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Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.01.2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 janvier 2012
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.
Etaient présents : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Jérôme
BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD, Gérard BRUEL et Patrice GEIGER.
Absents : Mr Hervé CASTAINGS, Mme Virginie BONNET, Mr Jean-François BAZZARA.
Procuration : Mr Hervé CASTAINGS à Serge TAMAIN, Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme
BRUEL, Mr Jean-François BAZZARA à Mr Patrice GEIGER.
ASSAINISSEMENT :
Construction Nouvelle station d’épuration :
La nouvelle station d’épuration devrait être mise en service au mois de mars.
Concernant les travaux, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que des terrassements supplémentaires, liés à la rencontre de sols de mauvaise qualité ont été nécessaires.
Ces travaux étaient prévus dans l’étude géotechnique à hauteur de 300 m3 alors que la quantité réellement réalisée s’élève à 900 m3.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ces travaux de terrassement pour un montant de 11 000 € HT et de signer l’avenant n° 1 récapitulant l’ensemble des travaux supplémentaires depuis le début du chantier pour 41 000 € HT (empierrement côté route départementale, treuils et paniers) pour faciliter la maintenance hebdomadaire.
Mission de maîtrise d’œuvre :
Mr le Maire présente au conseil municipal l’avenant n° 1 permettant la révision des honoraires du bureau d’études SINBIO pour la mission de maîtrise d’œuvre.
Cet avenant a pour objet la modification du mode de variation des prix du marché : les prix initialement prévus fermes seront des prix fermes révisables. Cet avenant est justifié par le fait que suite à des contraintes réglementaires imprévues, l’avancement du marché de maîtrise d’œuvre a été arrêté pendant plus de 2 ans et demi.
Revente du terrain de l’ancienne station :
Compte tenu de la mise en service prochaine de la nouvelle station d’épuration, la Commune n’a plus l’usage du terrain agricole cadastré ZO 23 d’environ 3600 m2 supportant l’ancienne station démolie.
Le conseil municipal décide de céder le terrain correspondant (avec une servitude de passage pour l’entretien du fossé). Un appel à candidatures sera lancé après renseignement auprès de la SAFER pour connaître les modalités de vente de ce terrain.
Branchement au réseau d’égouts : montant de la participation :
Le Conseil municipal fixe le montant de la participation au réseau d’égouts à la somme de 2 700 € à compter du 1er février 2012 pour les constructions nouvelles.
Les travaux de branchement au réseau collectif, situés sous la voie publique jusqu’au regard le plus proche, effectués par la Commune, seront facturés en totalité au demandeur, selon le devis établi par l’entreprise agréée titulaire du marché public. Pour les constructions déjà existantes, seuls les frais concernant les travaux de branchement au réseau collectif seront facturés en totalité aux propriétaires, majorés de 10 % pour frais de gestion.
Les recettes ainsi dégagées contribueront dans l’avenir à financer une nouvelle station d’épuration à Grénieux, compte tenu du développement de l’urbanisation dans ce secteur.
Pour information, Monsieur le Maire rappelle que la mise aux normes d’un assainissement individuel coûte entre 5 et 10000 €.
Epandages agricoles :
Le conseil municipal est informé de la réception d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire, concernant le suivi des épandages des boues issues du traitement des eaux usées.
Une réponse argumentée sera apportée à ce courrier, compte tenu du changement de station d’épuration et de la modification du système (filtre planté de roseaux).
VOIRIE /URBANISME :
Lotissement chanteperdrix :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la requête des copropriétaires du lotissement Chanteperdrix qui souhaitent soumettre au Conseil municipal la possibilité de transfert des voies privées du lotissement Chanteperdrix (espace vert et voies d’accès au lotissement) dans le domaine public communal.
Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition de classement et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer l’enquête publique et poursuivre l’exécution de la délibération.
Chemin piéton des Ecoles :
Afin de terminer le chemin des écoliers, suite à l’instabilité d’un talus en surplomb, le conseil approuve l’achat d’une parcelle de terrain supplémentaire de 150 m2. La commune entreprendra des travaux de consolidation du talus après acquisition.
Chemin bords de Loire :
La présentation de l’aménagement du sentier des bords de Loire a été l’occasion d’aborder le projet de déclassement d’un chemin communal situé bords Loire, qui n’a plus d’utilité et qui pourrait faire l’objet d’un échange.
Balises de sécurité :
Des quilles séparatrices ont été posées aux 5 entrées du village, dans le but de réduire la vitesse des automobilistes (coût environ 2200 €).
Ce dispositif s’avère malheureusement insuffisant et pas assez dissuasif pour freiner la vitesse des véhicules, le conseil municipal décide d’installer des coussins berlinois aux entrées du village, après vote du budget 2012, pour répondre à la demande insistante de la population (3 pétitions de riverains) (coût estimé à 25 000 €).
