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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mairie chenove 29 06 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
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ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET - Mme Brigitte POPARD - M. Léo LACHAMBRE - Mme Christiane
JACQUOT - M. Nouredine ACHERIA - Mme Aziza AGLAGAL - M. Bruno HABERKORN -
Mme Joëlle BOILEAU - M. Victor LE MONIER - Mme Anne VILLIER - M. Didier GIRARD -
Mme Christine TRUCHOT DESSOLLE - Mme Sylvie BRUAND - M. Yves-Marie BRUGNOT -
M. Olivier ROMANO - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - M. Jean-Marc FOMBARLET -
Mme Claudine KENZO - Mme Jamila EL BEKKAOUI - Mme Catherine GENELOT -
M. Hassan DJAMA IDLEH - Mme Saliha OUARTI - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Anne-
Lise GOUMON - Mme Béatrice THOINNET DE LA TURMELIÈRE - M. Mohamed AHMED -
Mme Sylvie TADDEI - M. David JEANSON - M. Philippe NEYRAUD - M. Ouissam ABID -
M. Didier HENRIOT
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Lhoussaine MOURTADA donne pouvoir à M. Léo LACHAMBRE
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T. FALCONNET – Mes chers collègues, il est 18h30. Bonjour à toutes et à tous. Nous allons ouvrir cette séance du Conseil Municipal. Je vais tout d’abord demander à Mme POPARD de procéder à l’appel des membres présents dans l’ordre du tableau. Mme POPARD, vous avez la parole.
Mme Brigitte POPARD est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.
B. POPARD – Monsieur le Maire, le quorum est atteint. Nous pouvons valablement délibérer.
T. FALCONNET – Merci Madame la Première adjointe.
Avant d’approuver le procès-verbal du 05 juin 2026, je voudrais vous informer d’un certain nombre de correspondances que j’ai reçues, je vais essayer de les prendre dans l’ordre chronologique : un premier courrier de Mme Fabienne RENAUD, conseillère municipale de la liste « Le Bon Sens – 100 % Chenôve », qui me fait part de sa démission de son mandat de conseillère municipale, suivi le 08 juin d’un courrier adressé à Mme THOINNET DE LA TURMELIÈRE pour l’informer qu’elle serait installée, si elle le souhaitait et l’acceptait, conseillère municipale pour la suite du mandat, et donc un courrier de Mme Béatrice THOINNET DE LA TURMELIÈRE, en date du 11 juin 2026, m’informant qu’elle accepte de siéger parmi nous et donc je lui souhaite la bienvenue. Je vous installe officiellement comme conseillère municipale de la Ville de Chenôve.
J’ai reçu également le 22 juin, un courrier de M. Bruno HABERKORN, président du groupe Écologie et Solidarité, qui m’apporte son soutien concernant le couvre-feu, nous aurons l’occasion d’en reparler. Je vous remercie de cette marque de soutien. Ensuite, M. NEYRAUD m’a adressé un courrier en date du 24 juin, me demandant un recours gracieux contre les délibérations n°3 et 4 du 27 avril 2026 – il s’agit pour la délibération n°3 des représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs, et la délibération n°4 porte sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal. J’ai répondu à ce courrier le 25 juin 2026,en indiquant que, s’agissant de la délibération n°3, le Conseil Municipal a exercé la compétence que la loi lui confie dans le respect des règles en vigueur, et s’agissant de la délibération n°4, le règlement intérieur est élaboré conformément au code général des collectivités territoriales. Les dispositions évoquées ne me paraissent pas méconnaître les principes applicables au fonctionnement des assemblées locales, ni porter une atteinte illégale aux prérogatives reconnues aux élus municipaux, notamment aux élus d’opposition.
Bien évidemment, le recours gracieux peut faire suite d’un recours devant le tribunal administratif, et nous nous y attendons.
Nous avons également reçu un courrier, toujours de M. NEYRAUD, me demandant de réserver une salle pour le groupe politique « Le Bon Sens – 100 % Chenôve ». Cette demande a été enregistrée et est en cours de traitement. Je ferai en sorte que vous ayez une réponse le plus rapidement possible.
M. Ouissam ABID, pour le groupe « LFI – Union Populaire à Chenôve », me sollicite également pour la même chose, à savoir une demande de salle mais aussi la demande d’un local. Pour ce qui concerne la demande de salle, je crois que vous avez obtenu satisfaction avec un certain nombre d’échanges avec le service qui gère les assemblées. En revanche M. ABID, nous n’avons toujours pas reçu votre courrier demandant par écrit, comme l’a fait M. NEYRAUD, un local. Si vous pouviez rédiger ce courrier, de manière à ce que nous puissions instruire à la fois la demande de M. NEYRAUD et la vôtre, et de manière à ce qu’on puisse vous donner satisfaction dans les mêmes temps. Merci M. ABID.
Pour ce qui concerne le RSU (Rapport social unique), j’ai également reçu des questions. Je rappelle que le RSU, un peu comme les impôts, est à N-1. C’est-à-dire que le RSU 2025 sera publié dans sa forme réglementaire, à partir du 1er janvier 2026. On nous a demandé un certain nombre d’éléments, j’ai d’ailleurs lu que certains ont des éléments sur le RSU 2025 que je n’ai pas, donc cela m’a un peu inquiété. Je me suis donc tourné vers la direction des relations humaines, qui m’a rassuré en me disant que c’était normal que je ne dispose pas d’éléments puisque le RSU 2025 n’était pas encore publié. Donc les chiffres que j’ai sont ceux de 2024 et de 2023. Nous serons d’ailleurs en capacité, si la question nous en est posée, de répondre à toute question concernant le taux d’absentéisme des agents municipaux au sein de la Ville de Chenôve.
********
T. FALCONNET – Je vous propose maintenant d’approuver le procès-verbal du 05 juin 2026. C’était le dernier point sur idelibre. Je remercie à nouveau les services municipaux qui ont assuré la transcription de nos échanges. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Oui, bonjour à tous. Je souhaite simplement indiquer que nous n’approuverons pas ce procès-verbal, car certains éléments y manquent, notamment le temps d’interruption, qui n’a pas été mentionné. Nous souhaiterions qu’il soit ajouté, sans quoi nous ne pourrons pas approuver ce procès-verbal.
T. FALCONNET – Vous ne l’approuverez pas puisque, par définition, ce qui est dit pendant une interruption de séance n’est pas retranscrit dans le procès-verbal. Je mets donc aux voix ce procès-verbal. Qui est contre ? Cinq voix contre. Qui s’abstient ? Je vous remercie. Il est donc adopté.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 2/81 Le temps d’interruption est indiqué et nous n’avons pas retranscrit les échanges survenus durant cette interruption.
********
T. FALCONNET – Je voudrais vous adresser quelques mots. Tout d’abord, avant d’ouvrir cette séance du Conseil Municipal, je souhaite que nous ayons une pensée pour Jean LANNEAUX, qui nous a quittés il y a quelques jours. Jean était une figure profondément attachée à notre ville. Il a consacré une grande partie de sa vie au sport, au monde associatif, et plus largement à la vie civique chenevelière. Par son engagement, sa fidélité, son sens du collectif, il a durablement marqué l’histoire de cette ville. Michèle, je veux, au nom du Conseil Municipal, t’adresser à la fois une pensée toute particulière et une pensée affectueuse, puisque Jean et toi étiez fidèles à la vie municipale. Vous participiez de manière assidue et constante à nos conseils municipaux, ce qui témoignait de votre attachement à la ville et à la vie démocratique. Je voulais que tu sois assurée, mais tu le sais déjà, de toute notre affection et de notre soutien dans cette épreuve. Nous avons, je crois, rendu en l’église Saint-Nazaire, un bel hommage à Jean. Je vous propose, mes chers collègues, d’observer un moment de recueillement pour Jean LANNEAUX.
Une minute de silence est observée.
T. FALCONNET – Je vous remercie.
********
T. FALCONNET – Quelques mots assez longs. Je me suis abstenu de propos liminaires lors de nos différents conseils d’installation. Je vais donc vous dire quelques mots sur l’actualité qui touche aujourd’hui Chenôve.
D’abord, vous le savez, nous sortons, je crois, avec soulagement, sauf pour ceux qui apprécient vraiment les fortes chaleurs, d’un épisode de canicule d’une intensité exceptionnelle. Les orages d’hier nous ont apporté un répit bienvenu, mais chacun sait que ce répit reste relatif. D’ailleurs, notre département demeure placé en vigilance orange canicule et les effets de plusieurs jours de très forte chaleur continuent de peser sur les plus fragiles. Je pense que vous avez tous entendu ce matin le chiffre des décès supplémentaires dus à cette canicule.
Cet épisode doit tous nous inviter à l’humilité. Depuis des années, les scientifiques du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous alertent sur l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes. Force est de constater que, collectivement, nous ne sommes pas encore prêts. Et lorsque, dans le même temps, les moyens consacrés par l’État à l’adaptation au changement climatique diminuent drastiquement, notamment à travers les réductions successives du Fonds Vert, le décalage entre les discours et les actes interroge. Les collectivités sont pourtant en première ligne face à ces événements et ont besoin d’être accompagnées durablement. À Chenôve, nous avons fait le choix de ne pas attendre. D’abord, dans l’urgence à laquelle nous avons dû faire face, avec des mesures concrètes mises en œuvre dès les premiers jours de la vague de chaleur : plus de 75 ventilateurs supplémentaires installés dans les écoles, près de 200 dans l’ensemble de nos structures, l’ouverture de zones de fraîcheur, l’adaptation des horaires de plusieurs services municipaux, du marché dominical, du cimetière ou encore de notre bibliothèque, l’adaptation des activités sportives et culturelles, l’adaptation du fonctionnement des écoles pour préserver la santé des enfants, tout en garantissant la continuité du service public.
Je veux surtout saluer l’engagement remarquable de nos agents municipaux. Les équipes du CCAS, renforcées par des agents volontaires, ont été pleinement mobilisées tout au long du week-end. Plus de 110 appels ont été passés pour prendre régulièrement des nouvelles de nos aînés les plus vulnérables. Des visites à domicile ont été organisées par les agents
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 3/81 du CCAS, mais aussi par nos éducateurs sportifs, ce qui est à souligner, lorsque cela était nécessaire, et un suivi quotidien a été assuré. Je voudrais leur adresser, au nom du Conseil Municipal et en votre nom à tous, nos plus sincères remerciements. Leur engagement est à la hauteur des valeurs du service public.
Mais au-delà de la gestion de l’urgence, notre responsabilité est de préparer l’avenir. À Chenôve, la transition écologique n’est pas un slogan de circonstance. Depuis plusieurs années, elle irrigue l’ensemble de nos politiques publiques. Chaque projet de rénovation d’école, chaque réaménagement d’espace public, chaque opération urbaine intègre désormais la désimperméabilisation des sols, la végétalisation, la création d’îlots de fraîcheur, la plantation d’arbres ou encore la rénovation énergétique de nos bâtiments. D’ailleurs, je vous annonce qu’en septembre, après consultation de l’administration fiscale, vous aurez à vous prononcer sur les mesures d’exonération d’une part de la part communale de la taxe foncière pour accompagner la rénovation énergétique des copropriétés. Nous faisons le choix de solutions durables qui permettent d’adapter notre ville sans avoir recours systématiquement à la climatisation des espaces publics. Cette stratégie d’adaptation, il faut désormais l’amplifier à l’échelle nationale, car là aussi, les communes agissent, elles innovent, elles investissent. Elles ne pourront cependant pas relever seules le défi climatique et il appartient également à l’État de donner aux territoires les moyens d’agir à la hauteur des enjeux qui sont désormais devant nous.
Je voudrais vous dire quelques mots d’une délibération que nous examinerons tout à l’heure et dont je me réjouis tout particulièrement. Il s’agit de la convention qui permettra de lancer à Chenôve un achat groupé d’électricité et de gaz au bénéfice des habitants, des indépendants, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des petites entreprises de notre commune. Malheureusement, la Ville ne pourra pas en profiter, mais c’était un des engagements de notre programme municipal qui, je l’espère, se traduira aujourd’hui très concrètement.
Depuis plusieurs années, les dépenses d’énergie sont devenues l’une des premières préoccupations des Français. Après la crise énergétique de 2022-2023, je peux même parler de la crise énergétique de 2026, les prix ont fortement augmenté et, même si la situation s’est progressivement stabilisée, la facture énergétique demeure une charge importante pour de nombreux ménages et pour les petites entreprises. Vous le savez, une commune ne peut pas elle-même fixer les prix de l’électricité ou du gaz. En revanche, elle peut agir autrement : en accompagnant, en facilitant, en mettant son poids collectif au service des habitants. C’est le sens de cette démarche. L’objectif est simple : permettre au plus grand nombre de se regrouper afin d’obtenir des offres plus avantageuses auprès des fournisseurs grâce à une véritable mise en concurrence organisée de manière transparente et indépendante. Jean-Marc FOMBARLET vous en précisera les modalités tout à l’heure. Un mot également sur un sujet qui vous a légitimement préoccupés, à savoir l’occupation illicite du site de l’ancienne STRD par les gens du voyage. Depuis plusieurs mois, cette situation a mobilisé fortement les services municipaux et, dès les premières installations, la Ville est intervenue, notamment à travers sa police municipale, pour effectuer les constatations nécessaires, alerter les propriétaires du terrain, saisir les services de l’État, assurer un suivi constant de la situation. J’ai moi-même écrit à plusieurs reprises à la directrice de cabinet de Madame la Préfète, à Madame la Préfète elle-même, afin d’attirer son attention sur les difficultés engendrées par cette occupation : atteinte à la salubrité, à la tranquillité publique, raccordement irrégulier, dépôt sauvage de déchets et inquiétude des entreprises comme des riverains.
Je voudrais rappeler un principe essentiel : le Maire ne peut pas, seul, procéder à l’expulsion d’une occupation illicite sur un terrain qui n’appartient pas à la commune. À Talant, par exemple, le terrain appartenant à la commune, le Maire avait toute latitude pour agir. À Chenôve, à partir du moment où nous étions sur un terrain appartenant à Dijon Métropole, les procédures judiciaires relevaient du propriétaire et l’exécution d’une éventuelle décision d’expulsion relevait de l’État, sous l’autorité de Madame la Préfète, avec, le cas échéant, l’appel à la force publique.
Je voudrais néanmoins saluer le travail des services de Dijon Métropole qui nous ont informés ces derniers jours de l’évolution de la situation. Je suis passé ce matin, je ne dois
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 4/81 pas être le seul d’ailleurs, il n’y a plus de caravane aujourd’hui sur le terrain. J’espère que cette libération sera définitive et, surtout, que les opérations de sécurisation du site, afin d’empêcher toute ré-occupation, seront engagées rapidement. J’en ai eu l’assurance par le directeur général des services de Dijon Métropole.
Je vais aborder à présent un sujet que vous attendez, j’imagine. Ce n’est pas le seul, mais il s’agit de celui de la tranquillité publique. Depuis l’automne dernier, notre ville subit une succession d’actes de délinquance qui perturbent profondément le quotidien des habitants : incendies volontaires de poubelles, tirs de mortiers, dégradations, caillassages des tramways et des forces de l’ordre, interruptions répétées du service public de transport. De manière sporadique, pendant des mois, les Chenevelières et Cheneveliers ont vu leur tranquillité remise en cause. Cette situation n’était plus acceptable. Nonobstant le travail acharné des forces de l’ordre et de secours, dont je me tenais quotidiennement informé, et malgré les nombreuses interpellations de mineurs auteurs de ces agissements, la situation persistait. Le week-end qui a précédé les décisions que vous connaissez a constitué un véritable point de bascule : durant quatre soirées consécutives, la circulation du tramway a dû être interrompue, des centaines d’usagers ont dû traverser Chenôve à pied, parfois tard dans la soirée. Ce sont ces personnes qui étaient pénalisées, qui étaient les victimes de cette situation. Je pense en particulier à ces femmes, employées de services ou d’entretien, rentrant du travail après une journée harassante et qui ont dû marcher, au bas mot, une demi-heure pour retrouver leur foyer et enfin se reposer. Bien évidemment, je n’oublie pas les tirs de mortiers d’artifice, les forces de l’ordre prises pour cible, les habitants exaspérés. Il fallait donc agir.
C’est pourquoi j’ai intensifié mes échanges avec les services de l’État, avec Madame la Préfète, le directeur interdépartemental de la police nationale, et, lorsque j’en ai eu l’occasion, avec le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur lors de son déplacement à Dijon, mais aussi avec l’ensemble de nos partenaires locaux. Le couvre-feu temporaire pour les mineurs de moins de 16 ans n’est donc pas une mesure isolée. Il s’inscrit dans une stratégie globale comprenant également le renforcement des horaires de la police municipale, la mise en place d’un groupe opérationnel de traitement individuel de la délinquance qui tiendra sa première réunion demain matin, l’application de nos arrêtés municipaux relatifs aux mortiers d’artifice et au protoxyde d’azote, la mobilisation des dispositifs existants en matière de logement social, ainsi qu’une coopération quotidienne avec les services de l’État. La réponse doit être graduée, coordonnée, adaptée à une situation exceptionnelle.
Je veux remercier ce soir, très simplement, l’ensemble des services et des autorités mobilisées : la préfecture, les policiers nationaux, notre police municipale, les sapeurs- pompiers, les agents municipaux, mais également tous les partenaires qui ont répondu présents.
Je souhaite également partager avec vous un premier constat plutôt encourageant. Depuis l’entrée en vigueur de ces différentes mesures, aucun incendie volontaire de poubelles commis par des mineurs n’a été constaté sur notre commune. Le tramway a pu circuler normalement et l’alerte sociale lancée par les conducteurs de Keolis Divia Multimodalité a été levée. Je me garderai bien d’en tirer des conclusions définitives ou une quelconque gloriole. Tout cela reste fragile, j’en ai pleinement conscience, et nous restons tous vigilants. J’espère surtout que cette période aura permis une prise de conscience collective, car au- delà des moyens policiers, la sécurité repose aussi sur la responsabilité de chacun. La très grande majorité des parents assument pleinement leur rôle, mais il n’est pas normal, je le redis, que des enfants, parfois très jeunes, se retrouvent dans la rue, au cœur de la nuit, exposés à la délinquance ou même y participent. La responsabilité parentale ne peut pas être un sujet tabou.
Enfin, je ne peux que regretter que certains aient préféré chercher la polémique ou le « buzz » plutôt que de soutenir les mesures prises dans un contexte aussi difficile. Les habitants attendent de leurs élus qu’ils apportent des solutions, pas qu’ils espèrent l’échec des décisions mises en œuvre. Les ergotages permanents ne protègent personne. Nos concitoyens attendent de nous des actes, des résultats, pas des postures. Pour notre part, nous continuerons d’agir avec sang-froid et détermination, dans le seul intérêt des
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 5/81 Chenevelières et des Cheneveliers.
Deuxième sujet que vous attendiez également : la question du logement et de l’urbanisme, tant ce sujet traverse aujourd’hui le débat public. D’abord, je voudrais rappeler le contexte général. Notre pays connaît une crise sans précédent du logement. Se loger est devenu pour beaucoup de nos concitoyens un véritable parcours d’obstacles. Les jeunes peinent à quitter le domicile familial. Les familles ont des difficultés à trouver un logement adapté à l’évolution de leurs besoins. Les actifs s’éloignent toujours davantage de leur lieu de travail. Les personnes âgées ne trouvent pas suffisamment de logements correspondant à leur perte d’autonomie et l’accession à la propriété devient chaque année un peu plus difficile. Cette crise ne relève pas uniquement de la politique du logement. Elle touche directement le pouvoir d’achat, l’attractivité économique, la cohésion sociale et l’avenir de nos territoires. Je vais donner quelques chiffres à l’appui de mon raisonnement. En Côte-d’Or, la population progresse de 0,2 %, un mouvement quasiment exclusivement porté par Dijon Métropole, dont Chenôve. Dans le même temps, le volume des ventes de logements a diminué de 20 % et les mises en vente de 49 %. Cela se ressent d’ailleurs sur nos finances communales, puisque, vous le savez, à chaque fois qu’un logement est vendu, la Ville touche une partie des droits de mutation. Un élément auquel je vous demande de prêter attention : le prix moyen au mètre carré en Côte-d’Or, pour un mètre carré construit, est de 3 804 euros. Entre 12 000 et 15 000 demandes de logements, anciens ou neufs, ne sont pas satisfaites pour la seule métropole.
Face à cette réalité, les maires sont placés, et c’est mon cas, dans une position paradoxale. On leur demande de construire davantage, tout en refusant que cela se fasse près de chez soi. On leur demande de répondre aux besoins de logement, tout en contestant systématiquement les projets qui permettent d’y répondre.
Je vais donc le redire avec clarté, même si j’ai malheureusement reçu un faire-part de décès ce soir : chaque projet fait l’objet d’une instruction rigoureuse dans le respect du droit. Un maire ne délivre pas un permis de construire parce qu’il en a envie, il applique les règles d’urbanisme, et refuser arbitrairement une autorisation conforme à ces règles exposerait la collectivité à des condamnations financières dont les contribuables seraient les premiers à en supporter les conséquences.
La responsabilité qui est la nôtre est d’assumer une ligne claire : construire lorsque cela est nécessaire, construire mieux, construire dans le respect du cadre de vie, accompagner les transformations de la ville plutôt que de les subir. C’est précisément le sens de notre action. Nous poursuivons le renouvellement urbain engagé depuis plusieurs années. Nous diversifions l’offre de logement afin de permettre à chacun de trouver sa place dans son parcours résidentiel. Nous favorisons l’accession à la propriété, nous rénovons nos quartiers et nous intégrons désormais dans chaque opération des exigences fortes en matière de qualité architecturale, de végétalisation, de désimperméabilisation et d’adaptation au changement climatique.
Je suis convaincu, et bon nombre d’élus ici le sont, que le droit au logement et le droit à un cadre de vie de qualité ne s’opposent pas. Ils doivent être conciliés avec responsabilité dans l’intérêt général, loin des caricatures et des controverses qui prospèrent parfois, mais qui n’apportent aucune solution aux milliers de Français qui cherchent aujourd’hui simplement à se loger dignement.
Autre sujet : la décision importante, et elle est aussi liée à celle que je viens de présenter, prise la semaine dernière par le Conseil métropolitain, à savoir le lancement de la phase opérationnelle de la future troisième ligne de tramway. Nous avons voté au dernier Conseil métropolitain une autorisation de programme de 20 millions d’euros et ce vote a constitué une étape majeure. Cela signifie que les études et les premiers travaux préparatoires vont pouvoir être engagés pour un projet dont la mise en service est toujours envisagée à l’horizon 2030, avec tous les recours qui ne manqueront pas d’arriver. Pour Chenôve, cette décision est considérable puisque, je vous le rappelle, la ligne T3 reliera Les Portes du Sud depuis, je l’espère, Marsannay-la-Côte. C’était le fruit de la concertation. Je sais que le président a quasiment donné quitus sur le fait que le tramway au sud démarrerait à Marsannay jusqu’à Cap Nord. Ce projet renforcera considérablement l’accessibilité de notre commune, accompagnera son développement économique, améliorera les déplacements
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 6/81 quotidiens de milliers d’habitants, offrira une alternative supplémentaire à la voiture individuelle et participera à la transition écologique de notre territoire. Il s’agit d’une vision de long terme que je salue et à laquelle je vais m’attacher en tant que deuxième vice-président en charge des mobilités.
Je me réjouis que Dijon Métropole fasse le choix d’investir pour les décennies à venir. Les grands projets structurants ne produisent pas leurs effets immédiatement. Ils exigent persévérance, constance, cohérence et capacité à regarder plus loin que la prochaine échéance électorale. C’est pourquoi je dois vous faire part de ma surprise en constatant le vote négatif du représentant de l’opposition au Conseil métropolitain sur cette délibération. Chacun, bien évidemment, est libre de ses convictions politiques. Mais lorsqu’on siège à Dijon Métropole au nom des habitants de Chenôve, l’intérêt de notre commune, selon moi, doit toujours primer sur les consignes partisanes. Au moment de voter, il n’est pas obligatoire de suivre aveuglément son chef de file, d’être un élu godillot, comme cela est régulièrement reproché d’ailleurs aux élus de la majorité municipale ici. Il ne peut pas y avoir le conseiller municipal sans étiquette des champs à Chenôve et le conseiller communautaire de droite des villes à Dijon. Mon parti, à moi, c’est Chenôve à 100 %. Lorsqu’un projet représente une belle opportunité pour notre ville, je considère que notre responsabilité est de le soutenir. Je m’étonne d’autant plus que ce vote intervient quelques instants après un autre vote, d’abstention cette fois-ci, sur le soutien apporté aux associations de notre territoire au titre du contrat de ville. Je vais en citer quelques-unes au hasard : la MJC, Figures2style, toutes les associations qui bénéficient du contrat de ville, l’aide aux devoirs. Là encore, chacun appréciera ce que signifie le fait de ne pas soutenir pleinement les associations qui font vivre Chenôve au quotidien.
Je souhaite dire quelques mots également à la suite du communiqué publié ces derniers jours par le groupe La France Insoumise de Chenôve. J’avoue avoir été surpris par son contenu et plutôt assez ravi d’être en responsabilité actuellement, quand je vois ce qui est proposé. Ce communiqué me semble complètement déconnecté de la réalité que vivent les habitants. Je vais vous expliquer pourquoi.
D’abord, je vais vous proposer une petite devinette. Qui est l’auteur des propos suivants ? Je cite : « On sait très bien que le sentiment d’insécurité existe. C’est une problématique sur laquelle on travaille, mais nous avons besoin de l’État. C’est pour cela que nous trouvions important d’aller sur le terrain avec le préfet délégué pour identifier la manière dont nous devons travailler ensemble. En général, le trafic s’organise dans les zones de chaos, là où il y a des travaux, là où l’occupation de l’espace public n’est pas faite. Je voulais également dire au préfet que, quand un point de deal s’installe, il faut agir tout de suite. Le régalien appartient à l’État. C’est à lui de prendre ses responsabilités. Je veux davantage de moyens, notamment pour les enquêtes. Il faut des renforts en procureur, en police judiciaire. C’est comme cela qu’on pourra avancer. Aujourd’hui, la police nationale sollicite régulièrement la police municipale sur des compétences qui ne sont pas les siennes, comme des accidents corporels ou des vols de voiture. Pour ce qui est de désarmer la police municipale, j’ai été clair pendant la campagne, ce n’est pas à l’ordre du jour chez nous. » Vous avez pensé que ces paroles sont les miennes ? Eh bien non. Ces mots sont ceux de Monsieur le Maire, Abdelkader LAHMAR, France Insoumise, il y a à peine une semaine où, face à des actes comme ceux que nous connaissons, le Maire, de manière très pragmatique, demande publiquement davantage de policiers, davantage de moyens. À Chenôve, en revanche, les représentants du même mouvement politique nous expliquent, je cite également, que « renforcer la présence policière serait dangereux et générateur de tensions supplémentaires ». Il faudra qu’on nous explique cette différence de position politique entre Vaulx-en-Velin, Saint-Denis — puisque j’ai vu aussi les déclarations du Maire de Saint-Denis dans le même sens — et Chenôve.
Je veux également répondre à la proposition d’ouvrir le Parc du Cèdre toute la nuit. Cette idée peut sembler séduisante lorsqu’on rédige un communiqué, mais lorsqu’on est Maire, on doit penser à tous les habitants et à l’intérêt général, ce que je fais à tout moment. Je pense par exemple aux riverains immédiats, notamment des habitants des Vignes Blanches, des bâtiments Ader, Hélène Boucher, la copropriété Gambetta — je vous fais plaisir, Mme TADDEI — eux aussi ont des droits. Ils ont le droit de dormir, de laisser leurs fenêtres
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 7/81 ouvertes pendant les nuits de canicule, parce que, quand ils travaillent le lendemain, ils n’ont pas envie d’entendre des gens sous leurs fenêtres. La nuit, ils dorment, tout simplement pour pouvoir aller travailler le lendemain matin. On ne peut pas, au nom d’une communication politique, ignorer complètement la tranquillité résidentielle. D’ailleurs, les mêmes affirmaient, il n’y a encore pas si longtemps, que le Parc du Cèdre était vide, était inutile ; aujourd’hui, ils demandent qu’il devienne un lieu de rassemblement. Il faudrait savoir. Depuis plus d’un an, nous avons justement travaillé pour faire de ce parc un espace familial, apaisé, sécurisé, et je n’ai aucune intention, je vous le dis, aucune intention de le transformer en lieu d’occupation permanente toute la nuit. Ne vous en déplaise, depuis les mesures que nous avons prises, notamment la mise en œuvre du couvre-feu, je rencontre chaque jour des habitants de nos quartiers. Ils ne me disent pas que nous sommes allés trop loin. Ils ne m’assimilent pas à un homme politique d’extrême droite. Mais ils me disent merci. Des personnes âgées me remercient. Des mères de famille, principalement des mères de famille du quartier du Mail, me remercient parce que leurs enfants sont davantage protégés, et parfois d’eux-mêmes. Car il faut avoir le courage de redire une chose très simple : il n’est pas normal qu’un enfant de dix, onze, treize, quatorze ans, parfois plus jeune, se retrouve seul dans la rue à une heure avancée de la nuit. Être parent, c’est exercer une responsabilité.
Enfin, et je sais que c’est un point fort de clivage et d’opposition entre nous, je ne laisserai jamais dire que soutenir les forces de l’ordre serait un problème. Oui, j’assume à nouveau de dire que j’ai confiance dans notre police nationale, dans notre police municipale, dans la gendarmerie, dans les sapeurs-pompiers, dans tous ceux qui assurent notre sécurité. Car je préfère et préférerais toujours être du côté de celles et ceux qui protègent les habitants, plutôt que d’entretenir un discours qui finit, volontairement ou non, par justifier le chaos ou l’inaction. Ma responsabilité n’est pas de commenter les difficultés de Chenôve, encore moins de commenter les commentaires. Ma responsabilité est d’agir pour que les habitants puissent vivre plus sereinement. C’est ce que nous faisons avec détermination. Je souhaite maintenant formuler un vœu qui dépasse les clivages politiques et qui concerne l’avenir de nos enfants. Et je dois dire que sur ce point, j’aurais apprécié le même élan, la même verve, la même volonté exprimée par vos plumes acérées. Je veux apporter publiquement, en votre nom à toutes et à tous, mon soutien à la mobilisation de la communauté éducative du collège Édouard Herriot contre la suppression annoncée d’un poste de conseiller principal d’éducation. Ce poste avait été créé dans un contexte particulièrement difficile, à la suite de l’agression au couteau de plusieurs personnels de l’établissement survenue en 2024. Supprimer ce poste aujourd’hui suscite une vive inquiétude légitime parmi les personnels et les familles.
Ces derniers jours, d’ailleurs, l’actualité nationale nous a malheureusement rappelé une réalité que nous ne devons jamais banaliser : le harcèlement et les violences scolaires peuvent briser les parcours de vie, laisser des blessures profondes et parfois conduire à l’irréparable. À Chenôve, nous connaissons les défis auxquels nos collèges, plus largement nos établissements scolaires, sont confrontés. Nous savons combien les CPE jouent un rôle irremplaçable. Ils ne se contentent pas de gérer la vie scolaire. Ils accompagnent les élèves, préviennent les situations de harcèlement, assurent le lien avec les familles, participent à la prévention des violences et contribuent chaque jour à construire un climat scolaire apaisé. Nous resterons aux côtés du collège Édouard Herriot, de sa direction, de ses enseignants, de ses personnels, des parents d’élèves et, bien sûr, des collégiens, qui sont également des jeunes de notre commune. Je formule le vœu que cette décision puisse être réexaminée et que les moyens nécessaires soient maintenus au sein de cet établissement. D’ailleurs, je vous informe que nous allons vraisemblablement, d’ici au mois de septembre, rétablir les deux médiateurs scolaires que nous avions, pour des raisons budgétaires, retirés des deux collèges, car la situation devient intenable pour le collège Édouard Herriot. Je souhaite remercier publiquement notre député Pierre PRIBETICH pour ses interventions en ce sens auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), de la préfète, du ministre de l’Éducation nationale. Lutter contre le harcèlement scolaire, ce n’est pas seulement sensibiliser, c’est aussi donner aux établissements les moyens humains d’agir.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 8/81 Je vais terminer — « enfin », diriez-vous — par une note d’optimisme. Vendredi dernier, le matin, assez tôt pour éviter la chaleur, nous avons inauguré les nouveaux aménagements de la plaine Gambetta. Ce projet illustre parfaitement ce que nous souhaitons réaliser pour Chenôve et raconte une belle histoire : celle d’une ville qui choisit de faire confiance à sa jeunesse. Pendant plusieurs mois, dix-sept jeunes chenevelières et cheneveliers se sont investis, accompagnés par notre direction de la jeunesse, pour imaginer ce nouvel espace. Ils ont réfléchi, débattu, interrogé les habitants du quartier. Près de deux cents personnes ont participé à cette démarche de concertation. Ils ont également été confrontés à la difficulté de mener un projet, y compris, Monsieur l’adjoint aux finances, dans sa dimension budgétaire. Ils ne demandaient pas simplement un équipement supplémentaire. Ils imaginaient un lieu où l’on puisse jouer, pratiquer un sport, discuter, accompagner ses enfants, partager un moment entre voisins, jouer à la pétanque, profiter d’un espace agréable, sécurisé, ouvert à tous. Aujourd’hui, ce sont deux terrains de basket, un city-stade, un parcours de motricité, un terrain de pétanque accessible toute l’année, du mobilier urbain, des espaces de convivialité, des arbres qui apporteront davantage d’ombre et de fraîcheur. Bien plus qu’un simple équipement sportif, c’est un véritable espace de vie au cœur du quartier.
Je remercie très chaleureusement, un peu moins qu’hier, mais très chaleureusement tout de même, les jeunes qui ont porté ce projet, leurs familles, les habitants qui ont participé à la concertation, les équipes de la direction de la jeunesse, les services municipaux, l’Éducation nationale, nos partenaires, les entreprises, notamment l’entreprise Guinot qui a réalisé ces aménagements, ainsi que l’État, sans lequel nous n’aurions pas pu conduire ce projet grâce à la dotation politique de la ville.
Finalement, ce projet résume assez bien ce que nous essayons de faire à Chenôve : répondre aux difficultés lorsqu’elles existent, mais ne jamais renoncer à préparer l’avenir, continuer d’investir, continuer de prendre soin de notre ville, de ses habitants et, notamment, de sa jeunesse.
Je vous remercie d’avoir été patients. Vous pourrez bien évidemment répondre lorsque nous égrènerons l’ordre du jour du Conseil.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 9/81 ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
1 - DÉSIGNATION POUR LE REMPLACEMENT D’UN ÉLU AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES – POSSIBILITÉ DE VOTE À MAIN LEVÉE
Considérant que les désignations au sein du Conseil municipal peuvent être décidées à main levée sauf si une disposition législative ou réglementaire prévoit un scrutin secret,
Considérant que pour les désignations prévues par la présente délibération, il y a possibilité de procéder à une désignation à main levée par l’assemblée délibérante sous réserve de recueillir l’accord unanime du Conseil municipal,
Considérant que le Conseil municipal, par délibération n° DEL_2026_016 du 30 mars 2026, avait créé deux commissions municipales ; qu’à cette occasion il avait fixé les règles suivantes de fonctionnement desdites commissions :
• Chaque élu ne peut être membre que d’une seule commission,
• L’organisation des thématiques présentes dans chaque commission selon les délégations consenties aux adjoints au Maire, permet la présence d’au moins quatre adjoints dans chaque commission,
Considérant qu’il est loisible au Conseil municipal, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, de décider, leur remplacement au sein desdites commissions,
Considérant qu’en raison de la démission de Mme Fabienne RENAUD, conseillère municipale, il convient de la remplacer dans la commission municipale dans laquelle elle siégeait,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2026_027 du 27 avril 2026,
Vu le tableau des commissions municipales annexé à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De procéder à une désignation à main levée pour l’ensemble des représentations ci-après,
ARTICLE 2 : De désigner les conseillers municipaux pour siéger dans les commissions municipales tel que précisé dans le tableau suivant,
COMMISSIONS MUNICIPALES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DÉSIGNÉS
EN REMPLACEMENT DE
COMMISSION SERVICES A LA
POPULATION
B. THOINNET DE LA TURMELIERE F. RENAUD
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Nous allons tout de suite procéder, avec l’accord d’une des deux oppositions, au remplacement d’un élu au sein des commissions municipales. Nous avons la possibilité de voter à main levée sur cette délibération. Tout d’abord, je vais vous faire voter pour savoir si vous êtes contre ou si vous vous abstenez pour ce remplacement. Il s’agit de remplacer, poste pour poste, Mme RENAUD par Mme THOINNET DE LA TURMELIÈRE.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 10/81 Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. NEYRAUD. Il s’agit de la commission Services à la Population. J’ai oublié de le préciser.
P. NEYRAUD – Bonjour à tous. Comme vous venez de le dire, vous avez indiqué que, dans l’ordre du jour, il serait possible de répondre lorsque cela s’y prêterait.
T. FALCONNET – Lorsque l’ordre du jour s’y prêtera. Là, ce n’est pas le cas.
P. NEYRAUD – Cela s’y prête un peu. Je constate simplement que vous avez dû mal vous protéger du soleil et que celui-ci a dû taper très fort sur votre tête, étant donné votre état d’agressivité ce soir. J’étais venu dans un état d’apaisement et, comme à chaque fois, vous lancez les hostilités. C’est bien dommage, nous ne pouvons pas tenir un conseil sans que vous soyez agressif envers nous et envers les oppositions. Nous vous demandons donc d’essayer de prendre de la hauteur et de garder votre calme.
T. FALCONNET – Vous savez, M. NEYRAUD, je suis systématiquement ramené vers le bas avec vous. Je veux bien prendre de la hauteur, mais pas si vous me tirez vers le bas. Poursuivez, s’il vous plaît.
P. NEYRAUD – Je poursuis, et je serai très bref. Concernant le tram, j’ai rejoint le groupe d’Emmanuel BICHOT, groupe centre indépendant, à la condition que, dès qu’il y aurait des sujets concernant Chenôve, je puisse ne pas voter comme eux. Pour le cas du tram, nous sommes fondamentalement favorables au tram, mais pas dans sa forme actuelle. Au niveau de la place Wilson, nous estimons que c’est une aberration, car cela va engendrer des travaux. Le collège Saint-Joseph, déjà surchargé, sera complètement saturé. Telle est notre position. Le tram T3, oui, mais pas de cette façon. Nous avons également précisé, et cela n’a pas été mentionné, que nous souhaiterions, et j’espère que ce sera le cas, une extension jusqu’à Marsannay. M. Henri-Bénigne DE VREGILLE, qui a pris la parole, l’a bien spécifié. J’ai l’impression que, là aussi, vous entendez ce que vous voulez bien entendre. Pour revenir à la délibération, j’accueille ma chère collègue Béatrice THOINNET DE LA TURMELIÈRE, qui fera certainement un excellent travail de groupe. Je suis sûr qu’elle sera une force de persuasion. Je sais qu’elle est très calme, vous devriez vous en inspirer. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD, pour vos conseils. Je vous rassure, je suis resté à l’ombre, comme bon nombre de nos concitoyens. Il faisait très chaud, je n’ai donc pas pris de risque.
Je vous propose de procéder au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 11/81 2 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL – POSSIBILITÉ DE VOTE À MAIN LEVÉE
Considérant que les votes au sein du Conseil municipal peuvent s’organiser à main levée sauf si une disposition législative ou réglementaire prévoit un scrutin secret,
Considérant que pour les votes relatifs à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, il y a possibilité de procéder par un vote à main levée par l’assemblée délibérante sous réserve de recueillir l’accord unanime du Conseil municipal,
Considérant que la composition de la Commission d’appel d’offres reflète le pluralisme des différentes tendances au sein du Conseil municipal et est présidée de droit par le Maire ou son représentant (désigné par arrêté du Maire),
Considérant que l'article L.1411-5 auquel renvoie l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la composition de la Commission d’appel d’offres comme suit :
« Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. »
Considérant qu’en raison de la démission de Mme Fabienne RENAUD, conseillère municipale, il convient de la remplacer dans la commission d’appel d’offres au sein de laquelle elle siégeait en tant que suppléante,
Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De procéder à un vote à main levée pour l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres,
ARTICLE 2 : D’élire à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour la Commission d’appel d’offres 5 membres titulaires et 5 membres suppléants (outre l’autorité habilitée à signer ou son représentant) ;
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Brigitte POPARD
Victor LE MONIER
Joëlle BOILEAU
Mohamed AHMED
Didier HENRIOT
Jean-Marc FOMBARLET
Christiane JACQUOT
Nouredine ACHERIA
Béatrice THOINNET DE LA TURMELIERE
Ouissam ABID
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Nous allons procéder au remplacement de Madame RENAUD au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Je précise que cela a été vu avec le groupe « Le Bon Sens – 100 % Chenôve ». Y a-t-il tout d’abord des élus municipaux qui souhaitent voter à bulletin secret ? Non, je n’en vois pas donc je considère que nous pouvons voter à
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 12/81 main levée.
Je vais vous rappeler tout de même la composition de la CAO qui a été faite à la proportionnelle. Mme Brigitte POPARD, M. Victor LE MONIER, Mme Joëlle BOILEAU, M. Mohamed AHMED, M. Didier HENRIOT comme titulaires. Et en suppléants, M. Jean- Marc FOMBARLET, Mme Christiane JACQUOT, M. Nouredine ACHERIA, Mme Béatrice THOINNET DE LA TURMELIÈRE et M. Ouissam ABID.
Donc qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 13/81 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – POSSIBILITÉ DE VOTE À MAIN LEVÉE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1413-1 ; Vu la délibération n°DEL_2026_005 en date du 02 février 2026 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ;
Vu la délibération n°DEL_2026_019 en date du 30 mars 2026 portant désignation des membres de la CCSPL ;
Vu la délibération n°DEL_2026_020 relative à l’adoption du règlement intérieur de la CCSPL ;
Considérant que pour les votes relatifs à l’élection des représentants du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il y a possibilité de procéder par un vote à main levée par l’assemblée délibérante sous réserve de recueillir l’accord unanime du Conseil municipal,
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit comprendre des membres du conseil municipal désignés à la représentation proportionnelle ; Considérant que des représentants d’associations locales doivent être désignés par le conseil municipal ;
Considérant qu’il convient d’assurer une représentation équilibrée entre élus municipaux et société civile ;
Considérant qu’en raison de la démission de Mme Fabienne RENAUD, conseillère municipale, il convient de la remplacer dans la commission consultative des services publics locaux dans laquelle elle siégeait en tant que suppléante,
Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales et au règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation nominative des membres appelés à siéger au sein de cette commission.
Il est proposé de fixer la composition de la CCSPL comme suit :
• quatre membres du Conseil Municipal, désignés à la représentation proportionnelle ; • quatre représentants d’associations locales, désignés par le Conseil municipal.
Les membres sont désignés pour la durée du mandat municipal en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De désigner quatre élus en qualité de représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Léo LACHAMBRE
Christiane JACQUOT
Joëlle BOILEAU
David JEANSON
Victor LE MONIER
Anne VILLIER
Pascal KELLER
Béatrice THOINNET DE LA TURMELIERE
ARTICLE 2 : De désigner quatre membres en qualité de représentants des associations locales à la CCSPL ;
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 14/81 • Jean-Luc GEORGEL, Office Municipal de la Culture ;
• Patrick MONOT, Office Municipal des Sports ;
• Monique ANDRE DAGOIS, Maisons Pop rouge ;
• Jean BELIN, Comité d’Entente des Anciens combattants.
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? Levez la main ? Personne, donc je considère que l’on peut voter à main levée. Je vous rappelle les quatre élus en qualité de représentants du Conseil Municipal à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : il s’agit, comme titulaires, de M. Léo LACHAMBRE, Mme Christiane JACQUOT, Mme Joëlle BOILEAU, M. David JEANSON. Les suppléants sont M. LE MONIER, Mme VILLIER, M. KELLER et donc Mme THOINNET DE LA TURMELIÈRE.
Par cette délibération, je vous indique également que nous avons consulté les offices municipaux, OMS, OMC, mais aussi les Maisons Pop, le Comité d’Entente des Anciens combattants, et proposition a été faite d’intégrer à cette CCSPL les membres représentant le monde associatif suivants : M. Jean-Luc GEORGEL pour l’OMC, M. Patrick MONOT pour l’OMS, Mme Monique ANDRE DAGOIS pour les Maisons Pop rouge, et M. Jean BELIN pour le Comité d’Entente des Anciens combattants.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 15/81 SOLIDARITÉ
4 - SOLIDARITÉ - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Pour connaître ses droits ou bénéficier d’un accompagnement social, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Chenôve joue le rôle d’un guichet unique. Ses équipes, renforcées par la présence de deux personnes du service social de Dijon Métropole, conseillent et guident les familles tout autant que les publics sans enfant.
En raison des incendies volontaires du 14 juillet 2022 visant l’Hôtel de Ville de Chenôve, les locaux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont été grandement endommagés. La Ville de Chenôve, propriétaire du bâtiment sinistré, mettait à disposition des locaux au CCAS.
La Ville de Chenôve a conclu un bail civil avec le bailleur ORVITIS depuis le 29 août 2022 et pour une durée de trois ans. Le CCAS a donc été relocalisé temporairement au sein de l’immeuble Dionysos, 1 rue Jean Monnet.
Dans un souci de lisibilité financière et budgétaire, la Ville de Chenôve refacture les charges de gestion courante des locaux au CCAS. Ces charges couvrent les loyers et les charges, les frais d’énergie, de télécommunication et l’entretien courant pour les cellules mises à disposition.
Bien que le renouvellement de la convention prévu en août 2025, n’ait pas été formalisé à cette date, la Ville de Chenôve a renouvelé le bail civil et les parties ont poursuivi leur collaboration dans les mêmes conditions.
Il convient donc aujourd’hui de renouveler cette mise à disposition. L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition des locaux est détaillé dans le projet de convention joint en annexe.
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe,
Vu l'avis de la commission Services à la Population en date du 16 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme JACQUOT. Nous avons lu la convention avec beaucoup d’attention. J’ai oublié de préciser une chose à l’attention de nos collègues de la France insoumise. Pour ce qui concerne la CCSPL, j’avais pris l’engagement de vous associer comme auditeur libre de cette commission, sans que vous ayez voix délibérative. Ce n’est pas parce que la composition change avec le départ de Mme RENAUD que cette disposition tombe. Vous aurez toujours une place d’auditeur au sein de la commission des services publics locaux. C’est quelque chose que nous avions convenu. M. HENRIOT, vous souhaitiez faire une déclaration, ainsi que M. LE MONIER.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 16/81 D. HENRIOT – Pourquoi les travaux de reconstruction des locaux du CCAS ne sont-ils toujours pas terminés ? Nous demandons la date de la fin des travaux. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. HENRIOT. M. ABID, vous avez demandé la parole également ? Non ? M. LE MONIER.
V. LE MONIER – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je souhaite profiter de l’examen de cette délibération pour remercier, au nom de la majorité municipale, les agents du CCAS pour le travail qu’ils accomplissent quotidiennement. Il y a près de quatre ans, la Ville de Chenôve et le CCAS ont été la cible de graves incendies volontaires, contraignant les équipes à déménager dans l’immeuble Dionysos. Malgré le traumatisme que cela a pu représenter, elles ont continué à accueillir, accompagner et guider les publics dans le besoin, avec tout le professionnalisme qui les caractérise.
Alors que certains, au Sénat, à droite, proposent de rendre facultatifs les CCAS, il est utile de rappeler l’importance d’un service public de proximité fort, particulièrement dans une commune comme Chenôve, où le taux de pauvreté atteint 29 % de la population, soit deux fois plus que le taux de pauvreté de la métropole. Aujourd’hui, pour tous ceux qui franchissent sa porte, le CCAS est bien plus qu’un acronyme. C’est un accueil de proximité, un lieu de confiance où ils peuvent être accompagnés sans jugement. À force de simplification et d’économies voulues par certains, c’est de cette confiance et de cette humanité que nous pourrions nous priver.
La Ville de Chenôve a toujours été moteur dans le domaine de l’accompagnement social, avec, par exemple, le revenu minimum étudiant, mais une politique n’est rien sans des agents engagés pour l’appliquer sur le terrain, auprès des habitants. C’est ce que font les femmes et les hommes du CCAS, encore aujourd’hui, même si la situation s’est améliorée, avec le déploiement du plan canicule et une attention particulière portée aux personnes âgées et isolées, afin que personne à Chenôve ne soit laissé de côté. Cela représente, vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire, 110 appels quotidiens. Nous souhaitons également remercier tous les agents qui se sont portés volontaires pour effectuer des visites à domicile en cette période difficile. Ce sont ces agents qui rendent concrète la fraternité chère à notre devise républicaine. C’est pourquoi nous tenions à les remercier à nouveau. Je sais que nous pouvons faire confiance à Madame la Vice-Présidente ainsi qu’à vous-même, Monsieur le Maire, pour transmettre ces mots aux équipes du CCAS de Chenôve. Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci, M. LE MONIER. Cela tombe bien, nous avons un conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale demain soir. Nous ne manquerons pas, bien évidemment, de transmettre vos remerciements. M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, nous serons bien sûr favorables à ce renouvellement de convention de mise à disposition de locaux au Centre Communal d’Action Sociale. On peut toutefois regretter que les travaux de réfection du CCAS au niveau de la mairie de Chenôve tardent à venir. En effet, il y a presque quatre ans que l’incendie criminel a ravagé le CCAS, et celui-ci n’est toujours pas reconstruit, tout comme le centre de loisirs du plateau. N’oublions pas que ce local, au sein du bâtiment Dionysos, n’est pas gratuit et coûte près de 3 300 euros par mois, soit près de 40 000 euros annuels, d’après les informations que vous avez bien voulu nous communiquer. Cela représente, à titre de comparaison, le revenu minimum étudiant pour une année. Vous voyez, c’est une économie que nous aurions pu réaliser au bénéfice de nos étudiants. Nous pensons, au « Bon Sens – 100 % Chenôve », que cette somme aurait pu être employée de manière bien plus utile que dans un loyer.
Pour répondre à M. LE MONIER, je suis surpris que vous ayez choisi M. LE MONIER, étant donné qu’il n’était pas présent lors de l’incendie, puisqu’il n’habite Chenôve que depuis six mois et qu’il est plus présent à l’Assemblée nationale qu’à Chenôve. Concernant le CCAS…
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, je vais le dire sans aucune agressivité : les assertions d’ordre personnel, les sous-entendus — et là, ce n’est même plus un sous-entendu, c’est
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 17/81 une allusion — sur le travail des uns et des autres, sont assez malvenues. M. LE MONIER est effectivement un nouvel habitant et je suis très heureux qu’il ait rejoint Chenôve et qu’il mette ses grandes compétences au service de l’équipe municipale. Il est attaché parlementaire. Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas une tare. Il est assistant parlementaire, tout le monde le sait. Je vous le dis, vos assertions d’ordre personnel ne sont pas très bienvenues. Si vous pouvez vous en abstenir, ce serait préférable.
P. NEYRAUD – Je ne l’aurais pas fait s’il n’y avait pas eu, de la part de M. LE MONIER, une attaque personnelle.
T. FALCONNET – Parce qu’il a attaqué la droite ?
P. NEYRAUD – Vous ne pouvez pas vous en empêcher.
T. FALCONNET – Oui, mais nous sommes à gauche. Nous attaquons la droite. C’est normal. Et vous, vous attaquez la gauche car vous êtes à droite.
P. NEYRAUD – Je suis à droite. Ce n’est pas le cas de tous mes colistiers. Certains sont à gauche, ne vous en déplaise. D’autres sont au centre, ne vous en déplaise également.
T. FALCONNET – De loin, alors.
P. NEYRAUD – Comment pouvez-vous savoir ce genre de choses ?
T. FALCONNET – Je vous en prie, M. NEYRAUD. Je vous taquine. C’est la chaleur. Allez-y, continuez.
P. NEYRAUD – J’ai toujours dit que j’étais de droite. Je ne m’en suis jamais caché.
T. FALCONNET – Vous étiez sans étiquette il n’y a pas si longtemps. Ce n’est pas grave. Continuez.
P. NEYRAUD – Quand vous êtes une équipe de football et qu’il y a une personne qui porte un maillot d’une couleur différente, le gardien, ce n’est pas pour autant que tous les autres doivent avoir ce maillot.
T. FALCONNET – Je vous en prie, continuez. Vous allez voter pour.
P. NEYRAUD – Je termine mon intervention sur le CCAS. Le CCAS de Chenôve, nous y sommes bien sûr favorables, contrairement à ce qui a pu être dit à l’instant. La seule chose que nous trouvons dommage, et nous l’avons maintes fois répété, c’est que la part redistribuée à la population la plus fragile soit très minime. Sur un budget global de 1,8 million d’euros par an, la charge de personnel représente 1,4 million d’euros. Cela signifie qu’il reste une part très minime pour la redistribution. Pour notre part, nous aurions investi et redistribué beaucoup plus.
Concernant toujours les locaux du CCAS, comme nous venons de le dire, ne serait-il pas plus judicieux pour notre ville de Chenôve de ne pas s’éparpiller dans de multiples projets et de finaliser les chantiers commencés ? Je pense au centre de loisirs, au CCAS, à la bibliothèque, à l’école Les Violettes, à la Maison du Plateau. Vous voyez, nous avons l’impression que Chenôve est un vaste chantier qui n’arrive pas à se terminer. Nous vous encourageons à terminer les projets les uns après les autres pour éviter cette situation. C’est ce que nous aurions fait et c’est ce que nous vous proposons de faire. Merci.
T. FALCONNET – C’est effectivement ce que vous auriez fait. Je ne vais pas répondre. L’essentiel est que vous votiez en faveur de cette délibération. S’agissant des travaux, des investissements et de la programmation pluriannuelle des investissements avec l’ensemble
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 18/81 des projets — et je vous remercie de les avoir rappelés, car ce sont les projets de la majorité municipale — je vous donne donc rendez-vous lors du débat d’orientations budgétaires pour en discuter. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Mme JACQUOT doit être rassurée par cette unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 19/81 AMÉNAGEMENT
5 - PROJETS DE VILLE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°7 À LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTÉGRÉES RELATIVE À L'OPÉRATION "KENNEDY" CONCLUE ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "AMÉNAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE"
Il est rappelé que, par délibération en date du 28 septembre 2009, la Ville de Chenôve a confié à la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) la réalisation de l’opération de requalification du secteur « Kennedy » par voie de Convention de Prestations Intégrées (CPI) portant concession d’aménagement.
Le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Kennedy » a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 après une concertation préalable dont le bilan a été approuvé lors de la même séance du Conseil Municipal.
Par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2025, la Ville de Chenôve a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC « Kennedy » comprenant notamment les modalités prévisionnelles de financement de l’opération dont une participation de la collectivité à l’équilibre de l’opération évaluée provisoirement à 5 574 926 €.
En conséquence, il convient d’intégrer par voie d’avenant à la CPI le montant prévisionnel de la participation de la collectivité au coût de l’opération ainsi que ses modalités de versement en application de l’article L.300-5 II du Code de l’urbanisme et de l’article 16.4 de la CPI susmentionnée.
Il est également proposé, par le présent avenant, de prolonger la durée de la concession de cinq années, soit jusqu’au 24 décembre 2035, afin de prendre en compte la durée prévisionnelle de l’opération à compter de la date d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Kennedy » qui marque le lancement de la phase opérationnelle.
Vu l’article L.300-5 II du Code de l’urbanisme,
Vu la Convention de Prestations Intégrées fixant les conditions particulières d’intervention de la SPLAAD pour la Ville de Chenôve dans le cadre de l’opération d’aménagement « Opération Kennedy »,
Vu le projet d’avenant n°7 à la Convention de Prestations Intégrées fixant les conditions particulières d’intervention de la SPLAAD pour la Ville de Chenôve dans le cadre de l’opération d’aménagement « Opération Kennedy »,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 à la Convention de Prestations Intégrées fixant les conditions particulières d’intervention de la SPLAAD pour la Ville de Chenôve dans le cadre de l’opération d’aménagement « Opération Kennedy »,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 20/81 T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. NEYRAUD, puis Mme OUARTI.
P. NEYRAUD – Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus, la présente délibération concerne une convention entre la Ville de Chenôve et la SPLAAD pour l’opération Kennedy. Rappelons que l’opération Kennedy a été initiée fin 2009 et que la convention fait régulièrement l’objet d’amendements pour prolonger la durée de concession. Dans le cas présent, comme vous venez de le préciser, il s’agit d’une prolongation de cinq années, soit jusqu’au 24 décembre 2035. On pourrait presque parler de 2036. Autrement dit, l’opération Kennedy est à nouveau repoussée aux calendes grecques. Pourtant, lors de la campagne municipale, vous aviez affirmé que les premiers coups de pelle – j’étais présent – auraient lieu en septembre 2025. Vous étiez devant le Kennedy lors d’une réunion, il y avait du monde, et vous disiez : « Ne vous inquiétez pas, les premiers coups de pelle commenceront en septembre. » L’échéancier des travaux évoquait le premier trimestre 2026. Nous entamons désormais le deuxième semestre 2026 et force est de constater que le terrassement des réseaux n’a pas débuté. Pourriez-vous nous préciser honnêtement quand ce chantier doit réellement commencer ? Vous venez en partie de répondre à cette question. Nous verrons en 2027 si cela est toujours d’actualité. 2009, démarrage. Effectivement, c’est long. Mais en dehors du projet, nous ne constatons pas grand-chose d’autre. Un autre point de crispation sur ce dossier concerne le montant prévisionnel des travaux, comme mentionné dans la présente délibération. Ce montant devrait s’établir à un peu moins de 11 millions d’euros, et la Ville de Chenôve devrait y contribuer à hauteur de 53 %, soit environ 5,5 millions d’euros. C’est exactement la somme qui était initialement prévue pour le parc urbain. Or, le parc urbain a finalement coûté près de 15 millions d’euros, selon le dernier CRAC de la SPLAAD. Nous espérons que l’opération Kennedy ne connaîtra pas les mêmes dérives financières, ce qui serait dramatique pour l’endettement de Chenôve. Il convient également de noter une rétribution de 700 000 euros pour la SPLAAD dans le cadre de ce projet.
Vous l’aurez compris, face à ces incertitudes tant sur le planning que sur le plan financier, nous préférons nous abstenir. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Déclaration sans surprise. Mme OUARTI.
S. OUARTI – Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe « Chenôve pour tous » votera favorablement cette délibération autorisant la signature de l’avenant numéro sept à la convention de prestations intégrées conclue avec la SPLAAD dans le cadre de l’opération Kennedy. Ce vote s’inscrit dans la continuité de notre engagement en faveur de la transformation du quartier Kennedy, projet structurant pour l’avenir de notre ville. Après l’approbation du dossier de création de la ZAC en 2024, puis du dossier de réalisation en 2025, nous entrons désormais dans une phase pleinement opérationnelle qui nécessite d’adapter les outils contractuels à la réalité du calendrier et du financement du projet. Cet avenant poursuit donc deux objectifs essentiels. Le premier consiste à formaliser la participation financière prévisionnelle de la Ville à l’équilibre de l’opération, fixée à 5,57 millions d’euros. Cette participation traduit un choix politique clair : investir dans la rénovation urbaine, dans l’amélioration du cadre de vie des habitants et dans la création d’un quartier plus attractif, plus durable. Il s’agit d’un investissement de long terme au service de l’intérêt général.
Le second objectif est la prolongation de la concession jusqu’au 24 décembre 2035. Cette extension n’est donc pas un retard ; elle correspond à la prise en compte du calendrier réel d’une opération d’aménagement complexe, dont la phase opérationnelle débute véritablement après l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC. Elle permet ainsi de sécuriser la conduite du projet dans la durée et de donner à l’aménageur les moyens d’accomplir sa mission dans de bonnes conditions.
Nous considérons donc que la réussite du projet Kennedy constitue un enjeu majeur pour Chenôve, et un investissement reflétant une ambition : penser la ville et les quartiers de demain, plus inclusifs, en prenant en compte toutes les formes de handicap, visibles comme
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 21/81 invisibles, en allant au-delà du réglementaire, en diagnostiquant les usages actuels pour mieux répondre à ceux de demain. Naturellement, cette ambition exige une vigilance constante sur la maîtrise financière de l’opération. Nous savons que les grands projets urbains se construisent dans la durée. Pour toutes ces raisons, le groupe politique « Chenôve pour tous » soutient cette délibération et votera en sa faveur. Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci, Mme OUARTI. Cela me rassure. Nous aurons la majorité. D’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Je vais donner quelques éléments de réponse, mais très rapidement, car nous avons l’habitude de votre opposition sur ces questions de projet urbain. Je vais simplement vous donner un élément de comparaison. Vous faites référence à l’opération centralité. Je vous parle de l’opération centralité, car, comme toujours, vous mélangez l’opération centralité et le parc urbain. Mais c’est normal. Il est plus commode d’afficher une somme globale beaucoup plus importante. Vous continuez de vous tromper, mais ce n’est pas grave — perseverare diabolicum, comme on dit. L’opération centralité a été lancée en 1997. Le renouvellement du quartier Saint-Exupéry et de ses alentours a été initié en 1997 par une étude urbaine menée à la demande de Roland CARRAZ. J’étais alors jeune adjoint au maire, et je sais que cette étude avait préfiguré ce que devrait être le quartier du Mail, mais plus largement le quartier dit politique de la ville. Nous achevons l’opération centralité aujourd’hui, avec les derniers aménagements en 2027, pour vous faire plaisir. Je ne vais pas dire 2026, je vais dire 2027. 1997-2027, vous faites le compte, cela fait 30 ans. Une opération de renouvellement urbain, de transformation de la ville, c’est 30 ans. Et vous verrez que Kennedy, annoncé pour 2035, verra vraisemblablement cette convention prolongée, du moins si une majorité partageant les mêmes objectifs est à la tête de la municipalité à ce moment-là.
Oui, début 2009, mon prédécesseur lance la création du projet Kennedy, qu’il laissera en sommeil jusqu’en 2015. Cela, vous oubliez de le dire. Mais c’est normal que vous l’oubliiez. 2009-2015 : pendant six ans, les habitants du quartier Kennedy n’ont plus entendu parler de l’opération Kennedy. C’est lorsque je deviens Maire en 2015 que je relance le projet Kennedy, en affirmant qu’il s’agit d’un projet majeur, qu’il faut revoir l’entrée nord de Chenôve, retravailler sur le centre commercial vieillissant et accompagner globalement la rénovation et la transformation de cette entrée nord de la ville.
Donc, lorsqu’on rappelle l’histoire, il faut soit être de bonne foi, ce que vous n’êtes pas, soit disposer de toutes les informations, ce qui n’est pas votre cas non plus. Je vous redis donc les choses : Kennedy va se faire. Les habitants attendent cela. Nous avons, et vous le savez, pris un an de retard supplémentaire en raison de la concertation, puisque je rappelle que le groupe Lidl nous a fait faux bond. Tout le monde le sait, puisque j’ai rendu les choses publiques, en toute transparence. Lidl avait annoncé son départ, puis sa volonté de rester sur le projet Kennedy, puis ne nous a donné aucune nouvelle. D’ailleurs, nous n’en avons toujours pas avec le groupe Lidl. Nous avions relancé la concertation pour inclure Lidl dans la réflexion sur la ZAC Kennedy. Ils nous ont fait faux bond. Nous avons perdu un an et demi sur le calendrier initial. C’est la vie d’un projet urbain. Je vous parlais d’aléas : ce sont des aléas. Et ce n’est pas terminé. Je dirais très simplement que mon ou ma successeur aura à terminer et à poursuivre, avec les mêmes aléas, le projet Kennedy. C’est ainsi. Je ne vous ai pas dit que j’allais partir tout de suite. Je vais rester encore quelques années, histoire de faire avancer le projet Kennedy.
La baguette magique, toujours : « On aurait fait autrement, on aurait fait mieux ». Oui, mais vous avez perdu et nous avons gagné.
Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient sur cette délibération ? Cinq abstentions. Merci du vote des autres collègues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITÉ ces propositions par :
VOTES
28 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 22/81 5 ABSTENTIONS :
Mme THOINNET DE LA TURMELIERE - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 23/81 6 - PROJETS DE VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DIXIÈME CONVENTION D'AVANCE DE TRÉSORERIE DE L'OPÉRATION "CENTRALITÉ" ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "AMÉNAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE" (SPLAAD)
Le 28 septembre 2009, le Conseil Municipal de la Ville de Chenôve a autorisé la signature d’une Convention de Prestations Intégrées (CPI) fixant les conditions d’intervention de la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) dans le cadre de l’opération d’aménagement « ZAC centre-ville ».
Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 6 novembre 2017, l’avenant n° 6 à la CPI qui avait pour objet l’extension du périmètre et le changement de dénomination de l’opération devenue l’opération « Centralité ».
Cette CPI prévoit dans son article 16.5 que « lorsque les prévisions budgétaires actualisées feront apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, l’Aménageur pourra solliciter le versement par la Collectivité concédante d’une avance, éventuellement renouvelable ».
Afin de couvrir le besoin de trésorerie et diminuer le recours à l’emprunt, la SPLAAD sollicite le versement par la Ville de Chenôve d’une dixième avance d’un montant de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) au titre de l’opération « Centralité ».
Il est précisé que les crédits nécessaires au versement de cette avance sont inscrits au budget 2026.
La convention d’avance de trésorerie, annexée à la présente délibération, précise le montant et les modalités de versement de cette avance.
Vu l’article L. 1523-2-4° du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 16.5 de la Convention de Prestations Intégrées fixant les conditions d’intervention de la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) dans le cadre de l’opération d’aménagement « Centralité »,
Vu le projet de dixième convention d’avance de trésorerie annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la dixième convention d’avance de trésorerie au titre de l’opération « Centralité » conformément aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des remarques, des questions ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Je suis désolé de prendre autant la parole, mais il s’agit de sujets importants et structurants pour la Ville de Chenôve. C’est pourquoi nous nous y intéressons et
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 24/81 intervenons fréquemment.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, la présente délibération concerne, une fois encore, une convention entre la Ville de Chenôve et la SPLAAD dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Centre-ville. Il s’agit ici d’autoriser la signature pour le versement d’une somme de 1,3 million d’euros. Il convient de noter qu’il s’agit du dixième versement, comme Mme POPARD vient de le rappeler, depuis la signature de la convention avec la SPLAAD en 2009, ce que vous avez également mentionné. Cela représente près de 13 millions d’euros au total pour la ZAC Centre-ville.
Encore une fois, nous ne sommes pas fondamentalement opposés à ce projet. Nous tenons à le réaffirmer avec force, car il semble que l’on ait parfois l’impression que nous sommes systématiquement contre. Ce n’est pas le cas. Ce qui nous gêne, c’est le manque de visibilité sur la direction prise. Il n’y a pas de chemin clair du point A au point B, mais une multitude de petits circuits. Il serait pourtant simple d’établir un tableau indiquant la démarche à suivre : commencer par telle étape, puis réaliser telle action l’année suivante, et ainsi de suite, jusqu’à la finalisation du projet. Depuis dix ans, chaque année, nous versons 1,3 million d’euros à la SPLAAD.
À quoi sert la ZAC Centre-ville ? Elle a tout de même une utilité, puisqu’elle s’inscrit dans le cadre de la rénovation urbaine du PRU, au niveau du quartier du Mail, afin de rééquilibrer et diversifier l’offre de logements. Cependant, force est de constater que, là encore, le projet reste difficile à cerner et que la concession ne cesse d’être repoussée. Pour l’instant, celle-ci court jusqu’au 23 décembre 2030. Vous venez d’évoquer 2027, mais la concession va en réalité presque jusqu’en 2031. Par ailleurs, nous ne disposons que d’un échéancier qui correspond peu à la réalité.
Cette somme figure bien dans le budget 2026, à hauteur de 1 300 000 euros, mais nous ignorons quels travaux seront réalisés grâce à cette avance de trésorerie à la SPLAAD. Nous souhaiterions savoir précisément si cela a servi à la plaine Gambetta, à d’autres aménagements, etc. Nous n’avons aucune information à ce sujet, ce n’est pas indiqué dans le budget. Nous savons en revanche que, selon une simple règle de trois, l’avance de trésorerie à la SPLAAD générera plus de 80 000 euros d’émoluments. Je n’ai rien contre la SPLAAD, mais cela représente tout de même des sommes importantes pour un résultat qui tarde à se concrétiser.
Nous vous demandons, une fois encore, de nous communiquer les échéances des prochains travaux pour l’opération centralité d’ici à 2030. Pas seulement pour nous et pour faire plaisir au « Bon Sens – 100 % Chenôve », mais pour répondre aux attentes de la population de Chenôve, qui s’interroge. Les habitants constatent des travaux ici ou là, mais ne savent pas vraiment quelle est la finalité. Les Cheneveliers et les Chenevelières ont besoin d’un phare dans la brume, car actuellement, nous avançons dans le brouillard. Nous vous demandons donc de nous préciser à quoi serviront ces 1 300 000 euros, jusqu’à quand ces versements se poursuivront et quels aménagements sont prévus au niveau de la ZAC Centre-ville. Je vous remercie.
T. FALCONNET – À votre décharge, le système des conventions confiées à des sociétés publiques locales d’aménagement est un sujet particulièrement complexe. Il s’agit pour la collectivité de confier à une société publique une opération, sans rétribution ni pour le président ni pour les administrateurs, qui sont eux-mêmes représentants de la collectivité au sein de la SPL. L’opération confiée s’inscrit dans la durée, ce qui permet d’étaler les investissements dans le temps.
Pourquoi ces versements de 1,3 million d’euros ? Ils permettent à la SPLAAD de financer les travaux au fur et à mesure de leur avancement. Vous me demandez aujourd’hui quels seront les travaux réalisés demain. Je peux vous indiquer ce qui doit être fait à court terme. À moyen et long terme, l’opération Centralité arrive à sa finalisation. Nous allons d’ailleurs engager de nouveaux travaux, comme cela a été acté lors de la précédente délibération, notamment sur Kennedy. Si vous vous promenez un peu dans le cœur de ville, vous pouvez constater les travaux en cours. Par exemple, la rue Maney et Jacques Pérignon a été livrée après avoir été végétalisée, les abords ont été aménagés, la voirie terminée. Nous avons également des travaux en cours sur la rue Claude Chappe, qui fait partie de l’opération
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 25/81 Centralité, avec la réfection des trottoirs, des abords, et la rénovation de la rue avec du stationnement désimperméabilisé. Il y a aussi le carrefour Bougeot, Gambetta, Saint- Exupéry, qui fait partie de l’opération Centralité et sera réalisé une fois la crèche, actuellement en construction, livrée. Tous ces chantiers avancent. Les travaux sont réalisés et tout cela a évidemment un coût.
Permettez-moi de revenir sur un point : vous êtes un peu lapidaire lorsque vous affirmez que cela fait dix ans que nous versons 1,3 million d’euros. C’est inexact. Nous versons cette somme depuis plusieurs années seulement. Nous avons versé 500 000 euros deux années consécutives, puis un million d’euros précédemment. Ces montants évoluent en fonction de la montée en charge de l’opération. Aujourd’hui, le besoin de financement est plus important, nous versons donc davantage, parce que nous en avons la capacité, contrairement à ce que vous laissez entendre dans vos publications, toutes plus catastrophistes les unes que les autres. Si nous étions réellement en difficulté financière, comme vous le suggérez, nous ne pourrions pas avancer cette trésorerie à la SPLAAD. Nous versons 1,3 million d’euros, auxquels s’ajoutent 500 000 euros pour Kennedy, soit un total de 1,8 million d’euros versés à la SPLAAD au titre de la trésorerie.
Vous affirmez ne rien avoir contre la SPLAAD, mais il semble tout de même y avoir une certaine réserve de votre part. Peut-être est-ce lié au fait que le président est François REBSAMEN, et qu’auparavant il s’agissait de Pierre PRIBETICH, mais je ne veux pas établir de lien de cause à effet. Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été réalisé sur les opérations de la SPLAAD, et la Ville de Chenôve a dû répondre aux questions de cette institution. Je vous invite à consulter ce rapport, qui est public, comme tous ceux de la Chambre Régionale des Comptes. Que dit-il ? Il indique que la rétribution de la SPLAAD, par rapport à d’autres sociétés publiques locales d’aménagement, est particulièrement faible. Selon la Chambre Régionale des Comptes, le pourcentage versé par les collectivités à la SPLAAD est bien inférieur à celui observé dans d’autres SPL, d’autres métropoles ou intercommunalités.
Cela vous choque que nous puissions verser, par exemple, 80 000 euros à la SPLAAD cette année pour rétribuer le travail effectué. La réalité est toute autre : là où nous versons 80 000 euros, d’autres collectivités versent des montants bien supérieurs. Pour ma part, je le dis clairement, je ne souhaite pas que le président de la métropole réponde favorablement à la demande de la Chambre Régionale des Comptes d’augmenter la rétribution de la SPLAAD, car cela reviendrait à augmenter la charge pour la collectivité. Voilà ce que je pouvais vous répondre. J’espère avoir dissipé une partie du flou qui entoure ces questions. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITÉ ces propositions par :
VOTES
28 POUR
5 ABSTENTIONS :
Mme THOINNET DE LA TURMELIERE - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 26/81 DOMAINE ET PATRIMOINE
7 - DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION DE L'ÉNERGIE DES POINTS COMMUNAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC DIJON METROPOLE
Vu la convention de gestion des équipements et d’espaces publics entre la commune de Chenôve, membre de Dijon métropole et Dijon métropole, en date du 21 décembre 2017, Vu la délibération n°30 du 18 septembre 2025 du Bureau métropolitain relatif à la Convention de gestion de l’Énergie des Points Communaux d’Éclairage Public - Avenant n° 1,
Pour rappel, la commune a confié à Dijon métropole, par le biais de convention, la gestion de plusieurs services relevant de la compétence communautaire « création, aménagement et entretien de voirie », et notamment l’entretien et la maintenance de l’éclairage public communal.
Il convient de modifier, par avenant, la convention précédemment signée. La modification concerne les modalités patrimoniales, financières, comptables et budgétaires, suite à l’évolution du mode de calcul de l’énergie consommée par les points d’éclairage public relevant de la compétence communale.
La méthode de calcul initiale, fondée sur le pourcentage de points lumineux communaux par rapport à l’ensemble du patrimoine de la commune, n’est plus adaptée.
En effet, la gestion de maintenance assistée par ordinateur, mise en place avec le projet OnDijon, permet de déterminer avec précision la consommation énergétique de chaque point lumineux, d’établir un rapport représentatif précis, et de présenter par Dijon métropole à la commune un état de somme à recouvrer au plus près de la réalité.
Il avait été convenu entre les parties que la convention ne porte que sur les dépenses de fonctionnement afférentes aux différents services concernés.
Dijon métropole s’est engagé à assurer la continuité du service public dans le cadre de la gestion confiée, qu’il assurera sous sa responsabilité pendant la durée de la convention.
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de gestion des équipements et d’espaces publics entre la commune de Chenôve, membre de Dijon métropole, et Dijon métropole ;
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. LE MONIER. Il serait souhaitable qu’à l’issue de la période estivale, nous puissions présenter au Conseil Municipal un état des économies réalisées depuis que nous avons généralisé l’installation de points lumineux, notamment en LED, sur nos équipements publics. Nous évoquons ici OnDijon, mais il convient également de souligner le travail important mené sur nos bâtiments.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Je mets aux
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 27/81 voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. C’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 28/81 8 - DOMAINE ET PATRIMOINE - APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN ACHAT GROUPE D’ÉNERGIES AU BÉNÉFICE DES ADMINISTRÉS DE LA VILLE DE CHENÔVE
Face au contexte économique et énergétique actuel, la commune de Chenôve souhaite organiser une action collective d’achat groupé d’énergies à destination des particuliers, des indépendants, des professions libérales, des petites entreprises et petits commerces de son territoire.
Le groupement d’achat envisagé porte sur l’achat d’électricité et de gaz naturel et possiblement, si le nombre de candidats est suffisant, sur l’achat de pellets.
L’objectif est de permettre aux administrés cheneveliers de maîtriser leur budget de consommations de fluides, tout en bénéficiant d’une électricité issue d’énergies renouvelables.
Pour cela, la commune souhaite désigner la SAS ENERGES, dont le nom commercial est ECODIGO, pour l’accompagner dans la mise en place et l’organisation de ce groupement d’achat d’énergies, selon un processus décrit dans le projet de convention annexé.
Il est précisé que ce partenariat ne donne lieu à aucune rémunération de la société ECODIGO par la commune de Chenôve ou par les participants de l’achat groupé, puisque la société facturera ses services aux fournisseurs ayant remporté le ou les lot(s) de l’achat groupé.
La Ville s’engage à assurer la promotion de l’achat groupé d’énergies auprès de ses administrés par ses vecteurs habituels de communication, mais c’est ECODIGO qui prendra en charge financièrement et techniquement le déroulement opérationnel des achats groupés, notamment :
• La réalisation et mise en place d’outils informatiques spécialement développés pour les achats groupés, personnalisés à l’image de la Commune ;
• La réalisation du site Internet dédié ;
• La réalisation du formulaire d’inscription ;
• La négociation auprès des fournisseurs ;
• La mise à disposition d’un service clientèle qui répondra aux e-mails, aux courriers papier et aux appels téléphoniques durant la phase d’inscription et de souscription ; • L’animation de séances d’informations ;
• L’envoi des offres personnalisées par courrier postal pour les ménages ne disposant pas de connexion internet ;
• La réalisation de l’affiche et des flyers.
La planification de l’achat groupé (date de début et de fin des phases d’inscription des participants, de négociation des offres, et de souscription à l’offre négociée) sera déterminée d’un commun accord entre la Commune et ECODIGO, et en fonction des conditions de marché (cours de l’énergie, contexte réglementaire).
Ainsi, l’achat groupé se déroule en trois phases :
• Information et pré-inscription ;
• Mise en concurrence des fournisseurs ;
• Souscription des participants à l’offre négociée.
La convention est conclue pour une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois pour une durée d’un an, par tacite reconduction.
Vu l'avis de la commission Services à la Population en date du 16 juin 2026,
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 29/81 Vu l’avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver l’organisation et la mise en place d’un achat groupé d’énergie,
ARTICLE 2 : D’approuver les termes de la convention de partenariat pour l’organisation d’un achat groupé d’énergies avec la société ECODIGO,
ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
T. FALCONNET – Merci, M. FOMBARLET, pour cette présentation. C’est d’ailleurs l’avantage d’être dans la majorité : vous nous avez déjà présenté de manière beaucoup plus exhaustive cette disposition. Il est passionnant de vous entendre évoquer le marché mondial de l’énergie et ses fluctuations. Nous sommes véritablement dans l’ultralibéralisme.
J-M. FOMBARLET – Je vous l’accorde.
T. FALCONNET – Mais avant la Révolution, il faut s’adapter, n’est-ce pas, M. HENRIOT ? Je vous en prie.
D. HENRIOT – Oui, nous sommes bien dans l’ultralibéralisme, comme vous le soulignez. Nous nous abstiendrons sur cette délibération, car nous ne sommes pas favorables à l’intervention d’un prestataire énergétique privé. Il n’existe aucune garantie pour les usagers. Pourquoi ne pas passer par une association ? De toute façon, nous avions des entreprises publiques qui sont devenues privées, et aujourd’hui, nous le déplorons. C’est un constat. Nous ajoutons ainsi une nouvelle strate à un système déjà complexe. Nous suivrons l’évolution de cette opération, mais nous avons de sérieux doutes, car la situation énergétique actuelle est préoccupante. Il fut un temps où nous étions propriétaires de nos outils, EDF, GDF, c’était à nous. Le système a évolué. Nous créons donc un autre mille- feuille.
T. FALCONNET – Vous savez que nous ne sommes pas très éloignés sur ce sujet, puisqu’il s’agit du principe de concurrence libre et non faussée, de la fin des monopoles, y compris des monopoles d’État, et de la privatisation des grandes entreprises nationales stratégiques. Il fut même un temps où les banques étaient nationalisées. C’était il y a longtemps. Nous ne sommes pas totalement en désaccord sur ce point. M. JEANSON, je vous en prie.
D. JEANSON – Monsieur le Maire, chers collègues, M. FOMBARLET, notre groupe votera favorablement au principe d’un achat groupé d’énergie. Dans le contexte actuel, toute initiative permettant aux habitants de réduire leurs dépenses énergétiques mérite d’être encouragée. Notre intervention n’a donc pas pour objet de remettre en cause cette démarche ni le choix d’une entreprise implantée localement, ce qui nous paraît au contraire positif. Après vérification, elle bénéficie d’avis favorables.
Nous souhaitons simplement obtenir quelques précisions afin que le Conseil Municipal dispose d’une information complète. Vous évoquiez à l’instant un coût nul pour la commune. En relisant la convention, sauf erreur de ma part, il est prévu une implication de la commune au niveau de la communication municipale, de l’organisation de réunions d’information, de la mise à disposition de salles et de la mobilisation des services. Pouvez-vous nous indiquer comment cette opération sera évaluée et quels indicateurs seront retenus : nombre de foyers participants, économies réelles obtenues, taux de satisfaction des habitants, ou
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 30/81 présentation d’un bilan au Conseil Municipal ? Notre objectif est simplement de nous assurer que cette opération apportera un bénéfice concret aux habitants et qu’un retour d’expérience permettra d’en mesurer l’efficacité. Nous vous remercions pour les précisions que vous apporterez au Conseil.
T. FALCONNET – Merci, M. JEANSON. Ces précisions seront apportées. M. ROMANO.
O. ROMANO – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, dans un contexte où le coût de la vie ne cesse d’augmenter, la question de l’énergie est devenue une préoccupation majeure pour de nombreux habitants de notre commune. Se chauffer, se rafraîchir — comme nous l’avons constaté récemment —, s’éclairer, faire fonctionner les équipements du quotidien : autant de besoins essentiels qui pèsent aujourd’hui de plus en plus lourdement sur le budget des ménages, comme sur celui de nos acteurs économiques. Ces dernières années, à la suite de bouleversements et de crises géopolitiques, les prix de l’énergie ont fortement augmenté. Face à cela, nous sommes nombreux à rencontrer des difficultés pour comprendre les contrats d’énergie que nous souscrivons. Beaucoup de familles restent engagées dans des contrats qu’elles n’ont jamais su ou pu réexaminer. Parfois, ces dépenses représentent une part importante de budgets déjà contraints. Entre 2021 et 2024, les prix de l’électricité ont augmenté de 45 %, et ceux du gaz de 70 %. Nos entreprises, comme cela a été évoqué, sont également concernées. Sur la même période, le prix du gaz a augmenté de 55 % pour elles, et celui de l’électricité de 26 %. Cet été encore, les prix s’envolent avec la canicule et les difficultés de production d’électricité en France. Chaque individu, chaque famille, chaque professionnel se retrouve confronté à ces augmentations de tarifs. Cette situation nous concerne collectivement, et pourtant, nous restons isolés.
Dans ce contexte, nous souhaitons proposer aux Chenevelières et Cheneveliers de se regrouper et de souscrire à des contrats collectifs d’offres d’énergie, comme l’a très bien présenté M. FOMBARLET. Cette démarche redonnera du pouvoir aux habitants : du pouvoir d’achat, grâce à la force du collectif, en particulier pour les familles modestes qui subissent de plein fouet la hausse des prix ; du pouvoir administratif, avec un accompagnement dans les démarches pour ne plus être seul face à la complexité du marché de l’énergie ; du pouvoir politique, en contribuant à la construction d’un modèle plus juste et protecteur, fondé sur la solidarité et l’intérêt général.
À travers cette proposition de contrat collectif d’achat d’énergie, les élus de « Chenôve pour tous » souhaitent donner aux habitants les moyens de retrouver une plus grande maîtrise collective de leur consommation d’énergie et de leur budget. Cette opération est également ouverte aux commerçants, artisans, professions libérales et associations locales. Comme je l’ai précisé en introduction, les acteurs économiques sont également impactés par la hausse des prix de l’énergie. C’est une manière de leur proposer notre soutien, d’appuyer leur activité et leurs emplois, mais aussi de renforcer l’attractivité de notre territoire pour les acteurs économiques. Celles et ceux qui le souhaiteront pourront s’inscrire pour recevoir une proposition de tarif négocié, qu’ils seront libres d’accepter ou de refuser. La campagne de souscription se déroulera durant l’été, et les informations seront diffusées sur les canaux de la ville. Des réunions publiques seront également organisées afin de permettre à chacun de bénéficier d’informations et d’un accompagnement. Jean-Marc FOMBARLET l’a précisé, cette opération ne coûte rien à la commune, car Ecodigo prend en charge l’intégralité de l’opération, tant sur le plan technique qu’opérationnel et financier. La collectivité n’est donc exposée à aucun risque financier.
À travers cette proposition, nous affirmons une conviction simple : lorsque les difficultés sont collectives, les réponses doivent l’être également. Ensemble, par la solidarité et l’action publique locale, nous renforcerons le pouvoir d’agir et le pouvoir de vivre de chacune et chacun d’entre nous.
Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci, M. ROMANO. M. FOMBARLET, souhaitez-vous apporter rapidement quelques éléments pour répondre à M. JEANSON ?
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 31/81 J-M. FOMBARLET – L’opération n’a aucun coût pour la collectivité, hormis, effectivement, le prêt de la salle, des chaises et éventuellement d’une table. Ce que je peux vous dire, c’est que deux réunions sont prévues. La première sera assurée par Monsieur le Maire, sur ses indemnités ; je ne pense pas qu’il y aura quelqu’un des services de la commune. La deuxième réunion, je l’assurerai moi-même. Je serai d’ailleurs ravi de pouvoir répondre à certaines questions, si elles me sont posées.
Donc, aucun coût pour la collectivité, hormis la mise à disposition de la salle, des chaises et des tables. Je pense que c’est déjà pas mal. Un bilan sera bien entendu réalisé. À l’heure actuelle, ne me demandez pas s’il y aura ne serait-ce qu’un pourcentage d’économie : c’est compliqué, puisque les offres des fournisseurs ne sont pas encore connues. Il est donc difficile d’en parler précisément. Oui, il y aura des économies, j’en suis convaincu. N’oublions pas que le marché de l’énergie est très complexe : ce qui est valable aujourd’hui ne l’est pas forcément demain. C’est un marché qui fonctionne quasiment au jour le jour, un peu comme celui des céréales ou des métaux. Mais il existe effectivement des possibilités de réaliser des économies. Notre objectif est de permettre à nos concitoyens de retrouver du pouvoir d’achat et, d’une certaine manière, de réinterroger également leur contrat. Nous l’avons fait pour les mutuelles, nous le faisons aujourd’hui pour l’électricité. Monsieur le Maire, vous l’avez évoqué récemment : redonner du pouvoir d’achat, c’est aussi, pourquoi pas, à travers ce que vous avez mentionné, la taxe d’habitation. Là aussi, il s’agit de redonner du pouvoir d’achat. Un bilan sera donc réalisé, je vous le promets. Nous serons en mesure de vous fournir un panel d’économies, une fourchette en pourcentage a minima, voire en euros si cela est possible. Ce sera très compliqué, mais nous établirons une moyenne. Voilà, M. JEANSON, ce que je pouvais vous répondre. J’espère avoir répondu à vos attentes.
T. FALCONNET – Mme GENELOT, vous m’avez demandé la parole. Ensuite, ce sera M. ABID, puis Mme TRUCHOT DESSOLLE.
C. GENELOT – J’interviens au nom du groupe Écologie et Solidarité. Le pouvoir d’achat des Français demeure l’une des préoccupations majeures dans le contexte économique actuel. Alors que les prix continuent d’augmenter, les ménages subissent une pression croissante sur leur budget. Ce sont surtout les dépenses contraintes — loyers, électricité, gaz, dont le coût augmentera encore en septembre — qui pèsent lourdement sur les budgets des plus fragiles. Il existe une sobriété choisie et une sobriété subie. Si la première peut constituer le moteur d’une véritable politique de lutte contre l’emballement du réchauffement climatique, force est de constater qu’à Chenôve, comme dans une grande partie du pays, nous sommes plutôt confrontés à la seconde. Chauffage ou climatisation au rabais, faute de moyens, sans possibilité de se replier vers une villégiature dans des contrées plus tempérées. Un achat groupé consiste à rassembler le plus grand nombre de consommateurs afin de négocier des tarifs plus avantageux auprès des fournisseurs, ce qui permet, à consommation identique, de réduire de 15 à 25 % les coûts annuels d’énergie, et non de quelques centimes, comme j’ai pu l’entendre. Cette opération ne vise pas seulement à obtenir un meilleur prix, mais aussi à orienter les choix vers des offres plus vertueuses. Parmi les offres étudiées, l’une propose une électricité d’origine française, 100 % renouvelable, produite à partir d’énergie solaire, hydraulique et éolienne. Pour une commune comme Chenôve, qui s’est engagée en faveur du développement durable, il s’agit d’une cohérence supplémentaire, sans contrainte pour ses habitants. La transition écologique se construit ainsi au niveau local, en l’absence d’une politique nationale cohérente, ces dernières années ayant été marquées par une série de reculs catastrophiques. Le dernier en date étant la loi dite de simplification agricole, qui consiste surtout à mettre en danger les ressources en eau de notre pays.
La municipalité s’était engagée dans son programme à mettre en place cette aide directe et a tenu parole. Elle a agi rapidement pour que les Cheneveliers puissent bénéficier de tarifs attractifs pour les mois d’hiver, période durant laquelle la consommation d’énergie est la plus élevée. Car moins de dépendance financière énergétique, c’est, pour les ménages et les
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 32/81 entreprises, plus de résilience, de capacité à s’adapter, à rebondir et à préserver leur qualité de vie.
T. FALCONNET – Merci, Mme GENELOT. Je donne la parole à M. ABID.
O. ABID – Concernant cette convention, je pense qu’il faudra aller chercher les familles les plus précaires. La Ville devra faire davantage que simplement mettre à disposition des salles ou permettre la tenue de réunions. Je pense que chacun acceptera que cet effort soit consenti, car ce sont précisément ces familles qui doivent pouvoir en bénéficier en priorité.
T. FALCONNET – Merci, M. ABID. Vous demandez la parole, M. NEYRAUD ? Mme TRUCHOT DESSOLLE avait demandé avant vous. Ensuite, M. NEYRAUD.
C. TRUCHOT DESSOLLE – Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe communiste est conscient que le pouvoir d’achat est mis à mal par l’inflation et par des revenus insuffisants. C’est d’ailleurs un engagement de notre programme de prendre soin de votre pouvoir d’achat. Celui-ci est attaqué par la hausse des prix, le blocage des salaires et des retraites. Le prix des carburants, de l’électricité, du gaz, constitue des postes importants pour les familles à bas revenu, SMIC et salaire moyen. Lorsque 28 % des habitants de Chenôve vivent en dessous du seuil de pauvreté, les communes doivent pallier les défaillances de l’État, particulièrement face à la précarité énergétique de nos compatriotes cheneveliers et chenevelières, en leur permettant de gagner un peu plus de pouvoir d’achat. Pour le Parti communiste français, nous proposons de bloquer le prix de l’énergie et d’exiger la transparence sur les marges. Total Energies a encore réalisé un milliard de bénéfice rien qu’en mars. D’ailleurs, le PCF s’est prononcé pour sa nationalisation. Nous demandons également une baisse de la TVA sur l’énergie. Le groupe communiste ne votera pas contre ni ne s’abstiendra. Nous voterons pour ce rapport afin de ne pas pénaliser les habitants, les entreprises et les commerçants de Chenôve.
T. FALCONNET – Merci, Mme TRUCHOT DESSOLLE. La nationalisation des moyens de production, cela rappelle les années 80, n’est-ce pas ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Je serai très bref. M. David JEANSON a déjà évoqué l’essentiel. Je souhaite simplement rappeler que, parfois, le bon sens — c’est nous — apporte beaucoup. Autrefois, les maisons étaient construites avec des murs épais. Repeindre une toiture noire en blanc, par exemple, permet de gagner quelques degrés. Le puits canadien, dont je vous ai parlé pour le gymnase du Mail, aurait permis de réduire la température dans ce gymnase. Il s’agit parfois de solutions anciennes qui permettent de faire baisser la chaleur, car aujourd’hui, c’est bien cela l’enjeu.
J’ai écouté avec attention M. ABID. Il a affirmé que les personnes les plus vulnérables ne sont pas touchées. Effectivement, lorsque vous habitez chez un bailleur social, vous dépendez de lui, c’est lui qui règle l’électricité générale. Lorsque vous êtes dans un appartement, vous ne choisissez pas toujours. M. LACHAMBRE affirme que si, mais ce n’est pas systématique. Parfois oui, parfois non. Si vous êtes chauffé par le réseau urbain ou ailleurs, vous n’avez pas vraiment le choix. C’est pourquoi je retiens ce qu’il a dit. Je me suis rendu récemment au 2 Clématites, résidence Orvitis. Il y a encore de simples vitrages dans ce bâtiment. Nous sommes en 2026. Il est très bien de procéder à des achats groupés d’énergie, mais commençons déjà par rénover les bâtiments. Être encore en simple vitrage ou avoir une isolation inexistante dans les combles au dernier étage, c’est complètement aberrant. J’aurais préféré que le groupe écologiste mette en avant cet aspect plutôt que de prôner la nationalisation de Total. Je ne veux pas être désobligeant envers Mme TRUCHOT DESSOLLE, mais le système communiste ne fonctionne pas. Les exemples sont nombreux, et il y a eu beaucoup de morts. Un conseil : changez de parti, cela ne fonctionne pas.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Nous allons nous arrêter là, si vous en êtes
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 33/81 d’accord. Je vais répondre, M. ABID. Je pense que nous serons d’accord. Le bon sens, ce n’est pas seulement vous, c’est nous tous. Ce n’est pas parce que c’est le titre de votre liste que nous n’avons pas de bon sens. Je pense que vous avancez certains arguments sans en avoir la pleine connaissance. Oui, il y a des personnes qui sont reliées au réseau de chauffage urbain, et effectivement, elles n’ont pas le choix concernant leur chauffage. Celui-ci fait partie des charges que le bailleur ou le syndic de copropriété répercute, car il n’y a pas que des bailleurs, il y a aussi des syndicats de copropriété, lorsque vous êtes reliés au chauffage urbain. En revanche, chacun doit souscrire individuellement à un contrat d’électricité. Nous avons tous un contrat individuel d’électricité. Vous affirmez que c’est le bailleur qui décide, mais non, ce n’est pas le cas. Pour l’électricité, ce n’est pas le bailleur qui décide. Chacun dispose d’un compteur d’électricité. Je suis désolé, mais sur ce point, vous avez tort.
Pour revenir à l’intervention de M. ABID, je souhaite rebondir sur ses propos, qui constituent également une réponse aux inepties que j’entends au sujet du CCAS. Certains affirment « Nous redistribuerions davantage », « Nous mettrions moins d’argent ici pour en mettre plus ailleurs ». Il semble que, sur ma droite, on n’ait toujours pas compris ce qu’est un centre communal d’action sociale. On croit qu’il s’agit d’un organisme de charité. Non, le CCAS, comme son nom l’indique, relève de l’action sociale. Et qui mène l’action sociale ? Ce sont les travailleurs sociaux. Leur mission consiste à accompagner les personnes qui peinent à accéder à leurs droits. C’est pour cette raison qu’un travailleur social représente un coût, comme tout fonctionnaire ou agent municipal, hospitalier ou de l’État. Il est certain qu’avec un chef de file qui propose 150 000 suppressions de postes de fonctionnaires d’ici à l’élection présidentielle, il est difficile d’être en accord avec les fonctionnaires. Je rejoins M. ABID lorsqu’il évoque les personnes éloignées de l’exercice de leurs droits. Il s’agit là d’un travail à mener en direction des personnes les plus fragiles, afin qu’elles sachent simplement que cette offre existe. Une opération de distribution dans toutes les boîtes aux lettres sera prochainement réalisée par Ecodigo. Lorsque vous ouvrez votre boîte aux lettres et découvrez ce document, certains réagiront immédiatement, iront chercher des informations sur leur smartphone ou leur ordinateur. D’autres jetteront ce courrier à la poubelle, estimant que cela ne les concerne pas. Il faudra donc, effectivement, un accompagnement social, et je vous rejoins sur ce point.
Quant à la nationalisation des moyens de production, nous sommes bien d’accord — sauf à ma droite — que nous en sommes loin et que, malheureusement, l’ultralibéralisme nous oblige à nous adapter. Proposer ce contrat groupé constitue une adaptation à l’ultralibéralisme. D’ailleurs, vous aurez noté que cette initiative a été lancée à Chevigny- Saint-Sauveur avec mon ami Guillaume RUET, puis reprise par Quetigny, son voisin, puis Talant, et maintenant Chenôve. Le bon sens n’appartient à personne, il est partagé par tous. Je mets aux voix cette importante délibération en remerciant à nouveau M. FOMBARLET. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Regardez cette belle unanimité. Ah, vous vous abstenez ! Encore un effort, camarades. Deux abstentions. Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
2 ABSTENTIONS :
M. ABID - M. HENRIOT
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 34/81 9 - AMÉNAGEMENT - ACQUISITION A ORVITIS D'UNE PARCELLE AUX ABORDS DE L'IMMEUBLE 14 RUE ERNEST RENAN
Par délibération n° DEL_2025_086 du 29 septembre 2025, le Conseil Municipal a autorisé la cession à ORVITIS des emprises communales situées aux abords des immeubles sis 14 à 30 rue Ernest Renan suite à leur réhabilitation et leur résidentialisation dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Dans le cadre de cette régularisation foncière, une parcelle de 6 m², en pignon de l’immeuble sis 14 rue Ernest Renan, est à détacher de la propriété d’ORVITIS pour la céder à la Ville de Chenôve conformément au document de division parcellaire établi par le géomètre.
Cette acquisition serait consentie aux mêmes conditions que la cession susmentionnée au prix de 170 €/m², hors taxes et hors droits, diminué de la marge d’appréciation de 10%.
Vu le plan de division provisoire du géomètre joint en annexe,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser l’acquisition à ORVITIS de l’emprise désignée ci-dessus aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur ces six mètres carrés ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Vous voyez qu’une délibération peut porter sur des millions d’euros, puis sur quelques dizaines : c’est la vie municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 35/81 AMÉNAGEMENT
10 - AMÉNAGEMENT - ÉCHANGE PARCELLAIRE ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET HABELLIS RUE FRANÇOISE DOLTO
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier « Le Mail », Habellis a procédé à la démolition partielle, la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence MATISSE sise rue Françoise Dolto à Chenôve.
Suite à ces travaux, il convient de régulariser la situation foncière en réalisant un transfert de propriété entre la Ville de Chenôve et Habellis.
Conformément au plan annexé, il est proposé d’autoriser :
• l’acquisition par la Ville de Chenôve auprès d’Habellis de parcelles représentant une surface totale d'environ 258 m² (zone jaune),
• en contrepartie, la cession par la Ville de Chenôve à Habellis de parcelles d’une surface totale d'environ 93 m² (zones roses).
Il est rappelé que, par délibération du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé la désaffectation et le déclassement des emprises foncières rattachées au domaine public communal concernées par cette opération.
Il est précisé que cet échange foncier sera consenti à l’euro symbolique et que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
Vu I’avis de France Domaine en date du 16 janvier 2026,
Vu le plan joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser l’échange parcellaire aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant,
ARTICLE 3: Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Qui est contre la délibération de la rue Françoise Dolto ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 36/81 SOLIDARITÉ
11 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE CÔTE-D'OR
Le monde associatif chenevelier, première expression du pouvoir d’agir des habitants, contribue à la richesse, à l’attractivité, à la vitalité et au rayonnement de Chenôve. Les associations offrent aux habitants l’opportunité de s’engager pour la cause qui leur tient à cœur, de s’adonner à leur passion, de pratiquer l’activité culturelle ou sportive de leur choix, en compétition ou bien comme simple loisir, quel que soit par ailleurs leur niveau.
Malgré un contexte budgétaire national contraint, le soutien aux associations est et reste une priorité pour la Ville avec le maintien du niveau de subventions aux associations à hauteur de 839 735 € cette année, en parallèle de l’octroi de subventions versées aux associations de solidarité par le CCAS à hauteur de 141 700 €. Ce soutien à la vie associative se concrétise également à travers un accompagnement de proximité que joue au quotidien la Maison de la Vie Associative, le service Engagement Citoyen et les offices municipaux, partenaires privilégiés de la Ville et des associations.
En complément, pour que les associations continuent de contribuer à la cohésion sociale, comme au dynamisme et à l’attractivité de Chenôve, la municipalité souhaite poursuivre cet accompagnement au travers du renouvellement du partenariat avec la Ligue de l’Enseignement, acteur reconnu dans le domaine de l’Éducation Populaire qui porte une ambition démocratique fondée sur une culture de la participation active et du « pouvoir d’agir » des citoyens, en parfait accord avec le projet municipal.
La Ligue de l’Enseignement est une confédération de 30 000 associations locales, réunies au sein de 102 fédérations départementales afin de répondre aux besoins des associations en étant au plus proche de leurs besoins. En Côte-d’Or, 253 associations sont affiliées afin de les fédérer pour les accompagner dans leur vie et leur permettre une mise en réseau via la mobilisation des compétences développées par l’ensemble des acteurs de la Ligue, tant dans les domaines de l’éducation, du sport, de l’insertion, et des loisirs, pour tous et tout au long de la vie, que de l’accompagnement à l’engagement associatif.
Grâce à cette convention présentée en annexe, cet accompagnement pourra ainsi se traduire par la mise en place d’un cycle de formations gratuites à destination des bénévoles, salarié·es et volontaires des associations Chenevelières, comme des agents et des élus mobilisés sur ces questions, pour faciliter l’exercice de leurs missions et les aider dans la recherche de solutions pour le développement de leur projet. La présente convention en annexe a pour objet de déterminer les conditions de partenariat, entre les deux parties désignées, la Ville de Chenôve et la Ligue de l’Enseignement de Côte-d’Or, pour la mise en place d’un partenariat du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Au travers de l’animation de ce cycle de formation à destination du tissu associatif local, dans des formats diversifiés (sessions de formation, accompagnement, réunions d’information, ateliers,…) afin qu’ils puissent être adaptés au mieux aux besoins, plusieurs thématiques seront abordées :
• Le fonctionnement des associations de loi 1901 et l’évolution de la vie associative ; • Les ressources financières ;
• La comptabilité associative ;
• Les responsabilités des dirigeants et la gouvernance ;
• La méthodologie de projet ;
• La gestion des conflits et le management ;
• L’engagement bénévole et sa valorisation ;
• Le numérique et la communication au service des associations.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 37/81 Le choix des thèmes se fera à partir de la programmation annuelle de la Ligue de l’Enseignement et des besoins exprimés par le tissu associatif local en lien avec la Ville de Chenôve.
Dans ce cadre, la Ville de Chenôve s’engage à informer et communiquer auprès des associations locales de l’existence de ce service de soutien à la vie associative par le biais de l’organisation et de la tenue de différents temps d’information, d’accompagnement et de formation, ainsi que de mettre à disposition des locaux à la Maison de la Vie Associative pour la réalisation de ces formations sur la durée de ladite convention.
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2026,
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l’avis de la commission Services à la Population en date du 16 juin 2026,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Chenôve et la Ligue de l’Enseignement, dans le cadre de l’organisation de sessions de formation à destination des associations,
ARTICLE 2 : De verser une participation financière, d’un montant de 4 000 €, à la Ligue de l’enseignement pour la mise en œuvre de ces actions de formation au cours de l’année,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 38/81 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
12 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION ESSOR COM’1
À compter du 1er juillet 2026, la Ville de Chenôve souhaite mettre à disposition de l’association ESSOR COM’1, à titre gratuit, un local municipal situé 1 boulevard des Valendons à Chenôve, afin de permettre la création et l’exploitation d’un tiers-lieu à destination des jeunes, favorisant le lien social, l’inclusion et le vivre-ensemble, ainsi que l’exercice des activités relevant de son objet statutaire.
Créée en janvier 2025, l’association ESSOR COM’1 a notamment pour objet de :
• Assurer la promotion de l’activité physique et de loisirs, la culture, le domaine artistique grâce à ses champs d’actions diversifiés,
• Participer à mettre en œuvre des actions de solidarité et d’entraide pour favoriser le mieux vivre ensemble,
• Créer du lien social et des actions citoyennes pour tous et développer l’interculturalité et la transculturalité.
L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition du local est détaillé dans le projet de convention joint en annexe.
Considérant qu’un contrat de prêt à usage ne peut être conclu ou révisé par le Maire qu’après délibération du Conseil Municipal,
Vu les articles 1875 et 1876 du Code civil,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe,
Vu l’avis de la commission Services à la Population en date du 16 juin 2026,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? M. JEANSON, Mme TADDEI. M. JEANSON, je vous en prie.
D. JEANSON – Monsieur le Maire, chers collègues, notre groupe souhaite intervenir sur cette délibération relative à la mise à disposition gratuite d’un local municipal au profit de l’association « Essor com’1 ». Nous tenons d’abord à préciser que notre démarche ne consiste nullement à remettre en cause le soutien apporté au tissu associatif. Nous y sommes favorables dès lors qu’il répond à un objectif d’intérêt général et s’inscrit dans des conditions de transparence et de bonne gestion des biens communaux. « Essor com’1 » étant une association récente, nous souhaiterions disposer de quelques précisions. Quels
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 39/81 éléments objectifs ont conduit la Ville à retenir cette association ? Quelles actions a-t-elle déjà menées ? Combien compte-t-elle d’adhérents ? Quels seront les critères retenus pour évaluer cette première année d’occupation ? Pourriez-vous également nous indiquer la valeur locative annuelle estimée de ce local, afin que le Conseil Municipal puisse mesurer le soutien accordé par la commune ? Enfin, ce local a-t-il déjà été attribué à d’autres associations ? Si oui, lesquelles et pour quelle durée ? Notre démarche vise uniquement à garantir une information complète du Conseil Municipal et la transparence des critères d’attribution. Nous vous remercions des précisions que vous pourrez nous apporter.
T. FALCONNET – Merci, M. JEANSON, pour vos questions. Je peux vous répondre sur la valeur vénale. Celle-ci n’a plus vraiment de pertinence, puisqu’il s’agit d’un local situé dans le centre commercial Kennedy, voué à la démolition dans un an ou deux normalement. Cela correspond à peu près à 4 000 euros par an, soit un loyer d’environ 400 euros, un peu moins, par mois. Je précise que cette association, en contrepartie de cette mise à disposition, ne demande pas de subvention à la Ville. Il s’agit effectivement d’une association jeune, qui a présenté toute une série d’actions pouvant être menée sur le territoire, notamment en direction des jeunes, mais aussi en matière d’intergénérationnel, puisqu’ils animent, à des horaires définis, un lieu de rencontre et de convivialité qu’ils ont d’ailleurs largement contribué à remettre en état. Je les ai rencontrés à plusieurs reprises et je suis allé leur rendre visite. Ce local a déjà été mis à disposition, pendant quelques années, à l’Association des Tunisiens de Côte-d’Or, association départementale, à l’époque de mon prédécesseur. Pour des raisons liées à la vie de l’association, l’Association des Tunisiens de Côte-d’Or s’est éteinte. M. BAHRI, lui, est toujours là et nous en sommes très heureux. Ensuite, l’association Cultures & Rencontres, a également occupé ce local. Nous avons mis fin à cette occupation, car la gestion n’était absolument pas maîtrisée, tant en termes d’horaires que de troubles à la tranquillité résidentielle, notamment pour les habitants de la tour Kennedy, malgré plusieurs interventions de ma part, plus ou moins amiables, auprès de cette association. N’ayant pas obtenu satisfaction et constatant une montée des tensions, j’ai pris la décision de mettre fin à cette occupation. Cela a suscité des craintes chez les riverains, qui m’ont immédiatement adressé un courrier pour demander des informations sur la nouvelle occupation du local. Les membres d’« Essor com’1 » ont rencontré les riverains, j’ai répondu à ces derniers, et je peux vous assurer que la convention est suffisamment contraignante pour garantir le respect des horaires par l’association. Je suis convaincu que ces horaires seront respectés. Vous pouvez d’ailleurs aller les rencontrer et leur demander des éléments sur leur projet. Je trouve leur projet très intéressant et digne d’être soutenu. Vous savez, des projets associatifs et des associations que nous soutenons, il y en a plusieurs, et nous continuons d’en soutenir. Nous continuons de soutenir 20 clubs sportifs. Nous soutenons un peu plus de 200 associations de manière diverse. À Chenôve, il existe une Maison de la Vie Associative. Les associations constituent un tissu local et citoyen très précieux pour Chenôve. Une convention, c’est l’objet d’un rapport, avec des éléments permettant de juger si, oui ou non, elle sera maintenue et durera plus longtemps que la durée actuelle, à savoir une année, renouvelable par tacite reconduction. Voilà ce que je peux vous répondre. J’ai d’autres souvenirs d’associations ayant connu un sort plus discutable, je vous en ferai part en aparté. M. NEYRAUD a demandé la parole, puis M. ABID, et je propose que M. BAHRI intervienne ensuite. M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Je vais faire attention à ce que je vais dire, je risquerais d’être jugé pour diffamation. Je préfère prévenir.
T. FALCONNET – On est prévenu.
P. NEYRAUD – Je préviens, comme ça, vous aurez une oreille attentive. Concernant les associations, nous avons toujours voté pour, que cela vous plaise ou non. Lors du dernier mandat, pendant six ans, nous avons toujours voté pour. Le Conseil métropolitain, c’était un autre cas, sans rapport avec cela. Vous mélangez tout, Monsieur le Maire. En tout cas, pour
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 40/81 les associations, nous avons toujours voté pour. Ce qui me gêne dans cette association, c’est que, lors de la commission finances, nous avons posé de nombreuses questions et n’avons obtenu aucune réponse. Combien y a-t-il d’adhérents dans cette association ? Nous ne le savons pas. L’association a été créée le 1er janvier 2025. Deuxième question : elle est basée à Dijon. La question était de savoir si elle avait reçu une subvention de la part de Dijon, puisqu’elle y est domiciliée. Nous ne le savons pas. Il ne s’agit donc pas de refuser d’aider une association. Nous sommes prêts à aider toutes les associations, mais il faut tout de même savoir ce que fait l’association, si elle est déjà subventionnée ou non, pourquoi elle n’a pas demandé de locaux à Dijon, et pourquoi à Chenôve. Voilà de nombreuses questions. Le nombre d’adhérents est tout de même fondamental : s’agit-il d’une association de cinquante personnes ou de quatre personnes ? Nous ne le savons pas. C’est une question que vous auriez dû poser au président de l’association.
T. FALCONNET – Vous les avez rencontrés, M. NEYRAUD. Vous êtes même passé les voir assez régulièrement, je pense, récemment, avant mars si vous voyez ce que je veux dire.
P. NEYRAUD – Effectivement, nous avons été approchés par cette association pendant les élections municipales, et je crois qu’elle a rencontré l’ensemble des candidats. Elle a demandé comment nous travaillerions avec elle si nous étions élus. Pour notre part, nous préférons que les jeunes s’investissent dans le sport plutôt que de brûler des poubelles. Lorsqu’on voit un jeune entretenir un feu en y ajoutant une poubelle, nous pensons qu’il vaudrait mieux qu’il soit dans une salle de sport, en train de pratiquer des loisirs ou de participer à des activités culturelles, mais certainement pas à ce genre d’actes.
T. FALCONNET – Quand vous dites « nous », c’est l’ensemble du Conseil Municipal, bien entendu. Ce n’est pas seulement votre groupe.
P. NEYRAUD – Si vous pouviez ne pas m’interrompre, cela s’appelle le respect.
T. FALCONNET – Le « nous » est global. Nous, conseillers municipaux de Chenôve, n’apprécions pas que des jeunes…
P. NEYRAUD – Bien sûr, Monsieur le Maire, vous n’êtes pas l’incendiaire.
T. FALCONNET – Il est important de le préciser.
P. NEYRAUD – Même si un de vos anciens adjoints m’avait proposé un briquet une fois, vous vous en souvenez bien. Je lui avais même offert un petit camion de pompier. J’espère qu’il l’a toujours.
T. FALCONNET – Attention à ce que vous dites. Cela montre à quel point vous respectez cette instance. Poursuivons.
P. NEYRAUD – Concernant cette association, encore une fois, il est normal d’aider les associations. Cette association est venue me voir, nous avons échangé. Nous avions des personnes sur notre liste qui travaillaient avec les jeunes et connaissaient bien ce sujet. Visiblement, l’association a rencontré d’autres personnes et du jour au lendemain, plus rien. Il semble qu’elle ait trouvé une écoute plus attentive auprès de vous. C’est tout ce que je dirai, sinon vous allez m’attaquer. Mais pourquoi aider une association de Dijon ? Pourquoi créer un doublon ? « L’Annexe » a ouvert il y a moins d’un an.
T. FALCONNET – « L’Annexe » n’est pas une association. C’est un service municipal.
P. NEYRAUD – C’est un service municipal, mais lorsqu’on regarde ce qu’elle propose, on a l’impression que c’est un peu la même chose.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 41/81 T. FALCONNET – Lorsque « Léo LAGRANGE » était présent, il proposait la même chose que l’Annexe.
P. NEYRAUD – Puis-je terminer sans être interrompu en permanence ?
T. FALCONNET – Je précise. Continuez.
P. NEYRAUD – Précisez à la fin de mon intervention. « L’Annexe », selon nous, fait un peu doublon. Je parle de « l’Annexe » parce qu’auparavant, il y avait eu « l’instant Thé ». Là aussi, vous aviez été attentifs, puisqu’ils avaient bénéficié de ce local. Ce sont des éléments qui nous interpellent. Les associations, oui, un grand oui, mais avec parcimonie, dans le sens où il faut rester vigilant. Oui, l’association est de Dijon, elle n’est pas basée à Chenôve, je suis désolé. Attendez…
T. FALCONNET – Vous n’avez pas terminé ?
P. NEYRAUD – Non, pas tout à fait. Nous n’allons pas voter contre, car nous avons toujours soutenu les associations, mais nous souhaiterions qu’au bout de six mois, par exemple, un bilan soit présenté sur l’efficacité de cette association. Ce qui nous dérange également, c’est que, d’après ce que nous avons vu, l’association occupe déjà les locaux depuis le mois de mai. 350 euros pour deux mois, alors que vous avez évoqué tout à l’heure 4 000 euros ; cela correspond plutôt à 200 euros par mois. Si je fais le calcul, cela fait plutôt 2 500 euros, si je me réfère à ce que nous verrons plus tard. Vous voyez qu’on regarde ces éléments. Qu’allais-je dire d’autre ?
T. FALCONNET – Peut-être pouvons-nous nous arrêter là ?
P. NEYRAUD – Non, je sais que ce sujet vous dérange.
T. FALCONNET – Non, c’est simplement que nous avons encore vingt points à traiter.
P. NEYRAUD – Mme POPARD a chaud. Essayons d’abréger, alors, Mme POPARD. Ce que je voulais dire, c’est que le local qu’ils occupent peut accueillir jusqu’à cent personnes. C’est, à mon sens, un ERP. Je ne connais pas exactement la classification de quatrième catégorie. Ce n’est pas un ERP ? Mais il peut tout de même recevoir cent personnes. C’est l’équivalent. À partir du moment où l’on peut recevoir du public, c’est l’équivalent d’un ERP.
