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Arrêté - PA 2021 08 104 stationnement interidt CDK rue de port la forêt
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 08 104 stationnement interidt CDK rue de port la forêt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE DE PORT LA FORÊT
PA/2021/08/104
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise CDK en vue de faciliter la manœuvre de sortie d’un Imoca groupe
Settin rue de Port la Forêt le samedi 07 août 2021 de 08h00 à 15h00;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation du
stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules est formellement interdit sur les 06 places de
stationnement au niveau de la sortie de l’entreprise CDK rue de Port la Forêt le samedi 07 août 2021
de 08h00 à 15h00.
ARTICLE 2: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8°" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie.
ARTICLE 3 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 —
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 05 août 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT