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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
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SÉANCE DU 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 08/04/2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Magalie DUFOUR, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Pierre MOIRE, Karine GUIBAUDET, Pierre- Antoine VITEL, Cécile GUILLEMAUT, Bertrand NUFFER.
Absents : Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à M Noël BOURNONVILLE, Hélène
KERBRAT ayant donné pouvoir à Mme Karine GUIBAUDET.
Secrétaire : Gildas BOUREL.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
2022-31 FISCALITE : VOTE DES TAUX
La préfecture a contacté plusieurs collectivités au sujet des délibérations du vote des taux et Saint-Médard-sur-Ille en fait partie. La délibération n°2022-21 présente une anomalie.
En effet dans le cadre de la réforme de la fiscalité les règles relatives à la modification des taux ont été modifiées. En effet, auparavant l’augmentation des taux d'imposition était liée au taux de la TH.
La suppression définitive de la TH a bouleversée cette règle.
En application du Code Général des Impôts, lorsqu'une commune décide de faire varier ses taux, elle doit respecter des règles de lien. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cet élément a été pris en compte, et une augmentation de 4 points pour les deux taux a été validée par le conseil municipal lors de sa dernière séance.
Or, la Direction Générale des finances publiques a porté à la connaissance de la commune de nouveaux éléments précisant la règle de lien.
La variation du taux de foncier non bâtie ne peut pas dépasser le coefficient de variation du foncier bâti.
Plus clairement la règle de lien s'applique, non pas à l'augmentation, mais à la proportion d'augmentation.
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Pour Saint-Médard-Sur-Ille :
Le taux de FB voté pour 2022 est de 41.16% avec un taux de 37,16% pour 2021 soit un coefficient de variation de 1,107642.
Le taux maximum de FNB est donc de 36,01 x 1,107642 = 39,88% et non 40.01%.
Considérant la hausse de 4 points du taux de foncier bâti soit un taux de 41.16% le taux maximum de la taxe sur le foncier non bâti est de 39.88%.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer une nouvelle fois sur le vote des taux de fiscalité. Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur une évolution des taux d’imposition fixant les taux tels que :
-Taxe sur le foncier bâtie : 44.16%
-Taxe sur le foncier non bâtie : 39.88%
M Moire indique que, considérant l’augmentation des bases fiscales, une augmentation des taux d’imposition se révèle être une double augmentation. Aussi il se positionne contre la proposition d’augmentation des taux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 12 voix POUR et 1 voix CONTRE (M MOIRE) : Approuve les taux d’imposition suivant :
-Taxe sur le foncier bâtie : 41.16%
-Taxe sur le foncier non bâtie : 39.88%
Annule et remplace la délibération n°2022-21.
2022-32 FINANCES : BUDGET ZAC
Lors de la préparation budgétaire, le trésor public a fait part à la commune d’écritures devant être intégrées au budget primitif ZAC 2022 afin de régulariser notre actif.
Il s'agissait d'intégrer sur un "compte définitif" des dépenses réalisées il y a maintenant plus de 10 ans. Il s’agit notamment de frais d’études, qui doivent être, soit intégrées sur un compte de travaux si elles ont fait l’objet de travaux ou soit intégrées à un comte définitif d’étude dans le cas contraire.
Ce sont des « écritures d'ordres », s’équilibrant, et ne générant pas mouvement de fonds. Le budget a donc été voté en ce sens.
Pour rappel, les écritures demandées par la trésorerie étaient celles-ci :
-56 759.00€ de frais d’études au chapitre 041,
-7128.16€ à amortir sur 5 ans soit 1425.63/an au chapitre 040.
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Elles sont fléchées ci-dessous :
BUDGET ZAC
BP 2022
Dépenses de fonctionnement 9 285.46 €
011 Charges à caractère général 779.92 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 598.01 €
067 Charges exceptionnelles - €
042 Opération d'amortissement 1 425.63 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 6 481.90 €
Recettes de fonctionnement 9 285.46 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 9 285.46 €
BP 2022
Dépenses d'investissement 151 733.99 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 9 285.46 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 85 689.53 €
041 Opérations d'ordres patrimoniales 56 759.00 €
Recettes d'investissement 151 733.99 €
16 Emprunts et dettes assimilées 93 549.36 €
040 Opération d'ordre de transfert entre section 1 425.63 €
041 Opérations d'ordres patrimoniales 56 759.00 €
Cependant, lors de la prise en charge administrative du budget (intégration des données budgétaires au sein du logiciel financier) des anomalies ont été détectées.
Après recherches et échanges avec la trésorerie, il s’avère que ces écritures ne peuvent être réalisées sur des budgets de type ZAC.
Un travail a donc été engagé afin de trouver d’autres solutions permettant de réaliser la régularisation de ces frais d’études. Voici le résultat qui sera soumis au vote du conseil municipal :
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BUDGET ZAC
BP 2022
Dépenses de fonctionnement 100 840.97 €
011 Charges à caractère général 63 887.16 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 598.01 €
067 Charges exceptionnelles - €
042 Opération d'amortissement 29 873.90 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 6 481.90 €
Recettes de fonctionnement 100 840.97 €
70-Produits de service 7 079.91 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 93 761.06 €
BUDGET ZAC
BP 2022
Dépenses d'investissement 179 450.59 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 93 761.06 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 85 689.53 €
Recettes d'investissement 179 450.59 €
16 Emprunts et dettes assimilées 85 689.53 €
040 Opération d'ordre de transfert entre section 29 873.90 €
20 - Immobilisation corporelles 7 128.16 €
23 Immobilisation en cours 56 759.00 €
Les régularisations demandées se feront par le biais des écritures de stocks, en 3 étapes :
1) Annulation des écritures initiales datant de plus de 10 ans qui avaient été imputés en section d’investissement afin de les intégrer en fonctionnement permettant la réalisation des écritures de stocks:
-56 759.00€ de frais imputés initialement au chapitre 41 sont finalement imputées au chapitre 23, afin de réaliser un titre permettant d’annuler la dépense réalisées avant 2011.
-7128.16€ devant initialement être amortie sur 5 ans soit 1425.63/an (chapitre 040) sont finalement imputés au chapitre 20, afin de réaliser un titre permettant d’annuler la dépense réalisées avant 2011.
2) Intégration de ces dépenses en section de fonctionnement :
Ces dépenses annulées sont finalement intégrée en section de fonctionnement :
-Au Chapitre 011 : 56 759.00€+7128.16€ = 63 887.16€
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3) Intégration des écritures de stocks :
Le budget ZAC, comme le budget lotissement, est soumis aux écritures de stocks. Aussi, toutes dépenses ou recettes viennent modifier la valorisation du stock. Afin de constater ces évolutions, il faut d’une part annuler l’ancien stock puis constater le nouveau, en intégrant les nouvelles dépenses ou recettes de l’année.
-Annulation de l’ancien stock : 29 873.90€ (dernières écritures de stock réalisées il y a 6 ans), retrouvé par la DGFIP, au chapitre 042 et 040.
-Constat du nouveau stock en intégrant les nouvelles dépenses : 63 887.16€.
Les autres écritures présentées sont l’intégration des déficits de l’exercice antérieur, les charges de personnels à rembourser au budget principal et les écritures d’équilibres.
Important : ces dépenses ont déjà été réalisées, il s’agit d’écritures de régularisation, aussi ces écritures ne feront l’objet d’aucun encaissement ou décaissement.
Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le budget prévisionnel ZAC 2022 présenté, remplaçant ainsi le budget voté lors de la séance du 10 mars 2022.202
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget principal du budget ZAC 2022,
Annule et remplace la délibération n°2022-26.
2022-33 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BP
La commune a été notifiée de l’évolution des bases d’impositions au titre de l’année 2022.
Le produit réel de fiscalité attendu est plus important que prévu. De plus, une dépense incontournable et imprévue est apparue.
Le camion communal n’est plus en état de rouler et sa réparation n’est pas économiquement justifiée (boite de vitesse défectueuse et à changer (pièce environ 1500.00€), crémaillère de direction défectueuse (700.00€) et à changer, embrayage (pièce environ 1200.00€), rétroviseurs. Aussi l’achat d’un camion de remplacement est actuellement à l’étude. Le budget prévisionnel d’un tel matériel est estimé à 15 000.00€ TTC. Il est espéré, une recette sur la reprise de l’ancien. Pour information ce camion avait été acheté par la commune en 2014, pour la somme de 14 598.50€.
Aussi, il est proposé au conseil municipal, une décision modificative, intégrant une hausse des recettes de fonctionnement d’une part et d’autre part les crédits nécessaires à l’achat d’un tel véhicule.
