Procès Verbal - pv cm mairie chenove 30 03 2026

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Procès Verbal - pv cm mairie chenove 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Chenôve. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mairie chenove 30 03 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt six, le trente mars à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.

********

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Thierry FALCONNET - Mme Brigitte POPARD - M. Léo LACHAMBRE - Mme Christiane

JACQUOT - M. Nouredine ACHERIA - Mme Aziza AGLAGAL - M. Bruno HABERKORN -

Mme Joëlle BOILEAU - M. Victor LE MONIER - Mme Anne VILLIER - M. Didier GIRARD -

Mme Christine TRUCHOT DESSOLLE - Mme Sylvie BRUAND - M. Yves-Marie BRUGNOT -

M. Olivier ROMANO - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - M. Jean-Marc FOMBARLET -

Mme Claudine KENZO - Mme Jamila EL BEKKAOUI - Mme Catherine GENELOT -

M. Lhoussaine MOURTADA - M. Hassan DJAMA IDLEH - Mme Saliha OUARTI - Mme

Stéphanie DROUIN - Mme Fabienne RENAUD - Mme Sylvie TADDEI - M. David JEANSON

- M. Philippe NEYRAUD - Mme Patricia MARC - M. Ouissam ABID

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Mme Anne-Lise GOUMON donne pouvoir à M. Thierry FALCONNET,

M. Mohamed AHMED donne pouvoir à M. Philippe NEYRAUD.

********

T. FALCONNET – Mes chers collègues, bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Il est 18h30, nous allons ouvrir cette séance du Conseil Municipal. Je vous propose de désigner Mme Brigitte POPARD, secrétaire de séance. Qui est contre ? Merci. Mme POPARD, Madame la Première Adjointe, vous allez faire l’appel des membres présents.

Mme. Brigitte POPARD, secrétaire de séance, procède à l’appel des conseillers.

B. POPARD – Monsieur le Maire, le quorum est atteint. Nous pouvons valablement délibérer.

T. FALCONNET – Merci, Madame la première Adjointe. Je vous propose d’approuver le procès-verbal de notre dernière séance, pas la séance du Conseil Municipal d’installation, mais celle du 02 février 2026. Vous avez eu communication du procès-verbal sur l’application idelibre. Je mets donc aux voix. Qui est contre l’adoption de ce procès-verbal ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. Merci. C’est normal. Vous n’étiez pas au Conseil à ce moment-là. Je vous remercie. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, moins trois abstentions.

Je vais vous adresser, comme il est de tradition dans ce Conseil Municipal, quelques mots avant d’ouvrir l’ordre du jour. Alors que le contour de la carte scolaire est maintenant connu, je veux apporter tout notre soutien aux parents d’élèves de l’école En-Saint-Jacques, mobilisés pour protester contre une fermeture de classe en maternelle. Je les ai rencontrés à plusieurs reprises, notamment avec notre député Pierre PRIBETICH, et j’ai reçu Monsieur l’Inspecteur d’Académie, qui m’a expliqué la logique de l’Education nationale dans le département. L’Education nationale doit rendre des postes et, malheureusement, nous enfaisons les frais. Même si les choses ne sont pas complètement arrêtées, croyez bien que je ferai tout mon possible pour défendre le maintien d’un bon niveau d’encadrement au sein de notre école, particulièrement à l’école En-Saint-Jacques. Si l’argument de déprise démographique peut être mobilisé ailleurs en Côte-d’Or, ce n’est pas la situation à Chenôve, qui gagne des élèves. Nous avons gagné 80 élèves en plus sur deux années consécutives, notamment au sein du secteur prioritaire.

Ces derniers jours, nous avons engagé un cycle de formation à destination de l’ensemble des élus du Conseil Municipal. Cette démarche était essentielle, puisqu’elle devait amener chacune et chacun, quelle que soit son expérience ou son positionnement, à disposer des outils nécessaires à l’exercice éclairé du mandat. Je pense notamment à la formation consacrée aux fondamentaux des finances publiques locales, qui s’est tenue la semaine dernière. Elle a permis de poser des bases communes indispensables, alors même que ce soir nous allons d’abord voter le règlement financier et tenir notre débat d’orientations budgétaires. C’est une exigence démocratique à laquelle je suis profondément attaché, que de permettre à tous les élus, de la majorité comme des oppositions, de délibérer en connaissance de cause.

Ce soir, nous allons débattre des orientations budgétaires 2026 de la commune dans un contexte national et international aussi incertain que tendu. À Chenôve, notre situation financière impose lucidité et responsabilité. Nous devons continuer à investir pour notre ville tout en maintenant une exigence forte de maîtrise de nos équilibres. Cela suppose de faire des choix clairs, de prioriser et d’assumer ces choix — qui ne sont pas abstraits, mais qui traduisent la réalité de ce qu’est, sera et devra être le service public rendu quotidiennement à nos concitoyens, celui d’une commune qui doit continuer à investir tout en maîtrisant rigoureusement ses équilibres financiers. Nous ne sommes pas là, lors du vote du budget, pour aligner les chiffres. Nous sommes là pour leur donner du sens, et ce sens, c’est celui de l’intérêt général.

Puisque nous abordons les questions financières, je souhaite exprimer une exaspération, celle de nos concitoyens, alors qu’ils sont aujourd’hui confrontés à des difficultés croissantes dans leur vie quotidienne, avec la hausse des prix du carburant en particulier, qui constitue une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages, notamment pour celles et ceux qui n’ont pas d’alternative à l’usage de leur véhicule pour se déplacer pour travailler. Cette situation pèse lourdement, et cette pression ne s’arrête pas là. Elle s’exerce aussi sur le logement, qui représente aujourd’hui une part croissante des dépenses des ménages, parfois jusqu’à 30 à 50 % des revenus pour les plus modestes. Notre action s’inscrit donc dans une réalité sociale que nous n’ignorons pas. À Chenôve, plus d’un habitant sur quatre vit en dessous du seuil de pauvreté.

Le prochain vote du budget sera une étape majeure de notre début de mandat. Les orientations que nous mettrons en discussion traduisent concrètement les engagements électoraux de la majorité municipale : prendre soin de notre ville et de ses habitants, et la question du pouvoir d’achat de nos concitoyens sera centrale. Un budget communal n’est pas qu’un document technique. C’est une direction que nous allons fixer. C’est une vision de notre ville que nous dessinons. C’est aussi et surtout une manière de dire ce que nous faisons et pour qui nous le faisons. Dans un contexte contraint, chaque euro compte et chaque euro doit être utile. Les habitants de Chenôve sont en droit d’attendre de nous de la clarté, de la sincérité, de la transparence sur les choix que nous faisons, sur les projets que nous engageons, sur les moyens que nous mobilisons. C’est à cette condition que la confiance peut exister. Nous le faisons dans un esprit de responsabilité, en alliant maîtrise de la dépense et exigence d’efficience financière. Mais nous le faisons aussi avec une ambition claire : maintenir un haut niveau de service public pour la population et poursuivre les investissements nécessaires à l’avenir de Chenôve dans le cadre d’une programmation pluriannuelle cohérente. Ne plus investir serait renoncer : renoncer à améliorer le cadre de vie, à préparer l’avenir, à corriger les déséquilibres et à lutter contre les inégalités. Concrètement, nous n’acceptons pas que des familles renoncent à se chauffer correctement, que des jeunes rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi pour des questions de mobilité, que des retraités soient fragilisés par la hausse des prix. Cette réalité nous oblige à agir et à protéger. Elle nous oblige à ne jamais perdre de vue celles et ceux

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 2/57pour qui chaque euro compte. Dans ce contexte, chaque décision budgétaire que nous allons prendre doit être guidée par une exigence : prendre soin de toutes et tous, en premier lieu des plus vulnérables.

Face à cela, et dans la fidélité à nos convictions, nous sommes au travail. La semaine dernière, nous avons participé, aux côtés d’autres élus et des services de la métropole, à une réunion de travail consacrée aux achats groupés d’énergie. Cette démarche est en cours et pourrait permettre, à terme, de mieux maîtriser les coûts pour la collectivité comme pour les habitants. C’est la mission que j’ai prioritairement confiée à Jean-Marc FOMBARLET, en tant que conseiller municipal délégué en charge de la gestion du patrimoine communal et de la sobriété énergétique. Par ailleurs, je vous annonce ce soir que nous sommes prêts, si la nécessité en faisait force, à remettre en place, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), une aide exceptionnelle au pouvoir d’achat à destination des ménages modestes, si la situation des prix à la pompe devait perdurer. C’est notre responsabilité d’agir concrètement pour protéger les plus fragiles, en sachant que nous ne réglerons pas tout. À ce titre, nous attendons les arbitrages définitifs du gouvernement, car dans ce domaine, nous n’avons pas encore bien compris quelles mesures allaient être prises pour absorber cette hausse des prix. Mais, à l’échelle de notre commune, nous prendrons notre part, comme nous l’avons déjà fait dans un passé récent. Dans la même logique, sachez que j’ai demandé à la direction des finances d’avancer rapidement sur l’un des engagements forts du programme pour lequel nous avons été élus, à savoir la mise en place d’un dispositif d’allègement fiscal à destination des copropriétés et copropriétaires qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique. La transition écologique n’est pas une option, mais elle ne peut pas être une contrainte supplémentaire pour les ménages modestes ou très modestes. Elle doit être une opportunité à Chenôve de justice sociale pour réduire les factures énergétiques, améliorer le confort du logement et soutenir, par l’activité, l’économie locale.

Je voudrais maintenant exprimer, avec une forme de gravité, mon soutien et ma solidarité à l’ensemble des maires et des élus de la République qui, partout en France, ont été pris à partie, bousculés, parfois menacés. Parmi d’autres, je pense par exemple à Hélène GEOFFROY, ancienne Maire de Vaulx-en-Velin, qui a été insultée au moment même de la proclamation des résultats électoraux et qui a été obligée de quitter l’Hôtel de Ville sous la protection de la police municipale. Au-delà de la rugosité d’une campagne électorale et des affrontements qui peuvent la marquer, nous avons connu nous-mêmes ici, à Chenôve, de tels affrontements. Rien ne peut justifier de tels comportements. S’en prendre à un élu, c’est s’en prendre à ce qu’il représente, aux institutions de notre République. Nous ne pouvons pas banaliser cette violence et nous ne devons pas nous y habituer. Nous assistons malheureusement à une brutalisation du débat politique, à des attitudes choquantes qui fragilisent notre démocratie et abîment le vivre ensemble. Dans une période qui appelle au contraire à l’apaisement, au respect, à la responsabilité, nous devons collectivement refuser ces dérives.

Je voudrais terminer mon propos par quelques notes positives, tout de même, qui contribuent à la richesse de notre vie locale et au rayonnement de Chenôve. D’abord, je souhaite que nous adressions nos félicitations à l’entente sportive bouliste qui a remporté ce week-end le titre de champion de France de Nationale 2 face à Limoges. Ils accèdent donc au plus haut niveau de la boule sportive, à ne pas confondre avec la pétanque, là, nous parlons bien de la Lyonnaise. C’est une très belle fierté pour notre ville. Je veux également saluer le succès du Carnaval de Chenôve qui s’est tenu hier, qui a rassemblé près de 3 000 personnes tout au long du parcours. Je veux remercier très chaleureusement les élus de la majorité présents, les bénévoles, les associations, toutes celles et tous ceux qui contribuent par leur engagement à faire vivre le lien social dans notre commune. Mesdames, Messieurs, chers collègues, à travers nos débats de ce soir, nous poursuivons une ambition simple et exigeante : faire de Chenôve une ville plus juste, qui prend soin de chacune et chacun. Je déclare donc ouverte cette séance du Conseil Municipal en nous souhaitant à nouveau des échanges constructifs, à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Nous allons aborder le premier point de l’ordre du jour, à savoir la création de commissions

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 3/57municipales. M. Mohamed AHMED est empêché. Il donne pouvoir à M. Philippe NEYRAUD.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 4/57ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

1 - CRÉATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Considérant l’élection du Maire, par délibération n° DEL_2026_009, et des adjoints, par délibération n° DEL_2026_011 du 22 mars 2026,

Considérant les délégations consenties aux adjoints et aux conseillers municipaux par arrêtés du maire du 24 mars 2026,

Considérant que pour faciliter le travail de l'assemblée municipale, il apparaît nécessaire de procéder à la création de commissions municipales spécialisées dans les différents secteurs d'activité de la vie communale et qui seront appelées à travailler au sein du Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil municipal de :

• créer deux commissions municipales,

• prévoir la règle selon laquelle chaque élu ne peut être membre que d’une seule commission,

• organiser les thématiques présentes dans chaque commission selon les délégations consenties aux adjoints au Maire, permettant ainsi la présence d’au moins quatre adjoints dans chaque commission.

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De procéder à la création des deux commissions municipales suivantes :

• Commission Finances, Ressources et Projets,

• Commission Services à la Population.

ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Thierry FALCONNET présente la délibération.

T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Mme MARC.

P. MARC – Cette organisation des commissions pose un vrai problème démocratique. Réduire à deux commissions appauvrit le débat et empêche un travail sérieux par thématique. Interdire aux élus de participer à plusieurs commissions n’a aucune justification. Cela limite leur implication et pénalise la représentation, notamment des minorités. Enfin, organiser des commissions autour des adjoints revient à les transformer en prolongement de l’exécutif, au lieu d’en faire de véritables espaces de travail collectif. Nous demandons une organisation plus ouverte, plus souple et plus respectueuse du rôle de chaque élu. Ceci dit, Monsieur le Maire, je voudrais rajouter que parmi les maires que vous avez cités, qui ont été insultés, vous avez M. Bally BAGAYOKO, qui a été copieusement insulté et auquel même le ministre de l’Intérieur est venu à sa défense, tellement ce qu’il a reçu était dégradant. Je tiens à le souligner. Vous auriez pu peut-être mentionner, Monsieur le Maire, mais je suis sûre que vous constaterez aussi qu’il est injuste d’avoir des propos racistes à l’égard d’un Maire. Je vous remercie, Monsieur.

T. FALCONNET – Bien sûr, mais nous sommes sur la création des commissions municipales. Je rappelle que nous traitons ce point. J’ai bien entendu. M. NEYRAUD, vous

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 5/57avez une remarque à faire sur la création de ces deux commissions ? Mme MARC, j’entends ce que vous dites sur le travail des élus. Les commissions municipales sont là pour préparer le Conseil Municipal. Elles permettent à chaque élu, chaque sensibilité siégeant au Conseil Municipal, d’avoir une bonne connaissance des délibérations et d’interroger éventuellement les adjoints en charge des dossiers abordés en commission. J’ai fait référence à l’assiduité des élus en commission. Vous verrez au fil du temps que cette assiduité peut s’éroder. Je limite donc le nombre de commissions. Nous proposons de limiter le nombre de commissions pour que cette érosion et le poids du travail des élus ne soient pas trop lourds. Cela permettra à chacun de participer en fonction de son emploi du temps et de ses engagements professionnels, car nous ne sommes pas tous retraités dans cette assemblée, il y a aussi des personnes qui ont un travail et des horaires de travail. Il s’agit également de permettre à chacun de participer aux travaux de l’assemblée. En tout cas, il ne s’agit absolument pas pour moi, vous le verrez par la suite, de priver quiconque d’être représenté ou de travailler au service de la collectivité.

Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Une voix contre. Qui s’abstient ? Une abstention. Je vous remercie. Deux commissions municipales sont créées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :

VOTES

31 POUR

1 CONTRE :

Mme MARC

1 ABSTENTION :

M. ABID

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 6/572 - DÉSIGNATION D’ÉLUS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES – POSSIBILITÉ DE VOTE À MAIN LEVÉE

Considérant que les désignations au sein du Conseil municipal peuvent être décidées à main levée sauf si une disposition législative ou réglementaire prévoit un scrutin secret,

Considérant que pour les désignations prévues par la présente délibération, il y a possibilité de procéder à une désignation à main levée par l’assemblée délibérante sous réserve de recueillir l’accord unanime du Conseil municipal,

Considérant les délégations consenties aux adjoints et aux conseillers municipaux par arrêtés du maire du 24 mars 2026,

Considérant la création des deux commissions municipales lors du Conseil municipal du 30 mars 2026,

Considérant que les règles suivantes de fonctionnement desdites commissions ont été fixées :

• Chaque élu ne peut être membre que d’une seule commission,

• L’organisation des thématiques présentes dans chaque commission selon les délégations consenties aux adjoints au Maire, permet la présence de quatre adjoints dans chaque commission.

Il est proposé qu’un vice-président ou une vice-présidente soit élu(e) au sein de chaque commission lors de l’installation de ces dernières.

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau des commissions municipales annexé à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De procéder à une désignation à main levée pour l’ensemble des représentations ci-après,

ARTICLE 2 : De désigner les conseillers municipaux pour siéger dans les commissions municipales tel que précisé dans le tableau suivant,

COMMISSIONS MUNICIPALES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉSIGNÉS

Finances, Ressources et Projets

Maire, Président de droit

Brigitte POPARD

Léo LACHAMBRE

Bruno HABERKORN

Victor LE MONIER

Lhoussaine MOURTADA

Jean-Marc FOMBARLET

Anne-Lise GOUMON

Olivier ROMANO

Claudine KENZO

Catherine GENELOT

Jamila EL BEKKAOUI

Christine TRUCHOT DESSOLLE

Philippe NEYRAUD

Sylvie TADDEI

David JEANSON

Patricia MARC

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 7/57Services à la Population

Maire, Président de droit

Christiane JACQUOT

Aziza AGLAGAL

Nouredine ACHERIA

Anne VILLIER

Joëlle BOILEAU

Didier GIRARD

Sylvie BRUAND

Yves-Marie BRUGNOT

Stéphanie DROUIN

Saliha OUARTI

Hassan DJAMA IDLEH

Mongi BAHRI

Pascal KELLER

Fabienne RENAUD

Mohamed AHMED

Ouissam ABID

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Thierry FALCONNET présente la délibération.

Les élus acceptent à l’unanimité le vote à main levée.

T. FALCONNET – Y a-t-il des remarques sur cette proposition ? M. NEYRAUD.

P. NEYRAUD – Ce n’est pas une remarque, c’est juste pour savoir si nous vous donnons les noms maintenant pour les commissions. Pour le Service à la population, cela sera Mme Fabienne RENAUD et M. Mohamed AHMED.

T. FALCONNET – Pardon, excusez-moi, il faut que je m’y remette, c’est le début du mandat. Je ne suis pas habitué. Je vous redonne la parole tout de suite M. NEYRAUD. Donc il vous est proposé pour la commission Finances, Ressources et Projets, pour la majorité : Brigitte POPARD,

Léo LACHAMBRE,

Bruno HABERKORN,

Victor LE MONIER,

Lhoussaine MOURTADA,

Jean-Marc FOMBARLET,

Anne-Lise GOUMON,

Olivier ROMANO,

Claudine KENZO,

Catherine GENELOT,

Jamila EL BEKKAOUI,

Christine TRUCHOT DESSOLLE.

Pour la liste Le Bon Sens, M. NEYRAUD, pour cette commission Finances, Ressources et Projets ?

P. NEYRAUD – Ce sera moi-même, Sylvie TADDEI et David JEANSON.

T. FALCONNET – D’accord. Et pour la liste Union Populaire, Mme MARC ? OK. Pour la commission Services à la Population, ce sera :

Mme. JACQUOT,

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 8/57Mme. AGLAGAL,

M. ACHERIA,

Mme. VILLIER,

Mme. BOILEAU,

M. GIRARD,

Mme. BRUAND,

M. BRUGNOT,

Mme. DROUIN,

Mme. OUARTI,

M. DJAMA IDLEH,

M. BAHRI,

M. KELLER.

Les deux élus pour la liste Le Bon Sens – 100 % Chenôve ?

P. NEYRAUD – Cela sera Mme Fabienne RENAUD et M. Mohamed AHMED. Par contre, sur le tableau qui nous a été communiqué, il est juste marqué « liste Le Bon Sens ». Nous tenons bien au 100 % Chenôve.

T. FALCONNET – Oui, nous avons modifié. Comme sur la liste LFI, c’est bien la liste Union Populaire LFI. Mme MARC ?

P. MARC – M. ABID.

T. FALCONNET – Très bien. Oui, ce sera modifié dans la délibération. Pas de souci. Je vais faire voter sur la composition des commissions. Qui est contre la composition de ces commissions ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Elles sont composées ainsi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

33 POUR

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 9/573 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL – POSSIBILITÉ DE VOTE À MAIN LEVÉE

Considérant que les votes au sein du Conseil municipal peuvent s’organiser à main levée sauf si une disposition législative ou réglementaire prévoit un scrutin secret,

Considérant que pour les votes relatifs à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, il y a possibilité de procéder par un vote à main levée par l’assemblée délibérante sous réserve de recueillir l’accord unanime du Conseil municipal,

Considérant que la composition de la Commission d’appel d’offres reflète le pluralisme des différentes tendances au sein du Conseil municipal et est présidée de droit par le Maire ou son représentant (désigné par arrêté du Maire),

Considérant que l'article L.1411-5 auquel renvoie l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la composition de la Commission d’appel d’offres comme suit :

« Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. »

Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De procéder à un vote à main levée pour l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres,

ARTICLE 2 : D’élire à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour la Commission d’appel d’offres 5 membres titulaires et 5 membres suppléants (outre l’autorité habilitée à signer ou son représentant) ;

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Brigitte POPARD

Victor LE MONIER

Joëlle BOILEAU

Mohamed AHMED

Patricia MARC

Jean-Marc FOMBARLET

Christiane JACQUOT

Nouredine ACHERIA

Fabienne RENAUD

Ouissam ABID

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les élus acceptent à l’unanimité le vote à main levée.

M. Thierry FALCONNET présente la délibération.

T. FALCONNET – Si vous faites les calculs, et je suis sûr que vous les avez déjà faits, si nous appliquons la loi strictement, la liste Chenôve pour tous obtiendrait quatre sièges de titulaires et quatre sièges de suppléants. La liste Le Bon Sens – 100 % Chenôve obtiendrait un siège de titulaires et un siège de suppléants. Par souci de transparence et de

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 10/57représentation de toutes les minorités qui composent le Conseil Municipal, je propose qu’il y ait un siège de moins attribué à la liste majoritaire, à Chenôve pour tous. Ainsi, il y aurait trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants attribués à Chenôve pour tous, un siège de titulaire et un siège de suppléant à Le Bon Sens – 100 % Chenôve, et un siège attribué à l’Union Populaire – LFI. C’est une proposition du Maire et de la majorité municipale. Si cette proposition ne recueille pas votre consentement unanime, nous serons obligés de passer à un vote, dont le résultat est connu : quatre sièges pour Chenôve pour tous et un pour Le Bon Sens – 100 % Chenôve. Je souhaite vivement que les deux listes minoritaires soient représentées à la commission d’appel d’offres. Y a-t-il des remarques sur cette question ? Des oppositions à cette proposition ? M. NEYRAUD.

P. NEYRAUD – Bonjour à tous. C’était juste pour dire que nous étions d’accord avec cette décision. Il est normal d’attribuer des postes à tout le monde, que ce soit à la gauche ou à la droite. J’insiste bien là-dessus. Nous sommes favorables à ce que LFI vienne dans cette commission.

T. FALCONNET – Ce que vous voulez dire, M. NEYRAUD, c’est que vous saluez l’esprit d’ouverture du Maire et de la majorité municipale. C’est bien cela ?

P. NEYRAUD – Pour l’instant oui.

T. FALCONNET – Non, parce que lorsque vous dites que c’est normal, c’est normal lorsqu’on est démocrate et lorsqu’on est soucieux de la représentation de toutes les sensibilités. J’aurais pu, nous aurions pu faire différemment. Nous ne le souhaitons pas. En revanche, il me faut des noms, sans que ce soit de la dénonciation, bien évidemment. Pour ce qui concerne les titulaires de la commission d’appel d’offres, pour la majorité, il vous est proposé en titulaire Mme POPARD, M. LE MONIER, Mme BOILEAU. Pour la liste Le Bon Sens – 100 % Chenôve.

P. NEYRAUD – Ce sera M. Mohamed AHMED en titulaire et Mme Fabienne RENAUD en suppléante.

T. FALCONNET – D’accord. Merci. Mme MARC, je vous donne la parole.

P. MARC – Nous avons aussi un suppléant ?

T. FALCONNET – Oui.

P. MARC – Donc je suis titulaire et M. ABID est suppléant.

T. FALCONNET – D’accord. Très bien. Je fais voter cette composition. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. La commission d’appel d’offres est composée comme il a été décidé ensemble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

33 POUR

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 11/57ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – POSSIBILITÉ DE VOTE À MAIN LEVÉE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1413-1 ; Vu la délibération n°DEL_2026_005 en date du 02 février 2026 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Considérant que pour les votes relatifs à l’élection des représentants du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il y a possibilité de procéder par un vote à main levée par l’assemblée délibérante sous réserve de recueillir l’accord unanime du Conseil municipal,

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit comprendre des membres du conseil municipal désignés à la représentation proportionnelle ; Considérant que des représentants d’associations locales doivent être désignés par le conseil municipal ;

Considérant qu’il convient d’assurer une représentation équilibrée entre élus municipaux et société civile ;

Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales et au règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation nominative des membres appelés à siéger au sein de cette commission.

Il est proposé de fixer la composition de la CCSPL comme suit :

• quatre membres du Conseil Municipal, désignés à la représentation proportionnelle ; • quatre représentants d’associations locales, désignés par le Conseil municipal.

Les membres sont désignés pour la durée du mandat municipal en cours.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De désigner quatre élus en qualité de représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

ARTICLE 2 : De désigner quatre membres en qualité de représentants des associations locales à la CCSPL ;

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Léo LACHAMBRE

Christiane JACQUOT

Joëlle BOILEAU

David JEANSON

Victor LE MONIER

Anne VILLIER

Pascal KELLER

Fabienne RENAUD

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

T. FALCONNET – Ensuite, nous allons rencontrer une difficulté, mais j’ai une proposition à faire. Nous avons créé la commission consultative des services publics locaux au mois de février. Nous devons maintenant élire les représentants du Conseil Municipal. Nous vous

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 12/57proposons de désigner à la proportionnelle selon les quatre représentants du conseil municipal. Cela fait trois pour la liste Chenôve pour tous et un pour la liste Le Bon Sens – 100 % Chenôve, titulaires et suppléants. Je vous propose de partir sur cette composition-là. En revanche, pour la proposition que je fais à l’Union populaire – LFI pour Chenôve, je prends l’engagement de vous inviter à chacune des réunions de cette commission consultative des services publics locaux en auditeur libre, en participation au débat, mais sans voix délibérative.

P. MARC – J’accepte.

T. FALCONNET – D’accord. M. NEYRAUD, vous êtes contre cette proposition ?

P. NEYRAUD – Non non.

T. FALCONNET – Très bien. Il vous est proposé pour cette Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) les membres suivants : M. LACHAMBRE, Mme. JACQUOT, Mme. BOILEAU et pour la liste Le Bon Sens en titulaires ? Souhaitez-vous une interruption de séance ?

P. NEYRAUD – Non mais juste une question s’il vous plaît : le nombre de réunion à peu près s’échelonne comment ?

D. JEANSON – Un ordre d’idée pour savoir l’engagement qui est nécessaire car il y a des gens qui travaillent comme vous le disiez.

T. FALCONNET – Oui, il y en a quelques-uns dans cette assemblée. Réglementairement, c’est une réunion par an. Je souhaite qu’elles se réunissent au moins une fois par semestre, qu’il y ait deux réunions dans l’année, en sachant tout de même que nous n’avons pas de service public délégué. Pour le moment, nous n’avons pas de service public délégué. Ce n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour. Nous allons installer la commission consultative des services publics locaux alors qu’elle n’a pas d’objet pour se réunir à Chenôve. Cela dit, nous allons l’installer et nous verrons le contenu que nous y mettrons. Donc M. JEANSON en titulaire ?

D. JEANSON – Oui.

T. FALCONNET – Et en suppléant ? Mme TADDEI ? Non, toujours pas ? Mme RENAUD ? Très bien. Nous vous inviterons, soit l’un soit l’autre, à participer aux travaux. Je mets aux voix d’abord le vote à main levée. Qui est contre le vote à main levée ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Qui est contre la composition de cette CCSPL ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité. Je vais redonner le nom des élus de la CCSPL. Sont désignés membres de la commission consultative des services publics locaux : M. LACHAMBRE, Mme JACQUOT, Mme BOILEAU et M. David JEANSON. Suppléants : M. Victor LE MONIER, Mme Anne VILLIER, M. Pascal KELLER et Mme Fabienne RENAUD. Auditeur libre : un membre de la liste Union populaire LFI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

33 POUR

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 13/575 - ADMINISTRATION GENERALE - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1413-1 ; Vu la délibération n°DEL_2026_005 en date du 02 février 2026 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux constitue une instance consultative obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants ; Considérant qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement de cette commission afin d’en garantir le bon déroulement et la sécurité juridique ;

Par délibération en date du 02 février 2026, le Conseil Municipal a procédé à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.

Afin d’assurer un fonctionnement clair, transparent et conforme aux textes en vigueur, il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur précisant notamment :

• les modalités de convocation et de tenue des réunions ;

• la composition de la commission ;

• les conditions d’examen des dossiers et de formulation des avis ; • les règles relatives aux comptes rendus et à l’information du Conseil Municipal.

Le règlement intérieur proposé n’attribue aucun pouvoir décisionnel à la CCSPL, les avis rendus conservant un caractère strictement consultatif.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : D’adopter le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Thierry FALCONNET présente la délibération.

T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Le règlement intérieur vous convient, donc je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Il est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :

VOTES

33 POUR

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 14/57ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

6 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE CHENOVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE – POSSIBILITE DE VOTE A MAIN LEVEE

Considérant que les désignations dans les organismes extérieurs peuvent être décidées à main levée sauf si une disposition législative ou réglementaire prévoit un scrutin secret,

Considérant que pour les désignations prévues par la présente délibération, il y a possibilité de procéder à une désignation à main levée par l’assemblée délibérante,

Considérant qu’il faut recueillir l’accord unanime du Conseil municipal pour procéder à un vote à main levée,

La Ville de Chenôve est actionnaire de la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD), dont l’objet est de procéder exclusivement pour le compte de ses actionnaires à tous actes nécessaires à la réalisation d’opérations, par voie de convention de prestations intégrées « in house ».

Elle détient à ce jour 300 actions au capital social de la SPLAAD, d’une valeur nominale de 1 000 euros, soit 10,95 % du capital social.

Cette participation lui permet de détenir 2 sièges au Conseil d'Administration conformément aux règles définies à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

A la suite des dernières élections municipales, il convient de désigner les deux représentants de la Ville de Chenôve au Conseil d'Administration et son représentant à l’Assemblée Générale des Actionnaires de la SPLAAD, en application de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales.

Il est précisé que ces représentants au Conseil d'Administration ainsi désignés seront également appelés à siéger au sein du Comité de Contrôle et Stratégique de la Société. Cette instance de la SPLAAD complète les organes sociaux dans la mise en œuvre du contrôle analogue de la société par les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires, et notamment du contrôle des orientations stratégiques de l’opération concédée et de son déroulement.

Il convient également de désigner celui des représentants au Conseil d'Administration qui représentera la Ville de Chenôve à la Commission d'Appel d'Offres de la SPLAAD et l’autoriser à en assumer la présidence le cas échéant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1531-1 relatif aux Sociétés Publiques Locales et l'article L.1524-5 et les articles R.1524-3 et suivants relatifs au statut des représentants des Collectivités dans les Sociétés d’Economies Mixtes Locales applicable aux Sociétés Publiques Locales,

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des représentants permanents de la Commune pour siéger au sein des organismes extérieurs,

Vu les articles 13 et 13 bis des Statuts de la SPLAAD et vu les règlements intérieurs du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Spéciale de la SPLAAD,

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 15/57Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De désigner :

- M. Thierry FALCONNET, comme représentant permanent au Conseil d'Administration de la SPLAAD et, représentant à ce titre la Ville aux Comités de Contrôle et Stratégique de la SPLAAD, et à la Commission d'Appel d'Offres en qualité de membre à voix délibérative avec autorisation d’en assurer la présidence le cas échéant ; - Mme Brigitte POPARD, comme représentante permanente au Conseil d'Administration de la SPLAAD et, représentant à ce titre la Ville aux Comités de Contrôle et Stratégique de la SPLAAD ;

- Mme Joëlle BOILEAU, comme représentante permanente à l’Assemblée Générale des Actionnaires de la SPLAAD ;

ARTICLE 2 : D’acter que les représentants sont désignés pour la durée de leur mandat électoral, dans le cadre des dispositions de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales.

Ils exercent leurs fonctions dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des statuts de la Société Publique Locale ;

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Thierry FALCONNET présente la délibération.

T. FALCONNET – Je précise également que ces représentants au conseil d’administration, comme d’ailleurs le président de la SPLAAD, ne touchent pas d’indemnités ou de tickets de présence. Je le dis parce que c’est effectivement une société publique. Il y a des actionnaires, il y a des représentants d’actionnaires, mais nous ne sommes pas dans une entreprise du CAC 40 avec des actionnaires rétribués. Nous sommes là dans des collectivités qui sont actionnaires. Bien évidemment, ni Mme POPARD, ni Mme BOILEAU, ni moi-même ne toucherons aucun émolument sur notre présence au sein de la SPL. Il est bon de le préciser.

Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Mme MARC.

P. MARC – Nous prenons acte de cette délibération. La SPLAAD est une structure détenue par les collectivités, mais elle relève d’un mode de gestion qui éloigne les décisions du cadre du Conseil Municipal et du débat public. Nous restons attachés, pour notre part, à une gestion plus directe, la plus transparente et la plus démocratique possible des politiques publiques. Par ailleurs, nous regrettons que cette désignation ne fasse pas une place au pluralisme. Je vous remercie.

T. FALCONNET – Merci Mme MARC. M. NEYRAUD.

P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, l’organisme de la SPLAAD, créé le 4 août 2009 par la communauté d’agglomération du Grand Dijon, est voué à l’aménagement des quartiers d’habitat et des parcs d’activité économique structurants de l’agglomération dijonnaise, exclusivement pour le compte et sur le territoire des collectivités territoriales qui composent son actionnariat. Ainsi, cet organisme intervient pour de nombreux projets. Pour n’en citer qu’un seul, la SPLAAD est intervenue pour le parc urbain, moyennant des honoraires de presque un million d’euros. Il est important de siéger au Conseil d’administration de ce type d’organisme pour comprendre son fonctionnement et débattre des différents dossiers. Nous aurions aimé que votre geste démocratique arrive jusqu’au point six. Comme nous n’avons pas été invités à siéger dans le conseil d’administration de la SPLAAD, nous votons contre cette délibération. Merci.

T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. J’entends la remarque de Mme MARC sur les SPL.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 16/57Des sociétés publiques locales d’aménagement existent un peu partout en France, dans de grandes collectivités. Aujourd’hui, très clairement, des projets d’aménagement comme ceux qui sont menés pour Chenôve ne peuvent pas être réalisés par une seule ville. La SPL offre plus de souplesse aux collectivités. Il y a un contrôle, à la fois des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration et des comités de contrôle stratégique, mais il y a aussi un contrôle effectué par le Conseil Municipal, puisque chaque année, nous devons rendre compte de notre activité au sein de la SPLAAD. Vous pouvez vous exprimer librement sur à la fois le mandat que nous recevons du Conseil Municipal, si vous le décidez ainsi, mais aussi sur les opérations menées par la SPLAAD. M. NEYRAUD fait référence à son cheval de bataille, le Parc, mais nous pourrions parler de l’opération centralité ou Kennedy, car à chaque fois, nous confions à la SPLAAD le soin d’aménager. Les documents relatifs aux opérations d’aménagement sont publics et communicables à la demande. En tout cas, ils sont examinés en Conseil Municipal. J’entends ce que vous dites. Concernant la remarque de M. NEYRAUD sur notre ouverture qui s’arrêterait au point six, juste une précision, M. NEYRAUD : les opérations d’aménagement qui seront menées sont celles qui auront été décidées par la majorité. Il est donc normal que ce soient des membres de la majorité, le Maire en premier lieu, qui est en charge des décisions d’urbanisme, après discussion au sein du Conseil Municipal et consultation des habitants. Il est normal que ce soient le Maire et les adjoints qui aient en charge les projets de la municipalité. Je ne vous vois pas, M. NEYRAUD, en situation de schizophrénie, à devoir siéger dans une société pour défendre des projets que vous n’auriez même pas approuvés ou votés. Je ne vous le souhaite pas. Il vaut mieux que ce soient les élus majoritaires qui décident du suivi des dossiers majoritaires. Vous avez chaque année l’occasion de vous exprimer sur ces projets lorsqu’ils vous sont présentés.

Tout d’abord, je vais mettre aux voix la possibilité de voter à main levée sur cette désignation. Sinon, nous passerons au bulletin secret. Qui est contre le vote à main levée ? Je vous en remercie. Qui s’abstient ?

Je vais redonner la composition. Moi-même comme représentant permanent au conseil d’administration et au comité de contrôle stratégique de la SPLAAD à la commission d’appel d’offres. Mme POPARD serait représentante permanente au conseil d’administration et au comité de contrôle stratégique de la SPLAAD. Mme BOILEAU serait désignée comme représentante permanente à l’Assemblée générale des actionnaires de la SPLAAD. Y a-t-il des votes contre ? Six votes contre. Qui s’abstient ? Une abstention. Six votes contre, une abstention. Qui vote pour ? Les autres. De temps en temps, il est bon de rappeler le fait majoritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :

VOTES

26 POUR

6 CONTRE :

Mme RENAUD - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD - Mme MARC 1 ABSTENTION :

M. ABID

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 17/577 - DIFFÉRENTS ORGANISMES EXTÉRIEURS – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL – POSSIBILITÉ DE VOTE À MAIN LEVÉE

Considérant que les désignations dans les organismes extérieurs peuvent être décidées à main levée sauf si une disposition législative ou réglementaire prévoit un scrutin secret,

Considérant que pour les désignations prévues par la présente délibération, il y a possibilité de procéder à une désignation à main levée par l’assemblée délibérante,

Considérant qu’il faut recueillir l’accord unanime du Conseil municipal pour procéder à un vote à main levée,

Considérant les délégations consenties aux adjoints et aux conseillers municipaux par arrêtés du maire du 24 mars 2026,

Considérant que conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut être procédé à tout moment, et pour le reste de la durée des fonctions assignées aux membres ou délégués de ces organismes, au remplacement de ceux-ci par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De procéder à une désignation à main levée pour l’ensemble des représentations ci-après,

ARTICLE 2 : De désigner les conseillers municipaux pour siéger dans les organismes extérieurs tel que précisé dans le tableau suivant :

- STRUCTURES INTERCOMMUNALES – ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLÉANTS

CLECT (COMMISSION

LOCALE

D’EVALUATION DES

CHARGES

TRANSFÉRÉES)

2 TITULAIRES

2 SUPPLÉANTS

T. FALCONNET

L. LACHAMBRE

B. POPARD

V. LE MONIER

SIPLASUD (SYNDICAT

DE SAUVEGARDE ET

DE MISE EN VALEUR

DU PLATEAU DE SUD

DIJONNAIS)

2 TITULAIRES

2 SUPPLÉANTS

T. FALCONNET

B. POPARD

B. HABERKORN

V. LE MONIER

- COMMISSIONS MIXTES VILLE/ASSOCIATIONS

COMITÉ DIRECTEUR

DE L’OMS

Maire, membre de droit,

B. POPARD

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 18/57MAIRE, MEMBRE DE

DROIT

4 TITULAIRES

L. LACHAMBRE

A. AGLAGAL

M. BAHRI

COMMISSION MIXTE

VILLE – OMS

7 TITULAIRES

T. FALCONNET

B. POPARD

L. LACHAMBRE

C. JACQUOT

A. AGLAGAL

N. ACHERIA

M. BAHRI

COMMISSION MIXTE

VILLE – MAISONS POP

MAIRE, MEMBRE DE

DROIT

7 TITULAIRES

Maire, membre de droit,

L. LACHAMBRE

C. JACQUOT

B. POPARD

J. BOILEAU

N. ACHERIA

A. VILLIER

B. HABERKORN

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

DES MAISONS POP

3 TITULAIRES

T. FALCONNET

B. POPARD

A. VILLIER

COMMISSION MIXTE

D’INSERTION PAR LE

SPORT

MAIRE OU SON

REPRÉSENTANT

1 MEMBRE

Maire

ou B. POPARD

C. JACQUOT

RÉSEAU

FRANCOPHONE DES

VILLES AMIES DES

AÎNÉS

1 TITULAIRE

1 SUPPLÉANT

D. GIRARD C. JACQUOT

CRÉATIV’

1 TITULAIRE

1 SUPPLÉANT

N. ACHERIA J-M. FOMBARLET

- AUTRES ORGANISMES

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

MISSION LOCALE

2 TITULAIRES

N. ACHERIA

S. OUARTI

S. DROUIN

C. KENZO

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 19/572 SUPPLÉANTS

CONSEIL DE

DISCIPLINE DE

RECOURS

(CENTRE DE GESTION)

MAIRE, MEMBRE DE

DROIT

1 TITULAIRE

Maire, membre de droit,

L. LACHAMBRE

CORRESPONDANT

DÉFENSE

1 MEMBRE

J. BOILEAU

COMITÉ DE GESTION

PARITAIRE DU CENTRE

MEDICO SPORTIF

4 TITULAIRES

4 SUPPLÉANTS

B. POPARD

M. BAHRI

D. GIRARD

S. BRUAND

S. OUARTI

A. AGLAGAL

N. ACHERIA

O. ROMANO

CONFÉRENCE DES

FINANCEURS DE LA

PRÉVENTION DE LA

PERTE D’AUTONOMIE

1 TITULAIRE

1 SUPPLÉANT

D. GIRARD S. BRUAND

- CONSEIL D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉE

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

COLLÈGE DU

CHAPITRE

2 TITULAIRES

A. AGLAGAL

J. BOILEAU

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

COLLÈGE E. HERRIOT

1 TITULAIRE

H. DJAMA IDLEH

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

LYCÉE

PROFESSIONNEL

ROLAND CARRAZ

2 TITULAIRES

J. BOILEAU

L. LACHAMBRE

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 20/57- CONSEILS D’ÉCOLES

BOURDENIÈRES

maternelle

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou O. ROMANO

J. BOILEAU

BOURDENIÈRES

élémentaire

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou O. ROMANO

C. TRUCHOT DESSOLLE

J.FERRY maternelle

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou D. GIRARD

J-M. FOMBARLET

J.FERRY élémentaire

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou D. GIRARD

P. KELLER

GAMBETTA maternelle

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou H. DJAMA IDLEH

S. BRUAND

GAMBETTA élémentaire

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou H. DJAMA IDLEH

S. OUARTI

VIOLETTES maternelle

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou V. LE MONIER

A-L. GOUMON

VIOLETTES élémentaire Maire,

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 21/57LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

ou V. LE MONIER

C. KENZO

EN ST JACQUES

maternelle

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou A. AGLAGAL

C. GENELOT

EN ST JACQUES

élémentaire

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou A. AGLAGAL

A. VILLIER

GRANDS CRUS

maternelle

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou L. LACHAMBRE

S. DROUIN

GRANDS CRUS

élémentaire

LE MAIRE

OU SON

REPRÉSENTANT

1 TITULAIRE

Maire,

ou L. LACHAMBRE

J. EL BEKKAOUI

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Thierry FALCONNET présente la délibération.

T. FALCONNET – Voici la liste des représentations. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ces représentations ? Je n’en vois pas. Oui, M. NEYRAUD ?

P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, la présente délibération concerne la désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différents organismes extérieurs. Ainsi, ces représentants sont, selon le cas, désignés par le Maire ou nommés selon un scrutin, conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-33. À la lecture de cette délibération, il semble toutefois que l’opposition ait été oubliée, puisque nous n’apparaissons dans aucun organisme extérieur. Pour nous, ce n’est pas une attitude très démocratique vis-à-vis de vos deux oppositions. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des conseillers municipaux doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Nous soumettons notre candidature selon le tableau suivant. Je vous avoue que nous avons

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 22/57épluché les textes de loi concernant ces organismes extérieurs, et ils sont compliqués à comprendre. De nombreuses jurisprudences existent à ce propos. Pour certains organismes, la désignation doit être effectuée par le maire, ce qui est le cas. Pour d’autres, cela doit se faire par scrutin de liste. Nous avons considéré qu’il y avait quatre organismes qui n’étaient pas désignés par le maire, et nous soumettons notre candidature.

T. FALCONNET – Ce sont lesquels, M. NEYRAUD ?

P. NEYRAUD – Ce sont le comité directeur de l’OMS, la commission mixte ville-OMS, la commission ville-maison-pop et le comité de gestion paritaire du centre médico-sportif.

T. FALCONNET – Enfin, vous pouvez proposer une liste, nous pouvons voter, mais ce sera liste contre liste. Je vous en prie, faites-moi passer la liste, sous réserve d’une vérification de vos assertions juridiques, mais a priori, les délibérations qui sont proposées sont valables. Il est proposé au comité directeur de l’OMS quatre titulaires : M. NEYRAUD, Mme RENAUD, Mme TADDEI, M. JEANSON. Pour la commission mixte ville/OMS, sept titulaires. Ah oui, vous êtes d’accord avec la proposition ? Vous vous alliez avec eux ? C’est une alliance de circonstances. Donc c’est une opportunité. C’est vous qui l’avez présentée ou c’est vous deux, dans une belle union populaire ? Vous êtes au courant ? M. ABID, vous voulez la parole ? M. ABID.

O. ABID – Nous constituons une liste à part entière.

T. FALCONNET – Je vous lis la composition de la commission mixte Ville/OMS : Mme RENAUD, M. NEYRAUD, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. AHMED, Mme MARC et M. ABID. Il en est de même pour la commission mixte Ville/Maisons pop et pour le comité de gestion paritaire du centre médico-sportif. Vous apparaissez, M. ABID, dans les trois listes qui ont été proposées par M. NEYRAUD. Souhaitez-vous une interruption de séance pour vous expliquer entre vous ? Très bien. Je vous propose de nous mettre en congé. Dix minutes, cela vous convient-il ? Cinq minutes. Nous nous retrouvons à 31, s’il vous plaît ? Merci. Nous pouvons quitter la salle. Nous pouvons nous ébaudir tant que nous sommes là à 31.

La séance est interrompue.

T. FALCONNET – Bien, mes chers collègues, je vous propose de reprendre nos travaux. J’imagine que les explications au sein des sensibilités ont été faites. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole à ce stade pour que nous puissions passer au vote ? M. NEYRAUD.

P. NEYRAUD – Je vais dissiper tout malentendu. Ce n’est pas une fusion que nous proposons. Cela permettrait aux deux oppositions d’être présentes dans ces commissions. C’est pour cela que, comme il fallait sept titulaires, nous avons proposé, avec l’accord de Mme MARC, de mettre M. ABID, mais a priori, M. ABID ne le souhaite pas…

T. FALCONNET – M. ABID peut peut-être s’exprimer lui-même.

P. NEYRAUD – Oui, d’après ce qu’il m’a dit… Nous aimerions bien être dans ces commissions, car cela fait partie de la vie de la commune, l’OMS et les Maisons Pop également. Ce serait donc important pour les oppositions d’être présentes dans ces commissions. Nous vous demandons une ouverture démocratique, comme vous l’avez fait en début de séance, par rapport à cette délibération.

O. ABID – Tout simplement, je n’ai pas été informé de cette proposition. Je n’y participe donc pas.

T. FALCONNET – Merci, M. ABID. Je retire M. ABID des listes. Non, M. NEYRAUD. Vous

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 23/57me refaites une proposition, alors ? Écoutez. Nous, nous sommes clairs. Au moins, nous sommes clairs, nous avons nos listes prêtes. Je vous propose la chose suivante, car il faut quand même que nous avancions. Nous avons vérifié, effectivement sur les commissions consultatives, c’est liste contre liste avec une représentation proportionnelle sur les quatre organismes que vous avez précisés. Je vous propose que nous votions et que nous fassions le calcul de la représentation des uns et des autres, liste contre liste, c’est la loi et c’est ce que vous demandez en application. Nous allons procéder ainsi pour les quatre organismes que vous avez cités. Nous allons voter ligne après ligne, commission par commission. Sur les commissions dans lesquelles nous pouvons voter à main levée, est-ce que quelqu’un souhaite que nous passions à bulletin secret ? Qui souhaite un bulletin secret ? Personne ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Nous allons voter à main levée sur l’ensemble des commissions. Puis, sur les quatre commissions ou organismes que M. NEYRAUD a évoqué et pour lesquels il nous a proposé une liste, je vous proposerai de voter liste contre liste. J’attends l’actualisation de votre liste, vous allez la proposer, puis nous voterons à main levée et désignerons les représentants. Concernant la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), je vous rappelle deux titulaires, deux suppléants : moi-même, M. LACHAMBRE, et en suppléants, Mme POPARD et M. LE MONIER. Qui est contre cette proposition ? Qui s’abstient ? Attendez. Qui s’abstient ? Mme MARC, vous vous abstenez. D’accord. Une abstention. Pour ce qui concerne le SIPLASUD, syndicat de sauvegarde et de mise en valeur du plateau du Sud-Dijonais, titulaire : moi-même, Mme POPARD, suppléants : M. HABERKORN, M. LE MONIER. Qui est contre cette proposition ? Qui s’abstient ? Mme MARC, une abstention. Pour ce qui concerne le comité directeur de l’Office Municipal des Sports, j’ai une proposition de liste de la majorité. Il vous est proposé : Mme POPARD, M. LACHAMBRE, Mme AGLAGAL et M. BAHRI. Le comité directeur de l’OMS est-il concerné par la représentation proportionnelle ? Non. J’ai une liste alternative qui se présente, dont M. NEYRAUD va me donner la composition, s’il veut bien.

P. NEYRAUD – M. NEYRAUD, Mme RENAUD, Mme TADDEI, M. JEANSON.

T. FALCONNET – D’accord. Qui est pour la liste présentée par M. NEYRAUD ? Cinq voix. Qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui vote contre ? Très bien. Qui est maintenant pour la liste proposée par la majorité municipale ? Qui est contre cette liste ? Cinq voix. Qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui est pour ? Très bien. La liste proposée par la majorité municipale est adoptée.

Concernant maintenant la commission mixte Ville/OMS, nous entrons dans ce qui constitue la possibilité d’une représentation proportionnelle. M. NEYRAUD, pouvez-vous me redonner les noms de la liste fusionnelle que vous m’avez proposée ?

P. NEYRAUD – Le terme « fusionné » n’est pas le bon.

T. FALCONNET – Je n’ai pas dit fusionné, j’ai dit fusionnel. Allez-y, M. NEYRAUD.

P. NEYRAUD – Appareillé, si vous préférez.

T. FALCONNET – Il y en a qui seront heureux d’apprendre cet appariement.

P. NEYRAUD – Vous voyez, vous proposez une liste alors qu’elle était éligible au scrutin.

T. FALCONNET – Mais je répare mon erreur, M. NEYRAUD. Rappelez-vous de ce que j’ai dit dans le discours d’installation. Ce que les habitants nous demandent, ce n’est pas de ne jamais nous tromper, mais de savoir agir pour eux. Nous agissons pour eux. Votre liste de sept titulaires ?

P. NEYRAUD – Mme RENAUD, M. NEYRAUD, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. AHMED, Mme MARC.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 24/57T. FALCONNET – Très bien. La liste proposée par la majorité est la suivante : M. FALCONNET, Mme POPARD, M. LACHAMBRE, Mme JACQUOT, Mme AGLAGAL, M. ACHERIA, M. BAHRI. Je mets donc aux voix. Il faut que M. M. sorte sa calculette, plus exactement son tableau Excel. Qui est pour la liste proposée par M. NEYRAUD ? Six voix. Qui s’abstient ? Une abstention. Qui est contre ? Très bien.

Qui est maintenant contre la liste présentée par la majorité municipale ? Cinq voix contre. Qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui est pour ? À chaque fois, nous avons obtenu 26 voix. La liste de M. NEYRAUD a obtenu six voix, mais la nôtre a cinq voix contre. Je vous laisse vous débrouiller avec cela, Charles-Henri, et me dire quels sont les élus. Sont élus : M. FALCONNET, Mme POPARD, M. LACHAMBRE, Mme JACQUOT, Mme AGLAGAL, M. ACHERIA et Mme RENAUD. Un peu de modestie, cela fait un sur sept. Nous allons recommencer pour la commission mixte Ville/Maisons pop, en sachant que je suis membre de droit. Il y a donc sept titulaires. Est-ce que cette commission mixte tombe sous le même coup que la commission mixte ville-OMS ? J’imagine que oui. Très bien. Est- ce que vous voulez bien me redonner votre liste, M. NEYRAUD ?

P. NEYRAUD – Alors, Mme MARC, Mme RENAUD, M. NEYRAUD, Mme TADDEI, M. AHMED et M. JEANSON.

T. FALCONNET – Dans cet ordre-là ?

P. NEYRAUD – Dans cet ordre-là.

T. FALCONNET – Très bien. Je vous redonne la liste de la majorité : M. LACHAMBRE, Mme JACQUOT, Mme POPARD, Mme BOILEAU, M. ACHERIA, Mme VILLIER et M. HABERKORN. Nous allons faire plus simple. Qui vote pour la liste de M. NEYRAUD ? Six ? Qui s’abstient ? Une abstention. Qui vote pour la liste conduite par M. LACHAMBRE ? Très bien. Sont élus M. LACHAMBRE, Mme JACQUOT, Mme POPARD, Mme BOILEAU, M. ACHERIA, Mme VILLIER et Mme MARC. J’entends « bien joué ». Vous savez, quand la droite s’allie avec l’extrême gauche pour trouver une représentation… Vous n’avez pas la parole, Mesdames. Le public n’a pas la parole. D’accord ? C’est comme ça. C’est la police de l’Assemblée. Je ne voudrais pas avoir à vous demander de sortir. Ce serait dommage, ce ne serait pas démocratique, vous me diriez. Mme MARC est élue sur une liste proposée par M. NEYRAUD. C’est tout ce que je retiendrai.

Nous allons passer au comité de gestion paritaire du centre médico-sportif. Il y a trois titulaires. Pouvez-vous me redonner votre liste, M. NEYRAUD ? Attendez… Conseil d’administration des Maisons Pop. Il n’y a pas de liste alternative. FALCONNET, POPARD, VILLIER, qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions.

Commission mixte, insertion par le sport. Mme POPARD, Mme JACQUOT, et moi-même éventuellement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions.

Le réseau francophone des villes amies des aînés : M. GIRARD, Mme JACQUOT. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions. Qui est pour ? Histoire que nous ne nous endormions pas les uns et les autres. Merci.

Créativ’ Titulaires : M. ACHERIA, M. FOMBARLET. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions.

Assemblée générale de la mission locale : deux titulaires, deux suppléants. M. ACHERIA, Mme OUARTI, Mme DROUIN, Mme KENZO. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions.

Conseil de discipline de recours, centre de gestion, le maire, membre de droit et M. LACHAMBRE. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions.

Correspondant en défense, Mme BOILEAU. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions.

Comité de gestion paritaire du centre médico-sportif. Nous tombons sous le coup de la règle précédemment écrite. Quatre titulaires, quatre suppléants. Là, je n’ai que trois titulaires. Pour l’instant, la liste que vous m’avez donnée : Mme MARC, M. AHMED.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 25/57P. NEYRAUD – Mme RENAUD et M. NEYRAUD.

