Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 04 30
Déliberation - DEC 2023 04 58
Déliberation - DEC 2025 04 49
Déliberation - DEC 2023 04 59
Déliberation - DEC 2023 04 59
Déliberation - DEC 2023 04 58
Déliberation - DEC 2025 04 50
Déliberation - DEC 2025 04 46
Déliberation - DEC 2024 05 35
Déliberation - DEC 2024 06 40b
Déliberation - DEC 2024 04 30
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 04 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/1
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DECISION N° 2024.04.30
Portant complément de la délibération n°2023.06.05
« Actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2023-Salles et équipements communaux - Budget de la commune »
Le Maire, Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-12-12 en date du 14/12/2021 donnant délégation au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.06.05 en date du 06/06/2023 portant « actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2023-Salles et équipements communaux - Budget de la commune »,
Considérant qu’il convient de compléter le tarif de mise à disposition de matériel pour les associations,
D E C I D E
Article 1 : Le tarif de mise à disposition de matériel est complété comme suit :
Mise à disposition de matériel pour les associations–
TARIF JOURNEE
Table Gratuité
Chaise Gratuité
Caution table Gratuité
Caution chaise Gratuité
Grilles d’exposition Gratuité
Caution grilles Gratuité
Forfait livraison 50,00 €
*La Commune ne prête ni les estrades ni les barnums
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération du Conseil Municipal n°2023.06.05 en date du 06/06/2023 portant « actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2023-Salles et équipements communaux - Budget de la commune », demeurent inchangées.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telecours.fr
Fait à saint Cyr sur Mer, le 12 avril 2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240412-DEC20240430-AR
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024