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Acte - DLB 20220711 135
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220711 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
DIRECTION GENERALE 7 OBJET : REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
DELIBERATION . . , APPROUVEE PAR Voix pour Voixcontre A L'UNANIMITE
Abstenti N ticipati
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le cinq juillet deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, MLEFRANC, MJOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme OGGAD, Mme BARRE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
Mme HUBERT à MNICOT, M DE JESUS PEDRO à Mme CONTE, Mme EMONET-VILLAIN à M ROGER, Mme BELVAUDE à M MONNIER, M POCHAT à Mme SMAANI, Mme OGGAD à Mme GRIMAUD, Mme BARRE à M MEUNIER, Mme MARTIN à M MASSIAUX
SECRETAIRE :
M Philippe SEITHER
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante, que par suite à la démission de Monsieur Karl OLIVE de son mandat de Maire et de conseiller municipal, en raison de son élection en qualité de député des Yvelines le 19 juin 2022, il convient de le remplacer au sein des instances auxquelles il participait.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_007-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Ainsi, il est proposé aux membres de l'assemblée de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau représentant titulaire au sein de la commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise ».
Il est rappelé que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-22 et L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts, et notamment ses articles 1638-0 bis IIT et 1609 nonies C,
Vu l'arrêté n° 2015 362-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, la Communauté d'agglomération de Poissy- Achères-Conflans-Sainte-Honorine, la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, la Communauté d'agglomération Seine & Vexin, la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, la Communauté de communes Seine-Mauldre, au 1°" janvier 2016 et dénommant le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu les délibérations du 9 février 2016 et du 24 mars 2016 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » portant création de la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre l'EPCI à fiscalité professionnelle unique et les communes membres et qui en a déterminé la composition à la majorité des deux tiers et dénommée la CLECT,
Vu la délibération n° 13 du 9 juin 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au
sein de la commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu la délibération n° 5 du 27 septembre 2021 portant remplacement d'un représentant du conseil
municipal au sein de la commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise »,
Considérant que Monsieur Karl OLIVE a démissionné de son poste de Maire et de conseiller municipal
par courrier du 24 juin 2022, à la suite de son élection en qualité de député des Yvelines,
Considérant qu'il convient de le remplacer dans les instances auxquelles il participait,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l'élection d'un nouveau membre titulaire au sein de la commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » au scrutin public.
Article 2 :
Est candidate pour être membre titulaire de la commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » :
Madame Karine CONTE
Est désignée comme membre titulaire de la commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » :
Madame Karine CONTE Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_007-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Conseillère réÿionale d'Île-de-France,
O DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_007-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022