T. FALCONNET – D’accord. Et en suppléants ?

P. NEYRAUD – M. JEANSON et Mme TADDEI.

T. FALCONNET – Chut, ce n’est pas un dialogue. La liste qui est proposée : MARC, AHMED, RENAUD, NEYRAUD et en suppléants JEANSON, TADDEI. Pour la majorité : POPARD, BAHRI, GIRARD, BRUAND et en suppléant, OUARTI, AGLAGAL, ACHERIA, ROMANO.

Qui est pour la liste présentée par M. NEYRAUD et Mme MARC ? Six. Une abstention. Qui est pour la liste présentée par la majorité municipale ? 26. Très bien. Sont élus Mme POPARD, M. BAHRI, M. GIRARD, Mme MARC, et Mme OUARTI, Mme AGLAGAL, M. ACHERIA et M. JEANSON. Très bien.

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Didier GIRARD est titulaire et Sylvie BRUAND est suppléante. Qui est contre ? Qui s’abstient ? D’accord. Je vous remercie.

Je vous propose de faire un vote bloqué sur les conseils d’administration des collèges et lycées, si vous en êtes d’accord. Pour les représentants au collège du Chapitre, au collège Édouard Herriot, au lycée Roland Carraz : AGLAGAL, BOILEAU, DJAMA IDLEH, BOILEAU, LACHAMBRE. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien.

Je vous propose également de faire un vote bloqué sur tous les conseils d’école. Je ne redonne pas les titulaires et les représentants du Maire. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Il en est ainsi décidé.

Nous allons faire vérifier ce point concernant les quatre organismes désignés. Nous aurions dû le faire auparavant. Nous avons fait confiance à M. NEYRAUD, mais nous allons tout de même faire vérifier. Nous ne sommes pas sûrs de l’obligation faite sur des commissions qui sont des commissions consultatives. Nous reviendrons vers vous dans ce cas-là. Cela vous évitera de faire une deuxième fois des alliances contre nature. Merci de votre participation et de cette surprise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve A L’UNANIMITE de procéder à un vote à main levée.

Un vote à main levée a été réalisé pour les organismes suivants dont les résultats sont :

CLECT

32 POUR et 1 ABSTENTION (Mme MARC)

SIPLASUD

32 POUR et 1 ABSTENTION (Mme MARC)

Conseil d’administration des Maisons POP

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Commission mixte d’insertion par le sport

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Réseau francophone des Villes amies des aînés

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Créativ’

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Assemblée générale de la Mission Locale

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON,

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 26/57M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil de discipline de recours (Centre de Gestion)

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Correspondant défense

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’administration du collège du Chapitre

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’administration du collège Edouard Herriot

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’administration du lycée professionnel Roland Carraz

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Bourdenières maternelle

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Bourdenières élémentaire

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Jules Ferry maternelle

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Jules ferry élémentaire

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Gambetta maternelle

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Gambetta élémentaire

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Les Violettes maternelle

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Les Violettes élémentaire

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école En-Saint-Jacques maternelle

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école En-Saint-Jacques élémentaire

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Les Grands Crus matenelle

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil d’école Les Grands Crus élémentaire

26 POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC, M. ABID)

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 27/57Un vote à main levée en scrutin de liste a été réalisé pour l’organisme suivant dont les résultats sont :

Comité directeur de l’OMS

Liste proposée par M. Philippe NEYRAUD :

M. Philippe NEYRAUD

Mme Fabienne RENAUD

Mme Sylvie TADDEI

M. David JEANSON

26 CONTRE, 5 POUR (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD) et 2 ABSTENTIONS (Mme MARC et M. ABID)

Liste proposée par M. Thierry FALCONNET :

Mme Brigitte POPARD

M. Léo LACHAMBRE

Mme Aziza AGLAGAL

M. Mongi BAHRI

26 POUR, 5 CONTRE (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD) et 2 ABSTENTIONS (Mme MARC et M. ABID)

La liste de M. Thierry FALCONNET est élue.

Un vote à main levée en scrutin de liste et à la représentation proportionnelle a été réalisé pour les organismes suivants dont les résultats sont :

Commission mixte Ville/Office Municipal des Sports

Liste proposée par M. Philippe NEYRAUD et Mme MARC :

Mme Fabienne RENAUD

M. Philippe NEYRAUD

Mme Sylvie TADDEI

M. David JEANSON

M. Mohamed AHMED

Mme Patricia MARC

26 CONTRE, 6 POUR (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD, Mme MARC) et 1 ABSTENTION (M. ABID)

Liste proposée par M. Thierry FALCONNET :

M. Thierry FALCONNET

Mme Brigitte POPARD

M. Léo LACHAMBRE

Mme Christiane JACQUOT

Mme Aziza AGLAGAL

M. Nouredine ACHERIA

M. Mongi BAHRI

26 POUR, 5 CONTRE (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD) et 2 ABSTENTIONS (Mme MARC et M. ABID)

La liste suivante est élue :

M. Thierry FALCONNET

Mme Brigitte POPARD

M. Léo LACHAMBRE

Mme Christiane JACQUOT

Mme Aziza AGLAGAL

M. Nouredine ACHERIA

Mme Fabienne RENAUD

Commission mixte Ville/Maisons POP

Liste proposée par M. Philippe NEYRAUD et Mme MARC :

Mme Patricia MARC

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 28/57Mme Fabienne RENAUD

M. Philippe NEYRAUD

Mme Sylvie TADDEI

M. Mohamed AHMED

M. David JEANSON

26 CONTRE, 6 POUR (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD) et 1 ABSTENTION (M. ABID)

Liste proposée par M. Thierry FALCONNET :

M. Léo LACHAMBRE

Mme Christiane JACQUOT

Mme Brigitte POPARD

Mme Joëlle BOILEAU

M. Nouredine ACHERIA

Mme Anne VILLIER

M. Bruno HABERKORN

26 POUR, 6 CONTRE (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD) et 1 ABSTENTION (M. ABID)

La liste suivante est élue :

M. Léo LACHAMBRE

Mme Christiane JACQUOT

Mme Brigitte POPARD

Mme Joëlle BOILEAU

M. Nouredine ACHERIA

Mme Anne VILLIER

Mme Patricia MARC

Comité de gestion paritaire du centre médico sportif

Liste proposée par M. Philippe NEYRAUD et Mme MARC :

Titutlaires

Mme Patricia MARC

M. Mohamed AHMED

Mme Fabienne RENAUD

M. Philippe NEYRAUD

Suppléants

M. David JEANSON

Mme Sylvie TADDEI

26 CONTRE, 6 POUR (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD) et 1 ABSTENTION (M. ABID)

Liste proposée par M. Thierry FALCONNET :

Titutlaires

Mme Brigitte POPARD

M. Mongi BAHRI

M. Didier GIRARD

Mme Sylvie BRUAND

Suppléants

Mme Saliha OUARTI

Mme Aziza AGLAGAL

M. Nouredine ACHERIA

M. Olivier ROMANO

26 POUR, 6 CONTRE (Mme RENAUD, M. AHMED, Mme TADDEI, M. JEANSON, M. NEYRAUD) et 1 ABSTENTION (M. ABID)

La liste suivante est élue :

Titutlaires

Mme Brigitte POPARD

M. Mongi BAHRI

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 29/57M. Didier GIRARD

Mme Patricia MARC

Suppléants

Mme Saliha OUARTI

Mme Aziza AGLAGAL

M. Nouredine ACHERIA

M. David JEANSON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :

VOTES

26 POUR

7 ABSTENTIONS :

Mme RENAUD - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD - Mme MARC - M. ABID

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 30/57FINANCES

8 - FINANCES - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

La Ville de Chenôve a adopté lors du Conseil municipal du 26 septembre 2022, par anticipation, pour une application à compter de l’exercice comptable 2023, le référentiel budgétaire et comptable M57, obligatoire en 2024. Cette nouvelle nomenclature est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle est garante de la sincérité et de la fiabilité des comptes.

Elles doivent être désormais formalisées dans un règlement budgétaire et financier, obligatoire, pour les régions, les départements et les communes de plus de 3 500 habitants en application de l’article L.5217-10-8 du code général des collectivités territoriales. Ce règlement doit être renouvelé ou prolongé avant toute délibération budgétaire suivant le renouvellement du Conseil municipal.

Conformément à l’article L.5217-10-8 du code général des collectivités territoriales, le règlement budgétaire et financier doit comporter certaines dispositions obligatoires comme notamment:

• les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, déjà mises en œuvre à la Ville de Chenôve pour de grosses opérations,

• les modalités d'information du Conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.

En outre, le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rassembler toutes les règles financières et comptables dans un seul document. Il présente les grands principes budgétaires, le cycle d’élaboration du budget et son exécution opérationnelle en dépenses et en recettes, et les différentes opérations de gestion comptable inscrites à l’actif et au passif du bilan comptable de la collectivité.

Ce document permet de :

• créer un référentiel commun des règles budgétaires et comptables pour renforcer une culture de gestion commune entre toutes les directions et les services de la collectivité,

• rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.

Ce règlement s’applique au budget principal de la commune de Chenôve pour toute la durée de la mandature. Il a vocation à être actualisé en cas de besoin, et selon l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE UNIQUE : D’approuver le nouveau règlement budgétaire et financier de la Ville de Chenôve.

T. FALCONNET – Nous allons parler finances maintenant. Je souhaite bon courage à notre adjoint aux finances qui prend la suite de Patrick AUDARD. Nous allons voir à l’usage sa virtuosité en matière financière et budgétaire. J’avais dit que je le détendrais avant, afin qu’il soit complètement serein. Il va nous présenter d’abord le vote du règlement budgétaire et financier. M. LACHAMBRE, vous avez la parole.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 31/57M. Léo LACHAMBRE présente la délibération.

T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce changement de règlement financier ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre l’adoption de ce nouveau règlement ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Merci. M. LACHAMBRE, vous poursuivez avec un moment important pour la collectivité, à savoir le débat d’orientations budgétaires, qui précède le vote du budget pour 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :

VOTES

31 POUR

2 ABSTENTIONS :

Mme MARC - M. ABID

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 32/579 - FINANCES – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026

En application de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, l’examen du budget doit être précédé d’un débat sur les grandes orientations budgétaires.

Ce débat s’appuie sur un rapport qui comporte des informations sur : • le contexte national et le contexte local d’élaboration du budget 2026, • les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,

• les orientations en matière de programmation d’investissement,

• la structure et la gestion de l’encours de la dette,

• les dépenses de personnel.

Vu les annexes jointes,

L. LACHAMBRE – Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Tout d’abord, permettez- moi de remercier les services financiers de la collectivité pour l’établissement de ce rapport d’orientations budgétaires 2026 et, plus globalement, pour le travail qu’ils fournissent tout au long de l’année. Une pensée aussi pour mon prédécesseur, notre ami Patrick AUDARD, qui a œuvré ces dernières années avec tout l’engagement que nous lui connaissons. Le débat d’orientations budgétaires constitue toujours un moment important de la vie démocratique de notre ville. Il ne s’agit pas simplement de commenter des équilibres comptables ou des projections financières. Il s’agit plus profondément de dire dans quel monde nous préparons notre budget, dans quel contexte nous agissons et, surtout, quelle conception de l’action publique nous entendons défendre, parce qu’un budget local n’est jamais neutre. Il traduit une hiérarchie de priorités. Il dit ce qu’une majorité veut préserver, ce qu’elle veut transformer, ce qu’elle choisit de soutenir et, parfois, aussi ce qu’elle accepte de différer. À Chenôve, ce débat a une portée particulière, car il concerne une ville populaire, une ville jeune, une ville en mutation, mais aussi une ville qui connaît toujours des fragilités sociales fortes et qui a plus que d’autres besoin de continuité, de proximité, de justice dans l’action publique.

Le premier enseignement du rapport est que nous préparons ce budget 2026 dans un contexte national et international profondément instable. Le rapport d’orientations budgétaires aborde les désordres mondiaux qui se sont prolongés tout au long de l’année 2025 et qui se confirment, hélas, en ce début d’année 2026. Maintien des conflits en Europe, aggravation des tensions au Moyen-Orient, politique douanière agressive des États-Unis, volatilité des marchés financiers et risques inflationnistes nouveaux, notamment sur l’énergie. À l’échelle française, la croissance nationale a été limitée en 2025 dans un contexte de ralentissement général de l’économie. L’inflation a diminué, mais cette décrue pourrait toucher à sa fin. Le chômage devrait encore augmenter en 2026, avec un pic estimé à 7,8 %, tandis que le déficit public resterait très élevé à 5,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2025, avec une dette publique supérieure à 118 % du PIB. Là encore, la légère amélioration constatée sur certains indicateurs ne doit pas masquer la fragilité structurelle des finances publiques.

Mais, au-delà du cadre macroéconomique, ce qui doit surtout retenir notre attention, c’est la situation propre de Chenôve. Sur ce point, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Notre ville poursuit sa mutation avec une dynamique démographique redevenue positive entre 2016 et 2022. Notre ville a regagné environ 500 habitants sur la période, une augmentation qui n’est hélas pas la norme pour nos voisins de même taille. La population de Chenôve est plus jeune que la moyenne nationale, avec 38,9 % d’habitants de moins de 30 ans contre 29 % au niveau national.

Mais cette dynamique s’inscrit dans un environnement à fort besoin d’intervention publique. Le taux de chômage reste élevé, trop élevé, car derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes en souffrance : 11,6 % de la population, soit 16,2 % des actifs. Le revenu médian des ménages s’établit à 18 650 euros contre 23 000 au niveau national. Surtout,

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 33/5728 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, avec un pic proche de 40 % pour les moins de 30 ans. Ces chiffres ne sont pas accessoires. Ils reflètent la réalité de notre ville. Ils expriment aussi notre responsabilité. À Chenôve, nous ne préparons pas un budget de confort. Nous préparons un budget pour une commune où l’intervention publique reste décisive pour maintenir la cohésion sociale. C’est pourquoi il faut le dire sans détour : dans une ville comme la nôtre, le budget ne peut pas être pensé uniquement comme un exercice de gestion. Il doit d’abord être un outil de justice sociale. La commune reste le premier rempart contre les inégalités du quotidien. C’est vrai pour les familles, c’est vrai pour les jeunes, c’est vrai pour les personnes âgées, c’est vrai pour les habitants les plus modestes, pour les associations, pour toutes celles et tous ceux qui attendent de leur ville qu’elle protège, qu’elle accompagne, qu’elle investisse et qu’elle tienne bon. Le deuxième point de mon intervention concerne les impacts de la loi de finances 2026. Là encore, le constat est clair. Nous construisons notre budget dans un environnement institutionnel et financier rendu plus difficile par les choix de l’État. Le projet de loi de finances a fait l’objet d’une motion de censure, et la France ne s’est vue dotée de sa loi de finances qu’au 19 février dernier. Cela dit quelque chose du niveau d’incertitude dans lequel les collectivités doivent aujourd’hui travailler. Les hypothèses nationales retenues dans la loi de finances reposent sur une prévision de croissance de 1 % avec une inflation de 1,3 % et un déficit budgétaire ramené à 5 % du PIB. Ces hypothèses ont été établies avant le conflit iranien, et la situation pèse déjà et pèsera encore un moment sur les prix de l’énergie. Au- delà de ces hypothèses, ce qui nous alerte fortement, c’est la perspective de nouvelles économies demandées aux collectivités dans les années à venir en raison de la situation budgétaire nationale. Plusieurs dispositions concernent directement ou indirectement notre collectivité. D’abord, la revalorisation des bases de taxes foncières à hauteur de 0,8 %, correspondant à l’inflation constatée en novembre 2025. Or, nous le savons, ce décalage en N-1 fera supporter sur les collectivités l’inflation de ce début d’année. Ensuite, le maintien de la part au fonctionnement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), dont la suppression n’a finalement pas été retenue, même si le calendrier de versement est modifié. Le rapport insiste également sur la transformation du dispositif Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités (DILICO). Alors qu’il était initialement envisagé une contribution massive du bloc communal, la version finale prévoit d’exonérer les communes en 2026. Il faut ici avoir un discours politique clair. L’État a renoncé, cette fois, à faire contribuer directement les communes dans ce mécanisme. Tant mieux. Cependant, il est plus que probable qu’un autre dispositif d’encadrement de la dépense locale réapparaisse dans les futurs projets de loi de finances. Autrement dit, la pression sur les collectivités n’est pas terminée. Cela doit être dit, en particulier pour les villes populaires. Nous ne pouvons pas demander aux communes d’assurer toujours plus de proximité, toujours plus de présence, toujours plus de solidarité, tout en maintenant une incertitude permanente sur leurs ressources. La confiance ne se décrète pas, elle se construit. Concernant la dotation globale de fonctionnement, principale source de financement de notre collectivité, elle serait globalement stable avec une hausse de 11 millions d’euros au niveau national. Pour Chenôve, la dynamique reste à court terme favorable du fait de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), avec une hausse de l’enveloppe de DSU correspondant à environ 250 000 euros supplémentaires pour la ville. Cependant, cette progression est en partie compensée par l’écrêtement de la dotation forfaitaire, avec une perte estimée à 160 000 euros pour 2026. La DSU, c’est la dotation de solidarité urbaine. C’est une forme de péréquation et justement d’aide pour les communes populaires comme Chenôve. Si la dynamique reste positive à court terme, la ville pourrait connaître à l’avenir une baisse de son niveau global de dotation.

Enfin, le rapport que nous vous soumettons met en avant d’autres éléments préoccupants. La baisse de 19,3 % des compensations fiscales au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels ainsi que la diminution des dotations d’investissement. Nous pouvons parler notamment de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou d’une nouvelle baisse du Fonds vert, ramené de 837 millions d’euros, soit 363 millions d’euros de moins. Ce Fonds vert abonde, bien sûr, l’ensemble de nos investissements conséquents à Chenôve. Là encore, il faut le dire sereinement mais fermement : les communes populaires

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 34/57ont besoin de stabilité, de visibilité et de solidarité nationale. Quand l’État réduit les marges de manœuvre d’investissement, rabote les compensations ou entretient l’incertitude sur les concours financiers, ce sont les territoires qui ont le plus besoin d’actions publiques, qui sont les plus exposés.

Le troisième axe du rapport qui vous est présenté ce soir concerne la trajectoire des recettes. Ce point est particulièrement important. Dans le débat que nous avons, nous vous présentons une trajectoire réaliste et responsable. Premièrement, la ville entend mieux couvrir le coût de certains services proposés, notamment à destination des non-résidents de Chenôve. En effet, Chenôve propose de nombreuses activités (spectacles, séjours, activités sportives, accueil de loisirs, périscolaires) et tout cela à un coût. Le reste à charge pour la commune doit être mesuré, en particulier lorsque les usagers ne résident pas à Chenôve. Il reste encore des harmonisations tarifaires au regard des choix réalisés par nos voisins métropolitains, ce qui constitue, dans un contexte budgétaire tendu, un levier responsable pour rechercher des recettes supplémentaires. À titre d’exemple, et c’est un sujet que je connais bien, les tarifs de location du Cèdre augmenteront pour les producteurs de spectacles à compter de la rentrée 2026. Cette orientation ne peut se faire qu’à une condition essentielle : que la recherche d’équilibre ne se fasse jamais au détriment de l’accessibilité sociale pour les habitants. Notre ligne à gauche n’est ni le renoncement à toute adaptation tarifaire, ni la marchandisation des services publics. C’est une ligne de justice : faire contribuer plus justement là où c’est pertinent, protéger les habitants, en particulier les plus modestes, et préserver le caractère populaire des services municipaux. Autre sujet, et non des moindres : nous ne prévoyons pas d’augmenter les taux de fiscalité des impôts directs locaux, notamment la taxe foncière, dans la continuité de la politique conduite depuis maintenant neuf ans. C’est un choix politiquement fort, car dans une commune comme Chenôve, où le revenu médian est plus bas qu’ailleurs et où les tensions sur le pouvoir d’achat sont extrêmement fortes depuis ce début d’année, le levier fiscal ne peut être imaginé qu’en ultime recours.

Je vous le rappelle aussi, les recettes reversées par la métropole ont diminué de 150 000 euros net depuis 2021 pour s’établir à 6,8 millions d’euros en raison du pacte financier et fiscal. La forte baisse de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, qui s’applique chaque fois qu’on cède un bien immobilier sur la commune, passe d’environ 800 000 euros en 2021 à environ 330 000 euros en 2025, du fait du ralentissement du marché immobilier, et constitue également un élément contraignant pour nos perspectives. Troisièmement, ce rapport met en avant une trajectoire de dotation et de subvention en hausse à court terme, mais entourée encore une fois d’incertitudes. La DSU soutient encore le niveau de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Les financements Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ont progressé grâce au travail des services de la ville, et le classement de la seconde crèche municipale en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) a permis d’accroître le niveau de subventionnement de la petite enfance. Les autres dotations et subventions, souvent constituées de petits dossiers mais indispensables à l’équilibre global, risquent de se raréfier à mesure que les autres financeurs verront leur propre marge se réduire, d’où la nécessité, et nous le rappelons, de poursuivre activement la recherche de financements extérieurs. Au fond, cette trajectoire de recettes repose sur trois piliers : un ajustement responsable de certains produits de services, une stabilité assumée de la fiscalité locale et une mobilisation maximale de tous les financements extérieurs. C’est une ligne sérieuse, elle mérite d’être défendue, car elle est un préalable indiscutable dans une ville qui veut prendre soin.

Le quatrième volet du rapport porte sur les dépenses. C’est un sujet central, car il conditionne l’équilibre global de la trajectoire budgétaire. Nous assumons une logique de maîtrise en affirmant la volonté de maintenir le niveau de service proposé à la population. C’est ce point d’équilibre qu’il faut, à notre sens, mettre en avant. Le premier levier, c’est le personnel, car il ne peut y avoir de politique municipale sans agents pour la porter. Les agents territoriaux constituent le principal levier de mise en œuvre des politiques publiques et de réalisation des projets stratégiques du territoire. Ils sont les visages du service public. Ils accueillent, ils entretiennent, ils accompagnent, ils organisent, ils sécurisent, ils animent. Si nous voulons une commune proche de ses habitants, nous devons reconnaître la valeur

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 35/57de leur travail. Nous le rappelons : la politique engagée durant le précédent mandat s’est traduite par la poursuite du gel des postes non prioritaires, une analyse systématique des besoins avant le remplacement des départs et un renforcement des mutualisations entre services. Cette logique sera poursuivie en 2026. Les chiffres vous sont donnés en toute transparence. Au 1er janvier 2026, l’effectif global de la ville plus le CCAS atteind 417 agents, dont 275 titulaires et 142 contractuels. Pour les emplois permanents, la ville est passée de 362 Équivalents Temps Plein (ETP) à 351 en 2025, avec une projection à 346 ETP dans le cadre notamment du non-remplacement ciblé et d’une réduction progressive du recours au contractuel. Trois postes ont également été supprimés du tableau des effectifs en 2025.

Ces éléments appellent des choix clairs et assumés. Oui, la collectivité doit piloter sa masse salariale avec sérieux. Personne ne conteste la nécessité de mieux suivre les recrutements, d’optimiser les fonctions support, de mieux maîtriser les heures supplémentaires, de lutter contre l’absentéisme, de moderniser les outils de gestion, avec notamment le déploiement de l’outil de gestion du temps de travail. La réorganisation de certaines activités, comme les astreintes techniques, ainsi que différents leviers de pilotage, comme la modulation des avancements de grade ou l’utilisation des ruptures conventionnelles, sont également envisagés. Mais notre politique Ressources Humaines (RH), c’est aussi le maintien des dispositifs d’action sociale, la poursuite d’un régime indemnitaire adapté, la formation continue de nos agents, des équipements ergonomiques, le travail sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les journées de qualité de vie au travail, ainsi qu’une attention portée aux enjeux de santé mentale. Ces éléments sont importants. Ils montrent que la collectivité conjugue maîtrise budgétaire et qualité des conditions de travail. C’est une exigence qu’il faudra maintenir.

Les dépenses de personnel représentent 66 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit 16,4 millions d’euros. Les facteurs de hausse du coût de l’emploi public sont nombreux : protection sociale complémentaire, augmentation des cotisations employeur, effets de mesures statutaires, pression générale sur la masse salariale. Je vous rappelle que la hausse des cotisations Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) de trois points par an entre 2026 et 2028 pourrait représenter, à effectifs constants, un impact de l’ordre de 900 000 euros par an à l’horizon de 2028. Face à cela, la Ville poursuit une stratégie de maîtrise fondée sur une gestion rigoureuse des effectifs, une stratégie d’arbitrage systématique sur les départs en retraite et les fins de contrats, ainsi qu’une priorisation des besoins. Il faut le dire clairement, cette contrainte est très lourde. Elle résulte pour partie de décisions nationales dont le financement n’est pas intégralement compensé. C’est précisément la situation dans laquelle les collectivités se retrouvent trop souvent : les charges montent, mais les ressources n’augmentent pas au même rythme. Nous devons donc gérer avec rigueur. Nos autres dépenses de fonctionnement sont fortement exposées aux risques d’inflation. Rappelons-nous la hausse de plus de 500 000 euros des fluides entre 2021 et 2024, soit environ 45 %, ainsi que la progression des coûts sur l’alimentation, la maintenance et les prestations. En réponse, la Ville a engagé des mesures d’optimisation, des stratégies d’achat, notamment d’achats groupés, de sobriété et de gestion proactive du patrimoine chenevelier.

À Chenôve, notre action ne peut pas s’imaginer sans un accompagnement réaffirmé aux solidarités. Cela se traduit par le financement du Centre communal d’action sociale (CCAS). Le budget du CCAS a été fortement impacté par l’inflation, les effets de la loi Ségur et la situation liée à l’incendie de 2022, qui a nécessité une installation provisoire dans d’autres locaux. Malgré cela, nous prévoyons de sanctuariser à nouveau ce budget en 2026 afin d’accompagner les publics les plus fragiles. C’est un choix juste, c’est un choix politique majeur. Dans une ville comme Chenôve, réduire l’action sociale serait une faute. La solidarité n’est pas une variable d’ajustement à Chenôve. Nous prévoyons aussi la stabilité de l’enveloppe globale dédiée aux associations. Là encore, c’est un signal important. Les associations font vivre la ville, complètent l’action municipale et créent du lien social. Les soutenir dans un contexte de tension budgétaire, c’est faire le choix de la cohésion plutôt que du repli. Alors oui, nous apportons aux associations ce que l’État ne nous apporte plus : de la stabilité, de la sécurité, de la confiance et de la projection vers l’avenir.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 36/57Le rapport mentionne également l’évolution de l’épargne de la collectivité. L’évolution de l’épargne de la collectivité appelle à la fois vigilance et responsabilité. Le rapport illustre qu’après plusieurs exercices marqués par une dégradation structurelle jusqu’en 2024, les prises de décisions en 2025 ont permis de redresser la situation et de retrouver un niveau d’épargne plus sécurisant. C’est un point important, car l’épargne brute conditionne directement notre capacité à investir, à financer nos projets et à rembourser la dette sans mettre en cause l’équilibre de fonctionnement. L’objectif de porter ce taux à 10 % sur le mandat traduit donc une ligne de gestion sérieuse, dégager des marges de manœuvre non pas pour elle-même, mais pour permettre à la ville de continuer à agir, à investir et à protéger les habitants dans un contexte toujours plus contraint.

Autre point, celui de la dette. C’est un sujet sur lequel il faut à la fois être clair et responsable. Clair, parce qu’il faut nommer les chiffres, et responsable, parce qu’une dette n’a de sens qu’au regard de ce qu’elle finance. C’est peut-être sur ce point qu’il faut avoir un regard encore plus attentif. Les investissements que nous réalisons sont-ils utiles pour Chenôve ? J’ai envie de dire : à vous d’en juger. En tout cas, les électeurs ont tranché cette question au premier tour des dernières élections municipales. Oui, les investissements des dernières années et des futurs assurent une meilleure qualité du service public municipal, préparent la ville au changement climatique et prennent soin tout simplement des Cheneveliers. Nous vous indiquons qu’en 2025, deux emprunts ont été mobilisés pour un total de 3,5 millions d’euros. Dans le même temps, la ville a remboursé un peu moins d’un million d’euros de capital. L’encours de dette a donc progressé de 2,5 millions d’euros pour s’établir à 15,6 millions d’euros à la fin de l’exercice. Le rapport d’orientations budgétaires précise toutefois que cette dette demeure maîtrisée. La capacité de désendettement reviendra sous les huit ans, avec un objectif plafond de 11 ans sur la période prospective, et le taux d’endettement restera inférieur à 60 %. Le taux moyen annuel de cette dette diminue même légèrement à 2,43 %. La structure de la dette est classée A1, donc sans risque particulier. Autrement dit, nous sommes face à une dette qui progresse en parfaite anticipation des projets d’investissement dans des conditions soutenables et sécurisées. Les conditions d’emprunt ont changé. La période des taux exceptionnellement bas, voire nuls, est terminée. Les collectivités ont retrouvé un coût réel de la dette. Cela impose de recalibrer les investissements et de lisser les opérations dans le temps. C’est précisément ce que fait la ville. Nos projets d’investissement ont été dimensionnés et échelonnés de manière pluriannuelle afin de limiter une progression trop rapide de l’endettement. Pour 2026, la dette nouvelle est estimée à environ trois millions d’euros, avec une hausse de l’encours de moins de deux millions, compte tenu du remboursement du capital. Il est important de tenir une ligne responsable, sans polémique inutile. La dette ne doit pas être un totem. Une collectivité comme Chenôve doit s’endetter pour investir, dès lors que cet endettement reste soutenable et qu’il finance des projets utiles. Ce qui serait condamnable, ce ne serait pas l’emprunt en soi, mais l’emprunt improductif ou, au contraire, le refus d’investir par peur de tout endettement. Une ville qui n’investit pas finit toujours par payer plus cher son immobilisme.

Le sixième axe de ce rapport concerne les projets d’investissement et il est central, car il engage l’avenir de la commune. Le rapport présente les principales opérations pluriannuelles de la ville pour un montant d’autorisations de programme de plus de 44 millions d’euros. C’est un niveau important qui montre que nous ne renonçons pas à transformer notre ville et ses équipements, malgré le contexte contraint. Parmi les opérations principales, la reconstruction du centre de loisirs du plateau de Chenôve, avec une autorisation de programme de 4,88 millions d’euros. Les marchés de travaux pour la Maison du Plateau ont été notifiés et les travaux interviendront en 2026. La réhabilitation du centre de loisirs lui-même est repoussée à 2029 pour lisser l’effort d’investissement. La réhabilitation et l’extension de la Bibliothèque François Mitterrand, pour un montant de plus de 11 millions d’euros, sont également prévues. La phase de travaux a commencé au second semestre 2025. Une autorisation de programme complémentaire de 2,2 millions d’euros a d’ailleurs été votée pour tenir compte des prix définitifs des marchés. Là encore, il s’agit d’un investissement majeur qui témoigne de notre conception de l’accès à la culture et au savoir. La réhabilitation et la sécurisation de l’Hôtel de Ville et du CCAS, à la suite des

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 37/57incendies de 2022, sont également à l’ordre du jour, avec une autorisation de programme de 7,43 millions d’euros. Le projet a été redimensionné pour tenir compte des contraintes budgétaires et se concentrera sur la réfection de la salle des archives, la mise en place du guichet unique et la réhabilitation de l’aile du CCAS. Une réduction de l’autorisation du programme sera proposée en 2026 en raison de l’évolution de ce périmètre. Enfin, la réhabilitation du groupe scolaire Les Violettes est prévue pour un montant de 13,6 millions d’euros. Les années 2025 et 2026 seront principalement consacrées aux études et à la maîtrise d’ouvrage, tandis que les travaux commenceront à partir de 2027. À cela s’ajoutent environ deux millions d’euros par an d’investissement courant pour l’amélioration et la préservation du patrimoine communal, ainsi que les versements liés aux deux actes gérés par la SPLAAD. Il est essentiel d’être clair sur la portée politique de ces investissements. Une bibliothèque, un groupe scolaire, un centre de loisirs, des bâtiments publics rénovés, ce ne sont pas des dépenses de prestige. Ce sont des investissements de dignité. Ce sont des investissements utiles au sens le plus concret du terme. Ils améliorent la vie quotidienne, renforcent l’égalité d’accès aux services publics, valorisent les quartiers, soutiennent la jeunesse et préparent l’avenir.

J’en arrive à la conclusion. Mes chers collègues, au fond, que nous dit ce rapport d’orientations budgétaires 2026 ? Il nous dit que la Ville de Chenôve agit dans un environnement difficile et contraint, marqué par les incertitudes économiques, les tensions internationales, les fragilités sociales et les contraintes croissantes imposées aux collectivités. Il nous dit aussi que, dans ce contexte, la Ville cherche à tenir une ligne d’équilibre, préserver ses capacités financières, restaurer son épargne, contenir ses dépenses, maîtriser sa dette, mais sans renoncer à l’essentiel. Cet essentiel est clairement identifié. C’est prendre soin : prendre soin du service public de proximité, prendre soin de la jeunesse, prendre soin de la culture, du sport, de l’action sociale, des associations, du patrimoine communal, de notre nature, et tout cela dans la continuité de l’action municipale. Pour ma part, je considère que c’est sur cette ligne qu’une ville comme Chenôve doit se tenir. Une ligne de sérieux, bien sûr, une ligne de responsabilité, évidemment, mais aussi une ligne de justice. Parce que dans une ville populaire, conduire un budget, ce n’est pas seulement rechercher un équilibre financier, c’est faire en sorte que les contraintes ne se traduisent pas en recul de la solidarité. C’est faire en sorte que la prudence financière ne devienne pas une politique de renoncement. C’est tenir ensemble la rigueur de gestion et l’ambition sociale. Oui, il faut une trajectoire maîtrisée. Oui, il faut des recettes réalistes. Oui, il faut contenir certaines dépenses. Oui, il faut piloter la dette. Oui, il faut rationaliser lorsque c’est nécessaire. Mais il faut en même temps rester fidèle à ce que doit être l’action municipale dans une ville comme la nôtre : une action publique qui protège, qui corrige les inégalités, qui investit là où cela change réellement la vie et qui considère que les habitants de Chenôve ont droit, eux aussi, à des services publics humains et efficaces, à des équipements de qualité et à une commune présente à leurs côtés. C’est pour cela, pour nous, le sens politique de ce débat d’orientations budgétaires. Je vous remercie.

T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE, Monsieur l’Adjoint aux finances. Pour un premier exercice, vous vous en êtes bien tiré. Maintenant, nous allons voir si vous résistez au feu des questions-réponses qui ne manqueront pas de vous être adressées. Mme MARC ?

P. MARC – Je pense que le budget est effectivement un moment très important lorsque nous aurons à le voter, mais je réserve mes commentaires pour ce moment-là.

T. FALCONNET – Pour le vote du budget ? C’est dommage, parce qu’il y a un débat d’orientations budgétaires. M. NEYRAUD, je vous en prie.

P. NEYRAUD – Je vous avoue que je suis un peu déçu par rapport aux autres années. Je n’ai pas vu de carte, je n’ai pas vu de lapin. Nous avons vu quelques fleurs. Cela manquait de passion et de pugnacité. C’est mon sentiment. Par contre, les mêmes éléments étaient présents : c’est la faute de l’État, c’est la faute des conflits sociaux, Chenôve est une ville pauvre. Nous avons toujours un peu les mêmes arguments.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 38/57Comme chaque année, le débat d’orientations budgétaires reste un moment fort dans la vie de notre commune, puisqu’il doit permettre de donner une visibilité claire de la gestion budgétaire, non seulement du fonctionnement, mais aussi des projets et des priorités à venir. Cette année, encore une fois, nous venons d’assister à une séance d’auto-satisfaction de votre propre gestion de la ville, même si l’orateur a changé par rapport aux autres années. Vous annoncez des dépenses de fonctionnement globalement maîtrisées au regard des recettes attendues et un encours de la dette qui grossit. Pourtant, selon vous, il n’y a rien d’inquiétant. Vous poursuivez dans les grandes lignes les investissements qui auraient dû être finalisés lors du mandat précédent. Permettez-nous de ne pas partager le même enthousiasme. Il est vrai que le contexte politico-économique est difficile : conflits mondiaux, PIB qui augmente que très légèrement, dette publique exponentielle, etc. Mais ces éléments sont-ils responsables des 28 % de pauvreté qui sévissent à Chenôve, du salaire médian très bas et du taux de chômage de presque 12 % qui touche la population de moins de 30 ans à Chenôve ? Nous ne le pensons pas.

