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Arrêté - 2601014G
Arrêté - 2409008G
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2409008G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24/09/008G
OBJET:
Arrêté
portant
permission
et
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
avenue
Centrale.
Le
Maire
de
la
commune
de
LE
CENDRE
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L 2213-1
et
L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
demande
en
date
du
19
septembre
2024,
enregistrée
sous
le
n°
2024/085/PS-
AC
de
l'entreprise
SMTC,
domiciliée
rue
Sous
le Tour
à
LA
ROCHE
NOIRE
(63800),
qui
souhaite
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
cadre
de
chambre
télécom,
avenue
Centrale,
en
occupant
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
ces
travaux ;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SMTC
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
fouilles
sous
trottoir,
avenue
Centrale,
en
occupant
le domaine
public,
du
14
octobre
au
15
novembre
2024
inclus.
Passé
cette
date,
le permissionnaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
2
:
Avenue
Centrale,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
chaussée
réduite
pendant
toute
la
durée
des
travaux
à
hauteur
du
chantier.
L'accès
au
périmètre
clairement
défini
sera
interdit
aux
piétons.
Article
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
l'entreprise
SMTC,
48
heures
avant
toute
intervention. Article
4
: L'occupation
du
domaine
public
est
assortie
du
respect
des
prescriptions
transmises
en
annexe
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
suivantes
:
>
Les
travaux
devront
être
signalés,
de
jour
comme
de
nuit,
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique,
par
une
signalisation
adaptée
dont
la
mise
en
place
incombera
au
permissionnaire.
>
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
précautions,
pendant
les
travaux,
pour
conserver
l'accès
aux
propriétés
riveraines.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à
ses
frais,
les
éventuels
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
5
: En
cas
de
manquement
aux
obligations
citées
dans
le
présent
arrêté,
une
lettre
de
mise
en
demeure
sera
adressée
au
permissionnaire.
Le
cas
échéant,
les
travaux
engagés
par
la commune
lui seront
facturés.
Article
6
:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
peut
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
8
: Monsieur
le
responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
COURNON
D'AUVERGNE,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article
9
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Le
Cendre,
le
25
septembre
2024.
Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint
aux
Trava
et
à
la
Sécuyi
/7”__
ACTE
EXECUTOIRE
Affiché
le 26 septembre
2024
2
hs
CA
\
ga
0d®
“
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX