Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2407004G
Arrêté - 2409008G
Arrêté - 2501002G
Arrêté - 2401015G
Arrêté - 2406002G
Arrêté - 2508008G
Arrêté - 2508010G
Arrêté - 2507007G
Arrêté - 2503004G
Arrêté - 2601014G
Arrêté - 2405011G
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2405011G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24/05/011G
OBJET
: Arrêté
portant
permission
et
réglementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
rue
du
Clozon.
Le
Maire
de
la commune
de
LE
CENDRE
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2
et
L 2213
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
TRACTO
SERVICES
TP,
domiciliée
ZA
du
Pra
de
Serre,
rue
Jules
Pelouze
à
VEYRE-MONTON
(63960),
en
date
du
14
mai
2024,
enregistrée
sous
le
n°2024/040/PS-AC,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
branchement
de
gaz
au
n°
42
rue
du
Clozon,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux ;
ARRETE
Article
1° :
L'Entreprise
TRACTO
SERVICES
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
de
gaz
au
n°
42
rue
du
Clozon
du
10
au
15
juin
2024. Passé
cette
date,
le
permissionnaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
2:
Rue
du
Clozon,
le
stationnement
sera
interdit
à
hauteur
du
chantier
et
la
chaussée
rétrécie.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
l’entreprise
TRACTO
SERVICES
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Article
3:
L'occupation
du
domaine
public
est
assortie
du
respect
des
prescriptions
transmises
en
annexe
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
suivantes :
>
Les
travaux
devront
être
signalés,
de
jour
comme
de
nuit,
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique,
par
une
signalisation
adaptée
dont
la
mise
en
place
incombera
au
permissionnaire.
>
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
précautions,
pendant
les
travaux,
pour
conserver
l'accès
aux
propriétés
riveraines.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à
ses
frais,
les
éventuels
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
4
: En
cas
de
manquement
aux
obligations
citées
dans
le
présent
arrêté,
une
lettre
de
mise
en
demeure
sera
adressée
au
permissionnaire.
Le
cas
échéant,
les
travaux
engagés
par
la
commune
lui
seront
facturés.
Article
5
: La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
:
Madame
la
responsable
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
COURNON-D'AUVERGNE,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article
8
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'applicatigfM\
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Le
Cendre,
le
15
mai
2024.
Es
ACTE
EXECUTOIRE
Affiché
le
15
mai
2024
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX