Procès Verbal - PV07 du 13 decembre 2022 1

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR

Procès Verbal - PV07 du 13 decembre 2022 1 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV07 du 13 decembre 2022 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Registre des délibérations CM – séance du 13 décembre 2022 Page 1

COMMUNE DE SAINT-GRAVE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 décembre 2022

Procès verbal

*****************

L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal régulièrement convoqué le six décembre, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.

Etaient présents : AUTRAN Thierry – DRUGEON Marie-Christine – HUGUEL Yves – LE BEDEFF William

– LE CARS Yannick – MANHÈS Christine – MONNIER Régis – PANHALEUX Firmin – PIQUET Joseline –

POSSÉMÉ André

Absents excusés : Aline GAUCHER – JÉHANNO Stéphane – Claude NEVOUX – Paul BROHAN

Pouvoir : Aline GAUCHER donne pouvoir à Christine MANHÈS – Stéphane JÉHANNO donne pouvoir à

Yves HUGUEL – Claude NEVOUX donne pouvoir à Joseline PIQUET – Paul BROHAN donne pouvoir à

Thierry AUTRAN

Secrétaire de séance : William LE BEDEFF

♦♦♦♦♦♦♦♦

Présentation par la SENAB du bilan de l’année 2022, le lieu-dit Canquemard a été choisi par deux

étudiants de l’école d’architecture de Rennes, le projet présenté leur a permis d’obtenir le premier

prix « Jeunes Talents » de Rennes. Ce travail a été clôturé le 1er juillet 2022 par un festival dans le

bourg de Saint Gravé.

Leur souhait : continuer leur projet sur le territoire de St Gravé, rencontre avec les gens sur les

projets à venir. Demande de partenariat entre l’ENSAB et la commune. La SENAB recherche un local

pour rencontrer les gens, exposer leurs maquettes…

Intervention de l’association BRUDED, réseau comprenant des collectivités travaillant sur des projets

dans des territoires ruraux.

♦♦♦♦♦♦♦♦

20 heures, Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout de deux points :

- 2022-12-10 annulation de la délibération 2022-11-10

-2022-12-11 Vente du bâtiment « Résidence Kerdrel »

Les membres du Conseil Municipal valident le rajout des deux points ci-dessus.

Ordre du jour :

-Adoption PV du 8 novembre 2022

-Tarifs communaux

-Exécution des dépenses d’investissement

avant le vote du budget 2023

- Reste à réaliser

- Décisions modificatives

- Maisons fleuries

- Renouvellement contrat MACE

- Travaux d’épareuse

- Marché de fourniture repas

- Voirie – Marchés publics

- Annulation délibération 2022-11-10

- Vente résidence « Kerdrel »

- Questions diverses

Date d’affichage en mairie : le 16 décembre 2022

Envoi préfecture et contrôle de légalité : 16 décembre 2022

Le Procès-verbal du 8 novembre 2022 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

(Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

♦♦♦♦♦♦♦♦

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents : 11

Votants : 15

Procurations : 4Registre des délibérations CM – séance du 13 décembre 2022 Page 2

2022-12-01 Finances : tarifs communaux

Comme chaque année, il convient de fixer les différents tarifs communaux pour 2023. A la commission finance du 6 décembre dernier, il est proposé les tarifs comme indiqué ci-dessous :

Tarif divers communaux

Tarif location salle polyvalente

SALLES CONCERNÉES

2023

ST Gravé Communes

Extérieures

Petite Salle 2 jours Hiver (01/11 au 30/04) 175.00 € 200.00 €

Petite Salle 2 jours Été (01.05 au 30.10) 110.00 € 130.00 €

--------- ----------

Grande Salle 2 jours Hiver (01.11 au 30.04) 360.00 € 390.00 €

Grande Salle 2 jours Été (01.05 au 30.10) 260.00 € 280.00 €

------- -----------

Salle pour vin d'honneur ou ½ journée 80.00 € 90.00 €

Caution location de 1 000 euros et caution ménage de 150 euros.

Seulement hors période scolaire :

Forfait ménage : prix du prestataire

La salle est mise à disposition pour les obsèques à titre gratuit.

Désignation (les montants sont TTC) 2023

Tarif Photocopies A4 0.25 €

Tarif Photocopies document administratif 0.18 €

Tarif Photocopies A4 R/V 0.35 €

Tarif Photocopies A3 0.35 €

Tarif Photocopies A3 R/V 0,55 €

Corde de bois Tout Venant à faire 60.00 €

Corde de bois Chêne à faire 70.00 €

Corde de bois Tout Venant faite en 1m livré sur la commune 180.00 €

Corde de bois Chêne faite en 1 m livré sur la commune 220.00 €

Buse Ecobox en 6 m livrée posée (minimum 1h de pose) 170.00 €

Buse Ecobox en 6 m à prendre 90.00 €

Remblai

Tarif carrière +

transport

Confection d’un regard 100.00 €

Transport sur la commune/heure 45.00 €

Location 1 table et deux bancs – ancienne table

Location 1 table et deux bancs – nouvelle table

(avec caution de 300 € particuliers et associations) –

6.00 €

7.00 €

300.00 €

Occupation du domaine public « vente déballage » (utilisation l’élec. à l’année) 65.00 €Registre des délibérations CM – séance du 13 décembre 2022 Page 3

Tarif location vaisselle aux particuliers

Tarif pour casse ou perte de vaisselle

Désignation 2023 Verre empilable 20 cl 0.50 € Flute 10 cl 1.30 € Tasse 13 cl 1.10 € Assiette filet bleu plate Ø 155 mm 2.30 € Assiette filet bleu creuse Ø225 mm 3.30 € Couteau table inox 0.60 € Fourchette table inox 0.30 € Cuillère table inox 0.30 € Cuillère café inox 0.30 € Couteaux steak manche noir 0.80 € Louche inox Ø14 cm 15.00 € Ecumoire inox Ø18 cm 18.00 € Broc 100 cl 2.20 € gobelets effigie de la commune 2.00 €

Tarif concessions cimetière

CONCESSIONS 2023

Pour 15 ans 70 €

Pour 30 ans 140 €

Pour 50 ans 230 €

COLUMBARIUM

Case urne 15 ans 427 €

Case urne 30 ans 746 €

Les montants seront revus lors des travaux de l’extension du cimetière.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, valident les tarifs comme ci-dessus. (Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

2022-12-02 Finances : exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

Il est souhaitable de prendre une délibération permettant de mandater les dépenses d’investissement non comprises dans les restes à réaliser 2022. En effet, jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’année N + 1, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour l’année 2023 ces inscriptions sont les suivantes :

Désignation 2023

50 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 20.00 €

100 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 40.00 €

150 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 60.00 €

200 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 80.00 €

Gobelet à l’effigie de la commune (achat en 2021)

50 gobelets St Gravé

100 gobelets St Gravé

(rendus lavés et séchés)

10.00 €

20.00 €

Location de vaisselle possible uniquement avec la location de la salle pour les particuliers

pichets, saladiers, ustensiles de service mis à disposition sur demande si couverts réservésRegistre des délibérations CM – séance du 13 décembre 2022 Page 4

Budget commune

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, valident les tarifs communaux tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

(Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

2022-12-03 Finances : Reste à réaliser

Certaines dépenses et recettes n’ont pas été exécutées, il convient de déterminer les restes à réaliser à reporter sur le budget 2023 comme ci-dessous

Budget commune

Dépense investissement /

c/203 frais d’études : 30 000 € (garderie + voirie)

c/2111 acquisition terrain : 4 000 € (cimetière)

c/2188 petit équipement opération 15 : 815 € (salle garderie)

c/231 construction voirie : 13 900 € (curage)

c/231 construction opération 16 : 32 613 € (église)

c/231 construction opération 12 : 61 400 € (mairie)

Pour un total : 142 720 €

Recette investissement/

c/1322 subvention DETR : 2 692 € (église)

c/13461 subvention département : 3 001 € (église) + 14 449 € (mairie)

total : 20 142 €

Budget commerce

Dépense investissement

c/231 construction : 1 000 € DGD restants

Recette investissement

c/1322 subvention DETR : 4 500 € solde DETR sur commerce

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à reporter les chiffres ci-dessus sur le budget 2023.

(Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Section d’investissement dépenses Budget 2022 ¼ crédits

231 – op 12 réha mairie - constructions 61 400.00 € 15 350.00 €

203 – frais études (garderie-voirie) 30 000.00 € 7 500.00 €

2183- installation matériel informatique 4 000.00 € 1 000.00 €

231– construction 250 000.00 € 62 500.00 €

2157 – matériel roulant 12 000.00 € 3 000.00 €

2188 – autres immobilisations corporelles 1 000.00 € 250.00 €

231 – construction voirie 63 000.00 € 15 750.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 421 400.00 € 105 350.00 €Registre des délibérations CM – séance du 13 décembre 2022 Page 5

2021_12_04_ Finances : décisions modificatives

Le Conseil Municipal prend acte des décisions modificatives à apporter au budget 2022, comme ci- dessous :

Budget Commerce

Dépenses Fonctionnement

Comptes Descriptif Montant Compte 6061 Energie + 120 € compte 615221 Entretien bâtiments + 347 € Dépenses Investissement

Opération d’ordre compte 203 honoraire + 845.02 € compte 231 construction - 845.02 € Recettes Fonctionnement

compte 75888 produits exceptionnels divers + 467 €

Budget commune

Dépenses Fonctionnement

Comptes Descriptif Montant Compte 67441 avance budget annexe + 467 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives comme elles sont présentées ci-dessus.

(Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

2022_12_05_ Maisons fleuries

Lors de la réunion d’adjoints du 6 décembre dernier, il est proposé de reconduire le « concours maisons fleuries édition 2023 », il conviendra de valider le montant des prix pour 2023 Rappel des montants 2022 :

1er prix : 60 € - 2-ème et 3-ème prix : 50 € - 4-ème et 5-ème prix : 45 € - 6 et 7-ème prix : 40 € 8, 9 et 10-ème prix : 35 €.

Les bons d’achats seront à faire valoir auprès de Patricia HAMON de Malansac et Jocelyn HEMERY de Peillac.

Monsieur le Maire rappelle que les lauréats de cette année, seront récompensés lors de la séance des vœux le samedi 21 janvier 2023.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valident les prix ci-dessus. (Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

2022_12_06_ Renouvellement Contrat MACE

Renouvellement du contrat de maintenance de l’église de l’entreprise MACÉ faite chaque année : Vérification des cloches, vérification des moteurs de sonnerie électrique et électronique, moteur de tintement, horloge électronique, coffret électrique du clocher, paratonnerre. Montant du contrat : 180 euros HT pour une durée de trois ans

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-valide le montant de la maintenance au prix de 180 € HT sur trois ans ; -autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

(Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)Registre des délibérations CM – séance du 13 décembre 2022 Page 6

2022_12_07_ Travaux d’épareuse

Consultation pour des travaux d’éparage sur la commune, Christine MANHÈS informe le Conseil que cela n’a pas été fait depuis une dizaine d’années.

Devis de Questembert Communauté : pour 75 km un total de 7 632 €, soit 106 euros le kilomètre. Il est demandé un deuxième devis à COUE, afin de valider la meilleure offre. Le Conseil Municipal, n’ayant pas le deuxième devis,

-valide la meilleure offre qui sera présentée.

2022_12_08 Marché de fourniture de repas-Armonys Restauration

En juillet chaque commune, membre du groupement de commande « restauration scolaire » a reçu un courrier du prestataire Armonys Restauration sur la hausse de la matière première et du coût du personnel. Une réunion a eu lieu le 9 septembre 2022 avec les élus des différentes collectivités concernées. Comme le stipule le marché signé en juin 2021, le prix contractualisé ainsi que les conditions de l’évolution prévues à la signature du marché sont par principe intangibles. Ce sont des éléments essentiels du marché qui ne peuvent évoluer en cours d’exécution, sauf clause de révision ou clause de réexamen. Dans ce cas les modifications des prix du marché (pour intégrer notamment l’augmentation des charges de personnels) ne peuvent intervenir que si elles sont prévues dans les clauses de révision du marché, ce qui n’est pas le cas. Après avis de la Préfecture, il convient d’établir une convention pour l’année 2022/2023, qui stipule la hausse de prix pour l’ensemble du groupement de commande de Pluherlin – Saint Gravé, de : Repas enfant 0.26 € HT soit 0.27 € TTC

Repas adultes 0.28 € HT soit 0.29 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité,

-approuve l’augmentation de 0.26 € HT repas enfant et 0.28 € HT repas adulte pour le groupement de commande (Pluherlin – St Gravé)

-charge Monsieur le Maire de signer la convention avec Pluherlin, commune coordonnatrice. (Pour :13 - contre : 2 Joseline PIQUET - Claude NEVOUX - Abstention : 0)

2022_12_09 Voirie -Marché publics – groupement de commandes voirie PATA

Questembert communauté a lancé un groupement de commandes pour le suivi marchés voirie, en septembre 2021 Il avait été question d'engager les communes, selon leur choix, sur les marchés groupés pour une durée de trois ans de 2022 à 2024 (voirie, curage de fossés et panneaux de signalisation). Pour le PATA (point à temps automatique) le marché a été passé pour une année (2022) à titre expérimental. Par délibération du 27 octobre 2022, Questembert Communauté a validé le renouvellement d'un marché PATA pour une durée de deux ans (2023 et 2024) afin de s'aligner sur la durée des autres marchés en groupement de commandes.

