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Arrêté - 2503004G
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2503004G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
[N°
25/03/004G
|
OBJET
: Arrêté
portant
permission
et
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
avenue
de
l'Allier.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
CENDRE
(Puy
De
Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2;
L
2213-1
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
la
demande
formulée
par
la
SAS
CHANUT
DEMENAGEMENT,
domiciliée
12
rue
Jean
Solvain
à
LE-PUY-EN-VELAY
(43000),
en
date
du
25
février
2025,
enregistrée
sous
le
n°
2025/013/PS-AC,
qui
souhaite
faire
stationner
un
camion
à
hauteur
du
n°
17
avenue
de
l'Allier,
afin
de
procéder
aux
manutentions
lors
d’un
déménagement
;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
l'opération
et
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
;
ARRETE :
Article
1.
La
SAS
CHANUT
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
à
hauteur
du
n°
17
avenue
de
l'Allier,
le
mercredi
02
avril
2025.
Durant
les
opérations
de
manutention,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
mais
l'accès
aux
riverains
devra
être
maintenue.
Article
2.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
la
SAS
CHANUT
DEMENAGEMENT.
Article
3.
Monsieur
le
Responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
Cournon-d'Auvergne,
Monsieur
le
Brigadier-chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article
4.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Cendre,
04
mars
2025.
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint
aux
travaux
ir
et
à
la sécurité
{
: REC
\
Sébastien
MORIN
ACTE
EXECUTOIRE
Affiché
le
04
mars
2025
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX