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Déliberation - d 2026 06 05 01 election delegues senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 06 05 01 election delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie Lei
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du vendredi S juin 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 27 mai 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Caniçatti, maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti Mine Swetlana
Nombre de conseillers: 15 Gobet, Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton Marechal, Mme Mona Fourrier, M. Christophe Piazzoni,
En exercice : 15 M. Cyril Revillard, M. Aurélien Zielatkiewicz, Mme Gaëlle
Ramirez
Présents : 09
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
Pouvoirs : 3 peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Votants : 12 ,
Absents ayant donné procuration: M,:Louis Buda à Mme
Délibération n°D 2026 06 05 O1 * Swetlana Gobet, M. Marc Brunier à M. Georges Canicatti, TT + "| Mme Christelle Berruex à Mme Anne-Marie Ceccon Absent excusé : M. Julien Langloys
Abtents : M. Aurélien Chamosset, M. Marc Lavorel
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Swetlana Gobet est désignée pour remplir cette
fonction.
Objet : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire
Vu l’article L284 du code électoral expliquant le mode de désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Vu l'instruction n° NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Considérant qu'il convient délire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour la commune de Contamine-Sarzin,
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des délégués titulaires et celle des suppléants à lieu séparément ; les suppléants étant élus aussitôt après les titulaires. Il rappelle que le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election des délégués titulaires :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Georges Canicatti : 12 voix
- Mme Pierrette Baton-Marechal : 12 voix
- Mme Swetlana Gobet : 12 voix
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus au premier tour. COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
- Election des délégués suppléants :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 12
-suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme Anne-Marie Ceccon : 12 voix
- M. Christophe Piazzoni : 12 voix
- M. Cyril Revillard : 12 voix
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus au premier tour.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer le mandat.
Délibération certifiée exécutoire par le | Extrait conforme au registre des délibérations. Maire compte tenu :
Fait à Contamine-Sarzin, le 5 juin 2026
De la télétransmission au contrôle de
légalité le : 8 SUiW206
Le secrétaire de séance,
De la publication ou notification le :
08 JUN 2076 ui Et de la mise en ligne le : il 8 JUN 10% Georges Canicatti Swetlana Gobet
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sjfé i w.telerecours.fr.