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Déliberation - CM du 6 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 6 fevrier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Culture et patrimoine,
A RETIRER DE L'AFFICHAGE RE;
14 avril 2020
AFFICHE LE :
10 février 2020
, le 10 février 2020
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020
1. BUDGET PRIMITIF 2020
2020 02 06 1
Introduction
L'année 2019 a été marquée par la finalisation de l’expérimentation « Villes Moyennes - ateliers des territoires » conduite par
l'Etat sur 3 régions seulement : Grand Est, Occitanie et Centre Val de Loire, la Ville de Bar-Le-Duc ayant été retenue en binôme
avec la Ville de Chaumont dans le cadre de cette expérimentation.
Les différents ateliers qui ont été menés ont porté sur:
® Le renforcement de l’attractivité résidentielle des deux chefs-lieux de département;
© Laredynamisation des centres-villes notamment dans ses dimensions commerciales, accessibilité aux services et
modernisation/adaptation du parc de logement dans un bâti à forte valeur patrimoniale ;
® L’accessibilité du centre urbain ;
® Le patrimoine et le tourisme, supports de développement;
® L’anticipation et l'exploitation de l'impact du projet Cigéo dans le cadre notamment du contrat de développement du
territoire.
La restitution finale est intervenue en décembre 2019.
Au-delà des conclusions, la particularité de cette démarche consistait en son approche transversale, imposant le traitement
des problématiques en horizontal plutôt que cloisonnées, comme c’est habituellement le cas. Le développement du commerce en centre-ville repose sur les mobilité, sur la reconquête de l’habitat, sur le tourisme, sur les
services à la population.
Une difficulté de cette démarche est certainement son délai de mise en œuvre: il s’agit assurément d’une stratégie à long terme, à 15 ou 20 ans qu’il n’est pas toujours évident d'engager lorsque les réflexions répondent souvent à des problématiques constatées avec une attente de résultat immédiat.
L'autre difficulté est qu’en observant les compétences mobilisées, la Ville de Bar-le-Duc doit agir en permanence avec l'appui de la Communauté d'Agglomération (économie, habitat, transport, urbanisme, tourisme) en cohérence avec ses compétences propres (voirie, patrimoine).
A la suite des ateliers des territoires, la démarche va se poursuivre avec des études et la conclusion de partenariats, en com-
plément de dispositifs initiés ou à initier.
1/33 Parmi les initiatives déjà engagées :
® La Communauté d'Agglomération a engagé une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat, avec un volet
Rénovation Urbaine, qui se déclinera principalement en centre-ville. Le périmètre est en cours de définition ;
® La Ville s’est associée au CAUE, pour mener une réflexion autour de l’urbanisme et de l'habitat, notamment sur le quartier de la Côte Ste Catherine ;
® Bar-le-Duc est retenue pour la contractualisation « Action - Cœur de Ville », dont les objectifs croisent ceux de l'atelier
des territoires, avec une vocation opérationnelle. Ce dispositif participe à l'optimisation des financements des projets locaux, dont le marché couvert a déjà bénéficié ;
® La Communauté d'Agglomération a décidé de recruter un manager de commerce, chargé de la déclinaison de la poli-
tique communautaire en faveur du commerce, par l’apport d’une ingénierie de proximité. Ce poste est porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse- Haute Marne ;
® Dans le cadre de l’accompagnement des projets, le service urbanisme tiendra des permanences conjointes avec l’Ar-
chitecte des Bâtiments de France, pour accueillir les porteurs de projet autour de la construction ou la réhabilitation
de patrimoine, évitant des interventions a posteriori de l’ABF, susceptibles de compromettre les projets ;
® Une convention est en cours de signature entre la Communauté d'Agglomération et l'Etablissement Public Foncier
de Lorraine, pour engager un processus de requalification du quartier autour de la rue Notre Dame.
Par ailleurs, le pilotage rigoureux de nos projets d'investissement nous a permis de livrer deux projets exemplaires dans leur
conception, leur réalisation et financement : le pôle tennistique de la Côte Ste Catherine et les équipements nouveaux du
Stade Jean-Bernard. Le pôle tennistique accueillera d’ailleurs l’an prochain, du 8 au 15 février, le seul tournoi international
tennis Europe du Grand Est avec un tableau de 32 filles et 32 garçons représentant l'élite du continent européen.
L'aménagement de la place Foch est aussi achevé et la réhabilitation de Collège Gilles de Trèves se termine par la dernière aile à restaurer.
Depuis le budget 2016, une nouvelle stratégie de pilotage budgétaire et fiscal est mise en œuvre et évaluée chaque année à
l’occasion du DOB. L'année 2020 sera donc la cinquième année de déclinaison opérationnelle de cette démarche de gestion prévisionnelle de nos capacités budgétaires.
Plusieurs engagements forts sont en effet pris en faveur des habitants de notre cité et dans le respect du programme qui leur a été présenté lors des dernières élections municipales :
® Une baisse de la fiscalité sur les ménages ;
® Une gestion maîtrisée de nos dépenses de fonctionnement grâce à l’engagement de notre administration sur toutes
les exigences et opportunités : mutualisation des moyens, pertinence des modes de gestion, dynamique des achats
publics,
® Une stratégie continue de transfert des équipements et compétences à rayonnement communautaire, le transfert
des équipements sportifs d'intérêt communautaire barisiens étant intervenu en 2016, en précisant néanmoins que
tous ces transferts font l’objet d’une compensation financière de la Ville de Bar-le-Duc ;
® Un programme d'investissement ambitieux répondant aux besoins des Barisiens, financé dans un cadre de gestion sécurisé et maîtrisé de notre dette par un autofinancement solide et une recherche active de subventions auprès de nos partenaires et piloté par une gestion nouvelle en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP). Nous l'avons amendé en février 2019 en prenant pour hypothèse une performance continue de nos recherches de financement.
Cette exigence continue d’une gestion rigoureuse de nos moyens nous a permis de décider en 2016, 2017 et 2018 d’une baisse
de la fiscalité dans notre ville sans compromettre la réponse aux besoins essentiels de la population malgré le prélèvement opéré par l'Etat sur notre DGF et qui perdurera dans le temps.
Nous avons aussi présenté pour le mandat et même en perspective 2022, un important programme d’investissements dont le
contenu a été arrêté par une délibération spécifique du 11 février 2016 adoptée à une très large majorité (1 seule voix contre),
dans le cadre d’un nouveau Plan pluriannuel d'investissement 2016 — 2022 prenant en compte le diagnostic et la stratégie
d'action de l'agenda 21 et le nouveau contexte budgétaire. Ce programme d’un montant initial de 44.5 Me a été ajusté à 46.6
Me en février 2019 sans coût net supplémentaire grâce à des financements optimisés. De plus le PPI a été ajusté par délibéra-
tion du 7 février 2019, afin de prendre en compte des besoins nouveaux. Le coût supplémentaire est de 7.4 millions avec des subventions de 5,2 millions pour un coût net de 2,2 millions.
2/33 Cette stratégie nous permet de rendre opérationnelles les 10 propositions présentées lors des dernières élections municipales
pour conduire un projet municipal à la fois sur les compétences municipales mais aussi à travers l'engagement de Bar-Le-Duc
au sein de la communauté d’agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse.
La Ville de Bar Le Duc conserve en effet ses ambitions en poursuivant en 2020 son engagement pour d'importants projets
d’investissement qui seront en phase travaux (Marché couvert, Espace Oudinot et Centre social de la côte Ste Catherine).
Elle contribue aussi à la concrétisation de projets communautaires important tels que la nouvelle salle La Barroise qui fonc-
tionnera en janvier prochain.
Dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires 2020, avec l’accompagnement du Cabinet KPMG, nous continuons à
prendre en compte les recommandations du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes au titre du contrôle réalisé
en 2016 des comptes de la Ville de Bar-Le-Duc.
Le BP 2020 confirme donc le respect de nos engagements tant sur la baisse annoncée de la fiscalité que sur la réalisation
effective des actions que nous avons décidées de conduire en faveur des Barisiennes et Barisiens.
Nous poursuivons donc pour cela résolument une stratégie active de gestion de nos compétences et de nos ressources.
Contexte de préparation du budget 2020
® Un effort de réduction du déficit public imposé par l’Etat par une maîtrise encadrée de l’évolution des dépenses de
fonctionnement et de l'endettement des collectivités territoriales
Au plan national, le projet de loi de finances pour 2020, troisième budget de la législature et du quinquennat, constitue égale-
ment la troisième annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, voté par le
Parlement le 22 janvier 2018.
Le projet de loi de finances 2020 repose sur un déficit budgétaire de 2.2 % avec une croissance du PIB de 1.3 %. Le taux de prélèvement obligatoire devrait progresser de 43,8 % en 2019 à 44, % en 2020.
Ils’inscrit dans un contexte de ralentissement de la situation économique française. Après une croissance de 2.2 % en 2017, le
produit intérieur brut (PIB) s’est contracté à 1.4 % en 2018, et une prévision de 1.3 % en 2019.
A la place du pacte de responsabilité et de solidarité décidé par la législature précédente, une contractualisation est prévue avec les différents acteurs de la dépense publique.
Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public en maîtrisant leurs dépenses de fonctionne-
ment. D’une part, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement doit être au maximum de 1.2 % par an sur la période 2018 à 2022 (y compris budgets annexes), et d’autre part, l’évolution du besoin de financement annuel minoré des remboursements de dette doit diminuer de 2.6 % toujours par an.
Des contrats conclus entre le représentant de l'Etat et les communes de plus de 50.000 habitants et les établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150.000 habitants auront pour objet de déterminer les objectifs
d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité ou de l'établissement concerné et
les modalités selon lesquelles sera assuré le respect de ces objectifs. Ces règles ne sont pas imposées à Bar-le-Duc, mais nous
anticipons ce qui vraisemblablement deviendra la référence.
© Une réforme de la taxe d’habitation soulevant des questions sur l’autonomie fiscale des collectivités
Selon le Gouvernement, pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, il est instauré à compter des impositions de 2018, un
nouveau dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la Taxe d’Habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.
Cet objectif a été atteint de manière progressive sur 3 ans. La cotisation de TH restant à charge de ces foyers, après application
éventuelle du plafonnement existant, a été abattue de 30 % puis de 65 % respectivement en 2018 et 2019. Et enfin de 100 %en
2020.
3133 Ce dégrèvement a concerné les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour
une part, majoré de 8.000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43.000 € pour un couple, puis 6.000 € par demi part supplémentaire.
Pour les foyers dont les ressources se situent entre ces limites et celles de 28.000 € pour une part, majorées de 8.500 € pour
les deux demi-parts suivantes, soit 45.000 € pour un couple, puis 6.000 € par demi part supplémentaire, le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil.
De façon à préserver l'autonomie financière des collectivités, l'Etat a pris en charge sous forme de dégrèvements, la suppres-
sion de la taxe d’habitation jusqu’en 2020 pour cette catégorie de contribuables.
Au vu d’une décision du conseil constitutionnel, le Gouvernement a étendu l’exonération de taxe d’habitation à l’ensemble
des contribuables les plus aisés. Cela signifie que la taxe d’habitation sur les habitations principales (THP) disparait à compter de 2021.
Par contre, leur cotisation THP sera calculée au taux TH de 2019, et sera dégressive de 2021, exonération de 30%, à 2022, exo- nération de 65%, puis exonération totale en 2023.
La loi de finances 2020 prévoit donc un mécanisme de compensation de cette perte de recette de THP pour tous les contri-
buables. Cela se fera, à partir de 2021, non pas par une dotation figée de l’Etat de type FNGIR, mais par tout ou partie de la
Taxe Foncier Bâti (TFB) du département à due proportion de la THP supprimée. Cette quotepart de TFB départementale sera
évolutive car calculée en fonction d’un coefficient correcteur prenant en compte les effets « bases » de TFB.
De plus, l'Etat avait décidé pour des « considérations techniques » de ne pas appliquer de revalorisations des bases de TH en
2020. Un amendement voté dans la loi de finances revalorise les bases de 0.9 %.
® Le prélèvement sur la DGF ne progresse plus mais reste en place à son niveau 2017
Le Budget 2020 de la Ville de Bar-le-Duc doit donc prendre en compte les nouveaux objectifs de la législature mais également
la baisse de la DGF de la précédente législature. Pour rappel, dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d’euros sur les
années 2015-2017, les concours aux collectivités territoriales ont diminué de 9 milliards d’euros pour la période 2015-2017 :
-18 Mde sur les dépenses de l’Etat
- 9 Mde sur les dépenses des collectivités territoriales
-10 Mde sur les dépenses de l'assurance maladie
- 11 Mde sur les dépenses de protection sociale
milliard
1.5 milliard
840 millions
588 millions
131571€
Effort national total
Baisse des dotations aux collectivités/N-1
Part des EPCI et communes
Part des communes (70 % bloc local
de la Ville de Bar-Le-Duc
L 167 milliards
.67 milliards
2.893 milliards
2.025 milliards
328129€
8.834 milliards
.67 milliards
4.964 milliards
.462 milliards
808 104 €
11,464 milliards
2.634 milliards
5,999 milliards
4,199 milliards
966 €
Soit près de 1 million de perte de recettes et c’est pourquoi, contrainte, la Ville poursuivra ses efforts de maîtrise de ses dé-
penses de fonctionnement sans que les services publics délivrés ne soient remis en cause, afin de respecter les engagements
pris par Bertrand PANCHER et Martine JOLY, Maires de Bar-le-Duc. C’est par une optimisation de nos modes de gestion, un
pilotage plus rigoureux encore de notre budget notamment de la masse salariale que nous parviendrons à maintenir notre
capacité d'action, à condition que l'Etat ne vienne pas davantage ponctionner les dotations, voire remettre en cause la struc-
ture et le niveau de certaines d’entre elles comme la DSU qui représente 2,60Me dans notre budget, soit presque 15 % des recettes.
[ Rappel de la prospective budgétaire 2016-2022 ajustée
La prospective adoptée en 2016 a retenu un objectif d'épargne élevée exigeant une maîtrise continue des dépenses de fonc-
tionnement.
4133 Seules les économies réalisées sur le fonctionnement ont permis d’intégrer un objectif de baisse de la fiscalité essentiellement
mis en œuvre sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour réduire l’écart de taux important avec les communes de même
strate.
Il convient cependant de rappeler que s’il existe des écarts de taux, le prélèvement par habitant restera dans la strate, inférieur
aux autres collectivités du fait de la faiblesse des bases de Bar-Le-Duc.
® Cadrage dépenses de fonctionnement pour la prospective
- Charges à caractère général : 1,5 %/an
- Charges de personnel : 1,5 %/an
- Charges gestion courante : 2%/an hors subventions aux associations + 1.5 % - Charges financières : Hypothèse d'emprunts sur 15 ans à 3 % annuités constantes. Souscription au rythme des besoins
du PPI
- Charges exceptionnelles : stabilisation à 38 Ke/an
Cadrage recettes de fonctionnement pour la prospective
- Produits des services : 1%/an à réviser en fonction de l'inflation
- Bases fiscales revalorisées sur prospective 2016-2022 : +0.80% jusqu’en 2018 ; entre 2020 et 2022, on indexe sur l’in-
flation prévisionnelle à hauteur de 95 %. En 2020, l’actualisation du foncier bâti sera de 1 %. Compte tenu de la réforme
de la taxe d’habitation, à ce stade aucune indexation des bases des taxe d'habitation n’est prévue. - FPIC: évolution proportionnelle du montant perçu intégrant la montée en puissance jusque 2016. Depuis, une lente
décrue s’est mise en place pour atteindre 183 Ke en 2019, reconduite en 2020
- Droits de mutations stabilisés à 200 Ke.
- Dotation forfaitaire ramenée à 3.21 ME, niveau de 2019
- DSU à 2.60MEe en 2020 avec une perspective d'évolution de la nouvelle Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale (DSUCS) de 2 % par an
Zoom sur la baisse de fiscalité
- Effet bases à 0.8 % chaque année. A noter qu’à partir de 2018, la revalorisation des bases physiques se fera en fonction
de l'inflation constatée en novembre N-1 en glissement sur une année. Pour 2020, ça sera entre novembre 2018 et
novembre 2019.
- Taxe d’Habitation : stabilisation entre 2017 et 2020. A noter que la réforme de la TH impose un taux identique entre
2019 et 2020.
* 2015 = 18.67 %
* 2016 =18.10 %
* 2017 = 18.10 %
* 2018 = 18,10 %
* 2019 = 18,10 #
* 2020 = 18,10 %
Volonté politique de maintien du taux entre 2019 et 2020, cependant la loi de finance 2020 l’impose dans le cadre de
la réforme de la taxe d’habitation.
- Baisse chaque année entre 2016 et 2020 du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) Ville, afin de réduire
de 30 % l’écart avec le taux moyen national de 22.65 % en 2014.
*2015=32.55%
* 2016 = 31.93 % soit— 1.9 %
* 2017 = la prospective prévoyait un taux de 31.33 % après une nouvelle baisse de 1.9 %. Compte tenu d’une reva-
lorisation moindre des bases prévue à 0.4 % au lieu de 1 %, le BP 2017 a retenu une baisse de 1 % du taux de TFPB,
soit 31.61%
* 2018 : 31.01 %, soit - 1.9 %
#2019 : 30.70 %, soit-1%
En 2020 : le taux continuerait à baisser, mais en fonction des contraintes économiques et de la réforme de lataxe
d'habitation, la baisse sera limitée à 1 %.
5133 -Baisse du Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) de 3.07 % uniquement en 2016 et stabilisation
entre 2017 et 2020.
* 2015 = 56.88 %
*2016=55.13%
#2017=55.13%
#*2018=55.13%
*2019=55.13%
*2020=55.13%
En 2020 = objectif de maintien à 55.13 %. Cette TFPNB représente une part infime de nos recettes.
® L'évolution de l’épargne
Le choix de baisser la fiscalité, ainsi que l’absence d'évolution favorable des dotations, ne permettront pas de maintenir le niveau actuel de la Capacité d’Autofinancement (CAF).
Mais l’objectif recherché est de maintenir une CAF supérieure à 2,0Me en réalisation. Une prévision de 1,847 Me lors du vote
du BP devrait permettre d’atteindre cet objectif. En sachant que celle-ci doit demeurer malgré tout élevée à un taux de CAF de l’ordre de 13 % des dépenses en fin de prospective.
Le financement d’un PPI 2016-2022
Après une analyse rétrospective et prospective sur la capacité financière de la ville, le PPI a été arrêté en février 2019 à une
somme de 45.971 millions dont 12.352 millions pour l'investissement courant.
De plus, le PPI a été ajusté par délibération du 7 février 2019 afin de prendre en compte des besoins nouveaux. Le coût supplé-
mentaire est de 7.4 millions avec des subventions de 5,2 millions pour un coût net de 2,2 millions.
Pour les projets engagés au moins au stade du programme, de la maîtrise d'œuvre, voire des travaux, notre conseil municipal
a déjà approuvé les plans de financement et les premières réponses des partenaires (Etat, Région et GIP) nous parviennent sur les opérations au stade de l’APD au moins.
® Le PPlinitial comporte les projets suivants sur la période 2016-2022 :
© -Investissements courants : 12.352 millions
® Logistique : 0.776 million
® Aménagements urbains : 12.160 millions
® Aménagement des quartiers : 1.512 millions
® Ecoles: 0.958 million
® Installations sportives : 6.050 millions
© Equipements socioculturels et culturels : 3.260 millions
® Equipements médico-sociaux : 0.596 million
® Patrimoine: 8.307 millions
© Rappel du cadre de financement du PPI 2016-2022
Les subventions correspondent à plus de 30 % des dépenses TTC soit 14.122Me, et plus de 36 % si l’on prend le HT.
Hors investissement courants, les chiffres montent respectivement à 39 et 47 %.
Ce qui paraissait inespéré à l’origine et qui n’est dû qu’à la qualité de nos dossiers et à l’ardeur à les défendre.
FCTVA 16.404 %
Le fonds de roulement doit rester supérieur à 2 M€
Emprunts déclenchés chaque année en fonction des besoins d’équilibre dépendant aussi des subventions obte-
nues
Cadrage dette : la prospective retient un niveau de désendettement qui ne doit pas en fin de période faire obs-
tacle à un nouveau PPI pour la période suivante postérieure à 2022 : capacité de désendettement inférieure à 5
années.
6
6666
©
® Veille sur les conditions de mise en œuvre de la prospective budgétaire et fiscale 2016-2022
® Vérification chaque année au DOB et BP des marges de manœuvres selon notre capacité d’autofinancement dé- gagée sur nos efforts de fonctionnement dégagée
Exigence de maîtrise continue de la charge nette de fonctionnement des services
Evolution des dotations de l'Etat selon le niveau de réforme de structure
Evolution des bases fiscales physiques 666
6/33 | Premiers éléments d'un compte administratif anticipé 2019 (CAA 2019)
Le compte administratif anticipé 2019 conduit à observer la réalisation d’une CAF de 3,360 Me.
Par rapport aux réalisations 2018, l'épargne observée est en hausse d’environ 115 000 €. De plus il convient de noter que celle-
ci est supérieure de 1 297 114 € à celle attendu au BP 2019. Cela s'explique par:
- Des recettes supérieures aux prévisions : + 481 926 €
- Les dépenses de gestion ayant quant à elles un taux d’exécution normal de 93,50 % qui permet de dégager une
épargne supplémentaire pour les dépenses de + 815 188 €.
Les chiffres clés du CAA 2019 sont les suivants :
© Le fonctionnement
- Recettes de fonctionnement = 17 651 578 € (+ 481 926 €)
* Dont produit fiscal (+145 153 €)
* Dont produits des services (+ 33158 €)
* Dont dotations (+ 36 991€)
* Dont produits exceptionnels (+187 945 €)
* Dont autres produits (+ 75 114 €)
* Dont produits de gestion (+ 34 975 €)
*Dont produits financiers (+ 587 €)
*Dont amortissement : (- 32 000 €)
- Dépenses de fonctionnement = 14 291 550 € (- 815188 €)
* Dont charges à caractère général (-351 509 €)
* Dont charges de personnel (- 429 686 €)
* Dont régularisation attribution de compensation : (+30 620 €)
* Cessions (+ o €)
* Autres charges de gestion (-42 788 €)
* Frais financiers (+ 0 €)
* Dépenses exceptionnelles (- 21 815 €)
® Capacité d’autofinancement = 3 360 028 € (+ 1 297 114 €), soit un taux de CAF de 19,03 % contre 18,56 % en 2018
© L'investissement
® Recettes propres d'investissement : 4 876 503 € dont 1 375 200 € de FCTVA
- Pas d'emprunt en 2019
- Dépenses d'équipement brut: 9 226 803€
© Ladette
- Aucune souscription d'emprunt en 2019.
- Prévision de souscription d'emprunt en 2020 de 750 000 euros
- Encours au 31 décembre 2019 de 5,849M.€, soit une capacité de désendettement de 1 an ,11 mois et 17 jours.
Stratégie financière et d’équilibre du budget 2020
Le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement réel de la ville s’élèvera à 16,145 Me pour 2020 contre 15,106 Me en 2019 et le budget global à
17,993 Me pour 17,169 Me en 2019, y compris les dépenses exceptionnelles.
De plus la fin de la DSP chauffage urbain entraine d’un point de vue comptable une dépense recette de 703 800 €.
Cela ramènerait le budget à 15 ,442 Me en réel et 17,290 Me au total
7133 Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération reste le principal, voire l’unique intervenant pour le développement éco-
nomique, l’action sociale et la politique de la ville, les transports, la gestion de l’eau et de l'assainissement, la gestion des
ordures ménagères et la gestion des grands équipements culturels et sportifs (Musée, Médiathèque, Piscine, Ecole de Mu-
sique, gymnases et stades), ce qui explique la structure budgétaire réduite à la Ville de Bar-le-Duc dans ces fonctions.
Je rappelle néanmoins que chaque transfert fait l’objet d’une compensation décidée en CLECT qui maintient à un moment T la même charge pour les Barisiens.
La vue synthétique du budget primitif 2020 par fonction serait la suivante à périmètre constant :
02- Services Généraux 3 606 805
o1 - Opérations non ventilables 2 529 883
1- Sécurité et salubrité publique 496 994
2- Enseignement 2316036
3 - Culture 1294 379
4- Sports et Jeunesse 739 616
5 - Interventions sociales 650 019
6 - Famille 193 198
8 - Aménagements et services urbains 3 278 202
9 - Action économique 1040 666
TOTAL Budget de fonctionnement réel 16 1485 798
Amortissement 805 090
Autofinancement 1042 875
TOTAL Budget global de fonctionnement 17 993 763
Les dépenses exceptionnelles concernent le contrôle de point d’eau incendie, des études dans le cadre du contrat de ville et
l’organisation des élections municipales, et ceci pour un coût net de 102 935 €.
Les recettes de fonctionnement
1- la fiscalité sera en baisse de nouveau en 2020 sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et les taux des autres taxes demeureront inchangés
® Les impôts ménages
Au cours du dernier mandat, les taux de fiscalité ont été maintenus mais la fiscalité a cependant augmenté par l'effet de la
revalorisation des bases fiscales décidée par le Parlement.
Il est néanmoins proposé une nouvelle baisse de fiscalité après celle de l'an dernier qui sera ciblée sur la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties malgré des charges nouvelles non prévues et incontournables telle que la réfection de la toiture de l’école Jean Errard non prévue au PPI.
Nous baisserons donc le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en 2020 avec l'objectif maintenu de réduire de 30 %
l'écart de taux de TFPB de la Ville de Bar-Le-Duc avec la moyenne de la strate à l'horizon 2020. La simulation de produit prend
une hypothèse de baisse de taux de 1%.
FT immp6ts [aux 2014 [Taux [Taux zo1é [Taux 2017 | Taux 2018 | Taux 2018 [Taux 2020) Taxe d'habitation 18.90 % 18.67 % 18.10 % 18.10 % 18.10 % 18,10 % 18,10 % Taxe Foncière Propriétés Bâties 32.95 % 32.55 % 31.93 % 31.61% 31.01% 30,70 % 30,39 % Taxe foncière Propriétés non Bà
ties 57.57% | 56.88%
55.13% 55.13% 55.13% 55,13 % 55,13 %
8/33 La revalorisation des bases fiscales sera de 1 %. Selon la loi de finance l'indexation se fait sur l'inflation constatée l’année pré- cédente (de novembre n-2 à novembre n-1) et de 0.9 % pour la taxe d’habitation
Taxe d'habitation 15 128 312 15191005 15 442 005 15 576 302
Taxe Foncière Propriétés Bâties 17153 260 17 388 851 17 707 254 17. 896-095
Taxe foncière Propriétés non
Bâties 61527 62283 63587 64 222
Le produit fiscal attendu serait de :
Taxe d'habitation 2738 224 2 749 572 2 795 003 2 801 814 2 819 310
Taxe Foncière Propriétés Bâ
bies 5 422146 5 392 283 5436127 5 439 806 5 439160
Taxe foncière Propriétés non!
Bâties 33 920 34334 35 056 34986 35 406
Total produit fiscal 8 194 290 8176189 8 266186 8276606 8 293 876
2 - Les dotations de l'Etat ne s'inscrivent en stabilité entre 2019 et 2020
© Le prélèvement pour le redressement des finances publiques s’est interrompu en 2018
La DGF sera stable en 2020. Sa décroissance interrompue depuis 2014 cesse. A la place d’un prélèvement pour le redressement des finances publiques, il est privilégié une maitrise de l’évolution des dépenses.
Pour la Ville de Bar-le-Duc, le prélèvement cumulé jusqu’en 2017 a été de 966 380 €.
Depuis la nouvelle législature, en 2018, il existe un encadrement des dépenses (+1.2%) pour les collectivités les plus importantes.
La ville n’est pas concernée par ce dispositif. De ce fait, à partir de 2018, il n'existe plus de référence dans la DGF sur les prélè- vements antérieurs.
© La DGF globale
Il en résulte une évolution défavorable de la DGF de 2014 à 2017:
A partir de 2018, la baisse provient de la baisse de la population.
9/33 18
18
2 914
60 478
270 737
254 510
217 246
217 246
® La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
La Ville de Bar-Le-Duc est bénéficiaire de la nouvelle Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) depuis
2017 (Ex DSU).
Cette dotation a progressé sensiblement -et nous nous en félicitons- ces dernières années, nos prévisions pour 2020 la main- tiendront au même niveau que la notification de 2019.
2008 861412
200. 878 640
2010 80 086
2011 1083 006
2012 1177 051 201 1409 861 2014 1527 4 201 1904576 2016 2298 664
2017 2 451374 2018 2537 381 201 2607 868 2020 2607 868
Depuis 2017, les conditions d’éligibilité de la nouvelle DSUCS ont évolué :
- 2/3 des communes de 10 000 habitants et plus, au lieu des 3/4 comme actuellement, classées selon un indice synthé-
tique (IS);
-1h10 des communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, classées en fonction d’un IS (sans
changement).
Les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 2,5 fois le potentiel financier moyen par habitant de la strate ne peuvent plus être éligibles à la DSU.
Un mécanisme de garantie est prévu pour les communes qui deviendraient inéligibles en 2017. Ces dernières percevront une
dotation égale à 90% en 2017, 75% en 2019 et 50% en 2020 du montant perçu en 2016.
La pondération des rapports utilisés dans la détermination de l’IS est modifiée en majorant le poids du revenu par habitant
(25% au lieu de 10%) au détriment de celui du potentiel financier (30% au lieu de 45%).
Par voie d’amendement, le législateur a décidé de mensualiser le versement de la DSU. Ainsi, comme pour la dotation forfai-
taire, la DSU sera d’abord versée par acomptes, sur la base de la dotation perçue l’année précédente, entre janvier et avril. Ces
acomptes seront déduits du montant définitif disponible au 31 mars et le reliquat versé chaque mois entre mai et décembre.
10/33 ® Le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Comme en 2018 et en 2019, le FPIC n’évolue pas en 2020.
2012 46 62
201 47
2014 168 140
201 197 021 2016 2 41 2017 221 294 2018 207 32 201 183 97 2020 183 97.
L'Etat a décidé de geler le FPIC à son niveau de 2017. La répartition de ce fonds dépend en premier lieu du CIF de l’Aggloméra-
tion, mais ensuite essentiellement de la répartition de droit commun. On peut donc considérer ce fond comme pérenne.
3 — Les produits de l’exploitation des services
Les produits attendus concernent un niveau de recette de 1 089 183 €, soit 6.35% des recettes de fonctionnement :
Prestations culturelles 19 500
Prestations sport 700
Recouvrement de personnel 1200
Foyer universitaire 146 98
Stationnement et droit de voirie 238 400
Centre de loisirs 68 200
Foires et marchés 100 000
Cimetière 1400
Scolaires 201 300
Redevance chauffage 70 000
Autres prestations 6500
Hors cadre de remboursement de frais de personnel, l’évolution des produits des services sera basée sur une hausse tarifaire
de 1% sauf exception liée à la nature des charges d’exploitation à prendre en compte. Ceux de la foire exposition évolueront
en accord avec les exposants pour financer de nouvelles dépenses d’organisation et de sécurité publique. Tout en tenant
compte dans le coût alimentaire de l’accroissement des circuits courts et du bio qui induit une évolution de + 4,5%, les tarifs de
la cuisine centrale n’augmenteront pas dû à l’évolution positive de l’activité en 2020.
Les dépenses de fonctionnement
Compte tenu d’un niveau de DGF contraint, et de notre volonté de baisser le taux de fiscalité du foncier bâti, nous devons
maîtriser nos charges de fonctionnement.
1- Les charges à caractère général (chap. o11):
Leur taux de réalisation est important.
* 2008: 90%
* 2009: 95%
* 2010: 93.52%
*2011: 92.82%
* 2012: 94.00 %
* 2013: 99.70 %
#3014: 94.81%
* 2015: 91.67 %
1/33 *2016: 9319 %
*2017: 93,96 %
*2018: 90,38 %
* 2019: 92,10 % (CAA 2019)
Dans ce budget, une catégorie de dépenses est difficilement compressible, ce sont les fluides (de l’ordre de 1.098 Me).
Notre politique de gestion du patrimoine bâti continuera donc systématiquement par tous les moyens de réduire ces charges.
Il en est ainsi des choix effectués dans les travaux de mise à niveau des bâtiments municipaux pour améliorer la performance
énergétique des immeubles comme à l'Hôtel de ville avec le remplacement des menuiseries et l'isolation à venir des greniers.
De même, les projets nouveaux (buffet de la gare, complexe tennistique) rechercheront les meilleures performances d’isola-
tion.
Le poids de ces dépenses par rapport à l’ensemble des charges à caractère général est le suivant : P pp 8
2008 4278 388 1351457 2 926 931
200 4 408 446 1274 421 134 02
2010 4527 474 1390 080 137 394
2011 12 1179 588 2765 324
2012 4252 1325 050 2 927 484
201 4 460 087 1490 31 296 2
201 4288560 1 638 2 952 922
201 7 40 1215 206 2742197 2016 7 40 1100 4 2456 90: 2017 020 6 1104 400 2 916 255)
2018 (CA 4105 41 1046 059 058
2019 (BP 4 450 118 1087000 63 18
2019 (CAA 098 608 10 043 224
2020 (BP 691090 1133 660 7 430
® Dont 327 418 € de protocole conseil départemental Jean Errard et Beugnot
2-La masse salariale sera maîtrisée
© L'évolution de la masse salariale
2008 (CA 61 6. 603 383.10 012 563.88
2009 (CA 7 004.14 6 469.30 8 810 84
2010 (CA) 9 928 639.75 715 582.02 9 213 057.73
2011 (CA 8 173 767.28 787 679.38 7 386 087.90
2012 (CA 8 259 615.2 885 018. 7 6.
2013 (CA 8 286 447 2 7 898
2014 (CA 8 300 8 757 816 7 02
2015 (CA 063 082 4678 6 20
2016 (CA 6 446 79 0 867 30
2017 (CA 67367 6 180 818
2018 (CA 6 4412 26 006 6504
2018 (CA 64588 6 6152
2019 (BP 6 812000 255 000 6557 000
2019 (CAA 6 382 31 61888 6 020 42
2020 (BP 6 852000 242 000 6 610 000
12/33 La baisse du coût net de 947 820 € entre 2014 et 2015 s’explique par le transfert à l’agglomération du personnel des services
transversaux ; celle de 727 899 € entre 2015 et 2016 s'explique notamment par le transfert des installations sportives (415 000
€), la fin des participations croisées entre ville et agglo (150 000 €), la reprise d’un agent du théâtre par ACB (44 000 €). Hormis le dernier point, tous ces éléments sont compensés par la Ville.
L’allocation prévisionnelle en 2020 pour le 012 dans le cadre des services mutualisés s’élève à 1 284 831€.
© Leseffectifs
Le tableau des effectifs au 1% janvier 2020 fait apparaitre un nombre d'emplois permanents fixé à 180, ce qui correspond au même effectif que celui de l’année 2019.
La masse salariale sera maîtrisée par un travail relatif à la gestion de l’« enveloppe renfort ». De la même façon, le recours aux
heures supplémentaires sera limité avec pour objectif de tenir le niveau réduit après une baisse de 20% en 2018 puis de 13% à nouveau en 2019 soit au total, une baisse de près d’un tiers en 2 ans.
© Structure globale
La Ville de Bar le Duc comptera donc 180 emplois permanents au 1° janvier 2020 répartis pour 74 % d’entre eux au sein de la
filière technique (voirie, bâtiments, espaces verts et service enseignement), 15 % en filière administrative, les autres postes étant partagés entre les filières sociale, animation et police municipale.
88 % des agents relèvent de la catégorie C, 7 % de la catégorie B et 5 % de la catégorie A.
Le dernier bilan social réalisé pour l’année 2017 dessine une pyramide des âges présentant un effectif majoritairement masculin (56%).
L'âge médian qui divise l’effectif en 2 groupes numériquement égaux pour l’ensemble du personnel se situe dans la tranche
des 45 à 49 ans. La valeur modale (tranche d’âge oùil y a le plus d'effectifs) se situe dans la tranche des 50 à 54 ans. La situation était identique lors du bilan social précédent.
Enfin, il est à noter que la Ville parvient à nouveau cette année à honorer l’objectif de 6 % d'emploi de personnes en situation
de handicap.
© Moyens partagés
Pour rappel, la Ville de Bar le Duc a renforcé la mutualisation de ses services avec la Communauté d'Agglomération en créant des « services communs » au 1er janvier 2015.
L'ensemble des agents exerçant dans ces services fonctionnels sont désormais recrutés par la Communauté d'Agglomération mais exercent leur activité également pour le compte de la Ville. Cela concerne à ce jour 55 agents.
13/33 Les postes mutualisés sont les suivants :
composition des effectifs mutualisés
mcatA mcatB mcatC
® Les évolutions contraintes par des décisions exogènes
Aucune évolution de la valeur du point d'indice n’est annoncée pour l’année 2020.
Les mesures du protocole relatif aux parcours, carrières et rémunérations continueront toutefois à s'appliquer: Le PPCR révise
et revalorise progressivement les grilles, généralise les carrières en trois grades, transfère une partie des primes sur la rému-
nération indiciaire.
Dans le cadre de ce protocole, la dernière revalorisation indiciaire a eu lieu en 2019 pour les fonctionnaires de catégorie B, mais
il est encore prévu deux vagues de revalorisation pour certains fonctionnaires relevant des catégories A et C, soit au 1er janvier
2020 et 2021.
Pour l’année 2020, un ultime gain interviendra au 1er janvier 2020 pour les 1er grades (entre o et 10) et 3e grades (entre o et 8)
de la catégorie A, une revalorisation de 1 à 3 points pour les agents de catégorie C du 1er grade (entre o et 3) estimés
à10 400 €.
. Le GVT : avancements d’échelon, de grade et promotions internes
Le coût des évolutions de carrière des agents est évalué à 55 500 € pour cette année. Elles comprendront notamment
67 avancements d’échelon « mécaniques ». || sera partiellement compensé par des recrutements d'agents nouveaux pour les-
quels la masse salariale devrait être réduite du fait d’un positionnement indiciaire moins élevé lié à des parcours plus récents.
e Les taux de cotisations patronales
Les taux de cotisations patronales restent stables.
Le taux de cotisation CNRACL n’évoluera pas cette année pour la part employeur, contrairement à la part agent, et restera
fixé à 30.65 %.
3- Les subventions versées seront maintenues et complétées par un dispositif additionnel au titre de l’agenda 21
Malgré les contraintes pesant sur les recettes de fonctionnement avec le prélèvement pour le redressement des finances
publiques, le soutien aux associations sera maintenu, puisque celles-ci ne seront pas impactées par les économies décidées
sur notre budget de fonctionnement.
Toutefois, le niveau des subventions accordées sera le cas échéant révisé selon les critères d’octroi des subventions et la jus-
tification des besoins effectifs des associations.
Un nouveau cadre d'examen et de contractualisation a été adopté l’an dernier dans le but de simplifier les démarches (guichet unique) et de rendre plus lisibles et partagés les objectifs poursuivis.
14/33 Pour 2020, le budget des subventions sera d’un peu plus de 980 000 € et intègrera un budget de 10 000 € destiné à financer des actions labellisées au titre de l’agenda 21.
Pour mémoire, les principales subventions versées en 2018 concernaient :
Association des centres socioculturels Marbot libé 314 464 €
Action Culturelle du Barrois 242280 €
ASPTT Bar-Le-Duc 69623€
Bar Le Duc Animation 64500 €
Bar Football Club 21964 €
4 - L'attribution de compensation Ville/agglomération
Depuis les transferts réalisés en 2011, la Ville de Bar-Le-Duc contribuait à hauteur de 178 291 € à la compensation des charges
nettes liées au transfert du CIM, de la Médiathèque, du Centre Nautique et du Musée. S’est ensuite ajoutée la politique de la ville au 01/01/2013 pour 35 238,48 €, soit un total de contribution de 213 529,48 €.
En 2015, la structure budgétaire de la masse salariale et de l’attribution de compensation a évolué avec la création des services
communs, la totalité des agents de la Ville appartenant à ces services étant alors rattachée à la Communauté d'Agglomération,
celle-ci recouvrant sur le budget municipal la quote-part de masse salariale correspondant à l'exercice des compétences com- munales, ainsi qu’une partie des charges à caractère général pour un montant de 1 268 495,87 €.
Le montant de la contribution de la Ville (attribution de compensation négative) au terme de la délibération communautaire du 3 décembre 2015 était de 1 482 025.35 €
En 2016, une nouvelle évolution est intervenue avec le transfert des équipements sportifs d'intérêt communautaire et la créa-
tion d’un service des sports communautaire partagé avec celui de la Ville de Bar-Le-Duc. Et la subvention de l’OT de 11 850 €. Cela a représenté une allocation de compensation de 725 408.82 €.
En 2017 la subvention sur la permanence sociale au commissariat pour 8 000 €
En 2018, la clect du 26 novembre a validé le transfert de la subvention à l’accueil des jeunes pour 9 000 €, ainsi que l’actualisa-
tion de la mutualisation des services et des équipements transférés au 01/01/11 respectivement pour 143 066.20 € et 30 091, 90.
Pour 2020, l'allocation sera de 2 446 682,88 €
En raison de l’actualisation du coût annualisé des équipements transférés au 01/01/2011 qui cette fois passe de 9 478.38 € à 84478.38€
Elle se décompose comme suit et sera versée à la Communauté d'Agglomération :
Allocation 2012 avant création de la CA (équipements transférés en 2011 : piscine, musée 178 291.86
médiathèque, CIM)
Politique de la Ville (CLECT 1/7/2015) 35 238.48 Mutualisation services communs - personnel et charges (CLECT 11/5/2016) 1 294 232.24 1410 765.34 Actualisation (CLECT 26/11/2018) : 143 066.20 €
Equipements sportifs - stades et gymnases (CLECT 7/12/2016) 280 891.26
Service des sports 2016 et 2017 (CLECT 7/12/2016) 432 667.56
Subvention Office de tourisme (CLECT 7/12/2016) 1850.00 Permanences sociales au commissariat (CLECT 28/06/2017) 8 000.00 Actualisation coût annualisé CIM Médiathèque Musée, Centre Nautique (CLECT] 84 478.38 26/11/2018)
Accueil des jeunes (CLECT 26/11/2018) 4 500.00
Attribution de compensation 2020 2 446 682.98
15/33 5 - Les charges financières et l’encours de dette
La Ville de Bar-Le-Duc est peu endettée par rapport aux communes de même strate. La politique d'endettement nouvelle
restera prudentielle pour viser une capacité de désendettement en fin de prospective limitée à 5 à 8 ans.
® Exposition au risque de taux de la dette (selon charte GISSLER de bonne conduite)
La ville n’est engagée dans aucun produit dit structuré. Son encours de dette n’est donc pas à risque.
Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable au 1°’ janvier 2020
R 1 consent | Kéemposiien | Huxmoyen(ame) | ixe 5 296 657,24 € 90,55 % 1,32%
Variable 0,00 € 0,00 0,00 #
Livret A 552 500,00 € 9,45 0,52%
Ensemble des risques 5 849 157,24 € 100,00 % 1%
-Taux moyen de l’encours de dette long terme au 1°’ janvier 2020 : 1,11 %
-Encours de dette long terme par habitant au 1° janvier 2020 :
384,28 ejhabitant (base population municipale 2019 de 15 521 habitants)
893 ejhabitant pour la strate 10 à 20.000 habitants
-Evolution de l’encours de dette au 31/12
3187 297.33 | 2 642 993.20 2149 780.88 1750 597.97 | 2609 069.04 | 4 269 195.51
3787 441.02 2718 560.94 | 6 360 224.22 5 849157,24 | 5 337 076,82 4 823 956,22 4309 767,69
-Plan d'amortissement de la dette municipale au 1° janvier 2020
16/33 apitalamorti | Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
6 360 224,22 € 511 066,98 € 72671,45 € 583 738,43 € 5 849157,24€
5 849 157,24 € 512 080,42 € 65 750,38 € 577 830,80 € 5 337 076,82 €
5 337 076,82€ 513 120,60 € 54 297,65 € 567 418,25 € 4 823956,22€
4 823 956,22 € 514188,53 € 4794918 € 562137,71€ 4309767,69 €
4309 767,69 € 515 285,26 € 42 557,29 € 557 842,55 € 3794482,43€
3794 482,43€ 418 911,87 € 37 619,57 € 456 531,44 € 3375 570,56 €
3375570,56€ 382175,52€ 34354,83€ 416 530,35 € 2993 395,04 €
2993 395,04 € 366 657,60 € 31593,97 € 398 251,57 € 2626737,44€
2626 737,44 € 367 017,58 € 28 813,36 € 395 830,94 € 2259 719,86 €
2259 719,86 € 367 378,53 € 25 471,13 € 392 849,66 € 1892341,33€ 1892 341,33 € 367 740,45 € 21928,87€ 389 669,32 € 1524 600,88 €
1524 600,88 € 368 103,55 € 18 024,07 € 386 127,62€ 1156 497,33 €
1156 497,33 € 235 133,91€ 14238,62€ 249 372,53 € 921363,42€
921 363,42 € 235 498,77 € 11 915,72€ 247 414,49 € 685 864,65 €
685 864,65 € 235 864,65 € 9 010,13 € 244 874,78 € 450 000,00 €
450 000,00 € 100 000,00 € 5 981,26 € 105 981,26 € 350 000,00 €
350 000,00 € 100 000,00 € 4531,26 € 104 531,26 € 250 000,00 €
250 000,00 € 100 000,00 € 3081,26€ 103 081,26 € 150 000,00 €
150 000,00 € 100 000,00 € 1631,26 € 101 631,26 € 50 000,00 €
50 000,00 € 50 000,00 € 271,88 € 50271,88€ 0,00 €
: se 6 360 224,22€ 531 693,14 € 6 891 917,36 €
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement s'établit pour 2020 à 1847 965 € est projetée, soit un niveau en légère baisse par rapport au BP 2019 (2062 000 €).
Les inscriptions de l’annuité de dette se font au réel depuis 2015 et non plus en fonction d’une dette théorique. Cette baisse des charges financières a été utilisée pour compenser les prélèvements de l'Etat. Les années 2015 en réalisation et 2016 ont
été le pic de la capacité d’autofinancement. Celle-ci décroitra ensuite régulièrement jusqu’en 2022 mais permettra cependant de financer les investissements du PPI initial à hauteur de 46,654 Me sur la période 2016-2022, y compris les restes à réaliser
de l’année 2015, ainsi que le PPI complémentaire de 7,4 Me.
478 182
4 290 201
3 015 217
82 776
887 861
869 064
410 018
445 467 ()
268 112
2784 496
2455
60 028 *
2008 1613 031
200 1586 552
2010 1722 468
2011 1922 944
2012 2163 41
201 2 204 000
2014 2 243 80
201 2 308 260
2016 2442 452
2017 2276 68
2018 2 028 126
201 2062 914
2020 (BP 1847965
(1) hors opérations exceptionnelles et mutualisation des services
(*) CA anticipé 2019 (CAA-2019)
17133 Le budget d'investissement
Le nouveau PPI 2016-2022 a été présenté lors du BP 2019, il intègre le PPI initial sur une base de 46.564 Me, y compris les restes
à réaliser 2015 ainsi que le PPI complémentaire de 7.4 Me pour un coût net de 2.2 Me. Il prend en compte les contraintes
financières sur nos orientations de la baisse de la fiscalité, mais aussi la baisse des dotations de l’Etat. Nous le pilotons en
retenant les hypothèses les plus réalistes possible de concours de nos partenaires eux-mêmes impactés par la baisse de leurs dotations et les incertitudes liées à la réforme territoriale.
Par souci de gestion saine et raisonnable, nous avons mis en place une gestion en Autorisations de Programme/Crédits de
Paiement dite « AP/CP ») afin de mieux percevoir la gestion pluriannuelle de nos investissements.
1- Le financement de nos investissements
C'est en premier lieu l’objectif du maintien d’une bonne capacité d’autofinancement que nous poursuivrons autant que pos-
sible en raison des contraintes de baisse de nos dotations et de nécessaire maîtrise de la fiscalité.
Nous piloterons aussi nos projets en fonction du soutien que continueront à nous apporter nos partenaires :
La Région dans le cadre du dernier contrat de partenariat lorraine et territoires,
Le soutien de l’Etat et de la Région dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER), de la DTER et du FSIL, Le programme d'activités 2017 du GIP Objectif Meuse,
Le département impacté toutefois par la réforme de la loi NOTRE. 8666
Les règles d'intervention de nos partenaires imposent la définition de priorités que nous affirmerons dans le cadre du nouveau
PPI.
Les subventions ne sont accordées qu’au moment de l’Avant-Projet Définitif (APD) nous obligeant à préfinancer les études préliminaires sans certitude de financement.
La caducité des subventions devient une règle absolue pour tout projet non démarré. Les cofinancements se restreignent en
même temps que la répartition des compétences se précise. Les projets doivent être priorisés et pilotés dans leur exécution
budgétaire pluriannuelle.
A l’occasion du prochain budget, vous sera présenté un point détaillé sur l'exécution du budget d’investissement en AP/CP.
2 - L'investissement global
L'équipement brut
18 502 436.00 26 77:31 15 808 458.6
22 060 065.00 2441140.1 19 618 924.8
24158 689.00 4 918 .26 19 239 749.74
25 238 224.00 8558 468.65 166797
19 168 491.21 7 780 419.10 11388 072.11
16 509 745.00 8 911 048.71 7 598 696.26
12 782 542.8 6217531.80 6 565 011.0 11 502 615.00 298 410.7 6 204 204.27
1200 7.46 6 677 833.28 714.48
16 574 682, 86 682,62 6 98 7
15 674 836,06 483 572,62 8 191 263,44
18/33 Le niveau de réalisation 2019 et les budgétisations pour 2020 sont les suivants :
2019 (CAA) 20 108 216 9 226 803 10 881 353 *
Inv. Courants = 1,530 Me
2020 (BP) Autres investissements :
5,774 Me hors reports
(*) CAA 2019
3 - Les restes à réaliser de l’année 2019
Les restes à réaliser s'élèvent à 8 036 664 € et leur décomposition est donnée en Annexe 1.
Les restes à réaliser seront strictement les dépenses engagées qui généreront les reports conformément aux principes bud-
gétaires et aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
4 - Les disponibles au CAA 2019
Au CAA 2019, les disponibles s'élèvent à 2 844 689 € et leur décomposition est donnée en Annexe 2.
Un arbitrage sur la nécessité de réinscrire au budget primitif certains crédits de paiement disponibles à ce jour devra être
effectué.
5 - Les investissements courants envisagés pour 2020
Le niveau de investissements courants sera de 1 530 228 € en 2020 dont 793 420 € consacrés à la voirie.
Sur les dernières années, les investissements courants ont été réalisés sur les taux d'exécution suivants par rapport au budget
voté :
* 2008: 41,15%
* 2009: 55%
* 2010: 58%
#20N : 60%
#.2012: 85%
* 2013: 60,50 % pour un taux global de 60,50 %
* 2014: 35 % pour un taux global de 54 %
*2015: 38,65 % pour un taux global de 46,01%
*2016: 64,93% pour un taux global de 55,62 % P
*:2017: 53,17 * pour un taux global de 57,84 %
2018: 63,92 % pour un taux global de 66,65 %
* 2019 : 45,28 % pour un taux global de 46,19 % au CAA 2019
Nous gardons l’objectif d'exécuter ce programme d’investissements courants à 70 % sur 18 mois et à 100 % sur deux ans compte tenu des modalités techniques de mise en œuvre (marchés, formalités administratives et contraintes techniques de réalisa-
tion). A l'issue de cette période, les CP sont annulés pour être repris dans d’autres actions.
Il'est rappelé que ces investissements ne reçoivent que peu de concours la plupart de nos partenaires.
Pour autant, la collectivité cherche à optimiser les financements dans notamment les domaines de l’éclairage public, les amé- liorations de voirie ou la dépense énergétique des bâtiments.
Les principaux investissements courants envisagés en 2020 sont détaillés en Annexe 4.
6 - Première approche de programmation sur les grands projets déjà engagés
Pour les projets engagés au moins au stade du programme, de la maîtrise d'œuvre voire des travaux, notre conseil municipal a déjà approuvé les plans de financement.
19/33 L'’Annexe 4 détaille, quant à elle, les crédits de paiement prévisionnels de 2020 hors investissements courants.
[ La présentation des orientations budgétaires par politique
Celle-ci vous est présentée en Annexe 5.
RRREX
Telles ont les bases sur lesquelles il vous est proposé d’engager le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2020.
KAKEX
ANNEXES
Restes à réaliser 2019
Disponibles 2019
PPI - Programmation des investissements courants - Crédits de Paiement BP 2020
PPI - Programmation des grands projets - Crédits de Paiement BP 2020
Présentation du BP par politique 66666
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :
Par 24 voix pour
5 voix contre : Mme ANDRE, M. SAHIN, M. SERRIER, M. DEJAIFFE, Mme GOEDER
1 abstention : M. LATOUR
© Adopter le budget primitif 2020,
© Confirmer les termes de notre délibération du 9 février 2017 validant, en application des dispositions de l’article L
2123-18-11 du Code Général des Collectivités Territoriales :
© la mise à disposition de véhicules dans les conditions exposées dans le présent rapport au bénéfice de Ma-
dame le Maire, des agents occupant les fonctions de Directeur Général des Services et de DGA, les coûts étant parta-
gés avec la communauté d’agglomération selon les prorata et modalités exposés en annexe 6;
© le principe de l’octroi d’un véhicule de fonction à l’agent occupant les fonctions de Directeur Général des
Services, les coûts de fonctionnement étant partagés avec la communauté d’agglomération selon les prorata et mo-
dalités exposés en annexe 6 ;
© l’autorisation de remisage à domicile permanente pour les véhicules affectés aux emplois fonctionnels, tem-
poraires pour l’ensemble des véhicules lorsque les missions de service public l’exigent (astreintes notamment)
© Donner tout pouvoir à Madame le Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués pour signer tout document
à intervenir et mener à bien cette affaire.
2. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
2020 02 06 2
La fiscalité sur la Ville de Bar-le-Duc est réputée élevée. Il convient de relativiser cette lecture dans la mesure où les
comparaisons avec les communes de la strate 10 000 à 20 000 habitants montrent que le niveau de taux élevé répond
nécessairement à la faiblesse des bases.
Pour autant, la Ville s’est engagée dans une baisse des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, que le tableau ci-
dessous illustre.
20/33 u Bar-le-Duc Strate Ecart avec strate
Impôts =: :
Taux €/habitant Taux habitant Taux €Jhabitant
Taxe Foncières +10,30 sur taux +68 % 22,65% ’
Propriétés bâties (TFPB)2014 | 3295% 257 LT 2 +45,47% +23,53%
Taxe Foncières Propriétés bâ- +9,05 sur taux +48 . 2,55% 23,50% 1
ties (TFPB) 2015 3255 357 35 317 +38.51% 416,614
Taxe Foncières Propriétés o +7.89 sur taux +21
bâties (TFPB) 2016 31,93% 341 204 320 +32, 82% + 6.56 %
Taxe Foncières Propriétés +7.50 sur taux +14 % 6 %
bâties (TFPB) 2017 311€ 34 FAT 332 +28, 62% +422%
Taxe Foncières Propriétés +6.71Sur taux +14 4 2 2
bâties (TFPB) 2018 31,01% 347 430 333 +27,61% +420 %
Au cours du dernier mandat, les taux de fiscalité ont été maintenus mais la fiscalité a cependant augmenté par l’effet de la revalorisation des bases fiscales.
La revalorisation des bases pour 2020 est de 1,0 % pour le foncier bâti et de 0,9 % pour la taxe d’habitation.
Bases fiscales 2019 BP 2020
Taxe d'habitation 15 442 005 15 576 302
Taxe Foncière Propriétés Bâties 17 707 254 17 896 095
Taxe Foncière Propriétés non Bâties 63 587 64 222
Grâce à la rigueur de nos orientations budgétaires, il est proposé une nouvelle baisse des taux de fiscalité après celle de l’an dernier qui était de 1,0 % la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Nous agirons donc, sur une baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1 %.
Impôts Du Taux 2015 | Taux 2016 | Taux 2017 ra en run
Taxe d'habitation 18,90% 18,67% 18,10% 18,10% 18,10% | 18,10% | 18,10%
Taxe Foncière Propriétés Bâties 32,95% 32,55% 31,93% 31,61% 31,01% | 30,70% | 30,39%
Taxe Foncière Propriétés non Bâties 57,57% 56,88% 55,13% 55,13% 55,13% | 55,132 | 55,13%
En conclusion, il est proposé les évolutions suivantes :
© Maintien du taux de la taxe d'habitation à 18,10 % (obligation législative) © Baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1 #, pour obtenir un taux de 30,39 % © Maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55,13 %
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 27 voix pour
3 abstentions : M. SAHIN, M. SERRIER, M. DEJAIFFE
© Voter les taux 2020 comme suit :
© Taxe d'habitation: 18,10 %
© Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,39 %
© Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,13 %
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
21/33 3. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE - ANNEE 2020/2021
2020_02 06 3
Comme chaque année, en amont des inscriptions scolaires pour l’année scolaire suivante, il est proposé au Conseil Municipal
de voter les tarifs relatifs aux prestations fournies, dans le cadre périscolaire, au titre de l’année scolaire 2020/2021. Les garde-
ries bénéficient d’un tarif unique, alors que les prestations de restauration tiennent compte des revenus de chaque ménage.
1) Garderies municipales :
Situation année scolaire 2019/2020 Situation année scolaire 2020/2021
Tarif à la demi-heure : 0,72 € Tarif à la demi-heure : 0,73 €
Toute demi-heure commencée est due
2) Restauration scolaire :
FRE
Du see on FORFAIR(en €)
Quotient Familial CAF 4 jours | 3jours | 2 jours | 1jour
N<400 102,21 81,45 56,84 29,84
400
550
750
1000 < N < 1200 288,86 | 231,19 | 162,04 | 84,98
1200
Extérieurs 453,29 | 346,15 | 230,76 | 115,38
Exceptionnels de Bar le Duc 7,03
Exceptionnels de l’extérieur 8,70
de No He FORFAIT (en €)
Quotient Familial CAF 4 jours | 3jours | 2jours | 1jour
N<400 102,21 81,45 56,84 29,84
400
550
750
1000< N < 1200 288,86 | 231,19 162,04 | 84,98
1200
22/33 Extérieurs 453,29 | 346,15 | 230,76 | 115,38
Exceptionnels de Bar le Duc 7,03
Exceptionnels de l’extérieur 8,70
FRE
Du es HORFAIT Cn/e)
Quotient Familial CAF 4jours | 3jours | 2jours | 1jour
N<400 5575 46,54 32,48 17,05
400
550
750
1000 < N < 1200 157,56 132,11 92,60 48,56
1200
Extérieurs 247,25 | 197,80 | 131,87 | 65,93
Exceptionnels de Bar le Duc 7,03
Exceptionnels de l’extérieur 8,70
Cas particuliers :
© Enfants bénéficiant d’un P.AI. (repas fournis par la famille): 400 < N < 550. Lors d’une fréquentation
exceptionnelle : tarif correspondant à 2 heures de garderie.
© Enfants ressortissants de la Protection d’Aide Sociale à l'enfance et enfants de familles itinérantes : 1 200 < N ou exceptionnels de Bar-le-Duc.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© Valider la grille de tarifs de garderie et restauration,
© Valider le dossier d'inscription joint au rapport,
© Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE PROMOTIONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 2020 02 06 4
Des demandes de subventions ont été formulées par les associations au titre de l'année 2020.
Les subventions sont allouées après instruction des demandes et validation par l'élue référente, selon la politique de la
collectivité dans ce domaine. La répartition figure dans le tableau en annexe.
23/33 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. HAUET, M. FRANZ
© Attribuer pour 2020 les subventions à caractère promotionnel figurant sur l'état joint en annexe, à prélever comme
indiqué sur ledit état
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
5. SUBVENTIONS CULTURE/ANIMATIONS
2020 02 06 5
Dans le cadre de sa politique culturelle, d'animation et de promotion de son territoire, la Ville de Bar-le-Duc encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ces domaines.
De nouvelles demandes de subventions à caractère culturel ou d'animation ont été formulées par des associations au titre de
l’année 2019. Les dossiers de demande reçus dans les délais, dûment complétés, sont présentés dans ce rapport. Les dossiers
incomplets ou parvenus ultérieurement seront étudiés et présentés, après validation, au prochain Conseil Municipal, dans la limite du budget disponible.
La convention pluriannuelle d'objectif de l’ACB, couvrant la période 2019-2022 est en cours de finalisation auprès de la DRAC
Lorraine. Elle doit être signée par l'Etat, la Région, le département, la Ville de Bar-le-Duc et l’ACB. Dans l'attente de cette
signature, une convention financière entre la Ville et l’ACB est nécessaire pour verser la subvention 2020. Elle est présentée
en annexe.
La convention avec Bar-le-Duc Animations est également jointe. Perturbée par la déconstruction du Hall des Brasseries en 2019,
l'association reprend sa saison régulière de salons dans la nouvelle salle communautaire, la Barroise. Pour marquer le so
anniversaire du Salon des Antiquaires, une aide complémentaire exceptionnelle de 6.000€ est proposée pour cette année.
L'association devra ensuite faire évoluer les recettes des futures manifestations afin de couvrir les charges supplémentaires.
Le Festival Watts à Bar fêtera quant à lui ses 10 ans en 2020. Be Real, l'association organisatrice, a sollicité la Ville pour une aide
complémentaire exceptionnelle de 5.000 euros afin d’organiser une soirée supplémentaire et une animation gratuite à
destination des familles.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 27 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. HAUET, M. FRANZ, M. ALIF
© Attribuer les subventions à caractère culturel et d'animation au titre de l'année 2020, au vu de l'état joint en annexe ;
© Approuver les conventions financières ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer les conventions présentées ainsi que tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
6. SUBVENTIONS A CARACTERE SPORTIF
2020 02 06 6
La Ville de Bar-le-Duc, par sa position de ville chef-lieu, concentre la majorité des équipements et des clubs sportifs du territoire
de la Communauté d'Agglomération, avec près de 4 000 licenciés, dont 50% de barisiens (avec des variations selon les pra-
tiques). Depuis des années, la Ville, par sa politique sportive, tenant compte du rôle social du sport, vecteur de valeurs, soutient les clubs sportifs par l'attribution de subventions.
Malgré les baisses de moyens constatées depuis plusieurs années, le choix a été fait de maintenir le niveau de subvention aux associations, reconnaissant ainsi leur rôle dans l’animation locale.
Des demandes de subventions à caractère sportif ont été formulées au titre de l’année 2020 par les associations sportives. Les
règles de répartition des années précédentes ont été reconduites, dans le respect du cadre validé conjointement avec l'Office
Municipal des Sports, représentant à nos côtés des clubs locaux (voir tableau en annexe).
24133 Si la plupart des équipements sportifs structurants ont été transférés à l’Agglomération, la ville reste compétente pour le soutien aux pratiques. Au niveau communautaire, une réflexion a été engagée en 2019, pour élaborer un schéma directeur des sports, intégrant un volet relatif aux équipements (état, adaptation aux pratiques, requalification/reconstruction… ) et un vo- let relatif aux pratiques. Une fois le diagnostic et le programme d’action établis, les éléments seront intégrés au projet de territoire communautaire.
La Ville, via les élus et les services, a été très impliquée dans les échanges, à toutes les étapes de cette réflexion.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
Ne prennent pas part au vote: M. HAUET, M. DELVERT
© Attribuer les subventions selon le tableau ci-joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état :
® Une enveloppe Contrat d’Objectif de 29 000€ pour quatre clubs.
® Une enveloppe Promotionnelle de 34 285€
© Une enveloppe de fonctionnement de 122 459€ définis conformément aux critères avec l'OMS
à savoir, la prise en compte :
D'une attribution minimale de base ;
D’un nombre de licenciés (avec une distinction äge/compétition/loisirs) ; De frais liés à la compétition ;
Des fluides ;
De locations d'espaces de pratique sportive pour les entraînements de compétitions
De coût pédagogique des formations de l'encadrement;
D’acquisition de petit matériel pédagogique ; Nour
RW
D
=
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à
intervenir et mener à bien cette affaire.
7. OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL, HUMANITAIRE OÙ SOCIOCULTUREL AU TITRE DE
2020
2020 02 06 7
Dans le cadre des subventions accordées chaque année aux associations œuvrant sur le champ social, humanitaire ou
socioculturel, et dans le cadre du budget 2020, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions
aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel, qui œuvrent sur le territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2020,
selon le tableau ci-joint.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
Ne prend pas part au vote : Mme DILLMANN
© Attribuer les subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel qui œuvrent sur le
territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2020, selon le tableau joint.
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à
intervenir et mener à bien cette affaire.
8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 2020 02 06 8
Des demandes de subventions à caractère environnemental ont été formulées par les associations barisiennes au titre de
l'année 2020.
Les demandes ont été analysées par les services et validées par l'élu référent, lorsqu'elles correspondaient à la politique de
la collectivité dans ce domaine. Elles figurent dans le tableau joint en annexe.
Malgré un contexte budgétaire contraint, il est proposé de maintenir le soutien aux associations, reconnaissant leur
engagement pour l'animation du territoire et, en l’occurrence, la sauvegarde de l’environnement.
25/33 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© Attribuer pour 2020 les subventions à caractère environnemental figurant sur l'état joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
9. PROJET DE MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA HERONNIERE - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
2020 02 06 9
Par arrêté préfectoral n° 2019-2876 du 29 novembre 2019, est ouverte une enquête publique sur la demande d’autorisation
environnementale relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement de la Héronnière, sur la période du lundi 20 janvier au mercredi 5 février 2020 inclus.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© Emettre un avis favorable sur ce projet de mise en conformité réglementaire du système d’assainissement de la
Héronnière,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
10. MISE EN PLACE D'UNE OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
2020 02 06 10
En s’engageant dans le programme cœur de ville, la collectivité a affirmé l'importance de la revitalisation du centre-ville et la
nécessité de s’appuyer sur une approche transversale, pour mettre en œuvre un projet de cette importance.
La mise en œuvre de ce projet passe par plusieurs éléments :
® La réalisation d’un diagnostic complet;
© La définition d’un projet de revitalisation ;
© La création d’un périmètre appelé opération de revitalisation du territoire qui emporte des effets juridiques.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit la mise en œuvre du dispositif ORT en établissant l'obligation d’avoir une opération
unique au niveau intercommunal. Concernant ce dernier point, un travail a été mis en œuvre avec l’Etat afin de définir le
périmètre ORT et les effets qui s’y appliqueront. Ce dispositif a fait l’objet d’un travail partenarial entre la communauté
d'agglomération, la ville de Bar-le-Duc et la ville de Ligny-en-Barrois, afin d'adopter un projet unique qui mette en valeur les deux centralités de la communauté d'agglomération.
Pour Bar-le-Duc, le projet a été défini en s’appuyant sur axes forts de l’agenda 21 et ceux issus de l’atelier des territoires.
Projet de revitalisation
Le rôle de centralité assuré par la Ville de Bar-le-Duc organise le territoire rural situé en périphérie, la vallée de l’Ornain la reliant
à Ligny-en-Barrois, servant d’axe structurant pour l’espace communautaire. En difficulté depuis plus de 20 ans, la Ville a
construit avec l’ensemble des partenaires locaux un agenda 21, porteur d’une stratégie « Bar-le-Duc, Ecocité » qui s'inscrit en
4 axes:
© Cultiver le vivre ensemble
© Mobiliser nos ressources et nos énergies
© Renforcer l'attractivité de notre ville
® Être une collectivité exemplaire
Cette stratégie a été intégrée par les réflexions issues de l’atelier des territoires, mené pendant une durée de 18 mois et qui
s’est tenu autour de 4 ateliers de travail, ainsi qu’une dizaine de réunions et échanges techniques réalisés en partenariat avec
Ja Ville de Chaumont et les différents acteurs locaux. Cette démarche a permis d’identifier une feuille de route pour organiser l'aménagement de la ville, structurée autour de trois orientations majeures qui alimentent le projet cœur de ville :
26/33 1/ Retisser des liens entre ville haute, ville basse, ville verte (côte Sainte-Catherine)
La centralité de Bar-le-Duc comporte trois espaces, qui fonctionnent actuellement de manière séparée et autonome. Si
l’autonomie de chacune de ces parties de ville est fortement conditionnée par la géographie, qui induit des discontinuités, il
est néanmoins nécessaire de redéfinir les complémentarités que peuvent intégrer chacune des parties de villes, par rapport
aux autres, tout en améliorant la capacité que l’on peut avoir à aller de l’une à l’autre. En effet, aujourd’hui, la discontinuité
des parcours tend à favoriser les déplacements automobiles, alors que les trois parties de villes bénéficient d’une proximité
qui permet de les relier à pied ou en vélo. L'identification et l’amélioration des discontinuités doit être prioritaire pour améliorer la solidarité entre les trois parties de ville. Ces continuités n’ont pas seulement vocation à rendre efficient, d’un point de vue fonctionnel, les déplacements, mais doivent contribuer à mettre en scène le paysage urbain particulier de Bar-le-Duc.
Les déplacements, même quotidiens, doivent aussi être les vecteurs d’une redécouverte et d’une mise en valeur de la ville
dans son territoire.
2/ Retourner la ville autour de l’Ornain
La rivière qui traverse Bar-le-Duc est aujourd’hui très peu visible, car elle est devenue un «arrière », malgré la présence de deux
quais, d’alignements d'arbres qui lui confèrent une monumentalité certaine dans la ville. Le déplacement du cinéma sur le site
des anciennes brasseries, en périphérie du centre-ville, mais le long de l’Ornain, pourrait constituer le premier jalon d’une
valorisation de l’Ornain comme lien, à travers la ville, entre le centre-ville et sa périphérie.
Ce lien est notamment propice à l’usage des modes de déplacement actifs, du fait de l’absence de relief, de la qualité du
paysage offert et de la faible circulation automobile. Ce nouvel axe peut agréger de nouveaux usages, sur certains sites
mutables, entre le marché reconstruit et le cinéma : l’îlot de l’ancien cinéma, le parking des Minimes, le site de l’école Bugnon-
Rostand, l’ancienne caisse d'Epargne, place Exelmans.. L'évolution de chacun de ces sites ou ensembles immobiliers doit
permettre de contribuer à requalifier les berges de l’Ornain, dans la ville.
Cette continuité a une pertinence à l’échelle du centre-ville étendu mais également du reste de la ville et de l’agglomération, au sein de laquelle l’Ornain constitue un élément de continuité.
3/ Renforcer les liens de complémentarité entre la ville et son territoire
Le centre-ville de Bar-le-Duc bénéficie d’une très grande proximité avec des espaces naturels et agricoles. Cette proximité n’est aujourd’hui pas mise en valeur et se limite à constituer un arrière-plan à la ville, qui en valorise l’image sans participer
réellement à son fonctionnement.
Cet atout, lié à la géographie spécifique de Bar-le-Duc, constitue un levier majeur pour y renforcer la qualité de vie, à la fois par
les multiples apports que le végétal peut avoir sur la ville (régulation de la chaleur, captation de CO:) mais également par la proximité possible entre des circuits d’approvisionnement alimentaires avec les consommateurs potentiels.
D’autres liens, à plus grande échelle, méritent d’être retissés, avec des villes proches : Saint-Dizier, Verdun, pour certains
grands équipements, Nancy pour l’enseignement supérieur et l'ingénierie dont dispose la ville, à travers son agence
d’urbanisme, etc. C’est à présent dans la déclinaison de ces grandes thématiques que vont être pensés les axes et actions du
programme « Action - Cœur de Ville » de Bar-le-Duc.
Effets juridiques
Application du dispositif Denormandie dans l’habitat ancien
Cette aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien, avec pour objectif d’avoir un parc de logements
de meilleure qualité, d'améliorer la qualité énergétique des bâtiments et, à terme, d'améliorer l'attractivité dans les centres
des villes moyennes. Les communes signataires de la présente convention peuvent ainsi proposer à des particuliers ou à des
promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation grâce au dispositif Denormandie, dans l’ancien.
Information obligatoire du maire et du président d’EPCI avant la fermeture ou le déplacement d’un service public La convention d’ORT instaure l'obligation d’information préalable du maire et du président de l’EPCI, six mois avant la fermeture ou le déplacement d’un service public.
Cette obligation emporte la nécessité de fournir toutes les informations justifiant cette fermeture ou ce déplacement, au
moins six mois avant la date prévue pour sa réalisation, et d’indiquer les mesures envisagées pour permettre localement le
maintien de ce service sous une autre forme.
27133 Permis d'aménager multisite dans le périmètre de l’ORT
Pour une durée de cinq ans, à compter du 28/11/2018, un dispositif expérimental permet aux actions mentionnées dans l’ORT
de faire l’objet d’un permis d'aménager multi-site, c’est-à-dire portant sur plusieurs unités foncières non contiguës.
Permis d’innover dans l’'ORT
Les maîtres d'ouvrage des constructions ou des aménagements situés dans un secteur d'intervention de l'ORT, peuvent
demander à déroger aux règles opposables à leur projet à condition de démontrer que sont atteints des résultats satisfaisant
aux objectifs poursuivis par les règles auxquelles il est dérogé.
Dispense des Autorisations d’Exploitations Commerciales dans le périmètre
Par dérogation au code du commerce, les projets dont l'implantation est prévue dans un périmètre d'ORT ne sont pas soumis
à autorisation d'exploitation commerciale, et ne doivent donc pas être déposés devant la CDAC. Ce dispositif imposé dans
l'ORT permet de favoriser le développement du commerce en centre-ville.
Suspension des Autorisations d’Exploitations Commerciales en périphérie
Les collectivités signataires de la convention d'ORT pourront mobiliser, le cas échéant, la possibilité ouverte par l’'ORT de
suspendre l’enregistrement et l’examen en CDAC de projets commerciaux en dehors des secteurs d'interventions définis dans la présente convention.
Si un projet commercial en périphérie devait menacer l'équilibre commercial et économique d’un centre-ville d’une des
communes signataires de la présente convention d’ORT, les collectivités se laissent l'opportunité de saisir le Préfet, afin de
demander la suspension des autorisations d'exploitation commerciale, pour une durée de trois ans maximum, prorogée d’un
an si besoin.
Séparation des baux dans les locaux à usages mixtes
Les baux relatifs à un local commercial, conclus postérieurement à la signature de la convention, ne peuvent porter que sur
ce local dans les immeubles qui abritent, à la fois, un ou plusieurs locaux commerciaux, ainsi que des locaux destinés à
l'habitation, à l'exception des locaux destinés au fonctionnement des activités commerciales ou artisanales et du local destiné
à l'habitation, occupé par le commerçant ou l'artisan qui exerce son activité professionnelle, en rez-de-chaussée.
Maintien des accès dans les locaux à usages mixtes
Sont interdits, postérieurement à la signature de la convention, les travaux qui conduisent, dans un même immeuble, à la
condamnation de l'accès indépendant aux locaux ayant une destination distincte de l'activité commerciale ou artisanale.
Mise en place du droit de préemption
Le droit de préemption urbain renforcé prévu à l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme et le droit de préemption sur les fonds
artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement
commercial, prévu à l’article L. 214-1 du même code, sont instaurés dans le périmètre de l'opération de revitalisation de
territoire défini à l’article 8.
Accompagnements spécifiques de l’'ANAH
Les accompagnements spécifiques de l’ANAH, le Dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) et le contrat de vente
d'immeuble à rénover (VIR), tels que définis dans l’article 157 de la loi ELAN et l’article 262-1 du Code de la Construction et de
l'Habitat, sont applicables dans le périmètre de l’ORT selon les modalités définies par le conseil d'administration de l’ANAH.
Périmètre
Le périmètre de l'ORT a été défini en s’appuyant sur un faisceau d'éléments concordants qui répondent aux enjeux soulevés par les effets juridiques. Les domaines analysés sont :
Les questions liées à l'habitat
Les enjeux de commerce, au premier rang desquels se trouve la vacance commerciale La présence des services publics
Les enjeux patrimoniaux
L'existence de projets d'aménagement 66666
Le croisement de l’ensemble de ces éléments a permis de définir un périmètre (p51 de la convention) qui s’appuie sur la ville
basse, principalement la rive gauche de l’Ornain, mais également sur la ville haute, une grande partie du secteur sauvegardé étant intégrée au périmètre d’ORT.
28/33 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 26 voix pour
4 abstentions : M. SAHIN, M. SERRIER, M. DEJAIFFE, Mme GOEDER
© Approuver la signature de la convention d'ORT intercommunale,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints où Conseillers délégués pour signer tout document à
intervenir et mener à bien cette affaire.
11. PARTENARIAT AVEC LE CAUE DE LA MEUSE
2020 02 06 11
La requalification du centre-ville de Bar-le-Duc a fait l’objet d’un effort important de la collectivité depuis plusieurs années. Cette opération a été rendue possible, à la fois par la création du contournement de la ville, réalisé dans les années 90 et par l’aménagement de la gare multimodale qui a libéré le cœur urbain de la circulation des bus liés au transport scolaire.
Ce projet structurant a permis de réaliser des avancées notables en termes de qualité de vie en centre-ville :
© Un aménagement qualitatif global de la voirie des rues principales du centre-ville (Boulevard de la Rochelle ; Parking
de l’ancien Hôpital ; Rue Bar-la-Ville ; Rue Notre Dame; Rue des minimes; Rue du Cygne ; Place Foch),
© La création des terrasses de Griesheim, le long de l’Ornain,
© L'aménagement, in fine, du marché couvert et la création d’une nouvelle place publique dans le quartier Notre-
Dame,
© Une réduction de la circulation des poids lourds dans les rues commerçantes,
© La reprise de l’ensemble des réseaux du centre-ville.
La mise en œuvre de cette opération a mobilisé une part importante des capacités financières et techniques de la ville depuis 2010.
Au-delà de la rénovation du centre-ville, les différentes études globales réalisées par la ville (projet urbain; atelier des
territoires) ont identifié la nécessité de travailler sur les deux axes structurant la géographie de la ville :
® L’axe qui traverse la vallée et qui fait le lien entre la ville haute, la ville basse et la côte Sainte Catherine ;
® L’axe longeant la vallée de l’Ornain qui regroupe la majorité des réseaux (voirie routière, ferroviaire ; canal).
Les différents points de jonction de ces deux axes représentent les espaces constituant le plus d’enjeux en termes de mobilités sur la ville.
Afin de répondre à ces enjeux, il est proposé de réaliser un partenariat avec le CAUE de la Meuse afin de considérer deux
entrées :
© Mettre en œuvre une projection de réemploi des sites libérés dans le cadre des déconstructions à venir par l'OPH
de la Meuse, en s’appuyant sur une réflexion urbaine globale sur l'aménagement de la côte Sainte Catherine. Ce travail as-
sociera les différents acteurs de ce quartier et notamment le conseil citoyen qui représente les habitants.
© En prenant appui sur ce point, réfléchir à la question de la traversée de la ville, notamment par les modes doux afin
de décliner cette idée forte, dans des pistes de réflexions qui auront vocation à se transformer en projets d'aménagement.
Ce travail s’appuiera sur des expérimentations préalables à des travaux plus lourds, dans un objectif d'échanges permanents avec les habitants.
Pour la collectivité, le coût de ces deux partenariats s’établira à 10 400 €:
© 2 400 € concernant la convention relative à la Côte Sainte Catherine
© 8 000 € concernant la convention relative à la traversée Est-Ouest de la ville
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© Approuver la signature de conventions de partenariat avec le CAUE de la Meuse,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
29/33 12. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTÉE
2020 02 06 12
Les marchés publics passés en procédure adaptée de la Ville de Bar-le-Duc, de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc
Sud Meuse et du CIAS sont encadrés par un règlement intérieur.
Il convient d’apporter différentes modifications à ce règlement :
© L'actualisation des seuils de procédure formalisée.
Tous les deux ans, les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics sont actualisés.
Les règlements délégués de la Commission européenne, du 30 octobre 2019, fixant les seuils de procédure formalisée
applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1° janvier 2020 ont été publiés au JOUE du 31
octobre 2019.
Les nouveaux seuils, applicables à compter du 1° janvier 2020, sont les suivants :
— 214 000 € HT (221 000 € HT auparavant) pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs (hors autorités
publiques centrales);
— 428 000 € HT (443 000 € HT auparavant) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices ;
- 5 350 000 € HT(5 548 000 € HT auparavant) pour les marchés de travaux et les contrats de concessions des pouvoirs
adjudicateurs et des entités adjudicatrices
Conformément à l’article D.2131-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1°’ janvier 2020, le seuil de
transmission des marchés publics au contrôle de légalité est de 214 000 e HT.
® La modification du seuil de dispense de procédure.
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux
seuils et aux avances, entré en vigueur au 1° janvier 2020, a relevé le seuil de dispense de procédure, de 25 000€ HT à 40 000€HT.
Ainsi, l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, dispose désormais que :
« L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur
estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui
remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.
L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter
systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au
besoin. »
Le relèvement de ce seuil n’est pas obligatoire. En effet, un règlement intérieur peut être plus strict que la réglementation
nationale.
En conséquence, il est proposé de le relever à 40 000€ HT, pour les marchés de travaux, mais de le maintenir à 25 o00€ HT
pour les marchés de fournitures et de services, afin d’assurer la sécurité juridique de ces procédures.
De plus, pour tous les marchés, il est proposé de maintenir le seuil de 5 o00€ HT à partir duquel une mise en concurrence sur
3 devis est obligatoire.
Ces propositions ont pour objectif, quelle que soit la procédure, de veiller au respect des principes fondamentaux de la
commande publique, définis à l’article L3 du Code de la Commande Publique à savoir :
- la liberté d’accès à la commande publique
- l'égalité de traitement des candidats
- la transparence des procédures
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’article R.2196-1 du Code de la Commande Publique impose une véritable obligation de
transparence, aussi bien pour les procédures supérieures, qu’inférieures, à 40 000€ HT. L'acheteur a en effet l'obligation,
suivant la procédure, soit de renseigner sur son profil d’acheteur les données essentielles des marchés publics (procédure de
passation du marché, contenu du contrat, exécution et modification du marché,...), soit de publier au cours du premier
trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de des marchés conclus l'année précédente. Cette liste
30/33 mentionne notamment l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal.
® L’actualisation du règlement suite à l’entrée en vigueur du Code de la Commande Publique
Le Code de la Commande Publique est entré en vigueur le 1°" avril 2019.
Il a permis de regrouper les dispositions des différents textes relatifs à la commande publique et notamment :
© L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
® Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
En conséquence, les références aux articles de l’ordonnance et du décret sont modifiées et remplacées par celles des articles du Code de la Commande Publique.
Des terminologies ou précisions liées audit code sont également modifiées ou apportées.
® Les règles relatives à la négociation
L'article 5 du règlement intérieur prévoit la possibilité de négocier.
Il'est précisé dans cet article que conformément à l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, « Lorsque l'acheteur
prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Ainsi, le recours à la négociation et ses modalités, devront avoir été expressément indiqués dans l’avis de publicité et dans les documents de la consultation.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© valider les modifications apportées au règlement intérieur des marchés publics à procédure adaptée,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
13. MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL DE BAR-LE-DUC - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT 2020 02 06 13
Par délibération du 19 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de soutenir le lancement du projet de mise en valeur du
patrimoine naturel de Bar-le-Duc, faisant suite à la rédaction de l’Atlas de la biodiversité en 2017-2018, dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21.
Ce projet vise à valoriser la présence de la faune et de la flore en ville, en menant une action d’animation pour promouvoir l’atlas de la biodiversité dans plusieurs objectifs :
© Développer la connaissance du patrimoine naturel local auprès de la population
© Sensibiliser aux menaces qui pèsent sur ce patrimoine, et à sa préservation
© Permettre l’appropriation du patrimoine pour impliquer les participants dans sa protection
© Créer un outil de valorisation réutilisable
Ce programme se déclinera en deux volets :
© Des animations grand public permettant d'approfondir certaines thématiques à enjeu, sur le sujet de la
biodiversité (espèces invasives présentes sur le territoire, présence des corneilles en ville, les tiques et les risques associés, les oiseaux présents sur les rives de l’Ornain etc.) de mars à juin 2020 ;
© La création d’une exposition temporaire réutilisable présentée dans le parc de l’hôtel de ville de juin à août 2020.
Pour mettre en œuvre ce projet, la collectivité fera appel à Meuse Nature Environnement qui aura pour mission de définir
les thématiques des ateliers, de mobiliser les acteurs locaux, puis de proposer une méthodologie de travail participative.
31/33 Ce projet fait l’objet d’une demande de subvention auprès du programme LEADER du Pays Barrois, pour apporter un
financement à hauteur de 80%.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Prestation d'animation 23 200,00 € TTC | LEADER 18 560,00 € TTC 80%
Ville de Bar-le-Duc 4 640,00 € TTC 20%
Total 23 200,00 € TTC | Total 23 200,00 € TTC 100%
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© Valider le plan de financement du projet
© Approuver la sollicitation d’une subvention LEADER,
© S'engager à prendre en charge la différence induite par le refus éventuel d'une des subventions sollicitées,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
14. TARIFS MARCHE COUVERT
2020 _02 06 14
TARIFS MARCHE COUVERT et esplanade du marché couvert, rue du four :
® Par délibération du 19 décembre 2019, les tarifs du marché couvert et ses extérieurs ont été validés par le conseil municipal.
Les tarifs avaient été fixés dans le cadre de l'ouverture du nouveau marché couvert. La commission des marchés s’est réunie
à plusieurs reprises pour convenir des modalités d'exploitation, partager le règlement spécifique et déterminer les droits de
place.
L'évolution des tarifs, hors cadre habituel de l’évolution de l'indice INSEE, pour l’année 2020, avait donc été validée par la commission des marchés, dans laquelle siègent les représentants des commerçants.
© Nouvelle présentation de la grille tarifaire
Toutefois, la formulation de la grille tarifaire pouvait donner lieu à des interprétations diverses.
ILest donc proposé au conseil municipal la réécriture de cette grille d’un simple point de vu rédactionnel, sans modifier les tarifs du marché qui ont été validés par la commission du marché et le Conseil municipal.
Le métrage des cellules est fixé par le placier et soumis aux commerçants, l'occupation réelle sur le marché pourra être
ajustée de plus ou moins 10% selon la configuration des étalages des commerçants sans modification du tarif.
Tarifs marché couvert et esplanade du marché
MARCHE INTERIEUR
© ABONNEMENT TRIMESTRIEL pour une cellule 27e/m°
® ABONNEMENT TRIMESTRIEL hors cellule 21,6 €/m?
® HORS CELLULE par jour de marché pour les : 1,20 em « passagers »
MARCHE EXTERIEUR
© ABONNEMENT TRIMESTRIEL esplanade du marché 18e/m?
© Extérieur hors esplanade du marché par jour de marché aourlesæ passagers » 1,00€ par mètre linéaire
32133 © Application des modalités de la grille tarifaire
-L’abonnement trimestriel permet la présence des commerçants qui l’ont souscrit aux 3 marchés hebdomadaires du
trimestre.
-Tous les commerçants titulaires d’un emplacement attribué (en intérieur, extérieur, cellule ou hors cellule) selon les règles
fixées dans le règlement sont soumis à un droit d'abonnement trimestriel.
-Tous les commerçants non titulaires d’un emplacement sont soumis aux droits applicables aux « passagers ».
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© Valider la nouvelle formulation des tarifs du marché couvert,
© Annuler la grille tarifaire du 19 décembre 2019, celle qui est transmise en annexe la remplaçant,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à
intervenir et mener à bien cette affaire.
Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services municipaux.
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