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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - orleans metropole BU 3 04 2025 liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Banque,
- 1 -
Affichée le
10/04/2025
BUREAU METROPOLITAIN
SEANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Publiée et affichée en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Bureau Métropolitain a pris les délibérations suivantes :
M. Laurent BAUDE est désigné secrétaire de séance
M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du séance du bureau du 26 février 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°2 Habitat - Logement - Associations œuvrant dans le domaine du logement - Attributions de subventions de fonctionnement au titre
de l’année 2025 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARTHE-CHENEAU n°3 Habitat-logement - Fonds Unifié Logement (FUL) - Approbation de conventions à passer avec les associations SOLIHA AIS,
AIDAPHI et AHU - Attribution de subventions au titre de l'année
2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN
Mme SLIMANI n°4 Emploi - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'insertion par l'activité économique au titre de
l'année 2025 - Approbation.
ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS, 15 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE PASCAL TEBIBEL - 2 -
M. BAUDE n°5 Agriculture urbaine et périurbaine - Soutien à la création d’entreprises et à l’agriculture urbaine - Attribution d’une
subvention de fonctionnement à l'association "PES 45" au titre de
l’année 2025 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MILLIAT n°6 Agriculture urbaine et périurbaine - Soutien à la création d’entreprises et à l’agriculture périurbaine - Attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association "Terr’O" au titre de
l’année 2025 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE LAURENT BAUDE
M. LAVIALLE n°7 Mutualisation des achats - Ajout d'une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans
Métropole, la commune d’Orléans et le CCAS d’Orléans.
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°8 Gestion immobilière - Prise en location d’immeuble - 4 rue André Dessault à Fleury-les-Aubrais - Passation d’un bail professionnel à
passer avec la SEMDO pour les services d'Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE LAURENT BAUDE,
FLORENT MONTILLOT, ROMAIN ROY, PASCAL TEBIBEL,
ALAIN TOUCHARD
M. MARTIN n°9 Gestion immobilière - Immeuble Sainte Anne situé 1111 rue du Général de Gaulle à Olivet. Passation d'une convention
d'occupation précaire et révocable avec la commune d'Olivet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°10 Finances - SA HLM France Loire - Construction de 3 logements collectifs locatifs sociaux situés 18 rue de Verville à Saint-Jean-de-
Braye - Garantie d'un emprunt de 813 962 € à hauteur de 50 % -
Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
M. MARTIN n°11 Finances - SA HLM France Loire - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - Construction de 5 logements individuels
locatifs intermédiaires situés 64 avenue Gallouedec à Semoy -
Garantie d'un emprunt de 1 209 986 € à hauteur de 50 % -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°12 Finances - SA HLM 3F Centre Val de Loire - Construction en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 5 logements
individuels locatifs sociaux situés 57 rue Jules Ferry à Fleury-les-
Aubrais - Garantie d'un emprunt de 1 207 405 € à hauteur de 50%
- Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN
M. MARTIN n°13 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Acquisition / Amélioration de 4 logements individuels locatifs sociaux situés
247 rue des Iris à Saint Cyr en Val - Garantie d'un emprunt de
524 105 € à hauteur de 50% - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
Mme RASTOUL n°14 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE