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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 juillet 2022)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Inégalités sociales,
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SÉANCE DU 06 JUILLET 2022
Date de convocation : 01/07/2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le six juillet à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Isabelle RENOUARD, Pierre MOIRE, Pierre-Antoine VITEL, Cécile GUILLEMAUT, Bertrand NUFFER, Gérard PASEK, Tristan LE HEGARAT, Hélène KERBRAT, Magalie DUFOUR, Karine GUIBAUDET.
Absents :
Secrétaire : Mme Isabelle RENOUARD.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le compte-rendu du conseil municipal du 08 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
2022-51 VENTE DU CAMION NISSAN
Le camion communal de modèle NISSAN ATLEON, immatriculé DE-119-GM, présente un nombre de plus en plus critique de dysfonctionnement :
-Embrayage devant être changé,
-Boite de vitesses : les vitesses 1, 2 et 3 se décrochent, remplacement à effectuer, -Frein à main restant bloqué,
-Rétroviseurs extérieurs endommagés,
-Pneus usés,
-Direction flottante.
Les réparations de ces dysfonctionnements sont un préalable au passage du véhicule au contrôle technique, à ce jour nécessaire pour le faire rouler.
Cependant, au regard du coût des réparations (estimés à plusieurs milliers d’euros) et de l’âge du véhicule, une remise en état semble peu pertinente.
Dans le cadre d’une recherche d’un véhicule de remplacement, des demandes de reprise ont été effectuées.
A ce jour, la plus intéressante est celle de l’entreprise Autorec de LIFFRE : 1800€ TTC.
Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur la vente du camion communale à la société Autorec.
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Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la vente du camion à la société AUTOREC,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
2022-52 CONVENTION : REPAS A 1€
Dans le cadre de la stratégie de prévention et de la lutte contre la pauvreté, le ministère des solidarités et de la santé soutient les collectivités dans leur mise en place de tarifications sociales des cantines scolaires.
A cet effet, l’état verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal de 1€, dans le cadre d’une grille tarifs progressive calculée selon les revenus des familles. Les communes éligibles à cette participation sont les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale, ce qui est le cas de Saint-Médard-sur-Ille.
Pour en bénéficier, la collectivité s’engage dans le cadre d’une convention, d’une durée de 3 ans, à élaborer une grille tarifaire comportant au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€.
Les repas du centre de loisirs ne sont pas concernés par ce dispositif.
La commission des affaires scolaires, a émis un avis favorable à ce sujet.
Le conseil municipal, est invité à se positionner au sujet cette convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de convention « Tarification sociale des cantines scolaires », Autorise M Le Maire à signer cette convention.
2022-53 FINANCES : TARIFS CANTINE
Dans le cadre de l’année scolaire 2022-2023, le conseil municipal est invité à se positionner sur
les propositions de la commission scolaire relatives aux tarifs périscolaires.
Concernant les tarifs des repas scolaire la proposition de la commission est la suivante :
TRANCHE QF REPAS
1 300 - 599 0.80 €
2 600 - 899 0.90 €
3 900 - 1499 1.00 €
4 1500 - 1999 2.00 €
5 2000+ 2.50 €
TARIFS CANTINE 2022-2023
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Pour rappel les tarifs en vigueur :
QF REPAS
1 300 - 599 2.50 €
2 600 - 899 3.00 €
3 900 - 1499 3.50 €
4 1500 - 1999 4.00 €
5 2000+ 4.50 €
TARIFS CANTINE 2021-2022
La commission scolaire n’a pas souhaité apporter de modification aux autres tarifs qui se
présentent tel que :
TRANCHE QF ALSH 1/2 JOURNEE JOURNEE REPAS ALSH GOUTER 1/2 JOURNEE ALSH+GOUTER+REPAS JOURNEE ALSH+GOUTER+REPAS GARDERIE 1/4H
1 300 - 599 3.85 € 7.70 € 2.50 € 0.40 € 6.75 € 10.60 € 0.36 € 2 600 - 899 4.85 € 9.70 € 3.00 € 0.50 € 8.35 € 13.20 € 0.39 € 3 900 - 1499 5.85 € 11.70 € 3.50 € 0.60 € 9.95 € 15.80 € 0.42 € 4 1500 - 1999 6.35 € 12.70 € 4.00 € 0.70 € 11.05 € 17.40 € 0.45 € 5 2000+ 6.85 € 13.70 € 4.50 € 0.80 € 12.15 € 19.00 € 0.48 € 15.36 € 30.72 € 4.50 € 0.80 € 20.66 € 36.02 € 0.48 € Hors commune
TARIFS PERISCOLAIRES ET ALSH 2022-2023
Des précisions sont apportées à ces grilles tarifaires concernant les modalités d’inscription et de
facturation :
Cantine :
Les enfants présents et non-inscrits seront facturés 4.50€ le repas,
Les enfants absents et inscrits seront facturés sans majoration en fonction de la
tranche QF,
En l’absence de communication de QF ou d’éléments permettant son calcul, le
repas sera facturé 4.50€,
Le repas sera gratuit pour les enfants soumis à un PAI et dont les parents
fournissent le repas,
Aucun demi-tarif ne sera appliqué dans le cas d’une troisième enfant présent.
