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Arrêté - 113
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L
=
| ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AFFICHE
N° 26-ST-035
AA
=
x
13
MARS
2026
MAIRIE
DE
CARROS
Ville de
afros
Portant
permission
de
voirie,
Carriero
doù
Pountis
—
Carriero
doù
pas
dou
loup
à
Carros
village
pour
Les
compagnons
du
sud
VOIE COMMUNALE : CARRIERO DOÙ
POUNTIS — CARRIERO
DOÙ PAS DOU
LOUP —06510
CARROS VILLAGE
PETITIONNAIRE
:
LES COMPAGNONS
DU SUD
DEMEURANT : 201
CHEMIN
DU
MALVAN
06570
SAINT-PAUL-DE-VENCE TEL
: 0615553374
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
et
R2213-1,
relatifs
à
l’administration
et
aux
services
communaux
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2,
L141-2,
R.116-2
et
R141-3
relatifs
à
l'autorité
municipale
en
termes
de
règlementation,
à
titre
temporaire
de
l'Occupation
du
Domaine
public;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2
al
2,
R411-2,
R411-8,
R411-25,
R413-1,
R417-10
et
R325-12 ;
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
et
l'instruction
Interministérielle
relatifs
à
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les textes
subséquents
;
Vu
la Délibération
n°
114/2023
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2023
sur
le barème
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
DP
N°
006
033
25
R0O095
en
date
du
07/01/2026
Vu
la
demande
de
l'entreprise
LES
COMPAGNONS
DU
SUD,
201
Chemin
du
Malvan
06570
Saint-Paul-de-
Vence,
représentée
par
M.
LAFLEUR
Jordan,
tél
: 0615553374,
mail
: alison.lebry@gmail.co
, présentée
en
date
du
23 février
2026,
qui
sollicite
l'autorisation
de
:
>
MISE
EN
PLACE
DE
DEUX
ÉCHAFAUDAGES
:
15
CARRIERO
DOÙ
POUNTIS—6
CARRIERO
DOÙ
PAS
DOU
LOUP
06510
CARROS
VILLAGE
Considérant
l'Occupation
du
Domaine
Public
par
l’entreprise
LES
COMPAGNONS
DU
SUD,
pour
la
mise
en
place
de
deux
échafaudages
de
dimensions:
8ml
sur
35
jours
calendaires,
sécurisé
avec
balisage
par
de
la
rubalise
et/ou
panneaux
« Chantier
Interdit
au
Public
»,
aux
adresses:
15
Carriero
doù
Pountis
et
6
Carriero
doù
pas
dou
loup
06510
Carros
village,
pour
les
travaux
de
rénovation
complète
de
la
couverture
de
50
mètres
carrés
dans
le respect
des
prescriptions
des
architectes
de
bâtiments
de
France
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
ces travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
durant
la période
de
travaux,
afin
d'assurer
la sécurité
des
véhicules,
des
ouvriers
ainsi
que
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d’édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
et adéquates
afin
de
réglementer,
à titre
temporaire
l'Occupation
du
Domaine
Public
pour
montage
d'échafaudages
en
pied
de
façade
selon
la demande
de
l’entreprise
LES
COMPAGNONS
DU
SUD
;
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
les
dispositions
de
nature
à
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
tout
en
sauvegardant
l'accessibilité
des
usagers
des
services
publics,
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
l'habitation
;
1/2 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 26-ST-035
ARRÊTE
ARTICLE
1-
Du
16
mars
et
jusqu’au
19
avril
2026,
l’entreprise
LES
COMPAGNONS
DU
SUD
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
pour
le montage
de
deux
échafaudages
aux
adresses
: 15
Carriero
doù
Pountis
et 6 Carriero
doù
pas
dou
loup
06510
Carros
village
ARTICLE
2 -
Selon
les
besoins
de
l’opération,
la capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
les
véhicules,
les
2
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
dans
l’article
1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
-
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
ainsi
qu’une
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
seront
assurés,
par
les
soins
de
l’entreprise
LES
COMPAGNONS
DU
SUD,
chargée
de
l'opération
;
-__
La
libre circulation
et la sécurité
des
piétons
seront
assurées
-_
Ce
dispositif de
circulation
sera
instauré
pendant
la durée
des
travaux
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
-_
Assurer
la libre circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
ARTICLE
3-
En
raison
de
l’étroitesse
des
lieux,
la
logistique
(livraison
des
matériaux
et
évacuation
des
gravats)
sera
assurée
exclusivement
par
rotations
de
camions
bennes,
sans
pose
de
benne
ni stockage
fixe
au
sol
ARTICLE
4 -
L'entreprise
LES
COMPAGNONS
DU
SUD
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation
ARTICLE
5-
Conformément
à
la tarification
en
vigueur
: 1,00€/ml/jour,
l'occupant
devra
s'acquitter
de
la
somme
de
280€
(deux
cent
quatre-vingts
euros)
correspondant
à 35 jours
calendaires
d'occupation
ARTICLE
6-
Le
présent
arrêté
devra
être
visible
et
affiché
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il
ne
pourra
être
applicable
qu'une
fois signé
et en
possession
de
l’entreprise
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
ARTICLE
8-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Carros,
le
Commandant
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service,
responsable
de
la
police
municipale
de
Carros,
la
Directrice
générale
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
11
mars
2026
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseiller
Métropolitajn
Nice
Côte-d’Azu
Yannik
BERNARD
2/2