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Arrêté - 101
Arrêté - 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-ST-200
AFFICHÉ 0 9 JAN.
2025
MAIRIE
DE
CARROS
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
NATIVI
BTP,
chemin
h#
dela
Soité; cimetière
des
plans,
à Carros
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
30/12/2024,
par
l'entreprise
NATIVI
BTP,
19
avenue
de
Grasse
06800
Cagnes
sur
mer,
représentée
par
M.
Eric
GERARD,
tél
0489228479/0623215406,
mail
:e.gerard@nativibtp.fr,
qui
sollicite
l'autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
caveaux
au
cimetière
des
plans,
chemin
de
la
Soite
06510
Carros,
à compter
du
6 janvier
au
17
janvier
2025,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
les
travaux
de
terrassement
pour
caveaux
au
cimetière
des
plans,
chemin
de
la
Soite
06510
Carros,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
la circulation
et de
réserver
des
emplacements
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
NATIVI
BTP,
d'une
benne,
d’un
camion
grue
et
d'un
camion
de
livraison
des
caveaux,
afin
d'assurer
la sécurité
des
véhicules,
des
ouvriers
ainsi
que
des
usagers
du
cimetière
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Du
6 au
17
janvier
2025
de
7h30
à 17h :
e
L'accès
au
public
est
interdit
aux
carrés
Bet
C.
e
Le
stationnement
est
interdit
devant
l'entrée
carré
C,
emplacement
prévu
pour
les
véhicules
de
l'entreprise
NATIVI
BTP
et
une
benne.
e
4
places
de
stationnement
sont
réservées
pour
le
stockage
du
matériel
les
soirs
et
week-end,
matérialisées
par
des
panneaux
et/ou
barrières.
ARTICLE
2
- Entre
le
13
et
le
15
janvier
2025,
l'accès
et
le
stationnement
sont
interdits
au
carré
À et
devant
l'entrée
principale
du
cimetière
(emplacement
balisé
pour
la
livraison
des
caveaux
par
un
camion
grue
avec
un
survol
dangereux
du
carré
A)
ARTICLE
3 -
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
NATIVI
BTP,
72
h auparavant.
ARTICLE
4
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
CARROS,
la
Directrice
générale
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques,
le
service
voirie
de
la
métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 31
décembre
2024
Maire
de
Carros
Conseiller
départemental
des
Alpes-Maritimes
Calfseiller
métrogolitain
Nice
Côte
d’Azux