Garderie :
La facturation intervient dès le premier ¼ heure,
Gratuité de la garderie pour les enfants des parents des Korrigans lors des
actions ponctuelles de l’association,
Gratuité de la garderie pour les pompiers volontaires en interventions,
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La réservation est obligatoire,
Aucune facturation ne sera réalisée si l’enfant est absent. Dans le cas d’une
absence de réservation la facturation sera réalisée sans majoration.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les tarifs présentés,
Approuve les modalités de facturation et d’inscription présentée,
Approuve leur mise en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.
2022-54 ECOLE : REGLEMENT INTERIEUR
Mme GUIBAUDET indique qu’à ce jour aucun document encadrant les pratiques des agents communaux en relation avec les enfants n’existe. Cette absence laisse une grande liberté d’interprétation et réactions aux comportements des enfants.
Ce fonctionnement a pour conséquence un manque de cohérence sur l’ensemble des temps scolaire/périscolaire, peut être source de tension et d’incompréhension entre les enfants et les agents. Il peut également l’être entre agents.
Afin de remédier à cette situation, un travail de mise en cohérence des règles et pratiques a été engagé au sein des services de la commune.
L’objectif étant, pour la rentrée, de disposer d’un document, servant de socle commun, fixant les règles et réactions pour l’ensemble des agents communaux.
Parallèlement une discussion a été engagée avec les enseignants afin de les intégrer à ce projet. Un travail a été effectué et des propositions ont été intégrées au projet de règlement.
Un document commun sera donc présenter au conseil municipal. L’assemblée sera invitée à se prononcer sur la mise en place de ce règlement et de ses annexes à compter de la rentrée 2022.
M MOIRE s’étonne de voir apparaitre certains points et questionne leur intérêt quant au leur niveau de détails. Le comportement à la cantine doit-il être intégré dans le règlement intérieur ? Il considère que la concertation entre agents et enseignants à propos des comportements et règles commune est nécessaire et pertinente mais s’étonne que cela intègre ce document.
Mme GUIBAUDET précise que la mise en place de règles communes visant la cohérence sur les temps hors classe, à destination de tous les intervenants, est nécessaires au regard des comportements de plus en plus difficiles des enfants.
M MOIRE trouve ce document trop précis, et excessif.
Mme GUIBAUDET rappelle qu’il s’agit des règles de bases, et qu’elles visent à protéger les agents et compléter le cadre familiale.
M MOIRE ne pense pas que si les problématiques de comportements aient pour sources un manque de cadre familiale un règlement intérieur tel qu’il est construit sera une solution.
M PASEK indique que si on ne fait rien, aucun résultat n’est à attendre.
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Mme GUIBAUDET, indique que disposer d’un tel document est aussi un rappel aux enfants qu’un cadre existe.
M NUFFER considère que si la demande émane des agents, il est du devoir des élus d’agir.
Mme GUILLEMAUT rejoint M MOIRE sur la forme du règlement et notamment sur la précision : pourquoi indiquer les modalités d’utilisation du toboggan ?
Elle indique également qu’un document intérieur doit être validé au préalable par le conseil d’école avant passage en conseil municipal.
M LE MAIRE indique que ce document peut être un outil permettant la création d’un dialogue.
Mme GUIBAUDET précise que ce règlement ne concerne pas le temps de classe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (M MOIRE, M VITEL, Mme GUILLEMAUT) :
Approuve le projet de règlement et ses annexes,
Approuve sa mise en place dès septembre 2022,
Autorise la signature de ce document.
2022-55 MARCHE PUBLIC : RENOVATION MAIRIE PENALITE LOT 4
Dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes et de la mairie, le titulaire du lot n°4 relatif aux menuiseries intérieures (l’entreprise HUBERT) s’est vu appliquée des pénalités consécutives à la non réalisation de la levée des réserves suite à la fin des travaux. En commun accord avec la société il a été convenu de pénaliser l’entreprise du montant restant à valoir sur le marché soit 1464.29€ HT, soit 1757.15€ TTC.
Afin de solder la situation auprès de la trésorerie, il convient à présent au conseil municipal de délibérer sur l’application de cette pénalité. Deux options sont envisageables, rembourser la société ou conserver cette somme.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’application de la pénalité,
Refuse le remboursement de cette somme à la société,
Approuve la conservation de cette somme par la collectivité.
2022-56 FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION ATELIER
Le département d’Ille et vilaine a décidé de soutenir l’investissement local considérant qu’il est un levier majeur pour dynamiser la reprise de l’activité sur les territoires. Ainsi a été créé le Fonds d’urgence 35 « Soutien aux projets Locaux pour la transition et la vie sociale ».
Par le biais de ce fonds le département souhaite soutenir l’économie locale en permettant aux acteurs locaux d’engager en 2021 et 2022 des projets d’investissement s’inscrivant dans une logique de transition et de vie sociale déclinés en 3 thèmes :
-Contribuer à la transition écologique,
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-Soutenir les activités d’utilité sociale,
-S’engager pour l’avenir des territoires.
La commune de Saint-Médard-sur-Ille et son projet d’extension d’atelier sont éligibles. Ainsi la commune peut bénéficier de 20% de subvention, bonifiée à 35 %, si deux des axes précédemment cités sont atteints par le projet.
La construction, l’extension et la réhabilitation d’un bâtiment communal sont considérée comme des soutiens aux activités d’utilité sociale.
L’utilisation de matériaux bio-sourcés pour la construction de l’extension (ossature, charpente et bardage réalisé en bois) et un travail sur la luminosité et l’isolation de l’existant permettent d’envisager l’axe de contribution à la transition écologique.
Une demande d’aide financière bonifiée à 35% est alors envisageable.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention et le plan de financement du projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la demande de subvention,
Approuve le plan de financement,
Autorise M LE MAIRE à signer tout document relatif à ce sujet.
2022-57 FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DE L’ARRET
DE BUS DE LA BELLE ETOILE
Afin de répondre à des demandes de parents concernant la création d’un arrêt de car de ramassage scolaire à la belle étoile, la région a été contactée et a émis un avis favorable à ce projet.
L’aménagement consiste à la réalisation d’un miniquai dans le sens Mouillé/Belle Etoile et sera réalisé sur l’accotement actuel. Sur la voie opposée, un poteau d’arrêt sera implanté juste avant l’intersection avec la voie de desserte de la halte. L’acquisition et la pose d’une signalétique verticale neuve sera prise en charge par la région et complètera le dispositif.
L’abri et le poteau d’arrêt actuellement inutilisés à hauteur de Mouillé (arrêt supprimé du plan de transport) seront déplacés par les services technique municipaux à l’emplacement de ce futur aménagement, dans l’attente de sa réalisation qui devra être finalisée dans le courant du 1er trimestre scolaire 2022/2023.
Cet aménagement est susceptible d’être subventionné par la région à hauteur de 70% des dépenses.A cet effet, le conseil municipal est invité à se positionner sur la réalisation de ces travaux, sur la sollicitation d’une aide financière de 70% auprès de la région dans le cadre de son programme « projet d’aménagements d’arrêts de cars ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la réalisation de ce projet,
Approuve la demande de subvention.
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PRESENTATION DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
Quatre étudiantes en diplôme d’état d’Assistante de Service Social de l’école ASKORIA, ont été chargées de réaliser, durant plusieurs semaines, un diagnostic social de la commune dans le but de mieux connaitre les attentes et les besoins de ses habitants.
Afin de réaliser un portrait du territoire, un questionnaire a été distribué à la population, et des entretiens ont été réalisés auprès de professionnels intervenant sur la commune : maire, secrétaire général de mairie, représentant du CDAS et du CCAS, responsable du CLIC, assistante maternelle, responsable du secteur de NEOTOA.
Suite à ce recueil d’information une analyse complète a été réalisée, les résultats de celle-ci ont été par Mme DUFOUR à l’assemblée délibérante.
INFORMATIONS DIVERSES
DEVIS SIGNES :
DEVIS SIGNES :
Objet : Achat d’un ordinateur, de ses périphériques et d’un écran pour le service technique
Entreprise : EZEO
Montant : 1038.60€ TTC
Objet : Remplacement d’ordinateurs pour l’école
Entreprise : AFB
Montant : 736.00€ TTC
Objet : PATA
Entreprise : COLAS
Montant : 10987.50€ TTC
Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2022
Entreprise : COLAS
Montant : 41703.90€ TTC
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Objet : NETTOYAGE ANNUEL ECOLE
Entreprise : AIR NET
Montant : 4104.00€ TTC
Fin du conseil municipal 21h15, la date du prochain conseil municipal est fixée au 14
septembre 2022 à 20h00.
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N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT
P. LERETEUX J. DETOC
G. BOUREL M. DUFOUR
K. GUIBAUDET G. PASEK
I.RENOUARD T. LEHEGARAT
H. KERBRAT B. NUFFER
C GUILLEMAUT P. MOIRE
P.A VITEL
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