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Déliberation - 2024 001 2901 Radd Orleans Metropole
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 2901 Radd Orleans Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
» :
Publié le -
(377
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_001-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_001
1) Rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2022 d'Orléans Métropole
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 janvier 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry
METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Benjamin DELAPORTE
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Tetiana
GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Karine PERCHERON (donne
pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à
M. Stéphane KUZBYT)
Absents sans pouvoir :
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Isabelle GUYARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 33
1/2 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
PT
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_ 001-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
INTERCOMMUNALITE
et de dévelo
Mme CANETTE, Maire, expose
L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que les établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année aux communes membres un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Il appartient au Maire de communiquer ce rapport au Conseil municipal en séance publique.
Le rapport annuel d'activité et de développement durable 2022 d'Orléans Métropole, adopté en séance du conseil métropolitain du 19 octobre 2023, a été communiqué le 27 octobre 2023 aux communes membres.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte dudit rapport d'activité et de développement durable.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal:
- prend acte de la communication du rapport d'activité et de développement durable de l’année 2022 établi par Orléans Métropole.
Dont acte.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-le
Reçu en préfecture le 3 [ JAN.
Publié le: O0 2 FEV. 2024 L
-Aubrais, le 30 janvier 2024
la Maire,
nérale des services,
Le Tribunal administratif d'Ortéans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Awwwtelerecours.fr
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