Arrêté - AM 2023 113

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Arrêté - AM 2023 113 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 113)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritiones

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antilbes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

| par délégation,

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code.de la Route, |

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 décembre 2022 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE “hiver- printemps 2023”, |

Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-061 en date du 10 mars 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la fin de l’organisation de l'événement « Biot et les Templiers » des 31 mars, 1° et 2 avril 2023,

Considérant que ce dernier est organisé par le service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d’édicter les mesures en vue de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation des piétons,

ARRETE

ARTICLE | .

Afin de permettre le bon déroulement du démontage des guirlandes installées à l’occasion de l'évènement : « Biot et les Templiers », le stationnement sera interdit de l’entrée de la rue Saint-Sébastien jusqu’à la Place des Arcades du mercredi 5 avril 2023, 20 heures, au jeudi 6 avril 2023, 12 heures.

ARTICLE 2

L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières ou de la rubalise sur la portion concernée les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/1 13 — Page 1/2

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Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode « MODERE » le jeudi 6 avril 2023 de 8 heures à 12 heures.

Seuls les ayants droits, les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village durant cette période.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont charges, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot

Chargés, chacun pour ce qui les concerne d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, lé 04 avril 2023

[ LD) l

Vice-Présideñ\de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/113 — Page 2/2

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