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Acte - DLB 20220711 132
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220711 132)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
DIRECTION GENERALE 4 OBJET : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION MUNICIPALE « URBANISME, ESPACES PUBLICS ET TRANSITION ECOLOGIQUE »
DELIBERATION | |
APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A L'UNANIMITE Abstention Non-partieipation-au-vote
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le cinq juillet deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme GRAPPE, MGEFFRAY, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
Mme HUBERT, MDE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme OGGAD, Mme BARRE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
Mme HUBERT à MNICOT, M DE JESUS PEDRO à Mme CONTE, Mme EMONET-VILLAIN à MROGER, Mme BELVAUDE à M MONNIER, M POCHAT à Mme SMAANI, Mme OGGAD à Mme GRIMAUD, Mme BARRE à M MEUNIER, Mme MARTIN à M MASSIAUX
SECRETAIRE :
M Philippe SEITHER
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante, que par suite à son élection le 3 juillet dernier, elle est devenue de droit, présidente de l'ensemble des commissions municipales, installées par le conseil municipal.
En conséquence, il convient de désigner de nouveaux membres dans les instances auxquelles elle
participait.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_004-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS était membre de la Commission « Urbanisme, espaces publics et transition écologique ».
Aussi, il est proposé aux membres de l'assemblée de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau membre au sein de cette commission.
Il est rappelé que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 2121-29,
Vu la délibération n° 7 du 9 juin 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission municipale des « Urbanisme, espaces publics et transition écologique »,
Vu la délibération n° 2 du 3 juillet 2022 portant élection du Maire de Poissy,
Considérant que Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS a été élue Maire de la commune de Poissy le 3 juillet 2022,
Considérant que Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS est devenue présidente de droit de
l'ensemble des commissions municipales,
Considérant qu'il convient de la remplacer dans les commissions auxquelles elle participait,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l'élection d’un nouveau membre au sein de commission municipale « Urbanisme, espaces publics et transition écologique » au scrutin public.
Article 2 :
Est candidat pour être membre de la commission municipale des « Urbanisme, espaces publics et transition écologique » :
Monsieur Patrick MEUNIER
Est désigné comme membre de la commission municipale des « Urbanisme, espaces publics et transition écologique » :
Monsieur Patrick MEUNIER
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
2 BERNO DOS Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_004-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022