Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P3
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P35
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P4
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P19
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P17
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P37
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P36
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P20
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P21
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P2
unknown - Métropole - Metz - B 071220 P42
Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P42)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Outre-mer,
JV Metz METZ MÉTROPOLE = 4 | MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 20 10 00 F. 03 87 2010 29| motzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s)
élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0
53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-42
Attribution de paniers garnis au personnel métropolitain.
Rapporteur: Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9, portant définition de l'action sociale,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,
VU le Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir, CONSIDERANT la liberté pour la collectivité de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
CONSIDERANT le contexte de crise sanitaire actuel, rendant impossible la tenue du traditionnel repas de service de fin d'année et de la fête des vœux,
CONSIDERANT l'importance de la cohésion et du bien vivre ensemble au sein de la Métropole,
DECIDE d'attribuer un panier garni aux agents de Metz Métropole titulaires et contractuels en
activité et payés au 1% décembre 2020,
IMPUTE les dépenses qui seront prises sur le budget de l'exercice en cours, INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2020.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
a Prénom [commune | vouvoms | vomi | sus pme
ADDA Fatiha [Woïippy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice [Metz Pour Pour tous les points
JANCEL Claire |Châtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre [Veméville Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel ILongeville-és-Metz Pour Pour tous les points
CARPENTIER François ICuvry Pour Pour tous les points
COMBELLES Jean Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent [Vany Pour Pour tous les points
DORR Antoine [Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour. Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz EXCUSE Point 16 Pour al he
GOUTH Cédric [Woippy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick ILaquenexy Pour Pour tous les points
GROSDIDIER François [Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin EXCUSE Point 34 Pour en
HENRION François JAugny Pour Pour tous les points
HORY Thierry Many EXCUSE Point 33 Pour At OMEnNs Point 34 à 42 : Pour nou fun [em [ORGUE DE LUE, HHUBER Pascal IChesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle INoisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points
LINDEN [Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique [Amanvillers Pour Pour tous les points
LOSCH Nean-François |Lessy Pour Pour tous les points.
MANZANO Philippe Mécleuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour Pour tous les points.
NICOLAS Martine [Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX [Sylvie Mey EXCUSEE
SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points
SMIAROWSKI [Stanislas Jury Pour Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Sauiny Pour Pour tous les points
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points
[TORLOTING Michel Gravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Pour Pour tous les points
VALENTIN Claude INouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz EXCUSE
WALTER Jean-Claude _ |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouliy Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB42-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB42
lundi 7 décembre 2020
DE
Attribution de paniers garnis au personnel
métropolitain
8.2 - Aide sociale
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB42-DE
99_DE-42.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:45 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:45 En cours de transmission
10/12/20 09:46 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:48 Accusé de réception reçu