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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 111 op Sarl Salesse Place Halle Bles modif dates?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
| ARRETE DU MAIRE
N° 2025-111/ST
OBJET : Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Place de la Halle aux Blés — Travaux de rénovation de la façade de l'immeuble situé 7 Place de la Halle aux Blés appartenant à Madame Marylène HUYGUES réalisés par la SARL SALESSE — MODIFICATION DE DATE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1°’ Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 :
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 ;
VU l'arrêté municipal N°2025-108/ST en date du 15 Avril 2025 portant sur la réglementation temporaire d'occupation du domaine public Place de la Halle aux Blés — Travaux de rénovation de la façade de l'immeuble situé 7 Place de la Halle aux Blés appartenant à Madame Marylène HUYGUES réalisés par la SARL SALESSE, du 16 au 30 Avril 2025 :
VU la demande de la SARL SALESSE -— 6 Allées des Tilleuls — 15230 PIERREFORT - en date du 16 Avril 2025, sollicitant un report date pour occuper le domaine public Place de la Halle aux Blés pour la mise en place d'un échafaudage et le stationnement d’un véhicule de chantier dans le cadre de travaux de rénovation de la façade de l'immeuble de Madame Marylène HUYGUES situé 7 Place de la Halle aux Blés ;
VU la déclaration préalable N°015 187 23 S0117 autorisée le 22/01/2024 au nom de Madame
Marylène HUYGUES ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer l'occupation du domaine public Place de la Halle aux Blés ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal N°2025-108/ST en date du 15 Avril 2025.
ARTICLE 2 : La SARL SALESSE est autorisée à occuper le domaine public Place de la Halle aux Blés :
pour la mise en place d’un échafaudage au-devant de l’immeuble situé 7 Place de la Halle aux Blés :
Du Mardi 22 Avril 2025 à 8 heures au Mercredi 7 Mai 2025 à 18 heures * Sur une superficie de 4,80 m°? (6 m x 0.80 m) pour une durée de 16 jours. æ pour le stationnement d’un véhicule de chantier :
Du Mardi 22 Avril 2025 à 8 heures au Mercredi 7 Mai 2025 à 18 heures Du Lundi au Vendredi (sauf le 2 Mai 2025)
* Sur une superficie de 10 m? pour une durée de 10 jours.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire acquittera une redevance sur la base du tarif fixé par délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205, à savoir 0,95 €/m?/jour. Le montant de cette redevance s'élèvera à 72,96 € pour l'échafaudage et à 95 € pour le stationnement du véhicule, soit un total de 167,96 €.
ARTICLE 4 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la SARL SALESSE.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par la SARL SALESSE afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Cette autorisation prendra effet à compter du Mardi 22 Avril 2025 à 8h00 pour un délai impératif de 16 jours. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE _ 8 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 11 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 17 AVR 205 Fait à Saint-Flour, le 16 Avril 2025
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