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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 04 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION MUNICIPALE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1
POLE CULTURE EVENEMENTIEL DOMAINE PUBLIC
DECISION MUNICIPALE N° 2025.04.49
PORTANT CREATION DE TARIFS
POUR BANQUET
NOUS, Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint Cyr sur Mer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-02 en date du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer des tarifs spécifiques pour la vente au public de billets de Banquet organisés par la Commune, sur le site de la soirée du Bicentenaire ou dans tout autre site de la Commune
DECIDONS
ARTICLE 1 : de déterminer des tarifs spécifiques pour la billetterie de repas de Banquet dans les différents sites de la Commune
Billet de Banquet -Tarif Normal- Tous publics 20 €
ARTICLE 2 : La recette éventuelle sera inscrite au Budget de la Régie correspondante.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice de la Culture, de l’Evenementiel et du Domaine Public, Madame le Receveur Municipal et le Régisseur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 28 avril 2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250428-DEC20250449-AR
Date de réception préfecture : 28/04/2025