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Arrêté - 2508008G
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2508008G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
25/08/008G
OBJET:
Arrêté
portant
permission
et
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
avenue
des
Volcans,
rue
des
Dômes,
rue
du
Cézallier,
Impasse
de
l'Aubrac,
rue
du
Forez,
rue
du
Livradois,
rue
du
Grand
Champ,
et
rue
des
Combrailles.
Le
Maire
de
la commune
de
LE
CENDRE
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
en
date
du
18
août
2025,
enregistrée
sous
le
n°
2025/070/PS-AC,
de
la
société
SPIE
CITYNETWORKS,
sise
route
d'Issoire
Les
Triolères
Basses
RN9
BP
40013
la
roche
blanche,
à
COURNON
D'AUVERGNE
(63800),
qui
souhaite,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
électrique
au
«
Poste
Pont
sur
Allier
»,
faire
intervenir
la
société
ENEDIS,
avenue
des
Volcans,
rue
des
Dômes,
rue
du
Cézallier,
Impasse
de
l'Aubrac,
rue
du
Forez,
rue
du
Livradois,
rue
du
Grand
Champ,
et
rue
des
Combrailles,
en
occupant
temporairement
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
ARRETE
Article
1
: La
société
ENEDIS
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
avenue
des
Volcans,
rue
des
Dômes,
rue
du
Cézallier,
Impasse
de
l'Aubrac,
rue
du
Forez,
rue
du
Livradois,
rue
du
Grand
Champ,
et
rue
des
Combrailles,
du
28
août
au
31
décembre
2025
inclus.
Passé
cette
date,
le permissionnaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
2
: L'occupation
du
domaine
public
est
assortie
du
respect
des
prescriptions
suivantes,
ainsi
que
celles
annexées
au
présent
arrêté :
>
Le
stationnement
devra
être
signalé,
de
jour
comme
de
nuit,
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique,
par
une
signalisation
adaptée
dont
la
mise
en
place
incombera
au
permissionnaire.
>
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
précautions
pour
conserver
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
assurer
la
protection
par
bâchage,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
de
la voie
dans
la partie
utilisée
pendant
les
travaux.
Article
3
:
avenue
des
Volcans,
rue
des
Dômes,
rue
du
Cézallier,
Impasse
de
l'Aubrac,
rue
du
Forez,
rue
du
Livradois,
rue
du
Grand
Champ,
et
rue
des
Combrailles,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
et
la
chaussée
rétrécie. Selon
l'avancée
des
travaux
(2
phases),
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
pourra
être
alternée
par
feux.
L'accès
aux
riverains
sera
toutefois
maintenu
en
cas
de
route
barrée.
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
48
heures
avant
le
début
de
l'occupation,
par
la
société
ENEDIS.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
5
: En
cas
de
manquement
aux
obligations
citées
dans
le
présent
arrêté,
une
lettre
de
mise
en
demeure
sera
adressée
au
permissionnaire
qui
se
verra
facturer,
le
cas
échéant,
les
travaux
engagés
par
la
commune.
Article
6.:
Monsieur
le
responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
COURNON
D'AUVERGNE,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article 7
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Le
Cendre,
20
août
2025.
Par
délégation
du
Maire,
jme,
L'Adjoint
aux
Travaux
#
"jt LE
et à
la Sécurité
Re
CE
Où .--*
Sébastien
MORIN
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
20
août
2025
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX