Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2016 086 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2016 086 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2016 086 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Religion et laïcité, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU GERS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°32-2016-086

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2016Sommaire

DDT

32-2016-12-09-002 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n° 2016-12-07-008 suspendant la

chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par

l'apparition de l'influenza aviaire (2 pages) Page 3

2DDT

32-2016-12-09-002

Arrêté complémentaire de l'arrêté n° 2016-12-07-008

suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs

du département du Gers concernés par l'apparition de

l'influenza aviaire Arrêté complémentaire au n° 2016-12-07-008 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du Gers concernés par l'influenza aviaire

DDT - 32-2016-12-09-002 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n° 2016-12-07-008 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire 3EE = Liberté. Egalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GERS

Direction

Départementale des

Territoires

Service Territoire et

Patrimoines

ARRÊTÉ N° 2016-

complémentaire à l’arrêté n°2016-12-07-008

suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers

concernés par l'apparition de linfluenza aviaire

Le Préfet du Gers,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L424-1 et suivants, et R424-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L201-1 et suivants, D201-1 et suivants :

Vu l'arrêté préfectoral n°32-2016-05-26-006 du 26 mai 2016, règlementant l'ouverture et la clôture de la

chasse dans le département du Gers ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 5 décembre 2016, qualifiant le niveau de risque en matière

d'influenza aviaire hautement pathogène, le fixant à "élevé" sur l'ensemble du territoire de France

métropolitaine;

Considérant que trois foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, due au virus H5NB, ont été détectés

dans le département du Gers, et que cette situation a entraîné l'abattage des canards détenus dans ces

élevages, pour un chiffre dépassant les quinze mille têtes:

Considérant que le caractère hautement pathogène du virus, et son caractère fortement contagieux,

entraînent un risque de contamination entre faune sauvage et animaux détenus dans les élevages; que les

opérations liées à la chasse au gibier à plumes, par les déplacements qu'elles entraînent, sont de nature à

favoriser la dissémination du virus;

Considérant que cette situation est de nature à créer un risque réel pour les élevages détenant des animaux

susceptibles de contracter le virus;

Co,sidérant que l'arrêté n°2016-12-07-008 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du

département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire est entaché d'une erreur matérielle;

Direction Départementale des Territoires - 19, Place du Foirail - BP342 - 32007 AUCH CEDEX

Tél : 05.62.61.46.46 - Fax : 05.62.05.46.64 - http //www.gers.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h30

DDT - 32-2016-12-09-002 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n° 2016-12-07-008 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire 4ARRETE

Article 1% : dans l'article 1° de l'arrêté n°2016-12-07-008 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les

secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire, après le mot "surveillane"

et rajouté l'expression "et le périmètre protégé”.

Article 2 : Dans l'article 2 de l'arrêté n°2016-12-07-008 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les

secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire, la liste des communes

concernées est complétée comme suit :

MONLEZUN, PALLANNE, EAUZE, LAURAET, MOUCHAN, BEAUMONT.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de son auteur, de recours

hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture, ou contentieux auprès du tribunal administratif de

Pau, et ce dans les deux mois suiavnt sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général, madame la sous-préfète de Mirande, monsieur le sous préfet de

Condom, monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le colonel, commandant le

groupement de gendarmerie du Gers, messieurs les agents de l'office national de la chasse et de la faune

sauvage, mesdames et messieurs les maires et tous les agents habilités à constater les infractions en matière

de police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

affiché dans toutes les communes par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs des

services de l'Etat .

Fait à AUCH, le
Le préfet,

Pierre ORY.

DDT - 32-2016-12-09-002 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n° 2016-12-07-008 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire 5