Compte-Rendu - CR 221121

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 250624

Compte-Rendu - CR 090623

Compte-Rendu - CR 080224

Compte-Rendu - CR 140923

Compte-Rendu - CR 150922

Compte-Rendu - CR 051224

Compte-Rendu - CR 270723

Compte-Rendu - CR 161123

Compte-Rendu - CR 100621

Compte-Rendu - CR 281021

Compte-Rendu - CR 221121 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Bernadets. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 221121)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité routière, Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 22 novembre 2021 Commune de Bernadets

1

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIDAILHET, Maire.

Présents : Mmes ILADOY Marie, BLOTTIERE Vanessa, BITAILLOU Nadège, MEYER Loriane, BONNEAU Diane, MM BOURGUINAT David, CARRAU Jean-François, LATERRADE Cyrille, GOMES Patrice, BARBEROUSSE Stéphane,

Excusés : Mme BERNARD Lucie, M. CAZABAT Arnaud,

Procuration : M. CAZABAT Arnaud à M. VIDAILHET Jean-Paul,

Secrétaire de séance : M. LATERRADE Cyrille

• Travaux de réhabilitation d’une canalisation :

Délibération n°1 : Travaux de réhabilitation d’une canalisation d’eaux pluviales sur domaine public et participation financière de la commune sur les travaux en domaine privé

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs années, trois ad- ministrés font part, à la mairie, d’inondations récurrentes sur leur propriété respective. Ces inondations seraient dû, selon eux, à leur canalisation commune d’eaux pluviales (qui tra- versent leur propriété respective) bouchée du fait d’un affaissement de terrain qui aurait été en- gendré par des travaux du SDEPA (pose d’un éclairage public) mandatés par la commune et des travaux de réhabilitation d’une décharge sauvage par la Communauté des Communes Nord Est Béarn (CCNEB).

Cette canalisation privée bouchée entraine également de nombreux débordement d’eaux sur la voirie communale ce qui l’abîme grandement et inonde un transformateur se trouvant à proximité ce qui pourrait devenir dangereux pour la sécurité des riverains.

Il apparait compliqué et couteux de déterminer avec certitude la cause de cet affaissement de

terrain (plusieurs études ont déjà été menées par la mairie : passage de caméra, sondage… sans

succès réel) mais il semble cependant se trouver dans la même zone que les travaux du SDEPA

et les travaux de réhabilitation de la décharge sauvage menés par la CCNEB.

Le Maire explique que d’entreprendre davantage de recherche de responsabilité et/ou d’engager

une procédure contentieuse contre les administrés seraient plus coûteuse pour la commune et

pour les administrés en question que de trouver une solution amiable.

Après étude avec une entreprise spécialisée, il apparait qu’une canalisation publique susceptible d’accueillir les eaux de la canalisation bouchée existe non loin et il apparaitrait judicieux de pouvoir y connecter la canalisation bouchée.

Pour cela, des travaux en domaine publique et privé seraient nécessaire.

Le Maire, afin de trouver une solution amiable peu coûteuse pour toutes les parties, propose :

- de procéder aux travaux nécessaires au raccordement de ladite canalisation d’eau pluviale

privée à celle de la commune sur le domaine public,

- de prendre à sa charge une partie des travaux réalisé en domaine privé pour déboucher et

remettre à niveau la canalisation privée.

Ouï le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE - de procéder aux travaux nécessaires au raccordement de la canalisation d’eaux

pluviales privée à celle de la commune sur le domaine public pour un montant de 3 540€TTC,Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 22 novembre 2021 Commune de Bernadets

2

- de prendre à sa charge 70% des travaux réalisés en domaine privé pour déboucher et remettre à

niveau la canalisation privée. Au vue de la facture acquitté par les administrés, la commune

remboursera les propriétaires à hauteur de 70% du montant total s’élevant à 1401,60€ TTC.

• Présentation du bilan d’assainissement individuel sur le territoire de la commune :

La commune a bon taux d’assainissement individuel sain et en bon état de fonctionnement.

Il reste encore quelques habitations qui doivent revoir, modifier ou bien changer leur système d’assainissement.

La commune devra également prévoir une vidange des fosses septiques de la mairie et de la cantine

• Questions diverses :

• Voirie : l’entreprise Vigneau a quasiment terminé les travaux de cette année, il ne manque

plus qu’à remettre en état la partie de voirie public du lotissement des pervenches.

• Sécurisation de la RD 39 : une réunion, à la mairie, a réunis les Conseillers Départementaux,

M. Lamane et M. Labourie, représentants de l’ingénierie 64 de Morlaas et les élus de la com-

mune afin d’étudier la dangerosité de la RD 39 traversant le village et les éventuelles solutions

pour y remédier. Le Conseil Départemental n’est pas contre d’étudier des solutions plus con-

traignantes que celles déjà existantes mais il demande une proposition établie par un bureau

d’étude.

L’APGL sera donc missionnée afin de faire une étude des propositions de la commune qui

envisage des plateaux à chaque intersection avec passage piéton ainsi que des radars pédago-

giques tout le long de cette portion de route.