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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 079B Marche public programme SUDOE echantillonnage peuplements forestiers
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 079B Marche public programme SUDOE echantillonnage peuplements forestiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Environnement,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 15 Lannemezan - suffrages exprimés : 14
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2021/079 |
S
L'an deux mille vingt et un et le O1 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane ROTGE,
Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES, et Ludovic PONTICO
Absents : Alain, PLASER, Martine LABAT, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Didier
FAVARO
Objet : Marché Public : programme SUDOE : Réalisation d'un échantillonnage stratifié pour
la description de peuplements forestiers :
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats et à la délibération.
Il est rappelé que la CCPL est engagée dans un programme européen SUDOE avec des partenaires espagnols et portugais. Il s'agit d'un travail en réseau pour le développement d'un modèle intégré de gestion durable de la biomasse forestière en circuit court applicable aux zones de montagne.
L'objectif est d'améliorer les méthodes de gestion du patrimoine naturel commun par la mise en réseau et l'expérimentation conjointe.
Ce programme intègre notamment l'expérimentation de systèmes de calcul du potentiel de
Biomasse Forestière et de maintenance des masses forestières.
Dans le cadre de ce projet financé par l'Union Européenne, un marché public a été lancé pour un échantillonnage de 279 placettes forestières afin de pouvoir caractériser et décrire les
peuplements forestiers sur une zone d'étude pré-definie.
Une consultation a été lancée en procédure adaptée.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-079B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 LE BUREAU,
‘ ù
Le Premier Vice-Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
DECIDE
- d'accepter l'offre du CETIR pour un montant de 19 982€ HT,
- d'autoriser Monsieur le Premier Vice-Président à signer un marché public avec le CETIR
pour la réalisation de la mission identifiée dans le document de consultation, pour un montant de 19 982 € HT.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1 0 JUIN 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-079B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021