Lotissement chemin Garnier :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet de lotissement privé de 9 lots chemin Garnier ; le propriétaire propose de céder gracieusement une parcelle de terrain pour la réalisation future d’une réserve incendie, permettant de couvrir tout le secteur et notamment les zones constructibles.
Virage dangereux sur la RD112 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal qu’il avait alerté le Conseil Général sur le caractère dangereux d’un virage à la sortie du bourg de Nervieux direction St Georges de Baroille.
La solution préconisée par le Conseil Général est un dispositif urbain (type chasse roues) à charge de la Commune et non pas une glissière de sécurité, qui serait à charge du Conseil Général.
Cette réponse s’avère peu satisfaisante, tant sous l’aspect technique (protection aléatoire) que financier (dépense mise à charge de la Commune). Une demande de révision de la réponse sera envoyée au Conseil Général.
Champ de foire :
Le conseil municipal est informé de l’offre de vente à la Commune, faite par le propriétaire d’un terrain jouxtant le champ de foire pour agrandir ce dernier.
BATIMENTS :
SIEL : Groupement d’achat d’élecricité :
Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres, le Conseil municipal approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, via le syndicat intercommunal des énergies de la Loire. Ravalement intérieur de l’église :
Le planning des travaux concernant le ravalement intérieur de l’église est repoussé aux
mois de septembre, octobre et novembre, après vote du budget communal.
L’appel d’offres sera lancé fin avril, la commission d’appel d’offres devant se réunir le
31 mai pour statuer sur le choix de l’entreprise.
Salle Jeanne d’Arc :
Des travaux de réfection de l’étanchéité périphérique de la toiture sont en cours de
réalisation suite à des fuites, générant des dysfonctionnements électriques.
CCAS :
Un projet d’aménagement du bâtiment du CCAS situé chemin des sables devrait être présenté prochainement.
La population est invitée à faire part de ses suggestions quant au devenir de ce
bâtiment.
Lavoir de Grénieux :
Le nettoyage des canalisations, obstruées par des racines, été effectué, ce qui a permis
à la source de retrouver son débit initial.
Les cantonniers sont chargés, à l’avenir, de l’entretien régulier de cet équipement.
Des travaux de déplacement de drain devraient être réalisés prochainement.
FINANCES:
Le projet de budget 2012 devra tenir compte des baisses de recettes dues au déplacement du péage de l’autoroute (dès septembre) et à la liquidation judiciaire d’une grosse entreprise située sur la Commune.
Une première réunion de travail aura lieu courant février, afin d’arbitrer parmi les projets proposés, avec priorité aux travaux de mise en sécurité des bâtiments ou aux investissements susceptibles de générer des recettes locatives, pour éviter des évolutions défavorables de la fiscalité locale suite aux 2 pertes de recettes de taxe professionnelle (soit une baisse de recette de 100 000 €)
Un courrier a été adressé aux différentes instances (Conseil Général, Préfecture) afin de les solliciter pour bénéficier du fonds de compensation pour pertes de recettes, permettant à la Commune de lisser dans le temps cette baisse de recettes.
PERSONNEL:
Recrutement :
− Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement d’un agent administratif qualifié, (Mme Johana COUBLE) à l’agence postale communale pour le remplacement temporaire de l’agent pendant son congé maladie/maternité.
− Le Conseil municipal est informé également du recrutement de Mme Evelyne ROMAGNY à la garderie scolaire.
− et du recrutement de Mr Philippe VACHERON en remplacement de Mr Paul LAFFOND, en congé maladie.
QUESTIONS DIVERSES :
Epicerie : le Conseil municipal est informé d’un projet de reprise de l’épicerie,
garantissant ainsi un service de proximité à la population.
Recensement de la population : l’INSEE a communiqué le nombre officiel d’habitants
au 1er janvier 2012 qui est de 912.
Révision PLU : suite à la réunion de débat public et à diverses suggestions, une demande
a été adressée à la Direction Départementale des Territoires pour connaître les modalités
de révision du PLU.
Effectifs école : les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2012/2013 s’établissent à 145
élèves, ce qui permettra de pérenniser les classes existantes.
Transfert des pouvoirs : la délibération refusant le transfert des compétences et du
pouvoir de police du maire à l’intercommunalité est annulée du fait d’une subtilité
juridique : le pouvoir de police est du seul ressort du maire et non du conseil municipal.
Cette délibération sera remplacée par un arrêté du maire.
Garderie péri-scolaire : la commission école va procéder à la rédaction d’un règlement
concernant le fonctionnement de la garderie- périscolaire afin d’identifier les personnes
autorisées à récupérer les enfants à la sortie, ainsi que le nom des personnes et téléphones
à contacter en cas d’urgence. Nous invitons les parents à répondre rapidement au
questionnaire.
Place BERTHELOT : la commission Jumelage se réunira prochainement afin
d’organiser la cérémonie d’inauguration de la place Berthelot du 29 avril 2012.
RCBN : la première course de la saison aura lieu le 1er avril 2012 sur le terrain du club.
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La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 17 février 2012