Parallèlement, les devis relatifs au programme de voirie font mention d’une dépense d’environ 41 000€ alors que seul 35 000€ ont été budgétés (augmentation due à l’augmentation des coûts des matières premières).
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Afin de faire face à cette dépense 6 807.27€ viendront compléter l’opération voirie au compte 2315.
Enfin, afin de régulariser une double budgétisation de guirlande de noël, 2 000.00€ seront transférés en Dépenses imprévues.
Compte Montant Compte Montant 6574 - Participation aux associations et autres 4 700.00 € 2182 - Materiel de transport 15 000.00 € 023 - Virement à la section d'investissement 21 807.27 € 2313 - Constructions 6 807.27 € 2188- Opération 20 (guirlandes noêl *2) 2 000.00 € - 022- Dépenses imprévues 2 000.00 €
Compte Montant Compte Montant 73111 - Impôts directs locaux 26 507.27 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 21 807.27 €
Proposition DM 1 BP
Dépense de fonctionnement Dépenses d'investissement
Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°1.
2022-34 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après examen des demandes de subventions reçues en mairie au titre de l’année 2022 par la
commission « Associations et Culture », les résultats de cette étude seront présentés au conseil
municipal qui sera invité à se prononcer à leur sujet.
ASSOCIATIONS DEMANDES 2022 DECISION COMMISSION
AMICAL LAIQUE 1 500.00 € 1 500.00 € ACPG CATM 300.00 € 300.00 € AICA 350.00 € 350.00 €
ASPHALTE Guipel 900.00 € 200.00 € Club de l'amitié 200.00 € 200.00 € La troupe se m'ART 300.00 € 300.00 € Les korrigans 1 200.00 € 1 200.00 €
Poires et grelinettes 980.00 € 400.00 €
St Médard Tennis de table 1 300.00 € 1 300.00 €
St Médard de France 500.00 € 500.00 € USEP 400.00 € 400.00 €
TOTAL 6 650.00 €
Arrivée de M LE HEGARAT à 21h00, il prend uniquement part au vote des deux dernières associations.
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N’ont pas participé ni au débat ni au vote :
- Pierre MOIRE pour L'amicale Laîque
- Gildas BOUREL pour la Troupe se m'Art
- Cecile GUILLEMAUT pour Poires et Grelinettes
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve les demandes de subvention telles que :
ASSOCIATIONS DEMANDES 2022 DECISION COMMISSION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
AMICAL LAIQUE 1 500.00 € 1 500.00 € Unanimité ACPG CATM 300.00 € 300.00 € Unanimité AICA 350.00 € 350.00 € Unanimité ASPHALTE Guipel 900.00 € 200.00 € Unanimité Club de l'amitié 200.00 € 200.00 € Unanimité La troupe se m'ART 300.00 € 300.00 € Unanimité Les korrigans 1 200.00 € 1 200.00 € Unanimité
Poires et grelinettes 980.00 € 400.00 €
11 POUR 2 CONTRES (Mme
GUIBAUDET et Mme KERBRAT) 2
ABSTENTIONS (Mme RENOUARD et
M BOUREL)
St Médard Tennis de table 1 300.00 € 1 300.00 € 14 POUR 1 CONTRE (Mme GUILLEMAUT)
Association 35 des St Médard de
France 500.00 € 500.00 € Unanimité
USEP 400.00 € 400.00 € Unanimité TOTAL 6 650.00 €
2022-35 SDE 35 CONVENTION DE SERVITUDE
Le SDE 35 a engagé une extension du réseau électrique basse tension dans le cadre du projet de la ZAC de la croisée de chemins. Ce projet doit entraîner la pose d’un câble de réseau électrique sur la propriété de la commune située Chemin du Puit Neuf.
Avant de lancer ces travaux le SDE 35 ainsi que l’entreprise retenue pour effectuer ces travaux doivent connaître l’avis de la commune.
Pour ce faire un modèle de convention et les plans du projet seront présentés lors du conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de convention relative à l’extension basse tension ZAC la croisée des chemins concernant la parcelle AB 258.
2022-36 VOIRIE : NUMEROTATION ET DENOMINATION DES LIEUX-DITS
Pour poursuivre la numérotation des voies et lieux-dits, la commission voirie a établi et validé un plan d’adressage pour les groupements de 3, 4 et 5 habitations.
En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons facilite à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres. La dénomination et la numérotation des voies communales relèvent de la compétence du
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Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Ainsi, seront numérotés les lieux dits suivants :
La Fontaine de Brou
Le Clos Gratien
Le Teilleul
La Planchette
Le Gohil
La Lande
Les Trois Fontaines
Le Mesnil
Bellevue
Les Jannais
Le Moulin
Les Bergères
La Belle Étoile
La Champironnerie
Monseaux
La Teillais
La Huétrie
Chanteloup
La Chambraie
La Chapelle Sainte-Anne
Le Gris Peslin
Il est proposé au conseil municipal de diviser en deux le lieu-dit La Colaserie en le renommant en La Basse Colaserie et la Haute Colaserie suivi d’une numérotation.
La distribution des plaques de rues s’accompagnera d’un renfort de la signalétique routière. Aussi, des devis ont été réalisés et étudiés par la commission. Ils seront présentés au conseil municipal pour avis.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la numérotation des lieux-dits sus nommés,
Approuve la division du lieu-dit La Colaserie en le renommant en La Basse Colaserie et la Haute Colaserie,
Approuve la numérotation de ces deux lieux-dits,
Approuve le devis de la société LACROIX relatif à la commande de panneaux d’un montant de 1498.28€ TTC,
Autorise M LE MAIRE à signer ce devis.
2022-37 VOIRIE : SIGNALISATION ROUTIERE
Dans le cadre de la programmation voirie 2022, des actions de sécurités routières ont été prévues, comprenant notamment :
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La réfection des marquages routiers dans l’agglomération (Passages piétons, lignes blanches, stationnement, place PMR, etc...),
La création d’un passage piéton Résidence des Genêts,
La création d’un passage piéton en haut de La Côte,
La sécurisation de la nouvelle sortie de l’Épicerie (Potelet et passage piétons).
Aussi, des devis ont été réalisés et étudiés par la commission.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le devis de la société HORIZON pour un montant de 5014.36€ TTC, Autorise M LE MAIRE à signer ce devis.
INFORMATIONS DIVERSES :
AUDIT CANTINE :
Suite à un audit de notre cantine, demandé au laboratoire LABOCEA, un rapport a été
communiqué à la mairie le 28/03/2022.
Ce rapport indique que 79.4% des objectifs qualités sont atteints, et fait état d’un bon respect
des pratiques d’hygiène, d’un bon état du matériel. Globalement le fonctionnement est
satisfaisant. Cependant un certain nombre de points d’améliorations ont été relevés :
-Mise en place d’un Plan de Maitrise Sanitaire (PMS),
Le plan de maitrise sanitaire est un ensemble de mesures préventives et d’autocontrôle ayant
pour but de maintenir l’hygiène alimentaire. C’est un outil permettant le contrôle de
l’environnement de la chaîne de production alimentaire pour garantir la sécurité des produits. Il
s’agira, accompagner de LABOCEA, de rédiger ce document.
Son absence joue considérablement dans la note globale et est obligatoire depuis 2006.
-Formation complémentaire des agents,
-Rafraichissement du réfectoire et installation de petits matériels de rangement.
ETUDE DES BESOINS SOCIAUX :
Le conseil municipal est informé que quatre stagiaires de l’école ASKORIA vont réaliser une
étude relative aux besoins sociaux sur la commune. Outre la prise en charge du transport, la
collectivité prendra en charge les repas pris à la cantine.
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DEVIS SIGNES :
Entreprise : LABOCEA
Objet : Formation de sensibilisation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire + Plan de Maitrise
sanitaire
Montant : 1608.00€ TTC
Entreprise : MARBRERIE SOFUNAIR
Objet : Fourniture et pose 3 columbariums
Montant : 3360.00€ TTC
Entreprise : CCI
Objet : Enquête clientèle sur les attentes des habitants (commerces)
Montant : 4650.00€ TTC
Entreprise : FRIED
Objet : MACONNERIE EXTENSION ATELIER
Montant : 6507.00€ TTC
Fin du conseil municipal 22h15.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 11 mai 2022 à 20h00.
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N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT
P. LERETEUX J. DETOC
G. BOUREL M. DUFOUR
K. GUIBAUDET G. PASEK
I.RENOUARD T. LEHEGARAT
H. KERBRAT Ayant donné pouvoir à Mme Karine GUIBAUDET B. NUFFER
C GUILLEMAUT P. MOIRE
P.A VITEL
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