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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 93 Projets TOP UP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 93 Projets TOP UP)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire NES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITIORA!
lagpglo
DELIBERATION N° 93/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BILAN D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS TOP UP AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43
Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote :
Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour: 43 Contre: O Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière
au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX, Elainne JEAN, Patrick LECANTE Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER,
Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT__ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERT+ Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN+ Procuration à Chester LEONCE, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR, Eugène EPAILLY Procuration à Liser CLIFFORD, Serge FELIX> Procuration à Thierry ELIBOX, Serge BAFAU- Procuration à Xavier CLERVAUX, Yolande MILZINK-CINCINATE Procuration à Hélène SERVIUS, Sandrine JACQUES GAÏL:+
Procuration à Daniel CASTOR, Teed GASPARDh Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT _ABSENTS : Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Axel RINO,
Magali ROBO-CASSILDE, Farah KHAN, Yahya DAOUDI, Kenny CHEN-TUNG
SECRETAIRE DE SEANCE : Louis-Mike CALUMEY
KKKKKKKEX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-93-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 112/2014/CACL en date du jeudi 18 septembre 2014 approuvant l'étude de préfiguration du Groupe d'Action Locale (GAL) du Centre Littoral :
Vu l'appel à projet LEADER émis par la Collectivité Territoriale de Guyane en date du 28 juillet 2015 ;
Vu le Programme de Développement Rural de la Guyane adopté le 24 novembre 2015 :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l'avis favorable du comité de sélection LEADER de la Collectivité Territoriale de Guyane reçu par courrier en date du 02 décembre 2016 ;
Vu la délibération N° 48/2017/CACL en date du 20 avril 2017 portant validation de la stratégie de développement, de la maquette financière et désignation du Président de l'AGGLO'GAL :
Vu la délibération N° 62/2017/CACL en date du 22 juin 2017 portant validation du projet de convention et de ses annexes relatives au programme LEADER de l'AGGLO'GAL :
Vu la délibération N° 115/2018/CACL en date du 01 octobre 2018 portant approbation du
règlement d'attribution des aides de la CACL au titre du programme LEADER ;
Vu la délibération n° 58/2019/CACL en date du 18 avril 2019 portant modification du règlement d'attribution des subventions TOP UP.
Entendu l'avis favorable de la Commission « Attractivité des Territoires Ruraux » du mercredi
31 mars 2021;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances du lundi 26 avril 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau du lundi 26 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 93/2021/CACL relatif à l'approbation du bilan d'attribution des subventions TOP UP au titre de l’année 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 93/2021/CACL portant sur l'approbation du
bilan d'attribution des subventions TOP UP au titre de l’année 2020.
APPROUVE le bilan d'attribution des subventions TOP UP autitre de l'année 2020.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-93-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021
EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-93-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021