Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm ville de chenove 29 09 2025
Procès Verbal - pv cm ville de chenove 15 12 2025
Procès Verbal - pv cm mairie chenove 30 03 2026
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 29 09 2025
Procès Verbal - pv cm du 05 02 2024 signe
Procès Verbal - pv cm du 05 02 2024 signe
Procès Verbal - pv complet cm 04 04 2022
Procès Verbal - pv complet cm 26 09 2022
Procès Verbal - pv complet cm 03 04 2023
Procès Verbal - pv complet cm 04 04 2022
Procès Verbal - pv cm ville de chenove 29 09 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm ville de chenove 29 09 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
********
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET – Mme Brigitte POPARD – M. Patrick AUDARD – Mme Christiane
JACQUOT – M. Nouredine ACHERIA – Mme Aziza AGLAGAL – M. Ludovic RAILLARD –
Mme Joëlle BOILEAU – M. Léo LACHAMBRE – Mme Jamila EL BEKKAOUI – M. Didier
GIRARD – Mme Brigitte BERTHE – M. Yves-Marie BRUGNOT – M. Pascal KELLER –
M. Mongi BAHRI – Mme Christine BUCHALET – Mme Anne VILLIER – M. Jean-Marc
FOMBARLET – M. Sylvain BLANDIN – Mme Saliha OUARTI – Mme Stéphanie DROUIN –
Mme Sophie MOREAU – Mme Hana WALIDI-ALAOUI – M. Philippe NEYRAUD – M. Pierre
HUMBERT – Mme Julienne FIOSSONANGAYE – Mme Michèle BERTHAUX.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Bruno HABERKORN donne pouvoir à M. Sylvain BLANDIN,
Mme Nezha NANG-BEKALE donne pouvoir à Mme Brigitte POPARD,
Mme Saliha M’PIAYI donne pouvoir à M. Patrick AUDARD,
M. Christophe GUILLET donne pouvoir à M. Philippe NEYRAUD à partir de la
délibération 13.
ABSENTS / EXCUSÉS :
M. Dominique MICHEL – M. Christophe GUILLET (jusqu’à la délibération 11)
********
T. FALCONNET – Mes chers collègues, je vous propose de vous installer, puisqu’il est
18h30. Je vous souhaite, bien évidemment, le bonsoir et je donne immédiatement la parole
à Madame la première Adjointe pour qu’elle nous fasse l’appel des membres présents.
Mme Brigitte POPARD est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.
T. FALCONNET – Merci. Je vous propose tout d’abord de passer à l’approbation du procès-
verbal de notre précédente séance. Y a-t-il des demandes d’intervention sur la rédaction du
procès-verbal ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie, il est adopté à l’unanimité.
Le procès-verbal du 30 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
T. FALCONNET – Mes chers collègues, avant d’ouvrir cette séance et d’aborder notre ordre
du jour, je souhaite que nous respections ensemble un moment de recueillement. En effet,
nous avons appris cet été, avec tristesse, le décès de Pierre ALBERT, élu de Chenôve de
1983 à 2008, de Guy DESCIEUX, premier adjoint de Roland CARRAZ de 1977 à 1995, et tout récemment, celui de Mme Marie-Line BONNOT, adjointe au maire de Longvic. Ces
figures locales, ces amis, ont marqué la vie publique par leur engagement. Je vous invite
également à tourner notre pensée vers les deux enfants de Chenôve, Anas BENZIME et
Abdelmajid SABRI, dont les assassinats nous ont tous profondément choqués. Je vous
propose d’observer une minute de silence en leur mémoire.
Une minute de silence est observée.
T. FALCONNET – Vous le savez, dans les circonstances douloureuses que nous avons
connues et face à la gravité des violences criminelles qu’a connu notre territoire, j’ai
naturellement saisi par courrier officiel, comme je l’ai déjà fait à plusieurs reprises et comme
il est d’usage de le faire, les ministres de l’Intérieur et de la Justice, afin d’exposer la
situation et obtenir des réponses concrètes.
Sur le plan de la sécurité, je veux rappeler que nous avons toujours agi avec constance,
avec détermination et en soutien de l’action de l’État. Notre mobilisation conjointe avec la
maire de Dijon auprès du ministre de l’Intérieur a porté ses fruits : déploiement d’enquêteurs
de l’unité nationale d’investigation, de la police judiciaire, maintien d’une compagnie
républicaine de sécurité tant que la situation l’exige, renforcement des effectifs de police
nationale dans l’agglomération. Ces moyens supplémentaires étaient attendus, ils sont
désormais obtenus, mais notre action ne se limite pas à demander des renforts policiers.
Dans le même esprit, nous allons rencontrer le cabinet du ministre de la Justice la semaine
prochaine pour obtenir des éléments relatifs à la politique pénale. Par nos courriers aux
ministres, par notre demande d’audience et aussi par les gestes symboliques comme le
rassemblement citoyen « Chenôve veut vivre en paix », nous montrons que nous ne cédons
ni à la résignation ni à la banalisation de la violence. Dans les prochains jours, M. le Préfet
de région, Préfet de la Côte-d’Or, s’adressera à vous dans une séance d’information à huis
clos du Conseil Municipal, période de réserve oblige, dont je vous communiquerai les dates
et heures dès qu’elles seront fixées. J’espère que vous honorerez cette invitation.
À un peu moins de six mois du renouvellement de notre assemblée communale et jusqu’au
dernier jour de ce mandat de six ans, je veux solennellement dire à chacune et à chacun
d’entre vous que notre devoir est de travailler, de tenir notre rôle et d’honorer nos
engagements respectifs. Cela suppose de ne pas mélanger les temps : celui de l’action
municipale et celui de la campagne électorale. Or, force est de constater une nouvelle
dégradation inquiétante du climat ambiant. Des propos injurieux et insultants circulent sans
modération sur certaines pages de réseaux sociaux. Les invectives et attaques personnelles
sans aucune limite se multiplient. Des comportements outranciers sont à déplorer dans
l’espace public et ces excès affectent jusqu’au fonctionnement de nos services municipaux.
Il n’est pas acceptable que des agents, des cadres de la collectivité subissent de véritables
interrogatoires et soient pris à partie lors de nos commissions municipales, comme cela a
été le cas avec notre directrice générale des services.
Plus grave encore — même si les faits précédemment cités sont graves également — une
directrice d’école a subi des agressions verbales de la part de militants distribuant des tracts
devant des enfants et à des enfants la semaine dernière à une école. J’ai été saisi par les
autorités de l’Éducation nationale à ce sujet et je vais vous lire le courrier.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 2/83 « Objet : Atteinte à la neutralité aux abords de l’école élémentaire [...] - propagande politique.
Monsieur le Maire, par la présente, je me permets de vous saisir en ma qualité [...] de la
circonscription de Chenôve pour vous alerter sur une situation préoccupante constatée aux
abords de l’école élémentaire [...] à Chenôve. En effet, pour la seconde fois, des militants du
parti La France Insoumise (LFI) ont distribué des tracts politiques aux élèves à la sortie des
classes ce jeudi 25 septembre à 16h50 sur la voie publique devant l’établissement. Si la
distribution de documents politiques relève en principe de la liberté d’expression sur l’espace
public, je me dois de signaler que le ciblage des élèves à proximité immédiate de
l’établissement aux heures de sortie des classes contrevient à l’exigence de neutralité
attachée à l’école publique. Une telle pratique, relevant d’une forme de propagande, risque
de perturber le bon déroulement du service éducatif et nuire à la tranquillité aux abords de
l’école. Comme vous le savez, l’école est un lieu où doit régner une forme de sérénité
préservée de toute influence partisane afin de garantir à chaque élève un environnement
propice à son épanouissement et à son apprentissage. Les abords immédiats de
l’établissement, où les enfants sont encore sous la responsabilité éducative des
enseignants, participent de cette exigence de neutralité. Une telle pratique, outre qu’elle
contrevient aux principes de neutralité du service public d’éducation, porte également
atteinte à la sécurité des élèves et de leur famille. C’est pourquoi, dans le cadre de notre
mission éducative commune, je me permets de vous faire part de ces éléments. »
Sachez également que j’ai été saisi par téléphone par le directeur académique sur cette
situation. Ces comportements, je le dis devant vous, et je pense que nous pouvons partager
cette appréciation, sont intolérables et relèvent d’une banalisation de la violence, du discours
et des pratiques politiques. Je voudrais vous renvoyer au débat d’hier soir sur BFM TV et
aux mots forts de Mme Florence PORTELLI, vice-présidente des Républicains, lorsqu’elle
débattait de la condamnation de l’ancien Président de la République, Nicolas SARKOZY, à
5 ans d’emprisonnement et exprimait son incompréhension face aux menaces proférées à
l’encontre des magistrats. Elle évoquait avec une grande justesse la difficulté croissante de
porter une parole mesurée, complexe, audible, sans être immédiatement conspué ou mis au
pilori. Nous refusons cette spirale de violence et de propos caricaturaux. Florence
PORTELLI, Les Républicains.
Jusqu’en mars 2026, nous continuerons à travailler sur du concret, sur les projets qui
améliorent la vie des habitants. Nous poursuivons, aux côtés du président de la métropole et
de la maire de Dijon, le travail sur la future ligne T3 du tramway, dont la concertation a
obtenu l’approbation du Conseil métropolitain la semaine dernière. C’est un projet essentiel
pour Chenôve et le Sud-Dijonnais, avec les élus, les associations, les acteurs économiques
du territoire. Nous le portons ensemble et je me félicite de la mise à l’étude d’un
prolongement vers Marsannay-la-Côte.
Pour ce qui concerne la rentrée scolaire 2025, à Chenôve, elle s’inscrit dans une dynamique
résolument tournée vers l’amélioration du cadre de vie de nos enfants et de la communauté
éducative. La végétalisation des cours d’école se poursuit, avec les premières réalisations
déjà appréciées par les familles et les enseignants. Ces transformations permettent non
seulement de lutter contre les îlots de chaleur, mais aussi de redonner à nos enfants des
espaces de jeu plus agréables, plus sains, plus pédagogiques. Les sols désimperméabilisés
favorisent l’infiltration des eaux de pluie, la plantation d’arbres et d’arbustes apporte de
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 3/83 l’ombre et de la fraîcheur et les zones de verdure invitent à l’expérimentation, à la
sensibilisation, à la biodiversité, au mieux vivre ensemble. Au-delà de l’aspect
environnemental, il s’agit aussi d’un projet éducatif : apprendre aux élèves à respecter la
nature, à comprendre les enjeux climatiques et à évoluer dans des espaces propices au
calme et à la coopération. Cette démarche illustre notre ambition, celle de Chenôve, de faire
de chaque rentrée scolaire, de chaque moment où l’on se rend à l’école, non seulement un
moment d’apprentissage, mais aussi d’amélioration concrète de la vie quotidienne des
enfants, des familles, des personnels éducatifs.
Dans cette optique, nous avons maintenu, cette année encore, la plateforme numérique
« Prof Express » au service des familles chenevelières. Lancé en février 2024, ce soutien
scolaire en ligne, non facturé aux familles qui souhaitent en bénéficier, permet un
accompagnement individualisé pour nos enfants du CP à la terminale. Ce dispositif a été
pensé comme une réponse forte aux inégalités scolaires en diversifiant les outils, comme je
le disais lors de son déploiement.
À côté de ça, l’application « Ma crèche facile », mise en place dès cette rentrée, connaît un
réel succès — je me tourne vers Mme AGLAGAL, qui gère ce dossier. Elle permet aux
parents de réserver les places de crèche de façon fluide, sécurisée, transparente, ce qui
simplifie les démarches familiales et sécurise aussi l’administration municipale.
Nous continuons de garantir des tarifs bas pour la restauration scolaire. Sur les 1 663
enfants scolarisés, environ 500 fréquentent chaque jour les six sites de restauration
municipale, grâce à l’engagement de la Ville d’assurer un accès à un repas pour tous. Pour
les familles les plus fragiles, le CCAS prend en charge la cantine. Nous ne laissons pas un
enfant privé de repas. C’est un effort de solidarité concret pour que tous les enfants de
Chenôve puissent bénéficier de ce service communal.
En matière de sport et de vie associative, Mme POPARD, M. RAILLARD, Chenôve garde
ses 3 lauriers de « Ville active et sportive » avec le soutien du tissu associatif, une politique
municipale dynamique, puisque depuis plus de 40 ans, le sport est au cœur de notre projet
municipal. Il n’est pas conçu comme une simple offre d’activité, mais comme une véritable
politique publique, un outil d’émancipation, de cohésion sociale, de santé et de citoyenneté.
1999, c’est un souvenir assez émouvant, puisque cela a été la dernière sortie de Roland
CARRAZ pour recevoir le « challenge L’Equipe » de la ville la plus sportive de France. En
2018, nous avons obtenu ce label « Ville active et sportive » directement au niveau de trois
lauriers. Ce niveau a été confirmé. Nous avons été reconnus comme commune la plus
sportive de Bourgogne-Franche-Comté en 2019, labellisé « Terre de Jeux et centre
d’entraînement des Jeux olympiques » en 2024, ce qui est, pour toute la communauté
municipale et pour le monde sportif chenevelier, une fierté, une reconnaissance, mais aussi
un levier qui nous encourage à aller encore plus loin.
Je veux aussi saluer la démarche « Mairie mobile », outil de proximité remarquable et
innovant pour la commune, ce vélo-cargo transformé en point de contact municipal qui visite
les quartiers une fois par mois, porté par un élu ou un agent municipal pour aller vers les
habitants, dialoguer et répondre aux demandes de terrain. Ce dispositif a attiré l’attention au
plus haut niveau de l’État, puisque qu’elle n’a pas été ma surprise, le 07 juillet 2025, de
recevoir un courrier du monsieur qui est derrière nous, là, M. Emmanuel MACRON,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 4/83 Président de la République. Dans un premier temps, j’ai cru que c’était une blague, car je
n’en reçois pas régulièrement. Je vais vous le lire, parce que je pense que c’est
suffisamment rare pour le remarquer.
« Monsieur le Maire, c’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance dans la
presse locale de la création d’une mairie mobile dans votre commune afin de faciliter
notamment l’accès aux démarches administratives pour vos concitoyens. Par la mise en
œuvre de ce dispositif innovant qui offre aux cheneveliers un accompagnement social et
numérique, ainsi qu’un accès à des services de proximité, vous permettez de renforcer la
proximité avec les services publics et de participer au renforcement des liens qui vous
unissent avec vos administrés dans une démarche solidaire et respectueuse de
l’environnement. Je sais le rôle essentiel que jouent les élus locaux, particulièrement au
niveau communal, et je veux saluer ici l’engagement qui est le vôtre au service des habitants
de Chenôve et du renforcement de la vitalité de votre territoire. Aussi, parce que votre
expérience de terrain est un atout précieux pour nos territoires, j’ai demandé à mon cabinet
de prendre votre attache prochainement afin de pouvoir échanger sur les actions que vous
menez au quotidien. Je tiens par ailleurs, par votre intermédiaire, à féliciter votre équipe
municipale pour leur implication à vos côtés. Je vous prie, Monsieur le Maire, de croire à
l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Très cordialement, Emmanuel MACRON. »
Je voudrais revenir pour conclure, et pour ne pas être trop long, je l’ai déjà été suffisamment,
sur l’actualité internationale de ces derniers jours et un geste particulier que nous avons
accompli récemment, qui a fait couler beaucoup d’encre et qui a déclenché bon nombre de
réactions très positives et très négatives. Nous avons hissé pour une seule journée le
drapeau palestinien aux côtés du drapeau blanc de la paix. Ce jour-là, devant la mairie,
quatre drapeaux étaient hissés : le drapeau français, le drapeau européen, le drapeau blanc
et le drapeau palestinien. Ce geste, nous l’avons voulu sobre et symbolique : sobre parce
qu’il ne s’agissait pas du fronton de la mairie, mais du parvis, donc en dehors des emblèmes
officiels de la République, symbolique parce qu’il s’agissait simplement d’exprimer, le temps
d’une journée, notre solidarité avec un peuple meurtri et notre volonté de rappeler que la
paix doit toujours rester l’horizon. Dès lors que le Préfet nous a demandé le retrait de ce
drapeau, nous nous y sommes conformés immédiatement. C’est la preuve, s’il était besoin
d’en fournir, que nous agissons dans le respect de l’État et de la Loi, mais sans renoncer à
porter un message d’humanité et de paix quand il nous semble nécessaire.
Cet espoir de paix pour le Moyen-Orient, nous l’exprimons encore pleinement ce soir à
travers le vœu que nous formulerons en soutien à la déclaration de New York et à l’initiative
diplomatique forte de la France, soutenue aujourd’hui par 142 États membres de l’ONU. Je
vous invite, là aussi, à réécouter le discours du Président de la République à l’ONU, ainsi
que son interview le lendemain à BFM TV. On peut être souvent, pour ce qui me concerne,
en désaccord avec le Président de la République, mais vraiment, je vous invite à écouter le
très beau discours qu’il a fait devant l’Assemblée générale de l’ONU. Voilà, Mesdames et
Messieurs, l’esprit qui doit nous guider : la fermeté sur les principes, le respect des
personnes et la constance dans l’action municipale au service des cheneveliers.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 5/83 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - VOEU POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE AU PROCHE-ORIENT
La Ville de Chenôve est une Ville de Paix, solidaire, fraternelle, ouverte sur le monde, engagée et attachée depuis de nombreuses années à entretenir des liens de coopération internationale avec des communes amies, qu’elles soient européenne (Limburgerhof en Allemagne) ou d’un autre continent (Chefchaouen au Maroc).
Ensemble, nous échangeons, nous nous découvrons, nous apprenons les uns des autres, nous nous comprenons mieux, nous sommes amis au sens noble du terme. Nous construisons symboliquement des ponts entre nos villes, nos pays, nos continents, nos cultures, nos Histoires. C’est ainsi que l’on construit la Paix, que l’on initie et cultive la Paix, puisque par principe d’humanité, on n’attaque jamais un ami.
Par ce vœu, le Conseil Municipal de Chenôve rappelle son attachement aux valeurs universelles de paix, de justice et de solidarité, en cohérence avec les positions claires et constantes en faveur de la paix au Proche-Orient prises par notre ville depuis plusieurs années. Le 18 décembre 2023 déjà, notre assemblée a adopté un vœu demandant un cessez-le-feu immédiat et durable. Au printemps 2024, la municipalité a fait le choix d’éteindre les lumières du centre-ville en soutien aux populations concernées afin d’exprimer la vive émotion et l’effroi de notre ville face à la tragédie humanitaire et humaine qui se déroule au Proche-Orient, depuis les attentats terroristes du Hamas le 7 octobre 2023. Le 16 décembre 2024, le maire a exprimé publiquement la solidarité de la commune avec les victimes civiles du conflit, en particulier en Palestine et à Gaza, et le Conseil Municipal a concrétisé cet engagement en février 2025 par une délibération créant un fonds de soutien en faveur des actions d’urgence de l’UNICEF à destination des enfants du Proche-Orient.
Dans la continuité de cette démarche humanitaire et solidaire, le Conseil Municipal se félicite de la présentation le 22 septembre 2025 à l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) de la Déclaration de New York. La feuille de route est celle de la perspective d’une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens par la solution de deux États vivant côte à côte dans la sécurité et la reconnaissance mutuelle et de la reconnaissance de l’État de Palestine par la République Française. Cette déclaration est le fruit de la Conférence internationale pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États qui a été initiée en juillet dernier à New York.
Le Conseil Municipal de Chenôve exprime à nouveau sa totale compassion à l’égard de toutes les victimes innocentes, femmes, hommes et enfants emportés par cette folie meurtrière innommable, et soutient toutes les voix, partout dans le monde, qui portent un message de paix. Comme nous avons condamné les actes terroristes perpétrés le 7 octobre par le Hamas, nous condamnons le génocide en cours à Gaza et en Palestine. Nous réaffirmons la nécessité d’un cessez-le-feu immédiat et notre condamnation de toutes les attaques contre des civils, par toute partie au conflit, notamment des actes de terrorisme et des attaques indiscriminées, comme des prises d’otage, des actes de provocation, d’incitation à la haine et de destructions.
Le Conseil Municipal exprime son soutien au respect du droit international et aux efforts diplomatiques visant à protéger les populations civiles et à ouvrir une perspective de paix. Il réaffirme l’attachement de la commune de Chenôve aux principes de Fraternité et de solidarité entre les peuples et demande que ce vœu soit transmis au Président de la République, au Gouvernement et au Préfet de la Côte-d’Or.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 6/83 Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte du vœu de soutien à la déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution à deux États adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 22 septembre 2025.
T. FALCONNET – Nous allons pouvoir maintenant aborder le premier point de l’ordre du
jour, à savoir un vœu pour une paix juste et durable au Proche-Orient, que je vais vous
présenter, puisqu’il est l’émanation de l’ensemble de la majorité municipale. Nous vous
avons mis sur table également la déclaration de New York, qui a suivi la conférence
internationale des Nations unies du 29 juillet 2025. Là aussi, je vous invite à la lire, si vous
ne l’avez pas déjà fait, et vous verrez qu’un certain nombre de propos qui sont tenus à notre
encontre et à l’encontre de celles et ceux qui dénoncent la situation en Palestine et à Gaza
sont démentis par cette déclaration de New York. Je vais vous lire le vœu.
Monsieur le Maire procède à la lecture du vœu.
T. FALCONNET – Il vous est donc proposé, chers collègues, de prendre acte du vœu de
soutien à la déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de Palestine
et la mise en œuvre de la solution à deux États adoptée par l’Assemblée générale des
Nations unies le 22 septembre 2025. Je demande à ce que la modification que j’ai indiquée
soit effectuée et je vais ouvrir la discussion sur ce point. Y a-t-il des demandes
d’intervention ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Voici un vœu que tout
le monde aimerait voir exaucé : la fin des hostilités du conflit israélo-palestinien qui dure
maintenant depuis plus de 70 ans — 77 ans pour être exact, si l’on se réfère à la date du
14 mai 1948. Dernièrement, le 22 septembre 2025, le Président MACRON a fait une
déclaration lors de l’Assemblée générale des Nations unies pour promouvoir une paix juste
et durable entre Israéliens et Palestiniens par la solution des deux États. Souvenez-vous, en
son temps, le Général de GAULLE en 1967, les présidents MITTERRAND en 1982 et
Jacques CHIRAC en 1996 avaient déjà œuvré pour la reconnaissance des deux États
indépendants — et maintenant le Président MACRON. Cela a toujours été la position de la
France d’avoir deux États. Donc vous voyez, le phénomène n’est pas nouveau et la guerre
ne s’est pas arrêtée pour autant pour le moment. Comme vous, nous condamnons tous ces
morts civils, hommes, femmes, enfants, qui subissent les atrocités et la folie humaine de ces
deux camps. Comment rester insensibles d’ailleurs à ces détresses humaines ? Nous
faisons, comme vous, partie de l’humanité et nous subissons impuissants ces massacres de
masse qui se perpétuent à plus de 4 700 km de notre pays. De même, nous aurions pu faire
un vœu pour le Sud-Soudan, le Congo, l’Arabie saoudite et pour tous les nombreux conflits
qui existent dans ce monde. La paix, et là, nous sommes d’accord avec vous, c’est un vœu
pieux j’aimerais qu’il y ait la paix partout, mais malheureusement, c’est plus difficile.
Toutefois, nous voterons sans réserve pour ce vœu de soutien à la déclaration de New York
et la solution à deux États adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le
22 septembre dernier. Vous avez notre vote sans réserve.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 7/83 T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD, d’avoir rappelé effectivement l’histoire longue. Je
propose que, si vous en êtes d’accord, bien sûr, que ce vœu, une fois qu’il sera voté, s’il est
voté à l’unanimité, ne soit pas adressé au nom de la majorité municipale, mais au nom du
Conseil Municipal, si vous en êtes d’accord.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais donc le
mettre aux voix. Qui est contre ce vœu ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci de cette belle
unanimité. Nous transmettrons, comme je l’ai indiqué, ce vœu au Président de la
République, au gouvernement quand il y en aura un, et au préfet de région.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 8/83 ÉDUCATION
2 - EDUCATION - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Le projet éducatif territorial (PedT) a pour objectif de développer des activités de loisirs, de découverte et d’initiation à la fois sportives et culturelles par cycles éducatifs. Il assure une offre structurée et diversifiée en faisant appel aux ressources du territoire : institutions et partenaires, associations locales, intervenants extérieurs, équipements sportifs, espaces naturels et culturels...
Il recherche une cohérence entre les différents temps de l’enfant et du jeune ; il contribue à faire vivre le dialogue entre les acteurs éducatifs et à maintenir une dynamique éducative territoriale.
Au vu du bilan du Projet Éducatif Global (PEG) pour la période 2018-2021 prolongé par plusieurs avenants jusqu’en 2025, la Ville souhaite poursuivre cette dynamique éducative territoriale et s’engager dans un nouveau projet éducatif territorial (PedT) pour les enfants et les jeunes de Chenôve, qui sera mis en œuvre dès 2025 pour une durée de quatre ans (2025-2029).
Ce PedT est nécessairement lié à la Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 13 décembre 2022 avec la CAF de Côte d’Or et conclue jusqu’au 31 décembre 2025. Il succède également au Projet Educatif Global 2018-2021, qui n’avait pas été réécrit à son terme.
Cet outil de collaboration locale permettra à la Ville de Chenôve de renforcer des démarches partenariales avec l’ensemble des acteurs éducatifs, de proposer une offre éducative riche et diversifiée à tous les enfants de la commune. Ce PedT poursuit et développe les ambitions du précédent PEG afin de permettre :
- l’émancipation de chaque enfant, adolescent et jeune habitant de Chenôve, - le développement et la structuration d’alliances éducatives,
- de transmettre et faire vivre les valeurs et principes qui constituent le socle de la République et qui contribuent à la construction de la vie en collectivité.
Intégré dans le PedT, le Plan Mercredi s’adresse aux collectivités qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l’État, des Caisses d’Allocations Familiales et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et avec les autres temps périscolaires et ainsi obtenir le label qui y est associé. L’inscription des activités périscolaires sur le territoire est en relation avec ses acteurs, en impliquant les habitants et en construisant des partenariats avec ses établissements culturels, ses associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, ainsi que ses sites naturels.
Ce projet éducatif territorial (PedT) sera formalisé par une nouvelle convention précisant les objectifs ainsi que les modalités de mise en œuvre, qui liera la Ville à l’État, à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Côte d’Or et à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Côte d’Or.
Vu le document du projet éducatif territorial validé par le GAD (Groupe d’Appui Départemental) technique composé de représentants du SDJES et de la CAF,
Vu la convention PedT jointe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 9/83 Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au projet éducatif territorial (PedT) qui lie la Ville de Chenôve à l’État, à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Côte d’Or et à la Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or pour une durée de 4 ans
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme AGLAGAL procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme AGLAGAL, pour cette présentation et pour votre engagement
au service de l’éducation et de la petite enfance. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce
projet éducatif de territoire ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie, cela est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 10/83 CULTURE
3 - CULTURE POUR TOUS - APPROBATION DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2025- 2030 ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE DE CHENÔVE
Dans le cadre de sa politique publique en matière de Culture, la Ville de Chenôve entend poursuivre son action au travers de ses équipements, et en particulier son conservatoire dont il s’agit de renouveler le classement.
Les modalités et la typologie des classements des établissements publics d'enseignement artistique sont régis par les articles R.461-1 et suivants du Code de l'Éducation. Ce classement prend en compte la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale. Il distingue trois types d'établissements : les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), les conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et les conservatoires à rayonnement régional (CRR).
Les conservatoires à rayonnement communal (CRC) sont tenus de dispenser ou garantir l'enseignement d'au moins une spécialité (musique, danse, théâtre) et, dans cette spécialité, au moins les deux premiers cycles du cursus. En outre, ils assurent le 3e cycle de formation des amateurs.
Le classement des conservatoires est une procédure instruite par la Direction régionale des affaires culturelles, la Sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche (SDESSR) et l'inspection de la création artistique de la Direction générale de la création artistique (DGCA) du Ministère de la Culture. Elle vise à attribuer un classement valable sept ans aux conservatoires, par spécialité (danse, musique, théâtre), répondant aux recommandations décrites par le schéma national d'orientation pédagogique (SNOP) et aux critères énoncés par l'arrêté du 19 décembre 2023.
Par arrêté du 2 septembre 2016, le conservatoire de Chenôve a obtenu son classement en conservatoire à rayonnement communal (CRC) pour une durée de 7 ans pour la spécificité musique.
La Ville doit s’engager dans une procédure de demande de renouvellement de son classement en conservatoire à rayonnement communal.
Un dossier complet doit être transmis à la Direction régionale des affaires culturelles. Ce dossier comprend outre un courrier de demande de renouvellement du classement, un questionnaire très complet sur la situation de l'établissement dans tous ses aspects (pédagogiques, artistiques, matériels, etc.), un projet d'établissement, un règlement intérieur et la délibération de la collectivité validant le projet d'établissement ainsi que la demande de renouvellement du classement.
Le projet d’établissement est un document pluriannuel, validé par l’assemblée délibérante de la collectivité de rattachement de l’établissement. Sa rédaction est rendue obligatoire par le décret de 2006, il est donc l’un des critères requis pour le classement par le Ministère de la Culture. Il est une présentation de l’établissement ainsi qu’un plan de développement pour les années à venir, basé sur des axes forts qui font l’identité de l’établissement. Sa conception est collégiale, et concerne toutes les équipes du conservatoire.
Vu le projet d’établissement joint en annexe,
Vu l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 11/83 Vu l’arrêté du 2 septembre 2016 portant classement du conservatoire de Chenôve en conservatoire à rayonnement communal pour une durée de 7 ans,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver le projet d'établissement 2025-2030 du conservatoire,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à demander le renouvellement du classement du conservatoire de Chenôve en conservatoire à rayonnement communal auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche- Comté,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. LACHAMBRE procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce
point ? M. NEYRAUD, qui pratique indirectement le conservatoire à rayonnement communal.
P. NEYRAUD – Effectivement, je ne pratique pas du tout la musique. Cela aurait été un
souhait quand j’étais petit, mais le temps a passé, et maintenant, c’est plus difficile de faire
de la musique quand on est plus ancien.
T. FALCONNET – On partage ce regret, vous voyez. Allez-y.
P. NEYRAUD – Déjà, je rejoins M. LACHAMBRE : c’est une chance d’avoir un conservatoire
dans notre ville, ce qui permet aux enfants de faire de la musique. Mes filles en ont aussi
profité. Ma femme, un peu plus tardivement, mais bon, on ne va pas s’étendre là-dessus.
Par contre, j’ai eu deux ou trois petites interrogations concernant le rayonnement communal.
Il y a deux ans, vous aviez dit « Nous espérons pouvoir passer en rayonnement
départemental ». Malheureusement, le souhait n’a pas été exaucé, donc j’espère que celui-ci
se fera dans les années ultérieures.
Un autre questionnement : il est marqué que depuis 2016, date à laquelle nous avons
obtenu le rayonnement communal, ce dossier devait être fait tous les 7 ans, ce qui aurait dû
nous amener à 2023 pour faire une nouvelle demande. Là, nous sommes en 2025. Donc la
question est : est-ce que pendant 2 ans, il y a eu une absence de label à ce niveau-là ou au
contraire y a-t-il eu une tolérance ?
Il y a quelque chose qui m’a un peu surpris dans l’annexe qui était jointe, le projet
d’établissement Chenôve. Vous venez de dire, M. LACHAMBRE, qu’il faut mettre le paquet
avec les élèves. Très bien. Quand on regarde l’effectif du conservatoire, cela oscille entre
380 et 408 cette année, si j’ai bonne mémoire, donc on voit que ça a tendance à stagner.
Vous avez eu une conversation avec plusieurs professeurs, notamment les professeurs de
clarinette et de percussion, et vous leur avez dit — ce n’est pas moi qui le dis, c’est vous —
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 12/83 que vous ne pouvez pas augmenter leurs heures pour des restrictions budgétaires. Vous
savez, je suis un homme curieux, donc j’ai été voir le tableau des heures et j’ai vu clarinette,
15 heures, percussion, 12 heures. Est-ce qu’il n’aurait pas été possible d’augmenter un petit
peu les forfaits pour augmenter le nombre d’élèves, pour essayer d’en faire venir ? J’ai
rencontré des personnes aux portes ouvertes qui me disaient qu’elles n’avaient pas pu
inscrire leurs enfants parce qu’on leur a dit que c’était complet. J’ai dit ; « Ah bon, c’est
complet ? Pourtant, les professeurs m’ont dit qu’ils aimeraient bien avoir des heures en
plus ». Donc expliquez-moi, pourquoi des restrictions budgétaires ? Est-ce qu’on est
vraiment à Chenôve à deux ou trois heures près ? Voilà la question. Sinon, le conservatoire,
très bien, continuons, mais essayons de le développer encore plus. Merci.
T. FALCONNET – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois
pas. Je vous remercie de votre éclairage. Je vais mettre aux voix ce classement à
rayonnement communal du conservatoire de Chenôve. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 13/83 4 - CULTURE POUR TOUS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU TROPHEE D'IMPRO CULTURE ET DIVERSITE 2025-2026
La Ville de Chenôve s’engage pour la huitième année dans le Championnat national de matchs d’improvisation théâtrale inter-collèges (parrainé par Jamel Debbouze), en partenariat avec l’Association Culture et Diversité, les Maisons Pop de Chenôve, et les deux collèges de Chenôve, Edouard Herriot et Le Chapitre sur le territoire et le Collège Champollion de Dijon.
En 2025, les 15 ans du trophée d’impro Culture & Diversité ont été célébrés au Jamel Comedy Club et au Théâtre Marigny. Plus de 2 100 élèves ont été initiés à l’improvisation théâtrale au travers d’ateliers menés dans près de 140 collèges, mais aussi de 14 Finales Régionales organisées au cours de l’année. C’est 13 000 jeunes qui ont pu bénéficier de cette action en 15 ans.
Chaque année, à Chenôve, ce sont 5 rencontres sur le territoire, 35 jeunes participants, et sur les trois évènements phares du Trophée près d’un millier de spectateurs issus des classes élémentaires et des collèges. Ce dispositif rencontre un grand succès et une adhésion unanime auprès de tous les partenaires, des collégiens et de leurs familles. C’est un tremplin pour s’épanouir, grandir et construire de futurs citoyens.
Une convention entre la Ville de Chenôve et la Fondation Culture et Diversité précise les modalités d’organisation du dispositif, la prise en charge financière (Match régional) du trophée par la Fondation et l’accompagnement en matière de suivi logistique, protocolaire et de communication. Outre un appui administratif, logistique et technique sur la mise en œuvre, la commune de Chenôve met à disposition des moyens humains, financiers et logistiques afin d’organiser ce championnat.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, vie de la cité et Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Culture et Diversité aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. LACHAMBRE procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Nous verrons, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur
ce point ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Votre
vœu est exaucé, M. LACHAMBRE, unanimité.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 14/83 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 15/83 JEUNESSE
5 - JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE
La Mission Locale est un dispositif essentiel à l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, notamment ceux sans emploi, sans qualification ou en situation de précarité, Elle a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en les accompagnant dans les domaines variés tels que l’emploi, la formation, l’accès au logement, la santé et la citoyenneté.
La Mission locale joue un rôle de médiation entre les jeunes, les entreprises et les structures de formation afin de faciliter leur parcours d’insertion.
Des rencontres régulières entre le service jeunesse et la Mission locale permettent d’échanger et de trouver des solutions individuelles ou collectives aux jeunes du territoire. La Ville de Chenôve, attachée à la réussite de ses jeunes habitants, s’associe à la Mission locale pour permettre de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement personnalisé. Des permanences sont aussi mises en place à L’Annexe, afin de permettre aux conseillers de la Mission locale d’être au plus près des publics visés.
Conformément aux modalités de calcul de la contribution des communes, cette participation est basée sur le nombre d’habitants de la commune. Le montant total de la participation de la Ville de Chenôve s’élève donc à 9 294,35 €.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la participation de la Ville de Chenôve au financement de la mission locale,
ARTICLE 2 : D’attribuer la cotisation de 9 294,35 € à la Mission Locale,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. ACHERIA procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette
convention avec la Mission Locale ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Je vais être très court sur ce point. Tout ce qui concerne la jeunesse, les
jeunes, l’emploi, la formation, nous avons toujours été d’accord avec vous et cela sera
encore le cas ce soir. La seule chose que nous aimerions avoir, et cela permettrait peut-être
même d’augmenter, vous voyez, cette somme de 9 294,35 euros, pour être précis, serait de
savoir le nombre de personnes qui rayonnent dans cette Mission Locale et connaître les
retombées. Est-ce que cela a permis à des jeunes de trouver un emploi, une formation, qu’il
y ait quelque chose d’un peu plus construit ? Si j’avais le pouvoir, cela ne me gênerait pas de
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 16/83 donner beaucoup plus, mais à condition que les retombées soient importantes et là, nous ne
savons pas trop ce qu’elle fait cette Mission Locale. Donc, si M. ACHERIA pouvait m’en dire
un peu plus. Nous avons le temps, ce soir — il y en a qui soufflent déjà.
T. FALCONNET – Je vous donne la parole, M. ACHERIA.
N. ACHERIA – Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre à votre question, M. NEYRAUD, il
me semble que la participation est basée sur un nombre d’habitants. Donc forcément, nous
ne pouvons pas ni l’augmenter ni l’abaisser.
Concernant l’impact de la Mission Locale sur Chenôve, il est à prendre en considération
puisqu’elle travaille en complémentarité avec la direction jeunesse. Je puis vous assurer que
beaucoup de prescriptions sont faites par le biais de la direction jeunesse, ce qui permet à
beaucoup d’enfants de Chenôve de bénéficier de formations, d’emplois, d’accès au
logement et à la santé. Certaines informations, vous pensez bien, M. NEYRAUD, sont
sensibles et doivent être plus discrètes. Nous ne pouvons pas parler de jeunes
nominativement. Par contre, il faut savoir qu’une fois par an, il y a un COPIL qui se fait entre
la Mission Locale et la Ville de Chenôve, où nous sont montrés les tendances et l’impact que
la Mission Locale a sur Chenôve. Je peux vous dire que chaque année, nous avons, pas de
plus en plus de jeunes qui bénéficient de la Mission Locale, mais de plus en plus de jeunes
qui sont suivis correctement. L’objectif pour la Ville de Chenôve n’est pas la quantité, mais
plutôt la qualité.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Je vous propose, M. NEYRAUD, de vous
transmettre les chiffres de l’action de la Mission Locale à Chenôve. Je pense que vous serez
présent au Conseil d’administration du CCAS demain ?
P. NEYRAUD – Si je rentre suffisamment tôt de Saint-Dizier.
T. FALCONNET – Saint-Dizier ?
P. NEYRAUD – Eh oui. Je voyage, je suis un grand voyageur.
T. FALCONNET – En rafale ? Vous venez en voiture ? Non, mais je vous les ferai passer.
Mon cabinet vous les fera passer. Bien évidemment, avec les réserves que M. ACHERIA
vient de donner, nous vous donnerons les chiffres en grande masse. Oui, pardon, M. Yves-
Marie BRUGNOT.
Y. BRUGNOT – Oui, Monsieur le Maire et chers collègues, je suis au conseil
d’administration de la MiLo. Outre les subventions que les communes donnent, il y a des
subventions de l’État et cela fait partie des coupes budgétaires qui sont prévues dans les
différents budgets. Donc la Mission Locale est peut-être en danger. Toutes les associations
d’État, mais extérieures à un ministère, sont en danger. Il n’y a pas que la Mission Locale,
mais si nous parlons de la Mission Locale, c’est le cas ici.
T. FALCONNET – Merci, M. BRUGNOT, de cette précision. Nous parlerons tout à l’heure de
l’association Dijon Médiation Prévention. Nous sommes dans la même situation. Tous les
financements d’État étant soumis aux contraintes budgétaires drastiques du déficit de
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 17/83 2 500 milliards d’euros accumulés, notamment depuis 10 ans, ce qui est valable pour la
Mission Locale est valable pour d’autres secteurs d’intervention de l’État.
Je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de
cette belle unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 18/83 6 - JEUNESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE SERVICE JEUNESSE ET LE COLLEGE EDOUARD HERRIOT
Le service jeunesse de la Ville de Chenôve souhaite renforcer son engagement en direction des collégiens fréquentant le collège Edouard Herriot, Ce partenariat vise à soutenir les jeunes dans leur parcours scolaire, personnel et citoyen en développant des actions éducatives et complémentaires au cadre scolaire.
Cette convention prévoit l’animation de deux ateliers hebdomadaires encadrés par les animateurs du service jeunesse, pendant les temps de récréation. Elle poursuit plusieurs objectifs :
• Améliorer le climat scolaire,
• Offrir aux élèves un cadre ludique et convivial pour renforcer les liens sociaux,
• Encourager l’autonomie et la responsabilisation des élèves dans l’organisation de
leurs activités,
• Promouvoir les actions du service jeunesse auprès des collégiens,
En parallèle, une présence régulière du PIJ Itinérant sera assurée au collège Edouard
Herriot. Cette démarche consiste à proposer un accueil gratuit, anonyme et informatif autour
de thématiques jeunesses (orientation, droits, santé, projets, etc.) via :
• Des permanences d’information accessibles aux jeunes,
• Une éducation à l'information fondée sur l’esprit critique et la recherche de sources
fiables,
• Une dynamique de co-construction de projets avec les jeunes,
• Une volonté d’aller vers les élèves directement dans leur lieu de vie scolaire.
Ce partenariat entre la Ville de Chenôve et le collège Edouard Herriot permettra d’identifier
et de suivre des jeunes parfois éloignés des dispositifs municipaux. Il constitue un levier
important pour renforcer les liens entre les jeunes et les acteurs locaux, mieux comprendre
leurs besoins et favoriser leur insertion dans les projets citoyens de la commune.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser la signature de la convention entre le service jeunesse de la ville de Chenôve et le collège Edouard Herriot,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. ACHERIA procède à la lecture de la délibération.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 19/83 T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je
n’en vois pas. Je mets donc aux voix cette demande d’autorisation de signature. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
30 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. LACHAMBRE
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 20/83 7 - JEUNESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE SERVICE JEUNESSE ET LE COLLEGE LE CHAPITRE
Dans le cadre de sa politique éducative, le service jeunesse de la Ville souhaite développer un partenariat structuré avec le collège Le Chapitre. Cette collaboration vise à renforcer l’accompagnement des collégiens à travers des actions éducatives et citoyennes complémentaires au cadre scolaire.
La convention proposée repose sur des axes d’interventions, portés par le service jeunesse :
1, Animation pendant les temps de récréation
Des ateliers seront animés par les équipes du service jeunesse durant les récréations afin d’améliorer la qualité de vie scolaire, de proposer des activités ludiques, de renforcer la visibilité du service jeunesse.
2, Accueil du PIJ Itinérant
Le déploiement du PIJ au sein du collège permettra aux jeunes d’accéder librement à des informations adaptées à leurs besoins.
3, Prise en charge des mesures de responsabilisation
Le partenariat intègre également un accompagnement éducatif des élèves dans le cadre des mesures de responsabilisation mises en place par le collège, à la suite de comportements inadaptés.
Ce partenariat représente un outil de travail partagé entre la Ville et l’établissement scolaire pour mieux repérer, orienter et accompagner les jeunes, qu’ils soient engagés dans un parcours positif ou en difficulté.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Education, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser la signature de la convention entre le service jeunesse de la ville de Chenôve et le collège Le Chapitre,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes
démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. ACHERIA procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette
délibération spécifique au collège du Chapitre ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
30 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. LACHAMBRE
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 21/83 8 - JEUNESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE SERVICE JEUNESSE ET LE COLLEGE HENRI DUNANT
Le service jeunesse de la Ville de Chenôve souhaite mettre en place un partenariat avec le
collège Henri Dunant. Bien que ce collège soit situé sur la commune de Dijon, en limite de la
Ville de Chenôve, il accueille un nombre significatif de jeunes issus de la commune. Ce
constat justifie pleinement l'instauration d'une convention entre ces deux entités afin de
renforcer l'accompagnement des jeunes dans leur parcours scolaire et citoyen.
L'objectif principal de cette convention est d'instaurer une collaboration constructive entre le
service jeunesse et le collège Henri Dunant pour proposer des actions adaptées aux besoins
des jeunes, en particulier ceux confrontés à des difficultés. Parmi les dispositifs prévus, la
mise en place de mesures de responsabilisation permettra d'accompagner les élèves ayant
commis un acte répréhensible au sein de l'établissement.
Mise en place de mesures de responsabilisation
Ces mesures visent à encadrer les jeunes en dehors des heures d'enseignement afin de les
aider à prendre conscience de leurs actes et à adopter un comportement plus adapté. Cette
démarche repose sur une approche pédagogique et bienveillante qui permettra aux jeunes
concernés de :
• Réfléchir aux conséquences de leurs actes,
• Développer un sens des responsabilités,
• Renforcer leur lien avec les acteurs locaux du service jeunesse,
• Favoriser leur engagement dans des activités éducatives et citoyennes.
Un levier pour renforcer les liens entre la jeunesse et la Ville
Au-delà des mesures de responsabilisation, ce partenariat constitue une opportunité pour le
service jeunesse d'élargir son champ d'action en identifiant et accompagnant des jeunes qui
ne sont pas encore connus du service. Cette convention contribuera ainsi à mieux
comprendre leurs besoins, à les orienter vers des dispositifs de soutien et à les impliquer
davantage dans les initiatives locales.
Cette convention entre le service jeunesse et le collège Henri Dunant repose sur une
démarche préventive et éducative. Elle vise à offrir aux jeunes un cadre structurant leur
permettant de mieux appréhender les enjeux de la vie en collectivité tout en renforçant leur
lien avec les acteurs locaux.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Education, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser la signature de la convention entre le service jeunesse et le collège HenrI Dunant.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 22/83 ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. ACHERIA procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce dispositif
déployé sur le collège Henri Dunant ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est
contre ? Qui s’abstient ?
Ça fait trois collèges, M. l’Adjoint au Maire, par ailleurs conseiller départemental. C’est
comme les médiateurs de prévention qui sont déployés sur les fonds municipaux. Vous en
pensez quoi, M. AUDARD ?
P. AUDARD – Écoutez, Monsieur le Maire, tout d’abord je me félicite du soutien de notre
collectivité, de la Ville, aux différents collèges de notre territoire, qui accueillent effectivement
des collégiens de Chenôve, parce que l’accompagnement, c’est l’affaire de tous. Mais je
dois noter que sur le plan de ces aides pédagogiques et d’accompagnement, je souhaiterais
que le Conseil départemental et sa majorité soient un petit peu plus proactifs, et donc nous
travaillons dans ce sens. D’ailleurs, nous travaillons avec Caroline CARLIER, qui est parmi
nous, dans les Conseils d’administration des différents collèges de notre territoire et du
territoire de Marsannay pour faire pression dans ce sens. Mais en tout cas, merci à la
commune de Chenôve de la part des conseillers départementaux de Chenôve et
Marsannay-la-Côte.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Ce n’est pas du tout une critique à l’encontre du
Président SAUVADET, puisque nous allons tout à l’heure demander une somme non
négligeable pour le projet de bibliothèque. Nous savons l’attachement qu’il a au territoire de
Chenôve. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette
unanimité. Nous nous déportons au lycée Simone Weil pour une convention de même type.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
30 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. LACHAMBRE
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 23/83 9 - JEUNESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE SERVICE JEUNESSE ET LE LYCEE SIMONE WEIL
Le service jeunesse de la Ville de Chenôve souhaite mettre en place un partenariat avec le
lycée Simone Weil. Ce lycée accueille un nombre significatif de lycéens issus de la
commune de Chenôve, ce qui justifie la nécessité d'une collaboration renforcée entre les
deux structures pour mieux accompagner ces jeunes dans leur parcours scolaire et
personnel.
L'objectif principal de cette convention est de permettre au service jeunesse de participer
aux réunions du Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) organisées par le
lycée Simone Weil. Cette participation permettra d'échanger sur les situations des jeunes
cheneveliers en difficulté scolaire et ainsi de mieux repérer et accompagner ceux en
situation de décrochage.
Dans le cadre de ce partenariat, le service jeunesse pourra :
• Assister aux réunions GPDS afin de contribuer à l'analyse des situations des
lycéens en difficulté,
• Proposer des dispositifs d'accompagnement adaptés aux besoins des jeunes
identifiés,
• Offrir un suivi en dehors du cadre scolaire pour travailler sur la motivation et la
réinsertion scolaire,
• Renforcer les liens entre les jeunes, leur famille,
Au-delà du repérage et du suivi des jeunes en situation de décrochage, cette convention
vise à créer un cadre de collaboration durable entre le service jeunesse et le lycée Simone
Weil. Elle permettra d'agir en amont pour prévenir les situations de rupture scolaire et
favoriser une meilleure insertion sociale et professionnelle des jeunes concernés.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Education, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser la signature de la convention entre le service jeunesse et le lycée Simone Weil.
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. ACHERIA procède à la lecture de la délibération.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 24/83 T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Effectivement, le lycée Simone Weil accueille,
notamment dans les sections professionnelles, un nombre non négligeable d’enfants de
Chenôve et de jeunes filles, une quarantaine. Merci. Oui M. NEYRAUD ?
P. NEYRAUD – Oui, pour dire que nous approuverons, comme les trois précédentes
délibérations, celle-ci. Tout ce qui permet d’accompagner les élèves et de contribuer à leur
épanouissement nous agrée, donc nous voterons sans problème. Dommage que
M. AUDARD ait fait une petite connotation politique, il aurait été mieux qu’il soit plus volubile
pendant les sessions du Conseil départemental plutôt qu’ici. J’ai une petite requête à faire
pour la prochaine session ou une prochaine fois. On parle du lycée Simone Weil. Est-ce qu’il
serait possible d’intégrer la prochaine fois le lycée Roland Carraz ? On a quand même fait
l’inauguration il n’y a pas très longtemps et je suis surpris que celui-ci n’apparaisse pas dans
ces délibérations, parce qu’il y a sûrement des élèves de Chenôve qui y sont aussi. C’est
juste à côté. Donc voilà, si on pouvait intégrer ce lycée la prochaine fois, ça serait bien.
Merci.
T. FALCONNET – Alors, non seulement je vais répondre sur le lycée Roland Carraz, mais je
vais aussi répondre pour le lycée de Brochon, ce qui rendrait encore plus pertinente votre
question. Pourquoi je mets le lycée de Brochon ? Parce que le lycée de Brochon est un
lycée sectorisé, alors que le lycée Roland Carraz est un lycée exclusivement professionnel,
et c’est un lycée qui est désectorisé, notamment sur les filières professionnelles qu’il
accueille. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que le lycée Roland Carraz, même s’il est sur
le territoire de la commune, accueille finalement une minorité d’élèves de Chenôve. En
revanche, notamment avec les filières sécurité, qui sont un peu les filières d’excellence, il
accueille des élèves de toute la région, voire au-delà. Sachez que nous travaillons avec le
lycée Roland Carraz, nous travaillons avec le chef d’établissement, et lorsque des
problématiques peuvent survenir, notamment dans le cadre des GPO, des groupes
opérationnels de tranquillité publique, nous invitons bien évidemment le proviseur et nous
traitons des questions. Cela a été le cas, d’ailleurs, lorsqu’il y a eu les rixes interquartiers, si
vous vous souvenez bien, où un certain nombre d’élèves du lycée Roland Carraz étaient pris
à partie.
Pour ce qui concerne le lycée de Brochon, sachez que le service jeunesse a pris contact l’an
dernier avec le proviseur, que les missions de la direction de la jeunesse ont été présentées,
que la disponibilité à la fois de l’adjoint au maire, du directeur et de ses équipes a été
affirmée pour accompagner ponctuellement certaines situations, notamment les recherches
de stages ou des problématiques spécifiques, mais que, pour l’instant, il n’y a pas de
formalisation par le biais d’une convention. Je voudrais dire aussi que ce sont les premières
conventions de ce type que nous passons avec des établissements scolaires qui en ont
manifesté aussi le souhait et que nous allons éprouver cette convention. Nous allons aussi
en mesurer les effets. Rappeler aussi que pour le lycée de Brochon et pour le lycée Roland
Carraz existe tout le dispositif de soutien scolaire. Je pense notamment au travail effectué
par l’association Très d’Union et les dispositifs écoles, collèges, lycées ouverts qui sont
conduits par l’Education nationale.
Merci à vous pour cette question et ces contributions. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 25/83 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
30 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. LACHAMBRE
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 26/83 10 - PREVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A L'ASSOCIATION MEDIATION ET PREVENTION DIJON METROPOLE
L’association « Médiation et Prévention Dijon Métropole » met en œuvre, sur le territoire métropolitain et le territoire de la Ville de Chenôve, des actions de médiation sociale et de prévention spécialisée.
L’objet de cette mise à disposition d’un local est de participer à la mise en œuvre, sur le territoire de la Ville de Chenôve, des actions de médiation sociale et de prévention spécialisée portées par l’association « Médiation et Prévention Dijon Métropole ». Le local mis à disposition permettra aux éducateurs et aux médiateurs d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions sur le territoire de Chenôve.
La présente délibération a donc pour objet la mise à disposition d’un local situé 1 allée du Mail, pour une durée de 1 an, à compter du 1er octobre 2025 jusqu’au 30 septembre 2026.
Considérant qu’un contrat de prêt d’usage ne peut être conclu ou révisé par le maire qu’après délibération du Conseil Municipal.
L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition du local est détaillé dans le projet de convention joint en annexe.
Vu le projet en convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. ACHERIA procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Très bien. Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention sur
ce point ? M. Mongi BAHRI souhaite intervenir. Je lui donne immédiatement la parole.
M. BAHRI – Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, toutes ces délibérations traduisent
une même ambition : faire de Chenôve une ville émancipatrice, la ville qui donne à chacun,
à chacune et chacun, les moyens de grandir, de s’affirmer, de construire son avenir. Avec le
projet éducatif territorial, nous affirmons que l’éducation est un levier d’émancipation. Avec
l’école, les associations, la culture, les sports, nous élargissons les horizons des enfants.
Nous leur offrons des expériences multiples qui nourrissent leur autonomie, leur curiosité et
leur esprit critique. Avec le conservatoire, nous faisons de la culture un droit universel.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 27/83 L’accès à la musique, à la danse, au théâtre n’est pas réservé à quelques-uns. C’est une
chance pour tous. C’est l’émancipation par l’art, par la sensibilité et par la créativité. Avec le
trophée d’impro, nous donnons aux collégiens un espace de parole, de confiance.
Apprendre à improviser, c’est apprendre à s’affirmer, à écouter, à respecter l’autre. C’est une
école de liberté qui libère les voix et les imaginaires. Par notre partenariat avec la Mission
Locale, nous refusons que la précarité enferme nos jeunes dans leur destin contraint. Nous
leur ouvrons des portes : l’emploi, la formation, le logement, la santé, c’est l’émancipation
sociale et professionnelle indispensable à leur autonomie. Grâce aux conventions avec
collèges, lycées, nous allons chercher les jeunes là où ils sont. Nous les accompagnons
dans leurs difficultés. Nous luttons contre les décrochages. Nous les encourageons à
s’engager. C’est l’émancipation citoyenne : apprendre à trouver sa place, apprendre à faire
partie de la vie collective. Enfin, la médiation et la prévention doivent permettre d’évoluer
dans un cadre de vie apaisé. L’émancipation suppose la tranquillité, le respect mutuel, la
possibilité de dialoguer, de permettre à chacun de vivre librement. Éducation, culture,
jeunesse, prévention, toutes ces politiques convergent. Elles libèrent les énergies, elles
brisent les barrières sociales, elles ouvrent les possibles. Voilà l’essence de notre
engagement : faire de notre Ville de Chenôve une ville émancipatrice. Les élus du groupe
« Chenôve pour tous » soutiennent pleinement ces délibérations. Merci, Monsieur le Maire.
T. FALCONNET – Merci, M. BAHRI. Merci, M. ACHERIA, aussi, pour votre engagement. Je
mets donc aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en
vois pas. Vote à nouveau unanime.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 28/83 SOLIDARITÉ
11 - SOLIDARITE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
Les violences faites aux femmes s’exercent aussi bien au sein du foyer que dans la rue ou l’univers professionnel. Elles prennent toutes les formes : violences physiques, violences psychologiques, violences économiques, agressions sexuelles, mutilations sexuelles, mariages forcés, prostitution, esclavage domestique.
La Ville de Chenôve et son CCAS sont très fortement engagés depuis de nombreuses années dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, avec plusieurs objectifs prioritaires :
- la prévention,
- l’aide aux victimes, les femmes, mais aussi les enfants qui subissent de plein fouet
ces violences avec toutes les conséquences que cela peut générer,
- la prise en charge des auteurs de ces violences.
Ces priorités font directement écho aux 46 mesures prises à l’issue du Grenelle des violences conjugales lancé en septembre 2019. Avec un postulat fort : aucune révélation de violence ne doit rester sans réponse.
Pour agir de manière efficace contre ces différentes formes de violences, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur une coordination renforcée des professionnels et acteurs de terrain impliqués dans la prise en charge des victimes et des auteurs de violences.
Cette indispensable dynamique partenariale instaurée dans le département de la Côte-d’Or a été renforcée par l’engagement d’une trentaine d’acteurs dans le cadre de la signature le 8 mars 2019 du premier Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales autour de trois grands pôles d’intervention : le pôle associatif (accompagnement de la personne), le pôle Justice-Police (accompagnement et aide à la victime dans le cadre de la procédure judiciaire, suivi des auteurs) et le pôle des acteurs de droit commun (social, logement, médecine, emploi, enfance).
Le protocole fixe les engagements de l’ensemble des acteurs dans les champs suivants : - Le renforcement des réseaux de partenaires,
- La formation des professionnels et des acteurs de terrain signataires, - Les actions d'information et de sensibilisation,
- Le développement des actions de prévention et des mesures d'accompagnement des femmes victimes de violences,
- la prise en charge et l’accompagnement des auteurs de violences.
Tous ces engagements visent non seulement à dénoncer les violences exercées contre les femmes, mais également à les prévenir, à garantir à celles qui en sont victimes l'aide, l'écoute et l’accompagnement que nécessitent leur détresse, en assurant leur sécurité par le suivi et la prise en charge des auteurs, ainsi que la sauvegarde de leurs intérêts tout comme ceux de leurs enfants.
Le Pack Nouveau Départ (PND) est un dispositif actuellement expérimenté dans 4 départements dont la Côte d’Or, dans le nord du département et sera généralisé à l’ensemble du
département à compter du 1er octobre 2025.
Le Pack Nouveau Départ se décline de la manière suivante :
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 29/83 Étape 1 : Proposition de ce pack aux personnes concernées
Des professionnels de proximité dans les territoires (policiers, gendarmes, médecins, psychologues, associations, etc.) sont formés pour accompagner la personne si elle souhaite se séparer de son partenaire. La personne est informée, guidée et il peut aussi lui être
proposée de bénéficier du Pack nouveau départ. En cas d’accord, les professionnels se chargent de transmettre la demande à un référent coordinateur.
Étape 2 : Organisation de la prise en charge : le référent contacte la personne dans les cinq jours qui suivent, en toute confidentialité, pour évaluer la situation et identifier ses besoins, afin d’organiser une prise en charge rapide, globale et adaptée.
Étape 3 : Un accompagnement sur la durée : Différents professionnels sont mobilisés pour
accompagner (Conseil départemental, CAF, MSA, CPAM, France travail, bureau d’aide aux
victimes, centres hospitaliers, maisons de protection des familles, associations, etc.).
Le nouveau Protocole Départemental pour la période 2025-2030 qui doit être signé en novembre prochain vise à poursuivre ce travail partenarial auquel la Ville de Chenôve et son CCAS participent activement par le biais de différentes actions et notamment : - Le maintien du montant des subventions municipales attribuées aux associations spécialisées (Solidarité Femmes 21, CIDFF 21, France Victimes 21) malgré un contexte budgétaire contraint,
- La poursuite des permanences hebdomadaires de ces associations au sein de la Maison de Justice et du Droit de la Côte d’Or,
- Le maintien de la subvention allouée au service ALTHEA de l’ADEFO par le CCAS, - Le renforcement du rôle du policier municipal référent en matière de violences conjugales et intrafamiliales,
- La mise en œuvre d’un second logement d’urgence,
- La réflexion sur l’organisation à titre expérimental d’une permanence du service ALTHEA de l’ADEFO au sein de la Maison de Justice et du Droit de la Côte d’Or pour l’accompagnement des auteurs,
- L’organisation de journées de formation à destination des professionnels et plus largement des personnels de la Ville et du CCAS ainsi que les élus,
- La sensibilisation du grand public par des interventions de spécialistes, - La diffusion de documents d’informations réalisés par l’Etat et les association spécialisées,
- …
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau protocole.
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme JACQUOT procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Sans oublier les permanences hebdomadaires de Solidarité Femmes 21,
de France Victimes 21, du CIDFF au sein de la Maison de la Justice et du Droit de la Côte-
d’Or à Chenôve, dont le fonctionnement est assuré très largement par la Ville de Chenôve,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 30/83 puisque nous mettons, je vous le rappelle, un équivalent temps plein à disposition de la
Maison de la Justice et du Droit. C’est notre participation au bon fonctionnement de la MJD à
rayonnement départemental.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce protocole ? On va simplement évoquer un
deuxième logement d’urgence, parce que si on dit « un second », ça veut dire que c’est
terminé et je pense que, vu les besoins qu’il y a dans ce domaine, peut-être que nous
aurons à aménager dans un prochain mandat, l’équipe municipale qui suivra bien sûr, un
troisième logement d’urgence.
Je voudrais, à ce moment précis et avant de mettre cette délibération aux voix, saluer
l’engagement de celui qui a œuvré pour que le premier logement d’urgence soit installé à
Chenôve. Il s’agit d’Yves-Marie BRUGNOT. Je voudrais vous remercier, M. BRUGNOT.
Nous étions déjà convaincus, mais vous avez mis toute votre force de conviction pour que
ce souhait partagé se traduise dans les actes. Je crois savoir que cela va au-delà de ce que
vous espériez, puisque vous nous aviez juste soumis l’idée d’un logement d’urgence, et
maintenant, il y en aura deux. Ces logements d’urgence sont pris sur le patrimoine
communal, je tiens à le signaler. C’est-à-dire que c’est du patrimoine qui pourrait être
valorisé autrement, mais que nous dédions à des logements d’urgence, bien évidemment
sous le sceau de la confidentialité et qui n’accueillent ni des familles ni des femmes en
provenance de Chenôve. C’est l’organisation qui veut cela pour leur sécurité. Mme
JACQUOT, merci également de votre engagement dans ce domaine.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Merci de cette unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 31/83 12 - SOLIDARITE - ACCOMPAGNEMENT DEMARCHE EN ROUTE VERS LE LABEL- RESEAU VILLE AMIE DES AINES
Considérant la part des seniors en constante augmentation dans la société,
Considérant la nécessité d’accompagner le bien vieillir, qui est et sera un enjeu social et sociétal,
Considérant la loi du 28 décembre 2015 portant sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement et la loi du 8 avril 2024 Bien Vieillir Autonomie et Grand Âge,
Considérant les actions déjà développées par la Ville et le CCAS de Chenôve pour les seniors,
Considérant l’adhésion de la Ville de Chenôve au Réseau « Ville Amie des Aînés » depuis 2019, (le réseau francophone « Ville Amie des aînés » est un centre d’expertise et de ressources dédié à l’accompagnement des collectivités face aux défis du vieillissement).
La Ville de Chenôve va s’engager dans la démarche « En route vers le label », dans le cadre du réseau « Ville Amie des Aînés ».
Le Label "Ami des Aînés" constitue un outil complémentaire au service des collectivités engagées dans le Réseau Francophone « Villes Amies des Aînés ».
La labellisation se fonde sur 3 piliers importants que sont :
• La gouvernance (création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi), • La participation des habitants seniors,
• Un diagnostic territorial renforcé par un audit technique.
La démarche « En Route Vers le Label » aboutira à une labellisation et à la mise en œuvre d’un plan d’actions pluriannuel révisé au bout de 3 ans.
Afin d’être aidée dans la démarche, la Ville, par intermédiaire du CCAS, sera accompagné par un cabinet externe, ESPELIA.
Le coût de la prestation d’un montant de 19 836 € est totalement pris en charge par une subvention d’un montant de 19 836 €, accordée par le Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants Seniors (le FATIS), fonds sollicité par le CCAS afin de permettre l’accompagnement technique par le cabinet externe.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à engager la démarche « En route vers le label » accompagné par le cabinet ESPELIA,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 32/83 Mme JACQUOT procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme JACQUOT. Merci, M. GIRARD, puisque vous êtes aussi très
actif aux côtés de Mme JACQUOT sur ce dossier. Le visuel que vous pouvez voir, vous le
reverrez lors de l’inauguration de l’exposition des shootings photo. Il y a un certain nombre
de stars photographiées qui sont présentes dans la salle — un peu méconnaissables, parce
que quand elles ont changé de look, il est parfois difficile de les reconnaître. J’ai eu du mal à
reconnaître notre Glenn CLOSE et nous avons Glenn CLOSE dans cette salle ce soir. Donc
vous pourrez, bien évidemment, découvrir cette belle exposition. Vous dire que, d’une
certaine manière, avec la « Ville amie des enfants », la « Ville amie des aînés », je dirais
qu’on tient les deux côtés de l’existence, et c’est plutôt le signe d’une belle acception de
l’accompagnement d’une collectivité par rapport à sa population.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
T. FALCONNET – Pardon, excusez-moi, Mme JACQUOT, un point d’ordre. Nous venons de
recevoir un courriel de M. GUILLET. C’était au cours de la présentation de la précédente
délibération. M. NEYRAUD, je considère qu’on ne fait pas revoter. M. GUILLET, à partir de la
délibération précédente, vote par votre intermédiaire. Voilà. C’était important.
M. GUILLET donne une délégation de pouvoir à M. NEYRAUD à partir de la délibération 12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 33/83 13 - SOLIDARITE - AUTORISATION SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION AGIR ABCD
L’association « AGIR Abcd » dite Association Générale des Intervenants Retraités (Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement) , fondée en 1983, a pour but de favoriser, susciter et développer, toutes actions d’intérêt général, de progrès et de développement, de type humanitaire, culturel ou économique auxquelles les adhérents ont vocation à concourir, volontairement et bénévolement, par leur expérience et leurs compétences professionnelles.
Les principales activités de l’association sont :
- l’apprentissage du français aux migrants, la lutte contre l’illettrisme.
- l’aide à l’accès à la complémentaire santé,
- l’aide aux démarches administratives (La Plume Agir : antenne sur Talant, Chenôve, Fontaine
d’Ouche et au sein de la CPAM pour l’aide à la complémentaire).
L’association « AGIR Abcd » est un des partenaires du Centre Communal d’Action Sociale.
Deux permanences sont assurées au sein du CCAS au titre de la Plume Agir.
L’association dispense aussi des cours individuels de français. Ceux-ci se déroulaient principalement à la Maison de la Vie Associative de Dijon, lieu actuellement en travaux.
Afin de poursuivre l’accompagnement linguistiques d’habitants de Chenôve, l’association a sollicité la Ville de Chenôve.
Depuis le 20 août, une bénévole de l’association assure 2 heures de cours au sein de l’Hôtel de Ville.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec l’association « AGIR Abcd »,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme JACQUOT procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme JACQUOT. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette
délibération ? M. BLANDIN.
S. BLANDIN – Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, cette
délibération est somme toute assez simple car il s’agit d’une mise à disposition de locaux de
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 34/83 la mairie compte tenu de travaux de la Maison des associations à Dijon. Pourtant, il faut
aussi y voir une vraie volonté de soutien de la part de la municipalité à un dispositif qui est
mis à mal, mis en danger par des décisions politiques récentes. En effet, l’Office français de
l’immigration et de l’intégration a pris la décision de dématérialiser les cours de français
destinés aux personnes étrangères souhaitant s’établir en France de manière pérenne.
Depuis le 1er juillet, celles et ceux qui ont signé leur contrat d’intégration républicain, modalité
obligatoire pour obtenir un premier titre de séjour, ne font plus face à des enseignants en
chair et en os dans les salles de classe. Ils sont envoyés vers une plateforme en ligne pour
des cours entièrement dématérialisés. Les exercices sont corrigés par une intelligence
artificielle. Cette décision, ce choix, vont remettre en difficulté les apprenants qui n’auront
plus d’interaction avec leurs enseignants, interaction essentielle dans l’apprentissage des
langues. Il y a également une difficulté d’utilisation de l’outil numérique. La CIMAD, le
Secours catholique Caritas France et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de
France, au sein du collectif « Le français pour toutes et tous », ont décidé de saisir la justice
le 29 août pour contester ce choix arbitraire. À cela, vous ajoutez le durcissement des
exigences de maîtrise de la langue française pour obtenir un titre de séjour prévu par les
décrets de M. DARMANIN et vous obtenez une volonté politique bien éloignée du triptyque
républicain. Le groupe Solidarité et Écologie se félicite de cette volonté d’accueil dans nos
locaux de cette association.
T. FALCONNET – Merci, M. BLANDIN. C’est vrai que vous resituez le cadre général et il est
important de le rappeler. Y a-t-il des demandes d’intervention autres sur cette délibération,
en tenant bien évidemment compte des remarques faites par M. BLANDIN ? Je n’en vois
pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à
l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 35/83 14 - SOLIDARITE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A L'ASSOCIATION CESAM
Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville 2024-2030, dans la continuité du précédent, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chenôve propose à ses habitants trois ateliers sociolinguistiques (ASL) dispensés par le CESAM.
Il s’agit de 3 ateliers de six heures hebdomadaires chacun, hors temps de vacances scolaires s’adressant à un public fragilisé, (entre 12 et 15 personnes par atelier) majoritairement issu du quartier politique de la ville et/ou primo-arrivant sur le territoire.
Ils ont pour objectif général d’accompagner l’accès à l’autonomie des participants dans leur environnement, par une meilleure maîtrise de la langue française.
A travers le service Interventions Sociales incluant l’accompagnement social, l’insertion socio-professionnelle et l’Espace Public Numérique, le CCAS de la Ville de Chenôve, acteur de la solidarité sur le territoire de la commune, s’inscrit pleinement dans une politique de soutien majeur aux publics les plus fragilisés.
Il agit au quotidien, avec les partenaires du territoire, en direction notamment des habitants du quartier du Mail, afin de réduire les inégalités, de lutter contre les exclusions et de favoriser l’insertion sociale.
La mise en place d’ateliers sociolinguistiques sur le quartier politique de la ville de la commune répond à un réel besoin des populations pour qui la maîtrise de la langue française peut être un frein important à l’insertion socio-professionnelle, mais également répond aux objectifs du CCAS en termes d’actions ciblées sur le territoire.
Le CCAS cofinance ces ASL et assure un suivi avec le CESAM, qualitatif et quantitatif. Il s’agit aussi de pouvoir inclure les stagiaires des ASL dans des actions proposées par le CCAS.
Les ASL se sont déroulés au sein de la Maison de la Vie Associative de Chenôve jusqu’aux vacances de la Toussaint 2024.
Afin de remettre en centralité ces cours de français et favoriser la participation des stagiaires aux différentes activités proposées par le Centre Communal d’Action Sociale et d’autres acteurs, la Ville de Chenôve a convenu avec le CESAM que les ASL se dérouleraient dans une salle au sein de l’Hôtel de Ville. Les 3 groupes d’ASL ont ainsi été délocalisés et se déroulent depuis le 4 novembre 2024 dans une salle sis à l’arrière de l’Hôtel de Ville.
Il s’agit de renouveler la convention de mise à disposition des locaux entre la Ville et le CESAM, en incluant également le CCAS.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux à l’Association CESAM afin que les ateliers sociolinguistiques puissent se dérouler dans une des salles de l’Hôtel de Ville,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 36/83 ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme JACQUOT procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme JACQUOT. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette
délibération ? M. GIRARD.
D. GIRARD – Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe « Chenôve pour tous » ne peut
que se réjouir de l’engagement de la Ville de Chenôve comme ville solidaire. Dans un
monde où les inégalités sociales se creusent, être une ville solidaire et agir en ce sens est
une réponse essentielle aux défis contemporains. Chenôve est un lieu où chaque habitant,
quels que soient son âge, son origine ou ses moyens, trouve sa place et peut s’épanouir.
Ces actions, souvent portées par nos associations ou notre collectivité, permettent de lutter
contre l’isolement et de renforcer le sentiment d’appartenance à notre communauté.
L’inclusion est un pilier central de notre ville afin que personne ne soit laissé de côté. Cette
implication collective renforce la démocratie locale et favorise des projets qui répondent aux
besoins réels de nos habitants. Face aux crises économiques, sociales et
environnementales, Chenôve prouve, en plaçant l’humain au centre de ses préoccupations,
que la solidarité n’est pas une utopie, mais une réalité à construire chaque jour. Comme
vous le savez, le vieillissement de la population partout en France, comme dans notre
commune, est une évidence numérique que nous devons envisager comme une donnée
importante dans la nécessité d’accompagner le bien vieillir, comme nous le faisons déjà par
des adaptations au sein de notre commune. Ainsi, par ces quatre délibérations, pour la lutte
contre les violences conjugales et intrafamiliales, pour la labellisation « Ville amie des
aînés » et pour la mise à disposition des salles pour les associations d’aide CESAM et Agir,
Chenôve prouve sa détermination à être une ville solidaire pour tous les habitants, de tout
âge et de tout horizon. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’action de notre commune, du
travail très important réalisé par notre CCAS, par sa directrice, par la cheffe de service de
notre Maison des aînés et des équipes avec elle dans l’engagement des actions à mener
dans notre ville, une ville que nous souhaitons tourner vers l’avenir, soucieuse de
l’accompagnement pour un meilleur accès à l’autonomie, une ville où chacun se sent
reconnu, respecté et intégré.
T. FALCONNET – Merci, M. GIRARD, pour cette belle déclaration. Y a-t-il des demandes
d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 37/83 CULTURE
15 - PROJETS DE VILLE - APPROBATION DU CONTRAT "GRANDS PROJETS EN CÔTE-D'OR" ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE-D'OR
Il est rappelé que, par délibération n° DEL_2022_071 du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’adopter la synthèse du programme de réhabilitation-extension de la bibliothèque François Mitterrand et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées dans le cadre de cette opération.
Par décision du 29 juillet 2024, Monsieur le Maire a sollicité dans le cadre du dispositif « Plan Marshall – Contrats Grands Projets Côte-d’Or » le soutien financier du Conseil Départemental de la Côte-d’Or pour cette opération d’un montant prévisionnel de 8 474 837 € HT (travaux au stade APD, honoraires et frais d’études divers).
Par courrier daté du 12 mai 2025, le Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or a informé Monsieur le Maire de l’attribution d’une subvention à hauteur de 38 % d’une assiette subventionnable de 1 000 000 € dans la limite de 380 000 € d’aide.
Le versement de cette aide financière est conditionné par la signature du contrat annexé à la présente délibération fixant les obligations respectives du Conseil Départemental et de la Commune de Chenôve.
Il est précisé que, au tire de ce contrat, la Commune de Chenôve s’engage à : • déployer les moyens d’ingénierie, financiers, administratifs et techniques nécessaires à l’atteinte des objectifs opérationnels et conduire à terme le projet, • faire connaître à chaque cofinanceur sollicité l’origine et le montant des aides publiques demandées et perçues pour le projet contractualisé,
• à respecter les obligations en matière de communication.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2022_071 du 26 septembre 2022 adoptant la synthèse du programme de réhabilitation-extension de la bibliothèque François Mitterrand et autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées dans le cadre de cette opération,
Vu la décision de Monsieur le Maire n° DEC_2024-32 du 29 juillet 2024 sollicitant le soutien financier du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
Vu le courrier du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en date du 12 mai 2025 informant de l’attribution de la subvention,
Vu le projet de contrat « Grands Projets Côte d’Or » annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 16 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 38/83 ARTICLE 1er : D’approuver le projet de contrat « Grands Projets Côte-d’Or » à conclure avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat « Grands Projets Côte- d’Or » entre le Département de la Côte-d’Or et la Commune de Chenôve,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Pour mémoire, le plan de financement de l’opération bibliothèque, estimé
à 8 470 000 euros hors taxes — on sera plus proche des 10, on le verra tout à l’heure, que
des 8 500 000 — c’est 1 737 366 euros, soit 20,5 % par la Ville, l’ANRU, 18 % à hauteur de
1 525 005 euros, l’État via la DRAC, 2 791 886 euros. L’État, le Fonds vert, il était prévu
1 727 366. Je dis « il était prévu » puisque, vous le savez, je ne veux pas revenir sur les
2 500 milliards d’euros, mais le Fonds vert s’est éteint. Il va peut-être se rallumer, mais peut-
être pas dans les mêmes dimensions, donc nous attendons. Nous avons décidé aussi de
dédier la DPV, la dotation politique de la ville, au projet de bibliothèque à hauteur de
205 543 euros. Le Conseil régional, 30 000 euros, soit 0,4 %, le Conseil départemental,
380 000 euros, et la CAF, 75 000 euros au titre des actions menées en direction des enfants
et des adolescents.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce sujet ? M. Patrick AUDARD.
P. AUDARD – Oui, Monsieur le Maire. Sans être volubile, je dirais simplement que nous
avons été sérieux, très engagés, en tant que conseillers départementaux, Caroline
CARLIER et moi-même, sur le suivi de ce dossier, et en particulier au sein de la commission
administration et finances du Conseil départemental, au sein de laquelle j’interviens. Je vais
voter pour la deuxième fois, en fait, cette somme de 380 000 euros, avec particulièrement
d’enthousiasme.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Merci. Je vois que, sans être volubile, vous êtes
efficace. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 39/83 AMENAGEMENT
16 - PROJETS DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ DE L'OPÉRATION "CENTRALITÉ" ARRETÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024
Il est rappelé que la Ville de Chenôve a confié à la Société Publique Locale "Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise" (SPLAAD) l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Centre-Ville » par voie de convention de prestations intégrées portant concession d’aménagement signée le 16 décembre 2009.
Par délibération du 06 novembre 2017, la Ville de Chenôve a décidé d’intégrer le secteur Saint-Exupéry à la concession d’aménagement ZAC « Centre-Ville » devenant ainsi, une opération d’aménagement globale dite « Centralité ».
En application de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme et conformément à l’article 17 de la convention de prestations intégrées, la SPLAAD a adressé à la collectivité, pour examen et approbation, le compte-rendu annuel de l’opération « Centralité » arrêté au 31 décembre 2024.
Approuvé par le Conseil d’Administration de la SPLAAD du 5 juin 2025, le compte-rendu annuel annexé à la présente délibération comprend notamment :
• le programme physique de l'opération,
• une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation au cours de l’exercice écoulé,
• l’état des dépenses et recettes prévisionnelles,
• l’état prévisionnel de trésorerie,
• en annexe, l’état des acquisitions et des cessions réalisées.
Au 31 décembre 2024, le montant global de l’opération « Centralité » s’élève à 30 849 099 € HT soit une augmentation de 395 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
L’évolution des dépenses s’explique notamment par :
• une baisse de 500 € HT du coût des études générales,
• une baisse de 8 502 € HT du coût des acquisitions foncières toutes réalisées à ce jour,
• une augmentation de 4 119 € HT du poste « Aménagement des sols », • une augmentation de 226 014 € HT des travaux due à des travaux complémentaires (rue Maney et Jacques Pérignon, aménagement du parc, rue Saint-Exupéry…), • une augmentation de 27 164 € HT des honoraires techniques due aux travaux complémentaires,
• une diminution de 50 000 € HT des frais financiers,
• une augmentation de 158 571 € HT des frais annexes correspondant aux charges de gestion locative des cellules commerciales en rez-de-chaussée de la Cour Margot,
• une augmentation de 38 133 € HT de la rémunération de la SPLAAD induite par l’évolution des dépenses et des recettes.
L’évolution des recettes s’explique notamment par :
• la valorisation à hauteur de 50 000 € du bail à construction entre la SPLAAD et YCI ENFANCE pour la crèche,
• la valorisation à hauteur de 130 000 € de la cession des garages du parking souterrain Saint-Exupéry,
• la perception de 215 000 € supplémentaires correspondant aux loyers et charges
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 40/83 des cellules commerciales de la Cour Margot et des garages du parking souterrain Saint-Exupéry.
La participation de la collectivité à l’équilibre de l’opération reste inchangée par rapport à l’exercice précédent.
Considérant le présent exposé,
Vu l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme,
Vu la convention de prestations intégrées fixant les conditions particulières d’intervention de la SPLAAD pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « Centralité »,
Vu le compte-rendu annuel à la collectivité de l’opération « Centralité » arrêté au 31 décembre 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 16 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de l’opération « Centralité » arrêté au 31 décembre 2024.
Mme POPARD procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ?
M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Merci. Avant toute chose, est-ce qu’il serait possible de mettre la diapositive
numéro 22 de l’annexe, s’il vous plaît, pour que tout le monde puisse comprendre mes
propos ? C’est l’annexe à la présente délibération.
T. FALCONNET – Est-ce que c’est possible ?
P. NEYRAUD – Je pense, puisque ça a l’air de fonctionner.
T. FALCONNET – Il s’agit du plan de commercialisation. C’est bien ça ?
P. NEYRAUD – Oui.
T. FALCONNET – Vous auriez pu nous l’indiquer avant.
P. NEYRAUD – Ça permet de faire des pauses.
L. LACHAMBRE – Tout est sur idelibre hein...
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 41/83 T. FALCONNET – Oui mais ce n’est pas le même support. Mais je comprends la volonté.
Vous pouvez commencer votre intervention ? Je vous en prie.
Retransmission de l’annexe 22 sur les écrans de la salle du Conseil, comme demandé par
M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Oui, bien sûr. Il y aurait beaucoup de choses à dire sur l’opération
« Centralité », ne serait-ce qu’en regardant l’annexe, on voit plus de 100 pages, mais nous
nous contenterons d’aborder des généralités et des interrogations. Ce projet « Centralité » a
débuté le 22 septembre 2008 par la création de la ZAC Centre-ville puis de nombreux
avenants sont venus modifier ce projet — Mme POPARD en a parlé. Celui-ci concerne
globalement deux secteurs distincts. D’abord le sous-secteur Centre-ville, qui prévoit environ
315 logements et surfaces commerciales — c’est la fameuse diapo de la page 22 qui ne
devrait pas tarder à apparaître, je l’espère. Le deuxième sous-secteur, c’est le sous-secteur
Saint-Exupéry — vous voyez, je ne me suis pas trompé — qui concerne le parc du Cèdre,
des zones de stationnement, des logements et des cheminements piétons.
Pour le secteur Centre-ville, nous nous interrogeons sur le devenir des surfaces
commerciales qui ne sont pas encore occupées ou qui ne le sont plus. Je pense au Rougail
à l’Instant T, qui est devenu l’Annexe. Je ne sais pas si ça va durer. Il y a même encore
d’autres commerces qui ont toujours les vitrines vides. J’ai plusieurs interrogations de
riverains à ce niveau qui me demandent ce qu’il va y avoir. De même, le CRAC avance que
les îlots F, G et H, que nous pouvons voir sur cette vidéo, sont gelés dans leur
commercialisation. À ce sujet, nous nous étonnons du peu de communication que vous avez
effectuée auprès des habitants sur ces îlots. Parce que si l’on regarde bien — regardez bien
les îlots G et H — l’îlot H viendra à la place du garage vélo, donc celui-ci devrait disparaître
pour le mettre je ne sais où, et au niveau du grand parking qui accueillait les soirs de
spectacle au Cèdre un grand nombre de personnes qui venaient au spectacle, un grand
nombre de places vont disparaître, sans compter les futurs habitants de l’îlot G qui iront sur
ce parking. Donc mon interrogation, c’est l’impact sur le stationnement des îlots G et H juste
à proximité du Cèdre. Cela m’interroge beaucoup. Donc voilà, si vous pouviez répondre à
cette question. De même, l’îlot Changenet, a priori, pareil, le parking Changenet, c’est un
parking qui est important pour le Vieux-Bourg. A priori, la commercialisation, pareil, a été
mise à une échéance ultérieure, donc j’aimerais en savoir un peu plus à ce niveau. Voilà
pour le secteur Centre-ville. Pour mon questionnement, j’espère que vous me répondrez,
pas comme le conservatoire où vous avez botté en touche.
Pour le secteur Saint-Exupéry, le parc du Cèdre est maintenant achevé et nous connaissons
enfin le coût : un coût d’environ 12 millions d’euros en intégrant les travaux sur la dalle et la
clôture. Ce chiffre, il ne vient pas de moi, il vient de vous, puisque vous l’avez dit lors de la
visite du Cèdre avec le comité de jumelage.
T. FALCONNET – Je me disais que la bonne ambiance n’allait pas durer. Allez-y,
poursuivez.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas une mauvaise ambiance, je m’interroge. Les chiffres que l’on
voit dans le Mag’ de Chenôve, par exemple, 7,5 millions, ne correspondent pas à ce que
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 42/83 vous avez dit lors de la visite du Cèdre. Donc voilà, vous dites au début 11 millions, puis on a
dû vous dire « ce sont quand même des chiffres importants », du coup, vous avez enlevé la
dalle et la clôture.
T. FALCONNET – Vous êtes en train de dire que ce que nous publions sur le Mag’ municipal
est un mensonge délibéré à 7,5 millions ? C’est ce que vous êtes en train de dire.
P. NEYRAUD – Non, j’ai dit que ce que vous avez dit le jour de la visite n’est pas la même
chose que vous avez écrite sur le Mag’, alors entre les deux…
T. FALCONNET – Entendons-nous bien… Excusez-moi, je vous redonne la parole tout de
suite. Vous dites « On a dû vous dire que 12 millions d’euros, c’est trop, donc il fallait mettre
moins ». Donc, je traduis du NEYRAUD en FALCONNET, c’est-à-dire que vous êtes en train
de suggérer que sur le Mag’ municipal, nous aurions délibérément donné un chiffre erroné.
P. NEYRAUD – Vous traduisez mal, Monsieur le Maire. Vous savez, l’esprit NEYRAUD, c’est
un esprit très particulier.
T. FALCONNET – Ah ! Je vous l’accorde.
P. NEYRAUD – Votre traduction n’est pas la bonne.
T. FALCONNET – Ah bon alors ! J’ai eu peur. Allez-y.
P. NEYRAUD – C’est une interrogation. L’interrogation, c’est : est-ce que le montant que
vous avez dit lors de la visite avec les allemands et le comité de jumelage, on était environ
une cinquantaine, quasiment 12 millions, est le même que le montant qui est marqué sur le
Mag’ à 7,5 ? C’est une interrogation. Voilà pour la partie secteur Saint-Exupéry.
J’avais discuté avec M. SINGER à l’époque — et avec M. ESMONIN — lors d’un repas
convivial sur l’opération « Centralité », de sa vision des choses. Je vous avoue que sa vision
correspondait à la mienne. Je doute qu’aujourd’hui, en voyant ça, il serait d’accord avec le
projet initial. Cela ne correspond pas du tout à son projet. Je partage plutôt sa vision.
Pour l’année 2024, j’en reviens au CRAC, la Ville a déboursé pour ce projet 1,923 millions.
Pour les années 2025 à 2028, donc celles qui vont arriver, la collectivité versera une somme
chaque année de 1,3 millions. Dans ces conditions, avec toutes ces interrogations, nous ne
pouvons approuver ce compte et nous ne participerons pas au vote. Merci.
T. FALCONNET – Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Même question tendancieuse, même réponse claire. D’abord, ce que vous faites avec
M. ESMONIN et ce que vous faisiez avec M. SINGER, vos discussions entre amis, ce sont
des propos rapportés, comme d’ailleurs les propos rapportés que vous avez cités tout à
l’heure. Je n’ai pas voulu vous reprendre parce que je pensais que vous étiez plutôt dans
une volonté d’avoir un Conseil Municipal paisible ce soir, donc je me suis conformé à cet
esprit de concorde et d’unanimité qui était le nôtre jusqu’alors. Soit vous êtes de mauvaise
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 43/83 volonté en posant toujours les mêmes questions, et donc je vais faire preuve de bonne
volonté, c’est-à-dire que je vais à nouveau vous répondre ce que j’ai déjà répondu. Soit vous
voulez instiller, par vos questions, qui sont en fait des déclarations, le fait qu’on mentirait ou
qu’il y aurait des choses cachées par rapport à cette opération « Centralité ».
D’abord, je vous trouve particulièrement insultant par rapport aux équipes de la SPLAAD et
par rapport au commissaire aux comptes qui vise tous les ans les comptes de la Société
publique locale d’aménagement. Pour votre information, là, ce n’est pas un projet qui nous
est présenté, c’est un compte-rendu de ce qui a été fait par la SPLAAD. Vous pouvez ne pas
être d’accord avec ce qui a été fait, mais là, il s’agit de voter le compte arrêté. Donc si vous
votez contre, c’est comme si vous votiez contre un compte administratif ou un compte de
gestion. Ça veut dire que vous considérez qu’il est insincère. Dans ce cas-là, je vous
conseille de saisir la justice. Si, je vous ai écouté, vous avez dit que vous étiez contre. On
pourra prendre l’enregistrement dans votre caméra, mais on ne va pas se lancer dans un
dialogue tous les deux. C’est ce qui vous plaît, mais je m’adresse à l’ensemble du Conseil
Municipal.
12 millions d’euros. 12 millions d’euros, quand je l’ai présenté à la délégation allemande, je
parlais du projet de « Centralité ». Et je parlais, effectivement, de 12 millions d’euros pour
l’ensemble des opérations qui avaient été menées, c’est-à-dire le parc, 7,5 millions d’euros,
l’aménagement des abords, et les constructions aussi qui avaient été effectuées aux abords.
Je parlais d’une opération globale. Donc, je maintiens ces 12 millions d’euros, c’est
l’ensemble. D’ailleurs, ça se voit, si vous lisez les documents. Le problème, c’est que vous
les téléchargez tard le soir, la veille des commissions. Comme vous ne pouvez pas poser
vos questions en commission, vous agressez les agents municipaux et la directrice générale
des services, et vous demandez une explication de texte. Il faut lire les documents. Si vous
lisez ce compte-rendu arrêté, ce compte arrêté, vous avez les chiffres. Encore faut-il lire le
document et ne pas en faire une interprétation tendancieuse.
Vous l’avez dit, ce projet « Centralité » date de 2008. La première convention a été signée en
2009. Qui était maire à l’époque ? La personne dont vous parlez. Et je vais vous dire une
chose, M. NEYRAUD, puisque vous évoquez à l’envi notre supposé souhait de transformer
Chenôve en un canyon urbain sur l’avenue Roland Carraz, « halte à la bétonisation » :
regardez la première convention et le nombre de logements qui étaient prévus sur la
« Centralité ». Vous verrez qu’en termes de densité et de nombre de logements, nous
sommes très loin de ce que M. ESMONIN avait prévu. Le parc urbain, le parc du Cèdre, qui
a été installé à cet endroit, et les constructions autour sont beaucoup moins denses que le
projet initial. Je pense que M. ESMONIN, quand il en parle avec vous, a oublié ce qu’il a
signé à l’époque. Moi, je m’en souviens, et nous sommes un certain nombre à nous en
souvenir. Donc vous pouvez convoquer la mémoire de Philippe SINGER, vous pouvez
convoquer mon prédécesseur, mais il faut savoir ce qu’on dit et la réalité des chiffres,
puisque vous êtes un homme de chiffres, la réalité des chiffres est dans le CRAC, vous
pouvez le lire. Si vous le lisez, vous avez les réponses.
Les îlots G et H, avez-vous vu une amorce de commercialisation pour l’instant ? Non, mais
avez-vous vu une amorce de commercialisation par la SPLAAD ? Est-ce que vous avez vu
un promoteur prévu sur les îlots G et H ? Non, mais est-ce que vous les avez vus ? Souffrez
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 44/83 que je réponde à vos questions par des questions qui font appel à votre intelligence. Avez-
vous vu un promoteur positionné sur les îlots G et H aujourd’hui ? Y a-t-il eu un permis de
construire signé sur les îlots G et H ? La réponse est non. C’est ce qu’on appelle des
réserves foncières, M. NEYRAUD, et des réserves foncières, on les utilise ou on ne les
utilise pas. Nous allons en parler tout à l’heure avec la décision modificative et le dossier
suivant, mais pour la « Centralité », il faut déjà achever ce qui est en cours. Il y a tout le
travail autour de la rue Maney et Jacques Pérignon, et tous les abords à finir. Donc, pour
l’instant, nous sommes très bien comme ça. Nous allons lancer aussi le projet d’une
nouvelle crèche sur l’îlot rue Gambetta et rue Saint-Exupéry. Donc, la « Centralité » avance.
Et puis, vous savez, 2009, nous sommes en 2025 : si mes comptes sont bons, cela fait
16 ans. En 16 ans, un projet urbain évolue. Il n’est pas le même quand on le pense au début
que lorsqu’il est achevé. C’est très exactement ce qui va se passer avec la ZAC Kennedy et
l’avenue Roland Carraz. Un projet de ville, c’est 20 ans. Convoquer le passé en disant « Ce
n’est pas ce qui avait été prévu », c’est un petit peu tordre la manière dont nous menons un
projet urbain, mais pour cela, encore faut-il en avoir déjà mené.
Merci. Donc, je mets aux voix ce CRAC. Qui ne prend pas part au vote ? Deux. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Il est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 45/83 17 - PROJETS DE VILLE - APPROBATION DE LA NEUVIEME CONVENTION D'AVANCE DE TRÉSORERIE DE L'OPÉRATION "CENTRALITÉ" ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "AMÉNAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE" (SPLAAD)
Le 28 septembre 2009, le Conseil Municipal de la Ville de Chenôve a autorisé la signature d’une Convention de Prestations Intégrées (CPI) fixant les conditions d’intervention de la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) dans le cadre de l’opération d’aménagement « ZAC centre-ville ».
Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 06 novembre 2017, l’avenant n°6 à la CPI qui avait pour objet l’extension du périmètre et le changement de dénomination de l’opération devenue l’opération « Centralité ».
Cette CPI prévoit dans son article 16.5 que « lorsque les prévisions budgétaires actualisées feront apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, l’Aménageur pourra solliciter le versement par la Collectivité concédante d’une avance, éventuellement renouvelable ».
Afin de couvrir le besoin de trésorerie et diminuer le recours à l’emprunt, la SPLAAD sollicite le versement par la Ville de Chenôve d’une neuvième avance d’un montant de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) au titre de l’opération « Centralité ».
Il est précisé que les crédits nécessaires au versement de cette avance sont inscrits au budget 2025.
La convention d’avance de trésorerie, annexée à la présente délibération, précise le montant et les modalités de versement de cette avance.
Vu l’article L. 1523-2-4° du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 16.5 de la Convention de Prestations Intégrées fixant les conditions d’intervention de la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) dans le cadre de l’opération d’aménagement « Centralité »,
Vu le projet de neuvième convention d’avance de trésorerie annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 16 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la neuvième convention d’avance de trésorerie au titre de l’opération « Centralité » conformément aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme POPARD procède à la lecture de la délibération.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 46/83 T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ?
Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voilà, j’attendais,
mais je ne voulais pas vous le souffler. Donc, deux ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 47/83 18 - PROJETS DE VILLE - BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION DU SECTEUR KENNEDY
Il est rappelé que, dans la perspective de la restructuration du secteur Kennedy, la collectivité a soumis de manière volontaire le projet à évaluation environnementale ; projet qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 10 septembre 2024. Conformément au Code l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale doit faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage ; réponse qui doit être rendue publique par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) prévue à l’article L.123-19 du Code de l’environnement.
Il est précisé que l’avis de l’autorité environnementale a fait l’objet d’une réponse sous la forme d’un mémoire écrit rédigé par la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) en charge de l’aménagement du secteur dans le cadre de la concession d’aménagement notifiée par la collectivité le 21 décembre 2009.
Conformément à l’arrêté municipal n° ARR_2025_061 du 27 février 2025, la PPVE s’est déroulée du lundi 24 mars 2025 à 8h30 au vendredi 25 avril 2025 à 17h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le public a été informé, à compter du 6 mars 2025 et pendant toute la durée de la procédure, des modalités de déroulement de la PPVE par :
• un avis mis en ligne sur le site internet de la Ville de Chenôve,
• voie d’affichage en Mairie de Chenôve, à la Maison du projet et sur les lieux concernés par le projet,
• publication dans le Bien Public et le Journal du Palais.
L’information a également été publiée sur les réseaux sociaux les 6 mars 2025 et 24 avril 2025.
Mis en ligne pendant toute la durée de la procédure sur le site internet de la Ville de Chenôve et consultable en version papier à la Maison du projet, le dossier contenait : • l’arrêté n° ARR_2025_061 du 27 février 2025 portant ouverture et organisation de la PPVE,
• les bilans de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Kennedy » ainsi que les délibérations les approuvant, • le dossier de création de la ZAC « Kennedy » approuvé par délibération incluant l’étude d’impact, son résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale, • le mémoire en réponse de la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) à l’avis de l’autorité environnementale, • une notice explicative.
Pendant toute la durée de la PPVE, les observations, propositions ou questions du public pouvaient être transmises :
• par voie électronique à l’adresse suivante : maisonduprojet@CHENÔVE.fr, • par voie postale à l’adresse suivante : PPVE ZAC KENNEDY, Hôtel de ville, 2 place Pierre Meunier, BP 130, 21303 Chenôve Cedex.
Le rapport annexé à la présente délibération rappelle les modalités de déroulement de la PPVE, présente une synthèse des observations formulées par le public ainsi que les réponses apportées dans la mesure des informations disponibles à ce jour et dresse le bilan de la procédure.
Durant la procédure de participation qui s’est déroulée du 24 mars au 25 avril 2025 inclus : • 9 personnes sont venues à la Maison du projet pour consulter le dossier papier,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 48/83 • 259 « visiteurs » ont consulté le dossier dématérialisé sur le site internet de la Ville de Chenôve,
• 1 personne a formulé des observations ou questions.
Les observations et questions recensées lors de la procédure de PPVE ont essentiellement porté sur :
• l’implantation du mobilier urbain (aires de jeux, bancs, éclairage public) afin de limiter les nuisances pour les riverains,
• la circulation et les nuisances induites par le prolongement de la rue des Pétignys, • le dimensionnement de l’espace public et, plus particulièrement, celui du parvis à l’Ouest de l’îlot « Valendons »,
• l’offre commerciale et le fonctionnement du futur centre commercial (jours et horaires d’ouverture et de fermeture, gestion des déchets…).
À l’issue de cette PPVE, il convient de noter que les observations et les questions recensées ne remettent pas en cause les objectifs poursuivis par l’opération et le projet de requalification du secteur « Kennedy ».
Le rapport sera transmis à la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) en charge de la réalisation de l’opération en tant qu’aménageur afin de faire évoluer le projet en fonction des réponses apportées aux observations formulées lors de la PPVE.
Vu les articles, R.122-2 et suivants du Code de l’environnement,
Vu les articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de l’environnement,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 3 février 2020, 29 juin 2020 et 15 novembre 2021 approuvant les objectifs de la requalification du secteur « Kennedy » ainsi que les modalités de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 approuvant le bilan la concertation qui s’est déroulée du 2 octobre 2020 au 27 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 15 février 2022 au 19 avril 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2024_068 du 16 décembre 2024 approuvant la création de la « Zone d’Aménagement Concerté Kennedy » et son périmètre,
Vu l’arrêté ARR_2025-061 du 27 février 2025 portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique sur le projet de restructuration du secteur « Kennedy »,
Vu le rapport de synthèse des observations et bilan annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 16 septembre 2025,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, Finances, Vie de la Cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 49/83 Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver le rapport de synthèse des observations et bilan de la participation du public par voie électronique annexé à la présente délibération,
ARTICLE 2 : De préciser que le rapport susmentionné sera rendu public par voie électronique, sur le site internet de la commune, pendant une durée minimale de trois mois à compter de la publication de la délibération,
ARTICLE 3 : De préciser que le rapport susmentionné sera également consultable, en version papier, à la Maison du Projet sise 12 rue Lamartine à Chenôve aux jours et heures d’ouverture,
ARTICLE 4 : De préciser que le rapport susmentionné sera transmis à la Société Publique Locale "Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise" (SPLAAD), en charge de la réalisation de l’opération en tant qu’aménageur, afin de faire évoluer le projet en fonction des réponses apportées aux observations formulées,
ARTICLE 5 : Plus généralement, de mandater Monsieur le Maire à l’effet d’accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme POPARD procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
M. NEYRAUD. J’essaie, pourtant. Ça va aller. Attendez, ce n’est pas une mauvaise volonté
de ma part. On va essayer l’autre d’à côté. Il n’y a plus rien qui marche, là. En plus, ça
tombe sur vous. Non, mais je n’y suis pour rien. Ah, ça marche. J’ai eu peur.
P. NEYRAUD – Je me serais levé et je me serais mis sur la table. Vous m’auriez entendu.
T. FALCONNET – Allez-y.
P. NEYRAUD – Oui, juste deux mots par rapport à cette consultation électronique. On ne
peut que regretter le nombre très restreint de personnes qui sont venues consulter ce
dossier. Il faut dire qu’un mois, c’est relativement court, surtout qu’à ce moment-là, il y avait
d’autres choses, il y avait le sens de circulation qui avait fait débat, donc beaucoup de
choses à consulter en même temps. Peut-être aurait-il fallu faire comme pour le tram, une
présentation au Cèdre — vous en avez déjà fait plusieurs — pour présenter un petit peu le
projet Kennedy. Encore une fois, je ne me suis pas trompé, le projet Kennedy. Donc cela
aurait été bien de le présenter pour que les habitants voient exactement ce qu’il va y avoir,
parce que là, on en parle en Conseil, mais une dématérialisation, quand ça comprend plus
de 100, 150 pages, les gens, ils appuient, ils se disent « Ouh là là, 150 pages, je ne regarde
pas, je n’ai pas le temps, cela ne m’intéresse pas, c’est trop compliqué ». Des fois, c’est ce
qu’on dit souvent, un schéma vaut mieux qu’un discours. Donc une petite présentation, c’est
ce qu’on appelle la consultation citoyenne pour la co-construction. Vous en parlez très
souvent. Je pense que ça aurait été bénéfique pour ce projet. Monsieur le Maire, il n’est pas
trop tard pour bien faire. Je vous soumets l’idée, je ne vous oblige pas, mais n’hésitez pas à
faire une présentation de ce beau projet, parce que je pense qu’il y a beaucoup de gens qui
sont concernés et intéressés. Merci.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 50/83 T. FALCONNET – Et ensuite, vous introduirez un recours électoral contre la liste qui sera la
continuité de la majorité municipale, parce qu’on aura présenté un projet en dehors de la
période de réserve. Je ne peux pas le faire, M. NEYRAUD, et vous le savez. Pas pendant la
concertation. Là, on pourrait le faire, parce qu’on va présenter la ZAC. Je vous trouve un peu
dur avec les habitants. Vous savez, les habitants, ils n’ont pas besoin de nous pour
s’intéresser aux projets qui les concernent. Je leur fais confiance. Il y a eu d’ailleurs une
double concertation. Je rappelle qu’à la suite de la défection du groupe Lidl, on a été obligés
de relancer la concertation, donc ça a pris plusieurs mois de suite. On ne voit pas les
mêmes habitants, parce que moi, les habitants du quartier Kennedy que je rencontre, ils me
disent : « Quand est-ce que ça commence ? Quand est-ce que notre centre commercial va
être réhabilité ? Quand est-ce que les espaces publics vont être revus ? Quand, Monsieur le
Maire ? » Voilà ce qu’ils me disent et je pense qu’on est un certain nombre à avoir les
mêmes retours.
Quant à la concertation, elle a très largement eu lieu. Il y a eu des expositions, il y a eu des
balades urbaines, il y a eu des présentations in situ sous le centre commercial. Cela a été à
la Maison du Projet. Il y avait même des visites de quartiers spécifiques où les habitants ont
pu voir le projet, donc la concertation et la présentation ont eu lieu. Il y a un débat en ce
moment sur concertation, construction, co-construction, démocratie participative versus
démocratie représentative. À un moment, il faut prendre des décisions et ça ne peut pas être
le référendum permanent, la gestion d’une ville.
Je mets aux voix l’approbation du bilan de la participation du public. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 51/83 19 - PROJETS DE VILLE - APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC "KENNEDY"
Il est rappelé que le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 16 décembre 2024, de créer la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Kennedy" dans l’objectif d’une recomposition urbaine du secteur d’une superficie d’environ 1,8 hectares en adaptant l’offre commerciale et en développant une nouvelle offre de logement.
Il est précisé que la collectivité a soumis de manière volontaire le projet à évaluation environnementale ; projet qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du
10 septembre 2024. La réponse à cet avis a été rendue publique lors de l’ouverture de la participation du public par voie électronique qui s’est déroulée du lundi 24 mars 2025 au vendredi 25 avril 2025 et dont la synthèse des observations et le bilan ont été approuvés préalablement à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC "Kennedy".
Chargée de l’aménagement du secteur par voie de convention de prestations intégrées valant concession d’aménagement, la Société Publique Locale "Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise" (SPLAAD) a établi le dossier de réalisation de la ZAC "Kennedy" annexé à la présente délibération.
Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme, ce dossier comporte notamment : • le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, • le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, • les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement.
Le projet de programme des équipements publics prévoit la réalisation de nouvelles voies, réseaux et espaces publics :
• la rue des Pétignys sera prolongée jusqu’au boulevard des Valendons afin de désenclaver le secteur et faciliter la circulation des riverains et des usagers tout en garantissant la sécurité de tous (automobilistes, cyclistes, piétons) par des aménagements adaptés (sens unique, limitation de la vitesse…),
• près de 120 places de stationnement seront réparties sur le domaine public le long des voies de circulation et sous la forme de deux poches de stationnement végétalisées à proximité du futur pôle commercial,
• un parvis en partie paysager sera aménagé, entre la poche de stationnement principal et les commerces, au pied du nouvel îlot "Valendons". Cet espace pourra, le cas échéant, accueillir les terrasses des commerces installés en rez-de-chaussée des futures constructions,
• l’Allée du Mail sera végétalisée et prolongée en pente douce jusqu’au nouveau parvis.
Il est précisé que, en raison de la proximité du puits de captage et afin de préserver la nappe et limiter le risque de pollution, les principes suivants ont été retenus pour le revêtement des sols :
• les voies de circulation et les zones de stationnement seront traitées en revêtements imperméables de type enrobé,
• les circulations piétonnes et les espaces publics seront traités en revêtements perméables de type pavés joints gazon filtrants ou en sablé.
Le projet de programme global de construction prévoit la réalisation de 14 000 m² de surface de plancher. Répondant à l’objectif d’accueil de commerces et services de proximité et de création d’une nouvelle offre d’habitat diversifiée (collectif, intermédiaire, individuel groupé…), le programme des constructions se décompose comme suit : • environ 2 500 m² de surface de plancher pour les commerces et services dont des structures associatives,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 52/83 • environ 11 500 m² de surface de plancher pour les logements, soit environ 145 à 155 logements en accession abordable ou libre et en locatif libre.
Les modalités prévisionnelles de financement font apparaître que le bilan d’aménagement de l’opération est équilibré par le produit des cessions de foncier (28%), une subvention de Dijon Métropole (10%), des produits financiers (9%) et la participation de la collectivité (53%).
Sur un coût total d’opération évalué à 10 487 315 € HT, la participation prévisionnelle de la collectivité à l’équilibre de l’opération serait de 5 574 926 € sous forme de subvention.
Les voiries et espaces publics seront rétrocédés au fur et à mesure de leur réalisation à la Ville de Chenôve ou toute personne morale désignée par elle.
Chaque année, un compte-rendu d’activité sera présenté à la collectivité par la SPLAAD en sa qualité d’aménageur pour approbation par le Conseil Municipal.
Après achèvement des opérations, le bilan de clôture sera arrêté par la SPLAAD et soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Si l’arrêt des comptes fait apparaître un excédent, celui- ci sera reversé en totalité à la collectivité. Dans le cas contraire, cette dernière prendra en charge le déficit.
Vu l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L.300-1 relatif aux opérations d’aménagement, ses articles L.311-1 et suivants, R.311-1 et suivants,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2009 désignant la SPLAAD en qualité d’aménageur et approuvant la convention de prestations intégrées portant concession d’aménagement à intervenir entre la commune et la SPLAAD,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 3 février 2020, 29 juin 2020 et 15 novembre 2021 approuvant les objectifs de la requalification du secteur « Kennedy » ainsi que les modalités de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 approuvant le bilan de la concertation du 2 octobre 2020 au 27 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation du 15 février 2022 au 19 avril 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté "Kennedy" et son périmètre,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 approuvant le bilan de la participation du public par voie électronique relative au projet de restructuration du secteur "Kennedy",
Vu le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté "Kennedy" annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Projets de ville, Transition écologique,
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 53/83 Travaux en date du 16 septembre 2025,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, Finances, Vie de la Cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De décider de réaliser la Zone d’Aménagement Concerté "Kennedy" selon les modalités figurant dans le dossier de réalisation annexé à la présente délibération,
ARTICLE 2 : D’approuver le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté "Kennedy" » annexé à la présente délibération,
ARTICLE 3 : D’autoriser la Société Publique Locale "Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise" à exécuter les formalités se rapportant au projet et, notamment, celles de publicités légales,
ARTICLE 4 : D’indiquer que :
• la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
• la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune,
• chacune de ces formalités de publicité mentionnera que le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté "Kennedy" sera consultable à la Maison du Projet sise 12 rue Lamartine à Chenôve et sur le site internent de la commune,
ARTICLE 5 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à l’effet d’accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Je remercie bien évidemment la SPLAAD du travail réalisé. Je remercie
également notre direction de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de travailler aux
côtés de la SPLAAD. Je voudrais adresser mes remerciements à Mme la directrice générale
des services qui, en l’absence du directeur de l’urbanisme et de l’attractivité du territoire, a
présenté ce dossier complexe lors de la commission municipale dans les conditions que l’on
connaît. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Alors là je n’ai plus rien désolé,
est-ce que vous pouvez donner la parole à M. NEYRAUD s’il vous plaît ?
Je vous en prie M. NEYRAUD, si on est comme ça toute la fin du Conseil… bref, je vous en
prie.
P. NEYRAUD – Merci pour cette présentation. Effectivement, on en a parlé un petit peu en
commission. Il a fallu que j’insiste pour avoir un résumé, parce que quand on vous donne un
document comme ça la veille ou deux jours avant, excusez-moi.
T. FALCONNET – Une semaine avant, et vous l’avez téléchargé la veille à 22h41, j’ai vérifié.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 54/83 P. NEYRAUD – C’est l’œil de Moscou ou quoi ?
T. FALCONNET – C’est-à-dire que vous êtes tellement prévoyant, M. NEYRAUD, vous
attachez tellement d’importance à la vie municipale et aux dossiers de la Ville de Chenôve
qu’à la veille d’une commission, vous téléchargez les choses avant d’aller dormir et vous
n’avez pas le temps de lire le dossier.
P. NEYRAUD – Vous interprétez encore…
T. FALCONNET – Et ensuite, vous avez l’indélicatesse de malmener la directrice générale
des services en commission parce qu’elle ne veut pas vous faire une présentation
exhaustive du document que vous n’avez pas pris la peine de lire. Vous avez tort d’insister
là-dessus. Je ne voulais pas être déplaisant avec vous ce soir, mais je le suis.
P. NEYRAUD – Bah oui, vous l’êtes.
T. FALCONNET – Parce que vous avez été déplaisant avec la directrice générale des
services, et je suis désolé, un cadre de la collectivité, la directrice générale des services, ce
n’est pas une serpillière sur laquelle les élus essuient leurs pieds.
P. NEYRAUD – Je n’ai jamais été…
T. FALCONNET – Vous lui avez mal parlé. Elle m’en a fait part.
P. NEYRAUD – J’ai juste demandé une présentation.
T. FALCONNET – Mais vous n’avez qu’à lire les documents. Ils vous sont adressés une
semaine auparavant. Vous n’avez qu’à les lire.
P. NEYRAUD – Là encore, on peut faire des statistiques. Qui a lu avant de venir ce
document ?
T. FALCONNET – Moi, je l’ai lu.
P. NEYRAUD – Je suis sûr qu’il y en a les trois quarts qui ne l’ont pas lu es. J’en suis
persuadé.
T. FALCONNET – Ce n’est pas parce que vous vous comportez comme tel que les autres se
comportent comme vous. Je suis persuadé que les élus municipaux de la majorité
municipale ont lu le document parce que c’est un dossier important pour Chenôve. Vous leur
prêtez une fainéantise qu’ils n’ont pas. Je peux vous dire que j’ai que des gens travailleurs
dans cette équipe.
P. NEYRAUD – Pourquoi vous me regardez comme ça ? Je ne vous insulte pas Mme
BOILEAU. Ah non non !
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 55/83 T. FALCONNET – Allez-y, M. NEYRAUD. Allez-y. Non, allez, restons sur ce ton badin qui a
été le nôtre jusqu’à maintenant. Allez-y.
P. NEYRAUD – Le projet Kennedy. C’est quand même un projet là encore au long cours
puisqu’il dure depuis un certain nombre d’années.
T. FALCONNET – 10 ans.
P. NEYRAUD – C’est un certain nombre d’années, 10 ans. Je vais expliquer un petit peu les
choses parce que je trouve que le résumé n’a pas été suffisamment clair pour les habitants.
Vous avez parlé des grandes lignes, mais vous n’avez pas dit qu’il y aura destruction du
parking et qu’on mettra le parking à la place du Lidl. À la place du parking, on mettra un
centre commercial avec une surface commerciale et des logements par-dessus —
90 logements, entre 80 et 90. On a racheté 2 parcelles rue des Petignys pour faire construire
encore des petites habitations, 65 logements supplémentaires, et on va faire, là, vous en
avez parlé, au niveau du Petit Mail, un peu de végétalisation pour qu’il y ait une continuité
pour aller jusqu’à la mairie. Ça, vous en avez bien parlé.
Par contre, tous les sujets qui cristallisent un petit peu, et ce sont des sujets normaux, les
gens ont quand même le droit de savoir quel type de bâtiment il va y avoir devant chez eux.
La copropriété Kennedy, combien d’habitants dans ce bâtiment ? Je vous pose la question.
À peu près 90 logements. Îlot Valendons, au-dessus de la surface commerciale, combien de
logements ? 90. Tour Kennedy, 16 étages. Combien pour la tour au-dessus, là, de la surface
commerciale ? J’ai estimé — en fonction de la typologie des habitations, selon que vous
mettez des T1, des T2, des T3 — au minimum R+6. On verra si je me trompe. R+7, R+8, on
peut même aller jusqu’à R+10, tout dépend de la typologie, mais au minimum, ça serait R+6.
Dites-moi si je me trompe. Les habitants ont le droit de le savoir, ça. Ce n’est pas noté
dedans. On sait juste que pour l’îlot Petit Mail, donc au niveau de la rue des Petignys, la
première barrière, ça sera R+3, R+4. Un étage, 3 mètres environ. R+4, 4 fois 3, 12 mètres.
Ce n’est pas ça ? C’est 12 mètres. Et après, vous allez faire ce qu’on appelle un
empennage, c’est-à-dire qu’il va y avoir des sortes d’escaliers pour arriver aux maisons —
c’est un terme que je n’avais jamais entendu, mais enfin, un dégradé, si vous préférez, en
escalier — pour que les riverains des maisons qui sont à côté de ces futurs logements
n’aient pas trop de vis-à-vis par rapport à ces bâtiments. Par contre, là encore, vous voyez,
on a parlé du projet Saint-Exupéry juste avant, je m’interroge : combien d’étages seront sur
cette surface commerciale ?
Vous avez parlé du Lidl. Le Lidl est le locataire. Le propriétaire, vous le savez très bien, c’est
la SPLAAD. À partir du moment où le bail se termine, que le Lidl reste ou pas, vous auriez
très bien pu dire : « Écoutez, le projet, on le fait avancer. » Ce n’est pas le Lidl qui a retardé
le projet. C’est un bail, c’est une location.
Autre questionnement important : les places de stationnement. Là encore, le stationnement,
je pense que c’est vraiment un problème qui est crucial sur Chenôve. Il n’y a qu’à voir quand
vous allez au marché le dimanche ou quand il y a des spectacles au Cèdre, c’est compliqué.
Là, ça va être pareil. Vous prévoyez 90 plus 65 logements supplémentaires. Vous avez
prévu des places en sous-sol avec un ratio d’une place…
T. FALCONNET – Mais, M. NEYRAUD, excusez-moi, où est-ce que vous lisez ça ?
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 56/83 P. NEYRAUD – Le ratio d’une place, vous en avez parlé le jour…
T. FALCONNET – Je voudrais revenir quand même sur l’objet de la délibération.
P. NEYRAUD – Attendez, attendez, vous me laissez parler et après, je vous laisserai la
parole.
T. FALCONNET – Ah bah je vous remercie.
P. NEYRAUD – Ça marche comme ça, la démocratie. C’est chacun son tour.
T. FALCONNET – Oui, il y a des règles aussi, mais je vous en prie, continuez.
P. NEYRAUD – La question du stationnement est quand même primordiale. Actuellement, le
parking compte 100 places de stationnement. Le prochain parking qu’il y aura, ce sera
40 places.
T. FALCONNET – Vous venez de parler de 120.
P. NEYRAUD – Non, parce que vous comptabilisez les places de la copropriété Kennedy
que vous ne faites pas dans la première…
T. FALCONNET – Quelles places de la copropriété Kennedy ? Ils ont des places de
stationnement ? Il n’y en a pas.
P. NEYRAUD – Oui, devant la copropriété. C’est un parking public, mais qui est placé
devant. Oui, c’est peut-être public, mais les gens qui vont aller à la surface commerciale ne
vont pas se garer à la copropriété Kennedy pour aller de l’autre côté. Enfin, pour nous, il y
aura vraiment un problème de stationnement parce que vous réduisez drastiquement les
places. Encore une fois, la question est claire : nombre d’étages prévus — ça, vous devez le
savoir, à 2 étages près — et au niveau de la rue des Petignys, c’est pareil, dans ce
document, je n’ai pas vu les sens de circulation de la rue des Petignys. Je les avais vus
quelque part, puis a priori, vous avez peut-être modifié cela. Donc savoir si la rue des
Petignys sera à sens unique ou à double sens, et où se trouvera l’entrée pour accéder à
cette surface commerciale. Pour toutes ces interrogations, comme pour le projet Saint-
Exupéry, nous ne prendrons pas part au vote parce que c’est un document où nous nous
interrogeons toujours. Merci.
Dernière question et un point important. J’allais l’oublier, pourtant, je suis un homme de
chiffres. Oui, c’est important, les chiffres, c’est avec ça qu’on fait tout. Il est noté qu’à la fin
de cette opération Kennedy, qui devrait coûter 5,5 millions, si jamais on dépasse, le surplus
sera payé par la collectivité. C’est dangereux de faire ça. Ça veut dire que si, comme pour le
parc du Cèdre, au lieu des 5,5, on a 10, 11, 12 — je n’espère pas quand même — ça veut
dire que la collectivité va prendre tout en charge. Donc j’espère qu’on ne sera pas dans cette
optique-là, mais je trouve que c’est très dangereux de faire ça. Merci.
T. FALCONNET – Y a-t-il d’autres interventions ? Mme VILLIER, vous allez nous ramener un
petit peu de hauteur — pas d’étage, hein. Allez-y.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 57/83 A. VILLIER – Monsieur le Maire, chers collègues… alors, je n’irai pas dans le détail de
chaque projet.
T. FALCONNET – Je vous en prie.
A. VILLIER – Notre ville se transforme et affirme son ambition. En réaménageant son
centre-ville, en lançant des projets structurants comme la ZAC Kennedy et, demain, le projet
des Grands Vergers du Sud, Chenôve confirme qu’elle est une ville en mouvement, une ville
attractive, moderne et dynamique, une ville qui prépare l’avenir. À travers ces délibérations,
un cap clair se dessine : offrir à toutes et tous un cadre de vie de qualité. Cela signifie des
logements adaptés aux différents parcours de vie, des commerces de proximité, des
services utiles, des espaces verts et un environnement préservé. Proches des vignes, du
plateau et du parc du Cèdre, nos nouveaux quartiers conjuguent la vitalité urbaine et la
richesse de notre patrimoine naturel dans une logique de développement durable. Parce que
l’avenir de Chenôve ne se construit pas sans ses habitants, nous avons placé la
concertation citoyenne au cœur de nos projets. C’est le cas pour la ZAC Kennedy, où
chacun a pu donner son avis et enrichir le projet avant sa validation finale. C’est aussi vrai
pour les mobilités avec le tram T3, qui reliera bientôt le nord de Dijon aux portes du sud de
Chenôve, un investissement majeur de la métropole porté par les élus de Chenôve, qui
facilitera le quotidien, réduira les embouteillages et renforcera l’attractivité de notre
commune.
Ces projets ne délaissent pas les habitants de longue date. Bien au contraire, ils permettent
aux Cheneveliers de trouver à chaque étape de leur vie un logement adapté sans quitter leur
ville. Ils garantissent aussi que les plus fragiles trouvent leur place dans cette ville que nous
construisons ensemble, car la part de logements sociaux reste importante. Les projets
urbains séduisent les jeunes actifs, les familles, les seniors, en somme, toutes celles et ceux
qui recherchent une qualité de vie équilibrée. Notre ambition est simple et forte : que
Chenôve soit une ville où l’on a envie de venir vivre, mais aussi et surtout une ville où l’on a
envie de rester. Chenôve grandit et attire de nouveaux habitants sans jamais renoncer à sa
vocation et en restant fidèle à son identité : être une ville accueillante, populaire et solidaire.
Construire la ville, ce n’est pas seulement bâtir des murs, c’est édifier une société plus juste,
plus équitable et plus durable. Ces opérations incarnent une idée simple mais essentielle :
une ville n’est vraiment attractive que lorsqu’elle relie les gens. Les élus des trois groupes
politiques, « Chenôve pour Tous », « Solidarité et Écologie pour Chenôve » et « Communiste,
Républicain, Intervention citoyenne », expriment aujourd’hui leur adhésion pleine et entière
aux délibérations présentées.
T. FALCONNET – Merci, Mme VILLIER.
Pour les réponses à vos questions, M. NEYRAUD, je vous invite à vous reporter aux pages
24 et 25 du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté avec la présentation
de l’îlot Valendons et l’îlot Petit Mail. Vous aurez très exactement les tailles qui sont prévues,
le nombre d’étages qui n’excède pas R+4. Donc, il n’y a pas de R+6, c’est du R+4. 24 et 25,
les pages.
Ensuite, pour le stationnement, je vais le dire très simplement : on a construit une tour, la
tour Kennedy, à l’époque, et on ne s’était pas préoccupés du parking. Pas de parking
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 58/83 souterrain, pas de parking en surface appartenant à la copropriété, mais un parking public et
c’était la collectivité qui gérait. D’ailleurs, c’est inexact, qui gérait pour partie, puisqu’il y avait
une partie qui appartenait à la copropriété. Là, on va créer un parking et nous sommes en
accord avec la copropriété pour que ce soit un parking résidentialisé. C’est-à-dire que là où il
n’y avait pas de parking, l’idée, c’est de rétrocéder une partie de l’emprise publique à la
copropriété pour qu’elle puisse avoir son parking privé et réparer l’erreur d’hier, parce qu’on
répare beaucoup les erreurs d’hier en matière d’urbanisme. C’est pour ça qu’aujourd’hui, on
évite de commettre des erreurs que nos successeurs, dans 10, 15, 20, 30 ans, seront
obligés de réparer.
Vous voyez, M. NEYRAUD, à la suite d’un Conseil Municipal, je me suis offert ça. Je voulais
vous l’offrir à la fin du mandat, mais je crois que je vais vous l’offrir ce soir. Il s’agit de la
baguette magique d’Harry Potter. Parce que quand je vous écoute, je me dis que,
quelquefois, on pourrait en avoir besoin. Alors, j’ai une baguette magique. Elle est en
plastique, c’est la fausse. Elle ne fait pas de miracle. Mais je l’avais sur mon bureau parce
qu’à chaque fois que je la regardais, je pensais à vous. Et quand je vous écoute ce soir, je
n’ai pas résisté à vous la montrer parce que c’est vous qui m’avez poussé à cet achat. C’est
un achat compulsif que j’ai fait après un Conseil Municipal, en pensant à vous,
M. NEYRAUD. Parce que j’aimerais bien, vraiment, j’aimerais bien avoir une baguette
magique pour, parfois, faire avancer les dossiers, trouver, comme vous dites, les millions,
autrement qu’en allant chercher les subventions ici et là, en faisant des emprunts.
Je remercie Mme VILLIER pour la hauteur de vue qu’elle a développée, qui est celle de la
majorité municipale. Ça fait 10 ans que les habitants attendent un geste de la municipalité
sur le secteur Kennedy. Ils sont impatients. Je suis très heureux qu’avant le renouvellement
municipal, on crée cette ZAC, parce que quel que soit le résultat en mars 2026,
l’aménagement du secteur Kennedy va se faire. On ne fait pas ça pour les élections. On fait
ça pour les habitants, leur bien-être et leur cadre de vie.
