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Déliberation - n 82 demande de subvention pour les operations inscrites au ppa FR 1930?1715511570
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 82 demande de subvention pour les operations inscrites au ppa FR 1930?1715511570)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023 Reçu en préfecture le 29/06/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230626-DELIB2023 82-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL SESSION 26/06/2023 E X ] RAI ] du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le vingt-six juin dans la salle Caravane Monde, à 18 Présents : 23 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur ÂAbsents : ë convocation en date du 20 juin 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. UT 28 Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, As bon : Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Laville, Lorenzo, te ° Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla. Excusés : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (pouvoir à Mme Valla), Mme Keskin (pouvoir à M. Dersi), M. Jouve (pouvoir à Mme Diatta), Mme Segueni (pouvoir à Mme Faure-Pinault), M. Vallon (pouvoir à M. Noël). Secrétaire : M. Griffe Objet : Demandes de subvention pour les opérations inscrites au PPA Le Contrat de Plan État-Région 2022-2027 prévoit un volet territorial Ardèche dans lequel est fléché une enveloppe spécifique de 6 millions d’euros pour la reconstruction de la ville suite au séisme du 11 novembre 2019. Ces financements doivent être affectés en priorité aux opérations du Projet Partenarial d’ Aménagement approuvé par délibération. Par ailleurs, pour ces opérations la Commune a obtenu des financements complémentaires à hauteur de 2,5 millions d’euros de la part de la Direction de l’Habitat, de l'Urbanisme et du Paysage. Enfin, la commune a la possibilité de solliciter des subventions auprès des partenaires que sont l’État, le Département de 1’ Ardèche ou de la Région AURA dans le cadre de leurs dispositifs de droit commun. Deux opérations sont d’ores et déjà concernées à savoir la réparation/rénovation de l'Hôtel de ville et la requalification du secteur Jean Macé (place Jean Macé, rue de l’église, carrefour Henri Dunant, accès parking Fabre, créations des parvis église, hôtel de ville et Médiathèque). + Hôtel de ville Par délibération du 3 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement et autorisé le Maire à solliciter les financements correspondants. À la suite du désistement de la Région AURA, qui ne juge pas cette opération comme prioritaire au regard des autres opérations à financer dans le département de l’ Ardèche, le plan de financement doit être modifié et établi comme ci-dessous : "Coût prévisionnel HT : 2 600 000 € = État DETR : 417 500 € =“ État CPER : 1 100 000 € = État Fonds vert : 362 500 € “Département de |’ Ardèche : 200 000 € " Autofinancement : 520 000 € (dont 400 000 € indemnités assurance) Certifié exécutoire N° 82
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230626-DELIB2023 82-DE
% Secteur Jean Macé
- Requalification Place Jean Macé
” Coût prévisionnel HT : 3 610 000 €
= État DHUP : 700 000 €
=“ État CPER : 1 500 000 €
=“ État Fonds vert : 400 000 €
"Département de l’ Ardèche : 200 000 €
“ Autofinancement : 810 000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE les plans de financement pour l’Hôtel de ville et le secteur Jean Macé, opérations inscrites dans le
Projet Partenarial d’ Aménagement.
DÉCIDE de solliciter les soutiens de l’État et du Département de l’Ardèche selon les plans de financements
indiqués ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Gérard GRIFFE
Certifié exécutoire N° 82