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Déliberation - 2026 06 15 DECISION 004 Demande Subvention Advb Energie
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h27 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 15 DECISION 004 Demande Subvention Advb Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Environnement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
DECISION
DU
MAIRE
N°
DEC-2026-004
(prise
en
vertu
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal)
Thème
: finances
/ Subventions
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
(59213)
Le
Maire
de
Vendegies
sur
Ecaillon ;
VU
la
délibération
du
03
avril
2026
donnant
délégation
au
maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
tout
projet
inscrit
au
budget ;
VU
le
besoin
de
réduction
de
consommation
des
énergies
et
de
confort
des
usagers
de
la
salle
des
sports
et
du
stade
municipal
;
CONSIDERANT
que
les
éclairages
à
tubes
sont
consommateurs
d'énergie
et
obsolètes ;
DÉCIDE
Article
1
—
De
demander
une
subvention
ADVB
Energie
pour
l'année
2026
auprès
du
Département
du
Nord.
Cette
subvention
peut
couvrir
40
%
de
50
000,00
€
H.T.
maximum
de
travaux
soit
20
000,00
€
maximum.
Article
2
—
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 57
913,00
€
HT.
(69
495,60
€ T.T.C.)
Article
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
4
—
La
présente
décision
sera
-__Transmise
au
Représentant
de
l'Etat
-
Affichée
sur
le
site
internet
de
la
commune
-
__Ampliation
adressée
au
comptable
de
la
collectivité
Date
de
publicité
sur
site
internet
: 15/06/2026
Fait
à Vendegies,
le
15
juin
2024.
Le Maire, Benoit CARION
/
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 15/06/2026
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1
sur
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