En ce qui concerne le rapport d’orientations budgétaires et la partie recette du budget de fonctionnement, nous constatons, comme vous, une légère augmentation pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), à 5,5 millions d’euros. Pour les produits de la fiscalité, cela représente presque 16 millions d’euros. Pour la partie exploitation du domaine, vous vous félicitez de l’augmentation de ces services, qui s’établissent à environ 1,4 million d’euros. Mais vous oubliez de dire que ces recettes viennent tout juste compenser le déficit du Cèdre, de 350 000 euros, le déficit du conservatoire, de 800 000 euros, et le déficit de la piscine, d’environ 200 000 euros.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la partie associations, CCAS et la partie administration générale n’amènent pas de remarques de notre part. Par contre, les dépenses de personnel continuent d’augmenter à effectifs constants en raison des hausses de cotisation et de financement des prévoyances, soit 900 000 euros par an. La masse salariale représente aujourd’hui, comme vous l’avez dit, Monsieur l’Adjoint aux finances, 66 % du budget de fonctionnement, avec 16,4 millions d’euros. De même, que penser des 12 000 heures supplémentaires ? Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Rapport Social Unique (RSU) 2024 que vous avez bien voulu mettre sur la Ville de Chenôve. Douze mille heures supplémentaires représentent environ huit équivalents temps plein annuels. Cela fait beaucoup, sans compter les nombreuses entreprises de sous-traitance. Travailler plus pour toucher plus, je croyais que vous étiez contre, mais là, nous sommes en plein dedans. Ainsi, au 1er janvier 2026, il y avait 417 agents référencés sur Chenôve, représentant, comme vous l’avez dit, 362 équivalents temps plein. Si nous regardons les fiches repères — et là, je vais vous demander une grande attention — des communes de 10 000 à 19 999 habitants, éditées par les centres de gestion, pas celui du 21, car vous n’avez pas voulu me le passer, mais j’ai d’autres sources, c’est moins de 200 équivalents temps plein par an. À Chenôve, 362. Croyez-vous que le service public soit mieux ou moins bien dans une de ces 543 villes ? En France, il y a 543 villes de cette strate-là, de 10 000 à 19 999 habitants. Moins de 200 équivalents temps plein. Nous, à Chenôve, 362. Pour le même service, il faut presque le double d’employés. Cela n’est pas normal selon nous. Vous parlez également du document unique. Celui-ci aurait dû être réalisé en 2001. Nous sommes en 2026. Vous vous réjouissez de le mettre en route. Vous avez 20 ans de retard. Ainsi, les recettes ne couvrent pas les dépenses. Il n’y a plus d’épargne brute ou très peu dans votre budget. Un recours systématique à l’emprunt sera nécessaire pour la partie investissement. Cela nous amène à l’encours de la dette. Celui-ci est estimé, comme vous l’avez montré sur vos tableaux, à 15,6 millions d’euros en 2025. Mais, Monsieur l’Adjoint aux finances, où est la projection à fin 2026 ? Il s’agit du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026. Il faut se projeter jusqu’à la fin de l’année. Si vous regardez uniquement décembre 2025, pour nous, ce n’est pas suffisant. Vous parlez d’un emprunt de 3,5 millions d’euros d’après vos estimations, ce qui nous reviendrait à faire un encours de dette atteignant 19 millions d’euros. C’est ce montant-là : 3,5 plus 15,6, nous arrivons à 19 millions. C’est ce chiffre-là qui aurait dû apparaître sur vos graphiques à fin 2026. Même si vous baissez d’un million d’euros par an, au mieux, cela fait 18, mais cela aurait dû apparaître. Cela nous amène aux investissements. Si nous regardons le tableau page 20 — c’est

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 39/57dommage, vous ne l’avez pas mis, du ROB — nous nous apercevons que la majeure partie des projets mentionnés pour ce mandat-là devait se terminer à la fin du mandat 2020-2026, ce qui n’est manifestement pas le cas. Pour n’en nommer que quelques-uns, la réhabilitation-extension de la Bibliothèque François Mitterrand. En décembre 2025, cet établissement aurait dû être terminé. La sécurisation de l’Hôtel de Ville : pareil, c’était prévu en cours de mandat. Certes, vous n’êtes pas responsable de l’incendie, mais l’autorisation de travaux avait été faite et c’était prévu pendant le mandat précédent. Réhabilitation du groupe scolaire Les Violettes. Je dirais que c’est un vrai coup d’épée dans l’eau. Celui-ci aurait dû être terminé fin décembre 2025. Les travaux n’ont même pas commencé. Tout ce qui aurait dû être fait en 2020-2026, vous le faites maintenant dans ce mandat. C’est bien dommage. C’est un peu ce que nous vous avions dit pendant le mandat précédent. Nous vous avions dit dès le début que vous n’arriveriez pas à réaliser tous ces investissements sur un mandat. Ce n’est pas possible. C’est ce que nous vous avions dit. Nous sommes contents de voir que vous nous écoutez un petit peu.

Les investissements atteignent plus de 37 millions d’euros s’ils sont réellement exécutés, comme le mentionne votre présentation. Si nous regardons l’année 2026 uniquement, nous pourrions penser que l’emprunt nécessaire pour cette année serait effectivement d’environ 3,5 millions d’euros. C’est ce que vous avez dit. Toutefois, des crédits pour la nouvelle salle du Clos du Roy et de l’esplanade Gambetta ne sont pas mentionnés pour 2026. Il y a pourtant eu des travaux pour ces deux opérations dernièrement. Ils devraient apparaître sur le présent tableau. Vous allez m’expliquer.

T. FALCONNET – C’est le budget 2025. C’est un report de budget.

P. NEYRAUD – De même, l’opération Centralité, qui représentait 1,3 million d’euros sur le budget de 2025, n’apparaît pas. Vous voyez, 3,5 millions, si l’on rajoute encore ce million, nous sommes à 4,5 millions et nous atteignons 19 millions d’euros. Nous nous félicitons également de constater que vous nous avez écoutés concernant le vieillissement du patrimoine immobilier et que vous souhaitez rénover celui-ci pour deux millions d’euros annuels. Cependant, ces deux millions d’euros n’apparaissent pas dans votre estimation. Il faut les comptabiliser et là, nous serions plutôt à 21 millions. Si nous additionnons tout ce que vous avez dit, nous allons rapidement dépasser les 20 millions. Cela devrait s’ajouter à l’emprunt initial de 3,5 millions estimés. Que penser également de l’opération Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Kennedy, dont les premiers coups de pelle devaient arriver début 2026 ? C’était en janvier. J’étais là avec vous. Vous avez dit que cela commençait demain. Nous sommes en mars. Il n’y a pas eu de coup de pelle. Même s’il n’y a pas eu de coup de pelle, j’aurais aimé voir une ligne dans le tableau. Qu’est-ce qui est prévu pour la ZAC Kennedy en 2026 ? A priori, rien du tout.

Pour conclure, beaucoup de questions appellent des réponses de votre part. Nous sommes très inquiets pour ce Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2026, qui confirme nos craintes exprimées depuis plusieurs années : un budget qui ne sera équilibré que par un recours systématique à l’emprunt pour la partie investissement de 3,5 millions d’euros minimum pour 2026, un encours de dette qui grossit et qui atteindra visiblement les 19 voire 20 millions d’euros à la fin de 2026, une masse salariale qui pose un véritable problème au niveau des finances de notre ville, une mauvaise estimation de l’emprunt de 2026 qui ne prend pas en compte certains travaux, comme le vieillissement du patrimoine immobilier, un nombre d’employés en ETP qui ne correspond pas du tout à la moyenne nationale selon les fiches repères éditées par le centre de gestion pour les villes de 10 000 à 19 999 habitants. Vous comprendrez aisément que si le budget suit cette trajectoire, nous ne pourrons avaliser celui-ci. Merci de votre écoute.

T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD, toujours un vrai bonheur de vous écouter. Y a-t-il une autre intervention à gauche ? La gauche écologiste et solidaire va s’exprimer.

B. HABERKORN – Je précise que je parle au nom du futur groupe qui n’est pas encore déclaré, mais qui sera créé au sein de la majorité municipale, avec les écologistes et les

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 40/57personnes de Génération.s. La grande clarté du DOB permet de tirer quelques enseignements sur la politique à venir dans cette mandature : le maintien d’un service public fort dans la collectivité, tout en contenant les dépenses de fonctionnement par une petite contraction du nombre d’agents lors des départs en retraite, essentiellement, et en continuant les efforts entrepris pour améliorer la qualité de vie au travail. Le maintien d’une action sociale volontariste sous l’égide du CCAS. Le maintien d’un soutien sans faille au monde associatif, tant sportif que culturel. Une autre bonne nouvelle est la reconstitution des capacités d’investissement dont la ville a grand besoin. Je n’en ferai pas la liste, elle a déjà été faite. La reconstruction de l’école Les Violettes, la reconstruction du centre de loisirs et de la bibliothèque, dans des normes de construction qui respectent l’avenir, sont des signaux positifs de l’envie de cette majorité de transformer sa ville en tenant compte des bouleversements climatiques en cours.

Nous irons plus loin. La végétalisation des espaces publics, en particulier celle des cours d’école, qui sont encore largement bitumées, est une priorité. La création d’itinéraires consacrés aux mobilités dites « douces », même si je n’apprécie pas trop ce terme, est nécessaire. La marche à pied, les personnes à mobilité réduite, le vélo ont besoin d’espace pour pouvoir circuler en toute sécurité. La création d’espaces de biodiversité et les aménagements des plans de circulation sont également à l’ordre du jour. Le Plateau ne sera pas oublié : sa restauration est un succès, notamment la restauration de la pelouse calcaire, où les marqueurs de biodiversité repassent au vert. Le gouvernement a jeté aux oubliettes toute ambition écologique, avec des retours en arrière sur les réglementations en vigueur, comme par exemple sur l’utilisation des pesticides ou sur les ZFR, bien aidés par certains groupes politiques inconséquents. À Chenôve, nous n’oublions pas que l’écologie est avant tout sociale et qu’elle doit s’adresser en priorité aux plus modestes. Un exemple parmi tant d’autres concerne les mobilités. Alors que le litre de diesel flirte avec les 2,50 euros, qui osera dire que la création d’itinéraires sûrs de déplacement à vélo est une lubie de bobo ? À Chenôve, il s’agit d’unir sans uniformiser, en partant des besoins réels de nos concitoyens et concitoyennes, notamment des classes moyennes et populaires. La démocratie participative et le partage de l’exercice du pouvoir ne seront pas oubliés. Les citoyens seront consultés et pourront proposer et participer à la réalisation de solutions concrètes qui répondront aux revendications de justice sociale, de respect et de dignité des Cheneveliers et des Chenevelières.

Notre futur groupe Écologie et Solidarité soutient sans réserve les conclusions de ce document, qui propose un projet qui rassemble, qui tisse du commun, c’est-à-dire du lien, du collectif et une démocratie vivante.

T. FALCONNET – Merci, M. HABERKORN. Mme POPARD.

B. POPARD – Monsieur le Maire, je tiens tout d’abord à souligner que vous avez souhaité que le débat d’orientations budgétaires, puis le vote du budget, soient repoussés après les élections municipales afin que la majorité élue puisse définir pleinement et en responsabilité ses orientations stratégiques dès le début du mandat. Les élus de la liste majoritaire Chenôve pour tous se joignent d’abord à moi pour remercier notre nouvel adjoint aux finances pour la présentation de son premier rapport d’orientations budgétaires, ainsi que l’ensemble des services municipaux pour le travail considérable qu’ils accomplissent au quotidien sur les sujets budgétaires.

Comme cela nous a été bien rappelé la semaine dernière par notre directeur du service finances, lors de la formation dispensée aux élus de notre Conseil Municipal sur ces questions, ce débat décline budgétairement les priorités politiques. Un débat d’orientations budgétaires n’est jamais un simple exercice technique et il faut aussi dire ce qu’il est réellement : un moment de vérité politique. Car derrière les chiffres, derrière les équilibres comptables, il y a toujours une vision, une hiérarchie des priorités, un choix de société. Le contexte dans lequel nous débattons aujourd’hui est tout sauf neutre. Le rapport, tout comme les différentes prises de parole précédentes, ne nécessite pas que je revienne sur les différents éléments qui ont été largement évoqués, à savoir les tensions internationales, l’instabilité économique, les incertitudes durables, les guerres, etc. Ce que nous vivons

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 41/57dépasse largement une succession de crises conjoncturelles. C’est un basculement plus profond, celui d’un modèle qui montre ses limites, où les logiques de compétition, de financiarisation et de court terme prennent le pas sur les besoins humains fondamentaux. Dans le même temps, cela a été dit aussi, les réponses apportées à l’échelle nationale ne sont pas à la hauteur. La situation française reste fragile, marquée par une croissance faible, un chômage persistant et des finances publiques sous tension. Au lieu de s’attaquer aux causes structurelles des inégalités, on fait peser l’effort sur les collectivités territoriales. On réduit les marges de manœuvre, on organise la rareté, on demande toujours plus à celles et ceux qui ont déjà le moins ou qui participent déjà abondamment. Les communes ne peuvent pas être les variables d’ajustement silencieuses des politiques nationales. Elles ne peuvent pas indéfiniment compenser ce que d’autres décident de retirer. Si nous tenons, c’est par engagement, par sens du service public, mais aussi au prix d’équilibres de plus en plus fragiles. Cette réalité, nous la connaissons bien ici à Chenôve, car notre ville n’est pas une abstraction statistique. Elle est faite de vies concrètes, de trajectoires parfois fragiles, d’espoir aussi.

Les chiffres du rapport sont sans appel. Une part importante de notre population vit sous le seuil de pauvreté, Monsieur le Maire, vous le rappelez à l’envi, avec une part importante et des niveaux particulièrement élevés chez les plus jeunes, particulièrement touchés. Cela signifie une chose simple mais essentielle : ici plus qu’ailleurs, l’action publique n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est dans cet esprit que nous faisons le choix de maintenir et de renforcer nos services publics, de soutenir nos associations, d’accompagner les plus fragiles à travers le CCAS et d’investir dans l’avenir de notre ville. Ces orientations ne relèvent pas d’un simple souci de gestion, elles traduisent notre conviction, celle que la puissance publique doit rester un levier d’émancipation.

Le visage de Chenôve continuera à changer en 2026 avec l’avancée des travaux d’extension et de réhabilitation de la bibliothèque, le réaménagement de l’Hôtel de Ville, la réhabilitation du groupe scolaire Les Violettes, et le lancement de l’opération de la ZAC Kennedy. Notre ville continue à être attractive, à innover, à s’engager, à permettre à chacune et chacun de s’émanciper, de se divertir, de pratiquer du sport, d’avoir des loisirs, de voir des spectacles, etc. Elle se mobilise contre les injustices. Chenôve est la ville audacieuse, résolument humaniste que nous sommes fiers de servir. Nous allons continuer à en prendre soin.

T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD, pour cette vibrante déclaration. Monsieur l’adjoint aux finances, avez-vous quelques éléments de réponse ou des remarques ? Merci, Brigitte, pour cette belle déclaration. Merci, Bruno.

L. LACHAMBRE – Le débat d’orientations budgétaires est souvent présenté comme l’occasion pour la majorité, mais aussi pour les oppositions, d’engager un débat projet contre projet. J’ai compris que vous étiez contre notre projet. Il n’y a pas d’ambiguïté. En revanche, j’attends toujours votre contre-projet. Il y a très peu de propositions de votre part. Vous nous indiquez en quoi vous n’êtes pas d’accord, mais finalement, pour comprendre où vous souhaitez nous emmener, nous avons du mal à vous suivre. J’ai tout de même noté deux ou trois points.

La première est que nous avons un désaccord profond sur le service public. Ce qui nous anime ici, c’est une conception du service public. Une question que vous posez ce soir est finalement : le service public doit-il être rentable ? Faut-il rechercher la rentabilité dans le service public ? Est-ce qu’il faut une rentabilité dans notre service de police municipale demain ? C’est compliqué, car c’est un service gratuit pour la population. Comment allons- nous chercher la rentabilité ? Vous parlez du conservatoire, qui est un lieu d’enseignement. Donc en fait, vous affirmez que l’enseignement doit être rentable. Nous n’avons pas la même conception du service public. Peut-être qu’un jour, j’arriverai à vous convaincre. En tout cas, laissez-moi le temps pour cela. Je viens tout juste d’arriver. Réfléchissez à cela. Vous citez le conservatoire et le Cèdre dans sa partie médiation culturelle. Le Cèdre et le conservatoire doivent-ils être des services rentables, voire excédentaires ? C’est une vraie question.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 42/57Lors d’un précédent DOB, vous nous aviez confié préparer vos interventions la veille devant l’émission de M6. Vous m’avez dit à un moment donné que je ne vous parlais pas de la dette de 2026, mais uniquement de la dette de 2025. Pourtant, j’en ai parlé. Pour 2026, la nouvelle dette est estimée autour de trois millions d’euros, avec une hausse de l’encours de moins de deux millions d’euros, compte tenu du remboursement du capital. Effectivement, quand on emprunte, on rembourse aussi en même temps. C’est pour cela que l’encours n’est pas égal au montant de l’emprunt. À vous écouter, je soupçonne que vous êtes abonné à une autre chaîne que M6. Parfois, j’ai l’impression de voir Joséphine Ange Gardien. Vous savez, celle qui claquait des doigts et tout se transformait.

T. FALCONNET – Monsieur l’adjoint aux finances, soyez sérieux. Ne faites pas dans la provocation. Vous savez que cela se termine toujours mal. Après, nous nous énervons pour des broutilles. Rappelez-vous les paroles d’apaisement que j’ai prononcées au Conseil Municipal d’installation. J’espère que nous allons tenir longtemps, six ou sept ans, dans le même ton et avec la même tenue. Je vous connais, je sais que vous êtes taquin, mais restez dans un propos sans provocation, s’il vous plaît.

L. LACHAMBRE – Pourquoi cette petite boutade sur la baguette magique ? Vous connaissez les travaux, vous connaissez les projets d’investissement. Ce sont des projets à long terme. Lorsque vous nous dites que tel projet, l’école Les Violettes, aurait dû être terminée en six mois, ou en un an, vous savez que ce n’est pas possible. Ce sont des projets structurants pour notre ville, et il faudra leur laisser du temps. Parfois, il y a des projets qui peuvent se retrouver décalés dans le temps. Au moment où nous avions imaginé ces projets, en 2020, les taux d’emprunt étaient proches de zéro, voire même à certains moments négatifs. L’argent ne coûtait rien ou très peu cher. Vous pouviez donc avoir d’autres prévisions d’investissement qu’aujourd’hui, où les taux sont à plus de trois, et donc, forcément, vous redécalez, vous aménagez les investissements. Ce sont des aménagements structurants pour la ville, mais ces investissements prennent du temps. Parfois, il faut laisser du temps au temps. Merci, en tout cas, pour votre intérêt.

T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Je regrette, à ce stade, de ne pas avoir entendu l’autre minorité, car si nous organisons un débat d’orientations budgétaires, c’est pour que ce débat ait lieu. Ce n’est pas au moment du budget que vous aurez autant de temps pour vous exprimer, car c’est maintenant qu’on débat, qu’on présente les orientations et qu’éventuellement nous pouvons procéder à des ajustements entre le débat d’orientations budgétaires et le budget.

