Compte-Rendu - 2013 CR DU 27.09.2013

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Compte-Rendu - 2013 CR DU 27.09.2013 Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 CR DU 27.09.2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 septembre 2013

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET,

Maire.

Etaient présents : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN,

Mr Patrice GEIGER, Mme Virginie BONNET, Mme Solange DUTOUR, Mr Arnaud

MIGNARD, Mr Jérôme BRUEL, Mr Hervé CASTAINGS.

Absents : Mr Jean –François BAZZARA, Mr Gérard BRUEL.

Procurations : Mr Jean-François BAZZARA à Mr Patrice GEIGER ; Mr Gérard BRUEL à Mr

Jacques GUILLERMET

1.BATIMENTS:

 Dégâts causés par l’orage de grêle 2013 :

Mr Tamain, adjoint chargé des bâtiments dresse l’inventaire des dégâts causés par

l’orage de grêle du 06 août 2013 (Vélux fissuré à l’école ; plusieurs tuiles cassées sur les

bâtiments communaux ; quelques vitraux rénovés de l’église ont également été endommagés

ainsi que des ardoises du clocher, le coffret différentiel de l’éclairage du parking ainsi que le

monnayeur de la salle des fêtes ont subi des dommages lors de cet orage...). La commune a

été moins impactée par la grêle. Une déclaration de sinistre a été adressée à l’assurance et un

rendez-vous avec l’expert devrait avoir lieu prochainement.

 Réfection de la toiture de la Mairie :

Les travaux de réfection de la toiture de la Mairie ont débuté et se prolongeront

pendant trois semaines ; Le stationnement place de la Mairie est largement restreint en raison

des travaux. L’accès à la Mairie et à l’Agence postale s’effectue par le jardin public pendant

toute la durée des travaux.

La toiture du local des employés communaux sera ensuite réalisée ainsi que la celle du

clocher en décembre.

Travaux d’isolation de la salle Jeanne d’Arc :

Après appel d’offre et comparaison des propositions, les entreprises ont été

sélectionnées. Les travaux d’isolation et de peinture seront réalisés par l’entreprise Cheminal ;

l’entreprise Cuisson réalisera la partie électrique du chantier (travaux de dépose et de repose

de l’installation électrique). La salle des fêtes sera donc indisponible à partir du 7 octobre

jusqu’à la fin du mois.

Des échantillons de peintures sélectionnés par la commission bâtiment sont présentés

aux élus afin que chacun puisse s’exprimer. L’idée est de partir sur 3 couleurs : avec un grispour la scène (afin d’éviter les reflets de lumière) ; une couleur plus chaude sur les murs

latéraux (dans les tons de saumon) et un blanc lumineux pour les lieux communs (entrées ;

wc...). Après discussion, il est décidé de demander d’autres échantillons dans les tons

d’orangé pour les murs latéraux.

Après échange, les élus décident de ne pas conserver les fresques qui avaient été

posées il y a une dizaine d’années ; en revanche celles-ci seront récupérées et pourront être

posées soit dans l’école primaire ou la maison des associations, ou encore à la résidence

Marguerite.

Isolation phonique de la cantine et de la garderie :

Il est convenu que le système installé cet été n’est pas encore assez efficace en terme

d’isolation phonique; un devis sera demandé pour réaliser également l’isolation du plafond (à

inscrire au budget 2014).

Bascule publique :

Suite à la vérification de la régie par le Percepteur de nouveaux arrêtés constitutif de

la régie et de nomination du régisseur vont être pris ; les anciens textes étant obsolètes. Mr

Bazzara est reconduit dans ses fonctions de régisseur titulaire et Mr Viallon, employé

communal est proposé pour être suppléant.

2.VOIRIE/ASSAINISSEMENT

Station d’épuration de Grénieux :

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du mois de juin, les riverains

de la future station avaient demandé la modification de l’emplacement de l’implantation de la

station d’épuration. Après concertation avec les élus, la station d’épuration pourrait se situer

sur les parcelles ZK 74 73 26 27.

Afin de vérifier la faisabilité de l’opération, Monsieur le Maire informe les élus des

démarches qui ont été entreprises depuis la dernière réunion : demande d’autorisation écrite

des propriétaires de la parcelle ZK74 pour la réalisation d’un relevé topographique provisoire

et réponse positive de ces derniers. Une nouvelle étude d’implantation a été également été

commandée au cabinet Sinbio pour un montant de 2480 € H.T.