T. FALCONNET – Oui mais non, un équivalent ce n’est pas un ERP.
P. NEYRAUD – La question que je me pose est la suivante : pourquoi ne pas avoir proposé un local plus central, puisque vous aimez la Centralité, par exemple au centre-ville.
T. FALCONNET – Vous ne l’aimez pas vous ?
P. NEYRAUD – Un local plus petit, car il est destiné, et d’ailleurs j’ai posé la question en commission sans obtenir de réponse, à assurer la promotion de l’activité physique ? Cela suppose que nous allons travailler avec les clubs de sport. C’est une association que j’aurais plutôt vue à la MVA, ou alors à la Maison des Sports. Cela me surprend donc de mettre à disposition un local aussi grand pour une association dont nous ne connaissons pas précisément les contours. Merci. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons.
T. FALCONNET – Merci pour cette longue déclaration, M. NEYRAUD. M. ABID.
O. ABID – Concernant l’association « Essor com’1 », nous sommes allés la rencontrer avec mon collègue très récemment pour voir comment cela se passait. Nous connaissons très
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 42/81 bien les personnes qui gèrent l’association. Ce sont des habitants de Chenôve de longue date, donc il ne s’agit absolument pas de personnes étrangères à la ville, bien au contraire. Mon propos ne portera pas sur l’activité proprement dite que Mme POPARD nous a présentée tout à l’heure, mais plutôt sur ce que vous avez évoqué en préambule, Monsieur le Maire, concernant la tranquillité publique. Une association comme « Essor com’1 », pour les avoir rencontrés et avoir échangé avec eux, est une association qui, en plus de mettre en place ce qui doit l’être de manière générale, permet une certaine tranquillité aux abords de ses locaux. Nous l’avons constaté, nous en avons discuté, et c’est un fait. Tout à l’heure, il a été question de répression policière. Pour ma part, lorsqu’une association permet la tranquillité publique, je préfère cela à un camion de CRS. Je ne dis pas que ce n’est pas nécessaire, la loi doit bien sûr être appliquée, mais lorsqu’une association permet d’obtenir cette tranquillité publique, je pense qu’il faut la soutenir et en avoir d’autres. Pour revenir également sur la taille des locaux, l’association, d’après ce que nous ont dit ses dirigeants, pourra peut-être permettre à d’autres associations de la ville, qui n’ont pas de locaux propres, de bénéficier de la superficie de ces locaux. C’est donc intéressant si, avec un local, on peut permettre à une, deux ou trois associations de se réunir ponctuellement. C’est tout bénéfice pour nos associations à Chenôve, qui sont le cœur et le poumon de la ville, et qui font respirer notre commune. Encore une fois, je préfère des associations qui permettent d’assurer une certaine tranquillité publique, parce qu’elles connaissent la ville et ses habitants, plutôt qu’un camion de CRS. Merci beaucoup.
T. FALCONNET – Merci, M. ABID. Je vais vous surprendre, mais moi aussi. Simplement, lorsqu’il est nécessaire de faire appel à un camion de CRS, il le faut. C’est bien parce que tout a été mis en place en amont que l’on arrive à ce point. Lorsque tout ce qui relève de la prévention spécialisée, de la médiation, a été fait — et plutôt bien fait par la Ville, même si nous n’avons pas la même appréciation — à un moment, il faut mettre un terme et passer à la phase répressive. Moi aussi, je préférerais qu’il n’y ait pas de compagnie républicaine de sécurité à Chenôve. J’espère qu’un jour, nous n’aurons plus besoin de faire appel aux CRS. Je l’espère. Mais en attendant, je n’hésite pas à le faire, car c’est mon rôle. M. BAHRI souhaitait prendre la parole. Je vous en prie.
M. BAHRI – Je souhaite rebondir sur l’Association des Tunisiens de Côte-d’Or. Elle a été dissoute car je l’ai transmise, et personne n’a souhaité la reprendre, du fait que j’entrais à la mairie et afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Nous avions obtenu ce local avec Monsieur ESMONIN en 2010, et nous l’avons conservé. J’ai été président pendant onze ans, durant lesquels nous avons mené de très belles actions et gardé d’excellents souvenirs. Les habitants s’en souviennent, y compris dans les quartiers et à la tour Valendons, car nous invitions les voisins. Nous avons organisé un grand couscous pour animer une soirée, proposé des séances de cinéma, projeté des films, travaillé en partenariat avec la MJC, mis en place des cours de français et d’arabe, organisé des voyages à Paris et ailleurs, afin d’impliquer les jeunes, et ce, sans subvention. Nous n’avons jamais sollicité de subventions. Pour revenir sur la convention, la signature était conditionnée à la mise en conformité des locaux. Lorsque nous avons pris possession des lieux, il s’agissait de l’ancien café Kennedy, qui était dans un état déplorable. La convention stipulait, noir sur blanc, qu’il fallait procéder à des contrôles Veritas à l’époque. C’est ce que nous avons fait. Pour mémoire, cela nous a coûté 50 000 euros, mais nous n’avons jamais demandé un centime de subvention, je le rappelle.
T. FALCONNET – Merci, M. BAHRI. D’ailleurs, entre parenthèses, l’association « Essor com’1 » a, sur ses fonds propres, réalisé des travaux de remise aux normes et de peinture. C’est aussi ce qui explique l’écart entre la décision que nous observerons dans les délégations de pouvoir et le loyer que je vous ai annoncé. Je vous invite vraiment à leur rendre visite.
Merci. Je pense que sur cette question, nous avons suffisamment échangé. Je mets donc aux voix : qui est contre cette convention ? Qui s’abstient sur cette convention ? 5. Je vous remercie. Nous pourrons effectivement rendre effective cette convention. Merci.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 43/81 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITÉ ces propositions par :
VOTES
28 POUR
5 ABSTENTIONS :
Mme THOINNET DE LA TURMELIERE - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 44/81 ÉDUCATION
13 - EDUCATION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Convention Territoriale Globale (CTG) constitue le cadre contractuel de référence entre la commune, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les partenaires du territoire pour la mise en œuvre d’un projet social de territoire cohérent et partagé.
La CTG actuellement en vigueur arrive à échéance au 31 décembre 2026. Dans ce contexte, il convient d’anticiper son renouvellement afin d’assurer la continuité des politiques publiques locales en matière de services aux familles, d’enfance, de jeunesse, de parentalité, d’accès aux droits, d’animation de la vie sociale, et plus largement de cohésion sociale.
Il s’agit donc, par la présente délibération, d’acter l’engagement de la collectivité dans une démarche de renouvellement, incluant les phases de diagnostic, de concertation avec les partenaires, et de co-construction du futur projet social de territoire.
Cette démarche sera conduite en lien étroit avec la CAF et l’ensemble des acteurs concernés.
Vu l'avis de la commission Services à la Population en date du 16 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver le principe de l’engagement de la commune dans la démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale,
ARTICLE 2 : De préciser que cette délibération porte uniquement sur la démarche de renouvellement et non sur la validation du contenu de la future convention Territoriale Globale 2027-2031, laquelle fera l’objet d’une délibération ultérieure,
ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette fin notamment :
• la réalisation d’un diagnostic de territoire,
• l’organisation de temps de concertation avec les partenaires institutionnels et associatifs,
• la participation aux instances de pilotage mises en place avec la CAF, • de prévoir que la validation de la future Convention Territoriale Globale fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal une fois le document finalisé,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette démarche.
T. FALCONNET – Merci, Mme AGLAGAL. Merci également pour votre engagement au service de l’éducation de nos jeunes enfants. Y a-t-il des questions sur cette convention territoriale globale ? M. HABERKORN, vous avez la parole.
B. HABERKORN – Le groupe Écologie et Solidarité tient à mettre en exergue cette délibération, qui peut paraître technique, mais qui illustre surtout la concertation très fine entre les services municipaux, comme le CCAS, et les structures d’État, comme la CAF. Certes, ce n’est pas nouveau puisqu’il s’agit d’un renouvellement, mais il faut souligner que
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 45/81 la politique sociale de Chenôve s’inscrit dans un réseau concerté afin de rendre le meilleur service possible à une population où le non-recours est encore trop répandu. Il s’agit de simplifier et de regrouper les démarches, de réaliser un diagnostic plus fin et plus rapide. La municipalité continue à s’engager pour que Chenôve, malgré ses difficultés, reste une ville où il fait bon vivre.
T. FALCONNET – Merci, M. HABERKORN. Vous avez raison. La Caisse d’allocations familiales souligne à chaque fois la qualité du travail réalisé sur le territoire de Chenôve. Là aussi, nous préférons investir dans l’éducation et dans nos structures de la petite enfance plutôt que de voir des cars de CRS. Mais cela ne suffit pas toujours. Merci, M. HABERKORN.
Y a-t-il des votes contre cette convention ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 46/81 SPORTS
14 - SPORT ET LOISIRS - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA PLATEFORME "LE- SPORTIF.COM" POUR LA PERCEPTION DE RECETTES AU TITRE DE L'ENCAISSEMENT DES INSCRIPTIONS AU MIX'TRAIL DE CHENÔVE
La Ville de Chenôve organise le 19 septembre 2026, une course pédestre chronométrée, le « MIX’TRAIL de Chenôve ». Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, la Ville de Chenôve fait appel à une plateforme d’inscription en ligne « le-sportif.com ».
Cette plateforme gère et encaisse le montant des inscriptions, communique sur l’évènement, synchronise le chronométrage, et fait paraître les résultats.
L’autorisation du Service de Gestion Comptable (SGC) de Dijon métropole est obligatoire afin de permettre à cette plateforme de percevoir les recettes dégagées par les inscriptions à la manifestation, et de reverser à la Ville de Chenôve le montant des recettes. C’est pourquoi la signature d’une convention de mandat entre la Ville de Chenôve et le Mandataire « le-sportif.com » est nécessaire.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
Vu le projet de convention de mandat, joint en annexe.
Vu l'avis de la commission Services à la Population en date du 16 juin 2026,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mandat pour la perception de recettes au titre de l’encaissement des inscriptions du MIX’TRAIL, ci annexée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette convention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vive le sport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 47/81 TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
15 - CITOYENNETÉ - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX POLITIQUES DE RÉSERVE OPÉRATIONNELLE ENTRE L’ÉTAT ET LA VILLE DE CHENÔVE
Instituée par le décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 en réponse aux attentats terroristes qui venaient de frapper la France, la Garde nationale œuvre depuis près de dix ans au service de la sécurité et de la protection des populations et des territoires grâce à l’engagement citoyen de femmes et d’hommes volontaires intervenant sur leur temps professionnel ou personnel au sein des réserves opérationnelles des armées et formations rattachées à la Police nationale et à la Gendarmerie nationale.
C’est ainsi que, dès sa création, la Ville de Chenôve a fait le choix de contribuer à ce dispositif par la signature d’une convention destinée à formaliser son soutien à cette politique de réserve en facilitant la possibilité pour ses agents, fonctionnaires ou non titulaires, d’y participer dans certaines conditions contractuellement définies, tout en renforçant dans le même temps le partenariat et le climat de confiance avec les ministères concernés, ministère de l’intérieur et ministère des armées, dans l’exercice des missions respectives de leurs personnels.
Par la présente délibération, il s’agit de réaffirmer cet engagement et ce soutien de la collectivité en procédant au renouvellement de ladite convention dans les conditions définies dans le document joint pour les policiers et les militaires réservistes, avec notamment la possibilité octroyée par l’employeur aux agents qui souhaitent accomplir leur réserve opérationnelle sur leur temps de travail de s’absenter pour une durée maximale de 5 jours ouvrés, fractionnés ou consécutifs, par année civile, en informant leur employeur de la période et de la durée envisagées au moins 3 semaines avant la date prévue. Etant précisé que l’agent bénéficie par ailleurs d’une autorisation de plein droit de s’absenter du service lorsque la durée d’activité dans la réserve est comprise entre un et cinq jours par an.
La convention ainsi renouvelée est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction chaque année dans la limite de cinq ans.
Considérant la présentation du projet faite au Comité Social Territorial en date du 04 juin 2026,
Vu la convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle jointe à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Services à la Population en date du 16 juin 2026,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la version de la convention renouvelée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 48/81 T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas… Ah, si, pardon. M. HENRIOT.
D. HENRIOT – Nous ne sommes pas d’accord avec cette convention, qui masque un transfert de charges entre la commune de Chenôve et les ministères des Armées et de l’Intérieur. Cette année, le budget de l’armée, avec une militarisation croissante pour la guerre et une dotation supplémentaire de 36 milliards d’euros, atteint 449 milliards, soit plus que le budget de l’enseignement. Et il n’y a toujours pas d’argent pour nos services publics à l’abandon. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.
T. FALCONNET – Merci de votre intervention, qui rappelle effectivement les choix budgétaires effectués par le gouvernement. Je crois qu’à part quelques personnes ici, minoritaires, ce gouvernement, nous ne le soutenons pas. Nous ne le soutenons pas de la même manière, mais nous ne le soutenons pas. Je pense qu’il y a une confusion, mais vous liez les deux. Pour ma part, je les distingue. Ici, il s’agit simplement de permettre à certains de nos agents, en nombre limité, d’être réservistes dans la police, la gendarmerie ou l’armée, sans avoir à prendre ces jours de réserve sur leurs congés. Maintenant, je respecte tout à fait votre position, qui est cohérente avec celle que vous défendez par ailleurs. Je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITÉ ces propositions par :
VOTES
29 POUR
2 ABSTENTIONS :
M. ABID - M. HENRIOT
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :
Mme POPARD - Mme BOILEAU
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 49/81 RESSOURCES HUMAINES
16 - RELATIONS HUMAINES - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC PAR LE CENTRE DE GESTION DANS LE CADRE DES ASSURANCES STATUTAIRES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code général de la fonction publique ;
Le Centre de Gestion de la Côte-d’Or a souscrit, pour le compte de plusieurs collectivités du département, un contrat d’assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers, découlant des règles statutaires (congés maladie, accident de service, décès…). Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Le Centre de Gestion de la Côte-d’Or lance, dès à présent, la procédure de renouvellement de ce contrat conformément à la législation en vigueur.
L’accompagnement du Centre de Gestion présente plusieurs avantages, en effet ce dernier se charge de la rédaction du cahier des charges et la mise en concurrence des assureurs ou encore la mutualisation des risques. Cet accompagnement permet également une négociation de meilleurs taux, des garanties contractuelles communes et optimisées, ou encore la gestion et le suivi des dossiers de remboursements.
La collectivité charge donc le Centre de Gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressée.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;
• Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant.
La durée du contrat est de 4 ans, à effet au 1er janvier 2027, pour un régime du contrat par capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De charger le Centre de Gestion de la Côte-d’Or de lancer la procédure de marché public,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 50/81 T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette convention avec le Centre de Gestion ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :
Mme POPARD - M. ROMANO
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 51/81 17 - RELATIONS HUMAINES - RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2026
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L,211-4, L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40
Le Comité Social Territorial (CST) est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail, ce comité est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, il convient de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur et le recueil de leur avis.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail sera créé auprès de ce CST, c’est une obligation pour toutes les collectivités employant plus de 200 agents.
Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026.
À cette occasion, les agents seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique que sont la Commission Administrative Paritaire (CAP), la Commission Consultative Paritaire (CCP) ainsi que le Comité Social Territorial (CST).
La Ville de Chenôve étant affiliée au Centre de Gestion de la Côte-d’Or, elle n’aura pas à organiser dans ses locaux l’élection des représentants de la CAP et de la CCP, ces deux instances étant placées auprès du Centre de Gestion de la Côte-d’Or.
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est au moins égal à 200 agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S. de Chenôve.
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé apprécié au 1er janvier 2026 :
• Commune = 384 agents,
• C.C.A.S. = 24 agents,
Soit un total de 408 agents qui permet la création d’un Comité Social Territorial commun.
Les listes de candidats aux élections professionnelles constituées par les organisations syndicales devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et à celle d’hommes composant les effectifs de la collectivité. Lorsque la répartition n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.
À Chenôve, la proportion de femmes au sein de l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 est de 63,97 % et celles d’hommes est de 36,03 %.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 52/81 La collectivité a la possibilité :
• d’instituer le paritarisme numérique au sein du CST en fixant un nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
• de recueillir, par ces deux instances, l’avis des représentants de la collectivité.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2026,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’instituer un Comité Social Territorial commun avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail pour les élections professionnelles 2026,
ARTICLE 2 : De fixer, en accord avec les organisations syndicales, à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants,
ARTICLE 3 : De fixer, en accord avec les organisations syndicales, à 5 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée (identique à celui fixé pour le même collège au CST),
ARTICLE 4 : De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des employeurs que sont la Ville et le C.C.A.S. égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 5 titulaires et 5 suppléants, autant pour le CST que pour la formation spécialisée,
ARTICLE 5 : De décider du recueil systématique par le CST, de l’avis du collège des représentants des employeurs «Ville/C.C.A.S.»,
ARTICLE 6 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
B. POPARD – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. FALCONNET
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 53/81 18 - RELATIONS HUMAINES - ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-4 à L. 714-13,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans le fonction publique de l’État,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR:RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’une régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu la circulaire NOR : CPAF1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique,
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l’État,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie,
Vu les arrêtés ministériels pris pour application des corps de l’État,
Considérant la nécessité de réviser les plafonds maximums,
Considérant la mise à jour des cadres d’emplois existants au tableau des effectifs,
Considérant les mesures applicables en matière d’indemnisation des agents publics physiquement indisponibles,
Considérant qu’il est pertinent pour une meilleure lisibilité de codifier l’ensemble des mesures, actuelles et nouvelles, relatives au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans une seule délibération,
En application de l’article L. 714-4 du Code général de La Fonction Publique, il appartient à l’organe délibérant des collectivités territoriales de fixer les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les agents de l’État.
Aussi, en vertu des principes de libre administration et de parité, les agents de la Ville de Chenôve bénéficient depuis le 1er juillet 2016 pour certains cadres d’emplois et depuis le 1er janvier 2018 pour tous les cadres d’emplois éligibles, du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 54/81 institué par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Le RIFSEEP est venu remplacer un système des primes complexe et fragmenté au regard de la cohabitation de multiples primes. En supprimant toutes les primes existantes, il a simplifié et rationalisé le paysage indemnitaire.
Le RIFSEEP a pour but de valoriser les fonctions exercées en les déconnectant du grade, de tenir compte de la spécificité et/ou des difficultés de certaines missions, de promouvoir l’expérience en reconnaissant la diversité des parcours professionnels des agents et de récompenser leur engagement professionnel et leur manière de servir.
Le RIFSEEP est composé des deux parts suivantes :
• d’une part fixe : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), liées aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle. Cette part constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire,
• d’une part variable : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Lors de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire, la Ville de Chenôve s’était engagée à rééquilibrer et harmoniser les montants de régime indemnitaire existants compte tenu de l’hétérogénéité de ceux-ci à fonctions similaires, afin d’aboutir à une plus grande équité dans l’attribution des primes.
Dans le but de maintenir cet objectif, deux délibérations modificatives ont été votées le 23 septembre 2019, le 14 décembre 2020 et le 16 décembre 2024 afin de réviser les plafonds maximums.
Dans cette même optique, il est aujourd’hui nécessaire de revoir à nouveau les plafonds maximums. Ils seront alignés sur ceux prévus pour les agents de l’Etat.
Par ailleurs, afin de réduire l’absentéisme dont l’impact financier représente un coût annuel de plusieurs centaines de milliers d’euros par an, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est modulée en fonction du nombre de jours d’arrêt maladie depuis le 1er janvier 2025.
Au vu de l’évolution de la réglementation en vigueur en matière d’indemnisation des agents placés en congé de maladie ordinaire (de 100% à 90%), la première tranche d’indemnisation du régime indemnitaire nécessite d’être ajustée.
Enfin, dans le but d’attirer et retenir les talents au sein de la collectivité et de reconnaître l’engagement des agents en valorisant leurs efforts et leur implication dans leurs missions, les mesures concernant le CIA sont modifiées avec le souci d’un versement équitable pour tous les agents.
BÉNÉFICIAIRES
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel est versé aux :
• fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel en position d’activité,
• agents contractuels de droit public en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Principe
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 55/81 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions.
Détermination des groupes de fonctions et montants maximums de l’IFSE
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d’emplois. Chaque cadre d’emplois est réparti en plusieurs groupes de fonctions hiérarchisés, selon les critères professionnels suivants :
• fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage et de conception, • prise en compte des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien de conduite de projets,
• technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
• valorisation de l’acquisition et de la mobilisation des compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent,
• sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Contraintes particulières liées au poste : physiques, horaires décalés, lieux d’affectation.
A chaque groupe de fonctions correspond un montant plancher et plafond figurant à l’annexe de la présente délibération.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques, conformément aux dispositions prévues pour les agents de l’État.
Attribution individuelle et réexamen
L’agent est rattaché à un groupe de fonctions selon l’emploi indiqué sur sa fiche de poste, conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d’emplois telle que définie dans la présente délibération.
Sur la base de ce rattachement, un montant individuel est attribué à l’agent, dans la limite du plafond individuel annuel figurant à l’annexe de la présente délibération, en tenant compte de l’expérience professionnelle qu’il a acquise, sur la base des critères suivants :
• approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation,
• approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures,
• gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis.
Ce montant individuel peut tenir compte de l’expérience professionnelle antérieurement acquise par l’agent dans le secteur privé ou public. L’agent justifie par tout moyen de son expérience et de l’exercice effectif desdites missions (fiches de poste, contrat de travail, certificat de travail, entretien professionnel, ...).
Selon la circulaire du 5 décembre 2014 susvisée, l’expérience professionnelle peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique : le temps passé sur un poste « met à
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 56/81 l’épreuve l’agent » qui, de son côté, doit s’approprier sa situation de travail par l’acquisition volontaire de compétences.
Le montant individuel annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
• en cas de changement de fonctions,
• au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
• en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une revalorisation automatique.
L’attribution de l’IFSE décidée par l’autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle, dans les conditions prévues par la présente délibération.
Périodicité et modalités de versement de l’IFSE
L’IFSE est versée mensuellement, sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
Le montant individuel est réduit au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet et sera proratisé au temps de présence dans l’année pour les agents arrivant ou quittant leurs fonctions en cours d’année.
LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Principe
En plus de l’IFSE, les agents peuvent bénéficier d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui vise à récompenser leur engagement professionnel et leur manière de servir, appréciés dans le cadre de l’entretien professionnel annuel.
Le versement de cette part est facultatif en fonction de la manière de servir et de l’investissement de l’agent sur l’année écoulée.
Détermination des groupes de fonctions et montants maximums du CIA
Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE, par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.
A chaque groupe de fonctions correspond un montant maximum figurant à l’annexe de la présente délibération.
Attribution individuelle du CIA
Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement un montant de CIA compris entre 0 et 100 % du plafond individuel annuel figurant à l’annexe de la présente délibération.
Le montant individuel est déterminé en tenant compte de l’engagement et de la manière de servir de l’agent sur la base des critères suivants :
• qualités relationnelles (interne et externe),
• réalisation des missions,
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 57/81 • compétences professionnelles et techniques,
• capacité d’encadrement,
• présentéisme.
Un système de points permet de moduler en toute objectivité ces critères :
Très bien Bien Moyen Insuffisant Missions exceptionnelles
4 points 3 points 2 points 1 point 1 point
Un bilan intermédiaire sera effectué au plus tard 6 mois avant la date de versement du CIA, uniquement en cas de problématique liée à la manière de servir de l’agent.
Une auto-évaluation devra être effectuée par l’agent pour permettre à l’évaluateur de cibler l’appréciation des critères de divergence.
Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible d’une année sur l’autre.
L’attribution du CIA décidée par l’autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle, dans les conditions prévues par la présente délibération.
Périodicité et modalités de versement du CIA
Le CIA est versé annuellement, en une seule fraction, en novembre.
DÉTERMINATION DES PLAFONDS
Les montants plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut pas dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État.
CONDITIONS DE MAINTIEN ET / OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’IFSE EN CAS D’ABSENCE
Maintien intégral de l’IFSE
Le versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est maintenu en intégralité pendant les périodes de :
• congés annuels, jours de fractionnement, réduction du temps de travail, repos compensateurs et jours pris au titre du Compte Épargne Temps,
• autorisations spéciales d’absence,
• congés bonifiés,
• congé de formation syndicale,
• décharge de service pour exercer un mandat syndical,
• congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, • formation professionnelle,
• période préparatoire au reclassement (PPR).
Maintien partiel de l’IFSE
- En cas de congé de maladie ordinaire, d’accident de service, maladie professionnelle,
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 58/81 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est modulée en fonction du nombre de jours d’arrêt sur l’année civile selon les conditions suivantes :
Durée du congé de maladie Incidence sur le régime indemnitaire
Du 1er jour au 14ème jour inclus* Diminution de 10%
A partir du 15ème jour et jusqu’au 21ème jour inclus Diminution de 20 %
A partir du 22ème jour et jusqu’au 28ème jour inclus Diminution de 30 %
A partir du 29ème jour et jusqu’au 35ème jour inclus Diminution de 50 %
A partir du 36ème jour et jusqu’au 56ème jour inclus Diminution de 60 %
A partir du 57ème jour Suppression totale de la prime
*Le maintien du régime indemnitaire ne se substitue pas aux dispositions relatives à la carence appliquées sur la rémunération en cas d’arrêt maladie.
- En cas de temps partiel thérapeutique
En application de la circulaire du 15 février 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est maintenue au prorata de la durée de service.
- En cas de congé de longue maladie (CLM), de congé de grave maladie (CGM) ou de congé de longue durée (CLD)
Pendant le congé de longue maladie ou le congé de grave maladie, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est maintenue dans les proportions suivantes :
• 33 % la première année,
• 60 % les deuxième et troisième années.
•
L’indemnité est suspendue pendant le congé de longue durée.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est versée selon les dispositions relatives au maintien des primes pendant une période de congé de longue maladie, congé de grave maladie ou congé de longue durée indiquées ci- dessus (33 %, 60 % ou suspension).
Dans ce cas, l’agent ne peut cumuler l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise perçue pendant un congé de maladie ordinaire avec celle due au titre du congé de longue maladie ou du congé de grave maladie.
Suspension de l’IFSE
Le versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est suspendu en cas de grève, suspension à titre conservatoire, exclusion temporaire au titre d’une sanction disciplinaire, absence non autorisée et service non fait, et dans tout autre cas qui serait prévu par un texte réglementaire.
CONDITIONS DE CUMUL
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 59/81 manière de servir, à l’exception de celles légalement cumulables.
Ainsi il ne pourra se cumuler, de manière non exhaustive et en fonction des textes réglementaires qui le prévoiraient, avec :
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
• la prime de service et de rendement (PSR),
• l’indemnité spécifique de service (ISS),
• l’indemnité de maniement de fonds allouée aux régisseurs.
En revanche, il est cumulable, de manière non exhaustive et en fonction des textes réglementaires qui le prévoiraient, avec :
• les primes liées au traitement indiciaire ou compensant la perte de pouvoir d’achat telles que le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, l’indemnité différentielle, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), le complément de traitement indiciaire (CTI),
• les dispositifs d’intéressement collectif,
• les primes liées aux dépenses engagées au titre des fonctions exercées, telles que le remboursement des frais de déplacement,
• les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail, • l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
• la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, • la rémunération reçue à l’occasion d’une activité accessoire,
• l’indemnité de changement de résidence,
• les indemnités liées à la fin d’exercice des missions, telles que l’indemnité compensatrice de congés annuels non pris du fait ou non de la maladie, l’indemnité de rupture conventionnelle, l’indemnité de licenciement, l’indemnité de fin de contrat.
DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er juillet 2026.
DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter de cette même date, la délibération n°DEL_2024_084 du 16 décembre 2024 est abrogée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 04 juin 2026,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver, au 1er juillet 2026, la modification des plafonds ainsi que toutes les mesures et les modalités relatives au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ;
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 60/81 T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, depuis le 1er janvier 2018, tous les cadres de la Ville de Chenôve sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, le RIFSEEP, afin d’harmoniser les différentes primes des agents. Le RIFSEEP est composé d’une part fixe, l’IFSE, et d’une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), comme vous l’avez rappelé, M. LACHAMBRE, qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Dans la présente délibération, vous proposez de diminuer l’IFSE en fonction du nombre de jours d’arrêt maladie sur l’année civile des agents de la Ville de Chenôve, ainsi que le CIA. Si une partie de cette délibération relève purement de la mise en application des décrets et arrêtés concernant la rémunération des agents de la fonction publique, c’est surtout l’article L.714-4 du Code général de la fonction publique qui précise que c’est l’organe délibérant qui fixe les régimes indemnitaires des agents de la collectivité. Autrement dit, votre majorité a choisi délibérément de baisser les primes des agents de Chenôve en cas d’arrêt maladie et de faire baisser l’absentéisme dans notre collectivité. Je vous cite : « afin de réduire l’absentéisme dont l’impact financier représente un coût annuel de plusieurs centaines de milliers d’euros ». C’est ce qui est écrit dans la délibération. Vous proposez donc de diminuer les primes en fonction de la présence des agents. Cela fait maintenant plusieurs années que nous dénonçons cet absentéisme important, qui, selon nous, provient d’un climat interne dégradé, de tensions récurrentes et d’interrogations sur le fonctionnement de l’exécutif municipal et de son cabinet. D’ailleurs, le média Dijon Actualités, en date du 09 mai 2026, avait mis en cause votre cabinet et vous-même. À maintes reprises, nous vous avons demandé de nous communiquer la synthèse du RSU et le taux d’absentéisme de la Ville de Chenôve. Nous avons à ce jour toujours essuyé un refus. Ainsi, lors de la commission de préparation, nous avons demandé à votre DGS le dernier taux d’absentéisme, et celui-ci a répondu qu’il ne le connaissait pas.
T. FALCONNET – Moi non plus. Celui de 2025, je ne le connais pas.
P. NEYRAUD – Le dernier, c’est celui de 2024, Monsieur le Maire.
T. FALCONNET – Non, c’est celui de 2025.
P. NEYRAUD – Je vous parle de celui de 2024.
T. FALCONNET – 2024, tout le monde le connaît.
P. NEYRAUD – Je ne le connais pas.
T. FALCONNET – Vous plaisantez.
P. NEYRAUD – Je ne le connais pas.
T. FALCONNET – Vous ne lisez même pas le rapport social unique sur le site de la Ville.
P. NEYRAUD – Dites-le. Quel est le taux d’absentéisme pour 2024 ?
T. FALCONNET – Je vais vous le dire. 2024, sur le site de la Ville de Chenôve…
P. NEYRAUD – Non, ça, c’est la synthèse du CDG que vous n’avez jamais voulu me transmettre.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 61/81 T. FALCONNET – Non, 2024, sur le site de la Ville de Chenôve.
P. NEYRAUD – Non, je reconnais bien la synthèse. C’est la synthèse du CDG dont vous êtes au conseil d’administration, d’ailleurs.
T. FALCONNET – Attendez, je vais retrouver. Absence. Là, en 2022, nous étions à 7,89. Il s’agit du taux d’absentéisme compressible. En 2022, nous étions à 7,89. Nous sommes à 6,39. En 2024, nous sommes à 6,09. Nous sommes donc en baisse constante. Voilà, c’est tout ce que je peux vous dire.
P. NEYRAUD – C’est certainement grâce au document unique que vous avez bien voulu mettre en ordre.
T. FALCONNET – Ce sont les chiffres.
P. NEYRAUD – Pour en revenir à la délibération, plutôt que de punir les agents de Chenôve en diminuant leurs primes, ne serait-il pas plus judicieux de déterminer les causes de cet absentéisme important et d’envisager la possibilité de congédier la ou les personnes responsables de ces tensions internes ?
T. FALCONNET – Attendez, pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire ? Pouvez-vous redire la phrase que vous venez de prononcer ?
P. NEYRAUD – Oui, « envisager la possibilité de congédier ».
T. FALCONNET – De congédier ?
P. NEYRAUD – Oui, s’il y a faute. La ou les personnes responsables de ces tensions internes…
T. FALCONNET – Qui congédier, M. NEYRAUD ? Dites le nom. Qu’elle puisse vous poursuivre en justice ? Qui doit-on congédier dans cette organisation municipale pour que cela se règle ? Qui doit-on congédier ? Donnez son nom.
P. NEYRAUD – La ou les personnes.
T. FALCONNET – Donnez son nom. Vous savez très bien que vous visez une personne en particulier.
P. NEYRAUD – Je parle de plusieurs personnes. Dans une entreprise, lorsqu’une personne nuit aux agents…
T. FALCONNET – Vous n’avez plus la parole. Merci. M. ABID, souhaitez-vous intervenir ? Je vous en prie. Ce n’est pas que cela ne me convient pas, c’est que j’en ai assez de vos attaques ad hominem ou ad feminam. En l’occurrence, ad feminam. Vous ne prononcez pas le nom parce que vous savez très bien que si vous le faisiez, elle vous poursuivrait en justice. Mais le média, vous l’alimentez vous-même. Et jusqu’à preuve du contraire, Dijon Actualités n’est pas un journal, c’est un blog. Je l’ai déjà dit. Mais vous pouvez le répéter, il sait ce que je pense de lui, comme je sais ce qu’il pense de moi. Ce n’est pas un journal. Ce n’est pas parce qu’il vous sert la soupe que c’est un bon journal. M. ABID.
O. ABID – Je prends la parole rapidement concernant la diminution suite au congé de longue maladie, de maladie grave ou de longue durée. Ce n’est pas la question. Je parle plus particulièrement des longues maladies et des maladies graves. Mon engagement syndical ne me permet pas d’accepter une telle mesure. Pour moi, c’est une double peine. Je pars du principe que quelqu’un qui est arrêté pour maladie l’est réellement. Il est malade.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 62/81 Donc, une personne qui est arrêtée longtemps perd déjà de l’argent. Pour nous, ce n’est pas acceptable. Ce n’est pas possible. Il doit y avoir d’autres solutions. Si l’objectif est de lutter contre l’absentéisme, lorsqu’une personne est malade, on ne peut pas qualifier cela d’absentéisme non justifié. Pour avoir quelqu’un de très proche dans cette situation, il peut être très difficile de subir une diminution de ce type de prime.
T. FALCONNET – Merci pour cette pondération, M. ABID. Je vais vous exposer la situation très clairement et en toute transparence. Pendant longtemps, je n’ai pas souhaité mettre en place un CIA. Plus précisément, j’étais dans l’obligation de le mettre en place, mais il était fixé à zéro sur les feuilles de paie. L’obligation légale imposait la mise en place du CIA, mais il était possible de l’abonder ou non. J’avais alors préféré mettre l’accent sur les primes et la partie fixe du RIFSEEP.
Une organisation syndicale représentative du personnel (sur les deux) – et c’est toujours un équilibre à trouver – m’a signalé à plusieurs reprises l’insuffisante reconnaissance des agents investis dans leur service, dans leur mission de service public, voire au-delà. La question de l’absentéisme pèse également sur les finances de la Ville. On nous reproche notre transparence, mais il s’agit de 400 000 euros par an en période haute. 400 000 euros par an sur une masse salariale d’environ 16 millions, c’est considérable. J’ai donc accepté que nous passions à une part modulable, discutée avec les organisations syndicales représentatives du personnel, et qui est aujourd’hui mise en œuvre. Je ne pense pas que la baisse de l’absentéisme soit uniquement le résultat de cette mesure. Je crois qu’elle s’explique aussi par l’ensemble de la politique RH que nous menons, n’en déplaise à M. NEYRAUD et à Dijon Actualités. Vous oubliez de préciser que nous augmentons également les plafonds, notamment ceux de l’indemnité de sujétion, de l’IFSE. Mais, bien évidemment, il y a toujours le verre à moitié vide ou à moitié plein.
Je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? Sept voix contre, pas pour les mêmes raisons.
D. JEANSON – Un peu quand même.
T. FALCONNET – Ah non, je ne crois pas.
D. JEANSON – On n’est pas que « de droite ». J’apprécie ce qu’il a dit.
T. FALCONNET – Comment ? Vous n’êtes pas que. Mais moi aussi, c’est très bien. M. JEANSON, s’il vous plaît. Vous n’avez pas la parole. Il n’a pas la parole, M. JEANSON. S’il la demande, je la lui donne. Il le sait. Vous souhaitez prendre la parole ? Puisque vous la demandez. Non, c’est bon ? Très bien. Les autres sont pour. Qui s’abstient ? Il n’y en a pas. Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITÉ ces propositions par :
VOTES
26 POUR
7 CONTRE :
Mme THOINNET DE LA TURMELIERE - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD - M. ABID - M. HENRIOT
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 63/81 19 - RELATIONS HUMAINES - MODULATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE EN CAS D'ARRÊT MALADIE - COMPLÉMENT
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-4 à L. 714-13,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la circulaire NOR : CPAF1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique,
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l’État,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2026,
Considérant l’évolution de la réglementation en matière d’indemnisation en cas d’absence, Considérant qu’il convient de compléter les délibérations en vigueur,
Afin de réduire l’absentéisme dont l’impact financier représente un coût annuel de plusieurs centaines de milliers d’euros par an, plusieurs indemnités font l’objet d’une modulation en fonction du nombre de jours d’arrêt maladie depuis le 1er janvier 2025.
Les mesures étant applicables à tous les agents exerçant leurs fonctions pour la Ville de Chenôve, les délibérations existantes ont été complétées ou abrogées.
Au vu de l’évolution de la réglementation en vigueur en matière d’indemnisation des agents placés en congé de maladie ordinaire (de 100% à 90%), la première tranche d’indemnisation du régime indemnitaire nécessite d’être ajustée.
PRIMES ET INDEMNITÉS CONCERNÉES
Les primes et indemnités suivantes sont concernées par les mesures de la présente délibération :
• l’indemnité de suivi et d’orientation (ISO),
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
• la prime de service et de rendement (filière technique),
• l’indemnité de spécifique de service (filière technique),
• la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
CONDITIONS DE MAINTIEN ET / OU DE SUSPENSION APPLICABLES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ABSENCE
Maintien intégral du régime indemnitaire
Le versement des primes et indemnités susvisées est maintenu en intégralité pendant les périodes de :
• congés annuels, jours de fractionnement, réduction du temps de travail, repos compensateurs et jours pris au titre du Compte Épargne Temps,
• autorisations spéciales d’absence,
• congés bonifiés,
• congé de formation syndicale,
• décharge de service pour exercer un mandat syndical,
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 64/81 • congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, • formation professionnelle,
• période préparatoire au reclassement (PPR).
Maintien partiel du régime indemnitaire
- En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle Les primes et indemnités susvisées sont modulées en fonction du nombre de jours d’arrêt sur l’année civile selon les conditions suivantes :
Durée du congé de maladie Incidence sur le régime indemnitaire
Du 1er jour au 14ème jour inclus* Diminution de 10 %
A partir du 15ème jour et jusqu’au 21ème jour inclus Diminution de 20 %
A partir du 22ème jour et jusqu’au 28ème jour inclus Diminution de 30 %
A partir du 29ème jour et jusqu’au 35ème jour inclus Diminution de 50 %
A partir du 36ème jour et jusqu’au 56ème jour inclus Diminution de 60 %
A partir du 57ème jour Suppression totale de la prime
*Le maintien du régime indemnitaire ne se substitue pas aux dispositions relatives à la carence appliquées sur la rémunération en cas d’arrêt maladie.
- En cas de temps partiel thérapeutique
En application de la circulaire du 15 février 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique, le régime indemnitaire est maintenu au prorata de la durée de service.
- En cas de congé de longue maladie (CLM), de congé de grave maladie (CGM) ou de congé de longue durée (CLD)
Pendant le congé de longue maladie ou le congé de grave maladie, le régime indemnitaire est maintenu dans les proportions suivantes :
• 33 % la première année,
• 60 % les deuxième et troisième année.
Le régime indemnitaire est suspendu pendant le congé de longue durée.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, le régime indemnitaire est versé selon les dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pendant une période de congé de longue maladie, congé de grave maladie ou congé de longue durée indiquées ci-dessus (33 %, 60 % ou suspension).
Dans ce cas, l’agent ne peut cumuler le régime indemnitaire perçu pendant un congé de maladie ordinaire avec celle due au titre du congé de longue maladie ou du congé de grave maladie.
Suspension du régime indemnitaire
Le versement du régime indemnitaire en cas de grève, suspension à titre conservatoire,
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 65/81 exclusion temporaire au titre d’une sanction disciplinaire, absence non autorisée et service non fait, et dans tout autre cas qui serait prévu par un texte réglementaire.
DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er juillet 2026.
DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter de cette même date, les dispositions de la présente délibération au titre des primes et indemnités susvisées complètent celles prévues par les délibérations n°14 du 11 septembre 1995, n°50 du 6 octobre 2003 et n°46 du 22 mars 2010. Pour mémoire, la délibération n°97 du 10 octobre 2025 a été abrogée par la délibération n°DEL_2025_018 du 10 février 2025.
La délibération n°DEL_2025_018 du 10 février 2025 est abrogée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver, au 1er juillet 2026, les nouvelles mesures relatives à la modulation des primes et indemnités suivantes en cas d’arrêt maladie :
• l’indemnité de suivi et d’orientation (ISO),
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
• la prime de service et de rendement (filière technique),
• l’indemnité de spécifique de service (filière technique),
• la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci. Même délibération, même vote, j’imagine. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITÉ ces propositions par :
VOTES
25 POUR
7 CONTRE :
Mme THOINNET DE LA TURMELIERE - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD - M. ABID - M. HENRIOT
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. DJAMA IDLEH
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 66/81 20 - RELATIONS HUMAINES - ACTUALISATION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants,
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,
Vu la circulaire NOR : CPAF1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie,
Vu la délibération n°DEL_2024_083 du 16 décembre 2024, relative à l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la filière police municipale,
Considérant les mesures applicables en matière d’indemnisation des agents publics physiquement indisponibles,
Considérant qu’il est pertinent pour une meilleure lisibilité de codifier l’ensemble des mesures, actuelles et nouvelles, relatives à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) dans une seule délibération,
En application de l’article L. 714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire propre dont les modalités et taux sont fixés par décret.
Les agents relevant de ces cadres d’emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ils bénéficiaient d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17 novembre 2006).
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 a acté la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants :
• Directeurs de police municipale (catégorie A),
• Chefs de service de police municipale (catégorie B),
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 67/81 • Agents de police municipale (catégorie C),
• Gardes champêtres (catégorie C).
Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois précités sont susceptibles de percevoir une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) qui est composée obligatoirement d’une part fixe et d’une part variable.
S’agissant d’un avantage facultatif et compte tenu de l’abrogation des textes relatifs aux indemnités précédemment citées, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions légales, a instauré à compter du 1er janvier 2025, ce nouveau régime indemnitaire et en a fixé les conditions et les modalités de versement.
Au vu de l’évolution de la réglementation en vigueur en matière d’indemnisation des agents placés en congé de maladie ordinaire (de 100% à 90%), la première tranche d’indemnisation du régime indemnitaire nécessite d’être ajustée.
BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet ou à temps partiel relevant de la filière police municipale selon les modalités précisées dans la présente délibération. Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :
• cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
• cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,
• cadre d’emplois des agents de police municipale,
• cadre d’emplois des gardes champêtres,
PART FIXE DE L’INDEMNITÉ DE SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à :
Cadre d’emplois Taux individuel en pourcentage du montant du traitement soumis à retenue pour pension
Gardes champêtres 30 % (taux maximum)
Agents de police municipale 30 % (taux maximum)
Chefs de service de police municipale 32 % (taux maximum)
Directeurs de police municipale 33 % (taux maximum)
Les montants retenus sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents à temps non complet ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.
L’attribution de la part fixe fait l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle spécifique, dans les conditions prévues par la présente délibération.
PART VARIABLE DE L’INDEMNITÉ DE SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 68/81 L’engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, sont appréciés au regard des critères retenus dans le cadre de l’entretien professionnel, en tenant compte des observations spécifiées sur le compte-rendu d’entretien professionnel de l’année N-1.
Ces critères sont les suivants :
- Critères relatifs à l’engagement professionnel :
• respect du cadre hiérarchique et des consignes données,
• connaissance des compétences professionnelles et techniques : pouvoirs de police du Maire et réglementations diverses,
• respect de la déontologie et de l’éthique liées au métier,
• respect du devoir de réserve,
• implication dans le cadre de la fonction occupée au sein de l’organisation du service, • fiabilité dans le cadre des missions confiées et des relations tant avec la hiérarchie qu’avec les autres agents du service,
• être force de propositions dans la cadre de la doctrine fixée,
• capacité à prendre des initiatives, dans le strict respect de la voie hiérarchique, • compétences personnelles : courtoisie, sens de la diplomatie, écoute et respect des interlocuteurs, capacité à se remettre en question et à s’adapter, respect de la diversité, dynamisme, optimisme,
• assiduité, ponctualité,
• réactivité,
• disponibilité.
- Critères relatifs à la manière de servir :
• rigueur,
• sens du devoir (éthique professionnelle),
• respect des procédures,
• capacité à rendre compte,
• réalisation des objectifs fixés dans le cadre de l’évaluation annuelle, • qualités relationnelles : respect de la hiérarchie, des interlocuteurs (tous publics confondus), des agents du service et des autres services de la collectivité, capacité à travailler en équipe,
• posture professionnelle,
• communication, verbale et non verbale : écoute, échanges, information, sensibilisation, prévention, médiation, négociation,
• capacité à s’adapter, à être ouvert aux changements,
• capacités rédactionnelles,
• ponctualité,
• réactivité.
Des critères spécifiques sont appliqués aux chefs de services en complément de ceux cités ci-dessus (à savoir la déontologie et l’éthique professionnelles, le devoir de réserve, le respect de la hiérarchie, les connaissances professionnelles et techniques, la réalisation des objectifs fixés)
- Critères relatifs à l’engagement professionnel :
• implication dans sa fonction et dans ses missions d’encadrement ; • exercer ses missions dans le respect des délais et échéances fixés par la hiérarchie ;
• impulser un projet commun et partagé, dans le respect de la doctrine fixée ;
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 69/81 • être force de propositions et d’actions tant vis-à-vis de sa hiérarchie que de ses agents (sens ascendant et descendant) ;
• animer, fédérer, mobiliser, valoriser et développer les compétences.