Je voulais remercier notre adjoint aux finances qui a fait un travail d’acculturation rapide pour se mettre dans les dossiers. Je remercie également les services municipaux, et notamment le directeur des finances, Arthur, qui a dû à la fois préparer ce rapport d’orientations budgétaires dans les temps et former les nouveaux élus que vous êtes à la trousse de secours indispensable pour affronter un premier débat d’orientations budgétaires et un premier budget quand on est jeune élu.

Je voudrais quand même que vous nous accordiez une chose : le Maire et la municipalité ne sont pas responsables de tout. De là à n’être responsable de rien, il y a quand même un pas que je ne franchirai pas. On peut me reprocher beaucoup de choses, mais pas celle de ne pas assumer mes responsabilités quand elles sont de ma compétence. Oui, c’est la faute des autres sur certains points. Le chômage diminue sur la métropole. Les 28 % d’habitants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté montrent que nous avons pris, depuis 2024, trois points supplémentaires de pauvreté à Chenôve. Nous étions à 25 %, nous sommes à 28 %, malgré un rééquilibrage urbain et sociologique que nous avons engagé et que nous allons poursuivre. Ce n’est pas le Maire qui est responsable de cet état de fait. Quand en France, la grande pauvreté explose, alors que dans le même temps, les dividendes des actionnaires des grandes entreprises du CAC 40 et des ultra-riches voient leur nombre diminuer, se concentrer et exploser véritablement, ce sont vos amis politiques, de droite, macronistes, qui sont responsables de cet état de fait. Ce n’est pas un gouvernement de gauche qui a procédé à des cadeaux fiscaux qui ont d’abord bénéficié aux ultra-riches. Si nous faisions

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 43/57payer les riches dans ce pays, si nous luttions d’abord contre l’évasion fiscale plutôt que de lutter contre la fraude sociale, qui, tout bien ramenée à juste proportion, n’a rien à voir l’une avec l’autre, si nous faisions ce travail-là, si le gouvernement avait cette volonté de le faire… Mais ce sont vos amis. Je comprends que vous disiez que ce n’est pas la faute du gouvernement. Vous avez des macronistes dans votre groupe. Vous êtes de droite, sans étiquette. Mais c’est Monsieur le Président de la République, élu depuis dix ans, qui a créé ces conditions dans lesquelles nous nous trouvons. Quand Emmanuel MACRON et ses gouvernements décident de ponctionner, parce qu’il n’y a pas d’autre mot, les collectivités locales dans un projet de loi de finances initial de 11 milliards d’euros, et que cela est ramené après discussions budgétaires à quatre milliards d’euros, cela aura des incidences sur le budget communal de Chenôve. Je sais que vous n’aimez pas qu’on parle de politique quand cela vous dérange. Vous êtes sans étiquette de droite et de droite extrême, mais vous êtes de droite et nous sommes de gauche. J’attends de voir les nuances que nous aurons avec le groupe pour l’Union populaire – LFI Chenôve, parce que je pense que sur l’essentiel, nous faisons le même constat. Après, nous n’avons pas les mêmes solutions et surtout le même rythme pour y arriver. Mme TADDEI, ne souriez pas, s’il vous plaît, parce que c’est vous qui faites alliance avec eux pour faire une liste. Ce n’est pas moi. D’accord ? Donc, s’il vous plaît, vos sourires, vous les gardez. Je n’ai pas fait liste commune avec qui que ce soit. Je ne me suis pas trahi. Mais non, je dis la vérité. Je vous ai laissé parler, mais vous me coupez la parole. Mais vous avez parlé longuement aussi, vous. M. NEYRAUD, les histoires d’amour, il faut être deux. L’apaisement, il faut que nous soyons deux pour être apaisés. Quand vous me coupez la parole comme cela sans cesse, cela veut dire quand même que vous êtes peu respectueux. Je ne vous ai pas coupé la parole.

P. NEYRAUD – Vous nous avez traité de droite extrême quand même. Vous croyez que c’est normal ?

T. FALCONNET – Oui. Regardez les résultats électoraux. Là où vous êtes le plus fort sur Chenôve, c’est là où Jordan BARDELLA est arrivé en tête aux Européennes. Donc, vous avez récupéré le vote Rassemblement National (RN). C’est comme cela.

P. NEYRAUD – Vous savez, il y a des gens de votre parti qui ont voté pour nous. Vous vous rendez compte de ce que vous dites ?

T. FALCONNET – Il y en a très peu. Puis alors, vous me donnerez des noms, parce qu’il faut que j’aie une discussion avec eux. Non, ce n’est pas honteux, je mets des mots sur une réalité. Là où vous êtes le plus fort, sur les bureaux de vote où vous êtes le plus fort, et vous avez fait l’analyse électorale, c’est là où Jordan BARDELLA est en tête. C’est tout. Vous avez récupéré le vote RN, mais c’est normal, vous avez fait une campagne de ce type. Si, vous l’avez fait. Allez, la campagne est finie, vous avez perdu. Vous n’allez pas me tutoyer, s’il vous plaît. Ah si, vous m’avez dit « tu ». Vous m’avez dit « Quand cela t’arrange ». Arrêtez, comment voulez-vous que je puisse m’exprimer quand quelqu’un me coupe systématiquement la parole ?

P. NEYRAUD – Vous nous insultez. On est au deuxième conseil et vous nous parlez de droite extrême. Vous voulez l’apaisement. Au conseil d’installation : « Tout va bien se passer, je vais apaiser les choses ». Cela aura duré un conseil.

T. FALCONNET – M. NEYRAUD, vous n’avez pas la parole. Vous ne respectez pas les règles.

P. NEYRAUD – Ce sont des attitudes de bolchevique.

T. FALCONNET – Je n’ai pas coupé la parole. Cela va faire plaisir à certains. Certains ne me trouvaient pas assez à gauche. Là, vous me traitez de bolchevique. Comme quoi, on est toujours le bolchevique ou le fasciste de quelqu’un. Non, je voudrais quand même

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 44/57poursuivre. Je voudrais revenir à Chenôve, car vous m’en avez éloigné. Non, M. JEANSON, c’est l’emboîtement d’échelle.

Quand vous avez 6,5 milliards consacrés à la guerre, au réarmement de la France, décidés par le gouvernement, et que dans le même temps, vous avez quatre milliards d’euros de moins sur les collectivités locales, cela a un impact sur les collectivités locales. Vous ne pouvez pas faire comme si Chenôve était un isolat du département, du pays et du monde. Nous en sommes comptables aussi et nous en subissons les conséquences. Vous pouvez dire ce que vous voulez, c’est la réalité du budget et du contexte budgétaire dans lequel nous nous inscrivons. Je dis oui, sur certains points, c’est la faute des autres, notamment des gouvernements successifs depuis dix ans sous la présidence d’Emmanuel MACRON. Je ne suis pas responsable, nous ne sommes pas responsables du chômage structurel dans la ville. Nous ne sommes pas responsables de l’augmentation de la grande pauvreté et des 28 % de grande pauvreté à Chenôve. C’est une politique d’État.

Sur les 543 villes de 10 000 à 20 000 habitants, comme vous le dites, il y a des permanences dans votre discours. 543 villes de 10 000 à 20 000 habitants, cela signifie que vous comparez des villes qui ne sont pas comparables. Vous comparez Chenôve avec des villes qui ont un haut potentiel fiscal, qui ont un nombre d’entreprises installées plus important sur leur territoire, qui ont des quartiers résidentiels beaucoup plus développés que les nôtres, qui ne sont pas en réseau d’éducation prioritaire renforcée pour ce qui concerne leurs écoles, qui n’ont pas 28 % ou 29 % de pauvreté, et qui n’ont pas besoin du même encadrement public par le service public communal. Cela fait six ans que je vous le dis, et je pense que nous aurons encore six ans pour nous le dire. Contrairement à M. LACHAMBRE, je suis beaucoup moins optimiste sur notre capacité à vous convaincre. Quand vous parlez de la masse salariale, d’abord je voudrais rappeler qu’à Chenôve, nous n’avons pas de services publics communaux en concession ou en délégation. Cela signifie que le service public municipal assume les missions du service au public qui relève de sa compétence. Ce n’est pas le cas dans bon nombre de villes. C’est un héritage, mais c’est une tradition à Chenôve, une tradition des municipalités de gauche, qui n’ont pas souhaité livrer des pans entiers de leur service public communal à la loi du marché et à la libre concurrence, car cela se termine toujours de la même manière, au détriment des usagers. Donc là, nous assumons l’ensemble des compétences qui sont les nôtres en matière communale. Il faut effectivement des agents municipaux.

Si vous êtes honnête dans votre appréciation, oui, nous sommes à 66 % de dépenses de personnel sur le budget de fonctionnement. Cependant, cette part n’a pas augmenté depuis près de dix ans. Pourquoi n’augmente-t-elle pas ? Elle n’augmente pas parce que nous baissons nos dépenses, alors que les charges qui nous sont imposées, encore une fois par le gouvernement, augmentent. Je pense à la CNRACL, aux points supplémentaires, et aux augmentations du point d’indice des fonctionnaires. Tant mieux pour les agents municipaux mais tout cela, nous devons le payer. L’année dernière, c’était 400 000 euros mécaniquement, 400 000 euros de dépenses RH supplémentaires. Malgré cela, notre budget RH n’a pas augmenté. Cela signifie que nous avons absorbé ces hausses, même si cela implique que nous avons procédé à une rationalisation du personnel. Nous avons retiré des postes du tableau des effectifs. Cela ne signifie pas que nous ne le ferons pas encore dans les années à venir, notamment avec la question du départ en retraite, même si la loi sur les retraites a étalé les départs en retraite dans nos services. Nous procédons, poste par poste, à un examen des remplacements ou non. Nous avons maintenu un haut niveau d’encadrement et un haut niveau de service public communal avec du personnel qualifié, tout en n’augmentant pas mécaniquement la part des dépenses de personnel sur le budget de fonctionnement.

Je voudrais terminer là-dessus. Quand nous investissons, vous nous reprochez d’investir. Quand nous n’investissons pas, en lissant les investissements sur un mandat, sur une prospective pluriannuelle, vous nous le reprochez aussi. Quand nous reportons des investissements, comme les travaux sur la salle du Clos du Roy, qui étaient inscrits au budget 2025 et ont été effectués en 2026 par report de crédit 2025, cela explique pourquoi ils n’apparaissent pas dans le budget 2026. Vous m’auriez posé la question sans être suspicieux, je vous aurais répondu très simplement : c’est un report de crédit. De toute

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 45/57manière, nous ne serons pas d’accord sur la question de l’investissement. Oui, nous allons continuer d’investir. Oui, nous allons veiller à la capacité financière de la ville. Oui, la Ville procédera à de nouveaux emprunts durant le mandat parce que nous n’avons pas le droit, cela vous a été expliqué, d’emprunter autrement que pour investir. Contrairement à l’État, qui a un déficit de 3 500 milliards d’euros, nous n’avons pas le droit d’emprunter pour faire du fonctionnement, pour payer les fonctionnaires territoriaux. Nous, quand nous empruntons, nous empruntons pour investir. Je ne referai pas la démonstration qu’a faite très bien Léo LACHAMBRE : quand nous investissons, c’est pour les habitants et pour l’amélioration du cadre de vie, pour prendre soin d’eux. Voilà ce que je voulais dire en réponse. Je regrette que le ton soit monté, parce que si nous ne nous interrompons pas, je pense que nous arriverons à tenir des débats dans de bonnes conditions. Si on s’interrompt, cela va être difficile. Vous savez que je n’aime pas ça.

Je vous demande de prendre acte que nous avons débattu en attendant avec impatience le vote du budget, pour entendre les arguments, cette fois-ci, de toutes les sensibilités. Je vous remercie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour 2026.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 46/57RESSOURCES HUMAINES

10 - RELATIONS HUMAINES - CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS DE COLLABORATEUR DE CABINET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-11, Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l’autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité,

Aux termes de l’article L.333-1 du code général de la fonction publique, les autorités territoriales peuvent, pour former leur cabinet, recruter librement un ou plusieurs collaborateurs qui leur sont directement rattachés et l’assistent dans leur double responsabilité politique et administrative.

Un cabinet a traditionnellement une mission de conseil auprès de l’autorité territoriale, de préparation de ses décisions, au moyen de dossiers fournis par les services compétents de l’administration, de liaison avec la direction générale des services, avec les organes politiques et avec les interlocuteurs extérieurs (médias, associations, entreprises) et enfin de représentation de l’élu.

Le cabinet peut comprendre un directeur et un ou plusieurs autres collaborateurs.

L’effectif maximum des collaborateurs du cabinet d’un maire est fixé à une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants et à deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants. La Ville de Chenôve bénéficie d’un surclassement démographique en raison de la présence sur son territoire d’une zone urbaine sensible et peut ainsi prendre en compte ce surclassement pour calculer l’effectif maximal de collaborateurs de cabinet susceptible d’être recruté par le maire.

Ces emplois ne sont pas des emplois permanents et ne sont pas intégrés à la hiérarchie de l’administration.

Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

Ces emplois ne peuvent être pourvus que par la voie contractuelle, soit par un fonctionnaire en détachement sur contrat, soit par un contractuel recruté par voie directe. Le contrat de collaborateur de cabinet ne donne pas droit à titularisation dans la fonction publique et ne donne lieu à aucun droit à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.

Il convient de procéder à la création de deux emplois non permanents : • un emploi non permanent de Directeur(trice) de cabinet,

• un emploi non permanent de Chef(fe) de cabinet.

Ce qui correspond à l’actuelle structuration du cabinet du maire de la Ville de Chenôve.

Il convient également de prévoir les crédits nécessaires au budget, dont les montants sont déterminés selon les dispositions de l’article 7 du décret n° 87-1004 du décret du 16 décembre 1987.

La rémunération des collaborateurs de cabinet est composée d’un traitement indiciaire et, le cas échéant, d’une indemnité, dans la limite des dispositions suivantes : • le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 47/57correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

• le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci- dessus).

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

L’emploi de collaborateur de cabinet ne donne droit à la perception d’aucune rémunération accessoire, à l’exception des remboursements de frais liés à leurs déplacements, dans les mêmes conditions que les agents de la collectivité.

Les crédits correspondant à ces deux emplois non permanents sont prévus au budget de la collectivité.

A la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, les dispositions prévues par la délibération n°DEL_2020_072 du 28 septembre 2020 sont abrogées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De créer deux emplois non permanents de collaborateurs à temps complet au sein du cabinet du maire, soit un emploi de directeur(trice) de cabinet et un emploi de chef(fe) de cabinet,

ARTICLE 2 : D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité,

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. L. LACHAMBRE présente la délibération

T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. A priori, ce seront les mêmes, du moins pour l’instant. Y a-t-il une demande d’intervention ? M. JEANSON.

D. JEANSON – Merci. Dans un contexte financier que l’on sait contraint et que vous venez d’évoquer, avec une marge de manœuvre limitée au vu de la conjoncture, nous souhaitons simplement être bien informés sur certaines décisions. Nous ne sommes pas dans une opposition systématique, malgré ce que vous pourriez penser, mais dans une logique de responsabilité, notamment financière. C’est une question de compréhension pour notre part. Concernant les deux collaborateurs de cabinet que vous souhaitez embaucher, nous aimerions comprendre, d’une part, quel est le coût total annuel de ces deux postes et, d’autre part, quelles sont précisément leurs missions. Elles ont été un petit peu évoquées par M. LACHAMBRE, peut-être pourriez-vous les approfondir un peu, car nous n’avons rien dans les documents. En quoi ce choix constitue-t-il une priorité pour la commune au regard des autres besoins ? Par ailleurs, au regard de la situation sociale de la commune, avec un taux de pauvreté important, comme vous l’avez évoqué, nous nous interrogeons sur la pertinence de cette dépense. Nous aimerions avoir un peu d’explications sur cette création de postes.

T. FALCONNET – Merci, M. JEANSON. Mme MARC ?

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 48/57P. MARC – Un petit retour en arrière, s’il vous plaît, si vous le permettez, Monsieur le Maire. Ce sont vos amis qui ont refusé de voter la censure du budget LECORNU. Alors, quand on parle de collusion, excusez-moi, mais je pense que nous pouvons quand même l’évoquer aussi. Ceci dit, en parlant de la délibération, revenons à nos moutons, cette décision engage des dépenses supplémentaires pour recruter deux collaborateurs de cabinet, c’est-à-dire pour une structure politique. Dans un contexte où de nombreux habitants de notre commune rencontrent des difficultés sociales importantes, nous estimons que ces moyens devraient être prioritairement orientés vers des actions concrètes en faveur de la population. Pour ces raisons, nous ne voterons pas cette délibération.

T. FALCONNET – Très bien. M. LACHAMBRE, souhaitez-vous donner des éléments de réponse ?

L. LACHAMBRE – Oui, juste deux choses. La première, M. JEANSON : d’abord, avant de connaître l’état de la dépense, nous allons créer les postes. Ensuite, nous vous communiquerons les éléments, mais vous les aurez dans le budget, ne vous inquiétez pas. Je voudrais juste revenir sur un point. Les dépenses de cabinet sont strictement encadrées par la loi. La loi fixe pour chaque collectivité le nombre de collaborateurs de cabinet, justement pour épauler Monsieur le Maire. Si la loi permet aujourd’hui de créer deux postes de cabinet à Chenôve, c’est bien parce qu’il y a un besoin. Ce ne sont pas des postes de confort ou d’opulence. S’il y a deux postes de cabinet prévus pour Chenôve, c’est parce qu’il y a un vrai besoin sur le terrain. N’ayez donc pas de doute sur le besoin et l’efficacité de nos collaborateurs. Mme MARC, vous dites que c’est une dépense nouvelle. Non. Je sais que vous n’étiez pas forcément présente à chacun des derniers conseils municipaux du précédent mandat, mais les deux personnes qui conseillent Monsieur le Maire étaient déjà là au précédent mandat. Ce n’est donc pas une nouvelle dépense, mais une continuité. Encore une fois, nous remercions ces deux personnes, car travailler dans un cabinet, comme nous l’avons dit, ce sont des emplois non permanents. Le cabinet travaille sur la base d’un lien de confiance avec le Maire. Demain, s’il y a une rupture de confiance, ce sont des collaborateurs qui n’ont droit à aucune aide pour retrouver un emploi. Il existe donc une vraie précarité de ces emplois. Je tiens à dire que nous sommes bien heureux, et Monsieur le Maire est bien heureux, d’avoir trouvé deux collaborateurs pour l’accompagner dans ses missions.

