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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 71 Candidature dans le cadre du programme SUDOE
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 71 Candidature dans le cadre du programme SUDOE)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Investissement et développement économique,
_— Nombre de Conseillers Communautaires :
MARIO) - en exercice : 82
autes-Pyrénées - présents titulaires : 71
Communauté de Communes | - présents suppléants : 2
Plateau À & AVR. 2017 | - procurations: 2
NESTES BARONNIES BAÏSES L_ ARRIVÉ . - suffrages exprimés : 74
DÉLIBÉRATION n° 2017/71
L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie L'AGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Tean- Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Présents suppléants : Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Madeleine SERIS à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID
Absents : Daniel LERBEY, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Didier FAVARO, Stéphanie VIELCAZALS
Objet : Candidature dans le cadre du programme SUDOE
Le programme SUDOE est un programme européen de coopération transnationale (France - Espagne - Portugal).
Il vise plusieurs axes dont un: « protéger l'environnement et promouvoir l'efficacité des ressources ».
Faisant état du même constat de faible exploitation de la ressource, plusieurs partenaires espagnols se sont regroupés afin de trouver des solutions pour développer une gestion forestière durable (écologiquement et économiquement) permettant de maintenir et d'améliorer le patrimoine forestier ainsi que de générer des revenus pour la population locale.
Leur projet global, à travers un travail en réseau, vise à développer un modèle de gestion de la biomasse forestière intégrant l'ensemble de la chaine de valeur, l'offre et la demande, dans une approche de circuit court, comme pour les produits locaux. Compte tenu que LE projet Bois d'Occitanie s'intègre parfaitement dans cette thématique, il
s'agirait d'établir des partenariats avec des structures étrangères voisines, d'exporter un système de plateforme auprès de ces territoires, et également de bénéficier de 75 % de subvention sur les actions inscrites.
Dans les dépenses éligibles, la valorisation de salaires pour l'ingénierie est prise en compte.
La CCPL a été sollicitée mardi 21 mars pour être partie prenante de ce projet, du fait de
l'intérêt que portait l'ex CCPLB aux projets de biomasse et de son passif dans les appels à projets européens.
Dans le cadre du projet Bois d'Occitanie, 2 candidatures avaient été déposées pour des appels à projets. Aucun retour favorable n'a pour l'heure été accordé.
Partenaires repérés :
- NASUVINSA (gouvernement de Navarre)
- AGENEX (agence de l'énergie de l'Extremadura)
- Centre Technologique Forestier de Catalogne
- Partenaire français (en attente de confirmation)
- Partenaires portugais (en attente de confirmation)
Budget :
Dépenses : 300 000 €
Recettes : 225 000 €
Pour information : une avance de 5 % du montant de la subvention peut être octroyée au départ soit 11 250 €.
Les dépenses engagées ne le seraient qu'à partir de 2018 (début du projet SUDOE).
Calendrier :
- 31 mars 2017 : déclaration de candidature et validation du partenariat - 1* janvier 2018 : début du projet
- 31 décembre 2020 : fin du projet
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
5 : Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à déposer une candidature dans le cadre du programme européen de coopération transnationale SUDOE en y insérant notamment le dossier Bois d'Occitanie dans les actions à mettre en œuvre et de l'autoriser à signer tout document afférent.
Préfecture Des
autes-Pyrénées
14 AVR. 2017
ARRIVÉE
10 Affichée 1d * MF