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Déliberation - 2025 116 1512 RADD orleans metropole 2024
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 116 1512 RADD orleans metropole 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 116-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
Délibération n°2025 _116
19) Rapport d'activité et de développement durable (RADD) d'Orléans Métropole - exercice 2024
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 2 décembre 2025, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent-e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent:e's :
M. Johann FOURMONT, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Barbara NUGOU, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 50 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SO
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 116-DE
INTERCOMMUNALITE
19) Rapport d'activité et de développement durable (RADD) d'Orléans Métropole - exercice 2024
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que les établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année aux communes membres un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Il appartient au Maire de communiquer ce rapport au Conseil municipal en séance publique.
Le rapport annuel d'activité et de développement durable 2024 d'Orléans Métropole, adopté en séance du conseil métropolitain du 20 novembre 2025, a été communiqué aux communes membres.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte dudit rapport d'activité et de développement durable.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la communication du rapport d'activité et de développement durable de l’année 2024 établi par Orléans Métropole.
Prend acte.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 17/12/2025
Publié le: 18/12/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens » sur le site internet htips:/www.telerecours.fr