Compte-Rendu - CR 140923

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 100621

Compte-Rendu - CR 091122

Compte-Rendu - CR 081222

Compte-Rendu - CR 090623

Compte-Rendu - CR 080224

Compte-Rendu - CR 150922

Compte-Rendu - CR 221121

Compte-Rendu - CR 051224

Compte-Rendu - CR 270723

Compte-Rendu - CR 161123

Compte-Rendu - CR 140923 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Bernadets. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 140923)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 14 septembre 2023 Commune de Bernadets

1

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIDAILHET, Maire.

Présents : Mmes BERNARD Lucie, ILADOY Marie, BONNEAU Diane, BITAILLOU Nadège , MM CAZABAT Arnaud, BOURGUINAT David, BARBEROUSSE Stéphane, Excusés : MM LATERRADE Cyrille, Mme, MEYER Loriane, CARRAU Jean-François, GOMES Patrice,

Secrétaire de séance : Mme BERNARD Lucie

Convention défense incendie :

Délibération n° 1 : Convention de partenariat avec le syndicat des eaux Luy Gabas Lees pour les contrôles des poteaux et bouches d’incendie – Année 2023 à 2027

M le Maire informe le conseil que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées (SELGL) a renouvelé sa proposition de partenariat pour la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie avec les communes de son territoire, partenariat approuvé par délibération du comité syndical n°16-2023 du 22 juin 2023. Ce partenariat prend la forme d’un groupement de commande pour la réalisation des contrôles des poteaux et bouches d’incendies pour les années 2023 à 2027.

Il précise que la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie reste une compétence com- munale et que le recours au partenariat proposé par le SELGL a pour objectif l’optimisation des conditions technico-économiques de la réalisation de ces contrôles. Chaque commune reste libre d’organiser le contrôle de ses Points d’Eau Incendie comme elle le souhaite. Il donne lecture du projet de convention de groupement de commande qui fixe les modalités administratives, techniques et financières qui y sont associées. Il y est notamment précisé que :

• Le SELGL est désigné coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, il est chargé : o De la passation et de l’exécution d’un contrat de type accord-cadre à bon de commande pour la réalisation du contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire où il est compétent :

▪ Rédaction du Dossier de Consultation ;

▪ Analyse et attribution du contrat ;

▪ Emission des bons de commande et encadrement administratif, suivant besoins recueillis auprès des communes ;

o De la rédaction d’une convention de partenariat avec chaque commune souhaitant adhé- rer au groupement de commande.

• Chaque commune est chargée de l’exécution des prestations qui la concernent : - elle définit et informe le SELGL des commandes qu’elle souhaite faire réaliser ;

- elle assure le suivi de la réalisation sur le terrain, la réception et l’admission des pres- tations ;

- elle assure le paiement au titulaire du marché.

Dans ce cadre, M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur le projet de partenariat. Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat, ci-annexée.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et à engager les prestations qui y sont as- sociées.

PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 14 septembre 2023 Commune de Bernadets

2

Instruction budgétaire :

Délibération n° 2 : Instruction budgétaire : passage à la M57

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 s’applique de plein droit dans toutes les collectivités au 1er janvier 2024 en remplacement de l’actuelle instruction budgétaire et comptable M14.

Il indique que la Commune doit délibérer pour décider d’appliquer le plan de comptes abrégé ou développé.

Il propose de retenir le plan de comptes détaillé qui est plus adapté aux besoins de la Commune.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE dans le cadre du passage à la M57, d’appliquer le plan de comptes détaillé

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Demande de subvention :

Délibération n° 3 : Demande de subvention au titre des amendes de police

Le Maire expose au Conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :

- Réparation de la voirie communale suite aux intempéries du mois de juin et juillet 2023. Les travaux envisagés permettront d’assurer la réparation du chemin Lahonde (portion comprise entre le n°21 et le n°16) et du chemin du bois commun (portion comprise entre le n°3 et le n°5) afin de maintenir la sécurité des usagers de ces routes. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 7 515€ HT.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de réaliser les travaux de réparation de la voirie communale du chemin Lahonde et du chemin du bois commun pour un cout prévisionnel de 7 515€ HT,

S’ENGAGE à réaliser ces travaux sur l’année 2023,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

PRECISE que les budgets suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Décision modificative :

Délibération n° 4 : Décision modificative au budget communal n°2

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget et les comptes comme suit :Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 14 septembre 2023 Commune de Bernadets

3

SECTION D’INVESTISSEMENT, dépenses :

2041582 Bâtiment et installation (chapitre 041) + 14 257.63€

SECTION D’INVESTISSEMENT, recettes :

168758 Autres groupements (chapitre 041) + 14 257.63€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces nouvelles inscriptions budgétaires.

Questions diverses :

➢ Un câble téléphonique est à terre chemin Minginette suite au passage d’un tracteur qui a

arraché le fil, cela est dangereux tant pour les habitations autour que pour la circulation.

Le signalement auprès d’Orange sera effectué demain.

➢ La réunion avec les services départementaux pour la demande de subvention pour le

projet d’aménagement du terrain au-dessus de la salle multi activité s’est bien déroulé.

Le Département apprécie le projet et accorde à la mairie un bonus écologique de sub-

vention de 5% supplémentaire pour le non recours au tout tuyau pour la réalisation du

« lac ». L’APGL doit revoir deux documents et redonner l’ensemble du dossier afin que

la demande de subvention puisse être déposée sur la plateforme départementale.