Il est donc proposé l'adhésion de la commune à ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-valide l’adhésion au groupement de commande lancé par Questembert Communauté pour le PATA, -autorise Monsieur le Maire à transmettre la décision au président de Questembert Communauté. (Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

2022_12_10 Annulation délibération n° 2022-11-10 reversement de la part communale de la taxe d’aménagement

L'article 15 de la loi de finances rectificative n° 2, supprime l’obligation de délibérer pour un reversement au titre de 2022.Registre des délibérations CM – séance du 13 décembre 2022 Page 7

Au vu de la délibération n° 2022-11-10 prise lors du précédent conseil municipal, concernant le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement, il convient de l’annuler.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à retirer la délibération n° 2022-11-10 du 8 novembre. (Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

2022_12_11 Vente du bâtiment « Résidence Kerdrel »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du mandat exclusif passé avec l’agence de Nestenn de Questembert pour la mise en vente du bâtiment « Résidence Kerdrel » avec toutes les prescriptions évoquées lors du conseil municipal de novembre dernier.

Trois offres à ce jour, dont une au prix demandé soit 190 000 euros net vendeur. Cette offre est valable jusqu’au 22 décembre, il convient de se positionner.

Le futur acquéreur prend le bâtiment en l’état, pour y faire des logements, mais souhaite 6 places de parking.

Il est nécessaire de redécouper la parcelle par un géomètre et réaménager l’emplacement. Ces travaux seront vus à la prochaine commission voirie/travaux.

Les membres du Conseil Municipal décident :

-d’accepter l’offre à 190 000 euros,

-d’autoriser Monsieur le Maire à missionner un géomètre pour redécouper la parcelle, -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en vente de ce bien communal.

(Pour :15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Concernant les deux locataires restants, Monsieur le Maire précise que leur bail ne sera pas rompu avant l’échéance, que la locataire du logement 2 est protégée par son âge.

Thierry AUTRAN précise que les loyers seront surement plus importants quand les travaux seront faits et qu’il ne s’agira plus de loyer modéré.

Questions diverses

Information : renouvellement contrat Farago pour les nuisibles : 91.86 € HT au lieu de 86.01 € HT

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Mme Dacquay, organisatrice du marché de Noël, sur le refus de la commune d’une demande de réduction du prix de la location de la salle Jean de la Bouillerie.

Monsieur le Maire informe les membres que la commune a passé une convention avec ENGIE en 2021 pour bénéficier de prix fixe sur l’énergie. Il ne s’agit que du prix de l’électricité et non du transport et des taxes.

Lecture du courrier de Monsieur le Préfet, suite à l’abandon de la subvention (rénovation de la résidence Kerdrel).

Résumé sur le repas des aînés qui a eu lieu le 30 novembre au Belgo Breizh. Les colis sont commandés et devraient arriver début de semaine prochaine.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture de la mairie tous les samedis matin à partir du 1er janvier 2023. Elle sera ouverte les mercredis après-midi de 13h à 16h15.

Recensement de la population 2023, suite à l’annonce passée dans le journal, deux agents recenseurs ont été recrutés : Monsieur DUBOIS Jean Pierre et Monsieur HUGUEL Germain.

Les travaux sur la Route de Malansac, dans le virage, vont être faits par les agents communaux fin janvier 2023.Registre des délibérations CM – séance du 13 décembre 2022 Page 8

Joseline PIQUET demande de faire remonter auprès d’AXIONE, la mauvaise réception mobiles sur différents endroits : Le Pré Failli, La Grenadière, La Saulais… Monsieur le Maire va recontacter l’interlocuteur de l’entreprise.

Où en est-on pour la fibre, qui devait être prévue fin 2022 ?... Il y a du retard.

Yannick LE CARS souhaite connaitre les décisions prises lors du Conseil Communautaire d’hier sur le point « déchets ». Christine MANHÈS informe les membres qu’il a été voté une augmentation de la taxe de redevance incitative de 35 % pour l’année 2023.

Thierry AUTRAN informe les membres du Conseil Municipal qu’il a distribué des brassards de sécurité à tous les enfants.

La séance est clôturée à 22h00

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2022_12_01 à 2022_12_11

T. AUTRAN D. BONNE P. BROHAN Pouvoir

M.-C. DRUGEON A. GAUCHER

Pouvoir

Y. HUGUEL

S. JEHANNO

Pouvoir

R. MONNIER Y. LE CARS

C. MANHÈS W. LEBEDEFF C. NEVOUX Pouvoir

F. PANHALEUX J. PIQUET A. POSSÉMÉ