Je mets aux voix cette création de ZAC. Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous ne
participez pas au vote ? Donc, ça ne vous intéresse pas, l’aménagement de la ZAC
Kennedy ? Tout ça parce que vous n’avez pas lu le dossier à temps. 22h41. Merci. Donc, il
en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 59/83 20 - AMENAGEMENT - CESSION A ORVITIS DES ABORDS DES IMMEUBLES SIS 14 A 30 RUE ERNEST RENAN
Il est rappelé que, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, ORVITIS a entrepris la démolition partielle, l’éco-réhabilitation et la résidentialisation de l’immeuble sis 14 à 30 rue Ernest RENAN. Les abords des immeubles conservés et réhabilités ont fait l’objet d’une résidentialisation qui nécessite une régularisation foncière.
Par délibération du 30 juin 2025, le Conseil Municipal a autorisé la désaffectation et le déclassement des emprises foncières concernées en vue de leur cession à ORVITIS conformément au plan annexé.
Conformément à l’avis du Domaine du 02 juillet 2025, cette cession serait consentie au prix de 170 €/m² assorti d’une marge d’appréciation de 10 % soit, sur la base d’une superficie estimée à 900 m², un montant de 137 700 € (170 €/m² x 900 m² - 15 3000 € correspondant à la marge d’appréciation de 10%) hors taxes et hors droits.
Il est précisé que :
• la commune fera exécuter à sa charge un document de division par un géomètre, • le montant définitif du prix de vente sera calculé sur la base de la surface définie par le géomètre,
• les frais liés à l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Vu le plan joint en annexe,
Vu l’avis du Domaine en date du 02 juillet 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 16 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser la cession de l’emprise désignée ci-dessus aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant,
ARTICLE 3: Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Nous allons maintenant parler de deux délibérations. Elles ne devraient
pas, normalement, faire autant débat. Il s’agit d’un échange foncier entre la Ville de Chenôve
et Orvitis pour, à la fois, gérer des espaces publics en pied d’immeuble — c’est l’objet de la
délibération n°20, à savoir l’immeuble 14 à 30 rue Ernest Renan. Il s’agit d’une cession à
Orvitis et, d’une certaine manière, en contrepartie, nous acquérons à Orvitis une parcelle
aux abords du groupe scolaire Gambetta pour conduire un projet cher à nous tous, mais
particulièrement à M. ACHERIA, à la direction de la jeunesse, un projet d’aménagement de
cet espace devant le groupe scolaire. Donc je vous proposerai, successivement, de voter la
délibération n°20 et la délibération n°21, mais sachez que c’est, finalement, le même projet.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 60/83 Mme POPARD a demandé la parole. Je la lui donne.
B. POPARD – En fait, il s’agit de régularisation foncière et nous avons déjà délibéré le
30 juin 2025 pour autoriser la désaffectation et le déclassement des emprises foncières
concernées en vue de leur cession à Orvitis, tel que vous venez de l’évoquer.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur ces deux délibérations ? La
superficie, vous l’avez, 900 m² d’un côté et, pour l’autre, 1 293. Donc, je mets aux voix la
première délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Je
vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 61/83 21 - AMÉNAGEMENT - ACQUISITION A ORVITIS D'UNE PARCELLE AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE GAMBETTA
Il est rappelé que la collectivité envisage d’aménager l’espace devant le groupe scolaire Gambetta bordé par la rue Lamartine et le tramway à l’Ouest, la rue des Clématites au Nord et la rue des Anémones à l’Est ; espace dont une partie correspond à l’emprise foncière laissée libre suite à la démolition, au début des années 2000, du bâtiment 71 et qui appartient à ORVITIS (parcelle cadastrée AI 220).
Afin de régulariser cette situation foncière et permettre à la collectivité d’aménager une plaine sportive et ludique sur cet espace, la commune souhaite acheter à ORVITIS la parcelle cadastrée AI 220 d’une surface de 1 293 m² (cf. plan annexé).
Conformément à l’avis du Domaine du 02 juillet 2025, le prix de vente est fixé à 198 000 € hors taxe et hors droits.
Les frais liés à cette opération seront à la charge de la Ville.
Vu le plan joint en annexe,
Vu l’avis du Domaine en date du 02 juillet 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de vie, Transition écologique, Travaux en date du 16 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 18 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 220 à ORVITIS aux conditions ci-dessus exposées,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – La délibération numéro 21, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie, elle est adoptée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 62/83 FINANCES
22 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Lorsque le comptable public ne réussit pas à recouvrer les sommes ayant fait l’objet d’un titre de recettes par la collectivité, il est question de créances irrécouvrables. Il présente alors les pièces comptables en admission en non-valeur.
C’est le cas, à titre d’exemple, lorsque le redevable fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, lorsque les montants restant à recouvrer sont plus faibles que les coûts de mise en recouvrement ou lorsque, malgré les recherches et relance, il n’a pas été possible de retrouver le redevable ou de mettre en place des avis à tiers détenteur. Il convient alors de comptabiliser cette perte de recette.
A l’inverse d’un abandon de créance, les admissions en non-valeur ne proviennent pas d’un choix de la collectivité mais d’éléments extérieurs non maîtrisables par celle-ci.
La notion de créances irrécouvrables recouvre les notions de créances éteintes et de créances à admettre en non-valeur.
Une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son caractère irrécouvrable. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.
Les créances éteintes correspondent aux situations de "surendettement-effacement des dettes " et "liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif".
Une créance admise en non-valeur correspond à une créance non recouvrable au regard des critères fixés par l’article R. 276-2 du livre des procédures fiscales. Cette définition, commune à l’ensemble des créances publiques, vise les créances pour lesquelles :
- les diligences s’avèrent impossibles ou vaines,
- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
Au plan budgétaire, les créances éteintes et les créances admises en non-valeur deviennent une charge définitive pour la collectivité qui doit être constatée par délibération.
Les créances admises par l'assemblée délibérante comme irrécouvrables font l’objet d’un traitement comptable par l’établissement d'un mandat afin de matérialiser comptablement la perte de la créance :
- au compte 6541 pour les admissions en non-valeur,
- au compte 6542 pour les créances éteintes.
Le montant présenté des créances à admettre en non-valeur s’élève à 9 220,05 €. Le montant des créances éteintes s’élève à 2 795,06 €.
La liste des admissions en non-valeur et des créances éteintes sont jointes en annexe et en présente les caractéristiques.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’admettre en non valeur la somme de 9 220,05 € selon la liste 6972130031 jointe,
ARTICLE 2 : De valider l’état des créances éteintes pour un montant de 2 795,06 €
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 63/83 selon la liste 7181950131 jointe,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. AUDARD procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ces
créances irrécouvrables ? Je n’en vois pas. Je les mets aux voix. Donc, qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 64/83 23 - FINANCES - ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'OPÉRATION "EXTENSION-REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE FRANCOIS MITTERRAND/DIRECTION DE LA JEUNESSE"
Rappel du cadre budgétaire réglementaire
Par délibération du 12 décembre 2022, dans le cadre du règlement budgétaire et financier, le Conseil Municipal a adopté le principe de gestion des investissements majeurs en autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP).
Il est rappelé que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées de manière pluriannuelle pour le financement de projets déterminés.
Les crédits de paiement (CP) constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les autorisations de programme sont votées par l’assemblée délibérante. Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation, et peuvent être révisées (modification du montant, de la répartition des crédits de paiement prévisionnels, de l'affectation des crédits).
Opération d’extension-réhabilitation de la bibliothèque François Mitterrand/Direction de la jeunesse
Opération inscrite dans le plan de mandat, la restructuration de la bibliothèque- médiathèque François Mitterrand, prévue dans le cadre de la convention de renouvellement urbain de Dijon Métropole, a fait l’objet d’une inscription autorisation de programme de 8 833 500 € lors du Conseil Municipal du 28 mars 2023.
L’opération consistait initialement à :
- réhabiliter les locaux actuels afin de remettre à niveau le bâtiment (étanchéité, ventilation, isolation…), faciliter l’accès aux espaces de consultation et adapter les espaces aux nouveaux usages,
- construire une extension permettant de développer l’offre de services en matière de parentalité et de jeunesse en accueillant une ludothèque et la Direction de la Jeunesse, - aménager des espaces extérieurs dédiés aux usagers de l’équipement (coin lecture…) et végétaliser les abords du bâtiment afin de contribuer au retour de la nature en ville (désimperméabilisation, biodiversité…) et lutter contre les îlots de chaleur urbains.
Le montant n’a pas connu d’actualisation depuis l’estimation initiale lors de la création de l’AP alors même que le projet a évolué et que le montant de travaux a été précisé lors du lancement du marché.
La Ville propose donc de revoir le montant total de l’autorisation de programme pour le porter à 11 058 500 € soit une augmentation de 2 250 000 €.
Cette hausse vise à prendre en compte l’évolution du projet (parvis, entrée de la bibliothèque), le renchérissement du coût réel de rénovation du bâtiment existant estimée par le maître d’œuvre par rapport à l’estimation initiale de l’AMO (+ 1 200 000 € TTC), la réalisation de missions complémentaires tant par l’assistant à
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 65/83 maîtrise d’ouvrage que par le maître d’œuvre ainsi que l’effet de l’inflation sur le coût du marché de travaux.
L’échéancier prévisionnel de l’opération est donc revu comme suit :
Les dépenses relatives à cette opération seront financées par :
- Des subventions : Région, Département, Fonds Vert, ANRU, DRAC…, - De l’auto-financement,
- Du FCTVA,
- De l’emprunt.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter la nouvelle configuration et le nouveau montant de l’autorisation de programme de l’opération « Extension-Réhabilitation de la bibliothèque-médiathèque François Mitterrand/Direction de la Jeunesse » fixée à hauteur de 11 058 500 euros et d’actualiser l’échéancier de crédits de paiement sur les années 2025 à 2028,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. AUDARD procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD,
vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Je vais essayer de ne pas être déplaisant, mais il y a quand même des
choses où on a le droit de ne pas être d’accord avec vous. Alors, les modifications de
chiffres, ce sont des choses qui arrivent fréquemment, avec l’inflation, là-dessus je suis
d’accord avec vous, M. AUDARD. Par contre, comme vous l’avez dit précédemment, il y a
eu un changement de projet. Pourquoi changer sans arrêt les projets ? Une fois qu’ils sont
faits, qu’ils ont été bien réfléchis, on s’y tient. Pourquoi rajouter un parvis ? Pourquoi rajouter
ceci ou cela ? Ça ne fait qu’augmenter les chiffres à la fin. De 8 millions, on passe à 11.
Autre sujet qui m’interpelle : nous sommes en 2025, pratiquement en octobre, la
bibliothèque aurait dû être finie. C’était un engagement de votre part. Vous aviez parlé de la
bibliothèque. Pendant votre mandat, la bibliothèque serait faite. Nous sommes en 2025, les
travaux débutent. Sur 11 millions à fin 2025, on aura mangé 3 millions. Il restera en 2026,
3,5 millions. 2027, 3,6 millions. Vous rajoutez l’école des Violettes, vous rajoutez le Kennedy,
vous rajoutez l’opération « Centralité ». Ce n’est pas le sujet ?
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 66/83 T. FALCONNET – On n’est pas en campagne, là.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas la campagne.
T. FALCONNET – Vous, vous êtes en campagne. Moi, je suis au travail. Donc allez-y,
poursuivez.
P. NEYRAUD – C’est un travail qui mérite une explication, Monsieur le Maire. Je vous dis,
vous étiez engagé à faire la bibliothèque à fin 2025, elle n’y est pas.
T. FALCONNET – Je me suis engagé quand, M. NEYRAUD ?
P. NEYRAUD – Sur le programme.
T. FALCONNET – Sur le programme ? Allez-y, continuez.
P. NEYRAUD – Vous allez me dire que les promesses n’engagent que ceux qui…
T. FALCONNET – Pas du tout. Allez-y, continuez.
P. NEYRAUD – Dès qu’on parle d’argent, de toute manière, c’est un sujet tabou chez vous. Il
faut bien en parler. On voit que les années qui viennent après 2025, ça va être très
compliqué. Si vous rajoutez toutes ces sommes…
T. FALCONNET – On assumera.
P. NEYRAUD – Vous assumerez ? Ce n’est pas un cadeau que vous me faites pour plus
tard, ça. Comment ? Je n’ai pas entendu ce qu’a dit...?
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, vous poursuivez, s’il vous plaît ? Non, mais M. NEYRAUD,
vous voulez poursuivre ?
P. NEYRAUD – Je ne sais pas, on m’interpelle.
T. FALCONNET – Mais non, on ne vous interpelle pas.
P. NEYRAUD – Donc voilà.
T. FALCONNET – C’est bon ?
P. NEYRAUD – Je résume, maintenant. Je vais être très concis. Donc des augmentations
déraisonnées parce que les projets changent, des promesses non tenues, quoique vous en
disiez, et surtout, et ça, ça m’inquiète vraiment, la Ville va être en très grande difficulté
financière les 3, 4, 5 prochaines années parce que, vu les projets qui s’entassent, ça va être
très compliqué, quelle que soit la personne qui prendra cette ville. Merci.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 67/83 T. FALCONNET – M. NEYRAUD, 2020, effectivement, c’était dans le programme, ça devait
être fini lors du mandat. Est-ce que je dois vous rappeler qu’entre le moment de l’écriture du
programme, c’est-à-dire février, vous l’avez écrit après le nôtre. D’ailleurs, on va faire
attention, je pense cette fois-ci. Non, je dis « on », je suis dans le collectif, vous êtes dans
l’individuel, je suis toujours dans le collectif. En février 2020, quand on a rédigé le
programme, on ne savait pas, à l’époque, qu’on allait se faire brûler de manière criminelle le
centre de loisirs du Plateau. On ne savait pas qu’il y aurait une crise sanitaire qui nous
amènerait plus de 2 ans à ralentir toute l’activité, non seulement de la Ville de Chenôve,
mais l’activité du pays, voire l’activité de l’économie mondiale, avec les conséquences que
ça a eues. Nous avons dû assumer, justement, les conséquences de cette crise sanitaire.
Nous avons dû l’affronter et nous avons dû en assumer les conséquences. Vous n’étiez pas
aux manettes. C’est nous qui avons affronté cette crise sanitaire : le centre de vaccination,
les protocoles, et ainsi de suite. Pourtant, vous en avez été informé au fur et à mesure. Je
n’avais pas prévu non plus, je ne vous le cache pas, de nous faire incendier le poste de
police municipale, de nous faire incendier le centre communal d’action sociale et une partie
de l’Hôtel de Ville. C’est pour ça que j’ai sorti ma baguette magique : parce que je n’en ai
pas de baguette magique. Vous prédisez l’avenir. Moi, je ne suis pas devin, je suis maire de
Chenôve. Je ne suis pas devin.
Quel que soit celui ou celle qui prendra la place prochainement, il aura les mêmes sujets et il
aura les mêmes choix drastiques à faire. Parfois, il faut repousser un certain nombre de
projets. On est frustrés de ne pas pouvoir mener à bien des projets. Si vous en êtes là, je
vais aller dans votre sens, comme ça, je vous donne des arguments pour la suite. J’ai dit
aussi, lorsque le centre de loisirs du Plateau avait été incendié, que je souhaitais qu’avant la
fin du mandat, le centre de loisirs soit rouvert. On n’a pas pu le faire.
P. NEYRAUD – C’était la priorité.
T. FALCONNET – Non, mais ça, c’est vous qui le dites, ça. C’est vous qui le dites.
P. NEYRAUD – Ça aurait été ma priorité.
T. FALCONNET – Mais oui, mais oui, mais si ma tante en avait… Vous dites ce que vous
voulez. Non, mais vous dites ce que vous voulez. Vous êtes devin, vous avez
vraisemblablement une baguette magique, moi, je n’en ai pas. Voilà, je n’en ai pas. Donc,
nous avons fait les choix que nous avons faits. Ils sont discutables, ils seront discutés, je
n’en doute pas, mais ce sont les nôtres.
Donc je mets aux voix cette actualisation de l’autorisation de programme. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Très bien. Donc, je note que vous êtes tous
favorables à ce que ce projet de bibliothèque se fasse et je vous en remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 68/83 24 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR L'EXERCICE 2025
Au cours de l’exercice, il est possible de modifier le budget primitif pour prendre en compte les évolutions et besoins nouveaux mis en évidence en cours d’année. Ces ajustements budgétaires ne doivent pas avoir pour effet de changer l’équilibre général du budget primitif.
Dans ce cadre, une première décision modificative a été adoptée le 30 juin 2025, les analyses budgétaires réalisées dans l’été laissent apparaître de nouveaux besoins d’ajustement.
Les ajustements, proposés au budget sont détaillés dans le tableau annexé et peuvent être résumés de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
En recettes, les évolutions proviennent principalement des ajustements sur diverses recettes fiscales ou de dotations qui font suite à la notification des montants définitifs par l’État.
Pour la première année, la métropole est devenue attributaire du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales. Le solde de l’ensemble intercommunal se monte à 5 183 261 € et représente une recette de 160 213 € pour la Ville de Chenôve qu’il convient d’inscrire au budget.
Les autres recettes correspondent à la notification de plusieurs subventions que la Ville a sollicité dans le cadre de ses actions.
Il résulte de ces mouvements une augmentation globale des inscriptions de recettes de fonctionnement de 216 873 €.
En dépenses, un ajustement des dépenses de personnel lié à l’actualisation des effectifs ainsi que le changement de mode de gardiennage du parc permettent de réduire les inscriptions de dépenses réelles de fonctionnement de 135 803,90 € malgré quelques ajustements à la hausse concernant les dépenses de logiciels ou la constatation du dégrèvement sur la taxe d’habitation sur les locaux vacants notamment.
Une hausse des amortissements a également été intégrée afin de prendre en compte l’effet du prorata temporis des acquisitions sur l’année, dont le montant exact est difficilement anticipable en début d’année.
La différence entre la hausse des inscriptions nouvelles de recettes et de dépenses permet d’augmenter le virement en destination de la section d’investissement de 302 676,90 €.
Section d’investissement :
Lors du Conseil Municipal du 30 juin 2025, une délibération du Conseil Municipal autorisait la Ville à racheter le fonds de commerce du Rougail pour 39 000 €, la DM 2 prévoit donc l’inscription de cette somme.
Les inscriptions d’investissement sont globalement révisées à la hausse sous l’effet d’un calendrier plus favorable qu’anticipé sur le projet de réhabilitation de la bibliothèque municipale. Le calendrier prévisionnel avait été fait avant la notification du marché de
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 69/83 travaux qui prévoit un démarrage et donc une facturation plus rapide qu’anticipés pour un certain nombre de lots. A ce changement de calendrier s’ajoute la prise en compte de certains surcoûts liés à la découverte d’amiante nécessitant des reprises qui n’avaient pas fait l’inscription de crédits au budget primitif. Il résulte de tous ces éléments une hausse de 1 100 000 € des crédits pour la réhabilitation de la bibliothèque.
L’opération de reconstruction du Centre de loisirs et de la Maison du Plateau connaît du retard sur le calendrier prévisionnel lié à l’analyse des offres du marché de travaux de la Maison du Plateau. Il en résulte une réévaluation de l’enveloppe avec une diminution des crédits prévus pour les travaux de 150 000 € et une augmentation des crédits prévus pour les études de 100 000 €.
Enfin, l’opération de réhabilitation de l’Hôtel de Ville est impactée par un retard sur le lancement du marché de maîtrise d’œuvre par les services métropolitains qui amène la Ville à revoir son échéancier de crédits pour 2025. L’enveloppe consacrée aux études est ainsi diminuée de 350 000 € alors que l’enveloppe de travaux est augmentée de 100 00 € pour le lancement des travaux de la salle des archives.
Une inscription complémentaire est également proposée pour l’aménagement de la plaine Gambetta pour 100 000 € supplémentaires.
Concernant les recettes, la majorité des mouvements réels correspondent à la prise en compte de notification de subventions.
Les recettes sont également augmentées de 352 676,90 € venant de la section de fonctionnement (amortissement et virement).
Pour absorber la forte augmentation de l’investissement, les ajustements constatés en DM 2 ne suffisent pas à couvrir l’intégralité du besoin. L’emprunt d’équilibre est donc ajusté de 398 215,10 €.
Cette décision modificative n°2 traduit, dans la continuité du budget primitif, la volonté de la collectivité de consolider son épargne brute en améliorant l’équilibre de la section de fonctionnement afin d’assurer le financement des investissements de la Ville.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter cette décision modificative n°2 telle que détaillée en annexe,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. AUDARD procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Merci, Monsieur l’Adjoint aux finances. Y a-t-il des
demandes d’intervention sur cette décision modificative numéro 2 ? Je n’en vois pas. Je la
mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de votre unanimité sur une
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 70/83 décision modificative du budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 71/83 RESSOURCES HUMAINES
25 - RELATIONS HUMAINES - RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE 2025-2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De recourir au contrat d’apprentissage.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de deux apprentis conformément au tableau suivant :
Direction d’accueil des apprentis Diplôme préparé
Direction de la valorisation du patrimoine
et de la nature en ville
CAP, BAC ou BTS
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 72/83 démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme POPARD procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce contrat
d’apprentissage ? Je n’en vois pas. Je rappelle que maintenant, les salaires des apprentis
sont entièrement à la charge de l’employeur, à la charge de la collectivité. Il n’y a plus
d’incitation, il n’y a plus d’aide. Malgré cela, nous employons déjà 3 apprentis, ce qui, avec
une décision que nous avons prise précédemment, porterait le nombre d’apprentis dans la
collectivité à 5.
Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 73/83 26 - RELATIONS HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.313-4, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Vu l’avis du Conseil Social Territorial en date du 1er avril 2025,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de transformer les emplois permanents suivants pour satisfaire aux besoins des services :
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 14 heures hebdomadaires relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers un emploi relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) pour la même quotité de travail.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps complet relevant du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale (catégorie A) vers un emploi relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (catégorie A) pour la même quotité de travail.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- Un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 31 heures 30 minutes hebdomadaires relevant du grade d’adjoint d’animation (catégorie C) vers le grade d’ATSEM principal 2ème classe (catégorie C) pour la même quotité de travail.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps complet relevant du grade de technicien principal 1ère classe (catégorie B) vers un emploi relevant de l’un des cadres d’emplois des techniciens territoriaux
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 74/83 (catégorie B) pour la même quotité de travail.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires
À l’issue de ces transformations d’emplois, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 30 juin 2025, sera modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 17 septembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver par transformation les emplois décrits ci-dessus, à savoir :
- un emploi relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet dont la durée de service est fixée à 14 heures hebdomadaires ; - un emploi à temps complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (catégorie A) ; - un emploi relevant du grade d’ATSEM principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet dont la durée de service est fixée à 31 heures 30 minutes hebdomadaires ;
- un emploi à temps complet relevant de l’un des cadres d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B).
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme POPARD procède à la lecture de la délibération.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur les
relations humaines, modification du tableau des effectifs ? Je n’en vois pas. Je vous
remercie. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, adopté à
l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 75/83 ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
27 - MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN ÉLU
L’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu de l’ensemble des circonstances, d’une part de vérifier que les conditions légales énoncées à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies, et d’autre part de déterminer les modalités permettant d’atteindre l’objectif de protection et de réparation.
Monsieur Pascal KELLER, conseiller municipal délégué de la liste « Chenôve pour tous », sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle, suite à une agression dont il a été victime sur le marché dominical, en date du 07 septembre 2025. Monsieur Pascal KELLER ayant déposé plainte le 08 septembre 2025 auprès du commissariat de police de Chenôve.
Au regard des circonstances exposées, il est donc proposé d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Pascal KELLER, conseiller municipal délégué.
Ainsi, la collectivité prendrait en charge les frais de procédure dûment justifiés (honoraires d’avocat notamment).
Il convient de rappeler que la prise en charge des frais de procédure dans le cadre de la protection fonctionnelle se fera après vérification que les montants facturés ou déjà réglés ne sont pas manifestement excessifs, notamment au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession et de la nature des prestations accomplies (limitées aux faits décrits dans la demande de protection fonctionnelle).
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, l’élu sera informé des barèmes de prise en charge de l’assureur protection juridique de la Ville et invité à choisir un conseil qui s’inscrive, dans la mesure du possible, dans ces barèmes.
Vu l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Pascal KELLER, conseiller municipal délégué, pour notamment couvrir les frais de procédure conformément aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je vais demander à M. KELLER, qui avait anticipé les choses, de sortir de
la salle, parce que nous allons parler de lui.
M. KELLER quitte la salle.
T. FALCONNET – Il s’agit de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu, en
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 76/83 l’occurrence de M. KELLER. Vous avez maintenant l’habitude de ce type de délibération. Je
le rappelle quand même, parce que j’ai lu des choses un peu discutables sur ce point : je
voudrais rappeler que la protection fonctionnelle d’un élu, c’est la loi qui donne la possibilité
aux élus d’en bénéficier. Non seulement c’est la loi qui donne la possibilité aux élus d’en
bénéficier, mais la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le
suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils
pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leur fonction, et de réparer le cas échéant
le préjudice qui en ait résulté.
Jusqu’à maintenant, nous n’avions jamais discuté la mise en œuvre d’une protection
fonctionnelle d’un élu, qu’il soit de la majorité ou qu’il soit de l’opposition. Nous avons un
principe, c’est qu’être élu de la République doit donner non pas des avantages, parce que ce
n’est pas le terme, mais des garanties, des garanties d’être protégé lorsqu’on est mis en
cause : lorsqu’on est mis en cause parce qu’on est élu ou parce qu’on a reçu délégation du
maire sur une fonction particulière. Et donc, il nous appartient de vérifier les conditions
légales énoncées à l’article L2123-35 du CGCT, et d’autre part, si ces conditions légales
énoncées à l’article sont valables, sont remplies, de déterminer les modalités permettant la
protection de M. KELLER et la réparation du préjudice subi. Il n’y a pas de petit préjudice. Il
n’y a pas de banalisation de la violence, à l’égard de quiconque, d’ailleurs, à l’égard d’un élu,
mais à l’égard aussi d’une citoyenne ou d’un citoyen ordinaire, si je peux employer cette
terminologie, parce qu’un élu reste un citoyen ordinaire au cœur de la cité. Et moi, quand je
lis que, finalement, ouais, bon, allez, ce sont des noms d’oiseaux qu’on échange dans le
cadre d’une discussion politique : non. On peut se parler correctement, on peut s’adresser
correctement aux gens. On n’est pas obligés de s’envoyer des noms d’oiseaux et de
s’insulter. La violence symbolique, elle est à travers les mots. Et donc, c’est pour ça
qu’immédiatement, au nom de la majorité municipale, mais certains l’ont fait
individuellement, j’ai apporté mon soutien à Pascal KELLER. J’ai lu que je m’étais empressé.
Oui, je me suis empressé. Je me suis empressé de lui apporter mon soutien, parce qu’il a
été agressé, il a été victime, sur le marché dominical, d’une agression dans l’exercice de ses
fonctions de conseiller municipal délégué au marché, dans le cadre de la délégation que je
lui avais confiée. Et donc, je vous propose, à ce titre, de lui accorder la protection
fonctionnelle, comme vous me l’avez accordée, comme vous l’avez accordée à
M. NEYRAUD, comme vous l’avez accordée aussi par délégation à plusieurs reprises aux
policiers municipaux. Ça, vous ne le savez pas, mais cette protection fonctionnelle a été
accordée à plusieurs reprises à des agents municipaux dans l’exercice de leurs fonctions,
parce qu’en tant que maire, j’ai aussi le devoir de protéger les agents.
Donc, oui, nous prendrons en charge les frais de procédure dûment justifiés, à savoir les
honoraires d’avocats, notamment. Et puis, la prise en charge des frais de procédure dans le
cadre de la protection fonctionnelle se fera après vérification que les montants facturés ou
déjà réglés ne sont pas manifestement excessifs, notamment au regard des pratiques
tarifaires habituelles dans la profession et de la nature des prestations accomplies. Parce
que, là aussi, il ne faut pas laisser dire n’importe quoi : les prestations des avocats dans le
cadre d’une protection fonctionnelle sont plafonnées et les honoraires sont plafonnés. Donc,
il ne faut pas dire n’importe quoi et je ne laisserai pas dire n’importe quoi. Dans le souci de
bonne gestion des deniers publics, M. KELLER sera informé des barèmes de prise en
charge de l’assureur protection juridique de la ville et invité à choisir un conseil qui s’inscrive,
dans la mesure du possible, dans ces barèmes. Voilà, mes chers collègues. Je vous
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 77/83 propose, après que nous en aurons échangé, d’accorder le bénéfice de la protection
fonctionnelle à M. Pascal KELLER pour couvrir les frais de procédure conformément aux
conditions exposées.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole. On va vous la
donner.
P. NEYRAUD – Merci, Monsieur le Maire. Déjà, tout de suite, je pense au maire d’Ouges,
M. GIRARD, qui avait été tabassé, à l’époque, en 2021, par sept personnes. Il avait été
laissé pour compte sur le trottoir et quatre personnes avaient été condamnées par la suite.
Vous voyez, ce genre de choses, tout le monde est solidaire avec ça. Tout le monde a
amené la solidarité à ce maire qui a été tabassé par des individus comme ça. Cela doit être
le cas à chaque fois pour la protection fonctionnelle. Donc, légalement, et je vous suis sur ce
point, nous apporterons nos voix à M. KELLER.
Toutefois, il y a souvent un « toutefois », vous le savez, moi-même, j’ai été agressé il n’y a
pas plus tard que quelques mois, verbalement bien sûr, mais aussi physiquement. La
personne avait tenté de me porter des coups dans les roubignoles, si je puis dire.
Heureusement, j’ai pu me pousser un petit peu. Et heureusement pour moi, il y avait un
témoin et une caméra, et cela était en ma faveur. J’ai été très surpris que M. AUDARD porte
une charge à mon encontre alors même qu’il n’était pas là. Vous voyez pourquoi je parle de
ça ? Maire d’Ouges, agression physique, il faut amener son soutien. J’ai été agressé,
j’attendais de votre part un soutien : personne ne m’a amené son soutien. Et ça, ce n’est pas
très sympa de votre part, mais ça ne m’étonne pas. Moi, je l’amène, le soutien à
M. KELLER, même si je trouve effectivement qu’une agression verbale dans un contexte de
municipales, parce qu’on y vient, même si vous n’êtes pas encore candidat, je ne le suis pas
non plus aujourd’hui, mais c’est un contexte quand même particulier où les sentiments sont
exacerbés, on a envie de montrer son programme à tout le monde, de présenter ses idées,
et ça, c’est normal, c’est la démocratie. Alors parfois, ça peut arriver. Ça m’est arrivé
pendant les législatives, une personne de La France Insoumise, j’avais refusé son tract, là
aussi, il m’a insulté. Je n’ai pas porté plainte pour ça. M. LACHAMBRE voulait me donner un
coup de boule. Là, j’aurais pu porter plainte.
L. LACHAMBRE – Ohhh.
P. NEYRAUD – Oui oui. Devant le chef de la police municipale à l’époque.
T. FALCONNET – C’est enregistré.
P. NEYRAUD – Oui, devant le chef de la police municipale, qui était très gêné. Je n’ai pas
porté plainte, j’aurais pu. Donc vous voyez, pour ce genre de choses, je n’ai pas porté
plainte. J’aurais pu, M. LACHAMBRE. J’ai été agressé plusieurs fois au cours de mon
mandat, dans mon exercice. Je suis un conseiller municipal comme vous tous et chaque
conseiller a le droit d’être respecté, ce qui n’est pas toujours le cas dans ce Conseil. Je n’en
parlerai pas plus. Donc M. KELLER, je lui apporte mon vote ainsi que M. GUILLET, parce
qu’effectivement, un élu ne doit pas être agressé, mais je vous demanderai aussi d’accepter
la contradiction. Quand quelqu’un amène ou distribue des prospectus, votre voix n’est pas
unique. D’autres personnes ont le droit de présenter leur tract. Oui, ça m’est arrivé plusieurs
fois qu’il y ait des invectives, des choses comme ça. Ça arrive très souvent. Donc il faut
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 78/83 accepter la différence et accepter la démocratie, c’est comme ça. Donc M. KELLER, oui pour
la protection fonctionnelle, même si je pense que les juges ont autre chose à faire que juger
ce genre de petites choses. Merci.
T. FALCONNET – Donc je note que c’est une petite chose. Je ne considère pas que c’est
une petite chose. J’ai porté plainte quatre fois pour injure à personne dépositaire de l’autorité
publique. Quatre fois, les plaintes ont été classées sans suite. Je peux vous dire que ce
n’est pas anodin. Quand, la dernière fois, j’ai eu mon nom sur des tags dans la ville — entre
parenthèses, je n’ai jamais reçu votre soutien, puisque vous parlez de ça, bien au contraire.
Quand mon nom a été tagué dans la ville, le préfet m’a appelé — c’était l’actuel directeur de
cabinet du ministère de l’Intérieur, le préfet Robine. Il m’a dit : « Monsieur le Maire, il faut
porter plainte. » J’ai dit : « Écoutez, ça sert à quoi de porter plainte ? J’ai porté plainte quatre
fois. Quatre fois, les plaintes ont été classées sans suite ». Donc je ne porte plus plainte
quand je me fais bousculer, injurier, et ainsi de suite.
Je vais vous dire une chose, M. NEYRAUD, et je vous le dis en toute sympathie. La
première des violences, je l’ai dit tout à l’heure, c’est la violence des mots. Je pense que si
vous voulez mon soutien à l’avenir, et si vous voulez une forme de réciprocité dans la
considération que nous pouvons nous porter l’un l’autre, que vous avez toujours refusé,
entre parenthèses, alors que je vous ai tendu la main à plusieurs reprises, commencez déjà
par toiletter vos pages sur les réseaux sociaux. Commencez déjà à dire à vos amis de ne
pas employer des propos injurieux et insultants à mon égard et à l’encontre des élus
municipaux. Encore dernièrement, « FALCONNET et sa bande d’énergumènes ».
« Falconiais ». Ça, c’est sur votre page Facebook, M. NEYRAUD. C’est sur la vôtre.
M. Dominique ESMONIN, le frère de l’autre.
P. NEYRAUD – On se demande pourquoi...
T. FALCONNET – Mais peu importe la raison. Vous êtes modérateur. Votre page est
publique et à ce titre, vous êtes responsable de ce qui paraît sur votre page. Vous êtes
responsable de la publication sur votre page Facebook. Moi, lorsque les propos sont
insultants, lorsqu’ils ne respectent pas la loi, je les supprime. Ça s’appelle de la modération.
Et vous devez, en tant que propriétaire d’une page, faire cette modération. Vous ne le faites
pas. Après, ne vous étonnez pas lorsque vous vous faites agresser ou vous agressez vous-
même un concitoyen, je ne sais pas, c’est une affaire privée, puisqu’elle n’est pas venue
devant le Conseil Municipal, vous n’avez pas demandé la protection fonctionnelle. Donc, ne
venez pas nous reprocher de ne pas vous avoir apporté notre soutien alors que nous
n’étions pas au courant d’une affaire privée. Mais M. AUDARD, c’est M. AUDARD. Je dis
« nous ». Ce n’est pas venu devant le Conseil Municipal. Donc, je ne peux pas savoir et vous
n’avez pas demandé la protection fonctionnelle que nous vous aurions accordée, au même
titre que nous allons, je l’espère, l’accorder à Pascal KELLER ce soir, parce que comme
vous le dites, vous êtes conseiller municipal et vous êtes élu du peuple, au même titre que
nous. Donc, vous avez les mêmes droits et les mêmes garanties que nous, mais vous avez
les mêmes obligations. Je vous demande solennellement, ce soir, de faire cesser les propos
injurieux à mon égard, les jeux de mots sur mon nom, les insultes à mon égard, les attaques
personnelles à l’égard du maire et des autres élus municipaux. Je vous le demande
solennellement. Et peut-être, M. NEYRAUD, obtiendrez-vous, de ma part, un peu plus de
considération que vous n’en avez aujourd’hui. Ce que vous avez dit tout à l’heure sur les
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 79/83 7,5 millions d’euros du parc, en laissant entendre que..., cela s’appelle un propos
tendancieux. Vous êtes intelligent, parce que vous êtes toujours à la limite de la loi. Mais ça
commence comme ça, la violence à l’égard des élus : ça commence par les mots. Donc,
réglez les problèmes des mots, et nous réglerons ensemble le problème des mots à l’égard
de M. KELLER et à l’égard de quiconque dans cette assemblée.
M. LACHAMBRE, je vais vous donner la parole à une condition : je vous demande
simplement de ne pas répondre à M. NEYRAUD. C’est enregistré. Donc, je vous invite à me
demander l’enregistrement le cas échéant et à donner les suites, si vous souhaitez en
donner. Peut-on donner la parole à M. LACHAMBRE ?
L. LACHAMBRE – Oui, merci, Monsieur le Maire. Non, je prends la parole 30 secondes
parce que j’ai été mis en cause. M. NEYRAUD considère qu’il y a plusieurs types de
violences. Il y a la petite violence, puis la grande violence. Mais il n’y a qu’une seule
violence, M. NEYRAUD.
T. FALCONNET – Ne vous adressez pas à M. NEYRAUD, adressez-vous à l’ensemble des
élus du Conseil.
L. LACHAMBRE – Et il y a des élus qui pratiquent la violence, et d’autres qui ne la
pratiquent pas. J’aimerais un jour qu’on puisse m’apporter la preuve que j’ai pu être violent
avec un élu, et avec un élu d’opposition, physiquement ou verbalement. J’aimerais qu’on
m’apporte la preuve. Par contre, je peux apporter la preuve que vous, vous avez été violent
verbalement avec moi. Vous m’avez insulté lors d’une commission municipale. Donc, quand
on en est là, on fait profil bas, M. NEYRAUD. Quand on a si peu de valeur que cela, on ne
vient pas me chercher sur ce terrain-là et on se garde bien de ce type d’accusation, parce
que ce jour-là, vous voyez, je n’ai pas déposé plainte d’avoir été insulté en commission
municipale. Vous voyez là, à vous entendre, j’ai des regrets.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. La parole, on ne la prend pas comme ça. Ça
aussi, ça fait partie des règles, on respecte les règles ici. M. AUDARD.
P. AUDARD – Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, très brièvement, j’ai été
interpellé sur le fait que M. NEYRAUD aurait eu une altercation avec l’un de nos concitoyens
au sujet, si j’ai compris, du plan de circulation et je n’aurais pas apporté mon soutien. En fait,
j’étais un peu consterné par cette situation. La seule chose que m’inspire la multiplicité des
incidents que nous relate M. NEYRAUD concernant les conséquences de sa façon
d’aborder la vie publique, c’est une réflexion sur son équilibre personnel. M. NEYRAUD, il
faut consulter.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Là, on parlait de M. KELLER. Non, mais vous trouvez
quand même le moyen, par votre déclaration, alors qu’on accorde la protection fonctionnelle
à M. KELLER, de ramener les choses à vous et de ramener le sujet sur vous. C’est quand
même fabuleux. Il n’y a que vous qui comptez. Je parle de M. KELLER, là.
P. NEYRAUD – Moi aussi…
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 80/83 T. FALCONNET – Non, vous parlez de vous. Donc, est-ce qu’on est d’accord sur le fait, un,
que M. KELLER exerçait bien ses fonctions de conseiller municipal délégué lorsqu’il a été
agressé verbalement par un militant de La France Insoumise ? La réponse, oui ou non. Il
l’exerçait bien. Et deuxièmement, êtes-vous d’accord pour accorder la protection
fonctionnelle à M. KELLER, tel que j’ai présenté les choses ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette unanimité.
Est-ce que quelqu’un peut aller chercher M. KELLER, s’il vous plaît ?
Parce que c’est pareil, quand on s’adresse aux agents municipaux ou aux cadres de la
collectivité, on est poli avec eux — d’ailleurs, quand on s’adresse à n’importe qui, question
d’éducation.
M. KELLER est de retour au sein du Conseil Municipal.
M. KELLER, cela a duré longtemps, mais on n’a pas parlé de vous, en fait. Donc,
M. KELLER, à l’unanimité, nous vous accordons la protection fonctionnelle. J’espère que
vous aurez réparation, parce qu’il n’y a pas de petite violence symbolique à l’égard de
quiconque et à l’égard des élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve À L'UNANIMITÉ ces propositions par :
VOTES
31 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. KELLER
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 81/83 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
28 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil Municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
Vu le tableau joint en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.
T. FALCONNET – Nous abordons le dernier point à l’ordre du jour. Il s’agit du tableau des
délégations. Y a-t-il des remarques à faire sur les délégations que vous avez bien voulu me
confier. M. NEYRAUD, toujours pareil ? Il va falloir remettre à la décision modificative
numéro 3, réparation de la sono. Je vous en prie, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Merci, Monsieur le Maire. Juste deux questions par rapport à ce tableau de
délibération. Le 21 juillet 2025, il y a une action en justice, requête en référé de M. DUWEZ,
donc je voulais savoir un peu à quoi cela correspondait. Et la deuxième question est par
rapport à la souscription d’un prêt de 2,5 millions. Je voudrais savoir à quel projet était dédié
ce prêt ou si c’était un prêt global. Merci.
T. FALCONNET – Le référé de M. DUWEZ, c’est le monsieur qui est tombé dans l’espace
public. Il y a eu un article dans le Bien Public. Je salue d’ailleurs sa présence ce soir, enfin,
la présence du journaliste du Bien Public.
La souscription d’un prêt de 2,5 millions auprès de la Banque des Territoires, c’est l’emprunt
du budget. C’est l’emprunt dit d’équilibre — je sais que vous n’aimez pas cette expression,
mais c’est la seule que je connaisse. C’est l’emprunt pour équilibrer nos dépenses et nos
recettes.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec la séance. Plus que deux conseils
municipaux, avant de nous quitter, dans cette configuration-là…
Ah, pardon, vous prenez acte que je vous ai présenté les délégations de pouvoir ? Je vous
en remercie.
Donc je vous souhaite à toutes et à tous une belle soirée. Rendez-vous demain pour les
administrateurs du centre communal d’action sociale, parce qu’il y en a qui jouent les
prolongations demain soir. Bonne soirée à vous.
La séance est levée à 21h34.
Conseil Municipal du 29/09/2025 - Procès-verbal 82/83