Modification du projet d’aménagement de la place du Souvenir :

Une réunion a eu lieu en Mairie, à la demande des riverains de la place du souvenir.

Au cours de cette rencontre, ils ont exposé leur souhait de faire évoluer le projet

d’aménagement de la place avec le déplacement du local WC dans l’angle au fond de la place

et non plus en bordure de la route comme cela avait été voté précédemment. Après avoir pris

connaissance des modifications à apporter, les élus approuvent ce nouveau projet

d’aménagement et donne pouvoir à Mr le Maire pour mettre à jour les plans d’exécution des

travaux.

Projet local poubelles château de la Salle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande des riverains du

château de la salle, (suite à la mise en place de la redevance incitative et aux pratiques

précédentes de collecte groupée des ordures ménagères) de disposer d’un local pour le

rangement des bacs à ordures ménagères en bordure de la voie publique. Mr Palluat de Besset,

propriétaire d’une parcelle de terrain située Allée des Platanes ayant donné l’autorisation à la

Commune de Nervieux de créer un local fermé de dimensions maximales de 16 m2 à usage de

stockage des bacs à ordures ménagères, le conseil municipal approuve ce projet.

Programme Voirie 2014 :

Après présentation par Jean Luc Durris de la Commission Voirie des dévis établis par

le Cabinet OXYRIA pour le programme voirie 2014 de la Communauté de Communes de

Balbigny, il est décidé de retenir les chemins suivants :

 Chemin de la bascule pour un montant de 22 641.24 € HT

 Purges chemin bel Air pour un montant de 13 644.12 € HT.

Le montant de ces travaux entrera dans le droit à tirage de la Commune (34 000 €)

auprès de la Communauté de Communes de Balbigny ; le solde de la dépense sera inscrit sur

le budget communal.

 Convention avec la Poste concernant l’implantation de boites à lettres :

Afin de faciliter l’organisation des tournées de distribution du courrier, la poste propose la mise en place d’une organisation spécifique fondée sur le regroupement des points de desserte, et caractérisée par l’implantation de boites aux lettres, propriétés de la poste, à l’entrée des lotissements par exemple.

A cet effet, il est proposé à la Commune de signer une convention avec la Poste pour définir les conditions d’installation et de fonctionnement de ces boites sur la Commune. Le Conseil municipal approuve cette convention.

Monsieur le Maire précise également que lors de sa rencontre avec le Directeur d’établissement de Veauche, il a été convenu de déplacer la boite aux lettres située à Grénieux, chemin de la Chapelle (très peu visible) sur la place de Grénieux.

Quant à la boite aux lettres située vers la Mairie, elle sera déplacée vers l’arrêt de taxi afin d’être aussi plus visible.

3. PERSONNEL/ADMINISTRATIF/FINANCES :

Assurance : Le contrat d’assurances des bâtiments arrivant à échéance le 31 décembre 2013,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat dommages aux biens a été

dénoncé à titre préventif. Suite aux remarques de certains élus, le Conseil municipal décide de

lancer une consultation d’entreprises pour la révision des contrats d’assurance des bâtiments.

L’adjoint chargé des finances et l’adjoint en charge des bâtiments sont chargés d’établir le

cahier des charges.

Rythmes scolaires :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la Commune a reporté la mise en place de la

réforme des rythmes scolaires en septembre 2014. A cette date, la commune aura l’obligation

d’organiser des activités périscolaires. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec les

représentants de parents d’élèves, les élus de Nervieux Mizérieux et les enseignants pour

envisager la mise en place de cette nouvelle organisation. Un questionnaire est en cours

d’élaboration et sera remis aux parents d’élèves afin de connaître leur souhait sur la nouvelle

organisation du temps scolaire.

Les associations locales seront officiellement contactées afin de savoir si elles

souhaitent participer aux activités périscolaires.

 Emploi agent technique :

Le contrat de travail de l’employée chargée du ménage des différents bâtiments

arrivant à terme, il est décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 dans le cadre d’un

contrat saisonnier. Un emploi permanent correspondant à ce poste de travail devrait être créé

au 1er janvier.

Bibliothèque –Point lecture :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention d’ouverture

et de fonctionnement de la bibliothèque –point lecture. Cette convention précise les

engagements de la Commune et du Département. Après avoir pris connaissance des modalités

de fonctionnement de la bibliothèque, le conseil municipal approuve cette convention ainsi

que la convention de mise à disposition d’un équipement informatique.

Projet pédagogique RPI :

Le conseil municipal est informé du projet pédagogique de deux professeurs des

classes : grande section, CP CE1 du RPI Nervieux Mizerieux, visant la réalisation d’un court-

métrage en pâte à modeler en partenariat avec un artiste. Après échange, il est décidé

d’accorder une subvention de 350 € à ce projet.

Convention piscine avec la Communauté de Communes de Feurs en Forez :

Les enfants du RPI Nervieux/Mizerieux bénéficient de l’accès à la piscine

intercommunale Forez Aquatique gérée par la Communauté de Communes de Feurs en Forez.

Le conseil municipal approuve la convention d’utilisation entre les deux parties définissant lerèglement, la période d’utilisation et la participation financière de la commune dont le

montant s’élève à 127.20 e par séance de 45 minutes.

Projet de micro-crèche :

Monsieur le Maire rappelle que deux projets de création de micro crèches associatives

sont en cours sur les communes de Nervieux/Mizérieux. Une réunion de présentation du

premier projet aura lieu prochainement en Mairie avec différents intervenants.

Jardins pédagogiques :

Monsieur Castaings informe les élus que suite à la rencontre organisée le 27 septembre

avec les responsables des associations Lien en Roannais et Union Ethique Contemporaine, il

a été décidé d’un commun accord de mettre fin à la convention signée en 2010 ayant pour

objet la mise à disposition d’un terrain de 100 m2 situé dans l’enclos de la résidence

Marguerite au profit de l’association UEC qui souhaitait développer une activité de jardinage.

Admission en non-valeurs :

Sur proposition du Percepteur, le conseil municipal décide de mettre en non valeur les

recettes des rôles qui n’ont pu être recouvrées pour un montant total de 328.01 €sur le budget

assainissement et de 69.05 € sur le budget communal.

Délibération modificative :

Suite à la revente des suppresseurs de l’ancienne station d’épuration, une délibération

modificative est prise sur le budget assainissement pour comptabiliser les recettes et sortir le

bien de l’inventaire.

Subventions:

- Une subvention de 400 € est votée pour remercier l’association FINERBALL d’avoir

participé à l’organisation de la foire du 20 mai.

- Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’association Boules des

Tilleuls, après délibération, il est décidé d’accorder une subvention de 200 € à cette

nouvelle association.

4. DIVERS :

- Gare de Balbigny : Suite à la fermeture pendant la période estivale du guichet de la

gare pour les opérations de vente de billets, la SNCF a émis le souhait de ne pas ré-ouvrir le

guichet à la rentrée. Monsieur le Maire informe les élus que les Maires des 13 communes

membres de la communauté de communes sont opposés à la fermeture du guichet et qu’ils

adresseront un courrier dans ce sens à la direction régionale de la SNCF. - Inauguration de l’église : Elle aura lieu le dimanche 27 octobre 2013. Au programme

à 10h 00 : messe ; à 11h00 discours officiel /remerciements et à 11 h 30 verre de l’amitié

offert par la municipalité à la Salle Jeanne d’Arc. Toute la population est cordialement

invitée.

- Préparation marche téléthon : La réunion de préparation de la marche du téléthon

aura lieu le 22 octobre .

- Siel /certificat d’énergie : suite à la cession au SIEL (syndicat intercommunal des

énergies de la Loire), des certificats d’économies d’énergies, la somme de 521€ pourra être

restituée à la commune sous forme de travaux de maîtrise de la demande d’énergie. La

commune souhaite imputer cette aide sur les travaux d’éclairage de la place du Souvenir.

- Compte rendu de la fête patronale : Mr Jérôme Bruel, adjoint chargé de la vie

associative fait le compte rendu de la fête patronale qui cette année a été gâchée par une pluie

pratiquement continue. La retraite aux flambeaux, ainsi que le concours de boules ont été

annulés. Ce dernier est reporté au samedi 12 octobre.