Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 83 decision modificative n 2 budget assainisseme
unknown - budget primitif 2018 lotissement FR 82?1715511484
unknown - budget primitif 2018 assainissement FR 84?17155114
Déliberation - n 82 demande de subvention pour les operations ins
Déliberation - 2024 037 vote du budget primitif 2024 budget annex
unknown - 2024 036 vote du budget primitif 2024 budget princ
unknown - bp 2023 budget assainissement par nature FR 1836?1
unknown - ca 2022 budget eau par nature FR 1834?1715511484
unknown - ca 2022 budget lotissement par nature FR 1835?1715
unknown - ca 2022 budget commune par nature FR 1838?17155114
Déliberation - 2024 020 operation risques naturels approbation prog travaux budget previ dde de subvention FR 2156?1715511558
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 operation risques naturels approbation prog travaux budget previ dde de subvention FR 2156?1715511558)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L (F0
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_020-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LETEIL
SESSION
25/03/2024 EXT RAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Quatre, Le vingt-cinq mars dans la salle Caravane Monde, à 18 Exercice : 29 . . : . .
Phécanté 24 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur
Absérits : 5 convocation en date du 19 mars 2024 et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Présents (24) : C. Bayle, A. Bornes, R. Buard, J. Chabaud, A. Chezeau, R. Dersi, P. Diatta, V.
Pour : 21 Faure-Pinault, M. Galiana, S. Garreaud, B. Gleyze, G. Griffe, C. Guillot, J. Heyndrickx, M.
Abstention : Jouve, A. Laville, N. Mazellier, A. Mazeyrat, J.P. Michel, B. Noël, ©. Peverelli, N. Segueni,
Contre : 4 P. Tolfo, M. Vallon.
NPPV : 1 Excusés avec pouvoir (2) : A. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), S. Lorenzo (pouvoir à A.
Laville).
Excusée sans pouvoir (1) : Mme Gaillard.
Absentes (2) : Mme Keskin, Mme Valla.
Secrétaire : M. Chezeau
Objet : Opération risques naturels : Approbation du programme de travaux et du budget prévisionnel de
l'opération, demande de subvention au Conseil départemental de l’Ardèche dans Le cadre du dispositif « Atout
Ruralité 07 », lancement de de la phase opérationnelle.
Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques de La Commune de Le Teil, une étude de protection contre les
risques d’éboulements rocheux a été diligentée sur 3 secteurs de La commune : Le quartier dit du Château, le
Boulevard Pasteur et la Montée du Château.
Cette étude a été confiée en 2023 au Cerema qui conclut à la nécessité sur ces secteurs de procéder à des travaux
(purges de sécurité, démontage des filets de protection existants, pose de nouveaux filets, réalisation écran en
gabion, du boulonnage des compartiments identifiés comme pertinents) pour un montant estimé initialement à
420 000 € H.T., réévalué à 344 226 € HT. L'opération pourrait se dérouler en plusieurs phases :
Phase 1 - tranche ferme : Quartier du Château
Phase 2 - tranches optionnelles : Montée du Château et Boulevard Pasteur.
Par délibération en date du 27 septembre 2023, Le Conseil municipal a approuvé une demande de subvention auprès
de l’État au titre du Fonds Barnier à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l'opération. L'opération est également
éligible au titre du dispositif « Atout Ruralité 07 » du Conseil départemental de l'Ardèche.
Les travaux de protection concernent trois parcelles de propriétés privées. Il conviendra dès lors de convenir avec les
propriétaires concernés des modalités d’accès à leur propriété pour assurer la réalisation des travaux et l'entretien
ultérieur des équipements de protection. Cela pourra prendre la forme de conventions d'occupation d’une propriété
privée pour la réalisation et l'entretien d’un ouvrage public ou de protocoles transactionnels dans le cas où la
commune se porterait acquéreur à titre gracieux de certaines parties de parcelles concernées.
Certifié exécutoire N° 2024-020
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L Gr
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_020-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2212-4
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu Le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains approuvé par arrêté préfectoral n°2013059.0005
en date du 28 février 2013;
Vu Les conclusions de l’étude de protection contre les risques d’éboulements rocheux confiée au Cerema ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2023 sollicitant une demande de financement de
L'État au titre du Fonds Barnier à hauteur de 50 % ;
Considérant la nécessité d'engager des travaux de mise en sécurité sur l'ensemble de ces secteurs étudiés (quartier
du Château, Montée du Château, Boulevard Pasteur) ;
Considérant Le règlement du dispositif « Atout Ruralité 07 » du Conseil départemental de l'Ardèche en vue de soutenir
l'investissement local ;
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
APPROUVE le programme de l'opération Risques Naturels de protection contre les risques de mouvements naturels
et d’éboulement rocheux sur les secteurs dits du Château, Boulevard Pasteur et Montée du Château, programme
dont le Maire pourra en prescrire l'exécution sur la base des pouvoirs de police qui lui sont conférés par les articles
L2212-2 et L2212-4 du Code général des Collectivités Territoriales
APPROUVE le budget prévisionnel de l'opération réévalué à 344 226€ HT.
SOLLICITE l’aide du Conseil départemental de l'Ardèche dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 » en vue de
l'obtention d’une subvention d’un montant de 103 268 € (cent-trois-mille-deux-cent-soixante-huit euros) soit 30 %
du montant prévisionnel des travaux.
APPROUVE le lancement de la phase opérationnelle du projet en trois tranches : Quartier dit du Château, Montée du
Château, Boulevard Pasteur.
DONNE POUVOIR au Maire pour signer les conventions d'occupation de propriétés privées, ou les protocoles
transactionnels en cas d’acquisition à titre gracieux de certaines parties des parcelles, avec les propriétaires
concernés et de manière plus générale, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de La
présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier PEVERELLI Aurélien CHEZEAU Certifié exécutoire N° 2024-020