- Critères relatifs à la manière de servir :
• capacité à donner des ordres, des consignes et les faire appliquer ; • établir des règles internes utiles au bon fonctionnement général du service ; • réaliser des briefings réguliers ;
• informer ses agents ;
• gérer les situations d’urgence ;
• prendre ses responsabilités directement ou indirectement par la voie hiérarchique ; • déléguer ;
• arbitrer, trancher chaque fois que cela est nécessaire ;
• se rendre disponible pour ses agents lorsqu’un besoin est exprimé.
La part variable n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Les critères appréciés se traduisent dans le montant déterminé par la voie d’un arrêté d’attribution individuelle, dans les conditions prévues par la présente délibération.
La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée dans la limite des montants suivants :
Cadre d’emplois Montant annuel individuel maximum en euros
Gardes champêtres 5000 €
Agents de police municipale 5000 €
Chefs de service de police municipale 7000 €
Directeurs de police municipale 9500 €
Le montant de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée dans les conditions suivantes :
La part variable est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel indiqué ci-dessus et complété par un versement annuel en novembre pour le solde restant, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
Le montant de la part variable retenu est réduit au prorata de la durée effective de travail pour les agents à temps non complet ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.
L’attribution de la part variable fait l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle spécifique, dans les conditions prévues par la présente délibération.
DISPOSITIF DE SAUVEGARDE POUR LE MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR
Conformément aux dispositions de l’article L.714-9 du CGFP, dans tous les cas où des agents changent d’employeur en application d’une réorganisation prévue à la cinquième partie du code général des collectivités territoriales relative à la coopération locale (articles L. 5111-1 à L. 5915-3), ils conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l’article L. 714-11 du CGFP.
Pour les fonctionnaires déjà en fonction au sein de la collectivité, lors de la première
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 70/81 application des dispositions relatives à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, si, après application des deux parts (fixe et variable), le montant indemnitaire perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage sus-mentionné (à savoir 50%) et dans la limite du montant prévu au titre de la part variable de la présente délibération.
CONDITIONS DE MAINTIEN ET / OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT EN CAS D’ABSENCE
Maintien intégral de l’ISFE
Le versement de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenu en intégralité pendant les périodes de :
• congés annuels, jours de fractionnement, réduction du temps de travail, repos compensateurs et jours pris au titre du Compte Épargne Temps,
• autorisations spéciales d’absence,
• congés bonifiés,
• congé de formation syndicale,
• décharge de service pour exercer un mandat syndical,
• congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, • formation professionnelle,
• période préparatoire au reclassement (PPR).
Maintien partiel de l’ISFE
- En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est modulée en fonction du nombre de jours d’arrêt sur l’année civile selon les conditions suivantes :
Durée du congé de maladie Incidence sur le régime indemnitaire
Du 1er jour au 14ème jour inclus* Diminution de 10%
A partir du 15ème jour et jusqu’au 21ème jour inclus Diminution de 20 %
A partir du 22ème jour et jusqu’au 28ème jour inclus Diminution de 30 %
A partir du 29ème jour et jusqu’au 35ème jour inclus Diminution de 50 %
A partir du 36ème jour et jusqu’au 56ème jour inclus Diminution de 60 %
A partir du 57ème jour Suppression totale de la prime
*Le maintien du régime indemnitaire ne se substitue pas aux dispositions relatives à la carence appliquées sur la rémunération en cas d’arrêt maladie.
- En cas de temps partiel thérapeutique
En application de la circulaire du 15 février 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenue au prorata de la durée de service.
- En cas de congé de longue maladie (CLM), de congé de grave maladie (CGM) ou de congé de longue durée (CLD)
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 71/81 Pendant le congé de longue maladie ou le congé de grave maladie, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenue dans les proportions suivantes :
• 33 % la première année,
• 60 % les deuxième et troisième année.
L’indemnité est suspendue pendant le congé de longue durée.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée selon les dispositions relatives au maintien des primes pendant une période de congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie indiquées ci- dessus (33 %, 60 % ou suspension).
L’agent ne peut cumuler les montants de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement perçus pendant un congé de maladie ordinaire avec ceux dus au titre du congé de longue maladie ou de grave maladie.
Suspension de l’ISFE
Le versement de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est suspendu en cas de grève, suspension à titre conservatoire, exclusion temporaire au titre d’une sanction disciplinaire, absence non autorisée et service non fait, et dans tout autre cas qui serait prévu par un texte réglementaire.
Les conditions de la présente délibération, relatives au maintien ou à la suspension de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement en cas d’absence, s’appliquent à la part fixe mais aussi aux dispositions prévoyant la modulation de la part variable en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
CONDITIONS DE CUMUL
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception :
• de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2022, aux heures complémentaires ;
• des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
CLAUSE DE REVALORISATION
Le régime indemnitaire fixé dans la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux ou les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
DATE D’EFFET
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 72/81 Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er juillet 2026.
DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
Les dispositions prévues par les délibérations n°58 du 13 février 1995, n°134 du 27 septembre 2010, n°11 du 16 février 2015 portant instauration ou modification de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction et de l’indemnité d’administration et de technicité, applicables aux agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale ont été abrogées par la délibération n°DEL_2024_083 du 16 décembre 2024.
La délibération n°DEL_2024_083 du 16 décembre 2024 est abrogée.
Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 04 juin 2026,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De modifier à compter du 1er juillet 2026 les dispositions de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités prévues ci-dessus ;
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Je souhaite adresser une mention spéciale à nos policiers municipaux qui, à ma demande, ont adapté à la fois leurs horaires de travail et leur présence sur le terrain. Les nouvelles modalités de travail de la police municipale devaient normalement entrer en vigueur plus tard dans la période estivale. Au vu des événements, ils ont répondu présents. Plusieurs fois par semaine, ils sont présents jusqu’à 23h00 sur le terrain. Cela a également été discuté avec la police nationale afin d’assurer une présence effective. Ils sont aussi mobilisés dans notre centre de supervision urbaine, où il faisait très chaud ces derniers temps, pour visionner en direct les images de vidéoprotection et, le cas échéant, transmettre les informations à la police nationale. Très bien. J’imagine le même vote. Qui est contre ? Merci. 7. Qui s’abstient ? D’accord. Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITÉ ces propositions par :
VOTES
25 POUR
7 CONTRE :
Mme THOINNET DE LA TURMELIERE - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD - M. ABID - M. HENRIOT
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. DJAMA IDLEH
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 73/81 21 - RELATIONS HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.313-4, L.2313- 1 et R. 2313-3,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2026,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les obligations de la tenue d’un état du personnel dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57 et de le joindre en annexe du budget primitif et au compte administratif,
Considérant que le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.
Le tableau des effectifs est mis à jour au vu de la nécessité de transformer les emplois permanents suivants :
- un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers un emploi à temps non complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), pour une durée de service fixée à 28 heures hebdomadaires (80%).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14 du CGFP selon le grade de recrutement. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers un emploi à temps non complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), pour une durée de service fixée à 17 heures 30 minutes hebdomadaires (50%).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14 du CGFP selon le grade de recrutement. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- A compter du 1er septembre 2026, un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe (catégorie C) vers un emploi relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) pour la même quotité de travail.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14 ou L. 332-8-2° du CGFP selon le grade de recrutement.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 74/81 Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- A compter du 1er septembre 2026, un emploi à temps non complet dont la quotité de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires (68,57%), relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) vers un emploi relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) pour la même quotité de travail. Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14 ou L. 332-8-2° du CGFP selon le grade de recrutement.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- Un emploi à temps complet relevant du grade de technicien (catégorie B) vers un emploi à temps complet pour occuper les fonctions de régisseur adjoint.
Compte tenu de l’absence de cadre d’emplois, cet emploi permanent relevant de la catégorie B sera pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-1°.
Le contrat peut être conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de la période, le contrat de l’agent pourra être renouvelé pour une durée indéterminée. Compte tenu de la nature des fonctions assimilées à la catégorie B, la rémunération sera calculée par référence à un indice compris entre les indices bruts 389 et 707. Le régime indemnitaire pourra être versé conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires à l’exercice des fonctions précitées.
À l’issue de ces transformations d’emplois, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 27 avril 2026, sera modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources et Projets en date du 17 juin 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver par transformation des emplois décrits ci-dessus, à savoir :
- un emploi relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), à temps non complet dont la durée de service et fixée à 28 heures hebdomadaires (80%),
- un emploi relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), à temps non complet dont la durée de service est fixée à 17 heures 30 minutes hebdomadaires (50%),
- un emploi à temps complet relevant de l’un des grades relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C),
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 75/81 - un emploi relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) à temps non complet dont la durée de service est fixée à 24 heures hebdomadaires (68,57%),
- un emploi à temps complet relevant de la catégorie B, pour exercer les fonctions de régisseur adjoint.
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Oui, M. ABID ?
O. ABID – Simplement, 28 et 17 heures restent tout de même des emplois, entre guillemets, précaires. Nous serons toujours favorables à ce que des postes soient attribués à temps complet. Je sais que cela représente un coût, mais pour le bien de ces employés, disposer d’un temps complet est tout de même préférable.
T. FALCONNET – Merci, M. ABID. Soyez assuré que nous partageons cette préoccupation et que nous saisissons chaque opportunité pour aller dans ce sens. Je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est voté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 76/81 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
22 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2026_026 du Conseil municipal du 30 mars 2026 portant délégations de pouvoir au Maire,
Vu le tableau joint en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.
T. FALCONNET – Je vous propose de constater et de me donner acte que je vous ai présenté l’ensemble des décisions que j’ai prises en vertu des pouvoirs que vous avez bien voulu me conférer. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce tableau des décisions prises ? Je n’en vois pas. Je vous remercie de prendre acte.
QUESTIONS ORALES
Nous avons quatre questions orales posées par M. ABID au nom du groupe « LFI – Union Populaire Chenôve », et deux questions posées par M. NEYRAUD au nom du groupe « Le Bon Sens – 100 % Chenôve ». Les réponses à ces questions sont prêtes. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir respecté le délai, ce qui nous a permis de vous apporter des réponses circonstanciées. Je vais donc vous en donner lecture, si vous en êtes d’accord, à moins que vous ne souhaitiez poser vos questions vous-même. La première question porte sur le couvre-feu, que vous n’approuvez pas, et sur le fait qu’il n’a pas été discuté ni validé par le Conseil Municipal. Je crois que c’est M. LACHAMBRE qui va vous répondre.
L. LACHAMBRE – Tout à fait. Le couvre-feu est un arrêté de police pris par le Maire dans l’exercice de ses pouvoirs propres, prévus par les articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. En droit, ce type de décision ne relève pas de la compétence du Conseil Municipal et n’a donc pas à être débattue ni approuvée par celui-ci. Comme tout acte de police administrative, il est soumis au contrôle du préfet et, le cas échéant, du juge administratif, qui apprécient sa légalité, sa nécessité et sa proportionnalité. C’est ce qui a été fait avant son entrée en application le vendredi 19 juin 2026, et ce jusqu’au 17 juillet prochain.
T. FALCONNET – Question numéro deux : « Que compte faire la municipalité pour lutter contre les conséquences de cette canicule sans précédent ? Nous demandons l’ouverture du Parc du Cèdre la nuit, comme cela se fait dans de nombreuses villes. Quelles mesures seront envisagées sur le long terme ? » Une première réponse vous a déjà été apportée dans mon propos liminaire, mais Madame la Première adjointe, en charge notamment de la
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 77/81 transition écologique, va vous répondre plus précisément. Mme POPARD, vous avez la parole.
B. POPARD – Concernant l’ouverture du Parc du Cèdre la nuit, Monsieur le Maire y a déjà répondu dans son propos introductif. S’agissant de l’urgence climatique, la municipalité prend pleinement la mesure de l’épisode de canicule que nous venons de traverser. Face à cette situation, plusieurs mesures ont déjà été engagées : plus de 75 ventilateurs ont été installés dans les écoles. Le CCAS, avec le renfort d’agents municipaux, a contacté les publics les plus fragiles afin de s’assurer de leur situation, de rompre l’isolement et de diffuser régulièrement des informations sur les risques liés à la chaleur et sur les bons réflexes à adopter. Les directions municipales ont également adapté leurs activités et leur organisation du travail, dans les conditions déjà rappelées par Monsieur le Maire, afin de protéger à la fois les usagers et les agents.
Sur le long terme, la réponse de Chenôve ne se limite pas, et ne s’est jamais limitée, à des mesures ponctuelles. Depuis plusieurs années, la Ville inscrit son action dans une véritable stratégie de transition écologique et d’adaptation au changement climatique. Chaque projet d’aménagement structurant est pensé avec la création d’îlots de fraîcheur, la végétalisation, le choix de matériaux et d’isolants durables, afin de redonner de la place au vivant dans l’espace urbain. Nous avons engagé des réflexions sur les usages, la circulation, les mobilités douces depuis longtemps. Je ne vous rappellerai pas le plan de circulation, dont l’un des objectifs majeurs était de diminuer l’impact négatif de la circulation sur notre environnement et sur la qualité de l’air. Je ne reviendrai pas non plus sur l’implantation du Parc du Cèdre, îlot de fraîcheur de deux hectares de nature et de végétaux en cœur de ville, tant décrié hier par certaines listes lors de la campagne électorale, alors insuffisamment utilisé par les habitants, et dont il est aujourd’hui question d’une potentielle ouverture la nuit. Cette orientation se traduit également par la végétalisation et la désimperméabilisation progressive des équipements municipaux et des cours d’école. Les groupes scolaires Bourdenières, Gambetta, Ferry ont déjà été traités lors du précédent mandat. Cette programmation se poursuivra dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement avec les écoles Les Violettes, Les Grands Crus et En-Saint-Jacques. Nous pourrions également évoquer l’éco-réhabilitation exemplaire de l’école maternelle Jules Ferry, l’éco-exemplarité reconnue par tous du nouveau Gymnase du Mail, ou encore les clauses éco-responsables dans les appels d’offres des futures réalisations municipales. Il ne s’agit donc pas d’une réponse conjoncturelle, mais d’une trajectoire de fond : adapter nos bâtiments, nos cours, nos espaces publics et nos équipements municipaux à des épisodes climatiques appelés à se répéter.
La municipalité a inscrit la transition écologique et le confort thermique dans chacun de ses projets, de ses investissements, de ses créations et de ses rénovations. Pour le reste, je vous invite à vous référer à notre programme « Pour prendre soin de la nature », où toutes nos mesures concrètes sont détaillées.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Nous passons maintenant aux questions de M. NEYRAUD. Première question : « Un permis de construire concernant la construction de 48 logements au 58 rue Maxime Guillot a été déposé en mairie le 24 décembre 2025 et délivré par le maire le 07 mai 2026. Une pétition sur ce projet est actuellement en cours et comporte déjà environ 1 000 signatures ». J’ajoute que j’ai bien vu la vingtaine d’habitants présents tout à l’heure devant le Conseil Municipal. « Pourriez-vous nous dire si vous prévoyez de modifier ce projet, notamment concernant la présence des niveaux attiques ? » C’est M. LE MONIER qui va vous répondre.
V. LE MONIER – Merci, Monsieur le Maire. À la lecture de cette question, nous pouvons nous interroger sur l’origine du chiffre de 1 000 signatures. Sans remettre en cause le fond du sujet, le bon sens nous conduit à rétablir l’exactitude des faits présentés par M. NEYRAUD. J’ai sous les yeux une capture d’écran datée du 25 juin, jour du dépôt de la question, qui fait état d’une pétition ayant recueilli 209 signatures. Vous conviendrez qu’entre 209 et 1 000, l’écart est significatif.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 78/81 Pour répondre sur le fond, vous l’avez évoqué dans votre propos liminaire, Monsieur le Maire, la commune ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant d’imposer des modifications à une opération privée sur une emprise foncière privée. Notre rôle est de garantir une instruction rigoureuse du dossier dans le respect des règles d’urbanisme et d’assurer un dialogue transparent avec les habitants. C’est ce que nous faisons depuis le début et c’est ce que nous continuerons à faire. À ce titre, je vais vous lire un extrait de la réponse que vous avez adressée, Monsieur le Maire, par courrier en date du 12 juin aux riverains, suite à une rencontre. Je cite :
« Je comprends les interrogations que peut susciter l’arrivée d’un nouveau programme immobilier dans un secteur à dominante pavillonnaire. Pour autant, l’action municipale doit veiller à concilier plusieurs intérêts légitimes : la préservation de la qualité de vie des habitants déjà présents, mais également la nécessité de permettre l’accueil de nouveaux habitants, de favoriser l’accès au logement et d’accompagner le développement équilibré de notre commune, comme je m’y suis engagé pour ce nouveau mandat. Les observations formulées lors de la réunion du 12 juin, notamment concernant l’attique du bâtiment, les perceptions de vis-à-vis ou encore l’organisation des accès au programme, seront transmises aux promoteurs Nexity afin qu’ils puissent en prendre connaissance et les examiner. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de dialogue et d’écoute des préoccupations exprimées par les habitants. Elle ne préjuge toutefois ni d’une modification du projet ni d’une remise en cause des autorisations accordées. Les choix de conception et les éventuelles adaptations du programme relèvent exclusivement de la responsabilité du maître d’ouvrage. La commune ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant d’imposer des modifications à une opération privée, dès lors que celle-ci respecte les règles d’urbanisme applicables. »
T. FALCONNET – Merci. Vous me prêtez des pouvoirs que je n’ai pas. Question numéro deux. « Notre ville de Chenôve connaît actuellement une période de canicule très importante qui risque de perdurer lors des mois de juillet et août. Pourriez-vous prévoir une ouverture de la piscine municipale pendant la période estivale et reporter les travaux en fin d’année pour permettre aux habitants de Chenôve de se rafraîchir ? » Mme POPARD.
B. POPARD – Tout d’abord, ce n’est pas uniquement Chenôve qui subit une canicule inédite, mais la France tout entière. Au moment où cet épisode météorologique commence, les bassins du centre nautique sont vides, car les travaux de rénovation énergétique décidés ont débuté le 21 juin. Je peux même préciser que certains travaux ont été réalisés durant les deux semaines des congés de printemps afin d’éviter une fermeture plus longue au public. Avant de donner quelques éléments de réflexion, je vais aller droit au but pour répondre à votre question. Il n’est ni techniquement ni réglementairement envisageable de rouvrir cet équipement du jour au lendemain. Les travaux décidés dans le cadre du Contrat Performance Énergétique, absolument indispensables pour améliorer la qualité de l’air et de l’eau de cet équipement, ont été anticipés et nécessitent une fermeture au public absolument incompressible et impossible à fractionner davantage. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du contrat de performance énergétique porté par Dijon Métropole et permettront de réaliser des économies d’énergie substantielles, de l’ordre de 30 % — nous en avons largement parlé ce soir. Leur calendrier, prévu jusqu’au 30 août, a été annoncé en amont sur l’ensemble de nos supports de communication.
L’intérêt général, visant à réduire au maximum les nuisances pour les usagers, a été notre priorité absolue. Aucune autre décision n’aurait permis de supprimer ces nuisances. Lorsqu’un équipement aussi structurant que notre Centre nautique doit fermer, y compris pour de très bonnes raisons, les perturbations sont malheureusement inévitables. À partir de l’analyse pragmatique de l’ensemble des paramètres à prendre en compte, nous avons donc choisi la moins mauvaise des solutions, avec des objectifs précis. Je vais vous en donner seulement deux. Premièrement, en tenant compte des fréquentations observées sur plusieurs années, la piscine est fermée pour les travaux programmés à la période qui impacte le moins les usages. Vous aurez d’ailleurs remarqué que toutes les piscines, lorsqu’elles doivent être rénovées, ferment à ce moment précis de l’année. Je ne pense pas
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 79/81 que ce soit un hasard. Deuxièmement, les apprentissages, le travail mené avec les scolaires et l’ensemble des publics, la priorité donnée au savoir-nager ont été privilégiés. Les dramatiques noyades observées depuis plusieurs étés nous confortent dans notre décision. La nécessité s’impose. Je comprends que la période de canicule puisse conduire, dans une réaction immédiate et un peu impulsive, à souhaiter l’ouverture de la piscine municipale. Cependant, les usagers ont été informés depuis longtemps des possibilités d’accès aux établissements aquatiques les plus proches, avec leurs horaires d’ouverture, leurs tarifs et les moyens de transport pour s’y rendre. Plus largement, et cela a également été évoqué ce soir, de multiples mesures ont été prises pour prendre soin des plus fragiles et offrir aux habitants des solutions pour faire face aux fortes chaleurs, en mobilisant bien sûr le CCAS, mais aussi l’ensemble de nos agents. Vous voyez, les solutions simplistes ne résistent pas à l’examen des réalités du terrain et de l’ensemble des éléments que nous avons dû prendre en compte bien avant la canicule, pour une prise de décision responsable.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD.
La séance est levée à 21h36.
********
T. FALCONNET – L’ordre du jour est clos. Néanmoins, je vais me prêter à un exercice à la fois sympathique et empreint de tristesse. Ce soir, vous avez assisté au dernier Conseil Municipal de Mme Justine LAGRANGE, qui n’a pas été nommée tout à l’heure par M. NEYRAUD, alors qu’elle était pourtant concernée par ses propos. Je vous dispense de ce moment M. NEYRAUD (ndlr), vous avez bien compris.
Justine LAGRANGE quitte, après presque douze ans, onze ans de collaboration étroite avec moi, la direction du cabinet du maire de Chenôve. C’est avec beaucoup d’émotion, ma chère Justine, que je te vois quitter ce poste. Je tiens à rassurer celles et ceux qui pourraient penser qu’elle a enfin compris, ou que j’ai enfin compris : il ne s’agit pas de cela. La vie politique, la vie d’une collectivité, fait qu’au bout de 10 ou 11 ans, à des postes aussi exposés — et nous en avons encore eu la preuve ce soir — il arrive un moment où il faut envisager autre chose et s’orienter vers d’autres fonctions, au sein de la collectivité ou ailleurs. Mais cela, c’est une autre histoire, dont nous parlerons après le 1er juillet. Ma chère Justine, je vais te demander de t’avancer, toi qui es restée dans l’ombre pendant des années. Je souhaite te remercier pour tout le travail que tu as accompli au service de la collectivité. Merci également de m’avoir supporté, au sens propre comme au sens figuré, dans tous les sens du terme. C’est avec beaucoup d’émotion que nous nous quittons, du moins pour cette fonction de directrice de cabinet. Je perds beaucoup en te voyant partir de cette fonction, et j’insiste bien : de cette fonction. Pour tout cela, nous avons prévu un petit bouquet.
Applaudissements.
T. FALCONNET – Mes chers collègues, cette soirée s’achève. Je vous souhaite à toutes et à tous un bel été. Reposez-vous, prenez soin de vous, et faites attention au soleil, car il paraît qu’il excite les sens. Revenez nous reposés au mois de septembre pour les différentes échéances qui nous attendent.
Merci au public, qui a assisté avec beaucoup de patience à l’ensemble de nos débats. Merci au représentant du Bien Public, le seul journal quotidien régional qui soit. Je vous souhaite une belle soirée et un bel été.
Conseil municipal du 29/06/2026 - Procès-verbal 80/81