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Conseil Municipal - 2024 009 Aménagement du Pré Grasseur approbation du projet du plan de financement demande de DETR et fonds de concours
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 009 Aménagement du Pré Grasseur approbation du projet du plan de financement demande de DETR et fonds de concours)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240130-2024-009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/01/2024
V
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
24 JANVIER
2024
2024/009
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Maël
CARIOU,
1°’ adjoint.
Etaient
présents:
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
être
Composé
29
Nombre de conseillers en
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Ékerdice
29
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
Nombre
de:conseillers
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
Présents
25
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Nombre
de
votants
29
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ
(pouvoir
à
M
Alain
FOURNIER),
Mme
Françoise
CHAMPION
(pouvoir
à
M
Maël
CARIOU),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M
Romain
LAUNAY),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO).
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
EUR
:
APPROBATION
DU
PROJET,
DU
PLAN
N
R
MENAGEMENT
DU
PRE
FINANCEMENT,
DEMANDE
DE DETR ET
FONDS
DE
Rapporteur
: Maël
CARIOU
Monsieur
Maël
CARIOU,
Adjoint
à
l’
Environnement
et
à
la
Vie
Démocratique
présente
le
dossier. Un
comité
participatif
et
un
comité
de
pilotage
« Aménagement
du
Pré
Grasseur
et
Aires
de
Loisirs
et Jeux
extérieurs
ont
été
créés
par
délibérations
n°
2020-095
et n°
2020-096
du
16
décembre
2020.
Ces
comités
ont
travaillé
sur
différents
scénarios
et
sites
implantés
sur
le
territoire.
À
l'unanimité,
le
site
du
Pré
Grasseur,
véritable
poumon
vert
au
sein
de
la
Ville,
a
été
ciblé.
C'est
un
écrin
de
verdure,
vieillissant,
aux
portes
du
centre-ville
qui
a
besoin
d'être
remodelé
mais
pas
transformé. Les
objectifs
et les enjeux
:
Les
réunions
du
comité
participatif
ont
permis
de
définir
les objectifs
attendus
de
ce
lieu
qui
doit
être
repensé
pour
tous
:
Créer
un
espace
intergénérationnel
et convivial.
Doit
rester
le
plus
naturel
et
calme
possible.
Préserver
les
espèces
végétales
remarquables
identifiées
lors
de
l'étude
botanique.
Proposer
des
activités
multiples
et
variées
(pêche,
jeux,
sports,
manifestations
culturelles,
associatives.)
Améliorer
l'accessibilité
du
lieu
(fléchage,
développer
les
accès
en
mobilités
douces,
offrir
plus
de
stationnements
vélos
et
voitures,
accès
et
utilisation
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
rénover
le stationnement
camping-car...)
Une
assistante
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
confiée
à
l'Agence
AGAP
qui
a
élaboré
différentes
fiches
actions
Le
descriptif des
travaux
:
L'aménagement
du
Pré
Grasseur
est
composé
de
différentes
actions
:
L'aire
de
stationnement
le long
de
la rue
du
Pré
Grasseur.
L'aménagement
de
la
rue
du
Pré
Grasseur,
principal
accès
au
site
avec
intégration
d'un
cheminement
doux
(piétons
et
cycles).
L'aménagement
du
parc
du
Pré
Grasseur
:
o
Les
cheminements.
Les
équipements
de
loisirs.
Les
sanitaires
Le
reméandrage
du
ruisseau
et reprofilage
des
berges.
Les
pontons
et
les
berges
aménagées.
L'espace
couvert.
Les
plantations
et la signalétique.
L'aménagement
de
l'entrée
Est.
L'aménagement
de
l'entrée
Nord.
Le
jardin
pédagogique.
Les
marécages.
L'élaboration
d'un
plan
de
gestion.
O0 O©O O O © ©
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 2
116
650.05
€
HT.
Les
travaux
seront
réalisés
en
plusieurs
tranches.
Cet
aménagement
peut
fait
l'objet
d'aides
financières
de
l'Etat
et de
CAP
Atlantique
notamment. Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Financeurs
Montant
Honoraires
AMO
et
maitrise
208
400.00 |
Etat
(DETR
2024)
350
000.00
d'œuvre
Etat
(DETR
2025)
350
000.00 Travaux
CAP
Atlantique
— Fonds
700
000.00
1-stationnement
entrée
76
450.00 |
de
concours
exceptionnel
Ouest
191
465.00
2-Rue
du
Pré
Grasseur
1
011
961.50
3-Le
Parc
du
Pré
Grasseur
86
496.50
4-
Aménagement
entrée
Est
24
588.00
5-Aménagement
entrée
175
190.00
Nord
251
230.00
6-Jardin
pédagogique
7-Marécages Aléas
de
chantier
90
869.05 |
Total
aides
financières
1
400
000.00
Autofinancement
716
650.05
TOTAL
DEPENSES
2
116
650.05 |
TOTAL
RECETTES
2
116
650.05
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
d'aménagement
du
Pré
Grasseur
présenté,
CONSIDERANT
que
l'aire
du
Loisirs
du
Pré
Grasseur
nécessite
un
réaménagement
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
différents
publics
:
population,
associations,
services
communaux. Le
Conseil
municipal,
avec
25
voix
POUR,
4
NTRE_(P-L.PHILIPPE,
_H.ROSIER
M.GUILLEUX,
D.SEBILO),
DÉCIDE
+
D'APPROUVER
le projet
d'aménagement
du
Pré
Grasseur,
+
D'APPROUVER
le plan
de
financement
proposé.
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
des
dossiers
de
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat,
de
CAP
ATLANTIQUE
La
Baule-
Guérande
Agglo
et
tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
ce
type
d'opération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
co
Pour
la
Maire-absente,
Et de
la publication,
le
Co 30 janvier 2024
31 janvier 2024