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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 57 Approbation du bilan dattribution des subventions Top Up au titre de lannee 2022 pnok Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 57 Approbation du bilan dattribution des subventions Top Up au titre de lannee 2022 pnok)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 57/2023/CACL

DELIBERATION N° 57/2023/CACL

SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 A 09H00

AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU BILAN D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS TOP UP AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 49

Nombre de Procurations : 11

Nombre de Conseillers Présents : 26

Date de la convocation : 17 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – – Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE- MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR

PROCURATIONS (11) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU-CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER – Sandra TROCHIMARA donne procuration à Serge SMOCK – Teed GASPARD donne procuration à Elainne JEAN – Louis-Mike CALUMEY donne procuration à Patricia VICTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU – Hélène PAUL donne procuration à Thierry ELIBOX – Albanie CIPPE donne procuration à Seedna DELAR

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN Farah KHAN-GRISET – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO - Julner BELIZAIRE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI

37 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – – Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX –Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 57/2023/CACL

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Anne- Michèle ROBINSON – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Teed GASPARD – Louis-Mike CALUMEY – Christian FAUBERT – Hélène PAUL – Albanie CIPPE

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N° 112/2014/CACL en date du jeudi 18 septembre 2014 approuvant l’étude de préfiguration du Groupe d’Action Locale (GAL) du Centre Littoral ;

Vu l’appel à projet LEADER émis par la Collectivité Territoriale de Guyane en date du 28 juillet 2015 ;

Vu le Programme de Développement Rural de la Guyane adopté le 24 novembre 2015 ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable du comité de sélection LEADER de la Collectivité Territoriale de Guyane reçu par courrier en date du 02 décembre 2016 ;

Vu la délibération N° 48/2017/CACL en date du 20 avril 2017 portant validation de la stratégie de développement, de la maquette financière et désignation du Président de l’AGGLO’GAL ;

Vu la délibération N° 62/2017/CACL en date du 22 juin 2017 portant validation du projet de convention et de ses annexes relatives au programme LEADER de l’AGGLO’GAL ;

Vu la délibération N° 115/2018/CACL en date du 01 octobre 2018 portant approbation du règlement d’attribution des aides de la CACL au titre du programme LEADER ;

Vu la délibération N° 58/2019/CACL en date du 18 avril 2019 portant modification du règlement d’attribution des subventions TOP UP ;

Vu la délibération N° 93/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant approbation du bilan d'attribution des subventions Top Up au titre de l'année 2020 ;

Vu la délibération N° 101/2021/CACL en date du 07 juillet 2021 portant approbation de la seconde modification du règlement d'attribution des subventions "Top Up" au titre du programme LEADER ;

Vu la délibération N° 70/2022/CACL en date du 29 avril 2022 portant approbation du bilan d'attribution des subventions Top Up au titre de l'année 2021 ;3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 57/2023/CACL

Vu l’avis favorable de la Commission « Attractivité des Territoires Ruraux » du 31 janvier 2023 ;

Vu l’avis de la Commission « Développement économique » du 14 mars 2023 ;

Vu l’avis de la Commission Finances du 20 mars 2023 ;

Vu le Rapport N° 57/2023/CACL relatif à l’approbation du bilan d’attribution des subventions

TOP UP au titre de l’année 2022 ;

Considérant la volonté de la CACL d’offrir un dispositif de financement direct aux porteurs de

projet manquant de fonds propres pour mobiliser les fonds LEADER ;

Considérant la décision du Comité de Programmation de l’Agglo ‘GAL, au titre de l’année

2022, d’accorder à deux associations ces subventions TOP UP pour un montant total de

55 699,15 € ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 57/2023/CACL relatif à l’approbation du bilan d’attribution des subventions TOP UP au titre de l’année 2022.

ARTICLE 2

D’approuver le bilan d’attribution des subventions TOP UP au titre de l’année 2022.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 mars 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK