Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 6 fevrier 2020
Procès Verbal - 2020 12 17 PV CM du 17 décembre 2020
Procès Verbal - 2018 02 08 PV du CM du 8 fevrier 2018
Déliberation - 2020 02 11 deliberations CM 11 fevrier 2021
Procès Verbal - 2019 02 07 PV du CM du 7 fevrier 2019 reduit
Procès Verbal - CM 2020 09 17 PV sommaire
Déliberation - Dispositif CM 28 06 2018
Procès Verbal - 2021 02 11 PV du CM du 11 février 2021 compressed
Déliberation - 2023 02 02 Delibs CM du 2 fevrier 2023
Procès Verbal - 2020 11 12 PV CM du 12 novembre 2020
Procès Verbal - 2020 02 06 PV du CM 6 fevrier 2020 op
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 02 06 PV du CM 6 fevrier 2020 op)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
PROCES VERHAL DE LA SEANCE DU FEVRIER 2020
tonrése sous la présidence de Madame Mort JOLY. air séance a eue le eu février onu à 18m gétee Vie ie Bar Due, Salle do Conseil Municipal sue à mor ati envier 2070.
Sont présents Aime JOLY. Maire ; M. HAUET, Adjoint au Maire Mere CHAMPION, AG Bu Maé 3 M. LEMOINIE, Ain
au Maire à Mme EUHAQUTI, AURointe au Are 5 Mme HOUCHOT, Adjointe au M; 4 DILVERT, foin Bu aire à M, COLIN, Aion 3 Mine M. CONZATO, Adjoine au Maire; Mme AOIDIN, Adjointe ue ME ; A PARCIRR, Cnil Municipal; Mme DILLMANN, Conseilère Municipale; M. FRANZ, Conseler Mn ca
à Bime HIROUR Consailère Muricipale ; Mme GERARDIN, Comsellère Municipale Mme OUDIN, Corne Tére Municipale: M. BROGGINI Consul Mompal; Dame GROS, Comréilce Maria MINE L 1, Come Auriol 3 M, ALI, Cuneller Monicial ! Mime ACHARD, Consellère MunicipaleM. GALLOT, Canseiler Muncipal; Mme ANDRE, Camseïlère Municipale ; M. SERAIER, Comele Municipal: M. DEDAIFFE, Conseiler Maiipal: me GOEDER, Conso lére Munele3 LATOUR, Conseils Muni
Sont exeusés ave pouveir de vote: LOUE IC ON par pour à M, GONZATO, Mme CABART par pouvr à ie ACHARD. 4, SAHIN par pouvoir à M. DEIAITE
Sont exeusée: AM DUFTQUR, Mme TSAGOURI, A CRAVIER
Secrétaire de Séance: Eric ACHARD
Rombre de canreiers en exercire: 33 le quorum est done atteint. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la nomination de Madame Emilie ACHARD comme secrétaire de séance.
APPROBATION DE PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire
Mes chers collègues, il s’agit ce soir du dernier Conseil Municipal de cette mandature. Je souhaite saluer la vitalité de notre débat démocratique au sein de notre assemblée, un débat dans le respect de chacun. Ce soir, il n’y a pas de raison que le bon esprit qui a régné tout au long de nos débats et échanges ne suive pas le même esprit.
Nous accueillons Madame Mireille GOEDER -bonsoir, Mireille- dans notre assemblée en lieu et place de Monsieur Didier AYNES ; bienvenue, chère collègue.
J'ai ce soir également une pensée pour Arthur, Conseiller Municipal et Conseiller Délégué, qui nous a quittés il y a un peu plus d’un an et qui nous manque à tous ; Arthur a beaucoup œuvré pour Bar-le-Duc.
Ces dernières semaines, nous avons eu l’occasion d’inaugurer plusieurs bâtiments qui font le bonheur de nos habitants et qui vont structurer notre territoire. Ce fut d’abord le cas du marché couvert inauguré officiellement en présence de Madame la Ministre Jacqueline GOURAULT, le 17 janvier dernier. Inscrit dans le programme Cœur de Ville, le nouveau marché couvert a été reconnu pour sa pertinence et sa qualité par nos différents financeurs. Le nouveau marché est un lieu de vie qui va renforcer l’attractivité du centre-ville, favoriser les circuits courts et les structures de production locale. Le quartier Notre Dame s’en trouve également revigoré.
Le mois de janvier a été l’occasion d’inaugurer la nouvelle salle de spectacles la Barroise. Si ce projet a été porté par l’Agglomération, la Ville de Bar-le-Duc a apporté une contribution tout à fait importante. On ne peut que se féliciter de bénéficier d’un tel outil indispensable au renforcement de l’attractivité du territoire, avec une programmation de qualité.
Le 11 février, nous allons inaugurer un nouvel espace, l’espace Oudinot, qui accueille des comités départementaux sportifs, le comité départemental olympique et sportif, le GESAM, l'office municipal des sports, l’association multisports barisienne ou encore Be Real. Cet espace va se transformer en un lieu de projets où les associations vont pouvoir renforcer leurs échanges. L’espace Oudinot positive la place de Bar-le-Duc dans le monde sportif meusien notamment en gardant sur son territoire les emplois associés à ces associations.
Nous avons une ville qui se transforme en posant les bases et les outils permettant de renforcer son attractivité. Nous ne pouvons que nous réjouir d’accueillir les meilleurs joueurs mondiaux de tennis dans la catégorie des -14 ans dans le pôle tennistique de la côte Sainte-Catherine. L'occasion d’accueillir sur le territoire près de 128 joueurs venant de 24 pays. Les Barisiennes et les Barisiens vont pouvoir admirer les meilleurs mondiaux de la catégorie du 10 au 15 février. Je tiens vraiment à féliciter les bénévoles de l’Union Tennis de Bar-le-Duc, l'association Fête le Mur d’avoir relevé le défi d’avoir organisé ce tournoi en trois mois et je peux vous assurer que c’est un défi particulièrement relevé. La Ville y apporte un concours important au travers de nos services techniques et du service communication particulièrement mobilisé. Je vous invite toutes et tous à Suivre ce tournoi et vous y serez accueillis très chaleureusement.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -3-
Mesdames et Messieurs, l’attractivité du territoire ne se décrète pas, elle se construit. C’est tout l’objet de la démarche Villes Moyennes Ateliers des Territoires. L’année 2019 nous a mobilisés sur ce travail au travers de différentes thématiques : le renforcement de l'attractivité, la redynamisation du centre-ville, l'accessibilité du centre urbain, le patrimoine, le tourisme et l’anticipation de l’installation de CIGEO. Nous construisons avec nos différents partenaires, les outils qui vont permettre de redynamiser le territoire. Cette démarche lourde de sens et d'importance pour Bar-le-Duc est complexe. Complexe dans la multiplicité des partenariats à construire, dans les capacités à mobiliser puisque de nombreuses compétences sont intercommunales comme l’économie, l'habitat, le transport, l’urbanisme. Complexe dans sa mise en œuvre puisque cela demande du
temps.
Les Barisiennes et les Barisiens ont besoin d’un langage de vérité. Celles et ceux qui promettent une redynamisation en claquant des doigts ne connaissent pas le dossier ou ne disent pas la vérité à nos concitoyens. Des initiatives sont d’ores et déjà engagées: une opération programmée d’amélioration de l’habitat portée par la Communauté d'Agglomération, une réflexion engagée avec le CAUE sur l’urbanisme de la côte Sainte-Catherine, le recrutement d’un manager de commerce par la Communauté d'Agglomération chargé de la déclinaison de la politique intercommunale en matière de commerce.
Cela se traduit ce soir par une délibération sur la mise en place d’une opération de revitalisation du territoire appelée ORT, qui associe Bar-le-Duc à Ligny-en-Barrois dans le cadre d’un portage par l’Agglomération Meuse Grand Sud compétente en la matière, ce qui va renforcer les enjeux de centralité pour notre commune. Cette démarche est encore renforcée par l’engagement de la ville dans le dispositif Action Cœur de Ville.
Par ailleurs, les investissements engagés (le marché couvert, le stade Jean Bernard, l’espace Oudinot, le pôle tennistique, l’opération de requalification urbaine comme l'allée des Vosges ou le boulevard des Ardennes ou encore le quartier Molière, le campus connecté, le collège Gilles de Trèves, la Barroise) contribuent à renforcer l'attractivité de la ville et de son territoire qui sont indissociables.
D'ailleurs, grâce à l'engagement de l’Agglomération sur le plan économique, 24 commerçants ou petites entreprises de Bar-le-Duc ont bénéficié d’un accompagnement financier représentant près de 100.000 euros : la Maison Parmentier, la Main à la pâte, la boulangerie Millot, la boutique Ornella, le Bar à fleurs, le garage auto Guillaume, 3P-3D, Speed Laser, RD info, Gema, Boa agencement, la Fabrique, Epil et face, Pause coiffure, la boucherie Dupuis, Greg auto, Ma Jolie Crèmerie, l’entreprise Garnier, Bois et structure, la boucherie François, la bijouterie Ansermier, la SARL José Leclerc et le salon Ev’olutif. Voilà du concret qui permet de moderniser les commerces ou les entreprises ou encore de favoriser des installations car, oui, Mesdames et Messieurs, de jeunes commerçants s’installent à Bar-le-Duc et réussissent.
Tous ces engagements se traduisent dans le budget qui est présenté ce soir pour l’année 2020. C’est dans cet esprit et avec le respect de nos engagements pris devant les Barisiennes et les Barisiens que nous poursuivons la baisse de la fiscalité sur les ménages que nous avons engagée en 2015 ; une baisse inédite à Bar-le-Duc, il faut le souligner. Cela est rendu possible grâce à une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement au travers d’une mutualisation des moyens, au choix de mode de gestion le plus pertinent par nos services et au travers d’une
stratégie ciblée pour nos achats publics.
Parallèlement, nous avons continué le transfert des équipements d’intérêt communautaire barisiens et ce ne
sont donc plus enfin uniquement les Barisiens qui financent les équipements dont tout le territoire bénéficie. De plus, je souhaite souligner que Bar-le-Duc n’a jamais connu autant d’investissements. Notre plan pluriannuel d’investissements -qui a été initialement de 44,5 Me- a été porté à 46,6 Me grâce à des financements obtenus par ailleurs, notamment par les partenariats scellés avec l’Etat, la Région Grand Est, le Département de la Meuse et le GIP Objectif Meuse. Pour une ville de la strate de Bar-le-Duc, c’est assez exceptionnel, voire exceptionnel. Parallèlement -il faut le rappeler- la Ville de Bar-le-Duc a perdu près de 1 Me de dotations.
Les délibérations de ce soir concrétisent également un autre engagement de la municipalité, le soutien au monde associatif. Malgré les baisses de dotations que nous avons connues, nous avons fait le choix de ne pas diminuer nos aides aux associations. Mieux que cela, nous délibérons très tôt dans l’année, afin d’affirmer ce soutien et de mieux les aider sur le plan de leurs actions grâce à un soutien financier qui arrive plus tôt dans
l’année.
fl.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 Enfin, avant d’aborder la séance de ce soir, je vous informe avoir reçu des questions diverses de
Monsieur DEJAIFFE et comme le veut notre règlement, nous y répondrons à la fin de la séance. Je vous remercie.
ORDRE DU JOUR
1. Budget primitif 2020
2. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020
3. Tarifs restaurant scolaire et garderie - Année 2020/2021
4. Subventions aux associations à caractère promotionnel au titre de l'année 2020 5. Subventions Culture/Animations
6. Subventions à caractère sportif
7. Octroi de subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel au titre de 2020
8. Subventions aux associations à caractère environnemental au titre de l'année 2020 9. Projet de mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la Héronnière - Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale
10. Mise en place d'une Opération de revitalisation de territoire (ORT) sur le territoire communautaire 11. Partenariat avec le CAUE de la Meuse
12. Modification du règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée 13. Mise en valeur du patrimoine naturel de Bar-le-Duc - Validation du plan de financement 14. Tarifs marché couvert
Questions diverses.
BUDGET PRIMITIF 2020
2020-02-06-01
M. DELVERT
Madame le Maire, mes chers collègues, nous arrivons au terme du mandat que les Barisiens et Barisiennes
nous ont confié en 2014. La situation de la ville est bonne et les finances ont été complètement assainies. Les réalisations au bénéfice de nos concitoyens sont nombreuses et appréciées. Il nous reste donc un budget à adopter pour l’année 2020 avant de remettre le mandat en jeu devant les électeurs dans un mois et demi.
J’ai le plaisir ce soir de vous présenter nos engagements budgétaires pour le budget primitif 2020 que je m’efforcerai aussi de situer dans la prospective que nous avons établie pour le pilotage du projet municipal. Ce budget primitif est totalement conforme aux éléments que je vous avais présentés le 19 décembre dernier, lors du débat d’orientations budgétaires.
Comme depuis 2017, la commission des Finances a été ouverte à tous les conseillers et pas seulement aux membres de cette commission, ce qui en théorie permettait de répondre aux questions que les uns et les autres se posaient. Je vais donc revenir ce soir sur ce qui me semble essentiel dans la construction du budget 2020 en commençant par notre stratégie de pilotage budgétaire et le contexte dans lequel nous avons préparé les propositions pour 2020.
Comme je vous en avais informé lors du DOB, trois éléments me semblent qualifiés notre stratégie pour l’élaboration de ce budget 2020 :
e un budget qui s'inscrit dans une prospective de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et de baisse de la fiscalité des ménages,
+ _un budget qui répond aux besoins des Barisiennes et des Barisiens malgré les contraintes nouvelles ;
+ un budget volontaire car il traduit notre très ambitieux programme d’investissements réajustés l’an dernier à hauteur de 53 Me.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 _ 5 _
Le BP 2020 confirme donc la mise en œuvre d’une stratégie budgétaire avec plusieurs points saillants :
1. une baisse de la fiscalité des ménages pour la 6î"€ année consécutive avec une baisse sur le foncier bâti sur toute la durée de notre mandat : les taux d'imposition sur le foncier bâti auront ainsi baissé de près de 8 % -7,77 % précisément- intégrant une nouvelle baisse de 1 % pour 2020 comme vient de le rappeler Madame le Maire; il s’agit là d’une grande première pour la Ville de Bar-le-Duc. En effet, jamais dans le passé, un exécutif n’a proposé de réduire la fiscalité. On entend ici ou là les mauvaises langues s’épancher en déclarant que si la Ville diminue la fiscalité, la Communauté d'Agglomération augmente la sienne. Ces affirmations sont ridicules, puisque les dossiers gérés par la Ville n’ont rien à voir avec ceux gérés par l’Agglomération et que les problématiques de gestion sont totalement
différentes.
2. La baisse là-encore historique de la dotation générale de fonctionnement (D.G.F.): la baisse a pris fin en 2018 avec la fin de la législature précédente. C’est ainsi que la gestion socialiste de Monsieur HOLLANDE -jamais remise en question par Monsieur MACRON- aura privé la Ville de plus de 5 Me à raison maintenant de pratiquement 1 Me/an et sans que cela perturbe les élus de l’opposition municipale. Si nous n’avions pas été victimes de ce véritable holdup, nous aurions pu diminuer la fiscalité foncière non pas de 1 #/an-ce qui est déjà exceptionnel-, mais de pratiquement 10 %/an ou nous aurions pu aussi refaire 7 km de voirie et trottoirs, soit près de 10 % de la voirie communale en 6 ans.
3. Une maîtrise de nos dépenses de gestion qui sont en hausse pour 2020 de 2,31 % hors dépenses exceptionnelles, qui se concrétisent par une masse salariale quasi stable avec une hausse de 0,59 %.
4. Une ambition confirmée en termes d’investissements, puisque nous exécutons le PPI en maîtrisant les
coûts nets globaux grâce à la recherche active de financements.
5. Des actions budgétaires respectueuses de nos engagements et traduites maintenant selon les
orientations de notre agenda 21.
Sur le contexte de préparation du budget, je voudrais signaler quelques points importants. Le budget prend en compte les éléments exogènes des recettes de fonctionnement :
e une croissance nationale qui se tasse (+1,4 % du PIB en 2018 et une estimation de 1,3 % en 2019 avec
une prévision de même montant de 1,3 % pour 2020),
e une revalorisation des bases fiscales pour le foncier bâti de 1 % en fonction des éléments prévus dans le cadre de la loi de finances de 2017 qui suit maintenant l'inflation,
e les bases de taxe d’habitation -pour ce qui en reste- sont revalorisées de 0,9 % par la loi de finance
2020.
Je vous propose maintenant de vous présenter les conditions de la recherche de l’équilibre budgétaire avec tout d’abord un regard sur l'exécution budgétaire de l’année 2019, puisque nous allons, grâce à un accord avec le Comptable Public qui nous a communiqué une balance des comptes, reprendre les résultats de 2019 dès le
vote du BP 2020, l'affectation définitive intervenant lors du vote du compte administratif en mai ou juin prochain.
En ce qui concerne le compte administratif et tout d’abord le fonctionnement, la capacité d’autofinancement acquise en 2019 sera de 3.360.000 €, soit un taux de CAF de près de 19,03 % largement au-dessus des prévisions qui étaient dans le budget 2019 à 2.062.000 €. II convient de noter que cette CAF importante provient d’une maîtrise des dépenses mais également des recettes supérieures aux prévisions. Elle se décompose de la façon suivante : 481.000 € de recettes de fonctionnement supplémentaires essentiellement, les postes les plus
importants étant les droits de mutation (145.000 €), le produit des services (33.000 €), un certain nombre de dotations (36.000 €), des remboursements de sinistres (187.000 €) et un certain nombre de produits de gestion
en augmentation de près de 100.000 €.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 Au niveau des dépenses de fonctionnement, nous avons économisé 815.000 sur cette exécution 2019. Les
charges à caractère général ont baissé de 351.000 €, les charges de personnels sont de 429.000 € -c’est la
résultante du fait qu’on ne le remplace pas forcément immédiatement quelqu’un qui part et il y a donc un décalage de temps pendant lequel le poste est libre- et des régularisations de compensations pour 30.000 €.
Les excédents cumulés à fin 2019 s’élèvent à 6.508.000 € dont 5.096.000 € serviront au financement de nos investissements, ce qui nous laissera un net disponible d’environ 1.400.000 €.
En ce qui concerne l'investissement, nous tenons nos objectifs du PPI avec des taux de réalisation atteignant pour les investissements courants, 45,38 % et 46,19 % pour la totalité des projets, c’est-à-dire avec les grands projets dont l’exécution est pluriannuelle.
On notera cette année, même si les taux de réalisation des dépenses sont plus faibles, que leur niveau en montant est beaucoup plus élevé qu’en 2018, donc il ne faut pas s’arrêter simplement sur les pourcentages. Les dépenses d'équipement brut en 2019 ont atteint 9.226.000 € contre 7.511.000 € en 2018, ce qui est quand même un point très important de voir que liées à notre PPI, les dépenses d’investissement augmentent d’une façon significative ; c’est également bon pour l’économie avec les retombées sur les entreprises et l’emploi.
Vous avez pu constater, dans le dossier qui vous a été adressé, que les annexes 2 et 3 du rapport détaillent respectivement les restes à réaliser et les disponibles 2019 en crédits de paiement qui seront réintégrés dans les autorisations de programme.
La dette a été pilotée selon les besoins de financement. En 2018, la Ville avait contracté deux emprunts pour un montant total de 4 Me et ceci pour préserver une partie de la trésorerie et profiter dans le même temps des taux bas des marchés financiers, mais également en fonction des équilibres budgétaires de la section d'investissement et donc des besoins de sortie liés aux travaux. Comme il l’avait été annoncé en 2019, nous n'avons contracté aucun emprunt.
L’encours de la dette au 31 décembre 2019 est de 5.849.157 € contre 6.360.000 € fin 2018, soit une capacité de désendettement de 1 an 9 mois et 7 jours et un taux moyen de 1,11 #. Je rappelle que la capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, l’épargne finançant la dette.
De plus -n’en déplaise à nos détracteurs- l’encours de la dette de la Ville est largement en-dessous des moyennes, il se situe à 384,24 €/h contre 490,07 eh en 2018, alors que la moyenne nationale de la strate des villes de 10.000 à 20.000 habitants est de 893 €/h; nous sommes donc à moins de la moitié de la strate. II convient de noter qu’en fonction des prospectives faites en lien avec le Cabinet KPMG, un emprunt pourrait se faire en 2020 pour un montant compris entre 750.000 et 2 Me en fonction de l’avancement de nos programmes d’investissement.
Abordons maintenant le budget 2020. Le budget primitif consolidé correspond à 17.993.763 € en fonctionnement et 14.401.190 € en investissement, soit un budget total pour la Ville de Bar-le-Duc de 34.394.953 €. Le budget s’équilibre en investissement à hauteur de 8.364.500 € auxquels il convient d’ajouter les reports qui s'élèvent à 8.036.500 € dont le détail vous est donné dans l’annexe 2. Je ne rentre pas dans ces détails, vous avez eu tout le loisir de pouvoir le consulter. Je vous rappelle que les reports sont donnés à titre d’information ; en effet, ils ne sont pas revotés puisque déjà adoptés antérieurement.
En fonctionnement, ce budget est de 17.993.000 € pour 2020 contre 17.169.000 € en 2018 et je vais revenir sur
le détail de cette augmentation.
Sur les recettes de fonctionnement du budget primitif 2020, il convient de signaler quelques points importants. Si l’on suit la décomposition par chapitre du document, sur le chapitre 70 «les produits des services » passent de 1.089.193 € contre 1.018.018 € en 2019. Cette hausse de 71.000 € provient essentiellement des droits de stationnement et de la restauration scolaire, puisque l’activité de la cuisine centrale augmente de façon très sensible (+9 % en 2019).
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -7-
Sur le chapitre 73, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties baisse de 1% suivant les désirs de Madame le Maire, pour permettre à la collectivité de réduire l’écart avec le taux moyen national; il s’établira en 2020 à 30,39 %. Les autres taux sont maintenus à 18,1 % pour la taxe d’habitation et à 55,30 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties -c’est anecdotique sur Bar-le-Duc. Le produit fiscal ainsi attendu est de 8.293.876 € contre 8.276.606 € en 2019, ce qui fait une augmentation minime du produit fiscal de 17.270 €.
Sur le chapitre 74, la DGF sera quasi stable à 3.217.246 € contre 3.254.510 € en 2019. La DSU s’élèvera à
2.607.868 € ; le nouveau mode de calcul nous garantit le produit et supprime la notion de part cible qui existait précédemment. Le FPIC est gelé au niveau national ; cependant, pour la Ville, on constate une baisse de 23.344 €, c’est à dire 189.979 € contre 207.323 € l’an dernier. En effet, la répartition se fait au niveau de la Communauté d'Agglomération et dépend entre autres du coefficient d'intégration fiscale.
Sur le chapitre 77, vous avez pu noter une recette exceptionnelle de 700.000 € qui provient du début de la nouvelle DSP de chauffage urbain reprise par Engie. Nous recevons donc d’Idex la valeur nette comptable des investissements que nous reverserons au nouveau gestionnaire Engie ; c’est une dépense/recette.
Pour les dépenses de fonctionnement, il y aura des dépenses exceptionnelles d’un montant de 108.925 € au
sens où elles n’existeront pratiquement qu’en 2020 et qui figurent donc dans ce budget concernant les classes de découverte, les demandes étant exceptionnellement nombreuses cette année. Au vu de ces éléments, les dépenses de gestion courante évoluent de 1,48 %. Les charges à caractère général augmentent de 2,85 % ; cette hausse provenant essentiellement de l’augmentation des fluides et des dépenses d’entretien et de maintenance. La masse salariale -je l’ai dit au début de mon propos- est quasi stable à 0,59 %, l’augmentation provenant uniquement des mesures décidées par l’Etat au niveau de la modernisation des parcours professionnels et des carrières et du GVT (glissement vieillesse technicité) qui correspond à l’évolution des échelons et des grades pour nos agents. L’allocation de compensation versée à la Communauté d'Agglomération progresse de 2,05 % à 2.446.686 €, traduisant ainsi les évolutions sur l'indexation sur les frais
de personnels mutualisés.
Le chapitre 65 passe de 1.344.524 € à 10.362.225 €, ce qui provient essentiellement d’une hausse des
subventions que nous accorderons cette année en 2020. En dehors des dépenses de gestion courante, on constate que les frais financiers baissent de 7.000 €. L’annuité, quant à elle, est de 577.830 € en légère baisse
par rapport à 2019 (583.700 €)
Voilà donc les principales différences entre le budget 2019 et le budget 2020, ce qui me conduit maintenant à vous parler de l’autofinancement projeté sur le BP 2020. La CAF est prévue au BP 2020 à 1.847.965 € contre 2.062.914 € en 2019. Même si les années 2015 en prévision et 2016 en réalisation ont été le pic de la capacité d’autofinancement, celle-ci baisse plus lentement que prévu initialement grâce à une gestion rigoureuse de nos dépenses. Celle-ci décroitra régulièrement jusqu’en 2022 pour atteindre 1.600.000 €, mais permettra de maintenir à un niveau élevé nos investissements à hauteur de plus de 53 Me pour la période 2016/2022 dont un programme complémentaire de 7.400.000 € a été voté en février 2019.
En ce qui concerne le financement de l'investissement, il est assuré au titre de l’année 2020 par l’épargne brute de 1.847.000 € et compte tenu de l’amortissement de la dette de 513.000 €, l'épargne nette s'élève à 1.334.000 € auxquels il convient d’ajouter les subventions perçues sur les opérations d’investissement arrêtées
à 2.803.000 €, le FCTVA encaissé sur les investissements réalisés il y a deux ans, soit 1 Me, et l’emprunt pour un
montant de 2.202.000 € qui complète le financement de ces dépenses nouvelles d’investissement et qui correspond à des emprunts à court terme liés au FCTVA à recouvrer dans deux ans. Les reports des dépenses
d'investissement à hauteur de 8.036.000 € sont financés par les reports de subvention pour 1.518.000 €, le
solde excédentaire de l’année 2018 (1.421.000 €) et de l’autofinancement dont j'ai parlé au début de l’année 2019 de 5.096.000 €.
En ce qui concerne l'exécution du PPI, la première phase de ce PPI s'établit en autorisations de programme à
hauteur de 46.654.000 € pour des subventions de 14.122.000 €. On constate qu’à fin 2019, la réalisation du PPI
est de 32 Me et même de 40 ME si on ajoute les reports. Le taux d'exécution du PPI 2016/2022 est de près de 70 % -reports compris- alors que l’on est à 57 % de la durée du PPI, ce qui veut dire que les investissements avancent plus vite que le temps.
|.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 Sans rentrer dans le détail des actions, permettez-moi, pour finir, de souligner :
+ les engagements pris sur nos politiques sur lesquels mes collègues adjoints reviendront autant que de besoin ;
+ le respect de nos engagements sur les actions financées dans notre budget de fonctionnement et tout d’abord la prise en compte de toutes les suggestions nouvelles de sécurité publique dans les ERP et sur l’espace public, le déploiement de la vidéoprotection, la sécurité des manifestations, l'armement de la police municipale ;
+ la modernisation des services publics offerts à nos concitoyens, le développement d’une offre en ligne qui se développe vers le portail famille et l’open data ;
e la gestion du cimetière ;
e le maintien des actions au titre des finalités de l’agenda 21 tant en termes de subventions qu’en termes d’actions ;
+ le soutien aux associations qui n’est en rien altéré malgré nos contraintes budgétaires -bien au contraire, puisque l’enveloppe augmente légèrement;
e le maintien des animations en direction des jeunes avec deux animations nouvelles en lien avec les actions de la Communauté d'Agglomération en faveur de la jeunesse et qui seront menées courant 2020;
+ la poursuite des engagements de la cuisine centrale avec une stabilité des tarifs mais tout en poursuivant notre engagement en faveur des circuits courts et de la qualité.
Si on veut rentrer un peu dans le détail, l’activité de la cuisine est en accroissement -je le disais tout à l’heure- de 9 4, ce qui génère un coût alimentaire globale en hausse de 8 % à 603.813 €. Par contre, cela n’induit pas de hausse des dépenses de personnel, seules les charges à caractère général augmentent de 1,91 % à 230.346 €. Le besoin d’autofinancement pour l’annuité d'emprunt est de 72.000 €. En fonction de ces éléments, le produit nécessaire à l’équilibre s’établit pour 2020 à 1.342.547 € en hausse de 3,89 % par rapport à 2019, ce qui ne nécessite donc pas d’accroissement des tarifs.
Concernant le respect de nos engagements sur les projets d'investissement, un certain nombre d'aménagements urbains ont été requalifiés ou sont en train de requalifier le centre-ville et les quartiers (la finalisation de la place Foch, une nouvelle tranche de pistes cyclables, les travaux d'extension du parking de la gare multimodale, des bornes électriques à travers une maîtrise d'ouvrage de la FUCLEM, la reprise intégrale des voiries des rues de Polval et de Sébastopol et un programme de reprise des trottoirs, sans oublier le budget participatif de l’agenda 21).
Les équipements publics qui participent à l’animation de la vie économique de la ville et du territoire sont les travaux de réhabilitation du marché couvert, le soutien au projet de salle multifonctions par le versement en 2018 d’un fonds de concours, les équipements aux finalités sociales et d’habitat avec la finalisation de l'aménagement dans l’ancien Buffet de la Gare et d’un nouveau espace d’accueil pour le PAEJ, le soutien au projet de foyer-logement et la reconstruction du centre social de la Côte Sainte-Catherine suite au sinistre.
En ce qui concerne les écoles, un programme d’entretien, des aménagements de sécurité routière et de vigilance dans le cadre du plan Vigipirate, des équipements informatiques dans les classes avec des tablettes, des équipements mobiliers et une étude sur le bâtiment suite à la reprise de l’école Jean Errard.
Côté des sports, la finalisation du projet du stade de la Côte Sainte-Catherine, la fin du mandat pour le stade Jean Bernard qui est en maîtrise d'ouvrage de l’Agglomération, la construction du bâtiment Espace Oudinot et les travaux de gros entretiens sur les locaux de l’ASPTT.
En ce qui concerne le patrimoine, finalisation des travaux sur Gilles de Trèves et reprise du clos et du couvert sur l’église Saint-Antoine.
Dans le domaine de la sécurité publique, finalisation du déploiement de la vidéoprotection et protection des manifestations par des plots béton mobiles que l’on à maintenant l'habitude de trouver lors des manifestations.
fe.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 En conclusion, je soulignerai que nous avons élaboré ce budget non seulement en respectant nos engagements, mais aussi en prenant en compte les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui nous demandait le rééquilibrage entre fiscalité et dette pour assurer le financement de nos investissements -ce qui a été fait-, un PPI formalisé -c’est fait-, une gestion en autorisation de programme et crédit de paiement mis en place -c’est fait- et les relations Agglomération/Ville remises à plat en ce qui concerne l'allocation de
compensation -c’est fait-.
Vous disposez donc maintenant de tous les éléments d’information utiles sur le budget 2020 et nous sommes évidemment prêts à répondre à vos éventuelles questions. Au préalable et avant de passer la parole à mes collègues adjoints, je voudrais remercier très sincèrement l’ensemble des services pour leur contribution à l'élaboration du présent budget et tout particulièrement la Direction Générale et la Direction des Finances avec une mention toute particulière en direction du Directeur Général Adjoint. Je vous remercie de votre attention.
Mme le Maire
Monsieur DELVERT, merci beaucoup.
M. HAUET
Mes chers collègues, Bernard DELVERT vient de nous faire la démonstration que Bar-le-Duc est correctement géré et c’est quand même heureux de le constater -on le savait- et une fois de plus, on le démontre. Je trouve que c’est un bel exercice que de démontrer cette affaire-là.
En ce qui me concerne, au titre des compétences que Madame le Maire m’a confiée et qui sont importantes pour un certain nombre ou plus secondaires pour d’autres, il y a des compétences principales comme l’économie. Quand on parle d'économie -on en parle beaucoup et souvent et c’est normal. on ne parle pas seulement de la ville, parce que l’économie est une interaction entre une multitude d’apporteurs et d'intervenants, que ce soit les entreprises, les TPE, les commerçants, mais aussi les habitants ou les gens qui vont au travail, cherchent du travail, etc. tout ça, c’est l’économie.
La première chose à dire concernant notre territoire -et ce n’est pas de notre fait seulement, mais nous y avons contribué- c’est que nous sommes quasiment au plein emploi; il faut quand même le savoir. Aujourd’hui, le nombre de demandeurs d'emploi se situe entre 6 et 7 %, ce qui équivaut au plein emploi. Le nombre d'entreprises que nous rencontrons et qui recherchent des employés, des salariés ou des ouvriers, est très important; les entreprises locales ne parviennent pas toujours à embaucher les personnes qui leur sont
nécessaire pour développer leur travail.
Il y a donc à réfléchir sur le sujet, parce que le territoire est porteur d'emplois et d'économie. La ville y contribue, l’Agglomération aussi, bien évidemment la Région et le Département à leur manière et naturellement aussi l'Etat par les subventions. Enfin, -et c’est important- nous sommes accompagnés sur le sujet par les différents élus en charge des affaires, que ce soit Atissar HIBOUR en ce qui concerne la Région, les conseillers départementaux, les parlementaires -merci, Bertrand- ou les sénateurs Gérard LONGUET et Franck MENONVILLE. Tout le monde se bataille sur le sujet pour parvenir à faire avancer le système économie
dont on parle souvent.
Dans l’économie, il y a également le tourisme. Comme vous le savez, nous venons de faire avancer le territoire en matière de tourisme, puisque nous sommes parvenus à trouver un accord avec les Portes de Meuse et la COPARY pour avoir un Office de Tourisme commun à l’ensemble du territoire du Pays Barrois -et Atissar pourra en parler-. C’est donc aussi une avancée importante en matière d'économie.
Au niveau de la ville, plus modeste, elle place à son budget une somme de 250.000 € pour les actions
économiques, principalement au niveau du marché.
Au cours de l’exercice 2019, nous avons réalisé un certain nombre d’expérimentations et Madame le Maire en a parlé tout à l’heure dans son propos introductif. Ces expérimentations vont trouver une application à partir de 2020, notamment pour la mise en place du dispositif Cœur de Ville avec des cofinancements de 50 à 70 % de la part de la Région et de la Banque des Territoires, pour porter des projets. Ce n’est pas une fantaisie, ni une
fe.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -10-
vue de l’esprit, et ça va se concrétiser par quelque chose. Ces affaires sont donc en cours et on va par exemple avoir la requalification d’un ilot du centre-ville avec une mission confiée à l’Ecole d’Architecture de NANCY; nous avons une inscription au budget de 10.000 € pour accompagner cette opération.
La Ville suit également le programme FISAC qui représente un apport d’environ 220.000 € sur le territoire, ce qui est non négligeable. Martine et Bernard l’ont dit tout à l’heure, nous avons mis en place un système d’aide aux PME/TPE avec une vingtaine d’entreprises qui ont été aidées, ce qui représente environ 100.000 €. Bien évidemment, c’est l’Agglomération qui porte ce projet, mais c’est quand même important.
Nous sommes également parvenus, à la suite de différentes opérations de partenariat, à trouver des solutions avec la Chambre de Métiers et la Chambre de Commerce, pour faire avancer ce système économique qui le mérite bien.
La Ville continue à aider l’UCIA à hauteur de 20.000 €. Le nouveau marché est sorti de terre et c’est l’un des éléments essentiels de notre activité au niveau économique en 2019. Ce nouveau marché mérite encore -tout le monde le sait- quelques calages, puisqu'il n’est pas complètement terminé, mais de l’avis général, que ce soit des marchands ou des usagers, c’est une satisfaction que d’avoir désormais un marché qui est opérationnel comme celui dont nous disposons. En dessous de ce marché, nous allons réaliser un parking qui sera privé et pour lequel nous avons inscrit au budget une somme de 150.000 €, afin de créer 90 places de stationnement qui permettront, en louant en souterrain, de désengorger le stationnement en surface et qui est utilisé par les riverains. Les recettes du marché attendues sont relativement faibles, puisqu’elles sont de l’ordre de 10.000 €.
En ce qui concerne les foires et l’occupation du domaine public, nous avons au budget 102.000 €. Nous avons également renforcé Bar Expo dont le budget est de 24.000 € ; à noter que Bar Expo est couplée cette année avec le marché aux plantes et la foire traditionnelle de printemps. Nous allons essayer de faire un bel évènement qui regroupera dans un espace assez rapproché, avec sur le débarcadère la Bar Expo traditionnelle que vous connaissez, la foire dans le quartier Notre Dame/Exelmans et le marché aux plantes qui se trouve traditionnellement sur le square Champion.
Voilà le tour qu’on peut faire rapidement en matière d'économie. Bien évidemment, je pourrais y passer la soirée, mais ce n’est pas l’objectif.
La deuxième compétence qui a une importance et qui n’est pas non plus exclusivement du domaine de la Ville, c’est la santé. Nous avons là-aussi un certain nombre de partenariats qui permettent d’avancer. Je rappelle par exemple qu’au niveau de l’hôpital, c’est une soixantaine d'emplois supplémentaires qui sont prévus et dans le domaine de la santé, ce n’est quand même pas inintéressant. Nous avons également une progression de l’offre de services -même si ça n’apparaît pas dans le budget-. Nous venons de signer le CLS (contrat local de santé) qui va également permettre de maitriser un certain nombre de dossier en termes de santé sur le territoire. Je ne m’étendrai pas davantage sur la santé, puisqu'il y a une question sur le sujet et nous verrons comment est- ce qu’on y répond tout à l’heure.
Toujours est-il qu’en ce qui concerne les maisons de santé notamment, il y a de vraies avancées qui sont en partenariat notamment avec l’ARS, puisque c’est elle qui tient le dossier.
Quelques mots sur la sécurité: le budget global en matière de sécurité, y compris les personnels, est de 509.000 €. I] comprend quelques détails et Bernard a parlé tout à l’heure de l’armement donc je ne vais y revenir. Il y a aussi la vidéoprotection pour un montant de 3.000 € l’année prochaine. Nous avons maintenant 25 caméras qui fonctionnent correctement, qui permettent de régler un certain nombre de problèmes d’incivilité, mais aussi de répondre aux questionnements de la Police quand elle fait des enquêtes ; nous avons un taux de réussite assez intéressant avec le travail réalisé à partir des résultats des caméras.
Enfin, je voulais parler en quelques mots du stationnement. Au niveau du stationnement payant, en août nous arriverons à la fin de la délégation passée avec Transdev. Nous relancerons donc, en fonction des travaux qui seront accomplis et de l’analyse qui sera faite sur le sujet. Aujourd’hui, Transdev nous coûte 117.000 € et les recettes du stationnement payant représentent 162.000 €, la place des Minimes étant à part et représentant
le.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -11-
61.000 €. Nous avons constaté qu’il y a eu environ 160.000 transactions réalisées au cours de l’exercice 2019, permettant ainsi une rotation des véhicules, ce qui était attendu en cœur de ville et surtout dans l’hypercentre pour faire tourner les véhicules, afin d’offrir aux commerces la faculté d’accueillir correctement les véhicules des chalands. Ceci est en cours de réflexion, puisque si nous devons relancer une délégation, il faudra -sur le plan politique- que nous réfléchissions à la manière dont on organisera le futur stationnement pour une durée à déterminer, étant entendu qu’on peut également réfléchir -pour certains espaces- à la création de zones
bleues.
Voilà ce que je voulais dire sur les compétences que vous m’avez confiées, Madame le Maire.
M. LEMOINE
Lors du DOB, j'avais évoqué les actions prévues pour 2020 au titre de l’agenda 21. Des questions ou remarques m’amènent à revenir sur cet outil qui n’est surtout pas une liste d’actions cloisonnées, même si parfois, pour le présenter, on est bien obligé d'utiliser ce modèle. Je vous propose donc un point d’étape rapide sur la concrétisation de l’outil à l’équilibre des questions environnementales, sociétales et économiques.
Pour mémoire, quatre axes (cultiver le vivre ensemble, mobiliser nos ressources et nos énergies, renforcer l'attractivité de notre ville, être une collectivité exemplaire) structurent les 26 actions décidées ensemble et parmi lesquelles 21 ont déjà été engagées. Quelques exemples en commençant par les budgets participatifs qui ont effectivement permis aux Barisiens de faire des propositions d'aménagement en vue d'améliorer leur cadre de vie -et c'était l’objectif, en sachant que pour 2020, une douzaine de contributions ont été recueillies via notre site Internet. Les comités de quartier ont apporté les leurs et à l'issue, quatre idées ont été retenues et soumises au vote. Cette année, c’est le second projet des Marbotins -puisqu’ils en ont déjà proposé un qui a été mis en œuvre- qui a remporté le plus de suffrages avec plus de 100 votes.
Je vous ai fait une liste des différentes choses qui ont pu être menées ou qui sont en cours dans le cadre de ce
budget :
-_ réfection du rond-point Bernanos, abri Petit-Juré, valorisation du patrimoine de Marbot, tables de
pique-nique à la Libération, cheminements piétonniers et escaliers bois, agrès urbain à Marbot, glissière et trottoirs rue de Verdun, installation de bancs, de bacs à fleurs et de Piétos.
- Projets en cours : amélioration de la rue des Carmes, protection et valorisation du fronton des anciennes écuries de Marbeaumont sur proposition des Marbotins.
Autre action, le plan de soutien aux commerces de proximité : chacun connait les difficultés que rencontrent les villes moyennes en ce qui concerne les centres-villes et les réponses que nous proposons ici sont en parfaite adéquation avec cette action n° 8 de notre agenda 21. Vous pouvez voir ici les différentes propositions dont
Alain a d’ailleurs déjà parlé :
- __ Développement d’un plan de soutien au commerce barisien de proximité :
o Rénovation du marché couvert
o Candidature FISAC par la communauté d’agglomération (obtention d’une enveloppe de 220 000 €)
o Création d’un office de commerce (instance partenariale afin d’élaborer une stratégie commune dans le domaine du commerce entre les partenaires locaux) o Mise en place d’un manager de commerce (poste mutualisé porté par la CCI avec une participation de la CA)
- _ Développement d’une politique d'accompagnement, de valorisation et la rénovation de logements
vacants :
o Campagne de ravalements de façades portée par la ville
o OPAH et OPAH-RU portés par la Communauté d'Agglomération
o Mise en place d’une plate-forme de rénovation (SAVECOM puis OKTAVE)
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -12-
- _ Expression de notre exemplarité dans la restauration collective :
o Augmentation constante des circuits courts
o Mise en place de la commission des menus
o Travail sur le gaspillage alimentaire avec le CME notamment
- Réalisation d’un atlas des ressources naturelles
o Portage Ville de Bar-le-Duc
o Mise en œuvre confiée à Meuse Nature Environnement
o Réalisation d’un atlas participatif en 2018 et campagne de sensibilisation pour 2020
- Mise en place de bornes de recharge
© Déploiement à l’échelle départementale via la FUCLEM
Quant aux actions restant à lancer ou à réévaluer :
- Accompagnement des actions et initiatives citoyennes
- Organisation d’une fête des activités
- Implantation d’espaces réservés à l’expression artistique libre
- Mise en place d’un programme d’animations annuel pour le développement durable - Organisation de marchés à thème dans les quartiers
La lutte contre l’étalement urbain et la valorisation du bâti existant se concrétisent elles-aussi. Citons aussi l’exemple de la cuisine centrale dont l’activité a augmenté de 9 % -je le répète- avec la mise en place de la commission des menus et le gros de travail de lutte contre le gaspillage alimentaire en collaboration avec le Conseil Municipal des Enfants -nous en avions parlé la dernière fois-. La cuisine centrale et notre service scolaire contribuent largement à l’exemplarité de la collectivité ; c’est l’un des points de notre agenda.
Les bornes de recharge électrique et les véhicules en autopartage peuvent être ajoutés. L’atlas de la biodiversité vous a déjà été présenté et l’action va se poursuivre par un programme d’animations et d'expositions qui s’étalera sur 2020 I y a un rapport aujourd’hui sur son plan de financement. Je m’arrête là pour les actions engagées, sachant que nous aurions pu nous attarder aussi sur le travail mené avec Agglomération pour la réduction des déchets, pour une meilleure valorisation des cartons et récemment pour le prêt de broyeur de végétaux.
Nous pourrions citer aussi le soutien aux centres sociaux pour initier la mise en place d’ambassadeurs civiques dans les quartiers, tout le travail déployé autour des économies d’énergie dans les bâtiments publics, l'engagement fort dans le renouvellement de l’éclairage pour passer aux leds et évidemment le passage à 80 % d'énergie verte dans le cadre de la DSP du chauffage urbain.
Un agenda 21 est un guide sur le long terme ; certaines actions peuvent s'initier rapidement, d’autres durent un peu, certaines attendent le bon moment ou les bonnes opportunités parfois. Vous avez donc là quelques exemples d’actions qui ne sont pas lancées, même si parfois des projets en cours s’y rattachent, comme par exemple l’accompagnement des initiatives citoyennes qui n’a pas encore trouvé toute l’envergure qu’on pourrait imaginer, mais la subvention dite «agenda 21» en est une première esquisse en termes d’accompagnement financier.
Une fête des activités aurait été facile à mettre en œuvre, mais les différentes rencontres avec les associations
ont montré qu’il était d’abord nécessaire d’améliorer la connaissance des uns et des autres, de mutualiser et de fédérer; c’est ce qui a été fait avec la mise en place des Assises annuelles des associations qui ont été systématiquement saluées par tous les participants.
Le marché à terme et les espaces d’expression libre restent des actions dont la pertinence est à réévaluer. Quant au programme d’animation annuelle pour le développement durable, même si l’action autour de l’atlas partagé de la biodiversité en est une composante, il reste à développer, à tisser des liens entre toutes les actions qui sont faites ici et là.
Ville de Bar-le-Duc -— Séance du 6 février 2020 -13-
J'’arrête ici en rappelant que l’agenda 21 n’est pas un outil figé, ce n’est pas un programme fermé ; il a été et reste un appui solide pour la réflexion et le développement de toutes nos actions dans chacun de nos domaines de compétences. Le vote du budget est une excellente occasion de le rappeler et je vous remercie.
M. COLLIN
La majeure partie des équipements sportifs sont communautaires, donc il faudra compléter ces investissements par ceux qui seront votés lors des prochaines séances de la Communauté d'Agglomération. Toutefois, on peut citer certains travaux qui seront réalisés en 2020 dans certains gymnases qui relèvent de la compétence de la Ville et je pense notamment au gymnase de la Fédération qui est toujours prisé par les utilisateurs, même s’il est parfois jugé vieillissant. Certains travaux sont nécessaires, notamment de sécurisation de porte de garage, mais aussi le reprofilage du parking qui en a bien besoin et les poteaux des buts de rugby qui seront remplacés.
L'espace Gambetta, après des travaux en 2019, verra certains travaux au niveau de la salle de gymnastique et de la salle de musculation.
L'espace Oudinot, nous en avons parlé et l’emménagement a lieu en ce moment. Les associations sont en train de s’y installer, à part le Billard-Club qui emménagera un peu plus tard, puisqu'il faut qu’un billardier puisse transporter les billards de l’espace actuel. L'administration de la Barroise s’est également installée, tout comme les associations départementales et locales. Après en avoir discuté lors d’une réunion qui s’est tenue la semaine dernière, les différentes associations qui ont des comités départementaux et notamment le CDOS sont très satisfaites de ce bâtiment; ça fait à peu près 15 ans qu’on parle de la réalisation de ce bâtiment et enfin, on arrive au bout. Ils vont enfin être logés dans de très bonnes conditions.
Le gymnase Beugnot a lui-aussi connu quelques travaux en 2019 et on continuera l’entretien qui est confié à un chantier d’insertion.
Concernant le stand de tir, une étude sera réalisée plus tard sur le regroupement des deux sites. Il y aura là une nécessité de s’articuler avec l’Agglomération. L’étude acoustique ayant été réalisée, les normes sont
globalement respectées.
Le local bouliste est un projet qui sera porté par la Communauté d'Agglomération en 2020.
Le schéma directeur des sports sera lui-aussi réalisé au niveau de la Communauté d’Agglomération. Le diagnostic a été réalisé en association avec les clubs, les collectivités et les pratiquants. Dans les mois qui viennent, nous allons procéder à l’étude des différentes hypothèses et bien sûr, les demandes sont nombreuses au niveau des clubs ; je pense au club de handball qui voudrait une nouvelle salle, au stand de tir qui mériterait aussi un aboutissement vu le niveau de compétition, à l’UCB, au Canoë Kayak, au dojo pour les sports de combat, etc... de nombreuses réalisations mériteront d’être étudiées dans les années qui viennent avec une priorisation, parce que bien sûr, il faut tenir compte des finances ; c’est vrai pour la Ville comme ça l’est pour l’Agglomération.
Je voudrais insister sur l’accompagnement des clubs. Comme il l’a été dit, conformément à nos engagements, Ce budget a été constant et a même été légèrement augmenté, puisqu'il était de 175.000 € les premières années pour passer à 190.000 € de subventions de fonctionnement, de subventions promotionnelles et de contrats d’objectifs passés sur la mandature.
Au sujet des subventions promotionnelles, on se rend compte que la qualité de certains de nos équipements entraine des évènements de niveau national, voire international et on en a parlé tout à l’heure pour le tennis. Il est vrai que les subventions promotionnelles -et on aura l’occasion de le voir dans un rapport- sont en
augmentation.
Les manifestations pilotées avec l'OMS avec qui la Ville entretient des relations extrêmement étroites, seront reconduites, à savoir la fête du sport et La Barisienne qui a un succès grandissant et constant, ainsi que le tournoi de tennis U14 qui va commencer dès vendredi jusqu’au 15 février. Je veux aussi citer la valorisation des
fs
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -14-
charges supplétives, les associations ayant bien intégré cette démarche qui Sera reconduite en 2020. Voici de façon synthétique les principales réalisations qui seront faites en 2020.
Mme le Maire
Bar-le-Duc, ville active, sportive et dynamique.
Mme BOUCHOT
Pour 2020, comme vous avez pu le voir, il y aura de nombreuses réalisations au niveau des grands projets sur le patrimoine, c’est-à-dire des travaux de conservation sur les trois églises. A noter pour Saint-Antoine un léger retard en raison de la technicité de l’implantation de l’échafaudage et de la difficulté de produire les tuiles ; comme vous avez pu le constater, les travaux ont repris et se poursuivront tout l’année 2020.
La tour de l’Horloge -notre phare de la ville- se fera une beauté. Des études patrimoniales sont prévues sur le collège Gilles de Trèves afin de déterminer si telle ou telle pièce nécessite un intérêt particulier comme par exemple l’oratoire dans lequel nous avons découvert des peintures murales du XVIe siècle, un grand trésor que nous apporte cet édifice. Un diagnostic structurel aura lieu sur l’église Saint-Etienne suite à la fissure survenue l’été dernier, dans le bras du transept, ce qui permettra enfin de connaitre son état de santé, vu que toutes les églises sont assez malades et nécessitent un bon ravalement et traitement de choc que nous nous appliquons de faire.
Sur demande de la Préfecture, chaque édifice patrimonial bénéficiera d’un diagnostic au titre des normes ERP, c’est-à-dire la sécurité, et c’est vraiment quelque chose sur laquelle nous allons nous attarder avec attention,
entre autres sur Gilles de Trèves, puisque ce site accueille de plus en plus des manifestations en extérieur - certes- mai aussi en intérieur, donc nous devons faire attention aussi. Pour les prochaines manifestations, nous avons donc des normes de sécurité.
L'ouverture de l'abri Foch sera effective pour les journées européennes du patrimoine de cette année, tout comme la restauration de peintures du XVIIIème siècle comme -si vous la connaissez- l’Adoration des Bergers située à l’église Notre Dame, peinture de Louis YARD, datant de 1728 et qui est dans la pénombre et l'obscurité, alors que c’est un tableau monumental. Nous sommes évidemment soutenus par la DRAC pour cette restauration. |! y a aussi une sublime Vierge à l’Enfant qui se trouve actuellement dans la chapelle de Stainville de Saint-Etienne, qui date également du XVIIIÈ"e et qui est par contre dans un état de conservation catastrophique, mais nous allons réussir à la restaurer.
Il y aura donc beaucoup de choses et on s'engage vraiment pour la renaissance de notre patrimoine.
Mme BOIDIN
Concernant les associations à caractère social, humanitaire ou socio-culturel, au titre de 2020, il n’y a pas eu de changement au niveau des sommes; nous leur attribuons toujours les mêmes montants. Deux associations ont été ajoutées, à savoir l’ILCG à qui on attribue 500 € et la fête des voisins qui recevra 1 000 €.
Mme CHAMPION
Je vais parler d'animation -mais pas seulement. Animer signifie donner vie et parfois rendre la vie. Contrairement à ce que l’on peut entendre et qui peut-être se profile dans la morosité ambiante, à savoir que cette ville qui se meure, pour moi cette ville s’est ranimée depuis six ans. Animer, c’est donner vie au travers de rendez-vous annuels ponctués dans le cadre des quatre saisons, donner vie en renforçant des liens.
Comment animer ? En mettant autour de la table des partenaires potentiels, les forces vives locales grâce aux Assises de la vie associative, grâce aux projets participatifs dans le cadre de RenaissancesS, mais de fait comme la fête de la Michaudine ou la fête du printemps, mais aussi au travers d’associations avec des collaborations comme celle avec In Vino Visitas. Nous avons recréé du lien, ce qui rejoint ce que notre collègue a présenté, c’est-à-dire l’agenda 21 et la cohésion sociale. C'était ce qui était demandé par toutes nos forces vives qui avaient été un peu oubliées, laissées de côté ; elles ont également tendance à s’isoler, prises par leurs activités propres et elles avaient donc besoin d’un coordinateur, de quelqu’un qui rassemble et qui fédère -et elles nous l’ont confirmé au travers des différents ateliers-. C’est chose faite et réussie. Nous avons aussi encore d’autres projets en cours pour 2020 et la suite -nous l’espérons.
Ne
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -15-
Ce que je peux souligner, c’est l’envie de continuer à nourrir la population au travers de toutes ces activités.
Nous pouvons peut-être aussi souligner un évènement nouveau, mais qui depuis trois ans, a fait ses preuves, c’est le Gaming Day qui est passé de 700 à 1.000 visiteurs cette année; nous en attendons plus de 1.000 en 2020. Nous pouvons souligner aussi le lien et les partenariats qui ont permis de renforcer les animations telle que la Barisienne qui devient aujourd’hui un évènement incontournable -avec ma collègue Atissar ou mes collègues départementaux, nous en sommes témoins ici autour de cette table-.
Aujourd’hui, je pense que nous pouvons nous féliciter d’avoir ranimer la ville de Bar-le-Duc et je ne parle pas d'économie, mais seulement de ce que je connais.
Mme EL HAOUTI
Pour ma part, je vais revenir sur cinq points, le premier étant le projet éducatif global qui est toujours en phase
de diagnostic. Nous avons des difficultés pour rencontrer les associations pour le recueil des informations. Une fois que celui-ci sera terminé -courant du second trimestre de cette année-il nous faudra réunir dans un premier temps le comité de pilotage qui définira les axes à suivre et les stratégies à mettre en place. Ensuite, il nous faudra réunir le comité technique qui, lui, réfléchira aux actions qui seront proposées en incluant bien entendu le plan mercredi. J’insiste bien sur le fait que cet outil viendra en complémentarité de l'offre qui existe sur le territoire et non pas en concurrence.
Concernant l'obligation de la scolarité dès trois ans, l’Etat compensera uniquement les communes qui ne finançaient pas les écoles privées jusqu’à maintenant, contrairement à la Ville de Bar-le-Duc. Je vous invite à vous référer au décret 2019-15-55 du 30 décembre 2019 pour avoir davantage d’informations.
La sécurisation dansles écoles va faire l’objet d’une réunion prévue la semaine prochaine, afin de réfléchir avec le Cabinet recruté sur le dossier.
En ce qui concerne la restauration scolaire, l’augmentation du nombre de repas -comme le disait tout à l’heure mon collègue Bernard DELVERT- est un point positif pour la cuisine centrale et pour la Ville de Bar-le-Duc. Le système de forfait favorise la fréquentation de la restauration scolaire et tient compte du quotient familial des
familles.
Pour terminer, le centre de loisirs de la Fédération fonctionne très bien pendant les vacances. II y a eu une augmentation de la fréquentation sur l’été 2019, à savoir une hausse de 16 % par rapport à l’année 2018. Nous espérons que cette année sera aussi chargée que 2019. Quant aux mercredis, l’effectif reste stable avec un nombre d'inscrits de 17 enfants, mais avec un taux d’absentéisme entre 7 et 19 %.
M. GONZATO
Je dépense toujours autant d’argent pour le bien de la ville de Bar-le-Duc. Concernant les travaux, nous venons de livrer -comme l’a dit Alain HAUET- l’espace Oudinot. C’est un chantier exemplaire qui va permettre aux gens
de travailler dans de bonnes conditions.
Le centre social de la côte Sainte-Catherine se poursuit, les travaux sont en bonne voie conformément au
planning. Sur le marché couvert -et Alain l’a évoqué tout à l’heure., il y a encore diverses finitions à faire, le parking aérien est à terminer et le parking souterrain va faire l’objet d’une consultation. Pour des raisons de météo, la voie verte le long de l’Ornain n’a pas pu être terminée, de manière à pouvoir faire la liaison entre la voie douce depuis le lycée, pour poursuivre place Exelmans et rejoindre ensuite sur les quais. C’est donc la partie des pistes cyclables qu’Alain a également évoquée et qui va se poursuivre.
Le gros chantier de cette année est le quartier Saint Jean qui va démarrer en début d’année. On confirme la livraison fin février de la plateforme pour le cinéma. Actuellement, les entreprises travaillent à la décontamination du site. La rue du 94€ RI se trouve un peu bloquée cette semaine ; on devait démarrer les réseaux, mais en raison de la montée rapide des eaux, le chantier est retardé et ce n’est pas de chance.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -16-
Nous avons présenté le chantier de l’ORU sur l’Allée des Vosges, chantier qui a été reporté à cause des démolitions de l’OPH qui tardaient. Cette semaine, Madame le Maire, les services et moi-même, nous sommes allés présentés le dossier à la population concernée, sachant que ce chantier va commencer le 17 février pour une durée d’une dizaine de mois.
Concernant les travaux d’entretien habituel, actuellement nous sommes dans la rue du Bourg; le chantier a
été un peu retardé, puisque le service Eau-Assainissement a découvert des branchements inactifs qu’il a fallu déposer. Le chantier a maintenant repris et se poursuit. Il y aura aussi des travaux rue Lapique, etc... comme je l’ai indiqué lors du dernier Conseil Municipal.
Nous allons aussi réaliser des travaux de sécurité dans le courant de l’année.
Quant à la rue de Polval, je répondrai tout à l’heure à la question écrite de Monsieur DEJAIFFE. Il y aura aussi des travaux rue du Port, sachant que tous ces travaux se feront en concertation avec les riverains.
Place Exelmans, le barnum sera déposé aux environs du 15 février. Et enfin, nous poursuivons les différentes études pour avancer.
Mme le Maire
Je voudrais vraiment tous vous remercier de cette implication, c’est le dernier exercice et j’en profite pour vous dire merci ; ce n’est pas toujours simple. Et sous forme de boutade, je vais me servir de la remarque de Monsieur GONZATO : ce n’est pas vous qui dépensez l’argent, Monsieur GONZATO, mais c’est l’argent de la communauté qu’on dépense pour la communauté.
Mme ANDRE
Je ne reprendrai pas les éléments chiffrés que j’avais développés lors du DOB, mais simplement redire que beaucoup de ce qui est décliné dans la présentation de ce budget est effectivement dans la continuité de votre politique et de vos choix d'aménagement pour lesquels je n’ai pas d’appétence particulière Loin s’en faut. On est toujours en attente de projets forts en direction des Barisiens, en direction des différents publics qui sont en adéquation avec les besoins identifiés ; soit vous ne les avez pas identifiés -et ça pose déjà question, soit ils sont identifiés mais vous n’avez pas la volonté politique d’y réponde -c’est d’autant plus problématique.
Quid d’une politique volontariste en termes d’éducation autre que la réfection où la consolidation bâtimentaire? On attend toujours le projet éducatif qui peine à voir le jour et qui a été évoqué par notre collègue, mais la gestation parait effectivement très difficile.
Quid d’une politique jeunesse à la hauteur des enjeux? Quid d’une politique culturelle accessible à tout un chacun ? Vous avez évoqué la politique patrimoniale, mais il manque tout un pan sur la politique culturelle. Et quid d’un véritable engagement qui soit susceptible d'améliorer le quotidien ? Comme je le disais, tout dans la continuité.
Nous avons certes les déconstructions, les constructions en cours ou à venir et dont vous vous glorifiez, mais
dont certaines se retrouvent mal adaptées ou mal conçues malgré un budget consacré conséquent -il faut le reconnaître.
Au-delà de la gestion manque une vraie politique globale au service des Barisiens. Et je pourrais ajouter que si en plus on doit attendre -comme on l’a lu dans la presse- dix ou quinze ans pour connaître les effets de votre politique...
Mme le Maire
Formidable…
Madame ANDRE
Merci, Madame le Maire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -17-
Mme le Maire
Soit vous ne lisez pas correctement, soit vous profitez d’un petit morceau de phrase pour la tourner à votre avantage et je trouve cela vraiment d’une posture très politicarde -pardonnez-moi l’expression.
Mme CHAMPION
Je voudrais juste rappeler, en mon nom et celui de Juliette BOUCHOT, qu’en ce qui concerne la politique culturelle, vous siégez aussi, Madame ANDRE, à la Communauté d'Agglomération où nous avons voté une étude concernant un schéma directeur de la culture sur la Communauté d'Agglomération et je vous rappelle que la ville de Bar-le-Duc fait partie de la Communauté d'Agglomération. Bien entendu, nous attendons le résultat de cette étude pour avoir un véritable projet auquel la Ville de Bar-le-Duc s’associera bien évidement. C’est juste un rappel de ce que nous avons voté lors d’un dernier Conseil Communautaire à Tronville-en-Barrois.
M. DEJAIFFE
Madame le Maire, comme vous nous avez invités à être cordiaux et sympathiques comme nous l’avons toujours été durant ces six dernières années, je vais le faire ce soir, comme je l’ai toujours été depuis
dix-huit mois.
Je voulais déjà remercier l’ensemble de la minorité qui a été présente durant ces six ans, les collègues qui ont passé beaucoup de temps à travailler durant ces six ans et qui ont laissé leur place au fur et à mesure du mandat, de manière à renouveler et aussi à transmettre d’une autre manière leurs connaissances et leurs compétences aux suivants.
Vous êtes sur la même lignée que ce que vous nous avez présenté au DOB, donc je ne vais pas redire la même chose que ce j’ai pu dire en décembre, vous l’avez entendu et ça a été repris. Effectivement, un certain nombre de dossiers ne me semble pas répondre aux besoins des habitants.
Il y a quelques jours, un débat avait lieu à la radio au cours duquel les animateurs demandaient si la France allait mieux et les auditeurs répondaient que non, malgré le taux de chômage en nette diminution. Je crois qu’autour de la table, nous pouvons être nombreux à se dire que la France ne va pas mieux ces derniers mois. Et je crois que Bar-le-Duc est dans la même situation, c’est-à-dire que les chiffres que vous nous annoncez peuvent être conformes aux besoins, mais également à ce que l’Administration et les comptes publics demandent, mais en même temps, est-ce que les Barisiens vont mieux ? Je ne le crois pas. Je ne vais pas reprendre ce que j’ai déjà dit, mais il me semble qu’un certain nombre de Barisiens sont oubliés dans ce mandat et nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler. Il y a un état de stress et d'angoisse que vivent en ce moment ces Barisiens, les gens qui travaillent dans des usines, qui travaillaient à l'hôpital ou dans d’autres services publics. La Ville n’est pas responsable de ces transformations, mais la Ville en même temps peut aussi jouer un rôle.
Monsieur HAUET, vous dites que nous sommes en plein emploi et que les entreprises réclament de la main d'œuvre. Je fréquente tous les jours des jeunes diplômés et surdiplômés ; or, quand je leur envoie les offres d’emploi sur Bar-le-Duc, ils me rient au nez. Et je suis très déçu parce que j’aimerais tant qu’ils viennent travailler à Bar-le-Duc, j'aimerais tant que ces jeunes qui ont tant de choses à dire et à montrer viennent vivre et faire profiter la ville de leurs compétences. Mais ils n’ont absolument pas envie de venir ici et pourtant, je me fais le porte-parole de la ville auprès de ces étudiants. Même si je leur dis qu’il y a plein de choses qui s’y font, qu'il y a une politique culturelle, sportive, etc... -et parfois c’est vrai que j’en mets un peu des couches, parce que
j'aimerais vraiment qu’ils viennent...
