Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint-Médard-sur-Ille 09 juin 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 9 JUIN 2021

Date de convocation : 04/06/2021 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

L’an deux mille vingt et un, le neuf juin à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Cécile GUILLEMAUT, Pierre MOIRE, Pierre-Antoine VITEL, Bertrand NUFFER, Patrick LERETEUX, Tristan LEHEGARAT, Hélène KERBRAT, Karine GUIBAUDET.

Absents : Magalie DUFOUR ayant donné pouvoir à Hélène KERBRAT,

Secrétaire : Hélène KERBRAT.

2021-46 ZAC : CRACL 2020

Conformément aux obligations légales de contrôle technique, financier et comptable de l’aménagement et de la collectivité, dictées par le code de l’urbanisme (article L300-4 et L300-5), il revient au concessionnaire de fournir chaque année au concédant un compte- rendu d’activité.

Ainsi une présentation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC de la « Croisée des Chemins » est effectuée par le représentant de la SADIV, M ORHAND.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le CRALC 2020 présenté.

2021-47 COMMISSIONS MUNICIPALES : ELECTION SUITE AUX DEMISSIONS

Suite à la démission de M MUSSET une place est vacante au sein de trois commissions communales :

-Bâtiments et urbanisme,

-Vie associative et Culturelle,

-Environnement et agriculture.

Dans ce cas, dans les communes de plus de 1 000 habitants, il est nécessaire de procéder à un nouveau vote, en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Mme GUILLEMAUT se porte candidate à l’ensemble des sièges que tenait M MUSSET.

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Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Elit Mme GUILLEMAUT et maintient les membres déjà en place au sein des commissions suivantes:

-Bâtiments et urbanisme,

-Vie associative et Culturelle,

-Environnement et agriculture,

 Nomme Mme GUILLEMAUT représente de la commune au sein du SDE 35,  Nomme Mme GUILLEMAUT représente de la commune au sein du groupe de travail communautaire relatif au PCAET.

2021-48 TARIFS MUNICIPAUX

Le conseil municipal sera invité à délibérer sur les tarifs des services périscolaires applicables à partir de la rentrée 2021-2022. Pour ce faire il est présenté le travail de la Commission Scolaire et Périscolaire.

PROPOSITION COMMISSION

2020-2021 2021-2022

Tarif de référence 0,55 € 0,60 €

Augmentation votée 0,05 € 0,00 €

Nouveau tarif 0,60 € 0,60 €

% augmentation 9,09% 0,00%

Tarif de référence 3,40 € 3,45 €

Augmentation votée 0,05 € 0,05 €

Nouveau tarif 3,45 € 3,50 €

% augmentation 1,50% 1,45%

Tarif de référence 4,60 € 4,65 €

Augmentation votée 0,05 € 0,05 €

Nouveau tarif 4,65 € 4,70 €

% augmentation 1,10% 1,08%

Tarif de référence 1,60 € 1,65 €

Augmentation votée 0,05 € 0,00 €

Nouveau tarif 1,65 € 1,65 €

% augmentation 3,13% 0,00%

ALSH Augmentation votée 2,0% 2,0%

Gouter

Repas enfant

Repas adulte

Garderie

TARIFS des SERVICES

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La commission propose également d’appliquer une augmentation de 2% aux tarifs du centre

de loisir. Aussi la tarification communale mise en place à partir de la rentrée 2021-2022 se

présenterait ainsi :

PROPOSITION

COMMISSION 2%

2021-2022 QF ½ journée Journée complète ½ journée Journée complète Augmentation

<= 995€ 4,77 € 9,53 € 8,87 € 13,63 € 0,24 €

> 995€ 5,84 € 11,67 € 9,94 € 15,77 € 0,28 €

<= 995€ 14,29 € 28,58 € 18,39 € 32,68 € 0,61 €

> 995€ 15,36 € 30,71 € 19,46 € 34,81 € 0,65 €

Tarifs sans repas ni goûter)

Repas Goûter

Tarifs avec repas et goûter

Notre Commune

3,50 € 0,60 €

Autres communes

Après en avoir délibéré le conseil municipal, 12 voix pour, 1 opposition (M MOIRE), 1

abstention (M GUILLEMAUT) :

 Accepte les propositions de la commission,

 Accepte la mise en place des tarifs périscolaires suivants à partir de la rentrée 2021- 2022 :

 Le Goûter : 0.60€

 Le Repas enfant : 3.50€

 Le Repas adulte 4.70€

 Garderie : 1.65€ par heure

 Accepte l’augmentation de 2% des tarifs du centre de loisirs,

 Instaure la tarification suivante pour le centre de loisir à partir de la rentrée 2021- 2022 :

PROPOSITION

COMMISSION 2%

2021-2022 QF ½ journée Journée complète ½ journée Journée complète Augmentation

<= 995€ 4,77 € 9,53 € 8,87 € 13,63 € 0,24 €

> 995€ 5,84 € 11,67 € 9,94 € 15,77 € 0,28 €

<= 995€ 14,29 € 28,58 € 18,39 € 32,68 € 0,61 €

> 995€ 15,36 € 30,71 € 19,46 € 34,81 € 0,65 €

Tarifs sans repas ni goûter)

Repas Goûter

Tarifs avec repas et goûter

Notre Commune

3,50 € 0,60 €

Autres communesSaint-Médard-sur-Ille 09 juin 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal

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2021-49 ALSH : TARIFS MINI-CAMP 2021

Le centre de loisirs organise cet été un mini-camp. Il permettra à une quinzaine de jeunes, encadrés par les animateurs de partir une semaine en camping au lac de Trémelin. Des activités seront organisées telles que de l’accrobranche ou une balade à cheval.

Le financement de ce mini-camp s’articule autour de plusieurs sources : un financement communal, une subvention CAF ainsi qu’une participation des familles.

L’organisation de ce mini-camp à un coût plus important qu’une journée de centre de loisirs.

Aussi, l’application d’un tarif spécifique Mini-Camp est soumise au conseil municipal. Les familles prenant ainsi à leur charge une partie du surcoût de ces activités (le reste étant financé par la commune). Le travail de la Commission Scolaire et Périscolaire réalisé à ce sujet est soumis au conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la mise en place d’une tarification pour le mini-camp 2021,

 Approuve les propositions de la Commission Scolaire et Périscolaire,

 Approuve l’instauration de tarifs suivants :

Tarifs enfants Médardais

QF <955 134€

QF>955 150€

Tarifs enfants de Saint

Germain

QF <955 163€

QF>955 180€

Tarifs enfants hors commune

QF <955 214€

QF>955 232€

2021-50 CONNVENTION ALSH : COMMUNE AUBIGNE 2021

La commune a été destinataire d’une demande de la municipalité d’Aubigné de mise en place

d’une convention permettant l’accueil de jeunes Aubinois. En effet, la commune d’Aubigné a

été contactée par deux familles souhaitant inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Saint-

Médard-Sur-Ille. L’application d’un tarif préférentiel pour les familles extérieures ne peut se

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faire que par la signature d’une convention prévoyant notamment la participation financière

de la commune d’origine.

Pour rappel :

- la commune perçoit une participation de la commune de Guipel de 12.10€/jour/enfant,

- la commune perçoit une participation de la commune de Saint-Germain 11.50€/jour/enfant,

- la commune verse une participation de 11.50€/jour et par enfant pour l’accueil de Médardais

au centre de loisirs d’Andouillé-neuville.

Dans un souci d’harmonisation territorial, il est proposé au conseil municipal une

participation des communes extérieures de 11.50€/jour/enfant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la mise en place d’une convention avec la commune d’Aubigné,  Propose une participation de la commune à hauteur de 11.50€/jour/enfant.

2021-51 ADHESION OFFICE COMMUNAUTAIRE DES ASSOCIATIONS DU VAL D’ILLE AUBIGNE (OCAVI-A)

Dans le cadre de l’organisation du mini-camp 2021, la location d’un barnum est nécessaire.

Pour ce faire la directrice du centre de loisir s’est rapprochée de l’Office Communautaire des

Associations du Val d’Ille-Aubigné (OCAVI-A). Il propose la location d’un Barnum pour

25€/jour. Cette location est soumise à une adhésion à l’association, pour un montant 25€.

L’adhésion à l’OCAVI-A est soumise au conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’adhésion à OCAVI-A,

 Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

INFORMATIONS DIVERSES

- CARRIERE : renouvellement de l’autorisation d’exploitation – Enquête publique :

M LE MAIRE, fait lecture au conseil municipal d’un courrier en date du 28 mai 2021 relatif à

la recevabilité d’une demande d’autorisation environnementale soumise à enquête publique.

La société PIGEON CARRIERES a en effet déposé un dossier de demande d’autorisation

environnementale en vue de renouveler son autorisation d’exploitation et pour

l’approfondissement de la carrière. Cette demande est recevable et fera l’objet d’une enquête

publique. Les détails de cette procédure seront communiqués ultérieurement à la mairie.

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M LE MAIRE propose l’organisation d’une commission environnement une fois que plus

d’informations auront été communiquées.

CCVIA :

M LE MAIRE indique que lors de sa prochaine séance, le conseil municipal sera invité à se

positionner sur le projet de territoire de la CCVIA. Il propose l’organisation d’une réunion en

amont de cette séance afin de parcourir ce document pour l’étudier avant une soumission au

vote de l’assemblée délibérante.

ELECTIONS :

M MOIRE indique que la commission des listes électorales ne s’est pas tenue dans les délais.

Il se questionne sur les conséquences de ce retard. De surcroît les éléments justificatifs des

modifications des listes n’ont pas été fournis à la commission. Il souhaite prendre contact

avec la préfecture afin de se renseigner sur les conséquences d’un tel retard sur l’organisation

des élections. De surcroît, il rappelle à l’assemblée les modalités d’organisations de cette

commission et les règles qui la régissent.

TRAVAUX VOIRIE :

M MOIRE évoque les travaux qui ont lieu à la Ratulais et la déviation mise en place. Il

informe le conseil municipal que cette organisation est particulièrement dangereuse et oblige

les automobilistes à rouler sur la voie de gauche, sans dispositif de feu. Cette organisation

accidentogène a cependant été modifiée la matinée même de son installation.

Mme RUFFAUT indique qu’il s’agit de l’entreprise en charge des travaux qui est responsable

de cette implantation et nullement les employés communaux. Il est effectivement nécessaire

de prêter attention à ces installations pour éviter que ces incidents se reproduisent.

Devis signé :

Entreprise : Gab Ille Elec

Montant : 943.32€ TTC

Objet : Intervention électrique Superette

Fin du conseil municipal 22h20

Prochain conseil municipal 15 juillet 2020 à 20h00.

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N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT

P. LERETEUX J. DETOC

G. BOUREL M. DUFOUR Ayant donné pouvoir à Mme KERBRAT

K. GUIBAUDET G. PASEK

I.RENOUARD T. LEHEGARAT

H. KERBRAT B. NUFFER

C GUILLEMAUT P. MOIRE

P.A VITEL

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