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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 septembre 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
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SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation : 09/09/2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Isabelle RENOUARD, Pierre MOIRE, Pierre-Antoine VITEL, Cécile GUILLEMAUT, Gérard PASEK, Hélène KERBRAT, Magalie DUFOUR, Karine GUIBAUDET.
Absents : Monsieur Bertrand NUFFER ayant donné pouvoir à Madame Karine GUIBAUDET,
Monsieur Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à Madame Josiane DETOC,
Monsieur Patrick LERETEUX ayant donné pouvoir à Monsieur Gildas BOUREL.
Secrétaire : Monsieur Gildas BOUREL.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le compte-rendu du conseil municipal du 06 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
COMMERCES : PRESENTATION DE l’ETUDE RELATIVE AUX COMMERCES DE
CENTRE BOURG
La municipalité ayant pour objectif l’amélioration de l’offre commerciale de son territoire, s’est
rapprochée de la Chambre de Commerces et d’Industrie (CCI) afin de bénéficier de son
expertise. De ce rapprochement est né un projet d’enquête auprès des habitants, afin de définir
le plus précisément possible les habitudes et les attentes de Médardais. Pour ce faire un
questionnaire a été élaboré puis distribué aux habitants.
La CCI s’est par la suite chargée de l’analyse des données et de la rédaction d’un document de
synthèse. Celui-ci est présenté lors du conseil municipal.
2022-58 ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Suite à la démission de Mme RUFFAULT de son mandat de première adjointe, consécutive à une évolution de sa situation professionnelle, le poste est actuellement vacant.
Conformément au code des collectivités territoriales, les membres de l’assemblée sont invités à élire un membre du conseil municipal à ce poste.
Au regard de la vacance du mandat de première adjointe, les candidats potentiels sont appelés à se manifester. Mme DETOC est la seule à se porter candidate.
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Un vote à bulletin secret a été organisé.
M BOUREL Gildas est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal, Mme KERBRAT et M MOIRE constitue le bureau en qualité d’assesseurs.
Immédiatement après le vote il est procédé au dépouillement. Les résultats du vote sont les suivants :
-Nombre de conseillers présents : 13
-Nombre de votants : 15
-Nombre de Suffrage déclarés nuls : 2
-Nombre de suffrage blancs : 0
-Nombre de suffrage exprimés : 13
-Majorité absolue : 7
Résultats :
Mme DETOC Josiane : 13 voix obtenues
Mme DETOC est élue 1ere adjointe et immédiatement installée.
Mme DETOC, occupait, avant cette élection, le mandat de quatrième adjointe. Il est à présent vacant, il convient donc de procéder à l’élection du quatrième adjoint.
Les conseillers municipaux sont invités à se porter candidat. Mme RENOUARD est l’unique candidate.
Un vote à bulletin secret est organisé.
M BOUREL Gildas est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal, Mme KERBRAT et M MOIRE constitue le bureau en qualité d’assesseurs.
Immédiatement après le vote il est procédé au dépouillement. Les résultats du vote sont les suivants :
Résultats :
-Nombre de conseillers présents : 13
-Nombre de votants : 15
-Nombre de Suffrage déclarés nuls : 3
-Nombre de suffrages blancs : 0
70 3 / 10
-Nombre de suffrages exprimés : 12
-Majorité absolue : 7
Mme RENOUARD est élue quatrième adjointe et immédiatement installée.
Les procès-verbaux d’élections sont rédigés et signés.
2022-59 COMMISSIONS COMMUNALES ET REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Faisant suite à la modification de la composition du conseil municipal, l’assemblée délibérante
est invitée à se prononcer sur les différentes commissions communales ainsi que sur leur
composition.
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par
l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou
d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par
celles-ci lors de leur première réunion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la création des commissions municipales suivantes,
Fixe un nombre variable de membres en fonction des candidatures et des thématiques
tel que présenté en respectant une répartition proportionnelle,
Désigne les membres des commissions suivants : 4 / 10
Affaires scolaires et Périscolaires Affaires sociales
GUIBAUDET Karine DUFOUR Magalie
DUFOUR Magalie GUIBAUDET Karine
RUFFAULT Françoise KERBRAT Hélène
LE HEGARAT Tristan LE HEGARAT Tristan
VITEL Pierre Antoine DETOC Josianne
VITEL Pierre-Antoine
Finances, commerces et artisanat Voirie et assainissement
PASEK Gérard LERETEUX Patrick
RENOUARD Isabelle BOUREL Gildas
NUFFER Bertrand RUFFAULT Françoise
RUFFAULT Françoise PASEK Gérard
MOIRE Pierre MOIRE Pierre
Bâtiments Vie associative, Culturelle et Participative
RUFFAULT Françoise DETOC Josianne
LERETEUX Patrick RENOUARD Isabelle
BOUREL Gildas RUFFAULT Françoise
PASEK Gérard GUIBAUDET Karine
GUILLEMAUT Cécile KERBRAT Hélène
BOUREL Gildas
GUILLEMAUT Cécile
MOIRE Pierre
Environnement et Agriculture Communication
RENOUARD Isabelle BOUREL Gildas
NUFFER Bertrand LE HEGARAT Tristan
KERBRAT Hélène DETOC Josianne
LERETEUX Patrick GUIBAUDET Karine
DUFOUR Magalie RENOUARD Isabelle
RUFFAULT Françoise VITEL Pierre-Antoine
BOUREL Gildas
GUILLEMAUT Cécile
VITEL Pierre-Antoine
Urbanisme Amenagement et Cadre de vie
RENOUARD Isabelle BOUREL Gildas
BOUREL Gildas PASEK Gérard
MOIRE Pierre DETOC Josianne
RUFFAULT Françoise GUIBAUDET Karine
RENOUARD Isabelle
GUILLEMAUT Cécile
VITEL Pierre-Antoine
Commission d'Appel d'offres
Titulaires : RUFFAULT Françoise,
PASEK Gérard, MOIRE Pierre
Suppléants : RENOUARD Isabelle,
NUFFER Bertrand, VITEL Pierre
Antoine
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2022-60 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS ET
ORGANISMES EXTERIEURS ET COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Au regard de la modification du conseil municipal la représentation de commune au sein des
organismes extérieurs suivant est soumise l’assemblée : SMICTOM Valcobreizh.
Mme RENOUARD Isabelle est candidate à la succession de Mme RUFFAULT Françoise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Nomme Mme RENOUARD Isabelle représentante de la commune auprès du
SMICTOM Valcobreizh.
2022-61 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Considérant la nouvelle organisation du conseil municipal, et dans le cadre d’une enveloppe inchangée par la municipalité, un nouveau tableau des indemnités de fonction des élus communaux est soumis au conseil municipal.
Les barèmes des indemnités de fonction des élus locaux sont fixés dans le CGCT par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’octroi de l’indemnité à un adjoint est possible dès lors que le maire lui a donné une délégation par arrêté. Cette indemnité peut dépasser le maximum prévu par le CGCT, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints («enveloppe globale») ne soit pas dépassé, et que l’indemnité versée à un adjoint n’excède pas l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire.
Vu l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints et des conseillers délégués,
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions des adjoints et des conseillers délégués,
Vu la démission de Mme Ruffault de son mandat de première adjointe,
Vu les procès-verbaux d’élection des adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 14 septembre 2022 portant délégation de fonctions des adjoints et des conseillers délégués.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux en fonction de l’indice de référence en cours (indice maximum 1027) et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal. Il est également proposé au conseil municipal de voter un taux pour l’indemnité des conseillers municipaux non délégués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe les taux en fonction de l’indice de référence en cours tel que proposé :
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Mandat Indice max 1027 TX max Brut mensuel max Taux Brut mensuel
Maire 4 025.53 € 51.6% 2 077.17 € 36.09% 1 452.81 €
1er Adjointe 4 025.53 € 19.8% 797.05 € 10.50% 422.68 €
2e Adjoint 4 025.53 € 19.8% 797.05 € 10.50% 422.68 €
3e Adjointe 4 025.53 € 19.8% 797.05 € 10.50% 422.68 €
4e Adjoint 4 025.53 € 19.8% 797.05 € 10.50% 422.68 €
Total de l'enveloppe 5 265.39 € Total 3 143.54 €
Conseillers municipaux délégués :
Finances 4 025.53 € 6% 241.53 € 6.00% 241.53 €
Affaires scolaires 4 025.53 € 6% 241.53 € 6.00% 241.53 €
Affaires sociales 4 025.53 € 6% 241.53 € 6.00% 241.53 €
Batiments 4 025.53 € 6% 241.53 € 6.00% 241.53 €
Conseil municipal des jeunes et jeunesse 4 025.53 € 6% 241.53 € 2.50% 100.64 €
Total 1 066.77 €
Conseillers municipaux non délégués (5
conseillers) 4 025.53 € 6% 241.53 € 1.29% 51.93 €
Total 259.65 €
Total Mensuel 4 469.95 €
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
2022-62 RASED : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
L’antenne du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED) de La Mézière à laquelle est rattachée la commune de Saint-Médard-sur-Ille, s’est vue attribuer un nouveau poste d’enseignant spécialisée.
A ce titre, l’académie de Rennes sollicite la commune pour le financement et l’installation pédagogique de cette nouvelle enseignante.
Pour rappel, les articles L. 211-8 et L. 212-15 du code de l'éducation indique que l'Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement.
Le besoin total est estimé à 2085€. La commune scolarise à l’école publique 6% des élèves du secteur. Aussi, considérant le prorata, le montant de la subvention sollicitée est de 122€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le versement d’une subvention de 122€ à l’antenne du réseau RASED de La Mézière.
2022-63 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
(PROJET ARRET DE BUS)
Le conseil municipal s’est positionné lors de sa précédente réunion en faveur de l’aménagement d’un arrêt de car et de la demande de subvention permettant son financement.
Ce projet n’ayant pas été prévu lors de la constitution du budget 2022, les dépenses incombant à la commune (5839,20€), une décision modificative est donc nécessaire afin de prendre en charge les travaux.
Considérant, que la réalisation d’une poche à incendie, dont les crédits avaient été intégrés au compte 2313, ne sera pas réalisée cette année, il est proposé au conseil municipal de se positionner sur la décision modificative suivante :
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Section d’investissement dépenses Section d’investissement dépenses
2313 constructions : - 5839.20€ 2315 équipements et installation / Opérations 19 (voirie) : +5839.20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative présentée.
2022-64 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT
(VIABILISATION RATULAIS)
De nouvelles habitations sont en construction au lieu-dit La Ratulais. Ces nouvelles maisons sont soumises à un raccordement au réseau d’assainissement collectif. Les travaux de raccordement des parcelles aux réseaux sont de la responsabilité de la commune.
Aussi des devis ont été réalisés afin d’estimer leur coût.
Lors de la préparation et du vote du budget assainissement ces aménagements n’ont pas été prévus. Au regard de l’avancée des travaux au lieu-dit sus nommé, il convient à présent d’intégrer les crédits nécessaires à la réalisation de ce raccordement cette année.
Considérant, que le marché de maitrise d’œuvre relatif à la nouvelle station d’épuration n’est à ce jour pas attribué, les premières dépenses consécutives aux études préalables à sa réalisation n’interviendront qu’en toute fin d’année ou début d’année prochaine. Aussi l’intégralité des dépenses prévues à cet effet ne sont pas nécessaires sur l’exercice 2022.
Des crédits sont donc disponibles pour la réalisation des travaux de viabilisation, mais doivent être fléchés sur une autre imputation comptable.
La décision modificative suivante est donc soumise à l’approbation du conseil municipal :
DM 2 Budget assainissement 2022
Dépenses d'investissement
203 - Frais d'études -10 000.00 €
2315 - Installations 10 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative présentée.
2022-63 REGLEMENT PERISCOLAIRE
Le conseil municipal a approuvé lors de sa dernière séance le projet de règlement encadrant les temps périscolaires. Cependant, le centre de loisirs a été omis, malgré une intégration des agents dans son processus de création et leur approbation du projet. Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’extension du cadre d’application de ce document au centre de loisirs.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (M MOIRE, M VITEL, Mme GUILLEMAULT) :
Approuve l’extension de l’application du règlement périscolaire à l’ALSH.
2022-64 MARCHE PUBLIC : RENOVATION DE LA MAIRIE LOT 4 PERCEPTION
DES RETENUES DE GARANTIES
Afin de solder le lot n°4 du marché de rénovation de la mairie et de la salle polyvalente il convient de reverser à l’entreprise les retenues de garantie. Pour rappel la retenue de garantie consiste à bloquer dans les comptes du comptable assignataire de l'acheteur une partie des sommes dues au titulaire du marché public. Il s'agit donc d'une créance du cocontractant conservée par l'acheteur à titre de sûreté.
Or, la société n’existe plus, ces retenues de garantie ne peuvent donc lui être rendues, la commune peut donc considérer que ces retenues de garanties lui sont acquises.
Le montant total des retenues de garanties s’élèvent à 2971.01€ TTC.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition de ces sommes au budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Considère cette somme comme acquise,
Approuve la perception de ces retenues de garantie par le budget principal.
2022-65 SMICTOM : CONVENTION POUR LA COLLECTE DES PAPIERS DE
BUREAUTIQUES ET ASSIMILES
Un décret du 10 mars 2016, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique, rend notamment obligatoire le tri à la source des papiers de bureau. Cette obligation est effective dès le 1er juillet 2016 pour toutes les entreprises et administrations, ainsi que pour les autres producteurs dont les effectifs excèdent 100 employés de bureau. Cette limite est passée à 50 employés de bureau au 1er janvier 2017, puis à 20 au 1er janvier 2018.
Le SMICTOM Valcobreizh, service public de collecte et de traitement et de valorisation des déchets propose ainsi aux collectivités une collecte spécifique des papiers bureautiques des administrations.
Cette collecte spécifique permet d’une part l’amélioration des performances environnementales, d’autre part de réduire la production de déchets.
La collecte séparative de vos papiers bureautiques permet une meilleure valorisation du papier, avec un prix de revente supérieur comparé à la collecte sélective en mélange en sac jaune. Ainsi le coût de ce service est intégré dans le forfait d’adhésion sans coût supplémentaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la mise en place d’un tri sélectif pour le papier de bureautique et la signature de cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de collecte des papiers de bureautiques et assimilés, Autorise M Le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce sujet.
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INFORMATIONS DIVERSES
Prix de l’énergie : M le maire rappelle au conseil municipal que la commune fait partie du
groupement de commande énergie du SDE 35 pour la fourniture d’électricité 2023-2025. Le
marché a été attribué le 21 juillet 2022 à Engie, qui sera donc le fournisseur d’électricité de la
commune au 1er janvier 2023. Au regard des résultats de l’appel d’offre, le SDE 35 estime que
les factures d’électricité 2023 devraient être multipliées par 2.6 par rapport à 2022. Une
estimation budgétaire personnalisée et détaillée par site sera adressée à la commune d’ici la fin
du mois.
ZAC : M Le maire informe le conseil municipal qu’il a été invité à la Commission des
Marchés de TERRE ET TOIT (ex SADIV) le 21 septembre prochain. Cette commission portera
sur la viabilisation de la ZAC de la croisée des chemins :
Lot 1 : Terrassement assainissement
Lot 2 : Réseaux souples
Lot 3 : Paysage Mobilier urbain
STEP : M Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la procédure de marché
public relatif à la mission de maitrise d’œuvre de la nouvelle station d’épuration de la
commune, deux entreprises ont répondu.
L’étude des offres est en cours, et une CAO sera convoquée avant le prochain conseil
municipal afin que celui puisse délibérer et attribuer le marché.
DEVIS SIGNES :
Objet : Installation d’un arrêt de bus
Entreprise : COLAS
Montant : 5839.20€
Fin du conseil municipal 22h30, la date du prochain conseil municipal est fixée au 12 octobre
2022 à 20h00.
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N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT
P. LERETEUX Ayant donné pouvoir à M BOUREL J. DETOC
G. BOUREL M. DUFOUR
K. GUIBAUDET G. PASEK
I.RENOUARD T. LEHEGARAT Ayant donné pouvoir à Mme DETOC
H. KERBRAT B. NUFFER Ayant donné pouvoir à Mme GUIBAUDET
C GUILLEMAUT P. MOIRE
P.A VITEL
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