M. HAUET
Donc vous le reconnaissez.
M. DEJAIFFE
Oui, je le reconnais; ce que je reconnais auprès des étudiants, c’est que je fais mon travail de Conseiller Municipal et que j’ai envie de transmettre la vitrine de la ville ; c’est ça que je fais. Effectivement la difficulté que l’on a, que la Ville a et qui n’a pas été résolue ces dernières années, c’est cette attractivité. Même si on a un certain nombre d’investissements qui ont été faits, de bâtiments qui ont été construits ou qui ont été reconstruits parce que finalement ils existaient mais étaient en mauvais état, donc ils ont été refaits, tous ces
…..
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -18-
bâtiments ne répondent pas aux besoins d’une partie d’une main d'œuvre qui pourrait potentiellement venir à Bar-le-Duc.
Ça reste un défi important pour notre ville, c’est un défi nécessaire et sans réussir ce défi, comment repasser au-dessus des 15.000 habitants? C’est le grand débat. Je crois donc -et j’en suis même persuadé- que les semaines qui viennent vont nous donner des pistes de travail.
M. FRANZ
Je suis étonné en entendant les interventions de nos collègues -Madame ANDRE ou Monsieur DEJAIFFE. Madame ANDRE nous demande où sont les projets forts en direction des Barisiens, Monsieur DEJAIFFE nous parle de Barisiens oubliés. moi, quand j'entends nos autres collègues Adjoints qui ont parlé tout à l'heure, j'entends des travaux à Gilles de Trèves, un nouveau marché couvert, un nouvel espace Oudinot, un nouveau toit pour Saint-Antoine, davantage de sécurité, de stationnement, d’animations, un agenda 21, plus de démocratie participative, une autre préoccupation et des démarches et faits réels pour soutenir les commerces de centre-ville, plus de soutien enversles clubs et les équipements sportifs, etc. je n’aimême pas réussi à tout noter. Je suis fier d’appartenir à ce Conseil Municipal et je suis fier d’être Barisien, je vous remercie.
M. SERRIER
Je ne vais pas rentrer dans ce débat avec des réponses « ping-pong ». Benoît a soulevé un certain nombre de questions sur l’attractivité. Comment faire revenir les jeunes à Bar-le-Duc ? C’est la question et quand je lis l’Est Républicain de ce matin annonçant qu’on est en-dessous des 15.000 habitants, c’est quand même une inquiétude. Quel avenir pour notre ville ? On peut avoir des grands projets, avoir des grandes idées, les faire partager, mais le problème, pour qui et pour quoi ? Si on n’arrive pas à un moment à fixer la population sur la ville de Bar-le-Duc, on est quand même sur une population vieillissante -je l’ai déjà dit à diverses reprises et je pense que vous serez d’accord avec moi-. Autour de cela, différentes choses se sont faites commele lancement de l’'EHPAD, même si on ne partageait pas quelques points.
Mme le Maire
On l'avait compris.
M. SERRIER
Quand je dis que je n’étais pas d’accord sur la question non pas de l’EHPAD en tant que tel, mais sur son implantation, on s'était compris et je vous remercie, Madame le Maire, d’avoir répondu que vous aviez compris.
Aujourd’hui, notre population est vieillissante. Alors si on veut que notre jeunesse reste ici, quels sont les points d’attractivité qu’on propose pour les faire venir? Si c’est simplement autour de ce que j'ai pu lire dans différents autres rapports, je ne pense pas que ça va fixer la population ici. Qu’est-ce qu’on va faire pour faire venir des jeunes cadres, ingénieurs ou techniciens ? Je pense que sur le territoire dans lequel nous sommes, notamment avec la Communauté d'Agglomération, CIGEO à Bure n’est qu’un leurre. J’ai l’impression qu’on nous fait croire que demain, on va créer des emplois, etc... mais ce seront des gens qui -et j'en suis plus que persuadé- viendront un temps nécessaire, mais qui ne resteront pas sur notre territoire. Or, ce dont nous avons besoin, c’est de faire rester les gens ici.
Je vais malheureusement revenir sur quelque chose qui nous avait tous heurtés les uns et les autres, c’est la fermeture de la maternité. Je ne porte pas la responsabilité sur la collectivité mais qu’on le veuille ou non, il y la question d’avoir perdu à travers ces GHT que le Député ici présent a voté à l’époque en 2016. Je l’avais déjà dit, ce qui avait un peu irrité Monsieur HAUET, ces groupements hospitaliers territoriaux ont réparti les choses par rapport au territoire et la ville de Bar-le-Duc s’est retrouvée totalement exclue de l’ensemble des débats. Pour quelles raisons ? Je ne les connais pas, mais est-ce que l’ensemble des élus de l’époque sont intervenus, ont participé à ces réunions afin de permettre qu’on maintienne ce potentiel et notamment cette maternité ?
J'ai entendu dire tout à l’heure -et je crois que c’est Monsieur HAUET- qu’on va créer des emplois à l'hôpital, c’est bien, mais des emplois de quoi ? pour quoi ? On a trouvé des subventionnements pour l’augmentation de la surface du service des urgences, mais la priorité des priorités est aussi de trouver des médecins. Je ne dis pas non plus que c’est de la responsabilité de la collectivité, mais plutôt du Conseil de Surveillance de l'hôpital
he.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -19-
-me semble-t-il- même si vous n’avez effectivement pas la totalité des possibilités, mais c’est aussi de transcrire la vision des Barisiens. Le départ de la maternité a été cruel pour tout un chacun -tout le monde en parle encore aujourd’hui- et le problème est qu’en perdant la maternité, on perd aussi un certain nombre de jeunes couples qui ne vont pas rester dans le secteur pour diverses raisons.
Concernant les services publics, la cité administrative -et notamment le Ministère des Finances- va être refaite à hauteur de 7 Me pour redonner un espace différent et je pensais donc qu’on allait avoir un redéploiement de personnels sur Bar-le-Duc: or, je m'aperçois que non, puisque des personnels seront sur Verdun mais malheureusement pas sur Bar-le-Duc. Je me pose donc la question : est-ce qu’on a raté quelque chose ? Est-ce qu’on n’est pas passé à côté de quelque chose ? Si on veut faire venir des populations, il nous faut à tout prix se donner les moyens nécessaires.
Je sais que la collectivité n’a pas lieu d’être un lieu d'embauche, mais c’est un lieu de réflexion pour qu’à l’avenir, on soit dans une ville attractive. Et c’est le rôle que j’ai aussi en tant que Conseiller Municipal, dans cette opposition ou minorité -comme vous voudrez- donc j’en parle. Très souvent autour de moi, on se dit qu’il faut se donner les moyens, qu’il faut aller plus vite et j’en terminerai là-dessus parce que c’est un point sur
lequel il faut travailler et réfléchir.
M. HAUET
S’il y a des choses que vous avez comprises -et heureusement, vous n’avez pas compris le système du GHT et c'est dommage parce que d’abord ce n’est pas une vue locale, ni même une vue régionale, mais c’est une vue nationale. Depuis quelques années, les gouvernements successifs ont conforté l’idée que quand les hôpitaux travaillent en association sur un territoire, ça permet éventuellement de créer des pôles d’excellence qui n'existent pas dans les hôpitaux ruraux.
Si vous associez les hôpitaux qui fonctionnent ensemble aujourd’hui -et je ne parle pas de santé mentale, mais de la santé en générale- c’est à dire Bar-le-Duc, Saint-Dizier, Vitry-le-François et Verdun, vous allez vous apercevoir -si vous regardez correctement à l’intérieur- que tout d’abord ces sites sont susceptibles d'accueillir de jeunes praticiens. Aujourd’hui, nous avons des sommités qui viennent de Nancy ou de Reims et qui sont une attractivité pour les jeunes médecins qui veulent s'installer dans certaines spécialités, ce qui n’existerait pas s’il n’y avait pas cette association.
Naturellement, tous les hôpitaux ne pourront pas continuer à faire toutes les activités. Quand vous parlez de répartition, ce n’est pas une répartition «au petit bonheur ». Nous avons des médecins spécialisés dans certaines catégories, donc nous avons renforcé ces catégories et nous en avons créés de nouvelles, ce qui n’est quand même pas inintéressant. Quand on parle de cinquante emplois supplémentaires, ce ne sont pas des petits salaires, mais ce sont des infirmiers ou des médecins.
Sur le plan de la santé, il y a eu un certain nombre d'interventions -y compris du Conseil de Surveillance-; il y a eu des réunions tout au long du dernier semestre, mais aussi tout au long de l’année, d’abord sur la maternité, ensuite sur les urgences, puis sur l’évolution de l'hôpital de Bar-le-Duc, non pas au regard du seul hôpital de Bar-le-Duc, mais de l’offre de santé sur notre territoire. Et c’est ce qui est important, parce qu’on ne parle pas que de l’hôpital, mais également des maisons de santé, de la médecine de ville, de lassociation avec tout ce
qui médicosocial, etc...
Bien évidemment, quand on n’est pas dedans, ces choses peuvent paraïitre lointaines, mais je peux vous dire qu’elles ne le sont pas et qu’un vrai travail est réalisé sur le sujet. Quand on dit qu’on va investir 15 Me à l’hôpital de Bar-le-Duc, ce n’est pas rien. Ça veut dire qu’on va refaire un étage complet, qu’on va avoir quelque chose qui n'existait pas auparavant comme les soins de suite par exemple. Il y a également un certain nombre de prestations nouvelles qui sont en train de se mettre en place, donc ce n’est pas rien. Le travail qui a été fait collectivement sur le sujet permet d’avancer. Après, on peut toujours dire que ça ne va pas assez vite.
Tout à l'heure, je n’ai pas achevé sur le plan économique, puisque bien évidemment il y a beaucoup de choses à faire et je ne suis pas loin de partager votre avis sur le fait qu’il va falloir trouver des moyens nouveaux pour l'attractivité ; tout le monde en est conscient. Mais il ne suffit pas de dire qu’il y a une métropolisation au niveau de la France et que ce sont les métropoles qui attirent. Qu'est-ce que nous, petite collectivité, pouvons-nous
le
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -20-
faire, qui soit différencié par rapport aux villes plus importantes ? Et c’est de cela dont il s’agit quand on parle d’ORT et des expérimentations que nous sommes en train de mettre en place, des relations avec Saint-Dié, Sedan, Chaumont ou Longwy. Chacun échange les plus et les moins, parce que certaines opérations se font mais ne servent à rien, donc ce n’est pas la peine de les renouveler ; par contre, il y a des opérations qui servent à quelque chose.
Et puis vous avez raison, il faut absolument qu’on parvienne à faire revenir des jeunes sur le territoire et tout
le monde est d’accord avec cela. Le problème n’est pas de le dire, c’est de trouver le moyen de le faire.
Mme le Maire
Monsieur SERRIER, je vais vous faire une confidence, je ne fais pas de politique d’effet de manche, ni d’effet médiatique. Je vais vous expliquer en quelques mots : nous sommes sur les rangs pour la démétropolisation de certains emplois. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, ce dispositif tend à faire venir sur les petits territoires, des emplois qui sont nationalement basés dans les grandes métropoles. Nous sommes donc sur les rangs et nous avons monté un dossier tout à fait ambitieux effectivement lié à la rénovation de la cité administrative. Et si certains de mes collègues se targuent dans la presse d’avoir obtenu quelques postes, alors que nous sommes toujours sur les rangs, ce n’est pas mon habitude de clamer haut et fort que j’ai gagné, alors que mon voisin a perdu.
Je voudrais vous dire aussi une autre chose : sur le département de la Meuse, plus de 700 emplois ne sont pas pourvus, le problème étant une inadéquation entre les besoins et l’offre. Et je vais parler avec aucune langue de bois, donc vous ne pourrez pas me taxer de dire un certain nombre de choses qui ne sont pas vraies. Inadéquation entre les besoins et l’offre, ça veut dire qu’entre les compétences, les diplômes et la formation, il y a un hiatus qui fait qu’aujourd’hui ces 700 emplois ne sont pas pourvus. Peut-être que ça fait rire vos étudiants ou les personnes que vous contactez, mais moi ça ne me fait pas rire du tout que de dire qu’à Bar-le-Duc et dans la Meuse, il y a des emplois non pourvus.
Le point positif, c'est la relance de l’apprentissage par la Région, la valorisation des filières professionnelles et nous y travaillons.
Enfin, pour conclure, je voudrais dire à chacun d’entre vous que vous proclamez et défendez une politique d'échange, de propositions. Il est dommage que pendant ces six ans, vous n’ayez fait aucune proposition et que vous vous soyez cantonnés à critiquer et à dénoncer sans aucune posture constructive ; je trouve cela très dommage.
M. SERRIER
Madame le Maire, il est bien dommage que vous nous disiez cela à la fin du mandat. Franchement, vous êtes en train de donner des informations que nous n’avons jamais eues lors des différents conseils et c’est un peu dommageable.
Mme le Maire
Quelle information ?
M. SERRIER
Quand Monsieur HAUET nous évoque la question des réunions sur les hôpitaux, sur les GHT... je suis désolé, mais je suis au Conseil Municipal depuis le 18 avril 2018...
Mme le Maire
Nous avons eu toute une séance privée sur le GHT et sur l’hôpital, donc vous ne pouvez pas dire que vous n'avez pas eu les informations.
M. SERRIER
Nous les avons eues par les professionnels.
Mme le Maire
Oui et c'était lors d’une séance privée tous ensemble ici, donc vous les avez eues.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -21-
M. SERRIER
Non. Par exemple, vous annoncez ce soir l’éventuelle arrivée de personnes des différents Ministères ; or, je ne l'ai lu nulle part.
Mme le Maire
Non, ne travestissez pas ce que j’ai dit.
M. SERRIER
Je ne travestis pas, mais je ne l’ai pas lu dans l’Est Républicain, je ne l’ai lu nulle part, donc je suis désolé.
Mme le Maire
Peut-être parce que l’Est Républicain n’a pas toutes les informations et encore une fois, je ne clame pas chaque
fois qu’il se passe quelque chose. Je travaille, Monsieur SERRIER, je ne suis pas là pour faire du bizness.
M. SERRIER
Ce n’est pas la question de clamer, c’est la question de donner toutes les informations à vos élus et nous sommes des élus à part entière.
Mme le Maire
La décision de la première vague de ces postes a été donnée il y a quelques jours et Verdun a annoncé l'attribution de ces postes. Nous, nous continuions à travailler; tant que la cité administrative n’est pas en ordre de marche, on continue à travailler et je ne fais pas à chaque fois un bulletin de santé sur le travail que nous faisons et sur les avancées que nous faisons ; c’est peut-être la différence.
M. PANCHER
Je voudrais apporter quelques précisions et analyses complémentaires, d’abord pour parler de la relocalisation d'emplois publics ; tout cela est de la poudre aux yeux ! Ce ne sont pas quelques dizaines d’emplois publics qui vont faire la différence sur nos territoires; on parle de 25 emplois publics qui seraient relocalisés à Verdun, alors qu’il faudrait faire le bilan de tous les emplois publics perdus ces dernières années dans certains domaines. On peut effectivement se féliciter que quelques emplois publics arrivent ici et là, mais il faut évidemment continuer à développer notre attractivité dans ce domaine.
Nous sommes dans le débat sur le budget primitif et je voudrais donc y revenir, puisque c’est quand même le fonds du débat aujourd’hui. Jamais je n’aurais pensé que l’on puisse investir autant au cours d’une période pendant laquelle nous avons subi autant de ponctions fiscales de l'Etat ces dernières années. Nous prélever quand même 5 Me ces dernières années, c’est une ponction fiscale jamais connue en direction de collectivités comme les nôtres ! Mais malgré cette ponction de l'Etat, nous augmentons nos capacités d'investissement et nous diminuons notre taux d’imposition. Je voudrais donc vraiment féliciter les services et évidemment celles et ceux qui sont en charge de ce budget. Je suis très heureux d’assister à un débat aussi intéressant qui est la démonstration que les efforts finissent toujours par payer.
Enfin, je voudrais quand même revenir sur l'information dévoilée par Alain HAUET il y a quelques instants, à savoir 7 % de chômage ; c’est quasiment le plein emploi structurel. Et quand on est en plein emploi structurel, l’essentiel pour les collectivités comme les nôtres, c’est de faire en sorte d'accueillir dans les meilleures conditions possibles la population concernée, puisque comme il y a beaucoup de créations d'emplois, l’enjeu de ces prochaines années est évidemment d’accueillir des familles. Pour ce faire, il faut des services et ces services, nous les avons. Les équipements tels qu’ils ont été inaugurés ces dernières années -et notamment ces derniers mois- me font quand même penser qu’avec cette attractivité, on va forcément pouvoir accueillir davantage de population sur le territoire. Je pense vraiment qu’on a mis le premier pied à une stratégie permettant de devenir beaucoup plus attractif sur notre ville chef-lieu et franchement je trouve qu’on est vraiment dans la bonne direction.
Mme le Maire
Merci, Bertrand.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -22-
Mme HIBOUR
Je voulais intervenir, suite aux remarques de nos collègues -je ne vais pas dire de la minorité mais de l’opposition-. Je suis un peu scotchée par les interventions de ceux notamment qui ne sont pas des débutants et qui se sont engagés en politique bien avant moi. Je trouve qu’ils tiennent un discours un peu utopique sur l’idée qu’une commune comme Bar-le-Duc pourrait à elle-seule porter des projets et rendre le territoire attractif.
Ce que je souhaite mettre en exergue, c’est la capacité de cette mandature à travailler en partenariat et à aller chercher des subventions. Et là, où vous disiez, Madame ANDRE, que la commune a mis des budgets conséquents dans des infrastructures, on n’a jamais atteint 80 % de subventions sur des projets comme les différentes infrastructures qui ont été inaugurées dernièrement et je voulais le souligner. Nous avons beaucoup investi dans des infrastructures mais avec des taux de subvention qui n’ont jamais été égalés à la Ville de Bar-le-Duc.
Ensuite, concernant l’attractivité et le fait de faire venir des gens, comme Alain HAUET l’a dit, nous avons
réalisé un énorme progrès qui était déjà engagé depuis plusieurs mandats et qui concerne l’Office de Tourisme, en fédérant les différents EPCI afin de mettre en place un Office de Tourisme non pas à l’échelle de l’ancienne Codecom de Bar-le-Duc, ni de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, mais qui réunit aujourd’hui différents EPCI. Pourquoi ? Parce que les élus ont su travailler et dialoguer ensemble, pour se rendre compte que l’attractivité d’un territoire ne s’arrête pas aux limites de chaque territoire, mais qu’il fallait travailler ensemble pour rendre notre territoire attractif à la fois pour attirer des touristes, mais aussi pour que ce territoire devienne attractif pour les habitants qui y sont.
Concernant la jeunesse, dans un budget restreint comme le nôtre, nous travaillons en fonction de nos moyens,
mais nous savons aussi interpeller nos partenaires. Pour conclure, je voudrais juste souligner que la Ville de Bar-le-Duc a appuyé la candidature d’une classe du lycée professionnel Emile Zola qui est, en ce moment-même dans un avion pour revenir du camp d’Auschwitz dans lequel elle s’est rendue dans le cadre d’un voyage mémoriel pour soutenir le devoir de mémoire. Les lycéens sont ravis de revenir de ce voyage d’études et de pouvoir transmettre ce devoir de mémoire.
M. ALIF
Je vais pouvoir rebondir sur ce que vient de dire Atissar par rapport à la jeunesse et je voudrais juste compléter. On sait que Bar-le-Duc n’est pas non plus une très grande ville étudiante et c’est très bien que les jeunes aillent faire leurs études ailleurs, s’expérimentent, puis reviennent plein d'expériences comme nous l’avons fait -et je vais parler de ce que je connais, c’est-à-dire le commerce principalement.
Mais au-delà de ça, comment les faire revenir? On y travaille et c’est encore dans le journal d’aujourd’hui, comme par exemple l’expérimentation avec les jeunes étudiants de l’Ecole d'Architecture qui vont nous proposer différents projets. Puisqu’ils aiment l’architecture et que nous avons une ville quand même exceptionnelle en termes de patrimoine, ça peut aussi susciter des envies de venir s’y installer. Ça passe aussi par là.
Pour le commerce en général, on assiste quand même à un changement de génération au niveau des commerçants -je tiens à le rappeler-. Regardez le nombre de jeunes qui, ces dernières années, se sont installés sur Bar-le-Duc ; si je fais la liste, elle peut être longue, puisque je peux citer La P’tite Cocotte, L’Usine, Le Bar à Fleurs, La Fabrique, JM Chausseur, Cannelle, Positive, Alida é Pierre, encore rue Bar la Ville récemment et moi- même il y a quelques mois. Il y a du changement, même s’il faut du temps -ça ne se fait pas en 5 minutes- mais on n’est quand même pas une ville qui est vide de commerces. Si on prend le taux d'occupation de l’hyper centre-ville, le taux d'occupation est extrêmement rempli. Certes il y a des commerces vers la fin de la rue Rousseau pour qui c’est plus compliqué, mais ce ne sont plus des rues où aujourd’hui les gens s’y baladent.
Mme le Maire
En guise de conclusion, je voudrais vous dire que nous ne faisons pas de cocorico, les problèmes ils sont là et on les connait. Par contre, il va falloir qu’un jour ou l’autre, vous me définissiez ce qu’est l’attractivité. Encore une fois, ça ne se définit pas, mais c’est une mosaïque de pierres que l’on met les unes à côté des autres pour rendre notre ville attractive.
she
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -23-
Dernièrement, jai été interpellée à la ville haute par des habitants me disant : « c’est un scandale, le bar-tabac de la ville haute va fermer et la commune ne fait rien ! » En guise de boutade -parce que vous me connaissez-, je leur ai répondu que je pouvais toujours aller servir le café au bar-tabac de la ville haute, mais ce n’est pas ça qui va donner envie à un entrepreneur d’acheter ce bar-tabac, de se lever à 3h du matin et de faire tout le travail que fait ce Monsieur. L’une des difficultés est qu’aujourd’hui, il y a un certain nombre de commerces qui ont vécu d’une certaine façon -au même titre que pour les professions médicales-, sauf que les gens changent -qu’on soit d'accord ou pas, c’est comme ça- et qu’il va falloir que nous nous adaptions, y compris
dans les habitudes que nous avons.
Pour conclure, il me semble que notre ville est bien gérée, les projets d’investissements annoncés ont été
réalisés -et c’est important, donc ce ne sont pas des choses qui ont été posées en l'air. Je voudrais très publiquement remercier Bertrand PANCHER qui était au début du mandat, parce qu’aujourd’hui, nous recueillons le fruit de tout ce qu’il a lancé et nous avons été capables d’aller au bout de ce qu’il a lancé en tant qu’investissements importants tels que les investissements urbains, la côte Sainte-Catherine, la chaufferie et la DSP chauffage, l’'EHPAD qui ne peut profiter qu’à cette côte Sainte-Catherine et un certain nombre de choses qui ont changé dans Bar-le-Duc.
Tout n’est pas rose et je ne suis pas là pour vous dire que c’est formidable et que nous sommes les meilleurs -pas du tout-, nous sommes bien conscients des difficultés, mais en tout cas, en mon âme et conscience, nous faisons et nous avons fait le maximum pour que notre ville continue à vivre et à prospérer.
Introduction
L'année 2019 a été marquée par la finalisation de l’expérimentation «Villes Moyennes -— ateliers des territoires » conduite par l’Etat sur 3 régions seulement : Grand Est, Occitanie et Centre Val de Loire, la Ville de Bar-Le-Duc ayant été retenue en binôme avec la Ville de Chaumont dans le cadre de cette expérimentation.
Les différents ateliers qui ont été menés ont porté sur:
e Le renforcement de l'attractivité résidentielle des deux chefs-lieux de département ;
e La redynamisation des centres-villes notamment dans ses dimensions commerciales, accessibilité aux services et modernisation/adaptation du parc de logement dans un bâti à forte valeur patrimoniale ;
e _L’accessibilité du centre urbain;
e Le patrimoine et le tourisme, supports de développement ;
e _L’anticipation et l’exploitation de l’impact du projet Cigéo dans le cadre notamment du contrat de développement du territoire.
La restitution finale est intervenue en décembre 2019.
Au-delà des conclusions, la particularité de cette démarche consistait en son approche transversale, imposant
le traitement des problématiques en horizontal plutôt que cloisonnées, comme c’est habituellement le cas. Le développement du commerce en centre-ville repose sur les mobilités, sur la reconquête de l'habitat, sur le
tourisme, sur les services à la population...
Une difficulté de cette démarche est certainement son délai de mise en œuvre: il s’agit assurément d’une stratégie à long terme, à 15 ou 20 ans qu’il n’est pas toujours évident d'engager lorsque les réflexions répondent souvent à des problématiques constatées avec une attente de résultat immédiat.
L’autre difficulté est qu’en observant les compétences mobilisées, la Ville de Bar-le-Duc doit agir en permanence avec l’appui de la Communauté d'Agglomération (économie, habitat, transport, urbanisme, tourisme) en cohérence avec ses compétences propres (voirie, patrimoine).
…l…
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -24-
A la suite des ateliers des territoires, la démarche va se poursuivre avec des études et la conclusion de partenariats, en complément de dispositifs initiés ou à initier.
Parmi les initiatives déjà engagées :
+ La Communauté d'Agglomération a engagé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, avec un volet Rénovation Urbaine, qui se déclinera principalement en centre-ville. Le périmètre est en cours de définition ;
e La Ville s’est associée au CAUE, pour mener une réflexion autour de l’urbanisme et de l’habitat, notamment sur le quartier de la Côte Ste Catherine ;
e Bar-le-Duc est retenue pour la contractualisation « Action - Cœur de Ville », dont les objectifs croisent ceux de latelier des territoires, avec une vocation opérationnelle. Ce dispositif participe à l’optimisation des financements des projets locaux, dont le marché couvert a déjà bénéficié ;
+ La Communauté d'Agglomération a décidé de recruter un manager de commerce, chargé de la déclinaison de la politique communautaire en faveur du commerce, par l’apport d’une ingénierie de proximité. Ce poste est porté par la Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse- Haute Marne ;
+ Dans le cadre de l’accompagnement des projets, le service urbanisme tiendra des permanences conjointes avec l’Architecte des Bâtiments de France, pour accueillir les porteurs de projet autour de la construction ou la réhabilitation de patrimoine, évitant des interventions a posteriori de l’ABF, susceptibles de compromettre les projets ;
+ Une convention est en cours de signature entre la Communauté d'Agglomération et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, pour engager un processus de requalification du quartier autour de la rue Notre Dame.
Par ailleurs, le pilotage rigoureux de nos projets d’investissement nous a permis de livrer deux projets exemplaires dans leur conception, leur réalisation et financement : le pôle tennistique de la Côte Ste Catherine et les équipements nouveaux du Stade Jean-Bernard. Le pôle tennistique accueillera d’ailleurs l’an prochain, du 8 au 15 février, le seul tournoi international tennis Europe du Grand Est avec un tableau de 32 filles et 32 garçons représentant l’élite du continent européen.
L’aménagement de la place Foch est aussi achevé et la réhabilitation de Collège Gilles de Trèves se termine par la dernière aile à restaurer.
Depuis le budget 2016, une nouvelle stratégie de pilotage budgétaire et fiscal est mise en œuvre et évaluée chaque année à l’occasion du DOB. L’année 2020 sera donc la cinquième année de déclinaison opérationnelle de cette démarche de gestion prévisionnelle de nos capacités budgétaires.
Plusieurs engagements forts sont en effet pris en faveur des habitants de notre cité et dans le respect du programme qui leur a été présenté lors des dernières élections municipales :
e Une baisse de la fiscalité sur les ménages ;
+ Une gestion maîtrisée de nos dépenses de fonctionnement grâce à l’engagement de notre administration sur toutes les exigences et opportunités : mutualisation des moyens, pertinence des modes de gestion, dynamique des achats publics,
+ Une stratégie continue de transfert des équipements et compétences à rayonnement communautaire, le transfert des équipements sportifs d’intérêt communautaire barisiens étant intervenu en 2016, en précisant néanmoins que tous ces transferts font l’objet d’une compensation financière de la Ville de Bar-le-Duc ;
e Un programme d'investissement ambitieux répondant aux besoins des Barisiens, financé dans un cadre de gestion sécurisé et maîtrisé de notre dette par un autofinancement solide et une recherche active de subventions auprès de nos partenaires et piloté par une gestion nouvelle en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP). Nous l’avons amendé en février 2019 en prenant pour hypothèse une performance continue de nos recherches de financement.
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 6 février 2020 -25-
Cette exigence continue d’une gestion rigoureuse de nos moyens nous a permis de décider en 2016, 2017 et 2018 d’une baisse de la fiscalité dans notre ville sans compromettre la réponse aux besoins essentiels de la population malgré le prélèvement opéré par l'Etat sur notre DGF et qui perdurera dans le temps.
Nous avons aussi présenté pour le mandat et même en perspective 2022, un important programme d’investissements dont le contenu a été arrêté par une délibération spécifique du 11 février 2016 adoptée à une très large majorité (1 seule voix contre), dans le cadre d’un nouveau Plan pluriannuel d'investissement 2016 — 2022 prenant en compte le diagnostic et la stratégie d’action de l’agenda 21 et le nouveau contexte budgétaire. Ce programme d’un montant initial de 44.5 Me a été ajusté à 46.6 Me en février 2019 sans coût net supplémentaire grâce à des financements optimisés. De plus le PPI a été ajusté par délibération du 7 février 2019, afin de prendre en compte des besoins nouveaux. Le coût supplémentaire est de 7.4 millions avec des subventions de 5,2 millions pour un coût net de 2,2 millions.
Cette stratégie nous permet de rendre opérationnelles les 10 propositions présentées lors des dernières élections municipales pour conduire un projet municipal à la fois sur les compétences municipales mais aussi à travers l’engagement de Bar-Le-Duc au sein de la communauté d’agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse.
La Ville de Bar Le Duc conserve en effet ses ambitions en poursuivant en 2020 son engagement pour d’importants projets d’investissement qui seront en phase travaux (Marché couvert, Espace Oudinot et Centre
social de la côte Ste Catherine).
Elle contribue aussi à la concrétisation de projets communautaires important tels que la nouvelle salle La Barroise qui fonctionnera en janvier prochain.
Dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires 2020, avec l’accompagnement du Cabinet KPMG, nous continuons à prendre en compte les recommandations du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes au titre du contrôle réalisé en 2016 des comptes de la Ville de Bar-Le-Duc.
Le BP 2020 confirme donc le respect de nos engagements tant sur la baisse annoncée de la fiscalité que sur la réalisation effective des actions que nous avons décidées de conduire en faveur des Barisiennes et Barisiens.
Nous poursuivons donc pour cela résolument une stratégie active de gestion de nos compétences et de nos
ressources.
Contexte de préparation du budget 2020
© Un effort de réduction du déficit public imposé par l'Etat par une maîtrise encadrée de l’évolution
des dépenses de fonctionnement et de l’endettement des collectivités territoriales
Au plan national, le projet de loi de finances pour 2020, troisième budget de la législature et du quinquennat, constitue également la troisième annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, voté par le Parlement le 22 janvier 2018.
Le projet de loi de finances 2020 repose sur un déficit budgétaire de 2.2 % avec une croissance du PIB de 1.3 4. Le taux de prélèvement obligatoire devrait progresser de 43,8 % en 2019 à 44, % en 2020.
I s'inscrit dans un contexte de ralentissement de la situation économique française. Après une croissance de 2.2 % en 2017, le produit intérieur brut (PIB) s’est contracté à 1.4 % en 2018, et une prévision de 1.3 % en 2019.
A la place du pacte de responsabilité et de solidarité décidé par la législature précédente, une contractualisation est prévue avec les différents acteurs de la dépense publique.
.f..
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -26-
Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public en maîtrisant leurs dépenses de fonctionnement. D’une part, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement doit être au maximum de 1.2 %an sur la période 2018 à 2022 (y compris budgets annexes), et d’autre part, l’évolution du besoin de financement annuel minoré des remboursements de dette doit diminuer de 2.6 % toujours par an.
Des contrats conclus entre le représentant de l'Etat et les communes de plus de 50.000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150.000 habitants auront pour objet de déterminer les objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité ou de l’établissement concerné et les modalités selon lesquelles sera assuré le respect de ces objectifs. Ces règles ne sont pas imposées à Bar-le-Duc, mais nous anticipons ce qui vraisemblablement deviendra la référence.
© Une réforme de la taxe d’habitation soulevant des questions sur l’autonomie fiscale des collectivités
Selon le Gouvernement, pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages, il est instauré à compter des
impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à
environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la Taxe d’Habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.
Cet objectif a été atteint de manière progressive sur 3 ans. La cotisation de TH restant à charge de ces foyers, après application éventuelle du plafonnement existant, a été abattue de 30 % puis de 65 % respectivement en 2018 et 2019. Et enfin de 100 % en 2020.
Ce dégrèvement a concerné les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8.000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43.000 € pour un couple, puis 6.000 € par demi part supplémentaire.
Pour les foyers dont les ressources se situent entre ces limites et celles de 28.000 € pour une part, majorées de 8.500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45.000 € pour un couple, puis 6.000 € par demi part supplémentaire, le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil.
De façon à préserver l'autonomie financière des collectivités, l’Etat a pris en charge sous forme de dégrèvements, la suppression de la taxe d’habitation jusqu’en 2020 pour cette catégorie de contribuables.
Au vu d’une décision du conseil constitutionnel, le Gouvernement a étendu l’exonération de taxe d’habitation
à l’ensemble des contribuables les plus aisés. Cela signifie que la taxe d’habitation sur les habitations principales (THP) disparait à compter de 2021.
Par contre, leur cotisation THP sera calculée au taux TH de 2019, et sera dégressive de 2021, exonération de
30%, à 2022, exonération de 65%, puis exonération totale en 2023.
La loi de finances 2020 prévoit donc un mécanisme de compensation de cette perte de recette de THP pour tous les contribuables. Cela se fera, à partir de 2021, non pas par une dotation figée de l’Etat de type FNGIR, mais par tout ou partie de la Taxe Foncier Bâti (TFB) du département à due proportion de la THP supprimée. Cette quotepart de TFB départementale sera évolutive car calculée en fonction d’un coefficient correcteur prenant en compte les effets « bases » de TFB.
De plus, l'Etat avait décidé pour des « considérations techniques » de ne pas appliquer de revalorisations des bases de TH en 2020. Un amendement voté dans la loi de finances revalorise les bases de 0.9 %.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 Le prélévement sur ta DGF ne prograise plus mas resté en place A son veau 2017
Le Rudget 2020 de Vide Far Due doit done prendre en compte es nouveaux obus 2e La éfaatare mais également In haitee de Ia DCF de In précedente kyfelatere. Peur rompel, du Le Cadre Qu plan Eéconaries de 30 mar d'euros au es and 201-7017, es épncours aux cnlertités teretosaes ont Cirine de 9 mire eur pour la pérnde 2018-01:
18 de surles éperses de EU 9 ae sur es mac de elletitesteritoriales
1e ke sur fépanses de l'aaurance maadie 1 sur dépenses de protection scie
204 2% za 20
en ranananenn Loan for eres | Enr [ruse mire aise den otage ss cohece en f s maedŸ 567mmiiards | 267 miarés | 644 mare
Part es PGI 43 comme Baormrions [?-892 mire [4,904 miliares | 5,990 mures ae desromeunes qu been | 88m [5 oc ma | Faeremane | dapomtiet
fContrution de a Vie de Barledue | vtsme | ménoe | subie | 266380
Sat près de à mil: de norte de recettes et c'est pourquoi contrainte, La le prurauiens 25 cree de maria de «ex Cépenses de éometiormement mans que Le Services publie Héierés Re Sont remis an aus
Ain de respecter Les engagements pas par Berrané MARCHER et Marine JO, airs de Barle Que. C'est Par metro rat mate de Resto, un p'oLnge pus ruraux encore nat Duel nement Fe I masse alariie que roux mamierrons à maintenir motte CRpaGué d'air, à condition que lat Ra iaene pas davantage ponetionner ea tatin, ver remettre en cause La strueure cle veau de certaines
d'entre les comme PSU qu représente 2,603 dans noue bug, so presque 5 des recettes,
Rappel de la prospective budgétaire 2016-2022 ajustée
La prospective adoptée en ZOIF à retenu un alretif 'épargna élevée exigeant une matise cominue des denenses de fonenanement
Seules es écaramiecréaiées url toretionrement ot penis d'église des nca esselement mis er œuvre aur la Taxe Fundieré sur les BrDpaëtés Bies pour réduire l'écart £e taux important avr es mmumes de éme Aa
1 aiment cenendant de rppeler que eat ges arte Lu, prélememenc par habitant restera dant La strate inférieur aux autre cols du de ailes des bañes de Rare Dur.
D cadrage dépenses de fonctionnement pour lu prospective
argent génial 15m Caiges de personnel +13 jan
Charges gestion courante: éianhors subvention au SANS + LS Chares Hmancires : lypothése d'enents sur 15 ans À 3 4 annuités enmstantes, Souscription au rte des besoins du Chats enceplionnees: sabiation à 36 Ryan -28-
® Cadrage recettes de fonctionnement pour la prospective
- Produits des services : 1%/an à réviser en fonction de l'inflation
- Bases fiscales revalorisées sur prospective 2016-2022 : +0.80% jusqu’en 2018 ; entre 2020 et 2022, on indexe sur l’inflation prévisionnelle à hauteur de 95 %. En 2020, l’actualisation du foncier bâti sera de 1%. Compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation, à ce stade aucune indexation des bases des taxe d'habitation n’est prévue.
- FPIC: évolution proportionnelle du montant perçu intégrant la montée en puissance jusque 2016. Depuis, une lente décrue s’est mise en place pour atteindre 183 K€ en 2019, reconduite en 2020
- Droits de mutations stabilisés à 200 Ke.
- Dotation forfaitaire ramenée à 3.21 Me, niveau de 2019
- DSU à 2.60M£€ en 2020 avec une perspective d'évolution de la nouvelle Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) de 2 % par an
© Zoomsur la baisse de fiscalité
- Effet bases à 0.8 7% chaque année. A noter qu’à partir de 2018, la revalorisation des bases physiques se fera en fonction de l'inflation constatée en novembre N-1 en glissement sur une année. Pour 2020, ça sera entre novembre 2018 et novembre 2019.
- Taxe d’Habitation : stabilisation entre 2017 et 2020. A noter que la réforme de la TH impose un taux identique entre 2019 et 2020.
* 2015 = 18.67 %
* 2016 =18.10 %
* 2017 = 18.10 %
* 2018 = 18,10 %
* 2019 = 18,10 %
* 2020 = 18,10 %
Volonté politique de maintien du taux entre 2019 et 2020, cependant la loi de finance 2020 l’impose dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation.
- Baisse chaque année entre 2016 et 2020 du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) Ville, afin de réduire de 30 % l’écart avec le taux moyen national de 22.65 % en 2014.
# 2015 = 32.55 %
* 2016 = 31.93 % soit — 1.9 #
* 2017 = la prospective prévoyait un taux de 31.33 % après une nouvelle baisse de 1.9 %. Compte tenu d’une revalorisation moindre des bases prévue à 0.4 % au lieu de 1 #, le BP 2017 a retenu une baisse de 1 % du taux de TFPB, soit 31.61 %
* 2018 : 31.01 4, soit - 1.9 %
*2019 : 30.70 #, soit - 1%
En 2020: le taux continueraïit à baisser, mais en fonction des contraintes économiques et de la réforme de la taxe d’habitation, la baisse sera limitée à 1 %.
-Baisse du Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) de 3.07 % uniquement en 2016 et stabilisation entre 2017 et 2020.
* 2015 = 56.88 %
* 2016 = 55.13 %
* 2017 = 55.13 %
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -29-
*2018 =-55.13 %
*2019=55.13 4
*2020 =55.13 %
En 2020 = objectif de maintien à 55.13 #. Cette TFPNB représente une part infime de nos recettes.
© L'évolution de l'épargne
Le choix de baisser la fiscalité, ainsi que l’absence d’évolution favorable des dotations, ne permettront pas de maintenir le niveau actuel de la Capacité d’Autofinancement (CAF).
Mais l’objectif recherché est de maintenir une CAF supérieure à 2,0M€ en réalisation. Une prévision de 1,847 Me lors du vote du BP devrait permettre d’atteindre cet objectif. En sachant que celle-ci doit demeurer malgré tout élevée à un taux de CAF de l’ordre de 13 % des dépenses en fin de prospective.
Le financement d’un PPI 2016-2022
Après une analyse rétrospective et prospective sur la capacité financière de la ville, le PPI à été arrêté en février 2019 à une somme de 45.971 millions dont 12.352 millions pour l'investissement courant.
De plus, le PPI a été ajusté par délibération du 7 février 2019 afin de prendre en compte des besoins nouveaux. Le coût supplémentaire est de 7.4 millions avec des subventions de 5,2 millions pour un coût net de 2,2 millions.
Pour les projets engagés au moins au stade du programme, de la maîtrise d'œuvre, voire des travaux, notre conseil municipal a déjà approuvé les plans de financement et les premières réponses des partenaires (Etat, Région et GIP) nous parviennent sur les opérations au stade de l’APD au moins.
® Le PPlinitial comporte les projets suivants sur la période 2016-2022 : ® -Investissements courants : 12.352 millions
® Logistique : 0.776 million
® Aménagements urbains : 12.160 millions ® Aménagement des quartiers : 1.512 millions ® Ecoles: 0.958 million ® Installations sportives : 6.050 millions ® Equipements socioculturels et culturels : 3.260 millions ® Equipements médico-sociaux : 0.596 million ® Patrimoine: 8.307 millions
® Rappel du cadre de financement du PPI 2016-2022
Les subventions correspondent à plus de 30 % des dépenses TTC soit 14.122ME, et plus de 36 % si
l’on prend le HT. Hors investissement courants, les chiffres montent respectivement à 39 et 47 %. Ce qui paraissait inespéré à l’origine et qui n’est dû qu’à la qualité de nos dossiers et à l’ardeur à
les défendre.
FCTVA 16.404 %
Le fonds de roulement doit rester supérieur à 2 M€
Emprunts déclenchés chaque année en fonction des besoins d’équilibre dépendant aussi des
subventions obtenues
Cadrage dette: la prospective retient un niveau de désendettement qui ne doit pas en fin de période faire obstacle à un nouveau PPI pour la période suivante postérieure à 2022 : capacité de
désendettement inférieure à 5 années.
10]
D
D
D
D
10]
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 (8 Veilesurles conditions de mise en œuvre de la prospective budgétsre et fsele 20162077 D Vénition choque arnée au DOB et RP des marges de maneruwres Selon ROME CADAUUE d'autofinaement désgée sur nes certe de forcliomement dégagée 9 Egence dematrse connue de Là charge nette de fonctionnement des sarvices 12. Euclutier des dotations de l'Etat lo Ke risçay de somme te ture D. Culution des bases cales prier
Premiers éléments d’un compte administratif anticipé
2019 (CAA 2019)
Le compte administre 7019 conduit à observer la réalisation dure CAF de 4,160 NN.
Par rapport aux réalisations u18, l'épargne abservée es en haute d'emviro 35 000€ Du fus convient de ur que call cest supérieure ie 1197 14 à cell attendu au HP 7019.
er éncattes pics nox piénsiors 481 G26 € Los dépenses de gestion avan quant à és ur taux d'exdeution normal le G59 € qui permet de
dégager une épargne supplémentaire pau les dépenses de +845 BR
Les chtis dés du GAA 2019 ont suisants
© Le fonctionnement
Recettes de “onctiannemant + 1 6516784 {+ 4819500) S Pont rat Male 145 15€)
Dont produits des sereices (+ 33 580) Oomt dotations (= 36 sort)
Dont produits exceptionnel (+ 187945) 2 Dont au pro (a 75 M4 €)
Bar produits dé gestion (e 34 975€) on produit inancis [e 5874)
Dent amortisement {3 Gou 4]
Dépenses 1e fontaumnement 129 550€ ENF 168 0) * Dont charges à Genre pérdral£ 35° 309€)
Dont charges de personnel (429 686) * Com réjuiaristion atrbution de comperaainn 2 (10 620€]
* Cessions (r 00) Autres chape de pesto € 42 788€)
2 Frais financiere 94) Dépenses cxceptiannele (218150)
© Capaché d'autofinancement - 3360028 € (2 1297119 ©, soi un taux de CAF de 1903 % contre 156% en 2018
@ investissement
S Recettes propres d'investissement: 4 78 83 € dont 1375 200€ de FCI Pas d'emprunt en au
Dépurses d'éau pement brut: 9 226 803 SG tadete
Aurnné souseripsion d'emprunt en Prévision de seuseriptien d'emprunt un 2050 du 750 000 euro
nur au Grue 2819 de 5 BAG, s6it ue Enpaité de désendettoment de 1 an, man st ijiaur.
Stratégie financière et d'équilibre du budget 2020
Le budget de fonctionnement
Le budget de fonconmement 16 de: ui s'élever à us Mt pour 2870 cantre 1,206 Me en 2849 ee et HI À 17,973 Me pour V6 M en Ur, compris es Cépenses exceptionnelles. De us a in de La DSi chauflage urbain entraine d'un poim de sue comptable une dépense recette de 103 8004
la raménerait le budget a 5,643 td 08 17,290 A au tal
1 et rappelé ave à Communauté d'Aggemératan reste le principal. voke l'unique intervenant pour le développement économique, l'action 29€ le 1 La paltique de Les Empart, Là en l'eau et de F'assainaumen, a gestion des nrdurez ménaGÈrEE el gestion Ces grands équipements culturek et parts Curée, Mélièque, scine, Ecole ce Musique, Rymnases et staées eu qui xpiue lastutLure Dudpétaire
réduite à la Ville de Bale Duc dans ces fonctions
Jerappélemémmenn qu chaque transfer fat l'objet d'une compensation Cécidée en CLECT cuimaintentà Ausmmiment 1 La même charge pour es arisiens.
La vue synthétique eu Burt pré 2n30 par fiction cri La suiranteà périmétre canstaat
Fonoes budgétaires Bdget pri 2020 Semi Guneraux 0 808 |
07 Gpérations non ven [ ETES) Sécu ar publique,
ae Fueignement z _
5 -éuire sys, su Sport ete 53e
5 mere sole Gong NET . ss
LÉ aménapements 1350 En Action économe ne 66 1
TOTAL Budget de fenetre Hs 298 Amortisement . 206290
Rofiancement on ës TOTAL Budget ob Pneromement ss
Lex dépenses exceptionnelles concernent le contrèfe de print d'emu incendie, des études dans Le exdre du contrat de ville et organisation des écetions munitipales, 6 063 pour un ét n6 de 12 35 € Les recettes de fonctionnement
1 la fiscalité sers en baisse de nouveau en 2020 sur la taxe foncière sur les
propriétés bâties et les taux des autres taxes demeureront inchangés
D Lesimpôté ménages
AAeours du dernier mandat Le Laux de ealié ont été maintenu mais ia a capenclant augmenté par Falhet earelriation des bn cales décidée pale Parler ent,
Iest néanmoine propnst une nouvelle base de fat après cell dan true un era ie ur 1 Le Fenièra sur les Propriétés Bâties malgré des charges muvelles non prévues at incontournables ele que 1 réfection de a toture de l'école Jean Érratdnon prévue au PI
Nous baagtons do le au exe Fonubre sure Proprtés Rite un 2026 au l'abiecfmamtenude réduire de ju l'écart de taux de 1} PI de La Vile de Sr Duc pue I marne de 1 LE à or La simuratin de produit prendune hypothène de bas de eux de 1,
(mpses aux 2014 ÎTaux 2015 faux 1016 fraux 1017 fraux 2018 [faux 2019 fraux zx | ane d'IRDIEEN Bgos [sé] mBuoc | "Bus | der, wo] 1er
ane sonne Propuenés Mâtes] 53077 Se ge Len | ms axe foncière Pronriétés no
Pics spa j sens | eee | sus | ses
La revalorisation des base cales ser de 1. Selon aide finance l'indexation se ait urlinarionconearée année précédenne (e novembré 2 Bombe n jet de 0.9 * pour a ae d'hab Lion
frs caes on [pe BE bas 777 Fac Enabiarer DES, HU, APS 09e
ie te Ponts 4355 20n CE LI 17707354 17 896008
Ha fancère Prourdtés nu 7 A 4 as ds em uen
Le produit el tenter de
aa trot apr sear]
lneunatiin Snene en, SRE Gene. dÉUpe
nâcies 7 54e 53283 51% 5459808 sage
FTaxe foncière Propreté non | © er F 390 mn Bo pao86 Fan
{rotal produit fiscal S194290 876 184 8266 86 8276606 | S2gsBé 2 - Les dotations de l'Etat ne s’inserivent en stabilité entre 2019 et 2020
© Le prélèvement pour le redressement des finances publiques s'est interrompu en 018
La DGF sera sta en 2070. Sa décronennce mtewrampue depuis rene cesse. Aa p'ace d'un ps Éessemem es Amancce publiques, et privé une mare ie eve dépens. jement peur
Pure Vie de Bar le Due. mélèvement cumulé usqu'en non; à été de 966 380à
Deyuneanonvell légilatre, en 2u18, Î ex ste un encadrement des dépumes (a. 5) puur le cnltctité Le nr impetantes, La vil est pos concernée par cepad. ne ce Ft, À partir de 28, n'xisLe plu de référence dans is DGF sur es préleuements amérieurs.
LT mnée 1. réibièmentredressement es fnonces publiques | DT | msn ss ge sn 308 04
Eu s66 350 ss dé 380
say 266 589 10e 966360
D La pGF globale
A en résue une évolution défimarable de DCF de 2014 à 017
A parti de ao, a baie pronient rase de option
Tire Dé ET] F530480
ES - a otaa
ET ses ont = A7
se ao po Tarn
so amount Don El
ro FO on D ser
7e 32450 2 ET 2020 save
&. La Dotation de Solidarité urbaine at de Cohésion Socie (DSUCS)
La Ville de BarLe-Due est béneigaire de Lente notstnn de Salidarité Urbaine et de Cohésion Sociale LDLC depuis 07 (Ex DS)
Lente dotation aprogrenésemiblement elnourenoux enféke Lans ce dermirecannées, os prévisions pour aura maïmierdront au même mwa ue 1 note EAN de On Bnnée LU
Ce &
= Fin
Depuis sen es andinns été de nouvel DSUCS ont évolué
233 des communes de 10 o0n haha 1 lu, pui dt 3 comme sctullèment, classée son an indie symhétique (15)
Mo commun dont populations comprit entre 5 00009 guy habitants, clauies entanetion An 1 (aan changement}
Les communes dant potentiel financer par habitant est supérieur A2 foie patent finance men par abilan del tra re peuvent plan tre Hs ia BEL.
Un mécanane de garantie ent pré pour ls commen qui devinrent inciibles en 2017, Ces derniére erceuront une tation égale A 40% en 07, 751 2 2017 6 SG ça 2020 RaraonAL pur er 2948.
Lapondertion des rapports usés dam 1 determination de 5 extmodifée enmajarant le pot revenu ar habitant (37au he de 10E au détriment de eu du pote rangie (6: au lieu de 4).
Par voie d'amendement, le lgiuateur 2 décité ce mener Le versemeat de In DEL. Ain comme four a dxanon ferfataire, la DSU sera d'abord ersée par acomptes, su la base de I dotation perçue l'année précédant, entre anis lvl Ces acompte seront édit du montant GE isponible ou 31 mars et Tareiqat versé chaque mois gntre mai et décemr.
2. Le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communale (FPE)
Comme a 2618 et en 3019, FPIC 'Évolu paeen 70201
En _ rer Dé m3
Be - EE Gars Core
song = 81979 a ET na
Lütat à décide gate 2e FPRG non veau de 2017, Lo réaritéon de ce fonde épen en premier Fu. IF del'Agglomération, mais ensuite essenatement dela népartitin te ut commun. On peut donc comidérer fond omme pérenne. 3- Les produits de l'exploitation des services
Le produits attengus concementun mieu de reuetle de 1 AA 143 € seu 6354 dé recettes de
mr —
SE
Hors care te remhoursement de fr de personnel l'évolution des proëuits des services sera basée surune hausse tarice de 1 sauf exception Féa la mature des charges d'exsfotution à prenre en compte Ceux de
IN foire exposition évoluerent un mord ave les Exposamé pour Hmançes de nouvelles épemes arganistion e de sécurité gubique. ou 6 ent compte danse coût amentare de l'acraissament des
Les dépenses de fonctionnement
Compte tenu d'un niveau de 3GF central, ct de note snlonté de baser Le En te écahté du fandir bâti, nous devons mairie os chade fonc bammement
Les charges à caractère général (chap. on) :
Leur aux fe réniration cs important
23008 sue sen ss
io Dee “on set
ES 94002 eo) 954%
En ges + 2er. Suez
ré res 2200 Sas
sm Was rng gare Lean sam)
Lans ce huge, une catégorie de dépemses et fuient compressible, ce sant les fides de l'ordre £a roy te) Rote gone de pelion du patrimoine bi cominuera dane systématique ent par tous les moyens de réduire ces éharges. Len 654 ami des con affectés des les avan ere à nee Es Vétuots municipaux pour améliorer a performance énergétique des muhles came à le de ile sec le remplacement des manuiseres et l'hottion à Venir de greniers, De même, Ie prete noupeaux Cut de re, com plene Lénistique rechercher les meileures parformances d'solation.
Lo poids de ces dépenses par rapport àl'ensemble des charges à caractère général at le url
aonée | Toulon | fuites Lonborsfludes 77] conf RITES 47 Para 009 4408 as va a DES 20 47474 su oo sr en seu nos Lu PARA so Lo as 1500 527 384 zen 4460087 nes Séarn eu 488500 vases Dre 05 Bon740 ana 27 07 206 355403 Lens | Fa6 908
er ooëss Li04 600 ro 258 on (eA) 400587. soair59 365058
assond 108700 | 336708 4098608 vs | sort
aéioge > 3660 585700
S Dent 227 4184 de protacale conseil départemental ean rade Beugnat
2: La masse salariale sera maîtrisée
2 L'évolution de 1 masse satrile
Ban [sine 7 Hem TS nere Fans (A ÉCRITES —rorstue O0 S65EE ao (CA) Dssrnont 36 d00.30 ÉEn Coste 5976075 ns $8»0 M0
Dante) SE |. F7 7 a08g Fan (CA Bons BASS m8 Tags
Zara EN GE. dE Da tent no 99 Tire 7i850 Re zoo 78e SA Lrané ea) Ga 399 se 867308 HETIES CEST Sn 6 n8o 88 Eos (A éaar a Er 6508550 ai8 en) Gas Hs 306 EE Laon (Br) Ep en rs ueo Gssroen Pate) avi Laos 602045 2020 (BP) Gas ou 27 00 éorore j
Labaisse du ent net le g47 Bo: entre 201 701 s'en parle brmafen l'agglomération du personnel es sanices transvorqus cell de 797 193 à entre 2o15 8 201 v'eslque notamment par Ke Lane les installations sportives (15 000). la tin des participations crasées entre lle e aggfe {150 000 1) ceprite für agen du entre par AC (44 000 ). arms Le darni poimt,Lous as éléments sont compensé par La vil. L'action préuniennele an xa20 pour e 62 dans le cadre dus semis matudiés S'éleà 1 HA SN
D Les cecile
Le tableau des affectifs au 1° amie 2026 fit apparaitre un nombre d'amploi permanents fe à Ho, ce qu comrespond au même éHouf que lu fe l'anne 2015.
La masse salariale sera mauisée paru travailla gestion de l'enveloppe renfort», Del même façon, Le rscours aux Meur supplémenéoires sers Emi avec pour bete enr eine ré après an ass Le 20% en 2018 puis de 12à nou veu en SAND Sue EEE une Masse de près un tiers En 05
SG Sirueure globe La le de Bar Due compter donc 190 emploi permanents au mine 026 répare pou 74 d'entre eu
a svin de La lire tique (une, Hétimeas, espaces Vert at serice ensejénement}, 1 en lire rise, le autres postes tant parts entre les Mères soc urimtion € pole remiipal, RE des apte rférent del eatioriC7 el cotée 36% 3 € 1 CMéponeA.
Le dernier iv sount dé prur l'année 281; deséine une pyramide des âges présentant un effect alone mai {56
L'âge médian qui dise l'effectif en à groupes numénement égaux pour l'ensemble du persan se tue Las La rame des 45 à 49 dus. La valeur madale tranche Age oi a Le lus d'ifecifs; se situe dans la
Rae des 36 à 4 an sun tait identique lors du ban social précé de
Enfin est anoer que lave parvient anouvea cette annee honorer 'abiecuf 6 d'empls de persennes en Siumion de handicap.
&_ Moyens parogts Pour rappel, à Vle de Er le Due à renforcé 1e mutuaation de 48e sevices ac 1 Communauté
Agglomératran an eréant de «serres orme «au LOC 2815
L'ensemble ds agents exticant dans ces services fonctionnels sont désormais réruiés par Communauté 'aggfomératian mais exercent leur ahité Gjalément hour le conpLe € La Vie, Cela concerne à 6e jour 55 rent. Les posieemuahrée some anis
composition des effectifs sutualsés
D Lerérol 5 contraintes par des décisions exogènes
Aucune ééaluhan dela leur duponnt d'iiceaés annoncée pour Fannée 2870, Les mesures du proioeele tell aux parcours, canères ct rémunérations continent tnutefois à 'liguer : Le PPOR révise et revaloise progretalcement es grilles, Hénéraine ls carelères er toi predes, ame ue pacte de pres cr émotion aire
Dar le cadre de ce protacal, 1 arrière rever vaio indiciaire a eu leu er so19 pour lex tonrtionnaire de éstégorie Bi mail st encore prévu deux vagues de revalorisation pour certains sonetiannairas relevant des
étés AG Cao au ter joie 292020
Pour l'année 20 unuime gaininterviendenau term 2020 Rour es 10rranes (entrece 10) el grades Lerire0 et 8 da catégorie À une reuxarisaion de 1 à 3 prints paur Les agents de eatégore € du 1e grade
Cest el 3) estimés à 16400€
+ LeGWT:avancements d'échelon, de grade et promotions Internes
Le coût des évolutions de arrière des agents est évalué à 44 500 « pour cetie année. Elias comprerdiont rtanment 87 avancement d'échelon md niques » 1 sea partiellement comp pares eecrulements d'agent nouveaux four lesquels a masse sara vrai tre raie us Fan rs pontmmemen are moins élevé lié à des parcours lus récents,
+ Lertaux de cotisations patronales
Les au de coistions patranales restent stables. T6 Hu de cuit CNRACE n'evoluers pas cet
agent, et restera té à ga. à ec année pour la part employeur, cantratrement à la part
3 Les subventions versées seront maintenues et complétées par un disposit
additionnel au titre de l'agenda 21
Aagréles cantrintes pes sur fee recetee ie fonctionnement x e préénemént puur 2 récrémemert es finances putfiques, le soutien aus autocars sera manteau, puisque celui ne ent a IACEÉS pa es économies Gciées sur notre budget ée fonctionnement Toutes, le n'veau dex subventions accordées sers le ca aiant révi aulon te enres d'octroi de subrentions ea jutfcaton des Lescine Let des sr
Un mou cadre d'examen 6 di cantraewalion à été adopté Fan dernier ns Le but de impltier te démarches {guichet aque et de rende pus Ailes el partages objectifs pourauv
Pour 620, 1e But des subeaant jar d'u pénr Plu de 980 au à ec imtégrera un bu de nu un à in à Énanger es achgns helsées autre de l'agenda 1
Pour mémaire, ln principal subvention versées on 2018 cuncemment
£ ane modernes Sr oc PER sac cri tra du Barr. LS sssioe SPor Le Pat Wen Mar Le Que AIME int Bar Fe Cu Te]
4 - L'attribution de compensation Ville/agglomération
Dei ee teansterterdahnds an 20,2 Ve ur Le Du Contntiont hauteur de 78 2914 I compensatian des énarges etes hé autant duc LM, der A leque, du Centre Rautique et du Mure. Ses ansuite Bang hour 9 2384à it un Rota a ontribution de 3 52948 € ioutée pue dl le au oi
1 sans a trucaure budetair de Le mat slrale de l'mtnhntion de enmpensatinn a évalué avec La réation des survces communs, a 16raLé des agents de 2 Ville appartenant à ces survicce Gta alers
ratachée à kr Cainunauté Agglomération, celle-ci recourant sur Le Bud mural Le quote part de re aa corespanantà Peseree des compétences communales, mn: Qu'un pate es has à caractère général gour unmontant de 1 78 6957 €
Le montant de cantahurian de Ia Ville (tribut de compamention niet] ou Lerme Le débat comamautaire de décembre GRR de 1487 023.35€
En 2on6, une nouvelle Gralutees it antenenue avec le tramten des éauipemente sporils d'inturét commurautae er 1 crition din seniee des spûrts commumautdie porté avec cn de 2 Ve Bart. EU subvention de l'OT de Mn € Cl à représemé une aloetion de compensation de Ps 3c8
En 71 entran sur 1 permanence sociale ay commun pour 904 ina, la ec du 26 novembre à vai tra sue tion à eee des jaunes pour 9 ou L ina qu l'actualation de a mutuaatun des pommes et des Équipements transférés au non ruspectisement BOUT AE GÉBAO 14 30 091 9.
Pour 2020, l'allscation sera de 2 446 68288 €
Enrason de l'actualsotion du sat aamualisé des équipement rematérés au ox 2on qui cet foi masse de ARTE Re AB Elle se décompose em suite sera verse Aa Communal d'Agghumération:
durera Morte OO SET
mé que CM ue devil GET ES = SEE
en are donamun esmmnl ages (IEC STE TARA À haute ARC nel jte ne
Rate sport td pes (ELEC TR EE
sde "ane
Fsersice des sports 2208 at ro (ELEC 2556736 Subvention Die = ue masoce
Pemanenens sociales au commineria (CLÉ 2618600) LT Enoan Hettsatnn eut amusé C4 Méothèque Muse, Centre Nautique ŒLECT 447838 |
Pnau) _ ee des jeunes (ELEC 289208) 430060
Ataution de compensation 000 2a6ésr us
5- Les charges financières et l'encours de dette
La ile de RarLe-Due est peu endettée par appart aux communes de même rate. La paique S'erdetiement nouvelle restera prufentiare pour dise une capacitéle ésendettement en in de rotative hmtée 35 à 8 an
& Exposition au risque de taux de a dete {salon charte GISSLER de bonne conduite)
Lave est engagée dans autun produit it trucluré, Son encours de ete n'eut donc pas risque.
Répartion de a dette entre taux five et aux variable ae 1° Janvier 2020
Î ET RD [Eee | Hurry Que) Fe 5 296 67m sos. EE
Le D
aux moyen de l'encours de dette long terme av 1 fanvier 20202 LA
Encours de dette long terme par habitant au 1° janvier 2020 SRB sb (buse pooatinmurieinae 2019 de 3 521 habitants)
Bus ehahitant pour rate a à Lao haitanes Evolution de encours de dote au 3113
2005 2 zon mn 25 F4 en
Éncaurrést 126 venue] 518728723 2647 09520 1497 | 1750 197.07 [r 69 oûguoé| 4 269 19,81
207 28 3 200
Éncaurrée] 3785 aan >n856008[egsonan 58an070a |s sirop [48e 5a6 4 3097600
Plan d'ametissement de dette municipale au januier 2020
dre) Gu Àopeimon | mèts | rue |cnirémuce and
Lo néorgngse | émane | were | pete | 1menete Cow ETES 368 103,35€ NB aan he Vase name Don sean e Dgge [iarsmens | esse EMEA
Ca Be me ane Lemon
La capacité d’autofinancement
La capauté d'aurnhannremens rétabli pour 2020 à 1647 965 € et proto am man en Légère bise par apart au HF 2009 (06 800 6)
Les incrpran de l'annuité de dette 58 fantaréal depurs 2075 trans er oi d'u ete thé se bound charges financières a ét visée pour compéner Le prélèvement de l'E: 64 mes 2038 er rékation ON eut té 1e pe il capacité d'aunofiancement. Cale ci décrit ensuite reguièrement sue ra mai péimettr cependant financer eainpesthaements du it nauteur de 46634 NE url pinode 2oné-z02a, y compra les restes à rénlber eme 7016, que Le PPT complèmentan de raw ane CRFERutE EP) CAF Brute (OA) 61051 san
00 Te EEE sos 72e 308 Fois 2
ont Li 22844 35876 x sans ATEN AAE7 hi
on u 204 000 _ TE sma 2 ra2806 Zaro me
05 x à 308 2ü amas 1m Lasrssz Fab
om. : Rué6sr Tia 26 1mé EDR ass
ET suér isoor
ETC 717 un = Dors opérations excapromelee et numion des cvitec
LCA antiipé 2009 CAS
Le budget d'investissement
Le moueau PI 20 2027 à NÉ présent lors du HP 2019, intire l PP initial aur ue ba ae 40,564 MK, y campriles restes àrénise 1 masrque ke PP complémentaire 74 Me pour coGEnet fe 2 pren en compte Lescontraintes financières auras ariatan dla Baan ds La init, ma una has es dotations de lat, Nous plots en retenant lee hypothèses les plus réalistes possible de concours de nos panenares x mêmes Hmputlés por M baie de urs dolations el les imeurttudes fes à I réforme. retail
Par souci de gestion saine et rasgonable, nous mans a cn place une pettine en Auloration de Feogrammelcrécts de Paiement de « API »] ain de mieux percevoir a gestion pluriannuel de ras mestisements,
ile rancement de nos investissements
et en premier eu l'objet du maine d'une bonne capacité d'anofinancement que nous poursuivre autant que possible en Ion des contraintes de Mange le nog dotations 6 de nécessaire Bite de Ca
fiscalité.
vs pletesors aussi nes proies en fonclhun duseutien que comiueront à mous apporter nos partenaires
+ La Regun anse care du terme carte de partenariat lorraine et era, + Le soutien de l'Etat et de 1e Région ar le ar du Cantrat ds Man Etap (CPL), dela DE Ro
aus. ee programme d'ctiv té eux du EI Ohicti eve,
2 éditée imparté toutefo par réf del oi NOTRE,
Les régles d'intervention de nos partenaires imposent la définition de praités que nous afmasons dans le care du ouseou PPI
Les subventians ne son acendées qu'au moment ee l'Avent Projet Déhndié (APD} nous obieont à rétinancer Les études préinaires sans celui de nant La canette benne vient ne rêgle soie pour tout restisignent on énLemps que La répartir des comptences ae précise, Lesprojets oise tre prés a otés dans eur exécution suegetare pluriel.
oi non dima. Les cainancements se
À Focesmen du préchun Muegut, vaut sera présenté un point détale sur l'exdeution a budget A'inestement en APCE.
2: L'investissement global
L'écuiperunt br
ae Gédisoniers BONNE] Serres | ET ES02 49600 7 60 9774 An 4589
2009 22 vo césuu 34414 SPAS. Foie 7418 6Rg.Go anse 19539 4 on Denen Ss5R abs MES son MSA 77m ao naRs Din
50 509745 ou Bon os ES Fou 2 Be SIES Gmspso | C5 ee EN D sms 5258 mo7s Get 0427 semé Ronsard | 668 | Snaas
3e 6574 68249 980 687.67 Des ES] SÉMEES Fan Boat
Le mieu de réiéatan sou etes hudgétiemions pour 2620 sent es suicants
me Daemon
hors (cast EE gts | remise
Tr ER sge te bus (8e) Autres inecicsements
4 hors report Das
3-Les restes à réaliser de l'année 2019
Aus restes réaliser ant à 8 036 664 eur ecempusion eu rhume en Annexe 4
Les rester àrensur sururt strictement es anses engagees qui généreront le reports conformément aux snnapes buégét see eUana rreememaneations de 1 Chambre Regiunae des Comptes
4: Les disponibles au CAA 2019
AAugAA rang disponibles «'élérent à 844 089€ auteur décrit est donnéren Annexe2.
Unasbitroge sur inécesal de rétine an budget primé coraim rca de paiemert disponibles ce jour era étre efoctné. es investissements courants envisagés pour 2020
La eau de investissements eurent sur le 1 530 2DR€ un 2030 om 283 420€ comraeréà la voi.
Sur es demières annees. ls investissements courants ont été réses url Lux d'exdeuion suivants par rampe a Duc voté
nou ss eos se
ee se ere ge
ms sx So 8050 x hour un toux gba 0,50 %
si04 38 our un Eux na de 5% 05 36.65 pour untaux global de 4,01 +
“ie FE pour taux plobal de 5642 Ÿ su 3272 Pour un toux Bob de 7.84 €
+08 Gr € pouruntaux globale 866 2. ET A2 * pourun taux Global de 469 au CAR DD
Nous gardams l'objectif d'exdeutes ce prafrmme d'inestissements Courantsà 0 sur moi et 100 sur Eeux ans compte tenu der modalité fechqees de imse en emuvre (arènes, formalités séminitativt 1 courames Lechniques de réalisation) l'issue de cel périote, Les CP DL ui pour Etre repris dans res ac,
I est rappelé que ces investisoments ne asgoivent que peu cos our la plupart de nos partenaire. Puur autant. colletité chercheà apliiser Les finances ns notamment dis de Érage ali, kom harations de vor ua dépense énergétique der htimente.
Les prinipaux hvgrhiégement courants ensisagés en 2020 sont détail an annexe 4
£-Première approche de programmation sur les grands projets défà engagés
Pour les projets engagés au mins au able du programme, de Fa mairie d'œuvre voire des trauaur, na comel mural à à apprauvé les plans le hnmeement
L'Amexe a htalle quant ele, les crédits de paiement prévannai de anna Par ivnelésenents Courant
La présentation des orientations budgétaires par
politique
Cole ivous est résume en Annee 5
ele ont Is bases Su: lesquelles vous est proposé d'angager Le débat sur Le orrntations bulgétires de l'année soso. ETES L 7
Restes réaliser 219 Disponibles 2019
PPI- Programmation des investissements courants - Crédits de Palement BP 2020 PPI- programmation des grands projets - Crédits de Palement BP 2020
Présentation de BP por politique
En caméacance le Como Muni aurais confond énmmnions computents,à majorité, décide &
Par 24 voi pour 5 Voix cute one ANDRE, 1, SAHIN, M SERRIER, M DLJAIFFE, re GOEDER
F'abitentian: M. LATOUR
2 Atopterte huge print 2020,
2 Confirmer es lemme de notre étude hu février or all, en appleation des dispositions de arile L MEL ur Gode Général ds Colectiités terres
2 lai disposition de véhieules dar es cond Dur empondelanc le présent rar an béni de Madame le Maire, des agent ccupart Les fonts de Directeur Cénéral des Services et de DGA seu dur partagé vec 1 communat té d'agglaméraionsalanles prorata et modalités exposés en annee
Le prince de l'eutri d'un wohicu de fonction à agent occupant les fonctions de Directeur Générer des Services, lee coûts ce fonctisrnement étant paragés avec ‘à communauté
d'agomésanan een ls prorata et mocaltés exposés en annexe6
autorisation de remise à demole permanente pour les vehicules affectés aux emplois fonctions, mpuranes pour l'ensemble des véhicules lorsque les missions de service publie
Feet (rentés nat)
+ Donner toutpouvan à Madame ire ou l'un de ae Ad nt ou Comes Déé.é pour igner out document Emerson ee menerà Bien cette faire.
VorepEs taux p'rosunon DES raES DIREGTES LOÇALES POUR 2020
MLATOUR Je ne veus pas Être pevamte, mai vaur pariez d'une basse du taux ce a scale. alors que rédité C
À St etant dur qu y que fie ue revaleration des Bases. a a pan d'art tion, ma pas de sn na ph et vrai que est compliqué.
Le ne suapatimtenem anima je pere qu'aver La pere annoncée de lataxe 'habiation et La baisse du nombre éabitants, fe pense qu'à l'avenir, ça va être compllqu.é pour boucler ur bug que ce sui dau ui
Qauren d'une alu tard parce que je me fiche de pultique Avec x barele tation des ére-ns gouvernements et toutes La secleres à ertpnie ur I ve de Hare-DLe où sur l'Aglemération, on va Vers un gros probleme. Personne n'a Ge baguette magique ete ne l'a pur no ph, on 1e va donna ge ation -46-
La diminution de la population est aussi un vrai problème, notamment pour les commerçants qui ont le courage s'installer -parce qu’il faut quand même un certain courage pour s'installer aujourd’hui-; ils ont du mérite.
Le gros problème de l’attractivité passe peut-être aussi par les loyers un peu élevés par rapport à une ville de notre strate ou même par rapport à Nancy. Si beaucoup d’emplois ne sont pas pourvus sur la ville -et je parle des emplois au SMIC, pas des emplois supérieurs., je pense que c’est parce que si les gens doivent payer 400 où 500 € de loyer, il ne va leur rester que 600 € pour vivre, donc on comprend qu’ils aient du mal. S’il y a eu la crise des gilets jaunes, c’est qu’il y a quand même dans ce pays un malaise, des gens qui souffrent et qui n'arrivent plus à vivre. Aujourd’hui, avec un SMIC on ne peut plus vivre, sans parler des petites retraites qui sont oubliées. Le Gouvernement nous annonce 1.000 € pour tout le monde à condition qu’on ait fait une carrière complète, mais un accident de vie peut arriver à tout le monde, donc tout ça, c’est un peu de la foutaise. Il est vrai que ce n’est pas spécialement à nous de faire, sinon à ce niveau-là, on peut être responsable de tout. Mais il est vrai que le malaise qu’on ressent dans la ville en s’y promenant et la morosité n’arrangent rien.
Je reprocherai un manque de concertation avec les habitants. Je pense que l’idée sortie du mouvement des gilets jaunes concernant le referendum populaire, pourrait être une solution pour raccrocher les gens, pour qu'ils se sentent davantage impliqués dans les projets de la ville et qu’ils ne se sentent pas oubliés. Les gens sont dégoûtés de la politique, ils n’ont plus confiance aux élus -que ce soit moi ou vous- et ils ne veulent plus s'investir. Peu importe le nombre de listes qui seront candidates à Bar-le-Duc et on va dire que 5 listes se préparent, ce qui représente 150 personnes sur 15.000 habitants, soit seulement 1 % des gens qui souhaitent s'impliquer, ce qui est grave quelque part. Je me moque qu'il y ait 20 ou 30 listes, mais ça veut dire que les gens ne se sentent plus impliqués et qu’ils ne souhaïitent plus s'engager dans un mandat municipal ; c’est là qu’on doit se poser la question. Les gens sont dégoûtés des élus, de la politique, etc. doncil faut arriver à redonner confiance aux gens ne les faisant davantage participer.
Il y a eu par exemple l’agenda 21, etc. Je pense que sur les grands projets, il faudrait organiser un referendum populaire pour savoir si on recueille la majorité des personnes. Les gens ont l'impression qu’il n’y a que quelques personnes qui décident, donc je pense qu’il faudrait davantage impliquer la population.
La fiscalité sur la Ville de Bar-le-Duc est réputée élevée. Il convient de relativiser cette lecture dans la mesure où les comparaisons avec les communes de la strate 10 000 à 20 000 habitants montrent que le niveau de taux élevé répond nécessairement à la faiblesse des bases.
Pour autant, la Ville s’est engagée dans une baisse des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, que le tableau ci-dessous illustre.
Impôt Bar-le-Duc Strate Ecart avec strate mpôts
P Taux €Jhabitant Taux €/habitant Taux €/habitant
Taxe Foncières > oc% > 65% 28 +10,30 SUr +68
Propriétés bâties (TFPB) 2014 32195 357 199" 9 taux +45,47% +23,53%
Taxe Foncières Propriétés > eg 33 20% : +9,05 Sur taux +48
bâties (TFPB) 2015 321934 357 3308 317 +38.51% +16,61%
Taxe Foncières Propriétés 1.02% : 24.04% 20 +7.89 sur taux +21 bâties (TFPB) 2016 393% 34 404% 3 + 32, 82% +6.56%
Taxe Foncières Propriétés +7.50 sur taux +14 au 1% % bâties (TFPB) 2017 31,6 346 24,17 332 +28,62% + 4.22%
Taxe Foncières Propriétés 101% D2.20% +6.71sSur taux +14 bâties (TFPB) 2018 31,012 347 430% 333 +27,61% + 4.20 %
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 ur car du dernier martat,le Laux de ent on mien mar CALE o Cher Aug Ne Fate del res orhation des bave fentes
La revatematian des hay nou ann ét de Lo pour fonce Rte de 3 pour taxe d'bitaion
TS se space taxa d'habitation aan, 176 300
Lau Foncère Mroprbtés Bties 7707264 17 Boë 098 Lane Fonore Proprdtés nan Bts ess87 DE
Grâce àtarigueur denos oricmations bugpétares, let proponéune nouvelle hivse des taux de seat après lle de l'an er quad 1, Là tk ange aur le praprätés bâties.
Aou agro dan, ur une ban de Late fureur proprités Bât de1
impr dau dat un un taux! faux Taux pt L so, 208, CO , 27 , 2018, 209 2020 Lane errabiaton DORE ET
faue Fandère IroprétésBäties | 3293. MAS | OR | OR | HAN | Joes ose Lane Concière Proprëtés non Bite | SSL SSRE | SOA | Sage | Ds | SUB Sént
En conclusion, est proposées solutions suivante
2 ainien du taux ea tan nait en 1810 {ob ation KGNStve) 2 aise hu Laura ans fanière eur le propritén tie de 2, pour gen un au e 30,592
2 éntien du aux ea ten foncier au les propriétés mon BAS à 3541©
En consénuence, le Con mega, sur mis conforme des commissions compétentes, l'unanimité, decide
Par 27 ein pour 3 ahagantione 2 M SAMIR, M, SERRIFR, DE LA
Las habitation es 2 Tan one url prondtés bios 5 mnt
À Vase foncireaur ls prop ds mon Bat re
2 mme tent pauvolr a Maire OL àl'un de ses Aaints au Emeile dé cumin à interveni t mener er cute és pou age tout
FFARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE ANKEE 2020f20n1,
anime chaque armée, en aront des instrptim scoles po année scaire suivante, 1 es proposé au Coma Municipal de vater Les 148 slave aux prestations fournies, dans le cadre pérhcoaie, au titre de Fannée scolaire 28205202 Len garries hénéficient dun tai nique, Aime compte des revenus de chaque mage os ques prestation rer Garderies nicinates.
ation annee 360 ENS Situation année scolaire 261007 arf le demiheure 029& aride 0,73
route heure commencée en due
21 Restauration cote
mnt À tard
pe Ne te0 ru93 [aoe | 96
noein aan [ons
Extérieurs nes MS
Exception de Bale Que ox
Exceptionnel deentériaur
D amptiode | Duogerau ayo4ire2! FORFAIT Len 9
QuotientFamitatear | ajours | 3Jours | sieurs | sieur
nage mn] ee [ass Joan
soenemo [usssf rx | 607 [050
Bocuse aa [osnte [roues | 3x
nocnaues [arr] m0 | sax | me
mooenence [assae| su | unes | #28
nacn pass | 685 [sens ['erce
Extérieurs PE
Exceptionnel de Barie Duc 5
Ecetionel de extérieur se ur mogeihes Frans
quotientramitalear | sjours | sjours | zjours | rjeur
nie ses [ass [ous [nes
sense EE
socue 750 ou [aus | 225 | oox
mp es 1000 PARESET
EE mass [ont force [ass
mosen MIE
Extérieurs seu 6 DE 63
À Exceptionneh de Brie Due se
Exceptome de 'eutériqur se
Cas ranicuiers Enfants Bénétigiont d'un PAL {rent fous pa a Famille: 406 € a 33u Lars une fréquentation
xceptumadle til casrer gant à 2 heures de para. ans ressanitsante de Prateetion d'Aide Sache à lenfanee et enfants de familles tinirantes
120 € qu exceptionnels de Bar Du,
En conséquences 1e Gone Maniipa, ur avis conforme des commissions compétees, à una, décide de
2 lite gril tarifs de garderie restauration,
2 aider le doser d'meriptionront au rapport,
2 Hanner out pouvoir au Mare eu àEun de as Ain qu Consoles dégds pour shgnar tout cument mere at mener en cette faite.
SUBVENTIONS AUX ASSOCLATIDNS À CARACTERE PROMOTIONNEL
AAUTITREDE L'ANNEE 2020
Des demandes de subrontion one farmlées parles associations au ira de l'année 3922
Les subrentions sam albuéce apres instrtien des demande et vlition par l'élu référents, sue poltique de 1 coleciité dans ce dame La série ane tBblezu a annexe.
En conséquence, Cancel Municipal, sur avis conforme des commisions compétenlés, tunanimie, de &e
Par 28 voi pour AG remet part auvote 2 HAVE, M FRAME - 50 -
e Attribuer pour 2020 les subventions à caractère promotionnel figurant sur l'état joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état,
e Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS CULTURE/ANIMATIONS
2020-02-06-05
Dans le cadre de sa politique culturelle, d'animation et de promotion de son territoire, la Ville de Bar-le-Duc encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ces domaines.
De nouvelles demandes de subventions à caractère culturel ou d'animation ont été formulées par des associations au titre de l’année 2019. Les dossiers de demande reçus dans les délais, dûment complétés, sont présentés dans ce rapport. Les dossiers incomplets ou parvenus ultérieurement seront étudiés et présentés, après validation, au prochain Conseil Municipal, dans la limite du budget disponible.
La convention pluriannuelle d'objectif de l’ACB, couvrant la période 2019-2022 est en cours de finalisation auprès de la DRAC Lorraine. Elle doit être signée par l’Etat, la Région, le département, la Ville de Bar-le-Duc et l'ACB. Dans l’attente de cette signature, une convention financière entre la Ville et l’ACB est nécessaire pour verser la subvention 2020. Elle est présentée en annexe.
La convention avec Bar-le-Duc Animations est également jointe. Perturbée par la déconstruction du Hall des Brasseries en 2019, l’association reprend sa saison régulière de salons dans la nouvelle salle communautaire, la Barroise. Pour marquer le 50f"€ anniversaire du Salon des Antiquaires, une aide complémentaire exceptionnelle de 6.000€ est proposée pour cette année. L'association devra ensuite faire évoluer les recettes des futures manifestations afin de couvrir les charges supplémentaires.
Le Festival Watts à Bar fêtera quant à lui ses 10 ans en 2020. Be Real, l’association organisatrice, a sollicité la Ville pour une aide complémentaire exceptionnelle de 5.000 euros afin d'organiser une soirée supplémentaire et une animation gratuite à destination des familles.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 27 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. HAUET, M. FRANZ, M. ALIF
© Attribuer les subventions à caractère culturel et d'animation au titre de l'année 2020, au vu de l'état
joint en annexe ;
© Approuver les conventions financières ;
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer les conventions présentées ainsi que tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS A CARACTERE SPORTIF
2020-02-06-06
M. COLLIN
Comme je l’ai dit tout à l’heure, vous remarquerez qu’en 2020, se dérouleront plusieurs compétitions, ce qui explique que les subventions promotionnelles sont un peu plus importantes. L'augmentation -qui a été effective depuis deux ans- de ces subventions passant de 175.000 € à 190.000 € permet ainsi de répondre à toutes les demandes.
…/.
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 6 février 2020 -51-
La Ville de Bar-le-Duc, par sa position de ville chef-lieu, concentre la majorité des équipements et des clubs sportifs du territoire de la Communauté d'Agglomération, avec près de 4 000 licenciés, dont 50% de barisiens (avec des variations selon les pratiques). Depuis des années, la Ville, par sa politique sportive, tenant compte du rôle social du sport, vecteur de valeurs, soutient les clubs sportifs par l’attribution de subventions.
Malgré les baisses de moyens constatées depuis plusieurs années, le choix a été fait de maintenir le niveau de subvention aux associations, reconnaissant ainsi leur rôle dans l’animation locale.
Des demandes de subventions à caractère sportif ont été formulées au titre de l’année 2020 par les associations sportives. Les règles de répartition des années précédentes ont été reconduites, dans le respect du cadre validé conjointement avec l'Office Municipal des Sports, représentant à nos côtés des clubs locaux
(voir tableau en annexe).
Si la plupart des équipements sportifs structurants ont été transférés à l’Agglomération, la ville reste compétente pour le soutien aux pratiques. Au niveau communautaire, une réflexion a été engagée en 2019, pour élaborer un schéma directeur des sports, intégrant un volet relatif aux équipements (état, adaptation aux pratiques, requalification/reconstruction...) et un volet relatif aux pratiques. Une fois le diagnostic et le programme d’action établis, les éléments seront intégrés au projet de territoire communautaire.
La Ville, via les élus et les services, a été très impliquée dansles échanges, à toutes les étapes de cette réflexion.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 28 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. HAUET, M. DELVERT
O Attribuer les subventions selon le tableau ci-joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état :
® Une enveloppe Contrat d’Objectif de 29 000€ pour quatre clubs.
® Une enveloppe Promotionnelle de 34 285€
® Une enveloppe de fonctionnement de 122 459€ définis conformément aux critères avec V'OMS à savoir, la prise en compte :
1. D'une attribution minimale de base;
D’un nombre de licenciés (avec une distinction âge/compétition/loisirs) ; De frais liés à la compétition ;
Des fluides ;
. Delocations d'espaces de pratique sportive pour les entraînements de compétitions
6. De coût pédagogique des formations de l’encadrement;
7. D’acquisition de petit matériel pédagogique ;
M
RW
ON
O Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTERE SOCIAL,
HUMANITAIRE OÙ SOCIOCULTUREL AU TITRE DE 2020
2020-02-06-07
Dans le cadre des subventions accordées chaque année aux associations œuvrant sur le champ social, humanitaire ou socioculturel, et dans le cadre du budget 2020, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel, qui œuvrent sur le territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2020, selon le tableau ci-joint.
fe
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -52-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
Ne prend pas part au vote : Mme DILLMANN
D Attribuer les subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel qui œuvrent sur le territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2020, selon le tableau joint.
D donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL
AU TITRE DE L'ANNEE 2020
2020-02-06-08
Des demandes de subventions à caractère environnemental ont été formulées par les associations barisiennes au titre de l'année 2020.
Les demandes ont été analysées par les services et validées par l'élu référent, lorsqu'elles correspondaient à la politique de la collectivité dans ce domaine. Elles figurent dans le tableau joint en annexe.
Malgré un contexte budgétaire contraint, il est proposé de maintenir le soutien aux associations, reconnaissant leur engagement pour l’animation du territoire et, en l’occurrence, la sauvegarde de l’environnement.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 30 voix pour
D Attribuer pour 2020 les subventions à caractère environnemental figurant sur l'état joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état,
D Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PROJET DE MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT
DE LA HERONNIERE - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE
A L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
2020-02-06-09
Par arrêté préfectoral n° 2019-2876 du 29 novembre 2019, est ouverte une enquête publique sur la demande
d'autorisation environnementale relative au projet de mise en conformité du système d’assainissement de la Héronnière, sur la période du lundi 20 janvier au mercredi 5 février 2020 inclus.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© Emettre un avis favorable sur ce projet de mise en conformité réglementaire du système d’assainissement de la Héronnière,
O donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -53-
MISE EN PLACE D'UNE OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
2020-02-06-10
Mme le Maire
Mesdames et Messieurs, nous sommes là au cœur de l’attractivité des villes moyennes. Après avoir travaillé pendant deux ans à ce dispositif préfiguré par les Ateliers des Territoires, l’ORT devient un des outils « action Cœur de Ville ». Enfin, nous sommes aujourd’hui prêts à mettre en œuvre cet outil.
En s’engageant dans le programme cœur de ville, la collectivité a affirmé l’importance de la revitalisation du centre-ville et la nécessité de s’appuyer sur une approche transversale, pour mettre en œuvre un projet de cette importance.
La mise en œuvre de ce projet passe par plusieurs éléments :
® La réalisation d’un diagnostic complet;
® La définition d’un projet de revitalisation ;
® La création d’un périmètre appelé opération de revitalisation du territoire qui emporte des effets
juridiques.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit la mise en œuvre du dispositif ORT en établissant l’obligation d’avoir une opération unique au niveau intercommunal. Concernant ce dernier point, un travail a été mis en œuvre avec l'Etat afin de définir le périmètre ORT et les effets qui s’y appliqueront. Ce dispositif a fait l’objet d’un travail partenarial entre la communauté d'agglomération, la ville de Bar-le-Duc et la ville de Ligny-en-Barrois, afin d'adopter un projet unique qui mette en valeur les deux centralités de la communauté d'agglomération.
Pour Bar-le-Duc, le projet a été défini en s’appuyant sur axes forts de l’agenda 21 et ceux issus de l’atelier des territoires.
Projet de revitalisation
Le rôle de centralité assuré par la Ville de Bar-le-Duc organise le territoire rural situé en périphérie, la vallée de l’Ornain la reliant à Ligny-en-Barrois, servant d’axe structurant pour l’espace communautaire. En difficulté depuis plus de 20 ans, la Ville a construit avec l’ensemble des partenaires locaux un agenda 21, porteur d’une stratégie « Bar-le-Duc, Ecocité » qui s'inscrit en 4 axes :
O Cultiver le vivre ensemble
© Mobiliser nos ressources et nos énergies
© Renforcer l'attractivité de notre ville
© Être une collectivité exemplaire
Cette stratégie a été intégrée par les réflexions issues de l’atelier des territoires, mené pendant une durée de 18 mois et qui s’est tenu autour de 4 ateliers de travail, ainsi qu’une dizaine de réunions et échanges techniques réalisés en partenariat avec la Ville de Chaumont et les différents acteurs locaux. Cette démarche a permis d'identifier une feuille de route pour organiser l’aménagement de la ville, structurée autour de trois orientations majeures qui alimentent le projet cœur de ville :
1/ Retisser des liens entre ville haute, ville basse, ville verte (côte Sainte-Catherine)
La centralité de Bar-le-Duc comporte trois espaces, qui fonctionnent actuellement de manière séparée et autonome. Si l’autonomie de chacune de ces parties de ville est fortement conditionnée par la géographie, qui induit des discontinuités, il est néanmoins nécessaire de redéfinir les complémentarités que peuvent intégrer
le.
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 6 février 2020 - 54 -
chacune des parties de villes, par rapport aux autres, tout en améliorant la capacité que l’on peut avoir à aller de l’une à l’autre. En effet, aujourd’hui, la discontinuité des parcours tend à favoriser les déplacements automobiles, alors que les trois parties de villes bénéficient d’une proximité qui permet de les relier à pied ou en vélo. L'identification et l’amélioration des discontinuités doit être prioritaire pour améliorer la solidarité entre les trois parties de ville. Ces continuités n’ont pas seulement vocation à rendre efficient, d’un point de vue fonctionnel, les déplacements, mais doivent contribuer à mettre en scène le paysage urbain particulier de Bar-le-Duc.
Les déplacements, même quotidiens, doivent aussi être les vecteurs d’une redécouverte et d’une mise en valeur de la ville dans son territoire.
2/ Retourner la ville autour de l’Ornain
La rivière qui traverse Bar-le-Duc est aujourd’hui très peu visible, car elle est devenue un « arrière », malgré la présence de deux quais, d’alignements d’arbres qui lui confèrent une monumentalité certaine dans la ville. Le déplacement du cinéma sur le site des anciennes brasseries, en périphérie du centre-ville, mais le long de l’Ornain, pourrait constituer le premier jalon d’une valorisation de l’Ornain comme lien, à travers la ville, entre le centre-ville et sa périphérie.
Ce lien est notamment propice à l’usage des modes de déplacement actifs, du fait de l’absence de relief, de la qualité du paysage offert et de la faible circulation automobile. Ce nouvel axe peut agréger de nouveaux usages, sur certains sites mutables, entre le marché reconstruit et le cinéma : l’îlot de l’ancien cinéma, le parking des Minimes, le site de l’école Bugnon-Rostand, l’ancienne caisse d’Epargne, place Exelmans.… L'évolution de chacun de ces sites ou ensembles immobiliers doit permettre de contribuer à requalifier les berges de l’Ornain, dans la ville.
Cette continuité a une pertinence à l’échelle du centre-ville étendu mais également du reste de la ville et de l’agglomération, au sein de laquelle l’Ornain constitue un élément de continuité.
3/ Renforcer les liens de complémentarité entre la ville et son territoire
Le centre-ville de Bar-le-Duc bénéficie d’une très grande proximité avec des espaces naturels et agricoles. Cette proximité n’est aujourd’hui pas mise en valeur et se limite à constituer un arrière-plan à la ville, qui en valorise l’image sans participer réellement à son fonctionnement.
Cet atout, lié à la géographie spécifique de Bar-le-Duc, constitue un levier majeur pour y renforcer la qualité de vie, à la fois par les multiples apports que le végétal peut avoir sur la ville (régulation de la chaleur, captation de CO;) mais également par la proximité possible entre des circuits d’approvisionnement alimentaires avec les consommateurs potentiels.
D’autres liens, à plus grande échelle, méritent d’être retissés, avec des villes proches : Saint-Dizier, Verdun,
pour certains grands équipements, Nancy pour l’enseignement supérieur et l’ingénierie dont dispose la ville, à travers son agence d'urbanisme, etc. C’est à présent dans la déclinaison de ces grandes thématiques que vont être pensés les axes et actions du programme « Action - Cœur de Ville » de Bar-le-Duc.
Effets juridiques
Application du dispositif Denormandie dans l’habitat ancien
Cette aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien, avec pour objectif d’avoir un parc de logements de meilleure qualité, d’améliorer la qualité énergétique des bâtiments et, à terme, d'améliorer l’attractivité dans les centres des villes moyennes. Les communes signataires de la présente convention peuvent ainsi proposer à des particuliers ou à des promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation grâce au dispositif Denormandie, dans l’ancien.
….f…
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -55-
Information obligatoire du maire et du président d’EPCI avant la fermeture ou le déplacement d’un service public
La convention d’ORT instaure l’obligation d’information préalable du maire et du président de l’EPCI, six mois avant la fermeture ou le déplacement d’un service public.
Cette obligation emporte la nécessité de fournir toutes les informations justifiant cette fermeture ou ce déplacement, au moins six mois avant la date prévue pour sa réalisation, et d’indiquer les mesures envisagées pour permettre localement le maintien de ce service sous une autre forme.
Permis d'aménager multisite dans le périmètre de l’ORT
Pour une durée de cinq ans, à compter du 28/11/2018, un dispositif expérimental permet aux actions mentionnées dans l’ORT de faire l’objet d’un permis d'aménager multisite, c’est-à-dire portant sur plusieurs unités foncières non contiguës.
Permis d’innover dans l’ORT
Les maîtres d'ouvrage des constructions ou des aménagements situés dans un secteur d’intervention de l’ORT, peuvent demander à déroger aux règles opposables à leur projet à condition de démontrer que sont atteints des résultats satisfaisant aux objectifs poursuivis par les règles auxquelles il est dérogé.
Dispense des Autorisations d’Exploitations Commerciales dans le périmètre Par dérogation au code du commerce, les projets dont l'implantation est prévue dans un périmètre d’ORT ne sont pas soumis à autorisation d’exploitation commerciale, et ne doivent donc pas être déposés devant la CDAC. Ce dispositif imposé dans l’ORT permet de favoriser le développement du commerce en centre-ville.
Suspension des Autorisations d’Exploitations Commerciales en périphérie Les collectivités signataires de la convention d’ORT pourront mobiliser, le cas échéant, la possibilité ouverte par l’ORT de suspendre l’enregistrement et l’examen en CDAC de projets commerciaux en dehors des secteurs d'interventions définis dans la présente convention.
Si un projet commercial en périphérie devait menacer l’équilibre commercial et économique d’un centre-ville d’une des communes signataires de la présente convention d’ORT, les collectivités se laissent l’opportunité de saisir le Préfet, afin de demander la suspension des autorisations d’exploitation commerciale, pour une durée de trois ans maximum, prorogée d’un an si besoin.
Séparation des baux dans les locaux à usages mixtes
Les baux relatifs à un local commercial, conclus postérieurement à la signature de la convention, ne peuvent porter que sur ce local dans les immeubles qui abritent, à la fois, un ou plusieurs locaux commerciaux, ainsi que des locaux destinés à l’habitation, à l’exception des locaux destinés au fonctionnement des activités commerciales ou artisanales et du local destiné à l’habitation, occupé par le commerçant ou l’artisan qui exerce son activité professionnelle, en rez-de-chaussée.
Maintien des accès dans les locaux à usages mixtes
Sont interdits, postérieurement à la signature de la convention, les travaux qui conduisent, dans un même
immeuble, à la condamnation de l’accès indépendant aux locaux ayant une destination distincte de l'activité commerciale ou artisanale.
Mise en place du droit de préemption
Le droit de préemption urbain renforcé prévu à l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme et le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commercial, prévu à l’article L. 214-1 du même code, sont instaurés dans le périmètre de l’opération de revitalisation de territoire défini à l’article 8.
Accompagnements spécifiques de l’ANAH
Les accompagnements spécifiques de l’ANAH, le Dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) et le contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), tels que définis dans l’article 157 de la loi ELAN et l'article 262-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, sont applicables dans le périmètre de l’ORT selon les modalités définies par le conseil d'administration de l’ANAH.
fe.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 au 56 .
Périmètre
Le périmètre de l’ORT a été défini en s’appuyant sur un faisceau d’éléments concordants qui répondent aux enjeux soulevés par les effets juridiques. Les domaines analysés sont :
e Les questions liées à l’habitat
e Les enjeux de commerce, au premier rang desquels se trouve la vacance commerciale
e La présence des services publics
e Les enjeux patrimoniaux
e L'existence de projets d'aménagement
Le croisement de l’ensemble de ces éléments a permis de définir un périmètre (p51 de la convention) qui s’appuie sur la ville basse, principalement la rive gauche de l’Ornain, mais également sur la ville haute, une grande partie du secteur sauvegardé étant intégrée au périmètre d’ORT.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 26 voix pour
4 abstentions : M. SAHIN, M. SERRIER, M. DEJAIFFE, Mme GOEDER
© Approuver la signature de la convention d’ORT intercommunale,
D Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PARTENARIAT AVEC LE CAUE DE LA MEUSE
2020-02-06-11
M. DEJAIFFE
Puisqu’on parle d'aménagement et de la question du patrimoine, j'ai été sollicité à plusieurs reprises sur la ville haute, au regard d’habitants qui remplacent leurs menuiseries par des matériaux en PVC. Les défenseurs du patrimoine du quartier se demandent ce que fait la Ville pour que ces menuiseries en PVC ne se développent pas, et que les règles et le plan de sauvegarde du quartier soient respectés. C’est une question que je vous pose ; que peut faire la Ville ? D’après ces défenseurs, la Ville peut agir, donc je voudrais savoir si c’est possible -OÙ pas- et ce que vous comptez faire s’il est possible de le faire.
Mme le Maire
En ce qui concerne un secteur bien particulier qui relève du domaine de l’ABF, tout travaux doit forcément recueillir son label et son autorisation ; c’est tout ce que je peux vous dire. C’est à l’ABF de faire respecter ses préconisations ou ses injonctions. Si on n’est pas dans un quartier ou dans un domaine bien précis -mais la ville haute y est- normalement on ne peut pas y faire de tels travaux.
Ceci dit, dans ce quartier aux contraintes très fortes et particulières, tout le monde n’a pas forcément les
moyens de mettre en conformité ses huisseries avec ce qui est demandé -si le PVC n’est pas autorisé-. Pour en avoir discuté il n’y a pas très longtemps avec l’ABF, il y a peut-être à dire que pendant un certain temps, on peut permettre de mettre du PVC ou autre, de façon à laisser un peu de temps à cette personne. Je pense qu’il ne faut pas avoir une posture très contrainte, dans la mesure où les gens qui s'intéressent à leur patrimoine, le font aussi en fonction de leurs moyens. Mais c’est ma position, je ne suis pas ABF et je ne suis pas en demeure d'imposer un certain nombre de choses aujourd’hui.
M. SERRIER
Pour préciser, il y a quand même une règlementation particulière sur le secteur sauvegardé, il s’agit du plan de sauvegarde des mises en valeur. je partage effectivement le fait que l’ABF doit donner son avis, mais les services ont aussi été consultés dans le cadre de l’urbanisme, donc je suppose quand même qu’il y a eu une remontée.
fs.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -57-
Il m'est arrivé par le passé -et c’est la raison pour laquelle je le dis- d’être intervenu pour voir de quelle manière on pourrait faire, parce que si on ne respecte pas le règlement qui est applicable, je ne vois pas trop l'intérêt de maintenir et de préserver ce patrimoine. Ou alors il faut modifier -avec l’accord de l’ABF et de la collectivité- ce règlement mis en place. Pour y avoir travaillé à l’époque, je le connais un peu et vous êtes aussi responsable de sa mise en place. Même si c’est l’ABF qui décide, ce n’est pas un avis simple, c’est un avis obligatoire qui doit être respecté. Toute personne pourrait déposer plainte contre les gens qui auraient fait ces travaux et qui risqueraient alors de se retrouver dans un imbroglio judiciaire qui serait un peu dommageable. Je pense donc que nous devons être vigilants et tout particulièrement sur ce secteur.
Mme le Maire
Nous ne sommes pas toujours au courant, puisqu'il y a des gens qui changent leurs fenêtres ou leurs portes sans rien demander à personne ; il faut qu’on soit bien clair.
Mme BOUCHOT
J’interviens au titre de ma délégation de mise en valeur du patrimoine. Nous avons effectivement un secteur sauvegardé ou SPR (Site Patrimonial Remarquable) dans lequel nous sommes très vigilants sur ce qui s’y passe. Depuis deux ans maintenant, nous travaillons vraiment en réelle et étroite collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, ainsi qu’avec les services « Monuments Historiques » de l'Etat et de la Région.
Sur ce secteur, il y a eu en effet des propriétaires privés qui ont décidé de mettre du PVC; c’est un souci, car nous avons effectivement une réglementation bien stricte à ce niveau. Le problème est que -comme vous l’avez dit- on se retrouve alors en confrontation juridique. Comme ce sont des travaux qui ont été faits il y a quelques années et sur lesquelles l’ABF est vigilante, nous attendons donc avec attention les prochains travaux réalisés par ces propriétaires ou s’il y a éventuellement un changement de propriétaire dans le cadre d’une vente, auquel cas si des travaux de menuiserie venaient à être envisagés, on sera beaucoup vigilant pour avoir la pose de menuiseries en bois.
C’est le souci que nous avons au niveau politique et habitant ; on ne va pas taper sur les doigts des habitants à chaque fois qu’ils font une erreur ; il faut le prendre en considération, d'autant que ce sont des travaux qui ont été réalisés il y a quelques années.
M. DEJAIFFE
Il y en a aussi eu cette semaine.
Mme BOUCHOT
Je tiens également à souligner au Conseil Municipal que lors de la commission du SPR, nous avons invité des associations locales -dont Patrimoine(s) en Barrois-, ainsi que des habitants, de manière à ce qu’ils soient un relais sur ce qui se passe à la ville haute, car certains propriétaires privés ne déclarent pas leurs travaux. Ils sont tous censés, dans n'importe quel secteur de la ville de Bar-le-Duc et en particulier dans le SPR- déclarer les travaux auprès de la Ville, mais avec l’ABF, on s’est aperçu que des travaux sont faits mais pas du tout dans la
légalité.
Dans ce cadre, suite à un suivi sur place avec l’ABF et mon collègue en charge de l’urbanisme, nous avons mis en place des permanences en mairie où c’est l’ABF qui prend contact avecles propriétaires pour qu’ils viennent en mairie se mettre en conformité. Tout cela est un travail de longue haleine de suivi et nous avons besoin de « Veilleurs » Sur site, ce qui a toujours existé, puisque que depuis que nous avons le SPR, nous avons toujours eu des veilleurs, mais ensuite, c’est l’ABF qui doit faire appliquer le code de ce SPR.
Mme le Maire
Comme vous l’avez dit très justement, on est sur un terrain assez particulier. Je suis contente lorsque quelqu'un s'intéresse au quartier Renaissance et souhaite y faire une acquisition. Quelquefois -mais ça n'engage que moi et pardon de vous le faire partager- je préfère que cette personne qui achète un bien sur le quartier Renaissance et y fasse des travaux petit à petit à la hauteur de ses moyens, mais qu’en tout cas, il y habite et y réside, quitte à s'engager à changer ses fenêtres en PVC dans 5 ou 10 ans, plutôt que le quartier
…./…
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -58-
Renaissance ne se désertifie et ne soit réserver qu’aux gens à haut potentiel financier. Mais ce n’est que mon avis et pas celui de l’ABF.
La requalification du centre-ville de Bar-le-Duc a fait l’objet d’un effort important de la collectivité depuis plusieurs années. Cette opération a été rendue possible, à la fois par la création du contournement de la ville, réalisé dans les années 90 et par l’aménagement de la gare multimodale qui a libéré le cœur urbain de la circulation des bus liés au transport scolaire.
Ce projet structurant a permis de réaliser des avancées notables en termes de qualité de vie en centre-ville :
e Un aménagement qualitatif global de la voirie des rues principales du centre-ville (Boulevard de la Rochelle; Parking de l’ancien Hôpital ; Rue Bar-la-Ville; Rue Notre Dame; Rue des minimes; Rue du Cygne ; Place Foch),
e La création des terrasses de Griesheim, le long de l’Ornain,
e _L’aménagement, in fine, du marché couvert et la création d’une nouvelle place publique dans le quartier Notre-Dame,
e Une réduction de la circulation des poids lourds dans les rues commerçantes,
e La reprise de l’ensemble des réseaux du centre-ville.
La mise en œuvre de cette opération a mobilisé une part importante des capacités financières et techniques de la ville depuis 2010.
Au-delà de la rénovation du centre-ville, les différentes études globales réalisées par la ville (projet urbain; atelier des territoires) ont identifié la nécessité de travailler sur les deux axes structurant la géographie de la ville :
+ _L’axe qui traverse la vallée et qui fait le lien entre la ville haute, la ville basse et la côte Sainte Catherine ;
+ _L’axe longeant la vallée de l’Ornain qui regroupe la majorité des réseaux (voirie routière, ferroviaire ; canal).
Les différents points de jonction de ces deux axes représentent les espaces constituant le plus d’enjeux en termes de mobilités sur la ville.
Afin de répondre à ces enjeux, il est proposé de réaliser un partenariat avec le CAUE de la Meuse afin de considérer deux entrées :
10) Mettre en œuvre une projection de réemploi des sites libérés dans le cadre des déconstructions à venir par l’'OPH de la Meuse, en s’appuyant sur une réflexion urbaine globale sur l’aménagement de la côte Sainte Catherine. Ce travail associera les différents acteurs de ce quartier et notamment le conseil citoyen qui représente les habitants.
© En prenant appui sur ce point, réfléchir à la question de la traversée de la ville, notamment par les modes doux afin de décliner cette idée forte, dans des pistes de réflexions qui auront vocation à se transformer en projets d'aménagement.
Ce travail s’appuiera sur des expérimentations préalables à des travaux plus lourds, dans un objectif d'échanges permanents avec les habitants.
Pour la collectivité, le coût de ces deux partenariats s’établira à 10 400 €:
° 2400 € concernant la convention relative à la Côte Sainte Catherine
e 8000 € concernant la convention relative à la traversée Est-Ouest de la ville :
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 En coménene, 1e Gore Mama, se avis contarme des commesrns compétentes,à urarimié, décide
Par 39 vai pour
2e aarouver ta aignature de conventions de purent ce 2e CALE de Mu,
2 Denner tout pouxoir au Maire où lu de 468 Aubinté ox Conseils aégués neur pres tout scument mere ee morur à en te Hate.
MoDIF ATEN DU AEGLEMENT INTERIEUR RELANIE A LAPASSA TION
Lex marchés pubs parses eu proviture adaptée de 1 Ville de Harle-Due, de La Cammmurauté d'paomération ar Le-Dut Sue My du ETAS sant encadrés par un glement intérieur
Hcomient d'apporter ditérentes mocificatons à ce reglement
2 U'actunisation des seuil de procédure formalsée
uses ceux ans, ler seu de procédure Formaïe pour pnéion es mari pue sont actual. Les réglements délégués de x Commission curpevns, du 30 octobre tong, fan les seul de procéeure
Focale nie blu marée publics ct AUX Eortrats de concepteur 2620 OP EE ok a JOUR du 3: oetabre 201$,
Les reureaux south, anricables à camper 1° jar 870 sat les suivante 218 006 ET (ana Haumauant parles marchés de Fac aniures ct services des pouxoir adcicateurs
ar mariée publiques centrale: 48 000€ HTL441000 Paypal) ponts marchés de fourturesat snicos des entité ac icatriccs
350 000 ENT 448 900 HF auparavant pur lea marchés travaux 6 es contrats de eancessiomsc. noie ace ateurs et des entités adultes
ontarmämunt à l'atiche 4313 1 da Cole Général des Cocthités Terteiaes, à compter du +” famvior 2020 le seu de tannins marché pubhes au contrôle de égal est de 44 060 € HT;
2 La modification du seuil de dispense de procédure:
La décret 2019 ra dus décembre 2miymoéifant certes cisnostirs ducace de La cor man publique relatives aux eut 8 aux avacEs. RTE en virer au une 2670, à reve le sl de dépense de
racidure, de 2 80 HT à 49 GOOINT,
Ainsi l'art Re1928 du Code £e:a Commande Publique, japon désormais que
» L'acheteur peut passer un marché sans publicité né mie 2 concurrence préalables pour répandre un besoln “dont Le valeur estimée est inférieure& 40 ana euve hrs take on par les ot den Le monCONE tireur 40 00 euros rs taxes et qu remplie 1 condition prevue au b Eu de lorieR 23 à L'ocheteur velle à chair une offre pertinente, à foire une bonne utlistion des deniers publi: et à ne pes comracier systématiquement avec um même opérateur étonomique lersqu'il existe une pluralité d'ores susceptibtes de répondre au besoin,
Le element de ce ei set pas abgatoine, En cf, un réplement Fércur puut Gr pu St qe 1 réglementation naiorale, -60-
En conséquence, il est proposé de le relever à 40 o00€ HT, pour les marchés de travaux, mais de le maintenir à 25 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services, afin d’assurer la sécurité juridique de ces procédures.
De plus, pour tous les marchés, il est proposé de maintenir le seuil de 5 o00€ HT à partir duquel une mise en
concurrence sur 3 devis est obligatoire.
Ces propositions ont pour objectif, quelle que soit la procédure, de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique, définis à l’article L3 du Code de la Commande Publique à savoir:
- la liberté d’accès à la commande publique
- l'égalité de traitement des candidats
- la transparence des procédures
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’article R.2196-1 du Code de la Commande Publique impose une véritable obligation de transparence, aussi bien pour les procédures supérieures, qu’inférieures, à 40 000€ HT. L'acheteur a en effet l'obligation, suivant la procédure, soit de renseigner sur son profil d’acheteur les données essentielles des marchés publics (procédure de passation du marché, contenu du contrat, exécution et modification du marché, … ), soit de publier au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de des marchés conclus l'année précédente. Cette liste mentionne notamment l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal.
® L’actualisation du règlement suite à l’entrée en vigueur du Code de la Commande Publique
Le Code de la Commande Publique est entré en vigueur le 1°" avril 2019.
Ia permis de regrouper les dispositions des différents textes relatifs à la commande publique et notamment
® L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ® Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
En conséquence, les références aux articles de l’ordonnance et du décret sont modifiées et remplacées par
celles des articles du Code de la Commande Publique.
Des terminologies ou précisions liées audit code sont également modifiées ou apportées.
© Les règles relatives à la négociation
L'article 5 du règlement intérieur prévoit la possibilité de négocier.
Il est précisé dans cet article que conformément à l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, « Lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation. » Le reste de l’article demeure inchangé.
Ainsi, le recours à la négociation et ses modalités, devront avoir été expressément indiqués dans l’avis de publicité et dans les documents de la consultation.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
© valider les modifications apportées au règlement intérieur des marchés publics à procédure adaptée,
© donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
le
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 ASE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL DE BAR LEDUC VALIDATION DUBLAN DE FINANCEMENT
Par délihératan ch. 1 aptembhre 219. come runisipal a decidé de souten rie 1ancement du projet de ire en vateur Qu patrie naturel de Bar ke Duc, Fo Le à UN rétathun ue l'as ne Lier Len 2017-2018, dans Le care ee Like en eruvre de on Agenda 2.
a proiet vise à valoriser présence ea fume et ea er en il en mnt gr action d'animation pour promener lt de Burt das plus ects
+ Dévéopperti connaissance du patrimerne nature hoc aupres ht papy 2 Semébieraux menaces qui pl aur ce patrimoine, tu preveraion 2 Permet l'appropriation du patrimoine pour impliquer le participants ons sa protection 2 Grévren out de valormation RAP
La programme e décliner en deux volet
Des animations gran pub permet d'apyrofundr certain Erématpnesà ee au sujet de labiadiveruté espece mas présentes sure tertnire, présence des cornes om, Les iqus. At na rade les eaux présent au le rives de Oman ee.) de mars à in 202: + La création dune expostion temparaé réutaable présannée dan Le pare de RG ve jun à
Pour mettre saruvrece pret, collectivité fers appel à euse Nature Ensironnemert qui aura pau msion he Gélinir is hémaniquet des ateliers, de mobrler ls acteurs eau puis de proposer ure méthodologie de
avai pariipative.
Le eat ait el c'une demande de subvention auprés du programme LEADER Eu Pays Barre, pour annoder un financementà hauteur de 89%,
Leplan financement ice projet ext le suivant
Dépenses Prestation chrunatian 23200004 15€ LEADER MESGOUSETTE … 8o<
vie ce Bar Due aéagmsetie ze
Recettes
son LE! Total 3310ou0E 11€ ra0t
Encanséquerce, ke Goma Muni. aur avi conforme de commons compétentes, Mnanmnté, dent de
Par 30 vo pour
+ Valider plan de francement du projet
+ Anprouvertasolitalion d'une subention LLADLE,
+ Sengager à rémee en charge Is différence induite par le refu évertuel d'une le suventions sols,
4 Damner tou pouvoir au Maire ou à Fun de 165 Adivints au Conseillers délégués pour signer out document à ntarveni etmenerà bien cette affaire. TARIFS MARGE COUVERT
HAUET 1 s'agit s'mplement d'éster des discussions, puisqu'on s'aperçoit que dans le nouveau marché, y à partis
AD de pa où em sur un El arme au mieu où ça put tre variable, ai on ce sBire last es chose de mamère à 0 que ls rsteurs NME pa À QUE que Lx LENS
puisse pas taire œuvre dinterpréttions pour faire des réclamations,
TARIFS MARCHE COUVERT et esplanade du marthé couvert ue du four
@ Par délibération du 19 décembre on, les tarifs du march couvert et ses extérieurs ont été validés par le comcit municipal,
Los tarifs auront été fiv an le cadre de l'une du nouveau marEhé Couvert. LA comminian des marchés s'en réunie à plaieurs reprises pour convenir des modalités d'exploitation, partager le reglement sécu et déterminer lu rois de place. Lésolnin des tarifs, hors cadre habituel de l'évaluation de l'in INSEE, pour anni 2920. avai done êté lité pae:acommsinn es marches, dam que Lente reset Ds de commerçants
© Nouvelle présentation de a grill tarifaire
unefoh 1 foemutio de La gril arfaire pourait donner eu à des imerprétation cverses. Iles done propre au canseilmumeall reééture ge cet pre ann pit de vu rétionnel
maclfier es tarifs duumaréhé qui ont été valités para commission du marché et Le Ces manicipal
Le métrage es cles et fe par Le plier € sun gux enmmerçunt, l'occupation ré ser le marché paurra être ajustée de plus ou moins NO sean In Ghafiguratnn les Gage des Gamnerçants Se oh ation du tar.
ar marché couvert etesplanade du marhé
MARCHE INTERIEUR
& ARONNEMENI ERIMESIRIEL pour une all
D ANDRREMENT RINESIRIEL hors cle
D HORS CHLLUU parieuremarché pour les cpesagerse
MARCHE EXTERIEUR
& ARONNEMENT ERIMESTRIEL explanade damarché sue
@_Extéreurhors oxplanade du marché par jour de ré pour lu pages Re ar tte
S Applestion des modalités de Lo grille trie
L'aonnement trimestriel permet le présenre des commerants qui Tant sourit dut 3 marthée hebaletires du brest!
Tous les commerçant iulires d'un emplacement ttué (an intérieur, exlérur, cle au hote celle} atom leu régles fées ans résement on soumisà un droit 'abarmement trimestriel -63-
-Tous les commerçants non titulaires d’un emplacement sont soumis aux droits applicables aux « passagers ».
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 30 voix pour
e Valider la nouvelle formulation des tarifs du marché couvert,
e Annuler la grille tarifaire du 19 décembre 2019, celle qui est transmise en annexe la remplaçant,
e Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire
La première question posée par Monsieur DEJAIFFE est : « Où en est le projet de refonte de la signalisation de la ville qui avait été voté l'année dernière ? »
Juste une petite précision avant que Monsieur GONZATO ne vous apporte une réponse, dans le terme « signalisation », est-ce qu’il fallait aussi comprendre la signalisation touristique ? En tout cas, nous apportons
les deux réponses.
M. GONZATO
Le service voirie ne soit pas concerné par la signalisation touristique, puisque c’est du domaine de l’Agglomération. Par contre, au niveau de la signalisation et notamment la mise en œuvre de la zone 30 au niveau du périmètre de la ville de Bar-le-Duc, le périmètre élargi a bien été pris en compte. Mais pour des raisons de météo, la signalisation au sol n’a pu être terminée, mais elle va être reprise au printemps, dès que les conditions météo seront beaucoup plus favorables.
Mme le Maire
Concernant la signalisation touristique, j’ai un apport à faire. Il est vrai que nous sommes un peu en retard parce que nous cherchons des financements pour l’étude. Pour l'instant, le financement ne nous parait pas suffisant, donc nous sommes en train de rechercher un maximum d’aides et c’est la raison pour laquelle nous
avons pris un peu de retard sur ce dossier.
Question suivante : « La Communauté d'agglomération ne semble plus faire état d'une maison de santé en ville haute. Qu'en est-il ? »
M. HAUET
Comme vous le savez, c’est un domaine qui relève de l’Agglomération. A ce jour, la maison de santé de
Ligny-en-Barrois démarre.
Celle de Tronville-en-Barrois a fait l’objet d’un certain nombre de négociations. L'espace est trouvé et se situe à côté de la pharmacie. Une discussion est en cours s’agissant des SCIC, à savoir si c’est l’Agglomération qui construit pour louer ou si se crée une SCIC, c’est-à-dire une coopérative qui permet un certain nombre de
traitements particuliers sous cette forme.
Sur Bar-le-Duc, une maison de santé existe aujourd’hui, la MSP Theuriet et je vais y revenir. Avec l’ARS, nous sommes en train de regarder de quelle manière on pourrait constituer une maison de santé à la côte Sainte- Catherine où, actuellement, il y a une maison médicale. On est également en train de regarder de quelle manière on pourrait créer une maison des internes sur la côte Sainte-Catherine. L’ensemble de ces éléments représente des financements très conséquents qui ne pourront être réalisés qu'avec le concours massif de la Région d’une part et de l’ARS d’autre part et c’est en discussion.
.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 6 février 2020 -64-
Il y a également une maison de santé qui est en bonne voie sur Fains-Véel, puisqu’une étude a été constituée.
Par ailleurs, l’ARS à commis un Cabinet spécialité, Wavestone pour faire des analyses sur la totalité des implantations. Il semblerait qu’il soit plus logique, plutôt que d’installer une maison de santé à la ville haute, de créer en quelque sorte une filiale et de faire du multisite à partir d’une maison de santé existante, ce qui permettrait de faire éventuellement un cabinet de soins non programmés, c’est-à-dire une ouverture permanente d’un cabinet où il n’est pas utile de prendre rendez-vous et où on peut dégager un certain nombre de travaux qui sont aujourd’hui menés par les urgences pour les dériver vers ces soins non programmés. Tout cela est en réorganisation.
Pour le moment, ce qui est sûr, c’est que dans chaque maison de santé, une association de praticiens s’est créée et nous parlons avec ces associations. A la ville haute, une association est constituée et elle parle très volontiers avec les praticiens de la ville basse, donc tout cela est en train de se bâtir. Mais je pense qu’il faudra encore deux et trois ans pour faire quelque chose de fonctionnel.
Aujourd’hui, la maison de santé en ville basse existe et fonctionne ; la vraie difficulté est l’âge des praticiens et
la façon de remplacer ces praticiens par des jeunes. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté, au niveau du Conseil Municipal, de mettre en œuvre la maison médicale de la côte Sainte-Catherine pour conserver localement un jeune praticien qui, au moment où on a lancé l’opération, n’avait pas encore sa thèse et qui est donc maintenant installé, et un autre praticien jeune également qui était déjà installé à la côte Sainte-Catherine et qui était à la recherche d’un nouvel local. Ces deux praticiens sont maintenant installés. Deux autres praticiens de la côte sont preneurs pour venir intégrer une maison de santé. C’est donc en bonne voie d’avancée ; il faut que les choses se fassent et ensuite on va commencer à réfléchir aux surfaces nécessaires et voir de quelle façon on va pouvoir raccorder la maison des internes.
Dans la logique que vous décriviez tout à l’heure, à savoir comment faire venir des internes en stage à Bar-le- Duc et les conserver localement sur le territoire pour qu’ils continuent à professer sur le territoire de Agglomération, en ayant trouver un intérêt particulier dans l’accueil qui leur a été concédé dans cette maison des internes ? Tout cela est donc en route.
En ce qui concerne Bar-le-Duc, le fait d’avoir une, deux ou trois maisons n’a qu’un intérêt relatif ; ce qui importe est de garder les praticiens sur le territoire.
Mme le Maire
« A la Libération, les bus stationnent au centre du quartier. N'y aurait-il pas une solution alternative pour éviter les nuisances ? »
M. GONZATO
C’est un problème d'organisation concernant les conditions de travail. De nouveaux sanitaires vont être installés; quant à la ligne n° 1, des sanitaires ont été installés sur Ligny-en-Barrois. Donc à partir du mois de mars, les bus ne stationneront plus à cet endroit.
Mme le Maire
Quel bilan tirez-vous du sens unique de Polval ?
M. GONZATO
Concernant la rue de Polval, nous venons de recevoir cet après-midi même le comptage effectué par le Conseil Départemental. Il va être rapidement transmis au Bureau d'Etudes ERA qui nous suit sur cette affaire.
D’après les premiers éléments qui m’ont été transmis, on peut constater qu’il n’y a pas de forte contrainte sur les rues d’Aulnois et de Véel ; par contre, -et on s’en doutait un peur il y a eu une forte circulation dans l’avenue du Château et connaissant l’état de cette avenue, ça peut nous interroger.
Quant aux retours de la population, j’ai reçu des lettres d'encouragement à laisser cette Vieille Côte de Polval en sens unique. Les conversations que nous avons eues avec les différentes personnes qui nous ont contactées ont été très constructives, donc à suivre. De toute façon, on reviendra vers les gens impactés par cette
fe.
Ville de Bar-le-Duc -— Séance du 6 février 2020 eur : dälleurs, ce matin,’ encore eu uru corversation Lleshorique avec ure personne qui ab ue de Pal, En Aout Etat en Caves 8 ant Lt qu'une Un AO ELA, GA re EPA AU rt A a 1e Sent BE vea.
Me le Maire À at en que repurer toute ha cat sue late du Chile mous démontre que Etant compliqué:
tue aus eu es qu'a ee où mérierat poutre qu'on Se prudt dané ce qu pra. le oudrais pas m'avancer, mais à mon avis, l'avenue Eu Château n'est pas Lale rOR fus pour récupérer tout Ha S'y avai un sers unique, Un po post et on le save, eut mean90 des en au emprurLent Lane de Pool sort en excès evene ça ré dar Mana, Comet Momisur GORZATO qu me conne nana de gent at qu de por imeittai, dan sers comique mit Lau le mange d'accore.
M GONEATO vaudois aus préciser que ren rang ur e créfour Gnbetts. L'étude rue de Pat être
pursivie sure ue amet el de Sasormibres paur essayer router une coharence dans area
Mmee Maire L'heure es un pu stand aie ee ru Cons mg he En Mani re et fe voudra vou
remercier vraiment tue el qu va de piquant Me at changes. Paur vo impr ation A vote crgagement
Matane Maire remercie es membres per steve à 70h45, ur portipation Pl personne ne émanant ie parole in séance
La ecrire de Séances esta,
ie ACUAA sanine ont 2 LED
JE
sea
ANISIND
AXANNY
LADA
smoay
lc
SINNOLLONO
0
NOLLIAS
V1 8Q
NOLLARLAC
HLIAILOV
HV4
LNA
samooy sasuscoe
FALLVN
BV4
LNINANNOLLONOZ
AU NOLLIIS
V1 AI NOHARIISAO AADILYRAHOS
TFAIDNIHA
LHQUIA
THIVNWNOS
N'YA
0707
AILIATHd
LAOGQNA
ASAHLNAS
F'AXANNV uSNOILLINOH
SHANVHI
SATA
LNANASSILSHANLA
NOILOHS masse
cn
un
gun
Er
Bean
ao ÉL
Dour
mo
eue
ANNE
SAS
conuoeT
Ne acer
me
muse
aas
oraux
Sao
SONO
1 à
Lo
Enr
Su
Sugar
non
sovéieo
48
a
S3TSVIINAN
NON
SNOLVTAQ
13
ALL3G
- 10
MONO
-
NOLLONOZ
Hd
LNIMASSLSAANIG
SESNAd3Q
| es ms
De
per PRE
on
a rar
me
ge
Re
me
mes
D
SE
Fer
c: Ba
M
sue
sonore
smsnnsont
2 ns
max D
a
care son
ermomm
une
ms
em 99'Thr
G
08
986
62
GE'T8bt
LG
CL'ELS
E6
L6
6199
EC'9ZE
0€
+0‘
0€
v9
G0‘98
LL
OL'LSZ
09
Gt'2St
L8L
88'LZZ
LE
92
+18
60L
08'8€0
LL
L6
689
|
08‘882
GLL
v6'89ç +9'622 LO‘ZOL
Z£
LL'S+ 8C'29
z
va'Seb
L
v£'2c0
€
6L'2CL
0€
zv'8€0
GS
rg'96g
€l
LS'G00
z
8c'926 90961
+
6290
L
8£'G20
Sp
06199
+
L£'96L
z
2029
Le
GL'E82 0v'008
6
00'000
+
S1HOd34
aa
AT
ANIVS
281193
1
3
GHON
SV
XNVAVUL
AO
ZE
9L0Z
IHOUVN
SOL
L 107
ANIOINV
LS
381193
NV
A
SHOH
SIN
XL62
9LOZ
IHOIAVN
SOL
ANIOLNV
LS
281193
Nv3
SHOH
ISIN
XL
62
9L0Z
AHOHVIN
€OL
ANIOINVY
LS
281193
Nv1
SHOH
ASIN
XL
62
9L0Z
HIAVN
LOL
ÿ 101
ANIOINVY
LS
381193
Nv3
SHOH
SIN
XL
62
9LOZ
AHOUVN
SOL
Ÿ
1071
ANIOINV
LS
281191
nv
SHOH
ASIN
XL
62
9LOZ
AHOHVN
ZOL
# 107
ANIOINV
LS
381193
NV
SHOH
ASIN
XL
62
9L0OZ
AHOUVN
LOL
€ 101
2NIOINVY
LS
381193
NV
SHOH
ISIN
XL
62
9LOZ
2HOHVN
SOL
€ 107
NIOINV
LS
251193
NV
SHOH
ISIN
XL
62
9102
AHOUVW
COL
€ 107
ANIOINV
LS
381191
NV
SHOH
ASIN
XL
62
9LOZ
AHOUVN
SOL
€ 101
ANIOLNV
LS
281193
NV
SHOH
ASIN
XL
62
9L0Z
AHOHVN
COL
& 101
3NIOINVY
LS
381193
NvA
SHOH
ASIN
XL
62
9LOZ
AHOHVN
LOL
EF 101
ANIOLNVY
LS
3S1193
NV
SHOH
ASIN
XL
62
9102
AHOUVN
11
1071
3NIOLNV
LS
381193
NV3
Q
SHOH
ASIN
XL
62
9LOZ
AHOHVN
OL
LE 107
3NIOINV
LS
281191
NV
Q
SHOH
ASIN
XL
62
9LOZ
AHOUVNW
LOL
ÿ 107
ANIOINVY
LS
381193
XL
62
9102
HOUVNA
LOL
€ 101
ANIOINVY
LS
281191
XL
62
9102
2HOHVW
LOL
L 107
ANIOINVY
LS
381193
XL
62
9102
HOHVW
11
20
107
ANIOLNVY
LS
281193
XL
62
9102
HOHVW
LOL
0
107
ANIOINY
LS
381193
XL
62
9102
HOHVW
11
+0
107
2NIOINY
LS
281193
XL
62
9102
HO4vVW
€ 107
ANIOLNV
LS
281193
NV
SHOH
ASIN
XNVAVAL
62
9L0Z
AHOUVN
ANIOINVY
LS
181193
NY
Q
SHOH
ASIN
3Q
XL
JON
€0
SLOZ
AHOUVN
O1NVY
LS
281194
1
2Q
NV
Q
SHOH
ASIN
2Q
XL
2OW
€0
SLOZ
AHOHVA
ÿOL
#0
101
ANIOLNY
LS
381191
XL
62
9102
3HOHV
LOL
+0
101
ANIOINY
LS
281193
XL
62
9102
2H9HV
11
ÿ0
101
ANIOINVY
LS
381193
XL
62
9102
3HOXV
LOL
£0
101
ANIOINVY
LS
381193
XL
62
9LOZ
IHOHVY
JOL
€0
107
ANIOINY
LS
381193
XL
62
9102
3HOHV
ÿOL
€0
1071
ANIOLNY
LS
251191
XL
62
9LOZ
3HO94V
LOL
€0
107
ANIOLNY
LS
281193
XL
62
9L0Z
2HOUV
11
€0
107
ANIOINVY
LS
381191
XL
62
9L0Z
2H94v
ÿOL
0
1071
ANIOLNY
LS
281191
XL
62
9102
2HOUY
OL
€0
1071
ANIO1NY
LS
281191
XL
62
9LOZ
HO
ÿOL
10
101
ANIOINVY
LS
38119
XL
62
9102
AHOXV
1Hv.Q
S13r40
13
S3HAN3O
S13NL1N9 S73n11N9 S13NL1N9 S13NL1N9 S13n11n9 S13N1L1N9 S13n11n9 S1NL1N9 S72n11n9 S1N11N9 S12n11n9 S13N11N9 S13N11n9 S13NnL1N9 S13n11N9 S13NL1N9 S13n11n9 S1aNLINO S1NL1N9 S13n1L1n9 S1aNL1NO S13011n9 S13n11n9 S1aNnL1N9 S13N1109 S72NL1N9 S73NL1N9 S13N11n9 S73011n9 S713nL1N9 S13NL1N9 S13n11n9 S12n11n9 S13NL1N9 S13n11n9 S1ANL
INA
S29111Q3
0SLYzE
S3911103
0SLYCE
S2911103
0SPLÿcE
S2911103
06+LÿcE
S29111Q3
0SÿIÿcE
S29114103
0SpLY2E
S291:103
0GvLYCE
S291:193
06bLpcE
S1911103
0GpIÿcE
S1911103
06ÿ1ÿcE
S2911103
06ÿ1ÿcE
S2911101
0SÿLpCE
S291:103
06pLpcE
S2911103
06hIpcE
S2911103
0SpLHcE
S29111013
06p1:ÿcE
S1911103
0GÿIÿcE
S291113
0SvLYcE
S391141Q3
0SbLDcE
S1911103
06ÿLÿcE
S39111Q3
0SbLIVCE
S2911103
06ÿLÿcE
S29111Q3
0SpLÿcE
S2911143
06pIÿcE
S2911103
06bLpcE
S291:1q3
0S+LYCE
S2911101
06pLÿcE
S29111q3
06bLÿcE
S2911103
0SbLpcE
S1911103
06bLYSE
S29111Q3
06pLCE
S391:103
0SbLvcE
S1911103
06pLDCE
S2911103
0GpLYCE
S1911103
06ÿLÿcE
S29111d3
0S+LVSE CNED
Es
me
re
mur
me
Wen ea FRE orne 2 ra
UND
En
ONEO
39 600 Fam
Ni
DD
ADD
pp
ao
cn
Ts
oc
7
TE
ETAT
ET
ENT
ETES]
FER
we
Sons
HD
BUS
AuDD
OS
SIN
EI AD
SDMND
AEALOE
BHDA
saauno
so NE aeee
aug
ose
8
agnpe
ane
pas
ape
ROFTR
sannense
A a
A og 297 a on
LOT
LOEB
VE
UE
PA
A 1OHONQ
ANAL
À PE
2e
A GRECE
MONA
ADD
Bu
IQNINDS.
LAN TOME
22224 09'862 92'Lve
2
00'88z 00'807
c
OL'202
1
092161 9L'ZLL
EE
00'9L2 00'00p
8
Lr'ESS
Jp
08
262
L
00‘v0z 00'801 Oÿ'OLO
+
Oÿ'OME
z
61'052 GG
YDE
21
L8'662
S
CL
8rre
00'0ÿ0
z
00'9I+
EL
00'000
6
TL
vEG
gl
G8'9V6
ZEY
1T'€L+
G8L
00'29ÿ
986
L
06
66€
9€
99'}LE
98
9E
Br
2e
Gv
806
SZ
t9
LE
81
z9'889
LE
L8'€S
S
OL
666
CL
LL'619
2
zL'ESS
L
SLHOd3ù4
da
6 LHOUIS
P E
UOSIEN
- aJqejod
nE8,p
juawsuoueiq
uoisseiddns
sajIuBUI
e
|E
9JNS
SOA
So9edsa
sjuauisBeuswe
sep
Uo1h98Joy
es
Joie
nD
JoBeuauwue,p
siuued
ap
Sieissop
+
9p
atde/Boidoy
ne
}UaUISU
10JU09
2WE(-SJJ0N
U01}928}014
O9PIA
UOSIeI]
asude
AOP
JI0A)
8JAIN9
NnB2s91
U8
JOUIPNO
jU8LUH}Eq
NP
JUSUWISPIOI9EH
oA)
3BUe1
O
21q4
neasal
ne
JoUIPnO
jUeW}eq
np
jUaWWEpI0,,E}H
9}H91198
|8,P
UONqUSIP
8p
J1jqnd
Nneasal
ne
JUE,WI,PI0,,E}X
AT-INIVS
431L4VND
NQ
4IOVNINV.Q
SINd2d4
4:ISSO0Q
NOILINGOËdTIH
NOISI4=d
NS
30
3NOINH91109
NOISSIN
V1
4NOd
2011130
LdOddvaä
JAONS
ONMHVd
2001819313
LNIN304099vH
Quiof
SIA8p
110A)
aJu8JN990
81nj9P
2504
NV=T
LS
431L4YND
SdS
NOISSIN
NOILdI9NO9
3SVHd
H901
3914
NOILY91111VN034
SdS
NOISSIN
S9NaNd
S39VdS3
LNINIOVNANY
NYIT
LS
H3ILHVNO
SdS
NOISSINW
S29SO0A
S20Q
211%
41VN04
NOILdAI9NO9
2SYHd
SdS
NOISSIW
243lION
H:1LHYND
XNVAVAL
SdS
NOISSIW
ANN2QV
S39SOA
4N1191S
2NIAAH1V9I
31S
3109
NO
2ON
30
NOISSIN
S29SO0A
4N23191S
2NIH3H1V9
31S
3109
N4O
ON
30
NOISSIN
34V9
V1
30
1311N4
NON
XL
ANOINH91L
4 1041N09
30
NOISSIW
NOILTION:G
NV=T
LS
431LAVNO
19
NOISSIN
VA
LS
4aILAVNO
3I4IOA
3Q
SOI
1aNd
S19vdS1
3OW
AIWN610C
IHOAVN
37
LS
H1LHVNO
IHIOA
310
SO
ANd
S39VdS1
2OWN
AO
610€
2HIHVW
1071S29S0A
S30
3271V
SNIVaan
SINIWIOVNAINVY
XL
SL
6102
2HOHVN
L 107
S39SOA
S10Q
2711
SNIVANN
SINAIWIOVNANVY
XL
GE
6102
AHOUVNW
NV2T
LS
411L4VND
3IHIOA
30
SO!
and
S19VdS3
XL
EL
6102
IHOHVN
107
NAT
INIVS
S9114Nd
S29VdS1
INIWIOVNINV
XL
EL
610€
2HOAVW
27
LS
A11LHVNO
S9114Nd
S39VdS3
1ININIOVNINV
XL
EL
6102
ZHOAVW
© LS
431LHVNO
SINIWIVS
XN23Q
NOILONALSNON91Q
XL
+0
6100
IHOHVNW
6
107
LONIGNO
ININILVA
ININIOVNINVAIH
XL
CC
8100
2HOAVN
8 1071
LONIQNO
INIMILVA
INIWIOVNINVAN
XL
CC
8102
HOAVN
L£ 107
LONIONO
INIMWILVA
INIWAIOVNAINVA4
XL
CE
8102
2HIUVW
9 1071
LONIQNO
INAMILVA
LNIWAIOVNAINVIE
XL
CC
8102
AHIAVW
G 10
3
LONIONO
INANILVA
ININIOVNAINV4
XL
CE
8102
THOAVN
ÿ 1071
LONIONO
INANILVA
INIWIOVNINVI
XL
CE
810€
AHOAVN
€ 101
LONIONO
INIWILVA
LNIWIOVNANVA4
XL
CC
8100
ZHOAVN
&
1071
LONIQONO
LIN3WILVA
INIWAIOVNAINVI4
XL
CC
8SL0C
AHOAVYVMN
NIVANN
IANIWIOVNINVY
0cICrc8
NIVANN
INAWAOVNANVY
0CL2YC8
NIVAaNn
INAWIOVNANV
OCICYc8
NIVaan
INIWIOVNANVY
0CICrc8
NIVAaN
INAWIOVNANVY
OCITYC8
NIVAaNn
INIWIOVNAINV
OCICrc8
NIVANNn
INIWAOVNANV
0cL2ÿYc8
NIVAan
INIWAIOVNINV
OCICHc8
NIVaan
ININAIOVNANV
0OCICrc8
NIVANN
INIWAOVNANVY
01cÿYc8
NIVAaNn
INIWAIOVNANVY
02LCYe8
NIVANN
INAWIOVNANVY
OCICHT8
NIVAaNn
INIWAIOVNINVY
OCLCYc8
NIVaaNn
INAIWIOVNANVY
OCLTYES
NIVAuN
INIWIOVNANVY
02ICrc8
NIVAaNn
INAWIOVNANVY
OCLTYC8
NIVAaNn
INIWAOVNANY
OCICYe8
NIVan
INIWIOVNANVY
OCI2YE8
NIVAN
INAWIOVNANVY
OCICYe8
NIVAaN
INAWAIOVNANVY
OCI2Yc8
NIVANn
INAWA3OVNANVY
0CIChe8
NIVANN
INIWIOVNANVY
0212YC8
NIVAaNn
INAWIOVNANVY
OCICYc8
NIVAan
INIWIOVNANVY
OCI2Yc8
NIVANN
LNAIWIOVNANVY
0cCICYc8
NIVENN
INAWAIOVNANVY
OCICHT8
NIVANN
INIWIOVNINVY
OCICYe8
NIVANN
LINIWAOVNANVY
OCLCYC8
NIVAan
INAWIOVNANVY
02 1I2ye8
NIVANN
INIWIOVNAINVY
OCICÿc8
NIVaan
LINAWIOVNANVY
02ITYc8
NIVAaN
INAWIOVNANVY
0C1ICYc8
NIVANN
INIWAIOVNANVY
OCLCYc8
NIVANN
INAWAOVNANVY
0212Ye8
NIVANN
INIWIOVNINVY
0CICrc8
NIVAaun
INAWAOVNANY
0CICYc8 EgnE
000
Han
om œwons
SA9SON
2
311
NoUvaNNNaUR
639
Suvaan
siNaASovnaNs
Ê
ZHONLNNO-
20
SNA
SINMEONARE
à
goübrés
gum
STE
SAS
50
Shen SNhaonae
2
DEvee oz 2
ODOQOGUZ1
MER LUS
HALO
OS.
270
SAEUN
SAnAMADNANS
2
cts
soomose
SLNDE KOILIEIE
LD
SNVBANSNANTONIAT
2
cesoa
wo:
BéaMOYS
Nrraun ANZEONNENE—
520
SAN
SINR BONNE
2
aa
BNSAS Na an8 Ta snno
220
SARA
SLNHATENEN
2
onocoez
HOOA BA
TNA
UND
129
SNVEN SRINANANE
2
Op
ne
LWBMIOO
OM
112
SNVEUN SARANIDNANS
D
Disani
npccaate
anouapor
ose
NOLVISIANNN ELNI2S
96
0008
ANONT NA ANTEnA JOURS 13 Na STILAALMERG
A
Govan ge
ANOMHO:
BUTS
LA
mousoo
_&
oresanes o'uez or à
ANVINOD LNPABSSLSIAM
vins
OUA0r
05 ee
SHoo1
eu
anoLvmaQaue
8e
ANFANQDANAMIGELESNN
N
DSeiO
ooBE ee
SABNIO SANTO
THB
BARON
uv
ANYUNOD LNBN3SSI
#
FRSsa#ge
00m
61
saone
44
AMEN
INBY3SSL
#
uso!
ser
SO.
ANONOD LNBAASSUSARN
#
Gest
nempree
SAMLMOAS SNOLVTASNe
59
LNANOD LNBNASS!
*
mate
no09se
SLAMBONAOY
13 SUNTMUNEe
AnnQD
nas
#
Oman 24
SANTA FAST.
EV
ANAANOD 1NEMASS
#
ee
onorez
angna sovNW193+
ANANOD Lnan As
*
02286
NOILMSOMTEMN
HRIOA=
ue
ANUNOS INK ASS!
»
scie
onorrit
HALLBMLNS HRQAe
I
LANOD an
ass
»
onvsgsor
Nouvañaon sa
BB4çA NON NOUVAIAG
saoæ
a
oeydg
suueou
INMVYDOU
HVd
LNINASSLSIANL(
SISN3dEO course csez ee oesreut ceasr owou ooœLDe verre ess oc spas 00060
59
voees mess a
eue
ces goR0ez Dour comee Lesss 904 ose Le eruose Être
nage
ce
o0mavr ono0e o8e o0u2 08e 00000 00 goocomse 0009 00 000 aoossze
anosxnenieau SLA Ab
ANWAOOT BABA SHNDANOD 2A SONG
2H
anamonos sananaanDa
MIND
315 3109 TNDOS HINTO-
80
LONG ANOZ
AUMDOESY IN3MLVA.
59
aevrantiand.
+0
ann FUNONOI 39 SCNQ4-
29
ANDBHIMOIM SUNEDNOD 30 NO
19
cavnuge var aq
LEA
ANMAMVO BUS HLOD SINNAL
14
CT
BNDUNIN BULNES SANODNOI 39 SAND
14
sens
ASG3DDV BANLABNNO) BvH IH ONE
NVTe
€
sons san.
13
Saauvno
asian
NOLD3LOMMOEMR
19
auvaoudvs
130008
99
NOLMZENLON-
180
Lomme
ia
saun
suaazona
SAND
DITS
SANNOE
1NO
ANAN
MAMRON.
69
onde
XMMDOS GODIN SINANTANOR
SAINT
LA FIBMNAINO OIDQS SR
AINOR
STAND
LA SIRANLINT OIDOS SLAAAAINON
STRBNLMO 13 STRUNLNNS DIDOS NIET SSTAMNLMND LA SIAMMUINO UIDGE SANS
RANOE
STAANLAND LA SIAANLINE DOS SANS RANOE
sanunoas snouvnvisur SAAHOGE SNOILTIVISNI SAAHOAE SNOR
VAS
SAUAOUE ENOLYTVLSNI
sacs sons
Suauavnn
ac
inarsvonane
SH
NR
ac ANaESvoRaNs
HAN
AC ANT
OMONE
SuaLNA
2 LNNOVONANE
suvean Sinamaoar Suean Suvanagveare
Sauesod
mme ous o o 3 om 54
8008
over
psc
à
ÉCART SL0p6
98
Do
85265
»86
00000
0€
BeSueG
0000000 oœwese
seau ae
c00908 coaou
can Gars or Son
4
Hvinotuve
anILTod
si
Buvh
a
NeCANNS
251193
AANLMBANOD
13 AARBAUHD
- BMOLNVANNS
361103
na
JULON
BBA
ANOMIAVE
Q MANN
NE 25
Sausasaqamms
sHnasALNI
SNA
ROMAN
63/30
LS1NO
+)
HAUNS
XAL
S30
Na - HILL
20 FIMO
(ns
29
Ha
uns
xau
Sa
NA
S3ADEL
30 53740
AAA
SRUANAQN NOUVEMALSAN
S3DOTD
+ BINISSINN
ANNAUT
LS 3908
SAIS
JYIANOD LA
SOTD
ANA
39 T3LOH
FANS
LAS
13
Man
NOUVANLONLSE
voneseg
vNOHEUVE
NDUNOA 0SE
LOP
91
rss
amer
ANAM3SSILSAANIG
SALIS
ON
520
1V1OL]
Les
azra
MAMLEUNI
4 308
$
ae
sueuiauuognes
je sde
-
san
oo
cos
and
auareuu
ns
SapuEny
sue
EnROMmS
OUAESO
$
ci0vr6s
onnv
-
eds
-
emo
ap sapuau
»
49
-
PE
avan
en suéwadner®
-
luewsUEGeg
+
voiGoÿ
-
13 UHR
R SNOLAAINS
4
.
aa
out
vais
200 60e
1
ana
saxo4
1 svouviou
8
mes
mue
susunhe
mo
und
-
oi
do
a
EuDNGO
+ BAR
8
IN3MASSILSAANLO
SALLIOSE MANLVN
HVd
LNANANNOLLONOM
4
NOILOAS
V'I
44
NOILATHDSAQ esve- re zveer sse- a so 0 LS
ET
qu tee GED or oo ser 00€ 269 000 2- Do
44
220 8 000 0 aus 0vz
sous NON VRIYA
ESEtes
27
[ES
656
24
INANENNOLLONOS
30
SASNAdA0
830 1VLOi}
SUB
201
viszect
ANBNBSSILSBANIA
NOILOES
V1
V ANSHABIA
co
sLdvHa
060
508
900
08
SLN3W2SSTLHOY
SNOLLVLOQ
290
SMLaVHO
SNOISIAOEA NOULVLOQ
es zuLiavao
008 474
906
87
SATIBNNOLLAIOKE
SIOUVHO
15 auuavuo
000
99
000
€e
SBMIONVNIA
SAOUVHO
CET
Seat
See
HLAVYNOO
NOLLSIO
30
SIOMHO
SAMLNY
se auuidenn
ESS
GbPZ
966 16€
7
SLNGOMA
30
SNOLLYNNE
LV
PO
SULAYHO
000
28e
0007188
THANOSH
Ad
30
SIVE
210
SLavHO
060
169
SLI
OS»
TYHINIO
BÉILOVUYO
V SALIAILOV.O
SHOUVHO
Ho
auLIvHo
souna
souna
0202
éL0z
INSASNNOILONOI
30 SISNAdAT see s6se ess at co voue ever re se ses ve Le oz sn vor ur azv set ds sue 2
“us
ao 0e
geo
go ù 9 o02 4 000 0 000 8 go cz 008 21: Sa +6 ES pit 058
z1-
ssoou 805
0
cug
et
966
23
oo 90
ve
ausovz 660
60
+
Du
veg soungus
NOLLYIUYA
co
ve
LE 000
88
82e 109 Cr S22 20e
L
000 268 8 Dre Greg gen Do!
ba
Ses
rss
72 sg
ess
mens Cr ao
850
peser
1
CET 060
169
+
862
Sp1
91
EL
€66
21
SOuns 0ë0z
ses 2662 006 6e oo0 se ets
109
Cr SS
vve
|
000
2189
TA 1865 085
7
SEL
6€
seen où Ge oŒrns oi La oszssL eur onû 430 1 gs auh LL
Op r
CEE ÉCETET
souna 6107
NOLLTIOAZ
SLINQONA
30
SNOLVANALLY
SATENNOIL43IXA
SIOUVHO
6
SARAIONVAIA
S300YHO
(a
seune (a
supauarqns (8
ALNYHNOD
NOLLEA9
3Q
S30uYHO
SZULNE
(0
TBANOSYAG
30
Sid
de
(eg
sssep}
sodun
je sexe
dB
suceisent
sun
sanbyand
suopeyes
1 suoneyqnd
spuudu
‘sonate saueoucH pé eAmouon
€
Leg
assep}"
sunseuu
ol
seune
J8 sepueinese"sapn
SoueusuIeu
JS
UeTAnUS
{Lg 9ss0p)""aoueurnae
“us!
VANRO
BUBLOVEVO
Y SALIAILOV.Q
SHOWVHO
Év
{suoissez
19 sors
99 vor
‘KO
suoLESSMOue
suaumayud
20H}
ANAWANNOLLONOS
30
SATIAHN
SISNEdIQ
1VLOL
ANAN3NNOLONO]
A0
SISNISIT
WLOL
INSMSNNOLLONO
30
835N1430
] +
Où pes CE
Lgsz
000
02
ge se se evo ss
000 € 7 €6z 07 vince see
aus
soz
us
AOLVRIVA
Esseesze
7
[essesszr
INSMENNOLONO]
30
SALON
530
1V101)
61e
€
000
z£
SNOILDS
BULNA
SINSASNVAL
290
FULIVHO
00€
+02
Ca
STANNOLLdIDKS
SLINGOMA
2e aauavna
CT
000
461
SHOUMHO
SA
SNOLVNNALIS
ELO
HALIAVHO
po
zbl
46
6oL
3LNVANOD
NOLLSSD
30
SLINAOMA
SADLUNY
se auLavHo
582
»o0
!
80
580
SNOLLYAIDLL
EVA
13
SNOLLNANANS
SNOLLVLOG
#2 sudvHo
16h18
901
2€18
S3XYL
13
S10dA
EL suuavHo
£8L 680
L
gLoglol
BNROG
NA
L3
NOLLVLISIXAO
SLNAOMS
où suutavno
sounz
souna
0207
s10z INSNANNOLESNOT
A
SALE
SEN go
+0
ET wac sr suis DE our oh ve
sous
2s'ssmpez sr so sue ss ss or œ+ mu NOLLYTHVA
O0€
poz
582
v00
à
v26 6pL
8
2p9 92€ E8
680
4
PRE
086
2}
o coz 266 24 E92
£86
2}
souns 0207
00€ BED 580 2 00!
2E28
161 20€ gogo
i
ess
2€1
dt
0 ESg 61
2}
ES9
6!
21
Souna 610z
Sssuuondeons
sajeseu
À
Suoheden
15 sUoUe10p
S3
SaleDSy
sosoon
a
seoSs209y
sapoau
SERIES
59p
SAPOLd
1
HaNoI
sseuuondosss
eo
oysuen
mo}
BINVUNOD
NOLLSA9
30
SAMI
SALLIOIN
TVLOL
Iso
LoEUEA
1e 3NAI
53 HojeuRA
OH)
LNZWANNOLLONO:
10
SATIZIU
SL13958
IVLOL
LNSW3NNOLLONOA
30
SALLAIAN
TYLOL
ANAWANNOILONOS
AA
SALLE
NOLLNIGAZ ALIAILOV
4Vd
LNANANNOILONO!
44
NOILOSS
V'I
44
NOILAIHISAG es
Par
Luc
bus
fon
Le
fer
Fos
bn
Leu
Jus
es
au
Jen
on
lo
Lune
Le
Los
Lou
ou
Leu
Jeu
Las
CS lece 252
Jesse
(ess
set
ro
vs
125
780
fesse
(Lao
585
[eus een
moi
au
move
Bow
3013
vs
-sonans
srouuss)
1352004093 enoL24)
AHAMANOT
aan
LA
30
arms
aus
1908
sannnoo
saamas
13 365
suvous) nur)
nanas
SNOLLONOA
NO
SNOLINBANALNL
SANIVHOG
HV4
LNBNANNOILONCA
30
SISNIdIO
SA CES BANANE RODVA VA 20 LNDSSITENLZS
MOUNAAMEANI a SINPHO AV SIENBAAT SAT HIINVNH BNOA SIINNOSFAU Sa LS
OU
VERNIS
LOL
sseices
TVUNIO
TYLOL
se
ANSHENNOLDNOA
TYLOL
-
Ep
9097
ANSHANNOLONOS
TFLOL
86982
Gb
à
SaouNv
LITAS3
go'uuS
86s
ANSNASSILSAANLYY
LNBNE:
DoSir
Es
SANAMESSLHORY
HOLLY
LOG]
Done
SATANNOILA39ES
20H
|
onacx
SHAIONENI
Sema
goss:
NYANOS
NaLLS3
520)
saura
gti
cos
sois}
LNO4
1938
Lau
auquo
#a4o|
00286
66r
TARROSW3Y
30 EOEVH|
où 500
m2
00
00851
+8
NOLLS39
- NOUAIDTAXA|
00290
Ge
1
NOLVLOIEA
$LINGouA|
Luis
tes
ANAWASSLIERAN
TVLOL
-
A6+42
ANBHBSSLSSANT
TYLOL
on'L2s
665
ANARBSSLSZANL
V LNINEUIA
|
suce
ÉUTE
RE
T
ETES
ARBRES
MON
00 008
12
31139
iNanaSanomnauls
on 0G9
08
SaNOD
K3 LNZM3
IE
8120
35e)
ANAAMNNONLONOS
30 aware,
one
&e
SLNIRaINDA
sasNsaan
ELLCLCCEUN
AIVHLN3O
3NISINO EE
Eu
fscsvrs
feusleet
BAHDUNY LHLINERS
cuseno
fesates
SHDQLE - 530bVH9 30 SNOIMINELLY
Lepo se 1
|e2c ée 1
NOLYLIQIXAG SLINGDMA
RE
SNOLVVA
xDGIS 2 upyeuen SIPU NS AI
UBNIORS WEUIBUUDIUG, 2P SIBULOIHEIT EPL
SE] GZOE € ELGE 8 - +
Féa0T
[ueës
Jreis
TRAMASSISSANTE
NOILOSS
VV
Eau
1
eu
[ue
rois
À
ANAMSSLLMONS
XNV
NOILVLOG
20
Dove
os
Î
SANANNOLAIIXE
SIONVHO
20
seal
[oo
|ooer
SUSDNVNL
SMS
60
00
lose
057
S3LNVENOO
NOLLS3O
SIOUVHO
SAALMY
58
000
RSS see
|266
59
TANNOSY
AS
30
SAOAVHD
io
cvos
[roovs
esaies
SOI
Log
es
seven
Jeca
ac
{pois
soul
NO11S29:NOLIYLIOTdKZ
LD
1
FT
snouviuva
|
v20z
60e
PIS BP LENEUES SOU ANS
ELGD
UÈMIONS RUEUUDUG, 2p SALE
SPÉLUA SAI 0207 € 6102 8G- &
6 2p
end
ap uaB=sIe
ae
La ge
aUn
QUO
je (ELA
US 3
ZT'D
ID
1 guise
aneqeure
pros
un o242
(LG
UR
LEP
SH
SEINE] 5881
BRS
692
2 2FG
AUR
Ans Id
FD
€ BpAG
IuBSI
ET
|
FEPRERROS Budget Primitif 2020
Conseil Municipal 6 février 2020
ANNEXE 2
Restes à réaliser 2019
RESTES À REALISER : 8 036 664 €
1. Les restes à réaliser 2019 sur [es Inves issements courants ; g84 251 €
2 voies) asuioge
2 Echirage publie (aa) «539€ Relevé du patrimoine EP souterain 199€
D Liroinahes ue Bradter 340€
2 Espaces verts (25) a
+ Mravaux dans les bâtiments (A4) 199840 1 Voïturérue KV 37678 €
Pignan Hôte: devine Et | Réstauratian porte Mamseigneur Aimond(rue St Jean) 296164
à Por serai des Polka 230€ n. Mengiseie logement T Pierre 76e
Pore d'antrèr all Couchol 4788 Raccordement téléphonique vie
<. PorePolce Municipale a oc Aménagement logements FU (annexe 9 et 10) m7ese
L Aménagement logements Sent L Fonte fu zagre
2 Sak Cénté de Loisirs we Le Stores Centres de Loire 2703€
À Tables dactidtés moe À Chaufierie 7iosc
2 Installations sportives (A5) 13526 À Mobiier gymnase Beugnot En
oil are apace Ste Catherine 557€
&__ mroblier ctrmatérie écoles (A6) voe € mobiier n5<
L Vidécprajerteur Cr Véhicules 27) Baloyeuse acpiratrice
Camion benne Pesgaot Riter
Véniute vapuemestre
Mabilier et matéric A8) Mobiker FU
Séchelinge Tente phamte
Puits jordns famiaux Pose Signalisation festiel renaissance
Informatique (9) Moule de paiement care eu
Sen HP
268 656€ CET
a733e stage
moe
so igge 3300€
se méae
960€
éme 36e
se
Les restes à réaliser 2019 sur les grands projets: 7 052 413 €
aménagements urbains (€) arch couvert
Sspinire Focal cygne
Pent et ouvrages d'art Lco quartier Sant Jean
Pistes cyclables OBU tranche?
Requniation Ale des Vosges Parking gare molimodole
Mob urbain
Logistique (8) Sécurité sanitesation
Aménagement de quartiers (D) à Marbet
& lettibéranen Budget participait
vidéo-protcction
Ecoles (E) Autres écoles
& Ecole Jean Erne
Instalations sportives (F) lens £ôte Ste Catherine
rate Jean Berd rank de concours centre nautique
à Less ASP
aoGé sise 95361
16007 sang
#67 2003646
sgaooe Brane
Goo agre 130716
719996
78e5e 7a05e
50969 ésane
ge 419704
Fa8e
néaye ar in4t
sys
wsse 04
asc 65 ane
146€ # Equipements socio culturels (0) But de La
Bätiment ssspciti one Oucinot € Centresscial le Ste Carine
Londs de concours Musée onde de concour Mériathéque
Euinemente médico sociaux (H) £ onde de concours foyer logement
+ Politique patrimoniale (1) Hôtel de ile (cl et couvert extérieurs)
bte de Vie (arcuei et état vil} Giles de rênes
Sale des têtes sise Notre Dame
Elie St Angine Eglise St Jean
dise St Eienne
sense 2449
177 68€ Ssre
7a7o0e
863754 EPA
ras aste see
pme sa doae
186 680 392454
spasre Bésate
370836 Budget Primitif 2020
Conseil Municipal 6 février 2020
ANNEXE 3
Disponibles 2019
1463 8n €
DISPONIBLES AU 31/12/2019 : 2 844 689 €
| Repris dans les autorisations |
de programmes _—_
+. Les disponibles sur les investissements courants : 451 762 €
+ Eciragepubie 2 rpnteteers
Fravaux dans ls ciment
2 Meier et mater écoles 2 véheues
2 Mobilier matéielet œuvres divers € informatique (gel)
2._Les disponibles sur les grands projets: 2 392 927€
+ Aménagement urbaine
Centre vil fralsaton Bd de Lrochaïe Sspinière
Paris heure et Inéâure Eco quaisS 1er
Peux meurs d'art Pia ele
Reaualentior Alée des Vosges Berges Drmain = Maréchat de Meta Vasseur
Mb ureain
wearse Erre
vos msoûe
sas 980
gégre
raog7a sep
CER rame
156€ see
sue snse
esse Logistiqueenie technique
Dérrntérial ation et serie publi éigne 2 sécuneé mantesation
Aménagement de quartiers Véro proxetion
Esotes 2 Ecole em crrd
À autres aie
Anstalaons sportives St Jean Sarrare
Envipements socio suture Bâtiment nonciti vone Qudinot
Centre sosie St Cathere
Eauipements médico sociaux
Poirique patrimentale Her devil flo, couvent et second œuvre)
Restauration our d'A Giles de Trêves
Sale des têtes À Mise enlumière dugatemeine
À Eee Noté Dome L Ephestamane
LE SUEGenre ÉTERN
240€ 240894
53e
veane eme
CE rie
reassi € sise
sa
name os8u7e
«re ro4304
209964 300€
grec same Budget Primitif 2020
Conseil Municipal 6 février 2020
| ANNEXE 4 |
La présentation du PPI-
Programmation des investissements courants -
CREDIT DE PAIEMENT |
| BP 20120
|
INVESTISSEMENTS COURANTS: 1 530 228 €
+ L'entretien de a voirie As) notomment mace
Accessibilité quels de bus: 25 000 € Relevé tapagraphiques secteur Savonnières : 2 500€
Réfection de trattairs: 85 920€ Place ExGimans : 3 000 €
Rue du Par : 300 000€ Rue de POh Al: Be n00 €
Rue Sainé Urbain 69 080 & Signalisation vertical : 1 000 €
Poteaux d'incendie (route de Behonne, Chemin de Curmont): 59 000 € “Gestion duparing 06 Ménies : 1.008€
Matériel et outilage de vi 19 800€ Tru de petit entretian : Au 009 €
Concession et droits srlaires: 2 400 € Travaux en régie: n 070€
+ Léchirage pubtie A2) 19450€
Renouvellement de réseau: 73 200€ Lraeaux de reprise éclairage : 1000
Réfechanfontamne place dela République : 3 6an& Géa référencement des réseaux 20 000 €
Guinande boulevard dela Rochelle :ÿ 909€ » | Matérit (contrôleurs, ballast, gabes, matériels feux ct armeirec) 18 060€
» petit outilge 1658€ 2 Trarsuxenrégiesstnnos + Lerespacesvens (43h
travaux de bâtiments A4]
& Htude Taïture Matemneñle Pierre et L Pergaud : 40 000à Fenêtre centre delenrs: 17800 €
» Peinture des menuiseries centre Marbot: 25 00 Aménagement logement annexe 3 Lt 7 Foyer Universitaire: 23 000€
Ouvrages divers: 3000€ aménagement pofce municipale (cuisine): 5 100.€
Etude converson te COUDE: 5 500 €
+ Lesinstations sportives (Maté et équipements) {AS}
eue
2 acquisition de vébi
» | Gymnase fédération (sécurisation purte garage, reproflage parking, Bu de ngby): 17200 €
ra300€
Hs &goe
Désamiantage garages Gin et reconstruction cbanes de jardin: 36 850€
200€
Cmase Brugnor (équipumunt aniétisme, céfbrilateur automatisé}: 9200€ € Loc ASPTT défile : 2 060€
Bcoles Mobiier, matériel Informatique) {AS}
lusses mabitez lémentares : 25 200 € Matériel nettoyage: 3769 €
Maiier: 1285 € Matéris informatique 1100€
Autres matériel: 3120 €
des an)
5 Camiombemne 351 10 500€ 6 Camion 1 7:46 000€
+ Le matériaï et mobile de bureau et des Investissements divers (AS)
ete
plantations arbres: 500 à < Apencements ctaménagemens :2 91e
À Hulénel de bureau et informatique 394 € Mabiier: 13 488 €
+ Autre matériel ét autilage de voie: 2 467€ Autres nstalltions, matrice outilage techniques: 1 982
nettes immaiations: 1300€
Investissements informatiques
Rhone fermatque at éléproncs: 24 850€ ont sc Porte demrae:3 408 €
Be CEE CMS 200€ Tr grenier uma 2 000%
© mat ééphane sans nue deta sv7n0€
44e
95500
page
soc —
|me
Budget Primitif 2020
Conseil Municipal 6 février 2020
TOTAL DES GRANDS PROJETS; 5 774 600€
aménagements urbains (€) Marché couvent
Sapirière Fo
Ponts et ouvrages d'art Eco quartier St Jean
Hequalfication sé de Vosges Pistes cyclbles
Logistique (8) Centre technique études de programmation
| Dématérialiation (10 tablettes ke)
Aménagement de quartiers {D} fut partapatit
Se Vidéo-protection
Ecoles {e) 5 Sécurisation écoles
2 Eole Juan rar
installations sportives (F) € Fans de concours sad Jean Bernard
Eauipemente socio culturels {6} 2 Subventian CDOS
ANNEXE 5 La présentation du PPI -
rogrammation des grands projets CP BP 2020
3290004 20 060€
250006 73000€
1 0004 510.800€
00e
2460006 Pa0 nen€
7a4o0€ 68 060€
S400€
950 000€ 250 000€
D08 00€
3302004 290 280€
302906 30080
» + Paitiquepatrimoniate Betauroton d'ours d'art
Gites de Trèves Aie en lumière du patrimoine
Exise Notre Dame Eglise Se Antoine
Egire St Jean
ges ou0e
a6 0004 73 000€
482 000< 300 oùv € BP 2020
Conseil Municipal 6 février 2020
— 2 ANNEXE 6
La présentation du BP par politique J
Toutes fonctions budgétaires
+ Mise en œuvre del'agenda2r
ur étre de l'Agenda 3 les actions se poursuivent à La fois enintegne et dans les écaes En l'absence de collaborateur décié, les services ant relayé la mise en œuvre du dispastl.
Une action majeure 9 été munée au sen des restaurants scolares: la création d'une commission des menus, associant es
représentants des parents, des élèves, le response de 1 usine Centrale te envie enseignement L'enjeu ét de tte conti le gaspilage, en proposant des mans Qui osent, mio lex détours en cuisine. Un exercice de pesée des Henrées non consommées permis de senSibiiser es enfant.
Pour 2050, des actions suvantes sont prévues
{un prajet auteur de a biociversté dans les écoles, avec mie à dispostion de its pédagagques &e00€)
La mbe un œuvre d'un cancaurs ph {: 0006), L'acauidtian de matériel de r, dns es serices, et une action sur les mégots dans l'espace
pub (3 004), L'achat de gourdes pour les lus et ts agents del coetivité, permettant
d'éviter l'usage de hauteiles eau ( 000€],
Les urentions Agenda 21 sun! amrêtées à 3 000 €
< Expérimentation Villes moyennes «atelier des teritoires», complètée por le disposé Action Cœur deVile=
Suite aux travaux engagés dupuis août 20:7, dars le cadre de a tratégi «Vies moyèmnes : Aualirs es terriaires conduite, à titre expérimental. par l'Etat dans les seules
Régions Grand Ex, Oectanie et “Centre Val de Lire l'année 2849 à putes de réalier une restitution.
Le diagnostic ete plan d'action, à engager en 202, serant intégrés à La démarche «Action Carur de vie
Des études se peursuront en 2020, notamment ar l'tractiié du centrenile et la phase à de linsentüire du potnmoine, avec un cofinancement de 58 à 702 (Région Grang Et, Banque des errtoites) Il est également envisagé de confier une mission à l’école d'architecture de Nancy, pour un montant de 10 000€, concernant la requalification d’un flot du centre-ville.
Un partenariat sera également initié avec le CAUE - conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - pour accompagner la ville dans ses réflexions.
La Ville suivra attentivement les projets de la Communauté d'Agglomération sur les aides TPE-PME qui concernent les commerçants et artisans barisiens, ainsi que pour le lancement du programme FISAC, dossier déposé en janvier 2019, pour lequel l'Etat n’a pas fait de retour au moment de rédiger le DOB. Le poste de manager de commerce, annoncé au DOB 2019, a pris une nouvelle forme, puisque le poste
est porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse-Haute Marne, cofinancé par l’Agglomération.
Pour la relation avec les commerçants, elle a pris un nouvel élan, en 2019, avec le renouvellement de la
gouvernance de l’UCIA et la forte évolution du nombre d’adhérents (d’une vingtaine en début d'année, à plus de 80 en fin d’année).
e Espace OUDINOT
Suite à l’acquisition du dernier bâtiment de l’ancienne caserne Oudinot, par la Ville, des travaux de
requalification ont été réalisés en 2019 pour un montant de 1,5 MEHT, avec un financement à hauteur de
57% (Etat - DETR, Région Grand Est et GIP Objectif Meuse).
La remise des clefs a eu lieu le 17 janvier 2020, ce qui permettra aux associations de s’y installer :
- Le Billard Club qui disposera d’un espace de pratique de qualité, en remplacement du préfabriqué vétuste occupé actuellement. S’agissant d’un lieu de pratique, le fonctionnement
est à la charge de la collectivité ;
- L'administration de La Barroise qui occupera un espace, en contrepartie d’un loyer de 7 320€HT et des charges, au prorata de la surface occupée ;
-__ Des associations départementales et locales, représentées par le CDOS, en contrepartie d’un loyer de 24 855 €HT et des charges, au prorata de la surface occupée.
Les modalités de mise à disposition ont été validées par le conseil municipal de décembre 2019.
e Le budget participatif
Faire de Bar-le-Duc une Ecocité nécessite d’aller plus loin dans la concertation et de développer la démocratie participative.
C’est la raison pour laquelle les élus ont souhaité mettre en place le dispositif de budget participatif. S’inscrivant pleinement dans le cadre de l'Agenda 21, il doit permettre une implication concrète des citoyens dans la vie de la cité et renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs représentants.
Les habitants de Bar-le-Duc sont invités à proposer des idées d'investissement pour améliorer leur cadre
de vie et voter pour les propositions émises qu'ils estiment prioritaires.
Ce projet a été expérimenté en 2016-2017 sur deux quartiers : Marbot-Hinot et Petit Juré-Chênaie et en
2018 sur la Ville Haute. La réflexion est ouverte sur toute la ville en 2020, les projets proposés étant
actuellement soumis au vote des barisiens. Les comités de quartier jouent un rôle important dans le ilotage du positif en étant les relais crare Is municipalité &t les habitants. Les comités sont déjà rès impliqués et
trés dynämiques et leur membres ant montré leur capacité 3 s'impliquer dans le budget paricinat.
Toutes fonctions budgétaires . Lecture transversale de la masse salariale et de
la Gestion des Ressources Humaines
Les préusons 2020 se traduisent par une très légère hausse de lamasse sariale ue l'ordre de 46% à effects constants
Cette évolution s'explique par les revalorsatians mécanques lérs au statut 6e le fonction pubfique Lerrttarile et aux mesures du protocole parcaurs pretessinnneh, courires ct rémunération (PPCR) qui
Dans ie cadre éu PPCR, la dernière revtpnsslon indiciaire à eu leu en 219 pour les fonctionnaires de catégorie, mas iest encore prévu deux vagues de revalorisation pour certains fonctionnaires reletant des catégories À et, so au 1er anvier 2020 € 2071
Par alleurs, comme chaque année, il sera égatement tenu compte du GlssèmentViiluase-Techické Cavancements échelons et de grades) la Vie de BarLe Dur conservant
à poliéque de gestion des canières offrant aux agents des perspertiues d'évolution notsmment para réussit à des comeOUrs
examens profesiamneh.
L'année 2020 vera également s'organiser les dections municipales au mois de mars mobiieant le personnel autour du service Etat Ciul
Elle sera Lautefuis atcenveà tout évènement permettant de réicerroger ls atucturé des effets et notamment aux femandes £e renforts, remplacements et heures su pfémentires qui devront tre partieulièrement motivée.
+ Evolutions et perspectives pluriannulles
La structure des ceci de La vile de Barle Quc à commu une forte évolution ces derières années, les poses permanents passant de 254 au 1 Fanvir 2014 à 180 au 1° jade
008, So um Baie de 41% chi maintenu en 2876
Cette évolution est Née au processus de mutualisation des services avec la Communauté d'agstomdration qu s'est poursuiri progressivement.
le à donné leu au 1 janvier za à la ciéaln de services fonctionnels partsgés dans Le cadre de La réglementation relative aux » serie communs » Qui à ngendhé un ranshert de 32 agua vers a Communauté d'Agglomération en grande majorité eus de a Fibre administrative.
Elle s'est pouraubie au 4° janvier 7016 av le 1rarafer d'équipements snüxtifs reconnus a'imérét communautaire et qui s'est accompagné du transfer des M agents En charge de ur fonctiannement,
ssennellementitus del lire technique, vers l'EPCI
Par leurs, 12 emplois Indices ont été supprimés courant 207 du fai du fat de a modiftation des morts de versement de Ja prime de services paré er À Can Cadre EnuGONt sein da Senices mutualiés, a prie en Charge 'efectuant désormais vista convention de sente communs, concernant es rémunétations, est rappelé que 1e Vie de ur le Due à souxaté Dire évoluer son Gsposf de régime idemniaire anintrcguisant une prime d'oblectif dont les modais Be modulation (ont été reprécisées, He eut en place depuis l'ame 2943 6» été Intégrée en 2017 au nouveau Cadre réglementé aude réforme Su RIFSEEP »réguneinderataire tenant compte des fancliqns, ds
Surétion, de expertise at de l'engagement professionnel
Les dispattions relatives au Lomps de travail des agents et à l'action socile ut quant à elles pas évolué en 70.
Pour ce qui concerne le perspectives pluriannuelles, si suture évolutinn majeure de In structure des effectifs nest Emsagér à ce jour, 1 politique de gestion des ressrurceshurnaines de La collecté dans les prochaines années va être impactée po les mesures de Ha loi N2019.828 du 06 août 7019 de Arasfornation dela fonction publique
Parmi les nombreuses réfaimes qurinroduit cuite lo les orientatians suivantes conceemant partuèrenment notre state sont à repérer:
Réforme du dialogue s9dal et de se instances largement des possiltés de recrutement par vor de contrat avec I crévion notamment
le «comrat de prolet », introduction d'une indemne de précarité pour certains contract Expériearation de latupure conventionnelle Hemiseà plat des modalités d'aménagement du 1emps de travail avec retour aux 1607 heure Et cadrage des autorisations
Mesures réltes à la responbilté sociole employeur: plan d'action en mahbre du discriminatian, alé femones homes, prévention des actes de violence et hacélement, incloion des personnes en tation de handiczp
Le nombreux décrets d'anpliation viennent progressuement préciser les grandes arlentaions de a
+ Avantage en nature ét véhleules de senvices
+ Logement
Le décret n'2on 752 du 9 mai 20v portant réferme du résime des concessions de logement complété par un arrêté du 22 prier zou st van modif régie aprlcsble aux logement de fonction,
For ééihération du 18 septembre 204, le Conseil Mumicipal à défini le nouveno régime applicable. Poréravant, le bénéficiaire du logement supporte l'emsurmble des réparations lacatikes et dus charges lacatives afférentes au logement qu'il oceupe.
Suite aux transterts des gardiens d'installation sportives auprès dela Conmunaeté d'Agatumértion, ce régime cancer ba Vale saul gareien de 1 salle DUMAAS, sans changement par FAPRQà 2007.
A est à noter par aileurs que la gardienne du cimetière dispose d'une convention d'uccopation précaire e Vaeues
En application des ispnstions de l'article L 2123182 du CG, nou avons formalsé l'an dernier les mises à disposition de véhicules sure cadre hsorique des pratiques opérée, para Vile, étant précisé que parfois cela pouvait concerner des fonctions paragtes entre la Vile et 18 Communauté
d'Agglomération
Concernant l'exdeutié
En Continuité des pratiques apérées lors des précédents mandats ei depui le début du mandat jusque renouvellement de Pexécutf, est confiée 12 mise à dispastin auyrès de Madame le Atare d'un véhicule de service PEUGEOT 208 CK 064 EF pour l'exercice de ses fonctions et l'organisation dela prie en cage des trie d'assurance, de carburant t d'entretien selon a cé cuisante que e Va propose d'auster puisque le précéent Mare était parlementaire € payat à tire une parti des fra 06 ce
vie:
+ Maire: 0 del'usage pri en charge sur le budget VILLE pour I seule partie fonctionnement {assurance entretien et carburant) br 1otatté de l'amertistement du vehicule;
+ Présidente dela Comancnauté d'aggamération : 0 £ de l'age prise en charge au réelle des dépenses sur le budget AGGLOMERATION peur a seule paris fonctionnement
(arturance, entretien et catourant}, à mise à Gsposiion du véhicule à l'Aggloméralion étant par aileurs
gratuite.
Les facturaions à opérer serant établies por Life au semestre chu ou à l'année &chue.
Concernant temvises
Poule bon tanctionnement des services nous avons décidé par notre délibération de Fate 2017 de miseà disposition parla vile de Esr4 eue des véhicule suants dont all est propriétaire auprèx de la Communauté d'Aggomérsionpour être aHectés au Directeur Général des Services et aux Deuteurs
Généraux Adjoints exerçant des résponsabilté partagées pour PEPEI8t pour notre col ctivié
+ GS: Peugeat jo8 ££ 683 nv + DGA Aménagement: Ford Fiesta BW S3a VQ
2 DGA Ressources: Renault Ci ED 675 QR
es véhicules peuvent aus re ubliés plus ponciuellement par lex services rattachés directement au GS et aux DGA.
Sur le même prineipe et selonles mêmes modalités, es vécue suivants sont mi à disposition par a Communauté d'Agglomération
= DGA Développement: Renault Ce DK 550 RE > par la Communauté d'agglomération, Propriétaire du vécue
+ DGA Gonésion Sociale CIAS: Peugeot 208 Immatreuté £Q - 850 JV2) parlà Communauté d'agglomération, propriétare du véhicule
Le vous propose de maintenirla validation de ces mises à disposition avec une autorisation permanente de rexisage à dome des séheufes, compte tenu des sujétians et fesporsabilités-ihérentes à CE Fanctans 6t poules hesain du serie (sollitations en atrcinte et hors auteites, raval en ROrrES
décalés y compris weekend} et agissant du 265 de prendre acte Eu'estmalntena, conformément au Atatu ecette fonetion le principe d'attribuer un véheule fonction, un arété do MairePretident de là Communauté d'Agglomération ayant orgrnsé les modatés de cette attnbution aprés délibération omeordante de 1 communauté d'agglemération prise l'an derer
Je vous propose donc de mainterr Ia mise à dispos gratuite des 3 véhieules précités propriété de laVile{DCS, DGA Aménagement et DGA Ressources} près dela Communauté d'agglomération 1 de sohcter de la Communauté a'Aggloméraon les mêmes modalités pour les véhieures afectés respectivement au REA Cohésion Sociale CIAS 8t ao DGA Dévelappement
Sagissant des ras d'assurance, de cahurant et d'entretien, je vous propose de maintenir Le clé de réparition ur ke ravezu de masse salariale ace deces emplois partagés
+ à 50% entretes deux colecivitét sur base des dépenses sélles pour tes véhicules affcctésau DS et aux DGA Renrautes, Aménagement, Développement. 2 à 10 X Vite et 90 % Agglomération surla base des dépumes réelles pour le véhicule secté au DGA Gohesion Sucre LIRE
Par leurs je vous rapelle que nous avons vai en 017 un doit de remibage à domicile pour tous tes agents erérçant une astreinte de senice pour le compte de Ja Vie ou sur autarsation Hiérarchiqué poncuutle pour le ban accomplhsement d'une mission. Fonction 0. Services Généraux
Budget Clobsl= 3954 36 î
Hô4uc | fonctiomemente 3606 805
+ Hätetéevile
En matière de travaux, la réfactian des toitures de l'hôtel de vie dant le marché à êté attribué danse are d'une comulation men au printemps 2018 pour luseurs sites commencera -S'ast achevée en fin d'année, ete raualement du pignon ouest sera repni
Les menuiseries extérieures du bitment accuuilant le service Affaire uriciques - Marchés pubs ct Ie service des Finances seront remplacées dans leur ensemble, suite à un MATE Ur DU à 'autamn 2009. Compte Len des défauts d'étanchéité constatés, le Emgueries couvrant le lucarnes seront
retaes en parle
Cansidérant les problématiques de place ct de fonctionnalités constatées sur différents sites et les éiieués 5 rappartant exprimées lors du dignes préalable à
l'éléboration du plan de madernisation de l'adrimstrtian, une rélexion sera engagée pour envhager le devenir de PEPHAD
Couchat et a faisabitté d'y aecutilir éventuellement les semvices meniipaux et Eommunataies, De fai et compte tenu des contraintes mhérentes à la tenue des crédits d'investissement su I Pérou courant jusque 2022, l'étude de ré aménagement du 2°-+ étage de l'hôtel de vie conduite jusque
stade de l'want projet sommaire (APS) sera suspendue. Pour anurer le confort des occupants 4 Luminaires de ces locaux seront changés.
2 Maison Poinearé
Pas d'imevention prévue en 2020
2 Salle des fêtes
A star du bâtiment abritant le séruice Affaires Juridiques = Marehës publis, les menuiees extérieures de la sale des fêtes ant êté AUrDuÉes su 2019 2 les travaux
dérnarreront en début de l'année 2020, les ngueres couvrant les Iucarnes seront refates. Les sanitaires Seront Par afeurs
+ Anembléelocale
Le budget intigrers une enveloppe affectée à a farmanen des dus pour l'exercice de leurs fonctions conformément au dran des élus à La formation durant leur mandat. 1à durée du cangé die fonnation uquelont dr les élus lacaux ant à qualité de salarié est fieà 18 jours par élu Et pour a durée du mandat, ebce quel que soi le nombre de mandats détenus, Lt à noter par aileurs qu'est ms en place un Dai Inéviduel à La Fonmmation« DIF » des élus via un financement de 1 sul partindemnités versée aux Gus,
im, compter du taie 266, tous les lus lou (pércevant ou nan des indemnités de fonchons) Fuénélicient du Dai ndiduel de Formation (DIF): de 70 heures par an, cumuläble sur toute La durée
du mana (auel que aie nombre de mandats exacts)
L'objectif est de permettre aux dus de cuivre de formations en Fur avec eur fonctions lccives ou de formations Hclitant notamment leur réinsertion professunelle.
Ce droit est financé par une cotisation obliatoire à charge des a représentant 1 & es indemnités versées autre des mandats communaux El :nlerCOmuaux.
A fonds est géré par la Caisse des cénäts et camsgnatioon qui sure Ia gestion decte des demandes À compte dut amv o17, le inancement des formations des frais de déplacement et séjour,
«Informatiques ctréseaux
+. Dépenses de Fonctionnement
+ ormatique
Les baisses sont de gon€
2 Arrët dete maintenance du Iniciel de gestion de rare auto suite à La me en place du lice de gestion des services techniques,
Les nouvelles dépenses ont de 13500€
Modifration dulagiiel Elections suite au EU: 2400-€ Ajout du paiement par CB sure loi Foires & Mare: 2700 €
gout d'un teminal de Ve : 300€ put de module sur loge de gestian des services techriques
{Sas des cemandes interventions par es users +700 €
+ pasage en version héburgéé de I suite bureautique: 410 600 € qui étsent comptés en inestssument puparaeane
+ Augmentatian detindices des contrats de maintenance: +800€
À Sur l'mprnerie: lin de ln mise en œuvre du museau marché de gestion des impression. Les coûts ont été afin, permettant de baisser le BP Le 1 85€
Ce nouveau marché permet de rotionaer le pare de périphériques d'impression (multifonctions, inpémantes. photocopurs, açainer at fax) auparavant hétérochte, afin d'obtenir en ersemble hamogène, performant ét mains consommateur de ressouce.
Passage de 00 à 160 équipements
Un seul plote d'impression ét une seule mprimonle déplatée pour le utliateurs Ehoix de limprmaité de sortie par badgeage sur called: élimine ls impressions non récupérées. augmente le choix de fonctionnalités (agrage, couleur, Ag), pemnet d'ngrimer leurs en ca de panne sans relancer l'impression. impression couleur possible su tous le site le nécessitant: améliore le service rendu aus Liisateur et drmnute dé d'attente par rapport dla rapro actus
Coût d'impression unique et très bas (0,3 por et 3 couleur). Suivi précis des valumes et codes d'impression
sur l'ensemble du pare,ÿ compris cotes. Par Géfaut, impression enoi et rectolverso pour limiter le coût.
Matérielprofesslannel et fable à 1 place des imprimantes inviduelles de quaité «courante
+ Sur le téléphonie: + 300 & supplémentaires pour In mise en piace d'une connexion bre VPN au archives.
2° Dépenses d'investissement
Pourrinfommatique le investissements sont de 30 450€ carrespondant aux actions nouvelles suivantes
Modules du logiciel de gestion des services technique 910€ Paiement PI pour logic aires EMarchés 17004
Imprimante mobile Foires BMarchés Sooc Extension de La téléphonie sur Boor
Terminal de satie pour logiciel de gestion des anvires techniques: 5 200€ Tabfetces pour les dus 6004
Lcranet vidéoprojecteur pour la sale des fêtes. govve Ciblage réseau OMS. 500€
Tirage Nbre grenier Aie OMS. 2am0€ Reneuvelement taurnant du par de PC B230€
smehone: Sos Renouvellement maté dont lasse mobiles pour les écoles: 37 000€
Téléphone sam fl centre de rire 100€
+ Centre Technique Munielpal
Compte tenu des perspectives d'aménagement du quartier Saint-ean, les interventions sur cet immieuhie seront toujours Hmitées au minimum pour peunctire
au personal de disposer die locaux eres vieilissant mais Le plus adaptés posible dansl'attente d'un nouveau ste, Dans et optique, ne
réflexion s'inscrivant dans le déclinaisons u l'appheatian du plan de modurnisation de F'administratan sers munde avec les samices pour recenser Les besains et enviager les différentes POsDIes organisationnel et techniques en vue de défini les bises d'un programme
Les senices techniques one réalisé un état des lieux des besoins permettant de recruter qu programmite en tout début 2879. Cette Ge programme
permettra de fier le besoins réel des Semvces, d'en déterminer un état de surface à éméiuire, d'en spécifier l'emprise foncière nécessaire
Ce programme une fas accepté sera la bare d'un éahues des charges en fin d'année 2019 pour le recrutement d'un mare d'armée lin de lancer le apéraions
de recomtructin d'un nouveau Cente Féhrique Muncpal,
e Etudes
La construction de La résidence autonomie et la poursuite de l'améragement du quartier Saint-Jean rende nécessaire d'envisager le deuenr de ile tel que celui de PEPHAN Couchat et de 'écte École re AUGNON: Jeun ROSTAND et d'étusir les pos blé de conversion an tenant des besoins {locaux
Bour les administrations communale et communautaire, archives et réserves} COmple tent es ca travail era en ds 2020. réflexions à men + consellMuniepal des Enfants
Activité dévermais anerée dns la ie wstutiannelle de Ia commune, son buget est maintenu. Sa gestion et son animation ont té conhées, pour La première année scolaire 2017/2018,à un crgariame
Kia un appel à projet, L'orecuf est de disposer d'un cahier des charges yrétis, commu une feuile de route sur Les 3 ansà venir. L'OCCE est Htulaire du marché et opère conformémen aux Obje fs et das 18 continuité des années précédentes
+ Béüments tous
Paur le hätiment ex Laboraloie Vétéinae Départemental, une parie ust désormais affactée dans le aie d'un bail emphyéotiqueà une association euiuell et culturelle de à communauté musulmane, and que l'aile droite reste dans immédiat résanvée aux soc tions (atelier de couture Renaisiances, assoriaion des secourites)
+ centeeeecere
Ia té décidé par notre conseil de sa mise en vente sauf alerte intéressant le centre technique, Le rogrammeà constuire êR amour centre technique délenninéra sé heu 64 pertinent,
2 Etat ChilPopulllen-lections
3 Leserice enregistre encare une hausse de cette activité en 2019
L'évolution des demandes de CNE
Depuis maeé 20m, In procédure d'enregistrement des Cartes nationales d'identité (CRI) à êté démaérialisée, ce quia engendré une forte augmentation des demandes auprès de 1 Via de EarJe Pur, Puisque Le demandes de CNI peuvent être reçues dans n'importe quelle Mairie qui 51 équipe Seules 1 Mains sant équipées en Meuse.
Le service Etat CivikPopuationa vu cette arthité croître, depuis ce Lransfer, L'année 2019 ne dérogera pas au constat de cet essor des demandes, roux avons largement dépassé les fes de 2018.Notre
organisation à été rue et l'amivée d'un age à Lemps plein en AU16 à permis de maintenir que continuité Et une qualité de serie fu au UEBEE uns le agent ont pu Hé de manière ide cette surcharge et offrir aux usagers urrserice toujours éficace.
CARTES NATIONALES D'IDENTITE
Saitune sugrentation de 3,2% par rapport 2018 PRSSEPORTS
rot 1 ep
En paca, es passeparts sant aus en augmentation de 252 par rappert à 218
Total de titres
CT ses a D mn 26 2.
Dos [mes UT m8 je
ee ne ns 6e 1
in! 2906 ms ee |
On constate de nouveau une forte augmentation, de l'ensemble des tres en 2019 , so 29 x des derrandes de tres d'identité on phus par FaRpArtà 2018.
Depuis 201, les demandes de titre sont crolésontés mais Ia dotatlan de l'état n'a pas sui cette évolutian, elle st constante depuis 2017.
12 dotation verséeà l commune peur comparer transfert des charges de Pétat
Paur rappel c'e depuis 3av7 que le transfer de compétence deterioraiée des cartes nationales d'dentité s'est effectué.
Pour ut: ta Vie de Bar-le-Duc a reg a somme de 47 160 Euros majorée de 3550 Euros en cason du nombre de demandes récuerlies (ps de 1875 demandes}. Soi une somme
tetaie de 20-46 Euro. En 2020 La collectivité percewra £e même montant de 20 710 Euro.
Cette somme d'est éidemment pas sufisante pour compenser intégralement tes coûts de fonctionnement et de personne! de ce transfert.
L'enregstrement des PACS en Mairie
Depuë le 1” novembre au nous sommes en charge de l'enregistrement des PACS dont les personnes sont domieliées surle commune ais que de la gestion de a vie des PACS conclus auprés du 1 de Bar Le-Du et de Saint Miel avant le 1 none 2017 c'eu à dire 20 PRES encare en ours.
e L'oa
1 s'agit d'une activité supplément pour le senvice qui pu être absorbée grôce à la pérnniation un temps plein partagé entre toures les mssions du service
(pa Seulement tee à cale acuvE) Paur rppa, nous ne béréfiions d'aucune compensation Erancière, l'attribution de ces nauvelles miss d'état ch aux Commune n'entrant pas, selon 1 Jurisptudenee du Conseil constiutionnel “dans le champ du droit à un lle compemsahun ouvert par 'aritle 7-7 8.4 6e 1 Constitution, 15 officier état cl usant en La matière au nom de l'État.
Toutefois, le choix de 1 calctiité de maine et de garantir aux usages un service pub de qualité Lt efface pare Vos du renfarcement des équipes ent forcément payant l'échelle de aille mal aussi Ge l'agglomération. Cet mesure sinscit bien dans une démarche plus globale de proximité, animation du cœur de vil, et de Gynamivation du terrioire mois aussi dansle projet de modernisation de lodmintratian.
La lermeture de lamaturnitéa auunimpset sure service état cl dans la mesure obnoUS n'avons plus d'acte de maisamce à dresser. Toutefob, et à noter que cela reste mnime, cette actiité n'étant pas ele qui était génératrice du plus d'neures de trail cel nous juste permis de compense nouvelle Stémemotion des demandes des tres identié et du sistire des demandes de temps pare.
2 Unsenise tovlours dans une dynamique de mademisaion
+ Toutes les démarches administratives effectuées auprès du senice état ciihpopulatien sont cématérnisées, en éffe, naut adhérons av se du service publi, ce qui naus permet d'ofti La perse de Sinserine sur les lates électorales, de se faire recenser, de demander des actes, en Hgre.
Lu — rs
_ ai
So une augmentation de a
2 Depuis 2oré la commune est raceardée à COMENÉC. L'échange dématénalsée des données d'état vi sert értablement dans un processus global de déemaérilation mais aussi de sécurité des
“données, (avi de Bar Dur élit innavante, puisque ous A70ns aéré dès le début à COMEDEC, Alicia té mis jour pour pruvair aceumilr des demandes entre Maries Nous sommes ane prèts
pou l'avenir la énéraation de ces procédures. L'nestissement de 1 collectiié dans La reprise de donnües c'état cl a permis aux agents de se
dégager du lemps pour 2e confaerer à toutes les autres misions quifeur sont dévaiues. —_—
| E ae | 2
is Four ration des a 180
x 7 à tres iGenee Po,
Pourles actes des 56 3 É 7e
Ha, Up SE en 7 1e»
(On voit carement letror de ec procédé. soit une augmentation de ju.
Une indemnisation pour Le traitement des desnandes COMEDEC à été prévue par Loi: 0,59 Euros de acte vérifié pour ler notes. Pour zo18 +1 cllec{iité touché une somme de 2877 Euros Four a1g vu l'avgmentation des demandes de vérflation des notaires : 3684 Euros
Peur 2020: une somme qu #85 au moins égale à 3500 euro
Le projet de modernisation
La culeethié s'est insrite dans ça projet de modernisation de son administration, L'accueil des usagers resteune priontéqu doi aussi répondre aune démarche qualité à dédinar sur les ifiérents sites dela ville. Ana, si nou5 voulems recouri à ue Bbelsation. d'est nécessaire d'être
accompagné par ur Consultant pour une prestation d'environ 308 Euro.
+ Election
L'année 2020 sera marquée par les lecions municipales qui se dérouleront les » et 22 mas.
Carganisation de ce serutin génêre des caûte d'organsaliun supportés par la collectivité qui sont essemtielement des coût de personnel pour a tenu des bufédux de vote.
De plus, les élections municipales val une particularité dant l'organisation de là mise sous pi de la propagande qui est 814 charge de oct,
En coût direct de persosnel pour a collecté =environ 5000 Euros. L'état verser une datation de 4000 Euros pour compenser cette charge
> Domaine Funéraire
e Lecimetire En 2020, A sera néresvate doi recours de nauvenu À un prestataire pour apporter une aide
ponciuelle à l'entretien du cimetière en raison des täches chronophages du déherbage manuel, conséquence de Larrise en place &u 2670 phyt.
An contrat de vidange de la fosse septique » été conclu depuis 2 ans il ssait d'une obigétian sanitaire, Pour un saû de 3000 ares
Cette année, nous allons semer des fleurs sur es endroits non végétaisés du cimetière. ou emgagerans une réflexion sur une nouvelle gralétique das le cimetire qui soi pus Hide, adaptée et plus moderne, pour aboutir aurun prot en 301
Les éléments de columbarium qui avaient été acqus en 2017. 18 cases, sont presque tous concédé; aus ne disposons ps que de 5 cases de disponible, alors que
mour vendant un moyenne environ À empfacementsà l'année. est done nécess ire d'inveci dans de nouveaux équipements de eos
Pour 2ap0 le coût de cet invertissement 259 d'émiran 7 009 Euros
Les irhamatnns au Gimetire de Bare-Due sont stables
vo BE. irbunains, _ U É me E
Reese PFéomion so mu, LT | age
Pau saP0 tes recettes des taxes d'inhumation attendues acront identiques : cit 6500 Euros Recettes des cha € renouvellement des ONCEESONS 2019 28 570€
Recettes attendues pOur 2020: 28 50 euros Act etrecettes
i | ctwanons 788 Ba we Prada de ns déctémen À ne. item tés
Pour 2026 recettes attendus: 26 noue
+ Larmiseen confarnité RGPD
out somme dans l'obligation en ont que colécivité de sa mattre en conformité avec le réglement général sur protection Ge données. Là ile a cholsi de confier cette mission Sun prestataire extérieur
Bin de bénéfice d'un service compétent at profeasiomnel mai gui ans Le but 'alléges La collecté de cette mission Cest chimie faite depuis 2059, avec prochainement la semise du regstre des taements
Pour ue, cette nouvelle adhésion teyrésenceraun coût de 1500 Euros
Commonlestion
L'année ang 2 êt comsacrée à poursure le développement d'une stratégie mul supports (Bar Ina, réseaux socibux application ConeulEar]. La commune ion mmérique permis à ie de se doter
Gure uit plus mpertante, mettant en avant les forces vives du temitore, les événement (FES Renoissances, expositions.) Cela est traduit par une augmentation Gu nombre d'abonnés sur les réseaux sociaux, a eréation de «idée-reporages et de web documentaires, a réaliation de vues 360 traduisant une bé plus importante de a vil dns le Grand EX, en Meuse e à Brie Dur,
En 207011 volonté est de continuer à 2s5e0i cette visité et à mieux Informer la population bariienne à travers une communication multisuppot. La communication numérique Cunshtue ur prionité avec.
ane présence lus acte sur es réseaux s0ciaux (Inatagram, FCEUOOL, Youtube, er, Like
La commuriestian de la Vile de Bsrle Due s'adante à la volonté des Es et de la papuiation qui Seuhaitet plu de transparence et plu d'infomnations sur le wctons menées par L collectivité, ia le travail engagé va permettre de valoriser le territoire, soutenir les initiatives lorales et mieu io Les citoyens sur I services publies mi à eur disposition
Sur plan duprotscole, le travail engagé depuis 18 enlien ave ls series de l'Etat, les partenaires BA 3, Gendimment, Pl Nationale, Délégation Mitvire Départementale) te Cancel Municipal des. enfant, & le associations paritiques, a permis de renforcer les événements arotiques de la vil Préfecture.
L'anaëe 2020 ser compacrée à a conseldation de cette siratégie Fonction 1 - Sécurité
Bud. 509480
i— - - investissement 2 686 Fonctionnement = 496 994
Les pouvoirs de pole dure
4 Action deutte contre les nuisances liées aux corvidés Depuis 2017, il à #4 Hat le choix de s'engager dans une
démarche éthique de traitement de la prablématique des muiances es aux convidés qui implique ges solutions akernatives aux armes À feu
En 2020, nous recanduisan cette acion qui consiste à enlewer es nih et à effaroucher les Ca: beaux. Crus d'autant pus important de poursuivre ces opérations dans La mesure où cette année, nou Stan Pu ên mesurer toute l'efficacité, an etes corbeaux me sont per venus die sur Le ste del Ce
Sainte Camerine Peur 60, la prestation d'enlèvement des nids caûtera 9900 Euros
4° Fourritre animale:
ans Le cadre de 5es pouvais e police, le aire est espomable des animaux earants sur aa commun. Ainsi. noue avars une canvention avec le SOIS qui se charge
de là capturé des animaux et de les “emmenur au refuge de Cathy, c'est une présalion qui t'élêve à 79 eur0ÿ harmima capturé. Four 2030
560 euros
La réforme du stationnement payantsur voirie
Depuis le # actobre 2018, 1arÉforme du statfannement payant est cfectiveà Bar-le-Duc.
Pourrappel lebjectifde cette réfame est d'assurer, au travers dela réglementation du staticanèment, une meleure rotation des véhicules au centrevife et d'encourager fes modes alternatif de ranaport pur Les désengorger.
Elle permet à 19 cohecthité de seréapprapniercete politique grâce à limodhlbtion tarifaire quirelévera de 1 compétence du Consel Muriepal at aon plus de dkpeskions réglementaires nationales. Lavilleà le maris des recettes des 1edeuncus de paiement immédiat et des forfaits post sationnenent Qui
seront versées rectement au budget fe 1 collectivité,
a geston du stationnement a été contide à un restarae qu est TRANSDEV.
L'efer a été très bénéfique en caur de will, on a comstaté un taux de rotation des véhicules plu clevé et des plocus disponibes aux différents hatares de la journée, ce qui tn Fobjecif et de qui mé Peut au lavarser le commerce lecal,
Bilan chiffré, stationnement payant sur vire ombre de transactions enregistrées à Phorodateur
2
SR Teri den D ue Sa. : ste
! RECETTES VOIRIE HORODATEURS (hors parking des oies)
207 Î 208 : 2019
Feet Ds Î joue [em ms mn] ns
| | rsse as À ones | 74486
TR Gi cote, l 1 Gant Var on Pamg des] Eire | Seosse D
minimes) ne ! i
Recettes attendues en voirie pour 2020: 162 002 Eures Recettes parking es minimes: 6: 209 Euros
+ Le marehé de gestion du stationnement pay
Uanivera à échéance au mo: d'30 2849 Joutelos, a colletiité souhaite quson reconduit Cette première année est satisfaisante. Le recours à un prestataire apermis de dégager du temps pour
les policiers municipaux 84 ain de les recentrer sur leurs nussons premières que SON La prévention et Is ageurité publique.
Lot: 7 n09 auras dont 3 008 Eure d'AMD {alde pour le lancement du march). Par leurs les systèmes de paiement étant modernisés, y à des coûts pour Les palements par mobile ainsi que des coûts pour La connectique.
Coût: g000 Euros
4 Gans le cauke de l'opération de réhabitation du marché cauvert et d'une opération plus lobale parking souterrain ttamant va tre renoue sécurisé. Les places sont Au ombre de
So. cles seront ouvartes aux abonnements pour Lot dela surace.
Recettes attendues0 000 euros
_ Lesnouveaux enjeux de sécurité publique et leur impact sur a colectiité
+. La Police Municipal, nouvel acteur de sécurité publique au sen de 3 hé
Depuis4 an que mous évoloons dans un contente deviglance renforcée en matière de Sécurité, a été nécetsare de repenser 16e missions des poiers muraux
La colecterté à engrgé sa polie mucipale éans une démarche de formation continue, de nouveaux recrutements at de développement de leurs actions en matière de sécurité punlque. L'ammement etes équipements de 1 police maniinale
L'aimement des pañciers municipoux. s'est fait courant 2018, À cemespond à une adéquation des éeuipements àleurs nouvelles mésions et nauvell déirquane,
Les armes des palcrs municipaux ont été remplacés cette année par des mes semi automatiques
Paraïleurs cette année, nous Buors investi dans du matériel rad, fn que ex agents puissent relation directe et mmédiate notamment dans le cadre dela sécunté des manifestations.
+ Colbbaration avec Police Nationole
Siceleciatoujaurs exsté, ele a trouvé son apte depuis3 an
augmentation des patroules mixtes avec 12 PN, lien plus trait dan Le «are au CISPD,
instauraton de rendez-vous hebdomadaire avec La PA olaboratien paurles Opérations Tranquifité Vacances (OV)
dispos de partipation choyenne
Lette année, aoux avan récomduit pour 4 ans, là convention de coordination ave la Police Nationale qui fxele cxdre général de cette CoÏaboration
Le dispos de participation citoyenne as efceuf dans le quartier du Petit Juré depui octobre 2018, 1 à pour but de rendre acteur de leur sécurité les habitants du quartur.
La hole municipale st fortement intégrée dans le dispos et fait étre depuis cote date, en étroite
colabaration avec à PA, + Luégardàla délinquance d'approprition de Blens constatée aussi bien par
la Police municipale que la pale natiorae mais aussi suite à la demande des citoyens est décidé d'étendre ce
dispositif à deux autres quartiers sera nécevaire donc d'équper les référents citoyens de éléphone connecté [budget informatique} et d'installer es paniéaux
Coût: 200 Euros
+ Lavidéoprotection
La vil de Bar le dc est équipée de 4 caméras fes et de à caméras mobiles
Pour maintenir et garantis Ia qualité ec le functionnement de ce+ équipements, nous disposons d'un contrat de maintenance qui évolue en fonction de l'augmentation des camrrs,
Le sait est de 17500 Euros. Par leurs, dans ia mesure oh y des réparations qui pe sont pas prises en charge para maintenance,
Àes nécessaire de prévoir un budget pour 2030: 809 Euros
Les première caméras installées ont plus de 5 ans et vant devir être remptacées, deux pour l'année prochaine,
caût:6 400 euros -S’il apparaît que la ville est dotée d’un bon niveau de protection en matière de vidéosurveillance, il reste encore quelques secteurs non couverts. La municipalité a souhaité engager une nouvelle réflexion quant à l'investissement d’une caméra.
Y La sécurité des manifestations
Le contexte actuel de vigilance attentat nous a obligé à repenser la sécurité de toutes les manifestations qui se déroulent sur Bar-le-Duc. En effet, le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est
responsable de la sécurité des manifestations qui ont lieu sur la voie publique.
e La contrainte de sécurisation du périmètre de chaque manifestation implique la mise en place de dispositifs anti intrusion.
Pour répondre à ces impératifs, la Ville a, depuis 2 ans, investi dans des plots anti intrusion qui permettent de rendre hermétique un secteur et qui évitent l’utilisation de camions et de personnel.
e Ces exigences sécuritaires se traduisent aussi au niveau du contrôle et du filtrage aux entrées de ces manifestations, puisque les périmètres doivent être sanctuarisés en termes d'accès des voitures mais aussi du public entrant.
-Cette charge des contrôles de sécurité est maintenant supportée par l'organisateur de la manifestation.
-Par ailleurs, l'enlèvement des véhicules est maintenant géré par le biais de la fourrière automobile. Pour
rappel, celle-ci relève de la communauté d'agglomération.
Ainsi les coûts d'enlèvement ont été déplacés vers la CA.
e Nous devons continuer cette réflexion autour de la sécurité qui relève certes de la responsabilité du
Maire mais qui peut aussi relever d'une responsabilité copartagée avec les organisateurs et la communauté d'agglomération.
Si l'objectif reste de diminuer les coûts de cette sécurité, il faut alors s'attacher à faire évoluer les
formats des différentes manifestations qui doivent, dès leur conception, rentrer dans ces nouveaux
cadres sécuritaires. Réflexion permanente afin de trouver le juste équilibre entre l'attractivité de la Ville
et de ses animations et les contraintes budgétaires.
e Repenser l’espace urbain
Tous les grands projets de travaux doivent intégrer la dimension sécuritaire, aussi bien au travers des accès des différents lieux, de la sécurisation des périmètres extérieurs comme de la voirie. Cela peut être des dispositifs anti intrusion en définitif tels que du mobilier urbain spécialisé, des clôtures sécurisées, que des plots rétractables sur voirie... 11 s’agit, dès la conception du projet, que l’aspect sécurité y soit intégré. avaet Global = 3349500
À meenent 10848 | fomciemements aux |
Ecoles publiques
La rentrée 2019 est marquée par l'évolution du Code de l'Edveation, avec l'obligation d'instruction à parti de ans, cantre& auparavant, Cette décision a que peu
d'impact au sein es écoles pUbques puisque la plupart des enfants éaxent inscrits précédemment
L'ofre coin est identique à 299 et se réparti sur tes
Envie basse < Ecoles maternelle et élémentaire BUGNON ROSTAND
© Ecoles maternel et élémentaire Edmond LAGUERRE € Eole primaire Gaston THIEBAUT
Envie hate. Ecole primaire Jépn IRRARD
Aa Ce Ste Catherine 2 Ecolematemelle Jean COCTEAU = aitex haut &tua6
Ecole élémentaire Cnil CLAUDEL.
Alors que basse chronique du nombre d'élèves tai constatée depuis de nombreuses années, en raison notamment de l'évolution négative de la démographie
cale, le constat act d'URE stabihation es elec à rentrée 3u13-20701
Lex affectifs canstatés Lo rencrée 2019-2020 sont he 9é5 dues, répartis dans 525 classes, contre 985, élèves en 2018-1018, 978 élèves un 2017-2018 at 490 élèves en
21-27. es cl publiques de Be Due aceueïlent 6 classes dinclusion score une unité d'enseignement maternelle pour es enfants
autistes, orgaraée par l'ADAPEI de B Meuse,
Depuis rentrée 9, un nouveau SESSAD a été implanté l'école BUGNON, aménagé par l'ADAREI de Ta Meuse qui en araure a gestion,
Le ait de scolastian proposé pourles élève eatériurs est de #74 € paurlés élèves de maternelle ct noe pour les étèves d'élémentire, contre respectivement 845 € € 605 4, &n 2018/203, 2o ue évoktion de #. Emsgnement prié
Lex affectifs de école pre sont stables, vec 33 élèves (322 léves en ao18-2019 726 élèves en 2017: 3018; Ja déve, en OR? à 303, em 2ONSHENE) répartis etre les 4 classes matemees (04 dléves en
3049 2020 106 dlèves en 2E2ong : v léves en 2017/2808; VA élèves an 2e6f20N7 ; 17 lines en 2omaué} et Les Rdssses élimentaires (257 dèves, en 20192020; N6 élèves, en 2012019;
28 dues En J017DONE 3 207 élèves en 2916/2007 : Jo lèves En 201$ 016)
La subvention versée à l'établissement prié dépend du nombre d'élèves barisiens scotansés, sourmie à l'obligation scolaire, danc à parr 3 ans. Le but finé à 84 000€ en 20192 té POI à 163 000€, par
précaution, mais ue eursion es en cours avec Pétabssement
claises de découvertes
Lavalonté ea collectnité est que chaque élève puise bénéficier d'un élpur en carse de découvertes au cours de sa scolanté élémentaire. Le années passes, le MOntAnt ire au budget ti de 25 000 €,
avec un posté d'auster en fonction des demandes. Au cours des dernières années, ce Budget à Été vuisé marialement, hormis une année oÿun complément raisonnable a êté nécessaire,
Pour 2629, es demandes ont été beaucoup plus rormbruuses et Ia participation de la Ville s'ütbre à 52 600 € Mener un proie de classe de découverte nécessite un véritable engagement es enseignants,
mois enjeu nédagagique es indéniable. À tre exceptionnel 1lest proposé d'accompagner l'ensemble des projets, conformément à l'objectif énoncé ci-dessus. Pour les anndes prochaines, un nouveau réglement Sers mi en Gauvre hour permettre un arbre préslante et rester dansé ee budgétaire fie.
Projet éducatif global
Suite à la décsion de reto Ana été ti, centré ur à 1 semaine de4 jus A1 rentrée 2018, le Projet Educatif lerrhial qua 6, st even ste
Ia été décidé d'engager une démarche de résacuin d'un Prajet Educatif Global imägrant l'ensemble des temps enfant de3 15 ans: l'école au collège, dans les assocoions Eu ls Eubs, en fai.
La première étape constat à identifier les acteurs, les enfants concernés, les ééplocements nécessaires, dans le cadre d'un dagnoatic qui se veut extausif. Cest le quartier de La Côte Sainte
Caleine, quartier pricritaire de Ia politique de 1a lle, qu 2 fai l'objet de l'étude, pour tester la iméthadalogie, avant un dlryissement aux autres quartiers de Vi,
Ace stadeiiinty aucune incidence budgétaire A re, des chale pourront tre envisagés en fonction des eneur de serice publ.
{Adrrinctration du service enseignement
Depuis le 17 amer 2009, le service emsuignement bénéficie de 4 éférentes de proximité, chargées S'assurer l'encadrement intermédiaire des agents des écoles et de faire le en entre les cles et le
Serie. Cette mission S'vèe éxirémement béndlique car lle améliore nettement l'organisation do Send et permet de répartir l'évaluation des agents des écoles parle 4 réérentes, u leu de mobiliser les à cadres qui devnint rencontrer une trentamne d'agents chacune. Caisse des écoles
Depuis 2018, le budget précédemment alloué à la caisse des écoles a été supprimé, suite à la décision de
gérer le service de garderie et restauration, en régie. Malgré la baisse des effectifs, la fréquentation des services périscolaires progresse encore cette année, ce qui se traduit par une hausse de 24 000 € de Ja
facture adressée par la cuisine centrale, mais également une recette d'exploitation en hausse
de 51 000 €.
La principale raison identifiée est le rapport qualité-prix de la prestation de restauration, ainsi que la
décision de facturer la garderie à la 4 heure, au lieu de l'heure, précédemment.
Au 1" janvier 2018, l'école Jean Errard et le gymnase Beugnot ont été intégrés au patrimoine communal,
dans le cadre d’un échange immobilier convenu avec le Conseil Départemental. Conformément aux dispositions du protocole d’accord, après la création de branchements distincts sur les réseaux de distribution de gaz et d'électricité et d’alimentation en eau potable, les installations de chauffage seront
aménagées afin d'isoler les réseaux, de permettre un comptage de la chaleur et de répartir les charges. Les dépenses correspondantes ont été intégrées au contrat d’exploitation de chauffage contracté
courant 2018 avec la société Cofely.
Par ailleurs, considérant les éléments du rapport d’audit de l’école effectué en 2011, un important programme de travaux est à envisager. Etudiée de façon globale, l'opération sera nécessairement phasée du fait des crédits d’investissement à mobiliser. Elle commencera par la réfection de la couverture qui devra, de par la durée des travaux, être envisagée en site occupé. Ce programme est
inscrit à notre budget 2020.
Les autres établissements scolaires feront l’objet de diverses interventions visant à assurer la sécurité des occupants, à rénover le clos et le couvert et à améliorer la commodité des locaux. Après une année 2019 qui a vu des travaux importants sur les menuiseries se réaliser et une partie de la toiture de Jean
Cocteau Haut être réhabilitée.
Toutes les écoles verront la mise en œuvre de dispositions répondant au plan Vigipirate (aménagements extérieurs, dispositifs de contrôle d’accès, alarmes), dont la maîtrise d'œuvre s’est achevée fin 2019.
La poursuite du remplacement de la toiture de l’école Jean Cocteau Haut achèvera le programme de
réfection du clos couvert sur cette école.
D’importants travaux sont programmés cette année 2020 sur l’école Jean Errard, notamment sur la
reprise des toitures.
2020 verra la poursuite du plan de réhabilitation des classes (remise en peinture, remplacement des
luminaires, … ) entamé en 2019. Fonction 3 - Culture
| Budget Céobal = 2190879
Î imestiements 836500 À Fonctionnement. 1294379
Animations culturels
L'année 2019 à été marquée parl'évoluton de lrgarisation des estivales, en instaurant une “olboralion avec une atsccialion « Les Amplfiés» en charge Ge Ia programmation 6t du volet Recique. Les Barsiens ent largement répondu présents le changement de Se pour l'organisation de WATISà Bar.
Pour 2020, es prinipale animations culturelles seront
Le 4 jilt animations et fau d'artifice à l'issue de cérémonie patriotique. Les êtes du Pantemps at de l'Autemne (La Michaud seront portées par association Be
Res L'érelution de a St Miectas qui devrai intégrer all La Baroise, dans son projet. L'enxeinppe
habuele de 20 000 € w êx inscrite au budget pour soutenir les initiatives des as50cCI. {LCA Bar Animations, Les Compagnens dela Folole...}
Mise en œuvre d'animations pour les périodes de Noel (en complément des setions Ga proposées par UCI et par Bar L-Dur Animals peur lu SE MOIS)
L'organisation de 1 Galette des sis sera à nputeau confiée à l'ssaciation Be Real Des animations en direction de la Bunesse sont également prévues, notamment un festial de
feux Vidéo, reprenant le cancegt initié par Le CIAS, En 018 €1.20, Le festival Watts à Bar, organisé par l'association Be Real. 2 changé de site en 2019, ce qu à
permis d'augmenter la jauge, En 2628. lestal fétarases 10 anse a vil apportera unsout de 25 800€ l'association
aolmation du patrimoine
chapitre est réduit de 10 000 €, en l'absence d'un personnel dédié à cette mission, La mise en valeur de l'abri anti aénen Pince Foch avait &é retardée par les travaux d'aménagement de 1 place. Un partenariat ver le lycée professionel Lnr-Aichier va permets de linaliser ce projet: scénographie mise en Lumière, aver un Luce prévu et engagé en 201.
irection de ture
Le budget reste tbe.
rshestre drarmonie
Le budget de 'Hammonie muridipae este stable avec 7400 € Cette igne concerneles dépenses courantes pour la salle Dumas pour une somme constante de 1 100 €, Les autres installations euturels sont Communautaire.
L'anée 2017 st marquée para décanstruction du Hal des Brasseries et Ta construction dela pauvele se multifonctions» La Baraise » qui ouvrira 5e portes en per 1010
Festival Renaissances
Dépus l'édition 2016, le festival RenasaanceS est placé sou Je direction artistique d'un agent de la coli, Monsieur Frarck MOUROT, chet du service £lture # Animations, Aprés un budget bon, en 20%, paur fête les 20 ans du estival (321000, le bug 2070 sera identique à 2929 et 2018, ani
292500 €
Les seules évolutions concermeront la communicxion, à Hauleur de 40 Qu €, transférée au senice communication qui se chargera de la mission, ainsi qu'une enveleppe de 3 090 4, netmmettant ie conf Lune animation en direction des enfants, une asapcation.
Concurnant le poste eréé en CDD pour la recherche de mécénat, iIneut pas renouvelé le service oprant Pour un renfort là coardinatian, intégrant le mécE, pour une durée d'un an.
Subventions aux associations culturelles et d'animation
Le niveau général de subventlons aux associations bansiennes eat encore maiitenu à l'identique en 2020, hors pour Bar Animations (50""+ anniversaire du alon des antiquaires : + 6 000) 6e BE REA Lorr* anniversaire de Watts SE : 2 5 000 €
Les principales subventions 28 répartistent ain
< ACB-2grogee + Gare Duc Animations: 78 508 € (fanctiomnement » marché aux platesmarché bi
Saint Fos)
+ Reheal: 44 200 (Watts à Bar, Galette des rois, Michaugine + fête du Printemps (nouveau) 2 uGRszocone
2 Autres salations culturelles d'animation : 50 0004
Pic loc d'éducation artistique
Le processus de transtemmation dl PL? An Context Teritorial d'Edurstion Artistique et Culturelle a été validé par le Consel Cammumautaire de cette compétence nouvelle, la néanmoins été Gécidé que
Les actions engagées danse cadre du PLEA 5e peursuront, en 2030, avec un budget constant, pour a Vie. Les prinépaux aétéurs des projets sont les &tablstemente eudturels communautaires (CIM Méciathèque et Musée) ainsi que 'ACE. Edifices cultuels
Les différents édifices cultuels barisiens nécessitant de lourdes interventions, celles-ci font l’objet d’une
programmation établie en tenant compte du degré d'urgence, des crédits d’investissement mobilisables et des possibilités d’accompagnement par les financeurs potentiels et plus particulièrement la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Il en est ainsi des travaux de restauration de la charpente et de réfection de la couverture de l’église Saint-Antoine. Engagée à l’été 2017, la 1% phase qui a concerné la partie Nord de la nef, la chapelle Saint- Jean Baptiste et la sacristie, a été achevée à l’été 2018. La 2"de qui porte sur la partie centrale de la nef et la chapelle Notre-Dame de la Consolation a débuté à la suite et devrait être terminée au début de l’été 2020. Selon le calendrier prévisionnel, la 3€ qui a trait à la partie sud de la nef, au clocher et à l’annexe de la sacristie, sera menée en parallèle à partir du printemps et finie au printemps 2020. La 4ème et dernière phase qui concernera le portail néo-gothique, la chapelle Notre-Dame de Lorette, la chapelle Saint-Joseph et les fonds baptismaux, se déroulera quant à elle du printemps à l’automne 2020.
L’avancement de ce chantier et l’achèvement de celui mené depuis 2010 sur l’ancien collège Gilles de Trèves permet d'envisager le démarrage d’une opération similaire sur l’église Notre-Dame. Comme les autres, celle-ci sera décomposée en tranches. Elle portera dans un premier temps sur la restauration de la charpente et de la couverture du clocher, puis, suivant l’ordonnancement des travaux, sur celle de ses façades et de son fût dont notamment le bas-relief situé au-dessus de l'entrée principale. Selon le phasage projeté, les autres interventions qui concernent le reste de l’édifice s’échelonneraient en 3 tranches. Ces travaux qui restent conditionnés par l’obtention des subventions escomptées pourraient débuter après la délivrance du permis de construire et la consultation des entreprises. La reprise des études de maîtrise d'œuvre sont donc programmées dès le début de l’année 2020, afin de se trouver prêt à lancer la phase travaux dès l’obtention des garanties de financement.
Selon les décomptes des opérations achevées et en cours et l’optimisation des financements la réparation, le confortement et le ravalement des façades Ouest et Nord de l’église Saint-Jean pourraient être envisagés. Etudiés courant 2017, les travaux comprendraient également le remplacement des zingueries, des protections des vitraux et des éléments de paratonnerre dégradés.
Des chutes de fragments de mortier et des déplacements de pierres ayant été notés, l’église Saint- Etienne fera quant à elle l’objet un diagnostic visant à contrôler sa structure et à déterminer l’origine des fissures qui affectent les voûtes du bras Sud du transept et de la chapelle de Stainville.
A la demande de la préfecture, une analyse de classement des édifices cultuels sous le régime des ERP
va nous conduire à finaliser un diagnostic sécurité et accessibilité sur l’ensemble du patrimoine, afin de
prévoir une mise au norme progressive, notamment en termes de sécurité.
Tour de l’horloge
Endommagée par un coup de vent survenu en début d’année 2018, la toiture de cet emblème de la ville
a été observée de près et réparée. Le diagnostic réalisé à cette occasion conduit à devoir envisager
rapidement la réfection de la couverture, afin d'éviter des désordres importants. Compte tenu du
classement de l’édifice et des procédures à mener préalablement (étude de maîtrise d'œuvre par un architecte du patrimoine, demande de permis de construire, consultation des entreprises, .….), les travaux sont projetés courant 2020. rbumal de Grande instance
Après que le Ministère de a Justice aî fait aménager Senice d'Accueil Unique du Justiciable (AU) dans re parie du 1 nivezu entre l'automne 3017 et le printemps
2018, a commune, praprituie de l'immeuble, engager les études de marie d'ésuvre vtles au remplacement des menuiseries des
fenêtres à meneaux de l'étage au corps su à l'angle de La tue des Ducs et de L rue AID Cm, ang qu'à la réfection de la couverture dela tourelle qui y est done, 185 travaux
seront entrepré 81e Sue En considérant ls erddits disponibles. Fonction 4 - Sports et Jeunesse
Service des sports
Si service des sorts es devenu communautaire, catinue de piloter La pollue de subuentin aux assocatans sportives, de gérer ls équipements sportifs monpaux [gymnase Tédération, Espace Sainte Catherine, Espace Gambetta, stands de Ur Et gymnase Beugnat). d'organiser les animations sporives municipales vel sporti, Boni el atelier que] etes moules PS en Kémps Scolaire.
Pour ce dernier volet, an fi ave Le senice enseignement, un aval a été réalé pour concevoir un catalogue des modules EPS 90538, en fanction des compétences, des stations et du matériel, disponibles, Ce docurent à fai l'objet une validation parles services de l'Edustion Nationale, pour érifela conformité avec les compétences alendues. Pari les ei nouvelles de 2019, est signalé
Le développement de modules Tennis un projet asssciant spa culture, avec pratique d'actvités sporeves dela renaissance, L'offre ont arrétée sun moque de 18 séances par casse élémentaire, ces Éévohtions sent sans incidence sur es coûts dis
Gyrmnate Jean-Paul BEUGNOT
1e gymnase BEUCHOI é5t devenu communal av 1" janvier 2018. Aprés quelques travaux. nécessaires, l'équipement à retrouvé un fonctionnement nérmal. Dans la continuité de 'explaitaton antérieure,
r'emtretien est confié sun chantier d'imertian, qui a été repris par une autre structure. Se Caris Ont Gé malnteaus, le Vie subit une augmentation de près 6e No 800 €, car la nouvelle structure 65 ssuietie à la TVR
L'évocation dun transfert de l'équipement à la Communauté d'Agglomération, au vu de lintérét communautaire, a Été reportée en 2020, pour une réAliation uv fanver 2021
Gymnse de la Fédération
Mère si ct équipement m'est pos adapté pour Les pratiques de compétitin, des prisé pur certe sgers Qui apprécient son Gé sommairs, propice à certaines aetits (roll, Er à l'arc, école de
rugby.)
Lanouvellesectionrellerhochey deI'ASPT! qu utilisait 1e gymnase pour se entrainements, se déplaça à Vie lefrançois pour les compétitians. Les aménagements séalisés danse gumnase de Behonne, nronaëté de FASPTE, ont permis dy reporer les pratiques de la suetion el même d'accueil des compétitions Stand de nr
Cette insaltian, tuée chemin de Vaux-Lecomte, es viclissante, Néanmoins, n'est pas envisagé de travaux à court terne compte teru dunambre de hcenciés concernés, L'pothése d'u Esrouperent des à équipements oceupés par l'ssochtion nécessite une arieulation avec la. Communauté
d'Agglomération qui doi engager une étude globale dec intalions sportives Communautaire.
L'étude acoustique réalisé à permis de cortater que les norme étaient slobrlement respectées par 1e cemciés du club, même certaines mes sont Lanta.
Lara bouts
La Communauté d'Agglomération à intégré dns ses compétences la construction d'un nouveau hall boulste, quartier St Jean, pour remplacer Le Mall Ouaiy, Le nouveau boulodrme sera construit En bordure del'avenue Gambetta sur une partie de La place kbérée par La démaliton du hall des Brararies
Paré par la Coramurauté d'Agglomération, le prajet dont le études seront menées dam l'année, S'inscit dans là «econde phase d'aménagement du quartier Saint Jean qui
comporter également l'implantation d'un compleue ciénatographique, aim que Là ton d'un Darking sas
accompagné de cheminements et d'espaces publie vont à compose la base d'une nouvelle rome pour secteur vlan en voie de requaliation.
Les études seront menées en 2020. La réalotion de ce projet dépendia du nivèqu de subvention Gbtemu, est prévu d'assurer la camtiuité d'exploitation de cet équipement
jusqu'à La Ivraison du Douveu Le bee de fonctionnement et donc canstant
Espace Oudinot:
Uannée 1020 verra l'ouverture d'un tient stué ser là ZAC Qudinot à proximité de La Barraité. Résménagé et rénpvé, celui aceuellera sur étages le siège de divers clubs € 365ocations sportives déparementates. Les accupants pourront prendre pessessian des eux dir Insier 2020 (ef ani en début de 'annake5 et apport au conseil municipal de décembre 2019)
Accompagnement des Cbs
Conformément M'engagement pri en début de mandat, Les servis ont prapoit un bug constant, Ahauteur de 190 oone, malgrés contraintes budgétaires mpo5£es pur llcurs, Les élus ont pr Lepartt de considérer l'évolution notaire des effects des, ans que le ranourellement de cantrots d'objectifs
qui vite intégrer de nouvelles asraçations, en bent compte de leurs pérfumances
Les subremtions sont réparties entre
Les subventions de fonctionnement, réparties conformément aux érères définis avec PONS Les subventions promotionnelles
Les comrats dObiecHs qu représentent le même montant (35 000 4). Comme prévu, la répartition a évolué en 7016, avec lo énature de nouveaux contre.
Parmies manifestations tie par aile et plondes par FOMS, à fête du sport eu Bartiene seront recomduites ga 7078.
En 2018, Vie a engagé le processus de valunsation des charge suppléties, Les association ont intégr cette démarche, qui sera reconduite 69 020. Centres socio-culturels
S'agissant d’une subvention, le montant alloué aux centres socio-culturels reste identique (126 000 €) avec une poursuite de la mise à disposition de personnels et la valorisation des charges supplétives. La convention avec l’association signée début 2017 court jusque fin 2020.
La Ville participe au Conseil Départemental de la Vie Sociale, avec les partenaires des centres socio-
culturels (CAF, ARS, Conseil Départemental). Les avancées notoires concernent l’harmonisation des calendriers des conventions entre les différents centres et les partenaires. L’année 2020 permettra de préparer le renouvellement du contrat de projet de l’association, de déterminer les indicateurs d'évaluation et des modalités de restitution finale et intermédiaire.
Partiellement détruit par un incendie survenu en juillet 2016, le centre socio culturel situé place Sainte- Catherine est, pour cette partie, reconstruit. Apportant une légère modification des volumes par la suppression de l’étage tout en respectant l'architecture initiale, le projet amène une réorganisation des locaux. Les travaux de réhabilitation du centre social de la Côte Ste Catherine ont débuté au 4ème trimestre 2019 et dureront 8 mois, permettant d'offrir, à terme, des conditions d'accueil satisfaisantes. Les travaux seront essentiellement financés par l'indemnité d’assurance.
Centres de loisirs
L'année 2019 a été la deuxième année pleine de mise en œuvre des nouveaux tarifs qui visaient à mieux accueillir la tranche médiane de revenus sans pénaliser les plus basses qui disposent, par ailleurs, d’aides aux vacances par la CAF. Cette année montre encore une augmentation générale de la fréquentation aussi bien des familles les plus modestes comme des tranches médianes. Le nombre de jeunes participant aux activités a ainsi atteint un plafond qu'il ne sera pas possible de dépasser en raison des contraintes techniques et des taux d'encadrement. La formule réalisée durant l’été a été étayé pour assurer l’accueil en alternative lors des sorties de fins de semaine. L'objectif budgétaire est de maintenir la charge nette pour la ville tout en observant dorénavant une hausse de fréquentation qui a permis d'améliorer les recettes.
La fin des NAP a nécessité d'engager une réflexion sur l’accueil périscolaire du mercredi. La formule proposée depuis septembre permet d’assurer un service sur la matinée et concerne un public stable mais restreint. L'objectif sera de contenir le reste à charge pour la collectivité en restant vigilant au maintien de l’activité et du nombre correspondant de jeunes.
Pour ce qui de l'investissement, 2020 verra la fin des travaux de menuiseries extérieures, ce qui permettra au centre de loisirs de générer des économies d’énergie déjà sensibles avec les travaux antérieurs, ainsi que des travaux sur les sols en raison de la présence d’amiante. Le tout étant accompagné par des subventions de la CAF de la Meuse. Ce sera le cas notamment pour le centre social de Marbot avec un remplacement de menuiseries et une remise en peinture. Fonction 5 - Interventions sociales
j vestisement- 37235
Jeunesse et Foie
sardines municpaes
Malgré a #n es cantrats aidés et action de mécation sur les prdims municipaux, l'intérét parles Irdir ne se dément pas. Les Lavdux doivent se poursuivie sr D récompariuon
des porccles Un Pouveau mate de comtractulsalon avec les farciniers devra re réfléchi afin de mieux assurer leur
cohabitation et l'animation des parcalles
Animations à destination de à jeunesse barisiènne
Après le succés des opérations d'animation au pri de Lajeunense de lavé, budget 2020 imègreun événement majeur sur le même péinciper animation auvert à tous couplée à dela prévention. Le CAS delà communauté d'agglomération se vera confier en 2020 comme depuis 18 Le pilotage 2e me
en cusre de l'action La charge nette pour ile est féeà 19 000 à
Politique communautaire d'secés aux soins de premiers recours ét de prévention santé
Lors de sa séance du 22 février 28, le consel communautaire a délihéré ur l'auterisation dufancement de la phase apératonnelle de développement des enisons de santé sur le teriaire et notamment celle £a Linren Bar.
A Bari eu, a réflexion s'est accélérée avec un premier prafet sur le quartier prioritaire dela côte Sainte Catherine su le sit de lécale Paul Eluard Alée de Bovroane.
Une ation ave & médecins 18 paramédicaux st 4 constitue qu ét son projet de £a avec le soutën de l'agglomératin,
Li Communauté d'agglomération v à rélsé unespace médico social, ui à permis de mañntenir sut le eitaire deux feunés médecins, dont le pus jeune du téwitoire,
Métard en avi, et leur proposer rapidement un Cabinet médical dans l'attente de Iaconstruction
En fut notre tenitoke aété identifié en lle 2018 par l'Agence Régionale de Santé comme ue zone risque fon ce basse démographique médicale et qu nécessitent
de matt en œuvre des Mayer pour vitr quel shui ne sé élérior, La pyramide le âges des médecins de Bar-le-Dur nous ae
prêvoi ainsi de nombreuses ins d'activité dans es prochaines années.
La funere Maisan de Santé représentera un pôle 'attractaité el ce oral pourra accueil par la suite sou des protessionnels de santé, so des structures de prévention qui voudront se Situer à proximtd Et profker ainsi de La blé Here. Pour ville. laréflenionvec ARS doit tétinir plu précaéenL les nesoin en exercices coordonnés ct préciser leur situation étgranhique. Ce besoie déint en fonctian de opportunité et du hesoin mais ass en fonction de Ia capac des professionnel à se féérer et s'organiser. Pour cela, l'agglomération Soutient l'oxgistian des professionnels en Société Coopérative d'investisument Colecti en Aachéront au pret. Cl permet aux professionnel fe santé d'acquérir un bien en iimisant san rsque Énvestésement grâce au subventionnement. Fonction 6- Famille
Budget Global = 216188 ——
investisement= 23000 | Fonctonnement- (33158
bu
Foyeruniversaire Jean. Mouin
La baisse de fréquentatian du Foyer Univarsair se confirme pour les étudiantes et étudiante ur ta vite. I ct désormais établi que le seul ceuel de ce public
ne permet pas un modèle économique équibré.
Suite äune demande du Conseil Départemental delà Meuse et après délibérations en conseil municipal, La vile avai sg depuis > des boux avec Ln organisme publi
afin d'accueil des Mineurs Role Non ‘accompagnés. Une parie de logements état attibude à cette fonction en respectant ne proportion
d'oceupants du site Sur le plan budgétaire celte opération permettait un équilibre du Bud du 1over aumiverstare. Devant les soucis de éohabtation avec les étudiants, lex dégradations de Inca et les diicutés d'encadremen, celle opération a pris fin a premher semestre 2B19 Le taux d'ocaupotions
sont descendus à des taux où 1 question de l'opportunité pour la vil de remplir cette fonction hébergement reste posée Fonction 8 - Aménagement et service urbain, environnement
Investisement= 4334470 Fonctionnement + 3278202
Services techniques
Maintien de ligne Vandasme de 5 ange qui permettra d'vcir une lecture globale annuelle des coûts des dégracations rencontrées sua Vile.
Paursuke de 1 pritque dsecompagnement des manslestations, mis celle-ci pique divantage aujourdhui en mien des contamles crues de prévention un matière de séeunté publique.
L'orgonisat-on del Saint-Aicolasen estun exemple lopstique nécessaire ayant été démutipiée pur gran sécurité des spectateurs
Ouvrages d'art
ns interventions et investigations menées ur le pont dit des Animes at le pont it de Sauonnières avan résélé des désordres, des études Se maire d'imuvre ont été entreprises pour y remédier. Les crédits mobisables ne parmattant cepenont sas d'entreprendre tes Uavoux Sur ls 2 puvrages la même und, en 7020 le seront sur le s8cond.
L'apération comprendre réparation dexeulées constituées demaçonnenes de pierre at dela structore du tablier en béton armé, réation d'untrottoi, réfection de l'étanchéité dela sravéeet du caniveau Kechnique Consenvé, ainsi qua remylacesnent des gardes corps,
Esvx pluviales
La loi NOGRE du 7 août 2015 confèrent aux communautés d'agglomérin les compétences vou et assaissement à compter do Y” Amier Jabe. Le texte ne diinguant pas les eaux usées des eaux Buviles les établesermants de coopération intercommunale devant d'il là définir le contaur et le Contenu du volet se rapnorant à ces derribr. Dans cet optique La Commlauté d'Aggiomération Bar
LaDuc Sed Meuse à engagé une dvd partant sur le trame de la compétentes gestion 465 eaux auriez urbaines ct afsumme cette compétence Uepuis le premier (aies 2020. Toutefois, ls Ville continuera d'assurer le suivi et Fentrelen des ouvrages relevant ue lu compétence voie et propreté, c'stéaie les lois de voirie et leurs branchements, là communauté
d'aggromération se chargeant des apésaians concernant le résesu principal et les branchements des partaers.
Défense incendie
Les interventions réniées en matière de défense extérieure come l'incendie en 219 pour l'essenticl cmt au remplacement de putéaus anciens à la suite du engurellement duréseau de dstrution d'enu potable l'année 2070 vera continuité de 1 mike aux normes du système de défense. ets comsbtéra notamment en ‘instalation de poteaux route de Bañonne et chemin de Curmont, la mise aux nome en accompagnement des travaux de voie et de
rébahitation du réseau d'eau patate, et là nécessaire adaptatinn en fonction des résultats de le vérification périodique Arévu au
premier semeste 2026
Considérant te problème de couverture du fsque danse secteur de In rue de Savonnière, là aisabiité de eréaion d'une réserve sera pur leurs étudiée en partenariat avec
la commune limitrophe.
Du fat des dspastions réglementaires entrées en vigueur, le communes doivent faire procéder au cantrôle périodique des points d'eau incendie. Le réglement
départemental qui rattache le rond cbgstaire tous Les 3 ams. Les prestations correspondantes qui relvent des dépenses de
fonctionnement sont envisagées à partir du printemps dans le cadre d'un groupement Ue commune
Ent Assainissement
Pas d'intervention prévue en 262,
Eclairage Pobtie
Pau assurerle renouvellement des instaltions, mére eur: pertarmances etle confor apporté en tenant compte des enjeux environnementaux (potion kimeusc, consommation éme uQue, et Le là nécessaire recherche de maise des dépenses de fanctionnèment soumises à M'éuolution de
Félectsaté, Le remplacement de kminaies continuera.
Les intervenons cancemeront plusieurs quartiers: Vie haute {notamment le remplacement des luminaires par des fuminaire de style Lena équipés de tlégeson, vile basse (réfection de 'éclarage de l'éghse notre dame et Côte Sainte-Catherine (éclairage du tunnel}. D'autres opération menant
accompagner (es lvaux de voirie programmées ou de remplacement de réseau (Place Exetnans, impasse des Ardennes, Chen de Chantaraine.
D'autres expérimentations et actions sinscivônt dans les objectif 4e Agenda 21 pourront par aïeurs étremenées en concertation avc la popuiatin.
Réreaun
tin de répondre aux obligations décaulant de la réglementation anti andaimagement des réseaux, d'améliorer Fétat de caanassance et d'envisager une melleure
gestion patrimoniale, la campagne de Ré référencement des instaltions d'éclarage publie, de feux tcolores, de wdéo protectien et de
Sanousatian engagé an 218 et pré sur 3 ans sera poursuivie. Ln parallle un apparait prmetiant, la géolocahsatian Sera acquis et permettra au service d'ffcctuer des relevés d'intégrer et données à base informatique constitué
Vairie communale
Comme chaque année différent vies t spaces pubs saront rénovés ou uménagés.
ina, danse pratongement de l'aménagement du parking voisin delà are mutumodale réalisa courant 2018, revêtement de Is chaussée de la rue de Sébastopl à êté ref de part et d'autre du area crée. Ducôté Ouest l'intenention intégrer le carefour avec ar de Saint Mel ainsi que Le parte de cette dernière en impasse (jusqu’à la passerelle qui permet de franchir les lignes de chemin de fer). Un chantier du même ordre sera par ailleurs mené sur un nouveau tronçon du boulevard Marizier.
L'aménagement de la section inférieure de la rue de Polval a été par ailleurs amorcé par celui de son
carrefour avec la Côte du Polval. Basé sur des réflexions prenant en compte les problématiques
d'organisation des circulations automobile et piétonne et de sécurité, il se poursuivra en 2020 jusqu'aux carrefours avec la rue Monseigneur Aimond et la rue de Savonnières et son raccordement avec la rue Joblot.
La rue du port se verra réhabilitée en intégrant les équipements de sécurité nécessaires à la proximité des groupes scolaire, et une voie cyclable sécurisée permettant la liaison avec le Marché couvert et les berges de l’Ornain.
Identiquement la Place Exelmans, libérée du Marché Couvert provisoire sera réhabilitée en intégrant la
voie cyclable.
Les trottoirs ne seront pas oubliés et notamment ceux Rue du Général de Gaulle, Avenue de la libération,
Rue du Dr Nève et rue Bradfer seront réhabilités aux endroits les plus critique, en intégrant l’ensemble des dispositions assurant l’accessibilité des espaces publics.
Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
intégrée aux différentes opérations d'aménagement et de travaux, la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics se poursuivra également par des interventions spécifiques telles que la réfection d’arrêt de bus (ceux situés rue Bradfer et rue Lapique sont prévus en 2019) et diverses adaptions et
améliorations (pose de bandes podotactiles, création de places pour personnes à mobilité réduite. ).
Voies douces - pistes cyclables
Dans la continuité des actions déjà conduites, des itinéraires et voies dédiés aux déplacements doux
(piétons, cycles, …) seront créés, prolongés ou confortés. En la matière, outre les liaisons qui seront
établies à l’occasion de l’aménagement du quartier Saint-Jean, les dispositions existantes rue du Port seront revues de façon conjuguée à la réorganisation du stationnement. La continuité est assurée dans le cadre des travaux du marché couvert, le long de l’Ornain et parallèlement aux terrasses de Griesheim, travaux qui s’achèveront en fin d'année 2019, tout début 2020.
La suite du programme verra se concrétiser en 2020 le prolongement le long des quais, quai Carnot pour assurer la liaison à la Rue du Général de Gaulle. La réflexion sur la requalification place Exelmans intégrera cette dimension cyclable afin de finaliser le parcours sécurisé. Ces dispositions accompagnent Les réflexions menées dans le cadre des Ateliers du territoire qui invitent à créer unitinéraire doux entre le marché couvert et le quartier St Jean, le long de l’Ornain ; une autre voie reliant le quartier de la Côte Sainte Catherine au secteur sauvegardé.
Afin d'accompagner les travaux de requalification du quartier Saint Jean, la réflexion sur la requalification de l’Avenue du 94° RI intégrant des voies cyclables sera engagée pour la fourniture d’un avant-projet en milieu d’année. Rénovation rbaîne Côte Ste Catherine
L'annonce par lOPH ce là Meuse de l'achèvement, à à lin du 1 semestre 2019, du programme de démoitian et de rérnation des immeubles situés en hordure
de l'allée des Vosges, a permis d'engager larequahfcation de Joie et ds espaces contigur. En 19, es études, le consutation des entrepris
etes travaux préparatoires {aotamment à rénovation du réseau de chaleur} ont dé SG ce qui permet le démarrage des travaux an tout FÉbut 2026 pour un travail en deux phases 5e dérouont sur l'année (premier semestre Coté Bd des Flandres le reste de la vor à La suite vers La rue d'Aate)
Aménagements urbaine allée des Cévennes= parc de Ia Sapinière
La construction d'en nouvel EPHAD en bardure de l'alée des Cévennes êt son ouverture prévue au rintemps 202 rendent nécessaire d'ansisager l'aménagement des vaisz et éspaces publics aokinants depui le caréfaur gratoire situé rue d'Anjou. 'apératlonsinscrira dans Fa continuité de cales menées
anse secteur depuis plusieurs années, Les réflexions 2556%Ées Qui ont JHBULé en 209 avez tue préalables et celles de matise d'œuvre imégrerant les liens
sue les équipements sportifs proches 8 Je parc de la Sapiière. Les travaux Commenreront en 2020 et les 2 chantiers sert COndUIs On
cocrdnahon.
Quartier Saint-Jean
Apès la canstiuchan de larésidence autenorie, l'aménagement du quartier Saint-Jean entrera dans sa 2% phase opérationnelle L'opération comporteralarequzlticalion de l'emprise foncière compañde du hal des Brasseries, du parking qui le jouxte et de l'immeuble 5 9 avenue du S4inr Régiment
d'infanterie. Outre l'implantation Gun complexe cinématographique doté de 3 sales portée aor Un investisseur prive (groupe Confluences}et d'en nouvesuboulodreme destiné à remplace CeluremMant Le proet comprend la création d'un parking paysager, d'une Lerasss et de salons urbains ads ou
Gécanctruetion dés doux étuments se réaliser {Hal des Brasseries et 3 Ave du 94° KI) Les entrapries étant sélectionnée pour
l'ensemble des ravaus les opérations Gébuteront pour une raison de La latufomne pour fe cinéma Fi féuir, ele paursule de à requalification sur l'ensemble de l'année 2020
Espaces vens
La plupart des aménagements se rapportant à ce domaine entionl dans le cadre d'opérations plus larées.le dépenses d'investissement seront finite et porteront pour l'essentiel ur du remplacement de maténels, 6e mobilier urbain et de jeux. Paur le loncliomneent, comme les années précé tentes
els devront êtce maïunsées en tenant compte de 'incifence des espaces réceniment cr46s ourénove Liacteur de la rue Molière et de La ue Jean de La Fontaine, parüng voisin
de le gare minou} res (interdiction des produits phyte sanitaires) et du contexte cimatque des évolutions réglement
épisages de forte leur oi eaneulires, manques 6 etrictions d'eau)
Espaces forestiers
L'année 2019 verrala contractushsation avec l'Ofce Natianal des Forts d'un Aménagement forestier partant sur des aspaces boss périutbau 5 Cbt des Fourches et Pet ur tour sur un périoce de 15 ar. Ce plun de gestion est établi en tenant compte Ts typologie des leur, des Carat StQUes
es mieu» et du boisement. 1 définit un programme d'actions concliant enjeux environnements {rotection des sol e de l'eau, biodierste, faune, fore… et sociaux (paysages usages divers et exploitation des bals Délégation de service publ du chauflage urbain
Engagée à l'automne 2018 la comautoion inhérente à Ia délégation du service publie du réseau de chaleur de la CBte Sainte Catenie à Abo à l'été 2079 à Lo nomination de Engie Cofely. nouvenu élégataie, Cal sur une durée de 20 ans, le cadre contrats quipré voila canstrustinn d'un uvel chauflerie almentée à pur de 83 par de lu bronnasse {plquettesJaresières, redéfini es reftions
entre colctnité ele délégatare les rendant plus transparente. La baisse sgricative des ar de haleur our Les abonnés en fi un réseau tré performant, bien en dexà de la moyenne nationale des réseaux de chaleur nationaux Connparabes.
Un vaste programme: de travaux 8st asc au contrat notamment sul rec onstuction de la nouvelle haufferie enfieu et place 4 celle existante rue d'Atace, soignant l'esthétique et se prémunisant es
émergences, notamment ie brut, ct un renouvelement de à km 100 de réseau dans un cadre urine. Lex travaux ent commencé en artohre au par Le réseau longeant l'Ale des Vosges en Préparationà la requalfcation del vor et des espaces publics En2020, le délégataire procééera au démarrage des travaux sur éhauffere, le pers de comstruia devant être déposé en février, et au
remplacement dune partie du réseau boulevard des Flandres et à a création d'une nouvelle antenne permettant de devsenvir le future EPHAD sr le ste de la Sapinière, passant alée de Bourgogne. Fonction 9 - Action Fconamique
Budget lobal
Mvesticsemant = 250 000
L'animation du développement économique ext pour l'ssentil une compétence Communautaire sur laque a Vie ue Bar Le-Dur intervient au sein le atance He IA CA,
{Unlen des commerces, de Pindustri et de l'artisanat de Bar-le-Duc
L'animatian du développement Economique ex pour l'exentiel une compétence communautaire aur quelle La Vie de BarLe D intervient au sein des instances de IR CA.
{unlan des commerces, de last #4 de artisanat de are Duc
Commeles années passées l'UCIA de Bar-le-Duc hénéficiera d'une subvention de 26 000 €, soueréterve de ustilier de cotations de ses membres d'un montant au mains ga
Un camplément aura être sttrbué en cas de présentation de projets] en phase avec la strate de la collecté, en termes d'animation de té, hat 2CHIAS purement commerciales.
Si à sivotion de l'asouation des commerçants était délicate, début 2019, le renouvellement de la Enuvernance ouvre de nouvelles perspectuts. Le emo des déigeants, de ne pas recourir à l'emploi, dégage des marges de manœuvre pour financer Les Achans. Les Cémmerants ansiens ont AE sensibles à 19 nouvelle dynamique et rejeint en nombre les effectifs des adhérents (Ro aumarents
Constés ln 2019) Les nouveau acteurs se sont naturellement anacciés aux animations lots dé rassage du Vaur de France et de la Baisienne.
L'UcIR estréguiérement associée aux démarches qui se poursuivent dans le cadre du dispostifn Acta Cœur de Vie», dom l'un des volets es le dévelcppement du commerce de centre ile.
Minigoit
Grâce 3 assemblage du parcours de minigolf, associé à une activité de restauration et une sale de réception, l'établissement à trouvé
Foires et Marchés
2 Marchéhebdomacaire
Le marche du mardi compte en moyenne 30 commerçants selonfamétéo. La recette pour l'année 2020 rt d'environ 10.008 € 2 Marché couvert
Suite à un sinistre constaté fin jui 2057 sur L halle du marché couvert (afrssemenn de a toiture). le marc couvert et imaalé sou un Chaprleau instal Place Exelmans. Les comenerçunts ont trouvé
leurs repres, tentau sein de 1 Structure Fnuvarte qu'aux alentours. LS travaux de décenstruction ont Le réahaés en 2018. 'année 2070 ter mise à prof pour fecamstruction dumarché couvent pourune fivraison en fin d'année, ina que pour déterminer les nouvelles modalités d'exploitation et l'évoltn es tan tenant campie de l'améisration du cadre et d'éventuelles charges nouvelles,
Déburé l'été ait, Favancement des Iravaux sur le bâtiments abords ont permis une ouverturete 7 décembre ao. Les fins de l'opératn étant programmée pour le premier Wimestie 2020 vec l'ouverture du parking aénen et In prbatiation du ping fouterain. L'opération permet aux commerçants de disposer d'un out moderne et onehonnel s'insrhant dans a continuité des voies et “espaces publ regualiés, notamment le continurté ea voi cyclable de La rue du port versa rue Bar la Ville. As outreun parking de 50 places à l'Ouest. Le bâtiment l'architecture sobre et élégante sera Fordé du côté Es par ue place sauront Le Een ave La rue dy Four, ls terrasses de Gsm, la ru Bar La il tte pont Notre-Dame.
2 Foire de Printemps et d'automne
Les feires comptent environ 250 commerçands. Le pafeaurs reste toujours le même {rue Maginot Boulevaid de a Rochelle, avenue du 647 I)
L'orgarisation de cette manifestation subit, depuis 2017, de nouvelles contraintes de sécurité afin de nousronfories dur exigences de Préfecture, Les t'avaux réalisés sur la Place Fachn'ant pas empêché Le bon déroulement der foires,
2 BAREKPO re
Bar Expo a con un nouveau succès en 2018. Avec 1 fermeture du Hal des Brssseies, cette manifestation ne pourra pas 3e réaiser sur le même dite. Kéanmains, À est décidé de maintenir ca dispositif en adaptant format àun autre dt,à défini.
Habitat
# Aide à 'énergle Habitat
La pte-torme de rénuvation énergétique est portée par Communauté d'Agglomération Bar Due Sud Meuse ete sui opérationnel 8 cantié à SAVECOM. $a mise en place praftera à Vile de BarLe Dur sons engagement budéétaire de cale Guichet unique, ee permet aux ibitants ce trouver des informations et conselk pour faciter Et accompagner lEur praet de rénovation d'habitat privé. Ce Accus tes parer et permet de siphier leuté démarekes.
1 vénéficiron
De coneik et d'inlemations gratuites, 1 D'un accompagnement technique (out au long du projet (aideà La érsnpréhension des devis et au cha des maxéiaus, délaton du programme de Lavaus, Si besain uv des travaux), & Oum ecomprgnement au montage financer {aides linancières disponibles, plan de financement] + Dispositif d'accession à 1 proprièté
Suit à à délibération du 14 septembre 2015, dans le cadre d'un partenariot avec Le Crédit Foncier, a cammune peut octroyer un prêt à taux 2619 aux axcédant à le ropniété ct prendre en charge le ntéréts, aus réserve que celui sk astacié à ur prêt principal à long turme souscrit auprés de
l'établissement financier. Exempté de conditions de ressources. le dispositif dénommé a Paët aidé Bar Le-Duc qu peut atteinhe un montant de 15 0004 ur 15 ans
repose sur ue ligne Du é£re abondée oui permettre l'accompagnement de 6 dossiers pour un cat ntaie de 3008€ ar an soit 1 000 à
*_ seen place d'un programme de ravalement des façades
Darale cadre d'une délibération qui vausa ét présentée Pan eric, le Conseil tunicipala té amené À5e pranoncer su la mie en place d'un programme de ravalement de façade pour la poursuite de a poitique initiée sur a vil dep 985 et schevie en 3014
Le secteur de traitement a été étenéi a del du sccteur sauvegardé et intègre 3 secteurs constituent le périmètre dela prochain campagne
Secteur Nord PSV Pan de bois (AU ancier} comprenant a lu Clls de Tréves, le places et Ru de l Couronne et Re de l'Hgsloge
Secteur Canal des uses » (Façades danmant sur le Canal}: Concerne le secteur de La Rue du Coà la Rue de la Couronne
Secteur Sud PSV: les rues exclues du précédent programme, sai Phuipin, Rue S4 team, Ressfgrol, Monseigneur Amon et Place Nrzarath
Le choix s'est fait ssentielement sur Ta base des ouais intrinséques des vecteurs, mai aus dans un saucide salariation des façades à pans de bois représentant
un patrimoine imporlant snuent délais ou mal restauré
cette compagne de ravalement des façades instaure en 2018, pour une duré de 5ans, dan le secteur ouvert parle Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur tte abord ducanal des Usines, entre das sa première année pleine. De fait il convient de prévoir les crédits suffante pour assurer le financement
es projets qui pourront y être éligibles selon les dispestins prévues iialement, soit & dossiers Bar on dont 5 portamt sur des façades « dlaiques » (aide à hauteur
de 50 & du mandat des travaux, plafonnées plafondà 4 008 €) et à desier concermanl une arade à pans de Dis (ide à hauteur de 30 à
Cu mantant des Ars, plafonnées à 10 000€). REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la pogulation est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BARLE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 215500299000 15
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2020
Page | Sommaire
1 Informations générales 6}
- Présentation générale du budget
HE Vote du budget
IV Anne (7
3 Engagements hors bien
12 Déco e9 matière de aux de contrario directs «Arr strates Page à TRS
au
Page 4
res Deomision 066) nn
eee en es Jones fi 1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
———_—__— Et
FONCHONNEMENT
FT rosamanmnance en us
A cnesuurar og roxcrmmmemenr arabe tuisetdent
ra DELA see ron ven sassain
mvesrissemenr
ST Pnnen pes meer sus smen [Enorme 0)
FT en creumaaue ue as 1 one
ST msasseseumenes er : É ou verras
LL 5 ET
roras
Tor oueupeEr es ons oran
Page 6 ER DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
PEone mn [rene] eee | om
mat sos
TEE
RECETTES DE FONCHIONNEMENT
PÉGAGE AU PRG 8€ LA SEETION ER ne DRVESTSEMENT Pose mere Page& = CEPENSES DINVESTISSEMENT ES Te Faune fees | rene | EE JOUE ARE Es
ue
aan ae rnaul— als
RECETTES INVESTISSEMENT CE Tr Poumamare] ruse | mopeanen | dat | OR
ea | names | me ere
its Ref en ©
Fuseau] een um) ï &
Page ® me [ONE
RUE man ravsos
JEMENT 110) "
Page LO IE IN LE — SALANGE GENERALE DU BUDGET = 1
1 DEPENSES (su présent Rugge # restes à céllser) FonCrEnnEnENT colin om Torre
Re Tan asian]
DOGRESULIAT REPORTÉ QUANTICIPE] x]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EUMULEES
D Genre | doper een | ton
Enune as 4e ar sa 25 0
2 ous acer one a6o 2)
Es ED En
DD SOLDE D'EXECUNION REGANE REPORTÉ QU ANTICIRE] 1x]
Hi TOIRCDES DÉPENSES DINVES TEEN CUNULEES unes]
Page 11 = ATION Bi L IL "BALANCE GENERALE DU BUDGET F
2-REGENTES (du présent Dudgat » roles à réalise FNENONEMENE optrins rat | psrins ere Tone
na upmares venue res
PTE EH ΠCITES
ROPIRESULTAT REPORTÉ OU ANNOPET eue]
TOTALHE RÉCENTES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES
CET Comes [opte som] — 1OTA
18. [optaon ar come ce es ve aa ca
Css am FFF C
FOI SOLDE EREUNON POSE REPORTÉ OU ANT PE] nm]
RFFEÉTRTORAU COMPTE EE
FOTRCDES RÉCENTES DINVESTSSEMENT UMTS ee]
Prec 13 Page 14 Te Se UN Fans Jones LT ge pan | routate Q
ue is Lu
D ann T
fenes e =
Pre ee
Page Lé Page 17 TES IL = DÉTAIL DES RECETTES
Get TEE CEE Fe ea ce mr D Lai
Rte
Page 1h Pere FEES
Déta du calcul des (CNE au compte 7622
Page 19 JL= VOTE DU BUDSET ui = ISE Bt
ns TT Parme | orne | er mtaepnteint | none
D cu Dueu am
Re out seen
OR mere DUREE ve an enr ec = VOTE DU SUDGET mn ea È
D] TT Fan EE
ele) nel
ps is |
rer = =
= Pr
Page Teen Faranns Î Ponaes J ven smeonee | case
Léa gs
Page 24 = VOTE DU BUDGET I DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Es
Led ne onine 4 dinfemaion
Page 24 eg or En cc
aoienoi
sonbuand
sucyensiumupe
sap
xneBuRE
saayu2$
— G
NOHLONOA
FF
INARENNOLDNOZ NIUE
- NOUDNOZ BA
338100 NOLVINISIHA
MEN
AG
BANANE
TA
A
|
SEXENNY
- A où eu
3
TEST asia
Sonbmqnd
giugnies
5 FUN
= L
NOLDNOÀ
IRERNNONENGS NV1RQ
HOMLONGE DES FASIONO NOLVINSS
DU
SEXSNNY AL uoneuuos
-uameuBiosuz
-Z
NOLLONOA
LRSRANNOLONOS IVLR0 = NOLDNOZ HVS 23SIOUD ROLVINAS ANS
NIIS NO SLMAMS
3
SSXANNY —
AL gere
=
7
re
re
mr ESA
29€
HOLINOA
TR
ENARANNGLONOE
IVIEQ
= NOLDNGS VA
BISIONS
NOLMINES
aa
HI
RO
SLAM
A
SAXENNV
= A Be nsea
aa
m
r
EU
rar
5
TESTS
ns
RO
—
Bssounafio
104$
— +
HOLONOS
Tr
INARANNOLDNOS NALIO= NOUDNOZ HA 22SIOUD NOUVINSS 20
VUS AG SLNANE13
A
SAXENNY —
AI osirg
L
=
TETE
L
a
TENTE
ARS
8 sajiD0S
uDUEMIUI
— &
NO DNOA
rw
ARARARNOLONOT
1130
= NOLDNOS
EVA
FASIOUD
NOUVINES
AUS
MIND
NO
SLNMI
13
A
S3XBNNV
AI deg a sea
RE
Fe
mr
TESTS
VUS — 8 NOLONOA
TF
LRSRENNOIDNOS
110
= NONDNOS
BYE
2351040
NOUVINES Ma
AVIS
AO
SLRAN
ST
A
SANNV
AI cie
tuows#oT
- 4
NOUDNOA
FF
IRSPENNOLDNOZ
NVLEO
= ROLDNGS
HVa
SÉSIOUD
NOLVINES
SH
MT
AG
BLNSAS
1,
a
SANNY
A era
ren
LRARARNOUDNOZ
TVLE0
= NOLDNGS
Ba
FISIOND
NOUVINSSINE
RANGS
LAN
SAXANNY
AI gard
neaaVa 26
A osy Fe
me
Fe
E
à
SET
erboucSe uop>v » 6 NOHSNO4
rw
ARANANNOONOS 1180— NOLONO: VA BRSIOUO ROLVINAS NA
AVE AG SNA TA
A
SAXANNY = A PEN etoint
DER
ar
LRSRASSISAANTIVIEO = NOLDNOZ BVA 32S1OUD NOLVINES BUS
MINE NQ SLKIA
TD
A
-
SAN
— A 158 asie ea
3e j x
3
rt
eonbnand
auqnes
— 4
NOLDROS
LPARISSLS SANT UVIRO=
NOLDNOZ Ba 3281000 NOLVINDSESS
NID NO SANS
A
SEXANNV-A +6 86 sd
au:
48
vn
rame
aabane
one
ra
3e
vu # sy
IE
uoneuuo-
oLBUBREU3
- 2
NOILDNOS
Tr
ARIMESSUSZANTINLEG
- NOLDNOS
HVA
JISIOUO
NOUVINIS
SNS
MT
A0
SININSTD
A
SAXENNY = AI FT
er
Fr
eee
Qu: an avan
rvaomme1zpang-
nerve gro 65 mea
Foret
ne
er
masse
Eur
-£ HOLONO4
T
ENSRASSLSEAN
01307 VONT
ON GS Va 33SION NOLVINASSUS
NV
NO SAMU TA
a
SAXENNV AI ayzèea a stea Wodg — + HOLONOA
IRARASSILS
ANT
NPLIO —
NOHDNOZ
Ha
BASIOND
ROLVINAS Ba
NB
AE SRE
SRENNY AI PA 59 ea
SD 208 suoNUENENI — £ NOILONOA
D
2
ANAMASSHLSIANT 1V130 = NOLONOZ
Bva JASIOUD NOLVANTEENd
NYIS NA SINENS
A
SXANNY — A aosy aog
PIRUES-
9 HOLDOS
ar
RARASSIS
RAM
IVLEG
- NOLDNO-
NV a
JASIONO
NOUVINIS
JUS
VIE
NO
SAN
A
A
SAXANNV
AL org
auaueBor
— :
NOLDNOA
TRSRASSUS ANT IVIEO = NOLDNOS BYS HSIOUD NOUVIMES ANS
MIE nG BANANE SIXANNV
= AI 1 veu a sb
eupuY
— 8
ROLLONGS
ar
LRARASSHSAANTIVIEO
© NOUDNDS
HVA
3ASIOUD
NOLVINES SA
NES
RS
SAT
a
_
SAXENNV
= AI à sa 52034
Er
CLS
ae Fr 9 sa Enblaouo LDH? — 6 NOLINO
Tr
LRBRASSISSANTIVLES - NOLDNOS Ba ASSIOHD NOLVINES Ma
HE
RE SATA
A
SIXBNNV= A TE A TETE
NS EPP
ROUT
BLLEO
EU
SOL
BA
MONNAIE
= PEN
STE
is
SAXINNY
AT ae RONA
SO SNATONETS ET
SIENS
530
NOTDTNVANE
= TTV
OV
39
HNUDTLS
NVA
SINTVQNE
530
OLIVES
= 112
V1 30
LVLS
© MYNE
NO
SLNSATTS
SAXBNNY
= A sea
F I ANNEXES ND
ELEMENTS DU BILAN HETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS =
3 - AMORYISSEMENTS - METHODES UTILISEES GR DE L'ASSEMBLEE DÉURERANTE Sir e
camanssnent fans ina, gra
st IF ANNERES w ECÉRENTS DU BILAN
io sa
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
er ae) Pronos armes or
D manpi a eses el nan
Feu a mou mn sr in D Rare ce mens Demers
' dépensae rome | een gt “ = ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
LIBRE DES OP
RESSOURCES PROPRES. en net Prposbensnoumle ve
ons pré nor anne mn ao
Ve [émes enr 52 soi]
Fe | ras once rc aneoprences ar ras
ot [sa mme ces ae se
atez [CAS Aaron, mans sie oi
Riou [avesert Giono ronians sine ue
Page 87 meer Le Pronos notes vue
Gene free nane | nu Rene ee
ere | Pois css w
Page #S TERRE
FRIEND
NE
TO PER
TOO ANSMASS
TETE
NO SNNAMO
PT Va SLNVÈVS SENAUONS SSOTVIS = LI
SRRSSS
TENTE
TS
SMANOS
PT
ENT STRVEVE
SIMS
SNOMI
LA
SANNOQ
SINBABOVONS
- AVIS
SUOM
SLNEMIOVONS
TETE
] l
mu IV ANNEES n ERGAGEENTS HORS END PALEUE DURAND ENDETTEMENT REATIF AUX m7 GARANTLES D'EMPRUNT
2 CALCUL DU RATID D'ENDETTEMENT RELATIE AUX GARANTIES D'EMPRUNT.
neue drame 62: 6PGSET ra au
D D eme 5 Fa (rates area man an 2 EPST ET ns Cac ras trs “ étuis ae
oo.
En
a
or
DER
EI
we
ur
er
or
CETTE
ss
|
HU
TESTS
:
jonn3
9 ssaD
PROD A7 NROENSa A0 VIS —
19
REDON
TNNOSIEE
NO
IIS
= SNONMNONTI
SIREN
SET
SEXENNV A parer
ee
[en
wa
a
Genet
inmeee
ES
GE
Ée
de
BE
5
me
Late
[EEE
|
mon
gran
son
NAN
APS
SAND
BALDAIS
ravrsoonesonns
tasmoonye
1 Fésy
EP
rs
m
TE
R
amaioae | sanoonve |
areronvnouoneansezmmnaunonsunnos
TEST AONO DV TANROSEIS NO AVIS =
19
=
RAT
NY
TNNOSNTS
NO
LVIE
= SNONVANOINET SINSAES
SIN
Al
SDENNV A EL
(LU
(onde
[asomensenmunenee 96e
am
ar
Li
TN
amaoas
LE
NQMLONE
AND
MAT
NON FANION &6s$ea
are
su
°
en ER
uraioss
| samoguvs
| ana
nvnausuoans
sauna
non
sunaov TT
RTS
2
are]
m
Te
TR
anciens | samoouve |
wmanvoumesnaemenu nonsnsor | I -ANNEXES B AUTRES ELEMENTS D'INFORNANONS
Le
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À TE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER {articles L. 23e 2513-14 Je GGOT,
Fee | oucueue | mous
Page 100 II ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS,
LISTE DÉS ORGANISMES DE REGROUPEMENT. ci
ÉÉTABLISSEMENT 634- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
Eabtsenene pe copie rem
Page 101 IY= ANNEXES AUTRES ELEMENTS DINFORUAHORS
LISTE DES SERVICES INDMIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C2- LISTE DES SERVICES INDIMDUALISES DANS UH BUDGET ANNEXE. Eee] mobs [ou] Waémss | War | Mmca | TA cam | Aitienen amet | fout srcrsra, | non
M IV ANNEXE: ü HESSIONS EN MATIERE DE TAUX DÉ CONTRIBUTIONS DIRECTE Di
DH. TAUX OE CONTRIBUTIONS DIRECTES Tous aps :
von [siemens l'ésesnet |Pressone | ane | asnnse |éosuunr au Fo | ame | dan #
LOL I ANNEXES Ré
Page 104 1W= ANNEXES RE SIGNATURES
Page 108 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dent la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BAR-LE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (2)
Numéro SIRET : 21550029900031
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CUISINE CENTRALE {3}
ANNEE 2020
Pose Sommaire
2 Informations générales (6)
A Présentation générale du budget
9. dur num rte tenenrement Cantet
D Barebone FD Mare égal Re.
EI: Vote du budget
152 Annexes (7) À 2 Etes du tn
Lane dément 'informationt
Le Page à TORINSEE ITEDE GARE DUC
sage Kpopuatn 1 po fr per
TR nee a Née sas |
£ [oser aesnee sa
és eu pee ere dame sa
Page a L= INFORMATIONS GENERALE
LE ro menant ds ete ne en re
Le a nant mg ing er ces de et née
Page $ [run Jr
INVESTISSEMENT
usovommen | mere mars
zora
Pare 6 1. AT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ta or pere one ronronmanen | — er aus eme] as
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
bn [nest] "re Re
BÉGAGE AU PRET De A SECTION "GMESTISSEUENT €
Page Page K DU BUDGET JL SECTION D'INVESISSEMENT - CHAPITRES.
DEPENSES DINVESTISSENENT Te Tr ins [romans Jen | On
au ae ms E =
RECETTES DIAVESTISSEMENT ae Tone Pourmamans] Andes | Pepenten | die Rt | on
nes | "ae ere
ps Fe te
uit er
Fais que san Æ
Page d ee mens de caen ee ee à | à DÉGAGE PARER SECONDE 4 mas | = m DU SUDGET J CE HaLAncE GENÉRALE OU BUDOET hi
4 = DEPENSES {au présent budget+ restes à réaliser) FONEROmEMENE ras rate | Dpt rc) Ton
HOSERESICRTREPORTE QUAI 5]
FSFRLDES DÉPENSES DE FONCNONNENENT CURE Lune)
msn Gps rate | Onvrnons oraar rom]
rsmin ad 60 se ace! are
HOT SOLDE DENECUNQN REGANE REPORTE OU ANTICIPÉ.
£ FOFRLEES DÉPENSES DUNVESNESENENT COMTE ire]
Page 11 Page 12 E Ne L UE SALANCE GENERALE DU BUDGEL BE
2-REGETTES jou présent budget esteà réise Foncnenn MENT ouate uen | apres sacre Tnt
m [eee ce 0)
cas ondnpeent > to E u) eee]
ROURRESULTAT REPORTÉ OU ANSE] En]
TOTALDES RECETTES DE FONCONNEMENT CUMULEES
DT rer | opens one 10m
25 cpratur pur coune er are 50e ar
ROTROLDEDERECINION POSE REPORTÉ OU AN PET)
RFECTANON AU COPIE ITS
TOFRLOES RÉCENTES DINVESTSSEMENT EUMULEES
Page 13 Page 14 FE 11L= VOTE DU BUDGET mn SECTION LEFONCUIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES | ai]
Da RE Fe made pron | cet)
r me es
Pauc 15 up pan | Route
Page 16 = VOTE DU BUDGET TES | STE DEF NGHONMEMENT = DÉTAIL DES REGEDES LA
a Fe | Porn ns cs Det)
tail du ealaut des ICNE a _ zen
Page 1 T-VOTE QU EURGRT I SECHON DINVESTSSSHÉEML - DÉTALE VES DÉPENSES a
rer IT er
Page 18 = VOTE EU EUDGET IL SESNEN DRESSÉ EMENT DÉTAIL DES RECETTES E2
Deneree) ete
EE]
CE mere one ES] IGTE DU EUUGET. DETAIL DES CHAPIIRES D'OPERATION D'EQUIFEMENT
Ceres dan
Page 20 HT
BE
ae vus) ANS
2h30
TNA zoo DETTE
97
Got
OUI
ELIS
20 SNV
EVA
NONTINVENE
EN.
EvR
Eu=an
=
T
ANNV
— AL Korea €)
SIAER
ENT
SO
RON
EE
AVE
30 BUNLDTRIS
LV
SINTSGNS
$ 30
NOUMMYAEN
= ALIB
VT 30
LYS
NVTIG
NO
SUN
SEXENNY AI 97e
BRENNV A IV ANNEXES w ELEHENTS DU BILAN
METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS as
3 - AMORTISSEMENTS — HETHODES UTILISEES
Be vd Re Eau mon sans drogue ane ramn cour GR 232 Lea aveu
da Great
Pass 27 IV ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
FINANCIÈRES — DEPEHSES. si
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
aa st cer va
an Hoi se
En [HET mers s “
' apenes uses | "02810 ï Recon Gi
Paye 2N IV ANNEXES = ELEMENTS DD BILAN F EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 262
RESSOURCES PROPRES.
a ie voue
ent Rp ren ne ee eue
a rare ane 1 Eee Es]
Gas ananas | sassans lue an
“e me] euro mnEs4O w
ns ane TT a ———
Baux 29 EAN n ÉTÉ ÉT SIGNATURES
Pa 30 INSCRIPTION GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE
A RENDRE IMPERATIVEMENT
pour le 10 Jufllet 2020
au Service Enseignement de la Mairie de Barde-Duc
Madame, Monsieur,
Le survie Ensaifnénent rappelle à toutes les miles dant les enfants fréquentent une garderie au un restaurant scolaire municipal maternel ou élémentaire, qu'il est eblatoire de remplie un bulletin d'nscrpen par etant ques que sole eurs revenus et leu leu de résidence,
GARDERIE PERISCOLAIRE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
Fonctionnement lé Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de o7n3 à 08h30, de 1h30 à Laho et de 16h30 à eh.
Tarif là demineure pour l'année scolaire 2020021: 0,53€ “Toute den heure commencée ast due,
RESTAURATION SCOLAIRE
Vousêtes Habitants de Bar Due
+ miles extérieures de Bare-Duc justifiant d'un réglement d'une tune focale d'habitarian, tone foncere eu Contribution Economique Verrnorafe À BarJe Due
e fariles ostériures de Bare-Due avec des enfants en Unités Locisée pour lindusion Score
LS)
Vas pouvez bénéficier d'un tar, sous ré5erve de ia présentation des pièces suhantes
Pour les faniles alocatatres CAF. : & Attestation de RCA. nobfancle Quotient Fami
Pour te farales nonalocatalres CA: &_ Le dermer mu d'imposion du responsable, de son conjoint et de toutes les persocmnes vivant en parmanenes au foyer en ve
oppose
esnaansetat re tn
La dernière atestation de l'ogamigme verge dec prestations Elus (MSA au autre régie) te dernier bulletin de satire si versement de celes-c par employeur où “exo de compte notant les prestations familiales perçues. Le jugement de divarce avec notication e 1 person alimentaire au tout autre document justifiant
de ce versement (personaes séparées, divarcées) FASREEE POSTALE HT nu Ge RE RUECR 2076 .e6. EM =
Unrepas éxcéphionnelne pourra tre autorisé qu'en cas d'urgence Le service Enselgnement devra être prévenu au plus tard
14 veille de L fréquentation ailes de Barde-Due: 7,03 428 familes exbériaures : 8,701e)
Le non dépôt des documents justificatifs implique l'application du tarif maximum Forfait 4 jours
ra période En FORFAT (md)
GuotentFartai CA | aus | si [ak | tas
mue CMENENES
ES nssas [ionns [7607 | 1050
sSoeNa7se as [reine [one] 550
pensons [ane | 86 [us] m0
spenime [iéée | sous Juno] auss
men er es
Eee sn
À Exceponne de Baie Due ©
Excepromnet de'ecbier
Hire péiode edge
Got Fammatear | ajours | sieurs | zou | our
nie CEE
nas Quels ne [us ours Jsfiou fou |»
ais Jaune [ous [ mou [nsc socNeum [usa [ans from fans
men [uverfunes [man [ose
iétus Jenfues ous
Excapronnels de arte Due 20
ane art | we 3eme pétode Du toles megehon FORFAIT (en +)
GutemeFamtalenr | ajours | ao |'atours | djour
Neo sas [ass | ma
moenesse mor [os | ase | me
spenie os Vans [553 | 306
Soc Recon a [use [oo [eee
tac Nanee CNE ET
ven vos8 Lisa |ropac [sn
Eté pans [onto [ous [sn
xcapoanas de arte Due 70
Fescsptonnuk de 'entéteur a
Pan Sénéin rp rum par om) 90 à Lo dur ren encor
A de rie Due
La facturation au fort implique que La somme facturée par trimestre est que quel que soit le nombre de pas pr. Les changements de foraine sont paasibles qu'a fin de chaque trimestre et pour Le timestre
Eu pour toute madtcationen cours d'année, vaus devez
2 soit vous rendre au serice Enscignement,
2 soit nov adresser un mot détail à ladcesse réception e votre demande, ainsi que 1 suite quï pourea lui étre donnée, ous sé agressée par
retour demait
A Pinseiption, le service Enseignement disposer du releué des acturanans cu cours 89, en Ex d'empays adresera 858 famille un dot dssolde à dep aur ces sors.
En vous remercant par avnnee de votre compréhension, je vous rie d'agrétr, Madame, Monsieur. l'expression ge mes saatigns dtinguées.
LEMAIRE,
Martine JOU
+ une confimation de LE. INSCRIPTION GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2020 2021
(77 RETOURNER IMPERATIVEMENT À MARIE DE BARLEDUC - Service Enseignement «13, rue Lapique - 55006 BARLLE-DUC
RESPONSABLE DE L'ENFANT sonne mue RESPONSABLE 2
Nora Rom Prénon
a À moe
noces énemeneneenns DO D funamemme Cu DEMO bee Qu tt GA _ ne DREp de un son een POS éner derordoner CA nr A RON LA LR RO DD
ENFANT rom Prenons) See: Mu
Ces denasince
om dencre équense om
omeavis eu aux
cmmnrreneens tem sente panne à
Louer dune aan ation noset Eau Guoé
RESTAURATION Qou Bnon 7
sou EXCEFNONNELLEMENT à
a
FORFAT 2
Cocher les) jour(s) de Héquentation nes A uéfnr avec précision
Grour UsioURS Jours Daiours
Bud Ju Uri vendredi
GARDERIE
Qou Gxon D EXCEPTONNELLEMEN: SORTIE D'ÉTABLISSEMENT
tes enfanss en classe dément + enfant peutitrenarte seul Aou Don
rrsonne habitée pour ventrrechercher l'enfant : Indiquertes coardonnées des personnes {maieures] concernées (autres que es parents).
- =“
=:
PERSONNE À REVENIR EN GAS D'URGENCE mn . ro =
-
En cas d'accident, transporterl'enfsnt + alhäphal 2lpcinique
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
+ Autorisation parentale de droità l'image pans te cadre périscolaire, peut-on prendre vatre enfant enphatagraphie au en vidéo pour tous types de
supports et de diflucion pubiique ? Doi 3800
avez vous souscrit une assurance extrascokire couvrent s dommages corporels paur votre enfant ? dou A en
Sieu, Nom de l'assurance - NN de cantrat
SIGNATURE OBLIGATOIRE DU RESPONSABLE 2. 20
A l'hserpélon, le service Enselgnement dléposera au relevé des Facturation en cours et, en &as d'mpayés, adressera à la far un état du sgide À devair pour ces services.
FOUR FREQUENTATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Es # AN CALGUL SELON LE QUORIENT EAMLAL, pres à four notées en premire page du doter din = st rappalé et cac Ge propre MHÉTÉLE chaque far, que enon dépôt de ces doauments mpique l'appfeaion a af maxtium correspondent) 2 habitant ae Bars Due
2 domi Eséreure Bavhant d'un référent due asus alé éabiinn, taxe foncière ur Combien conique Tea à Be Pur ailes exterieures de Bart Dan avec enfars en lines petites où CUS gcoue
Enfant
NOM c Prénors:
Cia _——— Date de nasane.
Rasoonsable de l'enfant
NOM Préneme =
adesse _
M dette ne I de portal —
Entont bénéficiant dun PAI oui ane
Personnes autoriéer dreueemdre votre enfnt
NOM Prénam 2 méctél
NOM Frêne D A dell
NOM Prénom __ L. aetél _ _—
Personges À prévenir en cas d'urgence
LE
LE
En cas d'accdent transporter l'enfant: Dalhéotol à lodinique
Votre entant repart sé 4 o ccormpagnte D
Vote enfant fréquente le garderie le Modo maudit venteil
22 carte avoir pas connaissance du Règlement Intérieur at n'engage Ale respecter
(Date et gnature, DE02
TANNOLLONOMA
AMBLOVIYS
Ÿ NOLNEAGNS DE
CNE
CEE
DRE
DUREE
pus
(ons
fume
fotos
ess
bosos
Mowes
fonce
homos
Lotcee
Se nrano sine
159 au20€ 9
loëoss,
_owsee
.
TETE
|
Voice
occez
soie
imaspse
loue
0281,
ones
se
DA menu
Got
bec
naustsenue fees
issus
uriy pren auvo
Dans
former
pe:
me
joue
focoet
sam)
td
ms cu
28
bosone
loose
ae
BD ND
sara
0
mov
fous
low
(ons,
las
jme
—
spores
anses
Loue
rt
sous
po to
eue
mouscz
losmne _
oomon
?
lvosooe
msssgneril
EEE
CE
goauzs
fososos
loonses
vissage um]
Br
jones
ARRETE
RTE
PJ
us
! base
Moon
[0008
a
eg oo
on
2e
Saone
2 say
res est
bscosee
Jomere
ons
none
fig
a nu
ue
ang er
gene ©
ooue
[omis
Loooacee
erass rer ser]
ET
RT 7
poor 2e
ss
En
A
pen
RULES]
0202 TAUNLINO SUALIVUVO V SNOLNIAGNS EE =
:
se
Re
Es
D
De
ponts
=
Le
ie
Doux
Vue
boss
use
oiséhnesee
nan
vro
amener
NES
D
—
me
=
se
PR —
9e
Be
oo
fous
arauomrsremmmmrnuse menus.
|
mers,
rire)
BU
snapumauane
aus
COR
IE
|
ne
—
rar
RTS)
CR
À
PR
en
enr gaon a|
rang unyeutl
ne
TT
v29 7x0ù
5]
bows
ue
four
sn
hesr
on)
ans
rene
Gex
EE
Eu—
RS
be
Joe
fou
ana
es
ose
amor
norsuegeten
Br
ir
eier
Br
spears
lune 7
Luome
fungee
om
ts sono 2
mines ere
Re
D
es
Ê BAR:LE-DUC CONVENTION FINANCIERE
anna Année 2020
2 Van lon 2000-12 avril 2000 relance aux droit des ten dans fers ren avec les. séministations
Vue décret 1° 2O1-AU A & juin 2001 pour l'applieuion de latte 10 de Ta Loi n° 20H0-X2 du 12 avril 2000 rehtif à La transparence Finanire des aile verogées Par Les personnes publiques
Entre
a Ville de Bare-Due, reprise par Madime Marine JOLY, son Maire. dome habilité par délibération du Conseil Municipal.
d'une part,
Macon Culeurelle du Barrois (AC). avocate de type lo LM. représentée pur sa présidente, Marie José LEDDERAOE, 20 Rue Airé Theuret SS0D0 Bar-le-Duc
d'autre par
es arété et convenu ce qui suit:
Fami 10%
L'ALCB à pour sinon principales a diffusion et la création de sp Dans de cadre de Le présente convention, l'AC s'engage à
baser ane programmation cree got able mes et adultes
russes ffèrentes exposuions 2 oprmiser Le actions manées dame Le cadre dune décenralisation
matipher es votes d'accès à VAR et à ke Cuire Lesllborer avec Lemilier scolaine au sein du Plan Legal d'Edheation Artistque
participer aux grands événemens Parisiens en pieilégiant ke regard aritique Lonnpte cena de 'inténét que presente ces actions par La Vi de Bar-he-Due, celte demitre décide
d'a faciliter be réalisation en allume des moyen Fanciers. humains matériels à 'AC.AL es SON les SuivANIs
miseà position des oct du sie de l'assueiatiun et prise en charge des fai sérents x actu d'emirenen ae répararins de cette serre et à à cannmntion ex Fuides
mise à disposition de salles muniepule ve de prune ligue selon ue plannine labo en concettion ave Les services conremés mise à dipusihun de Locaux pour résidence des artistes
en et d'exposition
ax ohjetit généraux. en inectnn d'un L'évahaion de ces aides et aile à posteioci dans ut ta des charges supplétivex accordées FALCB para Ville de ar-e-Dne us ire de l'année deu,
[AnisIE2: Momie versement a subvention,
Autche 22 : Montant
Pour permet à MA.CB d'assumer ses diérentes missions, I Ville de Bar-le-Duc ui aie une subvention, au tre du had 2020, dut le montant est fx les du Corel Muicipnl a 6 FNrier
200.
article 2.2: Modalités et cahrndrier du versement
1 subvention au titre de l'année 2020 eu versie en deux is ao campue de l'assoutarion Code bague 10278
2 Code gañcher 020 2 Noméro comme 00010357240
LR RIE 2
Le premier versement st eféctuë à tte d'avance après di 1 Municipal du 19 décembre 2019. Son montant est deal à Hi moitié de Hs subremtion de Fuetionmement atribuse en
BOIS ce qui represente I22.HUeures.
Le dermer versement de La subvention totale, à savoir 242.280 cures, ex efècuué au cour di Aleusième semer 2020. 1 ag de d'en dernier versement de 12114 eures.
= ERracte 3: Condiiuns d'ondisanion de subvention
L'ACB à pour obligation d qui Hunt con
Éa subvention allouée doit te exchavement uileée pour permere à l'AC de semplir 1 différemes missiuns décrike à l'aile 1. Son ublispnon à des fins ares que celles définies prévéemment entire Le remboursement ce l'annutiun de celle-ci.
[aile4 : Reddition des compres, comme ans doiuments aies
En contrepartie du versement de a suhwentuan, FAC doit emaler sa demande annuelle et joindre en amaexe Be écesaumimistativeset budgétaires
conformément au exrgences du dossier ype four par La Ville pouver Jhatfier à tout moment sur Lu hemanche de La colle de l'utilise aude
Enanciéres seçues, comme Purte les douuents comptables et de gestion relatif ax périodes causes par la eunvemiun
tenir su comptabilite eunéommément ia legislation en vigueur et desiuce un conmissaire Aux comples auréé ice 5: Conreparties en termes de commumenton.
L'A CB s'emage à fire memion de participation financiere de 1x Ville sur Lou support de eummunication (ducuments infanmati ou promettent. par exemple an mayen de l'appusition de
son log
Eaûe sr Are
L'ALC-B souscrit toutes Les pulices d'assurance nécessaire pour garantir sa rexpamabilié civile Elie en paie les primes etes consaions sas que Ia responsabilité de Ia collctivué puisse être me en
ave, Elie doit stifier à haque demande de F'exintence du telles pallges d'assurance et du syatême de primes correspondante.
(Rte: Dur, cuarion
La présente convention et she pout l'année 2020 61 ne pus renouvelable par tacite Rconduon
Elle peut ur résine par ane des parties en es de preblémes pouvant metre en eue la sécurité des personnes ces log
2 non respect des claes de a cemvenion 2 not autre ex he Po majeure
La curventiun est réside de plein droit à l'expieatiun d'an délar de 25 jours sant lei pan l'autre partis d'une ere recommandée vec gucué de ruuption contenant mise en demeure d'avoir à
sécu restée san et Toute modification de sou comen Fait l'utjet d'un avenir
En es de lie puetane sur l'imerpréntiun ou applicatiun de 1 prisemie con ention. les pare. comviement de en meer à l'aprécianen des Ir compétents. mais seulomen BS
épuisement des voies amiable.
La Présidente PUUR LE DIPUTE-MAIRE, J'Aduine a Maire
Marie usé LEDDERBOGE ietie BOUCHOT CONVENTION DE
BAR:LE-DUC PARTENARIAT 2020 PASSER Bare-Duc Anfmations
DGSA CULTURE sPORTS
SERVICE CULTURE/ANIMATIONS 0329785627
Va 1 loin 2000-321 du 12 avril 2000 relate aux droit des citnyens dans leurs relations avec ammitetions
Vol décret n° 2002-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'aile 10 de ‘a lo n° 2000 323 du 1 avnl 2000 relais ronaparence Pmanrière des des octroyars par les personnes pubiques
Entre
Barte-ue Animations viseur de pe I 1901, représentée par son présidé, Monsieur Séacien RAA,
La Vie de sarde-nue, représentée par Madame Marne JOLY, son Maire, dûment hatiitée pat délértion du Conseil Muni en date Br& Bret 2020,
I est arrété et convenu ce qui sut
Baie om
La grétante convention pour abjet de fier tee modalités du partenariat entr Lil et l'association
Ce partenai se conerétee par
La dérermnation dobject fe commun d'atiens à ré t de moyen alauée par Ville suivant les règes nées Sans La présente connenhon,
La mie en place d'une évaluation commune des actions réalsées dans ce rade.
Racer one
Article21 + Objects de 1e Vite
Lai de BAR LE-QUE soute encourage For de aetvités cuturels et des ammahans qui parie À l'amélioration ducaare 66e 6 au fret uen am, à strate de sonterrtne. Pour cel, af ouhaie annee pla pareurement et objet et 66 ne 1 dessous
Fsvotier diversité de pratique, de déusion er de création ulurelles, (Ouvre axes à tous ls pubs grand publ, jeune ubli, public empêché. }
acte 22 Objeejfs de l'essocetion
L'asacation Barde- Due An mations s'est donné staturirement pour object
(Grganiser ale-même ou acrompagner toute fstiuté gestnée à amume ta ile de Bar Leur, et netammenr ls grandes manfesttions suivantes foire ouxVieut pages, solo des antiques, marchés Renaissance eSaint-Niofas le pourro apporter 107 soutien aux associahons adhérentes qui, dtirévses d'arganser des
morifestations destinées à onmer la vil, Ju en feront le demon lle sourra également être ose, pour là même raison, de demandes émanant de I vie ou de toute autre entité; ec soutien souris 6 l'approbation préalable conseil d'administration ie Bar Due — Amimanons sur présentation d'un projet
le pourra cordonner ls manifestations organisées sur le tertoie de 1 ve de Bare-Ou, Peur le mise en œuvre de son projet, l'asseciation pourre s'assurer le concours de personne
sohcié
Paur atteindre les objectifs précités, l'assaetion met en place en 2029 d ftrémtes achons sur de
La Foire aux Veux Papers, le Morché aux Plantes,
le Marché Rerissances, le Salon de la Gactronome et du Terroir,
le def et ls animations de Saint Aolas.
D'autre par, l'association s'engage également, dans I limite de 1e possiités, à répondre aux appels à projets culture et d'animations de BV.
Are 3 Engngemen de Ve
34 ide foncière La Vie de BAR-LE-QUE le une uen goal de 88 50D aures don 20.250 euros ane déete versés
atire davane oupremr ermetre, répare comme sun
23.500 euro suite du fonctionnement 2.508 euros au profit du marché aux plantes
2 27.000 eur au profit de La Sam Nice 6000 euras à 1tre exceptionnel pour campemes les ras d'secupatan de Le Barrage sur Let
Le aoide de 16,260 euros eu versé à la signature de cette convention.
42 Moyens motériel e nuragins Sous condition de glanifiation, a Vile de Bar-e-Due peur mettre à daposion
Dv matériel lagistaue, inluant lez moyens humains et de fra necasanes à sa mise en place et son fonaionmement sous réserve de valdation technique
= Des espaces mumpaus [Bâtiments ERP, pare ctjardins, vole publique
Un état réel, vairant LS intentions fetes, se tab: D ne de coque marifeuanan
Cane men aeanenten 2.1 Cblizationt comhablez et samtcô de l'utistion der fonds.
Comptable Lassariaion s'engage à respecter les dspostianslégtes relatives aux obgations comptables desstrurures
ésocatives et au contrôle de l'urisation des fans publi, notamment l'article L1611.4 du code général des collectés terronales ain que Les ll 82-125 QU février 1992 et n° 93-112 du 29 jmier 1932 01 leurs décrets 'appheatin.
Le cas échéant, die namme au moins un cammiaire aux comptes et un suppléant, confonmement aux disposions de l'article 29 bis de a oën' 84 148 du 1 mars 1984 relative au réglement oiabie des dificultés
des entreprises
Paur ee fave, elle tient une camptabiité confaume au sègls définis par le plan comptable général ec au apttions quien découlent en application de arrété du 4avr 3999 portant homeiogntion du réglement
n° 88-02 du 16 évier 1999 du Comité de Réglementation comptable rail qux modalités d'ÉtAbARSEMEN des comptes annuels des assgeiatians a fondations, e respect La légion fine et socI8 propre à Son
Ainsi, 'assciation doit transmettre à la vil, ou plus Lard, à l'expiration d'un dé: de 6 mois à partir de ture du dernier exercice, le bilan, le compte de résutat,et es annenes du dermer extra
Les montants versés par la vile, des autres colectvités tertoriles et ornées divers doivent expressément figurer de manière détalée en annexe des comptes auront transmis.
L'association transmet les documents comptables signés pa le président aukguai et jan compte-rendu de l'assembtée générale ayant approuvé les comptes,
“Contre des fonds publics L'atsocition s'en à aber, à tout moment, de Evian des fond versés et vent 1 Comptabilité à
la dispoaon de vie
L'assorunan vil, choque année, à équihrer sn budget et cherche à développer ses ressources propres dans le cagre d'une peston saine La Vie ne parage p au firancement d'un éventuel déficn provenant d'amians engage gate Den Sn CO MEANS
rations en terme de sécurité publié né agenda ranquilté publ
Les manfestations en extérieu: dont objet d'une déclaration de manifestation ec raésemblement sur l'espace publi conointement en Mairie de Barde-Our et en Préfecture.
Cette déciarrion Got prenne en compte dx contraintes régementaires générale oiné que les préconiations pannes les dune par aux Lux exploit Faute part aux recommandons les à
ln sécu deS bn 1 des personnes (Plan pate Qu OUR
La sotubnté des eus octupes, 1 secunsation des aboëg, a dur On Optima des nuances 1 gestion emule des parkings fan parie des obligations de 'afsocuton
FAnice 5: Contreparies en termes de communication
Uosiocpn fengage à fer menton de In parteaten Enaneitre de 18 Vie sur tout upper de
1 est demandé au bénéficiaire de are apparaîre le logo de Ia le dans tour document li aux aeuons Linantes par La Vale. era logo dot hqurer. 18 ex éonéant, sur lex fiches, canons d'invitation, dose te
presse, aleraner de fin d'année. Afind'apparte son agpeï hgistique, vil peut fourri une banderole Fou entre toute mauvase mampuiahan de logos, 3652 ian dot se rapprache du responsable dusenvce communiation de a Ville
EE rm siege dE anecnen
L'assocuman teur, chaque anne, un san détail d'actané de l'année récente, rapport moral de 13 dernière 2isemlée generee et un projet 'aenvies pour FAXGTELE suivant.
L'ssscitian dot égslement informer La vil, sans délai de toutes les mocficatians mtérvenues dans 85 situ, cempesition de son conseil d'administration kde san bureau
He 7 Durs renom
La présente convention est épnelue pour une durée d'un an, non renouvelable. Ehaque ati 26 reve le droit de metre fin, à tout moment, à à pésente convenion en cas de non
resp, par l'autre partie, de lune des CuvBeS dessu énontées dans Ie male suivant I réception La me en demeure seit par er rétommamdee avec av de RÉ pm, L pti en au 1 pas pr Les nesures approprits pour y remédie
Sie nonrespest de Là convention ct imputableà raociation, ete dernière rembourse à a io port de subvention déjà perçue au prarsta tempo de l'année en cours, à eompter de 1 date de réception de La. let recommandée.
La présente convention peur Bt résliée à tout momen, avant son terms, les pots Sont d'accord. Cet réirion gant et signée par échange récpioque de lettres recommandées Gate ks partez
La présente convention est rss de plein droxt, sans pré, ni indemnité, en cas de lgudanon jiciaire où dimolaté notoire de aiocition.
Len est de même en cas d'utilisation de la subvention par l'association à des fin autres que cel définies anformément à arte 22
[arcs Evanaten
Le évaluation des objects eut fectuée issue des manifestations. L'ensemble des lement fournis doit permettreà La Ville statuer sur la recemduttion ou non de a conmenben.
faces
Les pare 'engagens à se rappracner toutes le foi où un différardent né auent suscepnble de nait, ai ge schetcher I solution La plus adaptée. En cas de Iige partant sur l'inerprétanan au Fpphcation de La présence convention, les parties comvennent de s'en remettie à “appréciation des tionaux compétent, mas seulement après épuement des vos amables
a à rte ue, le
Le réside, LE MAIRE, Paurle Mae l'disinte Délégué,
Sébastien FRANZ Patte CHAMPION mage]
mere
Te verront
TOUS
DES
ET BE
ANA INNOLDNOZ
RQ NOTNTAANS many mptuma)
manie
td
unes utoprénem
ol
ne
semer
cb
uods
er]
mere)
sine) loou
sraueasl
Lu
TT
uoddes:
pu
rm
pes
satetun
sp]
Love
sos
pu)
neue
jme
wena
|
nt
DUTTECT
OT
r
“THNANIO
TL!
Pas
pus.
=
ei
TT
ae
fée.
ns
1
7
1
rue
Be
LE
—
ie
——
Bas
DE
fervner
_
L
t
pe
Ecos
sua
sens
senroresmar
a
nouvOuS
aux
Houvrus
i
0202
WANIMENNOHIANS
AUALOHYO
V
NOLNZAGNS ARRIVE LE
moe Ur D.A.C.v. VILLE DE BAR LE PUS étre Socréra génerol
Dinesion de la corimamon des politiques pubiqes a de l'pportemial
re des proc eminmenemler Le Préfet dela Meuse
Aa ii par: Sy AURA Teléphones : 329 7 2 ë
se ares re voor Mesdames et Metsieurs les manes de
BARIE-DUC, BEHONNE COMDI ES. FRRARROIS, LONGHVILLE-EN
RARRAIS, NAIVES-ROSIERI RESSOS, SAVONNIÉRES-DEVANT-BAR
el TANNOIS
Objet Projet de mise en confonmié réglementaire du système d'assainesseinent de la Hésonmière - Enquéte publique préalable à l'autarisaion
envminnémientale
PA. + une version démarérialisée du dossier soumis à enquête une cepie de l'arété préfecterel d'ouverture d'enquête publique
um ave d'ouverture d'enquéte | no accusé réception et un certifie d'affichage.
Je vous adresse. sous ce pl, une copie de mon arrété préfectoral preserivant ef vrganiant a dci finale relatif au projet cité en objet emquéte publique préalable
Cette dermère se tendre du 2 jui a mére désir 20h,
ends toute cat dure, van à dep dut per mé V6 cr paris cit
L'amiele 6 précice les purrunenees assurées par Mme Claude SPECTE. désignée en qualité de coemussire enquêteur
Pour une bone infannation du publie, 5 convient d'appaser l'avis cit, roppelant Les mudalités de coruarion du dessier soumis à enquête. aux lieux luhieis
Gafenage qu mon quinze jours avant le début de l'enquête, gps gout Le :jenvier:-20%-au- patent.
RER ETS aEe PRIE RES GE BAGUE
Vous m'adresseses, dés 1écegtion de ces documents, V'accuné de réveptaon et. à La fin de 19 période d'enquête, Le ceniliest d'afichage. drrent cemmplétée
veus appartendre également. dés l'ouverture de l'enquête, d'inviter ratio #auniciat oetAAlEEON AH SU 2e prive re Gr TEEN au DE Eard dar Le Fa ed donne A Pa ponts Gen
Pour le Préfet par détégatiun,
CAD RUES ARCS OC BDER eu vou 7 SA Co RP DE en PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de le cgordination des potfiques publiques et de L'appai territorial
Burean des prutédures environnementales
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQL
re I Titre ter)
E
Code de l’environnement (L
Projet de mise en conformité du système d'assainissement
dc la Héronnière, imptanté sur le territoire
de la commune de FAINS-VEEL
Par umêe prtéctral n°2019-2876 du 29 novembre 2019 1 ex peser l'ouverture d'une enquit pubque de And 29 jasvies au mets $ Hier 2920 inclus. soi 17 Jours consécutifs, sur la demande d'auto Emvéronnenenials reve an projet de mue en cenfurmité du systéme d'assmniésement de la Iéronmere
La person responsable du pioper est Mlame La Présidente de I Cuimmunsaté d'Agglomération Bar-c-Due Sud Mens (12 me Lapiue - BP 60559 . SS0I2 BARLEDUC Crdée — 0339193610 € caux.téeueiléémeusegrandeud hr auprés de laquelle routes nf Dourroms tre sutées.
Acompier du remise our d'enquét 4 pendant out 8 durée Un exemplerre du dusser sur support pape sumprenant aofaniment le eonlexte général e1 Ja desenpiuon du praje, l'actaliation de l'éude d'impact, l'avss ge l'autarté envennementale 6t un fésumé rom icchique du nee et déposé en mairie de FAINS-VEEL.
«pr myson emilie Durs sh lei Lara pb Faite ARLES S%%, BEBONNE, COMBLES-LN-BARROIS, LUNGEVILLE-EN-BARROIN, NAIVES OSIÈRES HÉSSON, SAVONRIÈRES-EVANT:BAR et TANNOIS, aux jours er Heures halls douverare au publie
Les pièces du dasser d'enguéte sont également consalables sur le ie :mernet de Ja préfectne de a Meuse acné pouvt-rabrique « paliiques publiquer-envrennemen-parieipanon du public}
{a peste informatique es gratrtement à La disposition du publ pror geule e dessts, à Ja préfeciute de Mouse » 40rue du Bourgà Bar-le-uc, du Jandi au venéredé de GOhOU à 11130 et de TOO à LEROU Gus ouvrables)
Les pectunnes iméréssées pourront evnsigne leurs cbervathuns Sur les rpisires d'enquête ouvets à cet fl ca ni de FAINS-VEEL. eu le adresser, par cures, à Fa marie de FAINS-VEHI. (LA Place de la Mumi — 8096 FAINS-VFEL à l'attention du conmuseaire enquêtes, un par courriel à l'adresse savante : ps sente pub eue peu Li
Madame Chaude SPHCTE, déngnée cammassane enquêteur. conduna cale enquête ét recevra directement les hsenauans et propusilibrs du publie, en maire de FAINS-VHEL, lors des peramenees suivantes
2 Jui 20 janvier 2020 de 1OHUN à 12008.
samedr 28 janviet 2620 de INhUD à 3 TH.
eut 34 janvier2020 de HDà LEHOQ, mercredi $ févaer 2020 &e 16H0D à ISRUO (fm de l'enquête
à l'isue de cette enquête, le comme enquêteur trangmelrs, dans un défr d'ur mois, au Préfet de ta Meuse ans qu'à Ja Présidente du banal A den 4e NAN. 86 K9pPor, cnnlusions ef avis
Ces documems seront ensure tenus, pendant un an, à la évspogtien du publie en ana de FAINS-VEEL. à lu petéeeure de Va Meuse al que Su sun 1e imemet is ponront ÊtE Pumaniquée à qurcnque en Ra demande eee.
Laurette compétente pour statuer eut Le Préfet de Je Meuse 1 déco Susacptle d'intervenir à l'issue de Je Procédure est un arrêté d'autonsauun, asser de presenplions àrespecte, 0 ur ar de refus, ue
PRÉFET I diurne), 1 Ath eréngre
Préfecture de a Me ESA A UC 0 éccresou Secrétri gén Lee cénéres saes
Piretion dé a coodinenon des potigues pubique de l'appui lerhonal
Bureau ds procélues environnements
ARRÊTÉ n° 2019-2876 du 29 novembre 2019
portant ouverture de l'enquête publique relntive au projet de mise en confarmité réglementaire du système d'assainissement de 1a Héronnière Amplanté sure territoire de Ie commune de PAINS-VEEL
Le Préfet de le Meuse,
“+ à 1123-19, LAIT, L2t4+1 à VU le ende de l'environnement, notamment les anicles LI2 D2S-6 RE2IO 8 RI2I-IL, R2I4-09,
VU Re code rural e de Ie pêche maritime, notamment son article 1151-36,
VE: l'anété préféctaral n£ 2012-61 du 4 avril 2012 concernant l'organisation de la police de l'eav ex le la pale de la pêche dans le département de la Meuse,
VL: l'ordonnance n°2016-1080 du 3 noût 2016 partent rfarme des proobdures destinées à assurer T'infommation et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions suéccpthles d'avoir
ane meidesee sur l'environnement,
AVE le décret n°2004-374 du 29 avri 2004 modifié retanl aux pouvoirs des préfet, à l'organisation. à l'action desservies de l'Étf dan les régions 6 département,
VU le déoret du 4 janvier 2019 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Pré de le Meuse,
VU l'amêté préfectoral n°2019.121 du 29 janvier 2010 accordant délégation de mgnare à M, Miche! GOURIOU, Secrétaire Général de I préfecure de la Meuse,
VU ie dossier de demande d'autonsation envinmnementle av tite du code de l'environnement, dévosé le A1 décembre 2018 et complété par Je Communauté 'Apulumération Mouse Grau Sud. relatif au penjet de mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de a Hérumniôre
VU te couier du 16 octobre 2019 du service Police de au de e diestion départementale des teemioues de le Meuse Béelrant le dossier complet et réguler
VU Fordoanance n° F19000130:54 de Madame le Présidente du rbural administratif de NANCY du 19 novembre 2019 désigment Madame Cluoie SPECTE, en qualité de commissaire enquéteu.
Considérant qu'en application dex disponitions du ende de l'Environnement, Le projet rcléve de la nomenclature éu 9 € comte on emtemble d'inlltions. euvrags, ravaux et aménagements soumis à awonsation environnementale et à quête publique, 1e
aire d'a de cb AS 120 avan A ne ie de EHIED LE mens urnes
A 6 Bou CE RTE PRE BAR EU CPE SL 92€ 3 9e En Au een PENRAN EE Enr ARRÊTE
ARTICLE 19 : Objes de l'enqute La présenté quête publique parte cu a demande d'usonsation channels dépoxe para
Le draggomératon Meuse Grand Sud (péitionnaic), concemant Le projet de mise en sonné réglementaire do système d'asaimivement de le Hérnière
Les neuf communes suivantes : BerLeDue. Behonne, Combles-on-Barrois, Pams-Vel. Lee Demos, NaiverRoites, Res Severine devsntar @ Tannoit sont
ARTICLE 2 : Durs de l'enquête oubllans L'eméte publique est ouverte, pendant une durée de 17 jours, du hdi A janvier 2020 au
Roue février 2020. sur le eritire des commnes sue-memionnbes
La maris de FAINS-VEEL ent désignée comme siège d'enquête
ARTICLE 3 : Hhencité de e personne responsable du proie
La persan responsable du role est Madame 1e Présidente de a Commanaué d'A gloméron LP End Si (2 me Lagique - BP 60339 = SSD BAR-LE-DUC Cedex » 03.29.795610 M ccelémeusegrandeud fr auprès de laque toutes informations pourront tre sliées.
ARTICHE 4 : tératité du sommistaire enQuêIeUE Par ordonmence de le présidente de vu adminismaif de Nancy du 19 novembre 2019,
Madame Claude SPECTÉ est désignée en qualité de commissaire enquéteur
ART iCLE 5 : Comsuliation du dossier et obssrvstions Au publie
Pendant d'enquête
a dose comprenant nomme le came ghéra er a decition du pre l'actutistion de el de l'auodté encremsemenale 2 un ru on fshnque du pros sers
Te a paper en mai de FAIRS-VEEL où le pabhe pau pretdie comasaree A er horaire Mbeh d'ouverse des mais
don veion démaéalabe du dusier sea épleaont tee à I disposition du publie, en mairies D OE CDENONNE. COMBLES-EN-BARROIS, | LONGEVILLE-EN-BARROIS,
RES, RESSON. SAUONNIÈRES-DEVANTEBAR et TANNOIS. ane jours at Rene Paiehs d'a atae au PU
{Las piéces du dois d'enquéte pique som coms sr lee intel de préc de jp a Re tenbriqes poitues publiqueseniisnnemen-pariopelion du
MM done matque eu ms gamement à 1 doute du pub 1 Préfecture de pe ae SARL ELDUC du and ma Verde de 900 à HD 6 de TAND0 à
160 ours ouvrable} ae peer pau ce par de sr aprés, usine! contre proprio qu ent
een ce tenu à iéponion de ali mn marie de FAINS Var
ghservations peuvent re dusteme adresvés pr er à Je mari de FAINS-VEEL (14 Place TN VEELD P'attaion du commisaie emguteur, qui eS annexe 9
registre
Per = Le publie peut également s'exprimer, pendu la durée de l'enquéle, par euurier électronique à l'adrette suivante :prefconsuliation du publiedmeune gauv.F. Ces ahgervalions serom transmis
an commissaire enquêteur er cansullables sut Le site intemet des services de l'Étt de La Meuse.
ARFICLE 6 : Jours et heures ges permanence Le commissuire enquêteur se tendéa 4 1 disposition du public. an mairie de FAINS-VEEL, pour
recevoir ses observations, lors des permanences suivantes
2e lundi 20 janvier 2020 de JNR0Qà 12600,
2e samedi 25 janvier 2020 de 16HOD 8 12h00,
2e jeudi AUjanvier 2020 de TÉhOD à 18H00,
le mereredi 5 fivrier 2020 de 160 à 18h00 (fn de l'enquête).
ARTICLE7 : Publisité
Un aus reproduisant Jes principales dispositions de l'arété d'ouverture d'enquéte destiné à là namaissance du public er incèr. par les soins du préfet de la Meuse et aux frais du pétinronnaire,
en csractérés apparents. dre deux joumeut difluses dans le déparlemeit de la Meuse LES! Républicain ei La Vie Agricole de Ia Meuse}, quinze jonts au moins avunt le début de
Penquéte.
A1 ser8 appelé dun les huit prenins jours de l'enquête dans 606 mêmes publications
Quinze jours au murs avant L'ouvenure de l'enquête, e1 durant loute a durée de called, ce avis sera pubhé par voie d'affiches el, éventuellement, par Ious autres procédés em vigueur. au leur
habituels d'affiche, das Les commnes concernées par Le projet.
Les mure de ces comes produiront un cenifeat atteslant de l'éccomplissement de cote tnnalté
Dans les mêmes conditions de dti a de durée. pétionnaie pra à l'afichage du même avis ou Les eux au em um Heu lu au vuisimmge de l'opération projetée ct ile des Dole Publiques (aehsge confomne sue cpmctériques ci dimensions fées par andté dù mire Eag del'emvianemenr du 24 avi 2012)
L'avis d'enquête pubique sea publié sur le she intemet des services de l'État de 1e Monge Emrawmense gout dans les mêmes condauens de dé.
ARVICLE # : Déroulement de l'enquête
Le commissaire enguéteur conduira l'enquête de manière à pennetre au publie de dispases d'une information compléte sur le projet 1 de participer éMctivement au processus de décision en Jui
iermelhanl de présenter 865 Ohservalions et proposons
Pendant l'enquête publique, le commissaire enquéteur recevra le maire d'ouvrage de l'opéradon
soumise à enquête rublique, à Is demande de re dernier Un vue. il pourra entendre toutes Les personnes cancerées rar le projet qui en font la demande et canvquer toute les personnes dan
juge l'audition utile.
ARTICLE 9 : Prolongatjon de l'enquête
Aprés avoir recueil F'avis du préfei de is Veuse, le cummissaire enquiteur pourra par décision mabvée, prévoir une prolongation du délai de l'enquête d'une durée maximale de 1$ jours.
au préfin de la Meuse aù plus erd huit jours avant fi de l'enquête. Cene decision sers not
Payet commmssence du publie. au plus tard à le due de clôture de l'enquête Fe sgra portge à Mage réalisé dons les condiuons de lieu prévues au 1] de l'article
initialement prévue, Jar un RIZ. du code de l'environnement.
ARTICLE 19 : Clépure de l'enquête ranpart et conchusions
À l'oxpraion du dé d'enquête, le repnire d'enquête publique remis au conusissaire enguëur see lv par ses soins.
Le commsaire enquéleut rencontrez. dans ie huitse, e péifionnane o1 lui communiquer 365 Teens crier et wrales camegnéss dans un procès vechal de symhése. Le rerponble du
Pro dsprsera d'un délai de quinre jours pour prod es veus cher ati.
Le commissane enquêteur dbli un rappan qui relate Le déroulement de l'enguêlé at examine Les chservations recueils.
A dise, d'un le d'pp mois à eumer ue 1 chéuns de l'enquête pour trammetre au préfet de MAR de rage d'enquête. Le péces annexes. ses mppod e conchsions mañvécs, en
pénis sont fovombles uvorbles sous réserves ou févr be su projet
Une copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur ser Gpalement tranemise pas cv soins au nbural adrintsttif de NANCY.
ARTICLE 1 : Diffusion eLgsc mes rapport st conclusions
Le préfe de a Meuse edrese une copie du rapro & es eancusion mu pélliotane sa ga maire de Fa enmnune de FAINS-VEEL.
Les documents seront teras à I disposition du publie en mairie de FAINS-VEEL. et àlo préfecture dela Meuse.
A serbnt egalement mis en
ARTICLE 12 : Sutorié géclsiopnalss
Lane compétente puur père le décision d'ocvoi ou de refin d'autriation {enviconnementale, par arrété, es le préfet de la Meuse.
ge an ei iteret de see État dans à Meuse
ARTICLE Là : Information et exfeotien
La sectéune génémsl de Le méleeune de ls Me de présidente de le Coramunauté Haggonamon Meuse Grand Sud, les mars des communes de BAR-LI-DLC. REHONNE,
ÉRRSLES-UR BARRO!S. FAINS-VEEL, LONGEVILLE-FN-BARROIS, NAIVES-ROSIÈRES, RESSON SAVONRIÈRES DEVANTLBAR ex TANNOIS, Madame Cine SPRCTE. sent chargés,
RD ve qu le guncome, de l'exérution du présent arrêté dont une copie sers adressée pour Poe à Vu dirction Gopartementale es tertloires de le Meuse et a ibunal admin de Nancy. Bart. k 29 KOV. 2018
Pour Le préfet par délègauon. ire général.
Pase4a GRAND
SUD na 2 Qu su tance RERUNUIQUE FRANÇAISE
Brétet de la Meuse
ENTRE
La Communecié de communestfapgloméraion ue Darie Due Sud Meuse représentée par 58 présidente, Madame Marine JOLY.
La Commune de Bale Due. représentée par son mai, Modime Marie JOY.
La GommLae de Ligne Baroks représentée par san mare, Nansur Jean-Claude RYLKO.
dure pt
a
Léa représente parle Préfet ea Mouse
{Us Es dentan l'Agence Naëonae Ge l'Habila représenté po XX,
{La ons échéant. Lgroupe Casse des DHpos ai Cansignatnsrepréani par XX,
{Le cas enfant, groupe Acion Logement aprem par XX
daweoa
1 est convenu ce qui sut Sommaire,
Préambule
Acte 2. Objet à onuentian.
Amie 2: Enpanement geréral des pars.
Ale 3 Organisation des cales.
Are 4 buree, évplutore fonctionnement générale a convenbon
amie 5 : Projet 68 udaisation
Are 8 Actions,
Ariel 7 :Diszosmans applicables au sein de l'ORT.
Arte #:Penmête
rie 9 Si et évauation
arte 20: Traitement des es
#2
n
2
%
2%
m
a
ss
ss La torimunaute daggioméraioniCAï de Bare-Ou Su9 Meuse 118 Commune de Ba-e-Due ont retenues ar Le rate du programme - aebon sœur de wie» ENeS Gi 1DË un mieux projet de rézalsahon EU
tarioire au over de La regynamezhon du centre lle de Bar de Duc
La commune de Lpny-én Euros, sec pâle shvuran du tente cammunauiane, consiiue ue cenralré majeure 8 somplemenlare 5e Bari Ou. qui mére dt intégré au prog de redynam ete delà CA
{En het vin que enangetéerapedemont à des cenraltès proches Ia vil de Ligny-en Banos {ai parie dun seau de perles ls qu apparent une plus-value a tot
Fou al aude du corsa sonfoter eficacement el durablemen a tele, les centres-viles de Da Dur ef Lgny-en-Bats appelen une intrvenuon esortonnée da l'ensomble des acleurs impliques, dont les
colis et ÉNL, ins que Sautes acteurs, mobi ou à mobiIse.
L'operaian de realiion de tatrore apour dbjt1a mise en œuvre dun projel at 88 tarilora, se sur Fanéioraion de Mhabl ete Gavelppeman au commerce, en centi-vile. Ce ohjecif amoiigux passe pa”
F'adaptaion ei a magenisabon du pare de opens. elec aux commerciaux Et atisanaUx ins QU 1 LEE urban duree, gi d'améhorer anti cu reve de La conire La vacance des agées, de
IDauX Gammetcaur el afisanèur, dns que conte lRaL magNe, ce réhabile: limriobéer ue ii. de vaosser le parimene hâb ef réhobiter les Fihés wbanes dans une penpecine de minié socle,
dinaovatin et de develeppement dorable
C'est pourquoi la Communaué d'Aggomeraion Bar4e-Due Sud Meusa saurai inter une OT dite munies dant périmèee méga es centres les de Bar -Du at de Lpnren BOIrS
BarieDue
A. Diagnoslic initial
La conventon « Acion cœur evil «mtégrl de gremers éléments de Gisgaesie sus l'agenda 21. an re para Ve
La ile de Bare Qu s'estmmglantée a él en sumant profil de a valéa de l'Onnain et de ces cote Auieuréhui ancre. le concatson mat en énoerce le raracire ge n codeur » de lOenin, élément
strueturant mas Également lorea entiaire mpcrame de lg € 58 ennrons
Ce pri de valu encaissée à largement guide Letlemen ce la commune Bt en mat. aujeurobua. ceuloppement La nil s'organise 6x POS bandes ects : sa vale 2, sen ses deux coleaux CEE
Ar bandes pamenent de dura La le en tra quatters dstnet 1 ile haute sur ee Sa Sud Ces 2 ne pésse dans wall 1 1 quarier 62 12 Qôte-Sanle Catheïine au HartEui
dusqu alé teuruene aeiné du KA siècle ses derniers ane une solo agneu € de vil aure Le cotes Est Benehooat de l'engalellement I jus emportant élan par exemple 61 aie deshné à le cuure ce la vigre Des frs guvers, des pranies et des Is occupaient el mccupent de ces coran. le aourdnnune parie
La consuion de 1 vil reste ea une wbanralior progresaue pa sBcIur. quant on parie logique Ge «bande. vale coteaur
varie Moyen-Age, on dscarne des traces implantapan humaine Ie long € 19 val de Drnain
Bar Xe cbo une leneresse el console au un épaten rocheux su & soieay Sud-Gues pa Franc
La loreresse devient progresahement un château qu ge oéveloppe à 13 Renaésance el amène lélatissament de k ile ae, Gosuoe pare aides, à lépote (elussé secteur sauge on
19784 utau Aa Revo La vile sie un ere res sou,
Paratélemens. là wié basse se cevelopne Elle consiiue la conte dacturés, notamment conmeriaes de L vi de Barle-Dur.
la Résqluior. a le est reenue comme seau du département de 12 Mouse at event un centre éme mporar
La nil sannai ur déve open eun mparlanelor del resolution imdosinele au XX" sidi inges, brasse notament dns Le vale de Oman
Les anges BD So marques pa: La Gold quarar dela Côte Sarme-Gatr ne ut cour NedEsi Le quatter benétau due vue mprendble sur a vale eï se compose de gardé
immeubles ALI aurquets vien progresshvement se green quart parilonnaie
2 Foutau long de 1 seconde maté au Xe sic. la ile 5e europe par talemen. eur les fran agnaoes ets cnieaux ces 20606 panleanaies ir les coteaux et des 20r62 d'actités le Tong c8 la
valge, en enrés de ei onlerdées.
Prag'esshcement Lellement vient de plus en pus ls Des zones d'aménagement sont creées à
l8 pérpnére de La ue ete que la 0°8 ou quame” de 1? Fedérasor! de mamgre ng= sonbrue ave Le 1SSU nan Le develonnenien dela vie louche également les communes vins 6: QEs 20n 5e dévelungem à chenal sur phuneurs communes La ZAC de la Grande Ter, par exemnle pour 1e déceloppement des svt commerciales
Get elemen coniru entame le consimton dun pôle vba coxshué des ommunss de Bere-Duc en vll-conire Beharne Hains-Véal el Gararnmres-devant Bar Ge pe carcenn ua
ensemble demplis ent, dl de HG aux emplos pourvus paf des as asia en dénors ci ces commu. La ve connai den es elles de la pérurpantion Peu: aa la pression foncière utbane exercée sure parceles agredes, à Barle-D.c, ét arte el peu Br relabnisée Baie Due G2385v6 un caractere de
Ale à la campagne ». Pour mani cale FaraclelRue, phiyEuNS enjeux 58 poseni 8 nomment des emeux nés à la mésenalen des coteaux et des esoaces H4ols alenlaurs. des emje.r lès aur
rablématques de hsbé aës enrees eve 2 encore des enur ls à la conresian ere les cuariers
La vire Sorganse par quart €: de ame es monslonchemne. éire quaniers résidenils et quare"s achués. :RcivIé cormetidle ses ar progressivement soncarhee dars le cer vile gi da 13
nenphere. cefains Que 2 rewouvenL os qu conte datés de 1aglomeraon la Côle Sainte Gatrorine perd progress ement son tssu commet k quart de là Libération et surour le quarier de :a
Fédésmion, consul à l'exéneu dr certe vba, se rebouvert de pus en pla dugnés des zones Sac
Traditonnetament implantée dans centre le l'actu commercisie sa dévukppe aururd an pénphère de Bare Du ders es le voisines 08 are Dur au son de aggfomérabon Sua Mepsienne e roamnment
Fans Veel Savonnièes-derant Bar. Siudes ans la conan ét ae Bar--Duc 8. Une acthité commerciale périphérique esaentilloment concanirés auraur du développement de 1a 2018 de la Grande Torre
Le dragroste du SCOT dv Pays Bars met en avant le caraclèr central de pie baisien dns organsaton commemale du Pays M mené nalamment 3 zones commbreles à BarleDue et ses cammines
perprénques
* Le Parc de la Grande Tee {ZAG de Be Dur dont le dbvalappoment es assuré par 'aggomératon) els zone consltue Fespare commarl ele impoqan ou terloue. Elle Sétena sur 133 et tegoupe
des enseignes diverses {une grande ensagne de dstiounon habilement. ameublement, rstauralin, hélelri… représentant 250 amis. Une extension de 11H sur a commune Longeue-en Barcis
a on Gours d'aménagement, La 20n0 éprouve 065 cul à se dyramisos, face olammenr aux 2an6. commet sludes dans des vies moyennes roches. es que Saii Der er Verdun qu ofent des
ronés commerces ps alraclivss pour 8 HaDfants (versé de Jofro el habdues pers par es Habtenis à se rendre dans ces zones ps anciennes el pour is encens {2098 Ge chalendse plus
importante
La tüne commerce La Varenne side à Fans Véel erla Zone de la Praye à Langevin Garous ces deux espaces content deux zones conimataals secondaires.
Certans acteurs du ferais ont ms en évadence que. dans une ceriane mesure. (e développement de ces. zones pourrai poñor attente à l'acné du vont el ce. bien que folle propasée demeure
compiementane
Une zone » enire-deux » :1a zone de Bradier [ZAC Oudinot}
La zone de iatte eu une one 'acivtés mie stuée à rende de Bar-e-Duz en crechon do Savonnôres eva Bar qu 5 étend sur divers spaces an fiches La zone séfene on pa su une free de 6m
{nome caserne Ouémof roonvatie en zone d'acliilés. On y récense
2 Dos centres amas pubs pris le siège dela CCI do PB envol. das assurances,
+ Des grandes singes : Auchan. Le fanrienemen’ mpantéà in Côte Saino- Carine)
Des irausties. dont Bergère de France
+ Une pépinére d'eneprises Le » came GS afaïes » qui vasann à encourager et accompagner Is projets de creaton donteprises complélée metre ar un espace le co mosking. « La Fondene «
Le quaner estemplanté su le ste dune ancienne Fonune
Malré un manque d'traciie paysage. fa 2098 connait un dynamisme impoiant er consile un espace cal convergence
€ Un centre-ville en perte de vitesse
Gabalement 1e contro-ve de Eav-k-Que manque de dynamisme el d'atactha. La rechucruraton écarte 5 are conte a Vi, 1 boubvat de La Rocnale, a pour ec 'a0p0Mer Un nauveau Soul au can.
ie, ma un favaaur Le cadre paysager et uni valarsatan des espaces pélunners Les discussions avec 185
7 acteurs on mis en évidence que l'appropriation de ca espace demeuraf encore imdoe par Js prelons 61 cprises.
Lofte commerce en cent est ponctuelemen! complétée par l'rgansation dun marend His fi par samaire Consdérsnt que ce marthé canPbuat à Fsctuné commercile du tem. un programme da
reguéieahon au bâtment fe ses ADD à été engage axe une livraison en décerrire 2019
La oyramique économique en enre-mie es également panée par ceranes stutures cuuelles et de is le cinéma (avec un mouvel éaupamant en pre, le Méâre, là reslauralon, Æ House. ccninbuanl
également laché et à l'atracihit du certe. Des anmatans ponciualls viannent oompétr ce ofe
La répañiion des commerces at des sanices dans les quañers el ln mirié fonchonnèle de ces deuvets conrauent largement à la ve de quarher leur maman. Les demandes san! fanes pau Le manne de
Pacte como de pramere mécesale dans les quariers. mas Je éonfexié écGnomique actu 0 l'énoldion des modes de we imdent sn dévenppement dans ces especus 41, n CanSbqUAnCs. la dynamque
économique lacale des quartiers Une grande pare de la population aï se achals à prommté de son heu Ge Aavas où dans 9 centres el ren d'achtés commerciales de 1 périphère. Les commerces sunf scuvent
consdèrés camane dites d'arc (anhématques ee au saionnement. problemaques d'acces | vote avec une of res au des 1nis Hop levés
és du mainnan du commerce ler serpent (A Bar-le-Duc, es aie
Via des quariers résdemisis dépounvs, dés leur consuction, de cerrmerces de proumià : de quarer da La Fédération par example. stué en danore de l copinuïé bäho de Le vil ef lansembio des
quariers de otssement (Pen té. Chénne. Côte Ste-Caiheine..| aonhuts dans une logaue de Aiférenciaon lonctannele des aspacas (shparaon des centres a actu el des runes résnlaniles dans la
socore moué du XX sècie
Vi ia cispantion des cammerves dans cerains quasiens “de quad de Ia Lbéralan eL dans une monde mesure. 1 quant Mara ant Burs commerces dsparale prograssuement
+ Via des dileulés endémiques fees aux probemaiques el aux caraciéreliues de venais quaners
L'espace commercial de La Ge Saine-Gaiherne manque aujourdhui datractité et de dynamame suré au départ 0e son supetmatehé Un marque mparant dans ce quaner resident regroupant
pas moins de 7H hablants. den que dans son pare ALMA ue 5jouait Je réadenfs de ane panonnare siuëz en conbruté. Un quartier du pus 25! ekcenté v5-à us des commerces de
Genie,
Le avarter ie la Vale Haute regroupe ur ensemble de régéementarans af de pracanisaïians hées à sa Lohfsañon lourlque ot petmoniae qu conagnent fimplantaton commerce fréglemerinions
sé vis du ru. ROUES arohlecIUAIS | uines. APSDNESL
Las commmengars de Bar-e-Dur san ragroués au sen Suns ssepeaionUCIA — Lee vtines des Ducs. en association tédère les commerçants nafsans el assure lanumaton du care -vile (marché de Noël
anmetons commerciales. paciapaon à des événements. LUCIA. crainte fnarcierement à af 8 Gbligeo do se séparer de sa sara. Une nouvel équipe à rapns les rénes de l'assncilion eine une nouvel driamaue, nféressante pour6 cal int, dans a sage Cteur ce Vie
De son côté. à vale s organe selon qua enttés meures implantées en aral .1Grman.le Carl de Le Marne au Pl 1coneurmem en “unie af vou are, Ceres dom une contqusston ts near
A l'organsatn de à ve a cosuenl des ponts de ruplure enre tes rent uzriers
B- Approfondissement du diagnostic
Ca premier dagrosie a été compté lors dela mise en œuvre de Fatler dec troie, duc tie porta DREAL Grand El. qu 3 appuyé certains éléments stratgques à prend En comple pou Bévéfonper un proie
de ravtalkation ge Bale Due
1 Une histoire riche à valoriser dans la complexité et la diversité de ses héritages
La géograave de la vale a été fontotice de 19 vie. à l'époque gaulonse ei génératice de son développement, au ecurs des siècles. La vile de Barle-Duc est développée Aematiemenl Shan deux axes : lun à Iavers Ja vallée de l'autre suivant la vallée de l'Ornai.
Le premmer axé a8f celui qui srédomine dans Ia sirueluraton de La vite, jusqu'à I période de la Renaissance. C'est sur col ax que £a stueUre la dualié vile haute vile basse, en relation avec les coraux agreoles et icoles comme la Cle Sante Calnemme.
Avec 186 changements géopoiiques qui aménent à l'intégration de Bare-Oue au royaume de France, ct axe pers de Son «mporance. le ChAleau d'ayant plus de vocation défensive où symbolique L'axe dela valée stucture alor le développement, le long 8e l'Oman, doublé par de noel infgshucIUres : chaussées rectilgnes. canal. chemin de fer.
Auec ta construction du quart ae la Côte Sainte-Catherine, dans les années 1960, on assiste à nouveau à Un teteurnement d'axe : parles fonction qui y son implantées ['népial notament la cûte Sainte Caihering denient, même si sa stuta ne 1e rend pas clairement ka. une rasième polrié uaine, en symètue gécraphique, avec là vile haute. Presque simullanément, le dévelopgemen du pruilonnaire et de Ia grande distribution amènent a vie à letrouver Faxe de In vallée. étendant de plus en pus san emprise en tepoussan les limfes de la Vila par l'ajpul de nouvelles plaques menafoncliomees
Le rapnon de Bar-le Due a sa geogranie se noue dans cetie duaité ente [a vite haute et la vale basse. toutes deux complémemaies et chérentes, tant dans leur mophologee Que dans leurs architectures et loncians vrbannes:
Avec: le divetapemen de la côte Sante-Caiherine, les fonctans de cantglhé de Bar-le-Duc £a répamésent ami dans bois parties de vile : a vilo haute. eux des pouvons (château des oucs, tribunal, ancien hôlel de ile, côlégale), là vile basse (marchande puis deu des pouvors a1 des adminisrations à paré qu XIXP siècle) el. plus récemment à » vile verte » ou « Côte Suns Catherine»
La vale haute est devenue la » parie » de vie quu a été valonsée. depuis l'instauration du secteur sauvegardé, antan que » quarier Penaissance». La vile - basse » anciennement nome » Bar lan Vile n, an opposcion à ia vile Azut. ne bénéficie pas qure tele mio en vale, malge son ancienneié all présence de nombreux édices remarquables,
9 La vie basse es la partie devil gui rend isble et arcule les anes da développement, changeant. qur om marqué la vie depus le XVI Siècie, C'est aussi all qui abrde aujours hui es pripalss fencions atminisimaives (préfecture, néte de vile, siège de le commurauté d'agglomération) écuraïves (écoles. collèges. ycées), commercrales {auiour du boulevard de là Rochelle
La vie basse joue planamen le ôte de cenire-vile pour Bar-le-Duc, à l'ariuiation des doux aultes gares de vis qui l'anoufant et quel arituie. La vatonsaïen des palimoines de Bar-e-Due: passara par l'arteulaton de ces uois paniss de vile, aux hériages et aux fonctions de cenralité complèmemanes.
Ces anieulaiens passent autant par le mise an valeur des éléments de continué urbamne que par 1a complémentarité des élémes de central abrtés dans chaque parie. Gsiincie mass connectée aux autres, Fermi les éléments de canimuré, & collège Glles de Trèves. proche de là pointe du chéteau de Bare-Due, peut dti l'un des shes sur lesquels 13 complémemrlié des diférartes paris de vile peut ét révélée e1 afinmée.
Du cêté de la Côte Saine-Catherne, on se heurts aux absiactes suecees de 18 vois ferrée, du anal et d'un route dépanemental, qui viennent segmentar es parcours. Chaque parie de vile onstiue le chaptre dure mise an régi de (a vile dont la vañga, qui ia 0! jes sépote constitue le Support Les héntages lerntiaux da Bar-le-Duc ne peuvent se réduire à un seu agent, méme sieur a peut sembler plus remarquable où singulier que les autres.
La singularité de ces trois composantes réside dans leur relation à un trie, à cette valée de FOmein qui a donné à là via ses deux axes de croissance e1 de developpement La consoñdaion de la contalté dé Bar-le-Due passe ains, nécessarement par un canfarcement des deux autres composantes, suivant exe 1rsversant Le vallée de Oman pour (es BRicuio.
Le lien entro tes dimèrantas parties de vila dot êtra aimé, 460 d8 randre lisible Mhistaire da ta le at de metre on valeur le averti de ses hérages
10 21 Des ancrages dans un territoire et une géographie slgniflante à retrouver
La logique da dévelonpment das l'axe de Ia salée qui a prévalu capuis 1e XIK{* siècleà pers Ge psaner en grande parie les coteaux entourant vallèe. de l'uthanisalon, à l'exception de la Côte Saime-Cathéme. Située en face de la wie nauxe de Berte Duc:
Ces coteaux, autrefais dédiés à “agrieuture ou à ls ville. se son progreseivement enrichés et Con ten aujurd'hui un écrin boisé qui sul omainrésant dans Ia vile. À de rame cHccalions, les fers dédides à levage ou à l'agticulure 2e ouvert au-delà des cotaaur boisés, sur les plateau Qui eneurertle vallée de l'Ormain. Ces proximiés, xguolles. ne se Haduisant pas par une présence Deragrouture dans vil. dansles produits praposès à l vents saroxemple La ve et son rente Vie Smblent oncner Ge mandre autonome pat rappo à un letloie proche majorairement voué à l'agrieullure et à l'élevage.
Limmanse atout dune vie à l'empree rmiatvementréduile comme Bar-de-Du esi d'être mbrquée Gang un éen naturel el agncote, L'a vaktisation re ces paysage auvers. proches. col permetre Ge mMUL Ie inrègrer tam per lus usages que par leurs qua dans ‘€ lonchonnement de a vil den Te Tom planement parie. Le développement de la vite n sers Lieu » doi contrèuer à en Somsaertes Ksières. Passanl dun ste de réserves foncières fragiles. car soumises à apression Lure urbangation us où moins régulée, à un stat d'espaces naturels. récraits el agneoles fpcrennes. les ksères peuvent agi carlribuer à la quable de ue au cænlre-vile de Bar le Duc Ces. Rerdoires sgficoles et naturels ni. en s'appuyant Sur la géographie. Leu un re esooad dans la pérennté de La vie de Bar-le-Duc:
La vatonsanan de ces lomoires naturels et agreoles. par les usages quis parmellent doi (Égalamem cantrbuerà à Gualiennn du paysage quoiaien véau et pratiqué par les barsiens Ce Pajege ce caraclonse per lemrelacement entre des espacos à Jominante rate dy AGO er es espaces orBaS
ee présence fon peur étre perennisée. ear elle const une ressource majeure pour pennetke Sa ae d'engager los diférentes transtians rendues nécessaires par la enso Dcologique. Se rai Péveopnement June agriculure 0e prammté n'en ei encore qu'à ses prémesos, La proumia da Fuite er des campagnus constnue un 3eteur majeur de 1éshence pour Bar-le-Dur, Canne 8 ft ur au long aa trés longue bisloua ce (a ile. L'afoignement dun pair de vue du foncée Umain des espaces uibans ave les campagnes proches no cansliue probubiement qu'une paranhese qu'un frojer de développement de la wc En prise ave 005 JRSSQUICES 01 sen féntages propres doi cemmancer à rlemor.
A: Prendre en compte la décroissance démographique
orme de nombreuses iegians eurooeennes, là région Grand Ési cit un pmeessus d'érosion démegraphque que lon eut désomois quailier de sueur La bniste de nopuiation que Lonassen l'agglomératian ta vile de Bar 1e Duc el à lorori. son renvre.vile, n'est ansi pas liée S7'aeu phénomène de pénurbanimon puisque les périphenes son aupurnu également touchées por la baisse.
Les préurions ne crossance tres ambiieuses sur lesquelles se Son! bases 18 cia.ments do Panheation. (ls que SCOT, nienk pas permis &'agir en ayanl une compréhension cohérenle de Pnénoménes qui se jouaient. AU contre même engager une pallluue d'aménagement ur des Berspeetkes de C'issance alors que te ter perd de là popuieuon Fil méme cour le rique de Fenforeer lès phénomènes de déshérence que 1 décroissance peul enteainet Co constr rend dane encore plus nécessaire de framer là émalen d'une offe résidentelle neuve {souvent an wntensron otbane sous dos lounes pavilonnaires) qui contfbuant à dovalanser faire ancienme dans le cenire nie et dans I centres Baurgs
Lameu cs simiaire pour le commerce. purque l'augmentation des sufaces end à exocurber a conburence au détriment des commerces les pus Wagtes €! roïsmment en conte vile Le édimensionnement des équipements et services publes ipar exemple tes acoles. en loncian du vicilssement re la population el de ia barsse du nombre d'unlants} devra également 5 opérer en prenant conscience de limponance de maintenir des foncliens au cenhe wle. Ge qui consitue ut enjeu primariat ur a autres entâres d'arbitrage As Un développement qu devra se faire vers l'intérieur, en renouvelent la ville sur elle- même
Depuis plus dun cemi-scle. là vie de Bacle-Duc à pencé son développement à savais 19 croeance de ses emprses urbanègs Ce proccesue d eMension, que ion décgne généralement
" sous 1e terme» 'étdement urbain », à miphé par quatre l'emprise uibanisée de Barie-Duc pour ème hausse 8e Le populallon de seulement 25%,
Cane expansion lérroriale sans précedent à aussi enrainé une dispers on des fanctons, vess Fexténeur. slors meme quo 1 pepulaton amorçai une baisse. dès les années 1SA0 pou a vil e: 2 pari des années 2000 pour l'agglomération
Le processus de gisperson. commun à de nombreuses lus, nes es1 pas Imdui. à Bar-le-Duc. par 1e ramplacemen des fonctions deplacées, 0e qui à emainè Une devialisaiion progiesaue des cpates canraux Les lonclions commercules. En pañieuler. se Sont progressivement retractées ans un périmènre restreint à quelques rues rue André Maginol. rue Jean Jacques Pousseau boulevard ge là Rochelle,
La par vas commerces du centrevile s'est anni rédule à 18% des suraces commerces de Faggiomérahon Ceie réduclon Ge l'fire commereule sect accompagnée du dépan du centre-vile de DMlcrems équpements et senioes putes, comme tes Archives déparñemenlates ou Pête Emplo
(Ce prousseus esl amené à 5e poursuivre à ÈS court terre, avec la conslnuction programmée dun nouvel EHPAD dans le quarier ge La Céra Sainie-Calhenne. La relocalisation ges fonchons urbares, su: en génért un mouvement amorcé depuis plusieurs siècles de concentraton des fonctions déaches à parer Geo plsleaux et coteaux ver la allée Ge FOmain
Gene dispersion à entrainé une ragiierun de la fanion du conire-ule. jui lassant perdre sa Senaité au pro de mulfes Meur accueilnl EReun Une pr! des fonchons Ge de rene cena
Ge paradore entre exponsion de furbancanon, dispersion des fancions et réimctaton ce à papdialen. répond partiellement pour l'fire de Isgements, à a baisse de Ia faile des ménages. Fième avec une popuiatian en baisse, un lernfoe paul avow becon d'augmenter 50n paie ce lsgoments Néanmoins, dans lu 625 du leniore de Bar-le-Duc, a conséquence 1a Ps vite ce là consructon de louveaus logements est la crassance 6e la Vacance. qui touche pariul érement les seclaurs de la ie où fe paul sembler plus élesynée des allemtes canlemporaines ou dans An la ne permellart Sa fégceupahion qu'à Fonosien dy Men es travaux lourds.
Le parc ancen du centré vie 28 Bar Due 031 ainsi tonement louené par Ia vacance Le Eténemène Ge smiaire pour les commerces : à copuialon égale ou en basse. 165 revenus Éépontes nougmentars que faiblement. L'ouvequre de liés grands secleurs commerciaux En pénphéne 3 done smiplement contrèue à déplacer les consommaleurs Qu cenire-ale vers 185 nie de l'agglomération. Celle misu en concurrence, accompagnée par lachon pubique, es morte pour es quartiers de La ul es plus fragfes etlo cenire-vile de Bar é-Due esLT'un d'eux
Le dovalappament de le vie nécessite 'amorcer ur rataurremant cja el partagé. Ceu-c: ne doit plus opter par 1e Conquête de nouvelles fories en bière do l'aggleméralion. mas à linénaur de faute en mentir 8r on mobisan les espaces vacants Inches. mimenbies, ferais qu cantrbucnt à désagrger petit à per lmtensté des diférunes panies au centre-aie
Ca développement « vors fintereur » nécusate de sinlerceser en pnore à ce ous existe en avvebppant une capacité à compandhe les polenrisllés de lexistant pour maux le mabiser, conarant le rdle do W centrale, en p (near rever dé neuveaux usages of {onhans. La Fntafsatian du contre ancien passera par l'arret de le dispersion dus lorctions a le retour Ge Lerianos d'entre elus, selon Jen opportuniés qui pourront 58 présenter do les relocuiser
Cote voionte doi être ciaroment assumia par ensemble des colartiuiés. car Je repart mes. équipements al senices puble a corrbue à arnpiier le procassus de dévtahsaron. S/ Reconstruire des alliances territoriales pour rompre avec l'isolement
La vil de Bar-le-Duc ssl développée, mslonquemont. à l'écart des grands. axes de transit La mise en serve. presque simulanée, dela fige de chemin deler Suasbourg Pas. 81 1862, el du canal Gels Marne au Rnn. n 1853. orf pemnis à la ile de sinscnre Gans le réseau nobori, entrain Également le aévelanrement de ladustne done Ia vale de lOinain
Le centre ae a vite a pu ainsi poursuvre san dépiacament de la ville haute aux laubourgs de la ile basse a de la gare. La vésalleclion qu canal et la mise en serve de la ge à grancle Viese vont marDLE un processus de mise à l'écart de la vile des grange axes de déplacements, ariamé dé, les annees 1960 avec le dévélonpement du réseau autbrauner, qu restera argement à l'éca des. viles ge Meuse.
Cet évan se setrouve égz'ement dens le patitonnement de Bar-e-Duc par rapport à d'autres grands iles : dant un rayon de 76 Km, 1 seule grande ville progne eet Nancy. 1 Phupar des AUS vites (ais, Mer. Szsbaurg. Djoni étant plus éloignées.
A moins d'une demeure de Bar-le-Duc. seul la vil de Saint-Dizier peut re comparée à Gare Due par sa rail. les aultes les mayennes étant loules plus élagnéoe. Los écnanges ont pu lansser {entendre qu'une roncurence lerlonale exeleu entre 1eS deux uiles, rolammen! ençe QUICORCAIME l'atracinnté commerciale el eruel de fonions proquctues.
Lisofement relatif de Bar-le-Due necereile de constuire es allamees lertenales avec des vies prèGnes pour muahser dues sarmces, de fingéniene et rompre également ause cedaines Iogiques Le concurrence qui lendentà sable onsambe 065 Rs
Les impacts locaux de certuns projets stucturants conne Gigéo. semblent susaer de nouvel mes de concurrence. Les conséquences potenteles du projet doivent él miaux emceriréas Dour que le dévelopgement du letrlaie, à Vavers ke valonsalin de ses ressoues, qui ne peut Que S'opoter a ing terme, na sat pus raguieé par es Igiques d'investissement à rour larme Localisation Projet CIGEO
; ee
Pneo
ITR. - ets 2
\ stars san
La pro CIGLO spa comme une oppartunte, par es 6009 ED Ra persan
Fa incalaaon nécesaue mena una enoperatin arte Le £hforents Gohneotes terutonaies poux que Fmgaet en so mairst vi past (nur. RITERSCOTI
Lane Barois prétent un cante-ancien excactérahque des vlles modéle. La coinmune s'organise selon deux grand axes, auee un ensemble rh par des els IS EL Dueusas. L'dentré de Lg
en Bari passe également pr 2 D Gala qu XVI et XVI" sécle a para plus ancien Ge chasse atimeniale LA densLé urbane de certe -angien en le fente rs £a lHaborabon du PL. = vom
communale cl e pauisine la censifeatin el parlspar au renouveler UE aN delà mia L'ubanisatin di Ligyren arr ne s'est pas ee à ce cgne Nigrique et 'es: dévelgpie tout aulaur de entité bte
1e init. Cele-é sest prncipalement oéveloppde à parir das aandas 1960. avec Ia créaton de logements cles, mais également ave l'arivea des premieres maisons indbicuels, À cette mème période des zones
actus se soninialées aux enirées Nord, Sud et Ouest da Ligny-an-Barr:
Pepution et tien social
Au Xe te sites, a commune de Ligny-en-Barcis s'est développée en tan Que pl incuemel
Enrsson du égin ge Miusie. aile dot aujeurdhui se réimuenlr pour ester un pa déquibre ds laval de lOman. Depuis les snnées 197012 population communale n'a au da cesse de baisser. passant de
plus ae 6000 habanis à moins de 4 500 agtuallement [source INSEE} Si ce mouvement à d'aboed érefins aux conmones imiropnes. est désormais ut le bassin proche de Ligny-an- Bas qui subi ces
asses 6e papuiaion. Cere évolution démagraphique est commune 6 tout le Barrols, Bart Due ayar perdu pour 53 pa lus de 3 000 hablamts dans le même sms.
Le soie moratare négatif de la commune s'exlique paroi ocean,
Le ménages qui rave! sur a vil on edance à La quil pour béni de espaces ruraux Mebées 18 ne son pas conan de rester à pronmià du carte pour Dénéler des servces
Les ménages âgés des emnrons som aid par ie cenreile qui eur propose des surures de roumié e1 de sanlé. La populaton de a vile et assez âgée 128% de plus de ES aol
Les jeures mentale ai son Bass pour suivre leurs lues qu inner un emproi Ce mouvement 5 ressent su le eau Ge fornatan des inner. 385 868 hAbIES ant Un REAU Be mao V
œv
Le revenu re moyen par nabtant était ce 14 086 € par an an 2011. ce qui es lus ue 2 DOO€ inférieur au eau ina (source INSÉE). Les ménages les us pauvres se réHouvet à Là fois dans Le uartar des
Rousses ét aucantre-vl. dans dés Hgemant anoens el véustEE PILE da la mené des habtants de Lg rBaa qua érastent une activité professionnels avaient ts G8 18 Gammune. La Wssu ind du
tete est caraténsé pa la présence d'repises jan recours a ure man d'œuire quaifée mas qui ont eu tendance à méramser leu: produclon pour conserver des avanlages en termes de compétlanlé. Les
entreprises du bassin inéene ont globalement réduit leurs elite de 32 % entre 1993 8 2005.
Lmplenlston de deux praets mostéts maaurs pour le Sud Meuse, CIGEO à ur {Z24m) ét SAFRAN. ALERNY à Commercy (2m versa les tendances économiques ei démagraphques. Le past GIGEO
devrait nécessieel'embgughe de plus de 2 000 salgnés rs 2026,
La récente montée en passance de prodoetin de Ia ancielé EvGbus [éonshucteur dutnces et autobus} entire un bus d'embauchas important ;1400 salaries fn 20181 el aemorire l'urgence de développer Una
tee stage de renaisaten eL 8 réapvaton de Thatataur le entre Bourg
Lagemant et cadre de vie
La vil come 2396 logements dont 1 981 résidences pincipales 185.35 dur La pancipre aise reste 2 par de logement varants L1A.J1 Le nombre de résdences prmipales 3 bass depurs 2006: 3 ce
qui dot tre ms en elanon ave le heusae des logements vacants (54%)
Le par te rie -ces arciates dela lle appara peu ivesrie avec une surraprésentation du pare 1ocatt sat et put cenlondu) 1 gs parrulérement ke arc de loge nant collés saclaus {80% 2 ang
ceparememal en maïere de dencié qu parc sx Les prepiétanes occupants représente SO ces
7 atants de Liga-en-Banos Gone fus de BU pour les communes vases, A Lignyan-Barrais, les locataires du pare publie sont pus nombreux que les locataires du pare privé (De #1 18% des
Pabants Patsament, dans 1es autres commun, le pa? pivé 2ccuile plus de tcétanes que le pare abc.
Le par pive potenielement haigne (PPPI) concerne 4 Ingements so 3H qu pare. 1 'agt prinaalement logemens acoupés par eur propièta re Les ménages âgés de plus de ED 225 so paritulrement ouchés
ie repésenlet 48,5% des coupant des PPPI
Le pourcentage 6e logements datés dun chaufiage central a progressé eme 2006 el 201 et rele supérieur êla moyeme déparementds. Cependant. la présence dure mataletin de chautage ne préuge pas de 52
petornance. ni à friai de a perormance énergétique g'obale du Ingemen! Plus de E7% qu pare à été construi avant 1975, Les lgements vacans sant nombre de 338, oi 19.3 au parc tea de logements
La par de logement vacants esi en hausse eonslante depuis 2006 où la que de.
Senices et équipements
En tant que bourg centre. la Vie qe Ligny el see à disposer de commerces 2 sais dan un rayon de 1Dxm. ce qui represente un premtel de pus de 10 007 personnes cancerndes. Capendans La ve bla.
ceneurencs da Barle Due a Saint Die don lee zones commerciales aient les habiants de son aie ane
Plus de 29 canmeres de prexmié so pééserts on oento-vile mais ls con cépars aurpluseur rues. ce qu ire ur densité 1 empéche la créaion dune dynamique commergarte AU couts dés deux demièces,
dérannes. le commerce a eu tendance à décliner etl baisse démographique a amp ce ânes, A 68 eur. le monte de celles conmorales des el un réel problème pour livage de là vla. Une Union
emma ingust ile et arisannleà récemment lé créée zin de regynamse" 18 commerce de centre-vle par l'arsarisauen de manlesiions poscqueles Une majorité des commexçanis s'est également engagée.
depuis 2DUF. dan ur patanarat avec 1 vie dans le cadre de la labelisaios iage-dtape etecson 063 harares dauvetute : uallé du soniee améliorée. Le lempe lo commercial 2812 narhé qui se déroue
sur là late de le République le vendredi main atite usqu'à 70 commerçant nets 8t um ombre impor de chalans, ce qu en alle mare le plus mgcrtant au Sud Meusien. Des zones commeraale.
aeruellanl des supermarchds 501 pales aux e-V88S su el nor de la Vi.
Le Centr-Bourg de Ligny dispose d'une offre de sanvees conséquonte : una crèche de 45 pacee. 2 écues publiques. un colège pub. une écale pré, ur collège pré : un rée profession pnvë une
aoine, deux gumanses mtercommunaux, un stade. ne ilioèque, une éecle de musique. un EHPAD de 168 it. une maison de senices. re maison dela soiaté un genre médito sol tune gendarmes.
Dans le demande Ie tan, à vla aeeveile un nembre imparant de prafcians (générales : denses Pharmacens : onmgphanistes ciététrirs. vétémmaiési Pour ler conte là décorfcaten des
Brgssionnels de san, la Communauté d'Aggloméralon a engagé a conslruction d'une malsan médicale Oluidisapinair en paremanat ave là Vie de Lgy-en Bari Le paris de cons a été validé en qu
2019 tune SISA a été consube parles prlessiomnels de sam, en décembre 2018)
La vil à our de gros efforts au niveau fouritique pour obenir le label vi geétape
Elle dspose de Geux hôtels. dun camping de 22 emplacements {7 él}. dune nat canaï ei dune ae ge Camang-cat Des rénovations importantes nt pers d'en augmenter la réquentaion 6 datire des 1ourstes
angers. Les spots 08 lou ites fan ce rdan Dour £1 à 2 ALI): potenal Ge nas aux erirons Ge 8 vil am retail, La dérr a'one de lab sale vilage-élape de Ligny estunique au veau lorren. le
exigé un aval parenana ent Les gcleurs du temtare. la redaticn dun dagrote de elite du senc,
# es appons nécessaires. mas également une pâse de concience des éèments à mater pour conserver F'atragiié du ter
Hobitès.
La communs est un earelou" du Sud Meusie». averses par 1 Nationale4 el 1 Nalonge 135, El ge ouve Gare un rayon de 20 «m de BarleCur, Saim-Dirier el Commercy. Ce pOShonnement Iavorse les
migrations pendulaires : plus do la melié des heblienis travallent hors de (a Vie. Un pot de contaurnement Ge Lits par la RN13S Tronieïlgnz £st à ua dans le catke av GPER 2016.2020. Le
émarage des lieux du contoumemen el prévu pour 2021. L'été dela Iksur eau a ét sig en 2019 les lol archéologiques sb en tours de réalisation
En complément du prjet de momauraement par la AN, 13 vile a inclus dans son PLU un pra de conloumement roue Gu ce ie pour apase a creation des to priripales La epograpne de Lave
conragnant son emension ce pol sara réalisé en empiant sur des espaces dia u'Bérsés La vile a etecus phrseurs aequisions par const es 1ése es lon'ères, dans 2e projet
Depuis 2016, ta Conimunauté d'aggoméraion execce le compétence Manspormiercommunal. El à renforcé le cadencement de la gne réguire enre Ligny-en Bag e Bare-Da, out en Hd le coût peur leë
usagers sn d'amelirer les capanies de déplacement des personnes ne Gspasanl pas dur véhieue persomel. Une navet tone au péimène de tulle de Ligny permet de réaliser des déplacements de
roumdé pour es parsannes âgées et personnes à mobilité réquie Un système de ranspon à Ha demande permel aux rabat des cannes rurales excenisées dl intarcommunalté 6e bénéficier dur ranspor vers
unarrél dune lgne régulière. En 011, seuls 2,3% des actifs de Ligny-en-Barols ulsglent Les transports 89 commun peur s5 rendre a Laval l'objecüit est de faro progresser ce chifre. Une nourele DSP
Lnspors ait en coute d'études, celle éludetège les nouveaux beScinS en termes de Mb, y compile demandes formulées par lanreprise Evcbus.
Une voie lee passe par Lanyendars ei assure du Mansport Ge marchandises Dans le prie d'amésagement du ste CIGEO, cet lgne est en cours déludes de rehailalen Le gate de Barle-Due
ASK es esse par des TGV vanan da Fais. Le canal de a Marne au Fhin (Gabari Freyrinel passe 2: Ligny-en-Baeois qui dapose dune halle Juwale de quel. 1 longe par ua voie vete qui ele Lg
en Barais à Bar-e-Dux en suivant vallée de FOtmaMN La canal pour tre vis parle projet CIGEO pour Frcherinemant de raté de constueton
La communauté d'Aggomération améliore 1 serve ce lanspart en commun pour développer les échanges étre Barie Due et Ligar. les deux pes les PS Impenants de son lerilate, Ce dévelorpement passe
également par la etéaion de Là sémaon de la RN 136 qui favonsera l'entrée aur 1 leilire par Ligy-2 Bars, Au nuéau du baran Ge ve.1a nouvel sa%a mulifonchons _ La Baroise — En à Bare-Duc 65t
side dans l'axe dla valée Oman. ain ll puisse béneñcier aux habians del ensenble au erare Les synergies entra Bar-le-Duc al Ligny-erBerrois sont à approfondir, pour que les équipements de
chaque commune puissent bénéficier de mana oplimale à l'autre, Cesl dat cela opieue que aff de arspon ere tes deux pes a té reveil.
sans y contexte géographique, environnemental, social et économique:
Les enleux géographiques
De ar s2 sruation geographique. Ligny-en-Exrois est la po d'enrée de Ia communauté d'agglembraion Meuse Grand Su el port denee er Cigéo Lgny-en-Barois a un rôle de central à arnesrer vur en
52 comdonnant parement à EP"
1e Les enjeux environnementaux
Au erd Es: de Lgryren Barre, 88 roue un fr mé sont La consuchan a jamais ét lerm née. Uno “élenionà té engagée pourle mare en valeur etun semi de découverteà été amenagé sur le sie.
n valeur do 53 vallée de l'Orain Selon les projets de nénoaion urbaine qu set0 réalisés, une mi
apportera une plus-value à la commune.
Une chaufeie bois récent, dune capseilé du 15 MM Igeston digue par la CA} almente en nautsge une pari de la vite. don conains équpements importants jcolège . gyrinases : pisone : EMPADI. 120
1ogements som également eau par ce réseau asc tempéralre. En Tél aa, a chauene nu faune pas à son plein poteniel Bts ea fes Importas Imient sa compéuluté. Une exension du réseau de
ehaleur longueur aauale de 24 mi pemelrait de développer son patanil, en sant Saubes baies pubies el des patieuies, La vile de Ligny étant située cniquamen: dans la valée. les extersions sant
réalisables vers l'nseruble de Lila, Au vu es estmalts de LAOEME. la chauene 3 permis de creer à “emplois drecis ou directs dans le fire bais-énerge locale. Au niveau de la Communal GAggameraho".
cel nauerie pour sert de mag or du cer placement dela cnaulere-gae enstanteà Bar-le-Duc
LigayamBars es aversée par LOrmare ec. à ne ve se Laure dass le Scnérra déménagement et de Gaston des Eaux (SDAGES de l'agence Saine-Nernande, La commune es1 suplte à plusieur dsquas imondaios. ransport Jemmires dangeteus2s 1 tempäts, À cel un Document d Iloranon Con-iuna suries Roques Majeur IDICINE à été 4aberé Ce document repense les ques majeurs encourus ga: "a Lammune ét informe sur les nsautes de prévenran al de pralectin.
Les enjeux sociaux imaié sole el mergééraimnele, accompagnement au vellissamen: de la ponton, me
Le nveau de senuzes air par la ve est élve. ce qu garant son rte Ge canal. da brassage scua €t génération. La rénovation du par immobier peut te un axe fi pour are dB Nouveau Cas mäNages
feunes au centre, sans qu st besain de passer ar ces prrgramae importants de consrucion.
Sur ls PLU,un espace n été résené pourlagrangssement de TEMPAD el une unité Alzheimer a été construite. en proximié du centre mile. Le mairten à domi des personnes âgées Est déjà une ques majeure pour
Lgnren Bars. Vois serres de 20in à dame opérent déjà sur le teioire el le méssemens da là popaionva ac vraie les becons
Li ces problèmes sociaux les pus prégrants prur La ile st clu des adécno”s. Des suis s0°1 céa158s parle CIAS el Assogalon Natal de Préventon en Aepotage el Adciloge pour rayer ce phénomene
Au touche toutes es catégories ge 0 1 popuinbon. Dans F'aenle de a conuction de la maison de santé À vie a bé un espuee phundeopinane de pralesssrinels de san, Bans 206 locaux, pou là mate des
médazns ur son tee mcluam ce su
Au niveau des créis Bouts. une Assotahoa pour le Matin due Agiulure Peysanne es préseme dans le uilgge da Nantais {ons 48 Skm de Lagny, Pour a pan. le CIAS gère depuis gusiurs années un jarcn
fins el ce prévonhon, sur 1 tenta 6 Ligny 2 jar va £ urir lus Bigemeri aux 'néens vivant ans proc puisque 10 parcelles mandueles serondétmrdes Une épsene Sccale es gpératonrelle
“épui 201$, Entison ave là maison dela sarl. ele permel à énsron 20 ‘ares Gen bénôiier
a Les enjeux économiques
L'économie de Ligny-en-Fareis bénéliers à ès couter des pris lue d'Evobus, ce SAFRAN t du Pot G litre de CIGED qu erémont de Tati et enainerent limplemaln de sous -Hratants sr le
lemme de a ae de Oman, Ces chuis deurnient Sr les populations sur terra ide
Le développement tnt du Pays Bars esi également un emeu fon avec 13 régi d'un ofice de louise de pays, La Fe de Ligny devra renforcer Sanamage ai lle souhaïe Her bénéfice de son pain
et paricper à 68 développement. Un programme sie pationia remarquable est en Qours d'un.
Peur secteur indsLnl a conmurauté 'Aggjoméraio 3 créé une rune d'acbuté ur re che industriel l'éntée Ouest du Bourg-centte Calle rouvaie zone aété acquise par Ia CCI Meuse-Haule Marne qu en
assure la commaraaksaron 4 permtraimplartaïcn de 5 à & PME. Sile 1 réalsation a Mr échangeur entra 18 ANG at 12 RN135. la Gommungule u'Agglomera'in rnallera la créalicn d'une zone d'schules avec
F'ambricn d'en fire une Zone d'ntèrël Départemental 1 iAalon Œun centre routier inefspersable au ruqard du Bin poan de stafonnements des véhicules PL qu pourat génère 200 emplis)
n La présente consennon à pour ot as déhnit-2s pets une. ésono nues el s0c aux de reutasation de 1à CA Ge Ba-le Du Sud Meuse. de ave de Bar e-Qu ei de a cure de Ligny en Bars. Favarsans 1
rm soûe. le développement durable, a valorisation du patameine et ina ation
Ele déimie le périmètre des seseurs Starentin, parm lesquels fguren les centres viles de dar e-Duc. te pncipae daterloie del communauté d'agglomérahen Bar-le-Duc Sud Meuse aneique de a commune
8 Ligy-en- Bras
Ele expose inteahon des paies et grise eurs engagements ré prorues.
Les paris s'engagent are leurs melleurs eos pour assurer le succès de La mia un œuvre de l'operahon de révatsaionde tra ea eshsanon des actions iles dans coment.
Enpateuie
LÉtat s'engage fi à désigne ru sen 60 925 senes un féétent départemental chargé d'accompagner es coleciviés pour a mise en œnnté de loperaion . Ii à her le pessile cofnanceme dos
seins nseites dans le lan action La comierhon qu! serant étgbles au dotahns el arédhs de Ftal, sponbles
Las vies de Bale Dur ei Lny-gn Brio ain que ia communauté d'aggonération Bar le Duc Sud Meuse, s'engagent if & mabiser aulant que peste les MOyENS humaine el Énantrs nacess ae,
pour assurer le plbtage e1 La mise en œunte face ce Tepéraion ne revilaksaton de frire: à ne pas engagé de pro de queique ralue que ce Sa iurlanäme ‘églemenare, aperation
“famenagement, et qu iencrat en coradc ia avec les oenttins de ORT.
Les es de Bare- Duc et Lignyren-Barrans & engagent 2 procdder aux modifeshions des documents dubanisme, aproués ou en cours d'approbaion, nécessaeos à la nise en uvre des glans, pros
ox acions prevus ar la conventen.
Le cas échéant en 02 68 trenstèd de cene compétence à létalissement pubic de coopératon rtercommunde, en appiraïon de Fmvant dernier ainéa da Farc L_ 5211-17 du code général des
dlchviés letonaes 'étabissement puic de cropéralen iniescammunale se subéiue à le commune soncemea par ce enpagen ent.
Lez autres porenanes s'engagent Là ina dans les malus Gé les prapssibans de pt al attions qu seront sournses par lez Colenlés . il à moblisr leurs 1eSsouices mumaines ë1
finénarez pour pemélli La réaisalon das ons Emma dans leur champ d'intervention el qui auraent préalablement approuvées:
Pour assurer ladonancement génera du pra. an qe le caotdnalon el réalisation des dierertes aciers, le calectintes (Vles et mtercommural} s'engagent 5 mal en uv l'organisation déc ci
és
2 Comié de potage itercommunal
Ce comiè se à présenler annuélement l'avancée des propis aux insiances poliques sssual une cohérence dans le plelage 0e l'ensembie du Gsposib.
Le com de pliage assouera a minima Fanserrble des parenaies signalanes de a convention ins que toute personne jugée le pr l'un de caux Gi
Une fon pa an. afin d'associer ensemble des parenares sinataies de Ia convenban c'apéraice da revtatsation de emo. un comité de plolaga ORT est ours.
(Ge comté est emprese parles Mare de Bar-le-Due #t Ligny-en-Bamos. ana que par le Présent de La conne d'aggloméraion Her le Due Sud Meuse 1 este0-ammé par Res chefs de projel de Barde-Quc et
de Lien Bars
L'objech est de présenta anrudiement l'avance 585 pro aux instances polliques.
Les membres 6208 comité depibrèga sanl'es membres ds comtés depraet de chaque lle. toute personne arme ga les mares respectif, ainsi qu'un présenta des ntiuions carenaires du projet ORT (DOI.
Gonsai Gépartemennal consel ragol. relecture: ANAH Pays cepresemanis des nablants . EPFL . OPH UGIA : GG: Cramtre ces méliers GAVECOM :OT }
Barieoue
Le programme sara armé par les instances mises en cu dans le cadre üa la consenion« Alan Cœur de de
Comité de projet
Le Coié de mroëtest prés par le Maire de Bar-te Due. Présioent de La Communauté dAggjoméralen.
Lu Prélel de dépailement etou le » référent déparements ge l'Ete« désignä par le préfet y panicipent nétessrement
Les Parenares Fmanoeurs en les Partenaires {ncaux y sort represents Sa composiion est récisee en annexe 2. Le core pou” mere ut aure ariu local parmen, ce mamére permanente où suvani es
ores dur
Lo Comité vida es rienatens at soil'avancement du projet
158 rule Haçon te-rele à muvima te Haçontimesmelle ma ses membres sont en contact per anent an de garant 1 Dore dynamique du Port
Comité technique
Lerrcatosauiapar un dt pre te sou au Drétur General des Sarsos on ia ozsionnel ae Greco des aratqs e romraealsare 2
A pa au une que rar ons nu 1 28 1 ol et cms dur a 1064
are de Bare-Dvc Président de la Communauté demain
Premier agp a Via Gr à Due
Premer Ves Present de là Cormunait © penéraion
3 ais ei ee Baudets ébgués aux nas, 81 ele, ax avan. ATHLE au Gévelopcement cute & à améaagement l'espace
Director Gael es Services do Vi el Canmunauré Agora {Pée dtoyenne ex arret. genes:
Drecur Genet Adint Développer: Teri 1Séveoppamenl comique — Haba cure pannne comedie
recu Générale nt ämeragement el Cadre de Ve (utamame =servie echniquest
DreciurCiénral dan a robes 6e iphique de WI
Les semices de 1 Conmunauté d'Agrméranon 1 de 2 Vil ce Bar le Dus So temeni uluies. ce qu nage 2lammen la dre, CE man satan per in tome de € Un PIE V8 NE LS ur Bol 15 en in QE Eur comp 1LDES
L'équibe se ieria de marre mensuel, eu pus Réquamment on 06 de ben El ua France de tons du pie dans une mpique Mappteare vonsuesdl en Usa les ha 210€ es Ge
parerares
Les ations menees reposer sur La mul de Ltginone des para fans 6 1RGHR QUES qu saufemment oo aeanpagnent La VA a a Ganiuraulé Agglomérafon au hoptis Suns réunion technique regaiere
Conseil Depiements
GP Oeci use Sanuees derEut (Casse des dépit
Actontogenen: OPH Ge te
FETR Pays Bars EPT Larane
Gone Ramon
Des idiaaurs de réxsalon pages ave lama des aceuts selon ris en place an de para La russe de rame, Let au ra IR rguibrement 1 comenq An ME
Autant que ose 1e ess sert mans de man panne.
Lianren-Barais
Pour assurer lerdommancement général gro 25 que L coordnatiun et la ruaisaion des afièrentes actions. la vil de Ligy-en- Bars engage à metre en œuvre l'orgañisaion décre oraprès
Ain de se rourdomner parlement av 14 cormunaulé d'aggumarlion sur le proje: de reunion. Ia le de Ligry-an Bari Souhaile réeriar un chef de proie (lehe de poste jante). sera iecocuter rdiégié
pour ce pla. cn chargé de mission 8e la communaute 6 agglomération ra Due Sur teuse.
Cal. sera placé au sein de 18 grecton peluque de 1 vil, sous 1 respansaniié de la Direcmnes Genecare des Series.
Haera en charge d'animer les stances Gestes c-des50.s
Comité hrque
a Ce comité mensuel et animé a a het da paie es accompagnb des anses en cratge des havaux des alions à mener.
Le chefge prop pares cor, rassure du bon déroué des apértions e foncion des obecifs généraux e1 enretemt une dynamique au san des diérents acieurs mpiqués. LE changé de pioel de là communauté
drggoméralon es invià à cete mstanee Les acteurs, membres de call Mslance so des dhigeants à vacation opérationnel.
1 parer de
Réurircéguiérement tous ls aieuré des tavaur es sernces uricipaux jubanisme, corprabé centre technique) les aeaurs des chaos les ferais inses à ce eo
Présaner réqu'érement favancement des lavaux 8ou des ac eles phases préuissonselles, Fépondr aux onservalens ges eue
Apporter. autant que passe, des soon aux nuisances potentielles rndrentes au pret (brut propreté arouéton, enememen piétons}
ae remonter au comté de nibtage loue dcuté qui nécessle une désan potnque
Un compte enqu mensuel es rage par a exe de pre Ce compte rendu € vanërns aux membres cu oi de projet a che dé projet de a communauté dagglomèralen
Cort de projet
Pour anétorer le sui Gun prat et valider ce en sttégiques se cons une équipe ransversale au proël là comité de proet Ce groupe de aval cnatgé de ue ler au bon fangiowmeenl dun pro est ue
Sluetui déosionnele et are de von pique va impuise à dynamiqueà ensernie des acteur.
I est généralement consiu Gun présentant Un senice, une Grecion, des mines mphques dans le
pee
Monsieur le Mar Un Bu rétérem pare dupral accompagné des autres ads
Le cht de pra Laon animateur de ce cor Le het de crael da communauté dagglomérotun
La Grerte général des senicas Le responsable du centre technique munc pal
La chargée de communication Le spansanle budgétaire
Ce oomite de potage va a8sue tou au bng du prop, es char algues
La communicaton aueur prat l iea ave les instiuioanels, La vaanon des chou es étapes essences
La surilance du Bon déroulement du pri le va préparaoir el la remontée ainformain à lassentiée détbéranre
Licenilcaion des ivestssemens nécessare. La ianikcalon des dates des du projet
1 produirs aus lanaÿse des cafns proposées par le cnef de projel el présentera a céciion sur les oiemaiens snerégiues.
Un compte rendu de ce oomié estréchgé par le chargé ce projet fes lransmis l'ensemble ce ses membres. Ca comté 28 réunir ous des PS me ef aa que de besoin
2 Ge 62 su au se du COPI ou des commissions ecnmques. Une plaze impor és fe aux Rablants fn ui puissant re orcs e prapcsnion.
La présente convention catte est signée pour une duree de cina ans. Cane durée pourra ra praragée par accord ces pare
out évoluen de l'économe générale de Is convention sera soute à apprébalon préiable de lonceme ds gnataires de la conventon
Depus sa c'égienau 1° janner 2012, a Communauié d'agglomération Bar-l-Dus Sud Meuse à do mener à Pen toutes les démarches inhérentes à une fusion inlercammuralés el À une crés3on de comrmurauté
d'aggleméraion, Lt u poim de vue sua el nancier qu'ganeatnnal Lausn gseurant la Connu Ge sance rend aux USagRIS dv leo et en répondant aux slletaions des détente patenaies de
Pareomuraité.
La Gormunsulé daggfemératon a dans un pren lumps pausur 5 pros engagés par les anciennes intrcommunalés, Pr ailauts, ele s'est sosie dans une mulltude de démarches 1 D'aclons. poñes par
l'État ou d'aures acteurs putes ef san! malonarement à recymamser sn leo
Loméranement tx srmeuraion tea
tea des terlanes porte ar Le Mise de a Canson dec tions. Ganva de développement terre dansk care du pro Ci.
Sénma réiena daménagement de érelppement durable I 'égahé ces lite (SRADDE} di Région Gran Es
ana car poré par le pére déquie tele rural {PET du Paye nain.
Ledéseraman ésunomiue ten Cœur de Vi pare ar nine de 1 Casio des tra.
rates de raison des centres bugs Pre sans legara Fons intervuntion para sauve ga ae arisanl a dccrimetce (FISAC)
pat par le Mrtera ci lLconorme 1 608 Finances es seruc es a copain
Carat deuil goné par Mimstce dela Cohen des terres Seéma departement d'amoeraton de lazcés aux serres pus du Depaement se Ia Meuse
iSDAASP 85
ë ue des nrj de sueuralon et sratégiques. La Commungulé :zggloméralion mène un coin none a roets peraiennel ln à Thpbilal. au commence, aux pres remagères, À l'eau el agsarissoment,
ge
La rétexan colecive pre par és Au elle anse de sevelnppement de la Communauté d'agglomération Bar Due Sud Meuse a abouë à pra de ter. qu conjugue ks ambiions de mulples acteur.
La satige de tele au les cérents ares dinlervemion de a coli aolour dun onjncipatagé Ge renercemen: d l'aegmié du lerlere. ras ler fendamenlaux ent ansi lé dns : ds on! es
marqueurs és une igeniéteriraleafhrmee ef de san tuur développement
Face aux onlots du déclin démographique et de l'exace de éuani el de jeunes gels vers le piles métropelfans 1e Germuñauté 'aggoméraion souhate male une salège cohérente de développement
Économique par assure Là pérennté du tenilore.
a lavers du proet de tea. la Communauté dagglomérain se Gaïe des moyens amdagènes dune ynamaue pérenne de exéaron de iénesses et de marges de manœuvre peur l'aveni, Pour ascarec un
développement hamoneur. la Sratége économique mablise aus les champs d'acinilé éconorique.
L'atracialé dun temiere repuea également sur La qualité qu cacte de vie e1 dus senices proposés à la porte. Sahara ef soucieuse ce ses habitants chaque étape 0e leur ve la Communauté d'aggméraion
sauhale eur assure legale es chances quel que soeur eu ce vie Ele cherche à leur off oppectunié de devanr des etejens Épanocs. res de cho leur prie ve ei de se construire en tan uinidus8L
ctoysrs ac. La caléthvié à là responsabié dù «larg socità + e1 de favorise la cohésion socle 1 Fidentié républicaine
Un pra de ancidié équité passe égolement par l'égalité e talemen! des lentes ea promeuon de modes da vie aualles, Riche de son cadie de ue e1 de ses ressources naturelles, lo Conmanaute
daggoméraien souhale Tauotiser une consammaben ranonnee de espace et le “espect ous égales écolngques ef ervronremantaus.
Un dépinemen mligent ds senices à 1a populaton, combiné à une poiique Auiabe aménagement Tail sera à bte fit aux hab ans aGtU/S 81UIS une quel de ve ct,
La Communauté d'agglomération s'engage à conduire cho pulique de manére eMaace et fciente, sur un périmé anscendant son seu faire et en aan fi des ones cSSiques en secteur pub 81
secteur pre, C'est à ce te que action publique psgnera en pragmatisme nlen perormance,
Habitat
Diagrostie OPAH - OPAHAU
Engagement déPLH
Economie - commen
2 Iso en pince un alice de commerca intercommunal
Création qun pale de manager de commence
Candature FISAC sr en place de commerces à 65591
Seices Echémés Ge développemenl du sport eL el cure
Gréation de maisons de same
Labelisnton dun Maisen Frence Seruces
Le proiet de regynamisaton de la vile de Bar-le-Duc est porté par la Vile et sa Communauté d'Aggioméralion Elles seront engagées aurleurs compéténe9s respecte da manière parenariale dans Ia démarche d'atelier 485 lémioires, ani que dans l'élude action manée parle SGARE.
La rôle de ceniralté assuré par a Vie de Bar-l-Due orgarise le terioite rural situé en péripnèrie la volée de lOmain la éclat à Ligny-enBarras, seront v'axe siructurant pour l'espace communautaire. En citicuie depuis Bu de 20 an la Vile a consiuï avec l'ensemble des Sanenaires locaux un agenda 21. periaur dune siratègie « Bar-le-Duc, Ecocié » qui s'nsari en 4 aus
Csiver le vure ensemble
obkser nes ressources 8 as énergies
Rentacertalactué de notre re
Eve une coteeté empire
Cale svolégie a lé intégrée parles céPenons issues de l'atelier des larilores mené pendant une urée de 16 mois el qui est tenu autour de 4 atghers de laval ainsi qu'une dizaine de réunions et Échanges lechriques En panenaril avaë laVite de Chaumont at es différents acteurs 1ocaux. Celui Gi a norme d'jeniier une feulle de roule pour organiser l'aménagement de La vile. Siuciurée Bulour de trois ofentaions majeures qui alimentent le projet sœur de vi
+1 Retisser des flens entre ville haute, ville basse, ville verte (côte Sainte-Catherine)
La ceniraité de Bar-te Due compore ns parues. qui fonctionne actuellement de marière séparée ef autoneme. Si l'autonomie dé chacune de ca paries de vil est fortement comdiionnée par le aéonaphie, qu induit ces dcommuiés, 1 at néanmons nécessaie de cedéhnr (es Complémentartés que peuvent inlègrer chacun des parles de vilas. par app aUX auires, ou fn améliorant Is capacié que l'on peut avoir à aller de lune à laure. En effet, aujourd hi. la Sisconinuité des parcours end à avansar les déplacements automobiles alors que les is paies fac vies bénéficient d'une proxmié qui permet Ga les relier à peû ou 6n séto. L'iveriication et F'arsioration d9s discontinuités doit re pnortare, pour améliorer la alifarté ane les rois parties de ve Cas coninaiés NO pas seulement Vocation à rendre efcieri, Gun poirt de vue fancuomel. les déplacements, mais doivent conmibuer à merra en scène le paysage urban
particulier de Bar-le-Duc
Les déplacements, même quotidiens, dovant aussi re las vecteurs dune redécouvert al d'une E mise en valeur de {a vla dans son territoire.
21 Retourner la ville autour de r'Omain
Le mère qui traverse Bar-ie.Due est aujoure'hui ès peu we, car ele ect devenue un « ainère n° malgré la présence de deux quais, d'angrements d'arbres qui lui conférent une Monumerralite ortaine dans 1 vil. Le déplacement du eméma sur le site des anciennes brassenes. en périphérie Bu cee-uile, mare 12 long de l'Omain, poural constuer re premier rian dune valorisation de FOrrain gomme en, àtravers l ville, entre le can vite 8t sa péniphèie.
Ce lien est notamment pranice 4 l'usage des modes de déplacement aclfs. du fa da l'absence de reel. do qualté du paysage olar + 86 la fable circuiznon automobile. Ce nouvel zxe peut Agréger de nouveaux usages. ur cortins ses mule. entre le marché reconsiru et le cinéma Frot de l'ancien cinéma, la parking des Minimes. le sie de l'école Bugnon-Rostand, ancienne case SEpargne. ace Examens, . L'éuollior de chacun de ces alle ou ensembles immobiliers doi pemmellre de conbuer à renualfier les berges de | Ounain. dans La lle
Cette continuité à une parimence à l'échelle du carte vie étendu mais également du este de ta “ile el de l'agglomération. au soin de laquelle Ormain canstiue un élément 2e contnuré.
31 Renforcer les Hens de complémentarité entre Ia ville el Son territoire
Le certre-vie de Bar l-Due bénéficie d'une Irds géande proxiité avec des espaces natale et ngrcoes. Cette proximié n'est auouiSbui pas mise en valeur et sa imite à casier un amère Dlan à la vil. Qui en vlerise l'image sans patio per réellement à son fonctionnement.
Cei atout, 8 à li gecgraphia spécihaue de Bur-te-Ue, consilue un levier majeur pour y renforcer la aualté de vie, à E frs par le MIS apports que le végétal peut avor su la we (réquialon de là chaleur. capiion de COA mais également par là proximié possible one des Chcurs d'approvisannemen alimentares avec les Conommatou potentels:
Oautesliens, àplus grande échelle, méritent d'tr raissés. vec des viles proches Saint Daier Verdi, pour cenains grands équipements, Naney pourl'ensengnoment supériauretl'ingénne dont dispoce D vd. 4 travers son agence d'umaneme. ele. C'eatà présent dars la décinamon ue ces grandes thématques nue vont Be pensée les axes et actions du programme Aclon Cœur de Vie de Bar-le-Duc.
Du es iagnosnes alt ei des eur. des au salénque on té élaborés fn de réordte aux prbénataues car ur de Lign-en-Bans
à Au1: Amélraon ares de rat
Les atrenes ducs rénises monte des agenants dégradés. vb 1 195 ont tan Une AE one Mailing di marée Lou cie piston des gamants La anonabt np en
aan ges enjeu atimaniaux Ces ans ant ur pe dvi centre up AE DGSE Gu na de cnmerçants a rabat
LE por emuen pvée die OPA dde nd Va dé TO 8180 une Te ae rabat renuyelemen bat (AL ur" one de Le ar 8 Bale
= Due don las prothémaques son assez srl 1 dei s'appuyer sur una fre réhabiile au centre ile ei rmprolonar Les pros dote nouvelle qui son! erunsagés 20 sem de la commune. À celle %n, des Tois
priveaines ont et Minis. Le s2tteur d'accompagnement pour la rénovalen des togemens actuelement| emisagé su sera giraipalementerte tes deu portes de lavlepout racensiir l'habitat et ronde attracut |
au nivaau des artères prinelpales Rue Leroux; Bug du Général Do Gaule. Rue de Sra5Gu : Rue q94 Es-Unis)
Pour renforcer ce dsaesif, un Plen Local Hablat va due impuisé pa la Communauté d'Agglomération L'étude dayra céteminer les aetons réalcabrus de foneior des Capaciés IRC ques 2 Imancières des
ropritates el locataites. ainsi que du roll sociologique des ménages habtam a commune au de ceux qui pourraient y revenir 80 rénovellens de logements (donl 20 à 25 logements insalubres ebou indlgnes)
sont prévues. Une aciers spégiue est à inter peur imègrer les Haeurs sociaux prés dans 00e
dranique
Sue à léude réssée et les espaces ciblés déimtés. un guichet unique gevrat proposer ur accompagnement pour tenir des ace des dférents acteurs [ANAH ADIL : Cormmuraute d'Agglomération
Conseil Général a Gonsel Régional en remphssant un doser unique. L'ariluéion des. dérents Anncenents devra re availée avec une mise en commun des règles de Aançement
Des diagnosis imatiues seront réahsés pou arcompagner de propane (PO, PA ou coprapétanesi à ie des programmes de rénauaion, air de tare baisser le coûl des matges al de mer lermeinte
enmonnementle des bâtiments. Les logements élan aneiens, les gains PauONt re mm pOHanIs à Be niveau
Auhwveau dune nouvelle ofte Nabitglon. 18 vie dispose de quatre site, dont deux à proximité du centre, surlesquels des projets sont envisagés
Une Étuce de TÉtaisement Public Fonoet de Lorine 6! SEBL à éié rédhtée pour rénabier dandsones Inehes de l'onteprise ESSILOR le long de l'Ornan. Le pat est Ge frs app à un
promoleur givé pour réakser lpuraion. La via suvnae éttg la ILE de raougine adjécenta pour des aisans de sécurité at 'ametoraon Gu cadre dk vie.
Su l'emplacement de l'antenne genarmere. a vil à projeté de créer ds logomemes adapiés pur personnes dgéee aunnomes, Sié à prodimté des semices de sanlé el commeraaux cet
empincatient sata alac pour2 publ Get aménagement st en cours délde avec OPA
Lareutalisahon du tante bourg passe parle régis alon dun oups de ces gets ‘Lcpnviendra tue Gas possibilités en lien ave L rémewahon ar celte vil. ahn que les deux Bctons m2 se coneurre"car Dès.
Des priontés dans 1a réalsallen des programmes et échèsnees seront à tavaller card ne sara pes possible Raneèrement de les réaliser de manière simultanée. Les caneanes lies à La demange eve"
également re pisas en corp.
0% da par lcat est const de Iagemante sociaux. Le pare du bailleur set JOPH de In Meusel reste impor malgré «es amions de rédunion menbes au cours du CCS. avec un tue de vacance conséquent
Ual. Ps de la mot des kgemers duballeur son des T4 au plus grands. ar que lle des ménages. 2 détru. La posrion aouelie du balle es de mainser son parc en aérusant es encembles mocçupés. Dans
vote dynamique. Je extra de lagemens comenionnés au cenle-vile poura amener à are démalr certains Bâtiments non rénovebles du pare au baleur, là laux da vacances y augense
Las résultats des rénavaions menées dans le cad du Contat Uibain de Cahésian Socle seront pris en comple. 1 8 été eonstalé que les macetersaions des logements, pa le Dallur sol enrainant des
enangemens ce papulston . es haDants les mains aisés quinant les hgemems rénovés. don 19 ape augmeniai, pour des ingements nas rénovés, paie sus ao de le commune. et ok les layer resuent
am ps bas Get deuet devra ère aniopé pour amer 12 dverié de ponuson (mixité socle at énératonnell dass le vente, aprés renovation
Ethn. ain de rendre plus anracb visuellement La cie Andenne. une campagne de rénovallon des façades, en Len avec communauté drggloméralion dit êe renlo: de. notzmment dans un des ares pencpales de
lai (re Leraux)
» Axes2 Favoriser un développement économique ef commerctal équflbté
De nombreuses celles commerciales sol vges au cerrenile. Cela ne parce pas à un djnèmsme
Des tions destinées à magerser au à créer os aclés au des anmalans écoagmiques, conmersies. anarales oueuurales doivent êra initiée
La créa de nouvelle zone commerce est pas nécaseare dans là siuation actuel Revialiser ta commerce de proxiilé en centre-vlle est a priorilé pour rendke Ligny-er-Barrais dynamique. Lave
outier pin de fa emmun passe pa le centre, et done indspensable d'en faire une iine de 1 ile vi doone envie aux viseurs ge saréter
An de Hvocser l'implantation de nouveaux commerces de nouvelles acfons deuent être mens comme le ri de préempbon renlorcé. la rise en siate de commerces éphémères. des espaces Ge comarag 8
fénévergement pour les tavaleurs de passage
La statègle passers à a fois perl rénoualion des commerces en place et para rénovallon des locaux Inoceupés, en préservant leur vacation cammérciale. Des ades Brancièees Geven appuyer see
démarche La voleciité dev adapler son acbon pour que les des a ln <énonalon n'neent pes à la. Manstamtion de ecaux commerciaux ei logements. La modicaicn des règles Eurgnsme sara nage
en ce sens, Paula deurième année cons écue, enpartemaiat avec ia communauté daggfemer on et Alexis. Lorie. a ile à créé un commerce éphémère en cémeeulle qui regroupe pSieUS auto-Enreprèneuns du
serie Une nouvelle identité teranale da centre baurg da êre constuile af d'nsuï ure nouvelle dynarioue
éaménagement ban)
à Aue3 : Dévoloppor laccassiité, la moblité cles connoxions An de permette À Ensque usager de 5e dégaces asemenl être connecté à au 18 mformatons des
Et 'acpader en lg aux sanices de la collé, 1 il de Ligny-en-Barais do s'insosr dans une pollue de mosermaton
En efel la té indemne dei prendre en compte la madernisalion de taues es foymes de communications. ain dére au pus près des besoin re 18 pozulaten. mais également zhn doi ces sentez ein et
dynamiques: steimemel espace connecté gra panneau umingUx, aoUeAU Esp are de bare plus dou
Léarmnement giélon, voie coute. access
à Axe 4: metre en valeur es formes urbaines. lospace publie at patrimoine Les aiment remarquebes de Liny-an Bars seau sur egazes niloriques dormant Pl de mo
du le vacance repérés coinoce auee des bâtments remarquables La sacance efaca idsonté de à cé
Dans Le Gentré-Bourg. un For avat de rénovation a éà été réalsé su 185 monuments hsjorues et sur Fotos, avec 15 labaisaien miage
s eoraunicaton et dune signaléique fores pour an re prof AS la rénovalon de l'égisedot se poursuvre tes pos de France ui £e Grauval doser bises en valeur
Les cteuts de déplacemenncanste centre vi ol ail bet d'études parle CALE te canin JP Deschamps pou développer luage des éléments ovslans, En pardlèle ët en palenial avec 1a commurauié
Maggombraien. uno etude a ét réalisée sous lesont él da EPFL elle ctine! études Studio Lada pour “délires axes prortaires de avitaBsalion a rénovation du cœur ds vil.
(Au cent le, Là durée de stniennément à été Iitée par la ciéaton duna zone eue Cela a eu un ef posait et améiere le capaés de sta pnmement parles chan des
Ue pret de rénovation urbaine est eme par 1 wi su là nue Lerour. ue des Eur Us. tue de Sasboug el sur la pce ce 19 Répuniaue. l'aménera l'impulion nécessaire pour int era prprietares
2 rénover les logements, Four cette parie, I le Ligry Bourta complet su expérience acquise par les Sevres commureutares au cœurs de la réngvaion du entree de Bar-le-Duc
à ae 5: Fournir un accès aux équipements al serives publics en tenant compte des besoins apéctEques dela population inéenne.
