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Conseil Municipal - 2024 008 Aménagement allée de la Lande du bourg approbation du projet du plan de financement demande de DSIL et subvention du conseil départemental
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 008 Aménagement allée de la Lande du bourg approbation du projet du plan de financement demande de DSIL et subvention du conseil départemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240130-2024-008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/01/2024
/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
"/
DU 24 JANVIER 2024
f
2024/008
HERBI
GN
AC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Maël
CARIOU,
1°
adjoint.
Etaient
présents:
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre:de
conseillers
en
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Exercice
29
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
Nombreide
conseillers
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
Présents
25
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Nombre
de
votants
29
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ
(pouvoir
à
M
Alain
FOURNIER),
Mme
Françoise
CHAMPION
(pouvoir
à
M
Maël
CARIOU),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M
Romain
LAUNAY),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à Mme
Cécilia
DRÉNO).
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
AMENAGEMENT
ALLEE
DE
LA
LANDE
DU
BOURG
:APPROBATION
D
ET,
D
PLAN
DE
FINAN
NT,
DEMANDE
DE
D
BVENTION
D
NSEIL
DEPARTEMENTAL Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Adjoint
à
l'Aménagement
du
Territoire,
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
présente
le
dossier.
HERBIGNAC
est
une
commune
rurale
avec
de
nombreux
lieux
dits
parfois
très
éloignés
du
centre-ville
et
donc
des
commerces
et
des
services.
La
superficie
de
la
commune
est
de
72
km2. Les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
représentent
environ
25
%
de
la
population
aujourd'hui
avec
une
perspective
de
2
090
aînés
à
l'orée
2030
dont
850
de
75
ans
et
plus.
L'isolement
résidentiel
augmente
avec
l'âge. Vivr'alliance
a
contacté
la Ville
pour
un
projet
de
béguinage.
Il s'agit
de
la
construction
de
14
logements
sociaux
(T2+T3)
avec
le
partage
d'une
salle
commune
et
d'une
chambre
d'amis. La
gestion
du
béguinage
sera
ensuite
confiée
à
« vivre
en
béguinage
»
qui
est
une
association
garante
du
projet
de
vie,
qui
accompagne
les
résidents
dans
le
« vivre
ensemble
» et coordonne
les acteurs
locaux.
L'enjeux
est
de
lutter
contre
l'isolement
des
personnes
âgées.
L'opération
faisant
l'objet
de
la
délibération
est
l'aménagement
d'une
voie
d'accès
pour
permettre
la
viabilisation
de
terrains
et
la
construction
de
ces
logements
locatifs
sociaux
à
destination
de
personnes
âgées.
Monsieur
FOURNIER
présente
le
projet
d'aménagement.
L'étude
a
été
réalisée
par
le
cabinet
BDG
Géomètres.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
125
380
€
HT.
Cet
aménagement
peut
fait
l'objet
d'aide
financière
de
l'Etat
et du
Conseil
Départemental
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Financeurs
Montant
Honoraires
maitrise
d'œuvre
2
000.00 |
Etat
(DSIL)
43
800.00
Travaux
de
voirie
77
877.50 |
Conseil
Départemental
37
614.00
Réseaux
divers
40
000.00
Aléas
de
chantier
5 000.00 |
Total
aides
financières
81
414.00
Frais
divers
(annonces
502.50 |
Autofinancement
43
966.00
légales.) TOTAL
DEPENSES
125
380.00 | TOTAL
RECETTES
125
380.00
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
besoins
en
logements
à
proximité
du
centre-ville
pour
les
personnes
âgées.
VU
le projet
présenté
aux
Elus,
VU
les
possibilités
d'aides
financières
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
pour
ce
type
d'opération CONSIDERANT
qu'il
est
important
de
répondre
aux
besoins
en
logements
locatifs
sociaux
pour
les
personnes
âgées
éloignées
des
commerces
et
des
services,
CONSIDERANT
que
l'aménagement
de
l'Allée
de
la
Lande
du
Bourg
conditionne
la
réalisation
du
projet
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER
le projet
d'aménagement
de
l'Alle
de
la
Lande
du
Bourg,
+
D'APPROUVER
le plan
de
financement
proposé.
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
des
dossiers
de
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
et tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
ce
type
d'opération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
Pour
la
Maire
absente,
Et
de
la publication,
le"
Le
1°
Adjoint
31 janvier 2024
30 janvier 2024