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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.05 Convention de partenariat avec la Ligue de lEnseignement des P O
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.05 Convention de partenariat avec la Ligue de lEnseignement des P O)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le28/01/2025
Publiéle
18
.O1.202$
ID :
066-216602136-20250123-DEC202505-AU
|2025/08
|
me”
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
N°
2025/0$
Ville de
T9
UÜ
| D
UÜ
e
S
Convention
de partenariat
entre
la Ville de
__—
Toulouges
Je
E fhève-
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales
Année
2025
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et les
libertés
communales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
par
laquelle
il a délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
le
partenariat
existant
depuis
de
nombreuses
années
entre
la
Ville
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
par
la
présente
décision
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la ville
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
P-O,
pour
l’année
2025,
-DECIDE-
ARTICLE
1
: De
signer
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales,
pour
l'année
2025,
une
convention
de
partenariat
reposant
sur
l'intervention
de
la
Ligue
dans
le
conseil
artistique,
pour
l'accompagnement
technique
des
spectacles
et
la
mise
à
disposition
de
matériel,
dans
le
cadre
de
diffusion
de
spectacles
scolaires
de
la ville de
Toulouges.
ARTICLE
2
:Cette
convention
détaille
les
dispositions
spécifiques
de
mise
en
oeuvre
du
partenariat
unissant
la
ville
de
Toulouges
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales.
ARTICLE
3
:La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
(année
civile
2025).
ARTICLE
4 - Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
dès
sa
prochaine
séance.
Fait à Toulouges,
le 23 janvier
2025
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte ancien
à
sa transmission
en préfecture.
&
INFORME
que
la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente nolificalion, INFORME
de la possibilité de saisir Monsteur le Président dans
un délai également de
deux
mols d'un
recours administratif préalable susceplible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné, INFORME
que le Tribunal Administralif peut être saisi par l'application Informatique
« Télérecours
ciloyens
» accessible
par le sile Interne
hlip:/vaww.telerecours.fr
DELIBERATION PUBLIEE el MISE EN LIGNE le:
28
.Q1.
902$