La corne de Lony en Bamos soncenle une papulalon vilssante. 41 % des Amans £0 atatés Des semes deent tr penses pour repondre leurs besauns 8 ls bâtiments publies doivent dre adoptes.
Les semites de l'Eal model leur organgation pour ve au plus prés des bases des usagers ec, étammenila création de Malsons France Servos.
Cale est geiée par le CIRS 6e a Communauté dAggfomératen œui scuile à1a fi une éogie soude. Ana meme des aeruses du CIAS el des permanences d'assaciaions el de survie à carartère soma. Cet
“spas es idenbfeble comme pan d'accueil peur les questions sociales à Liny-en Boo. La maison des samces ment obtenir Le Eat ion France Series.
ans le care du Contrat Urbain de Cohésion Sole un arcopagnemen à dt établi pour es pub les Ps unes mains de K4 an. Fou compléter sen action, à ceci pourra arcompagner également 5
dolescen 8 jeunes adutes. pour améliorer leur taur cinsartion prafessionnele. Czre rellion sera menés parle CIS de 13 Communauté d'Agglomérahon
{Une extension du Jardin enlectf géré parle CIAS peut re emnsagée pour une auvaure au nabtents du Rene ne Gén feiampas de dns rois. ahn de rendre ces logements LE ae, AU veau or
es espaces appartenant à le cahectité sent encre dsponbles ps du pente -vle el rouen AGxuei Ge proet
au niveau assaciatt 1140 associations recensées. a ile de Ligny ES ES vante. 1e pri ne peur £US féase uen 'arpuyant sur es sucres da an place (roupe ras . UCI : secour popisire. rest du
four secours caalique 1 Les acions menées dans le cadie de la onare de habitat l du mieux vive Seb Seron restées pour que Le pouabon Sol associe le lus POESIE dans la dénuzenc,
Lin nouveau schème dracleur qu spect és en cours dtsbaralon avec 1e conmrauté daggloméralion at daphmnr el de muiuaiser les equipements s39m sur ferilara Meuse Grand Sud pour améliore et
accompagnertes pratiques spores. 2206 :Imsedra la trnation énergétiquebcolegique au centre du projet communal
L'eneu de latramsiton écologique et au cœur de Route is préoteupaions nalonales Des actions an true dela fanion energéigue du femaire, notament de l'meliraÿon 6e a peresmance énérgabque da rc
Aime 1 de L végétation haine et des bétments den ve réalisées
Un ravat dot êve séalisé pour amailerr le réseau de chalour de La vite ee rendre compétl4. Ce réseau relève de 1 campélece delà Communauté d'Aggomération L'exlenson pour connard cs pubes
non raccordés {mama : maison des senices.. j des enbepvises [EVOBLIS) e 28 parues. Le lançemeol dune pracédura de classement du réseau de chaleu paurra aan” Un avantage dans celle aplique avec un
péière qui reste à déni. Ce pral tra à menar an ln avec Ka rénovation termique des Iogarmant pour réduire les charges de chatiage des dons.
Une rélerion es! menée au a voa verte peur augmenter sa équenatan ave un possible raccordement à d'autres cieuts da exislant. L'oM0e tourisme de 1e Communauté 4'Apeloméralon esl en rex au
iaviniercomenunal mais également en Laon avec le PETR du Pays Bars.
Dans Le cadre de programme de la tansiton énergelque, I ul el en cours detélenon peur a réabon dun puits carbons, dune crodurion déneige reneuvelale plvda ho éclique sur © cours de Ia mière
Oran
La eréstlon de jardins poysagers remarquables sur I coteaux au ga or ms à ispogilion des habitants
est envisagée La communauté d'aggloméranon a récemment nine une DPAH-AU et un programme cal de Fhabitat sur
ognostics et dans Le cage es echanges avec lesparte nas
Rue 1: Amétloratlon et atretiité de 'habiet
Actions matures
ire. Les ations réllmes l'habrat seront en grande parte précisées durant es phases de
{beseription succincte Echéance Budget 'artenaires concernés _[rs
77 TÉampagne ce requalification dos façades
A9 {privées —. MEET Vite D CA 7; Démohtion dù parc HLM à la côle Sainte
A1 | Cainarine pour ue gant la vacance 228] c05s .opx Aie en hace dur programme oc de
A2. rratial TT appart CA : Et. GDS cons non maures
inf an ace dune OPA AD suce vie | F que BD. cà ddr. GDS 23 Îpusse 1 2e propnétates pavés |
4_{Dépliment du penis de out — 2020 J'wie BCD - Ca -D07 6085} tation des out OAI: RAT -THIRORT
as léüries encemoles dégage 1 2von2ees Vile BLD - GA -DOT - GDS; SALES vie BLO- EPFL Promoteur
à aménagement dla tcne du cinéma ans prié - OPH_ ADAPEIM «| 128 liauarier Nore-Dame Rive Gauche 2022| a demi clbnLagemeni| î Prorimeër pré OPA = création de logements dans le quartier ADAPEM - Aion!
Saintes 202 Logement! Rccompagneren des coproprités resta su animation
érankes …| 2020-2922| OPA AFUL Renassances - Acion
Bequañcation des alles de 1 vie haut anes| Logement:
# Auo 2: Favoriser un développement éoonomique ai commarlal équibbré
Eu in [besoripton succinete ronemnce [es -[Paranae concernés
Faanors meurs Ï TT 77TA- commiunes : UCTA
BD_‘Mise en place d'un oflice de commerce _2013-2020| _ _._ consulères - ÔT
ÏB1. Ouverture ne commerces à l'essai 209] — 1° 7 fGtéaton dur poste de manager vi ei
182 Lrenigre ns za)
Ferompagnenent A TRGesDIne des 83 [commerce paysique et numérique)” 2020-2022) __. caca Ca |'ecmétunes . UCIA 84, [Engagement dans une chante éu commerce | î commerçants Srucuranon dun réseau aans le comane | immobilier pour mobliser les celLIes
5 elles connexions co 3 : Développer l'accessié, 1e mob
Descripion surcincte Téchéance Partenaires concornés
Actions metuees
lAthénagemenis de pisies cyélables le Tong de romain amo2022| a00kE | VileBLD
{ Dénibiemens de La bre optique 218-2021 Ca - range Î'uise an place de borars wi enarces ire | 202] | ile BLD.UE (wine UE)
cs [ouvenure d'un campus connecté 20e] 50 x
Actlons non mat
TReavaicanon des Berges où SE Ai of ca [requalcation de ta voie
Mise en place d'un axe siruétirant da Laversèe de la vallée pour rer la vile haulé
G5 Làa côte Sainte Gaïhenna
f
Légende
montage CES
ns LD 012.700)
| mt nn Die ue 4: Mottre a vataur Lo formes urhainoe, l'aspaca publics Je patrimoine
Bugs K°_[pescripton succincte Echéance Ponenaires concernés
Actions matures: !
— n _ T DUTUT vie 8LD - ETAT - GIP 0. Aménagements autier Sant Jean aol 2aue Obeci Meuse VE ÉLO Flat. Région
Dépanement-GiP Obett DI__ Rénovajion de éguse Sem Antane L'zo1sa0eol ane |. Mese
ve BL - Er: Régin DE _ Rénovation ge légise Sais Jean [202 200 | ‘"_ Dévarement
Alec du thègre es| i Deus “Elu: Foncaiôn
03 |aménagement de l'ancien mèâire des bus _ |2019-2022] 7777" pan; D4_{Réaisation sun ter x D ll. Vie CA Ein
Actions non malures
OI _ pu Vie BD Elai: Regon -* 25,.|ménovaron de réquse one Dame 2oa0202e| 1.sve 7 Déranament,
06° |Mge enplace sun rventaire cu parmone—| 2019-2024 | 200 € Ki BLD - Région
07, jamenanment au corp Gues de ère Eméragement ee lon Giles da Ta 2021-2024
08. Lcrâteats 2022)
VS BCD - Era - Région Département Panenaies
prés, Etat
CDs ue 5: Fournirl'accès aux équipaments stserices pubilcs
Actions matures
ENT ne Joescription succincte jEchéance | TT) Partenaires concernés
Constucion d'un cinéma eur le quartier Sani Etat: Région - Dépariement SARE Sybnce - Vie BLD ED jJean _ zomiarme | 7 GNC. ÉGréaion un nous Ni E1_Jre quaries Saim Jean 2022! à détour| CAF - Vie ELD
22 _[Restuauraton ge cu | Se027 ème L. Etat Grésiion d'un nouveau Sie die product PEUT - — es EPL Age 2m9-2020! 74e Fégion
Actions non matures
EX [Crésion quremas basse
E5 'Reconstuctian dun hallbouiste 202 ES. Amulfeaton dugymmnse Buié — |. …"20% î
Rteen dupe SG R | 2 ET
M Gun apR EEE LES [pour élugiants A géninir
w
a&1 CA Vite BD!
GAZ panenaues à définie
Vils BLD
e0ss .ppT. ane € imac a iranalion énergétique é togique au cents du prof commun,
Tudger 7 T N° Description succinole lenéonce
Actions matures
Réisaïion ur schdme dracieur pur F0 [chautage urban 202| coke
Actions non matures. !
FRinovaron Se TUE de Toni &tiason {” F1_|avec Bacte-Duc À a genie Adétinr
Déploiement dun réseau de énaleur en le F2 basse alimenté par lUVE ge Troie A détri A dti!
æ es es aions détasies iguren en a:nexe à à présente consentom
Aoons à mener dans.
Lo LU RETIENS
dre de l'Opéeation,
fescrition suceincie
sation du Terto
'EcheunGe Budget [PORERaNS gone A6 : Amélloration o€ atractivité de habitat
+ enr Re TL Énnnit Reperes os JON aupres Date de onde 2279 dataneen an Via | deGo8 connu: ANA» Age ain | East " eme __ ! a i a ART ï [Les propnelaires baiteurs dore êlre intormés| 2023. | mrssion i Bus prasous de apr ur | alone | 2870€| Banque des Temiores À 2 Connu actes | Uno ce pasisampnecompeance |retanes| amuet sun A2] Ses abus | renmat des upon GPANRUE OR |2020 (ouate) Connu aie Ses de demanpmuratéte | 202. |muges | asdoncolen i a ds es trs (os d 7. Jens Ï RGP mesure07 30% ictuellement Ligny En Barrms dispose grasioun | Mn aime Laon. sRsoi 40% Recaneus Tanaen ste! masmn à Ta he! es dal parmoni e rpnrde à es | ne AS élire 0 ennuis Crau egendenta) 22 igonp e|Révon Grands 50 Veaalhcaon ne de QE Aion PR core one ère ve aan dB pa oaone FRS cs, 2 mai
FE Favoriser un développement érotique ef cormmerela Equie
PRE PRE ue can Panic ne — jar née, Aide iacimpinoin dnananx | 20m Maui ce Lam
Tu Lao ERP - À 2e ame de res | ok d somemovan etant i » 82 | ramené pe draamaon | 202 Barue des “eioies — _. dvtemmre. |: _ À nie parnn) - as éermueu Commere) Eenple du coma éphémère dura 6 ss docs | cena ee enmemelens | 200 :4006| Wamæign D _ ii Commune ii casser + ares ten ave se en ave À ide fctun como Corel vel 198 oh dvconmece | qe ensaenammer de commenasen | 22 à paredes ! _ ae | Penn
DT à nur de hace Lure, arimai | ire notea | Reaméragemen un de pis da de maison | 85: contre bourg pour y: Répubique ee requalification du parning du (2020-2028 € | DETR jenne 20e é0 & | insutler une vie nouvelle: eu L nes VAD) } a lon assayantde bâvr uneloenve vil, La sigraléioue veriegie devra être] Région 20 % ma sa j|stalge de nenorn ea erircée VD: denppement Conset épanemenai ue — | Lanéenes AD
[Le tabet » silage étave » dou être vakonse Lagny En] À ganque des Tenue
Ed Dépot er : ea Erin
ï upper des Liers-lieux en s ApRUyanL BUT Re Sansol départemental : a] | L Et ab e | Dép dei a pu ren
| {structure » co warting- EEE EEE Der meE2 mere gs rer ieur.de | Gocoger un pie cnreenemaren appuie | 2021 ab a enr erre 1esl “man sde peser | aie pan passe 8 de ge en À Fenepareunat a
A SF raopenr cc Emo tes comen ns 1
DRE Er op On TE FOTOSE— Sos Cu or Parents Fa nn] confie H er 0 mas Î MP Démon {50% max) Sa meme en canlrmie ave l'agenda cel nn ane LADA | 220 [0000 1 sue À; AiapertesenPeue ! a EEE 1 Pomanegue Le Paris me 1 Î Cénsai Dépatriend à ! i fe des amd : poee. à sen | Ï Crsei Dépaterenst | À dond guns pat. 2 2020. |75 000 han 1
es VD Créer des sou égon Grand Est maÿ
osé son 20 hors VAD RE
F TT désanémeiar ! avi des mecs8e i pole à détemnar i Cénsei Déganemental dre dun chememen pour il. lai fn aseraraueteaate | 8 [eng el0Pa 20% ' metro dom esse ads | | DER ao en,
noi | has WRD à 1 Ciéaion d'une voie verte ! Région Grand Esl . mar ma 1° 20haron VRD _ -: Pres
Re avons La gemmnicaton verse ages past mineur! exrépondie ous nouwaux sors des 200 43560 cie i SE | perjormant au can ie généraians en mouvemeat
4 Mere en glace un Laae mtécnel ae es peu tarif Est
ie 4: Micitre an valeur las formes urbalnss, l'espace publie ete patrimoine
LT rmetire des eRIPMS SÉCUrlAITES AUX l ÊTP ina 40e
artères de Gitculation du! Travaux . Rue Le-oux. Rue des Elats Unis. (2 754 000| os
He 5: Four l'aroe aux équipomenté ot sarvices pubiles
CA
03
Ta Répunique
i Proséd à la “énocaton
| derègie
1 pénovartes ponte de France e1 de Graal
Poncaré: res de Shasbeurg. re des graries. ài
8 phases
aéaie présente es sscedres muiiples et déreminéelé milions de
ae era garimane dev uen 0000 €
Conçet départemental Lans hors VRO —_;
DAC énire 160120 REGION GrandEst 30
smau Cnsai Départemental
an 40 % da pariopaieon del DRAC)
speqan | Communauté
Gaglomuraion fond de contours 20 0 € max
{Fondation du paimane ANDRA : 000€ _;
FRAC : aire 10 2120 & REGION Grend Est 30
man | Censei Départemental. |
maso | parciparon delà DRAC
péréquation Communauté
O'aggeméraien parie bis du fond de concours
20000 € ANDRAOOE
ei
ez
Fra en fera | communaute
agalemératen paur daphace l'as du
Acluetemen l'emplacement de l'office du
À 7 ame vale cpimun de ce senvice raurame ne nermelpas Le MéQueNatOn 8 + gr
jaime au geneve
Travail en partenariat avec la maison France gr En Baron dapose d'une Maison France eric es mp que agen d'aCCUGN
Sonic lonenler les usager. Ses compätences peuvent
être enienes sur raposlion des cotes locaes. î
e
Go la cotes passant connai la MFP 81 2020
[corse dépañeneats: 200 009 € @a cepense +
Cormurauté AAggjomera ton
Maison France Sanviras As 6: Ineotir a transflon énargéliquefécolagique au contre du proel communal.
L'ansoipton du co2 supplémentaire peu ve À ice ais règne:
fcaleaues et im La
À vépéiæisaÿon danses | ge en valeur dela vai ge rOmair oi F4; postsubains | age réaisée rénabiaron de vergers an décrérence, aménagement Ge coteaux
Fran des eus À ‘énergétiques des
étmants communaux
| Fours le |une prase de rlamping a déjà té céctsée ec +2] omngomenrdes 20N8. Ce ravat ditère pousuir. 2020 2925|
1! mines pour des équipements à i
techno Le dans ls | Bétments commuraux el
ÉtSAraQE PURE
ss
(Censeu dépanemeal
Pays du Bancs
aps Barr Application du dispositif Danommandie dans Fhabitat ancien
Les canimunes retenues de Barle-Duc el de Ligny-en-Bans sent élgis au dispositl Oenomandie dons l'ancien. sur l'ensemale de eu era
(Geie at fscale para ur les aveux de rénovation etes dans le Bien, avec pour oc d'ayor un parc 8 lngaments de ménfeure quais, d'amoinre La gualle enerçélque des Dâlments 8. à terme. Sambre
'aactité dans les censés des vies moyennes. Les communes signatares de la presente comendon pesant ane proposer à 6 parler ou à es promleus GINVESU. Ge ne IUT moyennant Une
“éscasslon grce au dspastt Denamand gens ‘ana,
Information obligatoire du maire êt du président S'EPCI avant là fermeture ou le déplacement
d'un service publie
La présente canventen FORT instaure lobigaaen dinfomaien pra di mire et duprésident de 'EPCI sx mas avan ere cu Le depircament dun sers PURE
Ceres obiganan empone 1e nécessié de lourtir toutes les formations juan cené lenrelte ou ce éntacement. au mors si mois avan a te prérve pour sa élan. a indiquer les mesures emisagées
pou permelre edement € mamien de ce serve ou ue autre forme
Permis d'aménager mulisite dans le périmètre de l'ORT
Four une durée de cn ans à compler ou 26112008. un deposit experiment permet aux avions mantonnées dans FORT de far l'objet dun paris aménager Mu St, c'esà-dr RONA sut lieu
unies foncières mon caniqués
Permis d'innover dans l'ORT
Les maires d'ouvrage des consuueticns ou des aménagemen size dans un secteur intervention de IORT. peuvent demander à déroge” aux les apposables àleur pro à eondion de démanber que son alles
es résutats Sahsaisan aux Eee poursuivis pars régles auxquels dci dérogé
Dispense des Autorisations d'Exploitations Commercisles dans le périmètre
ar érogaion au code du marne. es projels den l'mplanlaton es présue dans un pénmete dORT ne Sont pas souris à autoisalion Gexplataien commeriale, el ne coienl GONE pas &te GépOsÉs dosaN 1
ÉCOAC, Ce diapos imposé dans TORT permel de favrser le développement du commerce en centrale
Suspension des Aulorisations d'Exploïtetians Commerciales en périphérie
Les colaettés saratares de la preseme convenhen CORT peur mobliser le cas échéant La porse une par YORT da sogpéntre l'anragsiroment l'examen en CDAC de sels corimerciaux en dors des
Secteurs dintenventens définis aans a presente convenLon.
4 Sun pra cemmercial en péripnére devast menacer l'égulbre commerci el économique d'u canire-vile dune ces communes signalares dé la peésenle cerventon d'ORT. le coleculés 58 laser l'pparlraé da
air Prôlt af de demander la suspanson des autoakans dexgolalion commerciales, pour une durée a os an manu prorogée dun an 1 besoin.
Séparstion des baux dans les locaux à usages mixies
Los baux rl un cal comen conous postraurement à [a sine de Ia convention. ne peuvant pote quesur 08 pal déné les meubles qui ab. à la es. un ou phiseurs ice commatciaux nai Que
es loœux destnés à Mhatitanan, à l'exception des lecaux cesinés au fenctinnement des. acivilés commerciales ou anisanaes culs gesiné 8 habtaon. cceupé pr le œnmmerçantoul'arisan quienetee
son activé prteatiomnate, enrez-Ga cnaussée.
Maintien des accès dans es locauxà usages mixtes
Son ie. posleneurement à Là gratte de La convention. es travaux qui Sarduisent. dans un mère immeutle. à la conéammäton Ge soc indépendant aux ocaux ayant une desinafon disincte de Fait
conmerale ou asanala
Mise en place du droit de préemption
Lea préemphon urban renforcé prêvu l'ile L. 211.4 qu ca de urban ele doi: préempuon Arles nds aresenaus les tend de vommerce, Les baux commerciaux ls trains lat ob Ge projets
amenagement comme. prêvu à late L. 214-+ du même code sant islaurés dans le périmé de l'apéraion e revtaisaton de Koraoire défini à tue 8.
accompagnements spécifiques de l'ANAH
Les aueorpagnements spéulques ce LANRH, 1e Dspocil d'intenvenion immobilre et foncière {DIF ee entraide venle 'mmauble à renover (MI) el que définis dans ae 157 0e ai ELAN el l'arc 2621
du Code de Ia Censhwelon el de l'Habnaï, sont aoplerhes dans 8 pénètre de MORT selon les modslrés définies pare conseï d'action de ANA
“ La périmètre de Tapéraion de ravtahsan de lerlore Ge la lle de Gar-k-Duc à été déliite suite avr Échanges lens Les de lai des fermoires et er deg Grise nstances Cœur de ile sus le age d'un
asceau dinices inégranl les enjeux sunanis
Mavit
Le peimeue es ment par les parenases con notsmmeni le ere élue de GPA-RU it pou: le remcblisaan de Fogements Il imiegre
Sa déiisan sel appuyée sut séverse énudes mondes sur'annel 1 e carererice par
onagéadié Go bAIt pnipaement coke, ancien, de qua et muirloneicanel
la sacance mporiane,
la presence d't dégradés prices.
le reperage de80 propres ncesstnl un accompagnement.
laprégence de che cfant des cpperianaés pour la développe de logements.
Canne
Lobect est de lavones le développement commercial au sein qu périmètre SORT, par la deroganen à l'aulaisaton 'exotaion comme cale 1 En privisan lache du manageur de certe fe
À inverse. un pat de viglance à té dexcre les zones commerciales péripnänques ain en maire ie évelnppement en mebtisant opporunément la suspension des ÀEC.
Le taux 6e vacance 025 commerces qu a al lobe dun analyse par Secteurs, dans le centre vie Laisont émerger des problématiques de real du péri du conte ul comegart
Une amase ina des aneaton des rates fonciannels a pars d'icenie des étuabons unoiqes et technquus comes. qu rendent nécessates Un Ialement au Gas par &25 das meuble
concemès
Senuses vues
Le périméire dé engebe es6 cas pûnopaux marque présence de Eatà Bar Je Du
Lin gregramme impor de restucturaion da painmoine de FBI étant prévu, naïamment io le onfonamant de la decaion de a te adm nisratie l'enérine ans lrparance de I présence de ces ses dans l'équibre éccromique mec #1 dans le projel de raddahen. 1 sue aussi aux glechuné une be Quai eux AVENIUEE mouvemerIs QU seraient emisages par lee sennces de rêut
Ces mouvements tant sui à une diminution importante de la présenca de l'Etat au cours 8 la demière décenme, le nombre d'agents précants Étant pa5Sé de 700à 00 enlie 2009 er2018.
4 Les stes concernés par l'évoaion de limglanlalon de Eat seront La Préectee
Lacré agmmisranve Le sne Brad (DD
Le ste Note Dame
A ces ts, s'aoute celui e la gendaimeis qui est un employeur important de Bar-le-Duu.
Ilesi également à apte a presence des runaut de Eale QUE qui Son SHUÉS en vil haute, comme ta maison dal
l NY
Le péiméire ORT ntègre âgalemeal un name de series quil eslomprtsnl de ponenver dansle Lea Wan de ga leurre Srucuront 1 eur Droion datant Des sernces admin de la ile de Barte-Due. do Dévaremet ee a Région sont intégrés dans le pénmêtre
Des seras scalares el pénscolres, avecla présence une ieche (Elsa d'u dede fBugnen Restand} et un calège (André Tneune}
Sante: des étanisseme is corime la maisen dépatementai des parsannas handicapées, la médeone secure
Cure: sont présents cons l'ORT 1e musée Banois el née où Bar.l-Due. Le neureau ana de Bar le Duc sera plane dans le périmètre DAT, au ein Qu Quai Sant Sean Spots le se imbgra le gymngsa Brad.
Sociaux. av sein du pére OT le sanires socaur con notamment présentes parla Maison des Salariés au Département
amd ia sien
# Ediflces pebimondaut 4e Bar-le-Duc
La imension patronale do pret 22 revtaisañon ce parin-lèrement prâgaante sur Ea-le-Dur. Aansile pénètre gr Fa leu, le Sactaur Sauvegardé. con PSM de de 1993, abnre un
nombre impodont dédices patimantaue. Au mea ds edfices pUDIES, of peu RejRmment Bee légise Saint Een. qui es l'ile lus mod 0 [a te, 1 tour de Tnaroge {ur des demmers
témoignages de la présence due lofcaions de Bar-e-Dus. lhotl dû Flomile (qui brie augure bush, L'ensemale remarquable questa aile haute S'arganise autour des anciennes.
ass don l'aménagement se un enjeu majeur pour a devanr de ce ile. La quallé du patinoire ivé présem dans ectespare estegalementun dlemenlumpartanL qu eent de prende en comple.
En vil basse, 59 toi des dlments patimpniaux lan davanl la révoluion{Égises Note Dame 81 Sa Anaine. quartier Noire Dame | mas egalement des éléments pus rçems marcueur du
développement de lairs des AVI XIXe A iles HA de Vile: Prétecre : Égis8 Sal Jean: shururaion vaine au bouleva de La Rochole : ancien Grand Magas.. |
A l'avion de ces deux ensembles. le collège Gles de Trèves el ancien alu des ue qu 30 retrouvant aujturé hui taversès par 1emenue du Châleau, représentent un Se au poten el important del F'aménagument ur pourrai donner à la vite vae hemonie nouvelle eu permet de calaljser son poterteounSIque
Périmétres de proets
Le pénètre ORT de Barle-Bue nègre oi penmanes de projets con La rÉLSShE es porause du deunar delai à moyen lerma
Aménager au quartier Saint Jean Le auarier Sa Jean, dnil'aménagement£ inspire des aientaions nalanales sur les ecoquarters. se la To a péremser le présence de sances en vite à y eréarunpôle sport 21 cuiUrl compléments en termes Lachule à ce qui pau eiser en ie et à y développer une afre d'abla dune ypclage nouvelle pour 1 ie qui permets de fat revenir ver le cpnve ile des Mablars males acuelleent en pénphètie 4% Una Ragque de parcours “SIDE
CA pole use dgnlament à lane da ve aspane une wraiu envée de vil en lanpuyant au le présence de Oman. qui ser Walorisée par Ia mise en place d'une ceuatien douce 5 long de Là bte en mtégrant eux La lé adinistralve au Mau urban a Ba Facrordan date plus die au Bu commerçant.
Pro campus Giles de Trèves Le denenir du éolige Gas Ga Trèves a Hal et dune élde de destnaon qui a ét confiée à un cabane
extérieur En analysant es Gférenles plane irntébures ainsi Que ban abon autour de ce ie am Pouvéau concept de campus à émergé, Ca cencepl ee à faire Qu colège l'Aément Cerra Œun projel nus vaste Vian à resugurer le en enr La ile aule al il basse 1 eal accvadi dfférentes aciés Mégs à a ransmnssion des Sara. at ue permet 1 ct6220% un pile présanlant une masse cie sc lé. susame pou: rendre Gare Duc alfacle dans Un périmètre de 2heures da last chan ai un bassin de popation bien us vasle qu'acuellamers. En premier Me es fensions qu pourræen sy inlrar seraient a dispos meto oi un centre cinterrétaion de l'architecte lu patimaine, un ca, as Gun se de fomain,
Améragemant du quartier Notre Dame : Rive Gauche - pénmèede vel EPFL. Le déménagement du chèma vers Je quais" Saum-Jean va amanrla création d'une fiche en Eur de vite. La Wie sous anticiper cal stuaon pour ne pas losser Sinstalet un ensembie dégracé dns le centre commerçant Pour selare, user 2cons ont été engagées
# 2 Larmise axpace dun périmètre de vil foncière par l'EPFL qui pourra mobisér ses moyens air dassurar la matise foncière de Ge espace
Lelencament dun tude. a a cansed rglul. zur le ptembel de ce ie pour y planter du commerce.
La commande dune eue 4h par 1 DDT pour anahyser le polentel en lemmes habite naismmenl e intrrogeani des balleurs sociaux sur CE Sujet.
# Aues concernées +
Rues délimitant Le périmètre de l'ORT
Pa des romains Rue de much
Pi Saveder Alende Rue de Sebastogol
ue de Verdun Impesse des brasearies
Impasse Ernest Bradter
Rue du déve At Flu Anicine Durenne
Avenue Gambia Rue de Monseigneur Amand
Côte de Palval Rue de à Résetance
Place Nazareln
Rues intogrées au périmätre de lORT
Rue du Feur uë Bar Vie
Rue Jesme d'âre Fu du Por Try
Au Sair Urbain Fe du Sac
Fe Excemans Prace Excemans
Quai Sad Carre Aue André Treurct
Pa Gu Génbral de Gaule Rue de Sam Mnel
Fe da k'orassere Crox de Lor
Rue de la brassane Meuse Rue du Champ de Mars
Rue du Maréchal de Meiz Rue Lous Lab
Prace du Maréchal Fagh Au de ra Maréchae
Fe de Wery Bouvard de la Rochele
Quai Vita Hugo Ale Sat Jean
Impasse des Bleus Fuë du Roët
Rue Moutate Avenue do Château
Fe des qualre vingt degrés Rue Ougirot
Flu Dom Cener Fur André Maginot
Ale des Mere. RG de l'Horoge
Passage des ecoles Pur du baie
Place de a omaine Place de la Halle
Fu Eu chant Ga ronde Fuë Sante Margueste
Rue du Tébei Pare Randé d'Agen. Due
de Lorraine et de Bar Rue Votaie
Ale repos AG du dcieur Neue
Flu Marshal Rue Lapque
Boulevard de la Rochelle Passage Sant Antoine
Pue dar J8Gques Rous-
Place Peggo Fe Jean Enard
Fe cu Cyune Passage du Guë
Fuz du Naveton Place de a Tour
Rve Gilles de Trèves Rue Phuipn
©
Rue de Veer Aue des Fourane
Impasse cu pont Gérin Rue de l'Eguote
Bauteverd Raymond Poinsare
Rue Cave Rue Alben Om
Rue des Grargotes Rue do Paradis
Ale du Rossigne Impasse Dyekhof
Impasse des Dues Fe do ia Gouroane
Piace dl la Couronne Fue du pet bourg
Fe du Bourg Fe Shres
Rue Henry Durant Rue dv Con
Au des lossés Rue Nate Dame
Rue du Gué Fee Marthe
Re Frangg de Que Ris du 18 uit
Rue de la chtelene Rue des dues de bar
Plage Sani Per Rue des Carmes
Ruëll du Parcs Re Ge 'amurans
Rue des lances Bue Keratski Lignyen-Barols
Le péiméire de Tepéraion de revasation de teilere de La vie de Ligny-en- Bancs à fa lébet dune comceñaton enrelespatenaresel aéré sent aucoeur Métonque af de penneire unie mobiisahon elicace
sue des mis de lo. 1 a 8 déim sur 1 base dun fac au nice mé grantles enjeux suivants
Habeat
La démon pénmdtre better dla 2000 gégranhique pressent de lOPAH-RU mais ilègre aus dautes paramäires comme l dansé de Inabtat elles caracténslques du DA. 1 se base notamment ut
Lande Netarue réaisos dans le cage 8e l'étude centre bourg qui démene que Hs habitations Aamures à 196552 confnent à intérieur de l'ancienna ete méoévae.
L'etuga sur la vacance ou CDdemonre que c'estle parc ancien qurestle les tauxné par la vacants El canrenie les problèmaliques (lageme ni inadaplés, dégradés. énargivanesi
Le pañmétre SORT img les commesoes de pranimié quise contentent le lang des axes nsiorques Et shortrants mais qui sont confrontés depuis de nombreuses ames à des défutés at sont à
vacance impact fortement te cadre de via des Habits. les rue6 Letoux. Charles de Gaulle ei de Slrasbours
Serces pures
Prasence de senices de Etat AG a series puis Içaut
Scciares Santé
Cuureis Sport
Patrons
Le pénmèna mâgre rois pros parmonaur emblémanques pour Liga-er Baros
Prog de rénaualon de l'égise Requalficaien dela place dela répubique.
Rénosanon et mis en valeur des pes ce France et de Gicauval Aves concernèes
Délimian le périmètre
Abaftoi: (rue de 1) Atabourg true)
Bures {ue des) Général de Gaule (rue du
A intérieur du périmètre
Abreuvoi {impasse de} AAnreuvoir (rue de l'}
Angienne cure ace de l'} Al (rue dl)
Bayard true) Bortems {ue}
Etes {rue dos) {Canans {chemin des)
Château-deau (rue 8u) Éghse place del}
Eglise (ue der Etats-Unis (eue des)
Fey (ue Jules) Faur rue du)
Faurai (impasse du) Générat da Gaulle (ue du)
lacs tue des) Labarre rue)
Leroux fu) Lune que dey
Luxembourg (eue du} Maréchal de Luxembourg {rue ee)
Marguerite de Saupr (rue) Mall (rue Luca
Mord rue du] FTipoi ie du
(Omain (boulevard der} Par (allée du
Par (eue ou Poincaré (boulevard Raymond)
Notre-Dame (place) Nlré-Dame (ue)
Notre-Dame des Fossés (rue) Notre-Dame des FoSsés ('uële)
Pavée (ne) Pierge {ruele du)
Petéaux (ru des) Remgars (rue des)
République {place de lai Rose Epulée {ue dela}
Sat-Aupusin (passage) Saint Cnañes (rue)
Sat Gnristophe (rue) Saint-Georges {rue}
Sainte-Anne (tue) Sainte Marguerte (passage)
Sante -Marguerte (rue) Scierie {rue de 13)
Strasbourg (rue de) Sud true du
Terrasse (rue da la} Thinon frue Achille)
Tour (tue de la) Tapoi (passage du)
Topo (Blece du) ES {Un Bla est sous amusant au Corita de ltage. 1 ho an evene l'avancement gjebal ou prit, de dracure des gelens et leurs inegences Inancères Ce bian esl présenté aix consels municipaux des
communes et à l'ogane aéibérant 30 létéblssement pub de cocpéralion intcmunale à Mac 2ropte sigraaires dela comemten,
Le au aid 10 Qu depoiement du projet 5e costa ca une prase d'évaualion fade in de juger des ésoiats du pote
Les éventuel ges survenant dans l'applcaion de a grésarte Convention seront portés devant le ina ümimstahlte Nancy, S late de la Camère, COCO, SAD3E Narcy Cecex
{Convention signée en présene de à Madame La Minisre dela coheslon des lertires et des ralaons avec les cofecliiés, Jacqueline Gouraui, en XX exemplaires, le _ House
cia.u.e
CONVENTION DE AL OHMPAGNEMEN
PU MAITRE D'OUVRAGE
2 le Gone recu Utbananse de Faure, ion à Bt nan rat repartau l'reatectare 6 977, an sc pa Conseil Génial 2979 ra; gens de rean de 8rvés pui à 1 dp0ë ion de c'ets ter ae EUR sat publ ques au pete conte surtt rot rente, bare
8 actions du CAUE revient an ratée prongagque afin de pramoor lé pa eue publique qualtaties au travers dem d'accompagnement GES m6 d'ou age EL à ea, le CRUE ne pret re chargé der in d'u
2 le programme acts du AU, br ar on cancel d'adrnatraton et approe par Foserier grnbal, mr notamment Gé common de moSans dccompagrement des maitres orage;
eutet
Led rue
Aarmaate eee au,
Le CAUCde Mr Bases pars Prends, Mach Hélène SIGOTLEMONE,
" D'AUTRE Par,
Fan de so patine arb a trente le 6e Ba QUe sou va von depart Téarataue par le Guns valeur Gun proue Gant À vie haie . Semen Catane rang es es le quan delle ss quete un autant attention au décauete, ge'au aaer Mo Dame, soie Lo Côte Site Cara
La nat né Eu et eve pour pa ter du dom à néceione mise en réseau des publes permetiant diderttr an parcours qu: tavenera led Rérnes et Labo He le es Em au EP BOUT AU Up Une F'OSCALON tue Aou daim et dette deal
La iles arae-Due rade au CAUE dia Maure un accompagnement de L dei de a che sratagique M gra de ré en céabgr ation are l'ensembles des cornes, goncarès de le de Bar Ou a af aura gti 8 au a pat ation ec a à Mas Le M in A pan ar Ein ombre de Liments, FE Gene arnteturaus eratquables ans: que des spaces PUBS UTILE, a Element sure Bar dé progmmatique, atque Guru qu pour émerge ru A0
Le CRUE e propane ue répandre à a demande pate bis ue deux ce-pérences anses, on des bg de rar en commun, a de rar Lemoine
un aretecte = uibanite (Agence tenste}, dont La mg 461 de cala t repreneur de ue le parcours de Le lle Mer 1 CGI Sarie saine, es ane tent para an manon rage de rs des espace pubs 260 féquences, CCS, QUE 05 CSRRES, meer mo REs
lun expat Tauicmes Équipements Paimoines (20 à Chao} con mise er fer tenter anna de pa cour pme rs en FAN Faces lbs 8 galere, par are relecture 0e onto 27 Gt parue 40 ar tons d'ange des pates de programeraben, au d'acbons at dénude eue German Le Da Du au een art 6e SC en OUEN dur CoNept Batiment
F ne rage cn avgun ca par cette miam one 8 d'accompagnement de de suite à unE ce de défini de ce pagours n omeanr =, mag en Ge noyer une éme asset et demie des pes 8 “élue pou aient La ere mon 24e
Le GAUF prepare a mien par dune gounemance 67 une con du pre dut
1 Canton dun dort de tehique dent ormpehon et ini ane Vs ce Pire
Fargamaaten dater de run surune ture
Le manon de come e c'accompagnement pourra Fonganter 2 ro tem dant au
Pas à Etat des eo
Brume care re ancbrment de étude, rte es ments de egrage 8 Be tonte des eérants sérves de La vie
fortunes épases plis, éaupemé, crédit & saennement, potertel facen, a en dur, dm, di nette. sers HG de
these dr ce formations dam un uen une sous Le forme de plans 1 ben, Eee aime nec raide un engagent de charun des membie de Path, un Pan ur ete Ge PAGE, 8 8 OIÈÉ par de encontre Ehires avec d'autre acc Qu tentaré Je du tourne intercommunal Fatnoneat musée Baron
Phyre 2 n 2 unir allure », atelier de travail ave le em technique fer à pesrtites de parure mpstomoinee aleun a Farc atom, ambition, ut, atom, lontiornement ages Aoae à cocon duré Ou plus’ Pet progrermaques court
Patunoine per Là ve de Bart Duc (Gba 24 am à Er, émane Cas hypothèt programmeques à dEnelopper, Gayte marrenng een, sn AGE de
Phase3: hypothènes spatiales corteastées et stotégi cure Te dé prop tons de parcours er fer chon Be séran ceaneh, de contrats
Arcs ete fonripnnemen out maté, a à de proc au8e la ccEmteS Qu mm techgue pou spatlser ces
Papers, ragran detquar des orentavuns d'antanegemen %e momée à gui le champ er poanies 81 donnes ére def dapprécaton bla forces = fables) de ces hypolhèées programnatiues, 0 der Cf les GO Sinvettsement en premere appoure
Syntnère, nos au propre du trade en te, Bin es prepa hum avance Autos Pare Bron MAG CUS Guns dememron Mb ECS
pres, eur nette ral
Le CAUE amp noaurfare une équipe parce 8 lente de non espénence
La ve qe Brraepue met à 1e diapos du CALE doux documeins @u émet de panne compter interne permanence ami 8 re Pub
Laprésente countorest ani put eine écssare à Fatcaonsemet 6 ani on she stade 2
La mrebon démare à à grature de la prépene consenbn ce deurat 'achanes dem lee &
Le CAUE aitu our ae fonde propres, confiés notamment duré paie de La ave déménagement deparemental, d'une suiventen du Come étprtementl € Ge: cotane de es rent, Ir depenie preunonnelin de Forcionnement fécentet à a
Une parpotior volontaire et rar, frere Ga cumarch, éanimentant dé 4000à envers porte de Ga e-Due nur € unr coran gerer à Fatal Be LAUE,
Le uorerrnt er efoctué our a Éme d'un DAIT au ire fur gent gré à Fat CAGE en eurent,
SR gratue de àprésente coneaman so von € au ete sideà ln de à msson, so ue qui rorsnondà
Bu garde turn face dura sept 208, geo du CAF, s550ction à but Cr, m8 mé a Au GrCm accompagner ut
ha du cran cercurerte Le CAUE rat out sou agite commarcau, La parie inner Po commune
et pas ut IS TVR
Toute eat des dont one il nn lead rat étude aa eu AoAUE
Le mate d'ourage rangage un pa à re CAUE dant cémmumanon gba rJeumée.at que,
nee 55 =. Meuse
clau.e
MENTION DE RSS EN D DE COMPARER co:
Du MAITRE D'OUVRAGE
À le Conritarhhar ho ane de PEmironnemet, ia at à But nan ct és ar an Fa teur 97 en lac par Lana enerol eng.
gran de masde ave pub à pin et cateaiune terres de dr stone gublaus au aruren le coute sur tou pat dachisaure, varie
es attons au CAUE renètent ur carotte pédagogue fn de roro es poliques pubhques qua Rates au rar dem ccampagne ent deu 6 Gage LS
2 Le programe actes du CAUE, ré par ur Lars d'in ntation et app@é per Fasérblee ge, guet notament Le née ex Hlce de commons de mano d'ccorpagnement des rarer docage
EnTuE
La Site de Gare Due Rpievrrsee ar Midas Martin JS Pers dente.
Agranten eee que. Dune enr,
Le CRUE cet he Réprésené pa £a Fréndents, Madune Hélène SIGO I LEMONE.
sant en certe ua,
opte La Meune ture ages préchanaie db le aparatos de démo Green loger ain eut 8 à Ed sv Caire à Barr. ep Érdre du alruar de Ardènnez qu origin murs de Bale Durs progarmatnemoragée suis ersine Leds sn de étrienneaudes travaux éffctenr En Ga aan jo des pates, eue et 208)
Lil de Bar le Ducenarage de ercanuaimercen espaces Hbrés au ne trame d'espaces AA dar in dent cale x re acteurs at rc pemn Suis à prouité, De proportions Be lation d'egcements coectfs cet sement ét emtagées.
Le Vie de Barl-Dur snlitr le CAUE de La Mae afin de Fader à détermner à og ibm Et rasgére es syaces bts at don dre men, au ces expues pubs de la Côte Sante Gerne
Les objects pourais par min eerere pare CAUE Lainieron autour de ion eux
ae pa cou Gta pa 8 me 3 ue Eu Gagnon ED ar La rame ts espaces pbs du garer,
Fate émiger ces pts progtammatiques sur empases Hberées en he ave les lu senc de se hate
pat ar rl rapathenes de programme ar ces emprise 8 er lee spécanbnesos en Maven eur ee Gpéraons de dématte 2pus mate ouvrage de OP Ham aug derationonmn rage sgeton de eye
Comp en de ru ie récompian urban, à CALE prapoi ur guvemmance ture
const tone un comité ce plage compose des El et ces tech del le de Barre concernés, de FOPH deg indique des représentants du comté
Se auamer eh anrecant ex ha tant etes uaages du quart
L'état se role ea mon be ame
Héumon de lancement avec comté de potage Actal at du agro rar Jobs urie quartier 45 fnges.
ter partripal er de s'ogfammanon pametant dhdenier des hypothèses dutage € de
fontte, Romane prmematianintennédax avan de pute.
Spitaianen same de cas hypéthese de rogrammaonn des anges avec le bete pour cabrer de uen Pameeon der tongue à mana ds de
She de aantageu et contruntes de pattes Réuionde pensant av comté ep oise,
Le CRUE appart share une eme ame meet lemme de son pére
La Vie de Bar Due met à La dpéniign du GAUF tou éotumente où Élèents de constance oo compétence internes prenant dre nm de sec ou. La presente coment one pou te temparéebvant à lccomplrement de msn
Lion démees a le gratute ue 1 présente ceneRtOn ef dura heu denses 6
Encai o8 eson 8temepours être rap par sent
Le CAUE ausume sur ses lande propres, constitués notamment dune paré de La Farc daméngement dépaeemae, dune bem de CO départements et de ation de ge adhérents Les dépens préuamnétes ue fonrtiomement aHérenes 3
Un patrpation sont et todo otérieure aucoût dymoreh, un mantantée on & me par ee Rare Dot te do gare du CRUE
Le venant ser fus sou 1 foûme dun DOI av tire une cairtion genre à Fa 8 CALE ven deu ten
654 a gratire de La prevent convention, 29h eu orespondà phase etude,
ete lean del mon 9 2&4De Eur épuré Sahara dev
a regard de Patch ht do 6 pt mbre 2998. La ges CAUE, toto à but RÉ, et sntesse et on Sté Gérelale de corset cagement 48e
LA CAE ep ouau impôt commeriae La parti panon nantce la cémmue Des pas mate TA
Toute plie and danument eu doterdl dan ae ue ete étude ar ment dCRUE
Lemaire dounroge engage un ar à le CAUE dm ture ge ambigu etlaumédl
aa à présenter le CAUE comme partent de nm.
Lena ras Règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée de la Ville de Bar-le-Duc, de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
et du Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Article 1 Préambule
Le présent règlement pour ohjet de fier ls règles et procédures applicables au march pubs etaccor de cadres passés selon une procédure araptée del Vile de Bar le- Que, de 12 Communauté
d'Agglomération Barle-Due Sud Meuse et du CIAS dela Communauté £'ApRIEm de ation Bar le Due Sud Meuse, dans le respect des principes fondamentaux de Ha commande pubique, définis l'atice À Cadeau Pub que 3200 la Hberté d'accés 31 cénmanqe publique
l'egaté de traitement des candidats 1e Fansparence es procéures
ex prinopes permettent d'assurer l'efficacité de 2 commande ubique et le bonne utirtion dés renier publie eeurrespact st gra par Fe recensement préalabie es besoins, lesmesures de pub ct de mie en concurrence,
Ces principes doivent être respoctés pour tout clio, que aue soit son montant,
Aniie2: Définition et estimation du besoin
Happartient ay seice acheteur de racenser et définir avec précision 56 besoins, d'un pointe vue echnique et quantath, ani que d'en déterminer le montant estimatl La définition des besoins permet de déterminer 1 procédures de publié et de mise en concurrence à mettre en cure en fonelion Ces montants estime aaints,
Le montant estimé au besoin Évontant hors taxe confomement à rnne RD: du Code de 2 Creme Pub] 6 déterminé danses contions suivantes
Des achats te mème naturene doivent pas Bt ractioanés en plusieurs petits mare hé ou accord cadres qui diviuellement ne dépassent pas un seul mas qui une ui rassemblés ekckdent ce
Le cakul du montant estimé d'un marché ou d'u atcar dre doi prendre en compte voleur Lotale des achats, “ot, varunme mpegmn brin, Branches 6 rer umdurtiont compris, ur a tata de a durée du marché ou de accord are
Pour les accordadres comportant un mamum, La valeur à prendre en compte correspond à ce maxime. Si'accord cadre ne fre pre de manu, 53 valeur estimée es réputée excéder les seuils 6e procédure farmalsée et ne peut donc pas être passé en procédure ad3ptés,
Four les travaux, es pre en compte a valeur Gba es tacaux s6 rapportant à une pératon partant sur en au plusieurs ouvrages, aitionnee le cas échéant de valeur es fournitures at
services nécessaires mis à dapoution par lemalte d'ouvrage pour La réatistion des travaun En auirege et un immecbie ou enseite immeubles. Exemple: contraction d'une dechetiene à mené eroherae coût tous ls braves, our coup d'éte confoneu Line opération etre 6 un ensemble de travaux dur, au vu de ur aber, de procté techniques
hé ou de leur Snpneement ne peuvent étre ange cé ee mue 'euvrege à décidé d'exénier ns une même prie de temps etaurene one gémtapnque donnée Enr :Réfection de roiture de leures les écoles, ravaux dans une zone géographique donné et sur une même péride.
Pour les fournitures et Les services les achats sont regroupés soit en famule homogène soit en unité fonctionnel,
Fame homogine fournies ou services sms. Exemple 2Fpurniteté de papier jou sense concourent organisation d'unbesainglebi.Fremple tous orenintion d'une meneur {series de traiteur, fourturé de Unité fonctionne four services ou fovritures nécessaires tables, ed
Article 3 + Ctauses sacales et environnementales
Certains marchés ou a6EOrAS-cadres, en fonction de leur objet, pourront comprenne des aspects d'or sol environnemental.
Ainsi la collecté pourra inclure der claures d'insertion sociale et anv-onnementales dans 583 mare et accords cadres want à Hpvariser l'nseron de persgames él:néesde l'emplei ou à conbribeer la protectgn de l'environnement ex caves ne pourront être iscrimmatores 3 l'égardes candidats et devront être définie dans
Les documents de D emotion.
Aie 4» Jugement des offres
2 Lesritéres d'anapse ces ofres
Les critères de sélection des offres doivent être non disériminatones 2 lié à objet du march ou de accordée.
Le eritères (et sou ere le cas denéand) doivent êtee pondérée et détérninés de manière défintive danses documents de 1 cansuitation
Selon arte 2952 Cote à Command F4 que, ces ertéres peuvent notamment tree rie 1 valeur Rechmique, 2 corDctéristiques esthétiques et fonchonnels, 4 performances en
smatièce de protectian de l'environnement les performances en maire d'insortion professionelle es pubiis an fic, le coût Floha: 'utdation, le caractère imouant le senice aprés-vente et
Fassitance technique les conditions de Himaison, le Géoi de Ivobon où d'exécution, For anisation le qualifie ations et expérience dupersornal assigné à l'exécution du marché pobiée
longue ta Eu Gr permet atgne pour ao ane NÉ Menee sigmeate sur le nreau rex demarche.
Lac er téres 4 ation retenus duirent pou dre apps 230 aux rames auras offre 28 be
banalpseges oifces
L'anahse ges ofres est effectuée par le service acheteur ou le cas échéant 2e rmaite d'œuruaitont à moirise d'ouvrage en colabaraon avec le service Affaires Juridiques et
Sarchés Publis. re doit permettre de determiner l'ofre économiquement la plus avantageuse, autrement di le
meilleur rappert qualité pris, de manière objéchue au regardes ritbces fixés préalablement dons. Ze dossier de consultation es entreprises Cette analyse fai en outre resort 1e$ mots ayant conduit au ho ge 'afce. Eefot l'objet 'un rappert écie Une tas rédigé pere serdice acheteur, ce rapport est transmis au serie Affaires Juriiques et Marénés Pubs pourréteture. Cet recture do: permettre de vérif L cohérence durappact
vec les greseriptons du ossier de Consultation des Entreprises, Ia cohérence des note ave les commentaires octrovés et lus lafgement av les les de à commande publique.
Article : Négociation.
Paré le «agre d'une procédure adaptée, une phase de négociation peut être engagte avec les anddats ayant remis une offre y compris ave les condidats ayant rem une are rréguière ou
isaeceptoble ou terne d'un premier examen at classement, à concltion quelles ne soient pas anérmatement basses
Contormément à: Éininées.
Conti rt 2820035 code 1 Crvemance Pbhque lorsque creçar prévi net en, Las Anar I marché nr base ae fire rl alé sane ner ation a COM a Aa152 Lt ode de hCommaace tibique, les offres appropriées sont
d'acoirirdiqué cu Le recours à la négociation devra néanmoins avoir été expressément ndiqué dans avis de public
et dan es documents de a consultation, Les documents de ‘à commutation doivent également défini clirement les modalités de lo négociation afin de sécuriser la procédure. La négociation peut porter sur Fous les déments de offre, notamment le prix,
Le pouver asfudicateur ou l'entté adjvdiarice veiler (Out au long de ls procédure à garant Fagses de traement éme les candidats en leur permettant de népogier dans des conditions
idéiques et assurer L transparence de 19 procédure en procédant à la rédaction d'un compte rendu des népoDuans qui sera annexé au rapport d'analse.
earue celte possibles dome lé ça
Article 6: Gomposltion etinterventian de là commission u MAPA»
Lesmarenés at gccards-cadres de fournitures et services dant le mantant est compris ent 25 800 HT et 2169609 EH 127300.00 4 Fil collectivité agt en tant qu'en adhuchatrce) ES
marchés et accord cad es de Haveux entre au COU CH et 3 34% 899.90 CT SAR sum à l'avis une cammisslon simple, dent La composition est fixe comme suit
Per 7 commnaé pans ve nn es.
5e 20 Ne an en DE Pen ON A de adé Érue eù| dune où Mare cu Meme où eme
as) om avuen t|éonter ligue Corail Déépué !
est Eire 90 608 € Gt]De Mare Us dun 2e Pense du vRe Du Préndent (Eu Vie|
suce à dou | doit ou Comeler Président ou Comuiler Président} 86 dun sPS0 90 latsquets | Pélégue } ei dun Délégué À at dun Vie admisirteur ect ut ta | Aoint ou Consèiler rédent ou Conceiler a env | Délégué odéeut
À adusieurice) nour Le faumiares at services
er 9992 € peur des tavr :
| Eretonomoeer [De Wie (as dun Du pérdent (au vice * Où PrENEN Qou vie
Apt au Genserr Présdent} et 5e deux _ Président} st de deux | È Papour LOU 8 de ee Ver où émane lets Bdionts où Conselers Conseils Clés |
Gélegus |
Les séance d'ouverture des lisa déroulent en présence duoservice Affaire Juridiques et Marchés Pubs,
Les séances d'atibutionse céroulent grlement en présence duservice acneteur ct cas échéant Eu maire d'année Qu aéssrant à rare d'ouvrage.
Are 7 Information des en fdats éincés
Après aribution dumarehé ou de l'accardagre les candidats ayant sounnssipnné sont informés ce identité de entree étente 6 dumontant de son 9e, ainsi que des MOUS ayant condu aurajet de teur ofie.
Dar le eaure des marehés ou necerés cadres de travaux passés en procédure adaptée de plus de 1608 onm,08 € AT, l colectité respecte un défaite + jours francs entre l'information des candidats et 1 s'gnature du marené ou de l'accort-cadre
Article 8 : Information des assemblées déibérantes
En application des tiles 17723 alnéz 3 et Lsnwo du Code Général des Collectivités Territoriales êt e arc RA173-27 ce l'Actan Sociale t des Familles, les assembies délibérantes
sont régulitremment aves informiées des marchés ze accords cadres passés en procédure adaptée Atrihués sur Là base des délégations qu'eles ont accardées au mare au auprésident (aurmininums Un fois por semestre)
Aide = rraçabilté des procédures
La traçatilté des pracédures doi être assure pur la cunservation des pièces écrites de Ia procédure et descifférents changez avec le candhts (guests sur un dossier de consultation denpade de précisions, échanges lors d'une négociation, etc} 1 colleetwité doit en aff être en mesure de retracer chacun étape d'une procédure, jrt#ier le
choix de a procédure, le hein es documents ranmis aux candiéats, te qualité de a publié int ae le no euprestatsire
JA ce tire, voLteS Le mracécures comprises enbre 5 000€ HT 2 22 999,996 LT Heureuse Survees) et 59 909,90€ HT Hravzux) gérées drécténem par es sewviees acheteurs doivent être
enregistrées auprés du service Afaires Aridiques & Marenés Pub. Les pices origales des proctivres Cuicent également être ranamites ju service Affaires ur dique et Marchés Pubs pour archira8e. A défaut les services scheteurs Comeurant responsables des pièces durant Route leur durée de Arc 10: Pracfdures aplleables aux marchés et accorde cadres de travaux
Penn 7 LL PP ob à reste L
Î Aucune tomaité obgatore à imparaen dur ph dE et En SOU DIANLE paur ur achat CAC,
duquel Lesemice acheteur velratouefosà ne pas contracter systématiquement ASPSEE | avec un même prestataire larsqu'i existe une plurahté d'offres potentielles Rene derépondre w ben Fo hate eme ur AE RENE
Ï À Au minimumde doive cbhgtorement être demandés. Des cour à maniement ui inana deu dinantstementrongérés D See pere AMIE mandaté ets Ananrement pr LS
F TT -SRnee d'aiverure des pli en présence
|
let ur te dre imtemer de La geneteur en coloration avec le eric conecvie ace
Pusietion faute dns le BOAMP qu dans un puma!
spéciale
Séance d'a hation De suiouts
25 anse Envai d'une etre de rejet motivée aus | ai monvmal de pub de y | Canton l'offre pas étéretenue
À jours hancs entre 'nvo de 1 | Dubé 6e la cote limite ge |: Signature du marché où de accord
remise des ottres Îeacre
lL Notation du maténé ou de accord
! pence | ;
1 Î _ Fan Mgr dun j Siné outene GET En pee ABPE ar le pratiseneteur sure | de deux dus ct do envies AU Aie internet de 1 Got et
Bu BORMP ou autre Jourmat| anoise des fes par le servie S'annonces léger l'acheteur en cohaboratun avec
ere
De Puce Badtatve ds ur gone joumalipécité À ses saut
5 x À Sérc daruon E | emoman .
ë Dé minima de pub den VE Eure etre de rat mot aux Si Jours ane entre l'envas 1 | candidats dent are n'a pas été retenue
É Ebicté ei % dote imte de ê j rome des of Sierre du marché où de l'accord}
u nrnsmsson en préeae pour | Lomé de legphté, & cas échéont (à
À ares de cos eur) | i
1 Rotation du marché ou de l'acar Late
Fi cBhpoie ur — | AAC are ro nur re
Âôteintemes de à coté et Aau BOAMP @u autre fourmi
[émane
Procédure idemtique au paier précécent | aux Cacepe on sine
commissions Jouveure et d'atriion composées de ra us
| Pénoe suce taste de an | | eee chine espece un dl de 1 jours
É emare l'envoi desétres de rejctmativées À sua canats non retenus ta sgnature |
Délai minrrat de publicité de 30 À marené au del'sccordendre ! Jours Fine ete l'envoi de a
lrubicke et à été lmke de À ramise des fes î
fl| ;
FT Re Se SO NE OAV EE par ceate on | (64 procédures femahsdes qu' uoivent ro exécutées en fenction des
trente textes apprcsbes ct notament Jo Goue de là Commande
PESTE
Le Mare ae 1 le de arle-Duc à reg déégsion. po 1 durée de son | marais pour «prendre Wute Gé coment préparation,
À passation, lenéuution et le règlement des marchés et des 26 caûres ini que cœue dci concemant ur var rsqueles sont
Mgr ge» Ctemème déhérten àéaiemen autorisée Mae à sbdeléuer aux Adi au Mo cs runs
En conéquince Le Mate eve Ados fat re utlégatin sent, ans économe, mes dur es PS
rucedure fommalsée Apanire | |
FREE Jde président de In Communauté d'Agglumérorion Bale Dur Sud Meuse à |
reçu 8 épation, pour durée de son mandat. pour« prendre santé éco femmeeman 13 préparation, 12 passation, 'exéeution et le réyenent des
marches et des Gars
délbératon à égaement autorisé 2e Présent à mbéégquer aux Vét Présidents sas tirbutions.
En coméuuencé, le Prédident ou les Veesrésidenns ayant reçu subdérégtion sent, sans décision préalable du conso, les marchés qu
À accorde cadre parués en procédure formalités.
PROCEDURE FORMAUISEE
Néanmains, conformément à article La122:23 du Code Général des Collectivhés Tectortales, le al et le Président dolrem rond compte à haie des réunions obligataire du consel Tao ie pic raies PE rte CRE Eu] | À eue ne peuvent pa être signés ons autoraton préslanle du corse |
| d'aammitration çar are Razzat du Cage de l'eton Saciale et des Famies permet av come d'aûm nétraton de déléguer 485 pouvoirs uniquement aura préparation la paraton, l'escction ete règlement dés
srihés de travaux, de fpormtures et de services passés son 1 procédure i capte ÿ
Arucle + Procédures applcables au marchés et accords cadres de fournitures et de services
TT 7 ET 7 ï Te Publicité Procédure FRE TONER une mine Ir pur AR a] h nAamains souatable pour on ac at eficace. i AURE Les auRéteur velo toutefois 9 ne pos coracter syatématiqueent 4sm40e He us avecun même prete dorsal existe une her d'offres putes susceptibles de répondre au beson Ou26 et enFg té aupres du ere AIN.
à be oovca | A minimum 3 dei doivent abotarement être demandé. 1 à À Le mandatement et le suivi moncer des menée d'nvestssement non 4892098 | Leres por te service AIMP sont mantés et suis Snancièrement are;
| Séanced'ouverture des ps an présence
d'un du et dusenéte AMP
l'oubication obigataire d'un,- Anahse des offres par le serice AARPE sue prof acheteur et sur | acheteur an alabaratnn avec le sonic
fente inteet de calctvité | Ram
ei minimal de puni de 45 À and dent l'offre pat été tenue
Fours francs entre lenvoi de a i putlidté et In date lime de: Sifture du marché au de lccotd
renuce desatres cadre
Ë Î
Notion du marché au de raccord | cadre |
Pubicatonablgatre d'un œ c le u ! ao cen [AArCmrk prof éheteur arte de deu Bu dose AMP Ste iternet de 1 coté et i SAR au BOB où autre journal: Anse 465 uffes pa le service » * d'annanceslégaies ; acheteur en ullaburato dv e ser ice Easr
Publication famitaive dans un | surnal spécialisé Séance datation
séane doerure der pis en présencs TS rat de pic de EN GRE leve de raiet mode î Jours ans entre envoi de 1 candidate dontl'affé n'à pas étéretene
pubricité et là date finite de Femise des ofles Signature du marché où de l'accord
i i i Î notation du mark au de Faccor
Fri 2 aa fau hace Ho eGRCU PRE aprem Favrentté aline), «s pracidures engniées pa 1 callertiite sont ex procédures famaliées qui doivent ire endcuides en fonction des dé omes mpplées ve mnt du Code 6e le Canne.
Le Mare de là Ville de Borde-Oue à reçu délégotion, pour la durée de son |
maneat, pour « prendie toute cécion concernant 2» préparaton, 1 | A uisaion, l'exécution et Le remet des mafchés eù des acenro Cadres
ini ous toute Sécinon concemant teurs avenant, rique 1e éd: sont ina au Budget» Cote même dÉbéntien à également autorisée Mare
à subdéléguer aux dois au Mare ses attributions. En coméquence Le More et Le Adjointe yon reçu auSdéléganon signent, |
Àsans décsion grélable du consel, es marchés ou aecarak aires patsés en | À procedure formahsee:
ï Aparr de | Le Président de 1e Communauté d'Aggioméraion Bar-Duc Sud Meuse à
14 0€ | reçu etégation, pour a dhrée de san man pour prendre toute décinion
certe |concerant 1 préparation, la passation, rextcution et le régement des née ami | marchés ex des acçomts cadres ainsi que toute décision concernant leurs
cn lavemants, lersque les crédits sont inscrits au budgess. Caire même! séfétanes | délbératon a également autorisé ‘2 Président à subdéléguer aux Vice.
Présidents ses attrbutions, En conséquence, le président ou les Vice-président ayant reçu
délégation signent sans GÉchion préaate du conseil, es MarChS où i accorde cadres passés enprocégurefomariste.
PROCEDURE
FORMALSEE
Néanmoins, conformêmenn à late Lauza3 du Code Général des aectités True ales, le Maire et Président doivent rendre compte à chant des réunions Gbigatoirs du concil
Enrevurahe, ts procéourer formalsées passes parle CAS BarLe-Du Sud Î'suse ne peuvent pas être signées sans autorisation prézable du consait rasmnistrzeon ar aricle A3 de Got de l'aton Sols 86 di î Fomles perne au Cul d'afmiitition de léguer 288 ovors OROITS DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT TARIFS DES EMPLACEMENTS. Aonée 2020
Léna: peperdiiare Panneau deapriMon Rae TEEN
LT Fe ése Len
__ ÿne : La) Stationnement
on pe cu commreete Enr eur DC [pm DE Sa a Pere : ee tai Le drame enr i En 200 | _+ eh denrepn unes DATES TEMER | EL 00 jun) ten - _ Fa RES l ET sc — Conte Qu) pre dr Faust du 2eme our 'unitéjour)
Eng AR mit RETREE
2 ment pére de anti, map eme en a de étaient am on démence
compiémenae Dee Ent :
eee ne PE ME nie erour | GNU el dope Sd a en er NE = der dt Shen
Do a eu denim — DE Rome Te en a RS En de nee dc ET eue ART ER tue Gén Es
exposition de voitures, l'unité T [ _&,006 Te cranou MEET ms eplon ele | TRE Er l. De not
re euro eme
m8 sage
D 0 EE rene tique Por ER RE par our np met iaéare
rarfs marché couvert et esplanade du marché a na mer)
LE AAMENEREUE TREDANERENT METRE jour pe ce
ABONNEMENT IRIMESTRIEL hoc celle À HORG CELLULE par pur de marené pour les
7 ARCGE ETERTUR Héofe TRES TRE eapanace du | sen
de marché ep sages
23