Li CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
Bar le Duc
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
La présente séance a eu lieu le jeudi 7 février 2019 à 18h15 à l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc, Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Martine JOLY, Maire, suite à convocation du 29 janvier 2019.
Sont présents :
Mme JOLY, Maire ; M. HAUET, Adjoint au Maire ; Mme CHAMPION, Adjointe au Maire ; M. LEMOINE, Adjoint
au Maire ; Mme EL HAOUTI, Adjointe au Maire ; Mme BOUCHOT, Adjointe au Maire ; M. DUFFOURC, Adjoint
au Maire ; M. COLLIN, Adjoint au Maire ; M. GONZATO, Adjoint au Maire ; Mme BOIDIN, Adjointe au Maire ;
M. PANCHER, Conseiller Municipal ; Mme DILLMANN, Conseillère Municipale ; M. FRANZ, Conseiller Municipal ;
Mme HIBOUR, Conseillère Municipale ; M. DELVERT, Conseiller Municipal ; Mme GERARDIN, Conseillère
Municipale ; Mme OUDIN, Conseillère Municipale ; M. BROGGINI, Conseiller Municipal ; M. MINETTO, Conseiller
Municipal ; Mme CABART, Conseillère Municipale ; M. ALIF, Conseiller Municipal ; M. AYNES, Conseiller
Municipal ; Mme ANDRE, Conseillère Municipale; M. SERRIER, Conseiller Municipal ; M. DEJAIFFE, Conseiller
Municipal
Sont excusés avec pouvoir de vote :
M. COLLIGNON par pouvoir à M. GONZATO, Mme ACHARD par pouvoir à M. FRANZ, M. GALLOT par pouvoir à
M. DELVERT
Sont absents :
Mme GROSS, Mme TSAGOURIS, M. SAHIN, M. GRAVIER, M. LATOUR
Secrétaire de Séance :
Sébastien FRANZ
Nombre de Conseillers en exercice : 33 - le quorum est donc atteint.
Ville die Bar-le-Duc Séance du 7 février 2519 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la nomination de Monsieur Sebastien FRANZ comme secrétaire de
séance.
Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1... Budget primitif 2019
2. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019
3. Diagnostic préalable à l'établissement du Projet Educatif Global
4. Financement de l'école privée
5. Tarifs restaurant scolaire et garderie - Année 2019/2020
6. Subventions Culture/Animations
7 Subventions aux associations à caractère promotionnel au titre de l'année 2019
8 Octroi de subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel, au titre de 2019
9. Subventions à caractère sportif
10. Subventions aux associations à caractère environnemental au titre de l'année 2019
11. Office de Tourisme - Désignation d'un nouveau délégué au tourisme suppléant représentant de la vie
associative
12. Transformation de postes
13. Mise en œuvre du RGPD : Constitution de la Société publique locale "Gestion Locale", approbation des
statuts, entrée au capital, désignation des représentants
14. Rétrocession d'un délaissé de voirie SACICAP de Lorraine / Commune de BAR LE DUC
15. Aménagements urbains de l'ilot central du quartier Saint Jean - Validation de l'AVP 16. Ajustement du Plan Pluriannuel d'Investissements (PP1)- 2016-2022
Affaires diverses.
Mme le Maire
Mes Chers Collègues, si la dernière séance de l’année 2018 nous a conduit à débattre autour des orientations budgétaires dessinées pour 2019, ce premier Conseil Municipal de l’année 2019 nous amène ce soir à délibérer sur le budget primitif. Le corolaire est bien évidemment ie vote des taux de fiscalité locale. La gestion maîtrisée de nos dépenses de fonctionnement, l'engagement de nos élus et de notre administration à s’engager sur la qualité des projets présentés, ainsi que le soutien de nos partenaires (Région, Département, Etat) grâce à l’action de nos élus nationaux, régionaux et départementaux pour appuyer nos initiatives nous permet de mener un programme pluriannuel d'investissement ambitieux, sans doute jamais mené à Bar le Duc.
Ce soir, nous allons être amenés à réviser à la hausse notre PPI. Ainsi, entre 2016 et 2022, ce sont plus de
53,2 millions d'€ que nous aurons investis. Parallèlement, nous respectons nos engagements, notamment là
baisse de la fiscalité avec une gestion maîtrisée de l’endettement, puisque cette dette est inférieure de moitié
à la moyenne de villes de notre taille. Cette stratégie nous permet de respecter nos engagements pris devant
les Barisiens lors des dernières élections municipales.
L'année 2019 va nous permettre de poursuivre nos ambitions au travers d’investissements forts avec le marché
couvert et l’espace Oudinot, l'allée des Vosges, llot central du quartier Saint-Jean avec l'arrivée du nouveau cinéma, ot la reconstruction de la partie sinistrée du centre socioculturel de la Côte Sainte-Catherine. Parallèlement bien sûr, nous allons continuer à contribuer à faire aboutir les projets communautaires comme la nouvelle salle La Barroise et la résidence autonomie sur le quartier Saint-Jean auquel la ville apporte son
concours.
Ville de Sar le Duc + Sécnce du 7 février 2019 Respect de nos engagements, investissements sans doute jamais connus depuis plus de 50 ans et baisse de la
fiscalité qui permettent de rendre directement du pouvoir d'achat à nos habitants marquent notre engagement fort pour développer notre ville.
Conjointement, nous allons également poursuivre notre engagement au travers de deux expérimentations nationales que vous commencez à connaître, « Ateliers des territoires » et « Action Cœur de Ville ». Le travail engagé au travers du programme « Ateliers des Territoires » nous a permis de déterminer six axes qui seront intégrés à notre stratégie « Cœur de Ville ». Le recrutement dès cette année d’un chargé de mission dédié va nous permettre de décliner de manière très opérationnelle notre stratégie.
Un autre engagement est une nouvelle fois respecté, celui de délibérer lors du 1°" Conseil Municipal de l’année sur notre soutien au monde associatif pour que nos associations puissent bénéficier de notre soutien dès le début de l’année et ne pas à avoir à attendre -comme par le passé- l'apport de la ville en avançant les fonds pour leurs projets, ce qui pouvait parfois les mettre en difficulté. Derrière le soutien que nous apportons à nos associations, nous soutenons bien sûr du lien social, de la formation, de l'emploi et nous apportons un soutien aux bénévoles que je remercie une nouvelle fois ce soir pour ce très fort engagement au niveau de notre cité. Je rappelle ici dans notre assemblée représentative des citoyens Barisiens que chaque année, nous apportons 600 000 € de subventions aux associations sportives, culturelles, environnementales ou de cohésion sociale. A cela s'ajoutent plus de 710 000 c de charges supplétives.
Enfin, ce soir, nous allons délibérer sur l’avant-projet d'aménagement de l'ilot central du quartier Saint-Jean.
Si des langues indélicates veulent faire croire à certains de nos habitants que notre projet d'aménagement du quartier Saint-Jean ne serait qu’un mirage, je rappellerai ce soir que le 28 juin dernier, nous avons approuvé les grandes orientations d'aménagement qui comprennent la construction d'un cinéma, le maintien du hall bouliste, ainsi que des aménagements urbains pour favoriser la circulation sur le site. Ce soir, nous allons nous prononcer sur l’avant-projet d’un montant de près de 2 millions d’c. Cet avant-projet que nous avons travaillé met en avant les circulations douces, les cheminements piétonniers permettant de raccorder ce quartier au centre-ville en lien direct avec la requalification du g4ème RL. Cela va permettre également de renforcer le centre-ville et c’est une demande très express des contrats « Cœur de Ville » et « Ateliers des Territoires ».
Pour des raisons de transparence, je souhaite aborder deux sujets d'actualité.
Depuis plusieurs mois, il existe une pénurie de pédiatres qui justifie des interventions provisoires et de courte
durée de vacataires qui ne permettent pas la stabilité des équipes. Les prévisions à court terme ne laissent pas
envisager de recrutement pérenne. Alerté par le directeur de Fhôpital, j'ai pris l'initiative d’une intervention
auprès de la Ministre de la Santé pour obtenir des praticiens dans le cadre de la réserve nationale, seul moyen
pour l'instant de faire fonctionner le service. J'ai d'ailleurs rencontré cette semaine le directeur de Cabinet de la Ministre en compagnie des Parlementaires meusiens et du directeur général de l’ARS qui ont validé cette proposition. Nous restons bien sûr très vigilants à toute évolution.
Permettez-moi enfin d'évoquer le Grand Débat National avec vous. Si les Maires ont été totalement oubliés depuis 2017, il semble que pour éteindre l'incendie, le Président de la République en appelle aux Maires notamment pour l'organisation d'un grand débat. C’est dans un souci de ne pas faire peser l’organisation d’un tel événement sur la collectivité -et donc les Barisiens- que j’ai décidé que la Ville n'organiserait pas directement un débat. Les impôts des Barisiens ne doivent pas être utilisés à l’organisation d’un tel événement qui sert le pouvoir national.
Aussi, j'ai pris la décision de mettre à disposition la salle Dumas le 28 février prochain pour l’organisation d’un grand débat qui sera cadré par un ou peut-être deux (j'attends une réponse) animateurs de débat qui seront garants de la neutralité et du respect des droits de chacun. Ce ne sont pas des élus.
Ville de Box le Duc - Séance dlu } février 2019 Toutefois, je m'interroge sur l'atterrissage de ce débat et sur la manière dont le Gouvernement va tenir compte
de la synthèse de ces débats. Rien ne serait pire que d’avoir lancé ce débat sans tenir compte des contributions citoyennes et de continuer à faire l’autruche. Je rappelle ici que la ville de Bar le Duc, dans le cadre de son agenda 21, a organisé plusieurs débats avec les forces vives du territoire qui ont débouché sur des fiches actions que nous avons mises en place et que nous continuons à travailler. le vous remercie de votre attention.
BUDGET PRIMITIF 2019
79-0707 01
M. DUFFOURC
Mes chers collègues, le 20 décembre dernier, nous avons débattu des orientations budgétaires pour
l’année 2019. Et j'ai le plaisir ce soir de vous présenter nos engagements budgétaires pour le Budget Primitif 2019 que je m'efforcerai aussi de situer dans la prospective que nous avons établie pour le pilotage du
projet municipal que nous avons engagé depuis quelques années.
Comme en 2017 et 2018, la commission des finances a été ouverte mardi à tous les conseillers et pas seulement
aux membres de cette commission ; c'est chose faite, puisque la commission des finances s’est réunie après
l'invitation adressée à l'ensemble du Conseil Municipal. Et même si nous n’étions pas tous présents, nous avons pu échanger à la fois sur les enjeux et sur les propositions budgétaires, tant en fonctionnement qu'en
investissement.
Je vais donc revenir ce soir sur ce qui me semble essentiel dans la construction du budget 2619 en commençant par notre stratégie de pilotage budgétaire et le contexte dans lequel nous avons préparé les propositions
pour 2019.
STRATEGIE BUDGETAIRE
Trois éléments me semblent qualifier notre stratégie pour l'élaboration du budget 2019 :
Un budget qui s'inscrit dans une prospective de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et de
baisse de la fiscalité des ménages ;
- Un budget qui répond aux besoins des Barisiennes et des Barisiens malgré les contraintes nouvelles ;
- Un budget volontaire, car il traduit notre très ambitieux programme d'investissement réajusté l’an dernier à hauteur de 46,6 Me -nous y reviendrons, comme les propos de Madame le Maire nous l'ont
laissé entendre.
Le BP 2019 confirme donc la mise en œuvre d’une stratégie budgétaire avec plusieurs points saillants :
*_ Une baisse de la fiscalité des ménages pour la 5ème année consécutive et avec un engagement sur le Foncier Bâti jusqu’à la fin de notre mandat ; c'était notre engagement, nous l'avons tenu et nous le
tiendrons.
Les Barisiens ne voient pas forcément l'effort consenti en leur faveur à leur niveau à cause de Paugmentation des bases décidée par le Parlement et l'augmentation des taux des autres collectivités, mais ceci se traduit sur la ligne ville par une baisse -qui peut paraître mineur. de 15 à 20 € par contribuable. Donc j'insiste, depuis 2015 -et Madame le Maire y faisait référence tout à l’heure-, nous avons rendu en pouvoir d'achat aux Barisiens du fait de la baisse des taux que nous avons décidée (alors que jusqu'à présent le mieux des équipes municipales a été la non augmentation des taux) près
de 320 000 c aux Barisiens. Rapidement:
+ _en2015,-105.000 €,
* en2016,-196.000€,
+ _en2017,-55.000€,
Vilie de BarJe-Duc . Séance du 7 février 2019 | CONTEXTE
* _en2018-104.000 1
+ en2otgcesera-55.000€,
ce qui nous fait 320.000 € depuis 2015 rendus en pouvoir d'achat aux Barisiens.
La baisse historique de la Dotation Globale de fonctionnement {DGF) à pris fin en 2018 -et nous nous en réjouissons- avec la fin de la législature précédente, même si elle a pu être quasiment compensée par la dynamique de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) ex DSU.
Une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, -0,38 # sur les dépenses réelles ; cela se concrétise
par une baisse du on1 de -2,02 %, la masse salariale étant pour la première fois en baisse de 0.42 %.
Une ambition confirmée en termes d'investissement, puisque nous exécutons le PPI en maîtrisant pour le moment les coûts nets globaux grâce à la recherche active de financements et de subventions par nos services -et j'y reviendrai., ce qui nous permet d’avoir des recettes sur lesquelles nous ne comptions pas.
Des actions budgétaires respectueuses de nos engagements et traduites maintenant selon les orientations aussi de notre agenda 21, cher à notre collègue Jean-Paul.
Sur le contexte de préparation du budget, je voudrais vous signaler quelques points importants :
Sur la forme, « les nouvelles maquettes budgétaire » en place depuis 2017 sont conformes au protocole
dit « TotEM » (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) de dématérialisation. Elle se présente en 2 tomes : le 1° sur le budget principal, le second sur le budget annexe Cuisine centrale. Vous retrouvez ces éléments dans les annexes du rapport 1 (après l'annexe 7 du rapport qui vous est présenté). Cette maquette donne [a décomposition jusqu'à la sous-rubrique:
Sur un plan plus technique, le budget prend en compte les éléments exogènes des recettes de fonctionnement :
%__ Une croissance nationale qui se tasse : + 1,5 % du PIB en 2018 et une prévision de 1.6% pour 2019 et
2020,
Une revalorisation des bases fiscales de 1,9 % en fonction des éléments prévus dans le cadre de ia
loi de finances 2017 qui suit maintenant l'inflation. Pour tenir compte de l’effritement des bases,
seuls 95 # du taux d'inflation ont été pris en compte.
Ÿ La fin de prélèvement supplémentaire de l’Etat sur la DGF depuis 2018. Pour autant -je vous le rappelle- ce sont 966 380 c -soit près de + Mc- que l'Etat a supprimé à la Ville de Bar-le-Duc de façon définitive en ressources et cela, de façon pérenne.
Y_ La réforme de la DSUC à permis sur la même période que la DGF de voir ses ressources croître de 923 940 € ; on peut s’en féliciter, mais il faut savoir que si nous avons une DSU relativement élevée, c'est parce que notre population est pauvre et c'est ce qui nous « permet » de bénéficier de cette DSU.
Je vous propose maintenant de vous présenter les conditions de la recherche de l'équilibre budgétaire avec tout d'abord un regard sur l’exécution budgétaire de l’année 2018, puisque nous allons, grâce à un accord avec le comptable public qui nous a communiqué une balance des comptes, reprendre les résultats de 2018 dès le vote du BP 2019, l'affectation définitive intervenant lors du vote du compte administratif en mai ou juin prochain.
he
Ville de Bar-le-Duc - Sé Le du 7 février »019 COMPTE ADMINISTRATIF ANTICIPE 2018
Pour le fonctionnement, la capacité d’autofinancement (CAF) acquise en 2018 serait de 3 005 990 €, soit un
taux de CAF de près de 15.73 %. Il convient de noter que cette CAF importante provient d'une maîtrise des dépenses. Elle se décompose suivant les résultats suivants :
Recettes de fonctionnement = 18 175 689 C (+ 91360 €)
* Dont produit fiscal +231743€C
* Dont produits des services -202272C
* Dont dotations +31003C
* Dont produits exceptionnels +22233C
* Dont autres produits -23€
* Dont produits de gestion +8676cC
Dépenses de fonctionnement = 15 169 699 c(-938 822c)
* Dont charges à caractère général -530310€
* Dont charges de personnel -382387€
* Autres charges de gestion -30644€
* Frais financiers +19819€
* Dépenses exceptionnelles -15300 €
Pour l'investissement, nous tenons nos objectifs du PPI avec des taux de réalisation atteignant, pour les investissements courants, 63 % {contre 53 % en 2017) et 49.40 % pour la totalité des projets, c’est-à-dire avec les
grands projets dont l'exécution est pluriannuelle, ce qui est assez exceptionnel en terme de taux de réalisation.
Et on notera que cette année, les recettes sont très proches des dépenses (6,776 contre 7,51) et se
décomposent de la façon suivante :
+ Dépenses d'équipement brut = 7 511175 € (contre 9 586 682 € en 20t7)
- Recettes propres d'investissement = 2517 156 € (contre 2 119 685 € en 2017)
* Subventions = 4 259 007 € {contre 2 110 429 C en 2017) avec un effort de prospection important
que je souhaite souligner -et je le disais tout à l’heure., parce qu'avec les services à nos côtés,
grâce à nos élus départementaux et régionaux, nous avons réussi à obtenir des subventions
sur lesquelles nous ne pensions pas obtenir des taux aussi importants et qui nous ont
effectivement permis de nous donner de l’aisance dans les projets qui étaient les nôtres;
merci à eux pour leur investissement,
Il convient de noter qu’en fonction des prospectives faites en lien avec le Cabinet KPMG, aucun recours à l'emprunt ne sera nécessaire jusqu’en 2022. De plus, lencours de la dette de la Ville est largement en dessous des moyennes, elle se situe à 490,07 c/habitant alors que la moyenne nationale de la
strate 10.000/20.000 habitants est de 931 c/habitant.
Les annexes 2 et 3 du rapport budgétaire vous détaillent respectivement les restes à réaliser et les
disponibles 2018 en CP qui seront dans les AP.
Abordons maintenant le budget 2019 qui bénéficie donc de résultats 2018 conformes à notre prospective.
LE BUDGET PRIMITIF 2019
Le budget primitif 2019 consolidé correspond à :
- 17169653 C en fonctionnement
- 11759 006 € en investissement
soit un budget total pour la Ville de Bar-le-Duc de 28 928 659 c.
Ville de Barie-Dic » Séance du 7 février 2019 Si l'on veut quelques repères sur le budget principal, on peut les obtenir dans le document qui vous a été fourni
en annexe 1 du rapport 1 dans le document intitulé « synthèse budget primitif 2019 ville ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 17,169 millions et en investissement à hauteur
de 11,759 millions ; le détail vous est donné dans l’annexe 2. Je ne rentre pas dans ces détails, je suis déjà
suffisamment long -et jen ai bien conscience. donc je vous renvoie à cette annexe que vous avez sûrement
parcourue avec intérêt et que vous pouvez consulter à votre gré.
Arrêtons-nous tout d'abord sur le fonctionnement dont la structure est détaillée en annexe 1 du rapport 1 (page 3). Sur les recettes de fonctionnement du BP 2019, il convient de signaler quelques points :
* Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties baisse de 1 % pour permettre à la collectivité de réduire l’écart avec le taux moyen national. I! s'établira alors à 30.70 % en 2019.
+ Les autres taux sont maintenus à 18.1 % pour la TH et 55.30% pour la TFPNB.
+ Le Produit fiscal attendu est de 8 276 606 c contre de 8 172 284 € en 2018 (104 322€).
+ La DGF sera quasi stable à 3254 510 C contre 3270 737 en 2018 (- 16 227 €); cette baisse est liée
essentiellernent à la baisse de fa population.
+ La DSU à 2 537 381 c progresse de + 86 007 c. Le nouveau mode de caicul de la DSUCS nous garantit le produit et supprime la notion de part cible qui pouvait facilement se trouver mise en cause d’une
année sur l’autre ; c’est une garantie pour nous et c'est une sécurité, c’est important. Cependant la
dotation nationale de péréquation, élément lié à ta DSU, de son côté, baisse de 85 122 €.
+ Le FPIC est gelé au niveau national; cependant pour la ville, on constate une baisse de 13971 €
à 207 323 € contre 221294 € en 2018. En effet, la répartition se fait au niveau de l’agglomération et
dépend entre autres du CIF.
«Les produits des services passent à 1018 018 € contre 988 g10 € en 2018. Cette hausse de 29108 €
provient des droits de stationnement.
Sur les dépenses de fonctionnement du BP 2019 :
+ _Les charges à caractère général (011) baissent de 2,02 % à 4 450 118 € (- 92 026):
s Cette baisse provient de l’arrêt des NAP.
+ La masse salariale est en diminution réelle pour la première fois de - 0, 42 % à 6 812000 €(-29259€)
et pourtant les mesures décidées par l'Etat et le GVT portent sur:
5 Modernisation des parcours professionnels et carrières/rémunérations : + 36 000 €
cs GVT échelons/grades : + 38 460 €
Sur les effectifs, la Ville cofinancera à 25 % un poste de chargé de mission « Cœur de Ville » et un poste
de chargé de communication est créé avec une prise en charge estimée à au moins 50 % par l'agglomération, voire les communes en fonction des sollicitations reçues.
+ L’allocation de compensation progresse de 1,61% à 2 397 596 (+138 160 c) traduisant les évolutions sur Vindexation des frais de personnel mutualisés, les coûts d'investissement annualisés. Ces éléments ont été arrêtés en CLECT le 26 novembre 2018.
+ Le chapitre 65 passe de 1 315 841 à 1 344 524 C(+ 28 684 €). Les aides en matière d'habitat et une hausse
de 10 000 € des subventions expliquent cette évolution; nous en reparlerons dans les rapports qui
vous seront présentés ultérieurement.
+ La hausse constatée en 2019 de 27 800 € provient de la contraction d'emprunt pour un montant de 4 millions, ce que j'avais anticipé lors du BP 2018 en indiquant la nécessité de souscription d'emprunt lors de l’exercice 2018, parce que les taux étaient alors intéressants et qu'ils vont progresser à partir de maintenant ; c'était donc le bon moment d'assurer ces emprunts de 4 Mc.
Voici les principaux éléments descriptifs de la section de fonctionnement.
Vilie de Bar.ie-Duc Séance du 7 fer Cela me conduit maintenant à décrire l’autofinancement projeté sur le BP 2019. La CAF est prévue au BP 2019
à 2 062 914 c contre 2 028 126 € en 2018. Même si l’année 2015 en prévision et 2016 en réalisation ont été le pic de la capacité d’autofinancement, celle-ci baisse plus lentement que prévu initialement -et on s’en réjouit- grâce à une gestion rigoureuse des dépenses. Celle-ci décroitra régulièrement jusqu’en 2022 pour atteindre 1.6 million, mais permettra de maintenir à un niveau élevé nos investissements à hauteur de 46,6 M c sur la
période 2016-2022.
Je vous propose maintenant d'examiner le financement de l'investissement. Il est assuré par l'épargne brute de 2.062 millions d'e. Compte tenu de l'amortissement de la dette de 512 000 €, l'épargne nette s'élève à1,550 million d’€ auquel il convient d'ajouter :
- les subventions perçues sur les opérations d'investissement arrêtées à 1,831 millions d’c;
- Le FCTVA encaissé sur les investissements réalisés il y a 2 ans, soit 1,44 millions d’c;
-_ L’autofinancement de l’année 2018 de 0,693 millions d’c;
- Et l'emprunt pour un montant de 7,085 € qui complète le financement de ces dépenses nouvelles d'investissement dont 1,247 € correspondent à des emprunts à court terme liés au FCTVA à recouvrer
dans deux ans
Les reports d'investissements -à hauteur de 4,696 millions d'c- sont financés par l’autofinancement de l'année 2018 de 5,399 millions d'e, ce qui laisse un solde de 0.693 million d’€ qui finance les
investissements 2019.
Sur l’exécution globale du PPI, on constate des AP qui s’ajusteraient à hauteur de 46,654 millions pour des
subventions de 13,298 millions €. Nous avons intégré en annexe 7 leur niveau d'exécution actuel. Pour
l'année 2016, 2017 et 2018, les crédits de paiement sont ceux réellement décaissés. À partir de 2019, c'est la
prévision budgétaire. On constate qu’à fin 2017, le taux d'exécution du PPI 2016-2022 est de près de 64 % (report
compris), alors que l’on est à 42 % de la durée du PPI. C’est la 3°" année d'exécution sur 7 ans et nous avons
déjà exécuté 64 % de ce programme.
Sans rentrer dans le détail des actions, permettez-moi pour finir simplement en soulignant les engagements pris sur les politiques sur lesquels mes collègues Adjoints au Maire reviendront.
Le respect de nos engagements sur les actions financées dans notre budget de fonctionnement :
* La prise en compte de toutes les sujétions nouvelles de sécurité publique dans les ERP et sur l'espace
public est constante ;
* La modernisation des services publics offerts à nos concitoyens :
5 Développement d’une offre en ligne (portail famille, open data, gestion du cimetière) ;
+ __Le maintien des actions au titre des finalités « agenda 21 »:
c Enterme de subventions
© Enterme d'actions
+ Le soutien aux associations qui n’est en rien altéré malgré nos contraintes budgétaires; nous avons
maintenu toutes nos aides aux associations ;
+ La poursuite des engagements de la cuisine centrale, avec une légère hausse de 0.5 #, pour permettre
de poursuivre notre engagement en faveur des circuits courts et de la qualité, notamment avec l'augmentation du bio ; ça fait 3 ans que les prix de la cuisine centrale n'ont pas augmenté et on vous propose 0,5 % pour poursuivre cette recherche de qualité; cela permettra d'accroître le coût alimentaire de 3 % à 2,06 © avec unie prévision de 245 000 repas annuel.
Vilie de Bar-le-Duc - Séance du 7 février 2019 Le respect de nos engagements sur les projets d'investissement dans le contexte d’un ajustement de notre PPI -mais je ne rentrerai pas dans le détail, puisque mes collègues vont le faire-:
Des aménagements urbains qui requalifient le centre-ville et les quartiers ; = Des équipements publics participant à l'animation de là vie économique de la Ville et du
territoire;
© Des équipements aux finalités sociales et d'habitat ;
Les écoles;
s Lessports;
© Lepatrimoine;
La sécurité publique;
o La finalisation du déploiement de la vidéoprotection.
En conclusion, je soulignerai que nous avons élaboré ce budget non seulement en respectant nos
engagements, mais aussi en continuant à prendre en compte les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui -je vous le rappelle- souhaitait :
+ __unrééquilibrage entre fiscalité et dette pour assurer le financement de nos investissements. En effet, l’objectif de réduction de 30 % de l'écart avec le taux du foncier bâti national est atteint dès 2017 avec 31,34 % de réduction. Dans le même temps, la dette s’est un peu accrue avec un désendettement de 3 ans et1 mois en 2019, mais qui marquera le pic haut.
° Un PPIformalisé avec une délibération adoptée en février 2016 et un complément que vous est soumis
ce soir et dont Madame le Maire vous à parlé dans son introduction ;
+ Une gestion AP/CP enfin mise en place avec des ajustements dont vous avez été informés à chaque
budget primitif: la première phase avec un montant brut de dépenses de 45,755 millions d’e et de 14,122 millions d’€ de subventions pour un coût net 31,633 millions d’e (et ceci en tenant compte des
ajustements entre la phase 1 et 2} et la seconde phase qui s'ouvre à partir de ce budget avec un montant brut de dépenses de 7,477 millions d’e et de 5,221 miflions d’€ de subventions pour un coût net 2,256 millions d'e ;
+ Desrelations Agglomération/ille remises à plat sur l'allocation de compensation. Entre 2018 et 2019, l'allocation de compensation à augmenté de plus de 170 000 € et s’accroitra de 80 000 € entre 2020 et 2021, soit un total de plus de 250 000 €. Cette somme se répartissant à part égale entre une actualisation d’une part des charges de personnel sur les services mutualisés et d'autre part sur le coût annualisé des investissements transférés en 2011 (Musée, CIM, médiathèque, centre nautique);
+ En n'oubliant pas de vous rappeler que les dépenses réelles de fonctionnement sont en très légère baisse de 0.38 %, mais en baisse alors que l'inflation de 2018 s'est élevée à 1,6 % et que la pré
2019 est de 1.5 %
Vous disposez maintenant, mes chers collègues, de tous les éléments d’information utiles sur le budget 2019, en plus du document très complet qui a été réalisé par les services que je remercie une nouvelle fois. Et je suis prêt, avec Madame la Maire bien sûr, mais après les interventions de mes collègues, ainsi que les services, à répondre à l’ensemble de vos questions. Je vous remercie de votre attention.
Mme le Maire
Monsieur DUFFOURC, je vous remercie pour votre intervention ; lors d’un concours oral, vous auriez dépassé
le temps qui vous était imparti, mais reprendre les chiffres n'est pas rébarbatif, ils sont nécessaires pour avoir la réalité des faits et parfois la réalité a du mal à se faire comprendre.
M. HAUET
Comme Jean-Jacques vous l’a dit, quand on à un projet et qu'il s’agit d'investissement, on regarde d’abord les dépenses, mais également les recettes et notamment les subventions. || est évident qu’on ne peut pas en quelques minutes faire un inventaire complet, surtout lorsqu'il y a une multitude de dossiers, y compris des ed
Ville de #ar Je Duc - Séance ciu 7 février 2019 petits dossiers connexes à des travaux principaux. Par exemple, Olivier nous parlera tout à l'heure des travaux de voirie et nous avons eu, comme vous le savez, quelques difficultés dans le quartier Notre-Dame. Bien évidemment, nous avons dû réaliser une expertise qui coûte 20.200 € ; c'est un budget connexe. Et ce sont ainsi une multitude de petits budgets de cette nature qui viennent s’amalgamer pour finir par représenter des sommes conséquentes.
Je me limiterai aux travaux et dossiers principaux dont je m'occupe, étant entendu que ces dossiers sont la plupart du temps en interconnexion avec l’Agglomération. Par exemple, dans l’action économique, c’est
l’'Agglomération qui à la compétence, sauf que certains dossiers restent portés par la Ville et c'est le cas par
exemple du marché où la masse des travaux réalisés représente 4,793 MC avec un taux de subventions
de 60 %. Il reste à réaliser un certain nombre de travaux et s'y ajoute le chapiteau. Comme vous le savez, nous
avons déplacé provisoirement le marché sur la place Exelmans et ce chapiteau coûte 211,116 €, y compris les temps de prolongation nécessaires.
Dans l'action économique encore, on place la Barroise qui représente, au niveau de la Ville, un report de 484.390 €. Sur cet équipement, je voulais évoquer un petit sujet, puisqu'il y a encore des critiques sur le besoin de cet équipement. Alors, je confirme que tout le monde -ou plutôt presque tout le monde- est d’accord pour dire que la Barroise est un équipement indispensable sur ce territoire et que cette Barroise va avoir un intérêt économique. Bien évidemment, on peut toujours critiquer le sujet et j’ai noté que la critique vient de ceux-là mêmes qui voulaient créer un tel équipement sur la zone de la Grande Terre, c'est-à-dire très loin du centre- ville.
Dans l’action économique, il y a également, au niveau du fonctionnement global, une inscription de 188.000 € et en investissement 1.404.000 € pour les travaux du marché, avec 1.396.700 € pour son aménagement. D'une manière plus secondaire mais quand même très importante, il y a le soutien à l'UCIA pour 20.000 €. Et nous
avons déjà évoqué un portage FISAC qui représente un budget global de 1.152.358 €, puisque le FISAC va
intervenir sur un certain nombre de travaux qui ont une importance dans l’évolution du centre-ville
de Bar-le-Duc :
+ le Marketplace {c'est-à-dire la plateforme numérique commerçante),
°__unoffice de commerce que nous allons réaliser en partenariat avec Ligny-en-Barrois,
+ un manager de centre-ville qui est estimé au budget du FISAC pour 130.000 €.
Dans les autres dossiers aidés par la Ville, il y a:
+ le minigolf pour l'entretien du parcours,
+ le plate-formage dans le quartier Saint-Jean pour accueillir le cinéma ; le chiffrage est en cours, parce
qu'il y a effectivement un certain nombre de travaux qui sont imaginés pour la détection de la
pollution;
+ les foires et marchés.
Concernant les autres travaux qui relèvent de mes dossiers, il y a:
+ ja sécurité publique : nous avons déjà parlé de la vidéoprotection qui a représenté fin 2018 194.157 €.
Pour 2019, une somme de 77.910 € est prévue avec une maintenance annuelle de 17.300 € et un petit
équipement de 2.000 €. À ce jour, le taux de subvention sur la vidéoprotection est de 71%. Je vous
précise qu'une bonne trentaine de cas délictueux ont été identifiés et suivis grâce à la
vidéoprotection ;
+ _ la réalisation de plots de sécurité pour les manifestions ; vous savez qu'aujourd'hui, toutes les fois où
nous organisons une manifestation, nous sommes quasiment obligés de fermer la circulation, etc... il y en a pour une somme de 40.000 € dont 15.000 € en 2019 ;
* Un certain nombre de travaux ont été créés -mais Olivier GONZATO en parlera- comme la création de plateformes surélevées pour diminuer la vitesse ;
ier 2019 Ville de Bar.le Duc Séonce du 7 fé « __Eventuellement -et c'est prévu au budget pour 5.000 t- acquisition d’un radar principalement
préventif;
° Des travaux réalisés à hauteur de 10.000 € pour la lutte contre les nuisances liées aux corvidés ;
+ _lalutte contre les dépôts sauvages;
° et bien évidemment la réforme du stationnement qui a fait couler de l'encre et de la salive ; je vous
confirme qu'une analyse sera réalisée dans le courant du 1‘ trimestre de cette année, notamment en
ce qui concerne les abonnements. Pour le moment, seulement 10 abonnements ont été conclus donc
il faut peut-être s'interroger sur le sujet ; nous verrons donc le sujet assez prochainement.
Le dernier dossier concerne la santé. En ce qui concerne la maison de santé de Ligny-en-Barroiïs, je vous signale -pour information- que ce dossier avance bien et qu'on est dans un système de plan quasiment définitif d’un montant de 2.241.000 c. À la côte Sainte-Catherine, nous allons créer une maison médicosociale prévue au budget pour 370.000 €, l'objectif étant dans un premier temps d'y accueillir deux médecins -notamment de
jeunes médecins qui seraient partis et auraient quitté le territoire ; comme nous allons les accueillir dans de bonnes conditions, ils restent et je pense qu’on va ainsi leur permettre de rester sur place. Sur ce poste, le PPI retient globalement 596.000 c.
Mm CHAMPION
Je souhaiterais mettre en avant bien évidemment le soutien financier aux associations -comme Madame le Maire vous l’a dit en préambule-, mais aussi la valorisation. Pendant notre campagne, nous nous étions engagés à maintenir je niveau de subventionnement aux associations; c'est donc un budget auquel nous n'avons pas touché et parfois même nous avons réussi à trouver des budgets complémentaires où des aides avec des partenaires extérieurs.
Je tiens aussi à mettre en avant la collaboration et les partenariats sur les appels à projets avec les associations
depuis quatre ans maintenant, avec une pleine réussite notamment lors des dernières Assises de la vie associative. Les prochaines rencontres auront lieu à partir du mois de mars auxquelles nous allons les inviter suite à leur demande, pour travailler sur la coopération et la mutualisation. C'est uniquement du temps, de la bonne volonté et du travail partenarial, donc je souhaitais quand même insister sur cette présentation.
Pour ce qui concerne les animations, nous avons maintenu notre cap des 4 saisons avec deux temps forts,
notamment sur les fêtes du printemps et de l’automne avec ia Michaudine, mais aussi avec un programme des
estivales qui exisaient déjà, que nous avons maintenues et que nous souhaitons cette année -à budget constant- enrichir en faisant appel à des prestataires ou associations locales qui nous ont proposé quelques projets complémentaires autour des concerts des Dimanches du Parc. Cette année, nous aurons donc deux expérimentations avec notamment une brocante et une ouverture gratuite à la danse pour le public dans le parc de l'Hôtel de Ville, en parallèle du concert ; ce sont deux initiatives à budget constant.
À budget constant également, nous avons pu et nous continuons à travailler avec les associations sur les
partenariats. L'an dernier, vous vous rappelez, c'était autour du Centenaire de la Grande Guerre ; cette année,
c'est autour de la thématique de l'ombre et de lumière en lien avec le festival Renaissances, auquel les
associations et partenaires habituels répondent et s'inscrivent tout au long de l’année.
Mme BOUCHOT
Je souhaite mettre en exergue trois sujets plus particulièrement et tout d’abord par rapport à Renaissances
avec le mécénat ; nous avons recruté un chargé de mission qui avance très bien, puisque nous avons actuellement 19 promesses de dons avec 50 # de nouveaux partenaires.
Au niveau du projet anti-aérien place Foch pour le budget global de 10.000 €, c'est un projet fédérateur et collaboratif, puisque les services culturels et bâtimentaires de la Ville travaillent de concert sur la mise en valeur de cet espace. La plus-value de ce projet porte essentiellement sur le fait que le lycée Ligier Richier va travailler à ia réalisation technique à Pintérieur de ce monument qui fait partie du patrimoine invisible. Nous travailierons également avec une association locale, les Amplifiés, pour mettre une immersion sonore à l’intérieur de cet édifice. Actuellement, nous travaillons à la recherche de subventions ; ensuite un Bureau d'Etudes sera choisi
r-le-Qur - séance du 7 février 2019 et si tout va bien et que le calendrier le permet, il y aura une première ouverture pour les Journées du Patrimoine 2019.
Dernière point que je souhaitais mettre en valeur, c'est la restauration des portes de la Couronne (place de la
Couronne) et de Saint-Jean (situées au-dessus du parc de l'Hôtel de Ville). Le patrimoine de la ville de Bar-le-Duc est exceptionnel, donc nous poursuivons la restauration et la conservation des édifices religieux, comme vous avez pu le lire dans le budget, ainsi que du collège Gilles de Trèves et du patrimoine monumental, Ces portes font partie du passé urbaniste de la ville et bénéficieront cette année d’une restauration à hauteur de 150.000 c. Ce projet s'inscrit également dans la continuité des S.P.R. (sites patrimoniaux remarquables) avec
les pieds de côte et en particulier le projet de restauration des façades pour tes particuliers (façades à pans de bois et en pierre de taille que la Ville accompagne).
{Arrivée de Madame Catherine CABART)
M. COLLIN
Mes chers collègues, pour le dornaine des sports, après les réalisations importantes qui ont eu lieu en 2018 avec la création d’un pôle tennistique et la rénovation du stade Jean Bernard au travers de la mise en lumière, de la réfection du terrain d'honneur et de la création d’un terrain synthétique, 2019 verra certes des réalisations plus modestes, mais importantes sur les différents sites qui dépendent de la ville, puisque bon nombre
d'équipements sont communautaires,
Tout d’abord, le gymnase Beugnot verra la mise en place d’un rideau séparateur dans la salle principale pour une somme de 14.000 €. Le gymnase de la Fédération, lui, fera l’objet de mises en conformité technique. Nous avons réalisé toute l'importance de ce gymnase -malgré un état que certains qualifient d’obsolète- lorsqu'il à
dû être réquisitionné pour permettre l'accueil des migrants au mois d'octobre. Ce gymnase est en effet occupé par différentes associations et clubs sportifs.
Le stand de tir à Vaux-le-Comte verra lui-aussi des mises en conformité technique. Nous avons une réflexion plus élargie quant à son devenir et il y a notamment une étude acoustique qui vient de rendre ses conclusions
dernièrement.
Je vais également évoquer le hall bouliste qui est un projet communautaire, mais la Ville y est bien sûr associée. Les études démarreront en 2019 pour une réalisation sur 2020.
L'espace Oudinot concerne des comités départements, mais également l’association sportive de billard de Bar-le-Duc et la partie administrative de la salle La Barroise. Les travaux se termineront à l'automne 2019 et
Passociation le Billard-Club qui était logée dans des conditions assez précaires, verra ses conditions d'exercice
s'améliorer,
Un sujet qui est important et qui sera aussi porté par la Communauté d'Agglomération, c'est la mise en œuvre
d’un schéma directeur des équipements sportifs. Pour décider de la politique sportive des prochaines années, ilest clair que nous devons avoir un diagnostic, ciblant éventuellement des équipements à créer ou à rénover
et nous devrons bien sûr les prioriser.
Je terminerai sur les subventions de fonctionnement et l’accompagnement des clubs sportifs, ce qui fera l’objet d’un rapport détaillé tout à l'heure. Nous nous étions engagés à maintenir le montant des subventions
aux associations sportives, nous l'avons même augmenté cette année, puisqu'il y a la création d’associations — mais nous en reparions à l’occasion du rapport n°9.
Ville de Bar-ie-Dic Séance du 7 février 2019 n
Mme BOIDIN
Concernant les travaux du centre social de la Côte Sainte-Catherine, ils démarreront en avril 2019 pour une durée de 8 mois. Ils sont essentiellement financés par l'indemnité versée par l'assurance, pour un coût de
550.000 €.
Pour les jardins municipaux, les travaux se poursuivent, les puits sont creusés et nous avons une prévision de 45 parcelles qui -je pense- qui seront faites pour cette année.
Mme EL HAOUTI
Pour ma partie concernant les écoles, sont prévus :
+ des aménagements de sécurité routière et de vigilance Vigipirate avec la mise en œuvre de
dispositions répondant au plan Vigipirate (aménagements extérieurs, contrôle d'accès avec ouverture
à distance);
+ des équipements informatiques dans les classes mobiles en classe élémentaire, le renouvellement
progressif de ces classes mobiles par des classes mobiles tablette et vidéoprojecteur FBI ;
«le remplacement des menuiseries dans les écoles ;
« la mise en conformité de l'installation électrique de l’école Gaston Thiébaut ;
+ des travaux de toiture sur plusieurs écoles, notamment les écoles Edmond Laguerre et Jean Cocteau
Haut;
+ l'étude sur la réfection de l’école Jean Errard avec des travaux importants à réaliser en 2020.
M. LEMOINE
Concernant l’agenda 21, beaucoup de sujets s’y rapportent directement ou indirectement, puisque c’est l’une
de ses finalités que de favoriser la transversalité. Quelques exemples, en commençant par la question de la participation et honneur aux enfants, puisque l'installation du nouveau Conseil Municipal des Enfants se fera icimême le 5 mars et vous y serez évidemment invités.
Une commission des menus a été créée à moninitiative en 2018 et va poursuivre son travail, de façon à créer
des ponts entre les convives et les agents de la cuisine centrale ; cette commission compte parmi ces membres, des élèves de nos écoles et des mernbres du Conseil Municipal des Enfants, mais aussi des adultes bien sûr et des élus.
Toujours dans ce domaine, nous avons souhaité mettre en place un comité d'usagers des déplacements doux
et pas seulement concernant la bicyclette ; ce comité composé de représentants associatifs, d'habitants, de techniciens et d'élus, se réunit dès que nécessaire et à déjà permis de faire valoir un certain nombre de points de vue.
Autre moment privilégié d'écoute et d'échanges, les réunions publiques de quartier auront lieu au printemps et grâce à leur format participatif, elles permettent à chacun de s'exprimer. Je pourrais évoquer les dossiers qui concernent les associations avec les Assises des associations, ce que Patricia à évoqué tout à heure.
Je termine sur la participation avec la poursuite des budgets participatifs qui, cette année, sont étendus à toute la ville. Depuis leur mise en place et avec la contribution des comités de quartier, il a été réalisé un certain nombre d'actions et de projets non négligeables ; des petits ou plus grands aménagements urbains ont été proposés (un rond-point, un circuit touristique), mais dans tous les cas toujours dans le but d'améliorer ensemble le cadre de vie. Cette année, les demandes s’orientent essentiellement vers le mobilier urbain (banc, table de pique-nique). I! nous faudra aussi finaliser cette année le projet de reprise des escaliers en bois de la vieille Côte de Polval, ainsi que le cheminement dans les remparts.
Toujours au titre de l’agenda 21, nous proposerons à nouveau un appel à projets destiné à Subventionner les
actions innovantes en matière de développement durable -et Jean-Jacques l'a évoqué tout à l’heure-. Nous poursuivrons évidemment le déploiement des pistes cyclables en cohérence avec ce qui existe déjà, mais aussi avec les aménagements en cours ou à venir, en tenant compte de l'étude faite en 2018 et évidemment des remarques du comité d'usagers dont je parlais juste avant,
Ville de Bar ie-Duc - Séance du 7février 2019 La collectivité, de son côté, participe pleinement aux actions pour le développement durable par la poursuite
du changement des huisseries, pour une meilleure efficience énergétique -et je n'irai pas plus loin dans la partie
travaux. If y a aussi la question de l'éclairage et pourquoi ne pas s'intéresser à la question de l'extinction de la lumière dans certains secteurs ? J'aimerais qu'on travaille sur ce sujet.
Evoquons aussi l'augmentation des approvisionnements en circuit court de la cuisine centrale ou encore la restitution au printemps des travaux menés autour de la création d’un atlas partagé de la biodiversité, travail mené avec Meuse Nature Environnement ; ce travail vous sera d’ailleurs présenté courant avril ; j'en profite pour souligner le travail de cette association avec qui on va sans doute construire de nouveaux projets.
La biodiversité me permet une transition assez facile vers nos espaces verts entretenus par un service que je veux remercier ici ; en effet, dans un cadre législatif de plus en plus contraint -et je ne parie pas de la météo comme par exemple cet été- nos agents réussissent à embellir, à mettre en valeur les entrées de ville, ronds- points, parcs, etc. je veux donc saluer leur ingéniosité, leurs talents, mais aussi leur patience, parce que leur travail n’est pas toujours respecter et je ne parle pas seulement des déjections canines ; merci à eux encore une fois.
nous faut poursuivre la lutte contre les incivilités et notamment les dépôts sauvages ; pour cela, nous allons cette année, participer au financement d’un médiateur qui aura en charge un travail de prévention.
Tout comme il nous faut aussi poursuivre la lutte contre les nuisances des corbeaux -et je parle bien des
nuisances, car nous n'avons rien contre l'oiseau en lui-même. Il sera donc question d'enlever à nouveau des nids.
Dernier point, le chauffage urbain: comme vous le savez, puisque je l'avais évoqué en décembre, 2019 est
l’année de sortie de la délégation de service public. Nous sommes actuellement dans la phase d'audition des entreprises et il m'est donc impossible de vous en dire davantage, vu le contexte juridique, mais sachez que l'objectif sera atteint, à savoir une baisse particulièrement significative des charges pour l’ensemble des abonnés,
Mme le Maire
Je voudrais vous dire, Mesdames et Messieurs, que si chacun à un peu empiété sur le domaine de l'autre, je n’y vois qu’un seul avantage, c'est que vous travaillez en transversalité et merci pour cela.
M. GONZATO
C’est bien de le dire, Madame le Maire, parce que c'est tout à fait cela. Je remercie donc mes collègues Adjoints d’avoir pratiquement fait le travail. Concernant les grands projets, Alain HAUET les a déclinés, donc je ne vais pas reprendre les chiffres mais plutôt les délais.
Concernant le marché couvert, les travaux ont été mis un peu en sommeil avec les fêtes de fin d'année et les
intempéries, mais sachez que dans les semaines qui viennent, vous allez voir des élévations. J'entends dire ici
ou là que ça n'avance pas, mais je peux vous garantir qu’un travail est fait au quotidien par les entreprises. Sur
l'espace Oudinot, les entreprises ont été choisies et la réunion 0 a eu lieu juste avant Noël, donc ce chantier est en phase opérationnelle et il devrait être terminé selon le planning prévu. Pour le cabinet médical, l’appel d'offres a également été lancé et on est dans le timing. Pour ce qui concerne le centre social, nous attendons le lancement de l’appel d'offres qui n’est pas tout à fait prêt.
Madame le Maire évoquera tout à l'heure le quartier Saint-Jean et si vous le souhaitez, j'apporterai volontiers
quelques commentaires.
Cette année, nous allons lancer l'aménagement de l’Allée des Vosges ; une pré-étude avait été faite il y a quelques années, mai: été ralenti par la déconstruction lente des bâtiments OPH. Nous allons reprendre ce dossier. Nous allons aussi pouvoir lancer l'étude pour les aménagements autour du futur EHPAD, conformément à l’esquisse présentée il y a quelques mois.
tout
ville de Bar ie Duc Séance du7 février 2019 Sur le bâtimentaire, au printemps vont démarrer les travaux de toiture de l’Hôtel de Ville, qui avaient été présentés lors du dernier Conseil Municipal -me semble-t-il., ainsi que le remplacement des fenêtres et
menuiseries sur le bâtiment des Affaires juridiques.
Pour vous parler de l'entretien courant des voiries, cette année et l’année prochaine, nous allons mettre un
point particulier sur la réfection des trottoirs, parce qu'on s'aperçoit que les trottoirs sont fatigués à certains endroits. Nous allons nous concentrer en 2019 sur la rue Lapique, la rue Saint-Urbain, la rue du Four (dans sa 2° partie), la rue Sébastopol (de chaque côté du plateau surélevé, c'est-à-dire la sortie du rond-point de la
gare et la partie jusqu’à la rue de Verdun). Sera également aménagée une partie de la rue de Polvai, au niveau du carrefour -qui est assez dangereux- avec la Vieille Côte de Polval. Et nous allons revoir la circulation au niveau de la future résidence autonomie.
Nous allons poursuivre la mise en accessibilité des quais de bus ; nous en réalisons un ou deux par an. Si ça ne
se voit pas beaucoup, ça reste important pour les usagers.
En ce qui concerne l'éclairage public, on va continuer le relamping consistant à remplacer les ampoules par des lampes beaucoup plus performantes, donc nous allons passer en leds. L'éclairage public du parc de l’Hôtel de Ville va également être refait, parce que vous avez pu voir qu'il est actuellement provisoire, donc on va se
concentrer sur ce point. Sur Le secteur de la ville haute, on est également en train de changer les gamelles et nous allons poursuivre cette année.
Enfin, lorsque vous voyez en ville des géomètres, il faut savoir qu’on réalise actuellement le géo-référencement des réseaux. Lorsqu'une entreprise vient réaliser des travaux à Bar-le-Duc, nous sommes tenus de lui communiquer le plan des réseaux, donc nous sommes obligés d’être à jour à ce niveaur-là, notamment pour les déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ; c'est un budget d'environ 15.000 €.
Mme le Maire
Merci, Monsieur GONZATO, si nous avons des questions, nous reviendrons vers vous.
M. GONZATO
N'hésitez pas, Madame le Maire.
M. SERRIER
Vous avez dit énormément de choses et on peut donc remarquer que des choses se font sur notre collectivité. Notre intervention ne sera pas très longue, ce sont simplement quelques remarques à l'issue des présentations
de ces rapports.
Madame le Maire, chers Collègues, tout d’abord je m’associe aux remerciements de Madame le Maire et de son Adjoint aux Finances, aux services qui ont œuvré notamment sur la préparation de ce document. On sait
qu’un document de ce type nécessite beaucoup de travail et de précision, on a tous les chiffres, ce qui nous permet d’avoir une vision de ce qui peut être engagé.
La présentation et le vote du budget primitif, comme je le disais, sont un moment important pour notre collectivité : pour nous en tant qu'élus, mais aussi pour l’ensemble de la population barisienne qui a envie de savoir de quelle manière on va avancer dans les années à venir.
Prenons d’abord les aspects financiers de votre budget primitif 2019. Je risque effectivement de faire sursauter certains -et notamment Jean-Jacques DUFFOURC- à l'issue des propos que je vais tenir, puisque nous avons
travaillé ensemble avec mes collègues. La baisse de la fiscalité des ménages que vous aviez annoncée devait être le fer de lance de votre politique, en redonnant de l'attractivité à notre territoire. En ce qui concerne la taxe d'habitation, la baisse annoncée pour la ville de Bar-le-Duc est effective, mais lorsqu'elle est consolidée par celle appelée par la Communauté d'Agglomération, on constate une hausse de 0,80 en 2017 et 0,40 pour 2018 pour le contribuable bar: . [nous reste maintenant à conn ’é e taxe au niveau de
la Communauté d'Agglomération pour 2019. Je fais là référence aux différents tableaux qui ont été présentés,
que vous connaissez certainement mieux que moi et sur lesquels nous avons remarqué ces choses.
olution de ci
Ville de Bar le Ouc Séance du 7 février 2019 En prenant en compte l'augmentation des bases fiscales certes fixées par l’Etat., cela se traduit pour le
contribuable barisien par une augmentation de 1,90 % sur la taxe d'habitation et de 0,88 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Tout cela permet à la Ville de Bar-le-Duc d’enregistrer une augmentation des recettes fiscales de plus de 100.000 € en 2019 payés en définitive par les contribuables barisiens. Ce n’est donc pas une
baisse de la fiscalité comme annoncé dans votre document.
En ce qui concerne les dotations de l'Etat attribuées à la Ville, je note avec intérêt que le réalisé 2018 est positif
de plus de 55.000 €, ce qui est essentiellement dû à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -Jean-Jacques DUFFOURC l’a notamment rappelé- en raison d’une population pauvre, ce qui peut tout
particulièrement nous inquiéter sur notre ville. Ca veut dire qu’on n'est pas dans un avenir de perspective importante -on le souhaiterait, ce qui nous pose énormément de questions.
Sur les aspects plus généraux de votre politique, comme les années passées, vous le rappelez et vous l'avez
affiché sur ces écrans magnifiques, cette stratégie est arrêtée sur 4 axes :
* Cultiver le vivre ensemble ;
+ Mobiliser nos ressources et nos énergies ;
+ __ Renforcer l'attractivité de notre ville;
«Etre une collectivité exemplaire.
Et on ne peut qu'être d’accord avec vous dans les lignes générales ainsi énoncées.
Par contre, l’an passé, vous aviez l’ambition de la réappropriation du centre-ville sous différentes formes:
attractivité résidentielle, redynamisation du centre-ville, patrimoine et tourisme. Force est de constater que l'année 2018 n'aura pas vu de réalisation, hormis l'annonce de l’expérimentation que vous allez mettre en place «Villes Moyennes », « Ateliers des Territoires » et « Actions Cœur de Ville » qui devraient s'engager en 2019,
d’après ce que j’ai compris dans les propos que vous avez tenus.
Autre point qui nous inquiète fortement, c’est un article paru dans l'Est Républicain et qui porte sur une
enquête intitulée « Commerce cherche repreneur ». L'alerte est à un niveau jamais atteint à Bar-le-Duc. Envisagez-vous diverses initiatives comme vous l'aviez déjà annoncé telles que la taxation des cellules vides et Panimation des vitrines abandonnées par exemple ? Comment comptez-vous soutenir l’activité de l'UCIA, suite à l’article paru dans la presse il y a quelques jours ? Pour rappel et sans polémique aucune de ma part, en 2014, vous teniez des propos à l'égard de l’ancienne municipalité quant à l'hémorragie sur l'ensemble des commerces. On constate aujourd’hui cette difficulté aussi pour vous, malheureusement -et on le regrette. C'est donc un domaine qu’il faut regarder de plus près, parce que la baisse du commerce en centre-ville est la mort de notre ville. On espère que les actions Cœur de Ville vont dégager des moyens permettant de lui
redonner une vie et une attractivité.
Parlons également de la politique environnementale, absente de votre budget -à moins que je n’aie pas bien entendu-. Quelle est la proportion du bio et des circuits courts dans la fabrication des repas servis dans nos cantines et les EHPAD ? Question qu'on peut se poser.
Vous aviez annoncé en 2018 faire de Gilles de Trèves un centre d’affaires, mais rien n’est dit pour 2019 ; où en
êtes-vous actuellement? Nous avons entendu parler dans le DOB d’un certain nombre de choses, mais concrètement nous souhaiterions savoir que va devenir ce centre d’affaires sur Gilles de Grèves.
Enfin, nous attendions un véritable projet culturel. Vous vouliez faire de Bar-le-Duc une ville Renaissance sur le plan culturel et touristique et promouvoir le rayonnement de la culture. Je me rappelle alors les propos tenus à l’époque lors de la campagne électorale. Effectivement, lorsqu'on est en campagne électorale, nous avons parfois des propos qui veulent nous donner un certain nombre de points. Qu’en est-il aujourd’hui dans votre budget qui n’abaorde pas le sujet ? Comment allez-vous conserver le label « Ville d'Art & d'Histoire » si vous ne répondez pas aux exigences que celui-ci impose ? Qu'en est-il du CIAP qui était l’une de nos obligations et qui devait s'installer dans les locaux du collège Gilles de Trèves ? Tous ces questionnements font suite à la lecture
du budget primitif.
Ville de Bar ie Duc. Séance du 7 fevrier 2019 Quelques remarques au sujet du PPI complémentaire 2016/2022 : des travaux pour un montant conséquent sur
l'allée des Vosges et la Côte Sainte-Catherine, toutefois conditionnés par l'avancement de la déconstruction
de plusieurs immeubles, donc il faudra attendre la déconstruction d’un certain nombre de choses pour pouvoir engager ces procédures. |! y à aussi des aménagements sur la Sapinière et le stade, sans doute -me semble-t- il consécutifs à la construction de l’'EHPAD sur la Sapinière, projet qui -je le rappelle- est aujourd’hui porté par
le CIAS et notamment la Communauté d'Agglomération. Je ne sais pas si ça a été présenté, mais je ne l’ai pas vu.
Par ailleurs, où en est le projet global sur la ville haute annoncé en 2017, ainsi que l’éventuel rachat des halles que vous aviez annoncé pour 2018 ? Ce sont des choses sur lesquelles nous souhaiterions avoir quelques
réponses.
Mais je ne vais pas m'étendre davantage, puisque d’autres rapports sur lesquels nous serons amenés à
intervenir vous donneront notre positionnement.
Madame le Maire, notre ville se vide -bien malheureusement. de ses habitants (nous sommes aujourd’hui en
cours de recensement et on verra ce que ça donnera), de sa vitalité, de ses richesses et nous ne distinguons pas dans le présent budget primitif 2019, les priorités de votre politique pour reprendre la main sur ces difficultés majeures de notre cité. Un certain nombre de choses ont été faites, j'ai entendu un certain nombre de projets, mais est-ce que cela redonnera un élan économique et politique dans notre localité ? Ainsi vous comprendrez bien qu’à l'issue de cela et des points que je viens d'évoquer, nous ne pouvons apporter notre
voix au budget primitif que vous nous présentez ce soir lors de ce Conseil Municipal. Je vous remercie de votre attention.
Mme ANDRE
Je reprendrai quelques points, puisque j'avais déjà posé un certain nombre de questions lors du DOB et je ne vais donc pas revenir dessus. Je vais seulement reprendre quelques points qui -pour moi- méritent quelques explications, en particulier lorsque vous évoquez le fait que les investissements courants ne reçoivent que peu de concours de la plupart de nos partenaires. Pourtant, certains investissements sont dans le domaine de la maitrise de l'énergie ou dans celui de l'éclairage ; or, il y a de nombreux accompagnements financiers qui sont disponibles.
Dans l'annexe 5 qui reprend la programmation des grands projets, dans les équipements sportifs et culturels
sont évoqués le musée, la médiathèque et les centres nautiques. J'aimerais que pour la bonne compréhension de nos concitoyens soient reprécisées les compétences partagées de la ville et de la Communauté d'Agglomération au sujet de ces trois équipements.
Dans la politique patrimoniale est évoqué l'Hôtel de Ville. Des travaux ont déjà été engagés, finalisés, en particulier au niveau des toitures qui vont être refaites, puisqu'à priori c'est en bonne voie. {| me semble que la réflexion n'est pas aboutie en ce qui concerne l'accessibilité. Si celle-ci est adaptée pour l'accueil et le service Etat-Civil, cette salle du Conseil n’est toujours pas accessible à tous. Est-ce qu’il est envisagé à court terme d'aménager un accès spécifique dédié ?
Dans le paragraphe qui évoque l’EHPAD Couchot qui serait susceptible d'accueillir éventuellement des
services, on évoque aussi l'étude du réaménagement du 2°" étage de l'Hôtel de Ville qui sera arrêté ; quel sens donne-t-on au mot « arrêté », est-ce que c’est stoppé ou décidé, puisque ce mot a deux sens ?
Mme le Maire
C'est stoppé.
Mme ANDRE
Merci. En ce qui concerne le budget participatif dont on vient d’avoir quelques éléments par Jean-Paul, on peut lire que les projets proposés sont actuellement soumis au vote des Barisiens ; de quels Barisiens s'agit-il ? La démocratie participative, nous sommes bien entendu tous pour, mais comment se décline-t-elle pratiquement, de façon à être accessible à tous, à tous les habitants, de par l'information déjà et ensuite par la possibilité de
sf
Vilie de Bar ie-Duc Séance du 7 février 2019 participer à la décision ? On aimerait aussi savoir quels sont les projets mis en place cette année dans le cadre du budget participatif.
Concernant la rémunération des agents, vous avez fait évoluer le dispositif de régime indemnitaire depuis un certain temps déjà, en introduisant une prime d'objectif; peut-on en savoir davantage sur les modalités de
modulation ?
Et je terminerai avec le Conseil Municipal des Enfants; j'aimerais voir une participation accrue des enfants à
des manifestations officielles comme les commémorations ou la présentation des vœux par exemple.
Mme le Maire
Nous aussi.
Mme ANDRE
Donc nous sommes effectivement sur la même longueur d'ondes. Ils sont élus par leurs pairs, ils les représentent et ce serait porteur de sens qu’ils soient davantage présents parmi nous et qu’on leur porte une attention accrue en dehors des projets spécifiques qu'ils mènent. Merci.
M. DUFFOURC
Je ne vais pas revenir sur le budget général, mais je vais répondre à deux points, les autres points concernant
mes collègues. Sur les circuits courts dans les cantines -c’est Philippe SERRIER qui avait posé la question:, on y travaille beaucoup et c’est vraiment l’objectif qui est le nôtre. C'est d’ailleurs pour cette raison que nous avons proposé cette année une petite augmentation de 0,5 % pour qu’on aille un peu plus vers le bio. Le bio n’est pas une fin en soi, ce qui est important est le circuit court et c’est faire travailler les gens qui sont sur
notre territoire.
Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c'est que toutes les viandes servies par la cuisine centrale sont de qualité
lorraine, puisque bien évidemment la Meuse à elle-seule ne peut pas fournir suffisamment de viande et dans
les quantités nécessaires. Nos fermes n’ont pas les moyens de fournir suffisamment en nombre de quoi nourrir à la fois nos maisons de retraite et nos écoles. Par exemple pour la volaille, puisque nous n’avons pas la
possibilité en Meuse de produire suffisamment de volaille, elle vient de la Marne, c’est-à-dire de la région Grand Est, donc ça reste une production locale.
Depuis deux ans maintenant, en partenariat avec la Chambre d’Agricultures, des fermes et des producteurs
locaux, nous avons engagé un partenariat pour qu'ils puissent fournir un maximum la cuisine centrale. Je pense à la ferme de Viflotte que nous faisons travailler au maximum sur la production du porc.
Quasiment tous les légumes sont meusiens. Les fruits sont quasiment meusiens lorsqu'ils sont de saison, mais il est bien évident que tout ce qui est banane, ananas, etc..., ça ne vient pas de chez nous et on n’y peut rien. IE y a donc une petite partie qui vient d’ailleurs, mais on essaie de travailler au maximum avec l'ADAPEIM, de
façon à fournir un maximum de légumes qui soient d'origine meusienne.
L'ensemble des yaourts sont meusiens, puisque c'est du lait de Meuse qui fabrique des yaourts pour nos petits
Meusiens.
Pour la fourniture de viande hachée, nous avions des projets avec le lycée agricole qui aurait la possibilité de nous en fournir. Sauf que les règles sanitaires imposent que la viande hachée destinée à être servie dans les
écoles ou dans les maisons de retraite, doit avoir été congelée auparavant. Or, pour l'instant, le lycée agricole n'a pas la possibilité de congeler les steaks hachés ; il peut fournir que des steaks hachés frais, donc on ne peut pas se fournir chez lui. Nous travaillons avec le lycée pour que régulièrement, on puisse avoir une ou deux vaches meusiennes -barisiennes même- qui puissent nous fournir de la viande hachée, mais on rencontre actuellement ce problème de congélation.
Enfin, une réponse à Diana ANDRE, puisque ça concerne mes attributions, concernant la prime pour le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires : le régime indemnitaire a été mis à jour, mais nous sommes restés sur des masses globales à peu près identiques. Le « jeu » se fait sur un système de paliers avec des objectifs fixés
Vilie de Barle-Duc Séance der 7 février 2019 16
par les chefs de service et nous travaillons sur S paliers différents. Le palier moyen étant évidemment le palier n°3, nous attribuons les primes d'objectif sur la base des objectifs fixés par les chefs de service et sur
l'évaluation faite l'année suivante.
Si vous le souhaitez, on pourra vous fournir des statistiques, c'est-à-dire que je ne vous donnerai pas les
éléments pour chaque individu -vous le comprendrez bien aisément- mais on peut vous fournir des statistiques indiquant le nombre de personnes pour chaque palier. Très peu de personnes sont au palier 5, peu de
personnes au palier 4 parce qu’il faut vraiment avoir réalisé un effort particulier lié à un travail particulier à l'année ; la plupart sont au palier 3. En-dessous, c'est parce qu'il s’est passé quelque chose, mais je crois ne pas
trop m'avancer en disant que peu de personnes sont au palier 1 dans nos services et qu'ils sont plutôt traités
avec bienveillance.
M. HAUET
Je vais vous parler du commerce, pour répondre à Philippe SERRIER. li est vrai que le commerce est aujourd'hui une activité compliquée. Elle a été perturbée au cours des derniers mois par les mouvements que nous avons
connus. Globalement le commerce est en évolution naturelle. Bien évidemment il y a des commerçants qui s'adaptent et d’autres qui ont davantage de difficulté pour s'adapter; les commerçants qui s'adaptent parviennent à fonctionner correctement. Il y a des commerçants de Bar-le-Duc qui ont été perturbés lors des
différentes manifestations, mais qui continuent à fonctionner, et puis il y a ceux qui ont du mal à s’adapter mais surtout qui continuent à fonctionner à l’intérieur de leur commerce, sans obligatoirement toujours
participer au mouvement par exemple de l’UCIA qui leur permettrait sans doute d'échanger avec d’autres qui font des recettes. Nous sommes donc en train de travailler sur ce sujet.
Concernant les différentes expérimentations dont on a déjà parlé, notamment « Cœur de Ville » et « Ateliers
des Territoires », il est bien évident que nous avons évoqué ces sujets de manière intensive, mais il n’y à pas de
solution en claquant des doigts -ça n’existe pas. La collectivité a pour mission, en ce qui la concerne, d'essayer de rendre attractifs le centre-ville et le territoire sur lequel elle doit mener une action, c'est-à-dire y compris les zones par exemple, où elle à peut-être des trottoirs à mettre en œuvre où à refaire, etc
Mais ce sont les commerçants qui commercent, qui ouvrent leur commerce à une clientèle qui est aujourd’hui compliquée. Et pour que cette clientèle vienne acheter, il faut que ie produit soit bon et que la façon de le vendre soit également bonne. Si ces deux éléments sont retenus, les commerces fonctionnent.
Aujourd’hui, nous sommes dans un système numérique qui est en phase d'évolution. Nous sommes en train de créer une plateforme numérique avec le concours de l'UCIA, des commerçants et de la Chambre de
Commerce, pour permettre d’avoir une vitrine sur Internet. Nous allons passer par le concours d'un
professionnel, c'est donc dans le champ du FISAC et ça va avancer. Ceci étant, les choses ne se font pas en quelques minutes; il faudra attendre plusieurs années pour voir une évolution significative, malgré tous les efforts qu’on pourra consentir -et il importe peu de savoir que la Municipalité soit de droite ou de gauche.
Toutes les fois où il sera nécessaire de mettre des fonds, par définition, ce n'est mesurable qu’un certain temps
plus tard.
Nous allons créer un Office de commerce qui aura une mission stratégique ; il sera associé à un manager de
centre-ville qui sera performant sur Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois, donc il interviendra sur l’Agglomération. je vous rappelle qu’au niveau de l’Agglomération, puisque c’est elle qui a la compétence économique, a été mis en place un certain nombre d'aides au développement des petites structures, y compris des commerces, artisans et petites entreprises, avec des subventions à l'installation, à l'aménagement ou à l’achat de matériel. Bien évidemment, une analyse de chaque dossier est faite, mais ça permet quand même de subventionner de manière assez intéressante ceux qui ont envie d'évoluer.
Ensuite, dans le centre-ville, il y a un problème majeur, c’est comment faire revenir des flux? C'est-à-dire comment faire revenir toutes les administrations qui sont sorties des centre-ville et qui amenaient des populations qui venaient acheter, puisque les gens passaient réguliè evant le:
des commerces se trouvent des habitats vides ; si on habite dans ces bâtiments, c'est-à-dire que si on arrête
de créer des bâtiments nouveaux et qu’on aide à la reconstruction des bâtiments anciens, çà va peut-être un
merces ? Au-dessus
Ville de Bar le Duc Séance du 7 février 2019 peu changer les centresvilles, leur philosophie et leur physionomie. Des travaux seront probablement organisés dans le cadre d’un plan local de Phabitat, c'est en cours et ça va se mettre en place.
Je vous rappelle également que les taxes sur les friches dont vous parliez, sont bien évidemment des visions de l’esprit, parce que dans la manière dont c’est organisé aujourd’hui, c'est pratiquement inapplicable; de mémoire, quand un commerce est vide et qu'il n’est pas en activité, if suffit que le commerçant indique une journée dans l'année qu'il envisage de vendre ou de louer, pour faire tomber la taxe sur la friche. Moralité, ça ne sert à rien de s'énerver à mettre en place une fiscalité qui est inapplicable dans les textes actuels. Ça ne veut pas dire qu'il faut laisser les textes tels qu’ils sont, mais dans la situation actuelle, c’est quasiment impossible à mettre en œuvre.
L'intérêt dans l'habitat en centre-ville, c'est comment manier [a taxe sur les friches et éventuellement la
carotte, c'est-à-dire comment on aide financièrement les propriétaires à faire en sorte que leur habitat
retrouve des locataires parce qu'ils sont en meilleur état. C’est un simple problème d'argent, mais il y a aussi
la fiscalité et tous ces éléments sont à prendre en considération.
L'avantage des expérimentations auxquelles nous avons participés -et ceux qui y ont participé le savent, c’est que nous avons réfléchi sur ces sujets; ça ne veut pas dire qu’on a trouvé en claquant des doigts toutes les solutions, mais des solutions sont imaginables ; par exemple, on va mettre en place des commerces à l'essai et on travaille sur le sujet avec Alexis Lorraine. Je ne sais pas si tout le monde sait ce qu’est un commerce à l'essai, mais c'est un commerce qui vient s'installer dans des conditions privilégiées et qui vient tester le marché ; si ça fonctionne, il reste là pendant 6 mois/1 an -on ne l’a pas encore décidé- et ensuite, puisqu'il a vu que ça fonctionne, il va s'installer définitivement dans un autre endroit, et à ce moment-là, c’est un autre
commerçant qui vient prendre sa place temporairement.
1 y a donc tout un ensemble d'opérations qui sont de petites opérations qui isolément sont invisibles, mais qui
globalement, permettent de dire que sur le plan économique, il y a une évolution.
Mrmne le Maire
Je voudrais spécifier, par rapport à la réappropriation du centre-ville- que c'est un travail à long terme, c'est-à- dire que nous travaillons depuis plus d’une année avec « Ateliers des Territoires », mais surtout avec le dispositif « Cœur de Ville », Nous travaillons avec la Ville de Chaumont, mais nous avons aussi été en contact avec Lunéville, Saint-Dié-des-Vosges et un certain nombre de villes qui ont à peu près la même configuration ou en tout cas, qui connaissent les mêmes difficultés, et y compris avec les intervenants extérieurs ; on est sur des projets à 10/15 ans. Reprendre le centre-ville, réaménager des habitations sans déséquilibrer les autres quartiers de la ville, c'est une vraie gageure et c’est quelque chose sur laquelle on ne peut pas se tromper. Ce n'est pas le fait d’être inscrit dans le dispositif qui va faire qu’on va trouver tout de suite, mais en tout cas, ce sont des aides et des pistes de travail tout à fait précieuses, y compris sur l'aménagement complet de la ville.
Là, nous avons quand même aujourd’hui de quoi y voir un peu plus clair.
Mme BOUCHOT
Vous avez soulevé des points que j'avais déjà abordés lors du DOB en décembre, donc je vais essayer de repréciser ces points. De manière générale, la politique culturelle de la ville de Bar-le-Duc est cohérente depuis 2014; il à fallu poser des bases qui n’existaient pas, les consolider et les rendre vraiment solides jusqu’à aujourd'hui. Nous avons une politique patrimoniale de restauration, de conservation et de valorisation qui est assez extraordinaire. Je dirais que depuis le début de ce mandat, quasiment toutes les églises bénéficient d’une attention particulière et je remercie d’ailleurs les Maires successifs d’avoir été compréhensifs sur ce patrimoine qui a été longtemps oublié, ainsi que l’élu aux finances qui cherche des solutions pour pouvoir amener ce patrimoine à poursuivre encore quelques siècles de vie.
A chaque fois, nous obtenons des subventions, nous avons retisser des liens avec la DRAC pour ces projets.
Deux fois par an, nous avons des réunions avec la DRAC sur les monuments historiques. Nous avons également
créé des liens avec l’Inventair i n'existait pas non plus sur le secteur sauvegardé et c'est un point important qui va faire partie d’une fiche-action dans le dispositif « Cœur de Ville », donc enfin sur l'inventaire du secteur sauvegardé.
! du Patrimoine, ceql
Vie de Bar-le-Duc - Séance de 7 février 2039 Ensuite, vous posez une question sur le label et je suis assez surprise, puisque ce label, jusqu’à présent, n'a
jamais été utilisé. il vient enfin de revivre, puisque nous avons repris des contacts avec les partenaires nationaux pour pouvoir faire de ce label une force de la ville. La DRAC souhaite à présent que ce label devienne
un label au niveau du Pays d’Art et d'Histoire, donc nous travaillons pour que la Communauté d'Agglomération
accepte ce label, puisque ça va engendrer de nouvelles questions et de nouvelles problématiques sur le territoire. Le but est d’avoir au moins un fil conducteur sur le patrimoine de ce territoire et c’est vraiment très important, donc nous posons de nouvelles bases, de nouvelles réflexions, de nouveaux projets.
Quant à Gilles de Trèves, je ne sais pas d’où vient cette histoire de centre d'affaires, puisqu'il n'a jamais été question d’un centre d’affaires, mais ça à toujours été un centre de culture, de transmission de la culture scientifique comme le souhaitait également Gilles de Trèves sur la transmission des savoirs. Je vous ai bien
précisé qu’un Cabinet d'Etudes avait été recruté pour pouvoir établir plusieurs scénarii sur ce bâtiment. Depuis plusieurs années, des études ont été réalisées en interne, nous avons rédigé un cahier des charges qui respecte
à la fois le bâtiment, son histoire, son propriétaire, le devenir, de façon à l’ancrer dans une modernité et un
avenir, Comme je l'ai dit au mois de décembre, cette étude sera rendue au cours du printemps de cette année et à ce moment-là, lorsque nous aurons eu plusieurs propositions et que Madame le Maire aura statuer sur ce
projet, nous ferons une présentation en son temps auprès des Conseillers Municipaux.
Mme le Maire
Par rapport à Gilles de Trèves, nous avons des partenaires et je pense notamment à un certain nombre de
partenaires qui ont été repérés par notre Conseillère Régionale pour pouvoir mettre en synergie un certain nombre de partenaires importants depuis l’Université, le CMAM, etc. qui sont tout à fait intéressés, mais il faut maintenant qu’on ait le rendu de l'étude sur ces scénarii et sur ce centre de transmission de la culture scientifique.
M. COLEIN
La question de Diana ANDRE portait sur la piscine, donc les deux piscines sont vraiment en gestion
communautaire avec l'intermédiaire d’un fonds de concours, mais il n’y a pas de travaux directement effectués par la Ville sur les piscines.
Mme le Maire
Concernant l'accessibilité de l'Hôtel de Ville et notamment de la salle du Conseil Municipal, si nous avions
l'autorisation de l’ABF et les fonds, on pourrait réaliser un ascenseur extérieur pour venir jusqu’ici, mais actuellement la salle n'est effectivement pas accessible, Si nous avions une demande particulière, nous essaïierons d'y répondre et de voir comment on peut rendre cette salle accessible. Mais pour l'instant, c'est à Ja fois les moyens et l’état de l'héritage de ce bâtiment qui ne rendent pas cette salle accessible.
Sur un éventuel rachat des halles, dans le mot « éventuel », il y a toute cette improbabilité ou cette possi
Je voudrais vous dire que c'est une question tout à fait stratégique qui se pose à nous ; au jour d'aujourd'hui, la question n’est pas tellement celle du rachat, mais celle du projet. Or, je ne veux pas lancer la ville dans un rachat simplement parce qu’on a parlé d’un éventuel rachat. Ca fait effectivement partie des projets qu'on continue à avancer, il y a un certain nombre de tractations et deux scénarii ont été posés sur la table. « Ateliers des Territoires » nous a encore une fois bien mis en garde sur un certain nombre de choses et notamment sur le fait d'utiliser les halles pour y faire de l'habitat ; la tension sur l'habitat en ville n'existe pas, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de besoin particulier d'habitat sur la ville et en tout cas pas sur ce quartier-là. La CDC nous a fait sur le sujet un état des lieux très particulier en nous indiquant que l’état du bâtiment est tel que si nous souhaïtions le racheter pour y faire de l'habitat, le m’ ne serait absolument pas concurrentiel et atteindrait des sommes folles.
Mon premier souci est donc d’avoir un projet qui tienne compte à la fois des besoins de la ville, du quartier et
qui soit un projet d'aménagement de l’îlot plutôt que des halles, c'est à dire du devant de la place Saint-Pierre, puisque ce quartier doit être aussi un des quartiers de Bar-le-Duc à revitaliser et à faire vivre,
M. HAUET
On peut aussi dire que le tourisme relève de l’Agglomération, puisque le tourisme est effectivement une
compétence communautaire.
Ville de Bar le Buc - Séance du 7 fevrier 2019 M. LEMOINE
Concernant le Conseil Municipal des Enfants, leur participation aux cérémonies commémoratives est effectivement relativement épisodique -nous l’avons constaté. mais nous essayons systématiquement de les inviter à venir. C’est vraiment une commande que j'ai faite auprès de l’association qui coordonne le Conseil Municipal des Enfants. Un des premiers travaux qu'ils auront à mener lors de leur première réunion sera de mieux comprendre le rôle et le fonctionnement d’une cérémonie commémorative, parce que ce sont quand
même des enfants et il y a tout un protocole qui, en règle générale, leur échappe s’il n’y a pas d'explication régulière. On va même aller jusqu'à leur demander de s'engager -autant que faire se peut- sur deux commémorations, puisqu'il y ait toujours un certain nombre d'enfants présents au moins aux quatre commémorations que nous avons ciblées, à savoir 14 juillet, 1 novembre, fin août pour la libération et la cérémonie des Fusillées, et la 4°" m’échappe, mais nous insistons pour les amener à venir.
Mme le Maire
ilne faudrait pas être plus exigeant avec les enfants qu'avec les adultes.
M. LEMOINE
Je n'osais pas le dire, mais je l'ai pensé très fort.
Concernant les budgets participatifs, le fonctionnement n’est pas très compliqué, Qui peut voter? Tous les
Barisiens qui le désirent par l'intermédiaire du site Internet. En réalité, ce n’est pas en ce moment qu'on vote
pour les projets. En 2018, le calendrier s’est déroulé de la façon suivante : du 9 avril au 22 mai, les habitants
pouvaient proposer des idées via le site Internet ou les comités de quartier. Ensuite, les comités de quartier ont procédé à une présélection des idées pour regarder si elles rentraïent dans le cadre. Pendant l’été jusqu’en septembre, les services de la Ville ont étudié les différentes propositions, puis ces propositions ont été mises
au vote.
Bien sûr, le système a ses limites, puisqu'il ne fonctionne pas encore comme on pourrait l'espérer. Toutefois,
comme je le disais tout à l'heure -même sije n'ai donné que quelques exemples., un certain nombre de projets
ont vu le jour.
Lorsque l'expérimentation a été conduite sur le Petit Juré et sur le quartier de Marbot, peut-être qu’on était sur quelque chose de tellement innovant que ça a très bien fonctionné au départ, mais en tout cas nous avons pu réaménager le rond-point situé à l'extrémité de la rue Bernanos en partie grâce au budget participatif. Un abri a aussi été construit à la demande des habitants du secteur pour renforcer l'attractivité de l’aire de jeux ; d’ailleurs, à mon avis, il faudra renforcer cette attractivité cette année. Sur le quartier de Marbot, un très beau projet a été imaginé par les Marbotins que nous pouvons saluer, puisqu'ils sont en fait l’une des chevilles ouvrières du dispositif ; ils ont imaginé un itinéraire touristique autour du patrimoine de leur quartier, itinéraire que nous avons inauguré et ça a été un très beau moment. Sur la Libération, plus proche de nous dans le temps, le cheminement piétonnier de la rue Jean Pornot à été amélioré sans pour autant refaire des trottoirs en l'enrobé, etc. parce qu'il faut non seulement penser à l’environnement mais se dire que les piétons peuvent
aussi marcher sur des chemins.
En ville haute, -mais les travaux ne sont pas encore finalisés- on travaille sur le cheminement de la vieille Côte de Polval où les escaliers en bois sont glissants, tordus et pas très sécurisés, donc ils vont être totalement repris. Est également en cours un travail sur les escaliers du cheminement piétonnier de la Vieille Côte de Behonne qui, de mémoire, va vers les Coudraies, c'est quelque chose d’apprécié.
Cette année, il est prévu de travailler sur le parc de l'Hôtel de Ville et notamment en sa partie basse vers le temple de l'Amour. D'ailleurs, je suis ravi de voir que la porte Saint-Jean va également être refaite, même si celle-ci ne relève pas des budgets participatifs parce que je crois qu’on dépasserait le budget.
Et bien sûr, cette année on nous à bles de pique-nique et des bancs, notamment dans le parc de Marbeaumont -et il est vrai que c’est justifié- tout comme autour du centre social de la Libération.
Ville de Bar ie Duc - Séance 7 fevrier 2019 Sur le site internet figure un bilan des années précédentes. Dans la mesure où la mise en œuvre de ces budgets participatifs s'étale systématiquement sur 2 années, puisque les Barisiens faisant des propositions, intervient ensuite le vote pour une mise en place l’année suivante, donc pour le bilan 2018/2019, il faut attendre un peu,
mais on trouve déjà sur le site les bilans que j’ai pu rédiger.
M. ALIF
Pour compléter ce que Monsieur HAUET a dit sur le commerce suite aux questions de Monsieur SERRIER, je
voudrais rappeler qu'il est important que les commerçants qui veulent s'installer, aillent voir les différentes administrations qui sont à leur disposition. Je pense principalement à l'Agglomération et à la Ville, mais aussi à l'Agence Territoriale qui accompagne énormément et offre des formations, ainsi que les Chambre de Commerce et Chambre de Métiers.
Souvent, les commerçants s'installent un peu trop vite, ce qui ne permet pas d'être pérenne au niveau de leurs installations. Parfois comme le disait Alain-, les commerçants ne font pas ce qu'il faut pour animer leur commerce et de ce fait, l’activité devient compliquée. Parfois, les commerçants qui veulent prendre leur retraite demandent un fonds de commerce qui n’est plus d'actualité par rapport à ce qui se fait aujourd'hui ; Bar-le-Duc rest plus la ville attractive d'il y a 30 ans, les commerces ne sont plus en hyper croissance, donc il
faut aussi relativiser quant aux fonds de commerce.
Concernant les loyers comme évoqué dans le Bar-Infos, ça relève du domaine privé. Aujourd’hui ce sont parfois des SCI lointaines, donc il est très compliqué de négocier avec eux et leur demander une quelconque modification de ces sommes. Ce sont aussi des compléments importants.
M. AYNES
On peut regarder un budget de deux manières, soit on regarde les actions -comme je lai entendu. soit on regarde Îes grands agrégats financiers pour voir s'ils sont cohérents ou pas. Il est vrai que je suis plutôt pour le
regard des grands agrégats, ce qui me parait beaucoup plus logique.
En ce qui concerne les dépenses, les deux agrégats intéressants sont les dépenses courantes et bien sûr la
masse salariale, afin de voir comment ils évoluent d'une année sur l’autre, en incluant bien sûr la masse salariale
de la Communauté d'Agglomération. Je reconnais qu’elle est maîtrisée, ainsi que pour les dépenses courantes, surtout quand on regarde le taux de réalisation qui est un taux cohérent.
Le 2*"* point qu’on peut regarder dans es agrégats, sont les équilibres financiers pour les investissements.
Est-ce qu’on ne surestime pas les subventions? C'est souvent un moyen d’afficher pour dire ensuite que
comme on n’a pas obtenu les subventions, on ne peut pas faire le projet. Sur ce point, il est vrai que je dois reconnaitre qu'il n’y a pas de surestimation, donc c'est un agrégat valable.
Ensuite, on peut regarder d’autres recettes, la première étant celle sur les habitants. On peut toujours dire que
la taxe foncière ne descend pas assez vite, mais elle diminue, sachant qu'il faut aussi être raisonnable dans cette baisse, On ne peut pas tout à coup la baisser de 5 % pour se retrouver complètement coincé l’année
suivante ; il vaut mieux baisser chaque année d’un demi-point ou d’un point et rester raisonnable. Il y a aussi le maintien de la taxe d'habitation et c’est bien, c’est une continuité et il faut le poursuivre.
La problématique de la Ville de Bar-le-Duc est son nombre d'habitants. On pourra se bagarrer sur tous les budgets, il faut aussi pouvoir ramener de la population sur notre territoire. Si demain, on avait 5.000 personnes
en plus nous permettant d'atteindre 21.000 habitants, financièrement on n'aurait plus aucun souci. Donc je crois que le combat est là. Alors que faisons-nous pour rendre notre ville complètement attractive ?
Dernier point, ce sont les emprunts. Combien de mairies a-t-on vu se lancer dans des projets à l’aide d'emprunts
à long terme ou à très long terme, si bien que les générations futures devront payer les aberrations de la génération précédente! Pour ce qui nous concerne, nous sommes largement au-dessus du taux et c’est une chose qu'on a toujours remarqué à la Ville de Bar-le-Duc. Pour Pi
pense qu’il ne faut pas dépasser le seuil de 70 %, parce qu'au-delà, on s’empêcherait d’avoir de nouvelles visions
et de nouveaux investissements.
, on est loin, puisqu'on est à 50 %
Ville de &ar le Duc Séance sin 7 février 2019 Le seul point sur lequel je ne suis pas forcément d'accord avec toi, Jean-Jacques, c'est la CAF qui est
actuellement à 13,9 % par rapport au budget ; c’est bien. Avec 1,6, on descend au-dessous de 10 et pour moi,
c'est quand même bas. Je sais que concernant cette CAF théorique de 1,6, tout dépend des taux de réalisation,
d'emprunt, etc. mais je pense qu’on devrait remonter ce niveau pour être beaucoup plus cohérent.
Financièrement, ce budget tient la route, donc je voterai pour.
Mme le Maire
Merci, Monsieur AYNES.
M. DUFFOURC
Je voudrais remercier Didier AYNES pour ses propos. Concernant lestimation des recettes et tout particulièrement des subventions, je l'ai fait remarquer lors de ma présentation, grâce à l’action des services et de nos conseillers départementaux et régionaux, nous avons réussi à obtenir des subventions pour le double de ce que nous avions prévu, donc on reste optimiste. Il est vrai qu’il peut y avoir une inquiétude, mais jusqu’à présent, nous avons plutôt eu de bonnes surprises. En tout cas, merci.
Introduction
La concertation permanente avec les Barisiennes et Barisiens demeure notre exigence depuis le début de
mandat et c’est en particulier à travers la démarche d'Agenda 21 qu’elle a pris toute son importance avec un plan d'actions élaboré découlant d’une stratégie désormais arrêtée sur 4 axes :
® Cultiver le vivre ensemble,
© Mobiliser nos ressources et nos énergies,
© Renforcer l'attractivité de notre ville,
® Etre une collectivité exemplaire.
L'année 2018 a été marquée par l’engagement de la Ville de Bar-Le-Duc en binôme avec la Ville de Chaumont dans l’expérimentation «Villes Moyennes - ateliers des territoires» conduite par l'Etat sur 3 régions
seulement : Grand Est, Occitanie et Centre Val de Loire.
Les problématiques traitées ont porté sur :
© Le renforcement de l'attractivité résidentielle des deux chefs-lieux de département; © La redynamisation des centres-villes notamment dans ses dimensions commerciales, accessibilité aux services et modernisation/adaptation du parc de logement dans un bâti à forte valeur patrimoniale ;
® L'accessibilité du centre urbain;
® Le patrimoine et le tourisme, supports de développement ;
® L'anticipation et l'exploitation de l'impact du projet Cigéo dans le cadre notamment du contrat de développement du territoire.
En 2019, la Ville finalisera cette démarche et s’engagera pleinement dans la mise en œuvre de la convention « Cœur de Ville », un chargé de mission étant recruté avec un co-financement de l'ANAH et de la Communauté
d'agglomération.
Par ailleurs, depuis le budget 2016, une nouvelle stratégie de pilotage budgétaire et fiscal est mise en œuvre et évaluée chaque année à l’occasion du DOB. L'année 2019 sera donc la quatrième année de dé opérationnelle de cette démarche de gestion prévisionnelle de nos capacités budgétaires.
Ville de Bar le Duc Séance du 7 février 2019 Plusieurs engagements forts sont en effet pris en faveur des habitants de notre cité et dans le respect du programme qui leur a été présenté lors des dernières élections municipales :
® Une baisse de la fiscalité sur les ménages ;
® Une gestion maîtrisée de nos dépenses de fonctionnement grâce à l'engagement de notre administration sur toutes les exigences et opportunités : mutualisation des moyens, pertinence des modes de gestion, dynamique des achats publics,
® Une stratégie continue de transfert des équipements et compétences à rayonnement communautaire, le transfert des équipements sportifs d'intérêt communautaire barisiens étant
intervenu en 2016 ;
® Un programme d'investissement ambitieux répondant aux besoins des Barisienr, financé dans un
cadre de gestion sécurisé et maîtrisé de notre dette par un autofinancement solide et une recherche active de subventions auprès de nos partenaires et piloté par une gestion nouvelle en Autorisations
de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP).
Cette exigence continue d’une gestion rigoureuse de nos moyens nous a permis de décider en 2016 comme en 2017 et en 2018 d’une baisse de la fiscalité dans notre ville sans compromettre la réponse aux besoins essentiels de la population malgré le prélèvement opéré par l'Etat sur notre DGF (moins de 1 Me par an).
Nous avons aussi présenté pour le mandat et même en perspective 2022 un important programme
d'investissements dont le contenu à été arrêté par une délibération spécifique du 11 février 2016 dans le cadre d’un nouveau Plan pluriannuel d'investissement 2016 - 2022 prenant en compte le diagnostic et la stratégie d'action de l'agenda 21 et le nouveau contexte budgétaire.
Cette stratégie nous permet de rendre opérationnelles les 10 propositions présentées lors des dernières élections municipales pour conduire un projet municipal à la fois sur les compétences municipales mais aussi à travers l'engagement de Bar-Le-Duc au sein de la communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse.
La Ville de Bar Le Duc conserve ses ambitions en poursuivant en 2019 son engagement pour d'importants projets d'investissement qui seront en phase travaux (marché couvert et bâtiment Oudinot, allée des Vosges, lot central du quartier Saint Jean avec l’arrivée du complexe cinématographique... ).
Elle contribue aussi à la concrétisation de projets communautaires important tels que la nouvelle salle La
Barroise dont les travaux s’achèveront fin 2019 et le projet de Résidence autonomie sur le quartier Saint Jean qui sera livré à la fin du premier semestre et auquel la Ville a apporté son concours.
Avec l'accompagnement du Cabinet KPMG, nous continuons à prendre en compte les recommandations du
dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes au titre du contrôle réalisé en 2016 des comptes de la
Ville de Bar-Le-Duc.
Le BP 2019 confirme donc le respect de nos engagements tant sur la baisse annoncée de la fiscalité que sur la réalisation effective des actions que nous avons décidées de conduire en faveur des barisiennes et barisiens.
Nous poursuivons donc pour cela résolument une stratégie active de gestion de nos compétences et de nos
ressources.
Contexte de préparation du budget 2019
© Un effort de réduction du déficit public imposé par l'Etat par une maîtrise encadrée de l’évolution des dépenses de fonctionnement et de l’endettement des collectivités territoriales
Au plan national, le projet de loi de finances pour 2019, deuxième budget de la législature et du quinquennat,
constitue également la deuxième annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, vote par le Parlement le 22 janvier 2018.
Ville de Bar-le-Nuc - Séance du 7 février 2019 76
La loi de finance 2019 repose sur un déficit budgétaire de 2.8 % avec une croissance du PIB de 1.7 %. Le taux de
prélèvement obligatoire devrait être ramené de 45 % en 2018 à 44,2 % en 2019.
il s'inscrit dans un contexte de ralentissement de la situation économique française. Après une croissance de 2.2 % en 2017, le produit intérieur brut (PIB) est attendu par les prévisionnistes économiques à 1.6 % en 2018, ainsi que les deux années suivantes.
A la place du pacte de responsabilité et de solidarité décidé dans la législature précédente, une contractualisation est prévue avec les différents acteurs de la dépense publique.
Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public en maitrisant leurs dépenses de fonctionnement. D'une part, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement doit être au maximum de 1.2 % par an sur la période 2019 à 2022 (y compris budgets annexes), et d'autre part l'évolution du besoin de financement annuel minoré des remboursements de dette doit diminuer de 2.6 % toujours par an.
Des contrats concius entre le représentant de l'Etat et les communes de plus de 50 000 habitants et les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants auront pour objet de déterminer les objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité ou de l'établissement concerné et les modalités selon lesquelles sera assuré le respect de ces objectifs. Mais même pour les collectivités non concernées comme Bar-Le-Duc, ces règles deviendront vraisemblablement la référence.
De même, une nouvelle règle devait être instaurée sur l'endettement des collectivités. Ce ratio d'endettement d'une collectivité territoriale (avec ses budgets annexes) est défini comme le rapport entre l’encours de dette à la date de clôture des comptes et la capacité d’autofinancement brute de l'exercice écoulé calculé en nombre d'années. Le plafond national de référence est compris entre 11 et 13 années pour les communes de plus de 10.000 habitants: Cette nouvelle règle a été abandonnée dans le cadre de la loi de finance 2018. Mais ne doutons pas que la Chambre Régionale des Comptes aussi bien que la préfecture seront sensibilisées sur ce ratio.
® Une réforme de la taxe d'habitation soulevant des questions sur l'autonomie fiscale des collectivités
Enfin, selon le Gouvernement, pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages, il est instauré à compter des impositions de 2019, un nouveau dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la Taxe d’Habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.
Cet objectif sera atteint de manière progressive sur 3 ans. En 2018 et 2019, la cotisation de FH restant à charge de ces foyers, après application éventuelle du plafonnement existant, sera abattue de 30 % puis de 65 %. Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
Pour les foyers dont les ressources se situent entre ces limites et celles de 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire, le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil.
De façon à préserver l'autonomie financière des collectivités, l'Etat prendra en charge sous forme de dégrèvements, la suppression de la taxe d'habitation jusqu’en 2020.La loi de finances 2020 ou 2021) devrait apporter des solutions définitives sur [a suppression totale de la taxe d'habitation et son financement pour les coklectivités locales.
Ville de Bar le Duc - Séance du 7 février 2019 ® Le prélèvement sur la DGF ne progresse plus mais reste en place à son niveau 2017
Le Budget 2019 de la Ville de Bar-Le-Duc doit donc prendre en compte les nouveaux objectifs de la législature
à venir, mais également la baisse de la DGF de la précédente législature du quinquennat du Président Hollande. Pour rappel, dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros sur les années 2015-2017, les concours aux collectivités territoriales ont diminué autoritairement de 9 milliards d'euros pour la période 2015-2017 :
-18 Mde sur les dépenses de l'Etat,
- 9 Mde sur les dépenses des collectivités territoriales,
-10 Mde sur iles dépenses de l'assurance maladie,
-11 Mdc sur les dépenses de protection sociale.
2014 2015 2016 2017
Effort national total 1.5 milliard 5.167 milliards 8.834 milliards 11.464 milliards
ra 2x0 a5 milliard 3.67 milliards | 3.67 miiards | 2.634 milliards
par des EC et 840 millions 2.893 milliards 4.964 milliards 5,999 milliards
État O0 | 588 mitions 2.025 milliards | 3.462 milliards | 4,199 milliards
conriutende la Ville 131571€ 328129€ 808104€ 966 380 €
C'est pourquoi la Ville devra poursuivre ses efforts de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement sans que
les services publics délivrés ne soient remis en cause conformément à nos engagements. C'est par une optimisation de nos modes de gestion, un pilotage plus rigoureux encore de notre budget notamment de la masse salariale que nous parviendrons à maintenir notre capacité d’action à condition que l'Etat ne vienne pas davantage ponctionner les dotations, voire remettre en cause la structure et le niveau de certaines d’entre elles comme la DSU qui représente 2,53Mc dans notre budget, soit 15 % des recettes.
Il est signalé que les masses budgétaires du BP 2018 intègrent les effets d’un transfert du Département à la Ville de l'Ecole Jean ERRARD et du Gymnase Beugnot, L'ensemble des opérations de transfert et de
régularisation comptable ont été effectuées dans le cadre d’un décision modificative votée en septembre 2017.
Rappel de la prospective budgétaire 2016-2022 ajustée
La prospective adoptée en 2016 a retenu un objectif d'épargne élevée exigeant une maîtrise continue des dépenses de fonctionnement.
Seules les économies réalisées sur le fonctionnement ont permis d'intégrer un objectif de baisse de la fiscalité essentiellement mis en œuvre sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour réduire l’écart de taux important avec les communes de même strate.
Il convient cependant de rappeler que s’il existe des écarts de taux, le prélèvement par habitant restera stable
dans la strate, voire inférieur du fait de [a faiblesse des bases de Bar-Le-Duc.
Ville de Bar-ie-Due - Séance du 7 février 2019 ® Cadrage dépenses de fonctionnement pour la prospective
- Charges à caractère général : 1,6 %/an
- Charges de personnel : 1,5 %/an
- Charges gestion courante : 2%/an hors subventions aux associations + 1.5 %
- Charges financières: Hypothèse d'emprunts sur 15 ans à 3 # annuités constantes. Souscription au
rythme des besoins du PP
- Charges exceptionnelles : stabilisation à 78 Kc/an
® Cadrage recettes de fonctionnement pour la prospective
- Produits des services : 1%/an à réviser en fonction de l'inflation
- Bases fiscales revalorisées sur prospective 2016-2022 : +0.80% en 2018 ; entre 2019 et 2022, on
indexe sur l'inflation prévisionnelle à hauteur de 95 %. L'évolution a été de + 0.8 % en 2016, + 0.4 % pour 2017.
- FPIC : évolution proportionnelle du montant perçu intégrant la montée en puissance jusque 2016
pour atteindre 252 Kc
- Droits de mutations stabilisés au niveau de 2017 à 180 Ke.
- Dotation forfaitaire figée à 3.2 Mt, niveau de 2017
- DSU à 2.53 M€ en 2019 avec une perspective d'évolution de la nouvelle Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) de 2 % par an
® Zoomsur la baisse de fiscalité
- Depuis 2018, la revalorisation des bases physiques est en fonction de l'inflation constatée entre novembre 2016 et novembre 2017 pour 2018. Et ainsi de suite chaque année
- Taxe d’Habitation : stabilisation entre 2017 et 2020. A noter la réforme de la TH en 2018 expliquée
en supra.
*2015-18.67%
*2016=181%
#2017=181%
#2018=18,1%
*2019=18,1%
De 2019 à 2020 : objectif de maintien à 18.1 %
- Baisse chaque année entre 2016 et 2020 du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) Ville, afin de réduire de 30 % lécart avec le taux moyen national de 22.65 % en 2014
* 2015 = 32.55 X
# 2016 = 31.93 %, soit - 1.9 %
# 2017 = la prospective prévoyait un taux de 31.33 % après une nouvelle baisse de 1.9 %. Compte
tenu d’une revalorisation moindre des bases prévue à 0.4 % au lieu de 1%, le BP 2017 a retenu
une baisse de 1 % du taux de FFPB, soit 31.61%
#2018 : 31.01%, Soit - 1.9 %
* 2019 : 30,70 %. Baisse de 1.%
De 2019 à 2020 = le taux continueraît à baisser comme prévu dans la prospective politique
initiale, mais l'arbitrage final ne pourra être rendu qu’en fonction de l'évolution des bases.
Ville de Bar-le-Duc Sésnce du 7 février 2070 79
- Baisse du Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) de 3.07 % en 2016 et
stabilisation entre 2017 et 2020
*2015=-56.88%
2016 = 55.13%
#2017=5513%
#2018=-5513%
# 2019-5513 %
De 2019 à 2020 = objectif de maintien à 55.13 %
® L'évolution de l'épargne
Le choix de baisser la fiscalité, ainsi que l'absence d’évolution favorable des dotations, ne permettront pas
de maintenir le niveau actuel de la Capacité d’Autofinancement (CAF).
L'objectif recherché est de maintenir une CAF supérieur à 2 M€ pour que celle-ci demeure malgré tout élevée à un taux de CAF de l'ordre de 12 % en fin de prospective,
Le financement d’un PPI 2016-2022
Après une analyse rétrospective et prospective sur la capacité financière de la ville, le PPI à été arrêté en février 2018 à une somme de 46.569 millions dont 12.98 millions pour l'investissement courant.
Pour les projets engagés au moins au stade du programme, de la maîtrise d'œuvre voire des travaux, notre conseil municipal a déjà approuvé les plans de financement et les premières réponses des partenaires (Etat, Région et GIP) nous parviennent sur les opérations au stade de l'APD au moins.
® Le PPI comporte les projets suivants sur la période 2016-2022:
-Investissements courants : 12.987 millions
@ Logistique: 0.776 million
® Aménagements urbains: 12.251 millions
® Aménagement des quartiers : 1.594 millions
® Ecoles: 0.958 million
© Installations sportives: 5.838 millions
® Equipements socioculturels et culturels : 3.261 millions
® Equipements médico-sociaux: 0.596 million
® Patrimoine: 8.308 millions
© Rappel du cadre de financement du PPI 2016-2022
® Les subventions correspondent à près de 28 % du TTC, soit 13.003 M€
FCTVA : 16.404 %
Le fonds de roulement doit rester supérieur à 2 MC
Emprunts déclenchés chaque année en fonction des besoins d'équilibre dépendant
aussi des subventions obtenues
Cadrage dette: la prospective retient Un niveau de désendettement qui ne doit pas, en fin de période, faire obstacle à un nouveau PPI pour la période suivante postérieure à 2022 : capacité de désendettement inférieur à s années.
©
©
œ
©
Ville de Bor le Duc - Séa du 7 février 2019 ® Veille sur les conditions de mise en œuvre de la prospective budgétaire et fiscale 2016-2022
Vérification chaque année au DOB et BP des marges de manœuvres selon la CAF dégagée Exigence de maîtrise continue de la charge nette de fonctionnement des services Evolution des dotations de l'Etat selon le niveau de réforme de structure
Evolution des bases fiscales physiques 68866
Premiers éléments d’un compte administratif anticipé 2018 (CAA 2018)
L'approche du compte administratif anticipé 2018 conduit à observer la réalisation d’une CAF de plus de 3,0 Mc.
Par rapport aux réalisations 2017, l'accroissement de l'épargne observée est de 300 000 c. I convient de plus
de noter que celle-ci est supérieure de 1 030 000 c à celle attendu au BP 2048. Cela s'explique par :
- Des recettes quasi identique aux prévisions (+ 91 360 €), même si la répartition à l’intérieur s'est
modifié;
-les dépenses de gestion ayant quant à elle un taux d'exécution normale de près de 92 % qui permet de dégager une épargne supplémentaire d’un peu de plus de 938 000 €.
Les premiers chiffres clés arrêtés en novembre du CAA 2018 seraient les suivants :
© Le fonctionnement
-Recettes de fonctionnement = 18 175 689 € (+ 91360 €)
* Dont produit fiscal (+2317430)
# Dont produits des services (2022720)
* Dont dotations (+ 31003 €)
* Dont produits exceptionnels (+22233€)
* Dont autres produits (230
* Dont produits de gestion (+8676e)
-Dépenses de fonctionnement = 15 169 699 € (-938 822 €)
# Dont charges à caractère général C530310c) * Dont charge de personnel (382387 0) # Autres charges de gestion (30 644€) # Frais financiers (19819 €) * Dépenses exceptionnelles (15300 €)
® Capacité d’autofinancement = 3 005 990 c (+ 1030 182 €) soit un taux de CAF de 16,54 % contre 14,60 %
en 2017
® L'investissement
- Recettes propres d'investissement : 2517156 € au 31/12/18
- Subventions : 4 529 007 € au 31/12/18
- Emprunt: 4 000 000 €
- Dépenses d'équipement brut : 7551175 € au 31/12/18
Ville de Bar le Duc Séence du 7 fév ® La dette
- Emprunt nouveau souscrit en 2018 de 4 millions d'euros
Aucune prévision de souscription d'emprunt en 2019
- Encours au 31 décembre 2018 de 6,360M.c soit une capacité de désendettement de 3 ans et 1 mois pour une moyenne autorisée de strate de 10 à 13 ans.
Stratégie financière et d'équilibre du budget 2019
Le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement réel de la ville s'élève à 15.106 Me pour 2019 contre 15.165 ME en 2018 et le budget
global à 17,169 Mc pour 17,193 Mc en 2018.
ll est rappelé que la Communauté d'Agglomération reste le principal -voire l'unique- intervenant pour le développement économique, l’action sociale et la politique de la ville, les transports, la gestion de l’eau et de l'assainissement, la gestion des ordures ménagères et la gestion des grands équipements culturels et sportifs (Musée, Médiathèque, Piscine, Ecole de Musique, gymnases et stades), ce qui explique logiquement la structure budgétaire réduite à la Ville de Bar-le-Duc dans ces fonctions, mais dont la compensation se retrouve dans les reversements à la Communauté d'Agglomération via là CLECT.
® La vue synthétique du budget primitif 2019 par fonction est la suivante :
[ Fonctions budgétaires Budget Primitif 2019
Services Généraux . 6070157
Sécurité Lun LL 462980 Li
Enseignement n LU 2237 945
(Culture _.130 976
[Sport et Jeunesse L 733 475
interventions sociales et famille E L 857546 | .
A énagement urbain 3 244 360 L Li
jActions économiques L 188 300 =
Autofinancement | 2 062 914 |
Les recettes de fonctionnement
1- la fiscalité sera en baisse de nouveau en 2018 sur la taxe foncière sur les
propriétés bâties et les taux des autres taxes demeureront inchangés
® Les impôts ménages
Au cours du dernier mandat, les taux de fiscalité ont été maintenus mais la fiscalité a cependant augmenté par l'effet de la revalorisation des bases fiscales.
Il est proposé une nouvelle baisse de fiscalité après celle de l’an dernier qui sera ciblée sur là Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Ville dé Bar.le Duc Séance du 7 Nous baisserons en effet le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 1 # en 2019 avec l'objectif maintenu de réduire de 30 % l'écart de taux de TFPB de la Ville de Bar-Le-Duc avec la moyenne de la strate à
l'horizon 2020.
Impôts Taux 2014 | Taux 2015 | Taux 2016 | Taux 2017| Taux 2018 | Taux 2019
Taxe d'habitation 18.90% 18.67 % 18.10 % 1810 % 18.10 % 18,10 #
Taxe Foncière Propriétés Bâties 32,95 % 32.55 # 31.93 % 31.61% 31.01% 30,70 %
Taxe foncière Propriétés non Bâties | 57.57 % 56.88 % 55.13% 55.13% 55.13% 55,30%
l'inflation constatée l’année précédente (de novembre n-2 à novembre n41). Notre hypothèse de revalorisation des bases fiscales sera de 1 %. Selon la loi de finance l'indexation se fait sur
Bases fiscales 2017 2018 Estimation 2019
Taxe d'habitation 15128 312 15 279 595 15 479 634 Î
Taxe Foncière Propriétés Bêtes | 17153260 | 1732479 5779239 Taxe foncière Propriétés non Bâties | 61527 / | 62 142 _ 63 461 TT
Le produit fiscal attendu serait de :
Produit fiscal Produit définitif |. auit gp 2018 |”"0duit définitif! produit Bp 2019 2017 2018 Taxe d'habitation| LL 2738 224 2765 607 2749572 2801814 | [Taxe Foncière Propriétés Bâties : 5422146 5 372 418 5 392 283 5439806 |
[Taxe foncière Propriétés non Bâties i 33 920 34259 34334 __34 986
Total produit fiscal": 8194290. | 8172284 8176189 8276606 }
2 - Les dotations de l'Etat ne s’inscrivenit en stabilité entre 2018 et 2019
® Le prélèvement pour le redressement des finances publiques s’est interrompu en 2018
La DGF sera stable en 2019. Sa décroissance interrompue dépuis 2014 cesse. A la place d’un prélèvement pour le redressement des finances publiques, il est privilégié une maitrise de l’évolution des dépenses.
Pour la Ville de Bar-le-Duc, le prélèvement cumulé jusqu'en 2017 a été de 966 380 €.
Depuis la nouvelle législature, en 2018, il existe un encadrement des dépenses (+1.2 %) pour les collectivités les plus importantes. La ville n'est pas concernée par ce dispositif, De ce fait, à partir de 2018, il n'existe plus de référence dans la DGF sur les prélèvements antérieurs.
i Année Ï Prélèvement redressement des finances publiques
20147. D DAT 2
[2015 459700
1206 ___808104_ _ _
1207 66380 » | 2018 | 966 380 |
Lot | 966380
Ville de Bar ie-Duc Séance du 7 février >019 3
© La DGF globale
Ilen résulte une évolution défavorable de la DGF de 2014 à 2017:
La baisse constatée entre 2017 et 20108 provient de critères locaux notamment démographique.
Année DGF
2008 4530 486
2009 4 368 244
2010 4 313 649
2011 4263 727
2012 4270 792
2013 4 275 318
2014 4 140 918
2015 3792914 2016 3 460 478
2017 3270 737
[2018 . D a 3254510 nn ‘ 2019 … . … | 3254 510
© La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
La Ville de Bar-Le-Duc est bénéficiaire de la nouvelle Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) depuis 2017 (Ex DSU).
Cette dotation a progressé sensiblement ces dernières années, nos prévisions pour 2019 la maintiendront au
même niveau que [a notification de 2018.
Année LEU
2008 861412
2009 878 640
2010 980 086
2011 1083 006
2072 1177 051
2013 1409 861
2014 1527 434 2015 1904 576
2016 2298 664
2017 2451374
2018 2537 381
2019 2537 381
Depuis 2017, les conditions d'éligibilité de la nouvelle DSUCS ont évolué :
- 2/3 des communes de 10 000 habitants et plus, au lieu des 3/4 comme actuellement, classées selon un
indice synthétique (IS) ;
-1/10 des communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, classées en fonction d’un IS (sans changement).
Les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 2,5 fois le potentiel financier moyen par habitant de la strate ne peuvent plus être éligibles à la DSU.
Un mécanisme de garantie est prévu pour les communes qui deviendraient inéligibles en 2017. Ces dernières percevront une dotation égale à 90% en 2017, 75% en 2018 et 50% en 2019 du montant perçu en 2016.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 7 février 2019 34
La pondération des rapports utilisés dans la détermination de l'IS est modifiée en majorant le poids du revenu
par habitant (25% au lieu de 10%) au détriment de celui du potentiel financier (30% au lieu de 45%).
Par voie d'amendement, le législateur a décidé de mensualiser Le versement de la DSU. Ainsi, comme pour la
dotation forfaitaire, la DSU sera d'abord versée par acomptes, sur la base de la dotation perçue l’année précédente, entre janvier et avril. Ces acomptes seront déduits du montant définitif disponible au 31 mars et le reliquat versé chaque mois entre mai et décembre.
® Le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Comme en 2017 et en 2018, le FPIC n'évolue pas en 2019.
Année FPIC
2012 46 629
2013 47 398
2014 168 140
2015 197 021
2016 253741
2017 221294
2018 207 323
2019 207 323
L'Etat a décidé de geler le FPIC à son niveau de 2017. La répartition de ce fonds dépend en premier lieu du CIF de l'Agglomération, mais ensuite essentiellement de la répartition de droit commun. On peut donc considérer ce fond comme pérenne.
3- Les produits de l'exploitation des services
Les produits attendus concernent un niveau de recette de 1018018 €, soit 5.93% des recettes de
fonctionnement:
Postes de recouvrement DOB 2019
Prestations culturelles 7 200
Recouvrement de personnel 84500
Foyer universitaire 203 049
Stationnement et droit de voirie 232 340
Centre de loisirs 55 989
Foires et marchés 78 000
Cimetière 47 940
Scolaires 240 000
Redevance chauffage 69 000
Hors cadre de remboursement de frais de personnel, l’évolution des produits des services sera basée sur une
hausse tarifaire de 1 % sauf exception liée à la nature des charges d’exploitation à prendre en compte (les tarifs de la cuisine centrale n’augmenteront que de 0.5 % pour tenir compte dans le coût alimentaire des circuits
courts et du bio, ceux de la foire exposition évolueront en accord avec les exposants pour financer de nouvelles dépenses d'organisation et de sécurité publique).
Les dépenses de fonctionnement
Compte tenu d’un niveau de DGF contraint, et de notre volonté de baisser le taux de fiscalité du foncier bâti,
nous devons maîtriser nos charges de fonctionnement.
Ville de Bar le. Duc Séance du 7 février 2019 1- Les charges à caractère général (chap. ont):
Leur taux de réalisation est important.
*2008: 90%
#2009: 95%
*2010: 93.52%
*20#1: 92.82%
2072: 94.00 %
*2013: 99.70 %
*2014: 94.81%
#2015: 91.67%
* 2016: 93.19%
*2017: 93.96%
*2018: 88,32 % (CAA 2018)
Dans ce budget, une catégorie de dépenses est difficilement compressible, ce sont les fluides (de l’ordre de 141 ME).
Notre politique de gestion du patrimoine bâti continuera donc systématiquement par tous les moyens de
réduire ces charges. If en est ainsi des choix effectués dans les travaux de mise à niveau des bâtiments municipaux pour améliorer la performance énergétique des immeubles comme à l'Hôtel de ville avec le remplacement des menuiseries et l'isolation à venir des greniers. De même, les projets nouveaux (buffet de la gare, complexe tennistique} rechercheront les meilleures performances d'isolation.
Le poids de ces dépenses par rapport à l'ensemble des charges à caractère général est le suivant :
Année Total o11 fluides ot hors fluides
| 2008 4278 388 ! 1351457 2926 931
| 2009 | 4408 446 ‘ ‘ 1274 421 3 134 025
2010 4527 474 1390 080 3337394
2011 . 3944 90 1179 588 2765 324
2012 LL 4 252 534 / ï 325 050 2 927 484
2013 i 4 460 087 1490 315 ‘ 2969 7
2014 ‘ a 288560 1335 638 | 2952922 .
' 2015 3957 403 _ 5215 206 | 2742197 i
2016 3557403 1100 494 2456 909
| 2017 | 4020 655 1104 400 2916255 (1)
CAR 2018 4 ou 833 1098 463 : | 2 913 370 /
{1) Dont 327 418 € de protocole conseil départemental Jean Errard et Beugnot
Ville de Bar ie-Duc - Séance du 7 février 2019 2- La masse salariale sera maîtrisée
® L'évolution de la masse salariale
Année MS brute Remb. MS MS nette
2008 (CA) 9 615 946.98 603 383.10 9 012563.88
2009 (CA) 9 547 004.14 736 469.30 8810534.84 2010 (CA) 9 928 639.75 715 582.02 9213 057.73
2011 (CA) 8173767.28 787 679.38 7 386 087.90 2012 (CA) 8 259 615.25 885 018.71 7374 596.54
2013 (CA) 8 286 447 942 549 7343 898 2014 (CA) 8 300 89g 257 816 7543 023 2015 (CA) 7 063 082 467 879 6595 203 2016 (CA) 6 446 399 579 095 5 867 304 2017 (CA) 6736752 555 934 6 180 818 2018 (BP) 6 841259 336 900 6 504 359 2018 (CAA) 6458 872 354 906 6 112 966 2019 (BP) 6 812 000 255 000 6 557 000
La baisse du coût net de 947 820 € entre 2014 et 2015 s'explique par le transfert à l’Agglomération du personnel
des services transversaux ; celle de 727 899 € entre 2015 et 2016 s'explique notamment par le transfert des
installations sportives (415 000 €}, la fin des participations croisées entre ville et agglo (150 000 €), la reprise d'un agent du théâtre par ACB (44 000 c). On notera entre 2018 et 2019 une baisse de 0,4 % des charges de personnel.
L'allocation prévisionnelle en 2019 pour le 072 dans le cadre des services mutualisés s'élève à 1410 765 €.
© Les effectifs
Le tableau des effectifs au 1° janvier 2019 fait apparaître un nombre d'emplois permanents fixé à 180, ce qui
correspond au même effectif que celui de l’année 2018.
Pour ce qui concerne les effectifs non permanents, it est signalé que la fin des «nouvelles activités
périscolaires» viendra réduire le volant d'agent contractuel pour un équivalent budgétaire estimé à 4 ETP en année pleine.
il est également à noter la création d’un poste de chargé de communication rendu nécessaire pour faire face à la demande croissante de la population en matière d’information et de participation à la vie publique et proposé à validation au sein de cette assemblée.
Par ailleurs, à titre expérimental et dans le cadre du tableau des effectifs non permanents existant, un chargé
de mission mécénat ayant pour objectif de mobiliser des recettes concernant notamment le financement du
festival RenaissanceS sera reconduit sur une mission de courte durée.
Enfin, dans le cadre du projet « action cœur de ville », la ville cofinancera un poste de chargé de mission placé
auprès de la Communauté d'Agglomération à hauteur de 25 %.
La masse salariale sera maitrisée par un travail relatif à la gestion de l'« enveloppe renfort ». De la même façon, le recours aux heures supplémentaires sera limité avec pour objectif de tenir le niveau réduit de 20% en 2018.
® Structure globale
La Ville de Bar le Duc comptera donc 180 emplois permanents au 1° janvier 2019 répartis pour 73 % d'entre eux
au sein de la filière technique (voirie, bâtiments, espaces verts et service enseignement), 16 % en filière administrative, les autres postes étant partagés entre les filières sociale, animation et police municipale.
88 % des agents relèvent de la catégorie C, 7 % de la catégorie Bet 5 % de la catégorie A.
Ville de Bar le Duc - Sé Le dernier bilan social réalisé pour l'année 2017 dessine une pyramide des âges présentant un effectif majoritairement masculin (56%).
L'âge médian qui divise l'effectif en 2 groupes numériquement égaux pour l’ensemble du personnel se situe
dans le tranche des 45 à 49 ans. La valeur modale (tranche d’âge où il y a le plus d’effectifs) se situe dans la tranche des 50 à 54 ans. La situation était identique lors du bilan social précédent.
Enfin, il est à noter que la Ville parvient à nouveau cette année à honorer l'objectif de 6 % d'emploi de personnes
en situation de handicap.
© Moyens partagés
Pour rappel, la Ville de Bar le Duc a renforcé la mutualisation de ses services avec la Communauté d'Agglomération en créant des « services communs » au 1“! janvier 2015,
L'ensemble des agents exerçant dans ces services fonctionnels sont désormais recrutés par la Communauté d'Agglomération mais exercent leur activité également pour le compte de la Ville. Cela concerne à ce jour 54 agents.
Les postes mutualisés sont les suivants :
Ville de Bar le-Duc - Séance du 7 février 2019 3
® Les évolutions contraintes par des décisions exogènes
Aucune évolution de la valeur du point d'indice n’est annoncée pour l’année 2019.
Toutefois, la reprise des mesures du protocole parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) reportées l’année dernière semble se confirmer. Ces mesures consistent en une revalorisation indiciaire pour les agents relevant de la catégorie B et Cet à un « transfert de primes en points d'indice » pour la catégorie À permettant de rééquilibrer la part des primes dans la rémunération des agents publics en vue de l'amélioration du niveau des retraites.
Le coût de ces différentes mesures est estimé à 36 072 €
. Le GVT : avancements d’échelon, de grade et promotions internes
Le coût des évolutions de carrière des agents est évalué à 38 460 € pour cette année. Elles comprendront notamment 47 avancements d'échelon « mécaniques ».
. Les taux de cotisations patronales
Le taux de cotisation CNRACL n’évoluera pas cette année pour la part employeur, contrairement à la part
agent, et restera fixé à 30.65 %.
Les autres évolutions et notamment celle concernant les taux de cotisation IRCANTEC ne sont pas connus à ce
jour.
3- Les subventions versées seront maintenues et complétées par un dispositif additionnel au titre de l'agenda 21
Malgré les contraintes pesant sur les recettes de fonctionnement avec le prélèvement pour le redressement des finances publiques, le soutien aux associations sera maintenu, puisque celles-ci ne seront pas impactées
par les économies décidées sur notre budget de fonctionnement.
Toutefois, le niveau des subventions accordées sera le cas échéant révisé selon les critères d’octroi des
subventions et la justification des besoins effectifs des associations.
Une nouveau cadre d'examen et de contractualisation a été adopté l'an dernier dans le but de simplifier les démarches (guichet unique) et de rendre plus lisibles et partagés les objectifs poursuivis.
Pour 2019, le budget des subventions sera d’un peu plus de 980 000 c et intègrera un budget de 10 000 €
destiné à financer des actions labellisées au titre de l'agenda 21.
Pour mémoire, les principales subventions versées en 2018 concernaient :
Organismes Rappel des subventions versées en 2018
Association des centres socioculturels Marbot libé 274 393
Action Culturelle du Barrois 223 000
ASPTT Bar-Le-Duc 53 290
Bar Le Duc Animation 58 250
Bar Football Club 22549
Villede Bar le-Duc - Séance du 7 tévrier 2019 34
4 - L'attribution de compensation Ville/agglomération
Depuis les transferts réalisés en 2011, la Ville de Bar-Le-Duc contribuait à hauteur de 178 291 € à la compensation
des charges nettes liées au transfert du CIM, de la Médiathèque, du Centre Nautique et du Musée, S'est ensuite
ajoutée la politique de la ville au o1/01/2013 pour 35 238,48 €, soit un total de contribution de 213 529,48 €.
En 2015, la structure budgétaire de la masse salariale et de l’attribution de compensation à évolué avec la création des services communs, la totalité des agents de la Ville appartenant à ces services étant alors rattachée à la Communauté d'Agglomération, celle-ci recouvrant sur le budget municipal la quote-part de masse salariale correspondant à l'exercice des compétences communales, ainsi qu’une partie des charges à caractère général pour un montant de 1268 495,87 €.
Le montant de la contribution de la Ville (attribution de compensation négative) au terme de la délibération
communautaire du 3 décembre 2015 était de 1482 025.35 €
En 2016, une nouvelle évolution est intervenue avec le transfert des équipements sportifs d'intérêt communautaire et la création d’un service des sports communautaire partagé avec celui de [a Ville de Bar-Le- Duc. Et la subvention de l'OT de 1 850 c. Cela a représenté une allocation de compensation de 725 408.82 €.
En 2017 la subvention sur la permanence sociale au commissariat pour 8 000 €
En 2018, la clect du 26 novembre a validé le transfert de la subvention à l'accueil des jeunes pour 9 000 €, ainsi
que l’actualisation de la mutualisation des services et des équipements transférés au 01/01/11 respectivement pour 143 066.20 € et 30 091,90,
Pour 2019, l'allocation sera de 2 397 593.13 € après la dernière CLECT du 26 novembre 2018. Elle se décompose
comme suit :
Charges transférées Montant
lAllocation 2012 avant création de la CA (équipements transférés en 2011 : piscine, 178 291.86
musée, médiathèque, CIM)
Politique de la Ville (CLECT 1/7/2015) 35 238.48
Mutualisation services communs - personnel et charges (CLECT 11/5/2016) 1294 232.24
Equipements sportifs - stades et gymnases (CLECT 7/12/2016) 280 891.26
Service des sports 2016 et 2017 (CLECT 7/12/2016) 432 667.56
Subvention Office de tourisme (CLECT 7/12/2016) 1850.00
‘justement services communs (CLECT 7/12/2016) - 25736.37
‘permanences sociales au commissariat Qurcr 28/06ho17) ‘ _ 8000.00 : —_— a _ … |
Actualisation services communs (CLECT 26/11/2018) 143 066.20 |
Actualisation coût annualisé CIM Médiathèque Musée ,Centre Nautique(CLECT 26/1/2018) | 30 091.90
lAccueil des jeunes(CLECT 26/11/2018) ‘ g 000.00 | |
lAttribution de compensation 2019 à la Communauté d'Agglomération 2397 593.13
Ville de Bar-le-Duc Séance du 7 février 2019 5 - Les charges financières et l’encours de dette
La Ville de Bar-Le-Duc est peu endettée par rapport aux communes de même strate. La politique d'endettement nouvelle restera prudentielle pour viser une capacité de désendettement en fin de prospective
limitée à 5 à 8 ans.
® Exposition au risque de taux de la dette (selon charte GISSLER de bonne conduite)
La ville n’est engagée dans aucun produit dit structuré. Son encours de dette n'est donc pas à risque.
© Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable au 1“ janvier 2019
| Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (Annuel)
Fixe 73 677 724,22 € h 57,82% ni
: Variable | 2000 000.00 € 31,45% a TI
| Livret A CT 682500,00 € Ce 10,73% :
!Ensemble des risques 6360 224,22€ L i 100,00 % |
-Taux moyen de l’encours de dette long terme au 1°’ janvier 2019: 1,18 %
-Encours de dette long terme par habitant au 1’ janvier 2019 :
409,07 c/habitant (base population municipale 2018 de 15 548 habitants) contre 931
moyenne nationale sur la strate 10 à 20.000 habitants.
-Evolution de l’encours de dette au 31/12
2008 2010 2011 200 2013 2014 2015
Encours réell3 765 047.06! 3187 297.33 | 2 642 993.20 | 2 149 780.88 | 1750 597.97 |2 609 069.04 | 4 269 195.51
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours réel 3 787 441.02 | 2 718 560.94 | 6 360 224.22
Ville de Bore-Due Séance 52019 a
-Plan d'amortissement de la dette municipale au 1% janvier 2019
prnée dela date delcrp début d'exercice] Capital amort intérêts Flux total | CRD fin d'exercice
2019 63602242€ sn 066,98 € 72 671,45€ s8373843€ 5 849 157,24 €
2020 5 84915724 € 512080,€ 6575038€ 577 830,80 € 5337 076,82€
2021 5337 076,82€ 513 120,60 € 61179,56 € 574 300,16 € 4823 956,22€
2022 4813956226 51418853 5932736 € 573 515,89 € 4309 767.69 €
2023 4309 767.40 € 51528526 € 56 648,22 € 571933,48€ 3794 482,43 €
2024 3794 482,43 € ai8gn 87e 53 088,45 € 472 000,37 € 3375 570,56 €
2025 3375 570,56 € 38275,2€ 43 764,75 € 43194027 € 2 993 395,04 €
2026 2.993 399,04 € 36665760 € 45 810,90 € 412 468,50 € 2 626 737.44 €
2027 2626 737,44 € 367017,58€ 41278,32€ 408 295,90 € 2259 719,86 €
2028 2259 719,86 € 36737853 36263,09€ 403 64157 € 1892 34133 €
2029 1892 341,33€ 367 740,45 € 29 882,40 € 397 622,85 € 1524 600,88 €
2030 1524 600,88€ 368 103,55 € 24297421 392 400,76 € 15649733€
2031 115649733€ 53513391 19439706 254 573,61€ 921 363,42 €
2032 921363.42€ 235 498,77€ 14 648,54 € 250 147,31€ 685 864,65 €
2033 685 864.65 € 235 864,65 € 10 103,91 € 245 968,56 € 450 000,00 €
2034 450 000,00 € 100 000,00 € 598126 € 105 981,26 € 350 000,00 €
2035 350 000,00 € 100 009,00 € 453126 € 104 53126 € 250 000,00 €
2036 250 000,00 € 100 060,00 € 3081,26€ 103 081,26 € 350 006,00 €
2037 +50 000,00 € 100 009,00€ 163126 € 101631,26 € 59000,00 €
2038 50 000,00 € 50 009,00 € 27,88€ 027488€ 0,00 €
total 6360224,22€ 655651411€ 7015 875,33 €
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement s'établit pour 2019 à 2 062 914 €, soit un niveau équivalent par rapport au
BP 2018.
Les inscriptions de l’annuité de dette se font au réel depuis 2015 et non plus en fonction d’une dette théorique.
Cette baisse des charges financières a été utilisée pour compenser les prélèvements de l’Etat. Les années 2015 en réalisation et 2016 ont été le pic de la capacité d’autofinancement. Celle-ci décroitra ensuite régulièrement jusqu'en 2022 pour permettre de maintenir à un niveau élevé nos investissements à hauteur de 44,5 M € sur la période 2016-2022 y compris les restes à réaliser de l’année 2015.
Année CAF Brute (BP ) CAF Brute (CA)
2008 1613031 3478 182
2009 1586 552 4 290 201
2010 1722 468 3 015 217
201 1922 944 3582776
2012 2163413 3887861
2013 2204 000 3 869 064
2014 2243 804 3 410 018
2015 2308 260 3 445 467 (1)
2016 2442452 3268 112
2017 2276683 2784 496
2018 2 028 126 3 005 90 €)
2019 2062914 |
{1} hors opérations exceptionnelles (dont mutualisation des services en 2015)
(*) CA anticipé 2018 (CAA-2018)
Vilie de Barie-Duc - Séance du 7 février 2039 Le budget d'investissement
Le nouveau PPI 2016-2022 a été présenté lors du BP 2016 sur une base de 44.5 Me, y compris les restes à réaliser
2015 prenant en compte nos orientations sur la baisse de [a fiscalité, mais aussi la baisse des dotations de l'Etat. Nous le pilotons en retenant les hypothèses les plus réalistes possible de concours de nos partenaires eux- mêmes impactés par la baisse de leurs dotations et les incertitudes liées à [a réforme territoriale.
Nous avons mis en place une gestion en Autorisations de Programme/Crédits de Paiement dite « AP/CP) afin de mieux percevoir la gestion pluriannuelle de nos investissements.
1- Le financement de nos investissements
C’est en premier lieu l'objectif du maintien d’une bonne capacité d’autofinancement que nous poursuivrons autant que possible en raison des contraintes de baisse de nos dotations et de nécessaire maîtrise de la
fiscalité.
Nous piloterons aussi nos projets en fonction du soutien que continueront à nous apporter nos partenaires :
® La Région dans le cadre du dernier contrat de partenariat lorraine et territoires, Le soutien de l'Etat et de la Région dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER), de la DTER et ®
du FSI,
® Le programme d'activités 2017 du GIP Objectif Meuse,
® Le département impacté toutefois par la réforme de la loi NOTRE.
Les règles d'intervention de nos partenaires imposent la définition de priorités que nous affirmerons dans le
cadre du nouveau PPI,
Les subventions ne sont accordées qu'au moment de lAvant-Projet Définitif (APD} nous obligeant à
préfinancer les études préliminaires sans certitude de financement.
La caducité des subventions devient une règle absolue pour tout projet non démarré. Les cofinancements se restreignent en même temps que la répartition des compétences se précise. Les projets doivent être priorisés
et pilotés dans leur exécution budgétaire pluriannuelle,
A l'occasion du prochain budget, vous sera présenté un point détaillé sur l'exécution du budget
d'investissement en AP/CP.
2 - L'investissement global
L'équipement brut
Année Crédits ouverts Mandats émis | Solde non réalisé au 31/12
j,2008 18 502 436.00 L 2693 977.31 ! 15 808 458.69
| 2009 L 22 060 065.00 U 2 447140.15 19 618 924.85.
{ 2010 L 24 158 689.00 4 918 939.26 19 239 749.74
2011 | ___ 25 238 224.00 __8558 468.65 16 679 755.35
2012 L l 19168 agtt 7780 419.10 1388 072.11
2013 | 16 509 745.00 __. 891048.71 . ___7 598 696.26 i
i 12782542.83 ____6217531.80 ____ 65650103 | Li
Î _S 298 410.73. S 6 204 204.27
| 6677 83328 _ 533171448|
Ville dé Bar ie Duc Séance du 7 février 2019 43
Le niveau de réalisation 2018 et l'hypothèse de budgétisation pour 2019 seraient les suivants :
Année Crédits ouverts Mandats émis Solde non réalisé au 31/12]
2017 (CA) 16 574 682,59 9 586 682,62 6 987 999.97
2018 (CAA) 15 674 836, 06 7551175,54 * 8123 660,52*
2019 (BP) Invt. Courants = 1,687Mc
Autres investissements
8.880 Mc hors reports
€) Au 31/12h8
3- Les principaux restes à réaliser estimés au 31/12/2018
Au 31 décembre 2018, les restes à réaliser s'élèvent à 6 459 709,85 c et leur décomposition est donnée en
Annexe 2.
Les restes à réaliser sont strictement les dépenses engagées qui génèrent les reports conformément aux principes budgétaires et aux recommandations de la chambre régionale des comptes.
4 - Les disponibles de crédit de paiement 2018 repris en 2019.
Au 31 décembre 2018, les disponibles repris en inscription budgétaire 2018 s'élèvent à 1604 074 € et leur
décomposition est donnée en Annexe 3.
Des disponibles de crédits de paiement 2018 sont repris en crédits de paiement dans l’ensemble des
autorisations de programme.
5 - Les investissements courants envisagés pour 2019
Les investissements courants s'élèvent à 1687 595 € en 2019 dont 0.859 Mc consacrés à fa voirie.
Sur les dernières années, les investissements courants ont été réalisés sur les taux d'exécution suivants par rapport au budget voté :
#2008: 41,15 %
#* 2009: 55%
#2010: 58%
*2ot1: 60 %
*2092: 85%
#*2013: 60.50 % pour un taux global de 60.50 %
*2014: 35 % pour un taux global de 54 %
2015: 38.65 % pour un taux global de 46,01%
*2016: 64.93% pour un taux global de 55.62 %
#2017: 53.17 % pour un taux global de 57.84 %
#2018: 63.10% pour un taux global de 49.10 %
Nous gardons l’objectif d'exécuter ce programme d’investissements courants à 70 % sur 18 mois et à 300 % sur
deux ans compte tenu des modalités techniques de mise en œuvre (marchés, formalités administratives et
contraintes techniques de réalisation). A l'issue de cette période, les CP sont annulés pour être repris dans
d’autres actions.
he
Vite de Bar le-Duc : Séance du 7 février 2019 44
Iest rappelé que ces investissements ne reçoivent que peu de concours la plupart de nos partenaires. Pour autant, la collectivité cherche à optimiser les financements dans notamment les domaines de l'éclairage public, les améliorations de voirie ou la dépense énergétique des bâtiments.
Les principaux investissements courants envisagés en 2018 sont détaillés en Annexe 4.
6 - Première approche de programmation sur les grands projets déjà engagés
Pour les projets engagés au moins au stade du programme, de la maîtrise d'œuvre voire des travaux, notre conseil municipal à déjà approuvé les plans de financement.
Les principaux investissements au titre des grands projets envisagés en 2019 et au-delà sont détaillés en
Annexe 5.
L’Annexe 7 détaille, quant à elle, les crédits de paiement prévisionnels de 2019 hors investissement courants et frais d'insertion de 16 000 €.
La présentation des orientations budgétaires par politique
Celle-ci vous est présentée en Annexe 6.
ARE
ANNEXES
" _Restes à réaliser 2018-re port au BP 2019
“Disponibles 2018-reintegrés dans les CP
«__ PPI- Programmation des investissements courants - Crédits de Paiement BP 2019
“Description des grands projets du PPI 2016-2022
"__ PPI- Programmation des grands projets - Crédits de Paiement BP 2019 “Présentation du BP 2019 par politique
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide
de:
Par 25 voix pour
2 Voix contre : M. SERRIER, M. DEJAIFFE
1abstention : Mme ANDRE
® Adopter le budget primitif 2019,
® Confirmer les termes de notre délibération du 9 février 2017 validant, en application des dispositions de l’article L 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales:
® la mise à disposition de véhicules dans les conditions exposées dans le présent rapport au bénéfice de
Madame le Maire, des agents occupant les fonctions de Directeur Général des Services et de DGA, les
coûts étant partagés avec la communauté d'agglomération selon les prorata et modalités exposés en
annexe 6;
Ville de Bar ie-Duc - Séance du 7 fevrier 2019 45
® le principe de Poctroi d’un véhicule de fonction à l'agent occupant les fonctions de Directeur Général des Services, les coûts de fonctionnement étant partagés avec la communauté d'agglomération selon
les prorata et modalités exposés en annexe 6 ;
® l'autorisation de remisage à domicile permanente pour les véhicules affectés aux emplois
fonctionnels, temporaires pour l’ensemble des véhicules lorsque les missions de service public
l'exigent (astreintes notamment)
® Donner tout pouvoir à Madame le Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019
n 2619-62 07 02
La fiscalité sur la Ville de Bar-le-Duc est réputée élevée. Ii convient de relativiser cette lecture dans la mesure
où les comparaisons avec les communes de la strate 10 000 à 20 000 habitants montrent que le niveau de taux
élevé répond nécessairement à la faiblesse des bases.
Pour autant, la Ville s'est engagée dans une baisse des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, que le tableau ci-dessous illustre.
i impôt. ‘ | Bar-le-Duc | | Strate | Î Ecart avec strate | mpôts _ ne —- — = ? Taux | chabitant | Taux 7 habitant Taux! chabitant
Taxe Foncières 32,95% ! 357 | 22,65% 289 +10,05 sur taux +68 ;
Propriétés bâties (TFPB) 2014 +45,47% +23,53% |
| Taxe Foncières Propriétés: 32,554 : 357 ‘ 23,50% 317 ! +9,05 sur taux +48 | +38.51% +16,61%
ne: 31,93% ‘ Ua 24,04% 7 pe : +7.89 sur taux | +21
bâties (TFPB) 2016 | L L | +32,82% | +6.56%. | Taxe Foncières Propriétés | 31,01% 346 L 24% | 332 +6.90 sur taux +14 bâties (TFPB) 2017 fo 1 +28,62% +4.22%
Au cours du dernier mandat, les taux de fiscalité ont été maintenus mais la fiscalité a cependant augmenté par l'effet de la revalorisation des bases fiscales.
La revalorisation des bases pour 2019 est de 1,9 %.
L Bases fiscales | 2018 Li BP2019
Taxe d'habitation | 15191005 i __ 15479 634
Taxe Foncière Propriétés Bâties ; 17 388 851 17 719 239
|Taxe Foncière Propriétés non Bâties ' 62278 | 63461
Grâce à larigueur de nos orientations budgétaires, il est proposé une nouvelle baisse des taux de fiscalité après celle de l’an dernier qui était de 1,9 % la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ville de Bar-le-Duc Séance du 7 février 2019 aë
Nous agirons donc, sur une baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1%.
D à Taux | Taux Taux | Taux T Taux Taux | Impôts ! | i— ne . 2014__ 2015, , 2016 2017 | 2018 2019 |
Taxe d'habitation : | 18,90% | 18,67% 18,10% _ _18,10% | 18,0% ; 18,10% |
Taxe Foncière Propriétés Bâties | 32,954 | 3255% 31,93% | 31,61% + 31,01% | 30,70%
Taxe Foncière Propriétés non Bâties Î 57,5 56,88% 55.13% E
En conclusion, il est proposé les évolutions suivantes :
"Maintien du taux de la taxe d'habitation à 18,10 #
“Baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1 %, pour obtenir un taux de 30,70 %
"Maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55,13 %
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide
de:
Par 26 voix pour
2 Voix contre : M. SERRIER, M. DEJAIFFE
® Voter les taux 2019 comme suit :
* Taxe d'habitation: 18,10 #
"Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,70 %
"Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 55,13%
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints où Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AJUSTEMENT DU PLAN PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENTS (PP1) - 2016-2022
. 2039020763 a
M. SERRIER
Une question concernant le montant total de la réfection de la toiture de l’école Jean Errard ; d'après ce que jai lu dans les rapports et documents, c’est un bâtiment qui appartenait au Conseil Départemental -tout comme le gymnase Beugnot- et qui a été transféré à la collectivité. Je suis quand même assez surpris du montant de 1,1 M€ de travaux à engager sur la réfection de la toiture. Je ne rappellerai pas l'histoire, parce que vous la connaissez aussi bien que moi, mais je pense que ce bâtiment aurait dû être redonné à la collectivité avec des travaux engagés. Et c'est exactement pareil pour le gymnase Beugnot qui -me semble-t-il appartenait aussi au Département. Quand on récupère quelque chose, on aime bien le récupérer dans un état qui nous permette de ne pas engager des travaux. Certes, vous allez me dire qu'il y a du subventionnement, mais ce n'est quand même pas trop normal que la Ville récupère des bâtiments qui ne sont pas en état, sur lesquels sont engagés des travaux ou avec un financement qui soità la hauteur de ce qu'on pourrait prétendre.
Mme le Maire
Je prends acte de votre remarque. Il y a effectivement la toiture et l'accessibilité.
Ville de Bar le Duc Séonce du 7 février 2614 M. SERRIER
Je n’en avais pas fait part, mais il y a effectivement aussi l'accessibilité, Concernant la toiture, sachant que ce
bâtiment a une trentaine d'années environ et qu’il y a eu, depuis le début de sa construction, un certain nombre de problème, puisqu’à une certaine époque, il y a déjà eu une intervention et des travaux -me semble sur
la toiture, ça veut donc dire qu'il y a eu des malfaçons dès le départ de la construction. Or, aujourd’hui, c’est la collectivité qui le récupère et c'est ce qui me gêne un peu.
Mme le Maire
Je comprends bien votre position. Nous allons continuer à travailler avec le Département pour voir comment
on peut se faire aider de façon plus conséquente.
M. SERRI£ER
Concernant la participation au financement d’un giratoire sur la RD 635, quel est le but de la mise en place de ce giratoire ? L'ancienne municipalité avait à l'époque un projet de mise en place de ce giratoire pour relier un lotissement éco-quartier qui devait se faire dans la continuité du Petit-Juré, d'autant plus qu'il y avait un autre projet qui était avancé à l’époque par le Conseil Général -qui n’était pas encore Départemental., à savoir le
contournement de Bar-le-Duc. Je me posais donc la question de savoir si vous aviez des projets particuliers à
nous présenter sur le secteur du Petit-Juré dans le cadre de la mise en place de ce giratoire.
Mme le Maire
C'est un projet départemental au titre de la sécurisation de l'entrée et de la sortie de ville. La participation de la Ville comprend l'éclairage public et peut-être un aménagement de chemin.
Le Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) de la présente mandature a été adopté par délibération du 11 février 2016 (délibération 2016-02-11). 11 court sur la période 2016-2022.
Ce PPI s’est trouvé décliné en AP/CP par délibération du 11 février 2016 (délibération 2016-02-11-4). Au fur et à mesure de l'exécution, les AP/CP ont été ajustés par délibération lors du vote des budgets primitifs sans remettre en cause le PPI initial.
I s'avère que le contexte financier de la collectivité a évolué et que de nouveaux projets émergent. I convient donc, non pas de remettre en cause le PPl initial, mais de le compléter, tout en prenant en compte
les contraintes de l’environnement économique actuel.
® Cadrage dépenses de fonctionnement pour la prospective
- Charges à caractère général : 1,5 #/an
- Charges de personnel : 1,5 %/an
- Charges gestion courante : 2%/an hors subventions aux associations + 1.5 % - Charges financières : Hypothèse d'emprunts sur 15 ans à 3 % annuités constantes. Souscription au rythme des
besoins du PPI.
Au vu des dernières simulations, aucun emprunt ne serait nécessaire sur la période 2019-2022.
- Charges exceptionnelles : stabilisation à 78 Kcjan
© Cadrage recettes de fonctionnement pour la prospective
-Produits des services : 1%/an à réviser en fonction de l'inflation
-Bases fiscales revalorisées sur prospective 2016-2022 : entre 2019 et 2022, elles sont indexées sur l'inflation prévisionnelle à hauteur de 95 %. (Pour tenir compte de l’effritement des bases). L'évolution réelle a été de
1.34 % en 2018 + 0.8 % en 2016, + 0.4 % pour 2017.
-FPIC : stabilisation du fonds au niveau de 2018 pour atteindre 207 Kc
-Droits de mutations stabilisés au niveau de 2018 à 180 Kc.
-Dotation forfaitaire figée à 3.254 Mc, niveau de 2018
-DSU à 2.537 Mc en 2019 avec une perspective d'évolution de la nouvelle Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS) de 2 % par an
de
Ville de Bare-Duc - Séance du 7 fevrier 019 48
® Cadrage du PPI pour la prospective
Les hypothèses retenues amèneront à une CAF de plus de 1.6 millions et une capacité de désendettement, de 2 ans et 3 mois en fin de période (2022) et ceci en fonction du PPI complémentaire qui va être explicite ci- dessous.
Les projets émergeants concernent :
d'aménagement urbain ilot Sapinière : 2,500 MC
d'allée des Vosges : 2,300 Mc
d'école Jean ERRARD : 1,100 MC
de gymnase Beugnot: 0,200 Me
-la salle des fêtes : 0,720 MC
église Notre Dame: 1,500 Mc
l'évolution du projet de l’Eco quartier St Jean : 0,892 Mc
e giratoire départemental Véel-avenue des Tilleuls : 0,400 Mc
Ces projets sont estimés en brut à 12.65 millions TTC. Compte tenu des contraintes financières qui restent
fortes, le montant des travaux a été plafonné à 9.31 millions.
L'hypothèse moyenne de subvention sur ce PPlest de 56 #.
De même certaines AP prévues dans le PPI initial se trouvent ajustées.
Le FCTVA est calculé sur un taux de 16, 04 %.
De l’autofinancement complémentaire se trouve inscrit par des vente d'immeuble où de parcelles, ainsi que des subventions complémentaires sur le PPI d’origine 2016-2022.
Tous ces éléments se trouvent détaillés dans l'annexe au rapport qui codifie les nouvelles Autorisations de
Programme (AP), ainsi que les Crédit de Paiement (CP) y afférents.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 25 voix pour
3 abstentions : Mme ANDRE, M. SERRIER, M. DEJAIFFE
® Adopterle PPI complémentaire de la période 2016-2022,
® Adopter les nouvelles AP (autorisation de programme) et la déclinaison en CP {crédit de paiement)
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AMENAGEMENTS URBAINS DE L'ILOT CENTRAL
DU QUARTIER SAINT JEAN - VALIDATION DE L'AVP
2019-07-07 -04
M. PANCHER
Est-ce qu’on a une vue en perspective ?
Mme le Maire
Pas encore.
M. PANCHER
Et concernant le cinéma ?
Mme ie Maire
H y a encore quelques travaux avec l’ABF qui a demandé un certain nombre d'aménagements.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 7 février 2019 49
M. DEJAIFFE
Concernant le jardin et notamment sa taille par rapport à celle du parking, je voulais savoir si c'est complètement à l'échelle ou s’il y avait l’idée de faire un jardin public qui serait beaucoup plus grand que le parking ou si c'était une volonté de faire un parking important au centre du quartier ?
M. HAUET
Par rapport aux bâtiments qui seront à créer, c’est-à-dire le cinéma et le hall bouliste -pour autant qu’il existe,
ces deux bâtiments occupent environ 4,500 m', donc il reste à peu près 6.500/7.000 m°. Une partie sera
occupée par le parking, qui va représenter environ 80 places, soit environ 2.000 m°. Quant au reste, ce seront des espaces verts ou des espaces qui seront paysagers.
M. DEJAIFFE
Si vous me permettez, est-ce qu’il y aura la possibilité de faire des jardins partagés où les gens pourraient
planter quelque chose dans le quartier ?
M. HAUET
Ce n'est pas imaginé pour le moment et ça parait assez compliqué, puisqu'on est sur un système paysager au
moins de ce côté-là. Quand on est dos à l’Ornain, le cinéma va être au premier rang, puis viendra le parking en deuxième plan et enfin le boulodrome qui sera situé sur l'arrière du hall des Brasseries actuel. Sur le côté droit se trouve le petit château et derrière lui, un espace constructible; à cet endroit, il y aura probablement des facultés d'y faire des espaces écologiques.
M. DEJAIFFE
Est-ce que vous avez une idée du coût des ateliers municipaux? Est-ce qu'il y a des perspectives de déménagements ? Dans quelle mesure ? À quelle temporalité ?
Mme le Maire
La première phase va consister en une étude sur les besoins : de quoi avons-nous réellement besoin avec les méthodes de travail d'aujourd'hui ? Il y a peut-être aussi l'éventualité d’une mutualisation avec nos voisins sur un endroit qui pourrait servir d'ateliers municipaux. Donc pour l'instant, c’est à l’état de réflexion avec nos voisins quant à l'aménagementà la fois de cet endroit, celui des entrées et sorties de ville et avec Pimpiantation
d'ateliers municipaux qui apportent peut-être pas de nuisances, mais en tout cas des particularités en termes
de voirie et de déplacements,
Le 28 juin dernier, le conseil municipal a approuvé les grandes orientations d'aménagements de l’flot central du quartier Saint-Jean avec la construction du cinéma, le maintien du hall bouliste et la mise en piace des aménagements urbains qui permettront de circuler entre ces sites et d’y accéder.
Suite à cette décision, la collectivité a confié au cabinet ERA la conception d’un projet alliant ces différentes
orientations et qui permette de se projeter par la suite vers un quartier entièrement aménagé. Des échanges
ont eu lieu avec les maîtres d'ouvrage des différents projets, SARL Sybrice pour le cinéma et Communauté
d'Agglomération pour le hall bouliste, afin de déterminer les espaces nécessaires à chacun.
Différentes études ont été menées afin de mieux préciser les contraintes du site :
® Un approfondissement des études de pollution. Le site ayant un passé industriel, les problématiques de pollution sont importantes à cet endroit. Elles rendent nécessaire une conception qui limite les
mouvements de terre et qui favorise le confinement. A ce titre, il sera impossible d’infiltrer l’eau de pluie directement.
ir une couche alluvionnaire & Des études géotechniques pour analyser la qualité
importante, notamment en proximité de l’Ornain
Ville de Bar-le-Duc Seance du 7 février 2019 ® De nombreux réseaux sont présents sur le site : l'aménagement doit prévoir le maintien des activités déjà présentes sur le quartier, it sera donc nécessaire de prévoir le remplacement des réseaux qui traversent la parcelle sujette à l'opération. Pour le réseau d’eau, une chambre à vanne de taille importante se trouve le long de l'avenue du 94%"* RI. Cette chambre ne pouvant être déplacée,
Paménagement sera conçu en fonction.
L'objectif de la Ville étant d'atteindre la labellisation éco-quartier, l'aménagement devra, tout en répondant aux besoins liés aux équipements, faire la part belle aux déplacements doux et aux espaces verts. La circulation y sera limitée et les voiries seront conçues de manière à ne pas créer de gain de temps par rapport à la circulation sur les voies principales afin de prévenir la traversée du quartier par les voitures,
Les éléments clés de programme qui ont guidé le travail du maitre d'œuvre sont les suivants :
Démolition du Hall des Brasseries et d’un bâtiment rue du 94ème RI
Création d’un parking d’une capacité de 80 places minimum
Intégration d’un complexe cinématographique
Intégration d’un boulodrome couvert (2 000 m'} le long de la rue Gambetta Aménagement d'un espace de transition (parc paysager) avec jeux pour enfant 66666
La conception proposée par le maitre d'œuvre prévoit :
® Un chemin piétonnier bordé d'arbre traversant le quartier qui dessert le parvis du cinéma puis passe
des deux côtés du boutodrome,
® Un espace public en cœur d'ilot proposant des jeux pour enfant et des pistes pour la pétanque à
destination des habitants du quartier,
® Une ruelle traversante, en sens unique, qui permet de desservir le parking, ® Unespace de stationnement végétalisé situé au cœur de l’ilot d'environ 80 places.
Cette proposition met en avant les circulations douces et les cheminements piétonniers afin de raccorder cet
espace au centre-ville et de favoriser un accès piétons pour les barisiens. il trouvera son plein potentiel lorsque
l'avenue du g4°"* Ri sera requalifiée.
Le coût de ce projet est estimé à 2,25 millions d’euros hors taxes dont 1,9 millions de travaux. Pour Le financer,
la Ville fera appel à l'Etat et au GIP Objectif Meuse à hauteur de 40% chacun, le reste à charge pour la Ville se
situant en cas de réponse favorable à hauteur de 677 925 c.
Au-delà de cette phase opérationnelle, la Ville va continuer à travailler sur la poursuite de l'aménagement en
poursuivant deux objectifs : permettre la mise en place d'une concertation forte et utiliser la dynamique créée
par cet aménagement pour entrainer le reste du centre-ville.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 25 voix pour
3 abstentions : Mme ANDRE, M. SERRIER, M. DEJAIFFE
® Approuver lavant-projet d'aménagement de l’îlot central du quartier Saint Jean,
® Valider le plan de financement et la sollicitation des partenaires financiers,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar le Duc Séance du 7 février 2019 DIAGNOSTIC PREALABLE A L'ETABLISSEMENT
DU PROJET EDUCATIF GLOBAL
2019.62 07 05 _
M. DEJAIFFE
Vous connaissez peut-être mon intérêt pour ces questions sur le plan professionnel, puisque c'est une préoccupation quotidienne dans mes travaux de recherche scientifique. J'ai donc été surpris de ne pas avoir été contacté et je voulais savoir quelles étaient les ambitions de la Ville à propos de ce projet éducatif, sachant que dans beaucoup de communes, ce projet éducatif sert finalement aussi de projet de territoire quelque part et que ce projet éducatif est souvent un point de départ à un projet de territoire plus global. Tout à l'heure, nous avons parlé des questions de cantine, de restauration, de formation de personnel, de la mobilité et des déplacements, etc. pour travailler avec les différents acteurs sur les questions de transport notamment, la question du projet éducatif est sans doute transversale à beaucoup d’autres sujets sur l’ensemble de la ville et je voulais donc savoir dans quelle mesure ce projet éducatif s'intégrerait aux autres politiques de l’ensemble de la ville.
Mme EL HAOUTI
Nous allons d’abord rentrer dans une phase de diagnostic ; le comité technique et le comité de pilotage vont donc se pencher sur toutes ces questions. Actuellement, il n'y a rien, donc ie but des réunions de ces deux comités sera de faire remonter toutes les idées et tout ce qui pourrait être mis en place pour répondre à toutes ces interrogations.
Mme ANDRE
Quand je vois « projet éducatif global », je regrette que le mot « global » ne soit pas pris dans son entièreté, puisqu'à priori il ne va concerner que le quartier de la politique de la ville, c'est-à-dire le quartier de la Côte Sainte-Catherine -c'est ce que j'ai cru comprendre au travers de la lecture du rapport... à moins que je ne me sois trompée.
Mme EL HAOUTI
Vous ne vous êtes pas trompée, puisqu’effectivement dans un premier temps, il concernera la Côte Sainte- Catherine dans le cadre de la politique de la ville, puisque c'est là où il y a le plus de choses proposées. Mais il sera bien entendu étendu au niveau du territoire de l'Agglomération.
Mme ANDRE
Je trouve dommage de ne pas engager d'emblée une réflexion au niveau de toute la ville et je trouve ça un peu bizarre. Ce rapport reste effectivement très vague, puisqu'il est rédigé au conditionnel. Est-ce que ce projet va naïtre à la rentrée 2019 ou à la rentrée 2020, voire 2021 ? La façon dont il est présenté pose question.
Mme le Maire
Dans le titre, il est indiqué « diagnostic préalable à l'établissement d’un projet éducatif », donc nous sommes
dans la phase diagnostic avec un comité technique qui va aussi prendre connaissance de ce diagnostic, faire des propositions et un certain nombre d'aménagements. Monsieur DEJAIFFE, je souhaite vraiment que l’ensemble des questions que vous avez soulevées, non seulement sur la scolarité mais aussi sur le temps périscolaire, la façon dont on se déplace dans la ville pour aller à l'école, les activités qu'on propose, etc. soient vraiment bien identifiées.
Nous allons effectivement d'abord nous concentrer sur le quartier de la Côte Sainte-Catherine qui est un quartier relevant de la politique de la ville et qui, à mon avis, a besoin très rapidement d’un certain nombre
d'ajustements. Et vous n'êtes pas sans savoir, même si ce n'est pas encore très abouti, que la réflexion au niveau de la Communauté d'Agglomération sur la prise de compétence scolaire commence à faire son chemin, puisque dans le projet de territoire, c'est évoqué. Ça permettra donc aussi à la fois de généraliser un certain nombre de choses sur la ville de Bar-le-Duc, mais aussi sur l'Agglomération.
Vilie de Bar ie-Duc - Séance du 7 jévrier 2019 Je souhaite que nous prenions le temps, qu’on ne fasse pas juste un projet pour faire un projet et se dire qu’on
va vite généraliser les choses. je pense vraiment que si on veut partir à la fois des besoins des élèves, ceux des familles et des équipes pédagogiques, il faut que nous prenions le temps et que nous nous bornions pour Pinstant -mais c'est mon choix- sur le quartier prioritaire de la ville, avec ensuite des répercutions sur
l’ensemble des écoles qui nous sont dévolues sur la ville.
Le comité technique aura toutes ces questions à soulever, puisque rien n’est encore ficelé, Soit on arrive avec quelque chose de tout fait et le comité technique ne sert à rien, soit on va se reposer sur les personnes de ce
comité technique pour travailler toutes ces questions ; c’est un choix et le choix a été celui-ci, donc je compte vraiment sur le comité technique pour nous faire un certain nombre de propositions, faire un certain nombre de constats et d'innovations, parce que je pense que nous avons besoin d'innover.
M. DEJAIFFE
A titre d’information, puisqu'il faut que je sois constructif -vous me l’avez dit plusieurs fois.
Mme le Maire
Et vous vous y étiez engagé,
M. DEJAIFFE
C'est vrai, je m'y étais engagé. Sachez deux choses : d’une part, je me tiens évidemment à votre disposition si vous me sollicitez pour travailler sur ces questions ; je n'ai pas la science infuse, mais en tous cas, je travaille depuis de nombreuses années sur ces questions. J'ai d'ailleurs été sollicité par de nombreuses communes justement pour les aider dans la réalisation de ce travail. D'autre part, il existe des travaux de personnes, notamment d'étudiants barisiens qui ont travaillé sur ce qui se passe sur le plan éducatif à Bar-le-Duc.
Mme le Maire
J'en ai effectivement lu un certain nombre,
M. DEJAIFFE
Sans doute et il serait donc intéressant de contacter ces personnes pour mener le diagnostic. On pourra en
discuter, si vous le souhaitez par ailleurs.
Mme le Maire
Concernant ce comité technique, sa composition est de 5 personnes et je vous propose un certain nombre de candidatures, à savoir Madame EL HAOUTI, Monsieur GALLOT, Monsieur LEMOINE, Madame BOIDIN et
Monsieur SAHIN qui nous a contacté pour nous dire qu’il était candidat.
M. SERRIER
Nous sommes un peu surpris, parce que vous avez contacté Monsieur SAHIN sans que nous ne soyons au
courant.
Mme le Maire
Je vous en parle aujourd’hui et j'allais donc demander s'il y avait d'autres candidats.
M. SERRIER
Oui, il y a d’autres candidats.
M. DEJAIFFE
Si vous voulez mes services.
M. SERRIER
Nous proposons donc la candidature de Benoît DEJAIFFE. Mais je Suis quand même un peu surpris, parce que
vous proposez un candidat de la minorité ; or, je pense que c'est à nous de vous proposer uñe personne. Il ne me semble pas que nous en ayons proposé pour la majorité ?
Ville de Bar le Duc - Séance du 7 février 2019 8
Mme le Maire
il s'est proposé.
M. SERRIER
Non, les choses se sont faites différemment et il est dommage qu’il ne soit pas présent. Je l’ai eu au téléphone
et c'est pour cette raison que la question est posée, puisqu'il me semble que c'est à nous de réfléchir. Par conséquent, soit vous nous donnez le temps nécessaire pour qu'on en parle et nous vous donnerons le résultat, soit on ne prend pas la décision ce soir et nous en parlerons dans les jours à venir, mais nous aimerions quand même être consultés et en discuter entre nous pour savoir qui nous représentera dans ce comité. Je pense qu'il est normal que dans le groupe de minorité, nous puissions en discuter pour savoir qui sera notre représentant au sein de cette commission.
M. FRANZ
Si vous l’avez eu au téléphone, vous le saviez.
M. SERRIER
Attendez, Monsieur FRANZ, il y a eu un appel téléphonique de quelqu’un de la Ville de Bar-le-Duc auprès de Monsieur SAHIN pour lui demander d'y participer. Mais nous, on ne nous interroge pas ! On ne nous parlé pas, ce qui pose quand même problème. Monsieur SAHIN n’a pas pu être là soir pour des raisons professionnelles, puisqu'il nous en a informés par mail, mais rien n’empêche qu'aujourd'hui, c'est quand même à nous de réfléchir à la question de ce poste.
M. FRANZ
Madame le Maire propose une liste, vous proposez une autre personne pour rejoindre cette liste, donc nous
allons voter et c’est tout ; c'est démocratique. Si vous voulez même présenter tout votre groupe, if ny a aucun problème.
M. SERRIER
Monsieur FRANZ, pour l’avoir vécu par ailleurs, je suis un peu sceptique sur la manière.
M. FRANZ
Pour avoir été dans le public à d’autres moments, if ne me semble pas avoir vu d’excès de démocratie à d’autres
époques.
Mme le Maire
Je vous propose de faire une courte suspension de séance, pour qu’on puisse organiser la suite.
M. SERRIER
Je vous remercie, Madame le Maire
Mme le Maire
Je vous en prie.
{Suspension de séance)
Mme le Maire
Partant du principe que Monsieur Ali-Riza SAHIN était en commission, que lors de cette commission il a réitéré sa candidature, nous allons donc procéder à un vote pour chacun des candidats.
Ville de Bar-le-Duc Séance du 7 février 2019 €
Avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, les services ont travaillé sur un Projet Educatif Terrirorial (PEdT) qui a été validé par le conseil municipal en date du 9 février 2017. Si les objectifs étaient
généraux, le plan d'action était centré sur l’école, conformément au cadre fixé par l'Education Nationale. Les initiatives des acteurs du territoire, hors temps périscolaires, n'étaient pas intégrées.
A la rentrée 2018-2019, l’organisation scolaire est revenue à la semaine de 4 jours; le PEAT est donc devenu
caduque.
Afin de garantir aux enfants barisiens une offre d'animation de qualité et un accompagnement global dans les domaines tels que la citoyenneté et le vivre ensemble, la culture, les arts, etc, il est proposé une approche
plus large, basée sur le Projet Educatif Global qui pourrait intégrer le Plan Mercredi proposé par le Ministère de l'Education Nationale.
Le projet s’articulerait ainsi :
® Poursuivre la démarche de Projet Educatif sur l'ensemble du territoire avec en préalable l'établissement d’un diagnostic en 3 phases :
À Phase 1:Penser, préparer et organiser
® Constituer un comité de pilotage avec les acteurs internes et externes identifiés, ainsi qu’un groupe de travail d'élus pour validation de chaque étape de la démarche ® Définir la méthodologie du diagnostic en identifiant les orientations, les publics, les contours
géographiques.
® Phase 2 : Recueillir les données auprès des partenaires
® Rencontrer l’ensembie des acteurs (éducation nationale, associations des différents champs,
institutions, familles, jeunes) pour réaliser un état des lieux
® Identifier les publics, les actions, les activités, les lieux de pratique et les manques éventuels
(publics, activités, moyens...)
® Travailler régulièrement avec le groupe de travail Elus
® Phase 3 : Définir les enjeux à partir du diagnostic
® Définir les objectifs par ie comité de pilotage, par interprétation du diagnostic avec
priorisation des enjeux
® Engager des actions qui peuvent consister en l’accompagnement de projets avec des
partenaires
® Communiquer et valoriser le Projet Educatif
® Evaluation et orientation des actions
® Même si le projet pourrait/devrait concerner, à terme, l’ensemble du territoire communal, voire communautaire, engager le processus sur le quartier prioritaire « politique de la Ville », parce que c'est
un espace où les initiatives et les besoins sont nombreux.
® S’appuyer sur les politiques déjà engagées : PEdT, Contrat de ville, accompagnement à la parentalité, Agenda 21, Pour cela, travailler en transversalité avec les différents services et partenaires déjà impliqués dans la vie du quartier en coordonnant et donnant une visibilité à tous les projets menés.
Les élus seront associés aux différentes étapes, avec la constitution de deux instances : ® Un comité technique, instance de proximité, regroupant les acteurs du quartier concerné par le diagnostic. Cinq conseillers municipaux siégeront au sein de ce comité technique. Les autres membres seront désignés par arrêté du Maire. Le comité technique se réunira régulièrement pendant la période
de réalisation du diagnostic.
® Un comité de pilotage, instance stratégique, regroupant des membres de l’exécutif et des acteurs institutionnels (Etat, Région, Département, CAF...) Le comité de pilotage sera impliqué dans les étapes de validation, préalables à la présentation d’un rapport aux assemblées.
Ville de Bar te-Duc - Séance du 7 février 2019 Le Comité de pilotage sera présidé par le Maire où son représentant, accompagné des adjoints au Maire concernés par le champ du Projet Educatif Global. Les autres membres seront désignés par arrêté du Maire.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 26 voix pour
2 abstentions : M, SERRIER, M. DEJAIFFE
® _ Valider l'engagement d’un diagnostic ;
® Créer un groupe de travail d'élus, intégrés au Comité Technique, qui pourront, à chaque étape, valider Pavancement des travaux, composé de 5 membres, dont un représentant de la minorité ;
® Procéder à un scrutin uninominal, à main levée, pour désigner les élus membres du groupe de travail:
Sont candidats:
® Mme Fatima EL HAOUTI
® M. Jean-Paul LEMOINE
® Mrne Colette BOIDIN
® M. Jean-Luc GALLOT
D M.Al-Riza SAHIN
® M.Benoît DEJAIFFE
Ont obtenu:
® Mme Fatima EL HAOUTI 28 voix - Eiue
® M. Jean-Paul LEMOINE 28 voix - Elu
® Mme Colette BOIDIN 28 voix -Elue
® M. Jean-Luc GALLOT 28 voix - Elu
® M.Ali-Riza SAHIN 24 voix pour - 4 abstentions - Elu
(M. Jean-Noël COLLIN, Mme juliette BOUCHOT, Mme Diana ANDRE et M. Didier AYNES)
® M.Benoît DEJAIFFE 2 voix
® Valider la constitution du Comité de Pilotage du Projet Educatif Global ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
FINANCEMENT DE L'ECOLE PRIVEE
7772019 02-07-06
Conformément au Bulletin Officiel de l'Education Nationale N° 31 du 6 septembre 2007 et notamment la circulaire N° 202-025 du 15 février 2012 relative au financement des écoles privées sous contrat, la Ville de Bar-le-Duc doit participer au financement de la scolarité des élèves barisiens au sein de l’écote élémentaire du Groupe Scolaire Jean Paul 11.
Nous avons réalisé cette année un calcul identique aux années antérieures, intégrant l'ensemble des dépenses
directes relatives aux écoles élémentaires et une part du poste de direction et des fonctions supports
{ressources humaines et services finances).
Nous obtenons ainsi un coût de référence de l'école éiémentaire évalué à 816,40 € par élève pour 2018, soit
une intervention financière de 86.538,40 € pour 106 élèves barisiens recensés à ce jour. Pour mémoire, le coût
de référence de l’an passé était de 808,30 €.
vite de Barie Duc Séance du 7 février 2019 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 27 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. AYNES
® Valider la participation au financement de l’école privée,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
ANNEE 2019/2020
2019-02 07 67
Mme ANDRE
J'aurais aimé avoir le coût de revient du repas et le prix par repas pour chaque catégorie de quotient familial ; figure la somme totale pour 4 jours par forfait, mais pas le prix par repas. D’ailleurs je pense qu'on l’avait déjà
dernandé une fois, il me semble.
Mme le Maire
On pourra vous le donner.
M. DUFFOURC
Le coût des matières représente 2,04 €, le reste correspondant au personnel, au transport, etc... mais on vous
donnera le détail pour chaque catégorie,
M. DEJAIFFE
Est-ce que des actions de lutte contre le gaspillage sont prévues, ce qui permet aussi de faire des économies importantes ? Je lisais hier que pour 1.200 repas, c'est environ 50.000 C/an d'économies qui peuvent être réalisées quand on lutte contre le gaspillage, donc je voulais savoir si ces choses étaient menées en ce sens.
M. DUFFOURC
Il y a effectivement des choses qui sont menées en ce sens en lien avec les écoles et la cuisine centrale, et mon collègue Jean-Paul peut nous en parler, puisque c’est une des opérations qu'il a en charge, de façon à ce que ce soit effectivement au top dans ce domaine, parce que je suis d'accord avec vous, il y à un vrai gâchis. On travaille avec le diététicien sur les portions, ce qui est important, mais aussi que la qualité des menus et la façon
dont on peut utiliser les restes pour valoriser au mieux les déchets.
M. LEMOINE
Nous avons déjà travaillé sur le sujet, il n’y a pas très longtemps d’ailleurs, puisque nous avons organisé la pesée des déchets chaque jour, pendant toute une semaine dans toutes les écoles ; ça a été un travail assez lourd, mais il a permis de montrer aux enfants, d’une façon très concrète, ce qui partait à la poubelle. J'y ai
participé.
Comme je vous en parlais tout à l’heure, une commission des menus a été mise en place et ce n’est pas
uniquement pour travailler sur la volonté d’avoir des frites ou pas, mais c'est aussi pour travailler avec les
enfants sur la façon dont les repas sont fabriqués, sur la provenance des aliments, etc. et évidement sur ce qui peut être fait pour limiter le gaspillage. Ce sont des actions qui sont forcément ponctuelles, mais qui sont
-rassurez-vous- reprises en règle générale dans les classes, je peux en témoigner.
Mme le Maire
En lien également avec le Pays Barrois.
Ville de Bar le Duc Séance du 7 février 2019 M. LEMOINE
Oui, les actions ont eu lieu notamment avec le Pays Barrois, mais aussi avec d’autres partenaires comme par exemple l'EPL Agro. Et pour finir, l'augmentation de la qualité que Jean-Jacques évoquait tout à l'heure
contribue largement à limiter le gaspillage, parce que les enfants savent très bien ce qui est bon et ce qui ne l'est pas.
Mme le Maire
La question du gaspillage alimentaire pose aussi d’autres questions, y compris dans le mode de travail des personnes qui travaillent à la restauration scolaire, c’est-à-dire que pour l'instant, les plats arrivent scellés et sont dans un réchauffeur. Est-ce que le plat correspond à la table ou est-ce qu’on ne pourrait pas faire autrement ? Mais ça demande aussi des méthodes de travail complètement différentes sur lesquelles il faut qu’on se penche et qu’on regarde comment on peut faire.
il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs suivants relatifs aux prestations fournies au titre de
l’année scolaire 2019/2020.
1} Garderies municipales :
Situation année scolaire 2018/2019 Situation année scolaire 2019/2020
Tarif à la demi-heure : 0,71€ Tarif à la demi-heure : 0,72€
Toute demi-heure commencée est due
2} Restauration scolaire :
1ère période
Du 02/09 au 20/12/2019 FORFAIT (en €)
Quotient Familial CAF 4 jours | 3jours | 2jours| tjour
N<400 101,10 | 80,60 ! 56,28 29,55
400
550
750 < N <1000 244,98 | 196,83 | 137,72 72,26
1000 < N < 1200 286,08 | 229,07 | 160,35 84,13
1200 < N 326,63 261,31 | 182,69 96,01
Extérieurs 448,84 : 342,75 | 228,50 | 114,25 |
pxceptionnels de Bar le 626
eee sé
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 7 février 2019 Du cor an tole4 2e FORFAIT (en 9)
Quotient Familial CAF 4jours | 3jours | 2 jours | 1jour
N<400 88,23| 69,08] 48,24) 25,33
400
550
750
1000< N < 1200 249,67| 196,34! 137,44 72,11
1200 < N 285,06| 223,98! 156,59 82,29
Extérieurs 391,72: 293,79 195,86 97,93
prceptionnels de Bar le 6,96
| l'extérieur L 86 _ J
Du De oem 2020 FORFAIT (en €)
Quotient Familial CAF 4 jours | 3 jours | 2jours | 1jour
N<400 64,34 51,81 38,19 21,11
400
550
750
1000 < N < 5200 182,05] 147,26! 108,81 60,10
1200
Extérieurs 285,63; 220,34: 155,06 81,61 1 Ti . | Exceptionnels de Bar le 6,96 !
! Exceptionnels de
l'extérieur
Cas particuliers :
® Enfants bénéficiant d’un P.AI, (repas fournis par la famille) : 400 < N < 550. Lors d’une fréquentation exceptionnelle : tarif correspondant à 2 heures de garderie.
® Enfants ressortissants de la Protection d'Aide Sociale à l'enfance et enfants de familles itinérantes :
200 < N ou exceptionnels de Bar-le-Duc.
Ville de Bar ie Duc - Séance du 7 février 2019 sa
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 28 voix pour
® Valider la grille de tarifs de garderie et restauration,
® Valider le dossier d'inscription joint au rapport,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS CULTURE/ANIMATIONS
_ 7 2019.02 07 08 |
Mme ANDRE
Une interrogation -mais vous n'aurez surement pas la réponse à me donner- par rapport à Bar-le-Duc Animations, puisqu'il doit être effectivement très difficile de travailler à son programme futur, étant donné que le hall des Brasseries ne sera plus disponible. Est-ce que des pistes sont déjà envisagées, puisque Pannée est déjà bien avancée ?
M. FRANZ
Je vais répondre, puisque je suis Président de Bar-le-Duc Animations. Nous avons effectivement commencé à réfléchir et il y a des pistes, puisque nous avions en fait mis en place avec la Ville un système pour pouvoir pallier le manque du haïi des Brasseries. La Foire aux Vieux Papiers aura lieu à la salle des Verreries de Fains-Véel, le Salon de la Gastronomie à la salle Dumas, sous réserve de modification. Quant au Salon des Antiquaires, nous sommes encore à la recherche d’une solution, mais on devrait pouvoir donner une réponse prochainement, en sachant que nous sommes obligés de passer par une année de transition et de travaux, donc c’est forcément une année de problème, mais si c’est le prix à payer pour avoir l’année prochaine un équipement de qualité, ce n'est pas grave, on fera avec.
Mme ANDRE
J'ai encore une demande par rapport à la subvention de l’ACB, parce que c’est quand même une subvention
très importante ; est-ce qu’il serait possible que nous puissions avoir un rapport d'activité de l’ACB, qu’il nous soit présenté avec le nombre de spectateurs concernés, mais aussi le nombre de personnes, puisqu'il ÿ à plusieurs personnes qui viennent voir régulièrement les spectacles? Il serait donc intéressant pour nous de connaître tout cela.
Mme le Maire
C'est prévu, nous avons demandé à l’ACB de venir nous présenter un état de son activité et un retour sur les spectacles et ies spectateurs.
Dans le cadre de sa politique culturelle, d'animation et de promotion de son territoire, la Ville de Bar-le-Duc encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ces domaines.
De nouvelles demandes de subventions à caractère culturel ou d'animation ont été formulées par des associations au titre de l’année 2019. Les dossiers de demande reçus dans les délais, dûment complétés, sont présentés dans ce rapport.
Les dossiers incomplets ou parvenus ultérieurement seront présentés au prochain Conseil Municipal, dans la
limite du budget disponible.
Deux dossiers reçus, pour lesquels une convention financière doit être signée, feront l'objet d’un rapport au cours du premier semestre : Bar-le-Duc Animations et l'UCIA.
Ville de Bor le-Buc - Séance du 7 février 2019 Ces deux associations ont reçu un premier versement à titre d'avance respectivement de 29.750 et
10.000 euros. La ville souhaite renouveler son soutien à ces associations dans les meilleures conditions et ia
transparence la plus complète.
En effet, à ce jour, Bar-le-Duc Animations retravaille sa programmation annuelle en raison de l’annonce de la démolition du Hall des Brasseries. Cela concerne notamment la Foire aux Vieux Papiers, le Salon des Antiquaires et le Salon de la Gastronomie, La Saint Nicolas est impactée et verra sa construction évoluer, mais la bonne tenue de cette animation ne dépend pas uniquement de la disponibilité de ce lieu.
L'UCIA doit également présenter un programme annuel d'animation.
La convention financière 2019 entre la Ville et Be Real est présentée dans ce rapport. L'association propose un
projet alternatif à la Fête du Printemps: cette dernière se déroulera sur un week-end complet (6 et 7 avril)
avec une mise en avant de costumes au travers d’un bal costumé.
Une convention technique spécifique pour le Festival Watts à Bar sera établie et présentée dans un prochain rapport. Le site du Parc de Marbeaumont a montré ses limites lan passé et freine le développement de ce rendez-vous, Le Festival serait délocalisé sur des parcelles vides de la Zone de la Grande Terre, offrant des surfaces plus importantes et une gestion simplifiée des aspects sanitaires, sécuritaires et d’accueil du public et
de campeurs.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 27 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. ALIF
® Attribuer les subventions à caractère culturel et d'animation au titre de l'année 2019, au vu de l'état
joint en annexe,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer la convention présentée ainsi que tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
A CARACTERE PROMOTIONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2019
2019-02-07 09
Mme ANDRE
Concernant le Comité de Jumelage, il y a une proposition de subvention à hauteur de 10.000 € ; est-ce que nous
pourrions avoir là-aussi, de la même façon que pour l’ACB, un rapport d'activités avec tout ce qui s’est passé l’année précédente et les projets pour l’année à venir, ainsi que comment les Barisiens sont informés des activités du comité de jumelage, comment on les invite à y participer, etc...
Mme le Maire
Nous ferons donc une demande au Comité de Jumelage de venir devant le Conseil pour vous présenter les
activités.
Mme ANDRE
Pour ce qui concerne « Lire et Faire Lire » et « Le Duché du Chat Libre », je ne vois pas pourquoi ces associations
figurent dans le tableau des subventions à caractère promotionnel; ce serait plutôt pour l’une dans les
subventions à caractère culturel, et pour le Duché du Chat Libre, dans les subventions à caractère
environnemental.
Mme CHAMPION
Sur le plan culturel, je ne comprends effectivement pas bien.
Ville de Bar ie Duc Seance du 7 février >019 M. LEMOINE
En fait, il s’agit là d’une subvention exceptionnelle pour accompagner l'association qui disposait d’un local dans un HLM de l’Allée des Vosges, sauf que l'OPH a repris son bien. Or, lorsque les chats ont besoin de soins ou sont mal en point, l'association doit disposer d’un local et dans la mesure où elle doît maintenant s'acquitter d’un loyer, nous l’accompagnons dans le paiement de ce loyer, à titre exceptionnel.
Par contre, vous avez raison, vous allez retrouver la subvention traditionnelle dans le tableau des associations
à caractère environnemental pour les activités habituelles.
Mme le Maire
Ce qui veut dire que pour ce caractère promotionnel, la Ville l’aide à payer le loyer, mais ensuite l’association se débrouille.
M. LEMONIE
C'est effectivement la raison pour laquelle c'est promotionnel.
Des demandes de subventions ont été formulées par les associations au titre de l'année 2019.
Les subventions sont allouées après instruction des demandes et validation par l'élue référente, selon la
politique de la collectivité dans ce domaine. La répartition figure dans le tableau en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 25 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. HAUET, M. FRANZ, M. DEJAIFFE
@ Attribuer pour 2019 les subventions à caractère promotionnel figurant sur l'état joint en annexe, à
prélever comme indiqué sur ledit état
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL,
HUMANITAIRE OU SOCIOCULTUREL, AU TITRE DE 2019
_ 2019 02-07-10 h |
Dans le cadre des subventions accordées chaque année aux associations œuvrant sur le champ social, humanitaire ou socioculturel, et dans le cadre du budget 2019 consacré au soutien aux association et à leurs actions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou sociocuiturel qui œuvrent sur le territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2019, selon le tableau ci-joint.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 28 voix pour
© attribuer les subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel qui œuvrent sur le territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2019, selon le tableau ci-joint.
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 7 février 2019 SUBVENTIONS A CARACTERE SPORTIF
2019 02071
La Ville de Bar-le-Duc, par sa position de ville chef-lieu, joue un rôle de centralité et concentre la majorité des
équipements et des clubs sportifs du territoire de la Communauté d'Agglomération, avec plus de 4 000 licenciés, dont 50% de barisiens (avec des variations selon les pratiques). Depuis des années, la Ville, par
sa politique sportive, tenant compte du rôle social du sport, vecteur de valeurs, soutient les clubs sportifs par Vattribution de subventions,
Malgré les baisses de moyens constatées depuis plusieurs années, les crédits du budget 2019 alloués au
financement de l'accompagnement des associations sportives augmentent sensiblement (+5000 €), reconnaissant ainsi leur rôle dans l’animation locale.
Des demandes de subventions à caractère sportif ont été formulées au titre de l’année 2019 par les associations sportives. Les règles de répartition des années précédentes ont été reconduites, dans Le respect du cadre validé conjointement avec l'Office Municipal des Sports, représentant à nos côtés des clubs locaux.
Concernant les contrats d'objectifs, la convention couvrait la période 2016-2018, il est proposé de la proroger d’une année afin de permettre aux clubs concernés de produire leur bilan, sans les pénaliser pour l’année
sportive en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 24 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. HAUET, Mrne EL HAOUTI, M. DELVERT, M. DÉJAIFFE
® Attribuer les subventions selon le tableau ci-joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état :
® Une enveloppe Contrat d’Objectif de 29 000€ pour quatre clubs ; ® Une enveloppe Promotionnelle de 32428 €;
® Une enveloppe de fonctionnement de 122 626 € définis conformément aux critères avec
l'OMS à savoir, la prise en compte :
1... D'une attribution minimale de base ;
2. D'un nombre de licenciés (avec une distinction âge/compétition/loisirs) ;
3. De frais liés à la compétition ;
4. Desfluides;
s. De locations d'espaces de pratique sportive pour les entraînements de
compétitions
6. De coût pédagogique des formations de l'encadrement;
7. D'acquisition de petit matériel pédagogique ;
® Valider la prorogation d’une année des contrats d'objectifs en cours ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTERE
ENVIRONNEMENTAL AU TITRE DE L'ANNEE 2019
2019-02-07- 12
Mme ANDRE
Je ferai la même remarque que tout à l’heure, puisqu'on retrouve ici le club canin ; pourquoi ne pas avoir mis
ensemble les deux subventions pour ce club qui était déjà éligible à une subvention à caractère promotionnel ?
Vilie de Bar ie Duc Séance du 7 février 2019 83
M. LEMOINE
En fait, sur l’autre tableau figure une petite somme pour le club canin, somme qu'on ne pouvait faire figurer ici, puisque l'enveloppe était consommée. || est donc question d'accompagner le club canin dans une mise en conformité du compteur électrique et on se devait de accompagner à hauteur de 180 € -me semble-t:il.
Mme ANDRE
Je n'ai rien contre.
Des demandes de subventions à caractère environnemental ont été formulées par les associations barisiennes
au titre de l'année 2019.
Les demandes ont été analysées par les services et validées par l'élu référent, lorsqu'elles correspondaient à la politique de la collectivité dans ce domaine. Elles figurent dans le tableau joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 28 voix pour
® Attribuer pour 2019 les subventions à caractère environnemental figurant sur l'état joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à lun de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
OFFICE DE TOURISME- DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE
AU TOURISME SUPPLEANT REPRESENTANT DE LA VIE ASSOCIATIVE
2019-07-07-13
Mme le Maire
Je vous propose la candidature de Madame Aurélie GILLES qui fait partie d’un certain nombre d'associations
sur le patrimoine et sur le sport.
Dans le cadre du contrat d'objectifs de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, l'Office de Tourisme intercommunal s'est engagé à renforcer les liens entre ses différents partenaires touristiques et institutionnels. Aussi, afin de favoriser la communication entre l'Office et les communes du territoire, l'Office avait invité chacune d’entre elles à désigner deux « correspondants » : un « délégué au tourisme » au sein du Conseil Municipal et une personne de la vie associative qui assurera la suppiéance en cas d’indisponibilité du titulaire.
En avril 2014, Monsieur Jean-Luc GALLOT avait alors été désigné par le Conseil Municipal, pour assurer les
missions de délégué au tourisme suppléant représentant la vie associative. Elles consistent à :
© communiquer à l'Office l'agenda des animations locales,
© relayer l'actualité et les projets d'actions de l'Office,
® participer à la mise en place d'animations ponctuelies en partenariat avec l'office.
Toutefois, Monsieur GALLOT ayant été installé en tant que Conseiller Municipal le 20 décembre dernier, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué au tourisme suppléant.
Ville de Bar-le-Duc . Séance du 7 février 2019 ca
Comme le prévoit l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection à lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
En conséquence et avant de procéder à cette élection, il est demandé au Conseil Municipal de choisir le mode
d'élection. Si le vote à scrutin secret est requis et avant de procéder à l'élection de ces représentants, il
convient de désigner deux scrutateurs.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 28 voix pour
® Choisir le vote à main levée,
® Désigner Mme Aurélie GILLES en tant que déléguée au tourisme suppléante représentant la vie associative pour succéder à Monsieur Jean-Luc GALLOT.
TRANSFORMATION DE POSTES
2019-0207 14
M. DUFFOURC
Depuis 3 ans, nous avons supprimé deux postes à la cuisine centrale, mais on ne peut plus se permettre de
continuer, puisqu'il faut quand même des gens pour confectionner les repas.
Mme le Maire
Je vous rappelle que le troisième tiers est pour l'OPH, c’est-à-dire qu'il y a une convention avec la Communauté d'Agglomération, l'OPH et la Ville de Bar-le-Duc pour participer au financement de ce poste de médiateur.
M. DEJAIFFE
Est-ce qu’on connait le profil de la personne qui serait susceptible de pouvoir occuper ce poste ? Non pas que
je veuille candidater, mais c'est surtout qu’il ÿ a quand même des compétences importantes; or, on sait aujourd'hui que là manière de faire ce type de travail peut avoir des effets complètement inverses à ce que l'on souhaite obtenir comme résultat et là aussi, la formation et la sensibilisation de la personne aux effets de ces méthodes pédagogiques peuvent être assez néfastes. Est-ce que vous pouvez m'en dire davantage ?
Mme le Maire
Je ne peux pas vous en dire plus, sauf que nous sommes déjà tombés d'accord avec l’'OPH, l’Agglomération pour dire qu’il nous faut absolument travailler sur un médiateur chargé de la propreté, non pas qui va verbaliser mais qui va aider les personnes à prendre conscience d’un certain nombre d'obligations de tri et de les aider dans leur démarche en direction de la déchetterie ou autre. il faut donc bâtir une fiche de poste qui va être très claire avec des compétences très spécifiques, notamment de médiation.
M. DEJAIFFE
Est-ce que cette personne interviendra aussi sur d'autres quartiers que la Côte Sainte-Catherine ?
Mme le Maire
Oui, puisque l’Agglomération est concernée. Dans un premier temps, encore une fois, on va le sensibiliser à ce quartier qui a bien besoin d’aide pour mettre en œuvre les demandes de tri, mais aussi sur l’ensemble de l’agglomération et de la ville. On va petit à petit élargir son champ d'action, puisque l’Agglomération à aussi
besoin, à certains endroits, de ce médiateur,
Ville de Br le-Que - Séance du 7 février 2019 - Cofinancement d’un poste de médiateur en charge de la propreté en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud et l’'OPH de la Meuse
Les multiples souillures de l’espace public et de l'environnement constituent un souci constant qui concerne l’ensemble des territoires et quartiers. La problématique apparaît plus prégnante dans les zones d'habitat collectif où la gestion des déchets requiert des dispositions particulières. En ces lieux plus qu'ailleurs, les dépôts sauvages représentent la principale source de nuisances.
C'est particulièrement le cas dans le secteur de la Côte Sainte-Catherine où entre en jeu, plus qu'ailleurs, la
juxtaposition des aires de compétences du bailleur social, de la commune et de la Communauté
d'Agglomération.
Le problème perdurant malgré le travail effectué et les moyens engagés par chacun, les échanges et réflexions conjointes ont conduit à préciser plusieurs axes d'amélioration :
- Aménagement des équipements ;
- Modalités, complémentarité et coordination des interventions ;
- Education et sensibilisation des habitants et nouveaux arrivants ; Communications et mesures coercitives pour lutter contre les incivilités ;
Concertation et suivi à réaliser.
Considérant la pluralité des acteurs et des actions, l'embauche d’un médiateur portée par la Communauté d'Agglomération ayant capacité à mobiliser et fédérer a été proposée. Selon les principes posés, cet emploi serait financé à parts égales par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud et FOPH de la Meuse.
ILest demandé au Conseil municipal de valider la participation financière à hauteur de +2 000€ pour la masse salariale de ce poste estimée à 36 600€
- Transformation de postes à la cuisine centrale
Pour faire suite au départ de deux agents au sein de la cuisine centrale (un en retraite et un en mutation) et pour assurer leur remplacement, il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint technique principal 1e classe à temps complet et un poste d’adjoint technique principal 2Ÿ"° classe à temps plein en deux postes d’adjoints techniques à temps complet.
L'économie sur la masse salariale annuelle est de l’ordre de 7000.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 28 voix pour
® Valider la participation financière de la ville de Bar le Duc à hauteur d’un tiers de la masse salariale du poste de médiateur porté par la Communauté d'Agglomération et prévoir les crédits au budget
® Valider la modification du tableau des effectifs
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bor le-Duc Séance du 7 février 2019 MISE EN ŒUVRE DU RGPD - CONSTITUTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE "GESTION LOCALE", APPROBATION DES STATUTS, ENTREE AU CAPITAL,
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
| 72019-07-07.15
Mme ANDRE
Ce rapport a été présenté lors du Conseil d'Administration du CIAS et il y a eu un certain nombre de remarques
que je vais donc redire ce soir. Nous avons approuvé dans cette enceinte le recours à un prestataire extérieur, le CDG 54 qui avait alors affirmé a priori qu’il était capable de mener à bien cette mission ; or, on découvre qu'il n'a pas la capacité lui-même de la mener à bien, puisqu'il décide de la création d'une société publique locale.
Et àla lecture des statuts, on découvre que c'est une société à part entière et qu'il y aura des jetons de présence
pour le Conseil d'Administration, des rémunérations pour le Président ou les Vice-Présidents, etc... donconse retrouve finalement dans une société qui se nourrit d'argent public. J’aimerais donc en savoir davantage sur
l'opportunité d’adhérer à ce genre de société.
M. DUFFOURC
C'est tout simplement parce que le CDG 54 a été victime de son succès -si je puis dire- et qu’il ait anticipé sur cette demande -ce qui n’a d'ailleurs pas été le cas du CDG 55, ce que je regrette en tant que Vice-Président du Centre de Gestion de la Meuse, maïs il n’avait pas es moyens de le faire. La mission s'avère très importante et il est apparu plus raisonnable de confier à une société cette mission qui concerne 3.528 collectivités. Ce n’est pas un travail purement administratif, mais c’est un travail tout à fait important, sérieux et avec de vraies
responsabilités très importantes. Il est donc apparu plus raisonnable de constituer ce type de structure juridique pour pouvoir gérer ce RGPD pour l’ensemble des collectivités.
Nous avions fait ce choix -vous vous souvenez- à l’époque avant même qu'on parle de société publique et c'est effectivement la meilleure solution -me semble-t-il. pour assurer une gestion correcte de cette mission
qui est très lourde.
Propos liminaires
Par délibération, en date du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal de la Ville de Bar-le-Duc a approuvé le
recours à un prestataire extérieur afin d'assurer la mise en œuvre du RGPD au sein de la collectivité. C’est le
CDG 54 qui a été choisi pour effectuer cette prestation.
Or, eu égard à l'ampleur de cette mission facultative exercée par le CDG54, le conseil d'administration du
CDG54 a décidé de la création d’une Société Publique Locale pour assurer la gestion pérenne de cette mission.
Ainsi la Ville doit délibérer de nouveau afin :
- d'approuver la souscription d'une action au sein de cette SPL dénommée SPL Gestion locale
d'approuver les statuts de la SPL
-de désigner un titulaire et un suppléant aux fins de représenter la collectivité dans les différentes instances
de la SPL.
RAA RER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L1521-1 et suivants ;
VU les dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
VU la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, numéro 18/61 relative à l’évolution du fonctionnement du centre de gestion et la création
d’une société publique locale,
Vu les statuts de la Société publique locale Gestion Locale tels qu’annexés à la présente délibération,
Ville de Bar le Duc Séunce du 7 février 2019 Rappel du contexte ou de l'existant et références
Les SPL sont des sociétés anonymes régies par le livre 11 du Code du Commerce. Par ailleurs, elles sont soumises au titre 1} du Livre V de la première partie du CGCT qui porte sur les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML). Il est précisé que le champ d'intervention des SPL s'étend aux opérations d'aménagement, de construction à l'exploitation des services à caractère industriel et commercial ou de toutes autres activités d'intérêt général. Les SPL ne peuvent exercer leurs activités que pour le compte exclusif et sur le territoire de leurs actionnaires, et donc dans le cadre des compétences de ceux-ci, particularité qui lui permet notamment, dans le cadre de prestations dites intégrées, au sens de ia jurisprudence (quasi-régie ou « in house »} de se soustraire aux obligations de publicité et de mise en concurrence, et ce, du fait du contrôle exercé par le pouvoir adjudicateur sur son cocontractant, analogue à celui exercé sur ses propres services et dès lors que le cocontractant réalise l'essentiel de son activité pour les collectivités, groupements qui le détiennent.
Motivation et opportunité de la décision
Les éléments qui précédent et caractérisent à la fois une certaine sécurité juridique et une souplesse manifeste d'intervention, justifient que la collectivité/l’établissement participe au capital d'une telle entité qui pourrait se voir confier sans mise en concurrence dans le cadre de la jurisprudence de « quasi-régie » des missions en lien avec le management et des fonctions liées à l'organisation de la collectivité/établissement, permettant de bénéficier de prestations à des tarifs attractifs dans des domaines tels que l'archivage, la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la sécurité, la médecine préventive, le RGPD, l'assurance des risques statutaires ou l'accompagnement dans le recrutement,
Montant de la souscription
lLest proposé une souscription au capital de la SPL GESTION LOCALE à hauteur de 100 € correspondant à une
action de 100 €, étant précisé que la totalité de cet apport, soit la somme de 100 € sera immédiatement mandatée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer le capital social de la Société.
Désignation :
Deux membres du Conseil (1 titulaire et 1 suppléant doivent être désignés aux fins de représenter la collectivitéf’établissement dans les différentes instances de la SPL GESTION LOCALE avec faculté d'accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SPL, par l’Assemblée Générale des actionnaires ou par l'Assemblée Spéciale.
Les représentants ci-dessus désignés sont autorisés à approuver la version définitive des statuts lors de l'assemblée générale extraordinaire de constitution de la société,
La collectivité « ville de Bar-le-Duc » sera représentée au sein du Conseil d'administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l'un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres du collège dont dépend la présente collectivité.
Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités qu'il représentera.
Comme le prévoit l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a lieu au
scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aueun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
En conséquence et avant de procéder à cette élection, il est demandé au Conseil Municipal de choisir le mode d'élection. Si le vote à scrutin secret est requis et avant de procéder à lélection de ces représentants, Îl convient de désigner deux scrutateurs.
Ville de Bar-le-Pue - Séance du 7 février 2019 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide
de:
Par 25 voix pour
2 Voix contre : M. SERRIER, M. DEJAIFFE
1 abstention : Mme ANDRE
® Approuver pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la SPL fixées dans les statuts, notamment le préambule, l’article 3 relatif à l’objet social et l'article 28 relatif au contrôle des actionnaires sur la société,
® Autoriser Madame le Maire à recourir dans l'intérêt de la collectivité/de l'établissement aux services de la société, à prendre toute décision et à approuver tout document et contrat relatif aux relations
entre la Ville et la SPL GESTION LOCALE,
® Valider la souscription au capital de la SPL GESTION LOCALE à hauteur de 100 € correspondant à une
action de 100 €,
® Choisir le vote à main levée,
® désigner Monsieur Jean-Jacques DUFFOURC, en tant que titulaire, et Monsieur Alain HAUET, en tant
que suppléant pour siéger au sein des différentes instances de 1à SPL GESTION LOCALE,
® Autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RETROCESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE SACICAP
DE LORRAINE / COMMUNE DE BAR LE DUC
| 2019-07-07.16
La SACICAP de Lorraine (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) est
propriétaire d’une parcelle cadastrée section BL n° 394 d'une contenance de 2a66ca située ‘Sentier des Corées” sur le secteur de fa Côte Sainte Catherine.
Il s’agit d’un délaissé de voirie faisant partie de l’espace public constituant Pilot de retournement qui distribue les différentes parcelles avoisinantes.
La Société SACICAP souhaite rétrocéder à l'euro symbolique cette emprise qui a été d’ailleurs goudronnée par {a Commune et qui par conséquent s'intègre sans délimitation précise dans la voirie des Corées.
L'intégration de cette emprise dans la voirie publique corrigerait donc une situation existante par l'usage qui
en est fait en tant que voie circulée.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 28 voix pour
® accepter l'intégration de cette emprise dans son domaine public communal à l'euro symbolique,
compte tenu de son assimilation de fait,
© donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bur le Duc Séance du 7 février 2019 AFFAIRES DIVERSES
Mme le Maire
je voudrais rappeler à chacun d’entre nous que les questions que vous souhaitez aborder doivent être posées 48 heures avant la séance. Je vous le dis parce qu’hier midi, nous avons eu un certain nombre de questions posées, maïs il n’est pas possible de trouver des réponses dans un laps de temps aussi court. Je vous rappelle donc que s’il y avait des questions à poser, il faut qu’elles arrivent 48 heures avant la séance, de manière à ce que les services puissent préparer les éléments de réponse.
Madame le Maire remercie les membres pour leur participation. Plus personne ne demandant la parole, la séance
est levée à 21h30.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sdbastién FRANZ Martine JOLY
Vilie de Bar-le-Duc: Séance du 7 février 2019 0€
1
67
34
J
AXANNV
LA90QN4
$C
25ed
S31999%
LE
av
sasuodoc]
9C
°8eq
ALIALLOV
Vd
ENAMWAINNOLLONOA
1
NOLLIIS
V'T
10
NOÏLAIHOISAQ
ST
pb
S31999ÿ
LT
CE
sasuodo(]
ic
TANLVN
4Vd
LNAWANNOLLONOA
A
NOLLIAS
VT
44
NOLLARISIQ
OC
S91099Y
GTUZI
uoueiado
1ed
- sasuadag
JIvS
uonouo}
ed
- sasuoda
F
INJIMASSILSAHANI
€
2564
ANOLLVWNAHIS
AA
T
384
TIVA4INTAA
LA9qN4
THIVWNOS
A'TIIA
6100
ALLINPAIA
LA9QN4
ASAHLNAS IVA4DNPId
LA9ANA EU
cueau ci
st
SNAXNO
LIN
OA
HU
ARUNOLE
KOLIV
HO
S'HANNULLA ONE SLLIIUMA SALLIN
SHDMVILI
AG
KOLLY
INA LEA
SIA
VO
NOLLSAD
AU
SLLIUONA
SAM
IN
A
SNOT
AMIS
Y 10€
SAN L
LAS TONI
et
o
Vel
t
tro ER
use son vus 67 asie STE
FFE!
lacr
gs
€ #7 ni
AIHIV
LADA
VA
HÇAS
SNOISTAOME
SOI
LYLO
SAT EANS OLA
PNA
DAY IL
CONTIENT)
NOLLSA9
AE
LL
LAB
ANOAV
AA
ananas
(OU
0
à
SRE VX SADAV
HD
SHINVH
IG
SACIGOMA
AU NOLIV
INTELV
É
TEST
re
LVHAVAD
ANAL
OAV
ASH
were
ALES
AXIS
RU
IL
LA NOLLV
LU
ANA
SLI
GO
MA
ÉAOT
ti#9
LANNOSHALE
AE
SIN
HA
ANIWANNOTIONOA
1OTTS
AI
LNAUA
VA
AU
TEL
aan
ANOHLVWAHOS
3nA
Sia7
ain
1aoana
Am
Le
Pa
4 à
User
(000
vu
à
SCO
ou
te
LNARASSLISAANLE
AHEHOAI
NOEL
VHAAC
AIS
Hlecuz
DOME
ANOHVUS
n004
MAMOUUSQINS
© ME
enos
LADUUSPTE
D NedUE
ohANd
av
ns
MOURAYE
à
Hand
Sue
Ana
SOUTAVÉ
h
ë
ALOURBEUQLIE,P
AXE)
LOEINSQUOUS
sos
l
SAHALINYNIA
SNULLS
MAG
Abel
29
L8T
SRMALIN
VAE
NO
VRID)
envi
SlRT
ou
au
is
AAG
VIA
ENAINASE
OMC
TA
VAS Sama
1
EE
SHASAAS
INA
SRULLAAN
4 À
Lutin
une
» à
07 20
à nb
à
sua
XTRvANSU
SUSpOILGEUSD
20 XMRARELS
US
RE
SEL
Le»
HALOIVH
NO)
SLA
NANE
mere
sureuo]
x
uowoteuous
sfejIane
UNS
ï
HOUY
2 open
spassf
i
VTT
OL
TION
EL
ISUTS
OL
NADAM
ÀSNOLLNAMLIS
SE
UG
LUE
VAN
|
44
Sur}
at
1
__
SHLLAIDAN
LL
.
.
SASNAdAU
|
{NAWASSILSIANI uSNOILONOAH
SHGNVAIO
SAL,
LNAHNASSILSAHANTŒ
NOILOAHS 00007
anne
sous
ap
jau2
AUoUdUEULS
|JUELADEIduEN
XOVASA4
LA ANONLVNMOANT
OSOLOZU
00000
01
SU
610Z-L10Z
SNIEA
U8dOIEILOD
SBOUS1
VOS
XNY3S34
13
ANOILVNHOANI
001070
00'00S
EL
L2SU09
np
Iles
UD
SUELOS
+
XAV3S34
LI
ANOILYWHOANI
0601020
00000
à
IEBUSD
JELEJRNES
Dd
2
XNVIS3U
13
ANOILVWHO
ANT
0601070
00000
2NbUUPSL
SAUT
Jd
Z
XNV3S38
L3
SNOILYNBOANT
0501020
00000
+
d3v
94
2
XNY3S34
13
ANOILVNYOAN
0501020
00007
Qusbe
j8anou)
oui
auoudueus
nesanou
|
XAVAS34
LA
ANOULVWAO
NI
0801070
00006
L
Uneugxe
sÉesn)
uen
s0edse
goioqueu
ajgeiod
Da
L
XOV3SA4
13
ANOILYNAOINI
001020
00004
luaweuflesus
d/L
elqeod
Da
à
XNV3S34
LA
AMOILVAMOANT
0601020
00069
UR108
+ SOUESSIEUSY
Da
+
XNVAS
FU
L3
ANOLLVNHOANI
0601020
00006
83
Od
L
XNV3S34
13
3NOLLVWAOANI
0601020
00
00$
lang
D
|
XNVIAS34
13
ANOILVNHOANI
0901070
00059
SiSOurD
Ue08
+ Dé
L
XNV3S34
13
30011
VNHOANT
0501026
GTECL EU
00000
881
SLOLOZO
leyO1
oz'sse
SUNLIOL
IHDUVW
SdS
3TIA
30
T310H
0101020
00986
€
of
ENG
VOIS}
ATUA
30
1310H
XNVHUNE
ANDINHI31
FIOHLNON
AMIA
30
13LOH
6101020
OL
ar
022
LLOTIVNNNNON
ANIONRELVA
SHHNLIOL
NOLLVAONTH
PO
8102
THOHVAI
ATIA
30
1310H
0404020
68956
9€
AVIA
40
13LOH
XNVHUNG
NOLLYIUD
XNVAVHL
JON
D!
2102
AHDBVN
TNA
30
T3LOH
0101020
00'000
z
HATIEQN
ATUA
3Q
11L0H
0101020
00000
dei
ATHA
30
1LOH
3TIA
30
1310H
0101026
00'000
95
SNOLLICHLSNON
HÜMA
30
131OH
0101020
SSP
L9E
00759
9€0
+
ATYHAN39
NOILYAISININOY
- Z0
NOLLOINOA|
000
D0'EDE
Tré
TO
FOI
0024
SUNRISINY
S301943X3
NON
LNINSOVNANY.G
3XVL
SHIBVUINTA
NON
SNOLLVH3dO
ju
ü0'000
04z
SANOINHOAL
3OVVILNO
LA
THMELVN
SNOLLYT
IV LSNI
STTEVTLNIA
NON
SNOLVHIdO
Lo
oo'auû
91
NOLLHASNIO
SIYHA
S318V11N3A
NON
SNOLLVHIdO
10
09000
2€
XAYNOILLYN
SLN3N3SSNEVLE
13
LVL3
SAIAVILINIA
NON
SNOLLVHT
AO
10
90
000
LS
SONVHA
JUIYLAINON
ALINN
SLNNYdNS
SHIEVTILLNIA
NON
SNOLLVH3dO
10
000
INY3L
LUNOD
v LNNAdINE
STIEVTLNTA
NON
SNOILVHIdO
no
0000
ONPAEV
A
SNIIN
SININANNOILNYO
13
10430
SAIGYULNTA
NON
SNOILVH
340
10
00'GLZ
OL
N4
SND3Y
SINANANNOILAYO
13
S10d30
S3I9YILINA
NON
SNOLLVH
340
10
LE
0029
LPS
CL
TL
SA1EVTLN3A
NON
SNOILVHAdO
13
31130
- LO
NOILONOZ]
Suoday
da
NOHONOH
VS
INANAISSILSSANLO
SASNAdAQ O0OPLF
00000
0981970
18101
00
0p£+
anbuoes
augyeu
jaed
SHALINIS
0881920
00000
+
SALSNBNV.G
LA
SIHBAV.O
SNOLLVLNY
Id
BHALLINIO
0981920
ü0
000$
L
SE LEZO
1e3OL
00005
!
id
16
eneyiod
ouos
+ neainq)
H3NIEON
NOILVOINNNNOD
09€
LEZ0
006
21
00706
66
OSELEZO
1eJOL
00‘v62
21
JEIA
ANIONEL
VA
SHRASINNIN
LNAWIOVTIANIS
JON
07
8107
SHOUVN
53133
530
3TIVS
06120
00206
6r
SONIA
SININILVE
SAHLNY
SA134
$3Q
ATIVS
0SELEZO
GATEAU
50000
8é
000720
1e0L
2922
nesInq
ap
sasieus
TIAI9
LVL3
0001220
08"9p9
6
PAP
jee
asudes
XNeAIL
AID
LYL3
0004270
00'000
8z
De
BÉEUDIE
D xNESUUES
AIO
1V1A
0001220
STE
00000
£92
0£++0Z0
leo
9L629
LE
£ 107
IVNNWMOO
ANIONIHEVA
SHHALIOL
NOLLVAONIN
FD
8102
SHOUVIA
SLNIWILVE
SIHLNY
EL
LOZ0
00006
z
SYAIOd
S3Q
ANU
NIVHUIL
UV
LHOd
SINIWI1VE
S31NY
OELLOZO
09006
5
S3A3T34
3ALLVELSININQY
2419
NA
LOHONOO
OASNVHL
30013
SINSNILVE
SHLNV
0ELLOZE
00000
0€
JALLVELSININOY
3110
N3
LOHONO9
OASNYYL
3QNL3
SINANILVE
S3HLNY
OELLOZO
00000
08
SH
26E1E}
SIND
SUNIO
OISE
SINANILVE
SAHLNY
0€+
1020
00000
1
Jubii
UL
LION
N HeWSbO]
KE
saUssiNUauu
Sep
WAUSNEIÉUON
SINANILVA
SIHINV
LELLOZO
00'000
05:
ueer
uieg
an
auod
18
euuGINO
Ej 8p
8m
SUOÉ
VONENESSN
SLNANILVS
S3HANY
0€LL020
507286
OT00S
2ÿ
0401020
18101
COTE
34N0930
30
4N30VH
AAOINH931
FUAN3O
001020
So'LL6
SL
anbIUeDaU
JADE
8P
SauNaLaIXS
SAUSSINUAU
SAP
JUALLSI8
LUS
ANOINHO3L
SULNHO
0401020
00000
0b
NLO
L3rOHd
S30N13,0
SIVHA
BADINHO3L
ZHIN3O
0401020
00°000
07
ob
ajuou
np
IUEWGoEÉUEL
8pria
ÉRANRETS
BHLNIO
0201070
00006
z
H93J
3OVTLNO
13
TAB3LVW
ANOINHO31
FHINAO
0201070
600
00°008
L90L0Z0
18701
00
00?
HATISON
SANIVANH
SIOUNOSSIH
1901070
00
00
INOLVNAOAN
L3
NY3INNE
30
TAALYN
SANIVWNH
SAOMNOSS
IH
1901020
99508
LT
OUOES
TE
0501020
18101
9U662
|
SAHOUVN
NYAANON
3LINS
ANTA
SINOHALHVINS
XNVASAY
13
AMOILVNHOANI
0601020
00686
z
SNOILYNNOA
L3
BAM
JOVEIAINS
THOIDO
1
XNV3834
13
SNOLLVNMOANI
0801020
00'96L
€
#319V14
40039
HLU
13191907
XNVAS3H
13
INOILVWEO
NI
0601070
05108
+
SNOLVANO1
-VN9
13101907
XNY3S34
13
ANOILVNHOANI
001020
00056
BLIOA
SJUEISKS
SEUOUdUEUS
ç lUewaoeIday
XNVAS34
13
ANOLLVNHOANI
050-020
suodsy
48 00'000
58€
SIA
1098
SLNANILYE
S334N04934
SISSV19
Q0ELELZ
30085
&
D00E7
0P
O02LZ42
1301
02566
€
ea
8 ABUS}
Sun
e ans
aUSSINUSU
AUNP
JUELLSOEIEUON
SHIVININETI
831093
0021212
ü0'0b9
z
HA
NOV
PUOLIPZ
21008,
& SAOIS
8p
SS0d
18 am
4
SIAIVENINI
TI
831003
0071712
58 +5
QVdi
SAHHAA
13
SINLI
SIHIVLNANAT
631093
0071212
00‘000
8
oied
np
gjL)
1E1
Anod
sineposloudogpia
1
SAHIVLNANITA
631093
0021212
00006
€
2HenbeT
2HAUeUSS
[1
SINBlEUPIO
2
SIAIVENSN3
11
831093
0071242
00000
€
UOUBNG
SAAUSUEIS
EL
SANSEUIPAO
G
SIHFLNANTIA
831007
0071712
00025
SONY
18 XNVFTAVL
2
SIHVANINAT
531093
0021212
CE
ON
BHOS
LNV
ANILVUIdSY
LS3H3ISSNOd
SENALVEIdEY
2
SAIVANINII
831097
0071212
00'000
à
auanbeT
anEuaws|e
sapaigel
aNQOU
SSP
L
S34lv1N3373
591093
G0CL2IZ
00'000
6
Aneqau,
21AUSUSIS
SINAIZUIPIO
a](QOU
3SS8/0
|
S38IVINANA713
831093
O0cLZIE
00000
2
BuënÉe
BnEAuDIe
SINSEUpLO
HjQOU
SSSED
|
SHAVLNANIT3
831002
002112
09000
&
LoUBNE
BLEWBUIS
SMAEUPIO
BjIQOU
SSSEO
L
SISVANINSTA
831007
0021212
00084
L
HN3LOATOHACIOA
L
SAHIVINANATI
S71094
0021ZLZ
00059
neqeiuL
uonraup
aqenod
T4
}
S3HIVLNIN3E
831091
002112
00059
Iepne|o
UGNSaup
jqeuod
D
L
SIHIVLNIN373
837093
O0ZIZIZ
TF0
IP
G080€
LT
O0Z4LEZ
BOL
00'P6e
ct
ATIA
ANIGNIN
LV
A
SAAASINNIA
LNIN
AO
AW
JOW
02
8102
JHOHYA
S3TANEI
I VA
$31093
OGZLLI2
o+'OS0
12
40
L
Iuop
xnejuEn
xnap
Saulpua|
8p
2500
}8
a1NjUINO
}
SATANYILY
$31093
00CLLLZ
ir 907
ANDR19373
FHINISINO
L
SATIANNILVN
831093
0071117
90098
2
SH1007
SHNILOIMOHAOIOIA
6
SANANHIIVN
SHI003
002112
00084
6
S341VI00S
SINANILVE
SATANSALN
831003
0021112
0006
SANNAISIYHQ
2
SINANHLVN
831003
0074117
0062
Nv3v31avL
SATIINAILYN
631093
00Z1LIZ
60059
NBAITON
LONIBLNP
BIQELOd
Hd
1
SATNEILYN
S31093
0021112
09'06»
ANN3ISIVNG
LOTA
+QV3HNB
30
3SIVHO
SATINNLLYN
631007
Q0ZLLIZ
Gs'2ES
EL
00019
6€+
LNSWANOIASNI
- z
NOILONOA
QUE
D000E
5
ALU
00'O8€
+
eedial
Unw
910
e)
2p
881US,p
euod
ej
ap
JUALUENE
AUS
Y
31%
dISINOUN
33104
2
00
00€
5
H931
39VTILNO
13
13143LvV4i
SNOILY
TIYLSNI
SIHLNV
ATV
AIOINTIA
39104
el
09000
»
5313404409
SNOLLYSTIBONNI
$'3HL0Y
ZIVHIOINNAN
29h04
2e
o0'oRE
y
00'00€
6
ALIUN9IS
* L
NOILONO
1}
shodoy
4g el'ELe
©6
£OL
ANIOINV
LS
361193
riv3
SHOH
ASIA
XL
67
9102
SHOHVIN
SIMINO
SHOT
0SPLDZE
16689
L
AL
Y LOT
ANIOINY
2S
381193
A3
Q SHOH
AS
XL
62
9107
IHOHYWI
SIANIINO
SAOIHNOZ
OSPLDZE
66220
1
2 107
ANIOINY
LS
381193
AVI
G SHOH
ISIN
XL
62
9102
AHOMVN
STANLINO
S2OIIOZ
08pLPZE
LE'6Bp
is
LOL
+ 107
3NIOINY
1S
38193
XL
62
9LOZ
FHOHVW
STINITNO
SADHICZ
OGHEP2E
2812
Le
IOLE
107
ANIOLNV
15
381193
XL
62
9LOZ
AHOHVIN
STANLINO
SA0I4IOZ
OSPLP2E
98692
28
LOL
2 101
ANIOENV
LS
381193
XL
52
9102
JHOHVIN
SIANLINO
SAOIAIOZ
06PPZE
S0'LbE
19
LOL
LLOT
3NIOLNY
15
381193
X1
62
9LOZ
JHOAVA
STANLINO
SAOIAIOZ
OSHIPZE
be
Z20€
€ LOTANIOINV
LS
381193
Nv3
SHOH
ISIN
XNVAYHI
62
9LOZ
HOHVIN
STANLINO
S3911IQ
OSYLv2E
88'b66
PE
ANIOLNY
LS
381193
NVI
G SUOH
ISIN
3Q XL
ION
€
SLOZ
AHOUVN
SIANLINO
SAOIAIGZ
O6HLPZE
g81z59
OINY
IS
381192
1 30
NY3
Q SYOH
3SIN
30 XL
3OW
E0
S10Z
AHOMVIN
SINLINO
SHOMIOR
06HLPZE
00'000
02
SA0N130
SIVH4
STAMNLMNO
SHDIAION
067
P2E
00000
001
UEsFules
25163
STINLINO
SHOIAIQZ
06HLP2E
G0'009
001
1849019
aUIEQ
SAON
8SHËT
STANLINO
SHOT
0SPLDZE
00000
006
auouy
lues 2S1É3
STANLNO
S3OIIQZ
0SpiÿzE
000
00000 OL
OZPLZZZE
IPIOL
00009
ot
SINODUCO
8p
SpUO4
ANIONIEL
VS
LA
SIONUVE
NO
FAST
047122
00
G0"00Z
07
O9pLLZE
1POL
00004
04
sinoauoa
2p
spuo
SNAHNAT
NY
AT
ANDIHLVIQIN
O8PLLZE
cou
00008
OCPLLLE
FPIOL
00'006
à
SHNOSNVL
13
010991
31014
HINONYYHG
SHLSIHONO
OPEL
LE
10'905
756
00'00z
010
+
3411109
: £
NOILINOd
006
ü6
087
CEE)
00094
XONI
INSNIONVY
30
3TANIN
!
309
X3
HHAOUVO
LNVANYLSAS
TUVIOOSRIEA
VBTLISZ
ETSIS
ET
DOSIT
BE
OOZLELZ
IMOL
:0008
22
eIpUSDU
SULIEIE,P
AWSISAS
np
lUELIS0PIdUSH
S334N0HO3H
538619
0021€LZ
09191
01
loue
Lenb
8j ins
SO
SJOIOA
Sp
WEUuETeduen
SIIANOHOU
SISSVIO
0OZLELZ
O8
PEL
LE
NP
ejqure
SUB
NS
SoINaLeE
SAUNA
SAP
JUBUISNEIALION
S334NOUDIU
S38SVI9
00Z1ELZ
09196
8
etedpuud
aeau,p
aquaSue
8p
SWBEIEUEN
SIHANOHOIA
SISSY
ID
OOTLELZ
39121
92
H =
NONON
8 8lel00s
adnoif
np
anbLIoaS
SHULOUON
ua
SSI
S22dNOH03H
$3S5V19
00ZLE12
8
9v6
z4
OA)
3HU3
NOV
PUOUIPI
81008]
& SOS
8P
850
J8 SNLUNO
4
SII4NOUOIE
SASSY
19
OOZLELZ
008L2
27
ineqsIU
1UOISES
21078]
Sp
Sois
ap
a50d
18 anhuno
SAI4NOHOIH
53SSYI9
0021€L2
v2
ag
6l
assep
2p
Ses
Sineisnid
SUEP spuojeid
xne)
8p
UOEQUT
SAIANONOBH
SISSVIO
ONZLELZ
00'0bz
ANAHO
SHIONLL
€ AIBOW
NOSSIVO
L
S3I4NOHO3H
SISSYIO
ONZIELZ
CETTE
W3SLY
HNOd
S3SIVHO
S334N0NO3H
S38SV19
007112
shodey
da 68 019
891
00'076
529
ASSANNAT
11
SLHOdS
- »
NOILONO:|
50
00000
82
024
€€
leo
00
000
z
HANIEON
INIIHNLINO
NOILYNINY
021
€
00°000
9z
LHOJSNVEL
30
HAL
37I34NL
IN
NOILYANINY
OZSE
£E
ETRES
70
00000
08
o6ozrze
18101
zL169
07
SHAIBL
10
SITUO
3931109
NOL
VHNVLS
IE
FOW
ANIONIH
LYa
NA
NOILVNINY
060252€
oz'ri8g
18
1071
S3A331
30
S3TNS
3911109
NOILLYANYLSSH
EZ
ZLOZ
AHOÏVW
ANIONIH1
YA
NO
NOILYNINY
O6OTHCE
OL'€EOL
À
9
101S3A38L
30
S3TN9
3931109
NOLYANYLSSE
EC
CIO
AHOBYN
ANIONIAL
Sd
NO
NOILYAINY
O6OZYZE
+0'060
&
2
1071
S3A341
30
S31H9
3947109
NOILVANVLSIH
FL
LLOZ
SHOÏVN
ANIOWRIL
YA
NO
NOILLYIAINY
O60ZVZE
Ô8
r0g
S3A331
30
S3119
3937109
SdS
NOISSIN
90
LLOZ
3HOHYN
ANIOWPALYd
NO
NOLLYIAINY
OGOÈTZE
0S'€0S
101
S3A341
30
SY111S
4937109
NOILYANYLS38
XL
10
LLOZ
SHOHVN
ANIONIALY
A
NO
NOLLYAINY
O6OZYES
OJ'ELS
pa
1+101S3A381
30
$3119
4937109
NOILVANVILS
38
LO
LLOZ
JHOHYN
ANICANTH
LV
d
NG
NOLLYIAINY
O60bÈE
00'964
4i
LE
10
+SIASUL
30
S3109
39371109
NOLYANVLSIX
LD
110Z
AHOAVA
ANIONIALY
A
RO
NOILYAINY
O602PCE
00'000
8
12
107
SHAHI
30
$3719
3931109
NOILVANYLSIN
LO
LI0Z
IHDUVN
ANIONIH1VS
NO
NOILMNINY
060292€
94°
#66
GLL
L'EIOTSAASAL
30
S3
TS
3937109
NOHVANYISTE
LO
LLOZ
AHOEVA
ANIOAIX
LYd
NA
NOLLYNINY
O6029Z€
LEOIL
Lt
S3HNINIAd
6
107
0
LL0Z
3HONTV
ANIOWIS
Lyd
NO
NOILVAINY
O6O2V2E
08819
4
101
S3AGEL
20
83119
4937109
NOILVANYLSTE
XL
10
LLOZ
SHOHV
3ANIOWI4L
YA
NO
NOLLYAINY
OBOTYZE
00°000
01
109
SAIVHNN
SAUNA
LNId
BNDIALNIIOS
ASATAVNY
ANIONRELVA
NQ
NOLLYNINY
060ZZE
00000
O1
109
$41VANH
SSANINId
30013
ANIOAINLYd
NO
NOILYAINY
060202
00'000
2
834341
30
S3TIS
3937109
NO
3TANNOILONO
1
NOILINI430
30
30013
ANIONIH1
YA
NO
NOILYHINY
OBOCPZE
09°000
Gr
2bopou,
8p
JN0)
84NjI0}
8]
BP
LONBINEISEI
8P
XNBAEH
ANIONI3
1V4
NO
NOELYAINY
OBOZTLE
09000
4
830013
13
V83LVN
SHNTIBON
SN3I8
ANIOAIS
LV
a
NG
NOLLVNINY
0602P2E
00000
+
HS
43ION
31093
AAILNVHS
NAIH
AY
LENY
LNANIOYNINY
ANIOAIA
LV
a
NA
NOILYWINY
O6077CE
00000
9
HANNEQUN
HONVSSIYNIH
VAILS34
G80CH2E
V5"206
979
00000
0e
OSbIPZE
HEIOL
Da
Gp
LL
2
SIASP
110A)
PNS
Ida
np
$E1Q
NP
ANA
E|
8p
UONI8J9H
STINLINS
SAOIAIGS
0GHLHZE
OJ'LLLE
ahsu9e
$
e1
8
$8098
JUEUUOP
Si0Q
aUod
E]
9p
UDWSTEIAUISY
STARLINIQ
S3914103
OSYLPEE
00'0P9
14
NVAT
LS
HMAISAINL
30817193
INIW3OV
AN
SNL
S491403
0Srivze
8S'SY9
BE
ANVO
3HLON
381193
4NOd4
30N
SEANLINI
SANT
OSpipzt
60599
8
SdS9
NOISSIN
81301109
S3914103
06pL+2t
00008
ANvO
34LON
381193
HNOd
3OW
SHOHVIA
$1301119
$2914103
OSrLr2t
60
86v
6P
A7
LNIYS
381197.
30
(UON
S30vdvV4
XNVAVHL
SON
2€
9LOZ
IHOHYW
STANLIAOQ
SAD4IO3
O0GPLy2E
gg'2tts
AP
ANIVS
351193
1
30
GUON
5300
XNVAVEL
JON
ZE
9102
FHOEYN
STAINS
53914103
OSpLpzE
L\'zr
88
JOL
ANIOLNY
LS
381193
Nv3
SHOH
ASIN
X1
62
9107
JHOUVN
SIanLino
SADIJIOZ
06P1»2€
suodey
48 00'105
62
€ SHONVHL
SIHIINIS
ININIONVHO
SHISIO
1 30
FHLN3O
NOLLYELSININOY
OLLLLZ
Ob92
z
BLOZ
SIWBUIBSSNSAAUT
BISAIS
JeqO
ut
SHIS107
30
AHLN39
NOLLVULSININOY
OLLE
LE
90024
à
Y3NIEON
SHISIOT
30
3HLNAO
NOULVALSININCIN
OLLLLZ
BT286
9
500
CHAT
ALO
81'9€9
2101
IVNNANOS
ANIOWRI
LVA
SIHNIIOE
NOILVAONGE
90
8102
HOBVIN
LLdSV
1HOdS
1V001
GEZ2Lr
00
9p6
S
DNA
ANNQ
SNOLLYTIYLENI
1LdSY
1HOdS
1V907
GEZ2bLY
009
+
900
06S1pL+
1830}
CETTE
AUNO9
F1
XNVA
HIL
30
ONVIS
ANOLSNOO
3ONL3
L3
SIUNSIN
HIL
10
ONVLS
0661bi#
000
00000
5
CÉTATALÈTE
00000
59
SINOUOD
8p
SPUO
4
ANDILNYN
JULNIO
OSOLELY
€7"070
27
500
009k24
OL
00
042
DEUISE
UBer
bpEIs
SG
DISSIUI
QvNYHIA
NVAT
SOVLS
009121
30'DpE
à
2 1071
HVNHIE
NVAT
30VLS
TIVELOO!
NIVUBAL
XL
92
9102
IHOUVN
GUYNUIE
NYAT
JOVLS
O09LZL
9L'0€2
81
2 LOT
OUVNUIE
l AOVLS
1IVELOO1
NIVEMAL
XL
97
9102
SHDHVN
GHVNH3E
NV3T
AVIS
009121P
BS'LE6
92
107
CHYNHAE
NVAT
JOVLS
TIVELOOS
3G
NIVHAIL
XL
92
9102
IHOBVN
CAVNHSE
NV3T
AOVLS
OU9IZLT
1696
51
OL
1107
GHVNH3S
NT
30VLS
11VALOO1
NIVHMAL
97
9102
AHOHVW
OMVNYIE
NVAT
AQVLS
0091219
90625
CUVNY3E
NAT
FOVLS
TIVHLOO1
NIVHYAL
92
9107
SHOHYW
GHVNH38
NYAT
2QVLS
009121?
02691
€
L107
GHVNUIS
NVIT
3QVLS
TIVBLOO
40
NIVHUIL
92
LUZ
JHOBVN
JEVNHA8
NV3F
AQVLS
009121
96°662
OSVNU3E
NV3T
30VLS
T1V8L001
30
NIVHUAL
OU
62
SLOZ
AHOUVIN
OUVNUIS
NVIT
AOVLS
O09LZLE
cvS66
€
HNINNOH
O NIVHUAL
13
TIYELOO:!
30
NIVUUEL
JON
67
6LOZ
SHOUVN
QHVNHIA
NVIT
3QV1S
009121
BPHICIC
00000
pt
OS
LL
1810
Lgelz
ANHSH1VO
ZINIYS
3109
AUVLS
SINNAL
3 1Od
NOLLONELSNOD
JON
INBSHLVO
315
SOVLS
09512Lr
o1'000
+
107
3N11V8
34H31
NI
SINNAL
30
S LHNOD
€ AONAY
20
8102
IHOHVIN
INBISHLVO
3LS
AOVLS
095121v
ousire
AA
LLVS
3HAA1
NA
LX3
SINNAI
3G
$ LHNOO
£ AON3Y
S0
8102
AHDHVN
INHSHLVO
LS
AOVLS
0SS1ZLF
o0'96v
SHNIVALXS
SINNAL
SHNOQ
NOILYAONHH
JON
E0
v 2
LOZ
ZHOUVN
BNISAHLYO
31S
3OVLS
OSSLZLr
ooLLLz
€ 101
ANIAAH1VO
LS
3109
SINNIL
3104
XL
22
9102
AHONVN
ANIJAHLVO
31S
3QVLS
0SSLZ1r
ppp
€
4107
SNA
LV
31S
3109
SINN31
3104
XL
22
9102
AHOMVN
ANIHSHLVO
31S
3OVLS
0S6121b
0
e6
ANIH3HLVO
LS
3109
AOVLS
SINNAL
310d
FOW
0€
SLOZ
AHOHVN
ANINAHLVO
31S
BOVLS
066171
P
9006:
SHNAINNOUNAAGNS
ANOLLTIVNOIS
NYINNVE
280d
13
SHNLINHNOS
INIHAHLVO
31S
20V1S
06612Lv
00'94S
€
SNOTILHOd
30
1804
13
ANA
LINHNOS
INIIH1VO
3LS
3OVIS
0961219
009165
ABONE
37
HNOJANDILOA1
INHOB
1S0d
13
JUNLINENOA
ANBAHLVO
ALS
FOVIS
066121
ObOZLLY
FIOL
00000
vL
NOUVHV43S
30
NYAUIH
3SOd
LA
SHNLINHNOà
LONON
AO
MMvd
NYIC
ISVAWAD
0POZL
LP
GT
00000
&
OS
LE I
1EIOL
20'000
8
3SSY1N9
30
1NIOT
ANHO1I4
6,9
ISNIONOL
LNINFOY
IdNIH
NOLLVH3031
ASYNWAQ
0ZSEL
LE
SHodoy
dg 00'000
Gavr
AO
304
HIONZONI
NV3LOd
LN3WASSINIVSSY
13
1v3
ie
00000
z
UNI
HO
3N8
SIONIONI
NVALOd
INWASSINIVSSY
13nv3
He
00000
z
SIONVSIN
530
34
ION3ONI
NV3LOd
LNIWASSINIVSSY
13
1v3
Hg
00000
2
S3LL3ANYA
30
304
SION3ONI
NY3LO
LNIWASSINIVSSY
13nv3
Lg
00005
€
A3dOd
30
308
HON3ON
NV3LOd
INIWASSINIVSSY
13nv3
ue
00006
z
LOHONOO/SNIVNOS
510
SAN
TION
HIONIONI
NVALOd
LNIWASSINIVSSY
13
nv3
is
00006
s
ION3ONI
NV3LOd
LN3NASSINIVSSY
13
0v3
nie
EDTOE
EE
00000
€
0801018
1101
€v'L80
27
62081
PSE
SN8P
UojOS
[o10IBUI
SANDINHOHL
SAOIANZS
0801018
20088
11
Z-YS9ZLPOAQ
SIP
LOjES
SUOHEULO
4
SANOINHO3L
SHOANIS
0801018
00006
€
S300139
SIVHA
BHALLDON
3UVO
OBLLOLS
SSL
SIDE
DOZLEZLES
SNIVEUN
SADIANIS
11
INIMAOVNANY
- 8
NOLLONO:)
00000
52
007000
87
050
09
18101
20006
1
NA
IXENNY
SLN3N3901
XN30
SLNINAOVNANWY
XNVAVEL
NTIMON
NV3T
FHIVLISHSAINN
H3AO4
090
09
00'006
€
M4
AXANNY
SAONE
SINIWIOO
LNINIOYNANY
HATIEON
NEINON
NVAT
HIVLISHBAINN
H3401
060
08
__—
09000
57
De
j axouur
suawobo]
uouebeuauue
NLIDON
NY
JHIYLISHAAIND
H3AO4
050
09
00‘000
7
00000
57
ATIINVA
- 9
NOILLINOS
00G
GORE
>
OZZS
1eJOL
00'S8E
BATNEON
BTUAVA
LH
JSSANNAT
0226
00'000
»
LSNO9
$30
SLNINIOVNAMY
"SLNINIONTOY
NID ‘17
LSNI
SHINVA
L3
JSSANNAT
0228
OU'ELT 58
ov'o
LELLOZS
ImOL
_…
0057298
LHYNO
AG
LN3N3907
Y3AO1
NQ
NOILVIHI
VI
HNOd
ATIA
NOHLNIABNS
S31VI90S
SNOLNJANALNI
EL 2LOZS
__00'547
98
00'S8E
+
nn
3ANYS
13
$141vI90$
SNOILNAAYALNI
- S
NOILONOA
00607
5
00008
255
OvSLZY
leo
008076
ulol-D
$ K8p
OA)
8nbiSNODE
UJEG
SP
8504
18
SNHUNO
A
SH3LLUVNO
30
XNVIDOS
SIULNIO
06
L2ZY
20000
06
Sdv
38VHd
NIHH1VO
3LS
3109
1VI90S
A4
1N39
NO
ONALSNOIIY
SH3ILHYNO
30
XNVIDOS
SHVLNIO
OPSL2ZY
00002
z
3SSOHBONON
SU3ILUVNO
3
XNVIDOS
SIULNIO
OPSLZZY
DO'O0I
Z
00°000
€
LYLLLZY
OL
00001
z
NOLLVH3034
5399
310H1N09
JHIVNINd
HS
LPLELZP
00000
SE
SONENd
SLNINILVA
SULNY
THIVNIUd
HS
IV
LPLLLZP
OYTIISE
O00eZT
OLALLZY
1e3OL
00°000
5
BISAIS
30
SATIYS
S10S
ININIONVHO
SHISION
30
2H1N39
NOLLVELSININQY
011112
suodey
d8 dira
SIH3INNOAYS
1NOd
NOILO1434
SION13
FIYNNAWOT
IHIOA
0281228
08461
+
SINININ
$33109
30N13
FIVNNNWOO
HHOA
0281228
00
56
BIBIOA
INZLNVA
+ AVHUNE
FIFNNNWOO
ARHIOA
0281278
00600
528
IHIOA
30
xNV3S34
FIYNNNNON
AIHIOA
0281228
00000
51
SNO138
$10d
TIVNNNINON
HIHIOA
0281278
00
000
54
TIHIOA
AA
SNOELY
TI
| SN
SIYNNWAOO
AIBIOA
0281228
00000
04
SIONLRG
SIVH4
SIVNNNWO9
FIHIOA
0281228
00099
z
SIUIVTINIS
SLIONA
L3
SNOISSFONOT
FIYNNNWOO
HIOA
0281228
00000
z
SATI3HOdHON
SNOILYSITBONNI
S3HLNY
FIYNNNNON
BRAIOA
0281278
CAES
G0'Q0€
961
OSLLLZS
leIOL
o0'0p8
€
HNIOILIOA
LNOd
NOLLNHAHILNI
HNYO-H1ON
HALLHYND
NOILVSIHONOS
SANDINHOZL
SNFAON
NT
1NIMAdINO3
0621128
90'0vz
9
SHNT
NET
LAVH
ANVO-3H
LON
HALLHVNO
NOLLYSIHONOS
SNDINHOIL
SNSAON
N3
IN3SW3AdINO3
0$21128
09081
ANDIdVT
+
3AIN
HNILVOONOH
NOLLVSITYNAd3C
3LINHOANOO
N3
ISIN
SINOINHOIL
SNIAON
NI
LNSNAdINOS
0542
Eve
Lv
AHONO1NY
JNBNd
AHIY
LINVS
NOSIFHAN
LA
3HNLINUNO
4
SANOINHO3L
SNHAOÏN
N3
LNIWINOZ
0821128
00002
02
93
i4
83
INOIH3A
HNOd
3OHVHO3H
10
SANHOS
9 $3Q
LNSWIONYNIA
SINOINHOAL
SNIAONW
N3
LNAWIdINOZ
0621128
0
068
69
BUEIA
SOVD
CHELE
ALIXYIN
UOIWED
SANOINHI3L
SNIAON
N3
LNIWAdINO3
0S2+1Z8
00000
041
LHOASNVHL
30
THAALVN
SANOINHOL
SNIAOW
N3
LNJWNIAINOA
0621128
00000
5
S3T134OdHON
SNOILVSIIBONN
SIHLNY
SINOINHOAL
SNFAON
N3
INSWAdINOZ
0S2L128
00'00€
12
3RMIOA
30
49%
TILLNO
LA
TAISELYN
SHLNY
S3NDINHDL
SN3AON
N3
LNZN3dINOS
0S2LL28
2O2SS
221
0008
BIT
OPBEPLS
1EOL
00'026
64
08
SIROP
11e
ILELIQULOJUON
LIBLBNOS
J3
AUIOWLNEd
np
SASON
onNaNa
IOVHIVIDT
OPRLPLS
00'008
51
ue
ddueu)
aenbs
Sign
8
88IU
(O011OHd
SIN81l01d
OUEN
JOVHIVI9T
OPBLYLE
LEAET
SSVA
LNVNALNAN
S93S
XNV3IS
FU
LNAWASSINOINT
XL
50
2102
IHOHVN
DNENd
3OVHIV
103
OvBLYLE
09'52+
01
ANASSVA
AN4
503$
XNVAS
AN
30
1NINASSINO
ANT
XI
60
2102
AHOBWN
oNBnd
JOVHIVTO3
0pirL8
00002
z
ANISSVA
LT
XNVAS3H
530
LNANAOVA43
3HANIO.G
FSRLIVN
ONENd
3OVHIVI0Z
0pBLbLe
00092
67
<960'}
SISPOUI
OLA
INSINO2
PAL
VELIOS
ANENd
SOVHIVIOZ
OPBLPLE
z8ULz
gi
ns
SouUop
Jy
sap
pienenog
250481
18 IEISIKS
nESUUEÉ
850490]
OENd
FOVHIVTOZ
ObRLIS
00-000
6
3ASNN
UN3LOIS
FHSIANT
HNILITHIO
VHIHOS
-286
OÙ
oNBNa
10v4IV193
0PBLbLE
00000
a
LSNO9
$3U
SININAOVNINV
'SLNSWIONZOV
‘N3O
‘IVLSNI
oNgnd
FOVHIVI93
Ov8LrLs
00000
51
$30n130
SivHA
DMENA
JOVHINT
OPBLYLE
06'062
62
NOLLVOIAULI3
13,0
XNV3S
34
9NENd
3AVHIVTOZ
CPBIPLE
ET
60000
2
LES
IPIOL
ces
lé
41
dAVHO
31
HONIONI
3ANAS
3H
NOILONALSNOO
PL
2107
FHOBVIN
ANJWASSINIVSSY
13
nv3
Lg
00000
+
BIAN3ONI
JAU3S
38
HNOd
311404
Vd
OdO
L
3A3134
INAWASSINIVSSY
13
NV
sig
00006
€
GNONIY
HNINOIBSNOW
ANA
HIONIONI
NV310d
ANJNASSINIVSSY
13
0v3
Lg
suodoy
dg 06'000
00$
L
Lu
JOR
Smaugixs
Soppdsa
juauoBeuguuiy
NIVANN
INSWNAIOYNANT
02i2rc8
00005
22
uOO8101d
OBpIA
NIVENN
LNINBOVNANY
021228
00000
05€
à
JouIpnO
Qvz
uononisuos
NIVSUN
INJWIOVNANY
0ZLZVZ8
GO
Par
rr
000
O88LEZ8
1M1OL
00'02$
€
seu
as0d
SIUIA
S10vdS3
088LE28
00000
€
esous
s6essed
SLUIA
S20V4S3
O8BLEZR
CRE)
LNONNYIENVN
NISSVE
LNANOVNINVAU
30113
SLUA
S30vdS3
0881E78
00'v9i
82
23snu
8puoi
8p
USD
SEUDIEUU
18 SSIQLUEQ
1
SLMIA
SIOVASA
OBBLEZS
2TOP9
56e
00609
626
28228
leo
1
LITE
uoï8q
jo
ajuesspeyas
anbajeubis
FIYNNANOD
HHIOA
0281228
00000
41
sunses
siofd
FIFNNWWOD
BHION
0281228
90218
Vo]
2100
FINNAWOO
IHIOA
0781728
QU'QE
sosunpss
sjojd
sauapro
HIYNNWWOO
HIHIOA
0781228
00v28
+
aunoss
20104
ap
sa1auieg
FIFNNWNOO
HBIOA
0281228
05'666
z
NN Sep
eo
je
Sue
saluLoaId
jUoLLaULaUD
NP
LOESIEUBIS
FIVNNNOO
ARHIOA
0281228
00'8pz
+
OHNO8
NO
AN8
13
NOISY
I NH
HIOLLOUL
S30
NOILOIAFU
FIVNNWOO
ARHOA
0281278
00009
€
SAHAINNOAYS
30
A4
22
S3TVIAT
Id
XNY3
/NVAAINYO
NOL.93434
FIVNNWNWOQ
ARJIOA
0281278
00096
à
HAN
Sp
ne
uoeLoquen
ae1eBan
Sue)
Ue
SNEI
np
2SUd8N
JIFNNNNOD
HHIOA
0281228
U0'b2
21
ANNOHIS
39
3109
ATHHA
HANVOSI
LYLA
N3
ASINTN
SIFNNNWOD
HIHIOA
0281228
000pS
9
ATOM
30
3109
HANVISA
1V13
NI
3SINIU
FIVNNNWOS
BIHIOA
0281228
08640
€
BONATIY
ANA
SINVEHN
SISTIHUVE
1SOd
FIFNNNWOO
BINIOA
0Z8:228
00000
01
NO139
31IHN93S
$LO
a
FIYNANNOND
BIHIOA
0281228
00'00p
221
HAIZHIVN
QUVAIINOE
LNINTINOY
30
3HONO9
-rSO
FIFNNNWOO
SIMON
0281228
90009
£
ALLIBUIT
ANSOUIS
NY
HIOLLOBL
-LZSO
FIYNNNWOD
HRHIOA
0281728
00'008
:
BAIN
33SS0YH9
30
33SH3AVEL
-2780
FIYNNWWOO
AIHIOA
0281278
opvzz
9 3388NvH
9}
S3U0HOS30
S3Q
NOI
VYYAIY
A0
XNVAVHL
SdS
NOISSIN
TINNWAOO
HMIOA
0781228
261918
O AHLON
HALHYND
SHIHIOA
30
SIATHOSIQ
XNVAYHL
LE
BLOZ
IHOUVN
FIINANOD
BRHOA
0281228
ES
sep
92
11913109
3n8
1HIVNO34
13
TA3A
ANH
ONIHUVA
JON
80
8102
AHOHWA
TIVNNANOO
SIMIOA
0281728
est
SBNININ
$30
INOd
Lv
G SIOYHANO
PO
9107
AHOHVN
STENNNNON
AIHIOA
0281278
00
09!
8
N'UN103S
SAHOHOS
AA
NOLLVHV
AIN
-JONVSSIIO
AHANIOQ
ASIN
FINNNNOO
HBIOA
0281228
08986
81
1S3NY3
63
TAISNAS
XNVASIE
UNS
SIUIVLNIWTTIANOO
SNOLLYOLLSIANI
FIVNNNWOD
BIHIOA
0281228
CCE
NOLLYSNVNNAdAG
V3
C HHOVI
V1
SNYO
HNBLVTOHOH
FIYNANNOD
HIHIOA
0281228
00'96v
€
eseq
ap
a4on0o
LS
02/0
LNO
SIANSO
LS
21
18 SANUINO
j
FIFNNAWOD
SION
0281228
000€
&
Old
9 8P
UOS/BIAY
18 aumUNO
4
TIYANNWOO
BIHIOA
0281228
oz18:9
020
0181
NW'30.u
Sinëp
uoïes
sos
2p
S9pnIz
HIYNNNMOO
ABIQA
QZ8LZZ8
shodsey
da LAUTA
SHANON
AALAVNO
XNYAVHL
Sd4S
NOÏSSIA
NIVSNN
ENAMAOVNANY
OCLTYER
G6'p0E
24
3NN30HY
S39SO0A
#N1193$S
INIHIHLVO
31S
3109
NAHO
FOW
30
NOISSIW
NIVANN
INSNAOYNINY
OTLTEZR
18662
5
S39S0A
ANILOIS
ANRIAHLVO
311$
3109
NO
FO
30
NOISSIN
NIVANN
INANAOYNANY
OZ LEYTS
EL'8pre
34v9
V130
13138
N3IONY
XL
SNOINHO31
3164
LNO9
30
NOISSIN
NIVHHN
INANAOVNANY
0212728
ogozt
H9O3
39%
14
INSNANTINOS
SHAN
ANOINHI3L
71QHLNOI
NOISSIW
NIVSNN
LNANTOVNANY
0Z12PZ8
00891
SNOILYONO1
$130
3NOINH911
110#1N09
NOISSIN
NIVSëN
LNJNAOVYNANY
0212Y28
80
pLb
LS
€
107
1ONIONC
INAWILYS
LNSNSOYNAA
TAN
XI
ZZ
8102
SHOHVN
NIVANN
INANAOYNANY
0212vZS
00000
pe
2 1071
LONIONQ
INANILVA
INSWIOVNINVIY
X1
22
8107
FHOËVN
NIVANN
INANAOYNANY
0ZL2PZ8
00000
üpz
# 1071
LONIONO
INAN3ILVS
LNAN3OYNAINVIE
XI
TZ
8107
FHOUVIA
NIVSNN
INSNAOVNANY
0ZLETTS
99699
EL
ANIYS
HAILHYND
AIHIOA
30
$91 1404
549483
JOW
81
8102
SHOMYA
NIYENN
INANIOVNANY
OZLZYZS
00'000
8+
Z LOTIONS
34VO
SONVHO3
3 Od
ONDIEVA
XL
LE BLOZ
FHOUVN
NIVSNN
LNANIOVNINT
07LZb2R
9L'6EL
DE
L LOT
JONS
AHVO
FONVHOZ
7104
ONDAHVA
XL
LL BLOZ
AHOHVN
NIVENN
LININIOVNANY
OZL2bTS
62176
0EZ
AONS
3HVO
FONVHO3
3104
ONDIHVd
LNAWIOVNINVY
XL
LL 8102
SHOUVIN
NIVSUN
LNANAOVNANV
02L2bTS
ts
4949
NS
34v9
SONVHOI
27104
ONIHHYA
ININSOVNANY
JON
10
2102
AHODHVN
NIVHBN
LNAASOVNANY
OZLZTZR
EZ'a68
ps
LONIONG
9V7
ANJNILYE
FO
82 8107
SHOBVN
NIVENN
INANIOYNANV
0712428
HAU
EL
H901
30v
18 ATIA
BHLNA9
NO
NOLLYOIAIVNOBE
12 9107
IHOUVIN
NIVEUN
ININIOVNANY
OZLZPS
00549
OV
1SvHd
IWA
S ATIA
38] NAD
NOT
VOIAIVADAN
12 9L0Z
AHOHVN
NIVANA
LNINIOVNANY
0Z17b78
JL'ÈBE
€
HOO4
HN3193$
ATIUA
SSLN3O
NOILVOIHYNOIN
AO
EO PLOZ
SHOHVN
NIYSUN
LNANAOVNANY
0ZLZbZ8
9v'oge
€
INOAO
HOO3
3
MIA SHLN3O
NOÏLVOIIIVNOTY
JON
ED PL0Z
JHOUVI
NIVSHN
LNANAOVNANV
0212PZ8
Êr'85t
61
SINNIONY
S3OS0A
ANIHIH1Y9
316
3109
NHO
3OW
61
€LOZ
AHOHVN
NIVENN
EINSASOYNANY
ÔT1ZYZS
66°6p9
Se
OV
SI0SOA
HNA193S
ANIHIHIVO
LS
3109
NHO
SON
6L ELOZ
AHOUVW
NIVEUN
INBNIOVNANY
02128
05549
L
FHNON
431LHYND
NOILYII4N
NO
JOU
07
SL
NIVENN
INJHIOVNINY
0212778
Ov'894
Li
Piuaue0e
[dep
‘1enueua NP UONEIEISUL
‘AUBIELU
NP SBUBLIY
NIVEUN
LNINIOVNINY
0ZL2+Z8
8r'21V9
THIVLINVS
- 4ONS
ONDHHVA
OPNO
3 18VLOd
NVAG
ANAN
LNINIHONVHE
NIYSNN
LNINIOYNANY
07L2+ZS
OLLE6
AONS
ONDAUVA
LNSWASSINIYSSY
ANIN
LNINIHONVUS
NIVENN
LNANSOVNANY
OZLZPTS
oc'Eisl
UH
20667
X 2 HASI1VIN
Y} AHIVOIYO
3H Tld
TIQULNOD
NIVENN
LNAWAOVNANY
0212028
00846
ve
NIYEHN
HNAON
ANOLLITYNOIS
3ONLA
NIVBUN
LN3WAOVNAUNY
0712528
00'096
6
AUBIN
8D
SINOJEULOSUEI
8P
UOÏPAOUS
E]
&
UONedIAUE
4
NIVINN
INJNOYNANY
OCLZhÉS
00'006
€
SdS
NOLLVNIOHOO9
30
NOISSHA
NIVENN
ININIOVNANT
0712778
00'280
29€
L
SANOINHO3L
3OVTILNO
13
THIHILVA
SNOUV
TILSNI
NIVHNN
LNINIOYNANT
07L2+2S
09000
OL
S30n13.0
Si 4
NIVENN
LNANIOYNANY
OZLZPTS
00000
9
SANOINHI41039
S3QN13
NS
LNJNAOVNANT
OZIZYZS
00'000
00Z
SAHASSVHE
S10
TIvH
NOILIONAQ
NIVENN
LNANIOVNANY
0212528
00'000
o21
LIVE
ONVH
ALINOO
LNANILYS
NOLLTIOW3Q
NIYBUN
ANINIOVNINY
OZ L2H28
00'99€
z0L
OW
2102
SNOIALIAOSNI
XNY
INSASTIdNOD
NIVSNN
INIWAOYNINY
OCLITES
suodsy
44 00'890
+
ANOINH931L
TIOHENO9
NOISSIN
#1
30
30710S
SIHOBYN
14
S34I04
006!
16
96
8r2
€2
LHIANOO
THOBVN
13
3HAILNOY
FUVO
IXTIdWNO9
NO
YHOITINY
JON
SIHOBVA
13
SAMOA
0061
LE
SR
Eç0
z
ZINYS
V1
30
NO1L9310Hd
13
3LIHNO3S
NOLLYNITHOO9
NOISSIN
SIHOUVN
13
S3HIO4
006!
L6
00966
EL
SNYN13X3
30V
Id
3HIOSIAOHd
IHOUVN
NOILONALSNOD
EL
2LOZ
AHDUVIN
SAHOHVN
13
S3HIO4
0061
L6
€
6b8
£r
# LOT
LHBANOD
HHOHVW
NOILONALSNOO
2L
2102
SHOUVIN
SIHOHVN
13
S3HIO4
0061
LG
LOECTATAS
€ 101
LHAANOO
IHOHYN
NOLLONHLENOD
ZI
2102
SHOBVIN
SIHOHVN
13
S3HIO4
0061
L6
00'000
04
€L
LOT
LHIANOD
ZHOUVN
NOLLONHLENOT
ZL
£LUZ
SHDHVW
SIHOBVN
13
SIUIO4
0062
16
20000
09
ZL
107
LH3ANOD
SHOUVN
NOILONHLSNOD
ZL
LLOZ
AHOHVA
SIHOUVN
13
SUIO4
0061
16
00'000
961
LL
LOT
LHIANOO
HOHVN
NOILONHLSNON
ZL
2102
IHDHVIN
SAHONVN
13
SAHIO4
0061
16
00'0€9
242
LLOT
LHAANOO
AHOBVN
NOILONHLSNOT
ZL
2102
AHOHVN
SAHOMVN
13
SAHIOA
0068
16
00'000
96
10
11
LHBANON
IHOHYM
NOLLONHLSNOD
ZL
LLOZ
IHOHVN
SIHOUVN
13
S3HIO4
006
LG
00000
€
40
LO'1
LHAANOD
ZHOHVN
NOILONALSNON
ZE
LL02
IHOHVA
SIHOUVN
13
S3HO
+
0061
16
00"000
24
V0
107
LHIANOO
IHOBVN
NOILOMALSNOD
25
L102
FHOHVIN
SAHOUVN
13
SHHO4
0061
L6
00000
09
+0
10
1LHBANOO
IHOUVN
NOILONALSNOD
21
LL0Z
FHOBVIN
SAHOMVN
LA
SHNIOS
06
LE
00000
82
20
107
LHAANOD
AHOBVW
NOILONHLSNOO
21
2107
BHOMVIN
SIHOUVN
LI
SIHIO4
0061
6
LATE
10
107
1HFANOD
ZHOBVN
NOLLOMALSNOD
ZI
LEOZ
SHOBVN
SIHOHVA
13
STHIO4
006!
16
00009
6
806
107
LHBANOO
FHOHVIN
NOLLONHLSNOO
TL
LLOZ
AHDBVN
SIHOËVN
13
S3HIO1
006!
16
20
v26
92
Y00
107
LHAANOS
BHOBWA
NOLLINHLSNOI
ZL
2102
IHOHVN
SEHOUVN
LA
SIHIO
4
006
L6
20000
05
00
107
LHFANOO
HOBYIN
NOILONHLSNOD
ZI
LL0Z
JHOBWN
SAHOYVN
LA
SFHIO4
0061
16
15868
61
LHBANOO
BHOHYN
AHFILNOË
F4YO
JdO
NOISSIN
Z2
9102
IHOMW
VIN
SIHOUVNA
13
S3HIO4
0061
LE
SE'QLE
8
LHIANCI
IHOUVN
JHALNON
FUVO
IXFIINOO
JON
61
SLOZ
IHOUVW
SAHOBVN
14
S3WIO4
0061
LE
98262
1
HOBVA
BHLAON
FUVO
IXTIANOD
NOHLVHONANV
FOW
61
5102
AHOBVN
SHHOBVN
14
SH4I03
0061
56
LE
vai
à
HNILVNHOASNVUL
FOVHANO
LNAN30V1430
S3HOMVN
13
S3HI04
006!
16
90‘068
XAVAVEL
LNVAY
SNOTd
13
ZLNVINY
DILSONOYIQ
SAHOBVN
L3
SHIO4
0061
16
00004
96€
!
HBANOD
AUDE
SIHOUVN
13
S3NIO4
006!
16
COOP
0ZS
2
00002
PDP
L
nu
=
U
ANDIWONO91
NOILOV
- 6
NOILONO:]
LPOPTTAPT
DO'EUF
[66
?
OZHTYES
IEIOL
980€8
:
SLOZ:LOIZZ
NP
86120810
.u
SAP
‘pr
NIVAHN
LNINAOVNANY
OZEZ#28
00'0LL
9
8107
NOLLD3LONAOAOIA
NIVENN
INSWAOVNANY
021228
00'06€
pay
NOILONOAIL
NW
TTVS
-3TTA
SHNOONOO
30
SUNOA
NO
30
10S
NIVENN
ININIOVNINY
02
L2VTS
br
ESS
Jr
LONS
ONDAAVd
ANOIILIZ
TI
LNINIGHODOVS
NIVEUN
LNINIOVNANY
07
12H28
00918
6
LOIG
UonsaB
19 Jnueua
ep
uoneiedeu4
NIVSHN
LNANAOVNAINY
07L2H28
99801
H904
3914
NOILVOIATINNO
AU
SdS
NOISSIN
NIVEUN
LNINIOVNANY
071228
OZ
Eve
1ONS
ONIXUVd
SdS
NOISSHA
NIVHNN
LNANAOVNANY
0ZLZPZE
suodey
44 58'602
659
00'900
652
Lt
h
TVHIN39
1VLOL
00°P56
21
67006À
£6
Ie1oL
00'BE
LL
lHdWIOO
SNOILdO
LNIOT
SIA3Q
LNVAINS
OHd/ZO
13 dAVIZO
NOISSIN
d'1 13 ANIWIVE
"ANNVN
LSNONI
SIOMANZ,1
V 3QIV
€
COUT
2
UIBU 84 8p PAL
GONE ANOIHAYHOOdOL
NV
LNNASSNEVLE
d'L LI ININILVE
“ANNVN
LSNONI
HIOHINT
E V 3017
£6
00006
2
uequn
s6eneuo
anDUUOSOPË
PIS
d'L 13 INSNILVS
INNVN
LSNONT
HOHANA
Ÿ AO
£6
ED'9S+
296
2
OO
OZ
GE
À
0064
LG IPIOL
suodex
da 90'588
9€
00'€S6
6€
C
Lg‘
+80
LE
a0'000
05
00
000
(1€
2z'
oc
2
€g'910
7S
00080
04
€0'9G+
296
2 00
004
96€
|
gL'6Cr
SC
00‘00$
89
9L'6CT
SE
00'000
SL
00'006
€t
00000
O+
YL'ZOE
4PS
00799
61S
2
6L'8€8
0S
00'06v
84
0061
6
00'G8E
LZ
0r'068
69
00000
961
gT'LcL
8
00'0€8
bp
00000
cc
L9'€O€
bl
00088
SOv
0002p
€
00'026
61
00
006
Ok
Eg'EL+
66
60102
S8L
00'00
668
00'19€
18
SLHOd14
d8
NYAP
INIYS
H3HLHVAD
093
-
As]
SINOd
N01193333
-
£9
SSIINIdYS
NIVSUN
LNSW3OVNANY
-
Sc9
AN9A9
NQ
ANA
ATTUA
3H1NIO
-
Lrae)
H90139V1d
TNA
AULN39
-
[reel
OM
48V9
13
3TIIHOOË
ATTIA
3H1LN3O
-
079
LH3ANOI
3HIBVW
-
L19
3NDiLSI901
NOILYLSAAINVN
ALIHNO3S
-
ga
NON
N3
9118Nd
AOIAN3S
L3
NOILYSHIVILHILYN3Q
-
va
ANDINHOZL
3HLN3O
-
1
ANVUNO)D
LNIWISSILSIANI
831093
SHOH
ANOILYWHOANI
-
6v
SAAAIQ
SIHANIO
TAHALVA
H3NISON
-
8v
S37N9IH3A
-
LV
$141093-
9v
SAHAILHOdS
SNOILYTIYLSNI
-
sv
SLNIWAON3OV
14
SLNIWI1VE
-
vv
SLHIA
39vdS3
-
€v
ON
d
29v41v193
-
Tv
NOILVHOFNTANY
AHIOA
-
LEY
N3ILASLN3
A1HIOA
-
Lv
NOILVHAdC,0
SYd
-
uone13dO
ÉSAANLO SISNAdAO
SNIVIUN
SIN3W3FOVNINVY
SNIVAUN
SLN3SW3OVNINY
SNIVIUN
SININIOVNINY
SNIVAUN
SINIWISVNINY
SNIVAUN
SININIOVNAINY
SNIVAUN
SINIWIOYNINY
SNIVIUN
SININWIOYNINY
1001151907 1N0I151907 NDILSI907
ANVHNOI
INIWASSILSIAN
ANVHNOI
INIWASSILSIANT
ANVHNOD
INFASSILSFAN
ANVUNOD
INIWNASSILSIANI
1INVHNOD
LNIWNASSILSIANI
INVHNOD
LNIWASSILSIANI
ANV8NOD
ANIWASSILSIANI
ANVHNOD
INIWASSILSIANT
ANVHNOD
IN3WASSILSIANI
ANVHNOD
INIWISSILSIANI
ewtuei801d
S O0 O0 © 0 © 0
8
1e01 a ga a
veiol
< LLLLLX LA CL'8rre CTI 00'r92
+
€z' 040
44
QU'pLE
LE
812959 £c'9sz
s9t
L0'008
2z
Zeit
ab
6L'L6Z
16
00'OLt
9p
0S'SL2
9€
62 926
1
00'0ÿS
9
Tt'L90
9vz
€
+8 v68
€6
Où'egs
LE
SL'LVE
SLE
8t'zit
29
S1H0d34
09000
011
00'004
O4
00000
59
00000
59
00'082
60+
06
000
G27
00084
pet
00008
kZ
00'008
LE
00'000
0
00799
51
00'000
£€
00000
906
00'600
€9 da
384v9
V13G
1341N4
-
33S0W
SHNOINO9N
30
SONO
-
ANO3HIVIGAN
SHNROINOS
30
SNOA
-
SIAILLHOdS
SNOILYTIYLSNI
älL
30
ONYIS
-
dd
OHVNHT8
NYIF
3OVLS
-
LEA
ANIH3H1LVO
31S
7109
SINN3I
-
Lzd
LidSv
1901
-
tla
ANOILNYN
34 LN39
SHNOINOO
30
SONO
-
EI
$11033
ALISISS 399%
3HNLHAIANOO
9VHA4
QUVHUT
NVAT
-
€3
S41093
S341Nv-
EI
SHAILLEVND
10
SLNIWIOVNINY
NOI19310HdO3OIA
-
AHVdILAHVd
1390N4
-
NOILVH391
LOI
-
LOSEVA
-
SNIVSHN
SINIWIOVNINY
S3n01819313
SINHOS
LNOQ
NiY8NN
AATIEON
-
69
ANAISSVA
LNVNILAAN
XNV3S
IH
LNINWATISANONTE
-
t89
ATVOONILINN
349
ONIHHYVA
NOÏSNAILXI
-
19
S19SOA
$30
3371
NOILVOIANOAE
-
€99
& 3HONYAL
NO
-
z99
S418V1949
S21Sld
-
s9
uonei3d0
#9
38011N20130$
SLNIW
34103
29
34N11N20(30$
SINIW341N03
L9
3#N11N30I30S
SINIWIdIND3
SIALLHOdS
SNOÏLYTIVESNI
SIAILHOdS
SNOILYTIYISNI
SIAILHOdS
SNOILVTIVISNI
S3ANHLUOdS
SNOILVTTYLSNI
SIAHLHOdS
SNCILVTTYLSNI
$31093 S31093
2Q
31LYYND
30 SLNIWJOVNANY
9q
AHLYYND
30 SLNIWAOYNINY
LeQ
1L4YND
39 SLNINIOYNINY
;a
3HYND
30 SINIW3OYNANY
SNIVAUN
SLNIWIOYNINY
SNIVSuN
SLNIWIOYNINY
SNIVAUN
SININIOYNINY
SNIVIUN
SINSW3OYNINVY
SNIVAUN
SINIWAISVNINY
SNIVAEN
SLNIWAOYNINY
ewwuel301d
©
418301
LOU ou Eu
ERLACE
3 3
aie1o1
q g ga a
218101
9 0 0 © © O0 S8"604
65+
9
00900
664
Li
Bt'Tbe
ITET
00206
16€
SL'OPS
99
00'000
001
L8 062
925
00'000
00S
CELA
00000
001
28020
LZ
00'000
8
00'0
00'v62
21
00206
66
00000
07
00'006
pe
€L'866
282
00
000
0S
0808
pl
00000
OZ
68
268
Cr
060€t80Z2
00000
0€!
08
9p9
6
00'S2z
98
000
00
22
98
+o'LSE
2S8
00'00Z
080
2
00" 000
066
00'06€
+8
LE
TLE
02€
00000
06€
L
S1HOd14
d8
AIVINOWIEL
VA
1N0LLFIOd
3av9v4
- NYAT-LNIVS
381193
-
6l
FANLHAIANOI
13
31LN3SHVHO
- ANIOINV-LNIYS
361793
-
8l
ANVO
3HLON
351193
-
Al
3ANIONIB1Vd
NQ
3H3INNT
N3
ASIA
-
gt
A9ILSNT
30
SV vd
-
gl
S11134
30
371VS
-
€l
SAN3IYILNI
SININ3OYNINY
SIAGUL
30
S3THO
-
cel
{18300
311v)
HA
ANS
XAL
S30
Ni1
- SIAZHL
30
SAT
-
bel
L'Hv.Q
SIHAN1IOQ
NOLLVANVISAN
-
LEU
8349019
+
31M8ISS299% :
ANN3113
LS
361193
-
out
AHAN3O
ONO93S
ATIUA
30
T310H
-
pui
SaN31431X3
LH3ANOI
13
$0719
ATIA
3Q
131LOH
-
€
AIO
113
13
713099v
NOILVHNLINAYLSIS
-
Lu
01205
XNVIICIN
SINIWAdIND
ININ3907
HAAO1
SHNAOINOI
3Q
SONO
-
STINNLINIONOS
SLNIMdINDA
ANIHIH1VOS
31S
7109
1VI50S
3HLN39
-
ASIOHNVE
v1-
LONIANO
ANOZ
11LVIIOSSY
LNINILYA
- uonei3do
TIVINONIHLVA
ANDILNICd
TIVINOMNIHLVd
30DILN1Od
FIVINONIELYd
3NDILTOd
FIVINONIHLYd
3NDH11Od
IVINONIHLVd
3NDILNOd
FIVINOWIYLYd
NOILNICd
TIVINOWIHLYA
3NDILIIOd
TIVINONIHLYd
3NDILFOd
FIVINONIS1Vd
3NDIL1Od
ITVINONIHLVYd
1NDILNOd
FIVINOWIHLYd
3NDILNIOd
FIVINOWIHLYd
NDILNOd
TIYINOMIHLYd
3N0ILMOd
&H
205$
XNVOIOIN
SLNIWN34IND3
89
14N1L1N20ID0S
SLNIW14IN03
49
38N11N20130S
SIN3W3dIND3
69
14N11090190$
SLNIW3diNO3
ewuwel80id
118701 Himor
H
D
18301 9 9 9 : (199
204
64}
BLOZ
seuuy
SYL
GUEST
nn
A393N
$30
VIOL
sigor
gL9
oi
sjueuieuuonnes
Je
sjodeq
-
000
oz
000 027
oijand
suoJeu
1ns
SeQuBAy
-
û
818lIQOUUI
SAUEA
-
-(v8t
+a2)
SI9
082
SIHIIONVNH
SNOLLVH340
$
QE
68€
S
JYE
68€
S
Auausoueu
I;
3p
SpJOS
-
vL6 28€
+
His age
|
Aueuusuuohouo)
8P
UOI98S
2]
8
JUSWBUA
-
900
089
000
089
SUONBSIIGOUHUI
SSP
SJUSUSSSIJOUT
-
-(0$r0129) 092
2Sr
L
ist
sit
JOUIPNO
JEUSSSN
-
Eco
22
180
21
ps
ot
4v9
-
+95
619
+9
619
di
-
o
AJANI8II09
2p
SIUSWEANOID
-
827€
CA
jueuouedsg
-
LES
LOS
L£9
109
UOIÉSy
-
GLE €zs
GLE
€2
3813
-
+(RE
08S
5)
TE9
LES
L
HIOAIIAH
€
SNOLINIANNS
$
CCE
P26
ppp
L
VALOA
-
(001
292
L}
PL6
Frr
E
SHAAIG
SONO
L1
SNOLVIOQ
$
007
bel
007
2v2
|
VAL9O4
SUH8}
{nos
junidiuz
-
££0
2965
£EU
296
S
Suewsdinbs
inod
jurduz
-
-{597
098
6}
€EEZ
602
£
HALOVHINO9
8
INNHdANWA
5
CCRÈCE
LYO
F4
da AUNLVN
AVd
LNANANNOILLONOAM
AG
NOILDAS
V'T
44
NOILdTHDSAQ pL'O- IE gl s8
L-
O0t- pret gL'z €0
z-
£b'0-
%
U3
66
EC”
2t9
4v
091
8€
SAS
127
005
+
+89
87
9c0
z6-
662
62- SOIN
UT
NOILVIAVA
£S9
694
Z+
|289
S642L
Q3-30S4SN3d30
$30
1V101
AN3WNANNOILONO1
1938
LNI
3U0HO
H1dO
€v0
3HLIdYHO
vI6
8e
L
zO€
SEE
L
1AN3WASSILSAANIG
NOILOZS
V7
Ÿ LNINAHIA
€Z0
AHLIdYHO
96
/6€
C
9€
6SE
€
SLINQOUd
3G
SNOILVNNALLY
+LO
AULIdYHO
000
089
ve8
z69
SINIWNISSILHONY
SNOILVLOG
2v0
3HLIdVHO
92S
27
SNOISIAOUd
NOILYLOQ
89
AHLIdVHO
006
6c
000
pE
SATIANNOILdIOXI
SAOUVHO
19
3H1IdVHO
000
€Z
00€
S+
SAYHIONVNIA
SIOUYHO
99
AHLIdYHO
GES
pe
L
LpB
SIC
EL
INVYNOO
NOHLSI9
30
S3OHVHI
SIHLNV
S9
3ULIdYHO
811
OSt
+
VrL
ets
+
TVY3N3O
3U3LOVUVO
V
SALIAILOV.O
SIOHVHO
LLO
AHLIdYHO
000189
652
Lt8
9
TINNOSY3d
30
SIVHA
ZLO
3HLIdYHO
soùnz
soën3 8107
6+0c
LONG
SO SISNISAG. cat
0g+
8€
se'st
006
+-
SLg
098
4c
0
0
Ô
0
81e
+89
87
£t'o-
6Sc
62
L'Er
00€
cp
€g'L
656
6
69
vL-
€V6
Lb-
99
61-
19
98-
67
6-
LGG
ZEL-
L6+
062
Sc
T4
pee
cr
6v
Si6
ct
£'o-
660
+-
60
2-
gre
SI
€z'0
906
L'0-
9r4ct- 920
26-
6€
0-
LL4
8S-
ÿL'O-
676
€C-
%
U3
SOin3
uJ
NOILVIAVA
965
46€
€
00S
67
000
£Z
645
LOS
0€8
L+6
ÉTA
RAR
000
cI89
OS+
OL
L86
pSS
086
Eve
SEL
GE
967
8bE
L
0€
OS
DEP
bvS
OZ
44€
06b
29€
L
t88
LL£
000
480
L
z88
861
L
8LL
OS+
6£Z
90!
St
€Sg
691
1
soun3 6L0z
9€Y
66€
2
000
ÿE
002
Sy
645
109
0€8
1t6
Lp8SIEL 6SC
8
9
0S+
86
CALE) DAELTA TOE
SE
18597
+
0ÿ0
sis
vs4
985
SSL
VS
6pS
99€
L
860
2T£
00S
v80
|
865
LB
prLepS
+
9G+
S9L
GL
c8S
€G6F
21
SOùnz 8L0z
SLINGOHd
10
SNOILYVNON3LLVY
(4
SATIANNO!LAIOXI
SIOUVHO
(3
SIHHIONVNIA
S39%VH9
(a
seune
(q
suojuangns
(e
ALNVYNO9
NOILS39
30
SIOHYHO
SAHLNVY
(9
T3NNOSU
IA
20
SIvu:
(a
(gg
esse}
siodul
xs
sexe1
(p
suoneysoid
seany
sanbignd
suoneje]
js
suoyesiqnd'setuiduui
‘sanolee9 Saue1ou0H
(9
sssep2)'"*
suoissiu
‘epoqnd
‘aseioucH
(9
seine
js SSJUeINSSE
SSpn}z
enueusjuieu
js SUOleJede)
‘USReAUT uone207
(L9
essep)""'soueusjuie
‘USSU3
‘U0H2207
(q
sein}luino
4
Sepin]4
(09
ssselo)
sapin
38 saunquinoi
(e
TVYINIO
3H319VUVO
Y
SALIAILOVQ
S3OHVHO
(w
(suoisse9
8
S490]S
op
uoleueA
‘ANDl'SIUeWESSILOUWE
S}UaLSAI2Id
5104)
LNIWNANNOILINO
3Q
$171334
S3SN1430
1V101
ANSWINNOILONO
140
S1SN3d43Q
1Y1OL co0 GS'12- tS'6- €0'0- +9 0 v6c
%U3
Îy9
€
is
4
OL6
pZ-
£ZO
L+-
Lite ©vS
GG
801
6c Soin
u3
NOILVIHAYA
ET
1900
991.24
INSNANNOLLONOd
3Q
S1113934
S3G
1VLOL]
000
CE
57274
SNOILO3S
IHLNI
SLHIASNYUL
2v0
AULIdVHO
0
0
SNOISIAOHd
13
SLNINISSILHONY
/ SASIHdA
84
SULIdYHS
00€
00€
STANNOILd30X3
SLINAOHd
LL
3HLIdYHO
000
261
016
LC
S3OHVHO
30
SNOILYNNALLY
€LO
3uLIdVHO
461
SOL
0/2
9kL
3LNVYNO9
NOILS19
30
SLINQOHd
SAHLNY
SL
AHLIdVHO
8EO
S80
2
SLE
280
SNOILVAIOILHVA
13
SNOILNAGNS'SNOILYLOQ
té
SULIdYVHO
001
2€28
8SS
92/9
8
SAXVL
13
S1OdWI
€L
ANLIdVHO
8LO8L0H
016
886
ANIYNOQ
NQ
13
NOILVLIOTA4X2,0
SLINQOHd
02
AHLIdVHO
son
souna
6LOZ
8LOZ ANSNINNOINLONOS
A0
83113934
:
2 LT 2vs
56
C86
58-
80+
62
div9€ Lv9
€
19€
ÉCLERE]
a0'0
OC£
co'o-
8€0
580
Z
p90
00!
cEZ8
Skze-
16}
CO£
vez
810
810
L
zv'a
€G9
691
Zt
0
zoo
€G9
691
21
zo'o
€Sg
691
21
%
U3
NOILVIAVA
soun3 6LOT
00€ SLE
280
866
9/9
8
08+
88€
016
886
900
991
1
© 900
991
21
900
991
Z+
son 807
ua
ssajjeuuordeoxe
se1996%
A
{pal
suonedioed
}8
SUOlE)0p'53J298}
AI
(£4}
seje2si}
S9}8984
ll
(ger€10)
S811085899Y
581990
1]
igét
SeoIues
Sap
SINPOId
|
(NO!
‘seleuuordssxs
5339291
‘uajsues}
S10H)
31LNVANO9
NOILSA9
30
$3773134
S2113938
1VLOL
(S4201S
9p
UONELPA
19
ANOI
19
HSJSUE1]
S10H)
AIN3NANNOILONOA
30
S27133ù4
S3111938
VIOL
AN3NANNOILONO
30
S311393ù4
1V1O1
INSNANNOLLONOT
GS ALIAILOV
4 Vd
LNANANNOILLONOAM
44
NOILODMHS
V'T
44
NOILA4THDSAQ ESS
694
21
es
€6L
2L
GSL
c2Z
64
(Paz
vr8
91
49
22€
24
090
#66
24
940
£9€
24
VIOL
HL6
90
z
CARTAA
806
90+
+
tS9
O4t
Z
OZ
8pS
z
108
Etre
000
roz
z
31048
3N9H
dal
1000
€
007
Sy
000
€£6
006
eLL
600
006
a00
006
000
006
31130
V1
30
SL3HAINI
ILLS
68+
9
GEO
9v€
6Sc
6/09
OS
982
6
Tes
Op
S
89€
609
S
L46O4YS
3910d
- 31LIH8n1VS
- S9118Nd
S39iA43S]
lo0e
88l
060
O€+
OGt
ciL
OSb
LLL
ogc
6LL
O0!
404
o460+L
ANSIHNOL
13
SANDIWNONO9F
SNOILIV)
O9E
pre
€
tt
6bTE
898
CSC
€
880
SITE
006
bit
E
g6€
96€
€
86
LPE
€
AN3N1907
"NIVENN
LN3NAOYNANV)
9vS
268
CEE
Lp2
Egg
££Z
€+9
669
OS+
9t9
ES6
crg
[AAATAR
ATNIAY3
'AINVS
1VI90S
1266
6Gz
LSS
2€
90
SC
Bes
cac
C6r
E6C
Le
596
LLG
8€v
SNAAWO9
SH9IAU3S
13
3SSINNaî
1848
Sr
8vL
006
DLS
E2b
OZ
ZEv
LS
vi6
bO6
444
£66
976
S1HO4S]
Svs
482
L
TISEIZL
ÿ8E
6/21
BET
SEE
L
QG
88c
+
Bit
09t
L
96€
gp
L
3an11n9)
S6g
pre
ec
EL
c6S
c
CICELLES
S4S
40tc
GTI
06€
T
LEO
I6C
ZT
686
v6L
T
ANIWAN9OIASNI
ll
610
L
gioc
2LOZ
910€
soc
vLoc
€roc
SNOILONO1
NO
SNOILLNAAUIINI.Q
SANIVWOQ
4vd
1N3N3NNOILONO:
30
S1SN1430
S31 [900 994
24
(PES 2h
Lt
(HE Pre SL
LY9
LLE
2L
[090 »6s
4L
JLO £SE
ZL
Cri
ve
L6S
2
OOZ
82
GG+
St
002
++
000
+
o8r
88€
LTh8ci
L
0€
+OS
008
690
|
HET
LT
ÉLZ6
TL
NETTATA
ÉLZRT
TA
206
ELE
8
862
ÉCETT
LES
+94
GAZ
SER SG
Gb6
PS1
9
JpIz 1108
+19
0€0
8
GEL Gi26
£Z8
279
S
AAA
ZL6
667
|202
40S
8ES
gr
S6E
PTE
6zo
ÊEE
vec.
8
var
OZ
8
692
18+8
ISO
715
8
IS+Oc28
Lrt
209
8
016
886
pes
058
40S
2€8
1Sps
868
ÊZE
60€
L
icg
20€
L
L
CHUA
une
groc
no
|
nn
£LOZ
MIVLOL
34G40.0
NOLLVH3d4O
SININISHNOSWN3E
S34n31431X3
S30Iv
S3410v
LV13,
30
S30lv
S37V95Si3
$2113934
S34LNv
31V907
3193819
3111v98SI4
ANIYWOQ
13
NOILYLOTA4X3.9
SLINQOHd
ALNVAINS
NO9V4
Y1
3Q
1N3ASSNI8YL3,S
NOILN3AËALNI.
Q
S3NIVNOG
vd
S3SN1d10
S17
HIONVNIA
YNOd
S194N0SSIH
S171 628
L9Z
€
TVHANIO
1V1OL
-
92'692
LSO
2
TVUAN19
IVILOL
669
GEL
€
IN3WANNOILONO
1V1OL
-
00'0v9
626
L
AN3N3NNOLLONOS
1VLOL
Lb'609
LEZ
L
SAIOILNY
LVL1NS3H
00'vz8
LS
ANAWASSILSAANI
Ÿ LNANAHIAÏEZO
00'+9z
8çS
POS
}LONOA
193$
LNI
1H0HO
HAdO}2r0
00'pz0
LS
SINAN3SSILHONY
SNOILVLOG!7r0
00'008
9z
SHSIONYNIA
S1YH1[99
00'+9/
865
GROS
}LONOA
193$
LNI
3HOHO
HAdO|EL0
00'006
z
NVHNOO
NOILS39
SIOHVHO
SAHLNV|S9
00'266
56
TANNOSU3d
19
S39HVHO|TL0
00'gUE
GE
|
NOILYLIOT4X3,9
SLINGOUd|0
00'9€0
€82
NOILS29
- NOILVLIOT4X2]:10
6zLZZzE
ANSNASSILSAANT
VLOL
”
92'62L
221
ANAIWNASSILSAANI
1VIOL
h
00'bZ8
LS
INIWASSILSAANIT
V ENINABIA):20
97187
61
34101430
LYLINS34
3814434:
00‘Y2O
LS
LNAN3SSILHONV
|0v0
00°000
ÿ
31130
ANIN3SHNOBN
AN
|91
l
oz1e
6t
3811VLIdVS
INAWANNOLLONOS
30
1N3939%X2|8801
00'8v8
15
SINIA3diNO3
{EE
d8
Suodey
d8
SA113934
S3SN341Q
31VA43N39
3NA
1771V831N29
3NISINO 158
669
6€L€E
|E86
1682
10 +2
609
IEZ
I
|£69
c66
AdIOIINY
1V1710S33
200
480
+92
866
+96
€SS
S394vVH9
30
SNOLLVANALLY
tro
0€ 0
QZE
GE
L
[9ZE
GYE
NOILVLIOT4X1,0
SLINQOS
0e
%
US
SNOILVIAYA
6Loz
gro
H90S
SP
UOIJBUEA
SJOU
JINS
SUIUIO9
JUBNICAS
JUSWISUUOIJIUO;
SP
SJSUUDISIASIA
SyNPOId
S81 6107
E 8LOZ
80
- Y
C
o9'L
joroczsi
[osesesr
|
|
vo
vs
vas
LS
€65
LE
LNSWASSILS3ANLG
NOILOZS
V1
Ÿ INSWIHIA
F4
€9'0
vzo
LS
204
05
1NINASSILHONY
XNY
NOILYLOG
cp
00'0
006
SATIANNOILdIOX3
S3OHYHO
19
LL
ve
006
97
002
SE
SHSIONVNIA
SIVH4
9
00'0
005
2
006
€
SILNYHNOD
NOILLSID
SIOHYHO
SIHLNY
se
280
266
5Sb
LOE
2S+
TANNOS
Hd
10
SI9HvVHO
aLo
ec‘
L
OCB
IDE
L
687
S2E
i
NOILS19
- NOILVLIOTIdX3
vLo
%
u
SNOILVIHYA
6L0z
8107
A90JS
8P
LOIEUEA
SIOU
JINS
SUIUO9
JUSNIOAS
JUSWBUUOHIUO,
8P
sajBuuolsiheid
seBIeU9
se]
+102
E
8L0Z
80
-2
LLOZ
8p
neSAIU
ne
anuejuieu
8JJAN2E
aUn
AUoP
je (8102
US
3 Z) 3902
e aWNSS
S1IEJUSLUI(E
Jn09
Un
2818
(/1OZ
U®
000
2 De)
SSIOE]
Sedai
LCY
She
9p
SE
an
Ans
Ijgeje
9j
€ jeBpnq
jJueseid
87 -
L
: SIHIVLNIWWOS Budget Primitif 2019
Conseil Municipal 7 février 2019
[ | ANNEXE 2
Restes à réaliser 2018
RESTES A REALISER : 6 459 709 €
1. Les restes à réaliser 2018 sur les Investissements courants : 547 302€
+ Voirie 244 615 €
+ Eclairage public 19920€ Relevé du patrimoine EP souterrain 19920 €
«+ Espaces verts 3420€
Pose de bornes 3420€
+ Travaux dans ies bâtiments 141304 €
Toiture rue Nève 37 679€
Chapelle Libération 9408c€
Porte Police Municipale 4380c
Contrôle accès Fédération 2700€
Logements FU 21500 €
Centre de Loisirs 36772€
Chaufferie 12954€
Menuiserie atelier mécanique 15g1t€
+ Mobilier et matériel écoles 811€ 9 Vidéoprojecteurs 7560€
Autres matériel et équipement 561€
° Véhicules 69890€
Camion 698g0€
+ __ Mobilier et matériel 9194 €
Mobilier et matériel de bureau 954€
Mobilier FU 3500€
Matériel électrique 4740 €
+ Informatique 50838€
Logiciels et formations (suffrage WEB, intégration
de donnée, parc automobile...) 44507€
Matériels 1259€
Traceur de découpe 5072€ 2. Les restes à réaliser 2018 sur les grands projets : 5 912 407 €
+ Aménagements urbains 3246 061€
Marché couvert 2557456€
Centre-ville, finalisation btd de la rochelle 10080 €
Foch et cygne 59339 €
Pont et ouvrages d'art 11084 €
Eco quartier Saint Jean 36 885€
ORU tranche 2 674n<
Berges Ornain -Maréchal de Metz Vasseur 31562€
Parking gare multimodale 378 348 €
Mobilier urbain 93895€
* Logistique 35 439€
Sécurité Manifestation 35439€
+ Aménagement de quartiers 91292€
Marbot 6540€
Hot Libération 1926€
Budget participatif 36716€
Vidéoprotection 460€
* Ecoles 165216 €
+ Instailations sportives 119731€
Tennis Côte Ste Catherine 31314 €
Stade Jean Bernard 77070 €
Stand de tir 4 764 €
Local ASPTT 6583€
+ Equipements socio-
Buffet de la gare 2449 €
Bétiment associatif zone Oudinot 370 312€
Salle multi fonction - fonds de concours 484 390€
+ Equipements médico-sociaux 86275€
Fonds de concours foyer logement 863275€
+ Politique patrimoniale 13112426
Restructuration accueil état civil 9647€
Hôtel de Ville 263 723 €
Gilles de Trèves 307598 €
Mise en lumière du patrimoine 71071€
Eglise Notre Dame 39246€
Eglise St Antoine s26291€
Eglise St Jean 6654te
Eglise St Etienne 14 831€
Salle des fêtes 12294€ Budget Primitif 2019
Conseil Municipal 7 février 2019
ANNEXE 3
Disponibles 2018
1463 8n €
Repris dans les autorisations de
programmes
DISPONIBLES AU 31/12/2018 : 1 604 074 €
........
Les disponibles sur les investissements courants : 392 466 €
Voirie 266 3730
Eclairage public 50770€
Espaces verts 3962€
Fravaux dans les bâtiments 43178€
Installations sportives 307€
Mobilier et matériel écoles 33€
Véhicules 2708€
Mobilier, matériel et œuvres divers A1641€
informatique (logiciel) 13494€
Les disponibles sur les grands projets : 1 211 608 €
Aménagements urbains 366160€
Marché couvert 120€
Centre-ville, finalisation bld de la rochelle 30498 €
Foch et cygne 18763€
Eco quartier St Jean m8 46e
-_ Pant et ouvrages d'art 4165gc
Pistes cyclables s8otéc
ORU - Tranche 2 oc
Parking gare multimodale aëi7e
—. Berges Ornain -Maréchal de Metz Vasseur ge
Mobilier urbain 935440
repris sur CP 2019 + Logistique
Centre technique
Dématérialisation et service public en ligne
Restructuration archives
Sécurité manifestation
+ Aménagement de quartiers
Marbot
Petit Juré
Hot Libération
Budget participatif
Vidéoprotection
* Ecoles
* Installations sportives
Local ASPTT
Tennis Côte Ste Catherine
Stade Jean Bernard
Stade eaux vives canoë kayak
Stand de tir
+ Equipements socio-culturels
Buffet de la gare
Bâtiment associatif zone Oudinot
La Barroïse
+ Equipements médico-sociaux
Fonds de concours Blanpain Cauchot
Fonds de concours foyer logement
+ Politique patrimoniale
Hôtel de ville (Accueil et état civil)
Hôtel de ville (dos et couvert extérieurs)
Restauration œuvre d'art
Gilles de Trèves
Sale des fêtes
Palais de Justice
Mise en lumiere du patrimoine
Eglise Notre Dame
Eglise St Antoine
Eglise St Etienne
Eglise ST jean
29
124 950 €
53580€
é4gc
365€
64 6810
19 315€
1913t
336€
16 122€
40
2g30€
162312€
196 968 €
ÉCELLE
141308 €
964
oc
236€
-778€
86€
864€
oc
0€
oc
0€
338 064 €
361€
35€
5oo0c
333090
209902€
60 090 €
1685€
oc
n518€
15169€
85€
repris sur CP 2019 Budget Primitif 2019
Conseil Municipal 7 février 2019
ANNEXE 4
La présentation du PPI-
Programmation des investissements courants -
CREDIT DE PAIEMENT
BP 2019
INVESTISSEMENTS COURANTS : 1678 295€
+ L'entretien de la voirie notamment 859050€
Reprise de trottoirs et caniveaux,
Accessibilité quais de bus
Géolocalisation domaine public
Poteaux incendie
Aménagement rue de Polval
+ L'éclairage public uagooe
Reprise éclairage et points lumineux ville haute et tunnel côte Ste Catherine
Renouvellement partiel de réseaux parc hôtel de ville
Renouvellement réseau piscine acacia
Relamping et points lumineux
Géo référencement des réseaux
« Les travaux de bâtiments 405 680 €
Toiture hôtel de ville :56 000 €
Maîtrise d'œuvre reprise monte-charge CTM : 20 000 €
Etude transformation Couchot : 35500 €
Toiture CMS : 60 000 €
Restaurations portes rue de la Couronne et rue Saint Jean : 150 000 €
Sols et volets centre de loisirs : 35 000 cett720e
Etude géotechnique chauffage urbain : 7 500 €
Rénovation de transformateur de courant : 9 960 €
Aménagement logement annexe 5 et 6 Foyer Universitaire : 25 000 €
Portail terrain rue des Polkas : 2 500 €
Matériel : 2 500 € Les installations sportives (Matériels et équipements) 22000€
Rideau de séparation gymnase Beugnot : 14 000 €
Tondeuse : 8 000 €
+ Les écoles (Mobilier, matériel, informatique) 44830 €
Classe mobile élémentaire : 23 000 €
Matériel nettoyage :1 330 €
Mobilier : 4 270 €
Matériel informatique : 8 450 €
7 vidéoprojecteurs : 7 380 €
+ L’acquisition de véhicules 196 000€
Balayeuse mécanique : 125 006 €
Camion benne : 45 000 €
Remplacement Kangoo (2005): 26 000 €
* Le matériel et mobilier de bureau et des investissements divers 21385€
Investissements courants mobilier, matériel, outillage
+ Les investissements informatiques 18 450 €
Licence: 10 000 €
Acquisition matériel PC: 7500 €
$ Smartphone : 950 €
Eu Budget Primitif 2019
Conseil Municipal 7 février 2019
ANNEXE 5
La présentation du PPI-
Programmation des grands projets - CP BP 2019
TOTAL DES GRANDS PROJETS : 9 239 344 €
+ Aménagements urbains 5151662€
+ Marché couvert 1396 700 €
Sapinière 310 000 €
Ponts et ouvrages d'art 50000€
Eco quartier St Jean 2392953€
Pistes cyclables 6300g9e
Requalification Allée des Vosges 906000 €
Mobilier urbain 33000€
+ Logistique 68sou€ Dématérialisation et service public en ligne 13500 €
Etude projet CTM 40000 €
Sécurité manifestation 15000 €
+ Aménagement de quartiers 71800 €
Budget participatif 40000 €
Vidéo-protection 31800€
+ Ecoles 409780 €
Autres écoles 134 780 €
Ecole Jean Errard 275000 €
«Installations sportives 65000€
Fonds de concours centre nautique 65000 € + Equipements socio-culturels
Bâtiment associatif zone Oudinot
Centre social Côte Ste Catherine
Fonds de concours Musée
Fonds de concours Médiathèque
+ Politique patrimoniale
Gilles de Trèves
Mise en lumière du patrimoine
Eglise St Antoine
Eglise Notre Dame
Eglise St Jean
Abri anti aérien
Hôtel de ville (cios et couvert extérieurs}
Salle des fêtes
Eglise St Etienne
Tour de de l'Horloge (MOE)
33
2 080 700 €
1350 000 €
550 000 €
110 000€
70700 €
1391 901€
24 000 €
Booce
500 000 €
100 000 €
100 000 €
10 000 €
130 000 €
459 902 €
20 000€
49 000 € BP 2019
Conseil Municipal 7 février 2019
ANNEXE 6
La présentation du BP par politique
Toutes fonctions budgétaires
+ Mise en œuvre de l'agenda 21
Suite au départ de la collaboratrice recrutée en service civique, à la fin de sa mission, la Ville avait prévu de
réaliser un recrutement qui a été compromis par la décision du Gouvernement de supprimer les emplois
aidés.
La mission dévolue à cette collaboratrice n’a pu se poursuivre au même rythme.
Néanmoins, une réflexion menée en interne a permis de déterminer une stratégie de tri dans les bâtiments
publics (administration, écoles, établissements), en phase avec l'évolution de la collecte des déchets,
engagée par la Communauté d'Agglomération, avec la mise en œuvre d’une facturation basée sur le nombre
et le volume des conteneurs.
L'accueil d’une stagiaire, dans le cadre d'un stage long, a permis de mener une étude sur les déplacements
doux, d'élaborer un plan d'action et de proposer des aménagements potentiels, tenant néanmoins compte
de la topographie particulière de la Ville. Les travaux de voirie à venir tiendront compte de cette étude.
°__Expérimentation Villes moyennes « atelier des territoires », complétée par le
dispositif « Action Cœur de Ville »
Depuis août 2017, la Ville s'est engagée dans la stratégie « Villes moyennes - Ateliers des territoires »
conduite, à titre expérimental, par l’État dans les seules Régions Grand Est, Occitanie et Centre Val de Loire.
Au cours de l’année 2018, la réflexion s'est poursuivie en binôme avec la Ville de Chaumont, avec les entrées
suivantes:
Le renforcement de l'attractivité résidentielle des deux chefs-lieux de département,
La redynamisation des centres-villes notamment dans ses dimensions commerciales, accessibilité
aux services et modernisation/adaptation du parc de logement dans un bâti à forte valeur
patrimoniale,
L'accessibilité du centre urbain,
Le patrimoine et le tourisme, supports de développement,
L'anticipation et l'exploitation de l'impact du projet Cigéo dans ie cadre notamment du contrat de
développement du territoire. 4 ateliers menés en 2018 ont permis de réaliser un diagnostic et de le décliner en plan d'actions qui sera
engagé en 2019. Nos réflexions budgétaires prendront danc en compte les éléments de stratégie découlant
de cette réflexion conduite par l'Etat, maître d'ouvrage.
La Ville et l’agglomération, dans leurs compétences respectives, seront donc mobilisées, ainsi que les forces
vives concernées.
Parmi les enjeux signalés, certains pourraient devenir opérationnels dès 2019: dépôt d’un dossier FISAC,
reconduction des aides TPE PME, création d’une plateforme numérique commerciale, création d'un office de
commerce, avec un manager du commerce.
+ Le budget participatif
Faire de Bar-le-Duc une Éco-cité nécessite d'aller plus loin dans ta concertation et de développer la démocratie
participative
C'est la raison pour laquelle les élus ont souhaité mettre en place le dispositif de budget participatif.
S'inscrivant pleinement dans le cadre de Agenda 21, il doit permettre une implication concrète des citayens
dans la vie de la cité et renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs représentants.
Les habitants de Bar-le-Duc sont invités à proposer des idées d'investissement pour améliorer leur cadre de
vie et voter pour les propositions émises qu’ils estiment prioritaires.
Ce projet a été expérimenté en 2016 2017 sur deux quartiers : Marbot-Hinot et Petit Juré-Chênaie et en 2018
sur la Ville Haute. La réflexion est ouverte sur toute la ville en 2019, les projets proposés étant actuellement
soumis au vote des barisiens.
Les comités de quartier jouent un rôle important dans le pilotage du dispositif en étant les relais entre la
municipalité et les habitants. Les comités sont déjà très impliqués et très dynamiques et leurs membres ont
montré leur capacité à s'impliquer dans le budget participatif.
Toutes fonctions budgétaires - Lecture transversale de la masse salariale et de
la Gestion des Ressources Humaines
Les prévisions 2019 se traduisent par une baisse du budget consacré à la masse salariale.
Cette évolution est notamment liée à la suppression des « nouvelles activités périscolaires » qui engendrera
une baisse du recours aux agents contractuels pour ce qui concerne le service Enseignement.
Aucune évolution de la valeur du point d'indice n’est annoncée pour l'année 2019. Toutefois, les mesures du
protocole parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) suspendues en 2018 vont reprendre.
Elles consistent en une revalorisation indiciaire pour les agents de catégorie B et Cet un transfert de primes
en points d'indice pour les agents de catégorie A
L'année 2019 verra également s'organiser les élections européennes au mois de mai, mobilisant le personnel
autour du service Etat Civil.
Il sera par ailleurs comme chaque année également tenu compte du GlissementVieilesse Technicité
{avancements d’échelons et de grades), la Ville de Bar-Le-Duc conservant sa politique de gestion des carrières offrant aux agents des perspectives d'évolution notamment par là réussite à des concours et examens professionnels. Elle sera toutefois attentive à tout évènement permettant ce réinterroger la structure des effectifs et
notamment aux demandes de renforts, remplacements et heures supplémentaires qui devront être
particulièrement motivées.
+ Evolutions et perspectives pluriannuelles :
La structure des effectifs de la Ville de Bar le Duc connait une forte évolution ces dernières années, les postes
permanents passant de 254 au 1" janvier 2014 à 180 au 1°‘ janvier 2018, soit une baisse de 41%, chiffre maintenu
en 2019
Cette évolution est liée au processus de mutualisation des services avec là Communauté d'Agglomération
qui s’est poursuivi progressivement.
Elle a donné lieu au *” janvier 2015 à ja création de services fonctionnels partagés dans le cadre de {a
réglementation relative aux «services communs» qui a engendré un transfert de 32 agents vers |a Communauté d'Agglomération en grande majorité issus de la filière administrative.
Elle s'est poursuivie au 1 janvier 2016 avec le transfert d'équipements sportifs reconnus d’intérét
communautaire et qui s’est accompagné du transfert des 11 agents en charge de leur fonctionnement,
essentiellement issus de la filière technique, vers P'EPCI
Par ailleurs, 12 emplois indiciaires ont été supprimés courant 2017 du fait de la modification des modalités de
versement de la prime de services partagés versées à certains cadres exerçant au sein de services mutualisés,
la prise en charge s'effectuant désormais via la convention de services communs.
Concernant les rémunérations, il est rappelé que fa Ville de Bar le Duc à souhaité faire évoluer son dispositif
de régime indemnitaire en introduisant une prime d'objectif dont les modalités de modulation ont été
reprécisées. Elie est en place depuis l’année 2013 et a été intégrée en 2017 au nouveau cadre règlementaire
issu de la réforme du « RIFSEEP », régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel.
Les dispositions relatives au temps de travail des agents et à l’action sociale n'ont quant à elles pas évolué.
Pour ce qui concerne les perspectives pluriannuelles, aucune évolution majeure de la structure des effectifs
n'est envisagée à ce jour. |! est à noter qu’une vigilance particulière est entreprise à égaré du maintien dans
l'emploi des personnels, la pyramide des âges vieïllissante mêlée au recul de l’âge de départ à la retraite étant un facteur préoccupant.
+ Avantage en nature et véhicules de services
+ Logement
Le décret n°2012-752 du g mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement complété par un arrêté du 22 janvier 2013 est venu modifier le régime applicable aux logements de fonction
Par délibération du 18 septembre 2014, le Conseil Municipal a défini le nouveau régime applicable.
Dorénavant, le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges
locatives afférentes au logement qu'il occupe.
Suite aux transferts des gardiens d'installation sportives auprès de la Communauté d'Agglomération, ce
régime concerne à la Ville le seul gardien de la salle DUMAS, sans changement par rapport à 2017.
ILest à noter par ailleurs que la gardienne du cimetière dispose d’une convention d'occupation précaire avec
astreinte, * Véhicules
En application des dispositions de l'article L' 2123-1811 du CGCT, nous avons formalisé l’an dernier les mises à
disposition de véhicules sur le cadre historique des pratiques opérées par la Ville, étant précisé que parfois cela pouvait concerner des fonctions partagées entre la Ville et la Communauté d'Agglomération.
Concernant l'exécutif
En continuité des pratiques opérées lors des précédents mandats et depuis le début du mandat jusque
renouvellement de l'exécutif, est confirmée ia mise à disposition auprès de Madame le Maire d'un véhicule
de service PEUGEOT 208 CK 064 EF pour l’exercice de ses fonctions et l'organisation de la prise en charge des
frais d'assurance, de carburant et d'entretien selon la clé suivante que je vous propose d'ajuster puisque le
précédent Maire était parlementaire et payait à ce titre une partie des frais de ce véhicule :
«Maire: 50 % de l'usage pris en charge sur te budget VILLE pour la seule partie fonctionnernent
(assurance, entretien et carburant) et la totalité de ’amortissement du véhicule ;
«Présidente de la Communauté d'agglomération: 50 % de l'usage prise en charge au réelle des
dépenses sur le budget AGGLOMERATION pour la seule partie fonctionnement (assurance, entretien
et carburant), la mise à disposition du véhicule à lAgglomération étant par ailleurs gratuite.
Les facturations à opérer seront établies par la Ville au semestre échu où à l’année échue.
Concernant les services
Pour le bon fonctionnement des services, nous avons décidé par notre délibération de février 2017 de la mise 3 disposition par la Ville de Bar-Le Duc des véhicules suivants dont elle est propriétaire auprès de la
Communauté d'Agglomération pour être affectés au Directeur Général des Services et aux Directeurs
Généraux Adjoints exerçant des responsabilités partagées pour l'EPCI et pour notre collectivité :
+ DGS: Peugeot 308 EE 683 MY
+ DGA Aménagement : Ford Fiesta BW 933 VQ
+ DGA Ressources : Renault Clio ED 675 QR
Ces véhicules peuvent aussi être utilisés plus ponctuellement par les services rattachés directement au DGS
et aux DGA.
Sur le même principe et selon les mêmes modalités, les véhicules suivants sont mis à disposition par la
Communauté d'Agglomération :
+ DGA Développement: Renault Clio DX 550 RE -> par la Communauté d'agglomération, propriétaire
du véhicule
+ DGA Cohésion Sociale - CIAS : Peugeot 208 Immatriculé EQ - 850 - JY => par la Communauté
d'agglomération, propriétaire du véhicule
Je vous propose de maintenir la validation de ces mises à disposition avec une autorisation permanente de
remisage à domicile des véhicules, compte tenu des sujétions et responsabilités inhérentes à ces fonctions
et pour les besoins du service (sollicitations en astreinte et hors astreintes, travail en horaires décalés y compris week-end) et s'agissant du DGS de prendre acte qu'est maintenu, conformément au statut de cette fonction, le principe d'attribuer un véhicule de fonction, un arrêté du Maire/Président de la Communauté d'Agglomération ayant organisé les modalités de cette attribution après délibération concordante de la communauté d'agglomération prise lan dernier.
Je vous propose donc de maintenir la mise à disposition gratuite des 3 véhicules précités propriété de la Ville
(DGS, DGA Aménagement et DGA Ressources) auprès de la Communauté d'Agglomération et de solliciter de
la Communauté d'Agglomération les mêmes modalités pour les véhicules affectés respectivement au DGA Cohésion Sociale CIAS et au DGA Développement S'agissant des frais d'assurance, de carburant et d'entretien, je vous propose de maintenir la clé de répartition
sur le niveau de masse salariale actuelle de ces emplois partagés :
* à5o%entreles deux collectivités sur la base des dépenses réelles pour les véhicules affectés au DCS
et aux DGA Ressources, Aménagement, Développement,
+ à10 % Ville et 90 % Agglomération sur la base des dépenses réelles pour le véhicule affecté au DGA
Cohésion Sociale CIAS
Par ailleurs, je vous rappelle que nous avons validé en 2017 un droit de remisage à domicite pour tous les
agents exerçant une astreinte de service pour le compte de la Ville ou sur autorisation hiérarchique
ponctuelle pour ie bon accomplissement d’une mission. Fonction 0- Services Généraux
Budget Global = 4 647 093
j Investissement = 1036 652 : Fonctionnement = 3 610 441
«Hôtel de Ville
En matière de travaux, la réfection des toitures de l'hôtel de ville dont le marché à été attribué dans le cadre
d'une consultation menée au printemps 2018 pour plusieurs sites, commencera en fin d'hiver et durera
environ 4 mois et demi.
Les menuiseries extérieures du bâtiment accueillant le service Affaires juridiques —- Marchés publics et le
service des Finances seront remplacées dans leur ensemble. Compte tenu des défauts d'étanchéité
constatés, les zingueries couvrant fes lucarnes seront refaites en parallèle.
L'éclairage du parc sera quant à lui revu. Un nouveau réseau sera établi et un matériel plus adapté installé.
L'Œuvre de la Paix créée pour les commémorations du centenaire de l'armistice de la Grande Guerre sera
mise en place à cette occasion.
Considérant les problématiques de place et de fonctionnalités constatées sur différents sites et les difficultés
s'y rapportant exprimées lors du diagnostic préalable à létaboration du plan de modernisation de
l'administration, une réflexion sera engagée pour envisager le devenir de l’'EPHAD Couchot et la faisabilité
d'y accueillir éventuellement les services municipaux et communautaires. De fait et compte tenu des
contraintes inhérentes à la tenue des crédits d'investissement sur fa période courant jusque 2022, l’étude de
réaménagement du 2°" étage sera arrêtée. Pour assurer te confort des occupants, les luminaires de ces
locaux seront changés.
+ Maison Poincaré
Pas d'intervention prévue en 2019.
+ Salle des fêtes
A l'instar du bâtiment abritant le service Affaires Juridiques - Marchés publics, les menuiseries extérieures de
la salle des fêtes seront remplacées et les zingueries couvrant les lucarnes refaites. Les sanitaires seront par
ailleurs rénovés.
+ Assemblée locale
Le budget intègrera une enveloppe affectée à la formation des élus pour l'exercice de leurs fonctions
conformément au droit des élus à ta formation durant leur mandat. La durée du congé de formation auquel
ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et
ce quel que soit le nombre de mandats détenus.
Il est à noter par ailleurs qu'est mis en place un Droit Individuel à la Formation «DIF » des élus via un sur la part indemnités versée aux élus. financement de : Ainsi, à compter du 1 janvier 2016, tous les élus locaux (percevant ou non des indemnités de fonctions)
bénéficient du Droit Individuel de Formation {DIF}: de 29 heures par an, cumulable sur toute la durée au
mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés)
L'objectif est de permettre aux élus de suivre des formations en lien avec ieurs fonctions électives ou des formations facilitant notamment leur réinsertion professionnelle,
Ce droit est financé par une cotisation obligatoire à charge des élus représentant 1 # des indemnités versées
au titre des mandats communaux et intercommunaux.
Le fonds est géré par la Caisse des dépôts et consignations qui assure la gestion directe des demandes à
compter du 1“ janvier 2017, le financement des formations et des frais de déplacement et séjour.
° Informatiques et réseaux
*__ Dépenses de Fonctionnement
Informatique
Les baisses sont de 12000 €
= L'arrêt du portail OpenData permet une baisse de 2900 €.
“Le changement de prestataire pour la gestion des emprunts permet une baisse de 5200 €, et la
dépense sera gérée par la CA (qui aura aussi une baisse sur le budget de ce logiciel). "__L'abandon du projet de module AP/CP permet une baisse de 1100 €
“ _L’abandon du projet de prise de rdv en ligne pour l’Etat-Civil permet une baisse de 500 €
*_ Letransfert à la CA de la maintenance du logiciel AutoCAD à un impact de 2300 €. Anoter, nous avons
eu un contrôle de licence de cette société en 2018, contrôle qui a montré la conformité de nos
licences avec l'utilisation faite.
Les nouvelles dépenses sont de 12500 €:
"Logiciel de gestion du service Animations acquis en 2018 : maintenance de 4300 €
"Changement de logiciel Foires & Marches : maintenance supplémentaire de 900 €
"Certificats de signatures électroniques: prévision de 6 200 €, pour la montée progressive de la
signature électronique des documents dématérialisés. Les certificats sont valables 3 ans.
"Augmentation des indices des contrats de maintenance : 600 €
* Abonnement espace numérique de travail pour écoles : 500 €
> Sur l'imprimerie: Suite de la mise en œuvre du nouveau marché de gestion des
impressions, la qualité et la facilité d'impression ont été améliorés. Cela entraine une
légère augmentation de 485 € pour le BP. De plus conviendra d'optimiser les impressions couleur qui dans un premier temps se sont accrues de manière trop importante.
Ce nouveau marché permet de rationaliser le parc de périphériques d'impression (multifonctions,
imprimantes, photocopieurs, scanner et FAX) aujourd’hui hétéroclite, afin d'obtenir, un ensemble homogène, performant et moins consommateur de ressources :
- Passage de 200 à 100 équipements
- Gestion de la fourniture de consommables par le prestataire
Un seul pilote d'impression et une seule imprimante déployée pour les utilisateurs Choix de l'imprimante de sortie par badgeage sur celle ci : élimine les impressions non récupérées, augmente le choix de fonctionnalités (agrafage, couleur, A3), permet d'imprimer ailleurs en cas de panne sans relancer l'impression.
- Impression couleur possible sur tous les sites le nécessitant: améliore le service rendu aux utilisateurs et diminue le délai d'attente par rapport à la repro actuelle
- Cout d'impression unique et très bas (0.25 ct j noir et 2,5 ct / couleur)
- Suivi précis des volumes et couts d'impression sur l’ensemble du parc, y compris écoles, Par défaut,
Impression en noir et recto/verso pour limiter les couts.
Matériel professionnel et fiable à la place des imprimantes individuelles de qualité « courante »
#. Surla téléphonie : En fonction de l'attribution de la nouvelle marche de téléphonie, une baisse de : 000 c est attendu.
différente, elle demandera confirmation dans l'exécution 2019.
#_ Dépenses d’Investissement
Pour l'informatique, les investissements de 86 450 € correspondent aux actions nouvelles suivantes :
- Licences Microsoft nécessaires (marché en cours) : 10 000 €
Renouvellement tournant du pare de PC: 6750 €
Nouveaux équipements (Espaces Vert, Adjoint DGA-DACV) : 1700 €
Pour l'informatique dans les écoles :
structuration de l'offre d'orange étant un peu
-__ Renouvellement tournant des classes mobiles pour les écoles : 262 000 € ant été affecté dans le PPI
pour les écoles:
Dm Norpre de doses Ta oauel Hi GADettes) 28 Le 20 za #2 L ue Que Jeu Jéus Lu Jus ou Feat UE rue ce] sonemeucre Fu 7 so î Lama aqua Fe ver En ET
Hémrend guerre Eole ref - : Tnereae Prêtre Ê mA CT CIE EL L mi r : eu ras Trees one TT
Fherese hr 2 duo Pounes unQeE a Dertres EME I RéMoran, 200) ane rempart rm re rod Hd ent TOR sec: Eu sise Ho: 000 de 500
- _ Nouveaux équipements écoles (TBI maternelle Bugnon, Robots): 3900 €
Ces propositions devront rentrer dans les crédits de paiement annuels de 44 300 € et dépendront
également des priorités déterminées par l’enseignement.
Un Système d'écrans et de vidéo-conférence pour la salle du conseil sera installe : 13500 €
+ Centre Technique Municipal
Compte tenu des perspectives d'aménagement du quartier Saint-Jean, les interventions sur cet immeuble
seront toujours limitées au minimum pour permettre au personnel de disposer de locaux certes vieillissant
mais les plus adaptés
en vue de définir Les bases d’un programme.
possible dans attente d’un nouveau site, Dans cet optique, une réflexion s'inscrivant
dans les déclinaisons et l'application du plan de modernisation de l’administration sera menée avec les
services pour recenser les besoins et envisager les différentes possibilités organisationnelles et techniques + Etudes
La construction de la résidence autonomie et la poursuite de l'aménagement du quartier Saint-Jean rendent
nécessaire d'envisager le devenir de sites tels que celui de l'EPHAD Couchot et de l’école Ecole Emile BUGNON j Jean ROSTAND et d'étudier les possibilités de conversion en tenant des besoins (locaux pour les administrations communale et communautaire, archives et réserves, ..). Compte tenu des réflexions à mener, ce travail sera engagé dès 2019
* Conseil Municipal des Enfants
Activité désormais ancrée dans la vie institutionnelle de la commune, son budget est maintenu. Sa gestion et
son animation ont été confiées, pour la première année scolaire 2017/2018, à un organisme via un appel à
projet. L'objectif est de disposer d’un cahier des charges précis, comme une feuille de route sur les 3 ans à venir, L'OCCE est titulaire du marché et opère conformément aux objectifs et dans la continuité des années précédentes
°__ Bâtiments loués
Pour le bâtiment ex Laboratoire Vétérinaire Départemental, une partie est désormais affectée dans le cadre
d’un bail emphytéotique à une association cultuelle et culturelle de la communauté musulmane, tandis que
l'aile droite reste dans l'immédiat réservée aux associations (atelier de couture Renaissances, association des
secouristes).
+ Centreex-Leclerc
Il a été décidé par notre conseil de sa mise en vente sauf alternative intéressant le centre technique
«+ Etat Civil/élections
> Une gestion maîtrisée des transferts de compétences par les choix stratégiques effectués par
la coliectivité
L'évolution des demandes de CNI
Depuis Mars 2017, la procédure d'enregistrement des Cartes Nationales d’Identité (CNI} a été dématérialisée,
ce qui à engendré une forte augmentation des demandes auprès de la Ville de Bar-le-Duc, puisque tes
demandes de CNI peuvent être reçues dans n'importe quelle Mairie qui est équipée. Seules 11 Mairies sont
équipées en Meuse.
Le service Etat Civil-Population à vu cette activité croître. Cela nous a obligé à revoir notre organisation.
L'arrivée d’un agent à temps plein à permis de maintenir une continuité et une qualité de service rendu aux
usagers. Ainsi, les agents ont pu gérer de manière fluide cette surcharge et offrir aux usagers un service
efficace -CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ
CARTES D'IDENTITE
Années 2016 2017 2018
2298 Total 919 1796
Entre 2016 et 2018, nous avons enregistré une augmentation de 150,054 des demandes de CNI.
-PASSEPORTS
PASSEPORTS
Années 2016 2017 2018
Î 1052 1108 1253 Total
En parallèle, les passeports sont aussi en augmentation de 19,10%.
-Totalité de Titres
CNI ET PASSEPORTS |
; 2017 2018
LE 1796 2298 | PASSEPORTS 108 1253
| TOTAL 904 3551
Durant cette période, entre 2016 et 2018, on à constaté une augmentation de + 80,164 de l’ensemble des
titres d'identité.
-La dotation versée à la commune pour compenser le transfert des charges de l’état
Pour rappel, en 2017 nous n'avions bénéficié d'aucune indemnisation bien que le transfert se soit opéré en
mars 2017.
Pour 2018 : la Vitle de Bar-le-Duc a reçu la somme de 17 160 Euros majorée de 3 550 Euros en raison du nombre
de demandes recueillies (plus de 1875 demandes}, soit une somme totale de 20 710 Euros.
En 2019 : La collectivité percevra ce même montant de 20 710 Euros.
Cette somme n'est évidemment pas suffisante pour compenser intégralement les coûts de fonctionnement
et de personnel de ce transfert L'enregistrement des PACS en Mairie
Depuis le 1° novembre 2017 nous sommes en charge de l'enregistrement des PACS dont les personnes sont
domiciliées sur la commune ainsi que de la gestion de la vie des PACS conclus auprès du TI de Bar-le-Duc et
de Saint-Mihiel avant le 1 novembre 2017 c'est-à-dire 2150 PACS encore en cours.
CL PACS 2018 MARIAGES |
Dissolutions , Mariages Divorces | Conclusions
so i 147 47 | 25 ]
I s’agit d’une activité supplémentaire pour le service qui à pu être absorbée grâce à la pérennisation d’un
temps plein partagé entre toutes les missions du service {pas seulement affecté à cette activité).
Pour rappel, nous ne bénéficierons d'aucune compensation financière, l'attribution de ces nouvelles missions d'état civil aux communes n'entrant pas, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans le
champ du droit à une telle compensation ouvert par l’article 72-2 al.4 de la Constitution, les officiers d'état
civik agissant en la matière au nom de l'État.
He
Toutefois, le choix de la collectivité de maintenir et de garantir aux usagers un service public de qualité et
efficace par le biais du renforcement des équipes sera forcément payant à léchelle de la ville, mais aussi de
V'agglomération. Cette mesure s'inscrit bien dans une démarche plus globale de proximité, d'animation du
cœur de ville, et de dynamisation du territoire mais aussi dans le projet de modernisation de l'administration
+ Un service toujours dans une dynamique de modernisation
foutes les démarches administratives effectuées auprès du service état civil-population sont
dématérialisées ; en effet, nous adhérons au site du service public, ce qui nous permet d'offrir la
possibilité de s'inscrire sur les listes électorales, de se faire recenser, de demander des actes, en
ligne...
Nous avons traité 4391 demandes d’acte en ligne depuis le début d'année.
Depuis 2016, la commune est raccordée à COMEDEC. L'échange dématérialisée des données d’état-
civil s'inscrit véritablement dans un processus global de dématérialisation mais aussi de sécurité des
données. La Ville de Bar-le-Duc était innovante, puisque nous avons adhéré dès le début à COMEDEC,
le logiciel a été mis à jour pour pouvoir accueillir les demandes entre Mairies. Nous sommes donc
prêts pour l'avenir et la généralisation de ces procédures,
L'investissement de la coliectivité dans la reprise de données d'état civil a permis aux agents de se
dégager du temps pour se consacrer à toutes les autres missions qui leur sont dévolues.
DEMANDES COMEDEC
2016 I 2017 [2018 (au 15/0)
Passeport 314 none 1880, 2442 _ i Notaire à ee 190 . 3285 : 4669 ! TOTAL . 514 Lu 5165 . za
On voit clairement l'essor de ce procédé Une indemnisation pour ie traitement des demandes COMEDEC a été prévue par la Loi: 0,50 Euros de l'acte
vérifié pour les notaires.
Pour 2018 : la collectivité a touché une somme de 1642 Euros
Pour 2019 : vu l'augmentation des demandes de vérification des notaires: 2600 Euros
r Election
L'année 2019 sera marquée par deux événements majeurs en matière électorale.
Les élections européennes qui se dérouleront le 26 maï et la réforme de la gestion des listes électorales avec
la migration vers le répertoire électoral unique
Nous avions anticipé avec le service informatique, et la mise à jour du logiciel avait été budgétée et
commandée en 2018. C'est donc dès début 2019 que la collectivité sera opérationnelle sur les nouvelles
modalités de gestion des listes électorales.
>. Domaine Funéraire
Le cimetière
En 2018, nous avons été dans l'obligation de faire appel au chantier d'insertion pour cotlaborer à l'entretien
du cimetière.
En 2019, il sera nécessaire de faire déposer les monuments qui menacent de tomber et qui présentent une dangerosité.
Il sera mis l'accent aussi sur la reprise administrative des tombes en état d'abandon et des projets
d'embellissement du cimetière sont prévus tels que la végétalisation, là rénovation des grilles et des
containers poubelles.
Investissement dans de nouveaux équipements techniques qui sont vieillissants et dangereux pour la
sécurité des agents tels que taille-haie, souffleur etc.
Le crématorium
En 2018, après quelques années de négociation, nous avons prolongé la délégation de service public du crématorium de 3 ans sans augmentation du tarif des crémations. Ce qui porte cette DSP jusqu’en 2028.
Ainsi, le crématorium à fait l’objet d'une mise aux normes des filtrations, par ailleurs la salle de cérémonie à
été rénovée.
r La mise en conformité de l'affichage
Le projet d'affichage légal extérieur n'a pu trouver son aboutissement en 2018 en raison d'un avis défavorable
de]lABF.
Ce projet va être quelque peu ajusté pour pouvoir être réalisé en 2019, car la collectivité doit obligatoirement pouvoir répondre à ses obligations d'affichage légal qui ne sont pas à ce jour remplies.
Afin de se mettre en conformité et de moderniser cet affichage, il est proposé d'investir dans un panneau informatique tactile qui serait installé à l'extérieur et qui serait géré par le pôle citoyenneté et l'accueil. 11 permettrait de délivrer des certificats d'affichage et de ne pas être limité dans le nombre de documents. Mais aussi d’être accessible au public en dehors des heures d'ouverture de là Mairie.
Le coût serait de l’ordre de 28 000 Euros, +. La mise en conformité RGPD
Nous sommes dans l'obligation en tant que collectivité de se mettre en conformité avec ie réglement générat sur la protection de données. La Ville à choisi de confier cette mission à un prestataire extérieur afin de bénéficier d'un service compétent et professionnel mais aussi dans le but d'alléger la collectivité de cette mission.
Pour 2019, cette adhésion représentera un coût de 3500 Euros.
Communication
L'année 2018 à été consacrée à développer une stratégie multi-supports (Bar Info, réseaux sociaux,
application Consult@Bar). La communication numérique à permis à la Ville de se doter d’une vitrine plus
importante mettant en avant les forces vives du territoire, les événements (Festival Renaissances,
expositions... ). Cels s'est traduit par une augmentation du nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux, ta création de vidéo-reportages et de web-documentaires traduisant une visibilité plus importante de la ville dans ie Grand Est, en Meuse et à Bar-le-Duc.
En 2019, la volonté est de continuer à asseoir cette visibilité et a mieux informer là population Barisienne à
travers une communication multi-support. La communication numérique constitue une priorité avec une
présence plus active sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook et YouTube). Par ailleurs, une nouvelle
charte graphique va être mise en place, réalisée par le service communication. La communication de la Ville
de Bar-le-Duc s'adapte à la volonté des élus et de la population qui souhaitent plus de transparence et
souhaitent en savoir plus sur les actions engagées par {a collectivité. Ainsi, le travail engagé va permettre de
valoriser le territoire, soutenir les initiatives locales, et mieux informer les citoyens sur les services publics mis
3 leur disposition.
Sur le plan du protocole, le travail engagé en 2018 en lien avec les services de l'Etat, les partenaires (BA 113, Gendarmerie, Police Nationale, Délégation Militaire Départementale), le Conseil Municipal des enfants, etles associations patriotiques, à permis de renforcer les événements patriotiques de Ia ville Préfecture. L'année 2019 sera consacrée au renforcement de cette stratégie. Fonction 1 - Sécurité
| Budget Global= 472 280
Investissement = 9 300 Fonctionnement = 462 980
* Les pouvoirs de police du Maire
*__ Action de lutte contre les nuisances liées aux corvidés
Comme l'an passé, il a été fait le choix cette année de reconduire cette action qui consistait à enlever les nids
et à effaroucher les corbeaux. || s’agit d’une démarche éthique de traitement de fa problématique des
nuisances liées aux corvidés qui implique des solutions alternatives aux armes à feu.
Pour 2019, la prestation d’entèvement des nids coûterait 10 000 Euros.
Quant à l'action plus globale, un bilan doit être dressé du fait des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre
opérationnelle de cette action et du départ en retraite de la personne qui s’occupait des tirs d’effarouchement.
Nous allons donc repenser cette action.
*__ Fourrière animale :
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable des animaux errants sur sa commune. Ainsi,
nous avons une convention avec le SDIS qui se charge de la capture des animaux et de les emmener aurefuge
de Cathy, c'est une prestation qui s'élève à 70 euros par animal capturé. Pour 2019 : 500 euros
“Lutte contre les dépôts sauvages :
La Ville de Bar-Le-Duc participera au financement d'un poste de médiateur porté par là Communauté
d'Agglomération et l'OPH, chaque structure apportant 1/3 du coût du poste. Cette fonction nouvelle
permettra tout à la fois de servir la politique de prévention des dépôts sauvages, la collecte et je tri des
déchets et facilitera la gestion locative. Il sera proposé à notre conseil de valider au r* semestre un règlement d'intervention précisant les mesures coercitives déployées contre les auteurs de telles incivilités.
+ La réforme du stationnement payant sur vairie
La réforme du stationnement est entrée en vigueur au 1” janvier 2018, mais elle n’a été effective à Bar-le Duc que courant du mois d'octobre 2018.
Pour rappel, l'objectif de cette réforme est d'assurer, au travers de la réglementation du stationnement une
meilleure ratation des véhicules au centre-ville et d'encourager les modes alternatifs de transport pour les
désengorger. Elle permet à la collectivité de se réapproprier cette politique grâce à la modulation tarifaire
qui relèvera de la compétence du Conseil Municipal et non plus de dispositions réglementaires nationales, La
vilie a la maîtrise des recettes des redevances de paiement immédiat et des forfaits post stationnement qui seront versées directement au budget de la collectivité. ia gestion du stationnement a été confiée à un prestataire qui est TRANSDEV. Le premier bilan (1 mois après) est très positif. On constate une augmentation du paiement immédiat de 30% et une prise de conscience collective de la nécessité de s'acquitter du paiement de son stationnement.
L'effet a été très bénéfique en cœur de ville, on a constaté un taux de rotation des véhicules plus élevé et des
places disponibles aux différents horaires de la journée, ce qui était l'objectif et ce qui ne peut que favoriser
le commerce local.
Recettes attendues pour 2019: 30 000 Euros
+ Les nouveaux enjeux de sécurité publique et leur impact sur la collectivité
* La Police Municipale, nouvel acteur de la sécurité publique au sein de la cité
Depuis 3 ans que nous évoluons dans un contexte de vigilance renforcée en matière de sécurité, il 3 été
nécessaire de repenser les missions des paliciers municipaux.
La collectivité à engagé sa police municipale dans une démarche de formation continue, de nouveau
recrutement et de développement de ses actions en matière de sécurité publique.
e__ L’armement de la police municipale
L'armernent des policiers municipaux s'est fait courant 2018, il correspond à une adéquation des équipements
à leurs nouvelles missions et à la nouvelle délinquance
Nous disposons jusqu’en 2020 du prêt des armes réformées de l'état. En raison des difficultés de maniement
et de leur vétusté, ils doivent être remplacés par des armes plus modernes et plus maniables.
C'est aussi un gage de sécurité pour les agents que de disposer d'armes qui soient opérationnelles.
Pour 2019 : un coût de 2500 Euros.
Cette évolution de natre Police Municipale doit s'accompagner évidemment de moyens pour y parvenir. Il
sera nécessaire, qu'ils soient dotés des équipements nécessaires à l’exercice de ces nouvelles missions, de
s'attacher au maintien des effectifs, et d'investir dans des plans de formation de professionnalisation.
° Le développement des actions en faveur de la sécurité routière
La police municipale est habilitée à constater les différentes infractions au Code de la Route. En raison de
l'augmentation de ce type de délinquance, la police municipale, grâce au redéploiement de ses missions, peut
consacrer du temps à cette tâche. Il s'agit aussi d’un axe de travail qui est étudié en lien et en coordination
avec la Police Nationale. La collectivité peut choisir d'effectuer des contrôles radar.
Cela correspond à des doléances des citoyens qui se plaignent régulièrement de la vitesse dans Bar le Duc.
Pour répondre à ces plaintes, il faut être en capacité de le vérifier et donc d’être doté d’un dispositif de
contrôle. Celui-ci peut aussi être utilisé à titre préventif, l'objectif n'étant pas d'effectuer des contrôles
renforcés ni de verbaliser tous les infracteurs.
il s'agirait là de l'utiliser principalement comme outil de prévention.
Pour 2019 : investissernent dans un radar 5000 Euros. «__ Colfaboration avec la Poïice Nationale
Sicelle ci a toujours existé, elle a trouvé son apogée depuis 3 ans:
- l'augmentation des patrouilles mixtes avec la PN,
lien plus étroit dans le cadre du CISPD,
-instauration de rendez vous hebdomadaire avec [a PN
collaboration pour les Opérations Tranquillité Vacances (OTV)
dispositif de participation citoyenne
Cette année, la convention de coordination avec la Police Nationale qui fixe le cadre général de cette
collaboration arrive à échéance, nous allons donc travailler activement à sa réactualisation et à la signature de la nouvelle version, courant du mois de septembre.
Le dispositif de participation citoyenne est effectif dans le quartier du Petit Juré depuis octobre 2018,
il a pour but de rendre acteur de leur sécurité les habitants du quartier. La police municipale est
fortement intégrée dans le dispositif et le fera vivre en 2019, en étroite collaboration avec la PN.
La vidéoprotection
L'année 2018 marque la fin du projet de déploiement de la vidéoprotection sur Bar le Duc, puisqu'il s’agit de
Ja troisième et dernière phase.
Le coût de ce projet était de 210 000 euros et il a été subventionné à 80 %.
Nous allons mener une nouvelle réflexion après analyse des résultats du dispositif existant sur l'intérêt
d'étendre ou non les équipements de vidéoprotection sur la Ville, nous le ferons cette année pour
éventuellement budgéter de nouvelles instailations à compter de 2020.
> La maintenance et les dépenses hors garantie
Le coût de maintenance de la vidéoprotection a été transféré sur le budget de {3 Police Municipale. 2019 : coût de 17000 Euros
Par ailleurs, dans la mesure où il y à des réparations qui ne sont pas prises en charge par {a maintenance, Îl est nécessaire de prévoir un budget pour 2019 : 2000 Euros.
Y La sécurité des manifestations
Le contexte actuel de vigilance attentat nous a obligé à repenser la sécurité de toutes les manifestations qui
se déroulent sur Bar-le-Duc. En effet, le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est responsable de la
sécurité des manifestations qui ont lieu sur la voie publique.
* La contrainte de sécurisation du périmètre de chaque manifestation implique la mise en place de dispositifs anti intrusion (camions et personnels), ce qui représente des coûts de personnel exorbitants. Sans
compter l'immobilisation des véhicules de la Ville et de la Communauté d'agglomération.
En 2018, nous avons fait le choix d'investir dans la fabrication de plots sécurité pour un montant de
25 000 Euros ; à l'initial, il avait été budgété 100 000 Euros. Cet équipement nous permet d'économiser des
coûts de personnel.
Four 2019, nous prévoyons d'investir dans une nouvelle série de plots pour 15 000 Euros. + Ces exigences sécuritaires se traduisent aussi au niveau du contrôle et du filtrage aux entrées de ces manifestations, puisque les périmètres doivent être sanctuarisés en terme d'accès des voitures mais aussi du publie entrant.
Cette charge des contrôles de sécurité est maintenant supportée par l'organisateur de la manifestation.
Par ailleurs, l'enlèvement des véhicules est maintenant géré par le biais de la fourrière automobile. Pour
rappel celle-ci relève de la communauté d'agglomération.
Ainsi les coûts d'enlèvement ont été déplacés vers Îa CA.
°_ Nous devons continuer cette réflexion autour de la sécurité qui relève certes de la responsabilité du Maire
mais qui peut aussi relever d'une responsabilité copartagée avec les organisateurs et là communauté
d'agglomération.
Si l'objectif reste de diminuer les coûts de cette sécurité, il faut alors s'attacher à faire évoluer les formats des
différentes manifestations qui doivent dès leur conception rentrer dans ces nouveaux cadres sécuritaires.
Réflexion permanente afin de trouver le juste équilibre entre l'attractivité de la Ville et de ses animations et
les contraintes budgétaires.
17 Fonction 2 - Enseignement-Formation
Budget Global = 2684 305
j Investissement = 439 610 Fonctionnement = 2 244 695 |
Ecoles publiques
Après l'intégration de l'écale Jean ERRARD, devenue école communale, au 1° janvier 2018, aucune évolution
de l’organisation scolaire n'a été constatée en 2018.
L'offre scolaire se répartit donc sur 5 sites :
En ville basse:
Ecoles maternelle et élémentaire BUGNON-ROSTAND
Ecoles maternelle et élémentaire Edmond LAGUERRE
Ecole primaire Gaston THIEBAUT
En ville haute:
Ecole primaire Jean ERRARD
A la Côte Ste Catherine :
Ecole maternelle Jean COCTEAU - sites haut et bas
Ecole élémentaire Camille CLAUDEL
Les effectifs constatés à la rentrée 2018 2019 sont de 955 élèves, répartis dans 53,5 classes, contre 978 élèves
en 2017-2018 et 990 élèves en 2016-2017. Les écoles publiques de Bar-le-Duc accueillent 6 classes d’inclusion
scolaire et une unité d'enseignement maternelle pour les enfants autistes, organisée par l'ADAPEI de la Meuse,
Le coût de scolarisation proposé pour les élèves extérieurs est de 874 € pour les élèves de maternelle et 610€
pour les élèves d'élémentaire, contre respectivement B65 € et 605 €,en 2017/2018, soit une évolution de 1%.
Enseignement privé
Les effectifs de l’école privée sont en légère baisse, avec 322 élèves (326 élèves en 2017 2018 ; 321 élèves, en 2016/2017 ; 303, en 2015/2016) répartis entre les 4 classes maternelles (106 élèves en 2018-2049 ; 111 élèves en
2017/2018 ; 14 élèves en 2016/2017 ; 102 élèves en 2015/7016}et les 8 classes élémentaires (216 élèves, en 2018
2019 ; 215 élèves en 2017/2018 ; 207 élèves en 2016/2017 ; 201 élèves en 2015/2016)
La subvention versée à l'établissement privé dépend du nombre d'élèves barisiens scolarisés en élémentaire.
Le BP 2o19 reste fixé à 84 000 €, identique aux années antérieures. L'évolution du nombre d'élèves scolarisés
en élémentaire n’est pas significative d'une variation du nombre d'élèves barisiens. Classes de découvertes
jour en classe de découvertes au La volonté de la collectivité est que chaque élève puisse bénéficier d’un s:
cours de sa scolarité élémentaire. Malgré une démarche volontaire de la ville, ce n'est pas encore le cas
puisque l'organisation d’un tel projet repose sur le volontariat des enseignants.
Conformément aux années précédentes, il est proposé d'ajuster le budget en fonction de 13 demande. Le
différentiel est partiellement couvert par un report de l'enveloppe 2018, où 14 900 € ont été engagés.
La demande des écoles pour 2019 représente une contribution de 32 800 €, pour une enveloppe disponible
de22700 €.
La validation de l'IEN n'est pas encore acquise pour tous fes projets. S'ils se réalisent, 8 classes pourraient
partir, pour un effectif de 148 élèves
-_ Laguerre élémentaire : 4 classes + CLIS
-__ Claudel élémentaire : 2 classes
- _ Bugnon:tciasse
Réforme des rythmes scolaires
Après consultation des parents et des conseils d'école, fin 2017, une majorité significative s'est dégagée en faveur du retour à la semaine de 4 jours, dès la rentrée 2018-2019. Le Conseil Municipal du 8 février 2018 a validé ce choix, signalant néanmoins le travail réalisé par les services pour mener ce projet et la qualité des activités réalisées dans le cadre des NAP, nouvelles activités périscolaires, notamment depuis l’adoption d’un nouveau Projet Educatif Territorial, à la rentrée 2017 2018.
Le coût relatif à la mise en œuvre des NAP représentait >80 000€, avec une compensation de l'Etat et de la
CAF, à hauteur de 120 ovot. L'économie, pondérée des charges relatives aux 2 personnels titulaires de la
collectivité redéployés sur d’autres missions au sein du service enseignement, s'élève à 110 000€.
Parmi ces missions, la Ville a souhaité conserver la dynamique initiée dans le cadre du Projet Educatif
Territorial pour engager un diagnostic, réalisé en transversalité pour les services, en lien avec les acteurs de
l'éducation, en vue d'élaborer à terme un projet éducatif global intégrant l’ensemble des ternps de l'enfant
{temps scolaire, périscolaire et extrascolaire). Le périmètre à d’abord été limité au quartier prioritaire de là
politique de la Ville, avant de s'étendre à l’ensemble de la Ville, voire au territoire communautaire sur les
compétences relevant de l’intercommunalité. A ce stade, il n'est pas prévu d'engager de dépenses, car des
moyens substantiels sont déjà affectés (enseignement, culture, sport, social, politique de la ville), l'enjeu
étant [a mise en cohérence des stratégies pour un meïlleur rendu.
Administration du service enseignement
Depuis plusieurs années, l’organisation du service présentait un risque, avec un seul cadre intermédiaire qui pilotait en direct plus de 80 agents, répartis sur une quarantaine de sites {bâtiments communaux, écoles, administration). Une réflexion, menée en interne, a permis de définir une nouvelle organisation basée sur la création de missions dévolues à des référentes de proximité, issues des effectifs titulaires du service, en charge de l’animation et du suivi d'une équipe d'une douzaine d'agents affectés dans les écoles. Sile besoin, à terme, est de 4 référentes, 2 postes ont été créés au 1” septembre 2018, complétés par 2 autres postes au 1" janvier 2019, suite à une évaluation de l'expérimentation jugée très positive.
En année pleine, c'est un budget de 50 000€ qui sera mobilisé pour ces nouvelles missions, correspondant à
la quotité de travail dédiée, répartie entre les 4 agents. Les référentes complètent leur temps de travail
contractuel par des interventions dans fe cadre des temps de garderie et de restauration scolaire Caisse des écoles
Suite à la décision de mettre en sammieil la Caisse des Ecoles, en 2017, parce que le fonctionnement n’était
pas jugé satisfaisant, les budgets correspondant ont été intégrés dans le budget du service enseignement,
sans modifier l'allocation d'équilibre de 300 ooo€.
L'année 2018 constitue le premier exercice plein de cette fonction. Malgré la baisse récurrente du nombre
d'élèves accueillis dans les écoles, la qualité de la restauration associée à la politique tarifaire raisonnable à
contribué au maintien du nombre de rationnaires qui fréquentent le restaurant régulièrement.
L'amélioration du service public s’est également porté sur la garderie, dont le mode de facturation à évolué
à la demi-heure, au lieu de l'heure précédemment.
Travaux
AU 1 janvier 2018, l’école jean ERRARD et ie gymnase BEUGNOT ont été intégrés au patrimoine communal,
dans le cadre d'un échange immobilier convenu avec le Conseil Départemental. Conformément aux
dispositions du protocole d'accord, après la création de branchements distincts sur les réseaux de
distribution de gaz et d'électricité et d'alimentation en eau potable, les installations de chauffage seront
aménagées afin d'isoler les réseaux, de permettre un comptage de la chaleur et de répartir les charges. Les
dépenses correspondantes ont été intégrées au contrat d'exploitation de chauffage contracté courant 2018
avec la société Cofely.
Considérant les désordres qui affectent la construction et les éléments du rapport de l’audit réalisé en 2011,
un important programme de travaux est à prévoir. Du fait des crédits à mobiliser l'opération sera
nécessairement phasée. Les études seront engagées en 2019 pour un démarrage du chantier en 2020
L'intervention commencera par la réfection de la couverture qui devra, de par la durée des travaux, être
envisagée en site occupé,
Pour les autres établissements les travaux projetés consistent au remplacement des menuiseries extérieures
de l'école jean COCTEAU - haut (anciennement dénommée Louis PERGAUD) ainsi que de celles du logement
de l'école Jean Cocteau - bas (anciennement dénommée Thérèse PIERRE) et à la mise en conformité de
Pinstallation électrique de l’école Gaston THIEBAUT.
Toutes les écoles verront la mise en œuvre de dispositions répondant au plan Vigipirate (aménagements
extérieurs, dispositifs de contrôle d'accès, alarmes, …).
20 Fonction 3 - Culture
Budget Global= 2298 046
Investissement = 1010 200 Fonctionnement = 1287 846 î
Animations culturelles
L'année 2018 a été marquée par :
L'évolution du format des estivales, en réduisant le nombre de dates pour tenir compte des autres
événements de l'été (RenaissanceS et 14 juillet). Les Barisiens ont largement répondu présents.
- Des animations organisées dans le cadre du centenaire de l'armistice de la 1°* guerre mondiale, en
lien avec le Conseil Départemental et la Mission Centenaire.
Pour 2019, les principales animations culturelles seront :
° Le 14 juillet : animations et feu d'artifice à l'issue de la cérémonie patriotique.
* Les fêtes du Printemps et de l'’Automne (La Michaudine) seront portées par l'association Be Real
° Le format de la St Nicolas n'est pas encore défini car le hall des Brasseries sera déconstruit et la
nouvelle salle pas encore livrée, Néanmoins l'enveloppe habituelle de 20 000 € a été inscrite au
budget pour soutenir les initiatives des associations (UCIA, Bar Animations, Les Compagnons de la
Foliole... ).
+ Les Estivaies resteront sur le mêrne format qu'en 2018, avec un partenariat renouvelé avec la
Ludothèque et développé avec l'association « Les Amplifiés » qui apportera son concours sur le volet technique et fa programmation
«Mise en œuvre d'animations pour les périodes de Noël {en complément des actions déjà proposées
par l'UCIA et par Bar-le-Duc Animations pour la St Nicolas)
+ L'organisation de la Galette des rois sera à nouveau confiée à l'association Be Real * Des animations en direction de la jeunesse sont également prévues, notamment un festival de jeux vidéo, reprenant le concept initié par le CIAS, en 2018.
° Le festival Watts à Bar, organisé par l'association Be Real, a eu un grand succès en 2018, affichant
complet avec 3 500 spectateurs chaque soir. La reconduction est prévue en 2019, avec la recherche
d'un site qui permettrait d'augmenter la jauge, ce que le pare de Marbeaumont ne permet pas.
Animation du patrimoine
Les actions relatives à ce chapitre seront maintenues au même niveau. La mise en valeur de l’abri anti-aérien
Place Foch a été retardée par les travaux d’aménagernent de la place. lis se poursuivront dans le cadre d’un
partenariat avec le tycée professionnel Ligier-Richier et d'un projet réalisé par les élèves : scénographie et mise en lumière, pour un montant de 5 000€.
Direction de la culture
Le budget reste stable, hormis la réduction du budget catalogue et imprimés de 4 oooc. L'utilisation des
médias en ligne permet de diminuer le recours aux impressions
2t Orchestre d'harmonie
Le budget de l’Harmonie municipale reste stable avec 7 500 €. En investissement, une somme de 1 500 € est
demandée permettant de renouveler certains instruments,
Instaliations culturelles
Cette ligne concerne les dépenses courantes pour la salle Dumas pour une somme constante de 1100 €. Les
autres installations culturelles sont communautaires.
Festival RenaissanceS
Depuis l'édition 2016, le festival RenaissanceS est placé sous la direction artistique d'un agent de la collectivité, Monsieur Franck MOUROT, chef du service Culture & Animations. Après un budget bonifié, en
2017, pour fêter les 20 ans du festival (321 000 €), le budget 2019 sera identique à 2018, soit 292 500 €.
L'absence de personnel dédié à la recherche de mécénat, en 2018 (fin des contrats aidés), a été compensée en fin d'année par le recours à une embauche contractuelle de 3 mois. Il est prévu que les recettes constatées viennent abonder le budget du festival (20 000 c inscrits au BP, dans une approche prudentielle).
Subventions aux associations cuiturelles et d'animation
Le niveau général de subventions aux associations barisiennes est encore maintenu à l'identique en 2019.
Les principales subventions se répartissent ainsi :
# ACB:223000€
+ Bar-ie-Duc Animations : 65 000 € (fonctionnement + marché aux plantes-marché bio ; Saint Nicolas)
+ Be Real: 39 000 € (Watts à Bar, Galette des rois, Michaudine + fête du Printemps (nouveau))
s* UCIA:20000€
°« Autres associations culturelles et d'animation: ,0 000€
En 2017, fa Ville avait accompagné l'association EXPRESSIONS, suite au désengagement du Conseil
Départemental. Le caractère exceptionnel de cette aide avait été souligné. Il a été convenu avec l'association qu'elle pouvait être soutenue dans le cadre de projets d'animation de l’espace Saint Louis, ce qui a été fait
pour 000€, Les mêmes bases sont prévues en 2019.
Plan local d'éducation artistique
Le processus de transformation du PLEA en Contrat Territorial d'Education Artistique et Cuiturelle devrait
aboutir en 2019, sous réserve de validation par le Conseil Communautaire de cette compétence nouvelle,
Les actions engagées dans le cadre du PLEA se poursuivront, en 2019, avec un budget constant. Les
principaux acteurs des projets sont les établissements culturels communautaires (CIM, Médiathèque et Musée), ainsi que l'ACB
Edifices cultuels
Les différents édifices cultuels barisiens nécessitant de lourdes interventions, ceux-ci font l’objet d'une
programmation établie en tenant compte du degré d’urgence, des crédits d'investissement mobilisables et
des possibilités d'accompagnement par les financeurs potentiels et plus particulièrement la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
22 Il en est ainsi des travaux de restauration de ja charpente et de réfection de la couverture de l'église Saint
Antoine. Engagée à l'été 2017, la 1° phase qui a concerné la partie Nord de la nef, la chapelle Saint-Jean
Baptiste et la sacristie a été achevée à l’été 2018. La >" qui porte sur la partie centrale de la nef et la chapelle
Notre Dame de la Consolation a débuté à la suite et devrait être terminée au début de lété 2019. Selon le
calendrier prévisionnel, la 3°"* qui a trait à la partie Sud de la nef, au clocher et à l'annexe de la sacristie sera
menée en parallèle à partir du printemps et finie à l'été 2020. La 4“ et dernière phase qui concernera le
portail néo-gothique, la chapelle Notre Dame de Lorette, la chapelle Saint-Joseph et les fonds baptismaux se
déroulera quant à elle du printemps à l'automne 2020.
L'avancement de ce chantier et l'achèvement de celui mené depuis 2010 sur l’ancien collège Gilles de Trèves
permettront d'envisager la préparation d'une opération sur l'église Notre-Dame. Comme les autres, celle-ci
sera décomposée en tranches. Elle portera dans un premier temps sur la restauration de la charpente et de
la couverture du clocher puis, suivant l’ordonnancement des travaux, sur celle de ses façaces et de son füt
dont notamment lé bas relief situé au-dessus de l’entrée principale.
Les crédits mobilisables et financements limitant le programme, les travaux sur l’église Saint-Jean seront
limités au remplacement des zingueries et à la réparation des éléments de maçonnerie ies plus dégradés.
Des chutes de fragments de mortier et des déplacements de pierres ayant été notés, l'église Saint Etienne
fera quant à elle l'objet un diagnostic visant à contrôler sa structure et à déterminer l’origine des fissures qui
affectent les voûtes du bras Sud du transept et de la chapelle de Stainville,
Tour de l'horloge
Endommagée par un coup de vent survenu en début d'année 2018, la toiture de cette emblème de la ville à
été observée de près et réparée. Le diagnostic réalisé à cette occasion conduit à devoir envisager rapidement la réfection de la couverture afin d'éviter des désordres importants. Compte tenu du classement de l'édifice et des procédures à mener préalablement (étude de maitrise d'œuvre par un architecte du patrimoine, demande de permis de construire, consultation des entreprises, …), les travaux sont projetés courant 2020.
Tribunat de Grande Instance
Après que le Ministère de la Justice ait fait aménagé le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAU) dans
une partie du 1” niveau entre l'automne 2017 et le printemps 2018, la commune, propriétaire de l’immeuble,
engagera les études de maîtrise d'œuvre utiles au remplacement des menuiseries des fenêtres à meneaux
de l'étage du corps situé à l'angle de la rue des Ducs et de la rue Albert Cim, ainsi qu’à la réfection de la
couverture de la tourelle qui y est adossée. Les travaux seront entrepris à la suite en considérant les crédits
disponibles.
Porte de la Couronne et porte Saint-Jean
La porte de la Couronne et la porte Saint-Jean constituent des éléments forts du patrimoine historique barisien qu’il convient de préserver et de mettre en valeur. Toutes 2 vont ainsi faire l’objet d'une restauration comprenant leur nettoyage, la réparation des parties dégradées, la reprise du jointoiement et de Pétanchéité, ainsi que leur éclairage.
23 Fonction 4 - Sports et Jeunesse
| Budget Global = 1397395 !
|
"Investissement = 675 920 } Fonctionnement = 721475
Suite à l'engagement de travaux de requalification des équipements sportifs, stades Jean BERNARD et Côte
Sainte Catherine (équipements tennis), en 2017, la livraison des installations à été effective en septembre 2018. Même si les équipements sont devenus communautaires, la Ville de Bar-le-Duc à financé le reste à charge de ces investissements, conformément aux engagements, puisque les chantiers étaient prévus avant les transferts. Les clubs concernés ont été invités à réfléchir à Un projet associatif, basé sur de nouvelles ambitions, adapté à la qualité des installations nouvelles.
D'ores et déjà, l'équipement dédié au tennis, implanté au cœur du quartier prioritaire de la politique de ja
ville, a suscité des initiatives nouvelles, avec la création d’une association Fête le mur Meuse, associée au
projet lancé par Yannick NOAH, destiné à permettre aux jeunes des quartiers de pratiquer le tennis.
Yannick NOAH, alors Capitaine de l'Equipe de France, est venu personnellement pour le lancement de
l'association et l'inauguration du complexe le 8 septembre dernier
Service des sports
Si le service des sports est devenu communautaire; il continue de piloter la politique de subvention aux
associations sportives, de gérer les équipements sportifs municipaux (gymnase Fédération, Espace Sainte
Catherine, Espace Gambetta, stands de tir et gymnase Beugnot), d'organiser les animations sportives
municipales (éveils sportifs, Bonh'’air et atelier équilibre) et les modules EPS en temps scolaire.
Gymnase Jean-Paul BEUGNOT
Après l'intégration de ce gymnase dans le patrimoine communal, au 1° janvier 2018, suite à un échange de
propriété avec le Conseil Départemental. Les services municipaux ont réalisé quelques améliorations pour les
clubs usagers : mobilier dans les espaces de stockage, remplacement des panneaux de basket, installation de
stores sur les fenêtres côté sud.
Les branchements sur les réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'alimentation en eau potable ont
été distingués de ceux desservant partie du site restant propriété du Conseil Départemental. Raccordée sur
la même chaufferie, l'installation de chauffage des locaux sera également dotée d’un échangeur à plaques afin d'isoler les circuits, de permettre un comptage de la chaleur et de répartir les charges.
La Ville à fait le choix de poursuivre le fonctionnement délégué de l'entretien de ce gymnase, en profitant de
l'opportunité de renégocier le contrat, pour l'adapter aux besoins.
Compte-tenu du caractère structurant de cet équipement, en lien avec le libellé de tä compétence communautaire, it pourrait faire l’objet d’un transfert à la Communauté d'Agglomération, démarche engagée
en 2019, pour une effectivité au 1* janvier 2020.
24 Gymnase de la Fédération
Quoique non adapté à la tenue de compétitions, le gymnase de la Fédération permet en revanche diverses
pratiques sportives (roller, tir à l'arc, … } et est prisé par certains utilisateurs. Compte tenu de ces usages et dans l'attente d'alternatives, des travaux de mise en conformité sont nécessaires. Les interventions porteront pour l'essentiel sur les installations techniques (distribution électrique, éclairage de sécurité, chauffage, alarme) ainsi que sur divers équipements du bâtiments (portes, …).
Stand de Tir
Cette installation, située chemin de Vaux-Lecomte, est vieillissante. Néanmoins, il n'est pas envisagé de
travaux à court terme compte-tenu du nombre de licenciés concernés. L'hypothèse d’un regroupement des
2 équipements occupés par l'association nécessite une articulation avec la Communauté d'Agglomération qui doit engager une étude globale des installations sportives communautaires.
Dans l'attente de l'aboutissement des réflexions, l'installation électrique composite et désuète du stand de
tir sera mise en conformité.
Une étude acoustique à été commandée et devrait être réalisée fin 2018. La mise en œuvre nécessite des
conditions particulières avec une mobilisation de licenciés du club, avec des armes diverses, ce qui rend
l'exercice plus complexe.
Local boulistes
La Communauté d'Agglomération a intégré dans ses compétences la construction d’un nouveau hall bouliste, quartier St Jean, pour remplacer le hall Ouairy. Le nouveau boulodrome sera construit en bordure de l'avenue
Gambetta sur une partie de la place libérée par la démolition du hall des Brasseries. Porté par la Communauté
d'Agglomération, le projet dont les études seront menées dans de l’année s'inscrit dans la seconde phase
d'aménagement du quartier Saint-Jean qui comportera également l'implantation d'un complexe cinématographique, ainsi que la création d’un parking paysagé accompagné de cheminements et d'espaces
publics visant à composer la base d’une nouvelle trame pour ce secteur urbain en voie de requalification.
Les études seront menées en 2019. Il est prévu d'assurer la continuité d'exploitation de cet équipement
jusqu'à la livraison du nouveau. Le budget de fonctionnement est donc constant.
Espace Oudinot :
L'année 2019 verra la restructuration d'un bâtiment situé sur la ZAC Oudinot à proximité de là future salie
multifonctions. Réaménagé et rénové, celui-ci accueillera sur ? étages le siège de divers clubs et associations sportifs, ainsi qu'une salle de billard. Le chantier commencera en début d'année et devrait être achevé à l'automne.
Accompagnement des clubs
Conformément à l’engament pris en début de mandat, les services ont proposé un budget constant, à
hauteur de 180 000€, malgré les contraintes budgétaires imposées par ailleurs. Les élus ont pris le parti de
considérer l'évolution notoire des effectifs des associations (création d’une section roller-hockey au sein de
P'ASPTT, augmentation des adhérents de plusieurs associations, création de l'association Fête le mur), ainsi que le renouveliement des contrats d'objectifs qui invite à intégrer de nouvelles associations, en tenant compte de leurs performances. Les subventions sont réparties entre :
- Les subventions de fonctionnement, réparties conformément aux critères définis avec l'OMS
Les subventions promotionnelles
- Les contrats d'objectifs qui, s'ils représentent le même montant (35 000 €}. Comme prévu, la
répartition à évolué en 2016, avec la signature de nouveaux contrats.
Parmi les manifestations initiées par la Ville et pilotées par POMS, là fête du sport et la Barisienne seront
reconduites en 2019.
En 2018, la Ville a engagé le processus de valorisation des charges supplétives. La transmission des montants
aux associations à généré quelques questions auxquelles les services ont répondu. La démarche sera
reconduite en 2019, avec une lecture plus fine, intégrant notamment fa masse salariale du service, répartie
entre les clubs.
Les contrats d'objectifs arrivent à terme au cours de ia saison 2018-2019. Afin de permettre aux clubs de
peaufiner leur bilan, il est proposé de les proroger sur l'ensemble de l’année 2019 et d'organiser un échange
au 2° semestre pour permettre de déterminer le cadre des contrats 2019-2022. L'évolution de certaines pratiques pourrait faire évoluer les clubs bénéficiaires et les montants alloués.
Centres socio-culturels
S'agissant d'une subvention, le montant alloué aux centres socio-culturels reste identique (126 000 c) avec une poursuite de la mise à disposition de personnels et la valorisation des charges supplétives. La convention avec l'association signée début 2017 court jusque fin 2019.
La Ville participe au Conseil Départemental de la Vie Sociale, avec les partenaires des centres socio-culturels
(CAF, ARS, Conseil Départemental). Les avancées notoires concernent l'harmonisation des calendriers des
conventions entre les différents centres et les partenaires. L'année 2019 permettra de préparer le
renouvellement du contrat de projet de lassociation, de déterminer les indicateurs d'évaluation et des modalités de restitution finale et intermédiaire.
Partiellement détruit par un incendie survenu en juillet 2016, le centre socio culturel situé place Sainte-
Catherine sera, pour cette partie, reconstruit. Apportant une légère modification des volumes par la
suppression de l'étage tout en respectant l'architecture initiale, le projet amènera une réorganisation des
locaux. Considérant les procédures inhérentes à sa finalisation, à la demande de permis de construire et à ja
consultation des entreprises, le démarrage des travaux est envisagé en avril 2019. Ils devraient durer un peu
plus de & mois et seront essentiellement financés par l'indemnité versée par l'assurance.
Centres de loisirs
L'année 2018 sera ia première année pleine de mise en œuvre des nouveaux tarifs qui visent à mieux accueillir
la tranche médiane de revenus sans pénaliser les plus basses qui disposent, par ailleurs, d’aides aux vacances
par {a CAF. Le premier bilan de ces tarifs, sur les vacances de Toussaint 2047, ne laissent pas apparaître de
diminution de fréquentation par les familles les plus modestes. La formule de vente de 5 jours avec un jour
offert n'a pas pu être éprouvée sur une cession courte, raccourcie d’un jour férié. L'objectif budgétaire est
de maintenir la charge nette pour la ville tout en observant une baisse structurelle et téndancielle de fréquentation qui pourrait dégrader les recettes,
Suite à des échanges informels avec les communes voisines de Bar le Duc, il apparait utile de travailler à des
mutualisations entre centres de loisirs. La formule reste à déterminer. Mais devant les charges nettes
grandissantes, les baisses de fréquentation ou encore la volonté des communes de préserver leurs centres
de loisirs malgré de petits effectifs pour certains un travail commun trouverait son sens. Des
?6 expérimentations pourraient être engagées en 2018 et donner lieu à une évaluation, particulièrement sur la
qualité d'accueil et des coûts.
Pour ce qui de l'investissement, 2019 verra la fin des travaux de menuiseries extérieures ce qui permettra au
centre de loisirs de générer des économies d'énergie déjà sensibles avec les travaux antérieurs. Quelques
améliorations des salles d'animation sont également au programme. Le tout étant accompagné par des
subventions de la CAF de ie Meuse. Fonction 5 - Interventions sociales
Budget Global = 648 269
Investissement = 4 385 Fonctionnement = 643 884
Jeunesse et Famille
Jardins municipaux
La fin des contrats aidés ne permettra pas de préserver la médiation sur les jardins municipaux en raison des
coûts que représentent un personnel dédié. Elle avait pour but de mettre les jardiniers en relation et de
prévenir les conflits tout en faisant œuvre de pédagogie pour le respect du règlement intérieur. L'intérêt
pour les jardins ne se dément pas et 2019 verra la fin de la recomposition des parcelles générant un plus grand
nombre d'emplacements. Ces travaux, assurés par le chantier d'insertion du CIAS, sont financés à budget
constant en complément de l’entretien courant des espaces communs.
Animations à destination de {a jeunesse barisienne
Après le succès des opérations d'animation au profit de la jeunesse de la ville, le budget 2019 intègre un
évènement majeur sur le même principe : animation ouverte à tous couplée à de la prévention. Le CIAS de la
communauté d'agglomération se verrait confier en 2019 comme en 2017 et 2018 le pilotage et la mise en
œuvre de l’action. La charge nette pour la ville est fixée à 7 500 €.
Politique communautaire d'accès aux soins de premiers recours et de prévention santé
Depuis le 28 Novembre 2016, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse s'est dotée de la
compétence « Accès aux soins et à la santé », lui permettant de définir un schéma d'organisation de l'offre de
soins de premier recours et de prévention santé sur son territoire.
La réflexion communautaire s'est d’abord engagée sur le territoire de Ligny-en Barrois où fes professionnels
étaient déjà mobilisés depuis plusieurs années sur un projet de maison de santé.
A Bar-le-Duc, elle a été esquissée au second semestre 2017 et s’accéléra l'an prochain. D'ores et déjà, un projet
semble devoir s'imposer sur le quartier prioritaire de la côte Ste Catherine qui pourrait voir s'implanter une
maison de santé sur l'emprise sinistrée à proximité du centre social de la Côte Ste Catherine. La Ville devra
donc de se prononcer le moment venu sur les facilités accordées à ce projet communautaire afin d'en garantir
la viabilité, les enjeux de service pubiic à rendre étant importants.
28 Fonction 6- Famille
; Budget Global= 238 662
Investissement = 25 000 Fonctionnement = 213 662
Foyer universitaire Jean-Moulin
La baisse de fréquentation du Foyer Universitaire se confirme pour les étudiantes et étudiants sur la ville. Il
est désormais établi que le seul accueil de ce public ne permet pas un modèle économie équilibré. La question
de l'opportunité pour la ville de remplir cette fonction reste posée.
Toutefois, suite à une demande du Conseil Départemental de la Meuse et après délibérations en conseil
municipal, la ville à signé des baux avec un organisme public, afin d'accueillir des Mineurs tsolés Non
Accompagnés. Une partie des logements est attribuée à cette fonction en respectant une proportion
d'occupants du site ne déstabilisant pas la mixité sociale et permettant une cohabitation de qualité. Sur le
plan budgétaire, cette opération permet un équilibre du budget du foyer universitaire pour 2019. La question
du moyen terme reste posée.
Pour ce qui est de l’annexe, au 4 boulevard des Ardennes, la politique retenue en 2017 est poursuivie. 2 studios
ont été neutralisés pour une réfection complète des salles de bains, afin de rehausser la qualité de l’offre et
assurer ces locations sur le long terme dans de bonnes conditions.
La qualité du budget 2019 sur ce secteur permet de financer les travaux de réfection des appartements et le
maintien à niveau de l’ensemble, pour une somme de 25 000 € sans obérer la capacité d'autofinancement
globale de la ville.
29 Fonction 8 - Aménagement et service urbain, environnement
Budget Global= 9556732
Investissement = 6 312 372 : Fonctionnement = 3 244 360
Services techniques
Maintien de la ligne Vandalisme de 5 000 € qui permettra d'avoir une lecture globale annuelle des coûts des
dégradations rencontrées sur la Ville,
Poursuite de la politique d'accompagnement des manifestations, mais celle-ci implique davantage
aujourd’hui en raison des contraintes accrues de prévention en matière de sécurité publique. L'organisation
de la Saint-Nicolas en est un exemple, la logistique nécessaire ayant été démultipliée pour garantir la sécurité
des spectateurs.
Ouvrages d’art
Des interventions et investigations menées sur le pont dit des Minimes et le pont dit de Savonnières ayant
révélé des désordres, des études de maîtrise d'œuvre ont été entreprises pour ÿ remédier.
Les crédits mobilisables ne permettant cependant pas d'entreprendre les travaux sur les 3 ouvrages la même
année, en 2019 ils le seront sur le second.
L'opération comprendra la réparation des culées constituées de maçonneries de pierre et de la structure du
tablier en béton armé, la création d'un trottoir, la réfection de l'étanchéité de la travée et du caniveau
technique conservé, ainsi que le remplacement des gardes corps.
Eaux pluviales
La loi NOTRe du 7 août 2035 confère aux communautés d'agglomération les compétences eau et
assainissement à compter du 1‘ janvier 2020. Le texte ne distinguant pas les eaux usées des eaux pluviales,
les établissements de coopération intercommunale doivent d’ici là définir le contour et le contenu du volet
se rapportant à ces dernières. Dans cet optique, la Communauté d'Agglomération Bar-Le Duc Sud Meuse à
engagé une étude portant sur le transfert de la compétences « gestion des eaux pluviales urbaines.
Dans l'attente, la Ville continuera d'assurer le suivi et l'entretien des ouvrages.
Défense incendie
Après la construction d'une réserve dans le secteur de Chanteraine réalisée en fin d'année 2618, les
interventions projetées en matière de défense extérieure contre l'incendie consisteront pour l'essentiel au
remplacement de poteaux anciens à la suite du renouvellement du réseau de distribution d’eau potable (rue
de Popey, rue de Couchot/rue des Romains, rue du Jard, rue des Fauvettes, rue des Mésanges rue
Monseigneur Aimond) ou de casse (rue Dom Cellier).
Considérant le problème de couverture du risque dans le secteur de la rue de Savonnière, la faisabilité de
création d’une réserve sera par ailleurs étudiée en partenariat avec la commune limitrophe.
Du fait des dispositions réglementaires entrées en vigueur, les communes doivent faire procéder au contrôle
périodique des points d’eau incendie. Le règlement départemental qui s'y rattache le rend obligatoire tous
30 les 3 ans. Les prestations correspondantes qui relèvent des dépenses de fonctionnement sont envisagées à
partir du printemps dans le cadre d'un groupement de commande.
Eau Assainissement
Pas d'intervention prévue en 2019.
Ecdairage Public
Pour assurer le renouvellement des installations, améliorer leurs performances et le confort apporté en tenant compte des enjeux environnementaux (pollution lumineuse, consommation énergétique, ….} et de la nécessaire recherche de maîtrise des dépenses de fonctionnement soumises à l'évolution de l'électricité, le remplacement de luminaires continuera.
Les interventions concerneront piusieurs quartiers : Ville haute {rue des Ducs, rue du Baile}, Marbot (rue des
Acacias, rue de la Piscine) et Côte Sainte-Catherine (tunnel boulevard Marizier).
D’autres expérimentations et actions s'inscrivant dans les objectifs de l’Agenda 21 pourront par ailleurs être
menées en concertation avec la population.
Réseaux
Afin de répondre aux obligations découlant de la réglementation anti endommagement des réseaux, d'améliorer l'état de connaissance et d'envisager une meilleure gestion patrimoniale, là campagne de géa référencement des installations d'éclairage public, de feux tricolores, de vidéo protection et de sonorisation engagée en 2018 et prévue sur 3 ans sera poursuivie, En parallèle, un appareil permettant la géolocalisation sera acquis et permettra au service d'effectuer des relevés et d'intégrer les données 3 ia base informatique constituée.
Voirie communale
Comme chaque année, différents voies et espaces publics seront rénovés ou aménagés.
Ainsi, dans le prolongement de l'aménagement du parking voisin de la gare muitimodale réalisé courant 2018, le revêtement de la chaussée de la rue de Sébastopol sera refait de part et d'autre du plateau créé. Du côté Ouest, l'intervention intégrera le carrefour avec la rue de Saint-Mihiel, ainsi que la partie de cette dernière en impasse (jusqu'à la passerelle qui permet de franchir les lignes de chemin de fer). Un chantier du même ordre sera par ailleurs mené sur un nouveau tronçon du boulevard Marizier.
L'aménagement de la section inférieure de la rue de Polval sera par ailleurs amorcé par celui de son carrefour
avec la Côte de Polval. Basé sur des réflexions prenant en compte les problématiques d'organisation des
circulations automobile et piétonne et de sécurité, il pourra se poursuivre les années suivantes jusqu'aux
carrefours avec la rue Monseigneur Aimond et la rue de Savonnières et son raccordement avec la rue Joblot.
La rue Ernest Bradfer fera elle aussi l’objet d'un aménagement rendu nécessaire par la construction de la salle
La Barroise et de la circulation qu'induira son fonctionnement. Les dispositions qui restent à définir viseront
à la gestion et à la sécurisation des flux.
Les trottoirs ne seront pas oubliés et ceux de la rue Saint-Urbain, de la rue du Four et de la rue Lapique (du
côté opposé à l'hôtel de ville) seront également refaits
31 Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
intégrée aux différentes opérations d'aménagement et de travaux, la mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics se poursuivra également par des interventions spécifiques telles que la réfection d’arrêt de
bus (ceux situés rue Bradfer et rue Lapique sont prévus en 2019) et diverses adaptions et améliorations (pose
de bandes podotactiles, création de places pour personnes à mobilité réduite.
Voies douces - pistes cyclables
Dans la continuité des actions déjà conduites, des itinéraires et voies dédiés aux déplacements doux (piétons,
cycles, …} seront créés, prolongés ou confortés. En la matière, outre les liaisons qui seront établies à l'occasion de l'aménagement du quartier Saint-Jean, les dispositions existantes rue du Port seront revues de façon conjuguée à la réorganisation du stationnement. Les réflexions menées dans le cadre des Ateliers du territoire invitent à créer un itinéraire doux entre le marché couvert et le quartier St Jean, le long de l’Ornain; une autre voie reliant le quartier de la Côte Sainte Catherine au secteur sauvegardé.
Rénovation urbaine Côte Ste Catherine
L'annonce par 'OPH de la Meuse de l'achèvement, à la fin du 1” semestre 2019, du programme de démolition
et de rénovation des immeubles situés en bordure de l'allée des Vosges, permet d'envisager la requalification de la voie et des espaces contigus. Néanmoins, cette opération, dont les études de maîtrise d'œuvre ont repris, nécessite d’être coordonnée avec le renouvellement du réseau de distribution de chaleur (L'attributaire du contrat de délégation du service public sera désigné prochainement et la DSP prendra effet le ‘septembre 2019). La consultation des entreprises sera engagée en conséquence pour une mise en œuvre au 2ème semestre
Aménagements urbains allée des Cévennes - parc de la Sapinière
La construction d'un nouvel EPHAD en bordure de l'allée des Cévennes et son ouverture prévue au printemps 2021 rendent nécessaire d'envisager l'aménagement des voies et espaces publics avoisinants depuis le
carrefour giratoire situé rue d'Anjou. L'opération s'inserira dans la continuité de celles menées dans le secteur depuis piusieurs années. Les réflexions associées qui débuteront en 2019 avec les études préalables et celles
de maîtrise d'œuvre intégreront les liens avec les équipements sportifs proches et le parc de la Sapinière. Les
travaux commenceront en 2020 et les 2 chantier conduits en coordination.
Quartier Saint-Jean
Après la construction de la résidence autonomie, l'aménagement du quartier Saint-Jean entrera dans sa
2i"* phase. L'opération comportera la requalification de l'emprise foncière composée du hall des Brasseries,
du parking qui le jouxte et de l'immeuble sis 9 avenue du 94ème Régiment d'Infanterie. Outre l'implantation
d’un complexe cinématographique doté de 5 salles portée par un investisseur privé (groupe Confluences) et
d’un nouveau boulodrome destiné à remplacer celui existant, la première esquisse projet comprend la
création d’un parking paysager, d'une terrasse et de salons urbains adossés au cinéma, d’une aire de jeux
intergénérationnelle et de « ruelles » et de « sentiers » assurant le lien avec les autres voies. Les travaux
débuteront dès la fin de l’hiver puis se succéderont pour permettre les premières projections à automne.
32 Espaces verts
La plupart des aménagements se rapportant à ce dernaine entrant dans le cadre d'opérations plus larges, tes
dépenses d'investissement seront limitées et porteront pour l'essentiel sur du remplacement de matériels,
de mobilier urbain et de jeux. Pour le fonctionnement, comme les années précédentes, elles devront être
maîtrisées en tenant compte de l'incidence des espaces récemment créés ou rénovés (secteur de la rue
Molière et de la rue jean de la Fontaine, parking voisin de la gare multimodaie, ….), des évolutions
réglementaires (interdiction des produits phyto sanitaires) et du contexte climatique (épisodes de forte chaleur voir caniculaires, manques et restrictions d’eau).
Espaces forestiers
L'année 2019 verra la contractualisation avec l'Office National des Forêts d’un « Aménagement forestier »
portant sur des espaces boisés périurbain sis Côte des Fourches et Petit Juré et courant sur une période de
15 ans. Ce plan de gestion est établi en tenant compte de ia typologie des lieux, des caractéristiques des milieux et du boisement. || définit un programme d'actions conciliant enjeux environnementaux {protection des sols et de l’eau, biodiversité, faune, flore, jet sociaux (paysages, usages divers, .. } et exploitation des bois.
Délégation de service publie du chauffage urbain
Engagée à l'automne, la consultation inhérente à la délégation du service public du réseau de chaleur de la
Côte Sainte-Catherine aboutira au printemps pour permettre une prise en charge des installations par le
candidat qui sera retenu le 1" septembre 2019. Calé sur une durée de 20 ans, le cadre contractuel qui prévoit
la construction d’une nouvelle chaufferie alimentée à plus de 70 % par de la biomasse (plaquettes forestières)
et redéfinit les relations entre la collectivité et le délégataire, laisse augurer une baisse significative des tarifs
pour l’ensemble des abonnés.
33 Fonction 9 - Action Economique
|- un
| Investissement = 1404 200
L'animation du développement économique est pour l'essentiel une compétence communautaire sur laquelle la Ville de Bar:Le-Duc intervient aux sein des instances de la CA.
Union des commerces, de l’industrie et de l'artisanat de Bar-le-Duc
Comme les années passées, l'UCIA de Bar le-Duc bénéficiera d’une subvention de 20 000 €, sous réserve de
justifier de cotisations de ses membres d’un montant au moins égal.
Un complément pourra être attribué en cas de présentation de projet(s) en phase avec la stratégie de Fa collectivité, en terme d'animation de la cité, hors activités purement commerciales.
Dans le contexte particulier de ta mise en application de la loi NOTRe, les modalités de soutien des animations
commerciales devraient, dès 2019, dépendre en totalité ou partie de la Communauté d'Agglomération. Cette
évolution permettrait de mettre en cohérence les aides aux activités économiques et le soutien aux
animations initiées par les acteurs économiques du territoire
Enfin, l'expérimentation « Villes moyennes » mobilisera la Ville aux côtés de l'UCIA pour faire percevoir tous
les enjeux du soutien aux commerces notamment de centre-ville en favorisant l'émergence de solutions
innovantes adaptées à notre territoire.
Mini-Golf
L'établissement a bénéficié d'une remise en état du parcours de minigolf, équipement qui complète l’activité
de restauration. Les gérants ont démontré leurs compétences pour fidéliser leur clientèle et assurer le bon fonctionnement du restaurant et en faire une adresse référence du territoire.
Foires et Marchés
+ Marché hebdomadaire
Le marché du mardi compte en moyenne 30 commerçants selon la météo. La recette pour l'année 2019 est d'environ 10.000 €.
* Marché couvert
Suite à un sinistre constaté fin juillet 2017 sur la halle du marché couvert (affaissement de la toiture), le marché
couvert s'est installé sous un chapiteau installé Place Exelmans. Les commerçants ont trouvé leurs repères,
tant au sein de la structure couverte qu'aux alentours. Les travaux de déconstruction ont été réalisés en 2018
L'année 2019 sera mise à profit pour la reconstruction du marché couvert, pour une livraison en fin d'année,
34 ainsi que pour déterminer les nouvelles modalités d'exploitation et l'évolution des tarifs, tenant compte de
Pamélioration du cadre et d'éventuelles charges nouvelles,
Débuté à l'été 2018, le chantier de construction du nouveau marché couvert se poursuivra pour une livraison
projetée à l'automne. l'opération permettra aux commerçants de disposer d’un outil moderne et
fonctionnel, s'inscrivant dans la continuité des voies et espaces publics requalifiés. Ainsi, outre un parking de
50 places à l'Ouest, le bâtiment à l’architecture sobre et élégante sera bordé du côté Est par une place
assurant le lien avec a rue du Four, les terrasses de Griesheim, la rue Bar la Ville et le pont Notre-Dame.
+ Foire de Printemps et d'automne
Les foires comptent environ 250 commerçants. Le parcours reste toujours le même (rue Maginot, Boulevard
de la Rochelle, avenue du 94°%RI).
L'organisation de cette manifestation subit, depuis 2017, de nouvelles contraintes de sécurité afin de nous
conformer aux exigences de la Préfecture. Les travaux réalisés sur la Place Foch n’ont pas empêché le bon
déroulement des foires.
+ BAR EXPO 2019
Bar Expo a connu un nouveau succès en 2018. Avec la fermeture du Hall des Brasseries, cette manifestation
ne pourra pas se réaliser sur le même site. Néanmoins, il est décidé de maintenir ce dispositif en adaptant le format à un autre site, à définir.
Habitat
«Aides à l'énergie Habitat
La plate-forme de rénovation énergétique est portée par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud
Meuse et ie suivi opérationnel est confié à SAVECOM. Sa mise en place profitera à la Ville de Bar-Le-Duc sans
engagement budgétaire de celle-ci. Guichet unique, elle permet aux habitants de trouver des informations et conseils pour faciliter et accompagner leur projet de rénovation d'habitat privé. Elle accueille les particuliers et permet de simplifier leurs démarches.
ls bénéficieront:
De conseils et d'informations gratuites,
D'un accompagnement technique tout au long du projet {aide à là compréhension des devis et au
choix des matériaux, définition du programme de travaux, si besoin suivi des travaux),
D'un accompagnement au montage financier (aides financières disponibles, plan de financement)
"Dispositif d’accession à la propriété
Suite à la délibération du 24 septembre 2015, dans le cadre d'un partenariat avec ie Crédit Foncier, la
commune peut octroyer un prêt à taux zéro aux accédant à la propriété et prendre en charge les intérêts,
sous réserve que celui-ci soit associé à un prêt principal à long terme souscrit auprès de l'établissement
financier. Exempté de conditions de ressources, le dispositif dénommé « Prêt aidé Bar-le-Duc » qui peut atteindre un montant de 15 000 € sur 45 ans repose sur une ligne budgétaire abondée pour permettre
l'accompagnement de 6 dossiers pour un coût unitaire de 2000 € par an soit 12 000 €
35 "Mise en place d’un programme de ravalement des façades
Dans ie cadre d’une délibération qui vous à été présentée l'an dernier, le Conseil Municipal a été amené à se
prononcer sur la mise en place d’un programme de ravalement de façade pour la poursuite de la politique
initiée sur la ville depuis 1985 et achevée en 2014.
Le secteur de traitement a été étendu au-delà du secteur sauvegardé et intègre 3 secteurs constituant le
périmètre de la prochaine campagne :
Secteur Nord PMSV / Pan de bois (Bâti ancien) comprenant la Rue Gilles de trèves, les places et Rue de la Couronne et Rue de l'Horloge
+ Secteur « Canal des usines » (Façades donnant sur ie Canal) : Concerne le secteur de la Rue du Coq à
la Rue de la Couronne
«+ Secteur Sud PMSV: les rues exclues du précédent programme, soit Phulpin, Rue St Jean, Rossignol,
Monseigneur Aimond et Place Nazareth
Le choix s’est fait essentiellement sur là base des qualités intrinsèques des secteurs, mais aussi dans un souci
de valorisation des façades à pans de bois représentant un patrimoine important souvent délaissé ou mal
restauré.
Cette campagne de ravalement des façades instaurée en 2018, pour une durée de 5 ans, dans le secteur
couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et les abords du canal des Usines, entre dans sa première année pleine. De fait, il convient de prévoir les crédits suffisants pour assurer le financement des
projets qui pourront y être éligibles selon les dispositions prévues initialement, soit 6 dossiers par an dont $ portant sur des façades « classiques » (aide à hauteur de 50 % du montant des travaux, plafonnées plafond à 4 000 €) et 1 dossier concernant une façade à pans de bois (aide à hauteur de 50 # du montant des travaux, plafonnées à 10 000 c}.
36 Sunidius
j3
JuauJapueurJony
{1}
v86
016
1810).
[vs
19
ii)
Sidoid
sjuawesueuls
Ovr
6bt
LATRE
jo
4 suoquangns|604
Tr
16/90
£86
491
9$6
011
og'ozgogt
Jos'eroto
[esérrser
[os'zscte
ol'zutte
|r86016
TUUON
ES
Säjuenns
oguue)
2207
oouue|
1207
eouuel
0707
seuue)
6107
eouuel
gaz
opuuel
z102opuur]
Siog
souue]
Somu]
Soin
u3
h
SIBUUOISABId
SjUaLIapueUs
ANINIVé
30
SLIOHD]
mauaiue
auwesoid
aepuen
ap
uonesuoinv
zo0
3Apio,p
oJeuunN
aiqnd
a$euep3
1840
STOLAdE-Z00v
auueisoid
3p
uonesioiny
g1or
aDuareja
8p
seuuy
dtt
v
SENVHNOD
SLNJNASSIISIANI
530
ANDILNOA
F1
ANS
JAINYHDOWA
30
SNOLLVSIHOLNY
siunadtue
12
juauuapueugoiny
{1}
CE
ET
T
OTL
668
v
{TI
Sa1ao1g
siuauISaueUTAÎ
TUE
TO
L669E7
L66
9€7
166
F7
goetres
[esvsate
loséott
|
ovregezt
000
056
T
00€
560
VALDA|S22
SE
+0
£s
€06
DS
£0S
v46
sotseprorigs'orc
96
[rs'éstéis
|1v'Ee0
ni
1
000
LL
066
12L
# SuOnuañqns|
579
Ta
TOS T18
vogriis
Joosris
(esroosorrisecoosre
frerazoes
[ra'sicsszt)
1z'8ezouzt
[0004199
UBUON
TT
ad
saueans
aguue)
7707
oauue|
1202
epuue|
0207
seuue
rar
rive]
gTOcouuel
102
oeuue]
gtOcoeuuel
sompuy
soin3uy
TT
savon
aususpueur
INN3IVa
3OSLIAUD)
inauaque
auwues$osd
axepue
ap
uouesuoiny
100
31P40,p
Cu
unN
auon
120
STOZA8-TO0v
auuuesBoid
ap
uones1oiny
gro
aDusiajai
ap
souuy
48
w
SLNVHNOD
SLNIWASSILSIANE
SG
ANOLLI
104
V1
ANS
ANAYYOOHd
30
SNOILYSIHOL
NY
SLNVANO9
SINAINASSILSAANI
S3Q
2N0IL11Od
V7
4NS
FIWNWYHOOUd
30
SNOILYSIHOLNY
V-L3X3NNY
6L0Z
HAIHATA
20
TYIOINNW
ASNOQ
6102
AILIMNIHd
1390N8 Siunidue
12 juetuaDueUtJOny
(1)
CRE
imoi
908
oz8
1
LL)
Sedord
squauuenueuls
O8
59€
VALO4
vT'ETS
997
OZ
£v
4 suonusagns|961
52
969
48€
869
48€
869 18€
19869rS
[or'gégsz
[07090
[re'ett
ot
PTEISONT
[ozcbëez
TT
veuon
sd4
saiuenns
seuue|
2202
eeuue|
1202
souue|
o70c
oouue|
6102
oeuuel
glOzeouuel
/I02opuue]
gIO7
autel
501n3Uj
soin
ui
”
SIBUUOISIAQIT
SLUSUISIUB
US
ANANAIVA
1G
SLI3H|
neue
auwesñoid
eue
ap
uonesuoyny
+00
22p10,p
OeunN
siuauBDUSÉe
je
uauneg
18190
9TOZdu-+00v
auwueBoid
op
uonesnony
uOnesiP31
Pie
pUOdS3110)
JEOZ
2P
JUAUSIPd
3p
JPE12
31
910
apuala|ai
3p
auuy
dl
vw
SLNYHNOD
SIN
TASSIISJANI
S10
JNOI1FOd
VT
UNS
JNAIVHDOMd
30
SNOILYSIHOLNY
Aunidus
33
Juawasueuromny
(T}
For
esr
ImoL
TAT
b6€
tr}
saidoid
sjuswueoueu
OUE
64
VALDS
000
O1
4 suonuaagns|80s
£a
ose
ss
9b0
€9
960
9
ouore
[eropeer
[rsetrer
[201€
81
Loti
rt
|rorEgr
É
ILAUON
odh
saqueans
aguuel
207
sauuel
1z02
opuue|
Q70
oouue|
6I0c
euue|
gtO7
opuuel
{104
oouue]
9f0z
ssuuel
Soinzu
EMETTE]
…
L
SHSUUOIS
ASIA
Auauioaueur
LNJWAIVA
30
$11Q382|
inauaque
aunues#oid
aepuen
p
VonesLoIny
€00
21p:0,p
un
benal
ongieuu
eniqou
}suBA sa2eds3
9T0cd8-€00v 9107
1140
auieBoid
ap
uonesuoiny
aDuasajas
ap
sauuy
dg
SLNVYNOD
SINIWASSILSIAN
$3Q
3NOILNO4
VT ENS
INNVHDOHA
30 SNOLLVSHOLNY siunidus 32 juauerueugoiny
(T}
oov
#92
jerol
H
DO
617
(ii
soudoid
sustuasueu4)
Î
086
&r
VALD4
13
9P
AUDI
3 000
Ed
l
S SUGNUZAGNS|BTE
2-
89€
or
89€
vb
69€
vt
oc'isérs
[|sz'r0697
[6r'0886
28'9eb
tv
2so4vir
|000
297
;
AUBUOIN
adAi
sauPans
souuel
207
œouuel
Tz0z
oeuuel
0707
ssvue|
610%
souur]
grOz
sauuel
{TOC
oeuue)
97102
oouue
soinz
ua
0103
03
pl
sHBUUOISREIG
SiuSusDuEUt
ANSA3IVA
30 S1IGHND]
inauaue
euues8oud
aepuen
ap uogeshomny
900
21p40,p OMBLUNN
Lanbheuoqur
ja paupieu aIqou
|591093
13100
QTOLd8-900v
auuuei$01d
3p
uonesLony
uOHeSIPS
8] 8 PUOSBHO
GTOZ
2P
AUDE
2P
UPDID
31
gtoz
23U2:2/31
2P
Huy
4
v
SINVYNOD
SLNFNSSELSIANI
530 ANDLLNOA
V1 ENS FNWYYDOUd
30 SNOLLYSIHOL
NY
siuniduus 33 JUauaaueuyoiny
{T}
(000 08T
imo1
E
Lt
ot
(EI seidoid
sjuaeoueur|
DES 67
VAL
4 suonuëaqns|88z
Er
0€
000 0€
000 0€
vo'ooozz
[sr'etzie
[s'zgrér
Joz'eztot
0762107
[000087
UBTUON
ETS
sauenns
seuuel
7707
saute]
1207
oouuel
0707
oauuel
6107
seuvel
Bt07
oeuuel
102
seuuel
910
aeuuel
soinjuz
SOn3
u]
SBUUOISIASIT
SJUBWEDUEUT
î
INTWN3IYa
3Q
SL1Q14)|
anouaque
euuwueisoid
exepuely
ap uonesuoiny
s00
21P1O.p osunn
saayiods
suOleIIeYSut
13190
9107 48-600v
auweiBoud
ap uonesuoiny
UoueS
eg
e] e pUOdSBL09 9102
2p JUBLIEL
BP JIPBND 2
9T0z
aDuSIèja ap aeuuy
dB
SLNYENOD
SININISSHISIANI
530 NDLLIOd
V1 ANS ANWVYOOYd
30 SNOLLYSISOLAY Sunidiug 29 quewepueugoiny (1)
JEZT
684
[2e
ECT
687
£19
659
(T}
saidoid
sueussueurs|0p8
99
S6L
TE
96E
Lé
SGL
TE
6T'882
69
1S'284
9r
VE'TSS
87
T6'66€
84
F6
66€
84
SS2S0S
OS
621
VALD14[bc0
ST
OL
DE
OLE
DE
IO££
DE
00'64S
0€
88'98E
LE
00'897
0
+o'00t
Zé
+O'O0t
£é
898€
87
a suonusrqns|pog
28
soszor
Josszor
dosszon
Jé125866
Jécrerre
rséises
[séézsst
|
séesssr
|eci
68
NAUON
ETS
saquenns
opuue|
2202
seuue|
1206
ouue)
0402
oeuue|
6107
oeuue|
BIOC
ouue|
/I0C
opuue|
IO/oeuue|
SOinpuj
somzuj
SIBUUOISIABIE
SUBLIBIUEUS
INJNIv
10
SION]
inauaiue
auue8ord
axepuey
|
opuonesuomny
—
800
21P10,P
OuUNN
anbneuioqui
jaugieuu
12
Jaiiqo
xafan
910248
-B0Ov
auweioid
2p
vouesuoiny
UonesueR
EI
& PUOdSS
03
QTOZ
2p
luawaIPd
2P
HPI9
81
gtot
SDUSIDIEA
ep
aauuy
da
v
SLNYHNOD
SLNANISSH
S3ANI
S3Q
ANDLTOd
VI
ANS
JANVYDOBS
3Q
SNOLLVSIHO
LV
SUnIdUS
18
LDMEIUEUONY
{L}
{oo
ooc
1
OL
O6
ESC
1
TH
saidoid
fiuoueoueur
1090
9ve
VALDS
4
SUONUSAgNS|/78
Z
BIT
JET
BIT
ST
6TL
961
Ot'O68
592
[OT'zttzse
|60'bbh94T
|09'00
FIT
09'0v0
+IT
000
OUST
LAUON
SdAr
sajuemns
saute
2202
o8uuel
1e0c
oouuel
0702
souuel
6107
seuuel
8102
seuuel
7104
oouuel
907
éeuuel
son
uy
PMETE]
SIBUUOISIADId
SIUSLIIIUELEA
ak
30
S110389
inauaque
auwuwes8oid
aepuely
ap
uonesony
100
a1p10.p
ouinN
SaINAUSA
1810
ATOz48-200v
auweiBoid
3p
uonesuoyny
UONESHERI
81 E
PUOdSBLICD
JTOZ
BP
IUSWBIE
3P
11P3D
87
9107
aDUBIBqaI
3p
aeuu
38
v
SANVENOI
SAN
HNISSILSIANI
530
3NDILTOd
VT
HAS
HANVHDOUd
1
SNCILYSIHOLNY SJuniduus
32 JUauaDueuony
(T|
bév cer
18101
T
HZ
BIT OT
Tr) s3idoid ausumaueurs|
098 LEL 2
VALD3
or
See
a suonueaqns|006 96€
stésést
Losesogt
drscovt
Jorzessezclssceozosriveecotpilezocvér
|eozvvét
bEb ED ET
IUBIUOW
EN
sejuenins
souuel
2204
aouuel
[207
seuue|
oz0z
aauuel
6107
souue|
gioz
oeuue|
107
sauuel
gtproouuél
Sonauj
EMETTE)
SIBUUOS
BAT
HuaLUBDUe
UT
TT
ININ3IV4
30 SLIC2HD)
inauaque
suuesoid
|
aepue
3p uonesuoiny
103
P1P1O
P OJBUNN
13190
grorag-1o1
auueifoud ap uonesLony
goe
auSLajel èp aeuuy
aa
vw
IVLOL
SLNYYNOT
SININISSHSIANI
53
INDILNOd
VI
ANS
ANNYHOOUd
40
SNOILVSIYOLNY Siuridus
18 juewapueunoiny
(1)
LEZ
GET
eo
TEL
GT
TH)
soidoid
auswesueuis
Ù
VALD4
4 suonuaaqns|04'0
oo
&
000
J00'0
OE'OEZ
61
oogz
61
[rEzét
AUELON
ad
Saiuenns
spuuel
2704
oeuue|
Té0e
opuuel
00e
oouuel
6106
oouué]
8107
eeuuel
site
eeuue)
gigveouuel
50Mpu]
Sony
uy
Î
-
SIBUUGISIASId
SJUSUIEDUEULS
INJAIVA
10
SLIG
D
inouaiue
euwuesSoid
mepuen
Sp
uonesuony
00
S1pJ0,p
OAeuunn
HO
S8U9Q
Sa1EURUOT
33100
9T0248-7008
suwerdoud
ap
uonesuoiny
gro
auasajai
sp
veuuy
p}
a
8
3NDIISI9OT
SLNIWASSIESIANI
53Q
ANDILNOd
VI
HAS
TNWVYDOWd
3Q
SNOILVSIHOI
NY
Saunidus
8 uawsaueugoiny
(E!
üao
00
En
089 00v
Ÿ
(tiserdoid
auaweueus
;
oco
es
VALD4
|
î
00€
£T
8 suonuangns|088
rat
j
ovz
zur
000000
|00o88z
[vo
o
000 00%
UAUGN
sdû
smupans
3guue)
Z(0c
o8uuel
1e07
oouue)
o202
seuue|
6roz
aeuuel
gi0z
oeuue|
£I0Z
eeuvel
gozseuue)
sou]
soin
u1
1
SRUUOSIASIG
SIuusaueur
LNANIVA
30
SHQZHT
mauaue
|
auwesoid
SJepUEN
2p
uonesL1ONy
ro)
31p40,p
awnN
218$
UORINNSUOTD
18
BNDIUUDOL
2AUBD
1190
STOTSB
1008
auwueihoid
ap
uonesHoiny
toc
Souarajai
2p
pauug
du
3
3ND1LSIDOT
SLNINSSLLSIANI
530
AND
O4
Ÿ1
HAS
NWYHDOM
1
SNOLLVSIHO
I NV
ANDILSI907
SLNAMASSILSAIANI
830
3NOIHLH
OM
V7
UNS
IWWVUOOUd
34
SNOILYSIAOLNY
9-2
3XANNY
6102
HAWAII
20
1VdIOINNN
TASNOQ
6L02
4iLINIHd
139018 Siunidius
33 juawapueuyoiny
{1}
UOUESIES
E] €
pUOdS211O3
JTOZ
AP
JUBWSIEG
BP
HP3LD
31
au
Us
jqnd
SAS
38
OReSEUSIEaQ
9TOZda-F008 STo7
Cr
1exoL
üzS
ce
ÎT)
saidoid
suowsoueul]
OEt
+
VALII
g suonuanqns|£E6
€-
00'0
écrase
|et196
0
000
42
TTeiuo
sn
sauenns
spuue]
2702
#BuUe|
1é0e
oouue)
DéO
oeuuel
6102
oouvel
gioeeeuue)
102
aeuue]
102
oeuue)
sonju]
soin
uy
SIBUUOISIAgId
sjuawuapue
ur
NINAIVA
30
SLIQ34D
inapaiue
suwues8oid
aiepuen
ap
uonesuony
voo
21PIO,p
oratunt,
SSAIULE
VOREMNTNASEY
20190
1 L0éd8-POOH
aunueiBoud
ap
uonesnenny
LTOZ
DUB
ap
aauuy
d4
a
3ADI1SI9OT
SLNIWNSSILSIANI
$3Q
3NDILNOd
1
ENS
INAVHOOH
30
SNOILYSIHO
LV
;
SunAduuS
12
JUBWSDUEUOINY
(T]
üoo
071
130)
7
OZ
TE
LT}
sa1doid
siuotuaueul4
D89
81
TAID+4
OGr
84
#
Suonusagns|T9g
72
00006
£T
OL'OT
v
08'9tt
07
à
br'é8c6s
6p'L8c
66
O6
OT
EUON
ed
Sajueans
oouuel
7207
seuuel
re02
eeuuel
ge0c
oeuuel
6102
eauuel
gt0ceouuel
/10coouuel
gioceauuel
soinau]
song
uJ
_
SIsuuors{naud
SAUSLISTUEU
4
INSAHI
VA
30
SLIQAUT
InaUaqUe
auue:801d
axepueyy
ap
uonesuouny
£00
3up10
p
caunN LI('e]
auwerBoud
op
uonesuomny
BUS
2p
sauuy
ES
ANDHS1907
SLNINSSILSIANI
530
ANOILMIGd
VI
HS
FNNVHDOHd
310
SNOLLVSIHOL
NE siunidua
32 Juauapueujoyny
{1}
SUONEISSJIUEU
HUNDÈS
8TOZ 48-5000 8107
Te
944
10
T9€
966
IT)
saidosd
aueuaueuy
OT
ot
VAL
007
56
Ï
a suonuaAgNS|06p
86€
0
o
Obz
zut
oT'e6Eot
Igs'sg6gc
[8s09z
cuisse
[81582
TÉL Out
IGeuo
odA
sauenns
souue|
7207
seuue]
1207
eeuue|
pé0c
seuuel
6107
souuel
giocoauue|
{102
eeuuel
97107
souue
soin
3
uz
SOA
u3
Î
sjauuorshoid
siuauisaueur
LNINAIVA
30
SLIOJHD
inauaque
awuesoid
mcpuen
Sp
ones
Loin
y
10
D1p:0,p
osaunN
3316
9TOLdY-1O18
eue
8o1d
ap
uenesuoiny
gt0ë
BuB1pjau
ep
aauuy
d4
8
1YLOL
ANDLSIDO7
SLNIWISSILSIAN
$3Q
3NDILHTOd
VT
ANS
JNWVHDOëd
30
SNOLLVSIYOLNY
Siunidiys
je
jupuiaueuronny
(I}
000
611
En
T
096
16
{0 saidoid
Suawuanueulz
Oro
8T
VAL
L
a suonuangns|z88
pa
ot'6evos
[62649
|00‘0
o
000
071
|
f
MENT
ed
sauenns
aguue)
2207
souue]
1e0é
opuuel
Ge0e
oeuve)
6102
oouuel
goz
oeuuel
stOz
sauve]
glozseuuel
somnzu
Soin)
ua
3
|
SIBUUDISIADI
SIUSLWSIUEUL
LNIWAIVA
30
SLIQ3ED
anaueque
auuesoud
aepuen
ap
uonesuoiny
500
21P4O,p
OJBuunN
13/90
awwuesoud
ap uonesuoiny
32u319je1
2p seuuy
de di [
i
Suridus
13
IUaWaDUeuOMY
{1}
(000
E62
EU:
}
094
TTE?
Tr]
saidoid
sjuauaaueurs
|
jObz
984
VAL)
000 £64
(000
569
1
suonuëngns|69"DEs
zT
cost
rosés
[17664
br
[os'soba/t
[rS'ett
507
rsrirsuz
[ooosezr
TUBIUGN
ad
saqueains
aauue|
2702
oeuue]
1207
#ouue]
0207
opuue]
6toc
oeuuel
gloz
oeuvel
2107
spuuel
gro7
ssuue
0103
u3
SOin3
U3
SIBUUOIS
Ag
STUDUIDUEUE
INSNIVd
30
SLIND
inauaque
eue
8oid
À
Depuen
ep
uonesuony
200
2AP4O,p
CDUInN
HDANOD
peu
JUSUIBEURLUIY
11go
9EOZdA-€009
ouuuerdoid
8p
uonesuoiny
910€
DUDIae
op
vouuv
d8
3
SNIVEUN
SLNINIOVNINV.G
1NDILIIOA
V1
ENS
JNINVADOMA
410
SNOLLVSIHOLN
AUrUdU
12
JUUDUEUJOINY
[1]
(000
cu
IoL
D
+
vb
{11
S1d01d
quauaueul
085
/9
VAL
suonuañgns|
18869
1r
1009
1Ev8oro
[roosos
[got
p6'6to
2e7
s6'etocez
[ovoctr
AUBIN
san
Î
souenns
oguuel
2707
oouue]
10e
aauue
guue]
607
eue]
roc
opuue|
Ov
oouuel
Sloeoeuuel
somyuy
SOn3
Uj
i
i
SIBUUOISIA
GIE
SUDUITIUEU
LN3WIva
30
SLI
Zu)
inauaque
ouwesoid
xepueys
2p
vonesLen
100
21P10,p
OADUNN
siuod
sp
quawsseupus
191q0
9TÔZd8
100)
auueidoid
3p
uones1ON
uonesIEOU
8]
& PUOGSILOI
JEOZ
SP
LUSUIIEd
DD
HPPAI
91
JLOT
AUB1OSI
AP
AEUUY
44
3
SAITEUN
SINIWIOVNIV,Q
ANOLNOd
VI
HMS
HAWNVHOOd
30
SNOLLVSINOLTE
SNIVAUN
SLNIMAOVNAWVQ
3NDILIIOd
V1
ANS
AWWNVHOOHd
30
SNOILYSIHOLNY
DL
XANNY
6L0Z
HHHAII
20
TVAIOINNW
TASNOI
6102
11LIANIHd
139008 SunidWa 32 1UBWaDuEUJONy {)
je
Cu]
oùT
c0'000a9
|
Ï
000
09
000
094
i
imol
aov 005
o0'0
000
j
ï
oo
ous
OOT
bob
1
(1)
swdoid
suawuasueulilov'666
669
90006
8997
|v£'669
PT
100008
91
o0'o
000
006 000
!
006 55€
YA194/000
607
oo
000
000
007
000
69
suonuñagns|o
eo
s0'o0s
809
1 (re
oosvt
loo'oogsz
|o
00'0
000
084
7
TUEUOIA
ad
sajuenns
oouue|
2207
eeuve)
1202
epuuel
0206
soute)
6107
souve|
groz
oouuel
2107
oouuel
SIG
oouuel
Sommpux
SOIN
U3
SPUUGISAQIE
ua
aDUeUr
ANJW3IVd
30
SLIQ3HD
inayaque
auue#o)d
axepuen
ap
uonesnoyny
+00
RIPIO
D OIPLUNN
Jamenb-029
juouaeuDuy
1igo
9TOTAI-F002
auweigoid
ap
uonestiouny
g1oë
DuDIDyau
op
aouut
48
>
SNIVARN
SLNINIOVNIAY,O
ANDILTOd
VT
ENS
TNNVHOOHd
40
SNOLEVSIHOLIV
Sunidud
19 Juawonueutjoiny
(1)
BAZEZ
121
°
SUVESLE
[Becbeige
[éoce6bl
[0
000
00'SE
967
1
HET
090
000
00'0
BO'PEZEET
|
BODEZEET
|OO'TIS
vET
26'66b
DE
H
au'rer
4
TULE/
EU
|To'zte
v6
vrscteze
|
vrgcrece
|o0o86
gor
O1
vbLE
moL
21966
E7
ov'a
o'o
OZ‘bor
GT
zétésatt
|
Zé6sett
|ovoo0ert
ObE
O2
T
{t)
saidoid
quoumueut4log
eee
goozs
|eogorsos
Iposoezse
|oo'oce
1
90056
Tr
|00'29€
0097
061
big
VADA|9S
6 STT
î
boogoor
|erzo6zs
Iss'sisos
|e2'v66
2er
8t'v66
L2T
|ES'T26
OET
O09 BEE
L
suORUIAGNS|89
"EI
+
o'ssc
sv
|sz'sec
tr
[ez'sst
ze
1
|80'6v6
ve
S0'ISS
SL
(OEL
PELE
TUEUOY
bd
sauenns
oguue]
7207
oouue)
1707
vouue]
0707
vouué]
610c
peuue|
8107
puuel
ZIOr
aouuel
gro
oouuel
sompuj
son
3u3
SBUUOISADIE
Suawppueur
INJNIVA
10
11038
inauaue
auueñose
aepuey
ap
uonesneny
E00
BIPIOP
OJeunN
DA
BAUSD
Juowaeuauy
10
9LOZAg-£002
euuerñoid
3p
uonesnony
UOneSAegA
EI #
PUOdS211OD
JTOZ
2P
UAWBIEA
DP
11P3JD
81
9t0z
ÉOERERENTE
dû
2
SNIVSUN
SLNINIOVNINY,G
ANDELNOd
VT
ANS
TNINVHDOW
30
SNOILVSIBOLNY Sunidu
19 unwBaueuyonnv (1)
ILL8
699
EU
JDEO
867
{r}
idoid
Suewaueur|ve
gr
oo'o
000
oz'i8s
4
S'TES
€
009
4
068
601
VALDI|SS
0
gvztres
000
éséeoce
[aogrezss
|au'ere
zos
142 299
S6
10€
suonuaagns|67"67
gvzzrsa
[000
cs'écoze
Jvréceous
[eo'etazos
148
699
Tueuon
san
Soiuemns
apuue]
2202
#ouuel
1e0
oœuvel
Ov
eouvel
107
eue]
i0z
oouue)
107
oeuue|
9102
#puur)
Soinpus
SoMpUT
SIBUUOISIAD
ET AUUIDUEUTS
LNJWIVA
30
SLIOHAD
anaunue
aunueois
aepuen
ap
uonesuoiny
300
a1p4O,p
ounN
AYO
iuawadeuguuy
1igo
910248-9009
auuesloid
ap
uonesuont
uonesiegl
Et
E pUod21109
STOZ
AP
IUBIBIES
2P PI
01
9107
aUBRa
ap
seu
dy
>
SNIYSUN
SENINIOVNINY.U
3NOILMIOd
V1
ANS
HNINYHODOMd
10
SNOLLVSIHOLNY
AUNIAUS
}9
IDWBIUEUOIY
{Li
L86
br
EN
Ï
Ori
ci
TT soda
id
quawaoueut
O6T
Ov
L'ATRE
sus
suonuongns|ge
"010
86
o0'600€9
[is'g66
Jovorrr
OB'TES
67
O8tES6r
liSérz
WEmOn
da
Sajueans
souuel
2707
souuel
1207
oouue]
Gcocoouue]
6107
eouuel]
107
voue)
2107
oeuue|
gl0/
eue]
$ompuy
Sing
u4
SRUUOSATI
HUBAUEU
AIN
IV
3
SLITI8D
inapaiue
vuweñoid
|
axepue
ap
uonesuony
500
D2pIO,p
rpunN
saqepA
SSI
uamateupun
10
9TOZ48-5002
euueñoid
8p
uonesuoiny
uonesqes
Ej €
puOdS21107
JTQZ
AP
JUBLUBIE
BP
11P8D
31
ato7
DUO
0p
sauuy
s
2
SNIVHEN
SLNINIOVNINV.O
FOI
TO
VT
ENS
JNINYHDOU
30
SNOLLYSHOLNY SIUNAdUD
19 IUDUIDIUEUHOINY
(T]
ETS ogt et
eo
T
Les 299
11) saidoud quaussbÈurs
I0ZS €56 1
VALD4
ROZ vas €
suonuaaqns
|GT'pv2 PT
o
o
51009
zp'ege o2v 9
|90'eze v66 1
fait
zévt
|[8s'covvroz
|sev 1507
£T9 OL
ZT
uuuoÿ
ET
sauenns
opuuel
2204 oouue]
1202 vouue]
0207 eur)
GIOZ eeuue|
810
aeuue)
102
2ouue|
9107 oœouue]
soinauy
som
ui
SBUUOISIADIT SIUALEUEU
INSAIVA
4Q SLIG4D
anauaue
aunue/#oid
aiepuey
Sp vonesuomny
ai
81p10,p orunn
1B1q0
9TOZdg-101)
suwesBoid
8p uonesuoiny
9toi
aU810j8r op vquuy
df
TVLOL
SNIVEUN
SINIWIOYNANV,Q
INDILITO4
VT UNS INNVHDOUd
30 SNOÏLVSIHOLITV
unidius
ja juBDueuyouny
(T)
fesses
En
I
108
965$
LE)
sasdoid
Suawsoueuti|/1660
+
OT'E9S
LE
00'Obt
I
LO'2SE
E9
O0'00£
à
00004
2
000
56
ES
64
VALDI|£8"VL9
S2
v8'v68
97
ot'09s
00898
&
68769
SZ
68'769
SEZ
TES
Tht
suoquenqns|0'SGS
LA
+6'96b
8ST
0t'000
2
10'S27
99
686€
SET
68
26€
8€2
1eg9es
UEUON
dk
Sueans
aguue]
2200
uuel
1204
aouuel
co
oouuel
8104
uuel
giocoeuuel
ZIOe
eeUUel
gIOé
oouuel
‘Ompuy
som
uj
HE
TETETENTENEUN
INIA3IVA
30
SLION)
À
inauaue
auwesñoid
-
_.
.
j_
owpuen
|
opuonesuoint
200
Spio,p
own
suiequn
mowraeUDUE
SannY
1380
9EOZ
48-200
auiueBoid
3p
uonesuoiny
LORSIERL
8j E
puodSD110
STQE
8p
USD
Dp PDA
81
9107
Duaigyai
op
aouuy
d3
SAIVAUN
SLNIWIOVNINY6 HIDILNOd
VI HAS
JNAVYDOHd
10 SNOLLYSHOLNT Sun IduIS 13 AUBWODUEUOUNY (1)
ETS
osst/91
[ogzcsE
[rezo6or
000
007
Or6
88€
7
IE)
00'9€4
8è
66
20782
O0vsz
O0vez
900
00'P9b
ï
00966
€
TO'TESZ
TO'TESZ
O6
TT
084
0/5
(1)
Seidord
suawaueuts|TL're6
66
00'0vS
9
GIE
EZ
O9'SETE
05987
s'a8v
TS
6
9!
802
VADD4|60'662
érozcr
b|sgressez
IsTerese
lesesser
|eszseet
65h
v56
(000
06e
suonuanqns|9s'6bs
6
cs'zorsz
Joooovsz
fovoovsz
[esterss
[sovréce
[esrscszs
lovszsoc
ovsesoz
lor6eozt
TeIuon
ET
Saqueans
spuuel
7207
#B0uel
IL0é
coute]
OO
oguuel
6107
aouuel
8i0c
eouue|
Zi02
eouue)
gI2epuuel
som]
S01n3
ua
PT
SjPuUOISIA
Did
JuSuIsDueury
INIA3IVA
30
SLIG3ÈS
inauaue
atuwuesHoid
nepuen
ap
uonesuonny
zoo
S1pio,p
ounn
ünedoued
18pnq
sLduoD
4
saetuenb
sap
quawoseuauy
1elg0
9TOZ4-200a
sue
out
ap
uonesLopny
9107
aDussajos
ap
aauuy
unes
IjeB4
8] 8
PUOASBLOD
JLOZ
BR
IAE
2P
APAID
21
dé
a
SHILNVND
530
LNBWOYNANV
0 ANDILNIO
V1
BAS
ANINVHDOUd
4G
SNOLLVSIHOLNV
saunidiue 12 juouuépueunomny (1)
BG
Eve
Es
|
IBOE
ES
{T)
Sa1doid
Sjuauwaaueult
068
6
YALH
:
(000
661
suonuonans
|60'698
82
oootese
fereter
[esogous
[érrstzst
6ETSE
257
|86T
EL2
IEIUON
adh
saquenns
oeuue|
7207
0UUEt
1eDc
oeuuel
0204
aouuel
6104
vouuel
8102
aouuel
{102
oouue|
9104
oauue
Sompuy
|
SOin3
63
7e
i
SHUUDIS
IAE
SJUHLDIUEUL4
LNJWIVd
30
SLIO3HD
AAdUIJUE
SuLUE
Hoi
aicpueu
apuonesuoimy
100
S1PIe.p
oRunR
Cd
PDU
12
Suawuauie
uonéoidospt
janbijgnd
apunoas
1210
atozda-1o0a
auweioid
ap
onesLOINY
9107
RDUDIDD:
ap
aauuy
uoNeSyeol
|
&PUDdSB110)
STDZ
2P
Juawuared
BP
NPY12
37
39
9
SH3ILHVNO
530
INIWIOVNINV,Q
ANDLNO
VI
ANS
ANAIVHDOUd
30
SNOLLVSMOLNT
SHHILHVNO
S3Q
1LNANAIOVNINV.Q
ANDILNIOd
1
ANS
AWWYHOOUd
30
SNOILYSIHOLNVY
Q-2
3XANNY
6L02
HAIMAT1
20
TVAIOINNA
TASNOD
6102
4iLINIHd
L19GN8 9T0Zd-101q 9T0c
Sunidius
19 quatuoaueuyoiny
(T}
BET£ZIST
ET
880
ve9
DETENTE
SD
gve
VAL
i
(000
üp9
suonuoaqns|089
02
£or
82
jour #e
oor
8z
écteoer
fpgosgeoe
[erégooos
jésoccesr
fureur
gt
est
!
au
ET
Soiuenns
aouve|
7708
sauve]
1707
opuuel
ge0c
douuel
6104
vouuel
8107
oouuel
102
vouuel
10e
œuuel
soin
u3
CENT
SBUUOADIA
Hu
auUeUr
[TT
ANINIVS
30
SLTIUD
anouaiue
auuesoid
aepue
ap
uonesuoiny
do
opiop
couny islao
auwefoid
ap
uanesuoiny
ÉTCTOEMEMEETTN
ds
TVLOL
SHILHVND
530
ENAIMIOVNINV,Q
ANDI1NTOd
V1
HAS
FNNYHOOUd
10
SNOILVSIHOLNV SIUnIdUUR
Ja AUBLBDUEUONY
(F}
(000
0$
En
Go
tv
Hfsoidoid
queueoueux
|
O0?
8
VALD4
SUONUSAGNS
OO
42
T0'008
22
000
0
000
05
RUBUOUN
ETS
SRIUBAINS
apuuel
2207
opuue|
1204
eBuue)
O0T
oouue)
GTOC
aeuue|
STOc
#auue)
LT0C
2euue)
9102
#Puue)
SON)US
sony
u]
77
suuornaId
sjuswaaueus
EEE
TES)
snouaiue
sweat
axepueuy
op
uonesuorny
200
R2p1O,p
punN
pie
uear
1140
LOZAI-2003
ue
Hola
ap
uonesuoiny
a10
aUDABJRs
2p
apuuyr
sf
5
$3103
31
YNS
ANNVHOOUA
40
SNOLLVSIHOLNY
Sunidu?
Jo JUoURaUEUOINY
(r;
(000
306
AôL
ï
(050
66v
{Tr}
soidoid
suourasueul3|000
09
00
04
000
09
où
08
oo
o0'o
o0'0
000
057
(056
gp
VALDSÎTTT
6
Bec
ve
82
v4
oc
v1
æo6reer
lovosset
fav
regos
|ovozesr
000
869
(000
00€
SUOURAQNS|
TTL SET
oosscvb
[onogsver
Jov'oscver
[ester
[oo'osser
|zz'ecsos
[ovozs
ar
0002691
[000
806
UEUON
TT
ad4
saueans
oouue]
7202
oouvel
rene
opuue]
Déoe
spuuel
61e
oouue|
loc
vauuel
/10/
oeuue|
90e
oguue
S0un3
u3
EME]
SBUUOI
ASC
Siuaursgueu
|
LNIW3IVé
30
SLIQ3HD
anaumue
auueroac
eur
ap
uonesuony
100
QAP4OP
DDUNN
saJ099
soino
1iqo
9TOZ48-T003
ar
oid
ap
uonesuoiny
uonese
ai
81 €
PUOdSILOD
JTOZ
AP
1UBLIDIEE
AP
APR
9]
g1toë
auDIDau
ap
oouuv
dg
531023
SH
ENS
JNWNYHDOUd
30 SNOLLVSIHOLNY
S41094
SAT
ANS
ANMVHDOUd
30
SNOILVYSIHOLNY
3-24
3XINNY
6102
HAINAI4
20
1YdIDINNA
TI3SNOQ
6102
HLIWINd
11908 und
19 iuoweueugoinv
[1]
DOS
En
068 006
Ti
soidoid
susueueut
OST
SL
VALD4
(000
00€
suonuaagne|rte
297
Se
ot
ogsver
[ogsver
[rrscéeez
losser
CELE
ocs
91
CL
oo
856
IUeuOY
SA
saqueains
aguue]
2202
souue)
1204
oouuel
DO
oBuue]
6107
souue|
g1oe
oauuel
2107
soude]
9IOc
reuuel
sonpuy
onu
|
SBUUOISIAUÉ
SUBI
DU EU
TT
ANANAIVA
30
SIG
anouonu
auuwuesBouc
aiepuen
sp
uoneshomny
2
D1PAO,p
cxunn 39140
9102484013
auueuRoyd
ap
uonesuouny
9LOZ
Duo
op
souuy
CE]
4
AVLOL
531023
SN
ANS
ANNYHDOWA
10
SNOILVSMOLNY
aunidue
2 uaweDueUyONr
(E)
o
OL
0
ET
OT
ENENEET
0
VALD4
|
suoquaagns|o
o'o
CE
o
TON
sd
sauenns
spuue]
2202
Spuue]
1é0c
voue]
OO
oquue]
10e
oeuué]
Sie
douuel
100
ceuue]
910
0puuE|
SOU)
sou
SAGUSR
DIT
uauaueus
ININBIVa
10
SLICR
aneuaue
auuefoid
j
aepuen
ap
uonesLoiny
9TOZA-E002 gToc
€00
DApA0,p CAHLUNN
13140
auuueiO1d
8h
uenesLoiny
aDUaLjo)
ap seuuy
dé
511093
STFHNS
ANWYEDONd
10
SNOLLVSIHOLNV Siuniduus
}2 juaLuaDueuLJONy
08€
84
roi
og
025
59
{ti}
sodoid
suswesueul1100'v94
v
00'b94
+
Do'oEt
2
0007907
{000
090
064
/T
098
et
VALD410v'200
6
000
00'0
00'0
098665
|09°286
6
066
09
suoquaagns|G0'9€z
v9L
b
ot
4
079
07
066
56
09486
56
08€
84
JUEJUOIA
adA)
ueans
Sguue)
207
seuue]
IZ0é
oeuvre]
0707
eeuue|
6107
opuue]
8106
oguue]
{10e
oouue|
gI0c
aeuur
soin3
uj
Ton
uj
sISUUOISIAgAd
SJUELLSDUEU
TT
ININAVA
30
SION)
inauaiue
auuessoid
aepuen
|
ap
uonesuoiny
200
210,
BLUNN
spuods
sueuadinbe
samy
18100
QTOLdY-
2001
auuesdord
ap
uones
yon
y
10e
aaua12j9
ap
aauuy
uonesI|e1
€] 8
PUOUSSLIOZ
JLOE
Sp
JUS
BP
HPUD
81
di
ä
SIAILHO4S
SNOLLYTIVLSNI
SAT
ENS
FAIWYHOOYS
30
SNOILVSIHOLTIY
Sunidus
ja
JUaLUSDUeUyOrNY
(1]
000
59
L
En
]
000
59
REET
OT
ENEMENUE
ü
VALDS
suonusaqns
|o
i
.
00‘00058
000
00'0
o
000
59
_i
IUBIUON
ETS
Uenins
aBuue|
CzOz
oeuue]
1207
oquuel
00e
oouue]
6108
ouvre)
groz
seuuel
107
eeuue|
gro
seuuel
Soinqu]
SOn2
0j
l
Î
TT
SJBUUOISIADId
Sjuawugoueuts
LNIW3IvA
30
SLIO
3H)
anauaque
auluei8o
it
aepuey
ap
uonesuoiny
PF}
anbhneu
a1ju8
S1NOJU0
3p
spuo4
3107 48-1004 STOT
106
DP1O,p SH UnN
3140
aunweiBoid
ap
uanesuoiny
SJU219j91
2P SUUY
da
SIALUOGS
SNONVTIYESNE
S37
ANS
FNWYHOOHA
30
SNOILVSIHOLITV
SIAILUOdS
SNOLVYTIVLSNI
$37
ANS
FINWVYODOd
30
SNOILVSIHOLNY
d'43XANNY
6LOZ
HAIMA31A
20
TYVAIOINNN
A3SNOO9
6k02
AILINIHd
1390N8 suniduue
ja
luawaueutjoyny
{1}
L'ART
1er
OO'PLE
à
09"
00'0
00'0
090
000
OO'bDE
Z
PET
T
(ri
ssidoid
auawsnueunlsz
ce
et
root
|oezgrss
|o0'6s969€
10028107
|00'Z81
07
pE'2O9
ETbT
ObT
Sbi
VALDIITT'O
000
000
00'0
gs'zbe
agir
ge
oo'get
84
jano
gv2
1
suonuAQNs|4D'E6E
SEL
ecorous
|oszerss
Joossococr|eseooss
|ss'coo
se
ONZE
v6bT
AUON
adh
UBAINS
Sauve]
2202
souue|
(COZ
oeuve)
Gé0e
aouue)
BIO
opuuel
8104
2ouue)
2102
9Buue)
9I0e
eue
SOA
ui
SON
u3
PETNTITENMENTENTEENEU
LNSW3IVA
30
SLIGIND
nauaque
aunuesñoud
a1epuen
3p
uonesuiony
v00
21P1O,P
DBUNN
QUYNY3S
ueal
2prIS
18190
9102
d-F004
auWP1801d
3p
UOUPSHONY
9roz
apueisjai
ap
aeuuy
UONESIEII
8 8
PUOSDL0)
ATQE
8
IUBWBIET
BP
HPIUD
81
du
»
SIAILUOAS
SNOLLVTIVLSNI
SAT
UNS
HNAVYOOMd
30
SNOILVSIBOLTY
siuniduis
12
JeWB2ueugonny
(1)
Ses
Er
v
mel
H
sas
tar
{T}
saidoid
suawaueutslét'8se
000
00'0
D0'o
2196066
|21'960
66
LE
VSE
66
OLE
v9
VALDHIZOEL
S8T
|
gvrigte
lo'esc
sec
r\ce'cet
ser
loose
zt
|or'sss
6er
TéT
EETL
0/6 962
&
|
suonuanqns|686
81
090
CU
000
gr'otete
l40'e6c
862
1£eL81
gr
e|
zero
ge
|er'eoe
gée
SDS
c£c
b
F
ueuon
an
UEAINs
ssuUe]
7207
spuue]
IZOT
seuur)
Ge0e
ouue)
6IOe
veuve)
810
oeuue)
/I072BuUe)
JIO2Pauue|
SOin3
U3
Soin
u]
SBUOIS
REA
SUBUSIUEUS
ANJNAIVA
30
S LION)
napaiue
ouues#out
alepuen
SP
UONESUOÏNY
£00
PLOp
Cu
auuaue
ais
3109
speiç
lo
TOZ48-E004
auwerBosd
3p
uoneSLONY
uouesijegt
B1 €
pUOdS21109
SL
2P
luawared
ap
HPEU2
81
9T0Z
BUB19j9.
2p
aauuy
da
40
4
SIALLHOGS
SNOULVTIVLSNI
537
HMS
INAVHDOE
10
SNOILVSIHOLIIT Suniduua
13
JU2WISDUBUOINY
(T}
662
060
101
]
Ï
|
(60b
906
1
Ti
s81d01
quauenueui
OvB
TRE
VALDA
Joso
«96
€
suonuBagns|09t
ST
o
o
0
crtesvet
[oszsesosrizopsase
lorigéece
|osezse
662
050
9
EUON
aakr
uenns
oguue]
2706
2ouue)
702
eeuub|
Deor
oauue)
6I0e
ouue|
8107
oeuuel
IOzoeuue]
9107
oouuel
SOmpuj
Son3uy
SIBUUOISIAS
IE SJUBISTUEU
ANJN3IVA
30
AQU
inauaue
|
amuesgoit
aiepuen
sp
uonesuony
{L
10
31P1O,P
CBUINN
w1qo
9TOZdg-1014
auwesHord
8p
UOHESUOINY
9104
auasajas
2p
aeuuy
dt
3
IVIOL
SIAILHOGS
SNONLVTIY
LENI
SA 1
HS
INNVHDOHd
30
SNOLLVSIHO
LV
SUmIdUB
39 JUaBIUEUOINNY
(1)
[006 O8
EC
;
(066
6
FL] sa1doid
suausoueurs
DES
67
VALD4
!
OS
48
SUONUSAGNSI6ZE
GS
84785
9
Ev'880
811
[000
0
006
O8T
Tueuon
edA
ueains
aguuel
2202
souuel
1207
aouue]
Ge
aauuel
roc
seuur|
8102
oouue]
£I0c
opuuel
QI0-opuuel
Sonpuz
SOIN3
U]
1
SENTE
ENEMENTTNN
LNSNAIVY
30
511038)
anguaiue
auue#oid
aiepuen
ap
uonesuony
DAPLO,P
OBUINN
LL4SV
1W01
18q0
L10749-5001
auweiBoid
ap
uonesuoiny
1107
DUBISj2
3p
2Buuy
dg
SIAILHOGS
SNOHLVTIYLSNI
SAT
ANS
JNWVHDOUd
30
SNOLLVSIHO LOT Siuniduu3
18 juauepueuyomny
(E)
O0
o11
PO
Qo0
GTT
T1
Sa1doid
siuotssueuls
0
VALDA
suonuanqns|g
Q0'000
077
|00'0
o
000
o11
IAUON
sdh
uenins
aouue]
£e0c
oauuel
Le0c
oeuue)
GZ20c
souue]
6102
eeuue]
BLOC
eguuel
{10ceeuuel
gipéeouuel
sonzUu]
Son
u3
PT
spBUuoIsAgid
SueuaDueu
LN3WIVa
30
SLIT3U)
—
7]
anouaue
euuesoid
axepuen
ap
uonesuoiny
z00
Sapa0,p
cunn
2asnu
SANGDUO
ap
spuos
140
90249-20090
auweiBoud
ap
uonesuony
grue
souasjes
ap
osuuy
Ps
d8
9
SHNLIND
3 SHHNLINI-ODOS
SLNINAINO3
531
HNS
TAINVHDOUd
30
SNOLLVSBOLIV
L
SUIS
32
JUOWIDUEUOINY
{1}
Gor
oz
IBioL
(007
07
TT)
Sadoid
suswsoueulz
0
VALD4
i
suonuangns
lo
o0'004
04
|00'0
love
ü
o04
02
i
weuon
ed4
UBAINs
sauve]
204
oauuel
Ie0c
eouue|
020
oouur|
6104
oouuel
g10c
sauuel
soc
oauuel
9107
seuuel
Soimpuz
SOIN3
U3
SBUUOAIE
SUaUueU]
METELPENENTTE
E]
inouaue
auuesouu
aiepuen
ap
uonespony
PH
anbaueipou sanouo
8p spuoy
9TOZ4S
1000
9TOc
100
31p20,p osaunn
1310
suwerBoid
ap uonesuoin
33U913/9)
2
SEUUV
d8
SHHNLIND
LA
ST3BNLINI-ODOS
SINAWIdIND3
517
UNS
AAMYHODOWd
10
SNOILYSHOLNY
S738N11N9
13
SI3NN1L1N9-OIOS
SLNAAAdINDI
511
HNS
AMMVHOOMd
3Q
SNOLVYSIAOLNY
9 ”L'AXANNY
6107
HAINATA
20
TYAIOINNM
ASNOS
6LOZ
41LiIWHd
139qn8 SUNUOUUS
3
JUAISDUEULONY
{T}
000
009
1810
(000
009
Ti
So1do)d
susueoueulz
IC
VAL
suonusaqns|a
00'06€
r8r
_
|00'0
000
O9
STI
O0'O19
STE
WEUON
344
ueains
aguue]
72702
oeuue|
1e0c
oouue]
Oé0c
seuue|
6102
douuel
8102
oeuvel
{104
deuuel
JIOe
eeuuel
S0nyuJ
Soin
u]
sIBuUOIS
IAB
Id
SIUBLIBDUEUI
j
ANHNIVA
20
SLIGIHD
inausiue
aunueHoi6
|
arepuen
ap
uonesuony
v00
SIPIOp
ON
SUOIIUOG-HINUU
BUIES
SANOIUOI
2P
SPUO4
1810
9I048-V009
eue
RO
ap
UONESLOINY
JI0E
BUOLDjOI
9p
SBUUY
P}
GE]
>
SH4N110)
13
S1IHNLINID-OIOS
SINIW3diNO3
S31
HMS
INMVYYDOHA
30
SNOILYSIHO
NY
_
SiuniduS
je
Juawa)ueuyopny
(1)
VTE
SvE
18101
En
PS
€
11)
saidoud
sjusuaaueu:
0E9
96
VALDI
j
!
l
O0'U08
STZ
SUOHUSAGNS
00'0
000
000
19699
7
68'LPS
CvE
68'/bS
ÊvE
vIè
Ste
uAUoN
sdk
uans
saute]
7707
éeuue)
{206
oeuue|
0204
soute)
10e
svuuel
8107
œouuel
2107
eguuel
9102
éeuuel
20N
0]
soin]
i
SIDUUOISIAQUÉ
SJUAUBIUEULS
LNJW31Vd
30
S1IQ34)
i
LEE
NC
auuPi801d
aepuen
ap
uonesuoiny
€o0
21P10P
un
uone13qn
a|2deu
33190
uonesiegi
e| E
puods21102
QTD?
8p
1uBWISIEG
8
NPA)
31
9TOZ 48-009 910€
autwei#oid
ap
uonestiony
aU21j81
3p seuuy
48
STHALIND
13
STIHNLIND-ODOS
SLNINIAIND3
S31
HAS
FAINVHOOHd
3G
SNOÏLVSIHOLNY Syuniduue j9 juawrasueuyoiny (1)
Oës
6557
1101
056 0v5
{T)
seidoud
suawsueu1lg
90
900
o
00'Ob8
ST
o0'or8st
|opgst
O8
567
VALDA|DTE
890
T-
SLT
bL9
rectéozstirrtiso
|86zrre
lossezt
on'oss
er
|og6erst
O0
95
suonuengns|#tt
690
1-
|0
82
649
recteozstftrtigoe
[g6rre
|oo'o6e
sot
000S
621
0286667
AUEDON
ETS
uenins
apuuê]
2204
oo0ue|
I20c
oouuE|
OZ0c
oeuuel
6I0z
eouue|
gipcoeuue|
soc
oeuuel
giozoeuuel
sonzuz
ETENE
SBUUOISIAGId
SUBWBIUEU
4
LNAWN3IVA
30
SLIQ3UD
inauaque
auwes8oid
aiepuen
ap
uonesuoiny
L
900
DIP10,p
OIRuINN
Joupno
au6z
!JNENOSSe
Juauneg
UoueSIjeAI
8] 2
pUOdSZ
110)
91€
8P
OO
8p
IPAUD
81
91074-92009 ECC
1310
auwueBoud
ap uonesuoiny
HUS1j9
p
sou
48
STHNLIND
13 STIHOLINI-ODOS
SINIWIdINO
511
YNS
INNVHDOHd
30
SNOUYSIHOLNY
SAUnJdUUS
}2
JUBWBDUEUTOINVY
(T)
ve
S2S
En
688
07€
11)
sasdoid
sjusuieiueul4
09€
v6
VALD4
(O0
097
L
_
suonuanans|pes
€
EL'&vrz
89'LE2
92
|£t'OL4
20€
eT'st08
ETSIO8
fére
ses
IUeuoN
EX
ueans
aauuel
7707
oeuue]
1207
souue)
0707
asuuel]
610c
oeuue]
giocoeuuel
st0coouue|
grozeauuel
somzu
Soin
u3
sIBUUOISIARId
SRUAUSIUEU
7
INIW3Ivd
10
SLIO3HD
inauejue
suaueigoid
S1epuen
Sp
UOUBSUOINY
uonesIIeS1
E] 2
pUOdSB
LED JLOZ
8P
USE
DP
HPDAD
T1
f3v4-
8188
ej op
lang
910248-5009 10€
500
31P40.p
OJUNN
140
awweifoid
ap uouesuoiny
SDUS12jS1
8p
SpUUY
d8
STYALAND
13
STIHNAINI-OIDOS
SINAAIAINOA
SIT
HNS
INWNVHOOHd
3G
SNOELYSISOLIY Suniduu
38
juauiaaueuyopny
{1}
jee
one
EU
Ê£E
STST
(T1
Sidoid
sjuausoueut]
;
098 40P
VAI
008 860
1
suonuaaqns|get
saut
lo
0
LE
649
votsessé
clér'arssee
loo'egvte
leoeostre
[2
ses
286 097
€
euo
TT
ad4
uenns
aauur|
7207
seuuel
10e
souue|
00
oouuel
6107
aauuel]
8102
seuur|
/i0z
souuel
gt0£oeuuel
Soinpuz
SOIN3
Î
…
1
.
DETTE
ETENMENTET
LNINIV4
30
SLIQUD
inaunue
auwesgoud
LL.
ayepuen
ap
uonesuoyny
104
24P10,P
GHANA
110
STOZ
48-1019
auweBoid
ap
uonesuoiny
ST0z
a2uB13ja
ap
Bauuy
48
9
TVIOE
STINNLIND
13
SFWN1INI-OIDOS
SINIW4INO
517
HAS
JANVYHOOHd
30
SNOILVSIHO
LT Siuniduue
ja
juaueoueugony
[1]
[DOS
9pz
OL
DOS
Qve
11)
sa4dod
quawaoueul4
lo
VALDI
suonuoaqns|0
oo'sezo8
[ov'szzost
|oo'o
o
ous
avz
TUE
Dan
SqUeAns
2puue|
2208
souuel
1706
couue]
pzüc
vpuuel
610
oouuel
go
eouuel
{10Lpuue)
giOLéouue)
Sonpui
S01m3
Uj
SRUUOISAD
Id
AuAUDIUEUL
LNHN3IVA
30
LIGHT
inouoque
vuueigoid
aiepurn
3
oies
LO)N
y
zoo
21p40
p una
auauoflo
12AOÿ
SINQDUO)
2
SPUOJ
2140
STUZd9-700H
auweiBoid
ap
uonesoyny
S107
DUDIDja
ap
oouuy
pt
EE]
+
XN#1DOS-OSIQUA
SINANdIND3
$17
HAS
IMMVHOOHd
10
SNOILVSISOLNY
Sun
19
Juoupaueuponvy
(1)
(000
0€
Telor
OO
USE
MEET
OTENEMEENTTE
Cr
VALIH
suonuaaqns|o
ov'o
oo'000
2
_[co'ooosez
lo
o
ouo
ose
uauen
odû
Sauenns
apuue]
702
obuue]
1207
oouue]
0702
soude]
6107
eouue]
8102
oeuvre]
102
apuuel
9107
oouue]
sonzuy
som
u]
SIBuuOISIATIÉ
RuouSIUeUl
INANTIVA
30
SLIQTHD
nauaue
auuemñosd
À
DJEpUEN
op
uonesuoiny
UEdUEIIOUINOZ SANOIUO) BP SPUO4
ILOLdI-EOOH 9107
100
pop
ounN 1240
Le iBoud
8p
uonesuoNy
auaLya
2p suuy
dg
XNYIDOS-ODIGIN
SIN
dINDI
531
HAS
ANNYHDOUA
30
SNOILVSIHOLNE
XANVI9OS-O9IO1A
SLN3W3dIN03
537
YNS
IWAVHOOWd
34
SNOILYSIHOLNY
H-2
3X2NNY
6102
HAHAZA
40
1WdIOINANW
IISNOS
6L0Z
AILINIHd
1390n8 StunAdUS 10 FUME DUEUGOINY
(1)
(o0S
965
EN
H
:
T
1006
965
{Tr}
saidoid
suatuaueuj}
{
jo
;
YADI
i
lo
suoquaagns|5
o
o
o
ov'szzs8
loo'szzsez
000
see
o
o
oos 965
JUETUGW
sd4
saqueains
aguue]
2207
éouue]
1202
eauue]
Oz07
oouut]
6107
oouuel
g10e
aeuuel
107
œouue|
910
voue
SOINS
x
Soin3
u3
SRUUOIA
PIE
SIUDUTTUEUT
TT
MEET
PER ENS
ETS)
inauaiue
sue
L
mepuen
|
opuonesuany
À
101
SpAO,p
ON
15/0
9T0249-103H
auuesoud
ap
uonesL6iNy
907
DUB
op
auuy
d4
AVLOL
XNVIDOS-ODIOTN
SNA
3dIND
531
HAS
ANNVYDOBd
30
SNOLLYSHOLNY SunIdUID
19 WDLDIUEUJOUNY
{1}
(00€
0€
EN
(025
261
ET
OTENEMEENT
BE
LE
VAL
suonuanqns|000
09
000
oo'o
ovooe
or
|
sr£ezoct
Joue
vec
AUBIUON
adAl
Saueans
oauue]
2707
2SUUb]
1207
souur!
vor
oeuue|
6107
oéuue)
8102
vouue]
10e
oeuue|
4102
vauuel
SOun3
u
sompuz
FT
SBUUOISA
GIE
FUN
IUEUT4
INJATVA
30
SLIOIND
anatotue
sue
oid
OIÉpUEN
Jp
UoHESUOINY
zov
PIO,p
OIBNN
22nsné
ap
sIeted
19190
9TOZaR
2001
auuerBoid
op
douesuoiny
g1tor
SUdIÿ}SI
ep
Jauuy
af
TIMINOWIS
[V4 ANDLLITOd
VT ANS
TAWNIVHDOHd
3G SNOLLVSHO LV
SiunJdius
18
jueuaaueuOiny
(T)
T
avast
zze
[oo'sot
oo'o
ao'sot
00'807
tireec
U4RTEPT
18101
0€6
56
682682b
|IL'A/TIT
|000
000
061
OT
20
T
Ti
soidout
suausiueuti|1e5
6t1
o6'osose
logvese
[saérseot
|ri'e2s
vec
EUEZGvSe
116
229
006
b£e
VALDA|780
5
i
Î
onopg6
[isTogt
|aoo666se
|S£'£/6
917
SEe/69TT
|0002€v
QE
b6T
suonuaaqns|80
v1
oo
j00'o
oo'o
ésogsses
fro'iueor
[reseszor
Jérvouzor
|sv'voozor
oc6
t£b1
7
veuon
TT
odR
saueans
djuue]
2207
souue]
1202
aouue]
0707
oeuuel
610
oeuue]
gloe
oeuuel
/102veuue]
102
oouuel
onu
40103
uJ
SIBUUOISIAQAG
SUSUAUEUL
TT
ENV
30
S1IG34D
inauaiue
ouweñoid
À
Stepuen
ap
uonesuoqa
100
POP
OsunN
A2
520
AIR”
aXAUUE
13
él
AP
(OIOH
JEMIQNE
SUVUINTEE
TT)
STOZd8
100!
SumeoId
3p
VonESHONV
9toë
SUS19}0)
8p
aauUv
epuods31102
QTO2
2p
TARA
2P
NPD
21
48
TIANONISLVA
FNOHLNOS
VT ANS IWNVHDOHX
3
SNOI VSIHOLNY
TVINOMIALYd
ANDIL1IOd
V1
HNS
AWWVAHOOUd
3Q
SNOLLYSIHOLNY
14
AXANNY
6102
HAIHAA
40
1VdIOINNN
ASNOQD
6LOZ
AILINIHd
1390n9 suniduua
ja luouapueuoiny
(1)
TT
6p
0000008
[rS6pr
[p2otcir
|0#209€
|08200€
vÿ9
06
(OZ6
#OT
T
imoL
18028
suovssst
[oovéoz
esgoser
[oo'orsrt
|oo'orett
000
005
(050
FER
tn
ssidoid
auaussuenls|éor
11
O'0€#
v£
|00'0
249
ooesz
et
|oo'sz
2t
92€
8s
OZ6
T&T
564
+9
Î
esocoës
|eréscez
oorsso
[esicrer
lantérse
000 005
jov0
£2
suonuSAQqNS|Lb8
BOT
2bbOEE
os
ve
té 9er
RozEzS4
[g9'LEtse
O6 8OTT
IBÉIUOy
vdi
SUBAINS
SpuuE
Groz
seuuel
&TOZ
SoUuE]
{102
vouue)
9107
opuuel
soinzuj
MENT]
SIBUUOISIAQId
SJUAUWHIUEUT
LN3N3VA
30
S11G343
INYHQUE
AHIUEIRO1Q
Ï
aepuen
ap
uonessony
500
IPIOP
OIPUNN
SuIOWINEN
AP
UORESUOIEA
1/0
9TOLdE
+DOL
eue
IBOId
ap
UOlESHO1NY
30e
234849
8p
SUV
UOHES
ED
P]
& PUOdSS1102
AT
DZ
PP
IUDWOIE
AP
PAT
1
dif
FIVINONISLVA
3NDULIOd
V1
NS
NNVYOONd
30
SNOIVEHO
LOU
SunIdUD
19 UAUPIUEUONY
[1]
(000
082
z
or
(066
£66
TT
so1doid
sjuouesdeun]
OTO
b/€
060
£T6
SuUSnusAGNs|tz6
££
18062
9701
[65
Svz
49€
|E9'86€
18
2616109
[2621608
000
G8T
£
MELON
bd
saueans
aguuel
6107
Jeuue]
8107
aouue|
L107
vouue)
gIOZ
œovuel
Somjuj
Son
4
SBUUOIS
ADI
SIUSUISDUEU
4
AN3AN3IVAd
30
SLI
342
analta}uE
suuerioid
.
Stéputy
ap
uonesuoiny
E00
SiPIO
p OUR
auioue
5
26143
18140
9LOZg
€00!
ue
Bod
op
UONESUOINY
9107
BOUdIBD
2p
oouuv
UoneSIEDI
e| E
puodsd1102
107
DP
IUBUBMPE
BP
HPBID
1
ag
SIVINOIAHLYA
3NDLLI
O4
WT
ANS
JWWVHOOWd
10
SNOLLVSIHOLITY Siunidus 13 ua
Dueugony fr}
tueQ
#HON
45183 ouueHoid
2p
uonesuopty
9TOZd8-S001 107
(000
81
€
IoL
892
684
{T}saidoïd
Suowsaueul4|000
97
00000
|o0'o
000
000
09
IOZE
LES
VALDA1898
VS
996
007
eressige
[oroztoss
|or'esooos
|ec'zve
124
eg'avetes
|ovogite
RTE 598
à
SUORUSAGNS|S98
£9S
996
007
eresstee
[oroetoss
[ot'esoons
|
ev'eve
tee
lez'ebe
res
00
get
€
VurTUON
Jak
saiuenns
souue]
72e
souue]
1207 souuel
Qeoc
souuel
Groz
seuuel
gros
oeuuel
roc
oouue]
giozoauuel
sounjuz
SO
U4
il
SISUUOISIABId
AUAUEIUEU
LNWIVd
30
S11IO34
ANAUaUR
auue#oid
À
aepuen
ap
uonesiony
900
31pLo
p unN
SABN
8p
Sao
ET
9LOz4g-9001
Sue
rod
op
ones
stor
eDUS1SjBE
ap
AQUUY
d8
IVINOINIE
EVA
AND
OA
VT
ANS
AANVHDOWA
10
SNOHLVSIHOI
NY
Suniduus
19
1uouaaueuyomny
(T}
BIT
#2
1101
IHOE
59
TT
5616016
queusueurs
OR
et
VAI
suonuanqns|ez
BS'sve
6e
_|o0'o
vecseut
[ociotr
[Octeott
BET
82
AUETUON
odA
soquenins
souur|
7207
oouue]
Te0c
ovuue]
0707
oouue]
6102
Seuur]
Loc
ovuue|
102
eouuel
oIOroouuel
somjuz
SONyUj
SRUUOISADIT
UT
Iue
ur
LNHNIV
30
SOU
anauaue
sueidoid
L__
ape
Sp
uontsHoiny
500
SAPIO,p
CHQUINN
10
BDua1ajas
ap
oouuv
48
IVINONIBLVA
ANDILNOA
VI
ANS
ANWVYDOUd
30
SNOILVSIHOLNV Sud
39 Juouaueuyonnv [E)
psE cos
Eu
T
ve LE6 €
TE SSidod suoumoueuy
|
OVL
GE
VALI
;
Céé
100€
SUOHUUAQNS
HOT
967
ZiOTÉ
LU
T£
804
SSTT
Bp'ErI
SE
2
[EL'27€
SAT
E
|2O'vEL
BEC
1
[ES'EST
OPbT
298
ObbL
GE
LOC
8
ET
sn
sauenns squue|
7707 Souvel
1707 vsuve)
0707 oeuue]
LOS éuue|
8107 vue]
LI0/ eeuuel
EG
eeuue
|
soin) ui
SRuuorAgId
Hupuioueut
ANIW3IVA
30 SIC)
mauve
auuertoud
ajepuey
Sp vonesuony
910Ld8
101
9107
doi
SIPIO
P
OISE
#0
auueBosd
2p uonesLoiny
ÉTETÉEMERETTE
da
\VLOL
FIVINONIHLYA
INOLLMOd
VT
HAS
IWAVHDOYd
3Q
SNOU
VSHOL
NY VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BAR-LE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21550029900015
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2019
Li réique la nature unique ex le na de la cellec: ve où qe lérabhssement commune CAS EPCI synaicat mate etc 121 A rensegner unquemert paur .es budgets annexes
ir lrd'que le nudge: conce me udget pancical a, ire qu nuage: annexe
Page | VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
ommaire
1- Informations générales (6)
A - informations statistiques, fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
IF - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensembie - Section d'investissement - Chapitres
81 - Balance générale du budget - Dépenses
B2. Balance générale du budget - Recettes
HT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fnctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bitan
A - Présentation croisée par fonction (1)
AT.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
AZ 1 Eat de is dette : Détail des erédits de Besurerie
A2.2 - Elal de la dette - Répartition par aature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2
A2 6 2 Pur de le dette « Dette pour financer l'empruet dun autre ergamnse
Lot de ia dette - Detail des operauems de couverture
A2 72 Htut de la dette + Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
AA 2 Lt des pro Isa
AS Ltalument iles pros iscons
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT 1 L- Frais des dépenses et recettes des series d'au et d'issaimesement - Fonclioncement (24
AT I
Kw
AT22- Ftats de
Etuis des dépenses ut reveues des ser rues d'eau et d'ussammesement - Investissement 12)
= Etats de fa répartie de a LEON oncuonnement FA
à repartion de la TOM - Tuvestrssement (3)
AS = Etat des charges transièrées
A9 - Detani des opérations pour ie cumpte de ers
B- Engagements hors bilan
84.1 - Etat des emprunts garantis par {a commune au l'établissement (4)
81 2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B? 3e itat des contrats de eredit-barl
Hi a des comrans de partenariat publi-prise
B3 $ = Jin des autres engagements donnes
HI 6 2 Ju des ci ments fe
BI 7 - Subventions sersees dans le cadre du vie du budget t
B2 3 - Pat des autorisations de programme ei des credhis de parement aflerents
B2 2 - Jar des autorisations d'engagement et des credns de parement ufferents
B3 + l'mpéun des recettes grevees d'une affectation speciale
€ - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement CH 2 Laste des etobhissements puhlies crées
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
U31-1 me
D - Déci:
D1 - Déasion en matiere de taux de contributions directes
cs services assuiettis à la TVA et non erigés en huë
on en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Page 2
Sas Ohqet
xÿ
93
“4
Sans Dre
Sans Det
Sans Opel
ys
Sans Oyet
Sans Ohjet
ES
7
Sans Objet
Sans Objet
Sans Det
Sans Objet
Sans Objet
Sas Ehyet
4
mu
Kins Objet
uns Obiel
Sans Obrel
Sans Obiel
Sans Ohiet
ans Objet
Sans Obet
ans Obiel
ko
bit
sil
Sans Obiet
Suns Obret VILLE DE SAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
D2 - Arrêté et signatures
223 qu COCT. les groupements comprenant a: mars ne corimune de ? SOQ sabnaris et euvé uraue ênges er etablssement publie où Duuget arnexe 11, Cene présentation sat cbl gatoire pour les communes de 3 SOC nabitanis Et plus +81. 2 lan. R 5211-14 du SGCT: eï leurs établissements cles Flle na cependant sas à êve prouute par les sevces
autres communes et établissements peuvert les présenter de manière fauliaine
:2, Cet étal ne peut être praauit que car les communes dar: la papulat on esl rféneure à 800 naDiarts et au
1e de regie smole sans Eudget arnexe san. 2221-°1 A CGCTI
est obhagrarement proguit par lee communes 6! grauverents 2e communes de 10 GAS rabtants et aus ayant .rSutué la TFOM €: assurant
nt les sennces de dist-buhon de Eau DGtAIE et dASSA nISsemot sous
tr
1: Cet eter
ménagers 1an. L'2313-1 qu CSCT;
Li Ces étais ne son vrlgalaires que pour les curmunes de à
Lan L 821.36 COUT an 1 87114 du CGCT; €: leurs étaelssements cubes
Sila commure cu l'étévhssement decide 4 al buer des eubvennors dans le sacre au budgé: gans les conamans decries al'artele L. 231°-7 de GE siser leur £lBL arteul er « nfoematans générales » annexé 3 l'arrêté n° NOR INTB+2374C2%. rélahf au cacre ouugetaire et comptable
x moe la collecte ges déchers
1 qu CGT: des groupercents comprenant au mains une comimuné de 3 ÉCO ravtanis et plus GG rabarts et lus rat L
(Bi Les associations syndicales autensées dame
apchcabie aux associations syndcales autcnsées
Li Les assocahans syndicales autorsées remphssant at jengrant cmiauément les é:2:5 qu: les concement as tiré de lexerence eï au tre du détail des Lompies de Dar.
Preciser pour
Page 3 é f VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2049
Code INSEE VILLE DE BAR-LE-DUC BP 55029 BUDGET PRINCIPAL VILLE 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (cofonne h du recensement INSÈE) 15870
Nombre de résidences secondaires {article R. 2313-1 /n fine} 97 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. el financt, | potentiel financier par Fiscal Financier {poputation DGF} habitants de la strate
8361954.00 12497654.00 759.36 1176.30
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fanctionnement/population 945 95 1107 00 2 | Produit des impositions directes/population 518.26 567.00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1073.12 1299.00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 668.88 247 00 5 | Encours de dette/popuiation 398.26 931.00 6 | DGFipopulation 390.64 190.00 7 | Dépenses de personnelidépenses réelles de fanctionnement (2) 45.10 58.80 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capitalrrecettes réelles de fonct. (2) 91.10 92.30 9 | Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement {2} 62.33 19.00 10 __| Encours de la detterreceties réelles de tonctiannement (2) 37.10 71.70
Dans l'ensemble des tableaux les cases ansees ne donienr pas êtré remphes
Aj IL s agit qu poremel “scal er du poernel érancier définis à lartcle L' 28344 de code géréral des collectumés verrtorales qui figurent sur la ‘che de réparton de le DGT de exerce N-1 étaple sure nase des rformaens N-2 :ransmise var les services préfecto-aur;
2j Les rates % 3 6 sont soligatares pour les communes de 3 309 nemtante et plus e: leurs établissements publes adm ristranfs ans: que pour les FPCI dotés d'une fiscal propre comprenant au mass une commne de 3 500 habitants eï plus Les rates 7 à ‘0 son obligatoires pour les communes de 19 000 habitants et plus et leurs etsbkssements pucliss agmrmst-anfs ansi que pour IS EPCI qciés d'une fiscaktè propré
comprenant au mors une commune de 10 009 habitants et plus fo' amies L 2913. L. 2949.2 R.73'21 # 23-32 e1R. 52°1.15 d CCI; Pourles casses ges écoles. les ESGI nor dotés dure fiscalité propre et les syndicats maxies associant excLisvement des communes el des PCI | aorwenara d'applauer les ranos prévus réspectivement par tes
anges R 23137 R S21116etR 571.3 du 191 1 comment diriquer les mayennes de la catèqurie de 1 0:gari
les mfomanons :s1ahstiques de la direction générale des collec
come
me er cause “commen carmunauté urbane. communauté d'aggleméranon : etles sources dou son trées 5 locales au de la drecticr genèrale dé la compraaihié publique, 1 s agi des moyennes de la derniére année
Page + VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
1— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fanctionnement
- au niveau (1) du chapitre paur la section d'investissement
= sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3
= sans (3) vote formel sur chacun des chapitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordannateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
1l— En l'absence de mention au paragraphe ! a-dessus. le budget est réputé voté par chapitre. et. en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »
Hi — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémorre ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent
V = Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
LH: À compléter par « au chapitre » ou « de |'arcle »
17: Indiquer « avec à où r sans » les Craprres gncratans équpenent
13: Indiquer « avec » au « sans » 4018 formel
4j L compléter par un seul des deux croix suivants
- sem -budgètares gas d'insc” phon en “ecerie de la sector à rue:
- pungétares icéltéranen n° au
Gi ra que” « pri
ssemert
Li exgreise precèdert » DJ e sumAiè de lexerace srécégert »
6: 2 compléter par un seul 068 “a 70 x savants
sans sepnse des résurans qe lexerc.ee À-1
avec 1epnse des rés als de lengroice N-1 après le vote du conpié acnanstraht à.
avec rébnse ame pée des résiras 1e l'ex ge Ai
Page 5 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 17 169 653,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17169 643,00
E
, + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” *
9 me ae R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) F
s REPORTE (2) 0,00 3 850 392,96
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 17 168 653,00 21 020 045,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 11 759 006,00 11008 278,28
ë compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER {R.A.R) DE
È L'EXERCICE PREGEDENT (2) 5459 708,88 1821 081,24
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ë @ 0,00 5 389 346,33
TOTAL DE LA SECTION 187 D'INVESTISSEMENT (3) 18218 715,85 1821871585
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3j 35 368 368,85 39 238 761,81
Le Au bougé prit les £réues votés coresponaent aux crèuis votés 1ars de cet etaré ouu ident aux cred 1 volés lors de l'étape n.a9étanre sans sommahon avec ceux a
nauEmEnt en cas de répr-86 dés rESUAS 0e lexence cracédent sur apres le w U:4 sen
a les decsiors mod caves €: le D.:aget suprlérrs
reurement vo'ès lors qu mème axore ce Li comete admneraif so en cas de regnse amie pee dés résLitats
are les crédits
Les restes à réakser 2e la section de fonctionnement corresogngent en décenses a,+ dépenses engagées “on mamdaleés €: non raltacrées telles qu elles “assoenn de le comgracute des ergagements et er raceites ax receties séna res n ayant 245 donne le, & 1 é" Ssian d'un bre €: non -amacrees À 24-11 du Ci sssement coresoendent er dépenses aux névenses engagées non mandatees a 3/12 de Lexec ce précédent telles quelles ressoren Je là
jen R 2311116 CRCT Les restes 4 réaliser de 1a sacvon 5 w'abhté 185 engagements et aux
ai de la sectan se fanchorem
IS certaines ayant pas JOnnE leu à Larsson 9 ur 2tre a 3112 de lexercic BAR + “esuiiat reporté + credis 96 fonctionnement volés
tal de la sector dinvestissément 7 AR + $0IdE G exécu on repone + crédits 3 imest.sseent votés
etai qu Buage: = Tatal ae la scchon de fonct ennement + Total de là secren dimceshssemert
Page 6 ViLLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser NA nouvelles E RAR +
précédent {1) @ vote)
ot: | Charges à caractère général 4 542 444 00 0.00 4 450 118.00 4450 118.00 4 450 118.00
012 Charges se personnel. frais assimilés 6 841 259.00 0.00 6 812 000.60 6 812 000.00 6 812 009.00
014 Attenuations de produits 2 359 436 O0 0.90 2397 588.00 2 397 596.00 2 397 596,00
65 | Autres charges de gestion courante 1318 841 00 6.00 1344 525 00 + 344 525.00 1 344 525,00 656 | Frais fonctonnement des groupes d'èlus 200 000 0.06 00€ 0.00 Total des dépenses de gestion courante 15 058 680.00 0,08 15 004 239.00 15 004 238,00 35 004 239.00 66 Charges financières 45 206.00 &.00 73 000 00 73 090 00 73 0GO 00 67 Charges exceptionnelles 34 000.06 0.00 28 500 00 29 509.00 29 500 00 68 | Dotanons provisions semr-budgétares ;4) 27 576.06 coo 2.00 o 00 022 Dépenses mprévues 0.00 0.00 2.60 000 Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 165 456,00 0,00 15 106 739,00 15 186 739,00 15 106 739,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 1335 302.00 1382 914.00 1382 914.00 1 382 914.00 042 | Opérat" ordre transfert entre sections 15} 692 824 00 880 000.00 680 000 00 680 006.00 043 Opérat* ordre intérieur de la sechon (5] 000 5.00 000 5.00 Total des dépenses d'ordre de fanctionnement 2 028 126,00 2 062 914,00 2062 914,00 2 062 914,00
TOTAL 17 193 582,00 0,00 17 169 653,00 17 169 653,00 17 169 653,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
17 169 653,00 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1(2}| nouvelles RAR +
précédent {1} vote)
013 | Atténuatans de charges 271 910 00 200 197 000 00 197 000.00 297 000.00
70 Produits services. domaine et ventes div 988 910 00 0.00 1018 018 O0 198 018.00 à 018 018 00
73 Impôts et taxes 8 676 558.00 9.00 8 732 100.00 8732 100.00 8 732 100 00
74 Dotations et participations # 087 315,00 0.00 7 085 038.00 7 085 638.00 7 085 038.00
75 Autres produits de gestion courante 116 270,00 0.06 105 197.00 105 197.00 105 197.00
Total des recettes de gestion courante 17 140 963,00 0,00 17 137 353,00 17 437 353.00 17 137 353,00
76 Produits financrers 0.00 0.00 0.08 La 0.00
77 Produits exceptionnels 300.06 0.00 300.00 300 00 300.00
78 Reprises provisions semi-budgélaires 14) 0.00 0.00 a00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 41 263,00 2,00 17 137 653,00 17 137 653,00 17 137 653.00
042 Opérat* ordre transfert entre sectons (5) 24 743.00 32 000.00 32 000 00 32 000.00
043 Opérat” ordre iméneur de Ja Section (5] 9.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 24 743,00 32 000,00 32 000.00 32 000,00
TOTAL 17 166 006.00 0,09 17 169 653,00 +7 169 653,00 17 169 653,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 850 39296 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
2030 914,00
Page 7
de l'établissement
Et |
I sagt. pour un budget voté en équilibre. des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la commune où VILLE DE BAR-LE-DUC -: BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
LE: ON Mogaés dé voie 18
12: nscnre en cas de sr se mes “asuitars 0e l'exercice précedent Fans vOïe 1 CompIe adrimsaL", où s “eCnSe Ar cine Es “SIA 2e vote de l'organe deibe-/an pone unquerent sur les proposons nouvelles
la commune 0 l'établ ssémiert applaue le “égrric des grousiors sen
or or- Get D: 6
sdgetares
it 2 Re QUE De JA3 - RE 004 Ga 2
Er Scige de tapéranon 5€ 673 + DR G12 - RE O2 soie de | pperahon Ai 927 +: GO - EL CA
Pagc 8 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles RAR + vote)
précédent (1} {2)
010 Stocks 15) 2.00 0.00 0.00 c.00 0 50
20 lmmobtisations Incorparelles (sauf 204) 506 200.00 300 066,35 726 266.00 726 266.00 1 026 33235
204 Subventions d'équipement versées 764 390.00 591 365.00 251 700.00 251 700.00 843 065 CO
21 Immobilisations corporelles 6 655 884.00 2193 310.21 6 482 586 O0 6 482 586.00 8 675 896 21
22 Immobilisations reçues en affectation {8) 0.00 090 & 00 0.09 500
23 Immobilisations ên cours 1 550 000.00 3 374 968.29 3473 087.00 3473 087.00 6 848 055 29
Total dés opérations d'équipement 0 00 000 2.00 0 00 0.00
Total des dépenses d'équipement 9 476 474,00 6 459 709.85 10 933 639,00 10 933 639,00 17 393 348,85
10 Dotations. fonds divers et réserves &00 0.00 752.00 75200 752.00
13 Subventions d'investissement 0.00 000 0,00 00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 31871500 500 522 615,00 52261500 522615.00
18 Compte de haison affectat’ (BA.rêgre) (7j &oû 200 0.06 0.00 0.60
26 Particpal" et créances ratachées 900 306 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 500 0.00 0.06 0.00 000
020 Dépenses mprévues 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 318 715,00 0.00 523 367,00 523 367,00 523 367,00
45... I Total des cpé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 795 189,00 6 459 709,85 11 457 006.00 1457 006,00 1791671585
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 24 743.00 32 C00.00 32 000,00 32 000.00
041 Opérations patrimorsales (4) 270 000.00 270 000 00 270 000.00 270 000 00
Total des dépenses d'ordre 294 743,00 302 000,00 302 00,00 302 600,00
d'investissement
TOTAL 10 089 932,60 6 459 709,85 11.759 006,00 11759 006.00 18 218 715,85
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1821871585 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles = RAR + vote}
précédent {1} (2)
010 Stocks (5) 2.00 0.00 0.00 0.00 0.00
33 Subventons d'investissement (hors 138} 3616 204,00 1821 081.24 10 547.82 +0 541.82 1831 833.06
16 Emprunts et dettes assimilées inors 165) 5 860 264,55 0.00 7209 23346 | 7209 238.46 7 208 233 46 20 Immobilisations incorporelles {sauf 204} D 09 0.00 0.00 0.00 000 204 Subventians d'équipement versées 0.00 0.00 ©.00 000 0.00 21 Immobilisations corporelles 000 0.00 6.00 0 00 00 22 Immobilisations rêçues en affectation i6] 0,00 0.00 0.00 0.00 6.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0 00 0.00
Total des recettes d'équipement 9 476 468,55 1821 091,24 7219775,28 7219 775,28 S 040 866,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors; + 262 100 00 0.00 1144497400 | + 444974 00 1444 974.00 1068)
1068 Éxcédents de fonctionnement 4 682 323 82 000 0.00 Gco 0.0
captalisés {91
138 Autres Subvent* invest non transf. © 00 5.00 0.00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautiannements reçus 19 215.00 9.00 10 625.00 10 615.00 1061500
+8 Compte de liaison afféctat' (BA règre; (7! 0.00 9.00 600 0.00 0.09
26 Paricpat” et créances rattachées 9.00 0.00 &o0 0.00 000
27 Autres immobilisations financières 0.00 000 o00 0.00 ooû
924 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 6.00 0.00 00
Total des recettes financières 5 354 638,82 0,00 1455 589,00 + 455 589,00 1 455 589,00
45. Total des opé. pour le compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
&
Total des recettes réelles d'investissement 45 431 107.37 1821 091.24 8 675 364,28 8675 364.28 10 496 455,52
Page 9 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} @2}
021 Virement de ja sect” de fonchonnement 14] 1335 302.00 7 382 914 00 13829400 1382 914.00
040 Opérät* ordre transfert entre sechons (4] 692 824.00 680 000 00 689 000 00 680 000.06
047 Opératons patrimoniales (4) 270 009.00 270 000 00 279 000 00 270 000.00
Totai des recettes d'ordre d'investissement 2 298 126,00 2332 914,00 2332914,00 2332 914,00
TOTAL 17 729 233.37] 1821 091,24 11008 278,28 11 008 278.28 12 829 369,52
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 5289 54633 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 218 715,85 |
Pour information :
IL s'agn. pour un budget voté en équilibre. des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sen à financer le
remboursement du capta de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 030 914,00
FONCTIONNEMENT {10)
11 CT Vicushlés cé soie 13
2: inserre en cas de reprise des téstars de lexg-ece nrecdent ‘apres vois qu COmlE au misIrauf, OÙ 8 “Aphsé arbeipee des “eStais 13 Le vote de lorgare délibérant 20n6 umauemem sur les proposinons neuuelles
14 DF 023 RIGAT DIGAO 7 RE DD I0M0- DFO:2 DiOET: RAS CF 043 IF 043
15: & semer uvquement dans le cadre d'un suis dés siacis selon Ia reirade de| rventare permanent smpl'e autusée pauries seules apératens d'aménagements lotssement ZAC aileurs reiracées dans le ragre de budgets annexes
16 En dépenses le cnapnre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les bens reçus er aMectano” Fnreceie lretrace le cas échéant lamulater de els travaux effecrués sur ur
LT: & sener uniquement lorsque la commure eu |établ ssemen éheciue une dotation raie en esreces au prof dr senize bc on persannalsé au lle ou qu I crée 18: Seule rorel des ouératans cour compie de hers figure sur cet état 110 16 gérai amené IV 8;
18: Le compte 2088 » es: pas un cnapire mans un aricie du cap ve ‘©
Solde de Fapératen DE 023 + DE 042 - RF 642 qu solde de l'opéranon Fi 071+ Ri 047 » Di 236
Pagc 10 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET 181
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2} TOTAL o11 Charges à caractère général 4 450 118.00 4 450 118.00 o12 Charges de personnel. frais assimilés 6 812 000.00 6 812 000.00 o14 Atténuations de produits 2 397 596.00 2 397 596.00 60 Achats et variation des stocks (3) 9.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 1 344 525,00 1 344 525.00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 9.00 0.00
66 Charges financières 73 000 00 0.00 73 000.00 67 Charges exceptionnelles 29 500 00 0.00 29 500.00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0.00 680 000.00 680 000.00 71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0.00 0.00 022 Dépenses mprévues 0.00 0.00 023 Virement à la section d'investissement 1 382 914.00 1 382 914.00
Dépenses de fonctionnement — Total 15 106 739,00 2 062 914,00 17 169 653,00
Ê D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 169 653,00 |
INVESTISSEMENT. Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL +0 Dotations. fonds divers et réserves 752.00 0.00 752.00 13 Subventions d'investissement 0.00 32 000.00 32 000.00 16 Provisions pour risques et charges (5) 9.00 0.00
16 nt dettes assimilées (sauf 1688 non 822 615.00 000 522 615.00
18 Compte de liaison : affectat {BA régie) 8 200 0.00 Total des opérations d'équipement 0.00 0.00 198 Neutral. amont subv. équip. versées 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelies(sauf 204) (6) 1.026 332.35 0.00 1.026 332.35 204 Subventions d'équipement versées 843 065.00 0.00 843 065.00 21 Immobilisations corporelles (6) 8 675 896.21 0.00 8 675 896.21 22 Immoulisations reçues en affectation (6) 5 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours {6} 6 848 055.29 270 000.00 7 118 055.29 26 Participations et créances rattachées 9.00 0.00 0.00 27 Autres Immobilisations financières 0.60 2.00 0.00 28 Amortssement des immobilisations (repnses) 0.00 0.00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0.00 6.00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5} 0.00 0.00 45 Total des opérations pour compte de ters (7) 0.00 2.00 0.00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0.00 0.00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0.00 0.00 3 Stocks 0.00 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues 0.00 0.00
Dépenses d'investissement — Total 17916 715,85 302 000,00 18 218 715,85 +
il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00|
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page ff
18218 715,85 | VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
5 el dés gras ét les HDEFANO"S à 9e sem-sL ages 112% compris les ocerators retatnes au “altachemert des ana 2: Ver 1ste dés upérar ons 3 a'are
(2: Berrei de rerrace” des spéranuns var cukéres selles que es opérarons de stccks liées a la Le dun rveniare permanent 8 mailé sommurautés urnes de plus de “CU CO mabitanrs L& Cammunes cemmuna.tes à ayglame-anon el
gene des Dreusiers m3getares 5: Site corne Qu létéblssement applique Se
LE Hors chapures « opère 8 4 équeerient à
(7, Seule total des opératens caur comte de lers figure sur cet etat vor le Gé Annexe IV 26
Sernr unguemertio-saue la sommiure au | établ ssement effeciue ure doistio” male n essecee au prof: dun sance publie non 5er æ aux d'investissement réalisés sur les mens reçus er afectaior En recente «retrace le cas dépenses le chèc
excrece arteneur
somasé qu élle où qui srée
sheant Janrulator de tés r'avaux effectués sur VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2049
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET h L BALANCE GENERALE DU BUDGET ..B2
2- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (+) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | 'Atténuations de charges 197 000.00 197 000.00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0.00 70 Produits services domaine et ventes div 1078 018.00 + 018 018.00 71 Production stockée fou déstockage) 0.00 0.00
72 Production immobilisée 0.00 0.00 73 Impôts et laxes 8 732 100.00 8 732 100.00 74 Dotations et participations 7 085 038.00 7 085 038.00 75 Aues produits de gestion courante 105 197.00 0.00 105 197.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 77 Produits exceptionnels 300.00 32 000.00 32 300.00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0.00 0.00 0.00 79 Transtens de charges 0.00 0.00
Recettes de fonctionnement — Total 17 137 653,00 32 000,00 17 169 653,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3 850 392.96 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 21 020 045,96 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL 10 | Dotauons. fonds divers et réserves (sauf 1068) + 444 974.00 9.00 + 444 974.00 13 | Subventions d'investissement 1.831 633.06 0.00 + 831 633.06 15 | Prousions pour risques et charges (4) 0.00 0.00
16 crises assimilées (sauf 1688 non 7219 84846 0.00 7210 848.46
18 | Compte de liaison : affectal” (BA.règier sr 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisalions corporelles 0.00 0.00 9.00 22 Immobihsations reçues en affectation 7: 0.00 0.00 0.00 23 | Immobilisations en cours 0.00 270 000.00 270 000.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 000 27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 28 | Amortissement des immobilisations 680 000.00 680 000.00
29 | Prov. pour dépréciat” immobilisations (4) 0.00 0.00 39 | Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0.00 0.00 481 | Charges 4 rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00 49 | Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0.00 0.00
59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0.00 0.00 3 Stocks 0.00 9,00 0.00 021 | Virement de ia sect° de fonctionnement 1 382 914,00 1 382 914.00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00
Recettes d'investissement — Total 10 496 455,52 2332 914,00 12 829 369,52
[__R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Ï 5 389 346,33 ||
AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
Ë TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
ê Pag a
1821871585 | VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
6 4 orQre sen -nuagèta.ee lens lai es Au rarlacremant aus cnarges € des produits 8 és opéra * comps les ape
22 Var kste 0e scerators d or
3, Permet ae retracer des opéraners sarteutees lelles que les cpéranans de siacrs Les a la tenue dun ruëvané pe-nenem sinialié Li Si la commune out étabissemen: andlique le règIré des provisions nuagélares
19} Seul ie roral des apéraupns pour sompte de Lars figure sur ce? état ver le déral Annexe IV AGy
(83 2 senar umiquemenn Inrsque ta commune au 1 étabhssement: effectue une dorator mi âle ér espéces à. 2 ht aun se ce pugle non personnalisé quelle au qu'il crée. race le cas écran |'arnulahan de tals travaux effectLès su° Ar 7: Er aépenses de chapnre 22 retrace les Iravau dinvestsserient “éases sur les mers reçus ér aleuanen Er écere 1" exercice anténeur
Page 14 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap Libellé (4) Pour mémoire Propositions Vote (4) ant budget précédent {2) nouvelies (3}
011 Charges à caractère général 4 542 144,00 4450 118,00 4 450 118.00
6042 Achats prestat' services (hors terrains} 48 100.00 62 440.00 62 440.00
60611 Eau et assanissement 54 800.00 66 500.00 66 500.00
60612 Energre - Electricité 672 800.00 658 900.00 658 900.00
60613 Chauffage urbain 188 000 00 184 000.00 184 600.00 6062+ Combustibles 58 000.00 106 000,00 106 000.00
60622 Carburants 70 906.06 71 600.00 71 600.00
60623 Aimentauon 8150.00 50 750.00 10 750.00
60628 Autres fournitures non stockèes 46 260.00 38 477.00 38 477.00
60631 Fourntures d'entretien 45 610.00 44 420 00 44 420.00
60632 Fournitures de petit équipement 71738 00 72 765 00 72 765.00
60633 Fournitures de voure 47 200 00 44 200.00 44 200.00
60636 Vêtements dé travait 33 785 00 34 085.00 34 085 CO
6064 Fournitures admuristratves 14 403 00 16 903.00 15 903.90
6065 Livres. disques … imédiathèque) 1 700 00 1400.00 1400.00
6087 Fournitures scolaires 47 152.00 46 872.00 46 872 00
6068 Autres matières et fournitures 364 000.00 340 570.00 340 570 00
611 Contrats de prestations de services 168 750.00 193 200.00 183 200 00
6132 Locations immobilières 118 100,00 116 300 O0 116 300.00
6135 Locations mobihères 144 655.00 159 430 00 159 430.00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000.00 2000 00 2 000.00
61521 Entretien terrains 47 700 O0 46 700.00 46 700.00
61522t Entretien. réparations bâtiments publics 178 00 00 104 600.00 104 600,00
615228 Entretien réparations autres bâtiments 1 $00 00 1 500,00 1 500.00
615231 Entretien réparations voines 92 000.00 95 500.00 95 500 OÙ
615232 Entretien réparations réseaux 28 800.00 62 00G.00 62 000 09
61524 Entretien bois et forêts 3506.00 3 600.90 3 600 00
61551 Entreten matérel roulant 41 900.00 41 900.00 41 906.00
61558 Entretien autres breas mobiliers 27 975.06 26 455.00 26 455.00
6158 Maintenance 164 178,00 162 375.00 162 175.00
6161 Müultnisques 181 960,00 172 850.00 472 850.00
617 Etudes et recherches 102 000.00 116 000.00 116 000.00
6182 Documentation générale et technique 14 130.00 12 880.60 12 880.00
6184 Versements à des organismes de formation 45 100.00 42 600,00 42 600 00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 300 00 2 300.00 2 300 00
6188 Autres frais divers 80c 00 500.00 500 00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000.00 6 000.00 6 000 00
6226 Honoraires 105 840.00 100 850.00 100 850.00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500.00 2 500.00 2 500.00
6228 Divers 326 962.00 246 385 00 246 385.00
6231 Annonces et INSertions 60 550.00 62 300.00 82 300.00
6232 Fêtes el cérémonies 114 863.00 £4 670,00 54 870.00
6233 Fores et expositions 2 900 00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 51 050 00 36 050.00 35 0650.00
6237 Publications 44 500.00 37 000.00 37 000.00
6238 Divers 12 560.00 42 560.00 32 560.00
6241 Transports de biens 3 200.00 2 Q50.00 2050.00
6247 Fransports collechfs 40 400.00 39 400.09 38 400.00
6251 Voyages et déplacements 10 000.00 10 000.00 10 000.00
6256 Missions 8 100.00 9 100 00 8 100.00
6257 Réceptions 31 840 00 29 490,00 29 490 00
6261 Feais d'affranchissement 6750.00 4760 00 4 750.00
6262 Frais de télécommunications 47 642.00 46 843.00 46 843.00
627 Services bancaires et assimilés 2100.00 4170.00 417000
6281 Cancours divers (cotisations) 33 100.00 34 508.00 34 508.00
6282 Frais de gardiennage (églises forêts. 4 000 00 4 000.00 4 000.00
6283 Frais de nettoyage des locaux 72 820.00 71 600.00 74 800.00
6288 Autres servicés extérieurs 279 070.060 282 870 00 292 870.00
63512 Taxes foncières 4 59.00 23 450 Où 83 450.60
6354 Drons d'enregistrement et de timbre 2 000.90 900 0.20 VILLE DE BAR-LE-OUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art{1 budget précédent (2) nouvelles {3)
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000.06 2 000.00 2 000 00
6358 Autres droits 0.00 45 000,00 45 000 09
012 Charges de personnei, frais assimilés 6 841 259,00 6 812 900,00 6 812 000,00
6218 Autre personnel extérieur 25 296 00 55 542.00 55 54200
6331 Versement de transport 23 901 00 22 143,00 22 14300
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 19 833.00 18 449,00 18 449.00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 72918 00 67 918,00 6791800
gars Rémunération prircipale htulaires 3251 762 00 3 297 196 00 3 297 196 00 64712 NBi. SFT indemnité résidence 59 550 00 68 789 00 68 789.00 64718 Autres mdemnités titulaires 526 317 Où 51735500 517 355.00 84131 Rémunérations non tt. 768 80t 00 792 729.00 792 729 00 645 Cotsatons 8 l'U RSS À F 802 068 00 714 555.00 Tia 555 00 5453 Cotisations aux caisses de retraites 967 933 00 860 010.00 260 010 00 6454 Cotsatons aux ASSEDIC 51 502.00 41 201.00 4120100 6455 Cotisations pour assurance du personnel 84 608.00 82 308 00 82 308.00 6458 Catis. aux autres orgarmmsmes SOCIAUX 16 774.00 16 604.00 16 804.00 6475 Médecine du travail pharmacie 20 231.00 26 000.00 20 900.00 6478 Autres charges sociales diverses 125 000.00 124 706 00 124 700.00 6488 Autres charges 13 725,00 12 501.00 12 501.00
014 Atténuations de produits 2359 436,00 2 397 596,00 2397 556,00
739211 Attributions dé compensation 2 359 436.00 2 397 596.00 2397 596.00
55 Autres charges de gestion courante 1 315 841,00 À 344 525,00 1 344 525,00 651 Redevances pour kcences. logiciels. 3784.00 9 984.00 9 984.00 6531 Indemnités 142 800.00 144 800.00 144 800.00 6532 Fais de mission 1 532.00 1 500.00 4 500.00 6533 Cotisations de retraite 12 560.00 15 600.00 +6 600 00 6534 Catis, de sécurité sociale - part patron 15 514.00 +7 900,00 17 900 0Q 6535 Formation 7061.00 7061.00 7 061.00 6sat Créances admises en non-valeur 8 000.00 6750.00 6750.00 6542 Créances éteintes 8000.00 6 750.00 6750.60 6557 Gontnbut” politique dé l'habitat 30 c00 00 50 000,00 50 909 00 6558 Autres contributions obligatoires 95 000 05 97 000.00 97 000 00 6574 Subv fonct. Associat* personnes privée 980 610.00 286 180.00 586 180 00 65888 AUS 19 980.00 0.00 000 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus. 9,00 0,00 0.00
TOTAi = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (aj 15 058 680,00 45 004 239,00 15 004 239,00
= (011 + 012 + 04 + 65 + 656)
66 Charges financières (D) 45 200,00 73 890,00 73 000,00
86151 Intérèts réglés 4 l'échéance 45 200 00 73 000,00 73 000.00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0.00 0.00 000
s7 Charges exceptionnelles (c) 34 000,00 29 500,00 29 500.00 6711 Intérêts moratoires. pénalités ! marché 10 000 00 8 500 00 9 500.00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 000 00 15 000.00 1$ 000.00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000.00 5 000 00 5 00.00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (61 27 676.00 0,00 5,00 6815 Dot proy pour risques fonet. courant 27 576.00 0.00 0.00 022 Dépenses imprévues {e} 6,09 0,60 0,00 TOTAL DES DEPENSES REËLLES 15 165 456,00 15 106 739,00 15 106 739,00 +b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 1335 302,00 1382 914,00 1382 914,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9} 692 824,00 680 060,00 680 000,00
é8tt Dot amont et prov Immos incorporelles 692 824.00 580 000.00 680 000 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 028 126,00 2 662 914,00 2 062 914,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0.00 0.00 9,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2028 126,00 2062 914,00 2 062 914,00 TÔTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
17 193 582,00 17 169 653,00 17 169 653,00
RESTES À REALISER N-1 (11) |
Page 16
000 | VIÈLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Chap! Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4)
at) budget précédent {2 | nouvelles (3)
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (14) |] 0.00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 17169 653,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {5
Montant des ICNE de L'exercice +2 800.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 12 800.00
= Différence ICNE N+ICNE N-1 0.00
13 Dérallertes cnapires burgétaves var arrele conformément aus lan n6 camctes appiqué za: Ia Lumirune ou lérachssement (21 CT Mogaltés de vale LE
{21 Hors recles à reahser
(Ai Le vote de Lorgane délipèrant porte un quemeri sur ls repos: ons nouvelles
le mandatement 268 ICE de l'exercice 88: eur au mortartge Lexerc cé NL." le maman du compie 66112 sure negatt da commune ou létabhssemen: aprlque le rég re dés prav Sins semr-cudgetares
GA = Re O46 1: CF oétinmans au capire des apérarons a 2rare
48: Aucune prévsion budgétaire ne don figurer aux ar cles 875 et 8/6 «ef crapuire 294 « srcqut des 2e6s ns À mrepiisaner » 5 LE compté 68°E peut figurer aans le detail du ENAGITE rune a, rapssemert anglue le régné des p'ousions aucpetaires. Gi Chapitre desuré a retracer les 0; elles que les operanns Je stac«s ou Les a la tenue Jun snventare perranert srmeliié aurons par euneres 11: Insenre en cas de rapnse des rés.liais de exerae orec: dent ‘apres vote du comote 2amimsiranf eu si reprse arcpée 066 rÉsurAtS;
Page 17 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
lil - VOTE DU BUDGET
L SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES L A2
Chap Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote {4) ar(1) budget nouvelles (3} précédent (2)
013 Atténuations de charges 271 910.00 197 000,00 197 000.00 6419 Remboursements rémunérations personnel 210 910 00 +39 000 00 139 000.00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 61 000.00 58 000 00 58 000.00 70 Produits services, domaine et ventes div s88 910,00 1018 018.00 1018 018,00 7o31t Concessions cimetéres ipradut net} 17 000 00 20 400.00 20 400.60 70312 Redevances ‘unéraires 15 000 00 27 540.00 27 540.60 70321 Stationnement et location voie publique 93 000 00 80 340.06 80 340.00 70323 Redev. accupat® domaine publie communal 67 800 00 69 009.00 69 000.00 70383 Redevance de stationnement 196 000.00 180 000.00 166 000.00 70384 Forat de post-statonnement 40 000.00 70 000.00 70 000 00 7062 Redevances services à caractère culturel 11000 26 700.00 26 700.00 7068 Rédevances sences à caractère social 40 000.00 55 989.00 55 989.00 7067 Redev. seruces périscolaires et enseign 244 000.00 240 000.00 240 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles; 205 000,00 203 049.00 203 049.00 70878 Remb frais par d'autres redevables 65 000.00 65 000 00 65 000.00 73 Impôts et taxes 8 676 558.00 8 732 100.00 8 732 100,00 7attt Taxes foncières et d'habitation 8 172 284.00 8 276 606.00 8 276 606 00 73221 FNGIR 48 17100 48 171.00 48 47100 73223 Fonds péréquaiion ress. com et mtercom 221 294,00 207 323.00 207 323 00 7338 Autres taxes 18 000.00 20 000.00 20 000.00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 216 808.00 180 000 00 180 000 00 74 Dotations et participations 7087 315.00 7.085 038,00 7 085 038,09 7at1 Dotation forfaitaire 3270 737.00 3254 510 00 3254 510.00 74123 Dotation de sohdarité urbaine 2451 374,00 2537 381 00 2 587 381 00 74127 Dotation nationale de péréquation 531 674.00 446 552 00 448 552 00 74712 Emplais d'avenir 6 009.00 000 c00 74718 Autres pareipations Etat 193 335 00 76 486.00 76 485.00 7472 Paricpat: Regions 30 000 00 55 000.00 55 900.00 7473 Paropat Dépanements 52 890 00 59 192.00 59 192.00 74748 Pamiemat® Autres communes 46 060.00 51 600.00 51 500.00 74751 Pariopat GFP de rattachement 33 200 00 33 200.00 33 200.00 7477 Pariapat Budget communautaire et FS ooû 2400.00 2400.00 7478 Paricpat Autres organismes 116 000 00 149 636.00 149 836.00 748373 Dotat de compensation de la TP 25 329 00 25 329.00 25 328.00 74834 Etat - Compens. exonéral* takes foncière 66 853 00 66 707.00 66 707.00 74835 Etat - Compens. exonérat” iaxe habuat- 293 627 00 300 000.00 300 000,00 7aga Dotation de recensement 3136.00 6436 00 6436.00 7485 Dotatian pour les titres sécunsés oo 2071000 20 710.00 LE Autres produits de gestion courante 116 270.00 108 197.00 108 197,00 782 Revenus des mmeubies 86 570 00 79 970.00 79 70 00 7588 Autres produits aw_de gestion courante 29 300.00 25 227.00 25 227 00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 17 140 963,00 17 137 363.00 17 137 353,00 ()=70+73+74+78+013
76 Produits financiers (b) 0,00 2,00 0.00 77 Produits exceptionnels (c} 300,00 300,00 300.00 7788 Produts exceptionnels divers 200,00 200 00 300.00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 2,00 2.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 144 263,00 17 137 653,00 17 137 653,00
=atb+e+é
CA Opérat® ardre transfert entre sections (6) {7} (8 24 743,00 32 000,00 32 000,00 777 Quote-part subv nvest transf cote résul 24 743,00 32 000.00 32 000.00 243 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0.00 0,00 8.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 24 743,00 32 000,00 32 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 166 006.00 17 189 653,00 17 169 653,00 DE L'EXERCICE
Total des opérations réelles et d'orctre)
Page 18 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget nouvelles (3}
récédent (2
Vote (4)
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 3 850 392,96 ||
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de | exercice N-: 0.09
= Différence ICNE N—ICNE N-1 0.00
12: Désailer es erapires budgélares 93r aricle contarmément au: plan ae ccriptes apphaqué
ui
Bi Hors restes à reaser
La commune eu l'établissement
1 Mousités de vaie LE
Lai Le vote de lassemtlée porte umiqueme=t sur les propositions reuveles
(bi8. le commune Du: établissement applique le rég.rie des p'ovsiors sérmi-nuagétares
6i Gt défiaons au 042 = D
tre des apérasans 3 orare
LT: Bucune préusior 1 taire re do tfgurér Aux ar set F8 it crap tie D24 « prédut des 2essons dimmronisater li Le compie 781$ peut ‘gurer nans le detail du dre 042 8 fa ccmmune au | éraphssemient anplque le regime des Sons pungétarres &: Crapure esuné a retracer les aperanans par culieres telles que les cpérations de stucks Gu Les 2 la xérue dun invert ranert some LI: Insenre en cas de reprse des résullats 2e Lexeruce précégen: ianres uore du compte a0min.siianf au si reprise anitipée DES resuhatsy
Page 19
21 020 045,96 | VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
ill — VOTE DU BUDGET (LL SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1_
Chap f art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles {3)
(2)
ot Stocks 0.00 9,00 2.00
2 Immobilisations incorporetles (sauf opérations et 204} 506 200,00 726 266.00 726 266,00 2034 Frais d'études 392 060.00 697 866.00 697 866.00 2033 Frais d'insertion 15 000.00 16 000 00 16 000.06 205 Concessions droits similaires 99 200.00 12 400 00 12.400,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 784 390,00 251 700.00 251 700,00 2041511 GFP rat Bien mobiher matériel 5 000.00 6 000 00 6 000.00 2041512 GFP rat Bâtiments installétions 684 390.00 245 700.00 245 700.00 2041822 CCAS Bâtiments Installations 75 000.00 2.00 CE 20422 Pavé _Bâtments installations oc oc0 000 a Immobilisations corporelles {hors opérations) 6 655 884,00 6 482 586,00 6 482 586,00 2116 Cimetères 1 000.00 0.00 0.00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 500.00 1 000.c0 1 009.00 2128 Autres agencements et aménagements 0.20 2 500.00 2 500.00 21311 Hôtel de ville 120 000.00 120 000,00 130 000 00 2312 Bâtiments scolaires 132 600.00 454 780 00 44 780 00 25318 Autres bâtiments publics 4854 420.00 4430 602.00 4 430 602 00 2435 Installations générales agencements 188 000.00 53 000.00 53 000.00 281 Réseaux de voirie 829 100.00 875 008.00 875 009 00 2152 Installatons de voine 6 500.00 24 960.06 24 960.00 21831 Réseaux d'adducton d'eau c00 23 000.06 23 000.00 21534 Réseaux d'électrihcation 174 200 00 79 250 00 79 250.00 21538 Autres réseaux 74 680 00 22 500.00 22 500.00 21578 Autre matériel et outilage ae varie 12 300 00 21 300.00 21 300.00 2158 Autres inst. raténelLoutl techniques 6 840.00 19 330 00 +9 330.00 2182 Maténel de transpart 183 400 00 196 000.00 186 000.00 2183 Matériel de bureau et mlormatique 39 780 00 5* 580.00 61 580 00 2184 Mobiher 42 479 00 45 400 00 45 406.06 2188 Autres Immobilisations corporelles 212 088 00 42 375 00 42 375.00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours hors opérations) 1550 000,00 3 473 087,00 3 473 087,00 2313 Constructions 650 000 00 605 000.00 606 000,00 2315 Installat”, matériel et outillage techni 900 000 00 2 867 087.00 2 887 087.00
Total des dépenses d'équipement 9 476 474,00 10 933 639.00 10 933 639,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 752,00 752,00 10226 Taxe d'aménagement 9.00 752.00 752 00 5 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 318 715,00 522 615,00 522 615,00 1641 Emprunts en euros 308 500.00 512 000.00 512 000 00 165 Dépôts et cautionnements reçus :0215.00 :0 615.00 10615 00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 00 9,00 0.00
26 Participat‘ et créances rattachées 200 9.00 0.00
2 Autres immobilisations financières 00 2,00 00
220 Dépenses imprévues 0.00 9,00 0.00 Totai des dépenses financières 318 715,00 523 367,00 523 367.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 00 0,00 000
TOTAL DEPENSES REELLES 3795 189,00 11 457 006,00 11 457 006,00
040 Opérat* ordre transfer entre sections (7) 28 743,00 32 000,00 32 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 24 743,00 32 000,00 32 006,00
13911 Etat et établissements natronaux 160 00 32 000 00 32 000 00 13972 Sub transf cpte résut Régions 7 326 06 0.00 000 13916 Sub transf cpte résuh Autres FF 6:59 00 0.00 000 13917 Sub transf cpte résult Budget communaut 10 989.00 0.00 090 13918 Autres subuentions d'équipement 108.06 000 690
Charges transférées (9) 00 0.00 2,00
Page 20 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Chap / art (1) Libeilé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4} budget précédent | nouvelles (3j
@)j
941 Opérations patrimoniales (10) 270 006,00 270 000,00 270 000,00
2315 Instaitat*. matériel et outlage techni 000 270 000.00 270 000.00
238 Avances versées commandes IMMO ÿNCOrP 270 000.06 9.00 0.00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 294 743,00 302 000,00 302 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 10 089 932,00 11758 006.00 11 759 006,00
{ Total des dépenses réelles et d'orüre) +
[ RESTES À REALISER N-1 (14) |]
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Frs appiqué par la carimune au leréblissement Li Oétaller les chapiirés buagétares par aricle conformément a. plan de &i GI Mogaltés de vete LE
3 dors restes à “ealsér
e vote 48 organe délbérant pote unquerient sur les sreposr.ons nouvelles
air état I 8 3 pour le aétal des opérations d éa
16: Vair annexe IV À 8 pour le détail des apéraï ens pour cometé de + era
i7: Cf aétitians au chapire des cpérarons a orare Di 246 - RF 942
18 Les comples 15 29 39 49 et Su peuvent figurer dans le détai de chapitre DAC 61 la cemmrune ou l'établissement anplque le regime des orousions butigetaires KG: Aucune p'évsion ungétanre ne dei hgurerà larcle 197 ic’. chapitre Ê24 produit des cessions dimrobihsaian »+ = RI941 [Gi GT détmtons du engpire des apérauuns d'ordre Di
LH: Insenre en cas de rapnse des “esLhats Je Lexercsé prècésent rapres voie du CODE aaminsst if qu s:reprse antcpee des résultats:
Page 21
6 459 709,85 |
+
000 |
1821871585 | VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES _ B2
Chap #art {1} Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouveltes (3)
€2)
oo Stocks 9.00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 616 204,00 10 541.82 10 541,82 1318 Autres subventions d'équipement transt 12 000 00 9.00 0.00 1321 Sub. non transf Etat. établ. nationaux 956 725.00 000 0.20 1322 Subv. non transt Régions 750 036.00 060 0.00 1323 Subv. non transf. Départements 10 000 où 9.06 00 12251 Sub non transt GFP de rattachement 900 900.00 0.00 000 1326 Subv non transt Autres E PL 917 443 00 0.00 200 1328 Autres subventions d'équp. non iransf 200 10 541.82 10 54 82 1342 Amendes de police non transférable 70 000 06 2.00 900 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 5 860 254.55 7 209 233,46 7 209 233.46
i6at Emprunts en euros 5 860 264 55 7 209 233,48 7209 233.46 20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0.00 9.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 2,00 0.00
21 immobilisations corporelles 0.00 9,00 0.00
2 immobilisations reçues en affectation 0,00 2.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 2,00 0.00
Total des recettes d'équipement 9 476 468.55 7219 775,28 7.219 775,28
10 Dotations, fands divers et réserves 5 944 423,82 1 444 974,00 1 444 974,00 10222 FCTYA 1 262 100 00 1 444 222.00 1 444 222 00 10226 Faxe d'aménagement 00 782.00 252.08 1068 Excédents de fonctionnement cantahsés 4 682 322 82 0.00 eco 138 Autres subvent” invest. non transf, 0.00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 218.00 10 615,00 10 615.00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie} 0.00 0.00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0.00 2.00 0.00
2 Autres immobilisations financières 0.00 2,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations c,00 9,00 2.00 Total des recettes financières 5 954 638.82 1.455 589,00 1455 589,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers ç.00 9.00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 437 107,37 8 675 364,28 8 675 364,28
a21 Virement de la sect* de fanctionnement 1335 302,00 1 382914,00 1.382 914,00 540 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 692 824,00 680 000,00 640 000.06 28031 Frais d'étuces 5 574.00 0.00 000 2804132 Subv Dpt Bétments. mstallations 5988.00 0.00 800 28041512 GFP rat Bétiments. installations 41 081 00 0.00 200 28041622 CCAS Bâtiments mstallations 18 33300 0.00 000 2804171 Autres EPL Bien mobiher matériel + 282.00 0.00 800 2804172 Autres EPL. Bêtments. nstallahons 32 242 00 0.00 00 2804182 Autres org pub - Bétiments et nstallal" 1 250.00 0.00 0.00 280421 Prvé Bien mobiter matérie! 5 006.00 0.00 000 280422 Pnvé Bétiments installations 53 290 00 0.00 000 28051 Concessions et arons simiarres 39 309 50 0.00 00 28121 Flantations d'arbres et d'arbustes 181.00 2.00 000 28128 Autres aménagements de terrains 2814.00 a.00 200 281312 Bâtiments scolares 181900 2.00 800 281918 Autres bâtiments publics 5726 00 2.00 0.00 28132 immeubles de rapport 5 106.00 0.00 000 28135 installations générales, agencements 117000 680 000.00 680 000.00 28152 Installations de rome 4739 00 0.00 000 281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 306 00 9.00 600 281534 Réseaux d'électréicaton ? 669 00 0.00 090
Page 22 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Chap art {1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3}
{2)
281538 AUITES réseaux 835,00 660 5.00
281568 hutres maténets. outliages incenaie 8 60400 000 200
281571 Matériel roulant 13 493.00 9.00 066
281578 Autre matériel et outillage de vorrie $ 284.00 0.00 0.60
28158 Autres mstallat® matériel et outillage 30 438 0G 9.00 0.00
28182 Maténet de transport 134 324 00 0.00 0.00
28183 Matériel de bureau et mformatique 71 865.00 600 9.00
28184 Mobtier 24 235.00 600 9.00
26188 Autres mme corporelles 16481300 000 2.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 028 126,00 2 062 974,00 2 062 914,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 270 000,00 270 000,08 270 000,00
238 Avances versées commandes :MMO INCOrD 270 000.00 270 000.00 270 060,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 298 126,00 2332914,00 2332914,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE AT 728 23887 4 008 278,28 11 008 278.28
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 1 821 091,24 ||
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)] 5 389 346,33 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 218 715,85 |
Lt: Déralferles enap tres pungélares ser aricle can'srmement au plan ne comptes appliqué £a: Ia canmune qu lérarlissemen 12.01 Mogaltes de vate LB
Si dos restes à realiser
A: . e vote de lorgane aétnérant parte urrquemen aurles propasitons nouvelles
$, Voir anreve IV-A8 pour le aétal aes apé-atons pour compté de Lers
16: CF qéfatiens du chape ues unérauons aurdre 2 640 : Dé 942
chaire 24 « praout acs ces ors 6 rtMi20I Sanons » ueune sensor pagétare re der figurer al arrete 197
es comples 15 26 29 45 e1 39 peuvént figure” dans le détal au chagiré DAC s1 18 cunmure cu l'erablssement appuque ie règne des srovisions Ducigetanres Cf étions du chaire 0e apéranans derare Zi 045 - 04
LC Insonre en cas de reonse os résultats de lexere.ce préceden faprés vote de. compte aumisirat! au si rene anhcpée Jes rés als
19 > as ë VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Ill - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT _ B3
Cet état ne contient pas d'information
Page 24 4
SE
8 É
Le
à
PIS
snId
91 ILENEUIOD
2quêu
AUNANOD
EI €
AIOES
emeruaos
pod
ap
sale,
sal
uBdno.6 58
réanbuan,
BAINS SAN
JUS SSSR:
16 Sie: QP4 DOS E
2h Saunutito Sal SUEC
|
28 SIueIQUU QD € on
snane
puosr06l
18 aBNGEE
000
0:
9P
sou
AUD
170 AU
LISIO
0 8]
CAT nuLO9 53] noG
ABS
SI
13 S8(0O®
SEP
SOSSIFA
SAI
SILUGU
duo
sBwdNOLb
S8I
dei
spoozoiz
[oorati
os
uz
°
Sbe
c07
LE
ver
520
rt
198 207
00
205
o
CT
BL
66€
61
Juauiouuohoue
#p
5816384
SIAUND
JeIOL
£6C
058
€
o
9
o
o
o
o
o
o
o
9
cer
osse
SUOdeA
9 L'N
HV
£59
694
2)
on
zeL
OP
Luz
o
6ve
coz
LAS v64
S20 bPL
18
292
CS
o
CT
S26
905
4
S2H4OXA
AR
3H
1PIOL
S11303%
csossisr
ocre
09€
#2
5
a
zosciz
#88 cos
SLv
vez
9P8 297
+
669
V2
2
086
29r
EE
oozsse
AHPLAUUONTUO)
BP
SESUPDEP
HINUINS
[HIOL
o
o
o
o
o
o
o
9
o
o
o
o
SHOdS/
1EN
AVA
gssésiel
[acc
ses
oc
pet
o
299 eur
CES
savizs
SR
iazL
569
vvz
7
096 29e
ur
69e
viOzSS
S31348XS.1
9P
SOSU2dOP
1EIOL
S3SN3920
LNIWANNOULINON
ghz
000 0$$
se
pce
o
o
9
ro
vec
LE
S9P
0
9
o
80
28€
8
AUAASSNSSAULP
53H8T21
HPWUNS
(UIGL
vuzs
|ov00ss
semrer
0
o
o
os
cs
aus
o
o
o
messes
SHOd
1 PA
UVA
szaœou
|o
o
o
o
o
ao
o
o
o
0
seu
266
où
RAS
2 580
IE
Sao
gunzer
|osrss
ss sive
0
000
05
089
06
Les
vg
02
#96
L
ave
219
oser
LPO
se
1
ee
AUPWESSUSENUP
S0BUSdp
pITUINS
1101
œussrs
[owosse
[ssh
o
oo
57
sus
9e
90
rs
weru
or
sec
is
o
euodes
15 EN
UVY
soessn
[ouror
[autzics
0
av
se
ser
os
520
ou oo
aisée
ace
asowos
[ioeuee
sotIEXS
ep sasusdep
1810
Geo
ao
o00
zur.
os
saseueg
398 665
29€
80e
sueur
suoieedo
o
o
û
&
o
008
on: 98.
o
o
o
ici
ipazri
anedoun
Lou
drb4
20e
Ov
à
avais
c
sr
076
0,6
066 sig
og
ér
90€
6
zsa
0.
1: een
stueaed
3
90€
POr
:
GEL
u
ser
26
529
o0ë
010
1
ous
GE
20€
6
259
90
+
SE
6ES
solieg
Sasupdan
SASN3430
ANANSSSILSIAN
sonbyand
rusuuosaus
pus
sonbugnd
|
essunupe
onbiuouoog
|
‘suequn
soomues
B salepos
esseuno
uoneuuos
pans
xneugé
anear
1wioL
uonsy
26 16euouuy
Juowañoy
sue:
suauvanetut
1 uods
oununo
|
-iveweuñieeus
|
te aunsos
sous
suonmsdo
s
8
£
s
$
v
€
z
:
°
40
LV
{1}
A18W3SN3.Q
anA
—
NOILONO1
XV
d
32SIOH9
NOILYLNAS34d
A
SAX2NNY
— Al
610
-dE
-ATUA
TVAIONIHd
139008
-ONQ-ATUVE
30
ATHA CrRuA
€
°
e
o
o
o
o
e
e
o
o
o
Spor
mu
Sr 96
OL
200 06$
568 per
2
°
ü
220
08€
Li
ser
©
o
o
aerese
ÉD
o4c
&eS2L
000 068
ses
ve
o
o
eo
zac
ose
LL ss
o
u
o
SC2
46601
IMSUASSHSIAUI
SAMOA
(EL
3113938
909
Ge
o
9
ù
0
o
d
o
o
o
o
000
04
+0
006
LE
o
9
o
D
o
0
9
9
o
o
DDO
ZE
0
000
20
e
ù
e
e
o
o
o
9
o
o
000
206
EU
ë
a
2
o
o
c
o
o
c
e
6
0
sue
je
ad
eue:
»
o
ù
ë
a
&
o
°
°
c
o
o
o
o
o
c
o
2
o
o
9
e
o
o
c
o
o
&
°
o
o
o
ù
a
2
ù
250
8780
ase zes
€
LG6
ge
€
Ê
0
Ü
009
à
260
227
HEC
2
v6239
9
So
ua
e
o
o
s
o
e
°
e
e
o
o
0
Loop
ua sondes
suous
go
2
sa
sco
8
sueur
Passe
a90os
sm»
seine
eos g8e
à
co
8:c
oser
sou
r
o
RP
iè
590
cre
o
280
50
&
o
4e
98
200
se
dos get
©
©
o
o
885184
IA
LBGINDEP SONLIBAQNS
voc
ae
92
vsr
or
o
o
go
ei
oo0
p6.
ù
&
ecsesi
on
si
Sana1ohOau
SU
251
Qu
oz
CR
&
o
o
a
o
o
o
a
o
o
2
o
spoye
Jos
|2p
aida
uw
siaazs
a
e
o
o
o
0
°
o
9
0
goes
soahusse
sanap
10 sud
gi
o
c
ë
a
c
o
o
©
o
o
0
ARRSSSRALP
EUOADANS
a
o
2
o
6
&
û
0
c
0
6
ee
Sn069,
19 BAR
DO
SAONRIAE.
0:
s
o
c
&
0
0
c
0
0
&
Somaiqur
sosueteG
220
ù
o
û
0
o
ù
À
©
C
ô
o
FRS
EL
Bi
hée
DOrSE
ssl
véps
ce
009
96
059
06
LES
PB
902 796
867.9
o8gel
20
86€
à
298
6€S
Sag6:
ses12d20
SL
BIT
SE
DIS
PIGE
SLT
0
oou
cs
095
06
LES
Pre
902
PS6
L
Gps
ES
089€L
YO
86€
L
ASE
DE
VAS
HSBAUL
S9Su2d9p
IEJOL
SISNI43
INAASSSLS
TANT
Senbiard
aureuuouauz
ours
sonbnand
|
aensunupe
|
sajgemuen
anbnuouvop
|
“surecun
saouas
essounaf
uoneuuos
suanes
neue
vou
aan
hu
aioi
uonsy
Re i6eauy
iuswabor
emwes
|
suonueneun
|
isuods
emyno
|
-umoufoeus
|
1e punsss
seames
suones260
s
8
L
s
s
,
s
4
à
o
1
JI9NASN1,0
ANA
—
NOLLONOA
HVd
31SI0N9
NOILVLINISIUS
SAXANNY
- AI
6102
-dB
-ATIA
1VAIONINd
LI9ON8
- SNT-ATAVE
30
ATUA o
a
©
ù
o
e
où
ù
3
ë
©
D
8
SES
bte.
qùs
5
CDI
9
0
CO
SET
000
05i
SEE
000
g0L
SL
PSE
ù
58
€
a
0
e
&
0
5
0
0
5
semaiau
sueeo
|
40
emséce
Àe
o
e
o
o
ë
o
o
e
o
ge
des à
sinooud
ap suonemuauy
|
10
œuss
|e
e
Ava
no
ace
598 ont
se ais
s85
06€
es
ae
guess
ë
o
sararsse
se,
1ouuosoU
20 580EUD
grvier
008
aDL
ÉDRURS
©
954
qu
o8r
0e
oiguer
208
656
Ces
Gi
der tee
96
#50
+
000?
IPILEB
BIEL
€ Sob.u:)
sous
Joue
DEvree
o
asc.
me crs
Gr ia
grecs
à
569
ve
7
85
cs
oise
960
58
sal:
s900Q
588 691
dt
CET
BC
ppz
EC
o°
299 €Lz
OR
Er
gip
Las
8
487
L
569 Pbz
086
29
Loc
gLozsse
WauBuuGHoUG,
ap
S2SU?d9p
1POL
Sa$na430
LRSRSNNONONO
OOÙ
CL
4
o
ÿ
o
D
D
o
0
o
ÿ
090
DL
sr
O0
089
ô
ÿ
0
o
o
0
9
ù
o
o
009
089
dc
mess
à
o
o
o
o
o
o
o
o
m6
28e
à
6e
8e
ea
ua
150
méære
|o
>
o
o
o
o
5
o
nsare
ETES
o
a
o
e
a
%
ÿ
e
a
u
Du on
Diou0S
rod aus
1e)
e
5
6
6
o
o
c
o
ë
e
9
&
Se
Sono
Eau
7e
e
o
a
6
a
o
ë
0
e
2
ù
o
Soupes
Four
8 OUVS
&
e
o
°
c
0
o
°
ü
e
o
5
8
nos Lo
sua
ane;
mn
ë
o
o
e
o
ë
o
o
2
o
0
ones
ve sendes
Sunaes
lon
5
o
o
&
o
c
o
o
o
0
a
Sao
sursaut
E
s
o
e
o
&
e
o
o
o
e
0
5
San
an oUG
ba E
uv
20e
e
o
ë
o
e
0
e
à
e
Soesotieau
sLonsqouur
ce
e
c
c
o
o
o
o
c
o
5
o
Bey
wOSe
8p 81du0a
8
ave
ei
ë
;
6
0
5
à
o
5
ë
asie
SEE
soneD
6 UT
n
£ey
on
ces
S6R per
o
ü
€
eee ose
Lië 9ur
»
0
0
o
LASSISQAULD
SUOGUBQNS
si
F6
pe
ù
o
5
o
&
°
o
9
e
o
étre
SBneSgu
18 SIOHD
SDUOI
SUONEIOG
a
Seseonun
o
o
o
o
5
o
o
€
e
>
ü
Sosa
surpoig
|
#20
asuvounus
aes
sonbuand
|
aeusuune
|
saenue
sobnuouvse
| suteain
saaes
wseeies
|
ossounot
uoneuuog
savantes
xnesgugé
vou
sipan
wio1
uns
Bruay
wowusbor
smwes
|
suenumuenr
|
jo uods
smuno
| -auoueusresus
|
womnsos
|
ssmues
|
suouessdo
6
5
2
,
s
,
:
4
à
°
0
6502
-di:
ATUA
1YdIONIEd
139008
-9NQ-3FUVE
30
ATUA $C 984
1e aueuo) auegai
iesre.sads
ap ue
no à
DBASSE
LABS
SOU
BIO
9 NEBA
LU 8]
VOIRE
1,189
NBIER
A1
SIriEU
Ed
UPS
a
andc
o
o
e
o
e
o
o
o
o
o
o
LES
8
ap Ar
Sp
AIO
MPG)
pr
o
o
o
9
0
o
e
0
°
o
o00
2e
08
dau
HVEA
ARE
Ja
&o
a
9
o
9
o
ü
o
ë
9
o
000
2€
EURE
sacs
c
°
o
é
0
9
o
ë
5
6
o
o
1 sans
rs
osuVoN
#:
cos
9
°
où
a
e
o
ü
5
0
ù
Si 930%
synod
a
;
6
a
o
©
o
o
ù
5
9
sramaeuy
Senpou
w
4
soe
e
2
a
a
use
os
cv
mr
ous
o
COTES
o
PE
ee
LOG
dD
rposa sou
se
Ro
RD &
om
&
e
o
cour
vost
ISERE
cos
e
ü16
09
SEE
600
sourde
ura
19 suoueioG
mt
cui
æe4
°
o
c
o
9
o
o
o
e
o
Qu
ace
#
sexe
sou
si
mono,
po cer
ovE 987
2
50
s07
00
6
ÊE
os.
200
02
Ov is
o
aueuop
nn
s6aLSS
san
sumoaud
o
AQU
64
J
5
COS
OL
9
o
0
J
?
206
06
so
ES
ar
si
cor
ec.
ne
15€
o
SP£
E0Z
LE
v6L
Sn
pr
498
797
C0g
40€
o
aie
See
ou
54
SAEL
SNEON
ssoésiat
[oorzes
ocuz
o
6e
coz
uses
so
ver
198287
00
dot
o
os
voi
526 806
54
HeMDUUo
Duo
op Fonspas
FeIOL.
TEE]
o
e
o
o
o
o
°
o
o
o
9
o
ap rouen
80
40
50
UD0 où9
o
9
o
o
o
9
9
o
6
o
009 088
es
Au
HOSU
PLO
DUC
D
ü
go
o
0
ÿ
o
o
ü
o
PE6
CRE
à
9
o
o
0
o
©
o
o
o
5
ME
an
D
sasua0pG
suosaou
8
o
9
c
6
e
9
9
c
o
a
o
18 SLaunssmoue
eu
100
we
vos
57
e
o
c
o
o
o
e
o
pes.
ax
vi
sapuvonteors
sab-eug
ns
cos:
o
o
e
o
2
o
o
o
o
o
CE
Féerraru
S9BEUD
99
ieuuosaus
ses
senbugné
sagetues
anbiuouoos
|
“sem
somuos
Homes
assaunoi
uoueuuos
aanes
anepusé
uou
sea
Wu
avLoù
vony
2 16ruuv
Wwaweñer
ones
|
suomouou
|
iovods
amuno
|
-wouauñreus
|
1 omnoss
saunas
suonedo
6
8
4
,
5
v
€
z
ù
°
10
6L07
-d8*
ATUA
1VdI9NIMd
119018
*9N0-374YA
10
ATUA S6'Z6C
098
€
000
600
o'o
S6'Z6C
058
€
SHOdai
— JDSIEN
F F0160U
000
000
00'0
ov'e
ovo
SUOISIAOA
19
SjUaLSSS
IOe
Ans
SSUdoY
#
000
090
00'0
000
000
suvoñdex
sIInpoud
di
000
000
00'0
000
000
SSIIUEU
SUNPOId
SL
00049
94
000
090
L'AUTETS
900
ajueincs
uonssB
ep
SINPOId
s23n0ÿ
se
L'EXLTE)
000
000
00'046
0
L'ELECES
suonediiued
13
suone00
+e
o0'aoztL8
000
000
090
00001
718
Saxe
ia
Sig
deut
£z
00'0pP
19
00'0
000
00'Pr
£9
090
BIUSA
‘AUIEWIOP
NP
SAIUSS
Sp
SENPOId
04
09'@
000
090
LL
000
ON28S
€j
op
IMAUPHH
21PIO
ER
cr0
rune
we
cv
a
ounn
ze
ones
ee
DAOEN
DIR
RQ
F3
00°005
05
000
000
000
00005
06
Sabieuo
ap
UONENUEUY
£io
CEE
900
000
00'028
pr
00'576
905
54
ÉCETENELETCEE"]
Se
rrvos
oi
co
vo0
EYES
ETS
&)
S1113038
006
007
000
000
0g0
SHOdau
— 19SIEU
€ SUIS
090
00"
000
090
000
SUOISIAOUÉ
39
SIUBLUISSIHOUIE
XNE
‘100
88
00006
62
000
09'0
06000
4
00008
PL
salmuuonderxs
sabreus
49
00000
££
oùo
09'0
LU
00000
€2
slaueuy
Se
39
co
000
Li
00'0
LL
Sn(#,p
S2dnoiB
s2n
Juawauuorouo)
$1e14
253
LOVE
TS
000
600
00'5+2
95
000
Hiurino
Uolse$
2p
safueus
sauny
9
we
a
œ
œ
a
Done
a ap ma
Re
EPO
me
cou00
œv
œv
a
Do
819
ae
OV
DU
Dep
PT
DO'PEG
TBE
09
000
908
O0'PÉG
EC
+
AUSSSYSSAU,P
LOIS
BI
F IUOUA
£z0
200
09e
09'0
000
200
sonagidur
sasuadaq
220
00966
46€
2
000
600
000
00'965
46€
2
siNpoud
2p
SUONENUIHY
Fo
DO'S24
SEL
900
000
L'ETAT
000
selusse
seu
'Ieuuosiad
op
52640)
ao
0056
850
1
000
000
Q0'kS6
PS0
L
60000
#
1Pou9B
asppese
€ safe
Lo
00'LSPzO1
8
000
000
00'LpOLS
€
00010
265
22P42x
a,
9p
sasuedaq
DOTE
29
à
00
000
OU
OIST
000288
R)S35N1430
Re
ce
sesyemuose
do)
susnr
msn
au
sun
teioL
#0
co
1e
ohsan
ui
Sa/eoo}
senbiqnd
suones}siulwpe
sep
xneieueB
saaluas
—
0
NOLLOINOd
FIv
AN3WANNOILONOA
11V140
- NOLLONO1
HVd
3ASIOHO
NOILVLN3S3Hd
NYSE
NA
SINANA
TA
Al
SAXANNY
7 AI
6102
-8
-ATHA
1V4IONIHd
LAOQNG
-INQ-AT-UVE
10
ATUA 0€
9864
000
000
000
g0'o
000
000
090
000
090
saxes 3e
sigdiu)
ti
ss aueuen
000
000
00076
24
000
000
00'008
64
000
090
000
np's0lA8S
S0p
SUNPOId
LI
pres
000
000
090
000
000
000
00
090
000
€}
Sp IMBHPIUI
BIO
,JE490O
Er0
600
090
000
090
000
000
000
060
600
SAS
HSSUES
BIO
IELOÉO
2po
000
00'o
000
000
000
090
000
vo'o
090
saBieyo
ap
SUOlENUgHY
et
000
000
0006
1F
oo'a
000
00"000
07
OG'OLL
17
090
00'06L
6b
ÉOTIENELETE
TT
0
oo
ETC
000
voo
00000 07
QDDIL 2
En
CY
(9 S3113934
000
à
090
000
T
000
000
000
000
:
oo
000
ETES
ETC
EEETET
So
00'0
090
000
09'0
006
000
000
000
00'0
48
SIUBUSS
UOLUE
XNE
00
eg
060
000
000
00'0
000
000
600
000
09"000
S4
uuohderxe
saB4PUT
49
000
000
0w0
090
vo
000
og'o
000
000
SalHoueuy
S8B/eUS
98
SP SRE
200
000
000
000
000
090
000
000
000
Sap
IUSWeUUONTUO}
SELS
959
00'0
090
900
CUTETS
00'000
17
O0'PGET
000
000
00'19$
60€
uonsaf
sp
sables
Sony
so
000
000
co0
000
000
ao
000
ur
ao
ei op mp
elpio 0
em
090
000
090
000
000
000
000
000
000
AUS
HOSUER
PAP4O
0/0
tro
anus
000
00e
000
008
09e
000
008
600
00e
UOHDSS
€j
PIMAUOMA
£io
90e
ç0'0
000
009
000
vo
000
000
600
sanagidu]
sasu2d9Q
E71
000
00'0
000
000
Goo
006
200
000
000
SUNpOId
ap
SUONENUQUY
Fo
SUR
006
900
O0'rSr
SE
000
00'600
24
00'#60
864
00'LCY
687
200
00'964
069
L
ste
'euuosied
8p
saBieuo
zio
000
000
00088
54
000
00'0bp
99
00'00$
OL
00'056
12
000
QU'ILS
HER
depupË
apireses
+
saBseu
Lg
000
000
00HD
LOL
QU'LE
LE
00"0PP
66
CE
OD'LBT
LE
000
O0'STR
PAZ
ÉECTNE
ETES]
002
vo
000
1OL
0e
LE
"000
56
nBeE
bit
DULEC IE
co
o08ZE GPLT
T2) SISN1d3Q
33S/ENUSPP
ET
#uand
ap6oe2
sasgoun
sages uou)
voneomumanuon |
iempu
op mu
annees
on ao sonnv
|
oiaouomumaans |
sodwodis saronours |
ossexnecomy | sououmivsiesoiss |
“uoneuonu
anonsoauessy | aeuybensununy
so
0
SE
so
#0
co
ko
wo
FER
Trasprns
aan
56989
PEUT
e00
00
CITES
ETAT
ITS
Rja010$
TRS
De Rose nUeGDp AmVÉ0OD
smsnr
seu uonrasIuIUpy
satgeren uou suonrvdo
mel
vo
se
&
10
mean
ui
6107
- d9
-ATVIA
1Y4IONIdd
139018
-2NQ-3T-YVE
10
ATUA 290
18 100
suodeu
saut
521
(700
18 100
so
lyG0r-a
saLEM
suonAI
Sep
19 18SNPU
€ SeISBU
S2P
ND
sUIP
BND
| ED
SNA,
8
vo
ve
Dr
DS
CCE
Date
HSE
a
CYEIE
Ti
zuios
vue
CN
EN]
000
voa
vvo
Ci
En
000
SHOdS)
= SE
€ s0iSou
suaisaoud
je
000
ove
000
ooù
co'a
000
ove
o00
go
SILSWSSIUONLE
JS
9SUdOY
se
000
000
ao
090
900
ove
990
a00
000
sieuuoydasxo
sjinpoid
4
co
000
a00
o0'a
evo
avo
090
vo
ovo
SIPueUR
SANPOId
2
amenos
000
900
v00
oo
uoe
09'008
ee
oga
ons
st
uonsaB
p
synpasd
sauny
se
ova
o00
ET
000
vo
009
ovorz
£2
000
0000
€E
suoyedioiyed
j8
suoue}oQ
vi
RPSUEAUSp
Tina
AD
Arpdoes
soiqeuns
Sap85ej9
vou)
“uoneunanuos
dei.
ap
oepupb
anse
op
pe
sanny
teaoi
monuenans
|
soduodie
same
|
“sossexne
sapy
À
samouugo
jo
cts
“uonruuqu
Lonensuipy
aitooissiquessy
| apspuos
essunupe
gro
10
seo
$z0
pen
sa0
ao
veo
oz
PO
UouorEnoS
Ro
uoupuopsnos
near
qu)
6107
-da
ATIA
1VHONBIA
139019
-ON-ATYVE
10
ATUA Don
28
oo
CNT
S
RT30108
000
000
00e
SUOdDI
19500
€ SHISOU
000
vo
000
FuSHROIG
1e Augussspoue
ns
ssudaN
&
ou
oaa
00
sisuuondanes
sunpoug
a
000
000
090
SISOUBUL,
SUNPOIS
gi
200
000
000
aquernos
uolse6
ap
synpoud
sany
ge
200
000
000
suolediiyed
43
SUONE0Q
be
LU
000
090
Sexe
La
S1Qdu)
té
000
000
000
USA
'AUEUOP
NP
FOTIMRS
FAP
EUNDOIS
04
400
000
La
UOH22S
8j
8P
ANBUPFUI
2ipLO
Je
dG
Er0
o00
200
ve
SuONES
2HuS
DaJSUPR
20
JERÉO
ae
ve
voa
oo
seBieus
op suonenunv
te
ve
000
us
DIR
SP aneeeu
20e
20
ove
(R}S31L3934
900
000
000
Suodoi
— 1358
& SASU
vo
oo
ov
UOISA
OI
19 AURAS
EIOUE
AE
00
=
000
000
006
sadauvoudanxo
s0B1eu9
43
90e
000
ave
Sasioueus
sabie
y
9
000
090
200
SNM2,p
S2dn0/6
590
JUSLIAUUOHAUOI
S1824
959
000
000
000
equelnos
voa
ap
saDieus
sant
59
vo
ova
000
UoR3es
Ej »p
AnaUpIUr
8IRLO Je
dO
590
000
098
000
SUOHES
SAUO
LojSUb
pi
P4#dO
ao
090
000
000
JUSUSSSHSQAULD
UONIOS
8j
À FUBLDHA
£z0
000
600
00
Sanagadul
Sasusdog
220
000
090
CU
sunposd
p
suonenvany
po
000$
eu
000
008
687
Seuisse
eu
HouuoEad
ap S26EUD
ao
Q0'ocz
ELL
LU
O0'OEZ
EL
HRU96
21938380
€
sa1euD
Ho
00'086
29P
go'o
00'086
Z9P
EE
ECE
UT
TT]
CETTE
S
vo
Povosesr
FT
BEF
PE
—
TT
TT
onbliané
giuaqnes
16
ausBAH
>
n
io
a
pan
senbijqnd g}1qnies
je S1UN29S
— }
NOILONOA
AN3WANNOILONO1
711V13Q
-
NOLLONO3
HVd
3ASI0OH9
NOILVIN3SFHd
NV14
NQ
SLNAW373
S2X2NNY
— Al
6102 -
da -
ATUA
1YdIONd
L390N8
- 2N0-37-YV9
30
ATIUA sa
8 UUR-LO SUUDIOD EI 8 MIRSS EAFOdE
20
:9 100
Suede
seu
1
(600
1LU
50,
BIS
a saut
SUDOB
509
19 JS
€
SÉNSS; SO
ON
SLI ANLIIKE]
D SAUPIE
FRE
18 SALSA
SEP
BULLOS
EI €
JUDPUOSALOD
SENEIGI
SAI
JA SEUAÉI
SE1
SESUÈIEP
SE]
19 SBNANEL
SI
DAUD
TOUMBHP
EI L
DUONSALDD
APIOS
8
LL
RQIIR
BHIAESEE
AT
ISIOUD
SJOA
9P
MENU
BI LOjBS
2188
1I1GE
8]
“EME
JEd
000
vo
v00
cv
0
l
&)3aios
LTE
wo
7
00
—.
Toro
u
7
ETC
ERENTIEETE
—
”
500
or
vo
509
Sn
oa
Is siveupesioue
Ans
Seau
w
000
000
000
00e
vo
stéuuolidesxa
SINpod
dé
000
000
004
000
00e
ÉTEINT
92
000
000
000
900
090
urines
oNSaB
ap
sUNpord
sanny
sé
000
000
900
000
000
suonedisthied
3
SU0(Ie10Q
FL
200
000
000
0g'o
200
82%)
12
S1Qdu0I
££
Li
900
000
000
990
AUaA
'ALIFUWIOP
NP
SSILAISS
SAP
SUNPOId
oi
000
000
000
000
000
UOH29S
8j
ap
INSBIUE
25ps0
1e
dO
Evo
600
000
900
000
000
SUONIOS
DAUR
LOS
UE
91P4G
JE49dO
2ro
500
ao
ca
200
oo
See
op suonemaqs
ue
]
555
759
CO
ET
ST
000
0'0
000
090
000
(7)
53113938
000
000
000
000
000
SHOdAI
—
12SNEA
F SOSON
900
000
LA
00e
000
suajsIAOId
je
SIUSWISES
ONE
xne
-j0Q
es
000
000
000
000
00e
Saneuuolhdonxe
sa6seuD
48
000
C1
000
200
C2
SDIIIUEU
506384
99
o
oo
oo
53
00
EE
SoaoiE
sp
meuauuonsue
mer
5
000
000
L'
090
000
aluenos
vonsef
2p
sabueus
sony
s9
000
ve
oo
200
000
ones
rap
Mouv
SIBIO
Dei
CO
ro
oo
00
o®
oo
000
SU GADeS
US
LOFSUEN
PL
JeaQ
2
ao
7e
Go
209
re
nero
en
me
000
000
000
000
0p'0
sanAgudui
sasuadaq
220
000
000
000
LA
000
#iNpoid
ap
sUoNeNLaRY
Fo
000
uo'o
00054
682
090
000
se
‘(eUUosiISd
op
SaB4eUT
rio
000
000
OD'DET
LL
000
99
jUPÉ
249708)69
&
S9B4RUT
Lio
000
00
00'086
9
000
000
23190%9,]
2p
F2su2d90
000
000
00086
2v
vo
000
)
S18N3d20
uonomoud
op soues
soun
|
anoses
1 sopusoul“aetduog
drame
sstod
eiruoneu
sono
sunuruos
soaueS
ei
on
au
me
a
Frasmusr
tres
stear
‘
6407
- d8-
ATUA
IVAIONRd
13D0N8
+AN-AT-HVE
30
ZTIUA FE
o8eq
00008
1$
0g'0
0v'a
go'o
600
00008
LS
000
di31ued
ja
suOUPIOQ
L73
000
000
000
LL
000
000
900
saxeLas
siçgduwl
ti
a
00'000
0pz
00000
0Pz
200
09‘0
000
000
000
‘aLIPWIOP
NP
*SÈAUSS
SP
SUNPOId
o&
000
000
00e
000
000
000
008
UON28s
ëj
30
MOUYIU)
SPLO
JE/PÉQ
evo
00
000
000
000
000
000
000
AUS
LAJSUE
21p40
374800
200
000
000
090
090
000
000
000
seu
p
SUONENUanY
st0
00005
40€
00000
0PZ
000
o0'a
000
00'00$
49
009
ÉCTECETELECTEETE
aoû
20e
ETS
500
co
Go
ET]
00
D'SaL1353ù
owo
000
000
00‘
000
000
000
SUOMI
— JARIE
TA
Re SAISON
000
LA
000
000
000
09e
000
12
SjUaLUSSSUOLUe
xne
10Q
89
000
000
vo
000
000
000
000
safeuuondanxs
saB1eun
49
000
000
000
90
000
g0'o
000
sosgrouruy
526207
3
En
000
000
000
g0'o
000
000
000
SednoiB
59p
1UaWaULOaU0)
S1P44
959
6000
804
0000
0
000
g0'0
00'o
00000
86
000
ldenos
Uoysab
op
SéHeUs
san
ss
000
0p'e
000
000
000
060
00'0
UOH2BS
EJ
RD
APAJQIUI
BiPIO
JE190G
Pl
ss
600
000
00e
000
006
09e
00'0
eue
MOjSUP1
o1pio
Je
zre
Tr
000
500
000
000
090
090
000
UOR3S
8j
FAUMUAUA
£zo
00‘
000
000
200
00'0
000
000
Senagidu]
sasu2doi
71
000
000
000
000
009
090
000
siNposd
ap
sUonenUgny
#6
sus
00°$96
06€
L
00'GSE
SEC
CE
006
098
09052
6C4
00"098
SEZ
Sie
Ruuosad
ap
s26:eu7
210
LUUTELS
DD'ZCS
OL
090
Lu
00e
O0'A2L
L2r
00000
#L
1eouoË
a1pj9eue
e
safe
Ho
CEE
CE]
000
go'0
000
00'87h
6SZ
L
00'088
687
a912/2%8)
ep
sasu9d9Q
DOses
re
00285
869
0e
co
0
où
SE
EST
ENT
RIT
S3SN3
410
Ten
si
SHC
ap soxuue
ss
enunuos
uonruuss
ineugdne
mowutiesug
|
ousnnap
np
np iuowouBiesug
sunuuos
song
PIoL
s2
Fe
te
He
07
LES
RE
de
uopeuuo]
- juouieuBlesuz
— Z
NOILONOA
FLY
1N3SWANNOELONO
71V13Q
- NOILLONOA
HVd
31SIOHO
NOILVINASAUd
NYTg
NG
SLN3WA13
6+02
*d8
*ATUA
1Yd{i9Nd
139018
-9N0-37T-YVS
30
ATTIUA SE
9884
CE
go
sos
evo
oo
goaoû
si
ao
cou
squtanos
vouseB
ap sunpaid
samy
se
on
000
o5a
ovo
000
09/008
LS
vo
aoa
suourdimed
jo suouE10Q
#2
ET
090
oo
050
000
goo
so
voa
sexe
sioduu
EL
ET
000
co
vo
00000
0vz
oc
o0'e
co
SIDA
auIeIOp
np “Saaues
sap
synPOIS
où
000
090
cve
000
060
cv0
oo
av0
ue30s
21 ap
MaUPIUI
Sp
JeRÉO
En
200
oo
500
C7]
000
508
va
009
SU0N
28
QU
SUBI
SAPAO
,1E1PÉO
0
oo
000
050
voa
090
000
000
ovo
Sabueuo
9p suogenuyuy
tie
ave
vo
000
vou
00000
02
CITE
vo
000
Papa
Ten saueoeg
To
vw
fi]
500
Ga 000
Dre
00005
43
Goo
555
Ti
S1113538
000
000
uoè
000
000
voe
vo
vo
CRETE
EEE
voa
000
000
ve
000
090
c00
2o'a
SUIS
AO
1SIuauSSIuQUIE
xne
10Q
3
co
000
000
ve
000
000
000
000
Salsuuondeos
seEiruD
25
vo
000
ca
ae
000
ov'a
où
090
Saoueuy
5261e40
98
où
ova
000
00
co'û
06e
000
ovo
sep
sednouË
sap
juewsuuoraue}
s1e14
358
00e
000
000
ET
09000
où
00000
£6
oooao
à
000
uno
UohSoB
ep sabre»
samy
58
cv
090
050
oo
000
000
oo
050
uonas
jap
ImougIu)
auto
np
ÉO
co
oo
c00
090
000
500
200
000
000
suoyses
auuo
Lajsuen
spio JespdO
ae
070
000
we
000
200
oo
ci
000
MiaiiessnsoauLp
uoyDes
8j F
Juan
ee
vo
voa
ci]
CS
000
uv
ouo
vo
Fanrdur
sosudog
2
oo
oo
oo
ae
000
eva
000
090
Sunpoid
ap suouenuquy
mo
200
250
eva
oo
CIE
00082
6t4
000
000
Slusse
5164
‘AUOSLOA
8p SHIELD
ao
Do'008
2€
ob zEe
où
00
ET]
09'o07
197
00:288
svz
00169
58
009
58
1epU96
Sipiaee)
€ SG
UD
Ha
const
CE
000
sou
CET
DO
€R0
1
07180
68
CITE]
ER
EME
ET
00008
2€
CE
RC
où
0052
059
DOëL ER0
voies
en 7
Joonsse
RSasNadda
7
TT
sons
ENT
un
En
7
Saune
18 suaanoopp
uoneaneysas
sapénoifos
ep sesserp
eumiozs
suapon
|
aueloos
uods
suodsueu,
2 tausbsoqu
ssssei
soueund
setooa
|
setawseu
soios3
ssz
vsz
ce
use
va
cu
aux
Wa
ST USRuer
Ses
Tu Suorsnos
sean
CET
Does"
Toce
900
vco
ONZE
DEL
RLLLS
n
“fe
3d10s
oo
200
|
Cove
|
co
20
66
CN
so
memes
suorsaod
000
cv
ce
900
ca
oo
050
1 suowssyoue
ins
ssudoy
si
vo
wa
voa
000
co
co
000
Stuuondaoxs
synpoid
a
c0a
000
ooa
000
000
où
000
iéjueu
sunpond
92
00000
81
000
090
000
oo
00008
81
000
ajunos uonSË
ap unpoid
Sony
se
EEE
EN]
Sep
Sp
rond
8 saxauuE
595$
enunues
uoneusos
anousdns
weuouérsus |
awennap
np wsueuiesuz
np wowubresug
sure?
553$
re
se
re
œ
a
1e
o
sean
650
- d&-
ATUA
1YdIONHd
139008
- ONG-BTHVE
30
ATIA 9€
o8td
Sanetuer UN,
9 Bb
el
aspire
iron
18 auu
suoda:
sand
287
1200
58 100
52)
ji sudo
Sp
19
que
vais,
Lab
8
Eu
& BDRIÈKS
| 8
SANAISS
S6D
19 SALRAEN
SAP
ALLANS
€] €
uARLDLSALDA
SRNATAI
Sa 1
SPEED
SA
SEUIL
SN
19 ALBI
SOL
BUS
ÉCUSD
EI €
DUOÂS..09
APIDS
4
22,
lesemods
ap ue
no apue
2
RQIER
RASE
| Bd
1SOUD
BON
8p NESAU
D LOIS
V2, IS
1IBE
31 SAMEU
1EG
JUAUESOD
SAMOA
Li
OTES
voartor
EN)
voa
EXT
wie
vos
doPiS
su
34108
000
000
000
090
090
000
000
090
SHOAI
—
2951IEQU
F
53JS0N
on
vo
oo
000
oo
Goo
vve
co
Fo
ROd
Te sNeueanuoue
dus
osudou
#
000
000
000
000
go'e
090
000
000
seuuordanxs
synpoid
di
06e
090
200
000
000
000
SJapueu|}
SDNPO4d
où
—
ne
Re
ones
Saielos
sauine
19 auenn029p
soueors
uoneneysas
ssodnoios
op 5065910
auejoss
aunopon
|
aueioss
vods
svodeues
2e ueweBroqeH
Sosa)
sourd
501003
À
sopswoeu
691073
see
vez
see
ae
se
eu
ue
Le
57
UaNDuSTSROS
La UouoFEneS
near
4)
6108
-8
- ATIA
1VdIONINd
139019
-2N0-37-UVE
30
3TTIA LE
98e
000
000
000
o0'û
000
SUOdSs
— 4OSEQU
Y SAISON
ve
000
000
05
000
sui
OI
19 SIMOOSSIUOUIE ANS SEUÉEN
mn
000
000
voa
000
000
siauuotidé5xa
SHNPoid
L
000
000
00'0
000
000
S/ALIUEUZ
SUNPOId
92
0900
€
00008
£
600
000
000
aquemoo
Uoysab
ep
SUNPOId
SHNY
É7s
OD'LST
857
900
09'a01
FôL
LUCE
00000
52
suonediahied
je sUONEOQ
Ca
000
000
000
00e
000
S9xe11
SIQduu]
£e
00005
L
099
000
09008
|
vo
aqua
‘aujeuiop
np
'S5TIAS
$2p
SUNPOLId
où
000
000
000
000
000
UNSS
ef
ap NAURIU
24p40
e19dQ
Evo
900
200
000
000
000
suon2os ague Lejsues opio tepdo
#0
000
090
900
00°
000
SofueUS
op
SUOIRNLOUY
£io
00'198
797
CITE
00006
PS4
00250
07
CITE
EEE
EL
ESC"
0VIE 77
aooos €
ETUIS
D0 1800
7
UD000 57
RiS3113034
av
060
"Too
400
900
Shodes Zasileo
e soisan
000
000
090
000
090
SUOISIAGIG
Re SILOLUASE(LOLUR
XNY
10Q
89
oo
con
oo
200
aa
sanauuondeoxs soBieuD
2
000
000
00'0
go'o
0e
sagioueuy saBie4)
9
co
ce
000
ET
va
nIoLp SANOIE
Sap IVAWEUUOIAUO) 51824
5
O0'GLS
LE
00'08Z
ZFT
000
000
OQ'DEZ
2
jueinoo
UoHSa
ap
saeuo
saunv
ss
000
00e
000
000
000
UOHISS
Pi
SP
ANOIPIU
SIPIO
28180
Er0
900
00
000
000
va
suoyaas ouuo Lojsue eipio JeplO
20
C2
000
00
00
00
AUBLESSRSSAULE
LONDOS
D
E JUOUSNA
€20
000
200
000
000
000
sonagdiut
s3suada0
zzo
000
000
090
000
090
HAPOid
3P
SUONENUANY
rio
D0'66E
SEC
LETETS
00'F6E
STI
QO'ESE
LE
Go'2cL
LZL
Saiuisse
s1e4
auuassd
#p
SaBeUS
ZLO
00'2C6
565
00056
4kL
00'080
LEE
90200
EL
og'oët
01
tesaugG
o1p0r2e
€
saB4euT
Ho
0098
287
L
00'6P6
kr
00'S2
29+
09096
Z0Z
00769
507
291242X2.1
8p
saSu8d9Q
Gosse ner
vo ere sr
CES
00096 207
CEE
[GESTTEPE
Hours
arpuraino uonsy
sep uorsnyyp 32 uaneaosuos
enbnsiue orssasds
sunwmoo saouag
se
a
ie
o
isa
94MINS
— £ NOLLINOA
FIV
ANZWANNOILONO
11Y130
— NOILONO4
HVd
43SI0H9
NOLLYLNASTUd
NVUS
NO
SLNAWA
TA
A
SAXANNY
— Al
6+02
-da
-ATUA
1VdIONId
L39QN8
-9NQ-3T-UYE
30
ATNA ge
9884
GO SPS
19
we
ue
vo
voa
aoare
81
ve
DOS
ER
ti
a010$
000
090
990
000
000
EX
000
000
soda
— 18HE
€ SOISSU
oo
o09
ova
ov0
000
000
vve
000
Suoisiaoud
ja cjuauiareour
ns
saudou
vw
600
LE
09e
000
000
000
000
000
stuuondooxa
sUnpoid
di
cn
000
000
000
00
000
000
09e
SISURUI
SYNPOId
9
090
000
000
000
L'
000
ov'a
00e
eueinos
uonsab
ap
symposd
sany
sé
00'002
6
000
200
090
ov'o
000
000
00'48S
8€
suonedimed
je
suoneog
Fi
ov0
00e
oo
ou
009
00%
090
ove
sexe
jo sivdu
si
000
000
00
000
000
000
200
00008
+
SJU2A
‘aUIELOP
NP
'SATIMSS
SP
SJINPOId
où
000
000
000
000
0e
000
C2
000
UORDES
&j
2p
AOL
S1PUO
Je1Q
€r6
00e
00e
000
000
00e
609
090
000
SUOHES
&JJU9
LOJSUER
PO
JE:
dO
zr0
90e
LL
000
000
000
000
600
000
Sabeu
op
suoyenuayy
£Lo
00'002
PE
600
000
000
090
000
000
00499
0%
PIMAXO
D
50222
TEE
ET]
000
000
000
000
000
00290
0
&)S3113934
—
200
090
500
000
00
9'a
000
000
suodoi
— 296
1eÿ4
& SAISON
000
000
600
000
000
00e
000
000
SUOISIAOId
}9
HJUALIDESIUOUE
XNE
100
88
vo
ove
090
wo
000
oo
ET
eva
sanuuondooxe
526142
mn
000
000
000
000
00'0
000
000
900
ÉCTIENCICTEECIUTSS
99
vo
oo
ov0
ao
000
vva
000
090
SNIR.P
3805
52p
WAWAUONDUO
SIP
#5
000
09e
vo'o
000
000
600
000
000
AueinoI
LoysoË
2p
safJeus
Say
59
050
000
000
000
096
000
060
090
UONI3S
&}
p
ANOMPIU
&ipJ0
184940
Ero
000
000
L'12
000
008
000
000
12
SUOH28S
RU
L8JS
UE
G1pIO
6000
2p0
000
000
000
008
000
000
090
000
ALOUOSSIISSAU
D
UODOS
€f P
IUBUIA
Ezo
wo
one
ve
Goo
vo
Ci]
Go
vou
FSnARAdUN
ses
dpQ
AG
Lo
o0'0
000
voo
000
000
000
00
sanpoid
ap
SUOlENURY
Flo
ose
sai
wo
000
ave
oo0
6
ou
0055878
Fesses
UUOSON
0p sobueuD
ao
00050
L£E
000
000
000
00'0pL
Où
008
00198
08
(LATE
CECEUCEX
CRU]
wo
OG'SPT
SP
09
000
690
Q0'0p2
64
000
OD'OZE
EZE
2318K
0,1
8h
52502470
CES
wo
uv
ES
Goo
Goure
e
vo
Do'0ëZ
Eat
Ri
S3SN3dA0
Faprpeds
ÉTTTO
Rumins
ououued
sonbauepous
ep saues
souanae
ou
je nbUAI
np uanaauz
seau
sage
32 sanbeuenaug
|
sanne
39 sewours
see
ssanbpseid
suy
|
rois
uorssaudez
#e
ses
us
ue
se
ue
ae
ue
bar
TE uonousrsneS
EITTTENT)
EYTATS
ETES
Dos
2e
CETETS
00268
201
Te)
10108
Sous
Ie
aupnurs
done
ce
Sap
uoisnyp
1 vonewupsuos æ
anbnsiue
vorssaudra Ke
SUUOS
2086 vw
6102
-dB
-STUA
IVAIONIHd
L3OQN8
-9N0-37-4V8
20
ZTUA Séidemues VUN-L0 SOI
ELE
HO
SA
ALILIOS
8j 8
LBPUOGS2LOS
ALP,
Sal
19 SESUIÉEN
SAT
SASUBGIP
SHj
j9 S0H2IS)
SOI DHL
SOUBIQLUP
El €
puLdsAUT®
18 09
suodeu
saub
| sa 1
1600 5
LEC
ssueseGpra
SUBI
SUUUS,
Sep 13
18SAFS
F SSISL
SUP
2ND
UIE
BNMEKE}
80
SUIS)
SOD
19 SL
Lesleoade
ap
ue
16 afILe
a
deu}
sjuesanjap
ojau.ssse
|1SIOUA
ALOA BP
FRA
6107
-d9
- AUUA
1VdIONIHd
13908
*2N0-37-4V8
30
ATNA t
a8tq
Goo
225
CETTE
CITE
To
0rS
Sr
2)
30108
000
000
000
090
SHOdai
— 36e
F
S2JSTR
090
900
000
000
SUOISIAOId
Là
SIUSUWPSSUOUR
JnS
SUN
se
500
000
000
060
SIBULORÉS2K3
SINPOIS
du
090
000
000
000
SIBDUEUY
SJINPOId
2
L'LTASS
000
000
00062
€
alueIne2
LoNS96
ap
s1Inpoid
Sang
si
00'SE9
8t
09'SE9
8€
090
000
suanediued
ja
suO1e70Q
pi
a
20
cn
0
ECNTETTTT
a
cas
aosaese
we
ons
SR
SUD
SEE
89
simpa
ms
070
où
200
oo
DRE
1 ap
SI
RO
PO
Fe
5
250
co
on
DE
BEA
ae
ea
io
wo
we
on
we
ses
ep none
me
CE
09629
r6
000
00'05P
6P
2MH29X9,]
8p
S3N9204
vo
sion
CET
vo
00 6e
67
TG)
S3113028
LL
5
LD
me
LETTRE
ENT
we
on
wo
a
mor
=
00œ
000
000
900
49
000
000
000
00e
39
0
we
ou
0
DSRG
op
RUE
UO) Re
5
anne
oe
wo
apon0 at
we
no
one
op ess
ae
5
070
a
200
200
ones
21 0
PAU
CAR
FAO
ps
où
200
v7
we
ooneE
eue
ajeura
Gun
ru
p7
000
000
070
060
HUAUSSSUSSAULP
UON28S
EE
JULIA
€70
000
000
900
000
sanaÿidul
52802470
720
600
000
LA
000
sunpoud
9p
SUONENUTUY
po
00598
001
o0'465
58
uo'8sE
sh
000
spluisse
si
jouuomiad
2p
sobieug
ao
aoois
ar
aoonss
Cr
Rvacose
DOTE
ETES
no
OSEP
TL
00265
557
00884
016
00060
56
49122%8,
8p
sosuadog
re
PE
LIT
ess
ne
ss
ur
DT
RTE
oi
2
dr
Li
LULU
ur
assounof
3e
HodS
— +
NOLLONOA
y
ANSWANNOILONO3
11VL30Q
— NOILONOH
YVd
3ASIOHD
NOLLYLN3S3Ud
NVTIS
NA
SLNANA
TA
Al
SAXANNY
— AI
6102
-48
-ATUA
TVdIONINd
1390N8
-ONO-AT- AVE
30
AUIA La
1
:00 suouè
seu
1+
éd esieneds eme ra arme
airdeup} slueuren SIQUESSE|
Ed 1SOUA SN Op nESAU AJ UOIES 1
Salaemgor UON-L0 8
#00
81 8
1
100
Saumiépna
sou"
suOde,
sp
15 JOGHPEu
E SRE
502
nb
ISLAE
VOMBKE
| db
SSD
680
18 SSEUSGIP
SUP
BULLE
EI ELUSDUOISNND
SENIANEI
AI
18 SSEUBA
SU]
FÉSUEEN
SI
[A SPNENS,
Se]
BAUD
IDUBQUID
EI
À PUOÉSALOD
ADO
8 1
182
BIRD
81 SUB
1e
ivawDs
uv
sr0
ji
00
aoogr
es
Due
DITES
CITES
ve
Door
ETS
Gi
30108
000
020
000
990
000
000
000
000
ETTOEETCEOE
ET"
000
009
000
o0'o
000
000
000
cg'a
SualsiAoïd
ja
SJUALLISSIUOUE
JS
2510
se
000
00'0
900
00e
000
900
000
699
sjeuuondaoxa
synpold
4ë
000
000
990
000
LU
090
Li
000
SSUEU)
SUNPOIS
ge
900
000
900
000
LU
000
000
000
aluenos
uols26
3p
shnpoid
sony
s2
000
200
00'SES
8€
000
090
000
000
00
suonedi2|ued
9
sUoUeoQ
vi
000
090
000
900
000
000
000
00e
saxe1
2e
sigdur
€
000
000
00686
5$
CU
000
000
00e
020
PAUSA
‘U(ELUOP
NP
INA
SAP
SIINPOAS
LE
000
000
La
000
000
0e
000
200
UOR28S
Ej
ap
ANBURJUI
BPUO
JE
EpO
000
000
000
000
0e
000
09e
000
SuUONSES
ajjue
HejSUEI
84p10
Ep
40
æ#0
090
090
00
006
900
LE
LU
000
soBieus
2p
SUORENUQNY
co
000
060
00'S79
6
200
000
000
ov'o
99
32049X8,1
2P
5000084
vo9
wo
00528
76
000
voo
00
v0o
900
R)
53113038
090
000
000
too
000
000
000
000
ENT
ETEETEEEETE"]
000
000
200
00
000
000
000
000
SUCISIAGIG
}9
SJUÈLUYSSILIOLUE
XNE
100
89
900
000
000
000
000
090
000
000
salsuuondenxe
526549
49
000
000
900
000
000
080
090
000
saxgveuy
sa6ieus
99
000
000
000
000
Lu
ov'o
090
000
P
SadnosB
sèp
WeWaUUOHoUO)
SPAS
958
060
000
000
00000
064
og'a
000
000
090
Aurino2
uolsaB
2p
5361849
say
so
000
0e
000
000
004
000
000
00'o
HOH29S
Ef
2P
ANAURRUS
SUPAO
18/9
4Q
Ere
000
00
090
000
090
00e
006
000
SUONI2S
AUS
L'jSURS
1PIO
JE
12
090
000
00e
000
00e
ov'e
000
00
HIDUBSSES
PAUL)
LORIOS
€
F IUOUOIA
E20
000
000
990
000
000
090
vo'o
900
sanagidu
sasuadoq
220
200
000
900
000
00e
000
090
500
SUNpoid
9p
suonENUant
vie
000
200
00169
58
00"8k
SL
090
006
00e
000
SpILUISSE
SEL)
oUUOSsod
op
59B4eUS
zio
000
0900€
69
00'008
004
60009
54
00068
ZS
000
0000
0019
8
MAgUQB
aupoeses
€
soBieUT
Lo
000
09'a0€
69
00267
984
00292
122
00'056
25
000
00"00F
00019
56
2142X2,]
9P
SSU0d9Q
ET)
ou vor
89
a2E
Sr
DIE
Do ose
vo
ao ou
DITES
TR)
S1SN3
30
POELE
ssoursea
sounol
sanod
susior
ssnuods
aususdnbo
seseuuté
spsauormo
|
seunmesonny
|
opsonuso
|
suonersemuen
sant
sousig
sepers
“uods
+ sors
æ
ur
ie
si
ne
ou
ar
ur
2P
LoWDuoy-Enos
4H
UOfaUOy-SnoS
eq
a
6102
- da
ATUA
TVSIONIHd
139018
-ONG-AT-UVS
30
AYTIA ct ou
US
DO
205
6F.
00
30108
F
voe
vo
vo
Suds
asie
€ sopron
og
ova
000
SUOISIA
QUE
19 SIUAUOSSIDOUE
JS
26UADN
&
oo
009
ve
sfuuondeoxs
sunpoig
a
ae
000
oo
puruy
snpoig
sw
Q0LLe
7
oou8sz
ov0
Biueinen
uohro8
ap sunpoad
sony
&
00000
+
o0'ouo
vve
suoneiomed
1 suoneion
#1
os
vo
ou
soxuI
12
siçdu
ee
o0'o00
ss
20000
85
oua
An
‘aUIRUGP
NP "S0S)UDS
58p
SUNPOId
o
co
000
000
HooDe
8j 2p
ROUPIUT
AIO
81940
m0
oo
000
090
SUORIES
DUO
HaJSUER
SUpuo
JepdO
Fr
000$
sut
o0'00s
904
vo
Sabu
2p
suonePuu
to
GO LE
F8
CP
vs
REP
SNS
CYnT
LE
rer
vo
GEST
vo
000
wo
EEE
EEE
oo
ca
vo
SLOBA
QI
ja SUULUSSsIuoue
ke
‘100
mn
o0
ve
000
sabuuondooxs
saBeys
2
ave
oo
vo
Sospuru
S3Be0D
=
ve
000
ou
Snio.p
Sadno)6
cop
owauuorrauo
s1e44
358
ov'u00
su7
0000
522
ou
SienoS
UoNSA
9 SoHry
Sanny
5
000
000
0
25 PI
D AnRUpIUY
BURO
JePdO
ca
où
000
000
SuoDas
GA
ajsueR
oipuo
JepdO
ar
oo
ET]
500
HORS
SE
EAULD
ONDES
€ FIVOUIRIA
To
vo
Gva
vo
Fans
del
ET]
vo
ove
we
TEEN
TON
no
an vor
es
our
set
oc
sohaisse
se
VeUUOSod
ap s2BUD
no
voue
0€
vor
0€
oo
rpupB
aupomeD
€ soBieUD
Ho
ENTET]
DO PSR
ES
vue
Rae
rap secure
CITES
0092
EPS
”
00
Fe
TR}
S15N3d30
TT
Ras
Supra
at
es
tes
25
ws
san
u
aques
je
Seje1508
SUOHUSMSUI
— G
NOILONO
À
Liv
LN3AW3NNOILONO3
71Y13Q
—
NOLLSNOA
HVd
33SI0H49
NOILYLNAS1Hd
NY
NQ
SINAN
73
SAX2NNY
— AI
6107
- d8
+ 3711A
1VdIONIHd
139018
- 2N0-37-HV8
3Q
ATHA £r
984
SAEIAB*
VON,
BUNOIG
PI
1JOSS
00
10 100
suudos
ouf
507
[zaû
1 LOG
saneipfora
saubnt
sHodu)
sep 9
JBsES:
€ sais.
sap
onD
AUIE
gmaxE|
#9
SONIA
SEP
19 S2SLEAQ
SO
OUWUS
EI
€ ILSPUOAS2L/OD
SEEN
EEI
19 SISUVAUD
561
SESUANN
SOI
18 SOLQD
SAI
BAUD
EJB
EI F
Lclemeds
spue
na
ape
euydeupt
ouevalsn
S6IQUIESSE
| EN
51
49 a10A
sp
nESkU
8] VOISS
18)
159
IRD
21 2AniEU
eu
woù
DGSE
LE”
OUT
vo
00 2pn
EE
200
we
on)
Radios
000
000
900
000
090
60'0
000
000
Ssuodau—
198189)
€ SAIS
N
000
990
000
000
000
00
000
200
suosIAO!d
jo
siueiassipoue
Jns
3sUday
si
10
ET
oo
ao
ve
oo
00
200
SouonEoS
Simpog
u
000
000
000
09
000
00e
200
000
SHajaurul;
SUNPOId
92
00e
00248
ST
000
090
600
900
090
000
Avesnes
UofS96
ap
sUNpaid
S2NY
si
000
000
09000
5
000
090
00‘
00
000
suolydILEd
Lo
SUORRIOQ
Pi
000
000
900
000
000
000
000
000
Saxe}
jo
s30diu]
€
000
900
000
000
00009
85
000
000
000
USA
SUBWIOP
NP
'SEMAIS
S2D
SHNPOId
ge
ope
000
200
000
L'22
000
060
000
UON3S
8j
8p
nou
put
B4piO
Med
£v0
000
000
00'0
000
00e
08
000
000
SLOeS
aijlo
HjSUES
AHUO
JP100
tro
008
00"005
904
000
09e
00
000
000
000
Sabu
2p
SUONENUTUY
#10
000
DOLLE
ZL
00000
»
000
00600
85
000
090
006
ÉETMET
ET
CET
ET
aa
Racer
wo
CITE]
we
ET
we
RISALL303ù
000
000
200
000
000
000
000
000
suodai—
18511893
4 SSSN
090
eo'a
00e
000
000
000
000
Li
SUOISIAOAA
19
SJUALLISSIHOULE
XNE
-J0G
#3
000
000
000
LE
000
000
090
090
soruuondedxo
S9B1eUS
4s
C1
000
000
090
500
000
000
og'o
saigtoueut
5951843
99
000
000
000
090
000
00
00e
000
#nj$,p
SadnosB
sep
juawauuorouoy
5183
559
000
00 000
522
ave
000
00
cn
où
0e
utnoS
uns
op soBEUD
Sant
5
090
00e
000
060
000
00'0
00'@
00e
UOH29S
8j
8p
ANSHPUI
B1PIO
JERÉO
co
00
vo
000
oo
oo
o00
oo
oo
SuouRo
ohue
HajsurR
SiRUo
Je
dO
270
000
090
000
000
000
000
000
090
AUALASNSSAU
D
UONISS
€}
& LBLUIA
Ez0
000
000
006
000
000
000
000
000
sanagidu!
sasuadat
tz0
000
200
000
000
000
090
09e
000
Snposd
#p
suolenugu
Flo
oo
0096
267
00006
69
000
00886
57
000
090
006
le
‘Ruuosod
3p
5864)
ao
000
00000
$
00'08+
PT
000
000
000
000
900
mquab
apporieo
€ sable)
Lio
000
00'9PS
£ZS
00'CBC
+6
090
00'866
57
090
000
000
22148x2,1
8p
S2SU2d2Q
EN]
009528
Doom
re
ET]
anse
de
ao
mo
GI
SASN3
430
So
ÉTCTT]
9 souuomod
ssussssiope
mp0
ainomes
sununuos
|
anenues uonuongud
|
voeuues
1sjqme
sunuos
ssopues
souné
anod
ny
|issoueuerinod
y
|
essmes
sons
2 suonoy
soune “sauesuodsig
sons
rs
ses
as
Les
os
as
us
os
as aBuree
TE uRusras
san
w
6407
-48
+ATUA
1VdONINd
119018
-ONOATÈVE
30
ZTIA rc
009
000
000
090
060
000
SUOdei
— 136191
EP
SAISON
000
000
000
090
000
000
SuOISIAOId
39
SJUAUIISSIMOWE
ne
2EUdIY
eL
00'00€
000
000
000
000
00°00€
seuuordanxa
SHNPOid
ai
060
009
000
000
LU
000
ÉCIETCOMENLE
ET")
où
000
000
000
000
000
600
aeno
uonsaB
2p
SUNpoib
Sa4Ny
sa
000
000
60e
00'0
09'0
000
suogedialued
je
suoNe)0Q
vi
000
0
60
00'0
000
090
Saxe)
sIgdul
[73
00'GO
OZ
000
000
090
000
00'6PO
0
SlUSA
‘AUJEUIOP
NP
‘59/2
S8P
SUNPOIL
La
000
00e
600
000
090
000
UORTRS
8]
D
ANOUPIU
21PAO
10490
ED
oo
on
oo
000
oo
00
SuoNdES
Sue
HopsUeu ApVO
e1960
20
000
000
000
000
900
090
SaAeu2
ap
SUOIENUSE
€io
DO'6bE
LO7
900
000
000
600
00'6PE
COZ
ÉEENETECTEET]
Bon
602
000
000
CT]
000
O0'6pE
OZ
1631131924
_
000
one
EN]
T
000
TT
oo
TT
000
=
ETES
C0
200
000
090
000
000
SUOISIAGIG
J3
SJUAULASSINOWIE
XNE
00
89
000
000
000
090
000
000
sajouuondasxa
s961e49
19
000
000
000
000
000
000
Sé1apueUy
SaB4eUD
99
ve
cv
200
oo
uo
006
SID.P
SadRoIÉ
Sp
IUaWEUUONaU
SI
ss
vo
ao
uv0
200
ao
uv
Hiuen0)
oise
op s9breu>
sounv
58
00e
000
000
0pe
000
060
UDHD8S
8j
op
AMAUEIU
eo
TD
Epo
000
600
ovo
000
000
000
SUOIISS
SJJU8
MAIS
UE
AUDIO
JEDÉO
2+0
000
090
000
00'0
000
000
AURUSS
IS
SAULE
LOU IDS
EE
IUOURPUIA
ÊTO
000
200
000
000
000
06
sanagidiui
sasuadÿQ
E73
ET
uoo
06
00
ou
00
SaPOIS
op suohenuTY
no
00'7L6
98
000
Lo
00
000
00716
97
SFIRUSSE
S[84)
pouosiad
op
S9BPUD
zLo
00062
984
000
000
00
000
0006
991
EEE
EC
TEUCER
LION]
Lo
Dors
EE
wo
vo
ovo
wo
DETTE
ERP
DEN
cv
vou
ve
260
aDESS
EiZ
R)S1SN3IdA
wo
souopie
je souaai) +
euauez er 6 sepiy
cs
iuorur
el #p
aNèAë}
ue
suohoy
ze
So9De suomi S0p Anaaey ua aouuag
18
sunuUoD
52e os
uen
ui
ANUS
—
SG
NOILINOA
AN3WANNOILONO
11V13Q
-
NOILONO
1
HVd
33SIOH9
NOILVLNAS1Ud
NV'H9
NQ
SLNAN3
TA
SAXANNY
— AI
6402
-49
-ATUA
TYdIONINd
139918
-9NQ-31HVY
30
ATUA 700
10 104
shoda,
soul
s8*
(209
18 1GU
Se
exeBnrg
saut
Les
remeds spiLe
no
ape
“eudeud)
aIuPASqIEN
26IQWESSE
|1e
ISIOUI
230A
BD
NEBAU
A1 LOIES
1
SIAILEA
UDN-LG auLGIEN 61 €
duos
8 eTep
a
auieu ed
DURS
81 seuruge
das
saD
13 JeSNE
F SaISI
630
ab
sur
820/8XD]
8
58USIE.
50)
ja
Sa5LEO
Sép
ALLO
EI
E IUBDUOSOLES
SaREME
SAN
14 SASUAGIR
£8T
SASVBED
SA
18 SSI
SAI SALE
AHUBLQIP
EI
& PUOUSBND
BDIOS
87
121
Sd
DDELE
OL
090
og
000
000
QOTLE
O1
(2}3070$
Aus
F99Be
souuosiod
soupir
3 souoa)
eue
ei 8
sapiv
1 2P
ANDAL
LS
SUDROY
ap
naar
u
saga
SUR
s9URS
LU
#9
ss
es
18
09
aan
u
610
-48
-STUA
1VdIONIMd
139019
-INQ-ATUVE
30
STIA 9F
884
000
000
voa
000
ovo
1
3010$
Goo
de
wo
Goo
vo
ETS
EEET
EL]
ou
own
wo
ua
onu
SUOISIAQ
19 SIDE
ANS
SUN
#
LA]
000
080
900
090
sieuuolida2xa
sJNpoid
di
000
90
000
000
000
siopoueu
nposd
gi
000
000
000
000
090
atveinos
uonsaË
ap
s)npoud
sang
si
000
000
000
000
000
suonediaiued
j2
SU0nr100
vi
000
000
000
000
000
soxe
je
syodut
cé
000
vo
an
000
ove
DiuoA
toujeuOp
np 09/86
50p
SUPOIS
où
ve
000
ovo
070
000
HoU2eS
8j ap
Map
o1pLo
epAO
10
000
00e
ov0
000
oo
SuonDes
nue
HefsUEN
8/p4O
,PE1PdO
20
200
09e
000
000
000
sabeuo
ap
suouENUUY
rio
ue
ET)
v0o
ve
ve
EST
EMETEETEE
TT]
do
000
ao
ET]
000
53111934
ES
vo
Gr
vo
Goo
FUSd
= Teste
€ sisoN
wo
vo
wo
oo
oo
SuOISIAOÉ
9 SIUSWSS
SOU
xne
100
8
ov0
eva
ET
ca
vo
sopuuondenxe
sareuo
mn
006
900
009
600
600
sasgraueut
5061849
FE
000
ve
voa
wo
000
Sn
SoAndiÉ
Sep
Ivawieuuonauo)
s1e14
ss
000
000
000
000
080
aluenos
UonsaB
ap
Sofueus
saun
y
58
070
oo
eve
ou
200
oU2ES
e1 ep
AMLRRUY
SL
ep
ÉO
50
oo
one
0e
008
000
Suoues
aAUo
DaJSUEN opio
JE 800
wo
ove
va
000
ET
500
USENET
SAULR
VONDES
EE
USA
Te
090
000
090
000
000
EEE]
11
000
000
000
000
000
sunpoid
sp
sUo|
QuY
+Lo
000
900
000
200
000
SOILISSE
SIEA
auuosiod
9p
526380
20
00e
ou
000
vo
ou
rene
penreregqer
7er
uo
090
000
000
090
aUaXS{
4P
SaSUadAO
we
500
00
EX]
Ke)
S3SN3430
ShudiE
ee UaSeoDes
€ Suiv
eo
memes
nes
|
elelspotud
ad
EIRE
TT
=
moi
£a
ai
de
04
sean
ur
juew2607
— /
NOILONOd
AN3NANNOILONO3
711V13Q
-
NOILONOA
UVd
33SI0H9
NOILYLN3S2Ud
NVIIS
NO
SLNAN173
SAX2NNY
—
AI
6102
-d9
-ATUA
1VétONIHd
139018
-2NQ-37-UV8
30
ATUA L+
sêra
SBlaUBA LAN-LO
BUUOIOD
1 8
LL0SSIBIEUTE
EG0 18
C0
suuud:
Soubn
587
(200
18 LOC
SazrIFÉDrQ
sub:
SOU)
sb
19 JSSNES
© 63:59.
9
AND
«SUIE
AAMLII
| 2P
SEUSIE)
SAP
19 SISUPAIP
SIP
SUILLDS
EF
APUCÉSLON
$8::208,
581
18 SESJRAED
531
SASUIEP
SA
18 SAND
SA
SAS
SDVEIQHP
EI
E PLDÉSLNE
BD
81
Zi
Lasienecs
spue
no apiLe
24
deual
aLEISqIPp
BIAU:2ESE
| PT
:5104)
SIDA
2P
NEBA
L SI
LOYBS
1,
1SG
[ELA
8 SANEU
EG
IUBUIES
QD
8 aNDes
(A
610
-8
ATIIA
1VAIONIMd
139018
-SNO-ATUVS
3G
ATIA CITE
G0°00
Ph.
u
D0'S21 OT Ee
CYCTTS
fe} 3010$
000
000
600
000
EEE
CEE]
000
000
000
00‘a
SuOISAOId
je
sjuaulastilouue
Jn6
#6
Ldo
y
000
000
000
La
siauuondasxs
syinpoid
000
600
000
LI
&alUeU
SHNpOid
000
000
000
vo'0
nutinos
VoiIFoB
2p
sUNpoid
S24nY
90'000
54
000
000
90'000
St
suotedISIUed
32
SUGHEL0Q
000
090
000
000
Saxe
1e
siqdu)
00 0e
86€
oo
Gare
ve
onu
Sur
auop
AP
SOUS
808
SINPOIS
200
000
co
000
LopDos
7 epnBPAL
APIO
1800
000
ce
co
000
SiONeS
anuo
uejsuen
oupio
JeaQ
co
000
a
50
seu
ap
suonenuany
QO'OPE
LEZ
000
00'02
6bz
90'000
22
29125049,|
8
FOUSION
PRTUr
ET
Dos
EYES
TRI
s3113930
000
000
900
090
SUOdai
138891
F SRISN
o0
co
on
co
Sono
ie soubespoue
se
00
000
200
000
000
salsuuoldaoxe
saBieus
000
00'0
000
200
Sapiaueul,
SaBieUD
000
09'@
000
090
sn19,p
SadnoiË
sop
JUSUISUUO|IIUOS
55644
ET
ao oo
où
00
co
sjueinoo
uoysaB
op soBueuo
SeAny
200
000
000
000
P2plo
Je
dG
00
000
eo
avc
Suones
opue
Lojsuen
eupio
Je1pdQ
vo
we
0e
as
TrouessnenAe
COS
FASO
000
000
000
000
sanagidiu]
sasuodog
cv
oo
wo
ove
SNPO
op suonemuquy
00'0bS
T60
Z
000
00'pr
268
EL
009
LOZ
senuisse
sy
'Ruuosad
ap
saBieu9
20089
6€L
4
00008
€
00'070
485
00070
675
LEJUSE
soeurs
€ saBeuy
0O'OSE
Prz
£
00006
pl
00'99p
Gr
z
00'P6r
062
39142X0,1
2p
5050060
dose
Pet
EYUTT
TT
Tocssr
ere
DO PE
05e
“&isasNadao
Pa
AOMPUUOMA
DCE
Sue
Sang
TT
ire
ss
a
ue
sue
JUOUISUUOIAUS
‘SUIEQIN
SSTIASS
j8 qUewiebeUSUY
— 8 NOILONO4
Fay
AN3WANNOLLONO
1
11V130
— NOLLONO4
HVd
3ASIOU9
NOLLYLNAS
Hd
NVHS
NA
SLNAWA
TA
SAXANNY
— AI
6402
-d8
-AUUA
1VdIONIU
139018
:9NQ-ATÈVE
30
3TUA ét s8vd
ove
aa
000
wa
cv
00e
ao
SueU
Sin
Pad
a
sue
000
000
000
000
000
900
000
vonse
2p
synpoid
sony
se
607
080
000
000
000
000
00009
54
suonediamed
42
SuouwoQ
ve
000
000
000
000
090
090
900
Sox
12
Sipduu]
se
BiueA
aujeuop
00'000
2
000
600
000
000
000
090
Nb
'S9AURS
Sap
SHNPOid
où
voues
090
000
000
000
000
090
000
CÉRECEEN
ONCE
0]
PI
suonses
090
000
006
090
C1
ov'o
008
2AUR
LSjSUE)
SO
384840
ao
000
000
000
000
090
080
290
sabueyo
ap
sUONENUEUY
co
00000
4
200
200
000
090
000
09600
SL
23F48x9,12p
5242988
DT
00
2
co
wo
tea
ve
vo
vaoosr
R)$1111938
000
000
000
000
000
000
000
Shodau
—
138{#qu
8 Sson
000
080
000
LI
Li
LL
000
Je
sasSs{HOue
xne
JO
83
LA
000
oço
000
LE
0v'o
090
satauuoudesxe
S26/84S
49
00
000
000
000
090
000
Lo
Sagiaueus
83647
93
Sn.p
sadnoiB
000
000
000
00
000
900
o0'o
ap
IMBWOUUONIUO]
SIPLA
558
swenes
cou
co
ove
ova
vo
oo
o00
uousoë
op sofeuo
san
ss
vom
000
c'e
oo
oc
000
000
000
#1 op
mouaur
ami
ressdo
|
co
suones
000
000
090
090
000
070
000
AUS
HajSUES
aspio
sg
dO
2r0
TauesnEs
UP
9970
ov'e
000
600
000
090
CL
UON2ES
8
PIUQUBHA
Eco
900
090
000
006
00‘
090
000
senAgidu|
sasuadac
11
000
000
000
000
90
000
000
SHNpoid
3p
SUO(eNUoU
y
+io
sansse
000
200
00'P9r
LOZ
000
000
200
090
siey
‘RUVOSId
ep
saBieu)
ao
06000
&
oo
ECTS
ous
&2
vue
00'000
87
CTTEM
DEEE
CCE)
uo
00000
8
000
COLE
08
O0'OBZ
27
000
09000
57
CE
EEE
EEE]
90000
à
oo
CIE)
DITES
ue
Do 'au0
5e
CITE
TR)
SASNad3Q
É]
Sie
soaues
je nee
souny
suequn
suodsuess
auand
aBeuetoa
auequn
aridou
Saunpio
ivaweueu
je opte
iauassuesse
je nez
sununuo>
s9opuaS
ns
se
ne
us
ae
ua
os
LE
uopauo-snos
#1
ui
6108
-d9
-3TUA
1V4IONIHd
139018
-ONO-AT-HVE
30
ATTUA OS °8vq
amer
vo
ave
wo
vo
000
cv
o0'ore gra
cv
000
“auteuep PP HEMNSS 53p SUnPEd
œ
000
000
000
000
000
000
000
000
090
HON32S
ej
ep
ANSUPIUt
a4PJO
18/700
Er
000
oo
000
600
000
000
000
000
090
SUORIES aHU LaySuER apIO 181900
0
000
000
000
000
000
00'0
000
000
290
safe)
8p
suonenUghy
co
000
00'0
c0'0
000
0v0
000
OD'OYE
6b2
600
000
DMXA
9p
52h9008
co
006
000
vo
vo
vo
Doors 8PE
ve
au
RT 83113538
wo
wo
oo6
On)
000
voa
560
vo
me
ÉTORECETE
Suosaoia
000
000
000
500
200
200
000
000
CU
12
HIUSWASSUOUR
x ne
104
39
200
000
000
200
000
900
0'0
000
000
saotuandesxs
526349
49
vo
vve
ovo
000
oo
wo
wo
oo
ove
soapueuy so6reun
ss
Er
600
000
oc
000
000
00
000
09
200
Sednoub
S2p
AUaBUUOIUOy
SPL
359
00'008
OL
500
050
000
000
000
000
000
200
AAUeInO9
Lous9Ë
ap
seBJeUs
sanny
ss
000
000
000
800
990
000
00e
000
090
LONDBS
8j ap
ANOUPI
2HPIO
IE4O
cre
600
000
060
008
060
000
000
000
000
Su0HI9S
aRUD
LajSUE
piO
72900
2r0
RUES
AT
go'e
000
000
000
000
000
000
L22
000
HOHDSS
€f e IUSUSUIA
exo
000
000
000
000
900
000
900
000
000
sanagidur
sesued2Q
20
200
000
000
000
900
000
000
090
000
sanpoid
ap
suogenuayy
#0
sons
200
000
070
090
090
00706
€56
00'7PS
8C6
000
000
sIe4
‘BUVosad
op
saGueus
ao
09009
€
000
000
000
090
00'056
207
00040
64€
90"
000
LDC
EX EEE]
Hg
0000
PE
200
000
60e
000
CETTE
CN
000
000
aaaxS,
2p
sosu»doQ
DITS
000
uo'o
o9'o
000
09'PS8
LOL
À
09'ZL9
IE L
"0
000
(2)
S3SN343Q
an
pameu not
|| uenmod e1 snuon
xnra
auaurabeupue p
sueun
sonore
omex
ap uonemssaig
onde ny
|
sepiuaueseunus À sumuuoo souues |
euoneusdo souny |
suoassedez
|
aeunuoo ous |
opswouodnbs |
sumuues sous
cs
as
“s
os
ve
ses
aa
ue
oz
Te vonpuoysnos.
TE vonsuop nos
aean
w)
Door
ve
GO EE OBS
aan er
vo
ETES
0001 DE
Riadios
000
000
096
000
000
oo
000
SHOdau
— JEU
F SAJETN
suoisiaoid 1e
000
000
000
090
200
000
000
SIULUDSSUOUE
JNE
S6UY
8
000
200
000
600
uoo
000
LI
siuuondooxs
synposd
di
RP
teur
soouues 18 «nes
rouny
sun
suodeuesL
perd o6euer3
aueaun posdorg
SaUPO JUAUDUEU Re 2100109
Aawasiuesse 1e nez
sunuuos s99a1ag
os
sue
CE
ue
as
us
os
LE
uonoug-sNOS
sal
ur
6L0Z
- da -
ATUA
1VdIONIdd
139018
- 2NQ-17-4YS
3Q
ATUA E0Q
12 LoG
sous,
saub
se
1200
18 100
Sa
Lotinrq
seul:
sodDI
Sup
38 venin
& 5891
526
8h
K
LR BHLEA | QD SUDIE) SÉE LS 58
d9D
sep
aULuOS
EI 8
JapuoUsa
U
SaSuès
Se LA
KHAN
597
sasadD
5:
seiel
TOUTE
28 sons
sa auuë SOUSBpA
EI €
IPS
150
EIBR
8j
BE.
jons 299 pes 0
TT
voor
re
co
EU
ae
ET]
ra
War
300
wo
BETES
000
000
000
90
000
og'a
000
ET]
090
Suodas
—Jasegs
F SOON
900
000
900
000
00'a
000
co'o
000
60'0
1
sjusuiessIDoWr
ans
os
dou
8
900
000
Li
000
000
000
000
000
000
spuuoydo2xa
SyNpod
dt
008
000
000
000
000
L'
000
LU
000
Aatoueui
SR
poid
si
000
000
006
090
090
600
000
vo'o
000
mueinos
LonsoË
ap
sunpaid
samy
si
000
000
000
000
000
000
000
09e
00'0
suouediaued
}2
so
e10Q
L73
090
00'0
900
000
0v'a
000
000
090
000
Saxe
ja
S3oduul
tt
eur
rumeur
uouniod
e anuos
xs
mowofeuue
p
suran
soma
auion
mpvonenosma
À
sum
yoo6s
sv
|
ssppauséewur
|
sunuiuos
sos
|
suonmisdosoany
|
suenssseses
|
spuruucoouon
|
spauswséinbs
|
sunuos
sous
see
ae
ue
œe
vs
ces
as
vs
ox
Trucs
Tauamuorsnes
anean
ü
6108
-da
-AYUA
TYJIONIMd
1390109
-
2NQ-37-8V8
30
3TIA ous
'aueuop
ooupo get
vo
wo
vo
on00€ 65
so
on000 19
60
no esnaes sep smooug |
où
Taie
000
000
000
000
000
000
000
000
Ej op iMaAUt
po
HO
Eve
sons
000
000
000
000
000
000
000
000
énue
HéjSUEt
eipio
JegdO
Po
co
vo
080
00
ou
000
000
000
safueyr
ap
suogenueyy
fo
0000
ZCE
000
000
000
00'000
6
000
00'00P
CS
009
DOIUIK2.]
2P
SAUVIOU
O0 '00P 284
co
00
oo
00000 6
Goo
Go our te
EY]
&)
51113034
5e
Ge
T6
ie
ae
ae
at
mé
LORIENT
STE
000
000
090
096
000
200
000
000
18
SJUAUHISSILOUUE
XP
j0Q
89
090
000
000
000
090
000
000
000
sajeuuondasxe
saBreys
44
000
000
000
000
000
000
900
000
SéJanueuy
S9B4eUS
9
Sep ena
000
000
000
200
290
000
000
090
88p
AUPLIBUUONDUO]
SIEL+
858
ares
00006
54
200
00'00$
65
000
000
900
60'000
2
000
uonsaË
ap
sabeu2
senny
59
To
090
000
000
000
000
000
000
07e
E}
ap
AMAUQIUI
RIDUO
,1210dQ
Er0
00
000
000
000
600
000
cù'o
owe
eHUS
LB}SUEN
8piO
EC Q
2t0
TOP
avc
oo
20
ce
ae
000
000
ao
pes ere
mouaun |
520
000
090
000
900
o0'o
000
090
000
SanAgUdUI
sasusdoq
20
00
90
090
000
000
000
000
uo'0
SHNPOId
2p
SUSLENUEY
pie
sas
000
000
000
ove
ave
000
000
çoo
seu ‘puuossed ap safieun
ue
00'008
801
000
200
000
oo
000
06'000
©
60'008
SS
eu
aip10r1e2
€ sabieuT
Lg
00'00€
BEL
000
00"005
65
000
000
000
00000
££
00'008
$5
221919%9,1
20
SosU>d?Q
CT
v00
00008 85
000
Goo
CT
00000 €
EXT]
GR) S3EN3 dau
Re
RRT
SES
souand soopues ane op |
susunoine copy
|
isosuucs some
|
-enpu-ofiuss esopty |
1e smuroute
+ sopny |
souueu
sono
sum
101
36
se
r6
te
z6
16
06
PDO
au
enbiWouo9e
uo2Y
- 6 NOILINOA
pv
AN3WANNOILONOA
TV11Q
- NOILINO
HVd
31SI0H9
NOILYINASAUd
NYTI8
nQ
SLNAWATA
6LOZ
- dS
- SATA
1VSIONIUd
139019
- 900-37-HVS9
30
3TFUA same
VUN-LO DU
€ €
0 12
LOD
So,
sa
j 12
LGG
Soæabora
saut:
syoUS)
S8p
18 18
18
sais
6ev
ab
AU
2NDIAN.
40
Sole
SOP
14 S95
BED
530
AUUOS
PIE
IMBDUOISAUNN
SANAIL
SA
ja SoRIDED
59:
seSLAdE
&
Senepai
Sa]
aus BSUSEUD
EI &
pUOUSI.O
SDS
8”
12
ssjemeds spibe no ane
8,1dRu0I
SUP/QUEP FEMLASSE | JE ISIOUD DION 8p FER
31
NE
18,159
VENRE
QI
AMEL
JE
IUBLZE.9
OI
Do doe
se
se
Ga
no
TT
7
voor
Ron
RJa0108
Go
ET
we
553
3
5
we
53
SCT
Ta
Sono
cv0
oo
00
co
go
ove
oo
co
Re mousse
ans
ovudon |
82
00'0
000
200
090
090
000
000
90'0
siauuondaxa
SUNpod
dt
000
000
000
090
oue
000
900
600
SAUEU)
SUNPOId
Ê7
vues
000
000
oo
000
006
000
LE
00'0
uonsa6
ap
synpoid
saunv
si
0900
z
090
600
000
000
000
00'o0p
z
006
SUoRedIIUEG
Là
SUONRMOQ
L73
000
000
000
000
000
000
og'o
000
52x81
18
S1gduul
té
—
enr
Aie
pores
Sema
en
sopand
samues
ane
copy
À
owsunorne
spi
|
nosoumucs
copy
| anpur
aimons
ecome
|
joammouteiesomy
À
soeurs
sono
sun
eyes
3
56
ve
56
26
6
06
LCR)
ur
6102 - d@-
ATUA
1V4IONIGd
139GN9
- ANQ-AT-UVS
30
FTIA IN3WASSILSAANI
11V110
—
NOILONOA
HVd
31S10N9
NOILVLNAS3Hd
NV
NG
SLN3N3 TI
Ci
000
0g'o
900
000
MGouULp
SUOISS29
52P
SUNPOId
#20
D09IS
29€
œw0
000
090
oo
28
+
AueurouuoNaUOy
8p 158s
#y op
uoureun
0
000
00
000
000
000
ATOS
ou
rc
166
0
000
000
00'0
Bp'aCé
466
OL
22124819,
9p
S2H970%
ETAT
oo
000
co
SCeg0
29€
81
le)
S3113934
BYE
LOC
000
00€
ag'pec
19€
000
SUOdo)
+ 108
1R
&SAISON
000
200
090
600
000
Siôh
ep
a1diugs
snod
suotes3dQ
uoo
500
090
000
000
an.
D
SUONE:S
TO
090
000
000
000
090
Saigueul}
Suoi
TANT.
E
dt
000
09
090
LU
009
LEE
TEL
LP
ETCECS
CSNCTTCTTE"]
se
00600
85
00
090
00000
85
000
Sino2
ua
suoesilIqoui]
£e
ovo
ov'e
ave
00'6
ave
uonepeue
ua
samba
suol
2
O'ZSL
48
690
000
00'zSL
$48
000
solaiedos
suol
12
00e
090
060
000
000
5295304
AUalUSdINbo,p
SuaHUSAgNE
+02
00006
LZ4
090
000
00006
504
00°000
84
salmiodoaur
suotesIIqouRU
02
000
000
000
000
006
{aiB9r
ve)
AeIIoUe
:
Loose)
ap
21diu0T
el
00519
226
000
090
600
OD'SL9ZZS
SaglLuisse
Saÿ2p
ja
SJuruduig
qu
000
000
000
000
000
AUSSSISSAU]p
SUONUSAQNS
te
g0'2se
000
o0'0
000
00752
SIADEQ
13
SDAIP
SAUOj
*SUONE10G
LI
00000
oz
cv
000
we
00000
oz
saentounseu
suonerao
10
00000
2€
ov0
000
000
00000
€
suonDes
anus
asus
apr
JerrdO
00
ova
ou
oo
ave
vo
sonagudu
sosusdog
wo
o0'o
LA
000
000
090
pos
Li
00610
8284
006
LUN
00269
9€
+
OU'29€
LFB
R2{2A8XS
1
9p
5asU2daQ
esciresee
vo
vo
RSP0
865
+
CT
(2)
SASN343Q
Ton 98p
1294002
aepuss
vonensumpy
sogemues
vou
suonrsedo
1eIoL
Li
2o
Lo
og
ui
Sele20i
senbijqnd
suojesjsiuiWupe
sep
Xne4ou9B
S80/M9S
— Q
NOILINOA
[A1
S3X2NNY
— AI
6LOZ
-d8-
ATUA
TVdIONId
139018
+NG-ATAVE
IQ
ATIA ge
98€
iuowoseiironup
000
C1
000
000
000
006
09
000
900
SUGNUaAQNG
€k
senesqu
000
000
000
00'0
200
000
000
000
000
19 SI9A(P
SPUOJ
‘SUONEIOQ
au
000
000
000
000
0e
00
000
(22
000
saevoued
suones9do
10
suonoes
ov0
ce
ove
we
000
000
oo
ove
000
eau uojsuPh pie Je1#CO
00
900
000
L'
000
ou
000
000
690
000
sanagidun
sosuadoQ
020
cv
096
000
000
000
09e
900
000
000
SOS
010
vou
ET
0000 |
vo
ove
00207 198
00000 87
050
00057 3vs
Rajusxo op sosu0dIQ
c'e
oo
ovurLs
oo
vve
ov'e5s sur
aps ec
000
sie ous
(2) S3SNa430
Snor
Era
Fionand
ariedoos
sosaauni
sapsrelo vou)
uoneoununen |
1n40p amou9E
svanoanos
ap ase sonnv
|
ojenoié venuenans |
sodmod is saoneuno |
“rossexne sony
|
sououpio 10 sous
“voneuveju)
uoneusmuupy
sesorsoiquessy
| amsous6 eusunupy
sn
10
so
so
wo
so
mo
ve
070
CTI]
Zo
HUG ENS
enean
12699 254 Pi
vo
vo
as'opa 86e Le
SLSLL 8594
{)3010s
LEP
GBC S
000
000
000
EC'avs
RE
5
suodas
—1astegu
€ 59504
000
090
000
000
000
S188
ap
a1diuos
inod
suoljes3d0
000
09e
000
000
090
saipldUeU
SUOUES(IQOUIU]
SaNNY
HA
000
60"
000
000
000
SAQUIEHEL
F2IUE TI
19
EIRE d
se
go
o'e
oo
ove
oc'a
sinoo ue suonesi
ou
#
LA
000
000
000
000
uohei3ÿe
ue
End
SUOUPSIIQOUAUT
4
000
000
0g'e
00'0
000
salaodoS
sUO|ES
(OUT
Le
000
000
00°
000
600
sagsian
juawadinbz,p
FUONUSAGNS
por
000
090
900
000
000
Sal4odoQu
suoHes
ou
oz
ve
vo
wa
ove
o0'e
LlBor val areye : vosien
sp side
#
spas su 2
ae
o0'
ove
sPve 6z 2
s0ghunSSe soyop jo sjurmadu
”
000
000
090
000
000
AuaWSSSISSAULp
SUOHUIAQNE
Et
0026
pr
L
000
000
00'0
00'P26
pb
L
S2R1289)
18 SAP
$PUO]
'SUO|EI0Q
ok
00'000
012
00
006
000
00000
017
Somiuouined
suoPdQ
Lo
00000 029
000
oo
0
00000 089
suogoas enue prysurs arpro pe1pd0
oo
uosions
Le "esueaue2p Aes9dooD
sousnr
alu
vonensuupy
salqeuos vou suoheed0
tel
+
co
a
10
CE
uw
6102
- dd
-ATUA
TYdIONIMd
139018
-ONQ-AT-UVE
30
ATTIA 95
284
tusueseheoauLp
000
000
000
000
200
900
000
LU
00'0
SUOIIUSAQNG
snosur
000
000
000
000
000
009
000
000
090
18
SAPAIP
SpUo}
‘sUoNEI0Q
ob
090
000
09e
000
090
00
009
000
000
sojéuotped
SUontIdQ
#0
suonses
000
090
000
090
000
000
000
090
000
AUD
HBJSUER
GPi0
.2E80Q
060
Suonesiaoauap
090
000
090
000
000
000
Lu
000
000
SUOISSDS
S9P
SINPOIS
+20
ueuruvonauos
oo
500
oo
00
000
ca
ove
000
000
2p J6s
a op
moweun
10
200
000
000
000
000
000
000
000
000
SAI0S
go
000
000
000
000
000
000
000
000
600
991242K9,j
2p
53}3024
ao
vo
vo
vo
wo
ao
000
00'0
000
&)s311393%
ovo
000
L11722
La
000
D'PEZ
Th
2r68h
ok
900
L'AGLHES
SHOdau-
135191
6 SIS9
000
090
000
090
Li
LI
200
Lu
quo
3h
2h
2H»
Anod
sUonE
ISO
00e
000
000
900
000
690
000
000
o0'o
ÉSMERUT
14€)
sasoueuy
090
000
000
000
000
000
LE
090
00'0
SUONESHIQOULUI
SAMY
4e
soauoenes
000
000
000
000
600
000
000
090
000
SaauR9I3
18
de
d
ge
000
000
000
000
000
000
000
090
00‘000
95
Sino2
Uë
SUohes
tou
se
uonepeue
LC
000
060
000
000
200
090
000
000
ua
ana
SLOlPSHIQOUNL]
zz
000
000
00000
+
000
000
00Z0P
Lo
09000
87
00
00'052
Pet
s911820
4/09
SUoLIRSHIQOUUT
uz
sepssaa
00e
900
060
900
000
000
000
000
000
quawsdnbs,p
suoquenqns
Po
sonsiodioout
000
000
000
000
000
000
60e
690
00"00$
501
SUONESIIQOUUT
oz
Liber
yel
op
La
900
000
200
000
000
000
000
EIDAHE
:
UOSIEI]
2P
HINU0T
ET
soomuese
000
900
500
006
000
090
000
000
000
SHOP
18
SIT
se
Sasienveoen
Tru
Forge
ampdo00
saqouny
sapssulo
ueu)
uoneaununes
À
104
ap erepusé
svanoanos
on ao
sun
À
oieaois
vonuenans
|
soduodio
vammeun
|
sossexne samy
|
somousen
1o cms
voneuoU
uoneseuupy
osorsaueesy
|
seau
rusuune
20
10
see
so
we
ET]
ao
10
020
PO
LoNaUo-ENOS
EI
TENT]
Hequ
ü
6502
-d&-
ATUA
1VdIONIMd
139018
-9N0-37-MV8
30
ATIA 18 99
suode
sai
1581
(00
1
100 5
suOQE1
Sop
1 SIEGE
saiSo:
Sub
a
sara
Jah
JO,
EDS
sveirade
iauie
aDR1ExA
| AD
SaURIAL
FAP
19 S9EURIGP
SIP
AULOE
EI E
IUBDUDASINI
SRI
SaI
19 SUSUBTÉD
81
SOEUBIP
SOI 18
SH:IANEL
SAI
AUS
IIUO-PHP
EI E
DLOGSBUCO
BDINS
SZ
sesieneas
spiue
no
ape
5
di
9h
81 aineu
sed
abus.)
à]
ra (ut
vve
o0
ovorLs-
oo
oo
00868
sr
ETES
00e
sep
vue
(2)
3a10$
000
000
200
000
000
000
090
000
90
SUOde
—J861jP91
F SAIS
020
000
900
000
000
000
090
090
990
sien
8p
ados
inod
suoHes9
do
saoueuy
600
090
500
000
000
voa
000
006
000
SUDNESHIQOUUU
SANNY
Fa
sapuaeuri
000
000
000
000
000
000
900
600
000
s2208919
j9
edurd
se
000
000
000
000
000
000
000
090
090
SINO3
Ua
SUONEEIIQOUUU
cè
vonersoge
wo
cv
eva
oùo
ovu
vo
ovo
ov
avo
u sonbos
suonesigouu
2
000
000
eo
000
00e
00
000
000
090
saj220di03
suonesIIqouut
ue
sapsion
000
000
C1
LA
000
C2
000
400
090
Auauadinbs,p
SUaRUzAANS
+07
sahmodioou
000
00e
000
000
000
990
090
090
000
ge
Liber
val
so
oo
ova
00%
ooa
va
050
ove
ove
aeaye
:uosien
ap 9140
#
soaunsse
000
000
000
900
000
000
000
007
000
ÉTRCEUNTEUE]
ÊT
REP
ET
ne
aessdoos
sauapuns
sogssen
uou)
ruenraunuuos
|
1154
p
sjeuss
sunnsones
ap ane
sonnv
|
ajegoit
voquenans
|
soduodio
sapeurs
|
“rossexne
sapiy
|
souowgig
10 sou
“voneuuezur
vonensanupy
aieorooquessy
|
amous5
en
wo
we
so
so
ro
vo
zo
ve
00
FO UORUOTENOS
To vonpuopenes
eearr
uw
6407
- dB
- 3TIA
1VAIONIMd
1390N8
- ONG-AT-UVE
30
ATUA 8ç
8e
20%
000
000
suonoeS
env eysuen
oxpuo
,1eAO
0e
000
000
090
SUOLESIITOWUII.P
SUOISSAS
SSP
SIINPOId
+20
090
00'a
00e
AUUIBUUQ
DUO)
8p
,120S
PJ
SD
JUOUIOIA
420
000
000
00e
SAGIS
oo
000
000
00'0
PHADKIA
SP
SSHIION
900
0e
900
(2)
3113938
00'08E
+
000
00080
+
suodoi
— 238
F S0ISON
000
oo
ave
124
ep
ajduos
inod
suoqeiodo
o0'e
ue
900
Mauednba
s Soie
40
000
000
609
S019UEUIS
SUOLES
MAO]
SAMY
a
000
oo
ao
saouseums
sous
je
Rdioiued
se
vo
oùo
ou
sanoo
ue suonesiqouu
#2
000
LU
000
WOlRISHE
Ua
Son
das
SUANESIJIQOUUN
zz
ov'or
8
vo
000€
&
RlaiGos
suonrsraouu
12
000
09
000
295404
IUa9dINb9,p
FUOlUTAQNS
r0z
000
000
200
salsodioou
suoyesiqouuu
(2
0v'0
000
000
aGes
ygl
ebay
:
osie4
ap
ajdiuo
eu
000
o9'a
coo
SO9IIUISSE
SSP
18
SUIS
su
av
où
eva
lus
hsôRULp
SUOHUPAGNS
a
vo
oo
ae
SeRS91
18 SAP
spuojsuoHeI
Q
où
C2
00'0
000
samuouined
suone9dO
Lo
ove
on
cv0
suouses
auvo
projsues
oapro
Jeipdo
oo
900
400
090
Ssanagadui
sasusdaq
270
co
vo'o
000
Sais
oo
09'00€
5
090
0000€
6
29PAIKS,|
8D
53SUIIQ
cmt
a
ETES
PTT
TT
1)
S3SN3d30
A
DEITENTN
TT
1301
zL
H
LUE
ui)
senbiand
g}1qnies
39
g1n99S
—
| NOLLINOA
IN3WIASSILSAANI
1130
—
NOILONO
HVd
3381049
NOILYLN3S3d
NVTIS
NO
SINIWA
TI
A
S2X2NNY
- Al
6107 -
d9-
ATUA
1YdIONfdd
119019
- 2NQ-371-HV9
30
ATUA oo
00
ovaes
ave
00
sosiodioo
suopesqouu
a
o00
200
0e
20
oo
Sopsson
eau
diR
gp SuoNuoAGnS
ne
cv
00
000
oo
000
soliodiopu,
suoesiqouu
ce
000
900
000
000
000
{eos
ya)
eisaur
:
uo:
ap
ado
3
000
on
ua
oo
vo
SaltusSE
sopep
à Siurudug
sa
000
oc
wo
00
oo
NAUSSSNSoAULE
suoNuRaNS
a
200
co
ova
0e
v9
Sanesgi
Fe Sin
SPUDjsuohe0Q
a
oo
200
200
20
000
sojeriounred
suoum7do
1e
000
06e
000
000
00"
SUOIS9S
aJUO
JajSue
a4p1o
810d0
om
oo
500
we
00
050
sanxpidun
sosuodoa
ve
000
LA
00‘
000
200
SAIOIS
oo
000
Lu
60'00€
6
000
990
291312%9,1
8p
59502400
me
mo
aous
cr
000
wo
T
7 a)
saSN3436
n
vonsmoid
ep sesnues
sony
|
cmosos
19 sapuoaut-sioiduna
arditunt
04
ateuoueu
sauoa
sunuiuos
598$
on
ou
an
nm
ou
Tiens
sean
u
00008
54
on
ov'ous
MES
000
g0'o
000
Suodas
—JSSep4
E S1S0%
25
000
000
aan
op oduD
66
suone
040
00
oo
u00
soppuruu suonesmqouun
sauny
&
000
000
000
SSgUIENA
SAIURIAI
J8
PENURS
se
co
co
ao
SANS
Le sUonESIGOU
&
090
000
000
UONEIIAUE
Ua
san)as
SUONESIQUULUI
27
0
009
000
somiodeS
suonesyiqounun
we
200
oo
oo
sopsieA IuBuP
AD
pSuCUSAqNS
Fe
000
000
006
sala1odi02ut
sUO1es(IqoUuUu)
07
000
200
900
Gba
ya)
aepapre
:
uosieil
ap
ado
8
LA
000
000
SUISSE
52h9p
1
surudius
sh
cv
000
o0
HALDSSN
SALE
SUGHUSAANS
a
000
099
000
SIAIGS
}8
HISAÏD
SPUO}
'SUO|TELOQ
oo
000
oo
ce
sareourard
suoe:ydo
mn
a
moi
a
“
w
6408
-da
-ATUA
WVdIDNId
139008
-ONG-ATUVE
30
ATTIA LOG
1106
suogo,
seb
7
(200 18 L0D sonerébpna soub
09 934
SuOGEI
So
18 195
1H9:
E KINO.
SO
AND
«Eur SABLE
1 49
ANSE
SAP
18 S8SUSED
3
AWUS
E] 8
JUBPUISAULS
S8H898,
Sa|
Sorenuan
uen
L
Lesienods
apue
no ajiue
sudeu)
aueisqIep
DEIQUESSE.
1Ed
HD)
SION
BD
NPSAL
A
LOIÉS
HE 158
IEP
BI PME
AE
[BU
BSIO)
8AO
LOI
#1
ees-eeure
sasuodep
0 1
S0SUPGOD
Sal
1? SaH20D)
SI
2AJE
DMDPIJP
EI E
PUISQUII
PPS
D +
LCI
we
wa
cr
0
se
sas
we
we
BR
Le
we
da nes
000
000
000
000
00
Sal}
2p
ado
4nod
SUOle17ÈO
000
000
000
000
00'0
SaJ7IDURUI}
SUGHRSINOUAUL
SAMY
42
000
000
000
000
006
SAQUIEHEI
SAIUPQI
ja
Jde
Êr2
000
900
070
906
600
S4n03
US
SUGHES|IGOUUE
st
000
000
000
090
000
Uahelejie
Ua
Sanñas
SUONES|HTOUUU]
27
we
w5
w
wo
w5
sea
area
à
ovu
900
059
ov'o
o00
Sogsi94
juouadinbg.p
euojuaAgNS
vo
090
000
000
C1
200
SaJAOdIQQUt
SUOHESHTAOUT
oz
000
000
000
LU
000
(alBes
vel
1Bi90pe
:
LoS(PI
ep
aIdUOT
8
600
000
000
000
000
sa
ISSE
5200p
1e
sjurudua
ET
060
Lu
900
900
00e
JU2LUSSS}S2AUI
p
SUOQUIAQNE
ŒL
w5
wo
wo
wo
w5
Snoop
semee
3
000
000
000
000
000
saeuouned
suoyepdo
10
00
000
000
00e
000
SUOUISS
SAIUS
HRjSUEI}
240
AP
IdO
0r0
000
000
LE
000
0çe
SUOHESIIQOUULP
SUOISS93
S9P
SHNPOIS
#20
000
00'o
000
000
00e
AUDUIEUUOHIUOG
AP
,HDOS
€
BP
IUSWSHA
120
Li
090
000
080
000
SAPOIS
010
000
000
000
000
000
921210%9,1
ap
S8US20N
Lo
Too
0
CES
me
RSsL30
000
000
O0o8c
+
000
—
Fe
000
Fe
SUodau
— 1851892
F SSS08
c0'0
000
a06
000
000
ion
op
ayduon
inod
suones9do
000
000
200
000
000
$249HUBUI
SUGHESHIQOURU
SAN
4
000
vo
200
006
090
LEETTELZ
TEE
ETCETEE
CRE
CE
TETIUNS
ge
000
900
990
000
60'o
SAn93
Ua
SUOHESIHGOUUT
ez
000
600
v90
000
090
uonesage
us
san$as
SUO{FSHIqouAUt
22
onaoapssanuss
same
| umosss
ne snpusou
ones |
ardunu
sono
mon
onvs
sunuues
sms
mi
a
a
ui
ou
LE
uonauarsnog
LL
IR
1
6407
-48
-AT1UA
1VAalONIBd
139008
-9NQ-3T-HVI
30
ATUA 19 °$eq
000
000
ov'g
000
200
000
000
5016
oo
000
ave
ve
ou
vo
vo
oo
Sn,
0p sense
ao
200
oo
ET
qu'a
000
000
te)
S3113934
es2c
cu
wo
où
vo
voa
ss'ice
gl
000
sudo
ane
€ ISSU
000
000
000
000
00'0
09
000
Son
ap
aidwo3
inod
suonesado
200
200
ovo
000
00
000
ov0
000
000
900
evo
ca
ç0'0
000
SOTHUEUG
SUOIES
OUI
SAAINY
4
vo
va
vo
ove
ov'
oùa
wa
Soupes
soourg
39 edited
a
900
000
000
000
so'a
000
090
sine3
Le
suopesqnaouuu
ce
00"
000
090
00
200
090
000
ua
sanbas
suon
2
00019
6€
00084
000
000
000
LURTE:2
000
sajpasodios
suoresiqouuuut
2
000
000
000
000
00e
090
000
599584
luawadinba,p
suoHuSAGNE
roz
où
En
so
000
ve
500
so
sarasdoouI
suo
es qouuul
a
taoval
vo
000
000
00'0
090
900
000
IDSJE
:UOSIEII
2P
AUOT
ET
000
000
000
LA
900
200
000
SUISSE
S2NRR
19
IUT
ED
000
000
000
900
500
000
900
AUSWIDSSISSAULR
SUOUTAQNS
Lu
000
00‘
000
000
600
09'0
000
SAAJ9S
3
19
SABAIP
SPUOJ
SUOHPIOC
Gt
090
000
000
900
000
000
000
saeuounied
suoNep0
+0
suonses
00e
o0'o
000
00
00e
006
000
AUS
HOJSURR
Bp/0
JE
TO
op
090
000
000
090
000
000
096
sanagidun
sesuadog
020
000
000
000
200
090
000
000
sos
oo
0909
cr
vos
000
ove
000
go'ass
ser
vve
EEE
esars
is
voa
va
ocre
vo
CE
vo
()
S3SN3430
Tawsonesta
er
ENT
ap saxauue
s902S
anunuoo
uoyeuuo4
inauvdns
wowoutiesua
|
owsnop
npaueueutiesuz
|
npiuowautesuz
sunuuoo so9veS
1RIoL
st
we
te
az
LA
07
Heat
ur
UOI}EUW40
1
- JUSWOUBISSUZ
—
Z
NOILONO
Cv
LN3WASSLLSAANI
11Y130
— NOLLONOA
HVd
33S10H9
NOLLVLN3S3Ud
NVTIS
NQ
SNANITA
Al
SIXANNY
— Al
6508
- dB
-TNA
YVdIONMA
LI90N8
-ANC-AT-UVE
30
STUA T9
988q
co
000
oo
oo
200
ow'a
va
200
suonDes
ouUe
Leysueu
vo
381040
ove
000
000
000
000
C2
000
000
00'0
sonagigu
sasuadea
070
000
LE
co
000
000
000
vo
0ç0
SH901S
Lu
000
000
000
000
00092
L'ELTEL
TS
Go‘oct
ob
000€
EL
221928X8,1
2p
S0su>d9q
wo
où
va
v00
0009
eus
50080
4e
1Siras
(I
S2SN3430
ES
Rires
sauna
auoanoopp
séutoss
uonemesos
sondnosbas
ap soso
envioss
auropon
|
aueicsr
uodg
suodeues,
1 wewaogoH
seen
sound
sa0os
|
seyauaeu
+093
sse
vez
ssz
az
se
eux
a
ur
SE VONUOF
NES
Te uonauneS
apart
w
es pe
zLe
008
oo
oo
oo
essaie
ovo
&)3010$
000
900
000
000
000
000
090
ShOdSs
— 485189
E SHISON
LU
000
000
000
000
000
00‘
#01
2p
o1diuos
anod
suote17do
000
000
000
200
000
000
00‘0
SS1SIDURUI}
SUONESIRGOURDI
S3NY
4
000
00e
000
000
000
006
000
TETE
CENCEES
ERRCI
ETC]
LA
990
000
000
090
000
000
200
SAN07
V3
SUoEs|lGouUUI]
£a
uouepoge
so
oc'a
ve
ove
ova
oo
oo
ue sondes
suonesgouu
a
000
0p0
Lu
090
000
000
090
sacs
sUonesHIOUUT
4
000
000
000
L'
000
000
LA
S9S/84
IUSWdINDe,p
sUo[IUSAGNE
L2
00e
000
000
000
090
050
00'o
saodioour
sUOUESIIqUUUT
07
tiborval
600
000
000
000
00e
900
000
«le2aÿe
:
uosieit
ap
ado
8
000
000
000
000
000
000
090
SSSILUISSE
SAHAp
19
Sud
EL
000
000
000
000
008
200
000
AdWSSS(SSAUL
D
SUORUSAGNE
te
090
900
000
009
000
c'e
000
S2S91
12
S2MP
SPUOJ
‘SUONEIOQ
où
000
ove
06e
00
000
00e
006
séjemouued
suonetpdO
2
suonpas
000
000
09e
0
090
000
600
AUS
HAJSUBR
21910
ep
lQ
070
Suonesmaoee
000
000
000
LA
000
LU
000
SUOISS99
sap
SyNpoid
F20
suoauuonaues
090
000
000
000
000
000
008
ap
1208
Pj
Sp
LOWOA
420
mm
+
pt
EEE
Er
Rep
een
ap soxauue
soouuog
enunuoo
uoneuuo4
anouodne
woueuñerus
|
auemnop apiuaweugiosuz
|
np wowuéiesuz
sure
soauag
mio
se
#
se
a
a
oz
Wear
3
6L0Z
-d8-
ATUA
TVYAIONId
139018
-ONO-ATAVE
30
ATIA £9
o8q
000
oo
ao
on
ou
oùe
008
a0'0
uonrage
ue rondes
euour
a
000
000
900
000
200
000
000
000
saliodi09
su0|
La
000
000
000
000
000
000
000
090
895404
juouadinbe.p
SUORUBAQNE
+02
000
09
000
000
09
000
000
000
sal1odooul
SUONRS|NAOUU
07
000
000
000
000
000
900
000
000
Laye}
epoapie
:
uosienl
ap
duos
FT
000
000
000
000
000
00e
600
090
Sapuisse
sauop
}9
surudtuz
La
000
000
000
000
070
090
000
v0'0
AUSLLASSNSSAULP
SUOHUIARNE
te
000
000
000
000
000
090
000
00'0
SIAIS9
8
S8AID
SPUOJ
'SUO|IRIOG
ok
0e
008
000
008
090
000
000
600
saenouued
suoyespdo
10
000
000
000
000
000
00e
006
40e
SUDY98S
au
L9jSUR3
BUO
J#10dQ
0p0
006
000
000
000
d0'o
00
uo'o
000
SUO(eSIIOUUII,P
SLOISE39
59
EHNPOÎd
LT
200
000
07
00
wo
oo
oo
où
USLEUTONBUSS
9P 4105
81 SP
UE
nr
00œ
000
000
000
000
990
000
090
POS
019
000
09
000
000
000
000
000
o9'a
221248%9,1
9P
5942038
000
oo
a
on
oo
ve
o6u
ET
RI
53113034
000
000
900
200
090
C'Es
szL
Hot
Suoda
— 08180)
à SASON
600
000
000
000
90
000
000
Sn
2p
aidulo7
Inod
suGlieodQ
000
000
000
000
000
000
000
000
000
g0'o
000
090
Lu
090
000
000
saiplaueuy
suo!
Mao]
Saany
F4
090
000
000
000
000
ov'q
o0'a
00'0
Sogu2epes
saouPg)
19
(ediiued
ge
000
000
600
ov'o
200
000
000
Q0'0
LOUER
CETTE
CTI
E
£z
on
ov0
ave
008
co
000
ao
oc
tonnage
ve sond
suohestpqouut
a
000
000
00'o
000
00092
OOSEL
48E
G0'0Cr
Op
000€
EL
sala1odi09
sucyesNqouu]
az
09
090
000
000
000
090
voa
900
5095494
JUR9dINb.2
SUOIUAAGNS
F0z
000
000
000
000
000
090
080
vo'o
Sahssodiosu)
SUDUESI|O
LU
oz
000
000
900
000
000
ov'a
000
000
{bar
val
etage
:
vosiel|
2p
ado
8L
000
000
vo
000
090
000
000
000
saglluisse
SaHep
j3
surudiu
SE
000
000
000
000
000
000
000
000
AUALUSSSHSSAULD
EUONUSAQNS
ce
000
vo
oo
oo
ac
000
uo
oo
Sos
1San
spuoy“suone:0Q
où
000
000
998
000
604
000
000
000
Sojeuoruired
sUOTPITQ
150
Re
Te
saune
uoanooqp
saueioos
uoneuneisas
ssodnoiéas
ap 6066010
sumtoas
ouoopau
|
aueios
uods
suodsuv
|
26 mauossoax
sas
sonewud
81023
|
sepoweieuu
song
ss
va
ss
as
see
mx
ue
ne
ST
uonpuorsnes
Tr uSuorenes
aan
6107
-49
- ATUA
1VdIONS
LIDQNE
-ON-FT-HVS
30
ATUA +9
+864
sajgel
se e:eGae
Jar
JOUE
BUUET
EE 1
19 Sai23D) So] BUS DOUBQUP É E pute
sn
Sarre
iosienods
apr
F0
ape
“BniEUIl
SBISME
BOIAUSSEP
|Ed
IS AUD
ajIA
2P NEA
LAS UE 159 [EIQD OI EAMEU DE
JULIE
O1
ou
ov0
aa
000
0009
sue
ris
50000
£
isa
GESTS
000
000
090
000
000
060
LA
000
SUOdai
- 1951P94
€ Sajsau
000
ov0
00"
200
00
000
660
000
Sial
#p
ados
inod
suone1380
000
000
000
000
09e
000
000
vo'o
SDIUEUG
SUODES|MOUAUL
SOA
4e
ovo
000
000
900
900
600
000
00
SHRUIENEI
SIDUESI
19
died
ge
000
600
00
000
000
090
000
090
SNS
Ua
SUOleS
AQU
te
Fees
Selon
saune
12 sUPAnC2IP
saules
ueneuneisr
sednosBas
2p sosseo
onmoss
umepon
|
anvoss
uods
suodsues
1e IuowoBqUH
sesseo
sound
sa0sz
|
seisuaw
saj0s3
ssz
ee
vez
ae
se
az
uz
ue
SZ
uonousr
sos
+2
Ualisuoy-snas
LA LIRE
&
6402
-d@
- ATUA
TVdIONIMd
LA90N8
- 9nQ-31-4VA
30
AUUA S9
eq
ao
vo
oo
oo
ua
NQOUILP
U0IS509
FAP
F0
oœe
œ
o
ova
vve
ewauuonauos
8p 1368
e1 sp
ruowreun
mo
000
000
090
000
000
Sas
oo
000
000
090
000
098
ÉRIC
ELEC
000
o'SL2
589
ao
o00
12)
S3113938
000
l
T
10905
56
|
090
000
n
_
‘
SUOdSI
— 1051892
E SAISON
nn
000
on
000
000
000
siau
sp aiduoo
mod
suone1vdO
vo
En
ao
00e
wo
090
000
900
90'0
000
IOLLEUE
SAUTY
dt
000
000
000
000
000
SaFUSENEI
SOIUPQUD
Ja
died
se
000
200
000
090
000
sJn0S
Là
SUOES(NQOUU
£z
000
000
000
000
200
uonenaye
ue
sandas
suoljesilqouuu|
a
D0'O0S
6C4
00'000
87
00"000
QL4
00005
+
000
Sai#40d107
SUOHESHIQOUUUT
dt
00004
984
000
00'004
981
000
000
saÿs194
juouodinhé,p
sUoUSAGNE
voz
00000
»8
oc
o0'n00
+8
aa
voa
sapsodioaui
suonesqouu
o
cv
000
090
LU
000
[CTÈTET
DAHE
:
UOSIPI]
p
aÈWOT
8
000
000
ov'a
090
La
SaUNSSE
$9h0p
19
SIUUOLUT
ET
ov0
900
oo
où
vve
AURAS
NSSAULR
SUONUIAQNS
a
000
000
LL
000
000
522980)
19
5/8A)P
SPUO}
‘SUO(IPIOQ
ok
07e
000
000
000
000
SOjAUOUINPE
SUOP/R0O
40
ave
0
oo
0e
000
SUoRAAS
AUS
LEUR
OUpAO
JAPÉO
00
000
000
000
000
00
sanagidul
s3s05d6q
020
ov'e
vo
ov'e
ave
ove
sois
oo
LUAUTES
00000
8z
00'002
086
o'o0s
|
200
DIX
S,1
2p
sasuadiQ
20902
96
4
00000
87
20807
S66
1
90005
+
990
{2}
SASN3430
Trend
anemino
very
Sp
uorenip
19 ae
AesueD
anbusme
uorssaudez
sunuaGS
s991u0S
[LUTS
te
at
Le
oc
7hsal
+
S4NNO
—
€
NOLLINO
vw
AN3WASSILS3ANI
11130
- NOILONOA
HVd
33SI0H9
NOILVIN3S3Hd
NV
NQ
SINAIWA13
Al
S2IXANNY
— AI
6402
-d8-
ATTIA
YIONId
139018
-ANT-AT-UVE
30
ATIA 99
9884
00000
#8
09'0
c9'0
000
09'0
cv'0
o0'0
000
serioodiozui
suohesiiqouiul
02
000
ou'e
ovû
070
090
evo
00'0
000
CotBw
y)
mor
: uoseN
ap
SOS
su
000
evo
000
000
000
cve
990
000
saëtuisse
seuep
18 siunduz
s
000
evo
vo
090
900
000
000
000
AUdWESSNSSAULE
SUGRUEAGNS
a
oo
oo
go
000
00
000
900
000
SeASAL
8 SABAR
EPUO)
‘sUOUEIEG
ou
000
008
ov8
000
eva
ovo
o0e
000
sajtluouaned
suobEsAdO
150
500
ove
cv
000
ov'0
ova
ov0
070
SuouDES
quo
Heysueu
aipio
JEspdO
on
000
690
050
000
cv'o
090
000
200
sanagidun
sa5u2d9Q
20
050
og'a
eva
000
000
ove
000
cou
pois
oo
00'008
088
000
007000
O1
00'004
04
006
000
000
oouos
à
Diane
ep
sesuodiq
20'908
vSL
4
006
00000
où
00002
01
200
Goo
ave
007005
+
(2)
S3SN3d30
Sabeiods
TE
Bimino
auouned
sonbeuepou
sp
soirs
savane
9ouo
1e anbuAi
À
npuonenua
Sonny
séesn
18 sanbeuionqim
|
sasne
jo sewguis
sonesul
“sonbnseé
suy
|
“ojeismu
uorssaidxz
ve
ces
a
ue
me
eu
ue
ns
ana
;
FE
uonpuorsres
LE uonDuorsnos
22696
18v
1
09000
82
A7'é8
899
1
a0'008
1
090
010$
CT
000
CITES
00
200
SHOdEA
— 1EIEPI
€ SOS
c0'0
990
c9'0
900
000
s2en
ap otduc
inoë
suonesydo
990
cv'a
evo
co
050
SaIaUEUY
SUoIESAOU
SAN
Y
mn
eva
990
000
09'0
so
sopuaenes
ROUE
10 irdrored
97
200
o9'8
000
ave
000
sano3
u>
suouesiqounu|
æ
200
096
090
ov0
090
VoneIDoÿE
ue
Sano)
sUofeS
go]
a
900
206
con
090
cv'o
salbieden
suoeshqouu
ua
000
cù0
oo
a00
000
Sa95404
juawedinbp,p
suonLonqNS
2
000
000
000
000
000
saparodionut
suonesiqouun
0
200
cv
200
avc
ove
alba"
va)
Aroe
: vos
ap
don
a
cou
000
eve
v00
ow0
sapluISEe
s2nap
19 sItUdUR
ou
600
co
c0'0
vo
056
ILDWPSEREDAULP SUOUUIAGNS
es
000
000
eve
000
000
SéMESaI
a son
SpUOI
"suouE10Q
o
290
000
oo
ov0
ovœ
surrbouithEd
sUONEIRO
wo
076
090
000
av0
c00
süouses sAUe
vasueu
api
Je19do
070
suromed
eneimuna
vonsy
S2p
LED
12 LONEAASULD
anbstue
uorssosdxg
sunuwo)
se32$
io
&
a
nm
œ
ui
6407
*dg
-ATUA
1VdIONHé
139018
-9N
0-37 HVS
30
ATHA L9
98e4
ETES
ave
0000
o4-
oo
o4-
ove
000
ET
000
+
GET
L'EST
000
000
000
000
690
006
000
sUodos
— J0SNEDA
à SAISON
000
oo
oo
ovo
oo
ovo
000
vo
sion
ap aide
imod
suone194o
000
000
600
200
090
000
000
000
Saigiaueul;
SUOYES
MAO
Sony
a
000
000
90'0
LU
00'0
000
000
000
ES
CTEL
CRE
ENCEESERECNENTTETE
ÜA
200
000
060
00e
900
900
200
900
Sino2
us
suane:
Le
600
000
000
090
000
000
co
000
UOHEROUE
Ua
S0n$02
FUONR:
az
oo
oo
ovo
où
oùa
000
oo
000
u
000
oo
oùe
070
ove
000
c00
000
saèsian
uowodinba,p
sUonUsAGNS
roe
000
090
000
200
000
00e
000
000
sale2odionu
suolestiqouu
07
000
000
L'
vo0
090
000
000
000
(aiGes
ve}
Aryage
:
uosieil
2p
adw0os
8
vue
00
000
oo
oo
ovû
wo
200
saéhusse
Sonp
19 siurudug
#
000
000
000
000
090
200
cv
00'a
AUDUISSSHSSAULD
SUONUSAGNE
€k
co
aua
oc
090
Goo
ou
oo
500
sanpSgi
jà Sionp
spuoj
‘suoNoQ
o
22
090
000
000
ou'e
000
000
60e
sareluoutaed
suoeip
do
Ho
000
000
000
090
000
400
C2
000
SUOHIÈS
SARUD
HOSUER
SUO
JE
dO
050
600
000
000
000
000
000
000
000
Suoues!Hqouui|,p
$UOISS83
5p
SUNPO/d
Li
000
000
090
000
000
00e
000
000
IUUrAUUGRIUO)
2P
,199S
EI
D
JUBUTBNA
120
200
000
000
000
LU
000
voo
000
SOS
010
L1
200
000
000
990
000
000
000
2094949.1
9P
5940708
oësL2
90
ao
c'e
000
000
ET
cos
ae
(2)82113934
20906
#56
090
00'6
000
000
go
LU
k
LD
SVOdai
— 195194
# SASSN
ae
ave
000
ov
ove
000
go
ove
son
ap adwoS
in06
suene1dO
000
os
uoo
oo
200
ocre
cv
ave
000
000
000
000
000
000
000
co
SF
DUPU
SUONESIIIQOUUU
S2HNY
Le
000
o0'a
000
000
g0o
con
vo
go'o
SapUDeues
S32UR29
79
PME
Sd
9
00œ
000
000
080
000
CA
c00
000
Sino3
Ua
suopes|IIqouu
€
co0
090
090
o0'a
009
00'a
000
000
uétej2aye
ua
sanños
su!
gout
2
00000
814
voa
000
ove
ocre
000
oo
ov'o0s
|
saiiodios
suouestiqouuut
u
00000
090
D0°000
0kL
00004
02
000
000
000
200
Sa95/24
jJuewadinbg,p
suCQUIAQNE
+07
SPAS
Re
Rumins
auouued
sonbouerpous
op saues
sauanse
asous
1e onbukI
np uonaaug
san
sen
0 sonbeurouanm
|
saune
1sewouts
soseou.
“sanbasegé
suy
|
“oreoisnu
vorssaudrs
ses
se
axe
ve
ne
ue
ae
ue
EE uonsuorsnos
VE uonouoysnes
Shea
w
6L0Z
- dB - ATUA
TVSIONINd
LIOQNG
- SNG-3T-HVE
20
3TUA 2 %
89
98e
SélREMUER
ON:
LO BUVOIED
EL
LASSPAEAER
LG
2 90
suodis
seu
597
(200
19 LOG
sa rmISBpNA
SUUÉ
1 SLEUR)
Sup
12 JOIE:
EKORG:
S8p
AND
Hu
BD-D-K0
| AD
SANIIOU
S0P
19 SISLAOD
BP
8 SOI
BAS
DAVID
PI
€
PUOASBUOS
DPIOS
9 1
€
SEL
1E2 VID
81
RER
JG
1 BL
ino
6107
- dB
-ATIA
IVAIONRId
139018
-DNG-AT-AVE
30
ATIUA 69
931
ae
000
oo
000
ao
ve
ao
ao
050
Sdanes
qu
SuorveS
59p
BIOS
#0
000
600
000
098
AUeuraUUON
DUO)
3P
,J20S
8j
8
JUPUBMA
470
000
000
co
200
SAIS
O0
za Les
ou
28"
Eps
ou
00'0
00‘
DOMIXS
SP
S0HIION
sien
ose
arusu
Sac
46
wo
K)
53112924
68019
891
ov6488p
GLEZ
LL
000
SUOMI
— JS
HP
E SOISSN
200
uoo
ova
oc
sion
ap side
mod
suaesodO
co
so
ao
000
vo
no
wo
oo
soispuruy
suonesiqouuu
Souny
a
000
000
LA
090
ÉESTELTOPEEETCETCEC
BE
CRTEN TE")
se
00'000
0$5
00'000
055
000
evo
Sano3
Le
suolesIJqouuu
Et
vo
ov0
050
oo
uonmiooge
U9 sono
SuoNs
qe
æ
av'aze
09
no'oës
a
00000
22
000
saitsiodioo
suonanqouu
12
0000
58
un
00000
58
005
soassk
eusdinbep
suopuoRanS
ro
go
000
000
000
safa1odioU
SUO(IESIIQOULU]
oz
00'0
000
000
000
LoiBas
yg)
epage
:
uosieit
ap
2180
sk
000
ova
00'0
600
99HISSe
Sopep
la
Siundu3
EL
vo
000
oo
oo
MNUSTENSIAULE
SUONUSAGNS
a
ao
avo
050
va
San0592
39 sioaip
sue
“suonrog
où
000
000
000
06€
tied
sUORe
TO
170
000
000
000
000
suonses
auto
rajsuen
aupie
2940
070
000
og'a
090
200
sénAgidun
sèsuedeg
070
090
000
000
600
SOS
00
Douze
ss
000
sas
oa00
28
co
pie
ap sado
sors
vv8
07681259
Gr La
907
TT
ve
”
{2}
SASN3420
F
FT
#ssaunar
suods
TT
SUNWUOD
539/A9$
7
ne
moi
æ
w
Ͼ
eman
&)
osseunef
je
Hods
— ÿ
NOILONOS
av
AN3NASSILSAANI
HV130
—
NOLLONOA
HVd
13SIOU9
NOILYINISAËd
NvIg
NQ
SINIW3713
SAXANNY
— AI
6108
-d8
-BUIA
1VdIONRId
L39QN8
-ONO-A7-UVI
30
ATUA 000
vo
ae
go'o
va
a0'000
59
co
600
Sapsaok
iuowadinbp,p
SUONUDAGNS
voe
600
000
000
cv
000
900
000
009
SaS10d/0u
SuoNESIIQOURUT
gè
000
co
ove
o0'0
so
ove
000
000
LS
ya)
Artaye
: uosien
op oyduog
#
000
000
000
000
090
00'0
080
000
S991AUSSe
Say
je
Sjurudui
sk
000
000
000
000
000
060
000
06'0
ALALWSSSIISSAULP
SUOTIUSAGNG
EU
000
090
oo
000
000
000
900
000
5221253)
19
S/BAIP
SPUO)
‘SUOlEI0Q
0
000
050
ce
000
0e
oo
000
o0o
somuoued
suonpdo
wo
°00
os
500
070
cv
0
000
000
su0N2eS
onue
prjsuer opro
eipdQ
00
000
000
000
000
00
0'0
000
000
sanagiduu
sasuadog
070
000
000
000
000
080
00e
000
000
SRIOIS
oo
ve
ETES
0007
9€
où
où
og'auo
58
000
00000
22
S3iBiexS,
op sssuodsG
ae
00809
155
CEA
000
SES
00000
39
HSE
801
00000
7
&}
SASN3830
HSIOTOP
NO Spuos
sasueoen
sauna
sel
inod
sasier
sanuods
siuouadinbo
sosruukB
spsomors
|
seunnesouny
|
spsomuso
|
suonesonuen
sounv
saumsid
sapers
“vos
ap saues
cer
ar
vs
se
",
a
ur
de
ETCIETEUT]
FF VoNuosnoS
part
82/60
por
CET
0c°298
054
00e
&)30108
ETES
vieu
2
S96€
15€
090
Suodos
— 1eSuP
€ Sajsoù
000
000
000
000
Sen
2p
aidiuo
anod
suolje13dQ
000
000
000
000
SaPIIUEU
SUONPSI|IQOIUUU(
san
az
oo
ove
ova
008
sagupeues
sapuepio
jo edited
»2
gs
009
200
200
aino2
ua suonesiqouuu
ce
con
000
wo
ov0
LoUEIDayE
ua sad
SUONES
IG
OU
en
000
00e
000
000
sa{R10d100
sucIjesIlIqoLuUu
dr
oc
000
900
000
295484
juauadinb?.p
SUORUAAGNS
+02
c0'û
200
000
000
soHaodiour
suonesiIqouau
où
000
wo
200
so
Libos'
ya)
aneue
: vosten
ap
aides
8
000
090
000
0
S29ILISSe
sayap
ja
Sjurudiig
ge
2gLps
Oo
ze vs
ou
000
000
AuaeSS|S2AULP
SUO[UBAQNE
te
000
000
000
000
S9A2891
(9
SATAIP
SPUO}
'SUQ}e}0Q
ok
060
600
000
sajeivounged
suoyerpdo
470
—
ET
suods
SUrdOS
SANS
6102
-d8
-ATIA
1VdIONRd
139018
-DNG-FT-UVA
30
FUIA 11 °88q Losiemaas
5e
no sp
sxdedl
8x
LENIEN
ABIALESSE
| JA
ISIOLD
DIUA
BD
EVA
L 8]
LOIS
1
LS:
3 Loan
oi
else
Jens
ln
He
ee
Jarees
arr
METIS
Q0'o
000
ov'Le0
zL
000
200845
000
6L'8L6
662
999
suodei
- Jes11831
6 S3JS0N
000
000
LA
000
000
oo
000
g0'o
s3en
2p
a1dt109
inod
suour13dQ
000
000
000
000
90
000
090
000
S848)JUPUI
SUO/JESIIQOUNU
STAY
dt
000
006
000
000
000
000
200
090
SapUDPMPI
SOOUEQUD
19
1ÉdISIUed
É4
00"
000
o0'o
000
000
000
020
009
$in09
Ua
SUUIESIIQOUEU
£e
000
000
000
900
ov'û
000
000
000
uoneaye
42
sanbés
SUOIJSIITOUNU
14
090
000
000
000
000
900
006
500
sajjasodios
suoyesiNqouut
1z
000
000
000
000
000
000
900
000
S0pS404
ISWdINbe,p
SUOIUAAGNG
POz
se
we
we
60
we
wo
0
we
eau
meer
=
000
000
000
000
00e
080
90'0
ov'o
tale"
yg)
1e119pe
:
uosiei]
3p
ados
8
000
000
ov'a
000
00'0
000
000
000
SoIIWISSe
F8Hap
1e
Suridura
SE
500
000
28'Lps
où
900
000
LA
000
000
ADS
HS DAUl,P
SUONUSAQNS
€
we
0
a
we
se
ae
se
ae
Sn
an
eme
à
000
000
000
000
000
000
080
00e
saeruouiied
suoue:dQ
re
590
000
ov'o
090
000
000
oùv'e
000
sUON38S
SAUS
LSjSUPAI
PO
E41200
0e
000
00€
000
000
000
000
00'0
099
SUOUESIIQOUUI
p
SULISS89
SAP
SHNPOIS
Pzo
0
PT
ae
we
PT
ar
are
a
nee
eA
0
50
we
0
ae
a
ae
se
rs
we
000
000
2827972
000
LULELETE
000
SLBLE
567
090
(2}$311393%
0
PTS
se
lee
en
are
ET
we
a
RNETEE
|00'0
0g'0
000
000
000
CIN
00e
go'o
son
2p
2109
2nod
suoIP1adQ
000
00‘0
ov'o
000
000
ov'o
000
00‘9
d
BdINGE
p SJON
EE)
00e
000
000
000
oo
000
00'0
000
S8$1URU]}
SUCHESINQOUU
SD
Y
at
0
0
me
we
ae
se
a
a
ne
a
Et
#
Q0'0
00'000
065
000
00e
000
000
000
000
SAN02
L3
UOHES
HAE]
cz
ç0'0
000
o0'o
og'o
000
090
000
o0'o
UGHEIAUE
US
5an901
SUOHESIQOULU]
ze
000
00'002
7
O0'OZE
9€
206
006
090
00'0
09000
27
salioton
suos|HqOouu
[A
er
æ
1e
nr
"
a
a
ur
ARE
TT
aan
w
6402
-da
-ATUA
TYdIONIHd
LHO0NS
-ONQ-AT-UVE
30
ATIUA CL
98e
essmredce
Ep0
18 sun
sLoda.
sou
50
1(eo
29
JC
seurrpbgne
ja 50
:2 Sesuadep
S2P
DLuUS
EI
F
LUDDUGHANTD
SDHIDDA
SH
:0 SUSUDI
SU
SEULE
SN
18 SÉ:IBOE,
SH
LUE
ÉJUEEUND
EI
E
BAOASENI
APIOE
&”
2.
ie
SVOGE SD
19 1RGuPBI € 521564
Sp
Ab
IEUIR
DID
AXE
| BD
SE
6402
- da -
ATHA
1Y4IONIUd
199008
- 9N0-171-H4YS9
30
ITUA 090
096
09e
SUDI90S
SHU6
HSJSUE
SIPUO
,JE48dG
00
oo
oc
500
UHR
SUOIES2
508
SHARE
wo
070
owa
000
TuOuISUeNDUO)
2h 128$
61 OP
ABUS]
120
690
000
00'0
SAI0IS
O0
000
000
090
221348%8,)
8P
S2H200H
co
oo
000
Ke)
s3113034
00'S17
98
00'S12
98
000
spodai12s1le21
€ S0}S0%
mn
mn
00
sua
9p sifuco
1106
SuohtI96Q
000
00‘0
000
duguedir
be
b SUDNE
RC
oo
ave
060
Dur
Suouesqouun
Fay
x
wo
wo
ws
sapueue
Sauv
1ediaiied
#
ao
00
we
nos
ue subue
sul uu
u
000
000
000
UONPITYE
US
Sandai
SUOUES(HQUUU
zz
osier
vost
a
siodis
sua
1e
200
00‘9
000
Sagan
juauadinbg,p
suo!
+0z
000
000
000
oz
000
000
090
LBgs
vel
eye
:uosren
ap
ados
8
ao
vo
we
SaUse
soipp
D QuNuS
nu
wo
ao
ao
TDSRNR
AU
suonuaNaNE
n
090
LE
000
SSAI8S81
19
SIBAIP
SPUOJ
*SU01E]0Q
ok
090
000
090
SereitouHyed
SUOHeIgdO
10
050
av
00
suoh
ses
aaUo
Lojsueh
81pIO
940
oo
090
000
c0'0
sanagidui|
sasuadgg
0z0
000
000
00
SA20IS
oia
00'S8€
+
o0's8c
pr
000
d21318x,2p
sasuodag
[0080
0
ECTS
vo
(&)S3SNI4IT
Fe
£81P130$
SUONUSAISU]
aues
mes
ë
1e
san
AIUES
J8
SEJRIIOS
SUOHUAAISQUI
— G
NOILINOS
CEV
AN3WNASSILSAIANI
11V130
-
NOILONOA
YVd
33SI0H9
NOILYVINAS
Hd
NV18
NO
SLNAWA13
Al
SAXANNY
— AI
6107
-dB
-JINA
1VIONId
139018
-9N0-A1-HV8
40
ATUA ave
vv'o
ovo
ove
ov0
000
ov'
ou
sapsion
juowodinbg,p
suoquoaqns
roc
co
ova
ao
oo
250
oc'e
oo
ave
sanmodoul
suonestaouu
œ
go'o
050
006
000
90‘
000
000
200
Cabas
we
ieyaye
:
uosien
2p
ajdwo
8
00
ose
000
000
600
000
000
000
seglunsse
sapag
jp
sud
ET
090
000
060
go
ov'o
vo
000
000
UAUISSIS2AULP
SLoTUaAQNE
el
000
090
000
090
00
000
000
600
SSA8S
9
18
S/SAIP
SPUOJ
SUOlPIOZ
où
070
00
070
we
000
090
ove
ove
soemoumed
suonedo
20
000
ove
7)
ovo
000
œ0
000
ve
sueH2es
aus
HaysueR
ao
Jeodo
00
ou
eva
wa
ve
200
ae
ET
ova
Séhagsdu]
sosu2doQ
wo
099
00e
006
LL
909
000
00
000
SAIS
00
ou
vo
over
ovo
wa
ve
ova
ao
2312)8x0
1 op
SoSuadoQ
ov0
ove
ovgeer
ouo
ov'su
se
voo
vo
evo
&)
S3SN3930
A
SFdepuet
vs sauuossod
snuessaope
|
os
ayjoeses
sunues
eneuues
vonuengd
|
souevues
tsyame
sunumon
saous
sony
omoduoy
|isooueuerinoa
y
|
esoomes
sans
ap suonoy
soane
'soesuedsig
sames
vs
ses
2
us
os
us
Hs
os
25
WoNTUoJ-EnoS
ES
Uouorsn0S
seal
f
00089
06
00°099
06
000
(3105
eve
000
000
Suodas
=JS
+ salsa
vo
050
000
Su
op duo?
mou
suone360
000
900
000
SAPIIUEU
SU
QOuUI
San
4
000
000
000
SHpUIEHEL
SSOUPYI
19
JPdID
Ed
2
000
00e
00e
Sano2
Le
suopeSIIqOU
cz
Cu
090
000
uoueJoaye
US
snd22
SuDueSAIqoEUU(
2
000
090
000
sallsodios
suoyesliqounut
az
ao
cv
000
S995/24
JueuadINba.p
SUOHUSANE.
voz
o0'e
ova
vo
solmodiout
svopesiraouaut
07
000
000
où
LB
ya)
auooge
: vosheh
ap a1duoD
eu
ove
000
900
sapluusse
seyap
2 siurudur
su
oo
v00
oo
WlLSS|ISIAULP
SUOUIAQNS
e
000
LA
000
S9AIRS
HI
J9
SISAIP
SPUOJ
"SUONEJOQ
ok
ove
000
o0
sareoumned
suonespdo
wo
Se
=
—
LACTS
L
us
eg
ue
6402
-d8
-ATUA
VdIONINA
139008
-SNQ-3T-UVE
30
ITA £L
988 Losiemods spue no 8
(D
SéHuSSE
1
LOU
8104
9P
MEOAL
QI LOS
1]
ISO MPIBD
8
SE
À
75
voniersnes
LS HONuGT
RES
vo
aa
ovsa
r-
000
o0's22
98
000
ve
vo
&)
010$
one
000
000
000
TT
000
000
000
000
TT
suodas—sasiegs
ç S2)S04
000
000
co
090
000
000
000
000
Sal
8p
do
ina
sucer
090
000
900
900
000
500
000
000
SaSIIUEU)
SUOYESIMGOUUUT
SAN
a
000
000
000
000
Lu
600
000
006
ÉELTEL
PE
CEUCEREURECT
ETES
ge
000
000
o0'ù
600
00e
000
000
000
S4n02
Le
SUONPSIIAUUU
sz
000
000
000
000
000
000
60
090
uonepaye
Ua
Santa
SUONPSI|AOLUL
et
oa
wo
oo
060
ovû
vo
000
oc'a
saipiodos
suogesiqouu
12
00e
09e
vo
900
090
000
000
000
saÿ$i8n
jUSWédINbg
p
SUOQUIAQNG
+07
000
000
900
000
vo
000
000
000
sanasodiout
SUo/1eS|JGOULLUI
ve
000
000
000
one
LH
600
000
000
L1Bos
ya}
Aey2a4e
:
uor
LRU]
er
000
000
000
000
000
09‘
090
ov'o
SSlLUISSe
sapap
jo
sjurudiua
su
wo
ova
vo
av0
ove
ovo
oc
oo
iMauasenssAULp
FuonuoAqNS
a
oo
ov0
au
ova
vo
voa
ov0
000
SaR8S9
de SiSAIR
Spuo
'suche1oQ
o
000
000
000
00e
000
000
Cr
00e
sajeuounnen
SUOYE15dQ
40
oo
ovo
500
000
000
co
00
000
suon2es
auuo
projsuen
anse
m0
cv
090
200
000
ova
LE)
090
000
000
suoUPSIGOLULUI,p
SUO|SS89
S2P
SHNPOId
vaù
00
ove
090
ca
oo
on
ove
oo
MOLBUVONSUOS
BP 1985
E 9p
MUSUSUA
0
ao
ova
vo
ave
vo
von
oo
wwe
sus
oo
ET
ao
ova
oo
oo
co
000
vo
SoRuexe]
D Senaoeu
Fooe
00
ao
co
000
500
6
7
foro
K&)
3113934
we
{ere
ao
vo
ET)
CE
500
Tue
Sd
ae
sou
TT
ave
000
000
ove
ave
ave
o0'e
ove
on
ap aiduioo
mod
suote1FÉO
ovu
oo
cv
ove
000
vo
ce
ove
nos
D
Suoue:40)
000
00
000
000
090
090
000
000
S9191PURUI
SUO(ESIKTOUAU
SN
LA
oe
000
Er
oo
ous
oo
ova
av
ssouenes
soourguo
je jediorurd
#7
Ur
000
000
000
000
09'o
090
co'a
sin02
Ua
SUONESHIQOUU)
€
000
000
000
000
00'o
000
000
000
UONRISAJE
Ua
Sandi
SUOHESIQOUUL]
a
000
000
L'EC
EE
000
000
000
000
000
salmaodio
SUONPSIIIAOMEUT
He
Siraue
Sédespury
ue souvossad
saussaiopen
1eIDOS
suppose
sunuuen
onenues wonuragud
|
saueuues
isnaers
sunuuen
sois
Sonny
mod
ou
Lisooueuerinog
y
|
esosmues
soonas
sp suonoy
sonne 'eouesuodsiQ
saues
vs
ss
us
vs
os
as
us
us
suean
U
6107
-de
- ATHA
1V4IONIHd
1390019
-2NQ-AT-YVS
30
ITA OL
84
saemusr LON-10 suuorn e1 8
iusssmeaue
saDLOdEBUEN
SALÉE
SA
18 SAGE
561
SESUDHED
KAI
IE SEEN,
SA
BALE
DIUIQLIP
EI €
pAVEEUNO
apjes
à
e
AUD
18 von
shnaa.
sauf <8T
(200
18
,07:
SauebbpNA
soub!
SuVUE,
SO
10 SE
8 SONB
L6p
DD
(SUR
89 .AKE
| AN
SALIIN.
FA
}S SASUBGAID
£3P
DALUUE
U
6LOT
- 48°
ATUA
1VAIONIBd
139018
- 90-31-88
30
ATIA LL
og
oo
500
ET
ao
co
ova
Son
SOLAR
SUD
ES
80P
Pinpord
vo
000
00e
000
096
000
008
INOWUUONIHO
BP
3305
PJ
SD
OUWOHA
120
000
000
000
000
Lt
000
sos
010
096
000
000
090
op
000
MAX
1
8P
56H60
000
a00
ov0
oo
oo
ao
R)
52113034
0000
se
7
Love
wo
wo
0e
o0'on0
52
|
SUOMI
= SIP
€ Sasou
000
000
000
000
000
090
en
2p
a3diuos
inod
suole9dO
000
000
000
000
000
o0‘o
ivemadnbe
p SUD
178007
000
L'
006
000
000
000
Sagiaueul;
EUONESH|GOUAUE
94
Y
de
00ù
900
000
090
000
000
SHUIPNE
Saoue9
Je
1dilhed
E4
200
000
000
0u'o
000
evo
sin02
ue
suonesHIqeuuu]
cz
000
000
000
009
000
000
Uoneoye
Ua
Sandas
suoUeSIQoUU
az
00000
52
000
000
9006
000
00009
52
salssodos
suoyesihqouu]
42
000
000
000
000
200
200
5375484
juSadN
D
p
SUGRUSAQNG
r02
008
090
000
000
000
090
salfsodiout
$UoHeS/IIGOUAUL
4
900
009
000
090
000
eva
(Bas
va)
aersape
:
uosren
op
ados
8
er
oo
on
oc
000
000
ssamisse
saoe
je sjuridu
s
wo
ao
ce
000
vo
000
MUSSSNSFAUP
SUCHUIAANS
ü
000
000
000
000
000
000
S8A869:
9
SISAIP
SPUO]
SUONEJOQ
06
200
oo
oo
oo
ovo
on
sasiouined
suone:9do
10
ao
oo
oo
500
co
000
suon206
ouvre
sojsueu
aupio
e1da
0
000
oùa
ao
on
so
00
Sanaoiduu
sesus0on
wo
200
ao
000
000
uo'o
ov0
sans
ao
o0'000
52
ao
vo
co
oo
5000
52
RS.
ep sesuodpg
00000
05
200
00
oo
oo
00 000
0$
R)
S1SN3420
enns
RS
Socense
Sauepueé
19 souO
annag
eu €
soit
wap
none
uo suouov
son
nant)
ue somuuaS
sundauos
ra91eS
#01
Lo
€9
79
8
09
sea
ui
WE
—
9
NOILONOA
ANSNASSILSAANI
11VL30
—-
NOLLONOA
HVd
43S1049
NOILYINASTHd
NYTg
NA
SLNIWA73
AI
SIX3NNY
7 AI
6107
- da
-ATUA
1YdIONIHd
139019
-
9NQ-AT-UVE
30
3TUA 84
°évq
ee iuosseedoe
Loge.
SoUB
S8
(GuQ
1 290
SéMPÉTDNA
saufili
sunGA:
SAN
19 NEPAL
€ SAISAA
SA
D
15
E LUNDDED
| UE
SARL
SON
19
SELON
FA
AUILIOS
EI
ui
LodSAUND 940)
SU
IE SUSUBUED 581
6
BDJBM
RP EE
pUOGSAUO
DIS
DL.
rasuenads
apaue
re
s
Me
2HideUDI
DUR. FUOD
BIUUESSE,
DB
21 DURS
EG
IUDULDS10.0
04
00000
05
vo
ovu
ove
000
00000
05
te)
aa1os
000
000
000
000
000
000
SUOdas
— 13511884
€ Sa}S2ÿ
ous
ca
ve
200
v00
ove
Sion
op a1dw02
In0G
suone19dO
000
000
000
090
000
000
SSIaUBUI,
SUOHESNIQOUU,
S20Y
LA
oo
av
vo
vo
oo
va
sepuoenes
soourauo
1 edaiued
se
000
Li
000
000
ous
90
SIN02
Ua
SUOGRSIIQOUNUI
LA
000
000
000
090
000
090
voneiIape
Ua
sand
SUOIRS(AOULUT
7
090
000
600
090
000
90e
salt:
409
suol)eS1}QOUU
2
000
200
090
009
oç'o
000
5295404
juauradinbz,p
suonUaAqNE
FOz
200
000
ov'a
000
000
000
Saisodiou
suoles/jiqouu
LA
vo
co0
o'e
000
ove
oùo
LolBpi
val
amor
: vosjey
ap eiduog
a
vo
wo
000
000
ove
ov0
sasnunsse
souop
3 sjumiduz
#
cvo
000
000
000
000
000
IGAWSSSLISSAULP
SUOUUIAQNG
th
900
a00
000
90
000
200
SAIS
91
12
EITAIP
SPUO}
SUONEIOC
06
000
a00
oo
000
oo
ove
soeur
suarespdg
10
000
900
090
000
000
000
SUOH38S
ailUO
HOJSUER
BJPIO
1e
2
ae
EEE
ET]
soupes
1 sousug
az
ete sopry
et ap
AnAE
Lo suoNoY
Sep
noAe}uo
saoeS
Sunny
sa0ues
Heion
Fs
LE
25
1
os
LUE
{
610
-48
-ATUA
1VIONIHd
1I90N8
-NCA
TUVE
A0
ATIA 6L
Pl
000
000
000
000
900
SUOIES
AAJUS
HA
SUEA
2HP4O
JR
dO
ep0
ou
ovo
ave
wo
oo
ou
p suois50
sp
wo
000
000
000
ove
000
IHAHIQUUON
ILE
9P
,420;
+70
000
000
900
090
LU
POS
010
000
000
000
000
006
2919J0%
8,1
9P
S8H23208
ave
000
000
oo'o
900
(2)
s3113933
200
12
000
og'o
000
Suodes-Jasijequ
e S91Sa4
000
000
ono
000
600
sa
2p
ado
Inod
suone13d0
ov0
vo
on
ov0
wo
ana
p
suorr.9d
000
wo
ov0
00e
oe
sasgloueuy
suoesIqouu
sain
2
000
000
000
200
006
LEETTELOTE
EETCETESCRCETENTENE
97
000
090
000
00e
900
51R09
U9
SUOeSAITOUUUUT
ee
ov0
000
ovo
cv
vo
Vonebojje
uo sondes
suonesinqouut
a
go
oo
000
oe
one
Sanssodios
suones
gout
E
vo
vo
ov0
ove
000
S9pa0
OUEN
Ep
SUOQUIAQNS
rot
000
600
ov'o
000
000
Saésodiasur
sUomeSIIqoUUUT
07
200
ca
ov0
go'e
ot
Bar
val
setoape
: uostei
sp aldwo
uw
000
000
200
00
00‘0
Sop1LISSe
SaHop
73
SUN
96
ove
000
wo
000
wo
less
EAU
SUOQUAAGNS
a
200
ove
oo
ove
vo
SEA2SD4
12 SIPAIP
SPUO)
SUONEIQ
o
cv
000
ove
oo
ovo
wo
000
ove
coo
ou
900
suarras
anue
uoysueu
espro
eupdo
on
000
av
ov0
vo
000
sennoiduu
sosud9g
00
oo
000
200
oo
000
sois
ot
090
090
000
000
000
991939%0,1
0p
S9SU0C
IQ
ovo
wo
|
o0'0
000
|
ov'a
Ta)
saSN23430
D
naudosd
{8
UGISSADIR]
8 SAIT
P201
1n87988
Ne
2pIY
(A
er
8p
sad
2189
SUMLUUOD
5390
TT
peios.
a
u
u
où
span
juewu8607
— / NOILONO:
[AL
IN3WN3SSILSAANI
11Y13G
—
NOILONO3
UVd
323S1049
NOILYIN3S3ùd
NvIg
AQ
SLN3WN373
SAX2NNVY
AI
GEO
-48:
ATIA
TYAIONIHA
139008
-
9N0-27-UV8
30
ATIA 08
°4vq
je
109
sasetpbpne
Saudi"
Subu, SD
16 LASUDs
© SOISEI
Sep
AP
IR
S9DBKD
|AP
SIND:
SAR
19 SISUUMAP
SIP
DALNI
E] €
sUBDUGÉÈLOD
sx
1890
BALE
NO
APR
aIdeU!
ojuesau
1 RSR
| ILE SOUS BIVA 95
PERL 8
38 NE 158
EDBI AAPIEU
1
oo
ova
ove
vo
oo
&}3010$
000
090
200
090
o0'e
SUOdau
—10S1|ER4
? S9152U
vo
ov'e
ovo
ae
ove
sion
op aides
Anod
suones9
do
aa
ov'0
Ex
000
ov0
sauppueuy
suonecyrqowur
canny
2
500
000
000
000
000
ES CTEL
CORCENTETEECRT
ETC
UNS
qe
oo
ova
000
ove
ve
snos
vo suonesraouur
&
ve
oo
000
ve
vo
vonesage
ue sonda
sugesiqo
a
vo
oo
ov
oo
ou
sape1odios
suonesihqounut
me
690
900
000
000
000
5295494
1UaW9dInb9.p
SUOQUIAQNE
#0Z
000
600
000
090
ogo
salmodioau
sUONPS
MO
07
000
000
000
000
000
Cabas
val
etage
:
uosen
op
ajduos
ET
000
000
090
090
000
SaplISse
Sauap
ja
sjumiduu
a
se
090
000
00
000
00e
AUSLLISSIEIAUL
P
SUORUIAQNS
se
000
000
000
000
000
SSAIBSY
1
S/3AIP
HPUOJ
'SUONEIOQ
LS
oo
ovo
ove
ova
eva
someunaed
suotreipdo
10
FRUDOI
V E
UOISSSTE
F SoBIV
mmoL
“
eDoTIMSISS
ne
Spiv
MA
EI 0p
AUd
oeg
SUnUOD
FONDS
ze
He
où
star
)
6407
-dd
- SUUA
1VdIONINd
139018
-9N0-37-HVE
40
ATTUA 18 884
000
000
000
LE
00
090
00
006
000
LOWRUIp
SUOISSOD
SEP
L4]
07e
00
0
000
oBUUONIUE
D 1208
0 pie
OA
120
200
000
000
000
SANS
0+0
090
00
000
000
CSST
CN
LE
ETCEETE
sovenrer
or
sors
ar
00 008
RIS311392%
serai
000
95
26 t
Ress
as
Soda
= 1esieo
+ sang
000
000
000
000
21
ap
270
mod
sUoUEIQ
000
co'o
000
000
co
av
oo
av
soppueun
suonesmaomun
sony
x
000
000
000
000
ÉLTEZ
TUE
CETTCEE
EC
CENT)
sù
00'180
1982
000
0020
4982
a0'0
SAn02
Ua
sUONESIIGOUU
te
000
006
000
000
uonepaye
ua
sand
SUa}és|lGOuuu)
F2
ussozrz
où
o0es1
so
z
ov'os
ses
saniedies
suonesiiqounu
12
000
400
ov'o
000
5298394
Kialuedinbé,p
SUOLIUSAGNS
+0z
00'992
CLS
000
00'992
P6+
00'000
61
sa4odiG9U)
SUOAESI|GOULU
oz
000
000
000
000
{eBaryg)
Jeaÿe
:
LOSIEU
9p
2jdW07
8k
0006
000
000
go'o
sas
ISS+
S2Hap
2
Suruduz
su
00
oo
vo
oo
ODSSDAUL
SUOIURAINS
sm
ao
00
co
00
sous
1e senip
spuoj"suanreo
a
000
000
000
000
1po
000
00e
ao
000
suonses
onu
Lajsueu
supro
jesoao
oo
000
090
000
990
sonAgIdUI
sasu8d2Q
070
000
000
000
00'0
SAIOÏS
oLo
DOZLE
LIT
S
090
00'224
4919
00082
SbL
221318x2,)
2p
sosuadoQ
ETS
m3
VIS
PeLS
ageus
50€
1)
SISN3420
=
AUS
UUOIIAUT
Urequn
jueuiabeuguy
SUIEQN
SaIASS
7
aol
ss
æ
ie
esan
wi
AU9WISUUOIIAUS
‘SUIEqUN
S9IASS
}9
JUoWOBEUSUY
—
8
NOILOINOd
Tv
ANIWASSILSAANI
V0
- NOLLONOA
HVd
1ASIOHD
NOILLVLNASAUd
NVg
NQ
SLN3N373
Al
SAXANNY
= Al
6107
- dB
-SUIA
1VdIONId
LION
-9NQ-371-NY8
30
ATUA f]
T8
9864
one
000
00000
$k
000
000
00090
00000
€
Sa(R1ORIOUI
SUORESIIQOUAU
02
Bose
we
090
000
000
vo
060
oœ0
mooue
: vorien
ap a1duoD
a
000
00e
LU
000
L'
200
000
S29HUISSE
SENS
19
SUR
se
000
000
000
000
oo
900
000
JUALLISENSZAU,p
SUOHUSAQNE
ei
sanargs
200
000
000
000
00
090
cpo
42
S/2AIP
Spuoj
SUONI0Q
où
000
000
000
000
00
000
000
SOEOUIHIER
SUOUE/AO
+0
suouxes
0ve
C2
000
000
000
000
000
BAS
H9JSUEI
aipio
ed
0r0
oo
wo
v00
we
oo
000
000
sennpidursesusdeg
|
oco
000
oo
ou
ove
ovo
av0
ovo
sois
|
où
000
00e
09057
841
060
00'0
00000
vz
00000
£
201938X0,1
2p
sosua
da
wo
ov'a
26 208 077
vo
wo
:
RE
co
Los
se
TT
{z)
S3SN343Q
7
EU
|
TT
|
sor6eupu
eee
|
Sao
18 Less
sauny
suiequn
suodsura,
angnd
o6ees3
eueaun
gudoid
sompio
wowoyen
1 a1Pa1l0D
Wouoseessr
2e ne3
sunueS s9H2S
sue
ss
ns
ns
as
He
ou
F5 Nouoy
nos
;
FUEL
€66
£-
00e
92'988
vo4 4
BT'9RS
LEZ
{)
397105
5968
ver
000
59'P68
22r
00000
74
SHodai
— Jas1jequ
e
S3)S94
090
000
CN
000
ia
ep
ayduos
Inod
suoyesgdo
000
000
090
097
FSAIURUN
SUDHESIIQOUUI
SAN
4
000
000
000
090
SPFUDEUNS
SSURTIT
19
EADIUES
se
vo'e
ovo
ao
co
sinoo
ue suoyerqouun
se
L'
200
090
000
uGHEITSYE
US
Sandai
SUOHESIQOULU
ze
000
000
000
090
salssodio
suahesIqouuu
az
000
000
000
00
SaP5/24
ioluadinbg,p
SUolLSAQNS
por
vve
ca
oe
oo
saissodioour
suouesinqounul
0
LU
d0'0
000
000
Bai
vai
APPaÿE
:
Loge
ap
23dW0S
gi
000
000
000
000
sapllluisse
S8ÿ9p
je
Sjurudiuz
ET
vo
wo
ov0
ove
auswessysonup
suoqueaans
“
600
000
000
900
S3A1ISY1
19
SISA(D
SPL)
'SUOUPIOQ
ot
000
600
000
000
saeivoued
SUORe/200
290
WAWAUUONAUT
Urequn
juaupbeuguiy
suleqin
ns
|
do
te
28
1e
ur
6402
-dd”
ATVUA
1VdIONIdd
139018
-9N0-37-4VS
30
AUIIA 8
ae
900
000
006
000
000
000
090
saR4edo)
suoneSlIQouRU
2
sopsoa
00
vo
000
000
000
000
000
Auauradin
be
p
SUONUIAQNS
vor
0
000
000
000
000
000
000
sapiodioout
sUg|jesHGO
LU)
07
{Bar
ve)
00'0
090
00'0
000
200
c0'o
000
:
uosies
ap
23du09
8e
000
09
006
900
000
000
900
SébIRUISSE
SONp
je
SIuruura
a
000
080
000
oo
000
ovo
ao
lueusssssAULA
SusHUENES
a
ssnoso
200
uvo
oo
000
ovo
ao
oo
2 ssanp
spuoy“suonriog
où
000
000
07e
000
008
000
066
sejeuouwued
suce
dO
10
suousos
000
600
090
000
000
co'o
090
eu
HOjSUEI
84h40
J6edG
0r0
Fons
saone
oo
oo
oo
oo
oo
000
090
suciseo
sp
ainporg
|
ro
euvuvonsuo;
000
000
ca
000
000
où
co
ep 008
er op
avouenn
|
120
ao'o
oo
000
ooa
000
oo
000
sons
|
no
cou
00
000
000
200
og
000
2342X3,;
9P
59HA284
000
ET]
cn
ao
200
0000
2
200
R)S31130aù
000
000
as'zss
22h
000
v0'o
tczz8L
0'L96
ES
suodas
—12SNEDA
€ 521534
000
200
00e
LC
090
000
000
$2an
ap
aydu09
1nod
suoneigdo
090
000
000
000
000
090
000
AURLAQINDE
D SAGIEIÈCC
roue]
000
00e
200
000
000
000
000
SUApesIIAounU
52m
dt
soousene
090
o0'a
000
000
09e
000
000
S93U8912
19
PAIE
S
92
000
000
000
900
090
000
090
sIN09
ue
SUONESIIQOUU
tr
vonmoage
0
ov6
av
ave
av
ae
a00
uo
santa suoyes
gout
a
000
000
00'052
cOL
000
200
00'000
2
200
S21140d309
UGS
NO)
LA
simon
000
o0a
000
900
006
000
000
auowsdinbs.p
sUONUSAQNE
F0z
NP
eu
soon
ienrese samy
|
eurreun
suodeurss
ouand sbeuele3
aucun
srudoug
SONO
our
18 258100
auauessnuierse
je nea
sunuwoo
some
se
sus
ne
os
us
us
os
18
uahauoysn0S
Aa
u
6102
-d&-
ATIA
1VdIONINd
L390N9
-9NQ-A1-UV8
30
ATUA F8 °8rq
cv
so
co
000
00230
498
4
sv
»00
ae
c'e
sinos
ue suonesiqounl
se
uoneraue
000
00
000
000
000
000
090
Lu
000
49
$an923
SUDUES
(GONE
a
000
000
000
097
d'or
2021
000
00600
206
00'00€
96
200
sa120d10
sUoueS
(IQ
OUIU]
42
Lu
000
000
006
008
000
000
000
000
Saps404
juawadinbe,p
SUORUBAQNE
v02
uvo
oo
000
oo
o9s98
177
050
D0"00$
74
090
ga
salvodou]
suonestaouu
a
aiBos'
va)
060
000
600
000
C2
LI
006
go
000
Jepaye
:
uosien
2p
ardiuos
8
000
090
000
600
000
LA
090
006
070
SaeluISSe
saap
je
Sjurudurz
sk
000
000
000
090
000
ov'a
000
000
000
AUAWSSISAAUP
SUOUIAGNE
ci
090
000
000
a0'o
000
000
000
200
000
SOMBSSS
19
SASAIP
SPUOJ
*SUAHEIOO
[1
000
000
000
000
000
000
000
C2
og
Sao
suoNEr5dO
+#0
000
ovo
000
oo
908
000
000
000
000
suonnas
que
noysueu
arpuo
181900
or
000
000
LA
000
000
L'
000
o0'a
00e
sonAgduil
SasuadoQ
070
000
000
000
000
000
000
900
090
000
SOS
EU
000
000
LA
000
LOUAT
E2
090
00'60P
646
00'00€
954
006
231244
2p
s2su2d9Q
oo
ove
ve
000
2Pa96
198
CT
ZL6v0
8
à
2rsve
pe
ov0
12)
S3SN2430
eur
mumeu
ao
|
vounod
er auuo»
xs
mausbeuque
p
sun
saines
auto
npuonemesqua
|
oumusode
ov
|
sopiuowobeuour
|
sumuues
soueg |
suonmgdosenny
|
suonsaoedez
|
ajeumunuon
ouon
|
epswewoanbz
|
sumumos sosios
tee
ae
wes
os
ve
exe
us
we
oz
EFUGNUOT
5R0S
Zn dorpuersnog
d
005
co
26"708
0rc-
000
090
ECTS
20196
9€
MER
000
090
000
000
000
09000
z1
600
SHOdau
— 125094
F S3JS2N
000
000
090
690
000
000
000
als
#p
a1dw09
inod
suoUe19d9
sospoueun
ovo
ove
050
ou
ova
v0'
ov0
Suones
gout
saunY
ue
sopuoeues
000
000
000
000
000
000
000
SoDUrgI)
49
PME
oz
000
vo
000
000
900
000
000
SAn02
Lg
SUONRSHIQOUNU
ta
voneage
000
000
096
000
600
000
200
ue
sando1
SUONPSHIQOULU
ae
RP
nee
seaues
ja xnescpo
any
sueqn
suodsuers
sand
aSeueiog
sureaun
pradoig
soinpua
juawoyen
1e sy2ane9
mousses
ja ne3
surue
saouog
ou
sie
ne
ne
us
ue
us
MATINS
ousan
ur
6L0Z
-dB
-ATUA
TVAIONIHd
LADONE
-ONA-AT-EVS
1G
ATUA S8
088 PAaGs
ame
no ape
à
AUD!
BIURLOA
IPB
HIQUISSE
| 1ES
ISLOU
üjon
BD
NBA
8
AOIBS
VE
150
ADS
21 a/EU
EU
ABUS
GE
4
MD
ova
un
ve
ao
ass
eos
go ver
ur
ETES
Resverre
ve
&)
30108
000
000
000
000
S'SEL
St
090
006119
000
000
suodas—19sres
8 sajsau
so'o
oo
ove
000
wo
wa
ove
cv
ov0
sien
op aidiuoo
anod
suoreug
do
000
000
000
000
000
09
006
ge
000
SAPIDUEUI
SUOUESHIQOUU
S8NNY
de
000
000
200
000
000
000
200
Lu
000
SOPUDEHEL
SSQURHO
J9
IEdIIIUES
se
oo
vo
aa
con
vo
000
ova
008
oo
nos
ue suonesraouut
se
vonnsage
000
990
000
000
090
090
090
000
000
ua
sandas
SUOlESINQOUU|
a
600
000
o0'o
000
000
000
009
000
000
Se1l#2040
Suo[eS|paouur
La
090
LL
000
000
000
000
000
000
000
Sapsia4
uetusd{nbé,p
SUOIUSAGNS
voz
oo
000
ana
200
oo
oo
oo'a
oo
eva
sejesedioau
suogesulqour
0
tasrval
600
000
000
200
000
000
090
090
000
JEROE
:
USE
Sp
AÉWOS
gl
000
000
00e
00'o
c00
La
000
co'a
000
Sagluisse
sapap
4
sJunudus
94
oo
oc
ave
oo
ou
wa
oc
ac
000
WwawosssaauL,p
SUGRUDAGNE
se
ov'e
ave
000
ov0
oc
cv
oo
oo
wo
sanespi
sseMp
Spuoj"suoneI0Q
o
00
000
ove
oo
a
oo
ove
ce
000
soeueumned
suonedo
10
000
07e
000
090
000
000
000
090
000
SUQN29S
DAUT
LIJSUEN
91pI0
8
dQ
0r0
90
LU
000
o0'o
000
00e
000
90
900
INSS82
3h
SINPOId
Li
ueueuuopouo
0g@
000
090
000
060
90
000
900
000
LP
1295
8j
20
PUOUBRHA
#70
00e
200
009
090
000
000
LU
LE
000
S#01S
010
000
000
600
000
000
200
000
000
090
29194049,
9P
FONF00
cou
aa
ue
ve
ssu
ss
av
overLs
ao
ove
Ke)
s2113934
d00
Li
000
000
ar'erezih
L'EURES
LLOYS
567
HALTLS
000
SHOdai—
as
Rai
&
9184
090
000
000
200
000
009
0o'o
000
000
Ssai1
sp
aida
inod
suenes2do
000
000
090
090
200
000
LI
000
900
ECC
LE
EEE)
000
ve
000
900
000
200
090
200
000
SIAUEU;
SUO|IRSINAOUNUN
SONY
dt
ou
oo
00'0
oo
av0
we
où0
ov'o
ove
sauaenes
sou
j9 died
se
UT)
Ransunamu
|
uoumod eoauor
ane
aunwoBeueuue
p
sueqn
saines
auon
npuonemesue
|
sumiods
nv
|
sepwoweñeuauv
|
sumunuos saopuog
|
suonessdo
sauny
|
suonsaoedsa
|
seunwwoseuon
|
epmuowsdnbs
|
sunuwueo
soues
ces
2
it
os
ses
see
a
ve
oz
TE our
ETS
ZE douanes
spa
ui
6102
- dg-
ATUA
1YdIONIUd
139009
-QNG-AT-UVE
30
SIUA 98
288
Salam
den
L9 BAIE
81 russe
erdue
1 S8p
19 SASUPADD
S0P
SALIOS
E À
UDDLOLSAUO)
SEIDE)
SI
18 SÉSUBTIP
A1
FASUBAP
56
La SOVBQUI
EI E
PUOdSALOD
a
19 sasjeaeu
sa
a
g8 712
x6fnnq
sautrii
sU0da,
S0D
:9 DB
& Saysés
So
BND
IAE 802488.
BD
SOI
EU
12 :Qù
Subae
Sauêr
87
1290
18 100
58
6107
- df-
3TT1IA
1VdIONIdd
139008
- 2N0-37-4V8
30
ITA L8
84
000
000
CU
000
evo
000
000
000
Son
ap
aydu.02
1nod
suone19dc)
00'0
000
000
006
000
000
000
000
HUB
dINES
P
SUQNEIBAC)
suppueuy
000
000
000
000
000
000
000
000
Su9l}eSHIQOUAU
SAN
4
sonne
090
000
000
600
000
000
890
000
So2U842
1
APdIIUed
F2
00e
000
000
000
000
00û
000
000
SIn03
40
SUONESIIIQOUUUT
£z
one
ue
we
ae
vo
wo
ve
av
vo
us sontos
suoneeyqeuun
|
22
00001
98€
L
060
090
000
000
000
Q0'004
96€
1
000
salR10d02
suchesillqouu|
He
ss
ae
vou
voa
v00
ave
200
wo
we
Wausainba
p sucquoaang
|
+02
00'00$
ovo
20e
000
00008
2
000
000
00€
saodiogut
SUO(IES
KIA
07
V6s1val
000
000
000
600
000
000
000
000
HÉII8HE
:
UOSIEII
2p
ado
8
000
000
000
000
000
go'o
000
200
SaglLUISSe
op
19
SU
LT
000
000
200
000
000
000
990
000
AUSWBSSSSAULE
SUONUIAQNS
€
000
vo
000
000
000
200
000
000
16
4841
SpUOJ
'S.
0
00e
000
00
000
000
000
608
000
sojeivounned
suonespd0
10
000
060
090
090
008
000
000
000
aHUe
HAjSUPI}
apuo
JegdO
op
000
090
000
000
200
000
cv'o
00
Sonagsduul
sasuadog
070
000
000
000
600
000
00€
000
o0'a
S4301S
oto
00'007
ot
L
900
oç'a
000
69006
2
000
00002
96€
L
000
a9H2x3,]
2p
Sasu3d3Q
CO'0LS
FL6
€
000
000
00'0
00'bS+
07
00e
2095
PS6
€
000
{2)
S3SN3430
RU
ST
SR
sonand
sa2ues
xne
saply
awisunoi
he
s2p|y
18
a21eit02
SapIY
16
aiminauBe.
e
sapiy
SIUTEU
F9
59/04
SUOHUIAIDEUL
res
96
ss
2
té
6
0
aHeq
tt
enbiwouo99
uonay
- 6
NOILONOA
TLv
IN3WASSILSAANI
11V13Q
-
NOILONO4
NVd
31S10U9
NOILYINIS3Hd
Nv119
NQ
SLNAW3
714
A
SaXANNY
—
AI
6402
-8
-ATHA
WVdIONIMd
139018
-9N0-37-UV8
30
ATIA EAG
18 169
suago,
saut
50
leg
18.08
5
88
8e
ETS
oo
aa
00
00'»Sr
07
ovu
ETATS
200
&}3010$
60200
085
000
00e
000
090
00'0
00000
055
900
SHOdAI
—
1asteu
P SAISON
000
000
000
000
000
000
00'o
000
Soi
ap
aduso2
snod
suore49d0
susaueuy
ove
ve
oo
oo
000
se
oo
oc
suonesmaeuun
souny
2
sepyaenes
oo
ove
gvo
ova
ova
vo
900
own
saourpso
1e PdfoIbrd
se
ouu
vo
vo
ova
eva
oo
wo
ana
ainoo
ue suonesitaouun
uoursage
os
ovu
cv
oo
oo
ove
oo
evo
ue sondes
suouestiqouu
a
000
000
000
ov'o
000
000
090
00e
SaHOMUOS
SUO|IPSITOUUE
La
sono
oc
ve
oo
ve
oo
ove
ove
oo
mouadinbep
suonuonans
|
+07
000
000
000
090
000
LU
000
000
sa(4odiopul
suoyeslqouut
où
Liber
ve}
cv0
200
000
000
000
cv
000
090
JEPSLE
:
UoSIEN
8p
2340
su
000
000
000
000
006
000
990
000
SapLuISSe
52490
1
Sum
dLUT
EL
LU
500
90e
000
090
000
800
000
AUAUISESIESAULP
SUOTUIAUNE
te
son
000
000
000
090
os'a
000
090
000
16
S/2AIP
SPUOJ
'SUOUPIOQ
ob
900
000
000
060
000
600
00'a
000
sojmuoued
suonepdo
La
suogses
000
000
000
000
000
000
000
000
SAUS
HOjSUPA
QUO
PO
0»0
suonesmqouu
p
vo
ov0
ov0
aa
ov0
200
ove
où
suoisses
sep
eunpaia
|
+20
RourUUarauer
owe
oo
oo
ove
ova
oo
ce
œo
ep os
epopauouraun
|
120
ue
000
ova
wo
ao
aa
000
ove
smas
|
oo
co
200
900
000
L'
000
200
000
5319J%0,1
89
S0N920%
00000
055
ua
va
oo
aa
ova
00000
085
vo
()
S311393%
CUT
000
000
000
CT
000
BLCLETTES
000
SUOdaU
— SUP
E
SAISON
ETIENNE
PCR
Sanson
ETES
songnd
sooos
«ne
sepiy
|
swsunor
ne sopiv
Re oounnes
sapry
|
-snpureus.
+ sontv
|
10 ammouñesesepiy
|
souseu
1 sono4
suonuenaul
iei
ss
se
r
se
z
16
vs
6102
-d8
-3TUA
1VSIONd
L39ONS
-2NQ-37HVE
30
ATUA 68°
102.,
n0
wo
xNBDEdS
S3IAUTD
NS
SiuruGUe
à voi
0
10522.
NP SRDHSUUU
SAQUBRE
à29:
12101)
soigunotued
suoIpuoa
o0ù
8e
sIuoSSe
sauop
ja
suruduug
194
mu}
ovo
sn
sueueuualnes
je siodoa
S9L
“
26e
ap
co
Lodo
aun
p siusse
SAUT
à pro
oo
Lex
susnaD
ve
+
ce
5
wo
|
020
4
guoceonc
|
suzmat
ALGDURU
; ab
PAPAS
a
iLeunés
an
1
o
we
|
cre
n°
[oscoae:
nozsoce
|
mozznco
PB
19028
uv
o
1
or
|
oc
4
[ensoconr
gocer.uez
||
soncanz
gD-aGeaer
- 1
+
1
gs
me.
0€ go
009
à
ouarone
|
c10e
ToRoiRozeNo
s00c0
8:40.
ÿ
c
os
api
3
[ocoooavos
soon
|
asozsnne
20650
20 900 026
à
1:05
so
US
LP
mL)
seburu
suswsssIqe
oo"a00
009
&
sp
spidne
suruduia
pat
evo
101)
sante
siuruUg
19
#
u
6
uaues
sud
suoues
Ruensse
«1
\
uonesuiqour
wowss
xnei
op
vernauts
“moque
cop
“wap
“noue
x
{2 xepui
{ reuruon
2 sep
“inoquoi
nesnn
ane
sonuaad
Jpuo
no
ineirid
ousIueBaO
on énbeus
oucë
sp
asie
no
uossuuep
sp
ep sé41
np aeg
samen
ses
-ousd
sea
aussog
me
FPAU0> np aulDuo.
F soi
P suUdUS
(oor
Je
6pv91
Siou)
11110
30
SHNLVN
Hd
NOILILH
VAN
— Z'TV
K41
31130
30
3NNLVN
4vd
NOILILYVdTN
—
31130
V7
30
113
-
NY
H9
NG
SININITII
S2X2NNY
— AI
6107
-dB
-STUA
TVAIONRd
LION
-AN-AT-UVE
30
ATUA 06 98
SaIEUOY Lu
Sa
100
8
sèyu saut
1
SuADO
Se
LDSSER
€ Ja
1-8
Less
jou
mod
val
5204]
Sa
no à:
Jeu
sbeueoirod
1A
LB
BgUGNS
2BEUS
GUN
D jo
2AUI-9D,
9P E
SabuBA LE Un B-8-1880i LUS
sauts
À
AGUA
2PAUD.d
EI
a0'000 a08 2
RaouoG F1Oi
eco 2e
selqenoties
aura!
uD4QU:
8 Su]
LED,
co
IP
tard
au
,89, umo)
wo
souisse
sapap
je sjurudug
89
jeaoh
sou
9 sud
Say
BOL
saarerbans
29
sang
5
con
cad
Eu.
wo
18)
[C3
dique
tu)
E
tt
queues
sud
suoues
puense
\
ous
|
aussi
Xe
ap
tmp
“inoquuoi
ennuis
wep
de
;
“ap
BULLE)
2s113Q
nes
Co)
xopur
{71
uuon
opae
“noquos
|
sowep
mean
ane
sod
opasg
À
jouo
nouneié
ousiuetuo
|
sou
a onens
oubn
ombres
oui
euoë
spam
no torse
p
”
Mod
opodél
np sq
smen
“eo
“ouag
org
sumassog
EEE
FERUOS np aulbDO I
EBHOP Je Su
dus
6402
-d8
-31TA
TVdIONIHd
139009
-9N0-37-NV8
30
ATHA 16 #48
290
wo
006
cou
ou
Sirasgnboe-sauerr2G)
Siénud
sont
970
co
we
CT
a00
ER
cdd
38 ci
AW
-70d
OUX:
5:61
oo
cac
na
a6o
mo
amemaris
saIdUIOD
ANS
LUDO
229
CE
op
eo
09
269
970
sseposuo
so
O1)
sasgunaped
suopuoz
900
o00
900
050
000
ogg
ep
siMosse
soupe
surudug
194
umo
oo
000
CU
ove
ovù
000
snbas
sjuouiauuonnes
32 510480
594
103;
QUBISDA
D
8:
oo
eo
206
oco
vo
La0auryp
siosse
su
ge
os
Er
oo
2eo
cou
sasaDp
Ja siurdur
Ép9:
on
00
vs
greg
cer
gen
ee
3
o0v1
|
onnacocoz
NN
on
N
ANHLTINEGHEN
500
Le
866
0.
00
200
ot
ogi
|
+060
A
vos
|cooo
ces
+
oo
N
ueëx
1106625
EG
ttes
at
CE
Berne
gas
Éérun
+
20
N
gore
esse,
|,
oz,
|[ococonoer
Le
99
n
L00:60TGDO
LOUT(R:TO.
ce
see
2e
02 000
co
asp
3 |
os
Jaoancoess
1
vo
x
SL
:08S0
ae
Se
uses
85 390
116
écrez
085
oû
Kiel:
0,93
Lo siau
D LPS
mio)
sou
sueur
0029
ao
seu
sesgo
L1S
arme
nscs
sv
sep
square
muruduuz
pes
ova
oo
000
oo
ove
aa
disso1)
saneebugo
suruduoz
cal
y HBpna
é
qi
rP
eu
jo
op
Asoquur
”
apaexe
teguo
529
on)
tendres
Dxopui
us
"
sinvennon
jo
snasoe
spam
|
740
5907uD
super
peanoo
ueuon
No
#p anoi
1
ae
|
euompisss
À
ne npaunsos
nues
|
suc
nn
anen
|
Se cum
a srbeus
anë
ee
ne
sina
aunuduap
men
suobare
DEAN
eo
FER
0 PEU
RE
RTL
RASE
sense
Suds
uns)
(991
3e
67791
Si0U)
31130
3Q
FUNLVN
UVd
NOHILUV
AIN
— 720
T'ev
31130
20
3H0LVN
Hvd
NOÏLILHYAIN
—
31130
V1
30
LV13
=
NVIIS
NQ
SLNIW373
A
SIX2NNV
— AI
6LOZ
- 49
- STAY
AIONIEd
119008
-ONT-ATHVE
30
3TUA ratienuosr ou 3
AU
SIDE
à 586
1QREAUE
19
5 Bale
DB
R AU
P 29
DOUBIOUEL
90
(oE
Lo Say Up
uopue
of
uS
agen
re
:L.ep.
NE Sn
SnLBAS
SH co 88
j2E
1veURNrAS SPE 150 4
esenpo.a
sa
OSEO
83 KA
NO ANADAE BNED
Le 14256 po8D 51
D SEL E* ARE Li Due
Lo
NU
Hp &L0A ap BIEP EL E NESAU 81
age
ne
82
2ainLaAnED
ap
su:
US
18
tu
& BALEUDE
| E
SEE
SEUIL]
# à
LOG
ÉD
E
1509:
axerduos
MU
SABAUA
XP
SI sinpaanon ans.
90
san
IEUTEA
NE IUUSSiMAAUe
81 JOBS)
8
HLBnS BLEUS. BD
MONA
3 4 sx qua sal
Q
sidans ameuer
À
où
4 airienan an sue
9 196
MbDOdéEI LEArS
ur UD
SAD UD ED!
SR
&
M8, 1 arisuon ao 84
AUD
1'BINpBNNON
À $unaea
an D
sosse
sure
son
uess:68
S
ir
tu
rejoL
L0'019
voo
Sv'his
az
86'990
LES
LTrzt
099
600
vu
wa
wo
60
000
a
a
m3
En
cn
cos
saeaofou ouuo LofouI& suoÿ 851
ce
59
60
mn
sa
mn
ex
sud soune
8
000
LA
000
900
09'a
fIeIOL)
SUISSE
Sonep
12
Siuruduu
B9+
ac
can
ci6
99
000
on
PP 13
MUID
SDJTE
MAG.
GT 1sépnq
en
me
eu
tu
(gs)
810
ap
xPR
te
fomuong
tou)
snmioxes
|
cours srs ah
rende
isu)xpu
we
aunuoaner
aeauos
nn
|
Pit
S0BuEUD
oupele
LR
à
Pa
HsAnO9 qummuop
no
“
sn
#
mpnsgu | ne opaueisautenden |
seu
ap Gun
a
opus uGx
enteus
an
as
aa, |
emo
| ne
opuesas
ere |
so
samenes |
+
pur
AG
éneus
aie
sont
undu.p
omen
ee
auotren
DDRDXS
ep
punuuy
EXC NILONO me Sapap 15 SIUNIduIR
6LOZ
* d-
ATUA
1VdIONIäd
139018
- 2NQ-3T-HVE
30
JAUA 6
884
€ à
santbur
sa)
948
Lee
no one
u6z
no asedes,
Bu
Se:
900
EN)
000
ave
ov'a
ET
AWAANIO
TVLOL
900
900
000
200
o0'a
o00
&vLoL
44)
saimonus
sp
s8d4
sony
000
co
av
000
000
avo
&iivLoi
{as
enbsnf
anojeonéninn
oc
000
o0û
ov'a
goo
008
tai
1101
tai
sde
g enbsal
immvemitdinu
#
no £ 8,nbsnl inae)
vo
906
ova
ET]
900
a0o
Gi
vLoL
oi Bueus2,p uondo
000
000
ov'a
evo
009
000
CEUTEN
{g)aiduis
oieuieg
000
900
avo
00
900
o0o
LOL
Ci
sum) papeous
no {des
alqeuen xnex Xnel 2p 2BUEU3Z
10je1d
ous
op
(i
{8}
ae
queyse
{Lt
huvausg
x6pnq
|
-musas
peden
|
sep
of
sotoamo
||
(QU
92pioxsA
|np
sion
sn
(hewrceu
|
(6)
eu
sopneea
[rentes
M
{ci
son
ne
np
hu
8p
Jo4>
9!
ï
HOHO
ne
nu
aps
stuope
|
ap snos
spanene
| opowp
|
esnos
|
itiomos
op ina
sopousd
|
np
| sopus
CN
anais
end
sant
ces
ei
auetsa
udr
no ina
awstueBO
ae
|
nenonmed
|
sokdysent
|
ve
|
saude
sapsro
|
ouna
|
o8At
2 uaas xne
ap oumjonns
onod6
|
veut
xe
ne |
un
eù sgmiuan
saunduus
sed
non
|
«nes Uv
SuOH)
XAVL
10
FUNLONULS
4vd
SINNUdW3
$30Q
NOLLILHVAIU
—
ETV
Tv
XAYL
30
SUNLONULS
HVd
SLNNHdW3
530
NOILILHVdAN
— 11130
V1
30
LV1L3
NV
NQ
SINAWA
3
A
SAXINNY
= AI
6102
-d8-
ATHA
FVdIONIUd
139008
-2N0-37-HY8
30
ATUA +6 °8q
na BL
IPANOD
9P
jyeda s31de NL
BLOD 87 ADO A1 28BA 8
Soie
ue men
ca
SNOQU
1 98
à
saunpruys
9p sadét
sanny
(4)
TT]
a
5 oauon
onû
co
Er
eco
aa
Soiree
Kean
9
oo
Sn
so
0
5 enbenfinajeoudnnn
(Bi
c
ù
6
o
o
EN
uw
oœoû
ET]
200
coa
co
ET:
209
090
sde
$ enbsnfinaeandainu
: £
e.nbn
m1eandiunin
(ai
o
9
e
6
e
ap aiquoy
099
eme
08
os
079
OR
aa
one
co
000
cv
Sirous|6p
te
{uandens)
sBueu9,p
uonaQ
19)
ù
9
a
o
2
ap siquon
003
060
030
oo
wo
Sono
La WauOR
000
wo
000
wu
ouy
AeInSI
ep
194Je,p
Sd
“alduuNS
asoueg
(Gi
0
c
a
o
o
8p siquos
oùa
ce
ET:
coû
ac vez
089
Soie
ue
Heuon
ET)
sapeoue
no (dep)
puuogerd
ajduuis
oygeurs
«nez
(onbiun
vo
LE
200
cou
Lo ou
8818
+|
suos)
sx
xney
no ajgeuen
x 8j
auuoD
gumtonyys
xney
ap
srpoe
ebueyr
quauosioau)
no 2iqeuea
xney
S4uOS 8xy
Xe
c
o
a
a
s
sPoquon
ap ofueu23
“ejduis
jgeuen
ne)
“ojduns
ax4
Xe
(V)
oimnas
eu0z
siou
aotput
un 159
sooipuy
509
ous
un
iuop
sa2jpul.o
sue39
eau
ye39
no
63n9
auo
na
soopui
sauny
suo7
ssou
sonpui.p
suess
|
1e ons
auer
siou
sopur
|
ons
ouoz
sosipuo
suesa
|
asieoues,
voneyu
sooipur
ouna
auoz
szpul
"
c
Siwepefsnos
se3puI
Ü) SYNO9N3,1
30
NOILILHYAIY
V1
30
JI9OTOdAL
-F2V
SaNO9N1.1
30
NOILILHVdAN
V1
30
31907IOdAL
—
31130
V1
30
1V13
—
NV
NQ
SININATI
S2X2ANNY
— AI
6LOZ
-d8
-SYUA
TVdIONIUd
139008
-2N0-IT-HVE
30
ATIA VILLE DE BAR-LE-OUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seul unitaire en deçà duquel les immobilisauons de peu de valeur s'amartissent sur un an {article R. 2821-1 du 2014-12-18
CGCT) 500.09 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
linéaire, dégressif,
variable)
L Frais d'études. recherche insertion si non réalisation du projet 5 18/12/2014
L Subventions versées personnes publiques 15 18/12/2014
L Subventions versées personnes privées 5 18/12/2014
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à ia 10 18/12/2014
numérisation du cadastre
tu Logiciels. licences 2 18/12/2014
L Autres immobilisations Incorporelles 5 18/12/2014
L Plantation d'arbres et arbustes sur terrain 15 18/2/2014
L Equipements sportifs 15 18/12/2014
t Matériel et outillage (dont électroménager) 5 18/12/2014
L Installations et agencement des locaux 15 18/12/2014
L Installations électriques el téléphoniques 10 18/12/2014
L Matérel de transport : véhicules légers et assimilés 6 18/12/2014
L Matériel de transport véhicules lourds et outillage de voirie 8 18/12/2014
L Matériel informatique 3 18/12/2014
L Mobilier 10 18/12/2014
L Cheptel 3 18/12/2014
mn Equipement de cuisine 10 18/12/2014
L Immeuble de rapport 50 18/12/2014
Page 9$ VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libené (1) Propositions nouvetles Vote (2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES cA + E 544752,00 |1 544 752,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 512 006,00 512 000,00 1631 Emprunts obligataires 0 00 0.00 1641 Emprunts en euros 512 000.00 512 000.00 1643 Emprunts en devises 0.00 0.00 16441 | Opérar afférentes à l'emprunt 0.00 0.00 1671 Avances consolidés du Trésor 0.00 0.00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0.00 0.00 1678 Autres emprunts et dettes 0.00 0.00 1681 Autres emprunts 0.00 0.00 1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0.00 1687 Autres dettes 0.00 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 32 752,00 32 752.00 10 Reprise de dotations. fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 752.00 752.00 139 Sub. invest. transférées opte résultat 32 000.00 32 000.00 020 Dépenses imprévues 0.00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1! dépenses de l'exercice DO01 (3) (4) ü
précédent {3) (4)
Dépanses à couvrir par des 544 752,00 6 459 709,85 0,00 7 004 461,85 ressoi urces propres
1: Détaller es
2
3: inecare urrai
4 sauer le renta’
is de texer see O8 lors de “a céancs
cnapnrés nudgéranres par aricie conformème au plan de sompes
ee
responqant*qurant 8 I
mp adanisiralés «918 Qu en Las de “apnse ane père ces ss dé exe"
resevanon gérérale % budget - vue de-serble
Page 96 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VIELE - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Ant. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 507 888,00 | #1 3 507 888,00 Ressources propres externes de l'année (a) 1 444 974,00 1 444 974,00 10222 FCTVA 1 444 222.00 À 444 222.00 10223 TLE 0.00 0.00 10226 Taxe d'aménagement 752.00 752.00 10228 | Autres fonds 0.00 0.00 13146 Atibutions de compensation d'investissement 0.00 0.00 13156 Atiibutons de compensation d'investissement 0.00 9.00 13246 | Attributions de compensation d'investissement 9.06 0.00 13256 | Attributions de compensation d'investissement 9.00 0.00 138 Autres subvent‘ invest. non transf. 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de f'année (b} (3) 2 062 914,00 2 062 914,00 15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 000 0.00 2804132 | Subv. Dpt. Bâtiments. installations 0.00 0 00 28041512 | GFP rat : Bâtiments. installations 0.00 0.00 28041622 | CCAS : Bâtiments. installations 0.00 0.00 2804171 | Autres EPL Bien mobilier. maténel 0.00 0.00 2804172 | Autres EPL : Bätments. installations 0.00 0.00 2804182 | Autres org pub - Bâtiments et instailat” 9.00 0.00 280421 | Privé : Bien mobilier. matériel 9.00 0.00 280422 | Privé. Bétiments. installations 0.00 2.00 28051 Concessions et droits similaires 2.00 0.00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00 0.00 28128 | Autres aménagements de terrains 0.00 9.00 281312 | Bétiments scolaires 0 00 9.00 281318 | Autres bâtiments publics 0.00 0.00 28132 immeubles de rapport 0.00 0.00 28135 installations générales. agencements. 680 000.00 680 000.00 28152 installations de voirie 0.00 0.00 281631 | Réseaux d'adduction d'eau 0.00 0.00 281534 | Réseaux d'électniication 0.00 0.00 281538 | Autres réseaux 0.00 0.00 281568 | Autres matériels. outillages incencie 9.00 2.00 281671 | Matériel roulant 0.00 2.00 281678 | Autre maténel et outillage de voirie 0.00 0.00 28158 | Autres instatat*. matériel et outilage 0.00 0.00 28182 | Matériei de transport 2.00 0.00 28183 | Matériel de bureau et informatique 9 00 0 00 28184 | Mobiier 0.00 000 28188 | Autres mmo corporelles 0.00 0.00 29 Prov. paur dépréciat” immobilisations
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours
Page 97 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Ar. {1} Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2) 48 Chaïges à rép. sur plusieurs exercices
4 Prov dépréc. comptes de tiers
53 Prov dépréc. comptes financiers
G24 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 021 Virement de la sect” de fonchannement 1 38291400 1 58291400
ns pose ere Soïde d'exécution Aflectation TOTAL h récécent [4 (5) ROO1 (4) (5) R4068 {4) v
Totai
ones 3507 688,00 1821 091,24 5 389 346,33 0.00 10 718 325,57
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ñ 7 004 461,85 Ressources propres disponibles M 10 718 325,57 Soide V=IV=I (6) 3713 863,72
fites comptes 19 186 26 27 28 26 36 483 46 er 86 so a aëtaller conommement au plan de comptes
rec de exere ce votés lors dk la seance
Les somgtes ‘5 28 AS 8 89 sort présentes uniqueme”t ile corimure su letgblissement arlque le egrme des gros ons Puñgétarres 1 est volé qu en 226 dé tecrseamrcpéa des résurats ae lexercce ur vent
Insauer le mor respendart figurant an Il - Présérlal on générale du huige: - duë d EnSETEIR
3
A Ingerre arquement s le comte adrrin
6 Ingauer le 5 qne aigebraue
Page 98 6€
200 eco “670 eue
Roi
uenueuts
EP
009
ue
oco
an4
2090
a
sr
[ons
|
4
2
go
|ssioso
2p
20
2
[au
2SNÈR
Hd:
ET sue
100
1 ivauroueu
ep
snoS
el
He
asron
HdO
£790
86
Se
ai
à
13
x
20
a
|avoz
[oomnal
À
1
ua
|s7
rer
se:
us
000 € suoGj
Les
ana
ie
e80c
n
[orez
[ans]
4
v
208
[usrosu
on
Gras
op suædap
es6e7
d
vone
ssnan
5
eos
WouBol
ap suonepdo sap
coBET ave
6018
4
vases
pS'OLO Gus»
anod spoeuuso
siumidure S9p 18101 Hnepos stuousbal
sou}
da
vap
no
sn
02
Sap ed spienuos
4729 sub
sanne siurudwus
sopteol Repos siswueñot
sou}
43
sap
aoû
ave
avo
o0'0
ne
sal
S9p
ed
sopemuos siurdua sop
1e3o1
7e
{s) tou
&
turudus
o
m
|
wo
w
[uw
A]
moi
|
opuux
eytdes
u:
saura
|
supou
meonn
|
xspur
|
xne,
sopur
fanes
|
auowes
eue
ua
apogaur
ua
w
N |
xpu
L
put
L
ous
gueseé
auranod
“noq
NON
O ne op
eu
op
aus
no
aurdue.p
ssu
tunuon
aurudwe.|
sasasp
:
“us
aueisas
leuden
inseud
ausIUe61O
juowossmioure
p
epmsoxei
ae
PHoGrieD
49)
1e8pna
temur
une,
sspgus
|
79
sp
10
é
ep
sunoo
ne onueseS
ounuuy
|
compos
DB
a0A
op
auep
81 8
xneL
pouyd
sueryous
US
SP
1RRHeUSA
np
uoueuBrs5q
999
np
11429
738
9€-LL2S
7
9
L'ELEZ
‘7
HE)
INIWASSIIVL1,7
NO
ANNWWOO
V7
Hd
SILNVHVO
SLNNSAWI
S10
1V13
—
L'LS
Liga
ANIN3SS118VE1,1
NO
ANNWMOS
V1
vd
SILNVHVO
SINNHdWI
SN934
LA
SANNOG
SLNIWAO VONT
-
NYHE
SUOH
SINIWIOVONZ
Al
S3X2NNY
— AI
6L0Z
-48
*ATIUA
1VAIONINd
139008
-JNO-A7-UVE
30
ATHA 00!
984
sav
be
s 1
lg
e Sas
ue
huoo
13 1e:
sapue HIYSSRI
€ JA)
1-7 DIÉLOX
SUN
aiqeuEA
#nE1
€ Sur
Id
SOI
JNQS
BI
VRANCD
UE
Lou)
Su
81
Iséss map signa
« S9uP9.03
1e salbau siaual
U208
an
53
ru
BLEUS
.Q1BTOI
SE
D:3
€
ap
Sad
By LRAIrS
suINUIS
Sep
ui
due
p AVOIR
14
sanpo.d sa
pra n
e19n 2D B1Pÿ €: 8 neaA
81 1enbi
iale9
ane
suao
Siam
LUE
S1O
2.
(S
PUCES
EE
&siowE
HONIIN3
tot
kopu:p
oué
a en
00
D
aus
sIqeuer
À
DK
àHU
p ane
8p odé:
(5;
PE
AIdLLS
€] QUO)
LUDO
LUTTE
SE
JS LAND
UE
A
SE
UM BND-E-1EE
D: SKA
aa
à
arEuau
Ni
81
BUBSSLOUE
NO
&
Péeuoprod
ac
où
ve
sourate
aie
eur
D18
HIUBIIES
8
FANS
ane)
TE
SINEQUIEL
SAP
BIMIPAUEA
F1
PI
au
…
SNPUSOUDS
eme
x a
199
IUBAPES- OUR
INA 7)
18:
9 4 ssaGo
Hs
aid
ee: soune
anod
ro'euz
se
eois
ose
|osoincsse
AVHINIO
TYLOL
EU
#090
ue
ue
10
IUEN
à
êv os
26
es becs
anal
sœuns
|
4
[eve
iouna
|
à
1
ooc.
fassssert
|ooz:æce
sp ones
;
es
en
(hu
«a
iumidus
Ê]
mi
remove
|
4
D
tosa
|
souuv
“
!
zaupeus
neann
|
xopur
Lane
|
ane
ane
|
sous
reudes
ua
siapu
u3
mou
)
n |
pu
Pare
|
xnes |
opus
Eunen |
st
nues
ueaño
“noi
LG
ne
eus sp
joua
no
auerayausa
‘
auruduu
p
4
NORGE
À
er auetuop
aurdwos
|
Hemduersp
sasaop
sus
aueisas
teudeD
inaiaud
auisius6s0
veusssmouep
|
"PUonubs3g
auobgie)
wo
|*
ou
p
somexy
ne
{2 e6pnq
emurinel
sap
0
ne
op snoo
me onumes
punuuy
|
sonpu
np 2308
op yep
1
xneL
cpousd
à vases ep
oouuv
6107
- 48
- ATTIA
VdIONIdd
139008
- 2NO-AT-HVE
30
STUA VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'articte &. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exércice (1) A 0.00
Totai des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (11 8 0.00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) € 583 738.43
Provisions pour garanties d'emprunts D 0.00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 583 738,43
Recettes réelles de fonctionnement Il 16 911 060,00
[part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LH 345}
Hors epéranons visés par larncle 1 2257-2 au CGCT ï
:2 CI aétirman de larrcle 3 151--30 au
3 res 25 re à 3 Les g je done gas reoresente plus de E] "2 aus reseres selles de Krevnnémenr de 2e MÊME axe"c ce tes 5 opt
Page 101 TOI
oËvq
00!
000
ovt
got
000
oi
8
36819
3431
TVSIDNId
Sdv
530
HNI1V0N03
oo't
000
004
0}
000
00
{6
3ALHOMS
343714
00'0
000
000
900
090
00'@
G}3NDINHO3L-OJIORN
a#al
14
00'0
99°0
900
000
990
00'o
{8)31V90S-091d2W
343114
get
000
a
SL
L
10
CN
9
288719
3W32
3 TVSION
Hd
WASLV
ser
000
ser
ser
sa
00?
o
388719
3431
3TV4IONRId
N3SLY
080
000
08'0
080
080
00'0
2
3S8V19
3431
WASLV
op'a
000
op'2
op'2
UX3
09'5
W}
31908
343114
007
000
o0Z
002
008
CE
a
ESSARETE
ANT
ERENINEEEN
oo"
000
oo!
901
000
004
g
388519
831
IVIONIHE
NHIOINHOL
ov't
000
001
ooL
000
001
g
NSIOINHOL
00€
000
00€
oùe
000
00€
Ÿ
HNSINZONI
00€
000
00€
00€
990
00€
o
TVdIONIUd
SSIALIVN
30
LN3OV
00
000
ov'L
our
000
00!
2
ASRILIVN
30
IN3OV
08cz
000
0852
082
080
9062
9
3SSV19
A2
30
IVAIONIHA
ANOINHOAL
LMIOTOV
o8s+
000
085
CE
080
00
2
388719
331
3Q
TVAIONIHd
ANDINHOBL
LNOTAY
LE
00€
v5'6€
V6
2
v561
onez
2
ANDINHO31
LOT
AY
ve's2L
00€
pS'zzh
ve'szt
vs'uz
00'#0L
}
ANDINHOIL
343104
000
000
000
000
000
000
a
AVINOLISYBL
HN319VOIU
00€
000
00€
00€
000
Co
g
188v10
331
TVJIONIHd
HNILOOIE
002
000
002
007
000
002
g
Hn310vO34
|
00'b
00!
00€
00v
020
00»
v
TVIHOLIAUTL
IHOVLLY
005
000
006
0ùs
oo
o0s
2
38819
3N3Z
VAlONIHd
ALLYALSININQY
LNIOTOY
ov'6
090
006
006
000
oa'6
9
38810
341
TV4IONMRId
AELVHLSINNOY
LNIOTOW
o0's
090
006
ons
000
006
9
ALVHSINNOY
INIOTO
0082
901
2027
o0'8z
990
00'87
(d)
3AILVELSININQY
3431114
004
o0t
000
004
000
o0L
v
ERA
ET
ETIENNE
TENTE)
000
000
000
000
000
000
senbluyoe)
s80Iu8S
s9p
jeUab
Ina1)a1Q
000
090
ova
000
000
000
saines
sap
juiolpe
[2:eu95
1na198u10
000
200
00
000
000
200
seoues
s9p
1Bgu96
InajoaiQ
o9't
o0't
00‘0
o0'r
00'0
ov't
{e}
STANNOILINOA
SI0
TAN
137dW02
131dW09
SSHIYINUL
NON
SdWaL
SaWaL
NON
ÉECTLAHENTS
Y SLNANVWU3d
|
Y SLNANVNUId
TVLOL
SLN3OV
SIN3OV
1vioL
SI0
da
SI0TéWa
)
Ld13
N3
S3HIVLIOQNI
{L)
S107JW3
no
s3avu9
SI0'IdW3
HNS
SNAHNOd
5141193443
{e)
sauiY1390N8
SI014W3
(2)
831H0931vV9
N/LO/LO
AY
TANNOSH
Ad
NO
1VI3
10
+9
N/LO/LO
NY
TANNOSH
Ad
NQ
LY13
-
SNOHVNAOANI
SLNSFWA73
S3HLNY
Al
SIXINNY
—
AI
6102
-dB
-ATUA
IVAIONINd
LI9ON8
-QNT-AT-HYE
A0
3TIA LOF
ae
où
va
rome!
sau09 au
LD 6
LU
PI BD
A8
GEL
SPIP
PA
SIL
SAND,
2ade
sou
»
AUS
48
“OA
D 2iPRO
UP
skG
IuIpi
D SIOIdUIR
FIAULANS
2h29
2 80
Lua3
v0
8 PuGASAUED
fouur-W
P iUBUADA
SOU
9 8
(CT
XP)
AAULRJ
Sp
DO
e1
LB
Le
D 5, 08
€
EG
SOUL
& IUEBE
UN
{us E
BD
F PUISIUCI
DDULE
| NOEUDS:
Ec 08
- 1PABA
ep
fe
OR e [mEG séRUE
€ LB
UM
LU LA 1 P DUOGSE..O
BQULE 1 INGI
BSD
peneN
3h 8
sduier
e Juebe
un
ojdtuox
3
A
=
LA
pen
NUE
uieNd 4
got
Len
Apo.RE
,ler
D SUN
dE
BOND
, SanDiEAUd
sy
Sguue | SUER 9
Ep
AOL
Im
BU
8 VAE
2
Sd
3
nor
mare
danse
SASBE
52
DR
|8 1
mOdOL
158
IdLODP
8°
11917
Fanb
1
ess
AQPD
EI AA
BAS
|ERER
SR
8 ON
FI 80
#
(UOS
FOIE
Ubu
hui E sous
Se
naun
anod
sai
ed
;U0S
AAAUOD
50
8 SA
BUPuLEG
RIAD
sa”
QULIOQUPD
DEIRUBESE
EU
SEE)
S24
naBhAa
$
ae
no 8
+
seucbeleg
17
84
SUB
896
Rai
LAIÉD
LUS SDULGHEO
Sojdu 587
GARE SP
EF
BÉLNI
HON 08
407 sautisap
108
A2
no
sapeub
se
11
6v'zLt
LEZ
6+'ag
6v2il
6p'52
00H
1
Bt+l+t+u+6++0+p+9+0)1YHAINZO
LOL
000
000
000
00
0
Goo
00'ù
o
ANOINH931
LNIOTOY
020
000
90
990
000
006
{g) (4)
SAL4Q
NON
SI074W2
où
000
00€
00€
000
Ode
9
DETTE)
o0z
000
00z
002
000
002
o
AIAIONIUd
13H90
391104
30
H3IOVOIHA
00
o0'o
00
00
200
oo's
{9
3904
343114
001
000
ot
004
000
CN
a
ANALVNINY
007
000
007
007
ou)
002
9
3SSV19
ANAZ
WdIONIHd
NOLLVAINV,G
LNIOT
AY
gel
000
ss't
sr
ss
000
9
NOLLVAINV.Q
LNIOT
AY
o0'0
200
o9'0
090
o0'a
000
2
NOÏLVHINV.A
LNIOrGY
sr
000
ss'+
ss‘
sr
g0'E
{)
NOILVWINY
Ha
7I4
004
000
00"
001
000
og't
Ÿ
ANIONRIL
VS
AG
NOILVANASNO
30
FHOVLLY
000
00'0
000
o0'a
000
000
9
NOHLYWINYO
1NIOTOY
o0'+
a9°0
0
004
500
got
4)
3713811109
343014
o0'û
090
ct
00
0
000
00'0
o
Sdv
520
HN11VH3dO
137dW09
L31dWO9
SaHVINLIL
NON
SdWaL
SdWal
NON
Saalvinill
YSLNANVAUId |
Y SLNANVWU3d
1VIOL
SLN30v
SIN3OV
1v10L
SIOIdW3
SIOTdW3
(]
Ld13
N3
S3MVLAI90NE
{)
SI014W3
NO
S3QYUD
SIOTANA
NS
SRAUNOS
S41L931413
{)
SAIVLA9QNS
SIO
TAN
()
S3140921v9
6107
-dB
-AUUA
IWAIONIUd
139019
-ONQ-AT-UVE
20
ATTNA FOI
nêva
gao
ze
|
000
See
HO3L
o
3NDINH931
LNIOTOIY
dos
ze
|
000
s2€
H93L
2
BADINHO3L
INIOTOY
gg9
€
|
000
52€
H931
2
SADINHOIL
INIOTOY
ago
zæ
|
000
See
H931
9
ANDINHOBL
LNIOTGY
@g9
€
|
000
Sz£
HS
9
ANOINHOIL
LNOFOY
g19
€
|
000
See
H931.
el
SADINHOIL
INIOTOY
ag
TE
{
000
Set
H931
9
ANCINHO3L
INIOFQY
g99
z£
|
000
gèt
H931
9
ANOINHOL
LNIOPOY
gas
ze
|
000
See
HO3L
9
ANDINHO3L
LNIOrGY
gas
ze
|
000
See
H93L
9
BNDINHO3L
ANIOT
AY
gg
CE
|
000
52€
H931
2
ANDINHO3L
INIOTOY
099
z£€
000
Sze
H931
el
SANCINHO3L
1NIOTY
gao
€
À 000
See
HOa1
2
BNDINH93L
1MOrGY
ga9
ze
|
000
ge
HO
el
BADINH931
LNIOrG
gas
ze
|
000
Ste
HO31
9
BADINHO3L
LNIOTQY
gas
ze
|
ovo
See
H93L
2
ANOINH931
LNIOrAY
ga9
ze
|
000
S2E
H93L
2
BNDINH93L
LNIOTAV
ago
ze
|
000
See
H931
2
ANOINH93L
LNIOTGY
ag9
ie
|
oo
see
gun
Ê
AADINHOZL
LNIOTAY
ago
1€
|
000
See
H931
2
ANDINHO3L
LNIOF
AY
gao
ze
|
000
ge
119
el
NOILLYHINY.T
LNIOTGY
go
ze
|
000
Er
119
9
NOLLYHINYQ
LNIOTOw
ao
ze
|
000
SZE
HINv
2
NOLLYHINY.A
LNIOrAY
aao
ze
|
000
ES
WINv
9
NOLLYAINY.Q
LNIOTOY
ga2
z<
|
000
S2E
HINY
9
NOLLVAINV.O
LNIOrOY
aa9
ze
|
000
see
AINY
o
NOLLYWINV.Q
LNIOTOY
|
909
z&
|
000
see
nov
9
ALVALSININQY
LNIOTOY
:
gao
ze
|
000
See
nav
9
LLYALSINMNAY
ANIOTOY
Î
gao
ve
|
000
2€
nav
9
ALVHLSINNOY
INIOTOY
gao
ve
|
000
ze
nav
9
AUVHLSININQY
LNIOFQY
gao
re
|
000
see
nav
9
JHLVHISININQY
LMOTOY
ao
ve
|
000
ze
nav
el
AULVELSININQY
LNIOTGY
a09
Le
|
000
see
nay
2
ALVELSINNOY
LNIOPON
ago
ve
|
000
S2E
nov
9
AILVHLSININQY
LNIOrGY
aa2
se
|
000
S2E
nav
9
AILVELSININQY
LNIOTOY
00'0
(9)
Juoueuusd
lojdue
un
juedn290
sjuebxy
Te)
jenuo
np
einen
(y)
enuos
np
juswspuoi
Song
{8}
s91pui
)
tu)
É
LVHLNOO
Ke)
NOILVUINNWIE
an3103$
|
S3MO931vV9
|
N/L0/L0
NY
NOLLONOA
N3
SMIVINLIL
NON
SLNIOV
(szins}
N/LO/LO
NY
TANNOSUIA
NG
LVL3
—
19
19
N/LO/LO
NY
13NNOSH
Ad
NQ
LVL3
—
SNOILVMHOANIQ
SLNAIW373
SAHLNY
NM
SAXANNY
—
AI
6102
-48
*ATUA
1VdIONIUd
139018
-9N0-3T-UVE
40
JIUA SOI
°8vq
eaunal
el 8
SEJAUNUE
SNSIO7
gags
ep
aaueo
Jnexeuauy
z-€
|
000
WINY
2
388v19
AW32
30
NOLLVAINV.9
LNIOFAV
sgunof
EL 8
SAIQUNUE)
SUIS07
gas
ep
SANS
JNEIEUIUV
7€
À
000
NINY
9
385Ÿ19
332
30
NOILYNINY.Q
LNIOTGY
sguunot
e1e
seseunugi
s)
ao
ap
enue9
ner
z-€
|
000
WINY
9
36SV19
aN3Z
30
NOLLVMINV.O
LNIOTOY
seuinoi
EL 8
SSIeUNUSI
SASIOT
ago
2p
21u80
InajeuUY
ZE
|
000
HINY
386v19
3432
30
NOLLVWINV.Q
LNIOFOY
seumol
el 8
Sasunuel
SNS107
ago
ep
sauso
inseuuy
2€
|
000
AINY
9
3S$V79
3W327
30
NOILYHINV.O
LNIOTOY
agunof
848
SaeUNUE:
S1ISI07
aa2
sp
eau20
Merunuvy
z-€
|
000
WINY
el
368510
AW32
30
NOLLVWINY.O
INIOTO
seuil
PL €
SSJRUNW,
SUSIO7
009
ep
anues
inaeuauy
z-€
|
000
NINV
388v19
AW32
30
NOLLVNINV.Q
LNIOTGY
saumof
EL E
SRIQUNLLEL
SUSI07
ago
ep
anuso
naeuuy
z-€
|
09'0
WiINY
2
38810
AW
37 30
NOLLVAINY.O
INIOTOY
seuinoi
21€
SBJUNUEI
SAIS107
ag9
ep
eue
inaeuuy
7€
|
000
HINY
o
388v19
332
30
NOLLVAINVY.Q
LNIOT
AY
00'0
(£hjusueuued
uou
1ojduue
un
juedno00
sjueBy
ago
ze
[oo
6e
nav
8
AVINOLIAHAL
HN3LOVOTE
ago
ve
À
000
see
ds
2
Sd
530
n3LVHI4O
ago
Le
|
000
see
ds
9
Sdv 530
H3LVYIdO
ago
ve
|
000
SZE
ds
9
Sdv
530
HN3LVH3dO
go
1€
|
000
ses
ds
9
Sdv
530
HNA1VH3dO
ac9
€
|
000
E8E
nav
Ÿ
TVMOLIAL
FHOVLLY
gao
z£
|
000
8e
nav
Y
TVIHOLISUIL
ZHOVLLY
ago
ze
|
006
see
HO3L
2
BNDINHOBL
ANIOTAY
gas
€
|
000
ze
HO31
9
ANDINHO3L
LNIOTOY
aa9
&e
|
000
se£
H931
2
ANOINHOBL
LNIOT
AY
gos
ze
|
000
ges
H931
2
ANOINHO3L
LNIOTAY
aa9
a
|
000
geE
HO3L
2
BNOINHO3L
LNIOTAY
uao
ze
|
000
Es
H93L
°
ANDINH931
LNIOTOY
ga9
ze
|
000
ze
H931
9
AADINHO3L
ANIOrGY
gg9
ze
|
000
sec
H931
9
ANDINHOZL
ANIOTGY
ago
ze
|
000
See
H931
9
BNDINHOIL
1NIOTOY
go2
ze
|
000
SZE
H931
2
ANOINHO31
LNIOTOY
(S}yenucs
np
61NIEN
Tr)
384309
np
juewepuoT
EME]
(8)
s91put
t
Q}
LVHLNOS
1)
NOLVHSNNNTS
un2193s
|
SaW093iv9
|
N/10/10
nv
NOILONOA
Na
S3MIVINLEL
NON
SIN3OV
6402
-dd
-ATUA
1VdIONId
139009
-2NQ-3T-HVE
30
FTTIA seumot
EL 8
S9BUNUEI
SIISIO
1
gas
8p
aAua0
ineleunuy
Z-€
eeusnol
EI E
SGJAUNWE)
SUS107
993
ap
8J1U91
INSJEUIUY
Z-€
saunol
81 8
SRIUUEn
SUIS?
gg9
8P
SNUST
INSJPLUIUY
Z-C
saunof
218
SASUNUEU
SAISIOT
ago
8
2AU8Q
MANEUALY
Z-E
seumol
el 8
Sagunua
SSI
ao
ep
anus)
inauuy
7€
asunof
81 8
Saunas
S1IS107
0a9
ep
anus
inaleuuy
7-£
saunol
218
SEULE
SISIOT
ago
8
2AUEO
ineJeLIUY
Z-E
seunol
BLE
SOBUNUIEL
SNSIO7
aao
ep
aus)
maeuIuy
2-€
aaunof
e1 8
SBBUNLUE
SASIOT
909
2
SAUSS
MEJAUIUY
Z-E
sgusnof
e1 8
saaunwues
SS107
ado
ep
anus9
inajeunuy
2-£
saunot
e1 8
SeaunuIgI
S1ISIO7
ago
Sp
28
najeuIUY
Z-E
seunot
218
SP/BUNUIRI
SISIOT
as
8p
ana
naleuauy
ZE
saunol
PL 8
SEULE
SAISIOT
a09
ap
Au89
inayeuiuy
7-€
aauinol
e1 8
sauna
SHS107
ao
ep
aaue9
inaewuy
7-€
saunoi
ele
saaunugs
S1IS10
7
ago
ap
ANR
inaeuuuy
7-£
00'0 00 000 200 000 000 000 90 000 000 000 000 000 000
901
484
WINY WINY AINY ININY INY NINY MINT WINY INT WINY WINY NINY WIN AINY HINv
9
3S$%19
332
30
NOLLVHINYO
LNIOTOY
3$8ÿ19
ANA
30
NOILVWINY.Q
LNIOTOY
3$SV19
3W37
20
NOILVNINY.Q
LNIOTOY
38619
JW32
30
NGLLYMINY.Q
LNIOTGY
28$V79
AW37
30
NOLLVHAINYO
ANIOTOY
3S6Y19
3W37
30
NOILVHINY.G
IMOFOY
388v19
33
30
NONLVHINY.G
LNIOTOY
3SSY19
AWA2
30
NOLLYWINY.Q
LNIOTQY
38879
AW3C
30
NOLLVWINYQ
LNIOTOW
3SSY19
AW37
30
NOILVHINY.O
LNIOTOW
3SSYT9
3W37
3Q
NOLLVHINY.Q
LNIOTOW
38819
AW32
30
NOÏLVNINY.O
LNIOTOY
3SSV19
AN32
30
NOILVHINY.Q
LNIOTQY
2SSY19
322
30
NOILLYMINY.O
LNIOTOY
3SSV19
AW37
30
NOLLVNINY.Q
LNIOTOW
46)
enuos
np
81e
T)
eAu09
np
juewiepuos
soma
CENT
LYHINOD
{£)
NOILYYINNNSE
te}
HN3193S
{1
S31#0931vV9
NILOrLO
NY
NOLLONOA
Na
SABIVINLIL
NON
SLNI9V
6107
-S-
ATTIA
1WdIONfdd
139018
*9N0-ATAVE
30
ATHA 992 g09 au? oq9 999 aao A09 ago au9 gg2 a05 ag2 ga aa2
saunol
EL € S9/UNUIE) SIISIO7 ep a1u29 ineteuuy
7-€
saumol
EI 8 SEBUNWE
SJSIOT
ep 8AU89 inaleuuy
2-€
saunol
e1 8 saigunuies
S118107
ep anus
naeuuy
z-€
aaunof
218 S9JUNLSS
SIIS107
ep ana)
neeunuy
2€
seul
El 8 SRBUNUIE
SAISIOT
ep AUS
INSJEUNLY Z-E
saunof
EI 8 SRBUNUEU
518107
ep aus
naEUIUy
7€
eguinol
81
S9IBUNUSS
SHISIO À
ap aAu89
inawunuy
7-€
sounol
81 8 Sauna
SASI07
ap anus) imaeunuv
2-€
saunol
EL 8 SRBUNLUE
S1IS107
8
2nU8
NAEUIUY
7€
ssuwnof
Bi E
S8/UNLLSI
SUSIOT
ep aau29 ineœuuy
7€
sauinol
eI 8 SJaUNUIE
515107
80 SAUSQ MARY
ZE
seul
81 8 Sagunugs
S118107
ep anus9
inaeuiuy
z-€
sauinof
21e Se/eunues S1SI07 9p 2AU89
nelEuUY
7€
gaumol
€] 8 SRBUNUIEU
SASIOT
ep aauag inaeuiuy
2€
aaunof
21 8 SepUNUIE
SHS107
8p ane
NAIL
7-€
000 200 000 000 000 000 90 200 000 900 090 000 000
LOI
v8eq
WINY AIN HINY NINY AINY NINY MINY AINY AINY WINY AINY INY NINY HINY INY
2
38819
AW27
30
NOILYNINY.Q
LNIOTOY
28819
SN
20
NOILVWINYC
LNIOTAY
3SSYT9
AW37
30
NOILVAINY.Q
LNIOTOY
385719
3W32
30
NOÏLYHINV.G
1NIOFON
38819
JN3Z
30
NOILYWINV.Q
LNIOTOY
ASSVT9
AW3C
30
NOILVWINY.O
LNIOTOY
3SSY19
337
30
NOILVHINV.Q
LION
3SSV19
WA
30
NOILYAINV.O
LNIOTOY
38819
AW32
30
NOILYAINY,Q
INIOTOY
38SV19
3W17
30
NOLLVININY.Q
LMOTOV
38$V19
NA
30
NOILYHWINV,Q
LNIOFOY
3SSV19
3W37
30
NOILYWINY.Q
LNIOTQY
3S$$Y19
AW32
30
NOILLYHINY.G
LNIOTOY
38819
ANA
30
NOILYHINVO
LNIOPOY
3SSV19
3W32
3Q
NOLVMNINY.O
LNIOTOW
TS}
1enu0s
np
einen
T)
1811009
np
quswuepuo
soin
ti
sipu
LVALNOS
€)
NOILVAHANNNAN
&)
Un31938
u}
SINOD31VO
NA0/LO
NY
NOILONOS
NA
SIWIYINLIL
NON
SLNIO
6108
-d8
-STUA
1VdIONIMd
139018
-ONG-3T-UVE
30
ATTIA aaurol
PL 8
SRIUNLUE
SAISIOT
aao
2
aAU80
naIUY
z-€
eguinof
el 8
S9/BUNWE
ISO]
aao
ep
AUS
INAEUUY
7-E
seunof
e1 8
SeJaunwgi
sISIoT
ado
ep
ane
MajUNUY
Z-E
euro!
BL
SSUNUR)
SSIO7
gas
ap
aAu20
inaeuuY
2€
saunof
el 8
SHBUNUEL
SUIS
go
8
8NU89
JNSTELUIUY
7-€
seunof
e1 8
SeJaunue
SAIS107
gas
ep
anueg
majeunuy
7-€
aeumnol
gas
ap
ane
nateuiuv
2€
aaunol
EL e
SEIBUNLIEL
SUSI07
aao
8p
SHUST
ANBIEUHUY
7-€
seunof
€1 8
SEBUNLE
SAISIOT
ag2
ep
aAueD
InaEuY
7-6
saunol
EL e
S9sBUNLUI
SASIO
oo
8p
AUS
MejeLUY
Z-€
eau!
218
SEBUNR
518107
ag9
8p
ane
inejeuauY
Z-€
sauna
PILE
SSIUNUIE
SASIOT
aao
ap
a1U20
nauwuy
z-€
sguinol
e[
E SSJeUNLS
SHS107
ago
8P
BAS
IMEEUIUY
7-E
eguinof
818
SRJDUNUEI
S1ISIOT
ao
ep
8AU89
inaleuuuy
7-€
saunot
EL 8
SIQUNLUI
SSI
ago
9
BNUSS
INAJEUUIUY
Z-E
000 000 090 900 000 000 090 290 000 000 000 000 000 090 000
801
84
INT INT WIN WIN WINY WINy WINY INV INT AINY ININY WNINY HiNY AINY MINY
9 9 9
3$SY19
AWN22
20
NOILVWINY.Q
LNIOTOŸ
3$5%19
337
30
NOILYAINY.A
LNIOTGY
3S$V19
3N3Z
30
NOLLVHINY.O
LNIOTOW
38879
AW32
20
NOILLVWINYQ
LNIOFOY
3SSV79
ANAZ
10
NOLLVHINY.O
LNIOrGY
355719
NX
30
NOHLVHINY.G
LNIOTOW
3S$Y19
3W32
20
NOLLVAINY.Q
LNIOFOW
3SSV19
3W97
30
NOLLVWINYO
ENIOTOY
28819
SNA
30
NOILYHINY.O
LNIOTOY
3S$V19
AWN3Z
30
NOILYNINY.G
LNIOTOY
38S719
IWC
30
NOLLVWINY.O
LMOTOW
AS6Y19
AW3Z
30
NOLLYVINV.Q
LNIOTOY
388719
3W37
30
NOLLYWINY.Q
ANIOTOY
2$$V19
A3
30
NOILVWINY.Q
LNIOTOY
3S9V19
ANAZ
30
NOILVNINY.O
LNIOTOW
(S)
eau05
np
s1neN
(+)
1eu05
np
juouspuoi
Soin3
1)
sipul
LYHINOD
€)
NOILVHANNNAE
&@)
HN3L93S
u}
S31H0931V9
NiLO/O
NY
NOILONOA
N3
SAHIVINLIL
NON
SLNIOV
6407
-d8
- ATUA
1VdION
Id
LI9ONE
-9N0-37-HVE
30
AUHA 601
4
588:
aiqono
ne
FA 4PLL-SH
182980
9 ej0LeI
102 GA
DUD
BI
JAMIE
AD IUBALEA
H ANBLID
SOU
ILÈUD
EU
132
a RAGE,
DALUCS
84
ULOD
US
CH:
28 0.1
€ S9P
UP s9p
Mawapuo;
dis
Saunda
sa
DuRUD
vou
joua un adnaoG
ir
Lea
Sud
sauransgpu
88e
€ 1PAUOD
w,p
SEA
CS
Ab
QUOBE
58
Pb
SLR
PAG,
“am
GE ND
EÇ-PE
49 OI
EI 9
1
ID BF
EE
£'E
LU
SOPIUE
Sep
uuSpuo)
4
4LOU
exaD
sé
a1eux
TE
Lu
ap
SIENLOD
»6)
LosMpG
up
1aldO]
LE
19 à
SANE
+S0Soqe
aup
sumAao
rares
sremuon
se
À
JC!
PLRIRD
BND
EAAULO
UN
D 8.
dot
2
VOD
SUN
AP
SSII
SUIUISONOI
SD
8
(09 SAP
ALLEZ
LE
SUD:
L 5
00
L2P
suIOUI
8
SaUWALON
S9P
QUIPIU
BP
BAFLPIIDS
DD
Si
SN
Of SUEMIUO]
FD
SNA
EI 16
689
ALES
E9P
SLIOSOQ
Se]
EL
EIOI
7 BUOBEIED
8 9p
nERA
LU mp
SOLS
SOIUBpUod
eue
SAODUN
SRI LT
SSEE
SOIMIGRAENS
SONPUIOUC
6
SIOILUE.D
SIDE
ap
PaUUSAE
aBPOu
PRG,
JairAE!
ge
ND
À
ANG
ir
LR G.A
MANEUNAIRI EI DB ELIBUEIS 505 3N
MAUR
|ANR
PA SIA
SIDMAUE
SO
0 AMDTAA
L
ja SpA
10p
nébnu
8
END
SE
PATIUR
NOLVHENTIVEN
IE
suoss
HG
BNDRRIS-OUDIR
LA
RSUS-u
SA
CS
RG
}pute
ALLE
IOP)
AUISIAEAUT anbUUOL
00'0
IVHANIO
1V1OL
Gas
HIN3AV.O
101dW3
Y |
000
WIN
HINJAV.C
10143
aga
BIN3AYC
1OT4N3
Y |
000
H93i
HINSA.G
10TdW3
ago
BIN3AVQ
1074N3
v |
000
H931
HINZAY.G
10 TNA
ago
HIN3AV.d
10743
v |
000
H931
HINAYG
IO'IdW3
ago
BINJAY.G
107443
v |
006
H931
HINAY.O
10 TdW3
ago
MINJAV.Q
1071413
Y |
00°0
11n9
HINBAV.Q
10743
qa9
lLNSudgv
v |
000
HO3L
LNAHddv
gao
ILNSuddv
y |
000
H93L
LNSHdav
ago
LN3Hddv
y |
000
H934
IMÉCEE
ago
UN3Hddv
y |
000
HO31
LLNSddav
sguinof
818
SUN
SIIS107
ago
ep
auu99
ineeunuy
z-€
|
00'0
WINY
9
368v19
3W32
30
NOLLVHINV.0
LNIOTOY
seunol
el 8
SaJaunue
SASI07
ago
ep
anus
najeuuv
z-€
|
00‘0
NINY
2
38819
3W3X
30
NOMLVAINY.A
ANIOT
AY
19)
eau09
np
einen
+)
eaquos
np
juewepuo
Soin
(}e1pul
&@)
ü)
LYHINOT
Te}
NOÏLVHINNNIE
un31o3s
|
Sa4O931V9 |
N/LO/:0
NV
NOLLDNO1
N3
SIMIVINLIL
NON
SLNZOY
6102
-dB
- ATUA
TVAIONIMd
139018
-9NQ-27-HV8
30
ZTIA VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
L IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 |
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication
Raison sociale de Nature juridique de Montant de L Fi 2 r a nature de l'engagement {2} Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service pubtic (3)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautlonnement d'un emprunt
GBE de tu euse Stathssemnent pb
Subventions supérieures à 75 000€ ou
£eprésentant plus de 50 % du produit
tiqurant au compte. de résultat de
l'organisme
Lente ç ae on sac ale Assccnun
Autres
srdeat etc et autres leur puces des gnés parla cemmure où | éaphssemenr 2, siêlel de lle peur les communes 8x 89e de 1 éténlssemert prur les 5 qu décisions de exe 2 indiquera aie ae la décsun del béraunrs €
3: Préc sera nature dela aeleganon corcuss on afermage rêge mèressee
Page 110 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMANAUTE DAGGLDMERATION BAR LF BUE SUD MELSE ouou2rs con
Autres organismes de regroupement
a aquer se nancement est 8: par FP7 AU + gcae atanerrele “seat and: errelle nu sans ! scale propre
Page 111 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIOUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement intitulé / objet de Date de | N°et date de N°SIRET | Naturede | TVA l'établissement création | détibération l'activité | (oui {SPIC/SPA} | non)
Cusne cenraie onu gr 7iisoczssocur | ven de repas ou
Page 112 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES p2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES
Pour : 25
Contre : 2
Abstentions : 1
Date de convocation : 29/01/2019
Présenté par le maire (1),
À Bar le Due, le 07/02/2019
le maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Bar le Duc, le 07/02/2019
Les mernbres de l'assemblée délibérante (2)
ACHARD EMILIE
ALIF LOIC
ANDRE DIANA
AYNES DIDIER
BOIDIN COLETTE
BOUCHOT JULIETTE
BROGGINI SERGE
CABART CATHERINE
CHAMPION PATRICIA
COLLIGNON FABRICE
COLLIN JEAN NOEL
DEJAIFFE BENOIT
DELVERT BERNARD
DILLMANN CHANTAL
DUFFOURC JEAN JACQUES
EL HAOUTI FATIMA
FRANZ SEBASTIEN
GALLOT JEAN LUC
GERARDIN MADELEINE
GONZATO OLIVIER
GRAVIER JEAN BAPTISTE
Page J14 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1_- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de | Produit voté par | Variation du Libellés {si connues à la date | basesi{N-1) | l'assembiée tawiN-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) {%} délibérante &%) délibérante ce) C6)
axe Grsbanon 15276534 00 190 ein co 2801 854 00 1
“FPE 17 718228 00 180 3.70 18 5 439 806,00 os
TFPNE Es 481 00 ro 5523 5.90 3a 986 00 * 80
ce ou 290 50 00 000 200
TOTAL 000 000 0,00 co
Page 113 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUOGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
__IV= ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
GROSS CLAIRE
HAUET ALAIN
HIBOUR ATISSAR
JOLY MARTINE
LATOUR GILLES
LEMOINE JEAN PAUL
MINETTO OLIVIER
OUDIN MICHELE
PANCHER BERTRAND
SAHIN ALI RIZA
SERRIER PHILIPPE
TSAGOURIS MÉLANIE
Certifié exécutoire par (1j, compte tenu de la transmission en préfecture le et de la publication le
Hauer le mare Qu. 1e résident ae |
3 1'asserbiee bérante étant VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE
BAR-LE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (2)
Numéro SIRET : 21550029900031
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CUISINE CENTRALE (3)
ANNEE 2019
LE Iroiquer la alure jurique 2 le nom Gé 19 calléetuité ou de letabisséme commune DURS à PCI synarcal mxce etc 123 À fensegner criquerent pour ie6 DLGgRIS AnTAES
13: Ireiquer te Dugget concerné age pre pal a inellé a: sage: anrexe
Page | VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
Sommaire
Ï- Informations générales (6)
A Informations statistiques. fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
1 - Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 . Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
Al - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A- Eléments du bilan
A Le Presentation rence par onetion 1 11
AL Le Presentauun creme par tnetron - Detail fonctionnement
AI Présentation croise par fonction - Detail msesssement
A
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Et de la detre - Detar des eredits de tresurerte
A2.3 - Etat de le dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de ta répartition de l'encours
AZ 8 2 Etat de dette - Detui des operations de cous erturc
A 6 2 Etat de la dette « Dette pour linancer l'eraprant d'un autre organisme
AZ 72 Fiat de la dette + Marre dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A2 lat des nrostsrons
AS Element des pro isioits
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A? 1 1 Fiats des depenses et recettes des seruices d'eau et d'assamissement - lonetonnement 11) V
A7 2 1 2 Etats de la repartioon de la HOM - Honetonnement 31
= Ftats des dépenses et recettes des sers ives d'eau et d'assunissement - lex estissement à
AT 2 22 Tate de le repartton de la TOM - Pneesussement 434
AA = Etat des charges transerel
A9 - Detail des operations pour le compte de tiers
B- Engagements hors bilan
HI rat des er
BIT
prunts garantis par Lu commune ou l'eblissement 143
Calcul de rat d'endettement relatf aus garanties d'emprunt
BI à lat des contrats de credit-bait
BE 4 Feat des contrats de purtenanat publie-pre
n
RE 4 + Fiat des e
Hat des autres engagements donnes
ments reyus
HET Subventions Lersees dans le etre du vote du Bu
a
BD 22 Etat des autorsatuns d'engagement ex des exedats de parement afférents
ti
Etat des aunorisauons de programme et des credits de parement aflérent
B3 - Lmplon des recettes grer eus d'une affectation specitie
C- Autres éléments d'informations
CT Hat du personnel
€
C3 12 Laste des organismes de regroupement auxquels adherc la communc où Letublissement
Liste des organnimes dans lesquels a ete pris un engagement financier 141
C2 - Lise des etablsssements publics erees
C3 32 Piste des serv iges ind idualises dans un budget annexe
CFA Liste des sécuives astaetts 2 fa TVA et non eriges en Rudget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
12 Décssron en matiere de tu de comrhutons directes
D2 - Arrêté et signatures
ik
Sans Diet
Sans Del
Sans OP, t
Sans Dbyet
Sans Obret
Sans Obret
Sans Obret
Sans Obret
Sans Obret
Sans Obrer
Sans Obret
Suns brel
Sans Objet
Sans Oret
Sans Cet
Sans Opel
Sans Obiet
Sans Ohjet
Sans Ole
Sans Objet
Sans Objet
Sas Objet
Suns Del
Sans Obiel
Suns Ohret
Sans Obret
Sans Obret
Sans Objet
Sans Ghret
Sans Obret
Sans Obret
Sans Cbnet VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
corgrenar: au mens une commune de 3 SÉC haptarte ei ae 2: anqés en eïabl sserent guble ou Budget annexe 285 3 au GRCT, les gréuverr ex de par les semices et act we à L Gerie srésemanon est ol gaterre paur les communes de 3 40€ nabars at pies art — 2312 at R 82-1416 qu SÉCT: € jeurs élatl ssemants subics. Elle ne 5e2eWant cas à etre p'00L 8 et étaohissements peu ven les presenter de ane ‘AGuirate
cs communes ao Ia poeutater as! ré eu x & assairissamen: sous A0C rabtanis el qu gerer is sev ces 5e cisirbuio de }ea. ocrable aures 2
12: Cet êtat ne peut être 2roquit que par
exe ati ssLrant a Türs la celleclé des aëche:s PRET AS TICT. res 8 gran 5 6° pas ayant msilué la FO
forme de règie simple sans tuuger
pts de cunmunes ge ! 139 Cet état 2e anlgate renent prose par les ex
18 € plus ments camarenart au mors Jre commune ce 3 50C hao les gui 28731 de GC) cbhgaiores que pour les som mures de 3 609 nabitans ef slus «art LanL. 821.38 qu CGCT an L. 2/"1-1 du C
ii Se 18 commune oui établissement décidea
(Ej Les asscerahons synmicales autensées done Mise leur état Dar Gulér « informations générales »
meemment Au tiré ne l'engraice el au 156 JL Hé des compies de bar
ménagers 187 1
Lei Ces états ne 59
TL et leurs établissements punies
crbuer des suuventons dans le cagre de eudgét 9ars les cendtens décrtes à amcle 1 23%1-7 au CGCT
exé l'arèré + NOR INTE 47474024 relanf au 52016 qugétarre et ccrpiaole
aprhcatle aux 2580c ahonS synd cales auter s66s
Fi Les assoc atons sy"dicales aulorsees rer pl£en et joignant ui ms ques
Préciser: peur chaque annexe 5 l'etat est cans celle c9s écren
Page 3 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
Code INSEE VILLE DE BAR-LE-DUC BP CUISINE CENTRALE 2019
i- INFORMATIONS GENERALES l
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE) û Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1} Moyennes nationales au Valeurs par hab. dl financi | potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
+ [Dépenses réelles de fonctionnement/populaton 0 00 2 | Produit des impositions directes/population 500 3 | Recettes réelles de fonctionnement/populanon 200 4 | Dépenses d'équipement brut/population 000 5 | Encours de detterpopulation 0.00 6 | DGF/population 000 7 | Dépenses de personnei/dépenses réelles de fonctionnement (21 000 8 | Dépenses de fonc. et remb. dette en capitarecettes réelles de fanct. (2) 0.00 9 | Dépenses d'équipement bruvrecettes réelles de fonctionnement {2 0.00 10 | Encours de la detterrecettes réelles de fonctionnement 12} 0.00
Dans lensemble des ableaux les cases p-sées ne doivent pas eue "empies
son de ta DGE 2e secs TÉs térriG as LI 6297 du poeme fgçal e: 4. prrertel érancer aëfns a amicle i 25344 ou code gerer © re se er l'érerace N * elatle s118 nase des r'ormarans \-7 .ransmrse sar les seruces pre'ec 2: es rates * 26 sert ovlgatorres pour les commures ae 3 59€ nabiantset zlus er leurs ciabiscamerts Es agir straufs 2-81 que pour les FCI dolés a ure lscalré orcpre
raurs ans que CESR les EPCI dorés dure hscahté orcpré T. Paurles casses des écoles les
raas revus “espectvement par les
vos 7 à “0 sem chhgatcres pour les communes ae "€ 10€ naDanle EL PILE EN leurs élabisEemients pub CS omprerant au m0 6 un se et pRs rot actes LMs7
1 ner uetes duré heal surement vas cerrures RS
5 1 comment 4 rataLer les moyennes de la categ gamgme er cause cer les mormat ons .stasiques de la decter génerale des colfecistes lacales &, de la
connue
ne sorriraulé vraie gérée ME 18 CON PIS à le d'agglomération :é:1es sources aoû sont hrêes lque. 11 sage des Tojernes Je la neruere année
Page + VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
1— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement
= sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3
= sans (3) vote formel sur chacun des chapitres
La hste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peui procéder à des virements d'arhcle à article est la suivante
I En l'absence de mention au paragraphe l c-dessus. le budget est réputé voté par chapitre. et, en section d'investissement. sans chapitre de dépense « opération d'équipement »
ii — Les provisions sont (4) semr-budgètarres (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV = La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent
V - Le présent budget a êté voté (5j avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
13 & comglète” par » du enggiire » où « de l'ari cie s
2: maiquer« avec » 0 sans » 185 crapires apèrañons 3 Énpement
18! Indiquer « avec x où « sans » vote format
HA À complèler var ur seul des géux cho suivants
semebuagetares pas d'inscrphon En ‘EGEItE de la sac: Gr à ruéshsseme
= Buagetares [détberazan n° au
15: roiquer « pr mi“ dés exerone precédert » Du « cué de l'evererce precedent »
16: # campleter par ur seul des #C:5 Caux savants
= sars prise des résultats de 1exe-c.c8 A1
pnise des résultats de lexeïtice A-1 apres le vGïe du compte aûm msiralt Ne
+ avec “gprise antispèe 2es rés Jtats de 1exe" ce N+
Page 5 ‘ VILLE DE BAR-LE-OUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE At
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
LA
Oo CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 928 640.00 1 908 090.00
E
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
e L'EXERCICE PRECEDENT {2) L !
o à
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) * s REPORTE (2) 0,00 1 231 609,41
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 929 640,00 3138 690,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT L'INVESTISSEMENT
ë CRÉDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 102 848,00 122 129,26
î compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R} DE 0,00 0.00
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) d »
8 004 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {sisotde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
î @) 19 281,26 9,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 122 129,28 12212828
TOTAL
TOTAL DÙ BUDGET (3} 2051 769,26 3 261 828,67
cote etape budgétare Dé même pour les dacis ons moi canves et le buugér suuplémentare les credts ever ceux arteneurement vGiés IQrs Au mème exgrere
jampe admmsaut sos en Las de regrse an cube des réSLNAtS es ielles quelés ressortent 16 la ccrrptabire 123 2 serur uniquemer en cas ve “ep Les cases à rémiser de la secion de ‘pncronnement corresponden: en dépenses aux dècenses des engagements et er recertes aux recefles centaines » ajart pas derné leu a lémsson d ar
Les restes à réaliser de la section dinvasissemert correspondent en dépenses aux depe”ses engagées te des engagements el aux “eceres seranes r ayant pas donné leu à |émission Gun tire au 3
13: Total de 18 section de “one: cnnemen - RAR + rès.i its de fanct crnement 4es
n mangalées ac 3 De texercce c ae lexerc ge precedent les qu'elles “essenent ae la em A 2H de CTI
Tetal dé la secton arrvesnscement : RAR + solde dexécuron repré « crédisd ryasussemet aés let du buege: - Tera dé la secror de fonchgmnement + Total de la soctora investssemen:
Page 6 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
Ii - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET h SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser NA nouvelles {= RAR +
précédent {1} @) vate}
oi | Charges à caractère général 1325 489.00 0.0 à 341 800.00 1 341 800 00 1 341 800.00
612 | Charges de personnel frais assimilès 452 301.00 0.00 456 992.00 455 992 00 455 462 06
914 Atténuations de produits 0.00 0.0€ 2.66 eoc 600
65 Autres charges de gestion courante 3 500.00 0 00 2500.00 2 500 00 2 500.90
656 Fras fonctionnement des groupes d'elus 0.00 000 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 4781 290,00 5.00 5 800 292.00 1 800 292,00 1 800 292,00
66 | Charges financières 26 200 00 0.00 26 500 00 26 00 00 26 500 06 sr Charges exceptionnelles. 600 00 000 000 9.00 o.0€
58 Dotatans provisions semebudgétaires (4j 200 000 0.26 oo
022 Dépenses Imprêvues 900 ooû 0.90 006
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1816 990,00 0,09 1 826 792,00 1 826 792.00 1 826 792,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 31 593 00 51 824 00 51 824.00 51 824 00
042 Opérat” ordre transfer entre sechons (5j 50 707 06 55 024 00 51 024.00 51 024 00
043 Opérat* ordre ntérieur de la section {5] 006 000 0.06 000
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 82 300,00 102 848,00 102 848,00 102 848,00
TOTAL 1 899 290,00 0,00 1 929 640,00 1 929 640,00 1925 640,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2) || 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 19296400 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libetlé Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE (3 TOTAL budget | réaliser N-1(2) | nouvelles RAR +
précédent {1} vote)
013 | Aménuations de charges 553 964.00 0.60 558 764.00 558 764 00 558 764.00 70 Produits services, domaine et ventes dis + 345 326.00 0.50 1 349 326.00 ‘348 326.00 4348 326.00 73 Impôts ei taxes 9.00 0.00 0.00 D 06 0.60
74 Dotations ét participations 2.06 0.00 0,90 9.05 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0.09 0.09 0 00
Total des recettes de gestion courante 1 898 230,00 000[ _ isososoo] 1208 9000 + 908 090.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0 00 0.00 0.06 77 Produits exceptionneis 000 000 000 0.00 006 78 Reprises provisions semi-budgétanes (4j 000 0.00 0.00 9200
Total des recettes réelles de fonctionnement + 899 290.00 0.00 1 998 090,00 1 908 099.00 1 308 990,00
042 | Opérat ordre transten entre sections (5) 9.00 800 0.00 000
043 Opérat* ordre mtérieur de la section (5) 9.00 660 0.06 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5,08 0,00 2,00 0,60
TOTAL 1899 290,00 0,00 1 808 990,00 1 908 030,00 1 308 090,00
mn
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 1231 0941 |
TOTAL DES RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour informatio
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
102 848.00
Page 7
31396991 |
NH sagt pour un buoget voté en équilibre des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes “éelles de fanctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement 1 sert à financer le ‘emboursement
du captal de la dete et les nouveaux mvestissements de la commune ou
ge l'étabhssement VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
“LC Mogarés ve vote LP
IP lrsene ér 226 de “prisé des 5LNANE de :Gxe”
13: Le vote de Icrgane Sélmerar! pere ynnueme: sur les propositions nGuveRes
Le Sila commune out élaphssement applique le “égmie des prousiors sem-buagétares
G23: Hit DIGAD- RG? DbiGePF GA) Dios DRGAE DE GA à HP GES
acedent taurés vote du comte aQrivsrarf, GA ss Lepnse anikipée des “ESuaIs
183 Scie de l'aperater DF 522 + DE GAZ. #E O2 ou solde 56! noéranan R: 121 + Pi 040 0. 080
Page 8 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N1 | nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1} @)
D1G Stocks (5} 0.90 000 c00 0.00 0.50
20 Immobilisations incorporelles {saut 204; 0.06 0.00 9.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 000 ç.00 000 0 00
21 Immobilisations corporelles 14 000 00 000 57 848.00 57 848.00 57 846.00
22 lmmobdisatians reçues en affectation (6j 0.00 c.00 0.00 £c0 509
23 Immobisations en cours 000 500 000 2.00 000
Total des opérations d'équipement & 00 0.00 0.09 5.06 0.00
Total des dépenses d'équipement 14 000,00 0,00 57 848.00 57 848,00 57 848,00
10 Dotations. fonds divers et rèserves 0.00 0.09 o00 0 00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 68 300.90 0.00 45 000.00 45 G00 00 45 090 00 18 Compte de haison affectat' (BA.règle] (7; 0.00 0.00 500 0 00 0.60
25 | Pariapat et eréances ranachées 0.00 000 050 a00 a.00 27 Autres Immobaisations financières 0.00 © 00 0.06 00 009 020 Dépenses Imprévues 0.00 0.00 0.00 000 Total des dépenses financières 68 200,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45. | Total des opé. pour compte de tiers (8) 000 0,00 9.90 0.06 00 Total des dépenses réelles d'investissement 82 300,00 0,00 102 848,00 102 848,00 102 848,00 040 Opérat* arare transfert entre sections [4} 000 2.00 0.00 0.00 41 | Opérations patnmonrales (4) 000 200 0.00 2.00 Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0.00 000 d'investissement
TOTAL 82 300.00 0,00 102 848,00 102 848,00 102 848,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 19 281,26 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 12926 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Paur mémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 | nouvetles RAR + vote)
précédent {1) @
ot0 Stocks {5} © 00 6.00 0.06 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (hors 138) oo0 0.09 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0.00 0.00 ü 00 0.00 0.00
22 immobilisations incorooreles {sauf 204) 0.00 0.00 2.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0.00 900 0.00 oc
21 Immobitisations corporelles 2.60 0.00 9.00 0 où 0 60
2 Immobilisations reçues en aflectatian (8) a00 0.00 000 a co 000 2 Immobilisations en cours 2.00 000 0.00 000 0.00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 2.00 0.00 0,00 +0 Dotations. fonds divers et réserves {hors 000 000 0.09 0.00 0.00 1068}
1068 Excédents de fonctionnement 38 310 91 000 19 281.26 19 281.26 19 281.26
capitaisés (8)
138 Autres subvent® invést. non {ransf 000 0.00 Ô 00 0.00 0.00
165 Dépôts et cautionnements réçus 000 9.00 0.00 0.00 0.00
18 Compte de haison atfectat (BArégié) (7) 000 2,06 0.00 0.00 0 09
26 Participat* et créances rattachées 600 20c © 00 000 0co
27 Autres immobilisations francières 6.00 0.00 & 00 0.00 9.00
024 Produits des cessions d'immobdisations Go0 0.26 5.00 000 Go
Total des recettes financières 38 310,91 0,00 19 281,26 19 281,26 49 281,26
45. Total des opé, pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
@
Total des recettes réelles d'investissement ÉETES 0.60 19 201,2 1928128 19 281,2
Page 9 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2018
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles RAR + vote)
précédent {1} {2)
921 Virement de le sect” de fonctionnement {4} 31 593.00 53 824.00 51 824 00 51 824 00
040 Opérat ordre transfert entre sections {4] 50 707.00 51 024.00 51 024.00 51 024 00
041 Opérations patnmonales (4) 0.00 900 600 0.06
Total des recettes d'ordre d'investissement 82 300,00 +02 848,00 102 848,00 102 848,00
TOTAL 129 610.91! 0.00 122 129,26 122 129,26 122 129,26
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 12212926 |
Pour informatio
1 s'agit. pour un budget volé en équilibre. des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 102 848,00 remboursement du capitai de la dette et les nouveaux mnvestissements FONCTIONNEMENT (10} de la commune eu de l'établissement.
1 C1 Modantés g8 vcte LB.
Ps nacrre er cas de “aprse dés rescare de exercice precedent “après vate du comple adm-ustratf: os reunsé amie PÉe Je “Asus LB: Le vote 2e l'orgare déhbé-anl perte Jaume sur les proposons GULEIES
LE: DF 072 2 RiO2T Di GAO = HF DUE AIGAO s DF UE? DiOut = RIGAT DA OA = RE 647
Si £ serv runquement dans le cade dun suwr des stoc4s sl 1a meode de rventae senmanent simzhhé actünsee pour les se.les apéralions d'aménagements jloussement ZAC 08 aileurs retracées dans le radre de buugets annexes
6: ZA dépenses le cnapire 27 retrace les vavaux d'nuestssement réalisés sur les biens réçus en fectzr an Er reve {-erace le £as échéant |arnutahen de tels travaur e#leciués sur u” exercice ariéneur
T° & serve uniquement lorsque là Go mune Gu | éranlssement effectue une datalron sigle en especes au groht dur. servce pui non nersanraisé quelle où qui crée & Seule tetal des cpératons ue de ess futé Sur Le: etat LOI Se Gta nee IV 2%:
Le come :C8B r es: pas ,n cnapire rats un arte du Chap e ‘©
“C1 Solde de l'uveraton DE 023 + DE (42 - RF 942 au salae de l'agérator A1 0714 Pi 040 —
Page 10 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
H! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
LL BALANCE GENERALE OÙ BUDGET_ B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
g11 Charges à caractère général 1 341 800.00 1 341 800.00
012 Charges de persannel, frais assimilés 455 992.00 455 992.00
014 Atténuations de produits 0.00 0.00
60 Achats et variation des stocks 13} 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 2 500.00 2 500.00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 14) 0.00 0.00
66 Charges financières 26 500 00 0.00 26 500.00
67 Charges exceptiannelles 0.00 0.00 0.060
68 Dot aux amortissements et provisions 0.00 51 024.00 651 024.00
71 Production stockée (ou déstockagel {3} 0.00 6.00
022 Dépenses Imprévues 0.00 6.06
023 Virement à la section d'investissement 51 824.00 51 824.00
Dépenses de fonctionnement - Total + 826 792,00 102 848,00 1 928 640,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
Î TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 529 640,00 ||
INVESTISSEMENT Opératians réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.06
13 Subvenlians d'investissement 0.00 0.00 6 00
15 Provisions pour nsques et charges (5) 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 45 000.00 0.00 45 000.00
budgétaire]
18 Compte de liaison : affectat (BA.régie) 8 0.00 0.00
Total des opérations d'équipement 0.00 0.00
198 Neutral. amort. Subv. équip. versées 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles {6} 57 848.00 0.00 57 848.00
22 Immobiksations reçues en affectation (6) a 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (6) 0.00 0.00 0.00
26 Participalons et créances rattachées 2.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 5.00 0.00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5} 0.00 0.00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-Cours (5} 8 00 0.00
45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0.00 0.00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 6.00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 9.00 0.00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0.00 6.00
3 Stocks 0.00 0.00 0.00
020 Dépenses Imprévues 0.00 0.00
Dépenses d'investissement — Totai 102 848,00 0,00 102 848,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 19 281,26 |
[ TOTAL DES DEPENSÉS D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12212925 |
Page I VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
LV comens les cpéraunns “giaives au ratacremien: des srargeser des produits & les spèraers dordré ser rgérenres
serrrarent surphtà
2: Voir Lste des cpératns d ordre
Ai Permet de retrace” des onérat ons part cuieres 1elles que les operahons de stocks les a la tenue dun rrventa
Cammunes communayiés d'aggiome’at on er communaute Urbarnes ve glue de 102 0€ raniarts
Sa ccrrune eu létanl sserrent appliqué ie ‘egrné 185 p'ov sions Dsgétares
“ars crapires « cpéra: ons 4 équipement »
«Ile total des operai uns £our comoie de es figure sur ve état var le déral Annee
sen rumiquemertlersque lacommune qu | érachssemert effeclue une J6:2L6r int alé er espaces a soft dun sers ce pughe ro personal se quels qu au | crêé jaen Mnrecete drerrace le cas e2nean «amnuiaten de 1eis travaux éMéclLES Sur un Le 72 retrace les travaux drvestssémen -ealsés sur dés oérs “eçLS en ak deperses le or excreice ariéneu VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2_
2-— RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
013 Atténuations de charges 558 764.00 558 764.00
60 Achats et variation des stocks (3j 0.00 6.00
70 Produits services. domaine et ventes div + 349 326.00 1 349 326.00
7T Production stockée (ou déstockage} 0.00 C.06
72 Production immobilisée 0.00 0.00
73 Impôts et taxes 000 0.00
74 Dotations et participations 0.00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0.00
76 Produits financiers 0.00 00 0.00
77 Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
78 Reprise sur amortissements et provisions 000 0.00 0.00
79 Transferts de charges 0.00 0.00
Recettes de fonctionnement — Total 1908 090,00 2,00 1 808 090,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1231 609.41 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3139 699,41 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} ! Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 1068} 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'invesussement 0.00 0.00 0.00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0.00
budgétarresi
18 Compte de haison . affectat (BArêge] ig: 0.00 0.09
20 Immobihsations incorporelles (sauf 204} 0.00 0.00 9.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00
21 Immobuisations corporeiles 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 28 Amartissement des immobilisations 51 024.00 51 024.00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4} 0.00 0.00
39 Frov. dépréciat® des stocks et en-caurs (4) 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0.00 0.00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0.00 0.00
59 Prov. dépréc. comptes financiers {4} 0.00 0.00
3 Stocks 0.00 6.00 0.00
021 Virement de le sect° de fonctionnement 51 824.00 51 824.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00
Recettes d'investissement — Total 9,00 102 848,00 102 848,00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | |
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 19 281,26 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 129.26 ||
Page | VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
12% camons s aperatons “élauves au ralracren en des cages ges produits ei les cceratines c ordre sem agéranres Ver ste des opérations € 0°
Parmet de retrace” des operat ons parte Jieres lelles que les cuérahans ge stacks hécs à ra :erue dur mventare verrranent srçlfe S la commune ou letanlssement applaus lé regme des provisions buagét res
Selle total des apératars Leur comple de ets ‘gure sur ce etat sv le géral Annexe 1 28
A ser umauement larsoue la commune ou l'établissement éfectue une doianDs male 1 eszeces au pros à .r serie outle non nersennalsé qu elle ou qu'il crée TEn dépenses le eratre 27 retrace les Iravaux dinvesriésement “éalsés eur les mens reçus en aMectahor À necene lretacé le cas ecnéant |annulator de tels travaux efleurues su: ur excrace artéreur VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
Hi VOTE DU BUDGET lit
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) ar (} budget précédent (2) nouvelles (3}
07 Charges à caractère général 1 325 489,00 1 341 800.00 1 341 800,00
60228 Autres fournitures consommables 23 700 00 23 700.00 23 700.00
6023 Alimentation 553 964 00 553 964 00 553 964.00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 553 864.00 553 964.00 553 964.00
60611 Eau et assatussement 4 420 00 4 500.00 4 500.00
60612 Energe - Electricité 56 187.00 56 190.00 56 190 00
60622 Carburants 7 002.00 7 002.00 7 602.00
60628 Autres fournitures 10n stockées 300.00 300.00 300 00
60631 Fournitures d'entretien 11 340,90 11 340,00 11 340.00
60632 Fournitures de petit équrpement 3 000.00 3000.00 3 000.00 6064 Fourmtures administratives 670.00 670.00 670 00 6068 Autres matères et fournitures 5 500.06 5 500.00 5 500.00 611 Contrats de prestations dé services 37 750.00 37 750.00 37 750.00 6135 Locations mobihères 1 268.00 1 885 00 1 885 00 61554 Entretien maténel roulant 6 500 00 8 500 00 6 500 00 61558 Entretien autres biens mobiliers 16 017 00 25 180 00 20 80.00 6156 Maintenance 1 610 00 1610.00 761900 6t61 Muitisques 2 509.00 2 500.00 2 500.00 6182 Documentation générale et technique 300.00 300,00 300 00 6184 Versements 4 des organismes de formation 806.00 3 300.00 3 300.60 6226 Honoraires 5 500.00 5 500.00 5 500.00 6228 Divers 6 500.00 6 500.00 6 500 00 6236 Catalogues et :mprimés 500.00 500 0€ 506.00 624 Transports de biens 100.06 00 00 100.09 6251 Vayages et déplacements 500.00 1 #50 00 115000 6256 Missions 500.00 2700 00 2700 00 6261 Frais d'affranch:ssement 400.00 100 00 109.00 6262 Frais de élécammunications 2 C00 00 2 900.00 2 000 06 627 Services bancaires et assimilés 000 5co.c0 500.90 6281 Concours divers (cotisations) 100 00 245,00 245,00 6283 Frais dé nettoyage des Iocaux 1 306.00 1 300.00 1 300.00 63512 Taxes foncières 18 006.00 18 009 00 19 000.00 63513 Autres impôts locaux 2 000.00 2 000.00 2 090.00 6355 Taxes et Impôts sur les véhicules 600.00 600.06 600 00 6358 Autres droits 0.00 5450.00 5 450 00 912 Charges de personne, frais assimilés 452 301,00 455 992,00 455 992.00 633 Versement de transport + 475.00 155500 155500 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4231.00 1297.00 1297.00 6336 Cotisations CNFPY et COGFPT 4 602 00 4 802,00 4 802.00 64115 Rémunération principale titulaires 227 847 00 208 153.00 268 153.00 64112 NBI SFT indemnité résidence 477200 5 708.00 5 708.00 64118 âutres Indemnités titulaires 55 305.00 45 835.00 45 635.00 64131 Rémunérations non tit. 19 403.00 55 568.00 55 569 00 6417 Rémunérations des apprentis 11 450.00 8 998.00 8 908.00 6451 Cotisations à l'U.RS S.A.F 44 397.00 48 258 00 48 258 00 6453 Cotisations aux carsses de retraites 72 841.00 6591300 65 913.00 5454 Cotisations aux ASSED!C 1 232.00 2 762.00 278200 6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 500.00 5 886.00 5 986 OÙ 6458 Cotis aux autres organismes s0Craux 1 886 00 756.00 736.00 6475 Médecine du travail. pharmacie 50.00 600.00 600.90 074 Atténuations de produits 0.09 0,00 0,60 65 Autres charges de gestion courante 3 500.00 2 500,00 2 500,00 6674 Subv. fonct. Assamat*_ persannes privée 3 500 00 2 500.00 2 500.00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus c,00 0,00 0,09
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 1781 290.00 + 800 292,00 1 800 292,00
= (011 +012+ 014 +65 +656)
66 Charges financières (b} 35 200,00 26 500,00 26 500,00
66111 Intérêts réglés a l'échéance 35 200.90 0 00 00
Page LS VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Prapositions Vote (4) art{t} budget précédent (2) nouvelles (3)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 900 26 500.00 26 500.00
67 Charges exceptionnelles (c} 500,00 0.00 0,00
S7i1 Intérêts moratores. pénahtés ; marché 500.00 0.00 0.00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d) (6) 0,09 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues (e) 9,00 9,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1.816 990.00 1.826 792,00 1 825 782,00 satb+c+tdte
023 Virement à fa section d'investissement 31 593,00 51 824,00 51 824,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 50 707,00 51 024,00 51 024,00
6811 Dot amont et arov Immos ncorporeiles 50 707 00 $1 024.00 51 024.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 82 306.00 102 848,00 402 848,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat ardre imérieur de {a section {10} 0,09 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 82 300,00 102 848,00 102 848,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE + 899 290,00 1 929 640,00 1 828 540,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 929 640,06 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ÎCNE de l'exercice 9.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 600
= Différence ICNE N — ICNE N-1 26 500.00
Li Détalle les crapires budgetares nar aricie conlormement: au plan de 2omoies Al Qué 02° là Con Mure 9: éaphssemert
i21 ct
133 ors regles a réal cer
tés de vote LE
Lei Le vote 9e largane gel pérar: pare uniquement suries srepostens nouvelles
193 $ile mangatenien des ICNE de Lexermce est mfeneur ae mantant ae Lexar ce N." le rantar: du ce ne 661-2 sera negant 161 Si la commune où | tabl s5ement apptque lé “égrne des s'ousiors sem-buagétares
detmnens du crapire des operations dardre DE 042 = R1040
Bi Aucune sensor nudgétaire ne deu figure” aux articles 878 e1 578 ic! rap tre 224 « pradut des cessuns SimmADSAEn #1 € compte 88% qurer gars te détar nu cnapire 942 511 commune au | étanhssement applique le “éyne des arovis ons DuGgéla es (1! Énap ire destne a rer acer ies cpérat ens parie hères lelles que les ouérations 98 54 au tées ala tone au ruemane pernanen smmplté Lt Isere en cas de e des résufrans de lexecce vrecédert rares vote Ju coulé admin sa qu : rense antepée des “SUIS,
Page 16 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
ill VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES _ . A2
Chap! Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (à) artit) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 553 964,00 558 764,00 558 764,00
6032 Variat” stocks autres approvsionnements 553 964.00 553 964.00 553 964,00
6419 Remhaursements rémunérations personnel 0.00 4 800.00 4 800.00
70 Produits services, domaine et ventes div 1345 326,00 1349 326.00 1 349 326.00
7018 Autres ventes dé produits finis 1292 326.00 1 292 326 00 1 292 326.00
7078 Autres marchandises 53 000.20 53 090.00 53 000 00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubies; 0.00 4 000.00 4 000 00
73 Impèts et taxes 0,00 0,00 6,00
T4 Dotations et participations 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 000
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1899 290,00 1 908 090,00 1 908 090.00
(a}=70+73+74+75 +043
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d} (5) 6,00 0,00 0,09
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 899 290.00 1 908 090.00 1 908 690.00 = a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6} (7) (8) 0,06 0,06 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9} 0.00 2,00 0,60
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 000 0.00 9.08 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 899 290.00 + 808 00,00 1 908 690,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
C RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10} | 1 231 609,41 |
ÎL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3139 69941
Détail du calcul des ICONE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 000
Montant des ICNE de | exercice N-1 9.00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 900
: Detailér les nantes pudgétares var aricle conformément au plan de comzies apgiaué par le cmnure vu |étanlLssement
3: hors«
Ii Le vo
Moazhles de vor 1-8
aréanser
assemblée porte umquemert su: les p-cpositers seuvelles
1 Si lé commune eu letanhssemient abpiaue le régime nes pov-srons sem -Eusgelar es
163 OT denn sons qu enaprire des operatuns a orore RF 042
s6} Chapiie nes à *
LI Irécnre er cas de reprise des rESuFaNS 06 1 era
prêviéen Dusgetare ne don figurer aux articiés 778 €
rte PEN peu figurer gas le aètau de cnapire 047 5 le commune
D 6<0
ro 124 « p'oqu? d8s cessins dim
Li letapisserent apolqué 1e ‘eg re des oreuisions pudeetaires
les oueranons par cuieres telles que les opératcns ae stecks 9, uées à la ténue 4 un mventare permanent smpiié
Le précédent prés volé du compte admmsirant ou s répse arlicipée des résurais;
Pagc 17 VILLE DE BAR-LE-DUC . CUISINE CENTRALE - BP - 2019
1H — VOTE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4) budget précédent | nouvelles (3)
{2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) +4 000,00 57 848,00 57 848,00
2158 Autres Inst..matériel outil. techniques 14 300.00 56 848.00 56 848,00
2183 Matériel dé bureau et Informatique 000 + 000.00 1 000 00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations} 0,00 5,09 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0.00 0,09 0,00
Total des dépenses d'équipement 14 000,09 57 848,00 57 848,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimiiées 68 300,00 45 000.09 45 000,09
1641 Emprunts en euros 68 300.00 45 000,00 45 000.00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régi 0,00 0,00 0,09
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobifisations financières 0,00 0,00 0,00
026 Dépenses imprévues 0.00 0,00 0,00
Totat des dépenses financières 68 300,00 45 000,00 45 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 82 300,00 102 848,00 102 848,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7} 0,00 0.90 0.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0.00 0,00 0,09
Charges transférées (9) 0,00 0,00 9,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,08
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 82 300,00 102 848,00 102 848,00
{ Total des dépenses réelles et d'ordre)
I RESTES À REALISER N-{ (14) | ac |
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 19 281,26 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 122 129,26 j
Zératler les chanres puagétanres pa aricle cortormmement au plar ae comptes apzliqué rar la comnure ou |etabrssement Gé Mogaés de vue 13
Hors cestes à reañse
rare délnerani Done riquémen sur les proDGsnons nouvelles.
6: Voir éret IE & 3 pour le cetai des npératiors d'équipement
1: Var annèxe IV À & our le détail es gpératans four cumpie de les:
C? detimrons du enauvre des ovéraners a ordre 5! 946 - RF 042
se 46 el 59 ceuvert figurer mans le détail du snapure DAD s la coran ut étabiscemert app lque le “agime des orouis'ons budgtanres 18: es comptes 1 er à lamcle “92 16€ crapre 924 « praut 488 cessions diem ob sat En »1 révision buagetare re 01
2. Ct géfmians au Enaoure ges cpéstons d'ordre D:991 + &1G41
re er cas de repr.se des résultats de Levgroue Lrécedent rapres volé Qu come aommErN au 1 /ED"SE Ar 2ÉE dés rÉSUIAS.
Pauc [8 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
IE — VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap {art {1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent nouvelles (3)
{2}
90 Stocks 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (hors 138} 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées hors 165) 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,60 0.00 0.00
21 immobilisations corporelles 0,06 9,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 38 310,91 19 281,26 19 281,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 38 310 91 +9 281 26 19 251.26
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,09 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 9,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 8.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,09 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Totai des recettes financières 38 310,91 19 281,26 19 281,26
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 9,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 38 310,91 19 281,26 19 281,26
021 Virement de la sect de fonctionnement 34 593,00 51 824,00 51 824,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7} (8) 59 797,00 51 924,00 51 024,00
281318 Autres bâtiments publics 2447500 24 475.00 24 475.00
28138 Autres canstruchons 596.00 586.06 596.00
28158 Autres mstalat® matériel et outiiage 10 860 00 1121000 1121000
28182 Maténet de transport 895006 8950.00 8950.00
28183 Matériel de bureau et informatique 423.00 390 00 390 00
28188 Autres immo. corporelles 5403 00 540306 5 403 90
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 82 300,00 102 848,00 102 848,00
FONCTIONNEMENT
047 Opérations patrimoniales {9} 0,00 0,00 0.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 82 300,00 102 848,00 102 848,00
TOTAL DÉS RECETTES L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE +20 610.91 422 129,26 122 429,28
{= Total des recettes réelies et d'ordre)
7
Ï RESTES À REALISER N-1 (19) |] 0,00 |
LC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {10) | 0,00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 129,26 |
Petaller les enacires pudgéta ras par arhcle conformément au olan 16 caries applaue par ia car mune ou tétahssement EE Mogaités 0e vote LB
Hors restes a 1bahse"
Le vote de | argane delpérart pare unquer ent sur1es 2ropas 1ens nouvelles
15: Ver annexe IV-A6 pour le déral aes apératons pour songe de ners
18: Of détnners au crane des aoéranans n ordre RiG45 - DE 52
LFi Aueure préusen busgétare me dou figurer a l'article 187 icf. chepiré 224 « pronuit des SESSIONS dm Gb Iaons» {BiLes comates 15 23 39 46 0! 59 veuve st gure sars le métar du oran 1'e JAC # la commune au étahissemen apalique le rey me dés DrouSars Tuigetares 1gi QT derniers enapire des opérations 3 orare. Di 04? - 8 GA1
Di Insenre en as de sense des sésuais de 16rercce pri en aprés voté du comte aamimsiranf au 5 “eense an apée des rés dtars
Page 19 VIELE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE : BP - 2019
ill - VOTE DU BUDGET all
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 eee
BIO
sah9n
38 sturua
San
But
20 oo cu
eranods sa:du0 6
oo
LOsauL np s800NESUE) SSOUPAY ,:9,
mo) sagunamed suompuos
090
ep
sIU0SSe
527ap
jo
SIVrUdU3
191 LU
où
snèas sivawsouuounes 19 s1049Q 591
000 cou
éerou
sasmer
La srmaus 3 cat
EN
PTE
Le
ana |
re
|
oote
#
es
vocsoso |
muceoso
ap aufedo
p esse
eg
1602ES
ve
%
€
as
esvires |
à
Jacowsst
goocvonc |
aocé.so
|
eusuorau
20
900 ie8 :
1301)
Ssataueul,
sua
osstIqET
0000 2s81
sep soidne auras
+81
000
Leo) sauerefugo surudug c91
No
ter
{sl
ui
stone
u
suwuauss
muenge |
&
mous
|,
aveuss
|'iuowassn
XD23P
Rue
“moque
simjeuêrs
109 ap
u2,p
“APOQUa)
ssh
xnel
dpeepul
(7)
teuruion
ap
aep
ee
|
rroaues |
euro
mean
2e
us
À eng
|
90
|
pur
ro imomid ouvurtio
tn arte
sp
ep adfl
no
sea
"
men
“eo
sea
suparssog
ui XREE
AUGS AD SUBUO
TV EMEP je
sumduS
(991
39
6pr91
Siou)
11110
30
3HNLVYN
YVd
NOILILUVAAN
— Z'TV
T'Tv
31130
30
3UNLVN
dvd
NOILLHVYIN
—
31110
V7
30
1V13
-
NY US
NA
SINAN3
13
N
SAXINNY
— AI
6102
-d8
-AIVHLNAO
ANISIN9
-2NG-AT-UVS
30
ATUA To
ot
dus
sap
vo ter
Se 1 Jai ,2x den
SuibQ.
€ dur dut
p auoBale
) gi
reed
e sal
SGD
LBUIÈSS JOUE OG a
IUPISUO) IUBUBES
Lt OA
7 189)
oure x apsauux
1 of
ISaURS
& APASUO
N MPNSUOU
PL
ARMUUS
+
SLEUPINGQUIN
ERP
BIDOU
1 JV
(Gi
LHUOD
ND
aUBUO
LE
se
Bu
Ava
8 SN
BUI
1
Lou
€
qua
rai “apuip sa84I sa)
LANSS SE 152
ND BIQEUBR ANE: un BAPrE-IS9! OXSIAUIOS
D BIAUIS BIQEUEA
A
BA
4 IPALIP
AE
Op adÉL (et
1 8
BUUOEUDU
Épt
1abemuarud
op
juioG
ua vpuugee
obreiu
our
18 Baup.
op
fenSE
an
LS
EI BiWUO
11
ou
JEULEN
LoneEpaos
id
8 80
8
NOIR
Sue
ur
en Gi
ao'a00
259
1
1eusb
tic
CE
0 soane
«891 ei
go
sopaeuGu
sus
Fou:
€ S0B
2605
co
a!
Sturidare
sen
80 ILE)
ov'o
SapuISsSe
Saob
jé
SJUrUdUI3
89)
No
w
w
|
von
&
Nu
puenve
|
6!
&
jvous
aura
siuouns
auenss
uonesnqeur
mous
|
mousse
ane
ep
sup
“moquer
sameubrs
aus
euuee
2
us
anoaus
|
sens
xnet
xaput
op up
anoques
|
owep
ven
«8
setuou
op uea
|
jsusnonandousueño
| sou
a sntipui
sub
onbeus
nous
suoë
sep
ao
no uoisenuo,p
ap
Ioid
opadét
np
xd
oimen
“nro
avg
sa
neo
FAUNE
ET
ENT
TNLET
I ENT
NE)
6L0c -
dd
31VHLNA9
ANISINO
- DRO-1T-UVE
30
ATUA Aero
wo
oo
5
oc
20
vo
soenoos
eue
alou:
€ su0
780
oo
co
cc
oc
co
00
RON
SUN
Soir V
LRQ
000
000
000
000
090
(01)
Séllwisse
sehap
1e
sUNAdUI3
891
oc
oo
co
vw
et
sen
18 su
so
500
20
ss
wc
20
sneyantoe-saa
20
wo
mo
ou
500
oeo
co
co
wc
vo
co
000
co
oc
cu
ou
Dern
sagpiosuen
soouer
RL
SURIRAUSS
SUORPUSS
006
200
000
000
000
000
op
SILOSSE
Sapap
j2
SLFUALUT
194
Ueoit
006
000
090
090
000
400
sn3ai
SIUSWIBULOUNES
jo
S19680
591
j'ouoican
29 eubi
ne atieun
oo
wc
œe
ma
500
me
ce
90
000
“0
es
Re
Gi
[me
[roux
x
[wo
N
mo
LESC
wo
esrse
Foie
ES
escumi
|
: |
oz
[smic
+
[os
\
gueu
ostae
sea
Pete
eos
1
ao
trs jou seu
musee
ao
0e
900
core
ee
veau
69
1660
60
+
vo
sep
soidne
sud
99
LU
200
000
000
00'0
900
Gmogi
soueyebyao
sirudWus
£oL
rt ôpng
eu
mp
eo
|
un
it
04
3p
se,
|
(sapuue
enuanp
eu
S91S8X8
ueause
se
ol)
teudes
*2pul
ua}
NILOQ
ÉLUS)
1
sad
s1/JU
ip
sofa
sue
”
anenpisgs
|
ne
npiurisas
lelide:
soide
HPANOZ
JURILON
NO
2 SNA
UP
odés
|
SPTPES
pa
IRdeS
M
à vinyaañog
ce
song
auniduio,p
simey
an
auobare
Sons
parer RON
Re cons
ie SUR
(euns)
{91
3e
6b+91
Siou)
11130
20
SUNLVN
Hd
NOLLILHV
AIN
— 2'TV
Trv
31130
20
A4NLVN
dvd
NOLLILNVdAN
— 31130
V1
30
LV13
= NVUS
NQ
SINAIN3
13
A
SAXANNY
7 A
6107
- dB
-SIVULNO
BNISIN9
-SNG-AT-UVS
30
ATUA been
ap
sud
ve eeuuche
feu 299
pue
e sos Bu8.88,
8n
| 1SEUONUEI
SHANDANGA
LME
SHEO
Sa
JeRLO
19 RDS
2BVEUDO
p À
ap
à
18
PE
SAIS
8j ALAU:O9
ILE
IUBISNNES
SEM
:504
Ib jquuen
PO
SAINS
D
1éhpng
np
BIOA
AP
SIFD
EI E
rESAU
m'qEnp
eaumuennes
2m
ivaLaop
us
AElUSA
NE PpUOGSD
0)
BL
KA
|JA
846.0
BP
EI D
gs
ne
52:
13 NI
BAG
NE SP
SHMVOAD
SIBIEIUE
LE CSPSSIEIAP
SION
à AOUPRUDA
1€
SAND
EIREIUL
» L
I mea
e1
3e a
Baodd
1anbpu JIdULOD
18 1muRRD BÉl
wep
eeues
4e:
e
dura
sa
juess
Be S
18
AVZO
0
000
€6'206
2€
v6'sLi
69
46860
601
L
000
LITELE
LCI
c95
co
cou
we
aoû
ce
foi
sauap
saur#
2881
@L} x6pnq
"
ou
np
|
1
ei
sopuue
semer
tu
ajon
èp
xne
5"
k
+
"
2910%34
Luégurg
sea
8j}
teaides
Act}
xapur
wa)
NILO/LO
SINUOANTI
shSiod
SRI
Raariuup
soBurug
SRPELE
2
anpiso
|
ne
np
iueisos
rude.
sœude
VIANQI
IUFIUON
NO
CE
sul
adé,
|
°1nPI
u
eude)
à simyennog
ue
à anpu
“au
be.
noi
sam
op
sano
auradue
p
aime
auoëne
neo
pen
Sox
sp
pinuuy
ÉYTIEUITE NILOO
NE
SOHAP
19 SUR
IAUT
6407
-48
-ATVHLN9
ANISINI
+SNG-3T-UVE
30
ATUA j'a
auuz
&vpui
UP9Z
€ +
S8DQU
549
BHLO
HPOB
NO
GS
AUU7
10
2Sui
2:
0e
suez
#spul
L'iQe
, pi
sion
augAno> Ju jeu el
àrP
Sin
2p
Sen
EI au
ME AUNED E gales
o0ù
000
co'o
co
CN
000
TYNANAO
TYLOL
900
ET
où'g
ovo
cv
00
vo
44}
saunionuns
ap
sadéj
san
900
a00
o00
ave
avo
000
tivior
{ai
g enbsnt
ineye
n
000
009
co
co
900
sv
(ai
loi
2889
s #,nbenf
anoyea:
no & 8.nbenf nage
006
avo
000
avo
avo
o09
CTEN
(ol eBueuog.p uondo
900
cv
090
co
a00
900
(gi
vios
{a
arduuts
orgueg
600
000
009
ova
c00
g00
CECI
Gun)
gapeous
no {des}
guuojerd aiduns
atqeues
xne
ne
2p
eBueu3a
op
CAES
aueisss
URguDe
26pna
|
-niuone
103 8 is.
des
opaexo
|
{osiesmuoxes
|
np
sion
|
am
venues
6
Bu
arte
6 u
(hrueus
À (ei
reununu
(S}
Nono
ne
np
oi
9p
ous
el uorss
ap
sinon
ap
smoone
|
spaep
|
-raanos
|
(4i
aos
op
mon
sopouyd
ap
|
sopup
&Heuon
ana
snid
91 anbsu
ET
xnel
où
reyden
no
anopud
auuslueb1Q
sn
nenonmaé
|
sde
|
ee
|
soude
sopsawa
|
song
|
od41
al uoes
xne1
ap
antonuis
opadt
een
sa
np |
eue
Aed
sgmnuan
sundug
sed
aesnn
|
«nes Tv
SUOH)
XNV1
20
AUNLONULS
#vd
SINNAdWA
530
NOILLHVdAN
—
E TV
XNVL
30
3HNLONHLS
HV
SLNNHdWA
510
NOILIEN
VAI
—
31130
V1
30
1V13
-
NVTIS
NA
SINIWATA
SAXINNVY
—
A
6102
- da
- SIVULNAO
AN
IN
+2N0-37-4V8
30
ATVIA OT
9814
SalsmuAS
&JnueanCo
8p
sUONEJANN
SELdE
NLO/LO
RE ESP
BD
ADOIS
8]
SoEL:2,
on
saure
u
"
099
SINGPUS
18
5
Sanoruys
2p
sad4
sasyny
(4)
Spot
o
2p asquon
00
oc
060
060
oc
F3 US
LEON
on)
200
09
co
Er
sos
à
8 enbsntanoseondninn
(3)
ERPo
o
ë
o
o
o
29 quo
no
FE
ET]
00
20
m
oc
000
ca
209
100
PODUS.|
BD
5
de
=
$
enbenf
anoealidiynw
:
£
&.nbsnf
haie
ET
5
a
2
ë
o
8p quon
vo
on
wc
wu
oo
Soins
do ueNon
mo
œe
cu
con
vo
PUS
SP 24
{uondus)
sBueusg.p
uondo
(2)
o
»
°
o
o
ce
we
oo
co
oa
909
900
00
000
909
Aa1R8
2P
}3R,P
Sed
“arduis
a191ueg
(a)
o
o
o
o
o
000
oùe
ET)
co
LG GO
BU
à
SON
UE EUON
OT
sipeaus
no (de2)
auvojeld
due
asus
ke
{ombun
09
90e
909
con
90
001
SOU
ER
3
Sas)
2x4y XNE1
NO
aJqeIeA
XNE}
SAUOD
HANINAS
XNEL
D
Sens
SBueUo3
ouoSISAUE
ho ejgHER
ke
DAUGD
SX
A NE
o
o
ü
ù
ë
.
sooquoy
| ap
afueusa
“sidi
ojgeuex
xneL
“aiduurs
ox
«rez
(v)
simnus
auoz
seu
soipu
un 359
se2pui
592
one
una
Op SapuLp
uee
ane
uen
no oo
ouoz
no
sosipur
sanny
sur
sou
sompuip suera
|
15 œuns
ouoz
sou
sompur
|
oo
ouoz
sompuip
sueoa
|
osiebues
uonenau
ssoipur
our
auoz
sosiput
susoetanos
soojput
[
ts)
dei
te)
LU
1)
SHNOONZ1
3G
NOÏLILHVAAN
V1
10
H9OIOdAL
-
IV
v'iv
SHNOSN3.7
30
NOILILHVAIA
V7
10
3190
71IOdAL
—
31130
V1
3Q
LV13
—
NVII9
NQ
SINJIN3
TA
A
S3XINNY
— AI
6492
-A
+3WU1LNIO
ANISINO
-ONG-AT-AVE
3Q
ATIA VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
IV — ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faibie valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an [article R. 2321-1 du 2014-12-18 CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement {en années) diinéaire, dégressif,
variable)
L Frais d'études. recherche. msertion si non réahsation du projet 5 18/12/2014 L Subventions versées personnes publiques 15 18/12/2014 L Subventions versées personnes privées 5 18/12/2014 L Logiciels. licences 2 18/12/2014 L Autres immobilisations mcorporelles 5 18/12/2014 L Bâtiment 50 18/2/2014 U Plantation d'arbres et d'arbustes sur terrain 15 18/12/2014 L Matériel et outitage (dont électroménager) 5 18/12/2014 L installations et agencement des locaux 15 18/12/2014 L installatians électriques et téléphoniques 10 18/12/2014 L Matériel de transport : véhicules légers et assimilés 6 18/12/2014 t Matériel informatique 3 18/12/2014 L Mobilier 10 18/12/2014 1 Equipement de cuisine 30 18/12/2014
Page 27 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2018
ressoi UrCes propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Am. {1) Libelté (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES LA + B 45 000,00 |1 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 000,00 45 000,00 1631 Emprunt obligataires 0.00 0.00 1641 Emprunts en euros 45 000.00 45 000.00 1643 | Emprunis en devses 0.00 9:00 16441 | Opérat' afférentes à l'emprunt 0.00 9:00 1671 Avances consoidées du Trésor 0.00 0.00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0.00 @.00 1678 | Autres emprunts et dettes 0.00 0.00 1681 Autres emprunts 0.00 0.00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0.00 9.00 1687 | Autres dettes 0.00 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 c.00 10 Reprise de dotations. fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations. fonds divers et réserves
159 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 0.00 020 Dépenses mprévues 0.00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice DG01 43) (4) n
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 45 000,00 0,00 19 281,26 64 281,26
+, Détailerles
2° Grédis de lexere:se votes ler
3: Insee riquement s: 1e compte admin siraif est sue 02 er Las de ‘epnise arauipéé des résuiais ce lerercs
i° Indiquer ie monta
crap es budgelares ar arrcle conformément à san de comctes
spondart figurant er Il - Près: 07 générale au bugget
preceuent
Le dersemnie
Page 28 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
IV - ANNEXES EV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Ant. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote {2}
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + D 102 848,00 {lt 102 848,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,08 0,00 10222 [FCIvA 0.00 0.00 10223 TLE 0.00 0.00 10226 Taxe d'aménagement 0.0û 0.00 10228 Aulres fonds 0.00 0.00 13146 Attributions de compensation d'investissement 9.00 0.09 13156 Attributions de compensation d'invesussement 9.00 0.00 13246 Attributions de compensation d'invesussement 0.00 0.06 13256 Attributions de compensation d'investissement G.00 0.00 138 Autres subvent’ mvest. non transf. 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} (3} 102 848,00 102 848,00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amontissement des immobilisations
281318 Autres bâtiments publics 24 475.00 24 475.00
28138 Autres constructions 596.00 596.00
28158 Autres instaltat”. matériel et outillage 11 210.00 11 210.00
28182 | Matériel de transport 8 950.00 8950.00 28183 Matériel! de bureau et mformatique 390.00 390.00 28188 | Autres immo. corporelles 5 403.00 5 403.00 29 Prov. pour dépréciet® immobilisations
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours
481 Charges à rép sur plusieurs exercices
49 Prov dépréc comptes de tiers
59 Prov dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobihsations 000 0.00 021 Virement de la sect* de fonctionnement 51 824.00 51 824.00
= ose real
ses ae sente ee Solde d'exécution Affectation TOTAL exerci es de l'ex ee ROD! (4 (5) R3068 (4) w ml précédent (4) (5}
Totat
ces ressour +02 848,00 0.00 0,00 19 281,26 122 129,26 propres
disponibles
Dépenses à couvrir
irtes 168 26 2° 28 26 36 48°
124 Crédits ae : excroce vrtès rs de Ia seance
Ressources propres dis
Solde
r des ressources propres
nibles
il
M
V=W—I1(6}
Page 29
Montant
64 281,26
122 129,26
57 848,00 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
érashasement anplque le régime des ue sion ua
Lee des regui:a's de lexera ce préc: re acrrimistrant est cie
purge = vue denses clé
Indauer ie s qre alebrique
Page 30 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exerace : 0
Nombre de membres présents 0
Nombre de suffrages exprimés : D
VOTES
Pour . 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
Présenté par {1}
Ale
Détibéré par l'assemblée {2). réunie en session
Ale
Les membres de l'assemblée délibérante (2}
Certifié exécutoire par {+7 compte tenu de la transmission en préfecture. le . et de la publication le A
ie urgquer :e maire cu le srésiden de çamsme
12} L assemalée séibérante tar VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE . BP - 2016
L IV - ANNÈXES ARRETE ET SIGNATURES
Nembré de membres € exercice
Nombre de membres p'ésers 2 3
Nombre de sufhages &xtiTes 3 D
VOTES
Pour: à 5 Contre. 2
Avstertions 4
Date ge convocator : 29/5*/251€
Présenté parie mare (1),
A Ber le Cuc ie 07/02/2016
le maire
Célibéré pa’ l'assemblée :2;, éme en sess o7 orcinaire
à Ba: le Duc, le 57/02220°9
Les membres se | assemblée delihérerte (21
IV
D?
Ficurc EMILE
ë ALIF LOC
AND "ANA
AYNES DIDIFR
BOIDHN COLESTE
]SOUCHO JULIETTE
ERCGG-NI SERGE
CABAR! CATHERINE
CHAMPION PATRICIA
P Goes DT
COL K JEAN NOEL 1.
CEJAIFFE BENOT
LVERT BFRNARD
FD LMANN CHANTA 4
RC JEAR Jé DUHEE
Ei HAOUTI FATIMA.
FRAN7 SEBASTIEN
JEAN LUE
iï
GERARO VADELE ME
GONZÈTE CUIMIER
[SFAYES JEAN B& VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
_IVZ ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV
CROSS CLAIRE
FHALET ALAIN
HIBOUR AT S54R
SOUY MARTINE
LATOUR G'LLES
ï EMDINE FAN PA:
VINETFC OLIVIER
GJ9K MICHELE
FANCHER BEH TRAND
SAHIN 4. RIZA
SFRRIER FHLIPPE
TSAGOUR.S MÉLANIE
Fan péeuue. le E Certié exéctoire nar le maire 11,, c2mple tenu ou la Lan
che ae € LR prranert Ge Learn
D atsett de DbALY arte étern Re ne 1 u'Gu
Pag PPI
COMPLEMENTAIRE
2016-2022
-
Gpérations
à intégrer
ais
BP1
où
di
lunette
PPE. |:
Montant
Total
Lu
n
Amenagements
urbains
Côte
$te
Catherine
Iloôt
3 096
000
C25
2
500
000
310
000!
1190
000!
1090
000!
2083333)
70.00%
1458
333)
2
450
000!
ce3
2
300
000!
L
106
000
1200
OQ0
1916667]
70.00%
re
8t
accessioite
1100
000!
E3
1100
000!
275
QOÙ|
325
000
916667|
70,1.
AND.
MISE
à
AVE
AU
200
000)
F8
200
000!
Û
200
060
166
667]
50,00
720
000
13
420
000!
70
Ou]
350
000!
350
000
SU,00.
pite
à Securité
3795
000
17
1500
009
190
000!
40û
000
500
000!
5QQ
0
1250
000|
80,009.
dont
engager
892
953
C42
892
953)
600
000)
292
954
444
128}
JO.
520
359
400
900!
C26
400
000!
490
000
travaux
paysagers
et
EF
[SOUS
TOTAL
OPERATIONS
SUPPLEMENTAIRES
12
653
953)
9312953]
2455000!
:
4767953]
1 590.000!
-500
006
56,094
.S
22089)
Investissements
courants
voirie
2021
et
2022
|:211
1 623
oo
M
423
001
221)
501
ents
courènts
bâtiments
20:
022
87
nts
courgrits
bâtiments
2021et
2022
8
275
394
A4
175
394]
87
897
87
697
200
000
Cal
-200
000!
50
00
75
000
75
000
45014
D1
©
113
603)
D2
ÿ
500
000
19
-337
009)
168
500]
168
S00
0
SOUS TOTAL
OPERATIONS
PPI
ACTUEL
DIMINUEES
e:
“
<
s
.
4
OÙ
SUPPRIMEES
32570414]
À 295
895
228
500!
243500!
..:37198
199
198]
Q:
ICAF
SUPPLEMENTAIRE
PROSPECTIVE
ACTUELLE
;
:
[2021 et
2022 (156
000/an +
400
000
recettes
|:
“|
:
investissement
ventes
parcelle
cinéma,
Immeuble
PÉOOQNE
: 200.000)
7-20
«1940;
450
0p0)
jobiot
et
autres)
Cout
net
TOTAL
7477
558)
2036800!
4224453)
1065 803
50803
2256
669 z
Fev
EIOF
#
à
35
LEGENDE
À =
#
Ville de Bar Le Due
Aménagement des espaces publics de
voiries dans le Quartier Saint Jean à Bar Le
Duc
E062 AVP 6107/10/87
al ‘uoues
npenuoy
3E6'2OLTILT
D1LIEO1T
3
€6'
202
TTL
Z
21118301)
3pt'ésl
EST
EC
LH
10
3
tbe
G2
662
Z
1H
18301]
OT
3
6+'066
15t
SIAL3
+o'7€v
SO7
Suonesijen]2e
}9
SP8[Y
60
3
86006
€06
di9[
3
ov'oZz
O1
AN
SO,P
9SUIIIE
IA]
60
3
86'006
£06
28134
3
00‘009
£T6T
xneAelL
(230
|
$321n05534
sa8ieu)
ueaf-juies
1814Pnb
np
uouexji|enbay
Je301
IStUoISIAgId
jUAUISIUEUI
3P
UE
d DETERMINATION COUT ELEMENTAIRE 2018
{Les chiffres retenus dans le calcui des couts proviennent du CA provisoire 2078)
cout glonal chap 512 i ceserses de personnel 2131200 633 128.53 À
CA 2018 Part caisse des ecoles dans 2131200 0.00 B
cout propre enseignement 853 12865 C=A-B
nombre d'heures personnel
ATSEM 15031
maternelle 8154
elementaire 6 844
30 029
% elementaire 0.2279 D = % nombre d'heures elementaires
cout personnel elementaire 189 870.01 E=C°D
cout elementare identifie 212t200 74 321.68 F
‘ Lecture directe CA 2918;
sous totai cout direct elementaire 264 191.66 G =E+F
Recherche des couts indirects
Le cle de repartition pour les couts mdirecits est le pourcentage d'eleves du primaire
pourcentage
nombre d'eiève maternelle 393 9 3903
nombre d'eleve elementaire 614 0.6097 H = % eleve elementaire nonbre total ecoles publiques 1007 T
cout chap 012 pour fonction 20 { services communs enseignement} 173 803.90 |
cout à mputer à l'elementaire 39608.81 J=1" 0
cout chap £1 L' fonction 212: 205 : maternelles et elementaires nor ventiles 256 71371 K
cout à imputer à lelementaire 15651835 L=K°'H
Total couts indirects 196 528.26 M=J+l
Cout seruces transversaux
cout drrecteur 87 118.06 N
% affecte à l'elementarre 925 O
#k afiecte à l'enseignement 0.152425 P= H°O
cout affecte à elementaire 1327897 Q=P°N
cout services RH 14 045.00 R
cout finances 13 626.00 S
Total services transversaux 4094997 T-Q+R+S
Caut total elementaire 2048 501 269.92 U=G+M+T
Dour 268 816.40 SBt4 eleves
Nombre d'eleve ecole privee 105
Participation financiere 86 538.40 Bar lé Duc
LC —__ INSCRIPTION GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE
A RENDRE IMPERATIVEMENT
pour le 12 Juïllet 2019
au Service Enseignement de la Mairie de Bar-le-Duc
Madame, Monsieur,
Le service Enseignement rappelle à toutes les familles dont les enfants fréquentent une garderie où un
restaurant scolaire municipal maternel ou élémentaire, qu'il est obligatoire de remplir un bulletin d'inscription par enfant quels que soient leurs revenus et leur lieu de résidence.
GARDERIE PERISCOLAIRE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
Fonctionnement les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 07h30 à 08h30, de 1h30 à 12h30 et de 16h30 à 18h30.
Tarif à la demi-heure pour l'année scolaire 2019/2020 : 6,72 €.
Toute demi-heure commencée est due.
RESTAURATION SCOLAIRE
Vous êtes :
© habitants de Bar-le-Duc
© familles extérieures de Bar-le-Duc justifiant d'un règlement d’une taxe locale d'habitation, taxe foncière
ou Contribution Economique Territoriale à Bar-le-Duc
e familles extérieures de Bar-le-Duc avec des enfants en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.}
Vous pouvez bénéficier d'un tarif, sous réserve de la présentation des pièces suivantes :
Pour les familles allocataires C.A.F. :
e Attestation de la C.A.F. notifiant le Quotient Familial
Pour les familles non allocataires C.A.F.:
e _Le dernier avis d'imposition du responsable, de son conjoint et de toutes les personnes vivant en
permanence al foyer. En cas de décès ou de séparatian de 1'um des époux. seules sont prises en compte les ressources du parent qui assure ia charge des enfants. Lorsqu'un des parents cesse de travailler. i n'est pas tenu compte des revenus professionnels perçus cessation d'actiaté. S changement de situatior professionnelle depuis 1e dernier avis a'imposttien, pour chaque personne concern = Perte d'emplor ou modification de l'activité : le relevé des intemnités jaurralières perçues {Pôte Emploi, Sécurité Suciale.….} “Reprise d'actité : dernier bulletin de salaire
e _La dernière attestation de l'organisme versant des prestations familiales (M.S.A. où autre régime) ou le dernier bulletin de salaire si versement de celles-ci par l'employeur ou l'extrait de compte notifiant
les prestations familiales perçues
© _Le jugement de divorce avec notification de la pension alimentaire ou tout autre document justifiant
de ce versement (personnes séparées, divorcées)
la
ADRESSE POSTALE : HOTEL DE VILLE - 12, Rue Lapique - BP 60659 - 55011 BAR-LE-DUC Cedex Æ 03.29.79.66.06 - E-Mail: ct sigte nat eu Un repas exceptionnel ne pourra être autorisé qu'en cas d'urgence
Le service Enseignement devra être prévenu au plus tard
la veille de là fréquentation
(Familles de Bar-le-Duc : 6,96 € et familles extérieures : 8,61€)
Le non dépôt des documents justificatifs
implique l'application du tarif maximum Forfait 4 jours
Du js in bois FORFAIT (en €)
Quotient Familial CAF 4jours | 3jours | 2jours | 1jour
N<400 101,10 80,60 56,28 29,55
400
550
750
1000 < N < 1200 286,08 | 229,07 | 160,35 | 84,13
1200
Extérieurs 448,84 342,75 | 228,50 : 114,25
+ a —
Exceptionnels de Bar le Du 6,96
! Exceptionnels de l'extérieur 8,61 | _ - j
Du or a soso FORFAIT (en 9)
Quotient Familial CAF 4 jours | 3jours | 2jours | 1jour
N < 400 88,23 69,08 48,24 25133
g4oo
550
750
1a00< N < 1209 249,67 | 196,34 | 137,44 | a
1200
Extérieurs 391,72 | 293,79 | 195,86 | 97,93
exceptionnels de Bar le Duc | | 96
Exceptionnels de l'extérieur ème période 3ème Pi FORFAIT (en €)
Du 27/04 au 03/07/2020
Quotient Familial CAF 4jours | 3jours | 2jours | 1jour
N<400 64,34 51,81 38,19 21,11
400
550
750
1000 < N < 1200 182,05 147,26 198,81 60,10
106
Extérieurs 285,63 | 220,34 | 155,06 81,61
| Exceptionnels de Bar le Duc 6,96
Exceptionnels de l'extérieur 8,61
Cas particuliers
+ Enfants bénéficiant d’un P.ALL (repas fournis par la famille) : 400 < N < 550. Lors d'une fréquentation exceptionnelle tarif correspondant à 2 heures de garderie
. Enfants ressortissants de la Protection d'Aide Sociale à l'enfance et enfants de familles itinérantes : 12a0 < N ou
exceptionnels de Bar-le-Duc.
La facturation au fortait implique que la somme facturée par trimestre est due quel que soit le nombre de
repas pris. Les changements de forfait ne sont possibles qu’à la fin de chaque trimestre et pour le trimestre
suivant
Et, pour toute modification en cours d'année, vous devez :
° soit vous rendre au service Enseignement,
«soit nous adresser un mail détaillé à l’adresse : , une confirmation de la réception de votre demande, ainsi que la suite qui pourra lui être donnée, vous sera adressée par
retour de mail.
A l'inscription, le service Enseignement disposera du relevé des facturations en cours et, en cas d’impayés, adressera à la famille un état du solde à devoir pour ces services.
En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.
LE MAIRE,
Martine JOLY Bar 16 Duc
INSCRIPTION GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE |
ANNÉE SCOLAIRE 2019 / 2020
RETOURNER IMPERATIVEMENT A
MAIRIE DE BAR-LE-DUC - Service Enseignement - 12, rue Lapique - 55000 BAR-LE-DUC
RESPONSABLE DE L'ENFANT aquasacrnesenaaonesser
NOM Prénom
N°____ Rue
Code Postal Ville
Tél, domicilefportable
Profession
Employeur
Tél. Employeur
Adresse mail
CONJOINT
NOM Prénom D
NL Rue ne
Code Postal. vite
Tél. domicilelportable
Profession
Employeur Le
Tél. Employeur
Adresse mail
Allocataire à la Caisse d'Allacations Familiales Meuse D OUI QD Non Sinon, autre régime MSA D EMPLOYEUR
QUOTIENT FAMILIAL CA."
les agents du Service Enseignement 3 consulter les éléments de mon dossier CAF sur le site
internet de la CAF. (Conformément à là Loi « Informatique et Libertés N° 78-17 du a6lo1f1978).
N°Allocataire :
[M Autorise I] N'autorise pas
ENFANT
NOM Prénom(s) SexeFD MO
Date de naissance
Nom de l’école fréquentée Classe
Classe d'U.LIS." Q out Q NON
Recommandatans des parents {traitements, allergies, régimes, prob'êmes oivers….)
L'enfant bénéficie-t-il d'un PAI {Projet Accueil individualisé) ou d'un PII {Projet Intégration individualisé) ? * Qout Q NON
RESTAURATION Q oui O Non
SI OUI EXCEPTIONNELLEMENT ©}
où
FORFAIT Ll
Cocher le(s) jour(s) de fréquentation fixes - À définir avec précision
Ü 3 JOURS D 4 JOURS
Q vendredi
J'HJOUR M 2JOURS
9 Lundi 3 Mardi Jeudi
GARDERIE
Qout Q Non Q EXCEPTIONNELLEMENT
E TSVP SORTIE D’ETABLISSEMENT
Pour les enfants en classe élémentaire :
L'enfant peut-il repartir seul : J Oui 2 Non
Personne habilitée pour venir rechercher l’enfant :
Indiquer les coordonnées des personnes (majeures) concernées (autres que les parents). &:
PERSONNE À PREVENIR EN CAS D'URGENCE :
En cas d'accident, transporter l'enfant : 2 3 lhépital L) à la clinique
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
+ Autorisation parentale de droit à l'image
Dans le cadre périscolaire, peut-on prendre votre enfant en photographie ou en vidéo pour tous types de supports et de diffusion publique ?
2 Oui J Non
* Assurance extrascolaire
Avez-vous souscrit une assurance extrascolaire couvrant les dommages corporels pour votre enfant ? J Oui J Non
Sioui, Nom de l’assurance :............................. N'decontrat:.......................
* RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
SIGNATURE OBLIGATOIRE DU RESPONSABLE le 20
A Pinscription, le service Enseignement disposera du relevé des facturations en cours et, en cas
d'impayés, adressera à la famille un état du solde à devoir pour ces services.
POUR FREQUENTATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
TOUTES LES FAMILLES DANS LES CAS SUIVANTS PEUVENT BENEFICIER D'UN CALCUL SELON LE QUOTIENT FAMILIAL {pièces à fournir notifiées en première page du dossier d'inscription - if est rappelé, et ceci dans le propre intérêt de chaque famille, que le non dépôt de ces documents implique l'application du tarif maximum correspondant) «habitants de Bar:Le-Duc
«familles extérieures justifiant d'un réglement d’une taxe locale d'habitation, taxe foncière ou Contribution Economique Territoriale à Bar-le-Duc
+ familles extérieures de Bar-le Duc avec enfants en classes spécialisées où d'ULIS ERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE FICHE
Bar lé Duc
ECOLE : . LL
Enfant
NOM et Prénom : nn Lu :
Classe Date de naissance :
Responsable de l'enfant :
NOM et Prénom :
Adresse :
N° de tél Lu _. : N° de portable :
Enfant bénéficiant d'un PAI Oui J Non
Personnes autorisées à reprendre votre enfant :
NOM Prénom : : N° de tél:
NOM Prénom : . _ N° de tél:
NOM Prénom : ___N°detél:
Votre enfant repart : seul(e) 1 ou accompagné(e)
Votre enfant fréquente la garderie le lundi D mardi J jeudi 1 vendredi J
{ Certifie avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et m'engage à le respecter.
Date et signature, 00
000
S€
00'000
2t
2000'12
:185187
E
5S81
3
000
p4
:PS18A
IG
]00
000
8e
66000
8
00000
&
SULOINE,
BP
9384
!
00000
8
ag'000
8
sdwequug
np
2124100
000
&
euuioyne,|
ap
2183
;
00'000
8
0000
8
H0ÿ
S6p
8118/2000
000
8
siog
S8p
alOIED
v 159
02020€
69
00000
54
0000
sz
sg
& syemM|o0"000
1
JE
E SHEM
jee
ag
0g'o0v
€
oo'ou0
$
goût
€
00008
T
00006
z
iustUBUUONUG
4|00"006
|
IUSLLAUUOHAUO
4
bLS9'0L020€
59
OÙ
006
288109
87,
UOye9o]
8p
se.
"00
29802
27,
UONEIO]
ap
S1E2
SeueUEd
00006
L
o0'a06
z
.3810
87,
Uoe30|
8p
S1E1410000
|
-89810
81,
UONEPO)
8p
SIE14
einyno
tj
ap
ausseaqun
00
060
+
00
00v
1
00
00€
60062
O0
0SE
sduauud
np
8j)
4
b1G9
04020€
69
00006
00068
Soouessieuas
[BASE
1
!
O0'00E
00'00S
IUaLEUUEHAUo
00
00€
JUésWsuUCouo4|
SsJoueg
Us
ajquesuz,p
anbisnw
üo'ost
(00"00€
00'0S+t
v1S9
0L020€
S9|
oo'ogt
og'o0€
luoweuuonous
400"
08 1
MEET
ueBy
peou
eu
UO
60'006
+
00000
9
1NQSIEE
N8Q
SJOAIQ
- JouASy
ART)
|00
006
06006
L
0000
z
SSJAMD
15214)00"00S
1
SONO
584
vLSS
02020€
64
0000?
€
00000
+
IUgWaUUOauos
O0
00
€
IUBUSUUCIOUO
4
MIiGOoy
00064
000€
00054
PASS
OZ080E
69
Ug'0S
OO
QUE
luawouvonouo
60
0
s
HHBUUDEUC
A
iuajueu)
nb
sipun]
sa
0000€
oo'oot
00°00€
|
FLY"
02020€
54]
GO
00
oo'oûr
IUBUIBUGONUO
4
00
00€
LRUBUUOHU0
J
ejaë20l
ü0'08Z
2+2
o0'o8z
zrz
oo'o00
£zz
eviss'O2SLEE
69
(101)
o0'ogz
2bz
60'08Z
zvz
JOPIIZI
©10SOA
F 8JS04
5ObLLZI
:P5404
efog|o0
087
ave
!
260
OZGIER
58
D'ORZ
2r2
o'0gz
2v7
iuaeuuonouo
A |O0
DE
2h27
IIBUIBUUONOUO
4
g9v
ns i
ue
spur
spueuop
8
Spaeup
47]
DL
spi
ÉTRELTUN
SP
SABIEX
SNOLEVEIOSSA
AU
SOLLVILIS
RÉOZ
NOLEVLLIS
6L0C
11HN1L1N9
34319V4V9
Y
SNOLNIANNS 0
06v
201
1ei01
ejqiuodsiq
QU
086
2e
0000
6€
ue
[09'000
02
eiaruodsig
00'062
vs
coo
00"08e
re
ca
odde:
npestenps
seeBue
s{p949
O0'OEZ
22
60006
69
00'O8c
crz
00"000
02
S8}0A
SHP817
v159
010206
66|
v2e0
0er
Se
9)
v169
020
16€
0fr200
061
18
C9
eumebpnq
uonendu]
000€
962
CAES
È
1VH3N39
1V101)
CHPTAZ
00'004
04
-
+LS901020€"S9
1801
00‘008
€
[00'008
€
00'00€
à
00'00€
2
I80N
8P
Sue
tLSS
0L0Z0€
69
“
00€
a.
|
.
.
18Q
5p
snaig
53p
s1y8ou
1 |
09008
|
o0'008
|
eujowined
np
sausedomna
soounor|00"0
PUEMSP
8P
SEA
DE
DIR
OANRS
ap
LONEIDOSSY
00'006
z
oo'o00
€
o00'000
z
b4S9
01020€
59
00006
z
00'000
€
Sinui
sou
ua
sajeoisny|00
000
z
SinU
sou
ue
sejeoisnml
SIOUEG
US
aUlOWijt}Ed
00052
CA
00'0cz
+199
01020€
9
000&
oo'ngz
sovuosaquos
sp
ap4oloo'ocz
SeuUoS
op
PO
ee aougS
‘ao
S0p
mpeg
COPEH
00'062
00006
v4S9
D/080E
69
00'06Z
00
062
aau91au09
UNIS
OX
ÉMMERE
ET
allasoduos
s$nay
00000
à
00000
z
00'000
z
LES
D4020€
59
DO
OU
E
ao'o0ù
z
20
ques
22106
|00'000
à
81999
aies
5108)
LHVZAQUv
00006
00000
00e
LP
UOIES
NP
510]
bLS9
02020€
9
ü0
600$
GO
000
SUWOINY.p
8unj4
Uo1PS
[00006
seaydebailoys
581987
éwn)d
UOIR1208SY
ARE
HOSUU,)
M
ROIENC]
sp
muet
3
maneX,
DPAUIDE
HHUONS
ap
oamex
SNOLLELIOSSY
GIUE
NOLLALLES
SIOZ
NOLLE
LS CONVENTION DE
PARTENARIAT 2019
Be Real
DGSA CULTURE SPORTS
SERVICE CULTURE/ANIMATIONS
03 29 795617
- Vu la loi n° 2000-32: du 12 avrit 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
- Vu ie décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Entre :
Be Real association de type loi 1901, représentée par son président, Monsieur Thierry Guigné,
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par Madame Martine Joly, son Maire, dûment habilitée par
délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2019,
et
H est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'association.
Ce partenariat se concrétise par
- la détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles
fixées dans la présente convention,
la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Article 2-1 : Objectifs de la Ville
La Ville de BAR-LE-DUC souhaite encourager l'essor des activités culturelles et des animations qui participent
à l'amélioration du cadre de vie et au renforcement du lien social, à l'attractivité de son territoire
Pour cela, elle souhaite orienter plus particulièrement ses abrectifs vers les axes ci dessous
149 Favoriser la diversité de pratique, de diffusion et de création culturelles,
= Ouvrir ces axes à tous les publics {grand public, jeure public, public empéché..)
Article 2-2 : Objectifs de l'association
L'association Be Reaï s’est donné statutairement pour objectif
Proposer, organiser des évènements de type concerts, manifestations culturelles, spectacles
divers et festivals sur le territoire régional, favoriser les rencontres entre les artistes et la
population, aider, référencer et promouvoir les artistes locaux
Pour atteindre les objectifs précités, l'association met en place en 2019 différentes actions sur le
territoire :
Participation à l'organisation de la Galette des Rois (20 janvier)
- Organisation de la Fête du printemps (6, 7 avril}
Organisation du Festival Watts à Bar (30, 31 août}
- Organisation de la Michaudine (21, 22 septembre)
D'autre part, l'association s'engage également, dans la limite de ses possibilités, à repondre aux appels à
projets cuiturels et d'animations de la Ville
Article 3 : Engagement de la Ville
3.1 Aide financière
La Ville de BAR-LE-DUC alloue une subvention globale de 35.000 euros dont 14.000 euros ont été versés à
titre d'avance au premier trimestre
8.000 euros av profit de la Galette des Rois
- 6.000 euros au profit de la Fête du Printemps
15.000 euros au profit de Watts à Bar
6.006 euros au profit de la Michaudine
Le solde de 21.000 euros est versé a la signature de cette convention
3.2 Moyens matériels et humains
Sous condition de planification, ta Ville de Bar-le-Duc peut mettre à disposition
- Du matériel logistique, incluant fes moyens humains et des frais nécessaires à sa mise en place
et son fonctionnement, sous réserve de validation technique
- Des espaces municipaux (Bâtiments ERP, parc et jardins, voie publique).
Concernant le festival Watts à Bar, une convention technique et logistique spécifique sera établie
séparément
Article 4 : Engagement de l'association
4.1 Obligations comptables et contrôle de l'utilisation des fonds.
Comptabilité
L'association s'engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures
associatives et au contrôle de l'utilisation des fonds publics, notamment l'article L.1611-4 du code général
des collectivités territoriales ainsi que les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 93-112 du 29 janvier 1993 et
leurs décrets d'application.
150 Le cas échéant, elle nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, conformément aux
dispositions de l'article 29 bis de la loin 84-148 du 1 mars 1984 relative au règlement amiable des difficultés
des entreprises.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux
adaptations qui en découlent en application de l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement
n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement
des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son
activité.
Ainsi, l'association doit transmettre à la ville, au plus tard, à l'expiration d’un délai de 6 mois à partir de l3
clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat, et les annexes du dernier exercice
Les montants versés par la ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent
expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis
L'association transmet les documents comptables signés par le président auxquels est joint le compte-rendu
de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes
Contrôle des fonds publics
L'association s'engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tient sa comptabilité à
la disposition de la ville
L'association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres
dans le cadre d’une gestion saine. La Ville ne participe pas au financement d’un éventuel déficit provenant
d'actions engagées par le bénéficiaire sans accord préalable.
4.1 Obligations en terme de sécurité publique, sécurité-incendie, salubrité et tranquillité publique
Les manifestations en extérieur font l’objet d'une déclaration de manifestation et rassemblement sur l'espace public conjointement en Mairie de Bar-le-Duc et en Préfecture
Cette déclaration doit prendre en compte les contraintes réglementaires générales ainsi que les
préconisations particulières liées d’une part aux lieux exploités et d'autre part aux recommandations liées à
la sécurité des biens et des personnes (Plan Vigipirate ou autres)
La salubrité des lieux occupés, la sécunisation des abords, la réduction optimaie des nuisances et la gestion
éventuelle des parkings font partie des obligations de l'association
Le Festival Watts à Bar fera l’objet d’une convention annexe entre la Ville, là Communauté d'Agglomération
Bar-le-Duc Sud-Meuse et l'association.
Article 5 : Contreparties en termes de communication
L'association s'engage à faire mention de la participation financière de la Ville sur tout support de
communication.
Il est demandé au bénéficiaire de faire apparaître le logo de la Ville dans tout document lié aux actions
financées par la Ville. Ainsi le logo doit figurer, le cas échéant, sur les affiches, cartons d'invitation, dossier de
presse, calendrier de fin d'année
Afin d'apporter son appui logistique, la ville peut fournir une banderole.
Pour éviter toute mauvaise manipulation de logos, l'association doit se rapprocher du responsable du service
communication de la Ville.
151 Article 6 : Information sur l’activité de l'association
L'association fournit, chaque année, un bilan détaillé d'activité de l’année précédente, fe rapport moral de ia
dernière assemblée générale ordinaire et un projet d'activités pour l'exercice suivant
L'association doit également informer la ville, sans délai, de toutes les modifications intervenues dans ses
statuts, la composition de son conseil d'administration où de son bureau.
Article 7 : Durée, résiliation
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, non renouvelable
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de nor-
respect, par l'autre partie, de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la
mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les
mesures appropriées pour y remédier
Sile non-respect de la convention est imputable à l'association, cette dernière rembourse à la ville la part de
subvention de fonctionnement général déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de
la date de réception de la lettre recommandée, ou la somme perçue pour un évènement prévu et non réalisé
La présente convention peut être resiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette
résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention est résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire
où d'insolvabilité notoire de l'association
lLen est de même en cas d'utilisation de la subvention par l'association à des fins autres que celles définies
conformément à l’article 2.2
Article 8 : Evaluation
Une évaluation des objectifs est effectuée à l'issue des manifestations. L'ensembie des éléments fournis doit
permettre à la Ville de statuer sur la reconduction ou non de la convention
Article 9 : Litige
Les parties s'engagent à se rapprocher toutes les fois où un différend est né ou est susceptible de naître, afin
de rechercher la solution la plus adaptée. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de fa
présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents,
mais seulement apres épuisement des voies amiables
Fait à Bar-le-Duc, le
Le Président, LE MAIRE,
Thierry GUIGNE Martine JOLY
152 (3 00"022
€
ejuodsig]
3 00'084
24
Loddes
np
ssjjenpiagpuy
umo]
3 00'0
sinepeue
se6vôue
sypoo)
3 00"000
L2
sejon
sypauol
v4SS'OZELY20"S9
euesBpnq
uohendul
00'082
21
ao'ogz
12
6107 NOLLVOLLIS
8H07 NO
000041
|oo‘pos el
TYHAN39
1V101
ov'o8t
oo'ogr
”
: v1S9"01€1v20"59]
\00‘081
00'081
18nsu6))
uiues
qryo)
[00"00p
0000p2
+459
04€Lp20
58]
00'o0p
oo'oor
z
Luauieyedde
un.p
LONeo
7
DIT
END
NP
S4onG
ny)
00'0st
0o'a0g
jo0'oct
00'05p
+LGS'OZE
LÉO
SS9)
0'06r
00008
o17
oue
12 aloo"oct
0006
en
ane
18 en
Joivoububiosu
sp onbri
€
[a9'osz
oo'ooe
J00'0cz
00062
PZS9'02€
|p20"S8)
SélOIBNdSE
EH
SAPEIEN
S81|
00
02
00'00€
seldepe
sonop
anbiseuw46
ap
suANsel00
0Se
00'062
saloiidsa
sjuened
xne
ogidepe
anbsAyd
uANOYT
sauus
leuéwoHEdéE
lLOO!
[08
"000
00006
y
(00
00
+
00'00
à
v459'
04€
+20
53]
o0'o00
»
L00'000
>
sajued
xne
euoiewf00
006
»
00006
»
SaueId
xnE
DUDIEN
suoyewuy
ong
21 al
G6'"O0L
L
60660
2
oo'00t
L
00006
L
emo)
ap
apuou
np
sdnos
ej sp
aupes
aj suep
antodsl
o0'008
09006
|
usadglopn
guods
puo
42944100
008
00"000
t
Sguunof
sun
j8 188180
pus-#oom
uoHPSIUEÉ1C)
v4S9'
01€
1 +20
69]
oo‘ove
00006
aanmsn6gp
ao
Î00
"00€
00005
AANCISNÉEP
ALEN
431041
S5nN
shLoo)
oo'onr
CT
00007
00005
VLS9
OZE
1 Pe0
65)
esney
v] op)
0g'o0ÿ
0006
919
SUUTY
,,,91100
007
00°006
oIg
sue
Si]
Ssaisbojoigoify
58p
1dno19)
06600
01
00606
01
o0ooot
|0o'000 ot
v1S9'02€
| 20"
cl
00000
01
09000
0!
tuewouuotouc1Î00"000
01
|00"000
01
aMHAUUONUO
sÉejewnl
ap
auto
0)
ag'o0s
0g'00s
a0'o0s
00005
v169'
LE
1 v20
Ga]
00'008
00008
lusuweuuonoueJÂço"006
00006
luawauuarauo
|
jon20E
JAVI
00006
CA
00'00S
00'008
QE
G0'00S
ang
el eg
op
sapois
s21/00
05€
60'0Sr
2nQ
91108
8p
senois
59°]
+499
04€
1 yz0
58)
oo:
a0'00€
iuowauuoyauo
1100
061
00°05€
DETENTE
sanokon
ayou|
JpAoE
Spuusp
spuEURp
u
JPAUE
AUD
4]
SHUEUP
8]
Seenqus
y
UEjuO
A]
JD
SAMHUX
Mepesaqns
2piueuuly
2P
2BjuN
at ap
aumuug
CET
SNOLLYTLIOSSY
6LOC
1ANNOILOWOHd
AU3LOVHYO
Y
NOLLNIAGNS T
Dose
|
E
erameds1çl
777777
oddei
nel
Ssanaikpu
umuoyl saneunur|
sa6eBua spas
D 00'OL€ se
Sépuewsp
sypa1o)
HARAS
TT
ne
eumBpnq
uopamnduu]
F00oiZ
24
fouost
si
foo'esr
2
Ÿ
‘00'005
60 00
oo
00
mr
Re
—
ee
ous
:
Les.
uubung
wa
105
00 00
00 008
+
are nr apagz mp 18É EARTTE
eaux
ana
np
so
SnbHOUIBD FIN02
sbnoy
x
JonusRaAg Sp SUN
UauII0S
Dingue
a ne
SISNOY UOHUSRE
Jhhuy
SNOHLYIDOSSY
KNY
SNOLNAABNS psc
xnoipue
joupiety
post”
xTIDApUO
fOLDIEW
200403
30
oseg
ngropueg
enbuer
ipods
qnp)l
Begis
dubuibuuon
ous
posé
AUDLOUUOUOA
Bgout
AHDUDULO
UGS
bob:
AMOOULORIUO4
auauojos
enbaseut9
gr]
B opzt
aupmouuoy
ao]
Bo0ss
auowouuoR?uo
pna-HLeE
ouusfopounspy
an )}
boit
z
i
uauouuoTIUO4
Soc
JUSLIBUUOTUO4
qnp
Eugnog|
Bip
os
EP
5 000
vi
UBLIAULOIUOY
sg
ap
snajgl
Bees
AH
LBULOh
DU
b 006
z
auèuauuopauos
D
LoRREU
UopeIeN
Jef
dod
saopuenb
À coco
seuepndod
sopuen
ipueH
an
gra
£2p
us
nu
,uoneyeu,
anbptid
el op
anuaanQ
eds
FYTTES
D
Ginféen
ve
qemoog
ap
eg:
sono]
pese
spañop
venue)
past
|
spuur
au
safo,p
reuo
{proc
aiquodpp
7
(eo
aiquapp
PH
IEHOSS
A]
bcb
bu
Àot np
Wouusbyp}
» 00001
: spsaa
aoueae
quop
lo
3
LE HP
WD
UOISDBP}
3 00D
0! :
BpHÈA
BULAE
quo
|
AouDuUoy
AO
auaauuorruos
067
Il
A8
NP
RUONEN
JOUNO
auu08r
500$
DAC
STIFÉ
3p
IFUCNEN
(OUNO
apr
pa.
!
nl
Bo92r
IdudUUDR
UD
bise
ALOUVORIUC4
an)
uouxupeg
sl
Bout
JHBLAUUORIUCZ
o£4
oppav
rl
Booo
si
REUO
PUDEUR
Se
——
?
SAIOU
NG-A-AA
LLASV]
Boo
UIomUaOy
uoheyopueyy
pe
+
sppelgo,p
eue)
BESe
+
apuue
HUE
533210
p eRUO)
ALSRHUAY
NG-H
PS
LIASV]
p 00€
andre eg
BP
MBA
EL BP
XL
pur
5 062
PQ
OI AEG 2P
JA
€) BP
KA
PUEUD
anbue3p4
»nq-34-8
LAS]
B vo
&
shbalgo,p
quo)
606
apuur
aug
spolqo,p
ie nuo)
PURH nQr-a-#e8
LL45v]
Boo
LÉS0Y M
Q0DO,
NO)
Ve IE
Faso
€
EE
ENTER
TE
ET]
'ooo
z
LAS,
2p
souBanouodé
sd
pags
xnaipuo
jaupJe
{or
quopp
{aac
aiquopp
Hodsjuup
ae
LASV|
Bvu
se
Où
np
WDuoagp}
»
Doo'oL :
asia
oouear
quop
|>gut
ct
LE HP
WI
LOSLYP)
à Dan
oi :
apsAvA
OUEAE
Juop
IHAMOULORIUOS
aware;
Bosz
ï
AG
SPRL
TH
Sop
Her
RS
i
GPA
ED
cp
Rett
AkDIHEG
SHOdSRINW
VoREpOSSV/I
Pgo:
:
iouiouuoyauos
000
b £ig
i
5006
MQ-èpset
ap
sanaupaeyy
sap
sapuods
uopepossyl
prs2
PET
Î
DIT
IENMENIETNTETT
TES]
{
|
(aor
aiquengp
jee
ndteR
ait
ben
s
DE
np
>
UoB
BP}
3 000€
: opsuva
couene
quan
|ger
+
|Le
np
W3
UosDÿp)
3 000°€ :
apuo4
Douene
iuop
A
goue
eg
Au
Iomouuanauoz
LDUUORIUO
b vof
AUDLIAUUO}
DUO
Boot
iuawbuuoroue)
soupueup sap
eu]
On
passe
uomaagns
eue
Lu
mp
unuol
ep
eue:
Me
apauntel
W
P
OUNEN
sunuo
P
AURTEN
sNouvIossvl
6107
NOHLYNUIS
8197
NOLVALS
Giods
2198385
€)
6107
LNIWANNOILDINO1
30
NOLLNIABNS Bebés
(bouur,| op sino3 ne suoweugap
inod) ajquodsq
D
Le
nn oddeiap
B 8S0 va L
estenpiapur jueuoyy
5006 sé
|
SOA
SPA
ETELTNTETRI
a4eypBpnq uopeindiut
pes
pren
IYH3NI9 1W101]
B ca
19 nOT SM4 506 Ben
lon O)
B008
EDS
ENPE TEEN
.
i
nd-aF2Eg sRIua4 voqun
puizs
uowauuoy ue
B 2666
quauauuarsuo)
poor
ARTUNOR NO
pERo +
T
WEMEUOR US]
AG A 88 PAP
op)
one
NP SSRBROR op
anse
RE PTS
SE
Auviusddoaaÿp
np AndAt
2
2PUUONGLOId
1OIY
‘
IOILUEU> US UjULUDy
odinbe uopdinsut
anQ a 1eg qu
fol
ÉTLRS
AMDLUBUUORTUO4
Bo0o c
;
JuauauUorUO
4
pence
HROIUO PuRIEN
Fous
TSRBREN DES opAUOI SRUIDe
S0p DONO OL
”
(556
usuouuoyuoy
Bodo
€
:
JuBuBuLoGIUOg
(e7Buoj4) souuayspeg sauqeql
B 000 »
auuaEueg eLpp4 1
000 9
(Go0Sa) OZ
sfusio uooaans
1
jap iuaWSAoAG
1UOP aULRISUEG EU
DA
Et
PRE
Boooz
Uoag np
104
B cou &
|
uodS np 194
AI06S
Sep
IRGPIANN
22H10
p 000 #1
A LOUUOYIUGY
B'évo 1
AuaWBUUO
DU04
CECI
ARS DUO
RTE
pos s
ALoOUUORIUO)
Boozs
i
iauaUUoaUOY
12 9P #HaISHE7)
x
USINE
Foto
Î
TOSHSUUOPues
ANS PE
B o06
€
iuououuon
40
B 805€
ï
AUBEUUOIUO}
an
opni
5 008
Sudsueg soygqRe
SOUND FDP HORELLOZ EF & LannoG
sjoxeg-u>-saiquoy
2p jo!
300€
|
ALIWAULORIUO4
peser
iuauaUUQ Duo 4
sauuajsHeg S21paf4
F ro
T
ARAIUS DEDTEN
006
.
dot
19 106 ‘nor
uoepdO
ana
ay of 234
Bar
uououuopauog
b 0€
B107 DUuDsLeg eUDD3 v) 450029 50P SBUOLUT,
das ni asney gro]
'
Fois
T
QD NP SUP OS
SMEPNUUY 3 000
aquodsig
à
Hodde:
np]
2 00
008
ok
2S{BNPIMpUI
juejuoyy
.
sanaugque
B 0070
sabebue
sypai9)
3
00008
Ot
S3)0A
SUp949)
viS9'OpIcEES
59
+26pnq
uoneindul
00008
OL
00'064
£l
6102
NOVALIS
8102
NOHLYNLIS
oo'esz
cr
|oo'eso
oz
TVHAN39
1VLO
o0'os8
00°008
+
oo‘ose
oo'oos
1
vLSS
OPiZtER
SE
auBr
ete
simauog
U'0S8
00
OUS
1
iusuauuorpuo
100
08
00"00$
+
aueuuoNoUo
4
ap
euLeSUbE
€
I00'O0€
9
00°00€
9
jov'agz
o
oo'ssz
21
v4G9
OpiZLERS
oc
00€
5
00‘00€
8
u94o]
sudiuos
4:
uaweuuorpuo1loo
sez
9
oo's8z
z1
ueko;
suduo9
À;
ueweuuonouo
|
iueuouuouau
einen
san
00'05t
00'0Sb
oo'ost
00008
(oo
a
00
00e
810
aiqueides
41
18
SL
np
uousocx}
oo
06002
8102
unie
18
2 np
uOmsodx
4
KO
OGZ
00e
se!
jauegloo
"ose
00002
DCPENS
HASS
OPIZEUN
ES
06
Or
00007
iuatyouuarouo
Jon
002
06007
SLBUUONDUTA
OL
él0
CAT
09"00€
1
Joo"ooz
:
oo'aos
à
visé
drictt:
OÙ
00
L
O0
QUE
00
006
|
AU
tUaULON
TO
4]
uro
00000
+
00"o00
z
00'000
+
0
up
Buor
ne
no
smeuuctea
seu
se
eunssy
lon
ovo
z
v
Seuue,
8p
Bu]
ne
noi
Seneuusisa
51
sa
1ounssyl
SIQI
TES
np sub
n
spuoes
epueuuep
spuewuep
ë
spioooe
l8P E
CT
ae
ns
ao
Î
op
GmEN
senussans
À
iuauon
D MEN.
eLep
wmuon
|
ei ep
iugjuon
|
?P IUSNON
PÉIEN
SNOILVI908Sv
6102
1VLNAWANNOEHANA
1H319VHV9
Y
NOLNIAYNS Grade ou Empiol
DIRECTION GENERALE
Directeur Generai des Services com 26 à 40 CO hits]
Direcieur Generat Adjoint com 26 3 46 000 bte
CABINET
Collaborateur de Cabinet
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attache territorial pren
[Attache Terrtonal
Redacteur Principai 1ere classe
Rédacteur Principal 2eme classe
Rédacteur
joint Adrnimetraï” Prnopal de tere classe
Adjoint Admmimestrat® Principal de 2eme chasse
nt Admins trans
RE TEC
ingenieur nors classe
Ingénieur
[Techmçien Principal Tere classe
Technicien Principal 2eme casse
Tecnnicren
ent de mattise principal
Agent de maimse
[Adjoint Techni epal ce ere classe
Adjoint Technique prncpal ce 2eme chhsse
fAdioint Technique
FILIERE SOCIALE
JATSEM ture uasse
ATSEM principale 2ême classe
[ATSEM prnapale ere cesse
FILIÈRE SPORTIVE.
Conseiller des APS
Educateur sportif puncipai de 1ere classe
Educateur des APS principal 2eme classe
Aide Opéraleur des APS
FILIERE Ci BELLE
Attache de conservation
FILIERE ANIMATION
JArumateur
Animateur panapal de tere classe
fAdigint d'animation principal 2ème classe
Adjoint d'animation
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de ia Polce Mumcipa-e principal 2er
Brigadier de Police Chi Prircipal
Gardien
EMPLOI NON CITE
OTAL GENERAL
VILLE DE BAR LE DUC
EFFECTIFS AU 1er MARS 2019
Catégorie
ü
ë
ne
alulololrlceols]e[àl
BBl-lolol21
lo]
E
alalalolalalolæ|»|»
Eftectite | Effectifs
étairee | Pourvus Commentaires
dont a 85
dont 1 a 89
dont 1137: 5265: 16 à 75.2 a 807.
a 8f%e. + 3 horaires
dont 1 a 89
dont ta 75°
(dont 1 2 85%
CHREREMEETS STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
« Gestion Locale»
Société publique locale
au capital de 114 800 euros
Siège social :
2 Allée Pelletier-Doisy
54600 Villers-les-Nancy Sommaire
Contenu
Sommaire :
PREAMBUE 4
Articie L'emienaire
DRE LECORKME DENOPSIRA FIN BI E SIEGE TÉIREE
ARTS TO OMR
ARTE E 2 DE NOMANA TION
ABDCEE SIEGE SUIAI
ARDCLES DUREE
TITRE ECAIGTAE ACTOR
ARHCLE 6 FORMATION DL CAR TA
ARHCLL ST CAPHA SOC
ARFIGLE 4 COMPTE COUBÆ I :
ARTICLE ge MODIFICATIOR DH LAPITAL SGCIA
ARTICLE 2 LIBERATIGS DES ACTIONS
ABTICÉE OF GRRAE DES ACTIONS
SIRET TRANSMISSION DER ACTIONS ARTECIE ZE CF
ARTE PARCS EE CET CTIONS
ARDCUE 4 IMDIVERIE LITE
TIRE HE ASMINIS RATIO
AREICLE CE. COLE GES PT ASE
ARTICLE 6 CONSEIL D ADMINISTRATION
ÊFF SPECIAL
ARTICIF C2 CITE DAGE OGREF DU MANDAT DITS ADMINISTRATEURS
ARTICLE 8 ROLE ET FONCTIONHEMENS DUC
ARTICLE 39 RCI DL PH SIBERT Dj CONSER D ADMINISTRATION
NSFIL D'AUMINISTEATICN
ARTICLE 2% SSFLRS
ARTICAT ES DIRECTION GENTRAIF
ARTIC
ABTICIE 33 RFYUNFR
ARTICEE 4 UONVER TION FRTRE LA SOCILIE ET UN ADMINISERATEUS OL LR NRE CTE UHR
GENFBAE QU UN DER CCFUR GENERAL OEPEGUE OÙ UN ACTIONNAIRE £
TUTBE IN COMM ABS AUX CUMPIES OUEFSTIONS FCRITES DELE GIE SPECIAI
LOMMUNIEATION CONTROLE DES ACTIONNAIRES RAPPORT ANNUEL DES ETUS %
22 SIGNATLRE SUCIATE
TION DES IKSTAREES DES ORGANES
ARTICLE 26. COMMISSAIRES AUX COMPTES
ARJICLE 26
ARTICLE
ARTICLE 28 CONTROLE DES ACTIONRAIRES SH LA SOCIFTE
AT ELE LE HAPPCRAT ANNEE T ES MANDIACARES
TITRE VO ASSFISBIEES SERERAIRS
2 Ai CHARUIRES AÏEX ASE ML PTS CERESA ARTE er ASS
APT CEE GT CR UGCA BON PRE TPRORS Pb ASSERÉBE FES GERETALEES
ARTICUR 9 CGHSDRE DIR RCUET
ABTICIE RE ADISISSCOHR AIX ASREREERRR PORSCHE
CES VERBALX MB BUREAU ARTICIS S< TENUE DE ASS
ARLES. QGUGRUR VORE PIFIES GES THTIBERATIONS
ARTICUE 56 ASSEMBI FE CERERALE ORDINAIRE
PGERE RAI FE XTRAORCINAIRF ARTICIF 37 ASSEMIR
AHFICIE 80 DRGN BE COMAMUNICATIOR DES ACTIONNAIRES
SOCIAT JAPTER SOCIAUX AFFECTATION FT REPABTIFICR DHI BE NFFICE TITRE VI EXFROCIC
ART CIE A EX BREICE SON CIAE
ABTICIE du INVENTAIRE APTES ASNUETS à
ARTICLE 47 APFECTATINS PT Br PART OIOR SEE BENFFICES
APTICLE 48 ACCHAPIES PAIEMENT DES DIAGENDES
TITRE Vi PEHTES GFRAGES ACHAT PAR LA SOCIETE TRANSEOTRAATION DISSOUTE UN
LIGUIGATION
ARTICEE 43 CAPITALD FRGERES INPEBHEEIRS AT A AOITIF DU CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 44 CLASS UTION LIQUIDATION
HITRE VIT CONTES FAT BUBLICATIORS
ARTICLE
ARTICLE 36 PUBLICATIONS
ARTICLES 47 JICLNSSARÈOR OR AR PREAMBULE
Considérant l'intérêt manifeste pour des collectivités de partager et mutualiser certaines tâches techniques relatives à l'optimisation de là gestion de leurs ressources humaines, notamment pour les plus petites d'entre elles qui ne peuvent recourir seules à l'ingénierie requise dans des domaines tels que la médecine préventive. la psychologie du travail, l'assistance informatique. l'accompagnement au recrutement temporaire de personnels, etc il est apparu aux parties aux staiuts que l'outil juridique proposé par les sociétés publiques locales était le plus adapté en terme de souplesse et d'efficacité
Article Liminaire : Définition et instances
- Assemblée générale des_ actionnaires: l'assemblée générale des actionnaires est une instance de décision comprenant toute personne possédant au moins une action dans la présente société. Elle peut être qualifiée d'extraordinaire. si son ordre du jour prévoit une modification des statuts ou une modification du capital social; sinon. elle est qualifiée d'ordinaire. Son fonctionnement est décrit aux articles 30 et suivants des présents statuts. - Assemblée spéciale: Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe au sein du conseil d'administration, doivent se regrouper en assemblée spéciale pour désigner au moins un mandataire commun. Ainsi, l'assemblée spéciale est constituée du collège composé des collectivités possédant le moins d'actions et totalisant au moins 50% des actions. Son fonctionnement est décrit à l'article 15 des présents statuts
- Le Bureau des assemblées: Le bureau d'une assemblée est constitué du président de séance. quelle que soit sa qualité ou son mode de désignation, et des deux actionnaires représentant le plus grand nombre de voix et faisant fonction de scrutateurs. Le fonctionnement et les pouvoirs du bureau sont définis à l'articie 34 des présents statuts. - Collèges d'électeurs: Les présents statuts prévoient. pour l'élection des membres du conseil d'administration, deux collèges d'électeurs. Chacun des deux collèges comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire ÿ participant. Chaque collectivité territoriale où groupement actionnaire y dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu'il ou elle possède dans la Société. - Conseil d'administration: Le conseil d'administration est composé de 12 membres initialement. dans une recherche de parité homme-femme. || détermine, notamment, les orientations des activités de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assembiées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent. Il répond également aux demandes individuelles posées par les actionnaires. Le conseil d'administration élit en son sein un président. ei un ou plusieurs vice-présidents. Le fonctionnement du conseil d'administration, ses pouvoirs. ainsi que ceux de sa présidence. sont décrits aux articles 16 et suivants des présents statuts
-__ Censeurs : Ils assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. ls peuvent être nommés parmi les actionnaires de la société, ou en dehors. Le nombre de censeurs ne peut excéder cinq et sont nommés pour une durée de 3 ans. Îls sont définis à l'article 20 des présents statuts.
- Direction Générale: La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, par une personne physique nommée par le conseil d'administration. qui porie le titre de directeur général. I est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers, notamment. Il peut être assisté d'un ou piusieurs directeurs généraux adjoints. La direction générale est définie à l'article 21 des présents statuts
- __ Commissaires aux comptes : Un où plusieurs commissaires aux comptes titulaires, et leurs éventuels suppléants. sont nommés pour exercer la mission de contrôle sur la société, telle que précisément définie à l'article 25 des présents statuts.
TITRE 1 FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les collectivités territoriales et'ou les groupements de collectivités territoriales. propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Publique Locale régie par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010. par l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, par les autres dispositions du même code relatives aux sociétés d'économie mixte locales. par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes ainsi que par les présents statuts et par tout règlement intérieur qui viendrait les compléter.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La dénomination sociale est Gestion Locale.
Dans tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mats « Société Publique Locale » ou des initiales « SP£ » et de l'énonciation du montant du capital social
ARTICLE 3 - OBJET
La Societé a pour objet social :
- Soutien à l'innovation terntoriale dans le domaine managérial
-__ Optimisation de l'ingénierie managériale
Accompagnement à l'emploi et à la mobilité interfonction publique
- Optimisation de la gestion des Services Publics. notamment dans le domaine managérial. mais également de la gestion des données
Elle exercera ses activités sur le territoire de ses seuls actionnaires. et pour leur compte exclusif.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est : 2 Allée Pelletier-Doisy. 54600 Villers-les-Nancy.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du territoire des collectivités territoriales et/ou des groupements de collectivités territoriales actionnaires par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
ARTICLE 5 - DUREE
F4 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée où prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
TITRE H CAPITAL - ACTIONS
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Lors de la constitution, il est fait apport à la Société d'une somme de cent quatorze mille huit cents {114 800) euros correspondant à la valeur nominale de mille cent quarante huit (1 148} actions de cent (100) euros. toutes de numéraire, composant le capital social, lesdites actions souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-après, par :
TT Nombre d'actions souscrites |
Date de Montant apporté d’une valeur unitaire de 100 : valeur Actionnaires au capital euros!
22/11/2018 | VANDOEUVRE LES NANCY 18500: 185:
03/12/2018 | TOUL 11600 116:
29/11/2018 ! VILLERS LES NANCY 7000 70)
31/10/2018 j PONT A MOUSSON 5700 57
05/12/2018 | CC TERRIT LUNEVILLE A BACCARAT 4300 43
12/11/2018 | JARVILLE LA MALGRANGE 4000 40
05/11/2018 | NEUVES MAISONS 3400 : 34:
06/12/2018 | BLENOT LES PONT A MOUSSON 3100 ! 31
14/11/2018 | IOEUF 3100 31
05/12/2018 | CHAMPIGNEULLES 2300 29
15/11/2018 | HOMECOURT i 2700: 27
04/12/2018 Î CCAS TOUL | 2600 26 08/11/2018 | MALZEVILLE | 2600 | 26 21/11/2018 | ESSEY LES NANCY : 2400 | 24° 29/11/2018 | VAL DE BRIEY | 2400 | 2: 07/12/2018 | BACCARAT | 2300 | 23 23/11/2018 | LIVERDUN | 2300 23 29/11/2018 | LUDRES | 2300 | 23 16/11/2038 | LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 2100 | 21 29/11/2018 | BLAINVILLE SUR E EAU 1700 | 17 31/10/2018 | PAGNY SUR MOSELLE 1700 | 17 26/11/2018 | POMPEY 1700 | 17 19/11/2018 | DAMELEVIERES 8 1400 | 14; 06/12/2018 | LONGLAVILLE : 1400 | 14; 04/12/2018 | ECROUVES | 1300 | ul 29/11/2018 | CC DE VEZOUZE EN PIEMONT l 1100: ul 07/12/2018 | LEXY Î 1100 11 10/12/2018 | CC COLOMBEY ET SUD TOULOIS ' 1000 10 10/12/2018 | CCAS PONT A MOUSSON Î 1000 10 05/11/2018
30/11/2018
03/12/2018
28/11/2018
06/12/2018
26/11/2018
23/11/2018
06/12/2018
23/11/2018
08/11/2018
07/12/2018
07/12/2018
30/11/2018
04/12/2018
05/12/2018
29/11/2018
03/12/2018
05/12/2018
16/11/2018
04/12/2018
21/11/2018
14/11/2018
22/11/2018
10/12/2018
26/11/2018
28/11/2018
21/11/2018
28/11/2018
29/11/2018
05/12/2018
07/12/2018
10/12/2018
07/12/2018
04/12/2018
20/11/2018
07/12/2018
15/11/2018
10/12/2018
12/11/2018
06/12/2018
06/12/2018
08/11/2018
29/11/2018
27/11/2018
08/11/2018
L'HUSSIGNY GODBRANGE
| FLEVILLE DEVANT NANCY
GONDREVILLE
ROSIERES AUX SALINES
AUDUN LE ROMAN
CCAS JOEUF
|LAY ST CHRISTOPHE
LPIENNES
| MARBACHE
SAIZERAIS
CCAS BLENOD LES PONT A
MOUSSON
CCAS MONT SAINT MARTIN
GERBEVILLER
HERIMENIL
MAIZIERES LES TOUL
MONCEL LES LUNEVILLE
SIVOS DAMELEVIERES
CCAS CHAMPIGNEULLES
|AVRIL
| BERTRICHAMPS
ÊCCAS ESSEY LES NANCY
}COLOMBEY LES BELLES
I LANTEFONTAINE
ÉMALLELOY
: MOINEVILLE
LPETR DU LUNEVILLOIS
SFA LA CARTE ST CLEMENT
LARONXE
AFFLEVILLE
AGINCOURT
AUTREY SUR MADON
BEZANGE LA GRANDE
BLEMEREY
BLENOD LES TOUL
BRULEY
BULLIGNY
CCAS AUBOUE
CCAS HOMECOURT
CERVILLE
CHAQUILLEY
CHARMES LA COTE
CHAUDENEY SUR MOSELLE
CREVECHAMPS
DENEUVRE
DOMMARTIN SOUS AMANCE
EMBERMENIL
900
700
700 |
700!
600 |
600 !
600,
600!
400 |
400,
300:
300
300 |
300;
300:
300
300|
300
200!
200|
200|
200|
100!
100|
100|
100|
100|
100|
100
100
100
100
100|
100
100
100|
100:
100°
100:
100|
D
BB
om
M
NU
NU
NU
wo 26/11/2018 |FAVIERES
07/12/2018 | FRAIMBOIS
04/12/2018 | FRANCHEVILLE
04/12/2018 | FRESNOIS LA MONTAGNE
27/11/2018 | GEMONVILLE l
06/12/2018 | GLONVILLE
10/12/2018 | HOUDELMONT
10/12/2018 | IUVRECOURT
04/12/2018 | LAGNEY
07/12/2018 | LAIX
04/12/2018 | LAY SAINT REMY .
05/12/2018 | LENONCOURT
28/11/2018 | LESMENILS
29/11/2018 |LUCEY
29/11/2018 | MAIDIERES
06/12/2018 | MANONCOURT EN WOEVRE
29/11/2018 | ORMES ET VILLE
16/11/2018 | OZERAILLES
07/12/2018 | PAGNEY DERRIERE BARINE
04/12/2018 | PIERRE LA TREICHE
29/11/2018 | REMONCOURT
06/12/2018 | SAINT SUPPLET
06/12/2018 | SANZEY
23/11/2018 | SIVOM SIGNAL DE VAUDEMONT
04/12/2018 | SIVOS BOUCLE DE LA MOSELLE
29/11/2018 | SIVOS DE GERBEVILLER
26/11/2018 | SIVOS DE LA ROANNE
06/12/2018 | SIVOS LES 2V
29/11/2018 | sIVRY
16/11/2018 | SIVU DU STADE FROUARD POMPEY !
SIVU TRAVX COMMUNAUX DE
23/11/2018 | MAIXE
22/11/2018 | ST CLEMENT
10/12/2018 |SIS FILLIERES VILLE MONTOIS |
30/11/2018 | SYNDMC ELECTRICITÉ M ETM E
06/12/2018 | SYNDMC TRANSPORT BAS LONGWY
06/12/2018 | TREMBLECOURT
20/11/2018 | VATHIMENIL
20/11/2018 | VITRIMONT
12/11/2018 | xOUSSE
seules personnes morales. signataires des statuts
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
100|
100!
100
100|
100|
100
100|
100|
100:
100
100
100!
100|
100
100
100|
100|
100!
100.
100
100
100|
100|
100|
100|
100|
100
100|
100|
100|
100|
100
100:
100|
100|
100|
100|
100
100
rrresebresebeehebese
eme
bb
RE
ou
bhhehbr
km Le capital social est fixé à la somme de cent quatorze mille huit cent euros (114 800 euros). Il est divisé en mille cent quarante huit {1148} actions d'une seule catégorie de cent (100) euros chacune.
ARTICLE 8 - COMPTE COURANT
Les collectivités territoriales et/ou les groupements de collectivités territoriales actionnaires pourront faire des apports en compte courant. dans le respect des dispositions de l'article L. 1522- 5 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
9.1- Le capital social est augmenté par tous moyens el selon toutes modalités prévues par la loi, sous réserve qu'il soit toujours détenu par des collectivités locales territoriales et'ou des groupements de collectivités territoriales.
Conformément à la sous-section 1 de la section 4 du chapitre V du Titre I] du Livre Il de la partie législative du Code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire, sur le rapport du conseil d'administration, est seule compétente pour décider l'augmentation du capital. Celle-ci s'effectue par l'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société. Elle peut déléguer cette compétence au conseil d'administration pour une durée de vingt-six (26) mois maximum assortis d'un plafond global, conformément à l'article L225-129-2 du Code de commerce. S'il est fait usage de cette délégation, le conseil d'administration établit un rapport complémentaire à l'assemblée générale ordinaire suivante
Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal. soit à ce montant majoré d'une prime d'émission (article L225-128 du Code de commerce).
Les actionnaires ont. proportionnellement au montant de leurs actions. un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel
Si l'augmentation de capital résulte d'une incorporation d'un apport en compte courant d'associés consenti par une collectivité territoriale ou un groupement, l'augmentation de capital ne pourra valabiement être décidée qu'au vu d'une délibération préalable de l'assemblée délibérante de la collectivité ou du groupement se prononçant sur l'opération
9.2- La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'assemblée générale extraordinaire qui peut déléguer au conseil d'administration tous pouvoirs pour la réaliser. En aucun cas. elle ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires
La réduction du capital s'opère soit par voie de réduction de la valeur nominale des actions, soit par réduction du nombre de titres. auquel cas les actionnaires sont tenus de céder ou d'acheter les êtres qu'ils ont en trop où en moins, pour permettre l'échange des actions anciennes conire les actions nouvelles.
La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins au minimum légal.
A défaut. tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Celle-ci ne peut être prononcée si au jour où le tribunal statue sur le fond. la régularisation a eu lieu
9.3- Si l'augmentation ou la réduction du capital résulte d'une modification de la composition de celui-ci. l'accord du représentant des collectivités territoriales où des groupements devra intervenir. à peine de nullité. sur la base d'une délibération préalable de l'assemblée délibérante approuvant la modification
ARTICLE 10 - LIBÉRATION DES ACTIONS
10.1- Lors de la constitution de la Société, toute souscription d'actions en numéraire est
obligatoirement libérée de la moitié au moins de la valeur nominale. Afin de garantir le bon fonctionnement initial de la société, le conseil d'administration proposera lors de sa séance constitutive une libération intégrale du capital souscrit
10.2- Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées. lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
10.3- La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d'administration dans le délai de cinq (5) ans à compter de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. et dans le délai de cinq (5} ans à compter du jour où l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze (5) jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par lettre recommandée avec avis de réception postal. adressée à chaque actionnaire
Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraine de plein droit le paiement d'un intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité. sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi,
Cette pénalité n'est applicable aux collectivités territoriales et groupements actionnaires que s'ils n'ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face : l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour de ladite session où séance.
ARTICLE 11 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont toutes nominatives. Elles donnent lieu à une inscription sur un compte ouvert par la Société au nom de l'actionnaire, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital. les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les mouvements de titres non libérés des versements exigibles ne sont pas autorisés.
Aucune cession n'est possible au profit d'un tiers qui n'a pas la qualité de cellectivité territoriale ou de groupement de collectivités territoriales.
La cession des actions s'opére par un ordre de mouvement signé du cédant où de son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit ‘registre des mouvements".
TU 4? La cession des actions appartenant aux collectivités locales ou groupements doit être autorisée par délibération de la collectivité où du groupement concernés.
La transmission d'actions à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, entre actionnaires ou à des tierces collectivités territoriales. doit, pour être définitive. être autorisée par le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles E. 228.23 et suivants du Code de commerce
A cet effet, le cédant doit notifier à la Société une demande d'agrément indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte soit d'une notification émanant du Conseil, soit du défaut de réponse dans le délai de trois {3) mois à compter de la demande
En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée. le conseil d'administration est tenu. dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus. de faire acquérir les actions soit par un actionnaire ou par un tiers. soit par la Société en vue d'une réduction de capital. mais. en ce cas. avec le consentement du cédant.
Cette acquisition a lieu au prix d'origine (cent {100) euros) tel que fixé dans les présents statuts Si, à l'expiration du délai de trois (3} mois ci-dessus prévu. l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois. ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers. même aux adjudications publiques en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement.
La cession de droits à attribution d'actions gratuites. en cas d'incorporation au capital de bénéfices. réserves. provisions ou primes d'émission ou de fusion. est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d'agrément dans les conditions définies ci- avant.
ARTICLE 13 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit. dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Elle donne. en outre, le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication des documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
L'action donne le droit d'inscrire à l'ordre du jour du conseil d'administration une question relative à l'exercice des missions de la SPL sur son propre territoire
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en sait le titulaire
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée généraie
Aucun actionnaire ne pourra disposer d'un nombre d'actions égal où supérieur à 5% du nombre total d'actions
Cette disposition ne s'applique pas à la création de la présente société Si par la suite. un actionnaire atteint ou dépasse ce pourcentage. il devra tout mettre en œuvre pour que son nombre d'actions ne dépasse pas 5%. dans le respect des conditions prévues par l'article 12
Toute acquisition d'actions n'allant pas dans le sens de la présente disposition est nulle de plein
droit.
ARTICLE 14 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
TITRE ill ADMINISTRATION
ARTICLE 15 - COLLEGES ET ASSEMBLEE SPÉCIALE
Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier dune représentation directe au sein du conseil d'administration, doivent se regrouper en assemblée spéciale pour désigner au moins un mandataire commun. conformément au 3°” alinéa de l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Deux collèges sont constitués, dans les modalités prévues à l'article 16.1 L'assemblée spéciale est constituée du collège composé des collectivités possédant le moins d'actions et totalisant au moins 50% des actions.
Chacun des deux collèges comprend un délégué de chaque coliectivité territoriale ou groupement actionnaire y participant. Îl vote son règlement. élit son président et désigne également en son sein les représentants communs qui siègent au conseil d'administration, suivant les principes de l'article 16.1 des présents statuts
Chaque collectivité territoriale où groupement actionnaire y dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu'il ou elle possède dans la Société.
Chaque collège se réunit a minima une fois par an pour entendre le rapport de son (ou de ses) représentant(s}) sur convocation de son président :
+ soit à soninitiative
* soit à la demande de l'un de ses représentants élu par elle au sein du conseil d'administration
+ soit, en ce qui concerne l'assemblée spéciale, à la demande d'un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements membres de l'assemblée spéciale conformément à l'article R. 1524-2 du Code général des collectivités territoriales
Le collège est réuni pour la première fois à l'initiative de n'importe lequel de ses membres.
ARTICLE 16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
16.1- La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18} au plus. tous représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. || est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes
Au lancement de la Saciété. conformément à l'article L225-16 du Code de commerce, le nombre d'administrateurs est fixé à douze (12). lis sont désignés selon les modalités suivantes
243 - Un premier collège composé des collectivités possédant le plus d'actions et totalisant jusqu'à 50% du capital. Il élit en son sein 6 représentants.
- Un second collège composé des collectivités possédant le moins d'actions et totalisant au moins 50% des actions. Îl élit en son sein 6 représentants.
- Si des actionnaires ayant le même nombre d'actions devaient se trouver dans les deux collèges, alors par défaut ils feraient partie du collège des actionnaires aÿant le moins d'actions.
Par ia suite, dans le but d'améliorer la représentativité au sein du conseil d'administration, au-delà de 1000 actionnaires. deux membres supplémentaires devront être désignés par nouvelle tranche de deux-mille {2000) actionnaires au sein de la présente société dans la limite de dix-huit (18) membres en respeciant le principe suivant :
- Le reste des sièges est réparti à egalité entre les deux collèges Ces représentants des collectivités locales ou groupements au conseil d'administration sont désignés par eux et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions. conformément aux dispositions des articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6 du Code général des collectivités territoriales
16.2- Par parallélisme avec l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la responsabilité civile résultant de l'exercice du mandat des représentants incombe à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales dont ils sont mandataires.
Les représentants étant désignés par les collèges. cette responsabilité incambe solidairement aux collectivités territoriales où groupements de collectivités territoriales membres de ces collèges.
16.3- Le conseil d'administration est élu pour une durée de six (6) ans, conformément aux dispositions de l'article L225-18 du code de commerce. Si des élections ont lieu au sein des collectivités-membres pendant la durée de leur mandat au conseil d'administration, la collectivité territoriale dont ils sont issus pourra décider leur remplacement par un autre représentant respectant les conditions d'âge. de conflit d'intérêt et de probité, prévues par le livre il du code de commérce.
ARTICLE 17 - LIMITE D'AGE - DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent respecter la limite d'âge de quatre-vingt-dix (90) ans au moment de leur désignation, conformément aux dispositions combinées de l'articie L225-19 du Code de commerce et L1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d'office si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire ou légale.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales prend fin avec celui de l'assemblée de ia collectivité ou du groupement de collectivité qui les a désignés. Toutefois, leur mandat est prorogé jusqu'à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes. Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent être relevés de leurs fonctions au conseil d'administration par l'assemblée qui les a élus.
ARTICLE 18 - ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18.1- Rôle du conseil d'administration 18.1.1- Le conseil d'administration détermine les orientations des activités de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la jimite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent. 1! répond aux demandes individuelles posées par les actionnaires conformément aux dispositions de l'article 13 des présents statuts.
Dans les rapports avec les tiers. la Société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances. étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve
Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
18.1.2- Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. dans la limite de 24% de l'effectif du conseil d'administration arrondi l'entier inférieur, élus pour la durée de leur mandat d'administrateurs. Un secrétaire est nommé à chaque séance.
Le conseil d'administration peut. à tout moment, mettre fin au mandat du Président et des vice- présidents.
18.2- Fonctionnement : Quorum - Majorité
18.2.1- Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. |! est convoqué par le Président à son initiative ou. en son absence. par un vice-président. sur un ordre du jour qu'il arrête et. s'il n'assume pas la direction générale. sur demande du directeur général ou. si le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux {2} mais. par le tiers au moins de ses membres. sur un ordre du jour déterminé par ces derniers. Hors ces cas où l'ordre du jour est fixé par le ou les demandeurs. il est arrêté par le Président
La réunion se tient soit au siège social. soit en tout endroit indiqué dans la convocation.
La convocation du conseil d'administration est faite par tous moyens physique ou dématérialisé L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq (5) jours au moins avant la réunion.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées soit par le Directeur général, soit par le tiers au moins des membres du conseil d'adminisiration, soit par le tiers des membres de l'assemblée générale. soit par le tiers des membres de l'un des deux collèges d'actionnaires.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à üne séance du conseil. mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
18.2.2- La présence effective {y compris le cas échéant via un dispositif de visioconférence. ou de téléphonie) de la moitié au moins des membres présents ou représentés composant le conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d'absence de quorum, le Président convoque une nouvelle séance au cours de laquelle il n'est pas requis de quorum. Cette réunion a lieu au moins cinq (5) jours après l'envoi d'une nouvelle convocation.
18.3- Constatation des délibérations
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux. établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le Président et au moins un administrateur. En cas d'absence du Président. elles sont signées par le président de séance désigné. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration
18.4- Rémunération
Les administrateurs sont rémunérés dans les conditions fixées par l'article 23 des présents statuts.
ARTICLE 19 - ROLE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du conseil d'administration représente le conseil d'administration. || organise et dirige les travaux de celui-ci. dont il rend compte à l'assemblée générale. Il préside les séances du conseil et les réunions des assemblées d'actionnaires.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société, notamment en ce qui concerne la convocation. la tenue des réunions sociales. l'information des commissaires aux comptes et des actionnaires. {| s'assure. en particulier. que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président du conseil d'administration est élu en son sein par le conseil d'administration. Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration (article L225-47 du Code de commerce}. ll est concomitamment procédé, le cas échéant, à l'élection d'un nouveau président au sein du conseil d'administration pareillement composé.
La personne désignée comme Président ne doit pas être âgée de plus quatre-vingt-dix ans (90) an, conformément aux dispositions dérogatoires combinées des articles 1225-48 du Code de commerce et L1524-5 du Code général des collectivités territoriales Elle ne peut pas être déclarée démissionnaire d'office si. postérieurement à sa nomination. elle dépasse la limite d'âge statutaire ou légale.
Le ou les administrateurs ayant la qualité de vice-président assistent le président et ont pour fonction principale de présider les séances du conseil et les assemblées en cas d'indisponibilité du Président. lis peuvent. en outre, recevoir du Président toute délégation utile.
En l'absence du Président et des vice-présidents. le conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion.
Lorsqu'il assure la direction générale. les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables
Le Président et les vice-présidents. le cas échéants. sont rémunérés dans les conditions fixées par l'article 23 des présents statuts
ARTICLE 20 - CENSEURS
L'assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors. Le nombre de censeurs ne peut excéder cinq {5}. Ils assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration
Les censeurs sont nommés pour une durée de trois {3} ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Les censeurs sont rémunérés dans les conditions fixées par l'article 23 des présents statuts ARTICLE 21 - DIRECTION GENERALE
21.1- Modalités d'exercice de la direction générale
La direction générale de la Société est assumée. sous sa responsabilité. par une personne physique nommée par le conseil d'administration, qui porte le titre de Directeur général
A la création de la Société, le conseil d'administration nomme un Directeur général.
Le conseil d'administration peut décider que le Président exerce la fonction de directeur général.
Le conseil d'administration peut, à tout moment. modifier son choix.
Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le Président du conseit d'administration. les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables
21.2- Directeur général
Les représentants des collectivités territoriales où de leurs groupements ne peuvent pas être désignés pour la seule fonction de directeur général
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Saciété
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'au conseil d'administration.
ll représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social. à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.
Il peut étre autorisé par le conseil d'administration à consentir les cautions, avals ou garanties données par la Société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du conseil d'administration
Par analogie au régime applicable dans la fonction publique territoriale. le Directeur général doit respecter la limite d'âge de soixante-sept (67) ans au moment de sa désignation.
Lorsqu'un Directeur général atteint la limite d'âge. il est réputé démissionnaire d'office, sauf s'il est le représentant d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités territoriales assurant les fonctions de Président-Directeur Général.
Dans ce cas, il ne peut être déclaré démissionnaire d'office si, postérieurement à sa nomination, il dépasse la limite d'âge statutaire ou légale
Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de deux mandats de Directeur général de sociétés anonymes non cotées ayant leur siège sur le territoire
Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions. les directeurs généraux délégués conservent. sauf décision contraire du conseil. leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur général.
TER Le Directeur général est rémunéré dans tes conditions fixées par l'article 23 des présents statuts
21.8- Directeurs généraux delégués
Sur proposition du Directeur général, le conseil d'administration peut nommer une où plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de directeur général délégué.
Le ou les directeurs généraux délégués ne peuvent être choisis qu'en dehors des administrateurs. En accord avec le Directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués.
Le nombre maximum de directeurs généraux délégués ne peul dépasser cinq (5).
La limite d'âge applicable au Directeur général vise également les directeurs généraux délégués. Lorsqu'un directeur général délégué atteint la limite d'âge fixée à soixante sept (67) ans. il est réputé démissionnaire d'office
Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif. elle peut donner lieu à dommages et intérêts.
Lorsque le Directeur général cesse ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, le où les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil. leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général.
Les directeurs généraux délégues disposent. à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
Les directeurs généraux délégués sont rémunérés dans les conditions fixées par l'article 23 des présents staiuts
ARTICLE 22 - SIGNATURE SOCIALE
Les actes concernant la Société ainsi que les retraits de fonds et valeurs. les mandats sur tous banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions. endos, accepiations, avals ou acquits d'effets de commerce sont signés soit par l'une des personnes investies de la direction générale. soit encore par tout fondé de pouvoir habilité à cet effet.
ARTICLE 23 - REMUNERATION DES INSTANCES/DES ORGANES
23.1 Rémunération du conseil d'administration
Les administrateurs présents en réunion perçoivent un jeton de présence d'un montant égal à 4 % de la valeur de l'indice 100 du barème des traitements des fonctionnaires.
Tout membre du conseil d'administration peut prétendre à la prise en charge de ses frais de déplacement ou d'hébergement sur présentation d'un justificatif conformément aux articles R2123- 22-1 et L2123-18-1 du CGCT
23.2 Rémunération du Président et des vice-présidents
L'indemnité maximale brute de fonction du Président et vice-présidents est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ie barème suivant :
17 45 Membres du conseil d'administration TAUX {en %%)
12 45
14 60
16 75
18 90
L'indemnité de fonction maximale brute de chaque vice-président est égale à 30 % de l'indemnité de ionction perçue par le président de la strate dont il relève.
La présente indemnité n'est pas cumulable avec les jetons de présence de membre du conseil d'administration mentionnés au 23.1
23.3 Rémunération des censeurs
Les censeurs présents en réunion perçoivent un jeton de présence d'un montant égal à 4 % de la valeur de l'indice 100 du barème des traitements des fonctionnaires.
23.4 Rémunération du Directeur général et des directeurs généraux déléqués
La rémunération brute du Directeur général et des directeurs généraux délégués est fixée par le conseil d'administration dans la limite de 5 fois le montant maximal de l'indemnité théorique du Président.
Si le Président exerce également les fonctions de directeur général, sa rémunération devient celle du Directeur général.
ARTICLE 24 - CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET UN ADMINISTRATEUR OÙ UN DIRECTEUR GENERAL OÙ UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE OÙ UN ACTIONNAIRE
Toute convention intervenant directement où par personne interposée entre la Société et son Directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués. l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction du droit de vote supérieur à dix pour cent (10 %) doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une personne visée à la phrase précédente est indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire. associé indéfiniment responsable, gérant. administrateur, membre du conseil de surveillance ou. de façon générale. dirigeant de cette entreprise.
Les dispositions du paragraphe précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Cependant. ces conventions sont communiquées par l'intéressé au Président du conseil d'administration. La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
L'intéressé est tenu d'informer le conseil dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle le paragraphe premier du présent article est applicable, Le Président du conseil d'administration doit donner avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et soumet celles-ci à l'approbation de l'assemblée générale. Les commissaires aux comptes présentent. sur ces conventions. un rapport spécial à l'assemblée qui statue sur ce rapport
L'intéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte paur le calcul du quorum et de la majorité
Les conventions approuvées par l'assemblée, comme celles qu'elle désapprouve. produisent leurs effets à l'égard des tiers. sauf lorsqu'elles sont annulées dans le cas de fraude. Même en l'absence de fraude. les conséquences préjudiciables à la Société des conventions désapprouvées peuvent être mises à la charge de l'intéressé et. éventuellement, des autres membres du conseil d'administration
Sans préjudice de la responsabilité de l'intéressé. les conventions conclues. sans autorisation préalable du conseil d'administration. peuvent être annulées si elles ont eu des conséquences dommageables pour la Société.
L'action en nullité se prescrit par trois (3) ans à compter de la date de la convention. Toutefois. si la convention a été dissimulée. ie point de départ du délai de la prescription est reporté au jour où elle a été révélée.
La nullité peut être couverte par un vote de l'assemblée générale intervenant sur rapport spécial des commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie. Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 225-40 du Code de commerce sont applicables.
A peine de nullité du contrat. il est interdit aux administrateurs, ainsi qu'aux personnes morales, de contracter. sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société. de se faire consentir par elle un découvert. en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle teurs engagements envers les tiers.
La même interdiction s'applique au Directeur général. aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs.
Elle s'applique également aux conjoints ascendants et descendants des personnes visées au présent article ainsi qu'à toute personne interposée
TITRE IV COMMISSAIRES AUX COMPTES - QUESTIONS ÉCRITES - DÉLÉGUÉ SPECIAL - COMMUNICATION - CONTROLE DES ACTIONNAIRES - RAPPORT ANNUEL DES ELUS
ARTICLE 25 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de contrôle. conformément aux dispositions prévues par le Code de commerce et sous réserve des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Un où plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus. d'empêchement, de démission ou de déces sont nommés en même temps que le ou les titulaires pour la même durée
DER Les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
Ils ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion, de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur.
its vérifient également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents à adresser aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Ils vérifient, le cas échéant. la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Ils s'assurent aussi que l'égalité a été respectée entre ies actionnaires.
Îls ont droit. pour chaque exercice. à des honoraires déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes peuvent, à la demande du conseil d'administration, du comité d'entreprise ou d'un ou de plusieurs actionnaires représentant au moins cinq pour cent (5 %) du capital social ou de l'assemblée générale, être relevés de leur fonction avant l'expiration normale de celle-ci. par décision de justice. dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
Les commissaires aux comptes sont convoqués par lettre recommandée avec avis de réception postal. et en même temps que les intéressés. à la réunion du conseil d'administration qui arrête les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'à toutes assemblées d'actionnaires. Ils peuvent en outre être convoqués à toute autre réunion du Conseil
ARTICLE 26 - QUESTIONS ECRITES
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, peuvent poser par écrit au Président du conseil d'administration des questions sur une ou plusieurs opérations de gestion de la Société. La réponse doit étre communiquée aux commissaires aux comptes.
À défaut de réponse dans un délai d'un (1) mois où à délaut de communication d'éléments de réponses satisfaisants. ces actionnaires peuvent demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter ün rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion
Le Ministère public et le comité d'entreprise peuvent également demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une où plusieurs opérations de gestion.
S'it est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la Société. Le rapport est adressé au demandeur. au Ministère public. au comité d'entreprise, aux commissaires aux comptes et au conseil d'administration. Ce rapport doit être annexé à celui établi par les commissaires aux comptes. en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir la même publicité.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins cinq pour cent (5 %) du capital social peuvent. deux fois par exercice. poser par écrit des questions au Président du conseil d'administration sur
Du 4 tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse est communiquée au
commissaire aux comptes
ARTICLE 27 - COMMUNICATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales. les délibérations du conseil d'administration et des assembiées générales. accompagnées du rapport de présentation et de l'ensemble des pièces s'y rapportant. sont communiquées dans les quinze (15) jours suivant leur adoption au représentant de l'Etat dans le département où [a Société a son siège social
De même. sont transmis au représentant de l'Etat les contrats visés aux articles L. 1523-2 à L. 1523-4 du Code général des collectivités territoriales ainsi que les comptes annuels et le rapport du ou des commissaires aux comptes.
En cas de saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l'Etat. il est procédé à une seconde lecture de la délibération contestée par le conseil d'administration ou l'assemblée générale
ARTICLE 28 - CONTROLE DES ACTIONNAIRES SUR LA SOCIETE
Chaque collectivité territoriale actionnaire de la Société exerce sur cette dernière un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services tenant, notamment. aux pouvoirs dévolus au conseil d'administration et aux conventions passées avec ses collectivités actionnaires.
Le conseil d'administration. composé exclusivement de représentants des collectivités membres. détermine les orientations de l'activité de la Société, en fonction des stratégies définies par les collectivités territoriales actionnaires, et veille à leur mise en œuvre
Les actionnaires restent libres de ne pas utiliser les services de la Société s'ils le souhaitent.
Chaque actionnaire à droit à une information claire. lisible et transparente sur la formation des coûts des prestations facturées par la Société. Ces coûts ont pour vocations d'assurer l'autofinancement de ia société et son développement futur en fonction des orientations définies conjointement par l'assemblée générale des actionnaires et le conseil d'administration. Les actionnaires ne seront engagés à aucune charge financière en dehors des prestations tibrerment souscrites par leurs sons dans le cadre d'une procédure de quasi-régie.
Les actionnaires. quelle que soit leur quotité au capital social de la présente Société. disposent de pouvoirs leur permettant d'exercer ce contrôle analogue :
+ Liberté d'utiliser les services de la société
«< Equiibre des représentants entre actionnaires majoritaires et minoritaires au sein du conseil d'administration,
+ Droit d'inscription de points à l'ordre du jour du conseil d'administration, ° Fixation des orientations tarifaires en assemblée générale des actionnaires
Le représentant d'une ou plusieurs collectivités actionnaires, y compris au sein du conseil d'administration, lors de l'adoption d'une résolution portant sur l'objet social, à composition du capital ou la structure des organes dirigeants de la société. ne peut donner son accord sans une délibération préalable de l'assemblée délibérante l'ayant désigné.
ARTICLE 29 - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES Les représentants des collectivités territoriales et'ou de leurs groupements doivent présenter au minimum une fois par an aux collectivités ou groupements dont ils sont mandataires un rapport écrit sur la situation de la Société et portant notamment sur les modifications des statuts qui ont pu intervenir. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et fes règlements
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 30 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées d'actionnaires sont qualifiées d'ordinaires où d'extraordinaires. Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts.
Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires.
Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents.
ARTICLE 31 - CONVOCATION ET REUNIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
31.1- Organe de convocation - Lieu de réunion
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.
A défaut, elles peuvent être également convoquées par les commissaires aux comptes. par un mandataire désigné par le Président du Tribunat de commerce statuant en référé à la demande. soit de tout intéressé. en cas d'urgence. soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins cinq pour cent (5 %) du capital social.
Pendant la période de liquidation. les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou dans le ressort territorial de l'un des actionnaires. Ce lieu est précisé dans l'avis de convocation.
31.2- Forme et délai de convocation:
La convocation est faite soit par Un avis inséré dans un journal d'annonces légales du département du siège social et lettre ordinaire, quinze (15) jours avant la date de l'assemblée. soit par lettre recommandée ou ordinaire dans le même délai.
Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce. à l'adresse indiquée par l'actionnaire.
Lorsqu'une assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, une nouvelle convocation à une seconde réunion organisée dans les deux (2) mois est adressée dans les mêmes formes conformément à la réglementation en vigueur. La convocation rappelle la date de la précédente et reproduit son ordre du jour
ARTICLE 32 - ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de ta convocation Un ou plusieurs actionnaires. représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi. ont la faculté de requérir. par lettre recommandée avec avis de réception postal. l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui nest pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en circonstances. révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
ARTICLE 33 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS
Tout actionnaire à le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter. quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles inscrits à son nom depuis cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion. Le conseil d'administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les administrateurs.
ARTICLE 34 - TENUE DE L'ASSEMBLEE - BUREAU - PROCES-VERBAUX
Le bureau de l'assemblée est constitué du président de séance. quelle que soit sa qualité ou son mode de désignation. et des deux actionnaires représentant le plus grand nombre de voix et faisant fonction de scrutateurs
Une feuille de présence est émargée par les actionnaires présents. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout actionnaire le requérant.
Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration où. en son absence. par un vice-président où par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut. elle élit elle-même son président.
En cas de convocation par un commissaire aux comptes. par un mandataire de justice ou par les liquidateurs. l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. À défaut, l'assemblée élit elle- même son président.
Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant. tant par eux-mêmes que comme
mandataires. le plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire de séance qui peut être pris en dehors des membres de l'assembiée
Les délibérations des assemblées Sont constatées par des procès-verbaux signés par les mernbres du bureau et établis sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par décret.
ARTICLE 35 - QUORUM - VOTE - EFFETS DES DELIBERATIONS
35.1- Vote
Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente et chaque action donne droit à une voix.
Les votes s'expriment, selon ce qu'en décide le bureau de l'assemblée. à main levée. appel nominal, scrutin secret, scrutin électronique. Ces différents modes ne sont pas exclusifs.
35.2- Quorum Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social. Le quorum peut être atteint via un vote par correspondance. par la présence physique des actionnaires ou par visioconférence. Chaque votant physiquement présent dispose de droits vote correspondant au nombre d'actions achetées par sa collectivité. Il peu également disposer de droits de votes conférés via des pouvoirs donnés par d'autres actionnaires absent, sous réserve que les droits de vote ainsi cumulés ne dépassent pas 5% du capital de la société.
Lorsque l'assemblée délibère sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, les quorums et majorité ne sont calculés qu'après déduction des actions de l'apporteur ou du bénéficiaire qui n'ont voix délibérative ni pour eux-mêmes. ni comme mandataires
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins. en application de l'article L 225-98 du Code du commerce. le cinquième des actions sur première convocation. Faute de quorum à la première réunion, 1 n'en est requis aucun pour la seconde
35.3- Universalité des actionnaires
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. $es délibérations prises conformément aux dispositions du Code de commerce et aux statuts obligent tous les actionnaires, même les absents.
ARTICLE 36 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil
d'administration et qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Elle fixe notamment au conseil d'administration le cadre général des tarifs appliqués pour les prestations offertes par la société publique locale et décide des marges de manœuvre dont le conseil dispose en l'espèce pour l'année en cours
Elle est réunie au moins une fois par an dans les six (6j mois de la clêture de l'exercice social pour
statuer sur toutes les questions relatives au compte de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice et, le cas échéant. aux comptes consolidés de l'exercice écoulé.
Le conseil d'administration présente à l'assemblée son rapport, ainsi que les comptes annuels. En outre, les commissaires aux comples relatent dans leur rapport l'accomplissement de la mission qui leur est dévolue par l'article L. 225-235 du Code de commerce.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents.
ARTICLE 37 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire peut modiier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Par dérogation à la compétence exclusive de l'assemblée générale extraordinaire, pour toute modification des statuts, les modifications relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent, dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat d'une augmentation. d'une réduction ou d'un amortissement du capital, peuvent être apportées par le conseil d'administration sur délégation.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins. sur première convocation, le quart et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Le quorum requis est également du cinquième
L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés (article L225-96 du Code de commerce}.
ARTICLE 38 - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi où mise à disposition sont déterminées par la législation en vigueur.
À compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assembiée générale, chaque actionnaire à la faculté de poser, par écrit. des questions auquel le conseil d'administration sera tenu de répondre au cours de la réunion
TITRE VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DU BENEFICE
ARTICLE 39 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a Une durée d'une (i)} année. qui commence le t* janvier et finit le 31 décembre
Par exception, le premier exercice commencera le jour de limmatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés et se terminera le 3f décembre 2019.
ARTICLE 40 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
li est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales. conformément à la loi.
À la clôture de chaque exercice. le conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
I! dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres. le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat
ll est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice. aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés. avalisés ou garantis est mentionné à la suite du bilan.
Le conseil d'administration établit le rapport de gestion sur la situation de la Société durant l'exercice écoulé. son évolution prévisible. les évènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi. ses activités en matière de recherche et de développement. Ce rapport annuel, présenté à l'assemblée générale. rend également compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés durant l'exercice à chaque mandataire social. Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun de ses mandataires durant l'exercice.
ARTICLE 41 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaitre par différence. après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant. des pertes antérieures. il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve. en application de la loi et des statuts. et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice. l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives. ordinaires ou extraordinaires. ou de reporter à nouveau
Le solde, s'il en existe. est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois. les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénélices de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital. aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à là suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de disiribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. |! peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s'il en existe. sont. après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau. pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
ARTICLE 42 - ACOMPTES - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Lorsqu'un bilan établi au cours où à la fin de l'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la Société. depuis la clôture de l'exercice précédent. après constitution des amortissements et provisions et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve. en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice. il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
L'assemblée générale peut accorder aux actionnaires. pour toui ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre l& paiement du dividende en numéraire où dans les conditions légales.
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'assemblée générale, ou à défaut par le directoire.
La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf (9) mois après la clôture de l'exercice. sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice
Dé 42 Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant. l'action en répétition est prescrite trois (3j ans après la mise en paiement de ces dividendes.
Les dividendes non réctamés dans les cinq (5j ans de leur mise en paiement soni prescrits.
TITRE VII PERTES GRAVES - ACHAT PAR LA SOCIETE -
TRANSFORMATION -DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 43 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si. du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration est tenu, dans les quatre (4) mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes. de
convoquer l'assemblée généraie extraordinaire des actionnaires. à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée. le capital doit être. sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés anonymes. et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si. dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.
Dans tous les cas. la décision de l'assemblée générale doit être publiée dans les conditions légales et réglementaires
En cas d'inobservation de ces prescriptions. tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. ll en est de même si l'assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois. le tribunal ne peut prononcer la dissolution si. au jour où il statue sur le fond. la
régularisation a eu lieu.
ARTICLE 44 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire prévus par là loi. la dissolution de la Société intervient à l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires.
Le liquidateur représente la Société. li est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif.
même à l'amiable. ll est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. L'assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital
En cas de réunion de toutes les actions en une seule main. la dissolution de la Société. soit par
décision judiciaire à la demande d'un tiers. soit par déclaration au Greïfe du Tribunal de commerce faite par l'actionnaire unique. entraîne la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation. TITRE VIN CONTESTATIONS - PUBLICATIONS
ARTICLE 45 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, soit entre les actionnaires et la Société. sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents
A cel effet, en cas de contestation. tout actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siège de ia Société
ARTICLE 46 - PUBLICATIONS
Pour faire les dépôts et publications prescrits par la loi en matière de constitution de Société, tous
pouvoirs sont donnés aux porteurs d'expéditions ou d'extraits ou de copies tant des présents statuts que des actes et délibérations qui y feront suite.
ARTICLE 47 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Fait à Villers-les-Nancy. le 15 décembre 2018
En cing exemplaires. PAEUISG
OTOIN
eine7
NOIHNOA
SdWYVHOIH1434
_
_
ES
SUSAA
AYVHGNOO
UENSUUO
X39
1V4v99va
i81PIQ
1LNYG
HHAY
RATETRNIUS
EDUIES
ANIOLNY
SUIHEN
LNYHONVW
IUSOUIA
43117134 SU84
AGIHIL
SIU8Q
31Nt0gv1
JSIAEX
HIONITIVA
yous4
HaINOI
34
HHNEd
NILHVW
NOQVN
HMS
AFHLNY
NVNOE
47
NNGNY
LHNOONOY ATUATT143
#10Z
SE
ND
DAUNSUOS
SJPAQUD:)
DO[GLUOSSY
D
SAO]
SÉUOSIIÉDI
NO
SAUISDIÉ
SVALBUUOGIIE
S9P
OANJPUBLS 821481
DO
Sn8Hy
(494v+
3noanY
30
SvO9
!
AN91$30
NON
ANOIS3Q
NON;
ANDITINE
|
48]
NOSHIOd
8PNEIO
LANVN
ATINHE
AN91$3Q
NON
3N9IS30
NON:
1NGI
S11
ATON314
PIeUI8Q
17131434
AN9153Q
NON
SUAISAI
1113SSVS
U8nf
QHVZ3H
NOSSNOW
Y
INOd
$371
GON3T4
AN91S3Q
NON
AIO
LALEHVN
PSÉCUERE]
NY21
ENS
ATHANIVIE
AN91S3Q
NON
AN91S30
NON
AONVHO
V1
30NV734 i
SPIV
ONVAHVH
SIPA1
44NOId
31
TNOL
3Q
SVO9
AN91S30
NON
AN91$3q
NON
|
NOSSNIOW
Y
INOd
30
SV99
AEISES
AHONVIONVEH
4
;
2SI0ue14
ouzal
4N30r
3q
$v95
a
D
S1714A38$S3
30
SY99
;
SIU8Q
NUTEVIN
SUUSIQE]
H3194%9
|
STTINAINOIdAVHO
30
SYIO
ANDIS3Q
NON
ANOIS3Q
NON
S31
CONS
TE AU
SVOS eddiiug
G'INONHY
Med-U88f
NiLHVW
UoWeId
:
US
92n0234A
8P
'WOO
119"
SIU8Q
NIBYW
RUAW
3H9SL31Q
SdWVH934A349
eudiopy
110934
SU
NILNAHO
T4
837134
$31
AI8SNOTO9
uesf
IHAIOHVANOS
Sine7-8u2N
HOOM
ATTAISON
ENS
AINIONYHI
BRUNE
Q
IOSYW
SE
NYOY
3109
V1
SINAvVHO
|=
_
a
cn
L
93
ous
EE
none
amet
|
musee)
eme
ed-uesf
XNY3HNON
eddiiud
NAHHA1H
3THAN3O 189884
LNHHNVT
UN
3T1N3Hg
AONYN
S11
ASS
euiges
XNOTHALNOG
INEd-U8er
NILHVIN
AINJNY3EN3
sudolsu4S
AHNVN
18604
AHIVTIS
SIANOH93
|
euaineg
LNANT19
|
enbULOQ
AIHLVN
|
JONVWY
SNOS
NILHYAIWOG
|
mn
UE
LNTONIA
ISIN
11N008
AHANIN3G
SAÂS
NOHONVO-AHIHO
eudois1y9
T3HNOS
i
S3H3A3ITINVO
sad
SINn0-u8s)
slopno
1
pnS
Ua
BILNAWNE
VA
In07
F v1071V10
18
Aoq009
SAV
NON
119
1eJ99eg
e
ajlIA8UNT
;
9P
SOUS
{|
NP
NON
319
uens:
49
X39
Pueui84
Jdd|1iHd t
SNNT-SUEN
ABN3H
8811
1094
ATIANOTO
IAUEQ
NIGHVH39
I80N
SINOHVW
HATUAI8H39
SUS8I8A
N31INYA4
IY
QHVGOD
ATIANOW39
L
9nT-ur8r
SYWOHL
|
P48180
HOVIIOS
|
ANOYINON
V1
SIONS3H
1
|
2 amsn
|
sous
mas
de
LL
mel
|
ounel
con
rs
vou
|
LD
reemoal
ow
oser
eudoisiUS
NIZNV4
8SINOT-SUEN
NOGNYTIVEYH
S3H31AV4 AN91S3q
NON
3NOIS3Q
NON
LHAOO3HANT :
PIENOP3
lHSMOIZOH
EPIES
VONOAVHN3Q
PIE189
ZINI]
4n30f
84481d-U88f
NYAdHNH
FONVHOIVA-VTATTIANYE
SUBWN-UEST
JALNVNE
Id
SUHPUEXAIY
MAIHLYN
iusineT
IHOIA
A9NYVH4GOD
ANDISSNH
IUOQ
H3143NVLS
IUEDUIA
U3OHINZ
LOHHOS
INOWTIANOH
:
euel4-UE8f
YTIANIN
1HNOD3NOH
8507
SONWTTALSVO
ININIH3H
SANT
IQTYNIS
eBies
QUYHOIH
ATIAIHONOO Le
ue
18PqY
VEVNS
|
I86N
aHvHino
S'ININS37
lenueuus
341n%713Q
eddug
AHIHL
LHMOONONIT
UEIY
OSYNIT139
lUeUSIS
147130H43A
A3
LNIYS
AVT
106919
LNTOIHA
SUIPNEI]
441939
P1B189
NOSSNH
Pienops
ASMATY
MON
AHdOLSIHHO
INIYS
AVT
INIYINOH3LNVT
26186
A1NO8
usine
3109
SMSH
13N09vT
AONVN
ANVA3O
ATNAJANINYT
XIWT
UUSH
HIAOS
SUIPE199
NYACNVA
AINOYT !
enbuepel4
NOGNV19
UE
OMOIAVEL
AOTITIYN
:
SÉSPEN
FAYNYO
ueef
53401
SIHAIZIVN
—
—_—|—
me
…
;
PIE189
3408
UesSHUT
3ONV713140d
SAHSIOIYN
enbiuoiA
NOAVE
!
|
sl8ld
Ny3
104
S38qn1
IBUIW
H3AIH.Q
SIOUEAA
NIHO4
A3901
Ue8f
3INONIG
|
SIEN-UEST
731HNQ
ATIAYIONOT
S8HRU9
OQHVNEH
34
eusig-ue8r
LNH
NNQHIAN
UENSHUN
F18ON31
Pie489
IST
AX31
-
ue
D
- 189524
ONVH
LH
H8d0H
34A13341
83714320;
ueser
1344
USqiO
AOU1009
SIObLE14
ANVHE
189884
HAQIANHOS
ATIA
13
S3NHO
SNOSIVW
SAANIN
SABIO-SUEN
NIQOHVH
39
Sd
110AIQ
IUSOUIA
HAIHLNVYA
|
VENSUUT
GHYAWOT
ATIAINAT
S371
139NOW
a
ATIAINION
Sun
1n31dOd
| |
HNEd
1HAddlH
senboer-ueer
LNYXVIN
IeIUBUS
NOSH3Id
AHOVSEVN
SHAJOM
NI
LHNROSNONVN
HIEIO-SUEW
ON]
LSOOV.O
:
818l4-uBer
NOTIINOH
ATIA3ZIVN Tu -
__
nn
D
ee
_.
nn
ee
me
SABS
1413N0N0T
APUtO
LONAO
IHNOINON3E
|
O434434
ï
AuSH
3NIOW37
NOSSNOM
Y
INOd
SBUELJ
SYHONVN
AuQuy
NHN
AIdWOd
nb
_
biutto
N
ASUNT
np
sed
Senpoer
U31Sld
|
en
ALONOON
D
op
enouuS
81qliNbe.p
8104
i
IB9$8d
HAIHATONVN
ASIABX
NI109
AHOB4i
V1
3443ld
BIAEIA
AL
ISUSIN
OZZNIEVN
SANN3ld
|
Xouuy
ddvyt
USE
NIHONYIA
AMNASOW
ENS
ANDY
d
AN9IS30
NON
|
AN9OIS3Q
NON|
2NISVS
34314430
AINOVd PES
VO939
WeS
H31QN0S
A3dWOd/OHVNOE.
advis
is
SPAEIO-SHEN
H3IAVA
uelY
SI0194N09
su8lJ-Ueaf
AHHYO
3XNOHYTLNIN370
is sum
el BIS
senboer
IHYHH34
elsSop-8-SUUnaN
8p 310$
euuÿ
|ILYVSHO
sddilud
HATYH
AN91$30
NON
81Ej9-SU8N
LOINVS
PI8199
N2743
21A0PNT
1499911
A3ZNYS
SivH37IvS
3AN9i$34
NON
DIS
Zil4
13714dnS
1NIYS
ANSWNA19
LNIVS
suuey
ANOW3NOË
30
INO4N
SANNYS
XNY
S3431S04 enbuepels
16nV719
SIU8Q
NAIHIVN
ABAIS
:
SUBIEA
13713498
913
73104474
INOWJONYA
10
TYNOIS
SIS
8qs]
LIVAHVd
UISqSIIT
NOSHIOd
AE
SI
SIS
LIST
WYOY
eouqges
43408
ISAUBUUT
HNAAVA
euueoy
E|
8P
SIS
ali2SON P; 2P APNCQ
€] 8p SIS
e
:
SIOLNONW
ANOIS10
NON
BN9IS3Q
NON
nv SAU3
IL
20
SIS
3NOIS3Q
NON
AN9ISAQ
NON
SIHHATTAN
VA
SIS
!
UENSUUO
NINZANOHL
PASD
ALNVAH3S
AXIVW
3
XANYNNNWNOS
XNVAVEHL
IS { i î
818819
XNOGI
SOÔUEIJ
HANHIM
AONVN
$31
SHITHA
SIOÈUE.
44
GNVENQ
aUEN-Uear
34371031
TINAWIHIVA
Ined-u88f
YNIgUVO
spnel9
13141Nv49
AONVN-SIT-AHANAIOONVA
HPUY
LYNNLHOA
î
sIoue:
HOS
1310
A3IH8
30
TVA
i
Su8Pp8i1
QHvLvd
SUUES-SUENW
N31134H9
LHNO9STIAN3HL
|
:
i
urey
S1039HN08
|
SPA
44NOId
37
TNOL
JeASQIST
s61eS
13SSN04
SujouBi
LNAHNVT
ap
auBIO9S
1291pU4AS
ISLE}
QYZNOg
I8NUBUUIZ
LNY
LLIN
VE
LINS TEt
Ueql
LLINHOS
spnel9
vunOg
ESS
Re)
818ld
ANONYN
senboef
441S1d
LINOWIE
LIA IN dé 324
‘ “sl 26068
378.
A a
20e 97 4Ës, 24 à0e
267309
Service P'rbanisme