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Arrêté - 2023 05 072 PA stationnement interdit rue de Port La Foret Finister mer vent seminaire
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 072 PA stationnement interdit rue de Port La Foret Finister mer vent seminaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT Route de Port La Forêt
TTI-KËR AR FOREST-FOUENANT
2023/05/072/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande en date du 17 mai 2023 de Madame Rachel PORTAL-SELLIN, Directrice adjointe de
FINISTER MER VENT, Route de Port La Forêt, 29940 La Forêt-Fouesnant, en vue de l’organisation d’un
séminaire d'entreprise sous barnum, d'interdire le stationnement sur les places de stationnement au
droit de l'évènement, Route de Port la Forêt, 29940 LA FORET-FOUESNANT, à compter du mercredi 31
mai 2023 et pendant 03 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation de la
circulation et du stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1°" — À compter du mercredi 31 mai 2023 et pendant 03 jours, le stationnement des véhicules
est formellement interdit sur les places de stationnement au droit de l'évènement, Route de Port la
Forêt, commune de La Forêt-Fouesnant, à l'exception des véhicules des professionnels et des
organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 2 - Une signalisation adaptée sera mise en place suivant le plan annexé
ARTICLE 3- La signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1% sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8°" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie conjointement avec les organisateurs.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de l'évènement. Cette manifestation sera
également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en
vigueur
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/05/072/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 — L'accès des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout moment.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Rachel PORTAL-SELLIN, Directrice adjointe de FINISTER MER VENT,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 23 mai 2023,
Le Maire
Daniel GOYAT
2023/05/072/PA Page 2 sur2