Procès Verbal - CR01 du 31 janvier 2022

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Procès Verbal - CR01 du 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 du 31 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique, Registre des délibérations CM – séance du 31 janvier 2022 Page 1

COMMUNE DE SAINT-GRAVE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 janvier 2022

Compte-Rendu

*****************

L'an deux mille vingt-deux, le lundi trente et un janvier à vingt heures,

le Conseil Municipal régulièrement convoqué le dix-huit janvier

s’est réuni en session ordinaire, à la salle Jean de la Bouillerie,

sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.

Etaient présents : AUTRAN Thierry – BROHAN Paul – DRUGEON Marie Christine – GAUCHER Aline

– HUGUEL Yves – JÉHANNO Stéphane – LE BEDEFF William – LE CARS Yannick – MONNIER Régis

– PANHALEUX Firmin – PIQUET Joseline – POSSÉMÉ André

Absents excusés : MANHÈS Christine – NEVOUX Claude

Pouvoir : de Christine MANHÈS à Dominique BONNE – de Claude NEVOUX à Joseline PIQUET

Secrétaire de séance : AUTRAN Thierry

♦♦♦♦♦♦♦♦

Le Procès-verbal du 16 décembre 2022 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

2022_01_01 Finances – Subventions et participation 2022

Les différentes demandes de subventions des associations communales et extra-communales ont été examinées lors de la réunion d’adjoints du 17 janvier dernier et lors de la commission finances du 24 janvier. CONTRAT D’ASSOCIATION

DEMANDEURS MONTANT 2021 MONTANT 2022

OGEC – École Sainte

Magdeleine en 4 versements

50 150.00 €

58 enfants x 850.00 €

45 900 €

54 enfants x 850 €

à l‘unanimité

OGEC ----- 1 500 € 13 pour, 1 contre, 1 abst

Total contrat association 49 300 € 47 400 € SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES

APEL École Sainte

Magdeleine 2 500 €

1 500 €

10 pour, 2 abs, 3 contre

APE Ecole (bâtiment) ---- 3 000 € 11 pour, 4 abs

Société de Chasse 400 € 400 € à l’unanimité

Société de Chasse Destruction

des ragondins 230 € 230 € à l’unanimité

Rétrocession aux piégeurs :

prime/prise 3.00/prises 3.00 € à l’unanimité

Sport et Nature 100 € 150 € 13 pour, 1 abs, 1 contre

Les Anciens Combattants 150 € 150 € A l’unanimité

Association jeunes

« Grav’Sain »

100 € (non versé pas de

SIRET) association dissoute – attente de bilan

SENAB ------- 500 € à la majorité

Total associations communales 3 250.00 € 5 930.00€ + 3 €/prise ragondins

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents : 13

Votants : 15Registre des délibérations CM – séance du 31 janvier 2022 Page 2

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTRA -COMMUNALES

Classe découverte

voyages scolaires

30 €

versés 90 € 30 €

Harmonie Fanfare de

Malansac 200 € 200 €

Maison Familiale Rurale /

Questembert

50.00 €

versé 50 € 50 €

CFA vannes ------ 50 €

Union Départementale

Sapeurs-Pompiers/ODP

100 €

(58 pupilles) 100 €

Comité d’animation maison

retraite Rochefort en terre 150 € ---

Chorale Ecole Ste Cécile ----- pas d’adhérents St Gravé

Accidentés de la vie à

Rochefort 100 € 100 €

Les donneurs de sang de St

JACUT 100 € 100 €

Mozaick (migrants) ------- 0 €

EMSS UGSEL/USEP (kits

sportifs pour l’école) 109.80 € 108.15 €

Total associations extra-comm 809.80 € 708.15 € à la majorité

COTISATIONS

Banque alimentaire - cotisation 80 € 80 €

Banque alimentaire –

subvention 300 € 300 €

ADMR 3 294 € 3 244.50 €

Centre Eveil 6 123.50 € charges transférées

Total cotisations 9 797.50 € 3 624.50 € validé à l’unanimité

2022_01_02_Vente broyeur accotement

Lors du dernier conseil municipal, il a été proposé de revendre le broyeur d’accotement qui ne fonctionne plus et qui n’a pas été repris par le vendeur. Deux propositions écrites ont été faites auprès du secrétariat. Au vu des sommes proposées, et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Valident la proposition de 750 € au nom de la société TAVARSON de vendre le broyeur en l’état. - Autorisent Monsieur le Maire à signer et faire les démarches nécessaires.

2022_01_03 _Convention ADS

Les services ADS de VANNES AGGLO instruisent les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune depuis 2015. Il sera présenté la convention qui a pour objet de définir les modalités de coopération entre la commune et le service instructeur de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération, en matière d’instruction des différentes demandes déposées sur le territoire de la commune. La présente convention vise à organiser les relations entre les usagers / les communes / le service instructeur. Cette nouvelle convention est rendue nécessaire par la caducité des conventions antérieures. Par ailleurs, le Code des relations entre le public et l’administration a introduit de nouvelles modalités de saisine par voie électronique (SVE) des demandes relatives à une autorisation d’urbanisme, dans un objectif d’élargissement des modes de dépôt.Registre des délibérations CM – séance du 31 janvier 2022 Page 3

Au regard des potentiels d’amélioration dégagés par cette transformation numérique, au profit de la qualité du service rendu aux usagers, Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération et les communes membres mettent en place un processus entièrement dématérialisé d’instruction de ces demandes. Enfin, l’Etat a développé une plateforme dénommée PLAT’AU (plateforme des autorisations d’urbanisme) qui permet le partage des dossiers dématérialisés et l’horodatage des flux entre les différents acteurs de la chaîne d’instruction. Ces modalités nouvelles – si elles ne modifient en rien la chaîne d’instruction et les règles en vigueur – ont cependant un impact fort sur l’organisation de l’instruction et, à ce titre, doivent être intégrées au sein de la convention nouvelle. Des adaptations sont d’ailleurs encore à prévoir tant ces impacts ne sont pas totalement mesurables à ce stade. Ces adaptations pourront alors faire l’objet d’avenants à la présente dans la mesure où elles ne remettent pas en cause le fondement même de cette convention.

Elle est conclue à compter du 1er janvier 2022 sans limitation de durée.

Après en avoir délibéré, 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal : - Approuve la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services ADS de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ;

- Autorise le Maire à signer ladite convention, l’arrêté municipal donnant délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes ;

- Prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par GMVA pour la réalisation de cette prestation.

Thierry AUTRAN demande pourquoi un vote au 31 janvier 2022 pour « …à compter du 1er janvier 2022 ».

2022_01_04 _Dossiers Commission Sociale

La Commission Sociale s’est réunie le 17 janvier dernier, pour statuer sur différents dossiers sociaux :  Banque Alimentaire : des dossiers ont dû être réétudiés, pour donner suite aux changements de situation de certains bénéficiaires. Un avis favorable a été donné sur deux dossiers, un dossier a été refusé.  Aide Exceptionnelle : Une demande d’aide exceptionnelle a été présenté pour un administré dont la conjointe est décédée et qui est dans une détresse financière. La commission propose de débloquer une aide de 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide l’avis de la commission sociale.

2022_01_05 _Travaux : Rénovation Eglise

Au vu de continuer et de mettre en sécurité l’église, patrimoine de la commune, il est nécessaire de consolider les deux derniers murs. Les devis ont été reçus et étudiés, le plan de financement de ces travaux qui peut faire l’objet de demandes de subventions de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipements Des Territoires Ruraux (DETR), du Conseil Départemental pour « la restauration sur un édifice non protégé » ainsi que de la Région. DEPENSES RECETTES Travaux maçonnerie 8 573,24 € demande DETR 2022 - 27% 2 691,00 €

porte chaufferie 1 397,70 €

demande Région « patrimoine

non protégé » maximum 18 % 1 794,00 €

Département « restauration sur

un édifice non protégé » 35 % 3 489,00 €

Sous total 9 970,94 € sous total 7 974,00 € tva 20 % 1 994,19 €

fonds propres 3 991,13 €

TOTAL 11 965,13 € TOTAL 11 965,13 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire a déposer des dossiers de demandes de subvention concernant la DETR auprès de la préfecture, concernant « la restauration sur un édifice non protégé » auprès du Conseil Départemental et dans le cadre de l’investissement « du patrimoine non protégé » à la Région ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2022_01_06 _Travaux d’investissement 2022 :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de valider les plans de financement pour déposer les dossiers de demandes de subvention dans le cadre de la DSIL pour les trois projets retenus.Registre des délibérations CM – séance du 31 janvier 2022 Page 4

Travaux Médiathèque :

Au vu de la réactualisation des devis de travaux, le plan de financement a été modifié. Ce dossier a bénéficié de subventions déjà acceptées.

DEPENSES RECETTES travaux toiture 11 953,49 € PST accepté 4 570.20 € isolation rampants 5 238,70 € demande de DSIL 23% 3 850,00 € DETR

acceptée 5 332,00 €

Sous total 17 192,19 € Sous total subventions 13 752,20 €

tva 20 % 3 438,44 € fctva en 2024 2 740,00 € AUTOFINANCEMENT 4 138,43 €

TOTAL 20 630,63 € TOTAL 20 630,63 € Après s’être fait présenter le plan de financement pour les travaux de rénovation de la médiathèque tel que présenté ci-dessus, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Valident le plan de financement des travaux pour un montant de 17 192.19 € ; - Autorisent Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Travaux Mairie :

Au vu de la réactualisation des devis de travaux, le plan de financement a été modifié. Ce dossier a bénéficié de subventions déjà acceptées. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux peuvent aussi bénéficier de la DSIL auprès de l’Etat et de solliciter la région dans le cadre de « bien vivre en Bretagne ». DEPENSES RECETTES

travaux énergétiques et phoniques 24 523,00 €

« bien vivre en Bretagne »

en demande

chaudière 23 642,81 € demande de DSIL 40 % 20 466,00 €

divers 3 000,00 €

département PST

accepté 14 449,50 €

Sous total 51 165,81 € Sous total subventions 34 915,50 € tva 20 % 10 233,16 € FCTVA sur 2024 8 400,00 € AUTOFINANCEMENT 18 083,47 €

TOTAL 61 398,97 € TOTAL 61 398,97 € Après s’être fait présenter le plan de financement pour les travaux de modification des ouvertures de la mairie et le remplacement de la chaudière tel que présenté ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide le plan de financement des travaux pour un montant de 61 38.97 € TTC - Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ainsi qu’un dossier d’aide à la région dans le cadre de « bien vivre en Bretagne ».

Résidence Kerdrel :

Une première réunion avec Morbihan Energie a eu lieu le 7 janvier dernier, des modifications du plan de financement ont été apportées. Ces travaux peuvent faire l’objet de demande de subventions auprès de l’Etat, du département.

DEPENSES RECETTES travaux énergétiques et phoniques

(Morbihan Énergies) 212 270,00 €

travaux mises aux normes

électriques 49 811,59 € demande de DSIL2022 40 % 183 155,00 €

travaux escalier 18 083,00 € département « logement locatifs » en cours 15 000,00 €

travaux modification huisseries 47 949,58 € fonds de concours Questembert accepté 7 112,00 €

fenêtre de toits 6 775,00 € dispositif « bien vivre en Bretagne accepté 49 200,00 €

peinture 26 691,90 €

sols 14 530,71 €

travaux planchers (non pris travaux

Morbihan Energie) 40 168,96 €Registre des délibérations CM – séance du 31 janvier 2022 Page 5

plomberie 41 608,08 €

Sous total 457 888,82 € Sous total subventions 254 467,00 €

tva 20 % 91 577,76 € FCTVA en 2024 70 000,00 € AUTOFINANCEMENT 224 999,58 €

TOTAL 549 466,58 € TOTAL 549 466,58 € Après s’être fait présenter le plan de financement pour la rénovation énergétique et remise aux normes électricité/plomberie….

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide le plan de financement des travaux pour un montant de 549 466.58 € TTC ; - Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ainsi qu’un dossier d’aide départementale dans le cadre « logements locatifs ».

QUESTIONS DIVERSES

- Avenant FARAGO du 1/10/2022 au 30/09/2023 de 524.74 €

- Monsieur le Maire informe les membres que le recensement a été reporté au 1er janvier 2023

- Direction Départementale : hausse de la valeur forfaitaire à 820 € taxe d’aménagement

- Des exercices militaires dans le cadre de la formation des officiers de l’armée de terre auront lieu sur la commune les 23/02 – 02/03 – 09/03

- Aline Gaucher fait lecture du courrier de la fille d’une habitante concernant le colis non remis, elle lit la réponse qui a été faite, elle s’est rendue avec Yves Huguel au domicile de cette habitante avec un colis. Un Conseiller conteste car dit qu’il a prévenu le secrétariat de la mairie sur la situation de mobilité réduite de ladite habitante en s’assurant qu’elle était bien sur la liste des personnes isolées et de prévoir une personne pour l’accompagner au repas des ainés. Cette personne n’est pas seule, tous les jours l’ADMR passe à son domicile et de plus elle n’a jamais contacté la Mairie pour une quelconque demande ni rendu réponse pour le repas.

Yves Huguel précise que les cartons d’invitations pour 2022 seront sous format cartonné.

- Aline Gaucher fait part au Conseil du projet ICAPS (Intervention Centrée sur l’Activité Physique et la Sédentarité) avec le Centre de santé Allaire/Malansac et l’école pour lutter contre la sédentarité des enfants. Les CM1/ CM2 de l’école vont bénéficier d’un accompagnement sur l’addition aux écrans. Séance tous les jeudis jusqu’à la fin de l’année.

- Autre projet présenté par Aline Gaucher, en partenariat avec le centre Eveil et le Centre de santé Allaire Malansac, prise en charge gratuitement de séance de psychologue pour les enfants de 3 à 17 ans jusqu’à trois séances renouvelables 1 fois pour les 18 ans et +, 1 à 10 séances. Un flyer sera réalisé par la commission communication.

- Bulletin Municipal : un Conseiller a fait part à Monsieur le Maire de son mécontentement pour la parution dans le bulletin municipal de 3 articles en écriture inclusive : Monsieur le Maire explique qu’il est passé à côté en relisant le bulletin. Après renseignement aucun texte ne l’interdit mais une demande est en cours auprès de la préfecture et l’AMF.

Une Conseillère attribue cette façon d’écrire à [une sensibilité politique] , un Conseiller attire l’attention sur le fait que c'est un acte militant et politique à éviter. Un Conseiller reconnaît que pour son article au nom d’une association, c’était bien un acte militant.

Monsieur le Maire informera du retour de la préfecture au prochain conseil. Demande de mettre le nom pour la parution des naissances dans le prochain bulletin municipal.

- Intervention d’un habitant du bourg en fin de Conseil, sur le sujet de la terrasse du Belgo Breizh. L’emplacement ne correspond toujours pas à sa demande et celle vue en concertation avec Yannick Le Cars. Attend le retour de sa demande envoyée à la Préfecture et l’autorisation d’occupation du domaine public

La séance est clôturée à 22h40

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2022_01_01 à 2022_01_06