T. FALCONNET – Vous souhaitez redire quelque chose, M. JEANSON ? Allez-y.

D. JEANSON – Oui, j’entends bien, mais si nous estimons le coût de ces deux collaborateurs, c’est pour la durée du mandat, si j’ai bien compris ?

T. FALCONNET – Nous ne savons pas.

D. JEANSON – Ils ne durent pas sur le mandat, alors. D’accord. Parce que s’ils duraient sur le mandat, nous pourrions estimer le coût des deux à 700 000 euros, sur la durée. Cela représente une somme considérable.

T. FALCONNET – Alors, je sais qu’à Belleneuve, il n’y avait pas de cabinet. Ce n’est pas bien, je compare. M. JEANSON, s’il vous plaît, je dis cela parce qu’il est tout à fait normal que vous preniez connaissance de ce qu’est une collectivité plus grande. Ce n’est pas du tout un reproche. Je suis très admiratif des élus du milieu rural qui font un travail remarquable. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Ce que je veux dire, c’est qu’ici, il y a un cabinet, comme il y en a à Chevigny-Saint-Sauveur, comme il y en a à Talant, comme il y en a dans d’autres collectivités, à Beaune. Il y a des collaborateurs de cabinet partout dans les villes de gauche et de droite. Il y en a même dans les villes qui sont gérées depuis peu par la France insoumise. C’est normal qu’il y en ait dans un conseil d’ordre politique pour un maire, afin de l’accompagner dans la gestion de son agenda, la priorisation des invitations, et ainsi de suite. C’est un vrai travail. Ce ne sont pas des emplois fictifs au Parlement

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 49/57européen. Ce sont de vrais emplois avec des collaboratrices et collaborateurs qui sont des personnes très compétentes, dont je ne peux que féliciter du travail réalisé. Ils participent également à la préparation des conseils municipaux avec moi et gèrent un certain nombre de dossiers. À Chenôve, deux collaborateurs de cabinet, ce n’est pas superflu. J’entends ce que vous dites sur la dépense. Oui, des collaborateurs de cabinet ont un coût, comme des policiers municipaux, comme des agents de service, comme des chefs de service. Cela fait partie de la vie d’une collectivité. Dans une collectivité, il y a auprès du maire des personnes dédiées pour l’accompagner. Nous avons le droit, par rapport à d’autres collectivités de même strate — c’est pour cela que je dis qu’il faut faire attention quand on compare — d’avoir deux collaborateurs, car nous avons une zone urbaine sensible. C’est ainsi que nous sommes finalement assez privilégiés de pouvoir recruter un collaborateur de cabinet supplémentaire. Voilà ce que je peux vous répondre. Quant à dire que ce sera sur la durée du mandat, il vous a été précisé quelque chose. Les collaborateurs de cabinet sont soumis à la clause de confiance. C’est un contrat particulier, c’est-à-dire que, du jour au lendemain, si je n’ai plus confiance en eux, je leur fais savoir et ils s’en vont. Pas de préavis. C’est comme ça. Cela fait partie du statut particulier des collaborateurs de cabinet.

D. JEANSON – Jusqu’à maintenant ils ont fait tous vos mandats ? Non ? Je ne sais pas, c’est une question.

T. FALCONNET – Je ne sais pas. Ma directrice de cabinet est là depuis le début. J’ai d’ailleurs eu peur, parce qu’à un moment, j’avais peur que vous disiez que me supporter était difficile. Mais non, regardez, dix ans à mes côtés, elle se porte plutôt bien. Non, il y a eu du changement, parce qu’il y a des personnes qui ont des évolutions de carrière, qui ont des opportunités. Nous avons un jeune chef de cabinet qui vient du privé. Ce sont des profils très particuliers. Donc, je mets aux voix. Qui est contre cette création ? Très bien. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.

J’aimerais bien savoir si vous auriez eu le même vote dans ma situation, en responsabilité, et si vous auriez supprimé les collaboratrices ou collaborateurs de cabinet. J’aurais bien aimé savoir. Mais je ne le saurai pas, puisqu’on a gagné dès le premier tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :

VOTES

26 POUR

7 CONTRE :

Mme RENAUD - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD - Mme MARC - M. ABID

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 50/57ADMINISTRATION GÉNÉRALE

11 - POUVOIRS CONSENTIS À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Considérant que dans un souci d’efficience de l’administration communale, le Conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire,

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui concernent des événements ponctuels (tarification de spectacles, ou de mise à disposition de salles municipales notamment); ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change comme suit :

• procéder, pour autant que les crédits nécessaires aient été inscrits au budget, au remboursement anticipé des emprunts en cours, à l’échéance et hors échéance, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour financer le capital restant dû et, le cas échéant, les indemnités compensatrices,

• procéder, pour autant que les crédits nécessaires aient été inscrits au budget, à des modifications des caractéristiques financières des emprunts par voie d’avenant et de passer tous les actes nécessaires,

• procéder à la souscription d’outils de couverture des risques de taux et de change, les solder par anticipation et passer les actes nécessaires y afférents. Les contrats de couverture devront toujours être adossés à des emprunts réalisés au moment de leur conclusion comme à tout moment de leur durée de vie. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés. Pour la souscription d’un instrument de couverture, plusieurs établissements financiers devront systématiquement être mis en concurrence sur la base d’un cahier des charges détaillant le produit recherché et permettant de sélectionner sans ambiguïté le prix le plus avantageux.

Ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 51/575° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code conformément en particulier aux articles L.210-1 et suivants du code de l’urbanisme, et eu égard à la délibération du 19 décembre 2019 de Dijon métropole, portant renouvellement de l'instauration du droit de préemption urbain simple sur un périmètre correspondant aux zones U et AU inscrites au PLUi-HD adopté et au non renouvellement du droit de préemption urbain renforcé ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant devant les juridictions administratives, les juridictions judiciaires et les juridictions pénales, pour les procédures d’urgence et les procédures au fond, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués tous les véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1,5 million d’euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme,

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 52/57au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, notamment dans les domaines culturel, sportif, éducatif et social ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets de fonctionnement et les projets d’investissements de la ville de Chenôve, s’agissant des dossiers d’investissement, délégation est donnée pour solliciter des subventions concernant des projets estimés à moins de 300 000 € HT ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation. »

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : De déléguer à Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, les matières explicitées dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans un souci d’optimisation du fonctionnement de l’administration communale,

ARTICLE 2 : Que les délégations consenties en application du 3° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal,

ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 53/57M. T. FALCONNET présente la délibération.

T. FALCONNET – Il y a comme ça une liste de 30 pouvoirs que vous m’accordez et dont je vous rends compte systématiquement à chacun des conseils municipaux. Y a-t-il des points sur lesquels vous souhaitez revenir ? M. NEYRAUD.

P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Notre constitution actuelle, rédigée en 1958, définit trois pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l’État et leur rôle : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire. La France est un État de droit. Cela signifie que ses pouvoirs sont séparés et soumis à la règle de droit. La présente délibération concerne les pouvoirs consentis au maire de Chenôve pour l’ensemble de ce mandat. Dans le cas présent, il s’agit du pouvoir exécutif. Si ces pouvoirs sont parfaitement encadrés par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, certains sont laissés à l’appréciation du Conseil Municipal. Il en est ainsi de l’alinéa 20. Je cite : « Réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ». Vous n’en avez pas parlé. Dans ce cas, il s’agit de la somme de 1,5 millions d’euros, une somme énorme. Nous avons en mémoire l’ancien restaurant du Clos du Roy, acheté par le Maire, par vous, pour une somme de 550 000 euros, sans aucune négociation et sans aucune concertation avec l’assemblée délibérante. Pour nous, il n’est pas normal d’attribuer un tel montant et de permettre ainsi des achats compulsifs sans aucune restriction. Votre majorité a beaucoup insisté pendant la campagne municipale sur la nécessité de consultation et de proximité avec les élus. C’est un bien mauvais signal envoyé à la population. Nous vous demandons expressément de diminuer ce montant à 200 000 euros, une somme qui nous semble largement suffisante. Par cette délibération, nous vous donnons le pouvoir exécutif. Heureusement, vous ne l’exercez pas, mais si vous vous asseyez sur les lois, vous auriez le pouvoir législatif et si vous aviez la faveur des tribunaux, cela voudrait dire que nous sommes dans un royaume. Nous n’en sommes pas là, puisque nous octroyons seulement le pouvoir exécutif, ce qui est déjà beaucoup. Mais pour nous, ce n’est pas un positionnement politique, mais une question de bon sens, pour ne pas concentrer l’ensemble du pouvoir exécutif dans les mains d’une seule personne. Cela signifie que demain, vous pouvez acheter tout ce que vous voulez tant que cela ne dépasse pas 1,5 millions d’euros. C’est ce qui a été le cas du Clos du Roy. Je vous vois encore venir dans la commission finances dire : « J’achète le Clos du Roy, cela sera mis sur le budget ». Il n’y a pas eu de débat par rapport à cet achat. La question n’était pas de savoir si c’est bien ou mal. La question est de savoir : êtes-vous d’accord ? Êtes-vous d’accord pour cet achat ? En vous attribuant ce pouvoir de 1,5 millions, il n’y aura pas cette question à poser. Nous voterons donc contre cette délibération si ce montant n’est pas modifié. Merci.

T. FALCONNET – Mme MARC, je vous en prie.

P. MARC – Je dois dire qu’en étudiant cette délibération, j’ai été stupéfaite de constater à quel point le conseil municipal est dépossédé de ce qui est structurant pour la commune. Je me suis dit que ce n’était pas possible. Si, c’est possible. À travers ce vote sur les délégations, nous posons une question simple : quelle démocratie voulons-nous faire vivre ici ? Pour nous, la démocratie locale ne se délègue pas, elle s’exerce. Elle implique tous les élus, elle limite les dérives du pouvoir et elle assume de politiser les choix municipaux, car ces choix ne sont jamais neutres, d’où l’intérêt d’un Conseil Municipal. Or, les délégations telles qu’elles sont proposées interrogent. Elles traduisent une manière de gouverner trop concentrée, qui restreint la place du collectif et affaiblit le rôle de l’ensemble des élus et donc du Conseil Municipal. Ce n’est pas notre conception de la démocratie locale. Nous défendons au contraire une pratique exigeante, une organisation qui respecte pleinement le mandat de chacun, qui garantit la transparence des décisions et qui fait vivre le pluralisme. Redonner confiance dans l’action publique suppose de rompre avec des fonctionnements trop fermés et de faire le choix d’une démocratie active, vivante, partagée. C’est cette exigence que porte la France insoumise aujourd’hui. Si le choix est fait de soumettre ces

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 54/57délégations à un vote global, ce qui visiblement est le cas, sans possibilité d’en débattre, et de les examiner individuellement, car il y en a certaines que je vous accorderai volontiers, nous ne pourrons que nous y opposer. Non pas par posture, ce n’est pas une posture, mais par cohérence avec l’exigence démocratique que nous défendons : celle d’un débat réel, d’un examen attentif, des responsabilités confiées et du respect du rôle de chaque élu. Je vous remercie.

T. FALCONNET – Merci, Mme MARC. C’est l’application du Code général des collectivités territoriales. Il y a une loi, il y a un Code général des collectivités territoriales, nous nous y conformons. J’attire simplement votre attention sur le fait que tout ce qui est consenti au maire comme pouvoir est contrôlé. C’est contrôlé d’abord par le Conseil Municipal, puisque vous avez un compte-rendu de ces délégations de pouvoir à chacun des conseils municipaux. Ensuite, pour ce qui concerne les dépenses, c’est la direction générale des finances publiques, puisque je rappelle que si je peux décider d’une dépense, ce n’est pas moi qui l’ordonne. C’est le comptable public et donc c’est l’État. Il y a donc un double contrôle, un contrôle démocratique et ensuite un contrôle de l’État.

J’entends votre démonstration, M. NEYRAUD, tout à l’heure sur le Clos du Roy. J’ai aussi noté le terme « achat compulsif ». On dit cela quand on est en vacances dans la rue et qu’on dit « on va manger une glace ou je vais m’acheter un sac à main », mais pas quand on gère une commune. Il n’y a pas eu d’achat compulsif durant dix ans. Il n’y en aura pas pendant six ans. D’accord ? Quand je parle de sac à main, ce n’est absolument pas genré. Cela peut être aussi un sac à dos. Je précise parce que je ne voudrais pas être accusé de sexisme. Donc, il n’y a pas eu d’achat compulsif.

Quant au Clos du Roy, qui peut croire — manifestement 30 % de la population — qu’un maire peut consentir à une dépense de 550 000 euros sans que ce soit voté par le Conseil Municipal ? M. NEYRAUD, c’est un mensonge. Ce n’est pas parce qu’on assène un mensonge plusieurs fois que cela devient une vérité. L’achat du restaurant Le Clos du Roy a fait l’objet d’une expertise des domaines, parce que c’est une obligation réglementaire de faire expertiser par les services de l’État un achat qu’une collectivité s’apprête à faire. Il y a donc une expertise des domaines. Deuxièmement, cela a été bien évidemment voté au Conseil Municipal par délibération dans le cadre d’un budget global. C’était dans le budget qu’a été décidé l’achat du Clos du Roy. Donc ne dites pas n’importe quoi. Ne racontez pas des mensonges en disant qu’il n’y a pas eu consultation du Conseil Municipal et délibération pour acheter le Clos du Roy. Il n’y a pas de possibilité d’achat compulsif pour un maire. Ce n’est pas possible.

Quant à votre proposition de baisser la ligne de trésorerie de 1,5 million d’euros à 200 000, je proposerais de la supprimer. Cela signifie quoi, 1,5 millions d’euros ? Cela signifie que s’il y a un défaut de paiement de la part du Trésor public, nous sommes en mesure de payer une partie des salaires des agents de la collectivité. C’est simplement cela. Jusqu’à présent, la ligne de trésorerie autorisée par le Conseil Municipal n’a jamais été mobilisée. C’est une sécurité que nous nous donnons, que la direction des finances a pour procéder à des dépenses imprévues. La ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros n’a jamais été mobilisée depuis que je suis maire. C’est la direction générale des finances qui m’a demandé de procéder de cette manière. Je fais confiance aux services, au directeur des finances et aux personnels qui sont placés sous sa responsabilité. S’il me dit que la ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros correspond aux besoins éventuels de la collectivité, je ne suis pas dans la défiance, je lui fais confiance. Vous pouvez également avoir confiance. Je ne peux pas dépenser l’argent de la collectivité comme je le souhaite. C’est ce que vous avez dit tout à l’heure. C’est un mensonge. Là-dessus, vous êtes un menteur. Écoutez, vous faites ce que vous voulez. Battez-vous la coulpe. Vous avez l’habitude de vous battre la coulpe. Je mets aux voix. Qui est contre les pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ? Très bien, six voix contre. Qui s’abstient ? Une abstention. Je vous en remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 55/57VOTES

26 POUR

6 CONTRE :

Mme RENAUD - M. AHMED - Mme TADDEI - M. JEANSON - M. NEYRAUD - Mme MARC 1 ABSTENTION :

M. ABID

QUESTIONS ORALES

T. FALCONNET – Nous allons maintenant passer aux questions orales. J’ai reçu deux questions orales de M. NEYRAUD. Nous reprenons les bonnes habitudes du précédent mandat. Par e-mail en date du vendredi 27 mars 2026, M. Philippe NEYRAUD de la liste Le Bon Sens – 100 % Chenôve a posé deux questions conformément à l’article cinq du règlement intérieur du Conseil Municipal. Je l’ai dit lors du Conseil Municipal d’installation, je souhaitais consulter les deux oppositions sur le projet de règlement intérieur. Ce sera chose faite. Nous n’étions pas en mesure de le voter ce soir. Il fallait que nous prenions le temps du débat et de la discussion. J’ai donc souhaité repousser le vote du règlement intérieur. Nous allons poursuivre encore quelques semaines sous l’ancien règlement intérieur, puisqu’il faudra voter le futur. C’est pour cela que les groupes ne sont pas encore constitués. J’ai souhaité que nous attendions et ne pas passer en force sur le règlement intérieur. J’aurais pu, mais je ne l’ai pas fait.

« Des gens du voyage stationnent depuis plusieurs semaines sur la commune de Chenôve. Que pensez-vous faire pour arrêter cela ? »

Je lis la réponse que je vais vous faire, avec bien évidemment le concours de nos services. Dès l’arrivée des premières caravanes sur le site de l’Entrepôt, en octobre, la police municipale est intervenue afin d’établir un constat qui a été transmis à Dijon Métropole, propriétaire du terrain. Sur cette base, une plainte pour occupation illégale a été déposée. Les services de l’État — le préfet et la directrice de cabinet du préfet — ont également été informés de la situation. Depuis, un suivi régulier est assuré sur le site par la police municipale. Des mesures ont été mises en place en lien avec la métropole, propriétaire du site, afin de limiter les impacts sanitaires, notamment par l’installation de bennes et le renforcement du nettoyage. Compte tenu de la durée et de l’extension de l’occupation, Dijon Métropole engage actuellement de nouvelles démarches juridiques pouvant inclure une procédure en référé en vue d’une expulsion. Une sécurisation du site est prévue à l’issue. J’ajoute que, pour ce qui concerne les gens du voyage installés sur le site ex-Géant Casino, dont le propriétaire est le groupe Mercialys, je n’ai eu aucun contact avec le propriétaire et je n’ai eu aucune demande d’intervention ou de relation à faire avec la préfecture. Enfin, il est rappelé que ces situations s’inscrivent dans un contexte de compétences partagées en matière d’accueil des gens du voyage, principalement portées à l’échelle intercommunale et dans un cadre départemental marqué par une insuffisance de capacités d’accueil, notamment sur les agglomérations de Nuits-Saint-Georges et de Beaune, qui ont des obligations en termes d’installation d’aires d’accueil et qui n’ont pas consenti à ces aménagements. Cela fait que le territoire métropolitain est sous pression en raison de ce manque de places d’accueil. D’ailleurs, tout cela est parfaitement bien expliqué dans un document public que je vous invite à lire et dont je vous invite à prendre connaissance, à savoir le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2025-2031, co-signé par Monsieur le Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté et le président du département de la Côte-d’Or, qui ont la compétence de l’accueil des gens du voyage. J’ajoute en conclusion que vous auriez pu également poser cette question au conseiller métropolitain délégué à l’accueil des gens du voyage sur le territoire métropolitain, à savoir M. Guillaume RUET, Maire de Chevigny-Saint-Sauveur. Je crois que vous avez des relations plus régulières avec lui qu’avec moi.

« Nous aimerions connaître le prix total pour la cérémonie de remise des diplômes du baccalauréat aux élèves du lycée Stéphane Liégeard, le 8 novembre 2025, à la salle du

Conseil municipal du 30/03/2026 - Procès-verbal 56/57