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Acte - DLB 20220711 137
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220711 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
DIRECTION GENERALE 9 OBJET : REGIE CHARGEE DE L’EXPLOITATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE DE POISSY : REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION : : ; APPROUVEE PAR Voixk-pour Voixkcontre A L’UNANIMITE
Abstenti N ticipati
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par
Madame le Maire, le cinq juillet deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, MLEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEÏITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme OGGAD, Mme BARRE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
Mme HUBERT à MNICOT, MDE JESUS PEDRO à Mme CONTE, Mme EMONET-VILLAIN à M ROGER, Mme BELVAUDE à M MONNIER, M POCHAT à Mme SMAANI, Mme OGGAD à Mme GRIMAUD, Mme BARRE à M MEUNIER, Mme MARTIN à M MASSIAUX
SECRETAIRE :
M Philippe SEITHER
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante, que par suite à la démission de Monsieur Karl OLIVE de son mandat de Maire et de conseiller municipal, en raison de son élection en qualité de député des Yvelines le 19 juin 2022, il convient de le remplacer au sein des instances auxquelles il participait.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_009-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Lors de la séance du 9 juin 2020, le Conseil municipal l'avait désigné comme représentant du Conseil municipal auprès de la régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.
Ainsi, il est proposé aux membres de l'assemblée de bien vouloir procéder à la désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal auprès de cette régie.
Il est rappelé que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-22 et L. 2121-29,
Vu la délibération n° 7 du 28 septembre 2015 portant création d’une régie personnalisée chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Poissy,
Vu la délibération n° 10 du 9 juin 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de la régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Poissy,
Vu la délibération n° 7 du 28 septembre 2015 portant remplacement d'un représentant auprès de la
régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Poissy,
Considérant que Monsieur Karl OLIVE a démissionné de son poste de Maire et de conseiller municipal par courrier du 24 juin 2022, à la suite de son élection en qualité de député des Yvelines,
Considérant qu'il convient de le remplacer dans les instances auxquelles il participait,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l'élection d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de la régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique au scrutin public.
Article 2 :
Est candidate pour être membre du conseil d'administration de la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique :
Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS
Est désignée comme membre du conseil d'administration de la régie chargée de l'exploitation du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique :
Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
SANTOS Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_009-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022