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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Bernadets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 150922)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 septembre 2022 Commune de Bernadets
1
L’an deux mille vingt-deux, le quinze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIDAILHET, Maire.
Présents : Mmes BERNARD Lucie, ILADOY Marie, BLOTTIERE Vanessa, MEYER Loriane, MM CAZABAT Arnaud, CARRAU Jean-François, David BOURGUINAT, LATERRADE Cyrille,
Excusés : MM GOMES Patrice, BARBEROUSSE Stéphane, Mmes BONNEAU Diane, BITAILLOU Nadège,
Procuration : de M. GOMES Patrice à M. VIDAILHET Jean-Paul, de Mme BITAILLOU Nadège à M. David BOURGUINAT
Secrétaire de séance : M. David BOURGUINAT
• Approbation du projet d’aménagement d’un parc intergénérationnel à vocation lu-
dique, sportive et pédagogique :
Délibération n° 1 : Approbation du projet d’aménagement d’un parc intergénérationnel à vocation ludique, sportive et pédagogique et demande de subvention auprès de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux d’aménagement d’un parc intergénérationnel à vocation ludique, sportive et pédagogique sur la parcelle communale située derrière la salle des fêtes.
Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 206 192.73€ HT.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel, le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.
Le Conseil, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les subventions de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération.
PRÉCISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt. Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 septembre 2022 Commune de Bernadets
2
• Modification du règlement intérieur du service de cantine/garderie scolaire :
Délibération n° 2 : Modification du règlement intérieur du service de cantine/garderie scolaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la modification du règlement intérieur du fonc-
tionnement du service de cantine et garderie scolaire doit faire l’objet d’une délibération.
Il explique que ce règlement doit être modifié afin d’y faire figurer la possibilité pour les parents
de payer par prélèvement SEPA afin de répondre à l’obligation de la règlementation en la matière
ainsi qu’à la forte demande des parents.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification du
règlement intérieur de la cantine/garderie tel qu’annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE d’approuver la modification du règlement intérieur de la cantine/garderie tel qu’annexé
à la présente délibération.