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Déliberation - Delib2025 015 Groupement CCAS medecine du travail
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 015 Groupement CCAS medecine du travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Vianney RASKIN à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Fabrice BULTEAU, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL
Secrétaire :
M. François PETER
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-015-DE
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Delib2025-015 Convention de groupement commande entre la Ville de Suresnes et le CCAS concernant les prestations de médecine du travail
- Conseil Municipal du 20 mars 2025 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
Considérant l’existence d’un besoin commun concernant les prestations de médecine du travail pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant que la mutualisation des marchés de service permet une réduction des coûts pour une qualité équivalente,
Considérant que dans un souci de bonne gestion des finances locales, il convient de mutualiser l’achat de prestations de médecine du travail pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Cécile GUILLOU, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 40
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 6
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er.- D’approuver la constitution du groupement de commande entre la Ville de Suresnes et le CCAS.
Article 2. - D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement et tout document afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 1 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-015-DE
Date de réception préfecture : 01/04/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.04.01 16:08:28 +02'00'