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Déliberation - 2022 097 avenants conventions stand de tir orleans metropole ville orleans
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 097 avenants conventions stand de tir orleans metropole ville orleans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publiéle 2 $ OCT. 202
ID : 045-214501470-20221024-2022_097-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
—
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_097
5) Avenants aux conventions de mise à disposition quadripartites du stand de tir de Fleury-
les-Aubrais au profit de la police intercommunale des transports d'Orléans Métropole et de
la police municipale de la Ville d'Orléans
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 17 octobre 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir ;
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Edoukou BOSSON (donne pouvoir à
Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID
(donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à
M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le
ID : 045-214501470-20221024-2022_097-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
SPORTS
les-Aubrais au profit de la police intercommunale des transports d'Orléans Métropole et de
la police municipale de la Ville d'Orléans
Mme COULON, Adjointe, expose
Par délibération du 28 juin 2021, la Ville de Fleury-les-Aubrais met le stand de tir municipal, situé 154 rue des Fossés, à disposition exclusive du CJF Tir et de la Ligue du Centre Val de Loire de tir qui en assurent la gestion. Cette mise à disposition est conclue par convention, pour 4 saisons sportives, jusqu’au 31 août 2024.
L'article 6 de cette convention précise le principe de mise à disposition de créneaux auprès des polices municipales des communes de la Métropole ainsi qu’auprès de la police intercommunale des transports d'Orléans Métropole dans le cadre de leur pratique professionnelle. Une convention quadripartite annuelle est conclue pour ces mises à disposition.
Les conventions de mise à disposition du stand de tir auprès d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans sont arrivées à échéance le 31 août 2022.
Les plaintes, nombreuses depuis plusieurs années, des riverains du stand de tir pour nuisances sonores se sont multipliées ces derniers mois. Afin de préserver la tranquillité publique des riverains du stand de tir, la Ville a décidé de limiter l'utilisation du stand de tir à la seule police municipale de Fleury-les-Aubrais.
Pour laisser le temps aux collectivités concernées de trouver des solutions alternatives, il a été
décidé de maintenir les formations obligatoires et indispensables jusqu’au 31 octobre 2022 pour la Métropole et la Ville d'Orléans.
Ainsi, il est proposé de conclure un avenant qui prolonge les conventions de mise à disposition 2021-2022 et limite l'utilisation du stand de tir à deux mois, soit jusqu’au 31 octobre 2022, uniquement pour le suivi des formations obligatoires de la police intercommunale des transports d'Orléans Métropole et de la police municipale de la Ville d'Orléans.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2021 portant approbation de la convention d'occupation du stand de tir avec l'association Cercle Jules Ferry (CJF) Tir et la Ligue du Centre — Val de Loire de Tir,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2021 portant approbation des conventions de mise à disposition quadripartites du stand de tir de Fleury-les-Aubrais au profit de la police intercommunale des transports d'Orléans Métropole et de la police municipale de la Ville d'Orléans,
Vu l'avis de la commission Culture — Sports — Handisports — Evènements - Patrimoine historique du 3 octobre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'avenant à la convention de mise à disposition quadripartite du stand de tir de Fleury-
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Reçu en préfecture le 25/10/2022
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Publié le ==
ID : 045-214501470-20221024-2022 097-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
les-Aubrais au profit de la police intercommunale des transports d'Orléans Métropole, prolongeant de deux mois l'utilisation du stand de tir, soit jusqu’au 31 octobre 2022 ;
- approuve l'avenant à la convention de mise à disposition quadripartite du stand de tir de Fleury- les-Aubrais au profit de la police municipale de la Ville d'Orléans, prolongeant de deux mois l'utilisation du stand de tir, soit jusqu’au 31 octobre 2022 ;
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les avenants annexés à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 25 octobre 2022
Reçu en préfecture le : ? 5 QCT. 2022
Publié le: 2 6 OCT, 2022
la re,
énér ges services
AULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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